|
| Motion no 23 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 7, soit modifiéb) par suppression du passage commençant à la ligne 44, page 10, et se terminant à la ligne 41, page 12.c) par suppression des lignes 10 à 12, page 13.d) par suppression des lignes 15 à 24, page 13. |
| a) par suppression des lignes 25 à 38, page 10. |
| b) par suppression du passage commençant à la ligne 44, page 10, et se terminant à la ligne 41, page 12. |
| c) par suppression des lignes 10 à 12, page 13. |
| d) par suppression des lignes 15 à 24, page 13. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 69 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 26, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 33, de ce qui suit : |
| « (iv) pour l’année d’imposition 2016, 40 000 $, |
| (v) pour l’année d’imposition 2017, 30 000 $, |
| (vi) pour l’année d’imposition 2018, 20 000 $, |
| (vii) pour l’année d’imposition 2019, 10 000 $; |
| b) s’agissant des années d’imposition 2020 et » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 73 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 26, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 34, de ce qui suit : |
| « (iv) pour l’année d’imposition 2016, 40 %, |
| (v) pour l’année d’imposition 2017, 30 %, |
| (vi) pour l’année d’imposition 2018, 20 %, |
| (vii) pour l’année d’imposition 2019, 10 %; |
| b) s’agissant des années d’imposition 2020 et » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 241 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 174, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 204, de ce qui suit : |
| « (8) Le Fonds pour dommages à l’environnement visé au paragraphe (6) est administré par un conseil présidé par le ministre et composé d’un représentant de chaque province et de chaque territoire ainsi que de trois représentants de chacun des groupes suivants : |
| a) les peuples autochtones; |
| b) les organisations non gouvernementales à vocation écologique. |
| (9) Les représentants nommés au conseil visé au paragraphe (8) exercent leurs fonctions sans aucune rémunération et ne peuvent se faire rembourser les frais entraînés par l’exercice de ces fonctions. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 244 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 175, soit modifié par adjonction, après la ligne 32, page 204, de ce qui suit : |
| « (2) Dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la définition de « autochtone », édictée par le paragraphe 133(3) de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, un examen approfondi de l'application de celle-ci doit être fait, en consultation avec des représentants des peuples autochtones du Canada, par le comité de la Chambre des communes qu'elle désigne ou constitue à cette fin. |
| (3) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que la Chambre des communes lui accorde, le comité visé au paragraphe (2) remet son rapport au Parlement, accompagné des modifications qu'il recommande. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 253 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 179, soit modifié par adjonction, après la ligne 9, page 208, de ce qui suit : |
| « (3) Les exemptions prévues au paragraphe (1) ne s'appliquent que si la personne qui se propose de construire le pont, la promenade ou un ouvrage connexe démontre que l'exploitation de tout ouvrage ou entreprise ou l'exercice de toute activité aux fins de construction du pont, de la promenade ou de l'ouvrage connexe : |
| a) ne fera pas obstacle à la navigation; |
| b) ne causera pas la destruction du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson au sens de la Loi sur les pêches; |
| c) ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de toute espèce protégée au titre de la Loi sur les espèces en péril. » |
|
| Motion no 262 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 179, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 209, de ce qui suit : |
| « (4) Avant de commencer à exploiter un ouvrage ou une entreprise ou à exercer une activité, aux fins visées au paragraphe (1), qui est susceptible d'avoir des répercussions sur l'habitat d'une pêche autochtone, au sens du paragraphe 133(3) de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, la personne est tenue de consulter les organisations autochtones dont les membres pratiquent la pêche dans cet habitat. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 267 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 179, soit modifié par adjonction, après la ligne 27, page 210, de ce qui suit : |
| « (2) La personne doit, avant de déposer le plan auprès du ministre, tenir des consultations publiques et consulter des spécialistes de la conservation ainsi que le ministre de l'Environnement. |
| (3) Le plan approuvé par le ministre est affiché sur le site Internet du ministère des Transports. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 285 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 203, soit modifié par substitution, aux lignes 32 à 42, page 225, de ce qui suit : |
| « du paragraphe (1), chaque fois qu'un projet de loi est déposé à la Chambre des communes afin de modifier la présente loi de façon telle que, de l'avis de l'actuaire en chef, un effet significatif en résulterait sur l'une quelconque des estimations contenues dans le plus récent rapport préparé en application du paragraphe (1), l'actuaire en chef doit préparer un autre rapport, et ce conformément au paragraphe (3), et le remettre au ministre des Finances, qui le fait déposer devant la Chambre dans les cinq jours de séance suivant sa réception. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 290 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 209, soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 228, de ce qui suit : |
| « (2) Dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente section, un examen approfondi des dispositions et de l'application de celle-ci doit être fait, en consultation avec des représentants des Premières Nations, par le comité de la Chambre des communes qu'elle désigne ou constitue à cette fin. |
| (3) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que la Chambre des communes lui accorde, le comité visé au paragraphe (2) remet son rapport au Parlement, accompagné des modifications qu'il recommande. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 291 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 212, soit modifié par substitution, aux lignes 18 à 20, page 233, de ce qui suit : |
| « l'avoir reçu. |
| (8) Si le ministre n'est pas d'accord avec les recommandations de la Commission, il en donne les motifs dans sa réponse au rapport. |
| (9) Dans les trente jours suivant la présentation de sa réponse, le ministre tente de régler le désaccord avec la Commission. |
| (10) Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport établi par lui et la Commission. |
| (11) Le rapport est déféré par chaque chambre au comité de celle-ci désigné ou établi pour examiner les questions relatives à la justice. |
| (12) S'il y a lieu, dans un délai raisonnable après la présentation de la réponse visée au paragraphe (7) ou le dépôt du rapport visé au paragraphe (10), le ministre fait établir et déposer un projet de loi qui met en oeuvre la réponse ou le rapport, selon le cas. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 301 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 225, soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 244, de ce qui suit : |
| « 251.102 (1) Au plus tard le 31 décembre suivant chaque exercice, le ministre établit un rapport sur les révisions effectuées au titre du paragraphe 251.101(3), lequel comporte les renseignements suivants : |
| a) le nombre de révisions ayant donné lieu à la confirmation de l'ordre de paiement ou de l'avis; |
| b) le nombre de révisions ayant donné lieu à l'annulation ou à la modification de l'ordre de paiement ou de l'avis; |
| c) l'évaluation du temps nécessaire pour effectuer ces révisions. |
| (2) Le ministre fait déposer le rapport avant la fin de l'exercice en cours devant chaque chambre du Parlement. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 355 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 274, soit modifié par adjonction, après la ligne 33, page 262, de ce qui suit : |
| « (3) Dans les quatre premiers mois de chaque année, le bureau présente au ministre un rapport de ses activités au cours de l'année précédente. |
| (4) Le ministre fait déposer un exemplaire du rapport devant chaque chambre du Parlement dans un délai de quinze jours de séance suivant sa réception. |
| (5) Le ministre envoie au lieutenant-gouverneur de chaque province un exemplaire du rapport dès le dépôt de celui-ci devant les deux chambres. |
| (6) Pour l’application du présent article, « jour de séance » s’entend d’un jour où l’une ou l’autre chambre du Parlement siège. » |
|
| Motion no 364 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 279, soit modifié : |
| a) par substitution, à la ligne 7, page 265, de ce qui suit : |
| « 47. (1) Le ministre peut, après consultation du public, désigner tout indi- » |
| b) par substitution, aux lignes 12 à 18, page 265, de ce qui suit : |
| « pouvoirs et fonctions relatifs au contrôle des demandes de » |
|
| Motion no 367 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 281, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 265, de ce qui suit : |
| « 51. (1) Le ministre établit un rapport annuel des activités de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et, dans les quatre mois suivant la fin de chaque année, en fait déposer un exemplaire devant chaque chambre du Parlement. |
| (2) Dès que le rapport annuel est déposé devant une chambre du Parlement conformément au paragraphe (1), le ministre en envoie un exemplaire au lieutenant-gouverneur de chaque province. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 385 — 27 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 302, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 271, de ce qui suit : |
| « 9. (1) Sauf dans les cas où une province agit dans l'un des objectifs légitimes mentionnés à l'article 404 de l'Accord — à savoir la sécurité du public, l'ordre public, la protection de la vie ou de la santé des humains, des animaux ou des végétaux, la protection de l'environnement, la protection des consommateurs, la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des travailleurs et les programmes de promotion sociale à l'intention des groupes défavorisés — le gouverneur en conseil peut, par » |
|
|
| Motion no 387 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 307, soit modifié : |
| a) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 272, de ce qui suit : |
| « (8.91) Lorsqu'une cotisation patronale est de 10 000 $ ou moins : |
| a) pour 2011, le ministre |
| b) par substitution, aux lignes 15 et 16, page 272, de ce qui suit : |
| « b) pour 2012, le ministre rembourse à l'employeur la partie de sa cotisation patronale pour 2013, calculée selon la formule ci-après, qui excède 2 $ : |
| C2 – C1 |
| où : |
| C1 représente le montant de la cotisation patronale pour 2012, |
| C2 le montant de la cotisation patronale pour 2013; |
| c) pour 2013, le ministre rembourse à l'employeur la partie de sa cotisation patronale pour 2014, calculée selon la formule ci-après, qui excède 2 $ : |
| C2 – C1 |
| où : |
| C1 représente le montant de la cotisation patronale pour 2013, |
| C2 le montant de la cotisation patronale pour 2014. |
