Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 157 Le mardi 2 octobre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9302 — 1er octobre 2012 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne les services internes du ministère des Pêches et des Océans : a) quelles dépenses ont été consacrées aux services internes pour chacun des cinq derniers exercices; b) quelles sont les dépenses prévues pour les services internes pour les deux prochains exercices; c) l’emplacement de certains services internes a-t-il été déplacé au cours des deux derniers exercices; d) l’emplacement de certains services internes sera-t-il déplacé au cours des cinq prochains exercices, et, dans l’affirmative, quels sont : (i) le calendrier de ces déplacements, en particulier pour les comptes créditeurs, les comptes débiteurs et les marchés, (ii) les nouveaux endroits où se trouveront ces services, (iii) les coûts de ces déplacements? |
| Q-9312 — 1er octobre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne la loi sur l’éducation des Premières Nations proposée : a) quelle échéance le gouvernement s’est-il donnée pour la tenue de consultations auprès des intervenants, b) quel est le plan du gouvernement pour tenir des consultations sérieuses auprès des intervenants, c) quelles organisations et collectivités des Premières Nations le gouvernement a-t-il l’intention de consulter, d) quels autres intervenants le gouvernement a-t-il l’intention de consulter, e) quel est le plan du gouvernement pour sérieusement tenir compte des commentaires des intervenants et les intégrer au processus de rédaction législative? |
| Q-9322 — 1er octobre 2012 — M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — En ce qui concerne le Programme des femmes autochtones de Patrimoine Canada: a) pour chaque année comprise entre 2004 et 2012, quelles organisations ont reçu des fonds, et combien ont-elles reçu par année; b) quels sont les critères pour recevoir des fonds; c) quels changements a-t-on apportés aux critères de financement au cours des six dernières années; d) quel genre de consultations a-t-on tenues avant de mettre en œuvre les changements, et notamment (i) la liste des personnes consultées, (ii) la date et la formule des consultations; e) quels genres d’arrangements ont fait suite à ces consultations? |
| Q-9332 — 1er octobre 2012 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne la Direction Générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) : a) le Plan d’action économique 2012 (Budget de 2012) prévoit-il des baisses de ressources financières pour le DGSPNI; b) quel montant de l’enveloppe budgétaire destinée au DGSPNI est consacrée aux services directs dans les réserves; c) quel montant de l’enveloppe budgétaire destinée au DGSPNI est consacré à d’autres fins qu’aux services directs dans les réserves; d) à quelles fins les montants mentionnés en c) sont-ils consacrés; e) existe-t-il une étude ou des rapports concernant les impacts qu’auront sur les femmes autochtones habitant en milieu urbain les réorientations politiques qui privilégient les services directs dans les réserves dans le Budget 2012, et, si oui, lesquels? |
| Q-9342 — 1er octobre 2012 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne le projet de douanes à l’Aéroport de Bagotville à Saguenay : a) existe-t-il des études gouvernementales sur (i) la faisabilité d’un tel projet, (ii) le coût de la mise en place d’un tel service, (iii) la viabilité de ce genre de douanes, et si oui, lesquelles; b) des démarches sur ce sujet sont-elles en court dans un ministère ou une agence gouvernementale; c) est-ce que des fonctionnaires sont chargés de travailler sur ce sujet, et si oui, (i) combien, (ii) où en sont-ils rendus? |
| Q-9352 — 1er octobre 2012 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne les coupes au Conseil national du bien-êtresocial (CNBES) : a) existe-t-il des études sur les retombées de ce conseil dans la communauté, et, sioui, lesquelles; b) existe-t-il des études sur les impacts de ces coupes dans la communauté et sur le gouvernement, et, si oui, lesquelles; c) combien représente cette coupe pour les exercices financiers2012-2013 et 2013-2014 ventilé en i) dollars; ii) pourcentage du budget de fonctionnement du gouvernement; d) combien d’emplois seront perdus; e) combien d’employés seront transférés; f) après la fermeture du CNBES, quelles seront les sources d’informations du gouvernement sur les sujets de (i) la pauvreté, (ii) l’exclusion sociale, (iii) la réduction des inégalités; g) est-ce que les organismes et les groupes qui utilisaient les recherches du CNBES seront compensés pour cette perte? |
