— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-2218);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 411-2219 et 411-2220) et une au sujet des programmes fédéraux (n^o 411-2221);

— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-2222);

— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'aide financière (n^o  411-2223);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-2224);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-2225) et une au sujet des accords internationaux (n^o 411-2226);

— par M^me Leslie (Halifax), une au sujet de certaines maladies (n^o 411-2227) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-2228);

— par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-2229);

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-2230).

Q-822 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les dépenses publiques en Nouvelle-Écosse : a) quel est le montant total de toutes les subventions gouvernementales accordées chaque année, entre 2006 et 2012, dans les circonscriptions suivantes de la Nouvelle-Écosse : (i) Halifax Ouest, (ii) Halifax, (iii) Sackville—Eastern Shore, (iv) Nova Ouest, (v) Kings—Hants, (vi) Dartmouth—Cole Harbour, (vii) Cumberland Colchester—Musquodoboit Valley, (viii) Sydney—Victoria, (ix) Nova Centre, (x) Cape Breton—Canso, (xi) South Shore—St. Margaret’s; b) quel est le montant total des prêts du gouvernement accordés dans les circonscriptions de la Nouvelle-Écosse énumérées au point a)? — Document parlementaire n^o 8555-411-822.

Q-848 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) : a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 milliards de dollars et, plus précisément, quelle est la valeur de chacun des éléments inclus dans la valeur estimée; d) d’où la technologie utilisée pour la construction des navires proviendra-t-elle; e) quelles seront les composantes de chaque navire (coque, systèmes d’armes, propulsion, etc.); f) tous les navires seront-ils équipés des composantes nécessaires à leur déploiement, (i) dans la négative, pourquoi pas et quelles sont les composantes qu’il faudra acquérir à une date ultérieure, (ii) dans l’affirmative, quels sont les contrats qui ont été signés à cet effet; g) comment les contrats seront-ils adjugés, plus spécifiquement (i) combien de navires seront construits, (ii) dans quels chantiers navals, (iii) quelle sera la valeur monétaire des contrats adjugés à chacun des chantiers navals; h) en quoi consistent précisément les changements que le gouvernement a apportés à la stratégie et aux contrats qui y sont reliés à cause de retards de livraison (par exemple, dans le cas des navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA)) et quelles répercussions auront les retards de livraison sur le coût global du projet, à savoir s’ils ont influé sur le coût estimatif de 3,1 milliards de dollars du NPEA et comment; i) a-t-on évalué combien d’emplois cette stratégie créera, dans l’affirmative, (i) combien d’emplois devraient être créés et quelle serait leur durée, (ii) qui a effectué cette évaluation, (iii) les prévisions en matière de création d’emplois ont-elles fait l’objet d’une vérification indépendante et, dans l’affirmative, par qui; j) pour quelles raisons le NPEA en est-il à la phase « définition » depuis plus d’un an; k) quand le gouvernement s’attend-il à ce que le projet NPEA soit approuvé et passe à la phase de mise en œuvre; l) quelles sont les étapes du processus d’acquisition utilisé pour la coordination du projet NPEA, y compris (i) les dates de chaque étape ou phase, (ii) pour chaque étape ou phase, où il y a eu un retard, les raisons du retard et les mesures prises pour régler le problème, (iii) les retards prévus au cours des étapes ou phases futures du processus? — Document parlementaire n^o 8555-411-848.

Q-860 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne les dépenses de l’Agence canadienne de développement international : a) quelles étaient les dépenses réelles pour l’exercice financier 2011-2012 en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile; b) quelles étaient les dépenses planifiées avant le Budget de 2012 pour chacun des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilées par exercice, par pays bénéficiaire et par projet, y compris de la Direction générale des partenariats/des programmes bilatéraux, multilatéraux et géographiques, en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile; c) quelles sont les dépenses prévues après le Budget de 2012 pour chacun des exercices 2012 2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilées par exercice, par pays bénéficiaire et par projet, y compris de la Direction générale des partenariats/des programmes bilatéraux, multilatéraux et géographiques, en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile? — Document parlementaire n^o 8555-411-860.

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-1003-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2012-1373, en date du 18 octobre 2012, relatif à l'approbation de la Convention complémentaire destiné à modifier la convention entre le Canada et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999, conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-194-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Paradis (ministre de l'Industrie) — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire n^o 8560-411-1026-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2012-1299. — Document parlementaire n^o 8540-411-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2012-1308 à C.P. 2012-1312. — Document parlementaire n^o 8540-411-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2012-1289 à C.P. 2012-1295 et C.P. 2012-1298. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2012-1256 à C.P. 2012-1268. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2012-1254, C.P. 2012-1255 et C.P. 2012-1313. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2012-1164 à C.P. 2012-1166. — Document parlementaire n^o 8540-411-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2012-1297. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2012-1159 à C.P. 2012-1161. — Document parlementaire n^o 8540-411-18-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2012-1185 à C.P. 2012-1253, C.P. 2012-1306 et C.P. 2012-1307. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2012-1162, C.P. 2012-1163 et C.P. 2012-1302 à C.P. 2012-1305. — Document parlementaire n^o 8540-411-22-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2012-1158, C.P. 2012-1183 et C.P. 2012-1184. — Document parlementaire n^o 8540-411-28-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2012-1156, C.P. 2012-1300 et C.P. 2012-1301. — Document parlementaire n^o 8540-411-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2012-1314. — Document parlementaire n^o 8540-411-30-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2012-1269 à C.P. 2012-1288 et C.P. 2012-1353. — Document parlementaire n^o 8540-411-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2012-1176 à C.P. 2012-1182. — Document parlementaire n^o 8540-411-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par M^me Leslie (Halifax), deux au sujet du gaz naturel (n^os  411-2231 et 411-2232) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^os  411-2233);

— par M^me Bergen (Portage—Lisgar), une au sujet de l'avortement (n^o 411-2234) et deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os  411-2235 et 411-2236).