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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 175

Friday, November 2, 2012

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 175

Le vendredi 2 novembre 2012

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

November 1, 2012 — Ms. Davies (Vancouver East) — Bill entitled “An Act respecting the implementation of the Sodium Reduction Strategy for Canada”. 1er novembre 2012 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-10492 — November 1, 2012 — Mr. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — With regard to the funding of Montréal festivals from 2006 to 2012: (a) how much was allocated to the Francofolies, broken down by (i) year, (ii) program; (b) how much was allocated to the International Jazz Festival, broken down by (i) year, (ii) program; (c) how much was allocated to Pop Montréal, broken down by (i) year, (ii) program; (d) how much was allocated to the Army of Culture, broken down by (i) year, (ii) program; (e) how much was allocated to Just for Laughs, broken down by (i) year, (ii) program; (f) how much was allocated to Rendez-vous du cinéma québécois, broken down by (i) year, (ii) program; (g) how much was allocated to Vues d’Afrique, broken down by (i) year, (ii) program; and (h) how much was allocated to Divers/Cité, broken down by (i) year, (ii) program? Q-10492 — 1er novembre 2012 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — En ce qui concerne le financement des festivals montréalais entre 2006 et 2012 : a) quels montants ont été versés aux Francofolies, ventilés par i) année, ii) programme; b) quels montants ont été versés au Festival International de jazz, ventilés par i) année, ii) programme; c) quels montants ont été versés au festival Pop Montréal, ventilés par i) année, ii) programme; d) quels montants ont été versés au festival Armée de culture, ventilés par i) année, ii) programme; e) quels montants ont été versés au festival Juste pour Rire, ventilés par i) année, ii) programme; f) quels montants ont été versés aux Rendez-vous du cinéma québécois, ventilés par i) année, ii) programme; g) quels montants ont été versés au festival Vues d’Afrique, ventilés par i) année, ii) programme; h) quels montants ont été versés au festival Divers/Cité, ventilés par i) année, ii) programme?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-429 — June 4, 2012 — Mr. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-429, An Act to amend the Radiocommunication Act and the Telecommunications Act (antenna systems). C-429 — 4 juin 2012 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Ayala (Honoré-Mercier) — September 17, 2012 Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 17 septembre 2012

Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c)
Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement

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