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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 155
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 28 septembre 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 155
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 28 septembre 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 décembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je reprends le débat sur le projet de loi C-21. La dernière fois que j'en ai parlé, c'était en décembre de l'an dernier, et je n'avais alors malheureusement pas eu le temps de terminer mon exposé. Je vais donc le faire aujourd'hui, mais avant de poursuivre, j'aimerais revenir sur certains des éléments du projet de loi, dont j'avais parlé en décembre. Il est très important que tous les députés comprennent les raisons pour lesquelles le projet de loi C-21 a été présenté ainsi que certaines des dispositions qui feront en sorte que le régime des prêts liés à la politique repose sur un processus beaucoup plus équitable, ouvert et transparent pour tous les partis et tous les candidats.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi C-21 trouve son fondement dans la course à la direction du Parti libéral de 2006. Comme le savent la plupart des députés et des Canadiens, plusieurs des candidats qui ont pris part à cette course sont encore en train de rembourser la dette qu'ils ont contractée à cette occasion et qui s'élève toujours, dans certains cas, à plusieurs milliers de dollars. De fait, la députée de Vancouver-Centre, qui était de la course à la direction du Parti libéral, traîne encore des créances.
Nous croyons que c'est tout simplement inacceptable. Le projet de loi C-21 vise à remédier à de telles situations.
Je signale aussi que le projet de loi C-21 empêchera les particuliers de prêter de l'argent aux candidats à la direction. Une telle mesure est importante parce que, par le passé, il y a eu des abus du régime de prêts. Je m'explique. Selon le régime actuellement en place, une personne bien nantie, un ami ou un parent peut prêter de l'argent à un candidat à la direction d'un parti et n'avoir absolument aucune attente réaliste de se faire rembourser. En fait, une entente peut parfois être conclue entre le bailleur de fonds et le candidat en vertu de laquelle le bailleur de fonds assure le candidat qu'il n'aura jamais à rembourser le prêt, puisque la somme sera tout simplement passée aux profits et pertes.
Une telle manoeuvre représente clairement un abus du régime des prêts liés à la politique et des règlements afférents. Pourtant, rien dans les dispositions actuelles de la Loi électorale du Canada ne prévient cela. Une somme supposément prêtée qui fait l'objet d'une entente de non remboursement n'est plus un prêt. C'est un don. Et les dons sont régis par des lois et des règlements qui en limitent le montant maximal. Pour empêcher ce genre d'abus, le projet de loi C-21 interdira aux particuliers de prêter de l'argent aux candidats à la direction d'un parti politique.
À l'avenir, une fois que le projet de loi C-21 aura été adopté, seules les institutions financières enregistrées, comme les banques à charte, les sociétés coopératives de crédit, les caisses populaires et les sociétés de fiducie, seront autorisées à consentir un prêt à un tel candidat. En outre, ces institutions devront, comme le veut la pratique habituelle, déclarer ouvertement les prêts consentis, les taux d'intérêt, les modalités de remboursement et tout autre renseignement qui relève du domaine public.
Le projet de loi C-21 fera entrer en vigueur des dispositions qui rehausseront le niveau de responsabilité et la transparence. Globalement, il donnera au public l'assurance que la campagne des candidats à la direction d'un parti ou toute autre campagne électorale est exempte d'abus. Je dis cela parce que les Canadiens nous ont fait savoir clairement qu'ils désapprouvent parfois le régime de dons liés à la politique qui permet des sommes excédant les niveaux autorisés par la Loi fédérale sur la responsabilité.
Quoi qu'il en soit, il s'est produit des excès. Je pense que nous avons tous au moins un ou deux cas en tête. Malheureusement, le directeur général des élections et Élections Canada ne peuvent pas agir fermement pour empêcher ces excès. Toutefois, le projet de loi C-21 permettrait de combler cette lacune.
Le projet de loi C-21 renferme d'autres dispositions opportunes qui aideraient tous les candidats à une course à la direction d'un parti politique à ne pas s'endetter ou, à tout le moins, à rembourser les dettes qu'ils pourraient avoir contractées.
Dernièrement, les médias nous ont appris que Mme Martha Hall Findlay, qui a été candidate à la course à la direction du Parti libéral en 2006, avait déclaré qu'en raison des règles en vigueur, elle trouvait difficile, voire carrément impossible, de rembourser les dettes qu'elle avait dû contracter il y a six ans, lors de cette course.
Mme Hall Findlay a déclaré qu'elle avait de la difficulté à rembourser ses dettes parce qu'en raison des dispositions législatives actuelles, les particuliers ne peuvent faire un don à un candidat qu'à l'occasion d'une seule course à la direction d'un parti politique. En d'autres mots, comme Mme Hall Findlay s'est présentée en tant que candidate en 2006, les sympathisants qui souhaitaient lui verser le montant maximal autorisé — environ 2 100 $ — n'ont pu le faire qu'une seule fois en vertu des règles en vigueur. En effet, une personne ne peut faire qu'un don unique à un candidat à l'occasion d'une course à direction d'un parti politique.
Le projet de loi C-21 remédiera à la situation en permettant aux particuliers de faire un don par année à un même candidat à la direction. Il permettra même le remboursement des dettes actuelles en autorisant un même donateur à faire chaque année le don maximal, ce qui aidera les candidats comme Mme Hall Findlay et toutes les autres personnes dans sa situation à acquitter leur dette.
D'ailleurs, Mme Hall Findlay a affirmé publiquement que si le projet de loi C-21 était déjà en vigueur, elle rembourserait sa dette en trois jours. J'ignore si elle donne dans l'hyperbole, mais lorsque le projet de loi C-21 entrera en vigueur, nous verrons bien combien de temps elle et les autres personnes qui ont une dette active mettront à la rembourser.
Enfin, compte tenu du peu de temps qui m'est dévolu, je tiens à réfuter un argument partisan, voire démagogique, que véhicule depuis quelque temps le Parti libéral. On affirme en effet que notre gouvernement a retardé le projet de loi C-21 parce que nous voulions laisser les candidats à la direction de leur parti en 2006 sur la corde raide. Il n'y a rien de plus faux.
Depuis plusieurs mois, nous demandons constamment à l'opposition d'approuver tacitement le projet de loi C-21 afin que nous puissions en débattre, le renvoyer au comité, puis l'adopter rapidement. Il y a deux jours encore, nous n'avions toujours pas obtenu cette approbation. Or, mercredi, après des mois de tentatives infructueuses auprès des partis de l'opposition, ces derniers se sont enfin engagés à appuyer l'avancement du projet de loi C-21.
Voilà pourquoi nous espérons qu'aujourd'hui, le débat prendra fin et le vote à l'étape de la deuxième lecture permettra de renvoyer la mesure au comité. Nous voulons que le projet de loi C-21 entre en vigueur. Je sais que tous les Canadiens y sont favorables, et j'espère que les partis de l'opposition seront du même avis.
Monsieur le Président, le député d'en face a fort bien résumé le projet de loi à l'étude.
Comme il le sait, le NPD appuie le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais j'ai quelques questions, de vraies questions, en fait.
Toute cette question de financement des prêts à un parti politique et de collecte de fonds est fort complexe. Je me demande s'il n'y aurait pas des échappatoires, advenant l'adoption du projet de loi, qui permettraient à certains d'y arriver par la bande. Je crois que nous devons étudier le projet de loi dans cette optique.
En outre, concernant la situation actuelle des candidats non élus qui accusent un retard dans le remboursement de leur dette en vertu de la Loi électorale du Canada et qui devront possiblement payer une amende, quel serait leur statut dans l'attente de ce nouveau projet de loi? Ce dernier s'appliquera-t-il de façon rétroactive aux candidats qui ont des prêts non remboursés en défaut? Quel serait leur statut?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question, je ne prétends pas qu'il n'y a pas d'échappatoire. C'est pour cette raison que les projets de loi doivent faire l'objet d'un examen rigoureux au comité.
Par contre, le comité devra se pencher sur une chose lors de son examen de la mesure législative. Comme on peut le lire dans le libellé du projet de loi C-21, si un candidat d'une association locale de circonscription ne rembourse pas les dettes qu'il a contractées, « l’association enregistrée en cause ou [...] le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution ». C'est très bien, car, de cette façon, aucune dette ne pourrait être effacée localement.
Par ailleurs, le projet de loi C-21 ne permet pas aux partis fédéraux de garantir les dettes que les candidats à l'investiture des partis enregistrés ont contractées. Autrement dit, quiconque remportera la course à l'investiture que le Parti libéral, on le sait, lancera bientôt contractera des dettes. Tous les candidats en contracteront. Si le candidat qui devient chef du parti avait encore des dettes après plusieurs années, le projet de loi C-21 n'obligerait pas le Parti libéral à les éponger et, même, ne permettrait pas qu'il le fasse. Le projet de loi impose cette obligation au niveau local, mais ne le permet pas au niveau fédéral pour les candidats à l'investiture.
On pourrait étudier la question au comité et envisager d'appliquer à la chefferie les mêmes dispositions qui s'appliquent localement à l'échelle des circonscriptions.
Le projet de loi aurait-il un effet rétroactif? Les dettes qu'ont contactées les candidats à l'investiture de la campagne libérale de 2006 sont actuellement un fardeau. Les dispositions du projet de loi C-21 concernant les dettes s'appliqueraient aux dettes actuelles, mais toutes les autres auraient un effet non rétroactif. Les dispositions du projet de loi C-21 ne s'appliqueraient qu'à partir du moment où le projet de loi entrerait en vigueur à l'exception de ce qui a trait aux dettes actuelles.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. On est contents que ce projet de loi soit enfin déposé à la Chambre.
J'aimerais lui poser une question sur la fin de son discours. Il a dit que ce n'était pas vrai que le projet de loi a été retenu par le gouvernement. Or ça fait très longtemps, presque un an, que le projet de loi a été déposé. Pour quelles raisons les conservateurs n'ont-ils consulté davantage les autres partis qu'au cours des dernières semaines pour obtenir leur accord?
Quelles sont les raisons pour lesquelles ça a pris si longtemps?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous essayons d'obtenir l'accord des deux partis de l'opposition depuis bien plus d'un an, en fait depuis que le projet de loi C-21 a été présenté pour la première fois. Nous avons obtenu depuis des mois l'accord de l'opposition officielle, qui voulait que nous allions de l'avant avec le projet de loi C-21.
Il a cependant été difficile d'obtenir l'assentiment du Parti libéral. Je ne sais pas pourquoi celui-ci ne voulait pas que le projet de loi C-21 soit soumis à la Chambre pour être débattu davantage, mais c'est ainsi. Enfin, comme je l'ai signalé il y a deux jours, les libéraux nous ont fait savoir qu'ils consentiraient à appuyer à tout le moins le renvoi du projet de loi C-21 au comité.
Le projet de loi C-21 aurait été renvoyé au comité il y a des mois si les partis de l'opposition nous avaient assuré qu'ils l'appuieraient. Même si nous détenons la majorité, cet appui est nécessaire parce que le temps dont dispose la Chambre est très précieux, et nous ne voulons pas présenter des mesures dont l'adoption sera inutilement retardée pas de l'obstruction systématique, des amendements et des reports, moyens auxquels les partis de l'opposition ont, techniquement et sur le plan de la procédure, le droit de recourir pour retarder l'adoption d'un projet de loi.
Plutôt que de risquer de retarder les travaux de la Chambre en présentant le projet de loi C-21 à un moment où il n'aurait pas reçu l'appui des partis de l'opposition, nous avons continué de négocier avec ces derniers dans les coulisses afin qu'ils nous disent quand ils consentiraient finalement à donner leur appui à la mesure. Nous avons obtenu cet appui au projet de loi C-21 il y a deux jours et nous le présentons aujourd'hui. Je m'attends vraiment à ce que le débat se termine aujourd'hui, de sorte que nous voterons probablement à l'étape de la deuxième lecture la semaine prochaine.
Nous voulons que le projet de loi C-21 soit adopté. C'est ce que nous voulons depuis que nous l'avons présenté. Maintenant que nous avons enfin l'appui des partis de l'opposition, le projet de loi sera étudié.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son excellent discours, dans lequel il a expliqué la teneur du projet de loi.
C'est merveilleux que l'opposition coopère pour faire progresser ce projet de loi. Nous aimerions bien qu'il en soit de même pour d'autres projets de loi, dont la Loi sur la réforme du Sénat. Ce serait bien que ce projet de loi aille de l'avant lui aussi.
On ne peut blâmer les Canadiens de percevoir chez les politiciens une influence indue de la part de syndicats, de riches citoyens ou de grandes sociétés qui leur prêtent de l'argent sans que celui-ci soit jamais véritablement remboursé. Il s'agit essentiellement de l'abus d'une échappatoire.
Comment, selon le député, ce projet de loi devrait-il permettre de rétablir la confiance dans nos institutions démocratiques?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le ministre responsable de la Réforme démocratique, de sa question et du leadership dont il a fait preuve dans ce dossier en présentant le projet de loi C-21 en premier lieu.
Il a posé une excellente question. Je crois avoir indiqué, dans mon discours, que les Canadiens ont de nombreuses préoccupations à l'égard de l'ensemble du processus politique. Certains ont l'impression qu'il existe trop d'échappatoires qui offrent aux politiciens des deux côtés de la Chambre des occasions d'abuser des règles existantes lorsqu'il s'agit de financement et de prêts politiques.
Ce projet de loi contribuera grandement à redonner confiance à la population en ce qui concerne les transactions financières dans le cadre des campagnes à la direction d'un parti et veillera à ce que les limites des contributions soient respectées. En effet, le projet de loi C-21 élimine certaines échappatoires. Il empêchera notamment les particuliers de prêter de l'argent à des candidats, ce qui constituait la forme d'abus la plus importante.
À l'occasion de campagnes à la direction passées, surtout de partis de l'opposition, on a constaté une tendance constante selon laquelle de riches particuliers prêtaient plusieurs milliers de dollars, parfois même des centaines de milliers de dollars, à un candidat à la direction sans que ce dernier ne soit obligé de rembourser ce prêt.
J'utilise le mot « prêt » avec beaucoup de retenue. En effet, il ne s'agirait pas d'un prêt si à un moment ou un autre le prêteur avait dit au candidat: « Voici 100 000 $ pour votre campagne à la direction. Ne vous inquiétez pas, mon ami, vous n'aurez jamais à rembourser cette somme, car je vais simplement la radier. » Il s'agirait d'une contribution, ce qui contreviendrait gravement aux règles actuelles sur le financement des élections et aux dispositions d'Élections Canada sur les contributions versées aux candidats.
Nous voulons que cet abus possible cesse. C'est exactement le but du projet de loi C-21. Il élimine des échappatoires qui existent depuis beaucoup trop longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, comme j'entame aujourd'hui le débat pour mon parti, permettez-moi de faire une mise en contexte à l'intention de ceux qui nous écoutent et qui doivent être très nombreux en ce vendredi matin.
En 2006, lors de la course à la direction du Parti libéral du Canada, certains des candidats ont contracté des dettes de campagne qu'ils n'ont jamais su rembourser complètement. Ils ont, par le fait même, enfreint la Loi électorale du Canada.
Ces dettes non remboursées représentent, le public le comprendra, des espèces de prêts illégaux. L'argent a bel et bien servi. Il représente donc un avantage injuste, même si les candidats ont été défaits ou se sont retirés de la course.
Dans une campagne électorale, chaque sou compte. Tout est noté, mesuré et classé. C'est le moyen le plus sûr de s'assurer que le processus électoral demeure absolument transparent et qu'il n'est pas usurpé par des forces trop intéressées ou trop riches.
On peut le constater dans plusieurs autres pays du monde, l'argent et le pouvoir se rencontrent souvent et parfois, ils se confondent carrément. Ploutocratie, États mafieux, paradis fiscaux et autres sont davantage la règle que l'exception. Lorsque des Canadiens sont confrontés à des gouvernements semblables, ils haussent les épaules et rêvent de parlementarisme de Westminster, inébranlable et incorruptible comme Gibraltar.
Nous avons confiance en notre démocratie. C'est tant mieux, parce que le monde est déjà suffisamment obscur.
Le projet de loi C-21 est un pas de plus que nous faisons pour nous assurer que notre système reste incorruptible et fiable.
Bien sûr, dans le cas des quatre candidats à la direction libérale défaits, rien de cela n'a à voir avec des forces obscures. C'est tout simplement un cas d'appétit démesuré. Les candidats ont emprunté plus qu'ils ne pouvaient rembourser.
Une fois venu le temps de sévir contre ces abus, plus personne ne savait trop quoi faire. Je rappelle que ces événements datent de 2006. Beaucoup d'eau a coulé depuis. Deux chefs se sont succédé et ont vu la faveur accordée à leur parti diminuer à chaque élection. Le Parti libéral s'est peu à peu retrouvé tout serré au fond de la Chambre.
Or il n'y a toujours pas de résolution en vue.
Récemment, une cour supérieure ontarienne a rendu un jugement qui condamne les quatre fautifs. Selon ce jugement, la Loi électorale du Canada a été enfreinte, et les coupables doivent payer une amende de 1 000 $ ou purger une peine carcérale de trois mois.
Je veux d'ores et déjà émettre quelques réserves quant à la gravité de ce crime, parce qu'il faut quand même être honnête avec le public qui n'a peut-être pas suivi l'affaire de près. La gêne que ces quatre candidats ont encourue a été grandement exploitée par le Parti conservateur dans son éternelle guerre de haine aveugle envers le Parti libéral.
Les dettes de ces quatre candidats auraient été remboursées depuis longtemps si les règles n'avaient pas été resserrées juste au bon moment par le gouvernement qui, pour une fois, a fait preuve de machiavélisme. Que c'est étonnant! En effet, habituellement, ses grandes manigances finement orchestrées sont aussi étanches que des zeppelins en flammes.
Une grande part de jeu politique est donc responsable de l'étirement à outrance de cette situation. Officiellement, le projet de loi C-21 est une tentative d'empêcher que de tels abus ne se reproduisent, mais soyons francs, tout le monde était très heureux de pouvoir jeter l'opprobre sur les coupables aussi longtemps que possible.
Personnellement, je trouve cela cruel et bête. Cependant, en politique, tout est « tiraillage ». On veut de la chicane! Dès qu'on a le flanc exposé, on est poignardé. Ces règles méchantes sont tellement acceptées que même la victime applaudit.
C'est méchant, mais apparemment, il faut l'accepter et s'en accommoder.
Très bien. J'ai donc l'honneur d'annoncer une première. Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi du gouvernement. C'est surprenant!
Je n'entretiens aucune illusion quant aux motivations qui poussent les conservateurs à resserrer les règles entourant le financement des partis politiques, et je ne crois pas non plus qu'il s'agisse d'une tentative particulièrement brillante de légiférer, mais tant pis. C'est une espèce de pas dans la bonne direction.
Si mon enthousiasme est un peu tiède, c'est que je vois trop clairement les enfantillages politiques qui se cachent derrière ce projet de loi. C'est la cinquième tentative du gouvernement conservateur, depuis son arrivée au pouvoir, de réformer le financement des partis politiques. Il a fait languir le processus assez longtemps pour consacrer l'infraction et empêcher qu'elle ne se règle.
Le directeur général des élections a déclaré que toute infraction à la Loi électorale du Canada qui concerne le financement est très difficile à punir correctement. On le constate nous-mêmes aujourd'hui pour la énième fois. Tout cela date de 2006, d'avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Le directeur général des élections m'a même dit, et c'est très clair, que la loi telle qu'elle est actuellement écrite est « trop complexe, mais aussi incohérente et inefficace ».