| (8.92) Pour l'application de l'alinéa (8.91)a), C1 est égal à zéro dans les cas où une » |
|
| Motion no 391 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 308, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 273, de ce qui suit : |
| « (1.02) Les exigences établies conformément au paragraphe (1.01), y compris les règlements pris en vertu du paragraphe 14(3), ne s'appliquent que durant la période de douze mois suivant la date d'entrée en vigueur du paragraphe (1.01) et, dans les six mois suivant la fin de cette période, il est procédé à l'évaluation des répercussions et de l'efficacité de l'autorisation de voyage électronique et il en est fait rapport devant chaque chambre du Parlement. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 392 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 308, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 273, de ce qui suit : |
| « (1.02) Le ministre fait déposer tout projet de règlement pris au titre du paragraphe (1.01) devant chaque chambre du Parlement; celle-ci renvoie le projet à son comité compétent. |
| (1.03) Le règlement ne peut être pris avant le premier en date des jours suivants : |
| a) le trentième jour de séance suivant le dépôt; |
| b) le cent soixantième jour civil suivant le dépôt; |
| c) le lendemain du jour où les comités compétents auront tous deux présenté leur rapport. |
| (1.04) Le ministre tient compte de tout rapport présenté par les comités. S’il n’est pas donné suite à l’une ou l’autre des recommandations que contient un rapport, le ministre dépose à la chambre d’où provient celui-ci une déclaration motivée à cet égard. |
| (1.05) Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau le projet de règlement même s’il a subi des modifications. » |
|
| Motion no 412 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 317, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 277, de ce qui suit : |
| « (7) L’article 2 de la même loi devient le paragraphe 2(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit : |
| (2) Pour déterminer si une décision est dans l'intérêt public, le ministre examine si elle aurait pour effet de protéger le droit de navigation du public ainsi que l'exercice de ce droit et serait compatible avec l'objet de la présente loi. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 414 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 277, du nouvel article suivant : |
| « 317.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2.1, de ce qui suit : |
| OBJET |
| 2.2 La présente loi a pour objet : |
| a) de reconnaître que le gouvernement fédéral joue le rôle de fiduciaire des ressources publiques; |
| b) de protéger la navigation en protégeant l'ensemble des eaux navigables au Canada ainsi que les niveaux d'eaux et débits d'eaux nécessaires à la navigation. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 415 — 28 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 317, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 277, de ce qui suit : |
| « (7) L’article 2 de la même loi devient le paragraphe 2(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit : |
| (2) Pour l'application de la présente loi, afin de déterminer si une décision est dans l'intérêt public, le ministre tient compte, en première analyse, du fait qu'elle aurait pour effet de protéger le droit de navigation du public ainsi que l'exercice, la garantie et la promotion de ce droit. » |
|
| Motion no 420 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 318, soit modifié par adjonction, après la ligne 27, page 277, de ce qui suit : |
| « COMITÉ CONSULTATIF SPÉCIAL |
| 2.2 (1) Est constitué le comité consultatif spécial composé des représentants suivants : |
| a) deux employés du ministère des Transports désignés par le ministre, dont au moins un est affecté au Programme de protection des eaux navigables; |
| b) un employé du ministère de l'Environnement désigné par le ministre de l'Environnement; |
| c) un employé du ministère des Pêches et des Océans désigné par le ministre des Pêches et des Océans; |
| d) un représentant du Conseil consultatif maritime canadien désigné par celui-ci. |
| (2) Le comité exerce les attributions conférées au ministre par la présente loi, sauf celles visées à l'article 27 et aux paragraphes 28(2) et 29(3). » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 448 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 31, page 290, de ce qui suit : |
| « (2.1) Avant de prendre un arrêté en vertu de l'alinéa (2)a), le ministre évalue les effets environnementaux potentiels de ces ouvrages. |
| (2.2) Avant de prendre un arrêté en vertu de l'alinéa (2)b), le ministre tient compte : |
| a) de la valeur écologique des eaux navigables; |
| b) de l'utilité de ces eaux pour la pêche et la chasse; |
| c) de l'importance de ces eaux pour les peuples autochtones dans leurs usages traditionnels et autres. |
| (2.3) Le ministre affiche le résumé des évaluations faites au titre des paragraphes (2.1) et (2.2) sur le site Internet du ministère des Transports. » |
|
|
| Motion no 449 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 321, soit modifié par substitution, aux lignes 38 à 42, page 290, de ce qui suit : |
| « 28.1 (1) Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement tout projet d'arrêté qu'il se propose de prendre en vertu des alinéas 28(2)a) ou b). |
| (2) Tout comité compétent, d’après le règlement de chacune des chambres, est automatiquement saisi du projet d'arrêté et peut effectuer une enquête ou tenir des audiences publiques à cet égard et faire rapport de ses conclusions à la chambre en cause. |
| (3) L'arrêté peut être pris : |
| a) soit dans un délai de trente jours de séance suivant le second dépôt devant l'une ou l'autre chambre; |
| b) soit au moment, pour chaque chambre, où, selon le cas : |
| (i) le comité fait rapport, |
| (ii) il décide de ne pas effectuer d’enquête ou de ne pas tenir d’audiences publiques. |
| (4) Pour l’application du présent article, « jour de séance » s’entend d’un jour où l’une ou l’autre chambre siège. » |
|
| Motion no 452 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit : |
| « (2.1) Le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute à l'annexe les eaux dans, sur, sous, au-dessus ou à travers lesquelles est construit ou mis en place un ouvrage pour lequel la demande a été acceptée au titre de l'article 4 et celles où il est proposé d'y construire ou mettre en place un tel ouvrage. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 453 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 291, de ce qui suit : |
| « (5) À la suite de toute modification de l'annexe, le ministre publie dans la Gazette du Canada les recherches et les études scientifiques et administratives qu'il a prises en considération avant de recommander la modification. |
| (6) L'exigence prévue au paragraphe (5) s'applique également à l'annexe dans sa version à l'entrée en vigueur du présent article. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 462 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 328, soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 294, de ce qui suit : |
| « DROIT D’ACTION |
| 39.01 Tout particulier peut intenter une action en dommages-intérêts pour nuisance publique à l’égard des eaux navigables, notamment celles mentionnées à l’annexe, sans obtenir le consentement du procureur général et sans faire la preuve de dommages-intérêts particuliers, si : |
| a) d’une part, il a subi ou subira vraisemblablement des dommages à cause de cette nuisance publique; |
| b) d’autre part, celle-ci a porté ou portera vraisemblablement atteinte à son propre droit de navigation. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 520 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 369, soit modifié |
| a) par substitution, à la ligne 37, page 314, de ce qui suit : |
| « autres modalités réglementaires, demander au tribunal d'appel de la région concernée ou à » |
| b) par substitution, à la ligne 40, page 314, de ce qui suit : |
| « tant transmet à l'un ou l'autre de ceux-ci dans le délai » |
|
| Motion no 522 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à l'article 369, soit modifié |
| a) par substitution, aux lignes 17 et 18, page 316, de ce qui suit : |
| « 70.2 (1) L'exploitant d'une installa- » |
| b) par substitution, aux lignes 20 et 21, page 316, de ce qui suit : |
| « grain reçu à l'installation par un tiers ou fait » |
|
| Motion no 668 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Knight » |
| Colonne 2 : « 48°12'48" N., 80°21'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 669 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac des Deux Bucks » |
| Colonne 2 : « 48°52'52" N., 71°11'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 670 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wright » |
| Colonne 2 : « 49°02'12" N., 80°25'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 671 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mallard » |
| Colonne 2 : « 45°31'17" N., 80°25'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 672 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Burgess » |
| Colonne 2 : « 47°39'57" N., 80°29'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 673 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Toad » |
| Colonne 2 : « 45°53'43" N., 80°03'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 674 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Colin Scott » |
| Colonne 2 : « 46°49'51" N., 80°30'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 675 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hilda » |
| Colonne 2 : « 47°45'12" N., 80°30'43" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 676 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Anderson » |
| Colonne 2 : « 48°32'07" N., 80°36'51" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 677 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Moccasin » |
| Colonne 2 : « 47°28'41" N., 80°04'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 678 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Daoust » |
| Colonne 2 : « 46°07'04" N., 80°41'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 679 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Pic » |
| Colonne 2 : « 48°56'30" N., 71°14'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 680 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Erichsen » |
| Colonne 2 : « 70°40'00" N., 80°41'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 681 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Bonhomme » |
| Colonne 2 : « 46°49'04" N., 80°42'13" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 682 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Coutts » |
| Colonne 2 : « 48°16'07" N., 80°44'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 683 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « The Sluiceway » |
| Colonne 2 : « 46°53'42" N., 80°45'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 684 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ghoul » |
| Colonne 2 : « 47°10'56" N., 80°47'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 685 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tobermory » |
| Colonne 2 : « 44°15'20" N., 80°49'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 686 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Headquarters » |
| Colonne 2 : « 46°33'18" N., 80°51'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 687 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Boat » |
