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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 184 Le vendredi 23 novembre 2012 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 3).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 3 de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), propose, — Que l’honorable député de Halifax-Ouest soit maintenent entendu.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 509 -- Vote n^o 509)
POUR : 67, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Adams Allen (Tobique—Mactaquac) Anderson Baird Bélanger Bennett Blanchette Blaney Boughen Brahmi Braid Brown (Newmarket—Aurora) Calandra Carrie Crowder Cullen Daniel Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Easter Fletcher Genest-Jourdain Goodyear Gourde Harris (Scarborough Southwest) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hughes Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Lamoureux Lapointe Lebel Leitch Lukiwski MacKay (Central Nova) Marston McKay (Scarborough—Guildwood) Menegakis Merrifield Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Nicholls Nunez-Melo O'Connor Pacetti Penashue Preston Ravignat Saxton Schellenberger Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Smith St-Denis Sullivan Toone Turmel Uppal Van Loan Vellacott Wallace Wilks Zimmer Total: -- 67
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du comité exécutif de l'APC, tenue à Londres (Royaume-Uni) les 8 et 9 décembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-53-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la rencontre semi-annuelle de l'EXCO, tenue à Nuku'alofa (Tonga) du 16 au 21 avril 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-53-09.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , cinq au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-2468 à 411-2472);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o411-2473);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-2474), une au sujet du génie génétique (n^o411-2475), une au sujet de l'aide internationale (n^o411-2476) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o411-2477);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-2478);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-2479);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-2480);

— par , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-2481);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-2482);

— par , une au sujet du transport (n^o411-2483) et une au sujet du programme Katimavik (n^o411-2484);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-2485);

— par , une au sujet de l'identité et l'expression sexuelles (n^o411-2486) et une au sujet de la politique du logement (n^o411-2487).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-955 à Q-957, Q-964, Q-965, Q-972 et Q-975 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-954 — — En ce qui concerne l’Agence canadienne d'inspection des aliments, au 1^er septembre 2006, au 1^er septembre 2008 et au 1^er septembre 2012 : a) combien de personnes l’Agence employait-elle à chacune de ces dates en tant qu’« inspecteurs », notamment dans son « personnel d'inspection sur le terrain »; b) quelle était la description de poste précise de chaque employé; c) à quel endroit précis chacun travaillait-il? — Document parlementaire n^o 8555-411-954.

Q-961 — — En ce qui concerne Parcs Canada : a) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quelle est la ventilation des dépenses annuelles de 2006 à 2011 inclusivement pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; b) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’employés à temps plein pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; c) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’employés à temps partiel pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada;

d) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’heures effectuées par le personnel rémunéré pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; e) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quels ont été les postes pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; f) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quels sont les changements prévus par suite du Budget de 2012 pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada? — Document parlementaire n^o 8555-411-961.

Q-967 — — En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) : a) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2011; b) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2012; c) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du CNRC inscrivent leur temps à chaque code de projet de recherche et quel est le total d’heures inscrit à chaque code de projet de recherche, par mois, de janvier 2010 à aujourd’hui; d) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du CNRC inscrivent leur temps à chaque code de portefeuille et quel est le total d’heures inscrit à chaque code de portefeuille, par mois, de janvier 2010 à aujourd’hui; e) quels sont les titres de poste de toutes les personnes qui peuvent modifier ou approuver des articles que des employés du CNRC soumettent à des revues scientifiques avec comité de lecture? — Document parlementaire n^o 8555-411-967.

Q-968 — — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans : a) quel est le montant total, exprimé en dollars et ventilé par exercice de 2006 à 2012, alloué par le gouvernement à la Région des lacs expérimentaux (RLE); b) quel est le montant total du financement, exprimé en dollars et ventilé par exercice de 2006 à 2012, indépendant du financement de base du ministère des Pêches et des Océans, obtenu par la RLE; c) quel est le coût prévu de la fermeture ou de l’« abandon » de la RLE; d) comment le coût prévu de cette fermeture a-t-il été calculé; e) quels facteurs ont été pris en compte pour évaluer le coût de cette fermeture; f) de quels moyens ou médias de communication dispose le directeur général du ministère des Pêches et des Océans Dave Gillis pour communiquer des renseignements sur les changements au financement alloué à la RLE (i) aux employés de la RLE, (ii) aux actuelles parties intéressées, (iii) aux éventuelles parties intéressées, (iv) au public; g) quelles seront les conséquences de la fermeture de la RLE? — Document parlementaire n^o 8555-411-968.