De cela aussi, on a la preuve. Huit ans plus tard, rien n'a été fait. Le directeur général des élections a demandé à maintes reprises au Parlement de régler les nombreux problèmes liés à la loi sur les prêts.
Comme mon collègue le secrétaire parlementaire le disait tout à l'heure, un des plus gros changements proposés dans le projet de loi C-21 modifierait la limite des dons des particuliers dans les courses au leadership. En ce moment, à cause de la façon dont le système est fait, les gens ne peuvent contribuer qu'une seule fois par course à la direction. En vertu des changements proposés, ces limites s'appliqueraient sur une base annuelle.
Ces changements sont probablement ceux qui vont aider le plus ceux qui ont encore des dettes présentement.
Une fois de plus, comme mon collègue le précisait plus tôt, Mme Findlay qui avait participé à la course pour la direction du Parti libéral a même déclaré qu'en vertu des nouveaux changements proposés par le projet de loi C-21, elle serait capable de rembourser sa dette de campagne en trois jours. Ce serait quand même étonnant, vu que ça fait plusieurs années que ces dettes ont été contractées.
Nous croyons que c'est important d'apporter des changements à cette loi, parce que tout le monde les réclame. On sait qu'elle est mal faite, qu'elle est mal formulée et qu'elle amène un tas de problèmes au chapitre du financement politique.
Le Parti conservateur a beau jouer les vierges offensées auprès du directeur général des élections en demandant que la loi soit appliquée, mais tout le monde sait qu'au fond, il est très heureux de pouvoir torturer les quatre fautifs et, par la bande, enlever le plus de mérites possibles à ses anciens adversaires affaiblis.
On pense qu'il est vraiment important que ces changements soient faits le plus vite possible et qu'on arrête de jouer à des petits jeux politiques avec tout ça. On parle beaucoup de cette course pour la direction de ce parti notamment, parce que les dettes contractées sont encore immenses. Néanmoins, il n'y a pas seulement qu'eux. On parle d'environ 80 candidats, dont 21 conservateurs, qui ont encore des dettes qui n'ont pas été remboursées parce que la loi est trop mal faite. La loi sur les prêts politiques doit vraiment être changée.
Plusieurs éléments doivent être examinés dans le projet de loi C-21. Nous, du NPD, avons décidé de donner notre appui au projet de loi afin qu'il soit renvoyé au comité, qu'on puisse regarder comme il faut chacun de ces éléments, et qu'on puisse aller de l'avant avec des changements qui sont non seulement souhaitables mais absolument nécessaires. Car dans l'état où elle est présentement, cette loi n'est pas satisfaisante. Voilà pourquoi je recommande que notre parti appuie ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Monsieur le Président, je voudrais remercier de son excellente allocution ma distinguée collègue. J'ai écouté cette allocution attentivement et j'ai remarqué toute la faiblesse de la Loi électorale du Canada, présentement. Ça fait longtemps qu'on dit qu'une bonne loi électorale permet d'avoir une bonne démocratie. Et le financement, c'est à la base de la démocratie. En effet, si les gens ont certains avantages pécuniaires, ça peut nuire à une bonne démocratie.
C'est pour cela que je voudrais demander à ma distinguée collègue comment elle entrevoit l'avenir de la Loi électorale du Canada. Ce projet de loi, ce n'est qu'un début, comme elle le mentionnait. Néanmoins, ne devrait-on pas avoir toute une réforme de la Loi électorale du Canada afin de s'assurer d'avoir une belle démocratie qui est juste?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue de Drummond. C'est un excellent collègue qui travaille très fort.
En ce qui a trait à sa question, il a vraiment compris combien sont importants ces changements qui vont être apportés. C'est absolument primordial dans notre société d'avoir actuellement des lois électorales qui nous permettent d'avoir une démocratie qui soit saine, vivante, et en laquelle les gens peuvent croire. Je pense que des changements doivent vraiment être apportés.
Maintenant, on parle surtout de la Loi électorale du Canada sur le plan des prêts politiques, mais il y a plusieurs éléments qui devraient être observés et remis en cause, et qu'on devrait essayer de changer pour avoir une démocratie plus saine et plus vivante.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais gré aux partis de leur coopération pour le renvoi du projet de loi au comité, où nous pourrons tous l'étudier. C'est un pas important. Je leur demanderais de coopérer de la même manière à l'égard des autres projets de loi. Ce serait fort constructif.
La députée est-elle prête à offrir le même genre de coopération en ce qui concerne la réforme du Sénat, le projet de loi C-7? Renvoyons-le au moins au comité, où nous pourrions l'étudier. Pourrions-nous avoir cet engagement à l'égard d'autres projets de loi?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question le ministre. En fait, je commencerais en disant qu'au NPD, notre mot d'ordre est de travailler toujours avec les gens. Notre but, c'est vraiment de voir chacun des projets de loi apportés, puis de dire qu'on veut y collaborer et qu'on veut que ce soit le mieux possible. Parfois, malheureusement, ce n'est pas possible, parce que les projets de loi ont des défauts fondamentaux qui nous empêchent de pouvoir même aller les étudier en comité. Car il est question de trucs de base qui ne sont absolument pas possibles.
Pour ce qui est de la réforme du Sénat, avant d'aller chercher notre approbation, il faudrait que les conservateurs obtiennent l'approbation de leur propre caucus et de leur caucus de sénateurs. Ce serait peut-être un pas intéressant à faire avant d'essayer d'obtenir notre approbation.
Le ministre est probablement au courant du fait que la réforme, telle que proposée, nous cause plusieurs problèmes. Dans l'état actuel des choses, il devrait plutôt se tourner vers son caucus avant de nous demander notre appui.
Monsieur le Président, je félicite tout d'abord les parlementaires ici présents. C'est beau de voir cette entente et cet échange qu'on espère toujours constructifs comme ça. J'apprécie aussi la lucidité de ma collègue vis-à-vis de la question de notre collègue de l'autre côté.
De toute évidence, c'est un pas dans la bonne direction. Mais selon elle, peut-on en faire plus pour aller chercher des gens qui sont moins interpellés par ces courses et pour aller chercher une plus grande représentation des femmes, par exemple?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher, un excellent collègue et un excellent compagnon de table.
En fait, plusieurs éléments pourraient être apportés. Prenons par exemple la course à la chefferie du Nouveau Parti démocratique qui a eu lieu cette année. Le fait d'avoir établi une limite assez faible pour accéder à la course à la chefferie a permis d'avoir des candidatures très intéressantes, dont celle de notre collègue du Manitoba et celles de collègues plus jeunes, d'un plus grand nombre de femmes et de gens qui n'auraient jamais pu participer à ce genre d'exercice en temps normal, de par la façon dont la politique est normalement faite.
Ainsi, des règles un peu différentes nous permettent d'avoir des candidatures beaucoup plus diversifiées. C'est vraiment important de remettre la démocratie et la politique dans les mains du peuple et des gens, et non pas seulement dans les mains de ceux qui ont de l'argent, qui ont déjà énormément de pouvoir et qui s'achètent un peu plus de pouvoir avec ces prêts et cet argent.
Monsieur le Président, je me souviens de l'année 2006. Je n'étais pas encore citoyenne canadienne. J'étais au Canada depuis quelques années, mais je n'avais pas encore demandé ma citoyenneté. J'aimais tellement ma citoyenneté chilienne. Cependant, le scandale des commandites m'a tellement estomaquée et je me suis demandée comment de telles choses pouvaient survenir ici. Je suis alors devenue citoyenne et, comme j'ai toujours été engagée en politique, je me suis engagée à nouveau.
Selon ma collègue, comment peut-on améliorer ce projet de loi? Que propose le NPD pour l'améliorer et pour qu'on puisse avoir au Canada, une démocratie qui soit un exemple pour les autres pays de notre continent et pour la démocratie en général?
Monsieur le Président, à mon avis, le projet de loi C-21 est un pas dans la bonne direction du point de vue de cet objectif. Plusieurs très bonnes lois sont déjà en place, telles que la Loi électorale du Canada et d'autres lois, et nous permettent d'avoir une démocratie où l'argent a quand même moins d'importance que dans différents autres pays.
Selon moi, on peut continuer de franchir d'autres étapes dans cette direction afin d'avoir une démocratie des plus accessibles. Au fond, cela nous permettra de donner la démocratie aux gens plutôt que de la garder pour une petite élite qui se graisse la patte et qui permet à ses amis de pouvoir partager l'argent des gens.
Selon moi, plusieurs éléments pourraient effectivement améliorer notre démocratie, et le projet de loi C-21 en fait partie.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir partager mon temps de parole avec ma collègue de Terrebonne—Blainville.
Le projet de loi C-21, Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique, contient une série de mesures visant à resserrer les règles entourant le financement politique. Le projet de loi propose, entre autres, d'interdire les prêts consentis à des entités politiques par des entreprises ou des syndicats. Les institutions financières, les individus, les partis politiques ou les associations seraient toujours autorisés à consentir ou à garantir un prêt, à condition que des modalités comme le taux d'intérêt soient divulguées et que le tout soit fait par écrit.
Le projet de loi C-21, comme ma collègue l'a mentionné, est un projet de loi qui nous fait faire un pas dans la bonne direction. Il a le mérite d'empêcher qu'une situation comme celle qui a cours actuellement au Parti libéral se reproduise. Rappelons que six ans après la fin de la course à la direction, plusieurs candidats n'ont toujours pas remboursé la totalité des prêts auxquels ils ont souscrit pour mener leur campagne.
La Cour suprême de l'Ontario a même été saisie de la question. Elle a récemment reconnu coupables d'infraction à la Loi électorale du Canada les candidats défaits accusant des arriérés. La cour leur a imposé de payer une amende de 1 000 $ ou une peine de trois mois de prison. Il est à noter que sous le régime du projet de loi C-21, ces prêts qui n'ont pas été remboursés seraient considérés comme des contributions politiques après un délai de trois ans.
Dans le rapport qu'il a soumis au Parlement en 2007, le directeur général des élections du Canada concluait ceci:
Certains prêteurs, s’ils ne sont pas des organismes professionnels de crédit, ou s’ils prêtent à des taux non commerciaux, selon des modalités privilégiées ou sans réel espoir de remboursement, cherchent ainsi à influer sur les entités politiques qui touchent cet argent.
Le directeur général des élections a mis en lumière une faiblesse de notre système de financement électoral. Des prêteurs chercheraient donc à influer sur les entités politiques. Cette faiblesse, on doit le dire, devait être corrigée. Nous avons le devoir et la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour limiter l'influence de tierces parties sur les entités politiques de notre pays. Sur le fond, le projet de loi C-21 propose une solution intéressante, et c'est pourquoi, comme il a été mentionné précédemment, nous allons l'appuyer en deuxième lecture.
Une fois renvoyé en comité, nous pourrons le bonifier. Si le projet de loi C-21 nous fait faire un pas dans la bonne direction, des améliorations doivent encore y être apportées. Oui, nous l'appuyons, et j'espère que le Parti conservateur va également être ouvert à nos solutions. Par exemple, le fait de restreindre le nombre de prêteurs potentiels est une bonne idée en théorie, mais en pratique, certains problèmes pourraient se poser.
Prenons le cas des institutions financières. Dans la forme actuelle du projet de loi, aucune mesure ne prévoit l'établissement d'un régime capable d'assurer une certaine impartialité des banques dans l'octroi des prêts.
Le projet de loi C-21 ne contient rien qui puisse assurer que ce processus est équitable pour tous les candidats, peu importe leur parti. Le ministre a lui-même déjà déclaré qu'il ne voyait pas l'intérêt d'imposer un cadre réglementaire aux banques dans le contexte du projet de loi C-21. C'est vraiment surprenant de la part du ministre, car si son objectif est de rendre le processus transparent et démocratique, nous aurions tout avantage à voir ce genre d'éléments inclus dans le projet de loi.
Sans règles claires garantissant que le processus d'octroi des prêts est équitable, nous pouvons facilement imaginer que les banques pourraient, disons, être plus enclines à prêter à certains candidats plutôt qu'à d'autres.
Sans dire que cela se produirait systématiquement, les risques qu'une banque refuse un prêt à un candidat pour des raisons politiques existent, alors que cela ne devrait jamais être le cas. C'est important d'aborder cet enjeu. Sans règles claires, on ouvre la porte à la possibilité qu'une banque refuse un prêt à une entité politique sous prétexte qu'elle promeut un programme jugé contraire à ses intérêts.
Par exemple, une banque accepterait-elle de prêter à une entité politique qui proposerait de taxer davantage ses bénéfices? Peut-être, c'est possible. Le risque qu'elle refuse sur la base des idées qui sont défendues par l'entité en question justifie que nous apportions des modifications au projet de loi. C'est exactement la situation qu'il faut éviter.
Vous nous direz, monsieur le Président, que les banques ont déjà le loisir d'accepter ou de refuser un prêt à qui bon leur semble. Soit! Cependant, le projet de loi C-21, en restreignant le nombre d'entités ayant le droit de prêter, donne un pouvoir accru aux institutions financières. Il ne faudrait pas que ce pouvoir ait une incidence sur la capacité qu'a un candidat de financer sa campagne. Cela éliminerait complètement les objectifs et l'intention du projet de loi.
J'espère que le ministre et ses collègues conservateurs accepteront de collaborer avec l'opposition officielle pour éviter que le projet de loi C-21 ne crée deux catégories de candidats: ceux qui peuvent facilement financer leur campagne, parce qu'ils mettent en avant des idées favorables à la profitabilité des banques, et les autres candidats.
Dans le communiqué qu'ils ont publié, par suite du dépôt du projet de loi, on peut lire que les conservateurs veulent mettre en place « les normes les plus élevées en matière d'intégrité du processus politique ». C'est très bien en soi, mais il faut s'assurer, à ce moment-là, de travailler avec tous les partis pour s'assurer qu'on atteindra cette intégrité du processus politique.
Si vraiment telle est leur intention, pourquoi se sont-ils récemment attaqués au financement public des partis politiques, qui évitait et éliminait effectivement toute possibilité d'allégeance ou de scandale politique?
Il me semble que le meilleur moyen de mettre en échec le pouvoir de l'argent privé sur la politique consiste tout bonnement à faire disparaître cet argent privé de l'équation. Ce n'est malheureusement pas la voie qui a été choisie par ce gouvernement.
Au NPD, nous croyons et considérons que toute action prise afin de s'assurer que le financement et les prêts liés à la politique sont aussi transparents que possible est une très bonne chose.
C'est pourquoi, comme il a été mentionné, nous allons soutenir le projet de loi C-21 à l'étape de la deuxième lecture. J'espère sincèrement que les conservateurs montreront de l'ouverture aux changements que nous proposerons en comité, ce qui n'a pas été l'expérience dans le passé, dois-je dire. Car nous avons tous et toutes intérêt à garantir l'indépendance des représentants du peuple de ce pays. Nous avons le devoir d'être irréprochables, et toute tentative d'influence visant à obtenir des retours d'ascenseur doit être empêchée.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter ma collègue pour son très beau discours à ce sujet. Le mot « beau » n'est certainement pas le bon qualificatif; c'est plutôt un discours très éclairant sur un enjeu.
Voici ma compréhension de ce projet de loi. Malgré la bonne volonté de mes collègues — je vais peut-être vous sembler être le party pooper —, n'y a-t-il pas ici une notion d'ajustement des lois qui m'apparaît être clairement dans leur intérêt, taillée sur mesure, selon leur façon de faire?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. J'ai fait allusion à cette possibilité que des candidats qui voudraient obtenir un prêt d'une banque se voient refuser tout simplement parce que leurs allégeances politiques vont à l'encontre des intérêts des banques. C'est ce qu'on veut éviter. On veut avoir des candidats respectueux, on veut que ce soit le meilleur candidat ou la meilleure candidate possible.
Si le Parti conservateur accepte nos propositions, on pourrait ensemble faire en sorte qu'au Canada on ait vraiment un processus ouvert, transparent et respectueux des individus.
Monsieur le Président, ce qui me vient à l'esprit, c'est qu'en changeant le financement des partis politiques, on ouvre la porte aux dons privés.
Au NPD, on le voit aujourd'hui, il y a beaucoup de femmes et de jeunes. Moi-même, je n'aurais pas pu obtenir un prêt. J'étais professeur sur appel. On ne peut pas avoir de la diversité au Parlement si on établit des exigences aussi élevées et si on favorise certains groupes. Je vois donc un lien entre le financement des partis politiques qu'on a coupé et le financement des campagnes.
Ma collègue peut-elle s'exprimer un peu plus sur ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
C'est un principe dont il est très important de débattre. Je regrette que le Parti conservateur ait décidé de supprimer les cotisations ou l'aide aux candidats. C'est un moyen de rejoindre des femmes. Je pense à tous nos jeunes qui ont participé à la campagne la dernière fois. Comment des jeunes ou des femmes qui ont une carrière qui débute et des dettes étudiantes énormes peuvent-ils se permettre en plus de faire une campagne politique pour arriver à présenter leurs idées? C'est ce qui est regrettable dans ce contexte.
J'aimerais ajouter encore une fois que j'espère que le Parti conservateur, pour une fois, n'imposera ni bâillon ni de huis clos pour discuter d'un enjeu aussi important.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Hull—Aylmer de son discours. C'est une femme très brillante qui comprend parfaitement bien les enjeux. C'est super de pouvoir travailler avec elle.
Que pense-t-elle du fait que le projet de loi ait été déposé il y a plus d'un an et qu'il soit un peu tombé dans les limbes? On n'en a plus entendu parler. Les conservateurs ont poussé un tas d'autres projets de loi à la va-vite et à la va comme je te pousse. Ils nous disent qu'ils attendaient simplement que tout le monde soit d'accord.
J'aimerais que ma collègue apporte ses commentaires là-dessus et qu'elle nous dise ce qu'elle pense de ce très long délai avant d'étudier le projet de loi C-21.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Il est très regrettable qu'on ait pris un an. On connaît la façon de procéder du Parti conservateur. S'il voulait effectivement accorder la priorité au projet de loi C-21, il aurait pu le faire facilement. Notre parti aurait pu discuter avec lui, tout comme les autres partis de l'opposition, et on aurait pu faire avancer et régler cette situation.
Avant de donner la parole à l'honorable députée de Terrebonne—Blainville, je dois l'informer que je devrai l'interrompre à 11 heures, lorsque ce sera le temps des déclarations de députés.
L'honorable députée de Terrebonne—Blainville a la parole.
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir m'adresser aujourd'hui à la Chambre au sujet du projet de loi C-21. Je vais commencer en disant que nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture. Je sais qu'il est rare qu'on appuie un projet de loi, mais il est rare aussi qu'on puisse évaluer un projet de loi individuellement qui ne fait pas partie d'un grand projet de loi omnibus. Je demande aux conservateurs de prendre cela en considération.
Ce projet de loi interdit aux personnes morales et aux entreprises de consentir des prêts aux entités politiques. Par « entités politiques », on entend des partis politiques, des associations, des candidats à la direction ou des candidats à l'investiture. De plus, ce projet de loi impose une limite de temps pour rembourser les prêts contractés par des entités politiques: de trois ans pour les candidates et candidats à la direction, de quatre mois pour un candidat à la direction et de trois ans pour une association ou un parti.
Il est important d'imposer des limites au remboursement des prêts. Sinon, on pourrait avoir des dettes s'accumulant indéfiniment. De plus, il y a habituellement de l'intérêt sur ces prêts, ce qui peut être très nuisible à quelqu'un qui, après une course à la chefferie ou pour se faire élire, traînera malheureusement beaucoup de dettes pour très longtemps.