| Colonne 2 : « 44°43'33" N., 81°13'37" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 688 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nemag » |
| Colonne 2 : « 46°22'07" N., 81°14'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 689 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Thorbass » |
| Colonne 2 : « 47°06'42" N., 81°15'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 690 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lue » |
| Colonne 2 : « 47°07'59" N., 81°17'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 691 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kidney » |
| Colonne 2 : « 49°14'31" N., 81°18'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 692 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ola » |
| Colonne 2 : « 47°33'09" N., 81°21'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 693 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pike » |
| Colonne 2 : « 46°40'22" N., 81°22'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 694 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac West Cameron » |
| Colonne 2 : « 46°29'49" N., 81°33'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 695 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Donnegana » |
| Colonne 2 : « 47°19'06" N., 81°37'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 696 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amittuarjuk » |
| Colonne 2 : « 67°17'00" N., 81°38'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 697 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pembroke » |
| Colonne 2 : « 47°31'54" N., 81°39'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 698 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Quartzite » |
| Colonne 2 : « 67°10'00" N., 81°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 699 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bittern » |
| Colonne 2 : « 46°54'56" N., 81°41'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 700 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mindedo » |
| Colonne 2 : « 47°57'13" N., 81°49'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 701 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Letson » |
| Colonne 2 : « 47°19'44" N., 81°05'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 702 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pump » |
| Colonne 2 : « 46°30'28" N., 81°05'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 703 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maumi » |
| Colonne 2 : « 63°56'55" N., 81°05'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 704 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maltese » |
| Colonne 2 : « 46°49'44" N., 81°51'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 705 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac First » |
| Colonne 2 : « 47°09'33" N., 81°51'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 706 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sucker » |
| Colonne 2 : « 45°43'18" N., 81°52'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 707 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Eastman » |
| Colonne 2 : « 48°13'54" N., 81°55'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 708 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Weston » |
| Colonne 2 : « 48°14'57" N., 81°56'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 709 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Kingulik » |
| Colonne 2 : « 69°26'05" N., 81°59'24" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 710 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hall » |
| Colonne 2 : « 68°41'00" N., 82°17'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 711 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Alexander » |
| Colonne 2 : « 46°35'14" N., 82°32'37" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 712 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bragh » |
| Colonne 2 : « 47°19'17" N., 82°36'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 713 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Zadi » |
| Colonne 2 : « 49°42'06" N., 82°40'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 714 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Saylors » |
| Colonne 2 : « 47°39'10" N., 83°12'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 715 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Asta » |
| Colonne 2 : « 70°21'00" N., 83°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 716 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hambone » |
| Colonne 2 : « 48°06'24" N., 83°20'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 717 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ridge » |
| Colonne 2 : « 50°27'36" N., 83°24'27" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 718 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Prairie Grass » |
| Colonne 2 : « 47°16'03" N., 83°26'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 719 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Conacher » |
| Colonne 2 : « 46°40'04" N., 83°29'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 720 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Qiviut » |
| Colonne 2 : « 65°45'55" N., 108°14'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 721 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fireline » |
| Colonne 2 : « 48°20'44" N., 83°34'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 722 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nagvaak » |
| Colonne 2 : « 67°33'00" N., 83°39'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 723 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fra » |
| Colonne 2 : « 48°14'35" N., 83°40'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 724 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kearney » |
| Colonne 2 : « 48°01'43" N., 75°35'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 725 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Marie » |
| Colonne 2 : « 54°07'26" N., 62°58'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 726 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Giguere » |
| Colonne 2 : « 46°36'25" N., 83°40'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 727 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Main » |
| Colonne 2 : « 54°51'41" N., 63°17'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 728 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Claire » |
| Colonne 2 : « 58°35'00" N., 112°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 729 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Courchesne » |
| Colonne 2 : « 46°34'05" N., 75°39'56" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 730 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Padre » |
| Colonne 2 : « 48°13'50" N., 83°42'24" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 731 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hanlan » |
| Colonne 2 : « 49°49'50" N., 83°47'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 732 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Brassard » |
| Colonne 2 : « 45°53'16" N., 75°43'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 733 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Têtu » |
| Colonne 2 : « 50°32'03" N., 63°25'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 734 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bambi » |
| Colonne 2 : « 62°59'01" N., 112°54'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 735 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tasiruluk » |
| Colonne 2 : « 67°24'00" N., 83°56'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 736 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Porter » |
| Colonne 2 : « 47°28'31" N., 71°12'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 737 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Aufeis » |
| Colonne 2 : « 69°20'00" N., 75°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 738 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Dingman » |
| Colonne 2 : « 48°11'12" N., 84°15'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 739 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Snowgoose » |
| Colonne 2 : « 75°38'00" N., 84°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 740 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lamb » |
| Colonne 2 : « 47°57'19" N., 75°45'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 741 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Victoria » |
| Colonne 2 : « 82°35'00" N., 63°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 742 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Finger » |
| Colonne 2 : « 48°10'41" N., 84°36'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 743 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fradette » |
| Colonne 2 : « 47°31'51" N., 71°02'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 744 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bark » |
| Colonne 2 : « 47°34'22" N., 84°36'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 745 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Consolation » |
| Colonne 2 : « 62°32'01" N., 112°55'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 746 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sansoucy » |
| Colonne 2 : « 47°29'30" N., 75°49'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 747 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fleming » |
| Colonne 2 : « 72°29'00" N., 84°36'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 748 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Walker » |
| Colonne 2 : « 59°49'07" N., 64°12'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 749 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Phalarope » |
| Colonne 2 : « 75°39'00" N., 84°36'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 750 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jutras » |
| Colonne 2 : « 48°12'51" N., 75°50'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 751 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Manne » |
| Colonne 2 : « 49°17'33" N., 71°22'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 752 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lower Medhurst » |
| Colonne 2 : « 48°25'10" N., 84°43'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 753 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Ijjunaituup Tasingit » |
| Colonne 2 : « 66°20'34" N., 64°23'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 754 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rond » |
| Colonne 2 : « 45°41'14" N., 75°50'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 755 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pashoskoota » |
| Colonne 2 : « 48°15'04" N., 84°46'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 756 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Garnett » |
| Colonne 2 : « 62°30'01" N., 112°58'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 757 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rollrock » |
| Colonne 2 : « 81°34'00" N., 75°55'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 758 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Otter » |
| Colonne 2 : « 48°01'28" N., 84°46'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 759 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lockhart » |
| Colonne 2 : « 63°40'01" N., 112°05'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 760 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Témiscouata » |
