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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 19 novembre 2012 (N^o 180)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-27

Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Avis de motions

Motion n^o 1 — 7 novembre 2012 — — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 15 novembre 2012 — — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 3 — 15 novembre 2012 — — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13.