De plus, les partis politiques seront responsables de rembourser les prêts qui ne seront pas remboursés par les candidats eux-mêmes. Évidemment, il est important que les institutions financières qui vont consentir des prêts sachent que quelqu'un sera responsable de les rembourser.
Une autre mesure que je trouve très intéressante, c'est celle qui permettra aux candidats à la direction de recevoir des dons pour un certain montant maximal par année au lieu d'un montant par campagne. Si quelqu'un est encore endetté deux ans après sa course à la direction et qui a déjà demandé à tous ses contacts, ses amis, sa famille et aux personnes qui l'appuient de faire un don maximal, il est un peu mal pris. En effet, ces personnes ne pourront pas donner à nouveau le montant maximal. Cela limite la capacité des candidats de lever des fonds pour rembourser leurs dettes à l'intérieur du délai. C'est une mesure très intéressante. Je félicite le gouvernement d'avoir réfléchi à ce problème et d'avoir mis cette mesure dans le projet de loi C-21.
Il est très important pour nous, les parlementaires, d'essayer de trouver des solutions pour résoudre le problème d'endettement des candidats lors d'élections ou de courses à la chefferie. Ces derniers se retrouvent avec d'immenses dettes et sont incapables de les rembourser. On sait que certains candidats de notre propre course à la chefferie ont encore un peu de dettes. Il y a aussi des candidats à la course à la chefferie d'autres partis qui sont malheureusement encore extrêmement endettés.
Cette mesure est importante pour quelqu'un qui va se présenter à des élections, afin qu'il sache quel sera l'effet de s'endetter à ce point. S'il sait qu'il a une limite de temps de trois ans pour rembourser ses dettes, il y réfléchira peut-être à deux fois pour voir combien d'argent il va dépenser et si c'est une somme qu'il est capable de rembourser. Cela va aussi responsabiliser davantage les personnes qui se présentent.
En 2007, le directeur général des élections a publié un rapport sur le financement politique, qui contenait un ensemble de recommandations. Les modifications proposées par le DGE visaient à limiter l'influence des particuliers ou des personnes morales sur les entités politiques, influence qui peut s'exercer par le biais du financement. Le projet de loi C-21 tient compte de ces recommandations. Encore une fois, je félicite le gouvernement d'avoir réagi aux recommandations du DGE. On sait qu'il est très fréquent qu'on ne donne pas suite à des recommandations faites par différents intervenants.
Avec les changements proposés par le projet de loi C-21, on tente d'éliminer l'influence des mieux nantis de la sphère politique. Si un groupe de pression, une entreprise ou un particulier ayant énormément d'argent peut consentir un prêt à une personne, cette dernière serait peut-être liée aux idées de ce groupe, de cette entreprise ou de ce particulier.
Par exemple, admettons qu'un groupe milite pour une cause, cette personne va peut-être se sentir obligée de mettre en avant cette cause, notamment. Je pense que c'est extrêmement important qu'on ramène l'aspect de la démocratie et qu'on limite ce genre de prêts que pourraient faire des particuliers et certaines entreprises. Ce serait extrêmement injuste si cela pouvait se produire. C'est donc extrêmement important qu'on agisse, qu'on appuie ces mesures et qu'on limite la capacité d'influence des financiers dans la politique.
On sait bien qu'il y a des groupes qui ont peut-être de super bonnes idées ou de super bonnes politiques, mais peut-être ne sont-ils pas capables de contracter un prêt en raison de difficultés qu'ils éprouvent sur le plan financier. C'est donc important de pouvoir égaliser le terrain, de sorte qu'on ne puisse pas dire que certains groupes qui ont plus d'argent vont se faire écouter, mais que c'est tant pis pour le reste.
Je demande aussi au gouvernement d'évaluer le point que ma collègue a mentionné durant son allocution. Certaines institutions financières seraient peut-être plus portées à faire des prêts à des partis plutôt qu'à d'autres. C'est source d'inquiétude. Je comprends aussi que les institutions financières sont supposées agir de manière impartiale et non partisane, sauf qu'on ne sait jamais. Je pense que c'est le devoir de ce gouvernement d'évaluer la question, lors de l'étude en comité, et de voir s'il y aurait une mesure ou un moyen pour éviter que ce phénomène se produise.
Je salue encore une fois les mesures mises en avant. Cependant, j'aimerais juste souligner le fait que c'est un peu contradictoire de pousser en avant ces mesures qui vont améliorer la transparence, en essayant de limiter les dettes que les candidats contractent, et d'être prêts, en même temps, à limiter le montant d'argent que les partis politiques reçoivent pour chaque vote.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. On va sûrement se reparler tantôt, monsieur le Président.
La députée de Terrebonne—Blainville aura deux minutes et demie lorsque la Chambre reprendra le débat au sujet de cette motion.
On passe maintenant aux déclarations des députés. Le député d'Oshawa a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le R.S. McLaughlin Collegiate and Vocational Institute
Monsieur le Président, cette année, l'école où j'ai fait mes études secondaires, le R.S. McLaughlin Collegiate and Vocational Institute, célèbre son cinquantième anniversaire.
Le R.S. McLaughlin a ouvert officiellement ses portes en septembre 1962. Il offre depuis une excellente éducation aux jeunes d'Oshawa et leur fait vivre une merveilleuse expérience qui leur sera utile au cours de leur vie. En tout cas, il en a été ainsi pour moi. J'étais loin de me douter, à l'époque où je chantais et dansais dans les comédies musicales de mon école, à quel point cela me servirait ici même, sur la Colline du Parlement, où les politiciens, c'est bien connu, chantent et dansent autour de divers enjeux.
Blague à part, grâce à ses enseignants et à ses professeurs, le R.S. McLaughlin a toujours inculqué l'importance du leadership, de l'effort, de l'esprit de corps et de la coopération aux élèves. Ce n'est pas un hasard si le maire actuel d'Oshawa, John Henry, et le député provincial, Jerry Ouellette, sont d'anciens élèves de McLaughlin.
Je profite de l'occasion pour remercier l'école McLaughlin et tous ses enseignants, anciens et actuels, pour la qualité de l'éducation qu'ils donnent à Oshawa depuis 50 ans.
[Français]
Les Chevaliers de Colomb de Ville Saint-Pierre
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour souligner le 60e anniversaire des Chevaliers de Colomb du conseil 3567 de Ville Saint-Pierre. Ce conseil a vu le jour le 24 octobre 1952 et travaille dans l'une des parties les plus défavorisées de ma circonscription.
Les chevaliers organisent beaucoup d'activités de financement et redistribuent les profits aux gens dans le besoin. Il faut dire que le gouvernement se désinvestit tellement de ses responsabilités pour assurer une vie décente à tous qu'il incombe aux groupes communautaires d'y remédier.
Je suis heureuse de compter dans ma circonscription deux conseils des Chevaliers de Colomb ainsi que de multiples autres organismes qui, tous les jours, offrent une meilleure vie à mes concitoyens.
Je tiens particulièrement à saluer M. André Simoneau, Grand Chevalier du conseil, pour son acharnement à faire de Ville Saint-Pierre un endroit dont nous sommes fiers.
J'en profite également pour saluer le conseil 1776 de Lachine, qui améliore le caractère de notre arrondissement.
Je remercie tous les chevaliers. Le bon travail qu'ils font pour nos communautés est essentiel.
[Traduction]
L'équipe féminine de soccer Winnipeg Blue
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à des athlètes féminines exceptionnelles de Winnipeg qui se sont rassemblées récemment pour appuyer une cause très spéciale. L'équipe féminine de soccer Winnipeg Blue, formée d'athlètes d'élite venant de différents clubs de soccer de la ville de Winnipeg, a remporté la médaille d'argent lors des Jeux d'été du Manitoba.
Ce qu'il y a de plus exceptionnel à propos de ces jeunes filles, c'est qu'elles ont appris, pendant qu'elles jouaient ensemble, que la mère de l'une des joueuses, Monique Ditter, était atteinte du cancer du sein. Monique est la mère de leur coéquipière Jazi et l'épouse de leur entraîneur Jaret. C'est aussi ma grande amie. Bien que les joueuses viennent initialement de clubs rivaux, elles se sont regroupées pour manifester leur appui à Monique en arborant des cheveux roses, des lacets roses et des bracelets roses pendant leurs parties de soccer.
Ces jeunes filles, qui sont âgées de 10 à 12 ans, se sont aussi inscrites à la Course à la vie CIBC qui aura lieu dimanche et elles ont recueilli plus de 4 000 $.
Je demande à la Chambre de se joindre à moi pour saluer la compassion que manifestent ces jeunes filles, ainsi que leur esprit sportif et leur camaraderie. Laissons-nous inspirer par leur exemple et participons à la Course à la vie CIBC qui aura lieu dimanche partout au pays.
[Français]
Nuit blanche
Monsieur le Président, en 2002, Paris offrait pour la première fois Nuit blanche, une célébration nocturne des arts visuels sous toutes leurs formes.
Dix ans plus tard, BRAVO-Est organisa la première Nuit blanche dans la capitale canadienne. BRAVO — le Bureau des regroupements des artistes visuels de l'Ontario — son directeur général, M. Yves Larocque, et toute son équipe en plus des nombreux bénévoles auront réussi un coup de maître durant la nuit du 22 au 23 septembre derniers.
Lors de cet évènement centré dans le quartier Hintonburg et la Basse-Ville, près de 150 artistes auront offert, dans au-delà d'une centaine de lieux, une énorme variété de délices artistiques. De la sculpture à la danse et de la photo à la lithographie au rouleau compresseur, la communauté artistique d'Ottawa était au rendez-vous jusqu'aux petites heures du matin.
Les amateurs d'art, eux, étaient aussi au rendez-vous. Ils ont répondu en nombre inespéré et avec un enthousiasme contagieux. Comme je l'ai dit lors du lancement de cette superbe réussite, bravo!, BRAVO!
[Traduction]
Le choeur Momentum
Monsieur le Président, je voudrais informer la Chambre que lundi prochain, le 1er octobre, le choeur Momentum nous donnera un récital ici même, dans l'édifice du Centre.
Le choeur Momentum répète chaque semaine à St. Catharines et permet aux personnes ayant un handicap d'acquérir une expérience musicale authentique. Dirigés par le chef Mendelt Hoekstra, les membres du choeur offrent à leurs auditoires des prestations qui démontrent leurs qualités musicales remarquables.
Le choeur Momentum fournit à ces artistes inspirants l'occasion de développer leurs talents musicaux. Je suis heureux de voir qu'on leur donne la chance de mettre en valeur ces talents au Parlement. J'invite tous mes collègues députés à se rendre à la rotonde, juste au bout du couloir, lundi midi, pour entendre le choeur Momentum leur montrer ce dont il est capable.
Les prestations du choeur sont toujours émouvantes. Les artistes talentueux qui le composent trouvent dans le choeur un sentiment d'appartenance, une source d'inspiration et la force de croire en eux. Ces jeunes gens sont de plus en plus populaires au pays. Leurs 70 000 admirateurs Facebook font d'eux le choeur numéro un au Canada.
[Français]
Le Rallye vert de Montréal
Monsieur le Président, au NPD, nous avons toujours considéré crucial le développement de solutions de rechange modernes pour une industrie automobile plus écologique au pays. C'est avec fierté que je tiens à souligner un événement qui fera toute la différence.
Ce dimanche, le 30 septembre, la 6e édition du Rallye vert de Montréal fera escale à Boucherville dans le cadre du championnat international de la Coupe des énergies alternatives. Un arrêt à Boucherville n'a rien d'étonnant. En effet, en prenant part au plus important programme d'essai de voitures électriques au Canada en partenariat avec Hydro-Québec, en rassemblant sur son territoire des entreprises de la filière industrielle de la voiture électrique comme Bathium Canada ou TM4, avec ses gens d'affaires, ses rues Volta et Ampère, ainsi que son Agenda 21 sur le développement durable, la ville de Boucherville peut fièrement réclamer le titre de capitale de la voiture électrique du Canada.
Bon Rallye vert et bienvenue à Boucherville!
[Traduction]
L'organisme AboutFace
Monsieur le Président, j'aimerais parler aujourd'hui d'un organisme inspirant appelé AboutFace. C'est le seul organisme de bienfaisance canadien qui aide les personnes ayant une différence faciale, dont le nombre est estimé à 1,5 million au pays.
Le 15 septembre, j'ai eu la chance de participer à une activité de financement organisée par l'organisme AboutFace qui a permis d'en apprendre davantage sur les programmes et les services qu'il offre afin d'aider les enfants, les jeunes adultes et les parents concernés à s'engager et à se prendre en main.
[Français]
En plus de fournir un soutien émotionnel et des programmes d'enseignement, AboutFace a lancé le programme Access to Care, une initiative nationale qui aide les individus à trouver le soutien dont ils ont besoin et fournit de l'aide financière pour les services dentaires en particulier.
[Traduction]
L'organisme AboutFace mène aussi l'initiative Embracing Differences, qui enseigne aux élèves du secondaire comment détecter et stopper l'intimidation.
Étant donné que les différences faciales se classent au deuxième rang des anomalies congénitales au Canada, touchant 10 000 nouveau-nés par année, j'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour féliciter l'organisme AboutFace de son leadership, de son engagement et de sa compassion.
Le Code criminel
Monsieur le Président, j'ai présenté hier mon projet de loi d'initiative parlementaire C-444, qui vise à ajouter à l'article 130 du Code criminel une disposition claire et concise relative à la détermination de la peine. L'article 130 porte sur les situations où une personne prétend faussement être un agent de la paix ou un fonctionnaire public. La mesure que je propose ferait en sorte que le tribunal considère cette infraction comme une circonstance aggravante si elle a été commise dans le cadre d'un acte criminel.
L'uniforme de policier inspire instinctivement confiance aux citoyens, qui respectent l'autorité qu'il représente. Se présenter faussement comme un agent de police constitue une grave violation de la confiance du public, et cette violation a le même effet que l'utilisation d'une arme puisqu'elle force une victime à se plier à ce qu'on lui demande. Pour préserver la confiance inhérente que nous inspirent les agents, il faut punir plus sévèrement les délinquants qui trahissent cette confiance pour causer du tort.
Pendant la dernière législature, j'ai présenté un projet de loi semblable, qui a reçu l'appui de tous les partis. J'espère que les députés de la 41e législature verront eux aussi le bien-fondé de cette modification importante.
[Français]
Des projets novateurs dans Hochelaga
Monsieur le Président, parmi les projets novateurs d'Hochelaga, il y a en deux dont j'aimerais vanter les mérites aujourd'hui.
Les guides-conducteurs de Vélopousse nous amènent en grand tricycle nous faire découvrir le quartier. C'est écolo, original, éducatif et amusant. Ça donne un emploi d'été à des gens du quartier et ça ne coûte que 5 $.
Le deuxième projet s'appelle les Ateliers Bon Débarras. Depuis quatre ans, il aide des jeunes de 16 ou 17 ans à se raccrocher à la société tout en les incitant à fabriquer des meubles à partir de produits recyclés.
Félicitations aux porteurs et aux participants de ces deux projets couronnés de succès.
Finalement, permettez-moi de féliciter mon fils Nicholas et toute son équipe de l'Université Concordia, à Montréal, qui s'est rendue à l'étape finale du concours Défi canadien de conception d'un satellite. En ce moment, des experts sont en train de tester leur satellite et si celui-ci est déclaré gagnant, Concordia sera la première université québécoise à lancer un satellite en orbite. Go, espace Concordia!
[Traduction]
L'anniversaire de la série du sommet du hockey
Monsieur le Président, il y a 40 ans, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays se sont rassemblés autour de leur appareil de télévision pour regarder le plus important tournoi international de hockey de l'histoire. Il ne s'agissait pas seulement de l'affrontement de deux des meilleures équipes du monde, mais aussi du choc de deux cultures et d'un regard sans précédent derrière le rideau de fer.
Avant que Crosby ne marque le but décisif à Vancouver et que Lemieux en fasse autant pendant la Coupe Canada, c'est le cri de Foster Hewitt s'exclamant que Henderson avait marqué un but qui a défini le Canada comme superpuissance du hockey. C'est aujourd'hui le 40e anniversaire de ce but, le plus important jamais marqué dans l'histoire du Canada.
Le nom de Paul Henderson sera à jamais inscrit dans l'histoire comme celui d'un grand héros canadien. Aujourd'hui, mes collègues et moi félicitons Paul Henderson et tous ses anciens coéquipiers d'Équipe Canada et nous nous joignons à eux pour célébrer cet anniversaire.
[Français]
La sécheresse estivale
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre pour souligner l'abandon du gouvernement fédéral du dossier de la sécheresse. Dans ma circonscription, en raison de la sécheresse historique de cet été, des centaines de bêtes ont pris le chemin de l'abattoir, les champs de maïs ont été transformés en champs de poussière et l'espoir des jeunes fermiers est devenu désespoir. Le fardeau est lourd pour les fermiers du Pontiac, car ils doivent acheter de la nourriture pour l'hiver à venir et des semences supplémentaires pour le printemps.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui pour afficher ma solidarité avec les agriculteurs du Pontiac.
Je tiens à souligner l'importance du secteur de l'agriculture dans l'économie et dans notre vie de tous les jours. Le gouvernement pourrait-il me dire pourquoi les agriculteurs doivent contracter de lourdes dettes pour assurer leur subsistance? Pourquoi doivent-ils vendre une partie de leurs biens pour gagner leur vie? Pourquoi sont-ils incapables d'acquérir de nouvelles terres à un prix et à des taux d'intérêt raisonnables? Pourquoi doivent-ils attendre la fin de l'année financière avant de recevoir un peu d'aide du gouvernement?
[Français]
Alors que normalement, la saison des récoltes est une saison de réjouissance et d'abondance, cette année, l'automne sera synonyme de retenue, d'endettement et, pour certaines de familles, de misère. Je les remercie quand même de mettre du pain sur nos tables.
[Traduction]
La Fondation canadienne du cancer du sein
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'une question très importante qui touche des milliers de Canadiennes d'un océan à l'autre. Le cancer du sein est la forme de cancer la plus répandue chez les Canadiennes. Chaque année, des dizaines de milliers de femmes reçoivent un diagnostic de cancer du sein et sont traitées au Canada.
Bon nombre d'entre nous sont touchés par cette maladie dévastatrice. Ma mère, Lynne, a été emportée par le cancer du sein en 1989. J'avais 18 ans, et ma soeur et mon frère avaient 13 et 8 ans. Ma mère veillait toujours à ce que nous ne manquions de rien et, à l'occasion, lorsque notre comportement laissait à désirer, elle ne se gênait pas pour nous le faire savoir. C'est pour ma mère que j'appuie sans réserve la Fondation canadienne du cancer du sein. Étant médecin, je suis donc bien placée pour comprendre le travail extraordinaire que cette fondation fait au jour le jour pour appuyer les femmes de partout au pays.
Cette semaine, la fondation organise, comme chaque année, une Course pour la vie dans la circonscription de Simcoe—Grey et dans d'autres régions du pays. J'aimerais souligner le travail acharné des centaines de milliers de bénévoles qui permettent la tenue de cet événement. Ils font vraiment avancer la lutte contre le cancer.
Le mois d'octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein, et je suis fière d'appuyer la fondation. Je demande à mes collègues de participer à la Course pour la vie en fin de semaine et de soutenir au jour le jour leurs voisines et toutes les femmes qui sont atteintes du cancer du sein.
L'anniversaire de la Série du siècle
Monsieur le Président, il y a 40 ans cet après-midi, les rues se vidaient partout au pays, alors que les fans de hockey se ruaient vers le téléviseur le plus proche pour regarder la dernière partie de la série où s'affrontaient, en 1972, le Canada et l'Union soviétique.