| Colonne 2 : « 47°41'01" N., 68°51'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 761 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tabassa » |
| Colonne 2 : « 48°58'01" N., 84°48'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 762 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pedro » |
| Colonne 2 : « 69°25'00" N., 75°08'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 763 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bud » |
| Colonne 2 : « 62°20'01" N., 112°47'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 764 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Roller » |
| Colonne 2 : « 47°54'30" N., 84°49'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 765 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bone » |
| Colonne 2 : « 49°02'19" N., 84°49'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 766 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mad » |
| Colonne 2 : « 62°07'01" N., 112°45'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 767 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Big » |
| Colonne 2 : « 64°51'01" N., 113°00'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 768 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Atikonak » |
| Colonne 2 : « 52°40'00" N., 64°32'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 769 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mank » |
| Colonne 2 : « 47°40'59" N., 84°05'41" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 770 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hanikahimajuk » |
| Colonne 2 : « 66°04'50" N., 112°42'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 771 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Napaktulik » |
| Colonne 2 : « 66°20'00" N., 113°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 772 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Martin » |
| Colonne 2 : « 47°09'42" N., 84°06'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 773 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Petit lac du Bottier » |
| Colonne 2 : « 47°36'19" N., 71°02'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 774 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kakwanesetsitish » |
| Colonne 2 : « 50°24'43" N., 64°04'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 775 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cleft » |
| Colonne 2 : « 62°29'01" N., 112°40'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 776 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Saunders » |
| Colonne 2 : « 62°37'01" N., 113°12'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 777 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Qanurlivik » |
| Colonne 2 : « 60°29'46" N., 64°45'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 778 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Chipp » |
| Colonne 2 : « 62°28'01" N., 112°38'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 779 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Marcil » |
| Colonne 2 : « 72°59'00" N., 85°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 780 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dome » |
| Colonne 2 : « 62°46'01" N., 113°16'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 781 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Piringajuq » |
| Colonne 2 : « 66°44'00" N., 85°10'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 782 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac aux Bleuets » |
| Colonne 2 : « 48°22'46" N., 64°50'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 783 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Windy » |
| Colonne 2 : « 54°35'54" N., 112°35'41" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 784 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Silaliarutak » |
| Colonne 2 : « 66°47'00" N., 85°10'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 785 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Imaq » |
| Colonne 2 : « 70°16'02" N., 113°25'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 786 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac One Island » |
| Colonne 2 : « 48°26'10" N., 85°29'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 787 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Credit » |
| Colonne 2 : « 64°39'01" N., 112°30'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 788 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McCulley » |
| Colonne 2 : « 50°34'26" N., 85°40'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 789 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Hérisson » |
| Colonne 2 : « 47°49'04" N., 76°00'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 790 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Chipewyan » |
| Colonne 2 : « 56°57'00" N., 113°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 791 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Delmar » |
| Colonne 2 : « 63°08'01" N., 112°02'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 792 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Batise » |
| Colonne 2 : « 49°46'41" N., 85°42'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 793 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lakas » |
| Colonne 2 : « 47°30'41" N., 71°23'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 794 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Paal » |
| Colonne 2 : « 46°51'17" N., 76°01'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 795 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Angelique » |
| Colonne 2 : « 64°38'01" N., 113°26'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 796 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Faulkner » |
| Colonne 2 : « 62°11'01" N., 112°17'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 797 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Romulus » |
| Colonne 2 : « 79°52'00" N., 85°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 798 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Arms » |
| Colonne 2 : « 49°33'10" N., 86°01'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 799 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Preble » |
| Colonne 2 : « 59°58'44" N., 113°27'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 800 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rupp » |
| Colonne 2 : « 63°50'01" N., 112°15'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 801 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Titittiaqtalik » |
| Colonne 2 : « 66°34'00" N., 86°16'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 802 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hingilik » |
| Colonne 2 : « 66°32'15" N., 113°29'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 803 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bodkin » |
| Colonne 2 : « 50°29'09" N., 86°22'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 804 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dusk » |
| Colonne 2 : « 50°10'37" N., 86°22'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 805 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Criss » |
| Colonne 2 : « 63°05'01" N., 113°31'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 806 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fingers » |
| Colonne 2 : « 65°43'00" N., 111°09'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 807 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cyril » |
| Colonne 2 : « 50°02'42" N., 86°27'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 808 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gilbert » |
| Colonne 2 : « 47°21'19" N., 76°11'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 809 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ukiaqsiiviarjuk » |
| Colonne 2 : « 66°33'00" N., 86°28'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 810 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Prestige » |
| Colonne 2 : « 62°57'01" N., 113°39'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 811 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Field » |
| Colonne 2 : « 54°43'42" N., 111°59'17" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 812 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Drouard » |
| Colonne 2 : « 51°52'00" N., 64°55'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 813 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amittutjuaq » |
| Colonne 2 : « 66°37'00" N., 86°28'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 814 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Vitré » |
| Colonne 2 : « 46°36'14" N., 76°12'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 815 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Grand lac à Foin » |
| Colonne 2 : « 48°14'25" N., 71°03'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 816 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Baldhead » |
| Colonne 2 : « 64°37'01" N., 113°39'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 817 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tumi » |
| Colonne 2 : « 66°49'00" N., 86°28'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 818 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Deskenatlata » |
| Colonne 2 : « 61°03'01" N., 111°58'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 819 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Visionnaire » |
| Colonne 2 : « 46°23'39" N., 76°13'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 820 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Thoolezzeh » |
| Colonne 2 : « 64°03'01" N., 113°04'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 821 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bat » |
| Colonne 2 : « 54°38'54" N., 111°58'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 822 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Slade » |
| Colonne 2 : « 52°02'47" N., 86°30'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 823 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Idéal » |
| Colonne 2 : « 47°04'30" N., 76°14'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 824 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pilotis » |
| Colonne 2 : « 48°15'47" N., 71°34'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 825 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Point » |
| Colonne 2 : « 65°15'01" N., 113°04'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 826 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Aniguqliq » |
| Colonne 2 : « 66°43'00" N., 86°32'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 827 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Qalgiliumaniq » |
| Colonne 2 : « 71°37'02" N., 111°05'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 828 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Naqsarjuaap Tasinga » |
| Colonne 2 : « 66°37'05" N., 64°08'13" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 829 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Stewart » |
| Colonne 2 : « 49°17'33" N., 86°43'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 830 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bliss » |
| Colonne 2 : « 62°39'01" N., 113°43'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 831 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wishbone » |
| Colonne 2 : « 65°40'00" N., 111°26'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 832 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Poulin » |
