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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le mardi 20 septembre 2011 (No 16)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Days to be appointed — 6 days. Jours à désigner — 6 jours.
June 3, 2011 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. Ambler (Mississauga South), seconded by Mr. Gourde (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, for Official Languages and for the Economic Development Agency for the Regions of Quebec), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General: 3 juin 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Gourde (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général :
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
June 3, 2011 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 3 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2011 — maximum of 7 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(a). Période des subsides se terminant le 10 décembre 2011 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement.
Days to be allotted — 7 days in current period. Jours à désigner — 7 jours dans la période courante.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 2 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations. — Sessional Paper No. 8570-411-2, tabled on Monday, June 6, 2011. No 2 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-411-2, déposé le lundi 6 juin 2011.
No. 3 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Act, 2001 and the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-411-3, tabled on Monday, June 6, 2011. No 3 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-411-3, déposé le lundi 6 juin 2011.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-4 — September 19, 2011 — Resuming consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Public Safety), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-4, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security; C-4 — 19 septembre 2011 — Reprise de l’étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;
And of the amendment of Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), seconded by Ms. Foote (Random—Burin—St. George's), — That the motion be amended by deleting all of the words after the word “That” and substituting the following: Et de l'amendement de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“this House decline to give second reading to Bill C-4, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, since the bill fails to achieve its stated principle of cracking down on human smugglers and instead targets legitimate refugee claimants and refugees, and because it expands the Minister’s discretion in a manner that is overly broad and not limited to the mass arrival situation that supposedly inspired the introduction of this legislation, and because it presents an imprisonment scheme that violates the Charter of Rights and Freedoms protections against arbitrary detention and prompt review of detention, and because its provisions also violate international obligations relating to refugees and respecting the treatment of persons seeking protection”. « cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, puisque ce projet de loi ne correspond en rien au principe énoncé de sévir contre les passeurs, mais vise plutôt les demandeurs légitimes du statut de réfugié et les réfugiés, et parce qu'il accroît le pouvoir discrétionnaire du ministre de façon trop large et non limitée à une situation d'arrivée massive qui a supposément inspiré la présentation de cette mesure législative, et parce qu'il présente un schéma d'emprisonnement qui viole la protection de la Charte des droits et libertés contre la détention arbitraire et un examen dans les meilleurs délais des détentions, et parce ses dispositions violent aussi les obligations internationales relatives aux réfugiés et le respect du traitement des personnes qui ont besoin de protection ».
C-5R — June 16, 2011 — The Minister of Labour — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-5, An Act to provide for the resumption and continuation of air service operations. C-5R — 16 juin 2011 — Le ministre du Travail — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-5, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens.
C-7 — June 21, 2011 — The Minister of State (Democratic Reform) — Second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-7, An Act respecting the selection of senators and amending the Constitution Act, 1867 in respect of Senate term limits. C-7 — 21 juin 2011 — Le ministre d'État (Réforme démocratique) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-7, Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 2 — June 16, 2011 — Resuming consideration of the motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Ashfield (Minister of Fisheries and Oceans and Minister for the Atlantic Gateway), — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a bill in the name of the Minister of Labour, entitled An Act to provide for the resumption and continuation of air service operations, shall be disposed of as follows: (a) commencing when the said bill is read a first time and concluding when the said bill is read a third time, the House shall not adjourn except pursuant to a motion proposed by a Minister of the Crown; (b) the said bill may be read twice or thrice in one sitting; (c) after being read a second time, the said bill shall be referred to a Committee of the Whole; and (d) during consideration of the said bill, no division shall be deferred. No 2 — 16 juin 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens : a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; b) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne pourra y avoir de vote différé.
Closure — notice given Thursday, June 16, 2011, pursuant to Standing Order 57. Clôture — avis donné le jeudi 16 juin 2011, conformément à l'article 57 du Règlement.
R Recommended by the Governor General
 R Recommandé par le Gouverneur général
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