Les sept parties avaient été difficiles et exténuantes. Le sénateur Frank Mahovlich avait déjà fait honneur au Canada, en comptant un but et en récoltant deux passes. Les arrêts spectaculaires de Ken Dryden au huitième match avaient permis au Canada de demeurer dans la course, malgré deux buts de retard. Et tout à coup, c'est arrivé. Paul Henderson, qui avait compté les buts gagnants au sixième et au septième matchs, était impatient de sauter sur la glace. À moins d'une minute de la fin de la huitième partie, il s'est lancé sur la patinoire pour marquer l'histoire et gagner le coeur de toute une nation.
Si les députés connaissent par coeur les paroles qui suivent, je les invite à les dire avec moi: « Cournoyer qui s'avance. Oh, Henderson a perdu la passe et il a fait une chute. Et devant le but... Et le but de Henderson! Avec un quart de seconde encore! Encore Paul Henderson! »
Sylvia Fedoruk
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le décès de la première femme à occuper le poste de lieutenant-gouverneur en Saskatchewan. Sylvia Fedoruk s'est éteinte mercredi soir à l'âge de 85 ans. Elle a représenté fidèlement la reine de 1988 à 1994. En tant que première femme lieutenante-gouverneure de la Saskatchewan, elle a été une source d'inspiration pour de nombreuses jeunes femmes.
Elle a acquis une certaine notoriété en 1951; elle était l'unique femme de l'équipe de quatre qui a mis au point l'appareil de traitement du cancer au cobalt 60. Sylvia a par la suite été nommée chancelière de l'Université de la Saskatchewan.
Elle a participé activement aux Huskies Athletics. Elle a été gardienne de but pour l'équipe féminine de hockey pendant un an et cocapitaine de l'équipe féminine de basketball. En 1961, elle a fait partie de l'équipe de curling de Joyce McKee qui a remporté le championnat canadien de curling féminin. Elle a subséquemment été intronisée au Temple de la renommée du curling canadien.
En 1987, Sylvia a été nommée officière de l'Ordre du Canada.
Sylvia Fedoruk a vraiment incarné l'esprit de la Saskatchewan et devrait être une source d'inspiration pour nous tous.
Je remercie Sylvia des services qu'elle a rendus aux habitants de la Saskatchewan. Qu'elle repose en paix.
La condition féminine
Monsieur le Président, ça a été toute une semaine pour les conservateurs. Quatre-vingt-six députés conservateurs, y compris dix ministres, ont voté en faveur de priver les femmes de leur droit de choisir. Il y a deux ans, la ministre de la Condition féminine a affirmé ne pas vouloir rouvrir le débat sur l'avortement, puis elle a voté en faveur de sa réouverture.
Voyons voir ce qu'a dit le député de Fort McMurray—Athabasca dans une émission de radio locale. Il aurait dit que les lois canadiennes sur l'avortement équivalent aux violations des droits de la personne en Corée du Nord. Je cite: « Nous sommes exactement au même niveau que la Corée du Nord, la Chine et le Vietnam ».
Mais ce n'est pas le pire. Hier, lorsque je posais une question à propos du fait que les conservateurs avaient invité des tenants de la suprématie blanche à comparaître devant un comité, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie s'est mis à défendre le groupe, scandant « liberté d'expression ».
Voici ce qui rend les conservateurs mal à l'aise: le NPD est en faveur du droit des femmes de choisir et nous n'aimons pas les tenants de la suprématie blanche.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que les Canadiens commencent les préparatifs pour la fin de semaine de l'Action de grâces, ils ne veulent surtout pas entendre parler d'une augmentation du prix des fournitures et des services dont ils auront besoin.
La taxe sur le carbone du NPD ferait augmenter le prix des produits de première nécessité dont toutes les familles canadiennes ont besoin. Les familles qui se réunissent, préparent des repas et passent du temps ensemble ressentiraient les répercussions de cette taxe de plein fouet.
Les étudiants universitaires qui utilisent leur voiture pour rentrer voir leur famille ne veulent pas que les stratagèmes fiscaux sournois du NPD entraînent une augmentation des prix à la pompe. Les parents qui triment dur ne veulent pas que la taxe sur le carbone irresponsable et régressive du chef de l'opposition entraîne une montée en flèche du prix des fruits et des légumes.
Les députés néo-démocrates vont-ils enfin nous expliquer pourquoi — alors que le gouvernement continue de maintenir un faible taux d'imposition et aide les familles de travailleurs à garder davantage d'argent dans leurs poches — ils veulent augmenter le fardeau fiscal des familles de travailleurs partout au Canada pendant l'Action de grâces?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens ont raison de s'inquiéter de l'avenir de leur système de santé. Les conservateurs ont réduit de 36 milliards de dollars les transferts relatifs à la santé, unilatéralement, sans aucune consultation. Dans son rapport d'hier, le directeur parlementaire du budget indique que le gouvernement fédéral a transféré aux provinces le problème des coûts futurs du système de santé. Cette baisse du financement ne pourra que nuire aux services de santé partout au Canada.
Pourquoi le gouvernement est-il en train de prendre du retard dans le financement des services de santé? Pourquoi compromet-il les finances des provinces?
Monsieur le Président, cette affirmation est complètement fausse. Il n'y a pas de réduction. Nous augmentons toujours les transferts relatifs à la santé. Nous sommes un gouvernement responsable. Nous voulons nous assurer que les transferts seront viables.
Le comportement du NPD nous montre bien que les députés de ce parti n'ont pas la moindre idée du fonctionnement de l'assurance-maladie. Ils ne savent pas du tout ce qu'ils font.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, nous avons lancé hier une grande campagne nationale sur les services de santé, alors nous avons certainement une vision et nous voulons en parler aux Canadiens.
Le 3 septembre, des tests ont révélé qu'une cargaison de parures de boeuf en provenance de XL Foods était contaminée par le colibacille. Le 13 septembre, les États-Unis ont suspendu le permis de XL. Tard dans la journée d'hier, le 27 septembre, le permis de l'usine de XL à Brooks, en Alberta, a été suspendu. Presque un mois s'est écoulé entre la découverte de la contamination et la fermeture de la source. Pourquoi a-t-il fallu aussi longtemps aux fonctionnaires pour agir? Pourquoi le gouvernement n'accorde-t-il pas la priorité à la santé et la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons. Nous nous soucions toujours prioritairement des consommateurs canadiens lorsqu'il est question de salubrité des aliments. Notre gouvernement continuera de voir à ce que les fonctionnaires qui s'occupent de la salubrité des aliments disposent des ressources dont ils ont besoin et interviennent efficacement, en s'appuyant sur de bonnes données scientifiques, pour garantir la salubrité des aliments. Nous avons embauché 700 inspecteurs de plus depuis 2006, y compris 170 qui sont affectés aux viandes. Évidemment, les députés du NPD votent constamment contre ces mesures.
Monsieur le Président, la politique du gouvernement est un échec. Le communiqué publié hier par l'Agence canadienne d'inspection des aliments dit ceci: « À ce jour, l'entreprise n'a toujours pas mis en œuvre de façon satisfaisante les mesures correctives convenues et n'a pas présenté un plan acceptable pour régler le problème à long terme. »
Voilà une indication claire que la politique des conservateurs qui consiste à laisser l'industrie pratiquer l'autosurveillance est un échec. À cause de cette politique, les travailleurs de XL se retrouvent sans emploi, la sécurité publique a été compromise et l'industrie dans son ensemble subit les contrecoups.
Réduire le nombre d'inspecteurs de première ligne était une mauvaise décision. Quand les conservateurs changeront-ils cette politique?
Monsieur le Président, nous avons ajouté des inspecteurs dans les usines et fourni à l'Agence canadienne d'inspection des aliments les moyens financiers de faire pleinement son travail.
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour s'occuper attentivement de la salubrité des aliments. L'usine dont parle la députée avait chaque jour l'aide de 46 inspecteurs. Nous continuerons de mettre en oeuvre des protocoles scientifiques reconnus dans le monde entier pour garantir la salubrité des aliments offerts aux consommateurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait presque un mois que la contamination à la bactérie E. coli a commencé. Pourtant, les conservateurs viennent à peine de fermer la source de la bactérie. Les politiques d'autorégulation que les conservateurs aiment tant sont un échec. La contamination aurait pu être encore pire.
Quand ce gouvernement va-t-il expliquer ce délai inacceptable et mettre fin à cette expérimentation politique dangereuse?
[Traduction]
Monsieur le Président, la chronologie des faits montre que notre système est bel et bien efficace. Le Canada n'est pas frappé par une épidémie d'E. coli. Cette bactérie est présente quotidiennement un peu partout au pays. Cela dit, le gouvernement axe ses efforts sur la salubrité des aliments. Nous souhaitons aller au-delà des attentes des consommateurs. C'est d'ailleurs ce que nous faisons constamment en augmentant le nombre d'inspecteurs à l'ACIA et en débloquant davantage de fonds pour qu'elle puisse faire son travail.
Nous allons continuer de mettre l'accent sur la salubrité des aliments. J'espère que les députés néo-démocrates vont nous aider à cet égard en votant en faveur de nos initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, si le système est si efficace, comment se fait-il que ce soient les Américains qui nous aient avertis de la contamination?
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a révélé hier qu'elle n'a toujours aucun plan pour améliorer la prévention de telles contaminations. Les Canadiens sont inquiets et perdent la foi dans les capacités de ce gouvernement à protéger notre nourriture.
Quand est-ce que les conservateurs vont prioriser la santé publique et mettre fin à leurs coupes dans l'inspection des aliments?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces coupes n'existent pas. Le plus récent budget prévoit un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars destiné à l'ACIA pour qu'elle puisse garantir aux Canadiens la salubrité des aliments qu'ils consomment tous les jours. Évidemment, le NPD a voté contre cette initiative.
Nous allons continuer de renforcer la capacité de l'ACIA de s'acquitter de ses responsabilités pour le bien-être des consommateurs canadiens.
Monsieur le Président, le problème de contamination des produits de XL Foods subsiste. L'usine au grand complet est maintenant fermée. Cette société n'adhérait déjà pas aux normes pertinentes en août dernier. Toutefois, le système d'inspection du gouvernement n'a pas fait son travail à cette époque. Cette situation est attribuable en partie au fait que les inspecteurs du gouvernement n'inspectent pratiquement plus rien. Ils ne font que surveiller les inspections réalisées par les entreprises. Pire encore, il s'est écoulé 12 jours avant que les Canadiens soient informés du problème.
Pourquoi les données scientifiques ont-elles tant tardé à être connues? Est-ce parce que le gouvernement a congédié 90 biologistes, c'est-à-dire les scientifiques qui sont chargés de recueillir ces données?
Monsieur le Président, voilà une question posée par un autre député de l'opposition mal informé. Je vais lui rafraîchir la mémoire: le système qu'utilise actuellement l'ACIA, le SVC, a été mis en place en 2005 sous le gouvernement libéral dont il faisait partie. S'il n'aime pas ce système, pourquoi n'a-t-il rien dit à cette époque? Je ne comprends pas pourquoi il pousse des hurlements.
Le gouvernement ne cesse de prendre des mesures en vue de renforcer l'ACIA pour qu'elle puisse veiller à la salubrité des aliments que consomment les Canadiens.
Monsieur le Président, le même genre de complaisance est à l'origine de la tragédie de Walkerton.
[Français]
Ce sont les États-Unis qui ont été les premiers à découvrir le problème de contamination de XL Foods, et pas le Canada. C'est gênant.
Pourquoi a-t-il fallu 12 jours avant que l'on avertisse les Canadiens des risques? Le gouvernement admettra-t-il que cette attente est attribuable à son élimination de 90 postes de biologiste?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est absolument faux.
Nous allons continuer de faire en sorte que les responsables veillent à la salubrité des aliments vendus au Canada en tenant compte des données scientifiques fiables et en se conformant aux protocoles reconnus à l'échelle internationale.
Nous avons présenté une mesure législative importante pour aider l'ACIA à réagir plus rapidement aux situations qui mettent en danger la salubrité des aliments. Si l'opposition prend vraiment au sérieux cette question, j'espère que les libéraux vont appuyer le projet de loi S-11.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, l'ancien ministre conservateur Jim Prentice a sévèrement réprimandé le gouvernement au sujet de sa mauvaise gestion des oléoducs. Il faut acheminer les ressources canadiennes jusqu'aux marchés, mais le processus pour y parvenir est mis à rude épreuve par le fait que le gouvernement a omis de consulter les peuples autochtones. Voici ce que M. Prentice a dit:
« Il n'y aura aucun progrès concernant l'accès à la côte Ouest sans la participation essentielle des Premières Nations [...] L'obligation de la Couronne de faire participer les Premières Nations de façon significative ne s'est pas encore concrétisée. »
Pourquoi?
Comme d'habitude, monsieur le Président, le député d'en face a tout faux. Le Conseil canadien pour le commerce autochtone évalue à 1,3 milliard de dollars par année la valeur des échanges entre les entreprises qui exploitent les sables pétrolifères et des sociétés détenues par des Premières Nations. Je crois que cela indique que les consultations sur le développement énergétique ont porté fruit pour ces communautés autochtones.
Une évaluation scientifique indépendante complète du projet Northern Gateway est en cours et les Premières Nations sont largement consultées.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, de plus en plus de conservateurs critiquent les conservateurs. C'est la discorde. L'ancien ministre des Pêches, Tom Siddon, a déjà affirmé que le plan conservateur sur l'habitat du poisson était un désastre. Et maintenant, l'ancien ministre de l'Environnement, Jim Prentice, dénonce ses anciens collègues, qui refusent de consulter les Premières Nations au sujet des projets d'oléoduc.
Ils n'écoutent ni les citoyens, ni les Premières Nations, ni des conservateurs. Qui écoutent-ils? Les lobbyistes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux dire à la députée qui nous écoutons. Nous écoutons les 41 Premières Nations que nous finançons afin qu'elles puissent participer à l'étude sur l'oléoduc Northern Gateway. Ce sont ces Canadiens que nous écoutons.
Comme je viens de le dire, une évaluation scientifique indépendante complète du projet Northern Gateway est en cours. Les seuls qui semblent vouloir entraver ce processus scientifique, ce sont les députés de l'opposition et leur leader à la Chambre.
Monsieur le Président, le gouvernement ne mène aucune consultation. Je comprends pourquoi le ministre rechigne à entreprendre une consultation constructive avec les Premières Nations. Il y entendrait probablement une réponse qu'il ne veut pas entendre.
Toutefois, selon la mise en garde servie par M. Prentice à son parti hier, la complaisance est dangereuse. Le projet Northern Gateway comporte d'énormes risques. Si les conservateurs parviennent à le faire adopter de force, ce sont les Canadiens qui vont en payer le prix.
Le ministre va-t-il suivre le conseil d'un vieil ami? Va-t-il faire comme il se doit et consulter les Premières Nations?
Monsieur le Président, les seuls dont l'opinion est arrêtée au sujet de ce projet sont les députés de l'opposition. Ils se sont opposés à tous les projets de développement jamais proposés au Canada et ils s'opposent à nos accords commerciaux. Tout ce qu'ils proposent, y compris leur taxe de 21 milliards de dollars sur le carbone, va à l'encontre des intérêts des Canadiens. Il est temps qu'ils mettent leur idéologie de côté et qu'ils se joignent à nous afin de commencer à créer des emplois pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ce serait bien que les conservateurs arrêtent d'inventer des choses au sujet de l'opposition et qu'ils essaient plutôt de répondre aux questions. Essayons de voir si nous pouvons obtenir une réponse cette fois-ci.
L'agence Reuters a révélé que l'entreprise calgarienne Telvent avait été victime d'une cyberattaque menée par un groupe de pirates chinois. Si l'entreprise n'en avait pas averti ses clients, le public n'en aurait rien su.
Le gouvernement pourrait-il confirmer que cette attaque provient de l'étranger? Dans ce contexte, les conservateurs pourraient-ils nous dire si la sécurité nationale fait partie des critères d'examen de la prise de contrôle de Nexen?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur prend la cybersécurité très au sérieux et tient compte de l'avis des experts en sécurité dont il a retenu les services pour le conseiller.
Nous avons récemment investi 90 millions de dollars dans une stratégie de cybersécurité conçue pour protéger le cyberespace canadien contre les menaces électroniques, le piratage et le cyberespionnage.
Les entreprises de télécommunications établies au Canada sont incontestablement assujetties aux lois canadiennes. Nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens et de protéger la population contre les menaces à la cybersécurité.
Le commerce international
Monsieur le Président, nous avons droit à une suite ininterrompue de promesses rompues de la part des conservateurs, et en voici une autre.
Les Canadiens seront peut-être étonnés d'apprendre que, plus tôt cette semaine, les conservateurs ont déposé à la Chambre un nouvel accord commercial, avec la Chine cette fois-ci. Selon Paul Wells, du magazine Maclean's, l'accord en question ferait en sorte que l'arbitrage touchant des entreprises canadiennes puisse se faire à huis clos.
Pourquoi les conservateurs ont-ils renoncé à la transparence et accepté que l'arbitrage se fasse en secret? Quand vont-ils soumettre cet accord à un débat et à un vote?
Monsieur le Président, favoriser l'accès aux marchés de l'Asie-Pacifique en pleine croissance constitue l'un des piliers du programme commercial du gouvernement. Notre priorité consiste à faire tomber les obstacles au commerce avec la Chine et à accroître les exportations de divers produits, comme le bois d'oeuvre, les céréales, le boeuf et les produits canadiens à valeur ajoutée.
Ce n'est pas d'hier que le gouvernement s'est engagé à rendre les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État accessibles au public. L'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers que nous avons conclu avec la Chine ne fait pas exception. Comme toujours, le public aura accès à tous les documents soumis à un tribunal d'arbitrage relativement au règlement des différends investisseurs-État se rapportant à cet accord.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, le NPD croit qu'il faut des critères clairs pour évaluer les accords commerciaux.
Les conservateurs ont dit qu'ils allaient déposer tout nouveau projet d'accord à la Chambre des communes pour débat et commentaires pendant une période de 21 jours, mais ils n'ont pas dit s'ils allaient le soumettre à un vote. Je me demande s'ils ont peur du résultat.
Selon le projet d'accord commercial avec la Chine, un régime d'arbitrage secret a remplacé les tribunaux, et selon les experts, ce projet est basé sur le modèle chinois, ce qui va bien évidemment avantager la Chine.
Les conservateurs vont-ils permettre à la Chambre de voter et de débattre sans limite de temps sur ce projet?
[Traduction]
Monsieur le Président, grâce à cet accord, le gouvernement pourra, pour la première fois de l'histoire, protéger concrètement les investissements que les Canadiens font en Chine. Nous croyons qu'il est primordial de protéger les entrepreneurs et les investisseurs du Canada.
Le gouvernement a instauré un processus innovateur permettant à la Chambre des communes de se pencher sur les traités internationaux signés par le Canada. C'est dans cette optique que l'accord avec la Chine a été déposé à la Chambre. Et c'est pour cette raison que la durée de l'examen et la marche à suivre ont déjà été établis.
Si les députés de l'opposition souhaitent que le Chambre vote sur ce traité en particulier, leur voeux sera exhaucé. En fait, et le débat et le vote qu'ils réclament pourront avoir lieu dès lundi. Si ça ne leur convient pas, ça pourrait être mardi. C'est à eux d'en décider.
[Français]
Monsieur le Président, hier, dans son discours à New York, le premier ministre n'a pas annoncé de nouvelles coupes dans le programme des aînés, il s'est plutôt lancé dans une diatribe contre les consensus internationaux.
