Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 165 Le vendredi 19 octobre 2012 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 18 octobre 2012 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi abrogeant la Loi de clarification ». |
|
|
| 18 octobre 2012 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-9912 — 18 octobre 2012 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — En ce qui concerne le programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril : a) est-ce que le budget alloué au programme a été modifié à la hausse ou à la baisse en 2012 ou 2013; b) est-ce que le budget alloué au programme a été transféré à un autre programme; c) quel impact, en terme de ressources financières ou ressources humaines, aura le budget fédéral 2012 sur le programme; d) est-ce que les critères ou la procédure d’évaluation des demandes a changé et, si oui, quels sont les nouveaux critères ou le nouveau processus d’évaluation des demandes; e) est-ce que la procédure de sélection, en collaboration avec les provinces, a changé; f) est-ce qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada ou l’Agence Parcs Canada ont procédé à des consultations concernant les changements au Programme; g) quelles sont les considérations qui justifient ces changements; h) est-ce que les ministères concernés ont signé des ententes avec des communautés dans le cadre du programme; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant le programme; j) est-ce que les ministères concernés doivent répondre aux demandes de financement avant une date précise? |
| Q-9922 — 18 octobre 2012 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — En ce qui concerne le programme conjoint de protection civile: a) est-ce que le programme sera prolongé au-delà de 2013; b) est-ce que le programme sera remplacé par un autre programme au-delà de 2013; c) est-ce que le budget alloué au programme a été modifié à la hausse ou à la baisse en 2012 ou 2013; d) est-ce que le budget alloué au programme a été transféré à un autre programme; e) quel impact, en terme de ressources financières ou ressources humaines, aura le budget 2012 sur le programme; f) est-ce que les critères ou la procédure d’évaluation des demandes ont changé et, si oui, quelles étaient ces changements; g) est-ce que Sécurité publique Canada a procédé à des consultations concernant les changements au programme; h) quelles sont les considérations qui justifient ces changements; i) est-ce qu’une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant le Programme; j) est-ce que les ministères concernés doivent répondre aux demandes de financement avant une date précise? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-429 — 4 juin 2012 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 17 septembre 2012 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|