Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 167 Tuesday, October 23, 2012 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 167 Le mardi 23 octobre 2012 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
October 22, 2012 — Mr. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses)”. | 22 octobre 2012 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
S-206 — October 17, 2012 — Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Consideration at report stage of Bill S-206, An Act respecting World Autism Awareness Day, as reported by the Standing Committee on Health without amendment. | S-206 — 17 octobre 2012 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement. |
Committee Report — presented on Wednesday, October 17, 2012, Sessional Paper No. 8510-411-134. | Rapport du Comité — présenté le mercredi 17 octobre 2012, document parlementaire no 8510-411-134. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |