Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 170 Le vendredi 26 octobre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10172 — 25 octobre 2012 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : a) depuis le 1er août 2012, quel est le montant total qui a été versé au directeur général des Opérations pour l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour (i) des frais de déplacement, (ii) des frais d’hospitalité, (iii) des prestations de déplacement; b) depuis le 1er août 2012, quel est le total des frais engagés et le montant versé pour la formation en langue officielle du directeur général des Opérations pour l’ Î.-P.-É.; c) l’APECA a-t-elle autorisé un montant relatif à (i) l’examen de l’embauche du directeur général des Opérations pour l’ Î.-P.-É. par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), (ii) l’examen judiciaire de la décision de la CFP à cet égard, et le cas échéant, à combien s’élève ce montant jusqu’à présent? |
| Q-10182 — 25 octobre 2012 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10192 — 25 octobre 2012 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne Agriculture et Agroalimentaire Canada, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10202 — 25 octobre 2012 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne les nominations au sein du ministère de la Justice entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 : a) combien de personnes ont été nommées; b) à quel poste chacune de ces personnes a-t-elle été nommée; c) pour chaque nomination, qui était le responsable délégué ou sous-délégué; d) sur quels critères le Ministère s’est-il fondé pour mettre en œuvre un processus de nomination annoncé ou non annoncé; e) pour chaque nomination, quels critères en d) ont été remplis ou n’ont pas été remplis; f) pour quelles nominations a-t-on mis en œuvre un processus annoncé; g) pour chaque processus de nomination annoncé, quel support média a-t-on utilisé; h) à quelle date a été faite chacune des annonces en g) dans chaque média; i) pour chaque processus de nomination annoncé, quel était le titre du poste indiqué sur l’annonce; j) pour chaque processus de nomination annoncé, quelle était la description de poste figurant sur l’annonce; k) pour chaque processus de nomination annoncé, quelles étaient les qualifications essentielles indiquées sur l’annonce en ce qui a trait (i) aux compétences linguistiques, (ii) au niveau de scolarité, (iii) à l’expérience; l) pour chaque processus de nomination annoncé, quelles étaient les atouts indiqués sur l’annonce en ce qui a trait (i) aux compétences linguistiques, (ii) au niveau de scolarité, (iii) à l’expérience; m) pour chaque processus de nomination annoncé, quels atouts indiqués dans l’annonce le candidat retenu possédait-il; n) pour chaque processus de nomination annoncé et pour chaque qualification essentielle, sur quels documents le Ministère s’est-il appuyé pour déterminer que le candidat retenu possédait ou ne possédait pas la qualification essentielle; o) pour chaque processus de nomination annoncé, quels atouts le candidat retenu possédait-il; p) pour chaque processus de nomination annoncé et pour chaque atout, sur quels documents le Ministère s’est-il appuyé pour déterminer que le candidat retenu possédait ou ne possédait pas l’atout; q) pour chaque processus de nomination annoncé, quelles qualifications essentielles possédait chacun des candidats non retenus; r) pour chaque processus de nomination annoncé, chaque candidat non retenu et chaque qualification essentielle, sur quels documents le Ministère s’est fondé pour déterminer que le candidat possédait ou ne possédait pas la qualification essentielle; s) pour chaque processus de nomination annoncé, quels atouts possédait chacun des candidats non retenus; t) pour chaque processus de nomination annoncé, pour chaque candidat non retenu et pour chaque atout, sur quels documents le Ministère s’est-il appuyé pour déterminer que le candidat possédait ou ne possédait pas l’atout; u) pour chaque processus de nomination non annoncé, qui a été le candidat retenu; v) pour chaque processus de nomination non annoncé, quels candidats n’ont pas été retenus; w) pour chaque processus de nomination non annoncé, selon quels critères le Ministère a-t-il évalué les candidats; x) pour chaque processus de nomination non annoncé, à quels critères satisfaisait le candidat retenu; y) pour chaque processus de nomination non annoncé et pour chaque critère, sur quels documents le Ministère s’est-il fondé pour déterminer que le candidat retenu satisfaisait ou ne satisfaisait pas au critère établi; z) pour chaque processus de nomination non annoncé, à quels critères satisfaisait chacun des candidats non retenus; aa) pour chaque processus de nomination non annoncé, pour chaque critère et pour chaque candidat non retenu, sur quels documents s’est basé le Ministère pour déterminer que les critères étaient remplis ou non? |
| Q-10212 — 25 octobre 2012 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne Sécurité publique Canada, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10222 — 25 octobre 2012 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne FedNor, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10232 — 25 octobre 2012 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne la Société d’expansion du Cap-Breton, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10242 — 25 octobre 2012 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne Industrie Canada, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10252 — 25 octobre 2012 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne le ministère de la Justice, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10262 — 25 octobre 2012 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne Parcs Canada, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10272 — 25 octobre 2012 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne Ressources naturelles Canada, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10282 — 25 octobre 2012 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
| Q-10292 — 25 octobre 2012 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, quelles subventions et contributions inférieures à 25 000 $ le Ministère a-t-il accordées du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant, y compris le nom du bénéficiaire, la date, le montant et la description? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-350 — 26 septembre 2012 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Troisième lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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