Parlons des consensus internationaux que les conservateurs ont tenté de saborder: le consensus sur l'interdiction de l'amiante, le consensus sur la lutte contre les changements climatiques, le consensus sur les armes à sous-munitions et le consensus sur le commerce des armes.
Dans ces domaines, le premier ministre s'entend davantage avec les États voyous qu'avec nos alliés. Est-ce une raison pour s'en vanter?
[Traduction]
Monsieur le Président, que l'on puisse prétendre que le Canada ne veut rien savoir des traités sur le commerce des armes ou sur les armes à sous-munitions est tout à fait ridicule. Les normes canadiennes sur l'exportation des munitions figurent parmi les plus strictes du monde. Le Canada attend avec impatience l'occasion de négocier de nouveaux traités sur le commerce des armes.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a refusé de se déplacer de quelques rues seulement pour aller s'adresser à l'ONU et promouvoir le Canada. Aujourd'hui, il refuse de rencontrer les médias canadiens pour répondre à des questions.
Pendant que nos alliés accomplissent le difficile travail qu'exige la diplomatie, les conservateurs mettent le Canada sur la touche. Le premier ministre pense-t-il qu'une politique d'isolement volontaire est la meilleure façon de promouvoir les intérêts du Canada?
Monsieur le Président, comme le député le sait, le premier ministre rencontrera deux leaders mondiaux, à New York, plus tard dans la journée. Cela étant dit, sous notre gouvernement, le Canada n'a plus pour politique de plaire aux dictateurs qui ont un droit de vote aux Nations Unies.
Nous avons adopté des positions fermes, fondées sur des principes, pour promouvoir la liberté, le respect des droits de la personne et la primauté du droit. En fait, le premier ministre a livré des allocutions à l'Assemblée générale de l'ONU deux fois plus souvent que les deux premiers ministres du Canada précédents.
La défense nationale
Monsieur le Président, non seulement le processus d'acquisition des F-35 a-t-il été un fiasco total, mais la décision de procéder à cette acquisition a été prise avant qu'on ait en mains tous les renseignements importants. Dans un rapport présenté au gouvernement, la Force aérienne mentionnait clairement qu'il fallait d'abord obtenir plus d'information sur les appareils concurrentiels qui représentaient une option pour le Canada.
Si les conservateurs savaient qu'il leur manquait des renseignements importants sur les autres options, pourquoi ont-ils aveuglément donné le feu vert et choisi les F-35?
[Français]
Monsieur le Président, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est en place pour assurer une transparence et une diligence raisonnable dans le processus du remplacement de nos CF-18. Aucune somme d'argent n'a été dépensée pour l'achat de nouveaux avions de chasse et aucune somme d'argent ne sera dépensée jusqu'à ce que le secrétariat examine indépendamment les coûts nécessaires pour remplacer les CF-18.
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, hier, de troublantes révélations ont été faites par un homme lié au crime organisé et aux conservateurs. L'entrepreneur Lino Zambito a levé le voile sur un système de collusion, de ristournes à la mafia et de financement politique occulte. Mais je n'ai pas besoin d'expliquer cela!
Le sénateur Carignan, alors candidat conservateur, a bénéficié des largesses de Zambito. Des milliers de dollars de lui et de ses partenaires ont été versés dans les coffres des conservateurs.
Puisqu'ils sont impliqués, les conservateurs vont-ils collaborer avec les autorités et révéler tous leurs liens avec le crime organisé?
Monsieur le Président, nous prenons la question du crime organisé très au sérieux. Évidemment, le projet de loi C-10 a mis en place beaucoup de mesures pour contrer toute l'organisation criminelle, et on va encourager le gouvernement du Québec à poursuivre son enquête pour essayer de démanteler le crime organisé.
Toutefois, on se pose des questions pour savoir pourquoi un autre organisme, qui n'est pas lié au crime organisé — ce n'est pas certain —, a reçu des contributions de 340 000 $, contrairement à la loi.
Est-ce que c'est du crime organisé dans l'opposition? Je me pose la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, Nathan Jacobson est un homme d'affaires qui entretient des liens étroits avec les conservateurs. En 2008, il a été reconnu coupable de participation à des activités liées au crime organisé aux États-Unis. Depuis, il est devenu un donateur important des conservateurs et a même été invité spécial du premier ministre à l'occasion d'une visite du premier ministre israélien.
Le gouvernement a-t-il obligé le Parti conservateur à remettre les 10 000 $ en dons qu'il a reçus de cette personne et demandera-t-il au NPD de faire de même? Est-ce que des députés auront le courage d'expliquer cela ou le secrétaire parlementaire, dont la crédibilité a été considérablement entachée dans le dossier des manoeuvres de transfert, sera-t-il le seul à prendre la parole?
Monsieur le Président, la conduite du gouvernement respecte les normes les plus élevées. C'est pour cette raison que nous avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, qui contient des règles strictes en matière de contributions. C'est pour cette raison que les contributions sont maintenant limitées à environ 1 200 $ par année, pour veiller à ce que l'argent n'exerce pas une influence indue sur la politique. Ainsi, ce sont les Canadiens qui ont le contrôle de leur système politique, pas l'argent sale, pas l'argent toxique, pas les contributions illégales que reçoit le NPD, ni les 40 millions de dollars que les libéraux ont puisés à même les fonds publics pour financer leur propre parti.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dernièrement, j'ai rencontré le directeur du parc régional de la rivière Batiscan qui me faisait état de ses préoccupations sur les nouvelles règles de l'assurance-emploi, lesquelles empêcheraient son organisme de réembaucher les mêmes employés saisonniers lors des saisons subséquentes.
Compte tenu des modifications faites au régime d'assurance-emploi, comment le gouvernement compte-t-il assurer aux employeurs la pérennité et le maintien des compétences des employés dans le contexte d'emplois saisonniers?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement veut s'assurer que ceux qui travaillent plus gardent une plus grande part de l'argent qu'ils gagnent. C'est la raison pour laquelle nous voulons que le plus grand nombre possible de Canadiens acceptent des emplois à temps partiel car nous savons qu'un grand nombre de ces emplois peuvent devenir des emplois à temps plein.
Contrairement aux députés de l'opposition — tant les libéraux que les néo-démocrates —, qui ne semblent pas vouloir offrir des possibilités d'emploi aux chômeurs canadiens, nous sommes déterminés à leur fournir ces possibilités, que ce soit par l'entremise de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ou le nouveau crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Contrairement aux députés de l'opposition qui votent contre toutes ces mesures, nous avons mis de l'avant ces initiatives pour aider les Canadiens au chômage à trouver du travail, ce qui nous a permis de créer, net, 770 000 nouveaux emplois.
Monsieur le Président, nous avons simplement voté contre le gouvernement.
C'est une situation récurrente. Regardons un instant l'assurance-emploi pour les pêcheurs. Nos sources dans l'ensemble du Canada atlantique nous disent maintenant qu'on conseille aux pêcheurs de ne pas faire une deuxième demande d'assurance-emploi l'an prochain. Ils ont peur, naturellement, parce qu'ils croient que leurs prestations diminueront considérablement ou seront éliminées tout simplement au printemps 2013.
Mettons les choses au clair. Le gouvernement préservera-t-il le caractère sacré de l'assurance-emploi des pêcheurs?
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition qui semble être contre à peu près tout, nous travaillons dans l'intérêt des Canadiens pour faire en sorte qu'ils aient la chance de trouver un emploi. Nous avons créé, net, 770 000 nouveaux emplois au cours des deux dernières années et demie et nous continuerons de travailler dans ce sens.
Le Plan d'action économique de 2012 prévoit plusieurs initiatives, que ce soit le programme Du régiment aux bâtiments ou le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises du programme d'assurance-emploi.
Contrairement aux députés néo-démocrates et libéraux qui ont voté contre toutes ces initiatives, mes collègues et moi-même voulons nous assurer que les Canadiens ont la possibilité de travailler.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre a dit que personne ne serait touché par les modifications des conservateurs à l'assurance-emploi. Ma circonscription, Hochelaga, a durement été touchée par des fermetures d'entreprises. Pensons notamment aux 700 emplois ou plus perdus chez Mabe. Hochelaga bénéficierait d'un véritable plan de création d'emplois pour aider ces travailleurs.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences va-t-elle enfin admettre qu'elle se trompe et cesser sa croisade contre les Canadiens qui ont perdu leur emploi? La ministre fera-t-elle marche arrière avec sa réforme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que notre gouvernement tient à ce que les gens qui travaillent plus gardent une plus grande part de leur revenu. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2012 vise à assurer que les Canadiens au chômage aient des possibilités d'emploi. Il prévoit notamment 50 millions de dollars sur deux ans à la Stratégie emploi jeunesse et offre un programme de bourses pour les apprentis, des initiatives auxquelles les libéraux et les néo-démocrates se sont systématiquement opposés. Et que penser de la taxe sur la carbone du NPD de 21 milliards de dollars qui nuira à l'emploi dans l'ensemble du pays?
Voilà sur quoi nous nous concentrons pour veiller à ce que les Canadiens aient des possibilités d'emploi et se remettent au travail.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre a passé la semaine à dire que ces changements à l'assurance-emploi n'auraient pas de répercussions négatives sur les travailleurs. Pourtant, ce n'est pas ce que rapporte le Regroupement de défense de droits sociaux de Drummond.
Les témoignages de gens qui perdent au change en raison de cette réforme inadéquate pleuvent sur leurs bureaux. Les nouvelles règles pénalisent les Canadiens et plus particulièrement les plus démunis.
Les conservateurs savent que c'est vrai. Vont-ils finalement l'admettre et annuler les modifications au programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a créé, net, 770 000 nouveaux emplois depuis le pire de la récession en juillet 2009. Qui plus est, 90 % de ces emplois sont à temps plein. Tout ça, grâce à notre Plan d'action économique des plus performants, qui comprend un certain nombre d'initiatives multipliant les possibilités d'emploi pour les jeunes, les plus âgés, les Autochtones et les nouveaux immigrants.
Nous oeuvrons à faire en sorte que tous les Canadiens aient la possibilité de travailler et de participer à la population active. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le NPD et le Parti libéral votent systématiquement contre ces initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a passé la semaine à essayer de nous faire croire n'importe quoi. Elle peut bien se mettre la tête dans le sable et répéter à qui mieux mieux que personne ne perdrait d'argent dans sa réforme. C'est faux.
On sait très bien que les travailleurs qui ont le malheur d'avoir perdu leur emploi, mais qui ne sont pas PDG d'une grande pétrolière, évidemment, ne bénéficieront d'aucune aide de ce gouvernement. Pourtant, les conservateurs continuent de nier les faits.
Pendant combien de temps les conservateurs se cacheront-ils encore la tête dans le sable?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a offert des possibilités d'emploi sans précédent aux Canadiens. Nous faisons tout notre possible pour mieux jumeler les Canadiens avec les emplois disponibles.
C'est l'opposition des libéraux et des néo-démocrates, notamment à la Stratégie emploi jeunesse et aux programmes d'apprentissage, qui a entravé ces possibilités. Ce sont des initiatives comme celles-là qui aident les Canadiens à trouver un emploi et à rejoindre la population active. Mais l'opposition continue de voter contre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi. Depuis le début de la semaine, les conservateurs fabulent. Leurs histoires sur l'assurance-emploi sont tellement fantaisistes qu'ils sont à deux doigts de se mettre à nous parler de hobbits. Mais nous, au NPD, nous avons parlé aux chômeurs de partout au pays: à des Madelinots à qui on a offert un emploi à Bonaventure et à des travailleurs saisonniers manitobains qui voient leur chèque amputé à cause d'un petit emploi d'appoint. Les gens sont inquiets et frustrés.
Est-ce que les conservateurs peuvent quitter leur pays imaginaire et reconnaître les vraies conséquences de leur réforme irréfléchie?
[Traduction]
Monsieur le Président, les travailleurs dans ma circonscription, Simcoe—Grey, sont ravis de ces changements car ils permettent aux chômeurs de trouver un emploi. Nous pouvons entre autres mieux jumeler les chômeurs avec les possibilités d'emploi, leur permettant d'améliorer la qualité de vie de leur famille.
Contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates qui s'opposent à chacune des initiatives visant à multiplier les possibilités d'emploi, nous sommes là pour les Canadiens. Nous avons à coeur de les aider à trouver un emploi pour améliorer la qualité de vie de leur famille.
L'économie
Monsieur le Président, Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que l'économie canadienne a crû encore une fois en juillet. La croissance économique observée en juillet et les quelque 770 000 emplois créés, net, depuis juillet 2009 constituent des signes encourageants.
Nous nous affairons à stimuler l'économie et à créer des emplois, alors que le NPD fait la promotion de stratagèmes économiques radicaux, comme la lourde taxe sur le carbone.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle expliquer les conséquences dévastatrices qu'entraînerait pour notre économie la taxe sur le carbone proposée par le NPD?
Monsieur le Président, notre gouvernement se concentre sur ce qui importe pour les Canadiens: la création d'emplois et la croissance économique. Nous cherchons à maintenir la croissance économique par le biais de mesures telles que le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui favorise la création d'emplois. La croissance observée en juillet indique que nous sommes sur la bonne voie.
Cependant, le NPD fait la promotion de stratagèmes économiques radicaux, comme la lourde taxe sur le carbone, qui tuerait des emplois et nuirait à la croissance économique. Pire, cette taxe ferait augmenter le prix de pratiquement tout ce que les familles consomment, comme l'essence, l'épicerie et l'électricité. Les Canadiens et notre économie ne peuvent pas se permettre les stratagèmes économiques radicaux que prône le NPD.
[Français]
Institutions financières
Monsieur le Président, les grandes banques augmentent les frais bancaires de leurs clients. Le 5 novembre prochain, la Banque Nationale augmentera ses frais pour les opérations bancaires de 65 ¢ à 1 $. C'est plus de 50 % d'augmentation. Elles sont incapables de se contenter des profits records de 7,8 milliards de dollars qu'elles ont enregistrés au dernier trimestre. C'est beaucoup plus que l'inflation.
Pourquoi les conservateurs ne protègent-ils pas les familles de la gourmandise des banques? Pourquoi les laissent-elles se servir dans les poches de leurs clients?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, car ça me donne la chance de dire que les banques sont en train de payer des impôts pour soutenir nos programmes sociaux et tous les systèmes de santé. De plus, la taxe sur le carbone du NPD toucherait non seulement l'épicerie et l'électricité, mais tout ce que les familles canadiennes achètent. Les Canadiens ne peuvent pas se retrouver dans cette situation.
Monsieur le Président, on sait ce que les conservateurs font dans ces situations-là: ils proposent des codes de conduite volontaires. J'ai bien dit « volontaires ». C'est ce qu'ils ont fait avec les cartes de crédit, et on a vu les résultats. Les détenteurs de cartes continuent de payer des taux d'intérêt faramineux et l'endettement des ménages continue d'augmenter pour atteindre des records historiques.
Les frais perçus par les banques sont déjà déraisonnables. Quand les conservateurs vont-ils s'activer pour protéger les consommateurs?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Le NPD ne veut pas appuyer nos mesures, comme celles visant à créer des emplois, mais il va peut-être écouter la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a dit ceci sur ce sujet: « Le code a très bien servi les marchands. Il a réussi à mettre en place des règles de base justes et à protéger le système de débit peu dispendieux du Canada. »
Ça veut dire qu'on protège les consommateurs canadiens, mais il est dommage que le NPD vote toujours contre nos mesures.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, on sait que c'est faux.
Ce n'est pas seulement en matière de frais bancaires que les consommateurs se font arnaquer pendant que les conservateurs restent les bras croisés à regarder le ciel et à attendre qu'il se passe quelque chose.
Le prix de l'essence a explosé et a connu une hausse de 36 % depuis leur arrivée au pouvoir.
À Québec, le prix moyen dépasse souvent 1,40 $ le litre. L'inaction irresponsable des conservateurs coûte cher, trop cher.
Pendant combien de temps vont-ils attendre avant de faire quelque chose et de protéger les consommateurs? Quand vont-ils agir?
Monsieur le Président, quant à agir pour agir, je demande à la députée de Québec de revenir sur la planète « Réalité ».
Le gouvernement a baissé la TPS de 2 point de pourcentage. Il a mis en place une mesure de surveillance de l'équité à la pompe et a renforcé le pouvoir du Bureau de la concurrence.
Qu'est-ce que les députés d'en face, quant à eux, offrent? Une taxe sur le carbone qui coûterait aux contribuables canadiens 21 milliards de dollars. Vingt-et-un milliards de dollars! Cela n'est pas seulement une taxe sur le prix de l'essence, c'est une taxe sur tout.
Je demande à mes chers collègues de revenir sur la planète « Réalité ».
Monsieur le Président, les conservateurs sont tellement occupés à inventer des histoires à propos du NPD qu'ils en oublient les automobilistes.
Une augmentation de 36 ¢ équivaut à 15 milliards de dollars d'augmentation. Ça, c'est une méchante taxe. Ça, c'est du taxage. Ça, c'est leur faute.
Un nouveau week-end de trois jours approche, et tout le monde sait que le prix de l'essence va encore augmenter. Pourtant, les conservateurs ne feront toujours rien.
Quand vont-ils s'occuper des consommateurs canadiens et des automobilistes?
Monsieur le Président, mon collègue n'était pas ici lors de la dernière législature. C'est peut-être pour ça qu'il n'a pas vu qu'on avait baissé la TPS de deux points, qu'on avait mis en place des mesures de surveillance de l'équité à la pompe et qu'on avait renforcé les pouvoirs du Bureau de la concurrence.
Sa plateforme électorale préconisait un système de taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars. Vingt-et-un milliards de dollars! A-t-on pensé au prix de l'essence et aux prix collatéraux lorsqu'on parle de la nourriture, de l'énergie et de tout?
Encore une fois, je demande à mes chers collègues de revenir sur la planète « Réalité ».
[Traduction]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, concernant le projet de vendre Nexen à la CNOOC, en vue d'assurer un bénéfice net à long terme pour le Canada, le gouvernement va-t-il exiger que le conseil d'administration de Nexen se compose en majorité de Canadiens et qu'il y ait une représentation canadienne au sein du conseil d'administration de la CNOOC?
En outre, les banques canadiennes continuent d'être confrontées à d'importants obstacles à la croissance quand elles font des affaires en Chine. Le gouvernement profite-t-il des discussions relatives à la vente de Nexen pour faire en sorte que le secteur canadien des services financiers obtienne un meilleur accès aux marchés chinois?
Monsieur le Président, il s'agit peut-être là de l'approche que l'ancien gouvernement adoptait, mais de notre côté, chaque transaction proposée devra fournir un bénéfice net pour le Canada. Nous agirons dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Je le répète, cette transaction sera scrutée à la loupe et, quoi que nous décidions de faire, ce sera dans l'intérêt du Canada.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'ancien ministre des Affaires autochtones, Jim Prentice, a critiqué le gouvernement pour avoir manqué à son devoir constitutionnel de consulter les peuples autochtones au sujet du projet d'oléoduc Northern Gateway.
Le gouvernement comprend-il que ce n'est pas le premier ministre qui dicte toutes les règles?
Le gouvernement s'engagera-t-il à respecter son devoir de consultation et d'accommodement envers les Autochtones sur les questions relatives à l'exploitation des ressources, qui a des répercussions sur le respect de leurs droits, ou est-il simplement en train de traiter Jim Prentice de menteur?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, une évaluation indépendante exhaustive et fondée sur les connaissances scientifiques est en cours au sujet du projet d'oléoduc Northern Gateway.
Nous consultons les Premières Nations de manière exhaustive dans le cadre de cette évaluation. J'ai ici une liste des 41 Premières Nations que nous finançons afin qu'elles puissent participer aux travaux de la commission d'examen du projet d'oléoduc Northern Gateway.
