Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 175 Le vendredi 2 novembre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er novembre 2012 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10492 — 1er novembre 2012 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — En ce qui concerne le financement des festivals montréalais entre 2006 et 2012 : a) quels montants ont été versés aux Francofolies, ventilés par i) année, ii) programme; b) quels montants ont été versés au Festival International de jazz, ventilés par i) année, ii) programme; c) quels montants ont été versés au festival Pop Montréal, ventilés par i) année, ii) programme; d) quels montants ont été versés au festival Armée de culture, ventilés par i) année, ii) programme; e) quels montants ont été versés au festival Juste pour Rire, ventilés par i) année, ii) programme; f) quels montants ont été versés aux Rendez-vous du cinéma québécois, ventilés par i) année, ii) programme; g) quels montants ont été versés au festival Vues d’Afrique, ventilés par i) année, ii) programme; h) quels montants ont été versés au festival Divers/Cité, ventilés par i) année, ii) programme? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-429† — 4 juin 2012 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 17 septembre 2012 |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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