| Colonne 2 : « 48°50'30" N., 86°57'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 833 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Vezina » |
| Colonne 2 : « 54°47'24" N., 65°12'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 834 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fly » |
| Colonne 2 : « 65°41'00" N., 111°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 835 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Elbow » |
| Colonne 2 : « 62°33'01" N., 113°05'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 836 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Mirador Brûlé » |
| Colonne 2 : « 49°35'51" N., 71°38'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 837 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Duck » |
| Colonne 2 : « 48°59'49" N., 87°19'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 838 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hilltop » |
| Colonne 2 : « 63°21'00" N., 111°02'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 839 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Victory » |
| Colonne 2 : « 62°40'01" N., 113°05'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 840 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Barra » |
| Colonne 2 : « 47°22'13" N., 71°39'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 841 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pettit » |
| Colonne 2 : « 61°40'01" N., 111°15'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 842 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Joseph » |
| Colonne 2 : « 52°45'00" N., 65°18'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 843 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Runham » |
| Colonne 2 : « 50°59'23" N., 87°25'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 844 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Augustine » |
| Colonne 2 : « 61°05'01" N., 111°13'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 845 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Calamity » |
| Colonne 2 : « 51°42'12" N., 87°28'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 846 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Windy » |
| Colonne 2 : « 66°30'55" N., 65°27'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 847 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rond » |
| Colonne 2 : « 50°27'50" N., 71°42'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 848 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Diversion » |
| Colonne 2 : « 49°04'52" N., 87°03'51" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 849 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sandhill » |
| Colonne 2 : « 62°17'01" N., 110°08'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 850 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Pays Plat » |
| Colonne 2 : « 49°05'53" N., 87°32'17" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 851 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Pullati » |
| Colonne 2 : « 66°21'33" N., 65°34'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 852 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Thekulthili » |
| Colonne 2 : « 61°00'01" N., 110°06'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 853 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dorsey » |
| Colonne 2 : « 50°17'59" N., 87°35'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 854 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Alderson » |
| Colonne 2 : « 49°01'47" N., 113°58'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 855 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Miles » |
| Colonne 2 : « 67°02'00" N., 87°37'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 856 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Calme » |
| Colonne 2 : « 50°27'40" N., 71°45'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 857 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Timmins » |
| Colonne 2 : « 54°02'47" N., 65°36'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 858 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Webb » |
| Colonne 2 : « 62°51'01" N., 113°06'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 859 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Meen » |
| Colonne 2 : « 64°58'00" N., 87°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 860 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Spree » |
| Colonne 2 : « 50°14'38" N., 87°46'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 861 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Woodenpan » |
| Colonne 2 : « 53°27'43" N., 113°09'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 862 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cidelosse » |
| Colonne 2 : « 47°29'53" N., 71°46'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 863 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Walsh » |
| Colonne 2 : « 62°35'01" N., 114°16'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 864 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Greyling » |
| Colonne 2 : « 62°41'01" N., 114°17'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 865 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Boobus » |
| Colonne 2 : « 49°28'14" N., 87°09'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 866 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Morris » |
| Colonne 2 : « 63°06'01" N., 114°02'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 867 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McCormick » |
| Colonne 2 : « 47°25'45" N., 71°47'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 868 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac One Arm » |
| Colonne 2 : « 62°33'01" N., 114°20'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 869 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Vee » |
| Colonne 2 : « 62°33'11" N., 114°21'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 870 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Horners » |
| Colonne 2 : « 50°13'30" N., 100°01'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 871 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Octopus » |
| Colonne 2 : « 62°22'31" N., 114°27'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 872 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hanging Ice » |
| Colonne 2 : « 60°13'01" N., 110°55'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 873 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sandy » |
| Colonne 2 : « 60°31'30" N., 114°35'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 874 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Slater » |
| Colonne 2 : « 50°42'49" N., 100°10'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 875 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Glun » |
| Colonne 2 : « 48°05'16" N., 71°49'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 876 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mispetoon » |
| Colonne 2 : « 52°30'31" N., 100°10'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 877 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Qulittassaisurvik » |
| Colonne 2 : « 66°23'45" N., 65°48'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 878 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ethel » |
| Colonne 2 : « 53°46'54" N., 114°52'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 879 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kelly » |
| Colonne 2 : « 52°06'58" N., 100°10'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 880 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ogilvie » |
| Colonne 2 : « 62°17'01" N., 110°52'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 881 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Glacier » |
| Colonne 2 : « 66°41'00" N., 65°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 882 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cedar » |
| Colonne 2 : « 53°19'45" N., 100°10'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 883 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nessa » |
| Colonne 2 : « 47°16'15" N., 71°53'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 884 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Berens » |
| Colonne 2 : « 60°23'01" N., 110°50'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 885 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Polly » |
| Colonne 2 : « 49°00'49" N., 100°12'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 886 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Long » |
| Colonne 2 : « 45°29'20" N., 66°14'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 887 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mwoak » |
| Colonne 2 : « 55°35'36" N., 100°12'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 888 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Contwoyto » |
| Colonne 2 : « 65°42'01" N., 110°50'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 889 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ashuanipi » |
| Colonne 2 : « 52°45'00" N., 66°14'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 890 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Elbow » |
| Colonne 2 : « 50°38'23" N., 115°00'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 891 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Karrak » |
| Colonne 2 : « 67°15'00" N., 100°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 892 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Benjamin » |
| Colonne 2 : « 63°13'00" N., 110°45'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 893 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cavers » |
| Colonne 2 : « 54°38'00" N., 66°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 894 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bonhomme » |
| Colonne 2 : « 47°09'24" N., 71°08'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 895 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Corner » |
| Colonne 2 : « 64°19'01" N., 115°10'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 896 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Slaughterhouse » |
| Colonne 2 : « 49°01'16" N., 100°17'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 897 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Peckford » |
| Colonne 2 : « 54°49'40" N., 66°17'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 898 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jerome » |
| Colonne 2 : « 54°03'49" N., 110°42'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 899 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fortune » |
| Colonne 2 : « 64°27'01" N., 115°11'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 900 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Morins » |
| Colonne 2 : « 49°00'26" N., 100°18'15" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 901 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rocky Brook » |
| Colonne 2 : « 46°50'42" N., 66°21'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 902 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pete » |
| Colonne 2 : « 64°07'01" N., 115°11'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 903 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Garry » |
| Colonne 2 : « 65°58'00" N., 100°18'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 904 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hidden » |
| Colonne 2 : « 53°21'12" N., 110°38'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 905 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac aux Outardes » |