| Q-9362 — 1er octobre 2012 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne l’annulation du programme de la Région des lacs expérimentaux (RLE) et à la suppression du financement : a) quelles initiatives ou programmes sont supprimés; b) pour chaque initiative ou programme, quels montants représentent la réduction prévue de ressources humaines et de financement; c) des postes seront-ils supprimés et, le cas échéant, combien; d) quelles initiatives ou programmes seront supprimés par suite du budget de 2012? |
| Q-9372 — 1er octobre 2012 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne l’annulation du programme de la Région des lacs expérimentaux (RLE) et au démantèlement de l’équipe scientifique de la Région des lacs expérimentaux : a) quelle évaluation a mené à l’annulation du programme de la RLE; b) quel a été le processus d’examen; c) quels ministères ont dirigé l’examen; d) qui a pris la décision de mettre fin au programme et à quelle date; e) le programme de recherche de la RLE cadre-t-il avec les priorités du ministère des Pêches et des Océans, et dans la négative, en quoi n’est-il pas en harmonie avec le mandat; f) le programme de recherche de la RLE cadre-t-il avec le mandat d’Environnement Canada? |
| Q-9382 — 1er octobre 2012 — M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — En ce qui concerne les affaires judiciaires entre le gouvernement et les collectivités et les organisations autochtones : a) combien d’affaires judiciaires opposent actuellement le gouvernement à des collectivités ou à des organisations indiennes, métisses ou inuites appelantes, intimées ou intervenantes et desquelles s’agit-il; b) combien d’affaires judiciaires opposent actuellement le gouvernement en tant que défendeur à des collectivités ou à des organisations indiennes, métisses ou inuites; c) combien le gouvernement paie-t-il au titre des affaires judiciaires qui l’opposent à des collectivités ou à des organisations indiennes, métisses ou inuites appelantes, intimées ou intervenantes, par (i) an, (ii) affaire; d) combien d’avocats le ministère de la Justice emploie-t-il dans les affaires judiciaires opposant le gouvernement aux autochtones? |
| Q-9392 — 1er octobre 2012 — M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — En ce qui concerne le financement des Premières nations, des Inuits et des Métis, au cours des cinq dernières années combien chaque ministère ou programme a-t-il dépensé en : a) frais de fonctionnement afférents (i) aux salaires et aux avantages des employés du gouvernement, (ii) aux salaires et aux honoraires versés aux consultants engagés par le gouvernement, (iii) à d’autres frais isolables; b) transferts aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis sous forme de (i) paiements versés aux organisations indiennes, inuites et métisses, (ii) paiements versés aux bandes indiennes vivant en réserve, (iii) autres paiements de transfert isolables? |
| Q-9402 — 1er octobre 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le travail au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada: a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) est-il possible de produire les statistiques concernant l’emploi et la masse salariale par critère (i) d’emploi à temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier et contractuel, (ii) d’endroit de travail, (iii) de sexe; e) est-il possible de produire les statistiques d’emploi et de masse salariale en fonction d’autres caractéristiques et, le cas échéant, quelles sont ces caractéristiques; f) est-ce qu’un ministère ou organisme compile ces statistiques d’emploi pour le gouvernement et, le cas échéant, (i) quel ministère ou organisme compile cette information, (ii) ces statistiques sont-elles mises à la disposition du public? |
| Q-9412 — 1er octobre 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne les pêches : depuis le 1er septembre 2011, combien de mémoires, de lettres ou de présentations ont été déposés au sujet de la politique de séparation de la flottille, ou du principe du propriétaire-exploitant : (i) au ministre des Pêches et des Océans, (ii) au ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, (iii) au ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie), (iv) à la ministre du Revenu national, (v) au ministre de la Défense nationale, répartis selon le nombre présentés par des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des gouvernements municipaux ou régionaux, des entreprises, des associations industrielles, des syndicats, des organismes autochtones, d’autres organismes et des particuliers? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-11 — 1er octobre 2012 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de versions préliminaire et définitive de la dernière vérification de l’égalité entre les sexes de la Gendarmerie royale du Canada. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-420 — 3 mai 2012 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 mai 2012 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 20 juin 2012 (Voir les Débats). |
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