Q-969 — — En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) : a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploitation des brevets dont il a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; d) quel est le montant des redevances pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence qui n'avait pas été payé au CNRC au 21 septembre 2012; e) combien de factures de redevances impayées concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence n'ont pas été émises depuis janvier 2010, et ce, pour chaque mois, et à combien s'élève en dollars chacune de ces factures; f) quel est le montant total, en dollars, des redevances impayées depuis janvier 2010 au CNRC concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois; g) à quoi les redevances perçues pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence sont elles allouées; h) quels sont les montants en dollars des différents postes concernés dans le budget du CNRC? — Document parlementaire n^o 8555-411-969.

Q-970 — — En ce qui concerne les lieux historiques nationaux et la réponse à la question 773 au Feuilleton que le ministre de l’Environnement a apportée dans les débats le 17 septembre 2012 , à savoir qu’« en 2012, la plupart des lieux historiques nationaux laisseront leurs dates d'ouverture et de fermeture inchangées. Toutefois, certains lieux ont ouvert le 1^er juin et fermeront le week-end de la fête du Travail » : a) combien de sites ont laissé leurs dates d’ouverture et de fermeture inchangées en 2012; b) combien de sites ont ouvert le 1^er juin et fermé le week-end de la fête du Travail; c) à quelles dates a ouvert et fermé chacun des lieux historiques nationaux en 2011 et 2012? — Document parlementaire n^o 8555-411-970.

Q-971 — — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les véhicules commerciaux militarisés : a) quel est le numéro d’identification de chacun de ces véhicules à chaque base, station ou autre établissement; b) combien d’heures et de kilomètres chacun de ces véhicules a-t-il enregistrés en service; c) combien d’heures d’entretien chaque véhicule a-t-il reçues; d) quels sont les détails des accidents mettant en cause ce véhicule, notamment (i) la nature des dommages subis par le véhicule, (ii) les frais de réparation ou d’amortissement complet du véhicule, (iii) le nombre des victimes tant militaires que civiles et l’ampleur des éventuelles blessures? — Document parlementaire n^o 8555-411-971.

Q-976 — — En ce qui concerne les dépenses liées aux rénovations et réparations engagées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les biens immobiliers depuis le 1^er mai 2011 : a) quelles rénovations ou réparations a-t-on effectuées dans les bureaux de député, de membres haut placés du caucus, ou de l’Administration de la Chambre (i) au 131, rue Queen, (ii) à l’édifice de la Justice, (iii) à l’édifice de la Confédération, (iv) à l’édifice du Centre, (v) à l’édifice de l’Est, (vi) à l’édifice Howard (202, rue Sparks); b) combien ont coûté ces rénovations et réparations; c) quelle était la nature des dommages ou défectuosités ayant entraîné les réparations? — Document parlementaire n^o 8555-411-976.

Q-978 — — En ce qui concerne les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, quel a été le nombre total d’emplois durant la saison touristique de 2012, répartis par employés à temps plein, à temps partiel et saisonniers, pour chacun des parcs et des lieux suivants : Refuge du Col-Abbot (Alberta); Col Athabasca (Alberta); Banff (Alberta); Musée du Parc-Banff (Alberta); Ranch Bar U (Alberta); Cave and Basin (Alberta); Elk Island (Alberta); Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest-Canadien (Alberta); Lac-La Grenouille (Alberta); Col-Howse (Alberta); Jasper (Alberta); Jasper House (Alberta); Centre d'accueil du Parc-Jasper (Alberta); Rocky Mountain House (Alberta); auberge de ski Skoki (Alberta); Station d'étude des rayons cosmiques du Mont-Sulphur (Alberta); Parc national du Canada des Lacs-Waterton (Alberta); Wood Buffalo (Alberta); Col Yellowhead (Alberta); Piste Chilkoot (Colombie-Britannique); Phare de Fisgard (Colombie-Britannique); Fort Langley (Colombie-Britannique); Fort Rodd Hill (Colombie-Britannique); Fort St. James (Colombie-Britannique); Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks (Colombie-Britannique); Glaciers (Colombie-Britannique); Îles-Gulf (Colombie-Britannique); Gulf of Georgia Cannery (Colombie-Britannique); Réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas (Colombie-Britannique); Réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas (Colombie-Britannique); Col Kicking Horse (Colombie-Britannique); Kootenae House (Colombie-Britannique); Kootenay (Colombie-Britannique); Mont Revelstoke (Colombie-Britannique); Nan Sdins (Colombie-Britannique); Réserve de parc national Pacific Rim (Colombie-Britannique); Col Rogers (Colombie-Britannique); Parc Stanley (Colombie-Britannique); Salon de thé des Chutes-Twin (Colombie-Britannique); Yoho (Colombie-Britannique); Forts Rouge, Garry et Gibraltar (Manitoba); Monticules-Linéaires (Manitoba); Lower Fort Garry (Manitoba); Fort Prince-de-Galles (Manitoba); Mont Riding (Manitoba); Centre d'inscription de l'entrée Est du Parc-du-Mont-Riding (Manitoba); Maison Riel (Manitoba); Presbytère St. Andrew's (Manitoba); La Fourche (Manitoba); Wapusk (Manitoba); York Factory (Manitoba); Chantier-naval-de-l'île Beaubears (Nouveau-Brunswick); Boishébert (Nouveau-Brunswick); Tour Martello de Carleton (Nouveau-Brunswick); Fort Beauséjour – Fort Cumberland (Nouveau-Brunswick); Fort Gaspareaux (Nouveau-Brunswick); Fundy (Nouveau-Brunswick); Kouchibouguac (Nouveau-Brunswick); Cale-Sèche-de-La Coupe (Nouveau-Brunswick); Monument Lefebvre (Nouveau-Brunswick); Lieu historique international de l'Île-Sainte-Croix (Nouveau-Brunswick); Blockhaus de St. Andrews (Nouveau-Brunswick);