Comme je l'ai dit, quand le Conseil canadien pour le commerce autochtone nous dit que la valeur des échanges commerciaux entre les sociétés autochtones et les sociétés de l'industrie des sables pétrolifères s'élève à 1,3 milliard de dollars, nous croyons que la consultation sur le développement énergétique est profitable pour les collectivités autochtones.
[Français]
Parcs Canada
Monsieur le Président, les Canadiens qui entrent aujourd'hui dans un parc fédéral seront accueillis par des panneaux et non pas par des guides-animateurs.
Quelle en est la raison? Cela est encore dû aux coupes des conservateurs: une réduction de 30 millions de dollars et une diminution des services offerts aux gens.
Ce sont 600 emplois de guides, d'archéologues et de scientifiques qui sont coupés. En plus des pertes d'emploi, la réduction du nombre de visiteurs et de touristes aura d'importantes répercussions sur les retombées économiques régionales.
Dans mon comté, le Lieu historique national de la Bataille-de-la-Châteauguay a vu ses heures d'ouverture réduites alors qu'on célèbre cette année l'anniversaire de la guerre de 1812.
Pourquoi les conservateurs s'attaquent-ils à notre patrimoine?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de souligner que le gouvernement a augmenté de plus de 50 % la superficie des espaces naturels protégés. Le gouvernement s'est engagé à protéger le patrimoine naturel canadien grâce à son programme de parcs, et il est tout à fait déterminé à continuer dans cette voie.
Notre service des parcs est bien financé et continuera de fournir les services auxquels s'attendent tous les Canadiens et les étrangers qui veulent voir notre patrimoine naturel.
[Français]
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, les gens dans mon comté sont extrêmement préoccupés par la fermeture du bureau de poste de Terrebonne le 26 octobre prochain. Cette fermeture fait partie d'une longue série de privatisations des services à Postes Canada. De nombreux citoyens et entreprises locales seront affectés par cette fermeture insensée. Encore une fois, pour les conservateurs, les profits passent avant les citoyens.
Pourquoi les conservateurs s'acharnent-ils autant à miner l'économie de mon comté en privatisant des services essentiels tels que ceux offerts par Postes Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, Postes Canada est une société d'État indépendante dont les décisions opérationnelles quotidiennes sont fondées sur la demande du marché.
Je sais que les députés du NPD ont de la difficulté à comprendre cela, mais pour assurer sa viabilité à long terme, Postes Canada devra s'adapter de temps à autre, et c'est ce qu'elle a fait.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le secteur des ressources naturelles est un moteur de l'économie canadienne qui emploie des centaines de milliers de Canadiens. C'est grâce au gouvernement conservateur, qui a pris des mesures pour renforcer cet important secteur en simplifiant les évaluations tout en protégeant l'environnement du Canada.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer les répercussions que le plan du NPD d'alourdir le fardeau administratif et d'instaurer une taxe sur le carbone aurait sur le secteur des ressources du Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Cariboo—Prince George de sa question fort pertinente et de l'excellent travail qu'il fait dans ce dossier. Comme le ministre de l'Industrie l'a si clairement dit, l'imprudente taxe du NPD sur le carbone ferait augmenter les prix pour l'ensemble des Canadiens. Elle ferait disparaître des emplois dans le secteur des ressources. Cette taxe ne ferait pas que du tort à l'Ouest, comme pourrait le prétendre le chef du NPD, mais à tout le Canada.
Le ministre des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan, a déclaré ceci:
Les sables pétrolifères de l'Alberta constituent une ressource précieuse en Alberta et dans tout le pays, une ressource qui contribue à stimuler l'économie canadienne.
Quand le NPD renoncera-t-il à son idéologie irresponsable, changera-t-il ses politiques et se joindra-t-il à nous pour créer des emplois pour les Canadiens?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre frayait avec ses amis à New York, les dirigeants du monde libre débattaient de questions importantes aux Nations Unies. Ironiquement, l'un des invités du premier ministre à cette manifestation d'amour n'était nul autre que le roi des lock-out de la LNH, Gary Bettman.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre s'ils ont discuté des avantages des lock-out et de la prorogation ou si le commissaire a simplement conseillé au premier ministre de rester à l'arrière-plan pendant que les dirigeants règlent les questions importantes?
Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas écouté lorsque j'ai mentionné, un peu plus tôt, que le premier ministre rencontre deux chefs d'État à New York aujourd'hui.
Il devrait également savoir que le premier ministre a reçu le prix de l'homme d'État de l'année hier soir. C'est une grande distinction pour le Canada. Le député sait également que...
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, les jeunes sont un autre groupe que le gouvernement conservateur laisse aussi tomber. Statistique Canada révélait récemment que les jeunes doivent rester de plus en plus longtemps chez leurs parents en raison de leur situation économique précaire. Ils sont de plus en plus endettés et doivent faire face à un taux de chômage de 14 %. Au lieu de les aider, les conservateurs coupent dans les programmes sur lesquels ils comptent, comme Service Canada pour jeunes.
Notre gouvernement va-t-il agir pour nos jeunes, pour notre relève? Quand va-t-il proposer un plan pour stimuler la création d'emplois chez les jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, dans le budget que nous avons présenté en mars, nous avons alloué 50 millions de dollars additionnels à la Stratégie emploi jeunesse. Nous avons bonifié le programme de 300 millions de dollars qui existait déjà, mais le NPD a voté contre.
Nous avons lu le budget, nous savons ce qu'il contient. Nous savons que nous appuyons les étudiants, que ce soit au moyen de la Stratégie emploi jeunesse ou en modifiant le Programme canadien de prêts aux étudiants afin de permettre aux jeunes de faire les études qu'ils souhaitent en vue d'intégrer le marché du travail.
Pourquoi le NPD vote-t-il contre toutes ces initiatives?
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, les députés de l'opposition se plient aux exigences d'ONG extrémistes et de vedettes d'Hollywood arrogantes, mais se révèlent carrément décevants pour les chasseurs de phoque et les pêcheurs du Canada. Le gouvernement continuera de défendre les droits des chasseurs de phoque de subvenir aux besoins de leur famille grâce à une chasse durable, responsable et sans cruauté.
Le Canada a une longue tradition de chasse et de cueillette. Cela fait partie de notre identité. Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire le point sur la lutte que mène le gouvernement contre l'embargo de l'Union européenne sur les produits du phoque?
Monsieur le Président, je remercie l'infatigable députée de Miramichi de son excellente question. Je tiens à lui assurer que le gouvernement est déterminé à protéger les chasseurs de phoques canadiens, qui travaillent fort.
Des députés du NPD et du Parti libéral ont dénoncé la chasse aux phoques, mais le gouvernement continuera de défendre celle-ci. Pour lever l'embargo de l'Union européenne, nous avons engagé une procédure de règlement de différend à l'Organisation mondiale du commerce. La décision de l'Union européenne d'imposer un embargo sur les produits du phoque ne repose sur aucun fondement scientifique et est contraire aux pratiques commerciales de libre-échange.
Nous continuerons d'appuyer la création d'emploi, la croissance et la prospérité économique des Premières Nations et des Canadiens de l'Atlantique.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs coupent dans l'assurance-emploi et la ministre nous dit que personne n'est affecté, sauf qu'il y a 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession.
Le seul plan des conservateurs, c'est de forcer les gens à prendre un emploi à 300 km de chez eux. Au prix où est l'essence, que la ministre ne vienne pas nous dire qu'il n'y a pas de conséquences.
Pourquoi les chômeurs doivent-ils payer les réductions d'impôt des pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, remettons les pendules à l'heure: 770 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009, dont 90 % à plein temps.
Beaucoup d'initiatives ont été proposées dans les derniers budgets. Qu'on parle de la Stratégie emploi jeunesse, de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, des programmes d'apprentissage, de la prestation fiscale pour le revenu de travail, de la subvention incitative aux apprentis ou du crédit d'impôt pour l'embauche de chômeurs, il s'agit dans tous les cas de moyens d'aider les Canadiens à trouver un emploi.
Pourquoi les députés néo-démocrates ne cherchent-ils qu'à hausser les impôts et à tuer l'emploi?
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, l'appui de la ministre de la Condition féminine à une motion visant à rouvrir le débat sur l'avortement a soulevé une désapprobation monstre chez les groupes de femmes au Québec.
Après la Fédération des femmes du Québec et la Fédération du Québec pour le planning des naissances qui demandent sa démission, plusieurs autres voix s'élèvent contre sa prise de position: la ministre de la Condition féminine du Québec, le Conseil du statut de la femme, l'Intersyndicale des femmes et plus de 10 000 signataires de pétitions qui circulent depuis 24 heures seulement.
La ministre a peut-être voté selon ses valeurs, mais admettra-t-elle qu'elle est maintenant inapte à occuper un poste dont le mandat est pourtant de veiller aux intérêts et à la défense des droits des femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés ont voté. La Chambre des communes s'est exprimée. Passons maintenant à autre chose.
Je suis très fière de ce que notre gouvernement a accompli pour les femmes et les filles. Il a soutenu plus de 550 projets à leur intention d'un océan à l'autre. Nous avons porté le financement axé sur les femmes et les filles à des sommets inégalés par d'autres gouvernements.
[Français]
Monsieur le Président, au sein même du caucus conservateur, certains veulent clore le débat, comme la députée de Mississauga—Brampton-Sud, qui dit que ce débat nous ramène à l'ère des dinosaures. Certains autres veulent toutefois malheureusement revenir à la charge.
Le premier ministre, dont le leadership a été ébranlé par le vote majoritaire de son caucus qui contredit sa promesse électorale, mettra-t-il fin à l'ambiguïté qui subsiste relativement à cette question, comme le lui demande l'Assemblée nationale du Québec dans une motion unanime?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les députés représentaient leurs électeurs. La Chambre des communes s'est exprimée, et il faut maintenant passer à autre chose.
Nous sommes très fiers de ce que notre gouvernement a accompli pour les femmes et les filles et nous ne nous en sommes jamais cachés. Comme je l'ai dit, plus de 550 projets à leur intention ont été soutenus d'un océan à l'autre, et nous avons porté le financement axé sur les femmes et les filles à des sommets inégalés par tout autre gouvernement.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le calendrier de la Chambre des communes
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2013 soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier.
[Français]
Pétitions
L'Armée de résistance du Seigneur
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par plusieurs centaines de citoyens de la région d'Ottawa, qui demandent au gouvernement d'intervenir dans la situation déplorable en Afrique en ce qui concerne Kony, le chef de l'Armée de résistance du Seigneur, qui n'arrête pas de kidnapper des enfants pour les transformer en soldats et créer de la zizanie partout dans l'Est de l'Afrique. De plus, cela se propage.
Ces citoyens canadiens demandent au gouvernement d'intervenir de façon appropriée pour effectivement mettre fin à ce règne de terreur propagé par Joseph Kony.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente trois pétitions aujourd'hui.
La première porte sur le changement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui pénalisera de façon disproportionnée les personnes âgées à revenu moyen. En effet, cette mesure leur coûtera environ 12 000 $ sur deux ans. Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter les changements apportés à l'âge d'admissibilité à cette prestation. Pour éliminer la pauvreté chez les aînés, ils demandent de hausser la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti et de les indexer au coût de la vie.
Monsieur le Président, les personnes qui ont signé la deuxième pétition demandent de rétablir le financement qui était accordé aux organismes pour la santé des Autochtones. Elles signalent que ces compressions auront des conséquences désastreuses pour les Autochtones et qu'elles feront augmenter à long terme les dépenses en santé.
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Monsieur le Président, j'ai ici des centaines de pétitions. Je remercie les bénévoles d'avoir aussi activement recueilli des signatures au cours de la dernière année.
Les pétitionnaires signalent que, chaque année, dans certaines régions de l'Asie, des centaines de milliers de chats et de chiens sont massacrés pour leur fourrure. Le Canada devrait se joindre aux États-Unis, à l'Australie et à l'Union européenne, qui ont interdit l'importation et la vente de fourrure de chat et de chien. Ils demandent au Parlement d'appuyer les mesures législatives comme le projet de loi C-296, qui modifierait la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par un grand nombre de mes électeurs ainsi que par d'autres personnes de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires signalent qu'un pourcentage élevé des pertes de vie, dans les accidents d'avion, sont attribuables à des incendies après impact qui pourraient être évités. Ils font remarquer au gouvernement et au ministre des Transports que ce dernier devrait connaître les technologies modernes peu coûteuses, comme les interrupteurs du détecteur d'écrasement, et qu'il devrait en imposer l'usage par l'application d'un règlement visant à réduire le coût des approbations et des certificats pour les constructeurs et les fabricants de dispositifs améliorés, puis affecter les ressources nécessaires à cette fin dans le but d'empêcher des pertes de vie dans des écrasements auxquels il serait possible de survivre.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions.
Dans la première, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger la Sécurité de la vieillesse. Ils mentionnent que le NPD a présenté, dans le cadre d'une journée de l'opposition, une motion demandant à la Chambre de rejeter la proposition du premier ministre de hausser l'âge de l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et demandent également au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour éliminer la pauvreté chez les aînés. Ils demandent au gouvernement de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et de bonifier le Supplément de revenu garanti pour sortir tous les aînés de la pauvreté.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au gouvernement de cesser de soutenir le projet de construction de l'oléoduc Northern Gateway, de faire preuve de neutralité, d'attendre les résultats de l'étude et de permettre le déroulement d'un processus complet, équitable et impartial sous l'égide de l'Office national de l'énergie et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ils mentionnent également que le gouvernement a la responsabilité constitutionnelle de veiller à ce que les droits inhérents des Premières Nations soient respectés.
La Loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, la dernière pétition porte sur un sujet dont j'ai parlé plusieurs fois à la Chambre. Les pétitionnaires indiquent que les Canadiens ont le droit de faire un choix éclairé à l'égard des aliments qu'ils consomment en ayant accès à des informations appropriées sur les étiquettes des produits. Par conséquent, ils demandent à la Chambre des communes d'appuyer la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement).
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
L'honorable députée de Terrebonne—Blainville a deux minutes et demi pour terminer son discours, et cinq minutes seront allouées aux questions et commentaires.
L'honorable députée de Terrebonne—Blainville a la parole.
Monsieur le Président, je vais poursuivre mon discours là où je l'ai laissé tout à l'heure.
Le projet de loi C-21 prévoit que les entités politiques devront déclarer, dans leurs états financiers, les prêts consentis. Elles devront préciser le montant, le taux d'intérêt, les nom et adresse du prêteur, les dates et montants des remboursements du prêt principal et des paiements d’intérêts, ainsi que les nom et adresse de toute caution et la somme qu’elle garantit. L'agent financier doit informer le directeur général des élections en cas de modification.
J'aimerais parler de cette mesure, parce que je pense qu'elle va aider à accroître la transparence des transactions, tant du côté des personnes qui prêtent de l'argent que de celui des entités politiques qui reçoivent ces prêts.
Cette mesure va aussi permettre aux citoyens de comprendre d'où viennent ces prêts, les dates et les montants. C'est extrêmement important. Malheureusement, on constate encore un manque d'éthique. On a vu les pratiques douteuses du Parti conservateur. Au Québec, la commission Charbonneau est en train d'étudier les questions de fraude. Ces questions préoccupent énormément les citoyens.
Beaucoup de citoyens de ma circonscription me demandent ce qui se passe et s'ils peuvent faire confiance à leurs députés. Ces citoyens regardent les nouvelles et lisent les journaux, ce sont donc des citoyens informés. Toutefois, lorsqu'ils voient de telles choses, ils doutent de l'existence de la démocratie canadienne et de la responsabilité de leurs représentants.
Je pense que de telles mesures vont aider à accroître la confiance des citoyens en notre démocratie. Ils vont certainement être plus assurés que leurs représentants respectent les normes et financent bien leur campagne.
C'est extrêmement important de mettre en avant le projet de loi C-21. J'avais exprimé quelques inquiétudes par rapport aux institutions financières. On devrait donc étudier cette question un peu plus longuement. En général, on est tous d'accord pour dire que ce projet de loi devrait être étudié en comité.
Monsieur le Président, ce matin, avant la période des questions, j'ai entendu ma collègue de Terrebonne—Blainville dire quelque chose que j'ai trouvé très important.
Elle a parlé de l'importance de limiter l'influence des grands groupes de pression pour la démocratie. J'aimerais bien l'entendre dire encore plus de choses là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette merveilleuse question.
Quand un parti reçoit un prêt important de la part d'un groupe qui a plus d'argent dans ses coffres, c'est extrêmement préoccupant car il se peut que ce groupe pousse certaines idées. Le candidat sera-t-il porté à mettre en avant ces idées parce qu'il a reçu un prêt important de la part de ce groupe?
Peut-être que d'autres groupes plus petits et qui ont moins de capacités financières ne seront pas capables d'accorder des prêts. Ça désavantage complètement certains groupes. Pourtant, on permet cette activité qui n'est pas éthique et qui ne devrait pas être pratiquée ou encouragée par la Chambre.
Je suis contente de voir mises en avant des mesures qui vont essayer de limiter et d'éliminer la possibilité qu'ont les entités d'accorder des prêts à des partis politiques ou à des candidats.
Monsieur le Président, je félicite ma chère collègue pour les points de vue qu'elle a exprimés.
Un peu dans l'esprit de notre ancien leader, M. Layton, ne pourrait-on pas évoquer à quel point il faut faire preuve d'optimisme dans notre travail parlementaire et essayer de regagner les lettres de noblesse de la politique, surtout auprès des plus jeunes?
Monsieur le Président, effectivement, c'est très important d'impliquer les jeunes dans la politique en général. Il faut assurer aux jeunes que leur voix vaut vraiment quelque chose et les inciter à aller voter.
Comme je l'ai expliqué un peu plus tôt, compte tenu des choses négatives qui se passent et de la fraude à gauche et à droite, il est certain que les jeunes ne sont pas portés à aller voter parce qu'ils se demandent si ce sont vraiment ces gens qui les représentent.
Il est de notre devoir, en tant que parlementaires et représentants élus de nos circonscriptions respectives, de mettre en avant des initiatives comme celles-là afin de contrer ce cynisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question complexe. Comme ma collègue l'a dit, nous allons appuyer le projet de loi à la deuxième lecture et nous voulons qu'il soit renvoyé au comité.
Il y a un point que nous devrons examiner de près, à savoir s'il y aura encore des échappatoires qui permettraient de contourner les règles, même s'il est écrit dans le projet de loi qu'il vise à resserrer les règles sur les prêts.
La députée voudrait-elle commenter ce point et parler du travail important qu'il faudra probablement faire sur cette mesure législative? Le comité devra l'étudier très minutieusement.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que cela mérite une étude approfondie à l'étape du comité parce qu'il y a, entre autres, la question des institutions financières. Certaines d'entre elles seront-elles portées à accorder des prêts à certains partis plutôt qu'à d'autres pour leur politique en faveur de ces institutions financières? C'est une question qui mérite d'être longuement évaluée.
On a aussi vu qu'il y avait eu des accusations, et ça dérange quand même certaines personnes. Il est certain, par exemple, que si le gérant d'une compagnie où il y a 10 employés demande à chaque personne de donner le maximum à tel parti politique, c'est extrêmement inquiétant.
On doit examiner ce genre de comportement et trouver des façons de le contrer. Je crois que si on étudie ce projet de loi et si on cherche comment aller encore plus loin, ce sera l'idéal pour les citoyens et pour une meilleure représentation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui du projet de loi C-21, qui modifierait les dispositions de la Loi électorale du Canada qui régissent les prêts et les cautionnements concernant les organisations politiques, qu'il s'agisse des partis enregistrés, des associations enregistrées, des candidats, des candidats à la direction ou des candidats à l'investiture.
Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Québec.
Il s'agit d'un projet de loi important qui porte, comme je le disais plutôt, sur un sujet complexe. Il ne faut pas oublier que, lorsqu'une personne se porte candidate à la direction d'un parti politique, elle s'engage dans un processus lourd de conséquences. Des conséquences financières, d'abord, mais aussi pour sa famille, son entourage, le reste de son parti et le pays. C'est facile de se concentrer sur certains problèmes qui peuvent survenir — et oui, des problèmes, il y en a —, voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi. Or, s'il y a une chose que nous devrions garder à l'esprit, c'est l'énorme sacrifice que font les gens qui se portent candidats à la direction de leur parti, peu importe lequel.
Le NPD vient justement de vivre une course à la chefferie, un processus démocratique incomparable. Des centaines de milliers de Canadiens y ont pris part, avec pour résultat l'élection de notre nouveau chef, le député d'Outremont.
Quand nous avons assisté aux rencontres organisées par les candidats ou que nous avons discuté avec eux, nous avons vu toute l'ardeur, toute l'énergie et tout le temps qu'eux et les membres de leur équipe ont mis à leur campagne.
Il faut le dire, ça, parce que le monde politique n'a pas bonne presse. Les gens sont cyniques, et les problèmes financiers y sont certainement pour beaucoup. Malheureusement, les projets de loi comme celui-là font ressortir le côté négatif de la politique. Il me semble que nous pourrions plutôt être positifs et nous réjouir de ce qu'il y a encore des gens pour s'engager et se donner à la cause publique. Je tenais à commencer mon allocution ainsi, parce qu'il faut les dire, ces choses-là.
Nous allons appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Celui-ci instaurera une règle universelle interdisant les prêts aux organisations politiques ou le cautionnement de tels prêts. Il y a évidemment des exceptions: les institutions financières pourront consentir des prêts aux organisations politiques, mais elles devront le faire par écrit et au taux du marché, pour que ce soit aussi clair que transparent. Il en ira de même pour les particuliers, tant et aussi longtemps que la limite établie par la loi — 1 200 $ depuis janvier, si ma mémoire est bonne —, est respectée et que les prêts en questions sont remboursés, j'insiste sur ce point, à l'intérieur de l'année civile en cours, faute de quoi les cautionnements qu'une personne a cessé de garantir au cours de l'année civile en cours ne pourront plus entrer dans le calcul de la limite des contributions, des prêts et des cautionnements qui lui sont autorisés.
Enfin, voici la troisième exception: les partis et les associations politiques peuvent consentir un prêt ou se porter caution pour un prêt à un candidat ou à une association tant qu'ils y consentent par écrit. Les règles sont très claires.
À titre d'information, j'étais députée en 2003 lorsque le premier projet de loi visant à réformer le financement des partis politiques a été présenté; je ne me souviens plus de son nom, mais c'est le gouvernement Chrétien qui l'avait présenté. Ce projet de loi visait à limiter les dons que les particuliers et les personnes morales pouvaient faire aux entités politiques, mais il n'y était pas question des prêts liés à la politique.
Il s'agissait d'un projet de loi très important, et il a créé un précédent qui assure l'équité du processus politique et électoral dans son ensemble. Ce fut un moment historique.
Comparons notre système à celui des États-Unis, où presque tout est permis. Les candidats doivent amasser des millions et des millions de dollars. La plupart d'entre nous ne pourrions jamais nous présenter à une élection aux États-Unis. Les candidats les plus progressistes qui défendent leurs causes avec vigueur seraient tout simplement incapables de recueillir l'argent nécessaire. Il serait alors impossible d'obtenir les services de lobbyistes et de trouver d'autres appuis. Je pense souvent au système américain, où les grands lobbyistes et les grands donateurs ont un immense pouvoir. Voilà pourquoi le projet de loi adopté en 2003 a été si important.
En 2006, la Loi fédérale sur la responsabilité a été la première mesure législative que les conservateurs ont présentée, et le NPD a joué un rôle très important. Je me souviens que le député de Winnipeg-Centre a collaboré étroitement avec le ministre à l'époque. Il s'agit aussi d'une loi cruciale, aux termes de laquelle la limite annuelle des contributions politiques est passée de 5 000 $ à 1 000 $, mais elle n'abordait aucunement la question des prêts liés à la politique.
Il est curieux de constater que ni l'une ni l'autre de ces mesures législatives, qui ont été présentées par des partis politiques distincts en 2003 et en 2006, n'encadraient les prêts liés à la politique. Je tiens à ce que tout le monde sache que le NPD a toujours été en faveur de limiter ce qu'on pourrait qualifier d'influence des tiers sur les partis politiques et lors des courses à la chefferie.
À mon avis, c'est une question de transparence. Il faut que les règles soient claires et qu'on ne puisse pas les contourner en se faisant un prêt à soi-même ou en acceptant un prêt si l'on sait pertinemment qu'on ne remboursera jamais. Le NPD a toujours estimé qu'il faut limiter l'influence des tiers, et il a de tout temps soutenu et défendu ce principe. Voilà pourquoi nous appuyons le projet de loi.
J'irais même jusqu'à dire qu'Ed Broadbent — ancien député d'Ottawa-Centre, ancien chef du NPD et parlementaire bien connu — a énormément contribué à ce dossier à l'époque où il siégeait à la Chambre. Il a présenté un plan pour réclamer plus de transparence et des règles claires, mettre de l'ordre dans la politique afin de renforcer la responsabilité, et instaurer des règles de financement pour les courses à la direction. C'est ce dont il est question aujourd'hui, entre autres. Nous avons parfois tendance à oublier ce qui a déjà été fait, c'est pourquoi je mentionne le travail accompli par un ancien collègue qui a réellement fait bouger les choses et qui adhérait aux principes d'équité, de transparence et de responsabilité. Je lève mon chapeau à M. Ed Broadbent.
En 2006, lors des débats sur la Loi fédérale sur la responsabilité, nous avions clairement dit que cette mesure législative devrait contenir des dispositions réglementant les prêts liés à la politique. Nous avions déploré cette lacune. Là encore, le député de Winnipeg-Centre a fait un travail colossal. Nous avons fini par accepter d'appuyer le projet de loi, mais nous avons toujours pensé qu'il aurait dû aller plus loin.
Nous sommes maintenant en 2012. Le projet de loi dont nous sommes saisis est chargé d'histoire et cela fait près d'un an qu'il a été présenté. Nous avions déjà débattu de versions précédentes de cette mesure législative — le projet de loi C-19 et le projet de loi C-29 — dans des législatures précédentes. Je crois que c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui a déclaré, un peu plus tôt, que le gouvernement presserait et convaincrait tous les partis de l'opposition d'aller de l'avant avec le projet de loi. Il est clair que le NPD a toujours appuyé ce genre de mesures et que nous appuierons le principe du projet de loi.
En terminant, j'aimerais dire que c'est une question très complexe. Nous devons vraiment examiner toutes les dispositions du projet de loi dans les moindres détails pour voir s'il comporte des échappatoires. J'espère que les membres du comité le soumettront à un examen rigoureux et qu'ils adopteront le point de vue de quelqu'un qui essaie de contourner les dispositions. Nous devons procéder ainsi pour garantir que le projet de loi contient suffisamment de dispositions, qu'elles sont efficaces, et qu'il défend les principes qu'il embrasse. Je suis contente que nous appuyions le projet de loi et j'ai hâte qu'il soit renvoyé au comité.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire à ma collègue que j'ai beaucoup apprécié son allocution qui était juste. C'est aussi intéressant d'entendre une députée qui a une certaine ancienneté ici, en ce Parlement, qui nous parle encore de ce que les citoyens ressentent quand ils voient un certain cynisme par rapport à la politique. Ils ont parfois le sentiment de ne pas se sentir écoutés à cet égard.
J'aimerais aussi entendre la députée relativement à ce qu'a dit un expert, le directeur général des élections du Canada. Il sait tout de même de quoi il parle. Marc Mayrand a dit qu'il était impossible en ce moment de mettre en application la loi sur les prêts politiques parce qu'elle est trop complexe, incohérente et inefficace.
Je pense qu'il y a un lien à faire avec l'allocution prononcée par ma collègue. J'aimerais l'entendre à ce sujet, soit sur l'importance d'écouter ce que des personnes sur le terrain nous disent à ce propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, un bon nombre des dispositions de ce projet de loi sont fondées, comme il se doit, sur les recommandations du directeur général des élections, une personne impartiale qui surveille l'application de la Loi électorale du Canada.
Sur une note positive, Élections Canada est un organisme qui jouit d'une excellente réputation, à l'échelle tant nationale qu'internationale. Cependant, comme le souligne la députée, ces choses sont complexes, même pour les députés. Nous voulons suivre les règles et faire ce qui est juste, mais il y a tellement de nuances et d'éléments auxquels il faut porter attention, notamment dans les rapports financiers des élections. Par conséquent, nous devons faire tout ce que nous pouvons, par l'entremise de ce projet de loi ou d'autres mesures, pour rendre le processus plus clair et plus transparent sur le plan de la reddition de comptes, dans notre propre intérêt comme dans celui de la population en général.
Nous avons vu toutes sortes de situations déplorables. Il y a eu, par exemple, les manoeuvres de transfert de fonds publicitaires auxquelles se sont livrées les conservateurs. Ils ont fondamentalement nié avoir agi de façon répréhensible avant de finir par plaider coupables, et ils ont dû payer des amendes. Manifestement, il reste des problèmes à régler et je pense que nous devrions écouter le directeur général des élections.
Le projet de loi C-21 est un pas dans la bonne direction, mais ce dossier doit faire l'objet d'une vigilance constante.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par dire que j'ai une grande admiration pour ma collègue de Vancouver-Est pour sa grande sagesse et toute l'expérience qu'elle apporte à ces discussions.
Tout à l'heure, elle a parlé des lacunes du projet de loi C-21. Avec toute son expérience, quels sont, selon elle, les points importants dont on devrait discuter lorsque le projet de loi sera renvoyé en comité plus tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, je ne sais pas si le projet de loi comporte des échappatoires. Cependant, un peu plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre ce qu'il en pensait, vu qu'il avait participé de près à l'élaboration du projet de loi, et il a parlé d'un aspect qui pourrait représenter une faille à l'échelle locale, mais pas nationale.
Il se peut que le projet de loi ne comporte aucune échappatoire, qu'il soit absolument sans faille. Il faudra cependant en faire un examen détaillé pour s'assurer que personne ne pourra contourner les principes énoncés concernant les prêts et faire indirectement ce qu'il est interdit de faire directement.
Je suis convaincue que les députés du NPD siégeant au comité qui sera chargé d'étudier le projet de loi feront preuve de la diligence voulue et passeront celui-ci à la loupe. Il est possible que des amendement soient proposés et que la mesure législative qui sera présentée à la Chambre à l'étape du rapport soit une version améliorée du projet de loi. Nous savons quels objectifs nous cherchons à atteindre, mais je crois qu'il appartient au comité de définir la meilleure façon d'y parvenir. J'attends avec impatience de connaître le fruit de son travail.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait très plaisir de me lever en cette Chambre et d'avoir l'occasion de participer à ce débat sur le projet de loi C-21. J'aimerais commencer mes observations sur ce projet de loi en rendant hommage à l'ancien chef du Nouveau Parti démocratique du Canada, qui représentait la circonscription d'Ottawa-Centre. Car c'est lui qui a été le premier à dire que le régime de contributions politiques du pays comportait une échappatoire évidente. M. Broadbent a eu l'intelligence de s'apercevoir que, même si le montant maximal des contributions à un parti politique ou à une campagne électorale avait été réduit, la possibilité d'obtenir d'énormes prêts sans jamais vraiment avoir à les rembourser constituait une échappatoire dont une personne allait nécessairement finir par profiter un jour ou l'autre, pour contourner les limites financières. Je tiens donc à souligner l'apport de M. Broadbent, qui a mis en évidence ce problème, dans son dossier sur l'éthique.
Les réformes au régime de financement des partis politiques mises en place par le gouvernement libéral en 2003 avaient pour objectif de limiter les dons de particuliers et de personnes morales aux entités politiques, sans toutefois limiter les prêts politiques. La Loi fédérale sur la responsabilité adoptée en 2006 a modifié le régime relatif au financement politique en diminuant, notamment, les plafonds de contributions individuelles de 5 000 $ à 1 000 $, sans toutefois se pencher sur la question des prêts. Et c'est justement ce pourquoi nous nous retrouvons ici maintenant, et c'est ce que le projet de loi C-21 cherche à corriger. On convient que, justement, le problème existe. Il faut écouter les solutions proposées sur le terrain et voir ensemble comment on peut résoudre ce problème.
Le projet de loi C-21 propose d'abolir les prêts consentis à des partis politiques ou à des candidats par des personnes morales, comme des sociétés et des syndicats. C'est le directeur général des élections qui avait demandé la plupart de ces changements il y a déjà plusieurs années. En effet, en 2007, le directeur général des élections publiait un rapport sur le financement politique, lequel était assorti d'un ensemble de recommandations. Les modifications proposées par le DGE visaient à limiter l'influence de particuliers ou de personnes morales sur les entités politiques, qui peut s'exercer au moyen du financement. Le projet de loi C-21 s'appuie donc largement sur ces recommandations, et c'est pourquoi nous l'appuyons à l'étape de cette deuxième lecture.
Ce projet de loi, s'il est adopté, imposerait ainsi un régime de déclarations strictes pour tous les prêts politiques, y compris la divulgation obligatoire de l'identité du prêteur et les modalités de l'emprunt, comme les taux d'intérêt. De plus, les prêts de particuliers seraient limités à 1 100 $ et seuls les banques et les partis politiques seraient autorisés à prêter au-delà de cette limite. Toujours selon ce projet de loi, les emprunts auprès de personnes qui ne seraient pas remboursés dans les 18 mois seraient considérés comme des contributions, et les prêts non remboursés aux institutions financières seraient remis à l'association de circonscription qui serait tenue de les rembourser.
Présentement, les règles concernant les prêts politiques ne satisfont pas aux normes élevées de responsabilité, d'intégrité et de transparence que les Canadiens attendent de leur processus politique. Cela, je ne soulignerai jamais assez à quel point c'est important. À ce sujet, le projet de loi C-21 semble être un pas dans la bonne direction et c'est pourquoi le NPD va l'appuyer. Quand on s'en va dans la bonne direction, croyez-nous, on va être là. Pour une fois qu'on s'en va dans la bonne direction!
Ces nouvelles mesures favoriseront une plus grande équité afin de s'assurer que le processus politique reste et restera toujours entre les mains de la population. Une campagne devrait toujours être un débat d'idées et non une compétition à savoir qui dépensera le maximum d'argent. Ça ne devrait pas être ça, une course pour l'investiture. Les députés doivent rendre des comptes à leurs électeurs d'abord. Il est important d'enlever la possibilité d'une influence indue de la part d'entreprises sur les représentants élus.
Le projet de loi C-21 modifierait aussi les règles des courses pour trouver un candidat à la direction d'un parti. À cet égard, l'exemple le plus frappant et celui qui a attiré visiblement le plus l'attention du public est survenu lors de la course pour l'investiture du Parti libéral du Canada.
Même si les entreprises et les syndicats n'avaient pas le droit de verser un seul dollar, ils pouvaient prêter des dizaines et des centaines de milliers de dollars. Les particuliers pouvaient aussi prêter beaucoup plus que ce qu'ils étaient en mesure de donner. Nous ne voulons pas être témoins encore une fois de ce qui s'est passé au sein de ce parti où, six ans plus tard, les candidats à la direction semblent avoir simplement abandonné l'idée de rembourser leurs dettes de campagne. C'est complètement inadmissible.
Si c'est le cas et qu'un candidat a reçu des fonds de particuliers, ces particuliers auront donc, dans les faits, financé une bonne partie de la campagne du candidat. S'ils ont avancé des sommes qui n'ont pas été remboursées, on se retrouve exactement dans la situation que nous tentons d'éviter, où un particulier, une entreprise ou un syndicat verse des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars à un seul candidat.
Des députés libéraux font valoir que le projet de loi C-21 risquerait d'empêcher un nombre accru de femmes de se lancer en politique. Je dirais que c'est plutôt l'inverse. Le projet de loi uniformisera les règles du jeu, de sorte que les gens qui se font parrainer par des entreprises, comme ce fut le cas durant la course à la direction du Parti libéral du Canada, n'auront pas d'avantage concurrentiel par rapport à une femme qui n'a pas ce genre de relations. L'objectif du projet de loi C-21 est d'éliminer l'influence des mieux nantis de la politique, alors que la sous-présentation des femmes en politique est un enjeu complexe qui s'explique par plusieurs facteurs allant bien au-delà de l'enjeu des prêts politiques.
Certains députés s'inquiètent des difficultés qu'ils auront à lever des fonds si les bailleurs de fonds sont seulement autorisés à donner un maximum de 1 100 $ par candidat. De plus, ceux-ci s'alarment devant le fait que le projet de loi C-21 empêcherait les donateurs de faire un don à une campagne à la direction si le candidat a des dettes en suspens.
Le directeur général des élections, M. Marc Mayrand, a dit dernièrement quelque chose de très important: il est pratiquement impossible de faire respecter la loi sur les prêts politiques parce qu'elle est « non seulement trop complexe, mais aussi incohérente et inefficace ».
Ce sont une expertise, des recommandations d'Élections Canada. C'est un cas qui concerne le projet de loi C-21. Cependant, dans toutes sortes d'autres scandales où il faut faire la lumière sur ce qui s'est passé, il est important — on ne le répétera jamais assez — que ce gouvernement écoute les recommandations d'Élections Canada et les experts qui sont sur le terrain, afin de prendre les mesures nécessaires.
Plusieurs de ces inquiétudes sur le terrain sont légitimes, et c'est la raison pour laquelle nous devons étudier attentivement chaque article de ce projet de loi. J'ose espérer qu'il y aura une certaine latitude pour discuter en comité du genre de régime pouvant être adopté et des mesures de protection qui pourraient être instituées. Chaque fois que nous envisageons de limiter les façons dont les citoyens canadiens peuvent réunir des fonds pour participer au processus électoral, nous devons veiller non seulement à ce que cela soit équitable, mais aussi à ce que nous ayons accès à des fonds, quelle que soit notre allégeance politique.
Nous appuyons l'idée de supprimer l'échappatoire. Cependant, nous estimons que certaines améliorations s'imposent afin de renforcer notre système.
Nous sommes très préoccupés de voir des banques et d'autres institutions financières devenir les seules sources de financement sans qu'elles soient obligées de subventionner tous les partis, peu importe les circonstances. C'est un gros problème, mais on peut le régler. Si nous le voulons, nous pouvons trouver des moyens d'inclure des conditions qui seraient acceptables pour toutes les personnes concernées afin de rendre cet aspect plus juste.
Je suis certaine que nous pourrions trouver une solution qui permettrait à la fois de respecter les objectifs du gouvernement — c'est-à-dire uniformiser les règles du jeu monétaires — et de faire en sorte que nos lois électorales s'appliquent également partout au pays, pour que lors des prochaines élections fédérales, tous — je dis bien tous — aient des chances égales et que ceux qui bénéficient du parrainage de certaines entreprises ne jouissent pas d'un avantage concurrentiel injuste.
Monsieur le Président, durant les dernières élections de mai 2011, le NPD a réussi à faire élire 40 % de femmes, ce qui est un record. Lors de la course à la direction, les femmes étaient aussi très bien représentées.