| Colonne 2 : « 52°34'58" N., 66°28'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 906 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Heart » |
| Colonne 2 : « 75°31'00" N., 100°02'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 907 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Benna Thy » |
| Colonne 2 : « 60°38'01" N., 110°33'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 908 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Valley » |
| Colonne 2 : « 66°45'00" N., 115°11'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 909 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Stadnyks » |
| Colonne 2 : « 50°38'04" N., 100°20'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 910 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Champlain » |
| Colonne 2 : « 45°01'52" N., 73°08'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 911 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de Gras » |
| Colonne 2 : « 64°30'01" N., 110°30'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 912 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cranston » |
| Colonne 2 : « 64°21'01" N., 115°12'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 913 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Morton » |
| Colonne 2 : « 50°32'54" N., 100°23'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 914 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amadjuak » |
| Colonne 2 : « 64°55'00" N., 71°08'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 915 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Leane » |
| Colonne 2 : « 52°33'54" N., 110°03'43" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 916 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cunningham » |
| Colonne 2 : « 54°45'43" N., 66°04'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 917 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Mayurlihuk » |
| Colonne 2 : « 71°27'11" N., 115°13'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 918 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Leila Wynne » |
| Colonne 2 : « 53°05'00" N., 66°46'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 919 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Alexander » |
| Colonne 2 : « 59°37'25" N., 110°28'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 920 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Schwerdt » |
| Colonne 2 : « 64°23'01" N., 115°16'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 921 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pump » |
| Colonne 2 : « 56°53'28" N., 100°26'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 922 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Silly » |
| Colonne 2 : « 47°29'43" N., 72°10'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 923 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maujean » |
| Colonne 2 : « 55°19'28" N., 66°52'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 924 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac MacKay » |
| Colonne 2 : « 63°55'05" N., 110°25'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 925 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Granville » |
| Colonne 2 : « 56°17'59" N., 100°28'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 926 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Canoe » |
| Colonne 2 : « 67°00'30" N., 115°18'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 927 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Blue » |
| Colonne 2 : « 49°04'58" N., 100°30'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 928 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sphinx » |
| Colonne 2 : « 64°28'01" N., 115°22'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 929 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac MacLellan » |
| Colonne 2 : « 63°15'01" N., 110°02'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 930 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lorraine » |
| Colonne 2 : « 53°04'00" N., 66°53'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 931 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Warrens » |
| Colonne 2 : « 50°25'52" N., 100°30'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 932 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Margaret » |
| Colonne 2 : « 58°57'13" N., 115°24'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 933 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Banning » |
| Colonne 2 : « 69°35'00" N., 110°10'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 934 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Skunk » |
| Colonne 2 : « 54°08'00" N., 100°34'37" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 935 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Asquiche » |
| Colonne 2 : « 50°26'58" N., 66°53'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 936 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bower » |
| Colonne 2 : « 49°03'21" N., 100°04'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 937 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Heintzelman » |
| Colonne 2 : « 81°42'00" N., 66°56'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 938 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kapiskitowakomak » |
| Colonne 2 : « 53°57'53" N., 100°40'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 939 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Petit lac Boisvert » |
| Colonne 2 : « 49°09'54" N., 72°12'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 940 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac White » |
| Colonne 2 : « 52°59'58" N., 66°57'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 941 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Swan » |
| Colonne 2 : « 52°29'58" N., 100°43'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 942 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Misteagun » |
| Colonne 2 : « 63°17'01" N., 110°10'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 943 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dunsheath » |
| Colonne 2 : « 57°03'17" N., 100°46'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 944 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nip » |
| Colonne 2 : « 52°50'00" N., 67°10'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 945 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Garry » |
| Colonne 2 : « 65°50'00" N., 100°48'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 946 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Anarin » |
| Colonne 2 : « 63°28'01" N., 109°54'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 947 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lesser Slave » |
| Colonne 2 : « 55°26'26" N., 115°29'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 948 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac à Eustache » |
| Colonne 2 : « 50°09'23" N., 67°12'43" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 949 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Armark » |
| Colonne 2 : « 66°29'00" N., 100°50'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 950 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Centurion » |
| Colonne 2 : « 49°03'31" N., 72°12'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 951 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Triple » |
| Colonne 2 : « 51°20'10" N., 100°59'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 952 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Solingue » |
| Colonne 2 : « 50°55'30" N., 67°14'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 953 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de l'Aile » |
| Colonne 2 : « 48°54'15" N., 76°27'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 954 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mencini » |
| Colonne 2 : « 58°30'59" N., 101°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 955 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Buffalo » |
| Colonne 2 : « 60°13'00" N., 115°30'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 956 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Veronica » |
| Colonne 2 : « 56°53'12" N., 101°10'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 957 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Remise » |
| Colonne 2 : « 49°30'31" N., 72°22'13" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 958 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tundra » |
| Colonne 2 : « 67°25'40" N., 115°32'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 959 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Raycroft » |
| Colonne 2 : « 45°13'07" N., 76°30'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 960 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Summit » |
| Colonne 2 : « 56°37'05" N., 101°12'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 961 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Horn » |
| Colonne 2 : « 52°28'45" N., 101°15'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 962 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Murray » |
| Colonne 2 : « 45°09'59" N., 76°30'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 963 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Acasta » |
| Colonne 2 : « 65°22'01" N., 115°33'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 964 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Louisette » |
| Colonne 2 : « 50°05'44" N., 72°26'15" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 965 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Burrows » |
| Colonne 2 : « 51°25'35" N., 101°02'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 966 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Churchills » |
| Colonne 2 : « 44°08'37" N., 65°43'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 967 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rodrigues » |
| Colonne 2 : « 64°47'01" N., 115°38'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 968 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ennadai » |
| Colonne 2 : « 60°58'00" N., 101°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 969 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fayolle » |
| Colonne 2 : « 47°43'56" N., 76°32'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 970 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lanctôt » |
| Colonne 2 : « 47°13'28" N., 72°28'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 971 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Spanner » |
| Colonne 2 : « 64°27'01" N., 115°04'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 972 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Carlson » |
| Colonne 2 : « 57°25'34" N., 101°24'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 973 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Wolf » |
| Colonne 2 : « 52°21'20" N., 101°26'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 974 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Vespéral » |
| Colonne 2 : « 46°40'47" N., 76°37'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 975 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bog » |
| Colonne 2 : « 52°57'29" N., 101°30'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 976 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gossan » |
| Colonne 2 : « 64°28'01" N., 115°47'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 977 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Warne » |
