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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 22 novembre 2012 (N^o 183)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-27

Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 20 novembre 2012.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 20 novembre 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 20 novembre 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 3 — 20 novembre 2012 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13.


Projet de loi C-42
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Avis de motions

Motion n^o 1 — 21 novembre 2012 — — Que le projet de loi C-42 soit modifié par suppression de l'article 22.