Quelle importance ma collègue de Québec donne-t-elle à la régularisation des règles sur les prêts liés à la politique pour ce qui est de la représentation des femmes en politique en général? Dans la société, il n'y a pas 40 % ou 30 % de femmes, mais 51 %. Comment les règles qu'on aimerait adopter ici pourraient-elles contribuer à une plus juste représentation des femmes à la Chambre des communes? À mon avis, c'est essentiel.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de souligner ce point tout de même important.
On ne le dira jamais assez souvent: le NPD a réussi un exploit historique en faisant élire 40 % de femmes au sein de son caucus, un record qui n'a pas été atteint par d'autres partis. Je pense qu'on peut s'applaudir, parce que c'est fantastique. Je remercie ma collègue de le souligner. Les droits des femmes sont importants. Cette question a aussi été abordée dans d'autres projets de loi, ce qui démontre à quel point nous y tenons.
L'objectif du projet de loi C-21 est vraiment d'éliminer l'influence des mieux nantis de la politique et de ne justement pas favoriser un candidat plutôt qu'un autre, une femme plutôt qu'un homme. Je pense que cet objectif est vraiment important. Le but n'est pas de favoriser un parti ou un groupe plutôt qu'un autre.
C'est de cela qu'on devra discuter plus en profondeur au comité chargé de l'étude de ce projet de loi, afin de s'assurer qu'il n'y aura pas de favoritisme et pour qu'on soit tous sur la même ligne de départ. Je pense que c'est important et que c'est aussi cela, la démocratie. Je sais que nous partageons tous très chaleureusement cette idée de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais sincèrement féliciter ma collègue de ce qu'elle nous a dit aujourd'hui avec une conviction qui est tout à fait représentative de ce qui nous anime.
J'espère que les gens qui écoutent ce qui se passe à la Chambre actuellement entendent la fraîcheur et le sens du renouveau politique qui l'animent et qui animent le parti depuis longtemps.
Selon elle, ne pourrait-on pas imaginer que de donner le signal que la politique peut être vertueuse serait le début d'une collaboration prometteuse?
Monsieur le Président, je saisis la balle au bond et je vais aussi nommer un autre exploit historique accompli par le NPD. On va en parler. Parlons des jeunes. C'est fantastique. Les gens n'en reviennent pas que notre parti soit formé de gens de 20 à 70 ans, et même de gens un peu plus vieux. On rejoint toutes les générations, ce qui est formidable. Je salue le travail qui a été fait par Jack Layton. Je salue aussi le travail qui a été fait par mon chef. On amène un vent de fraîcheur et on veut être tous égaux sur la même ligne de départ.
Je disais qu'au NPD, on ne favorise pas un homme plutôt qu'une femme, eh bien, je peux dire également qu'on ne favorise pas une personne plus âgée plutôt qu'un jeune qui est capable de relever le défi, qui est capable d'amener ici, à la Chambre, les vrais débats et de représenter très fièrement sa région et ses concitoyens.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de son excellente allocution et de la passion qui l'anime tous les jours à la Chambre.
En lisant ce projet de loi, j'ai vu une lacune en ce qui a trait aux institutions financières. Selon ma collègue, les institutions financières pourraient-elles préférer certains partis politiques plutôt que d'autres?
Ma collègue est-elle d'accord pour dire que cette question mérite d'être étudiée davantage?
Monsieur le Président, ma collègue a justement soulevé un bon point.
Effectivement, il ne s'agit pas de tout remettre dans les mains des institutions financières, mais vraiment de s'assurer que tout le monde aura une chance égale. Je pense que c'est vraiment la solution. Il faudra étudier tous les éléments de solution concrète qui seront apportés en comité pour pallier ce problème.
On constate qu'il y a un problème. On l'a vu lors de la course à la direction des libéraux. On veut régler ce problème, et il faudra justement susciter des débats à cet égard en comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-21 auquel, pour les raisons que je vais présenter dans quelques instants, les libéraux vont s'opposer.
Le projet de loi prévoit plusieurs mesures, notamment les modifications suivantes à la Loi électorale du Canada. Tous les prêts consentis à des entités politiques doivent être uniformes et transparents, ce qui comprend la divulgation obligatoire des modalités de ces prêts et de l’identité des prêteurs et des cautions. Nous appuyons cela. Les syndicats et les personnes morales ne peuvent pas consentir de prêts aux partis politiques, aux associations et aux candidats aux élections. C'est bien. Nous appuyons aussi la proposition selon laquelle les prêts et les garanties d’emprunt provenant d’un particulier ne peuvent dépasser la limite prescrite au chapitre des contributions annuelles pour les particuliers. La partie à laquelle nous nous objectons, c'est celle qui stipule que seules les institutions financières et les entités politiques peuvent consentir des prêts qui dépassent le plafond des contributions annuelles pour les particuliers, et ce, uniquement aux taux d’intérêt commerciaux. Enfin, les règles applicables aux prêts non remboursés seront plus strictes pour que les candidats aux élections ne puissent se soustraire à leurs obligations.
Le caucus libéral est certainement en faveur d'une transparence et d'une divulgation complètes en matière de prêts liés à la politique. Nous appuyons aussi l'idée que ces prêts soient obligatoirement assujettis aux taux d'intérêt commerciaux.
[Français]
Ce qui pose problème selon nous, c'est lorsqu'on dit que ce sont uniquement les institutions financières ou les banques qui auront le pouvoir d'octroyer ces prêts.
Avant d'entrer en politique, il y a 12 ans, j'ai travaillé pour la Banque Royale. Je comprends donc assez bien comment fonctionnent ces banques. À mon avis, ce ne sont pas les banques qui ont demandé ce pouvoir exclusif, mais c'est plutôt le gouvernement qui veut le leur donner. Cela donne trop de pouvoir aux banques. En principe, les banques auraient le pouvoir de faire des choix politiques en prêtant de l'argent au candidat qu'elles préfèrent et non à celui qu'elles n'aiment pas. Je ne dis pas que c'est ce qu'elles feraient, mais c'est tout de même un pouvoir excessif pour nos institutions financières.
De plus, avec ces règles, les candidats ayant plus d'argent, les candidats plus riches, seraient favorisés, parce qu'ils disposeraient d'un taux de crédit plus avantageux que celui offert aux candidats moins riches. Un tel système favoriserait donc les riches plutôt que tout le monde. Ce système serait peut-être aussi désavantageux pour les femmes, surtout pour celles qui retournent sur le marché du travail après un certain nombre d'années passées à la maison. Aussi, la capacité de ces dernières d'emprunter de l'argent aux banques serait peut-être moindre, parce qu'elles disposeraient de moins d'argent.
Pour toutes ces raisons, les libéraux voteront contre ce projet de loi.
[Traduction]
Je tiens à mettre l'accent sur le fait que la seule chose à laquelle nous nous opposons, c'est que les institutions financières soient les seules à pouvoir consentir ce genre de prêts. Nous souscrivons tout à fait à une transparence complète, à une divulgation complète, à l'application de taux d'intérêt commerciaux, et ainsi de suite.
En terminant, j'aimerais rappeler à la Chambre qu'à ce jour, le premier ministre n'a pas encore divulgué le nom des gens qui ont contribué à sa campagne à la direction, pas plus que le montant des dons et encore moins s'il a emprunté ou non de l'argent. Ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre. À mon avis, étant donné que le gouvernement va de l'avant avec ce projet de loi, il serait temps que le premier ministre révèle au moins le nom de ses donateurs, voire le montant des dons.
Pendant la période des questions et observations, j'invite un député conservateur à dire ce que son parti pense de la proposition que je viens de faire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surprise d'apprendre que le Parti libéral va s'opposer à ce projet de loi. Les libéraux ne comprennent-ils pas la nécessité de clarifier les règles afin de limiter le pouvoir de groupes ou de tiers partis en matière de financement de partis politiques?
Les libéraux ne comprennent peut-être pas la gravité de la situation. Un groupe bien nanti pourra donner parce qu'il a plus d'argent, alors qu'un groupe, qui fait la promotion d'autres droits, ne pourra pas donner. Il y a donc le risque qu'un candidat suive les demandes du groupe prêteur.
Mon collègue libéral peut-il nous expliquer un peu mieux pourquoi ils ont décidé de s'opposer à ce projet de loi qui semble en principe très positif pour notre démocratie?
Monsieur le Président, je pense avoir été clair à ce sujet. J'ai dit que les libéraux étaient tout à fait en faveur de ces règles de transparence visant à montrer tous les montants. La seule chose qu'on n'aime pas dans ce projet de loi, c'est qu'on donne un pouvoir exclusif aux institutions financières quant à l'octroi de ces prêts. J'en ai expliqué les raisons, soit que c'était pire pour les femmes et pour ceux qui sont moins riches. C'est pour cela qu'on s'y oppose. Je pense avoir été clair à cet égard, et je pense que c'est une bonne raison de ne pas appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je voudrais faire un commentaire sur le fait que les femmes seraient potentiellement défavorisées par ce projet de loi. Je ne suis pas du tout d'accord. Il n'y a pas que les institutions financières dont on tienne compte quand on parle de l'implication des femmes en politique. Il s'agit d'une question de société et de la place qui est faite aux femmes dans les partis politiques. C'est donc plus qu'une question de financement, c'est une question d'ouverture, de place et de mesures qui sont faites pour favoriser l'implication des femmes.
Qu'est-ce que le Parti libéral a à proposer pour inciter les femmes, à s'impliquer davantage, comme au NPD? Est-il disposé à créer une ouverture pour que les intérêts des femmes soient représentés? Je prends l'exemple du vote sur la motion M-312 de cette semaine. Il y a des partis où les droits des femmes sont clairement défendus, comme au NPD, qui a voté de façon unanime cette semaine.
Le Parti libéral peut-il reconnaître qu'il n'y a pas que l'argent qui puisse inciter ou non les femmes à s'impliquer?
Monsieur le Président, je pense que le Parti libéral a déjà été et reste encore extrêmement ouvert envers les femmes, qu'il s'agisse de leur candidature aux élections ou d'autres domaines.
Notre opposition à ce projet de loi, pour ce qui est du pouvoir exclusif pour les banques, appuie les femmes. Comme je l'ai dit dans mon discours, toutes les femmes ne sont évidemment pas pauvres, mais certaines femmes qui ont cessé de travailler pour rester à la maison et qui retournent au travail seront peut-être moins riches que certains hommes.
On ne dit pas que les banques ne peuvent pas faire ces prêts, on dit que les banques ne devraient pas avoir le pouvoir exclusif de faire ces prêts.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de constater un tel esprit de coopération à la Chambre — fait assez rare — dans le but de faire adopter le projet de loi et de veiller à éliminer que toutes les échappatoires qui doivent être éliminées.
Toutefois, il est malheureux que les libéraux, plutôt que de collaborer avec les autres partis pour adopter le projet de loi et supprimer ces échappatoires, aient choisi de se ranger du côté de leurs membres qui n'ont toujours pas remboursé les dettes contractées durant leur course à la chefferie. Voilà maintenant six ans qu'Élections Canada fait preuve d'indulgence, et ces personnes n'ont toujours pas remboursé leurs dettes.
Pourquoi le député ne juge-t-il pas important de mettre fin à l'influence des gros capitaux dans le processus politique? Le projet de loi écarte du processus les syndicats et leurs gros capitaux, de même que les sociétés et les riches, ce qui vient supprimer une échappatoire.
Les citoyens ordinaires doivent rembourser leurs prêts en fonction de directives et de règles strictes. Les mêmes exigences devraient s'appliquer aux politiciens. Pourquoi les libéraux ne sont-ils pas d'accord?
Monsieur le Président, si le ministre tient tant à se montrer coopératif, il pourrait obtenir l'appui des libéraux en faisant tout simplement en sorte que les institutions financières n'aient plus le pouvoir exclusif d'accorder des prêts à un parti politique. Ce pouvoir ne devrait pas leur revenir exclusivement. C'est ce que j'ai dit durant mon allocution.
Le ministre prétend se montrer coopératif, mais pourquoi ne considère-t-il pas un amendement de ce genre? Il obtiendrait alors l'appui des libéraux. Il ne souhaite s'engager que dans une seule direction, sans se montrer prêt à trouver un compromis ou à négocier avec nous. Je ne sais pas pourquoi il considère que nous devrions nous mettre à genoux et appuyer ce projet de loi, alors qu'il n'a fait preuve d'aucune souplesse.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le projet de loi cherche à mettre fin à la mainmise du grand capital sur le financement. Le député a mentionné que le fait de s'en tenir uniquement aux institutions financières lui pose problème. À qui songe-t-il pour le financement des candidats politiques?
Monsieur le Président, il y aurait peut-être des personnes qui pourraient consentir un prêt, pourvu que celles-ci soient clairement identifiées, que les montants soient nettement indiqués et que les taux d'intérêt soient des taux commerciaux.
Par exemple, il arrive que les membres de la famille d'un candidat souhaitent lui prêter de l'argent. Le candidat en question n'a peut-être pas une cote de crédit reluisante. Il lui serait peut-être difficile d'obtenir suffisamment d'argent de la banque. Cette personne pourrait avoir des amis ou des associés disposés à lui prêter de l'argent. Je crois qu'il n'y aurait rien à redire, pour peu que l'on procède avec clarté et transparence, et qu'on applique des taux d'intérêt commerciaux. De plus, cela assouplirait le système sans nuire à la transparence.
[Français]
Monsieur le Président, je connais mon collègue du Parti libéral comme étant quelqu'un qui a beaucoup d'expérience et une perspective équilibrée sur les choses.
C'est tout à fait normal que les Canadiens se posent la question sur la relation entre le pouvoir économique et le pouvoir politique, ainsi que sur la difficulté en vertu de laquelle des institutions financières peuvent quand même avoir une incidence sur le processus économique.
J'aimerais savoir un peu plus en détail ce que mon collègue mettrait en place pour s'assurer que ces genres de manigances ne pourraient pas se reproduire.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue.
Nous voulons le maximum de transparence dans les règles. Nous convenons de beaucoup de choses dans ce projet de loi. La seule chose que nous n'aimons pas, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, c'est ce pouvoir exclusif des institutions financières de faire des prêts. Oui, elles peuvent faire des prêts, mais d'autres personnes devraient également pouvoir les faire. C'est le changement le plus important que nous aimerions voir au projet de loi, mais c'est évident que le gouvernement ne veut pas coopérer.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très important que le processus électoral soit ouvert et transparent. En interdisant à quelqu'un d'emprunter de l'argent à un membre de sa famille, on l'empêcherait probablement de faire de la politique.
Le député a déjà été cadre au sein d'une banque. Habituellement, les banques n'accordent pas de prêts aux partis politiques, ni aux politiciens. Il est très difficile d'obtenir un prêt d'une institution financière à des fins politiques. Le député peut-il nous éclairer sur ce sujet?
Monsieur le Président, je ne prêtais pas d'argent. Lorsque je travaillais à la Banque Royale, je ne pouvais jamais prêter d'argent, alors je n'étais pas un vrai banquier. En tant qu'économiste en chef, je parlais de ce genre de choses, mais je connais un peu le processus.
Il est évident que les banques sont des institutions qui visent le profit. Elles ne prêtent pas de l'argent par charité. Elles ne prêtent de l'argent que lorsqu'elles sont plutôt certaines de se faire rembourser cet argent avec des intérêts. Par conséquent, elles examinent de très près la cote de solvabilité des gens pour déterminer si elles peuvent prêter de l'argent, et combien elles peuvent en prêter.
Nous pouvons être certains qu'un candidat qui n'a pas les meilleurs antécédents en matière de crédit ou qui n'a pas un emploi très payant aurait beaucoup de difficulté à obtenir d'une banque un prêt d'une valeur importante. Cependant, cette personne pourrait peut-être emprunter de l'argent à des collègues, à des amis ou à sa famille. Je ne vois rien de mal à cela, tant que le processus est clair et transparent. C'est la principale différence entre ce que nous disons et ce que dit le gouvernement.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultation entre les whips et je crois que, si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement, conformément au paragraphe 45(7) du Règlement, de reporter le vote sur la motion au mardi 2 octobre, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la Société canadienne des postes
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 3 octobre, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
En conséquence, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 07.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Calgary-Centre | Alberta | |
| VACANCE | Victoria | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Durham | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (27) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| VACANCE | Calgary-Centre | |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
| VACANCE | Victoria | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Durham | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 28 septembre 2012 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Blake Richards Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Dominic LeBlanc |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Harold Albrecht Nina Grewal Pierre Jacob David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Blake Richards Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Sylvain Chicoine Richard Harris Bryan Hayes Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Manon Perreault Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
|
Rick Dykstra Mylène Freeman Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
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Jay Aspin Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Alain Giguère Bryan Hayes Mathieu Ravignat Andrew Saxton Bev Shipley Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Marie-Claude Morin |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Stella Ambler Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Anne-Marie Day Sana Hassainia Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Mark Warawa |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Stella Ambler François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
|
Mark Adler Guy Caron Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Hoang Mai Wayne Marston Cathy McLeod Dave Van Kesteren Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Paulina Ayala Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen Dennis Bevington James Bezan Denis Blanchette Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Charmaine Borg Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Ruth Ellen Brosseau Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Chris Charlton Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong François Choquette Olivia Chow Rob Clarke Raymond Côté Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Fin Donnelly Rosane Doré Lefebvre Earl Dreeshen Matthew Dubé Kirsty Duncan Linda Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Réjean Genest Jonathan Genest-Jourdain Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Sadia Groguhé Dan Harris Jack Harris Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Jean-François Larose Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Hélène Laverdière Hélène LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Dany Morin Isabelle Morin Marc-André Morin Marie-Claude Morin Jamie Nicholls Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Manon Perreault François Pilon Pierre Poilievre Joe Preston Anne Minh-Thu Quach Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Romeo Saganash Jasbir Sandhu Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Hélène LeBlanc Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Phil McColeman Kennedy Stewart Glenn Thibeault Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Dan Albas Raymond Côté Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Craig Scott Kyle Seeback Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
|
Joyce Bateman Tyrone Benskin Corneliu Chisu Pierre Dionne Labelle Jacques Gourde Guy Lauzon Élaine Michaud Bernard Trottier David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dean Allison Leon Benoit James Bezan Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Daryl Kramp Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Hélène LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Denis Blanchette Kelly Block Peter Braid Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Jean-François Larose Costas Menegakis Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Françoise Boivin Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Scott Armstrong Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Parm Gill Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Randy Kamp Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay John Weston Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Marc Garneau Alexandrine Latendresse |
|
Harold Albrecht Scott Armstrong Nathan Cullen Parm Gill Tom Lukiwski Scott Reid Philip Toone Nycole Turmel John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
|
Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Peter Julian David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Royal Galipeau Claude Gravelle Ryan Leef Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Ben Lobb Dany Morin Djaouida Sellah Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
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Candice Bergen Rosane Doré Lefebvre Laurie Hawn Russ Hiebert Ryan Leef Rick Norlock LaVar Payne John Rafferty Jean Rousseau Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
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Président: Larry Miller |
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Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
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Mark Adler Robert Aubin Joe Daniel Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésident: Marie-P. Charette-Poulin |
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Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
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Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Rob Clarke Royal Galipeau Jim Hillyer José Nunez-Melo Claude Patry François Pilon Brent Rathgeber Terence Young Wai Young Total: (17) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
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Coprésident: Bob Runciman |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu David Braley Mac Harb Céline Hervieux-Payette Leo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
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Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Ray Boughen Garry Breitkreuz Patrick Brown Chris Charlton Réjean Genest Brian Masse Massimo Pacetti Andrew Saxton Maurice Vellacott Total: (20) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Gary Schellenberger
M. Brian Storseth
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Bergen | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants |
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