Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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41e législature ,1<sup>re</sup> session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le lundi 19 novembre 2012 (No 180) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-27 |
| Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 7 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Motion no 3 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13. |