Phare-de-Cap-Spear (Terre-Neuve-et-Labrador); Castle Hill (Terre-Neuve-et-Labrador); Gros Morne (Terre-Neuve-et-Labrador); Cottage Hawthorne (Terre-Neuve-et-Labrador); Mission de Hopedale (Terre-Neuve-et-Labrador); L'Anse aux Meadows (Terre-Neuve-et-Labrador); Port au Choix (Terre-Neuve-et-Labrador); Baie Red (Terre-Neuve-et-Labrador); Établissement Ryan (Terre-Neuve-et-Labrador); Colline Signal (Terre-Neuve-et-Labrador); Terra-Nova (Terre-Neuve-et-Labrador); Monts Torngat (Terre-Neuve-et-Labrador); Aulavik (Territoires du Nord-Ouest); Réserve de parc national Nahanni (Territoires du Nord-Ouest); Sahoyué-§ehdacho (Territoires du Nord-Ouest); Tuktut Nogait (Territoires du Nord-Ouest); Wood Buffalo (Territoires du Nord-Ouest); Alexander-Graham-Bell (Nouvelle-Écosse); Beaubassin (Nouvelle-Écosse); Bloody Creek (Nouvelle-Écosse); Îles-Canso (Nouvelle-Écosse); Hautes-terres du cap Breton (Nouvelle-Écosse); Fort Charles (Nouvelle-Écosse); l’Encampement-d’Anville (Nouvelle-Écosse); Fort Anne (Nouvelle-Écosse); Fort Edward (Nouvelle-Écosse); Fort Lawrence (Nouvelle-Écosse); Fort McNab (Nouvelle-Écosse); Fort-Sainte-Marie-de-Grace (Nouvelle-Écosse); Forteresse de Louisbourg (Nouvelle-Écosse); Île George (Nouvelle-Écosse); Grand Pré (Nouvelle-Écosse); Fort-de-l'Île-Grassy (Nouvelle-Écosse); Citadelle d'Halifax (Nouvelle-Écosse); Parc national et lieu historique national Kejimkujik (Nouvelle-Écosse); Marconi (Nouvelle-Écosse); Établissement Melanson (Nouvelle-Écosse); Port Royal (Nouvelle-Écosse); Tour Prince-de-Galles (Nouvelle-Écosse); Batterie-Royale (Nouvelle-Écosse); St. Peters (Nouvelle-Écosse); Canal de St. Peters (Nouvelle-Écosse); Exposition La Pêche sur les bancs à l'ère de la voile (Nouvelle-Écosse); Débarquement-de-Wolfe (Nouvelle-Écosse); Redoute York (Nouvelle-Écosse);

Auyuittuq (Nunavut); Quttinirpaaq (Nunavut); Sirmilik (Nunavut); Ukkusiksalik (Nunavut); Colline-de-la-Bataille (Ontario); Bataille-de-Cook's Mills (Ontario); Bataille du Moulin-à-Vent (Ontario); Champ de bataille du fort George (Ontario); Villa Bellevue (Ontario); Maison commémorative Bethune (Ontario); Phare-et-Blockhaus-de-l'Île-Bois-Blanc (Ontario); Péninsule Bruce (Ontario); Casernes de Butler (Ontario); Portage-de-la-Baie-de-Quinte (Ontario); Parc marin national du Canada Fathom Five (Ontario); Fort George (Ontario); Fort Henry (Ontario); Fort Malden (Ontario); Fort Mississauga (Ontario); Fort St. Joseph (Ontario); Fort Wellington (Ontario); Îles de la baie Georgienne (Ontario); Cairn de Glengarry (Ontario); NCSM Haida (Ontario); Maison Inverarden (Ontario); Fortifications-de-Kingston (Ontario); Aire marine nationale de conservation du lac Supérieur du Canada (Ontario); maison Laurier (Ontario); Blockhaus de Merrickville (Ontario); Phare-de-la-Pointe-Mississauga (Ontario); Barrages-de-Pêche-Mnjikaning (Ontario); Tour-Murney (Ontario); Île Navy (Ontario); L'Écluse-Ascenseur-de-Peterborough (Ontario); Phare de la Pointe-Clark (Ontario); Parc national de la Pointe-Pelée (Ontario); Pukaskwa (Ontario); Queenston Heights (Ontario); Canal Rideau (Ontario); Champ-de-Bataille-de-Ridgeway (Ontario); Mission Saint-Louis (Ontario); Canal-de-Sault Ste. Marie (Ontario); Tour Shoal (Ontario); maison de Sir-John-Johnson (Ontario); Remblais de Southwold (Ontario); Îles-du-Saint-Laurent (Ontario); Voie-Navigable-Trent-Severn (Ontario); Tour commémorative des Pionniers-de-Waterloo (Ontario); Woodside (Ontario); Ardgowan (Île-du-Prince-Édouard); Dalvay-by-the-Sea (Île-du-Prince-Édouard); Site patrimonial Green Gables (Île-du-Prince-Édouard); Cavendish de L.M. Montgomery (Île-du-Prince-Édouard); Port-la-Joye–Fort Amherst (Île-du-Prince-Édouard); Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard (Île-du-Prince-Édouard); Province House (Île-du-Prince-Édouard); 57-63, rue Saint-Louis (Québec); Bataille de la Châteauguay (Québec); Bataille de la Ristigouche (Québec); Caserne de Carillon (Québec); Canal de Carillon (Québec); Cartier-Brébeuf (Québec); Canal de Chambly (Québec); Coteau-du-Lac (Québec);

Forges du Saint-Maurice (Québec); Forillon (Québec); Fort Chambly (Québec); Fort Lennox (Québec); Fort Sainte-Thérèse (Québec); Fort Témiscamingue (Québec); Fortifications de Québec (Québec); Grande-Grave (Québec); Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais (Québec); La Mauricie (Québec); Canal de Lachine (Québec); Forts-de-Lévis (Québec); Lieu historique national Louis-S.-St-Laurent (Québec); Lieu historique national Louis-Joseph-Papineau (Québec); Maison Maillou (Québec); Manoir Papineau (Québec); Réserve de parc national de l'Archipel-de-Mingan (Québec); Parc Montmorency (Québec); Phare-de-Pointe-au-Père (Québec); Cercle-de-la-Garnison-de-Québec (Québec); Parc marin du Saguenay - Saint-Laurent (Québec); Canal de Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec); Forts-et-Châteaux-Saint-Louis (Québec); Canal de Saint-Ours (Québec); Lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier (Québec); Lieu historique national de Sir-Wilfrid-Laurier (Québec); Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine (Québec); Batoche (Saskatchewan); Bataille-de-la-Coulée-des-Tourond / Fish Creek (Saskatchewan); Massacre-de-Cypress Hills, Fort Battleford (Saskatchewan); Fort Espérance (Saskatchewan); Fort Livingstone (Saskatchewan); Fort Pelly (Saskatchewan); Fort Walsh (Saskatchewan); Butte Frenchman (Saskatchewan); Prairies (Saskatchewan); Homestead Motherwell (Saskatchewan); Parc national de Prince Albert (Saskatchewan); Complexe-Historique-de Dawson (Yukon); Drague-Numéro-Quatre (Yukon); Ancien-Palais-de-Justice-Territorial (Yukon); Ivvavik (Yukon); Parc national et réserve de parc national Kluane (Yukon); S.S. Keno (Yukon); S.S. Klondike (Yukon); Vuntut (Yukon)? — Document parlementaire n^o 8555-411-978.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 novembre 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Les motions n^os 1 à 3 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 26 novembre 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).

M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-857-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2012-2013 à 2016-2017 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-867-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2012-1443 à C.P. 2012-1445. — Document parlementaire n^o 8540-411-2-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2012-1436 à C.P. 2012-1438, C.P. 2012-1482 et C.P. 2012-1483. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2012-1424 à C.P. 2012-1429. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2012-1422, C.P. 2012-1423, C.P. 2012-1446, C.P. 2012-1447, C.P. 2012-1479 et C.P. 2012-1480. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2012-1406 et C.P. 2012-1485. — Document parlementaire n^o 8540-411-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2012-1411 et C.P. 2012-1412. — Document parlementaire n^o 8540-411-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2012-1414 à C.P. 2012-1417 et C.P. 2012-1419 à C.P. 2012-1421. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2012-1442. — Document parlementaire n^o 8540-411-22-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2012-1439 à C.P. 2012-1441. — Document parlementaire n^o 8540-411-29-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2012-1430 à C.P. 2012-1435. — Document parlementaire n^o 8540-411-24-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 13 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.