Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 178 Wednesday, November 7, 2012 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 178 Le mercredi 7 novembre 2012 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 6, 2012 — Ms. Turmel (Hull—Aylmer) — Bill entitled “An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)”. | 6 novembre 2012 — Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-424 — October 3, 2012 — Resuming consideration of the motion of Mr. LeBlanc (Beauséjour), seconded by Mr. Eyking (Sydney—Victoria), — That Bill C-424, An Act to amend the Canada Elections Act (contestation of election and punishment), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs. | C-424 — 3 octobre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), — Que le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |