Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 19 novembre 2012 (No 180) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-27 | Projet de loi C-27 |
| An Act to enhance the financial accountability and transparency of First Nations | Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — November 7, 2012 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — That Bill C-27 be amended by deleting Clause 1. | Motion no 1 — 7 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion No. 2 — November 15, 2012 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — That Bill C-27 be amended by deleting Clause 11. | Motion no 2 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Motion No. 3 — November 15, 2012 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — That Bill C-27 be amended by deleting Clause 13. | Motion no 3 — 15 novembre 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13. |