| Colonne 2 : « 46°56'54" N., 76°39'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 978 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Alfred » |
| Colonne 2 : « 47°32'50" N., 72°30'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 979 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Armit » |
| Colonne 2 : « 52°32'55" N., 101°35'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 980 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Damoti » |
| Colonne 2 : « 64°11'01" N., 115°05'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 981 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pistol » |
| Colonne 2 : « 54°54'33" N., 101°36'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 982 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cranberry Creek » |
| Colonne 2 : « 44°59'39" N., 76°40'37" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 983 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Premier Lac » |
| Colonne 2 : « 49°27'56" N., 67°20'13" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 984 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Alford » |
| Colonne 2 : « 52°04'00" N., 115°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 985 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Princess Beatrice » |
| Colonne 2 : « 55°25'19" N., 101°38'55" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 986 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ghurka » |
| Colonne 2 : « 65°01'00" N., 109°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 987 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Giblas » |
| Colonne 2 : « 47°14'55" N., 76°40'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 988 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac à la Crécelle » |
| Colonne 2 : « 47°26'31" N., 72°33'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 989 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Boulianne » |
| Colonne 2 : « 49°40'30" N., 67°23'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 990 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Baseline » |
| Colonne 2 : « 54°14'02" N., 115°54'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 991 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Waterbury » |
| Colonne 2 : « 55°31'00" N., 101°47'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 992 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Primrose » |
| Colonne 2 : « 54°55'00" N., 109°45'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 993 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac La France » |
| Colonne 2 : « 45°05'22" N., 76°40'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 994 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cliff » |
| Colonne 2 : « 54°48'41" N., 101°50'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 995 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Tahiryuhuk » |
| Colonne 2 : « 70°37'17" N., 115°57'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 996 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hélène » |
| Colonne 2 : « 49°27'57" N., 67°24'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 997 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Trickett » |
| Colonne 2 : « 52°28'00" N., 101°52'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 998 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Xousse » |
| Colonne 2 : « 46°57'33" N., 76°43'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 999 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kunes » |
| Colonne 2 : « 67°19'00" N., 109°36'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1000 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Saskoba » |
| Colonne 2 : « 54°27'30" N., 101°53'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1001 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Clear » |
| Colonne 2 : « 44°35'29" N., 76°46'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1002 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nonacho » |
| Colonne 2 : « 61°59'01" N., 109°28'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1003 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Louis » |
| Colonne 2 : « 52°24'44" N., 115°07'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1004 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Diamond » |
| Colonne 2 : « 50°38'15" N., 101°09'17" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1005 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kamilukuak » |
| Colonne 2 : « 62°28'16" N., 102°00'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1006 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Niaqualuk » |
| Colonne 2 : « 70°38'44" N., 116°01'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1007 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hjalmar » |
| Colonne 2 : « 61°33'01" N., 109°25'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1008 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Daniel » |
| Colonne 2 : « 46°19'24" N., 76°48'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1009 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grèbe » |
| Colonne 2 : « 49°25'29" N., 67°26'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1010 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Saint-Michel » |
| Colonne 2 : « 46°24'28" N., 72°41'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1011 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Reindeer » |
| Colonne 2 : « 57°20'00" N., 102°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1012 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Strutt » |
| Colonne 2 : « 63°20'01" N., 116°14'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1013 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Payes » |
| Colonne 2 : « 44°58'23" N., 76°50'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1014 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Skeleton » |
| Colonne 2 : « 49°49'00" N., 102°14'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1015 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bergnac » |
| Colonne 2 : « 50°44'11" N., 67°03'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1016 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ingebrigt » |
| Colonne 2 : « 50°22'00" N., 109°19'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1017 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bent » |
| Colonne 2 : « 65°04'01" N., 116°15'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1018 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Batty » |
| Colonne 2 : « 54°48'00" N., 102°14'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1019 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac West Quinn » |
| Colonne 2 : « 45°05'30" N., 76°54'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1020 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gambeau » |
| Colonne 2 : « 50°13'26" N., 67°32'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1021 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Arlone » |
| Colonne 2 : « 67°23'00" N., 102°14'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1022 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Three Islands » |
| Colonne 2 : « 67°21'00" N., 116°22'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1023 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs du Castor » |
| Colonne 2 : « 46°33'51" N., 76°54'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1024 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Weasel » |
| Colonne 2 : « 81°50'00" N., 72°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1025 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amisk » |
| Colonne 2 : « 54°35'00" N., 102°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1026 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grampus » |
| Colonne 2 : « 60°38'01" N., 109°12'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1027 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Shoti » |
| Colonne 2 : « 63°07'01" N., 116°26'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1028 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McLellan » |
| Colonne 2 : « 49°50'00" N., 102°23'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1029 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tarpon » |
| Colonne 2 : « 64°45'01" N., 109°00'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1030 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pohénégamook » |
| Colonne 2 : « 47°29'17" N., 69°16'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1031 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Padirac » |
| Colonne 2 : « 48°46'39" N., 72°49'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1032 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Whitbread » |
| Colonne 2 : « 54°59'00" N., 102°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1033 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Crapeau » |
| Colonne 2 : « 64°49'01" N., 116°27'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1034 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dalgliesh » |
| Colonne 2 : « 60°01'01" N., 108°57'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1035 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs de la Réserve de Bois de Chauffage » |
| Colonne 2 : « 49°21'59" N., 67°37'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1036 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rudolph » |
| Colonne 2 : « 56°35'00" N., 102°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1037 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grant » |
| Colonne 2 : « 64°54'01" N., 116°30'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1038 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Russell » |
| Colonne 2 : « 45°08'18" N., 76°54'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1039 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kadman » |
| Colonne 2 : « 59°33'00" N., 108°56'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1040 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pikusikun » |
| Colonne 2 : « 58°53'00" N., 102°28'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1041 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Teiche » |
| Colonne 2 : « 50°24'21" N., 67°37'57" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1042 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bienville » |
| Colonne 2 : « 55°04'45" N., 72°51'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1043 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Tamier » |
| Colonne 2 : « 47°05'52" N., 76°56'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1044 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pagato » |
| Colonne 2 : « 56°08'00" N., 102°30'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1045 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Halliday » |
| Colonne 2 : « 61°21'01" N., 108°56'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1046 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wolf » |
| Colonne 2 : « 49°24'24" N., 67°41'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1047 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Peltier » |
| Colonne 2 : « 66°07'01" N., 116°35'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1048 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grindstone » |
| Colonne 2 : « 45°00'50" N., 76°57'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1049 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Blow » |
| Colonne 2 : « 59°35'00" N., 108°52'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1050 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac à l'Ours » |
| Colonne 2 : « 48°06'49" N., 72°56'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1051 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Oiatalik » |
| Colonne 2 : « 69°16'00" N., 67°42'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1052 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wopmay » |
| Colonne 2 : « 65°07'01" N., 116°40'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1053 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lawton » |
| Colonne 2 : « 58°32'00" N., 102°33'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1054 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Majuqsiivik » |
| Colonne 2 : « 71°40'04" N., 76°57'43" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1055 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Boyer » |
| Colonne 2 : « 59°16'00" N., 102°36'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1056 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Natwayasu » |
| Colonne 2 : « 56°52'47" N., 67°46'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1057 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Troisième lac du Cordon » |
| Colonne 2 : « 46°31'32" N., 73°01'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1058 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Evans » |
| Colonne 2 : « 50°54'13" N., 76°57'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1059 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Elbow » |
| Colonne 2 : « 67°27'00" N., 116°51'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1060 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac MacAlpine » |
| Colonne 2 : « 66°32'00" N., 102°45'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1061 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac des Cyprès » |
| Colonne 2 : « 49°44'12" N., 67°59'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1062 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McAuley » |
| Colonne 2 : « 45°58'35" N., 76°07'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1063 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Croome » |
| Colonne 2 : « 65°48'00" N., 102°47'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1064 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ketcheson » |
| Colonne 2 : « 63°52'01" N., 116°52'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1065 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Siliac » |
| Colonne 2 : « 52°13'04" N., 68°24'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1066 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dubawnt » |
| Colonne 2 : « 63°03'46" N., 102°05'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1067 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gilbert » |
| Colonne 2 : « 55°51'00" N., 102°51'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1068 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kilbourne » |
| Colonne 2 : « 81°52'00" N., 68°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1069 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Chavy » |
| Colonne 2 : « 46°47'00" N., 76°08'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1070 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bourassa » |
| Colonne 2 : « 53°37'00" N., 102°54'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1071 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McCormick » |
| Colonne 2 : « 49°33'18" N., 68°03'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1072 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hewgill » |
| Colonne 2 : « 59°22'00" N., 102°54'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1073 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nachicapau » |
| Colonne 2 : « 56°38'33" N., 68°04'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1074 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Snowbird » |
| Colonne 2 : « 60°41'01" N., 102°56'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1075 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kasba » |
| Colonne 2 : « 60°18'01" N., 102°07'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1076 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la 303 » |
| Colonne 2 : « 49°34'52" N., 68°04'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1077 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Limestone » |
| Colonne 2 : « 54°38'00" N., 103°13'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1078 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Petit lac Touladi » |
| Colonne 2 : « 47°47'26" N., 68°45'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1079 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac à Crête » |
| Colonne 2 : « 46°01'18" N., 76°08'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1080 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wollaston » |
| Colonne 2 : « 58°15'00" N., 103°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1081 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Musaraigne » |
| Colonne 2 : « 50°46'01" N., 68°07'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1082 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac White » |
| Colonne 2 : « 56°00'00" N., 103°16'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1083 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cross » |
| Colonne 2 : « 56°47'00" N., 103°02'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1084 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Longspur » |
| Colonne 2 : « 69°47'00" N., 69°12'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1085 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nec » |
| Colonne 2 : « 63°17'01" N., 116°53'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1086 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Deschambault » |
| Colonne 2 : « 54°47'00" N., 103°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1087 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Forder » |
| Colonne 2 : « 63°32'00" N., 69°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1088 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hislop » |
| Colonne 2 : « 63°31'01" N., 116°55'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1089 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Obre » |
| Colonne 2 : « 60°22'01" N., 103°03'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1090 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Grosse Truite » |
| Colonne 2 : « 48°37'07" N., 69°17'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1091 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nixon » |
| Colonne 2 : « 61°34'01" N., 103°39'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1092 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cliff » |
| Colonne 2 : « 67°37'00" N., 116°55'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1093 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pointer » |
| Colonne 2 : « 55°38'00" N., 103°45'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1094 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sylvia Grinnell » |
| Colonne 2 : « 64°10'00" N., 69°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1095 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Faber » |
| Colonne 2 : « 63°56'01" N., 117°15'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1096 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Self » |
| Colonne 2 : « 65°18'01" N., 117°15'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1097 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Blackman » |
| Colonne 2 : « 56°28'00" N., 103°48'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1098 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Tahiqpaaluk » |
| Colonne 2 : « 70°58'02" N., 117°19'43" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1099 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dwyer » |
| Colonne 2 : « 57°57'00" N., 103°53'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1100 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Second » |
| Colonne 2 : « 62°06'01" N., 117°26'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1101 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wholdaia » |
| Colonne 2 : « 60°43'01" N., 104°10'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1102 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Migration » |
| Colonne 2 : « 64°58'00" N., 108°51'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1103 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cruickshanks » |
| Colonne 2 : « 65°55'01" N., 117°26'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1104 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lunar » |
| Colonne 2 : « 65°12'50" N., 108°50'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1105 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Libby » |
| Colonne 2 : « 68°14'00" N., 117°26'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1106 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Green » |
| Colonne 2 : « 59°38'00" N., 108°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1107 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Charley » |
| Colonne 2 : « 49°10'46" N., 69°26'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1108 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Qikiqtalik » |
| Colonne 2 : « 71°34'29" N., 117°32'17" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1109 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Rongeur » |
| Colonne 2 : « 47°30'19" N., 73°10'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1110 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Peter Pond » |
| Colonne 2 : « 55°55'00" N., 108°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1111 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Alfred » |
| Colonne 2 : « 49°57'23" N., 69°27'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1112 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tathlina » |
| Colonne 2 : « 60°33'00" N., 117°32'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1113 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Polynia » |
| Colonne 2 : « 75°07'00" N., 108°43'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1114 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ford » |
| Colonne 2 : « 49°09'50" N., 69°28'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1115 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fawn » |
| Colonne 2 : « 62°11'01" N., 117°32'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1116 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wren » |
| Colonne 2 : « 60°20'01" N., 108°42'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1117 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Murray » |
| Colonne 2 : « 81°20'00" N., 69°34'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1118 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Goose » |
| Colonne 2 : « 54°58'25" N., 117°32'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1119 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nero » |
| Colonne 2 : « 59°31'00" N., 108°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1120 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Carné » |
| Colonne 2 : « 49°34'16" N., 69°36'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1121 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sharun » |
| Colonne 2 : « 62°05'01" N., 117°33'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1122 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mackey » |
| Colonne 2 : « 59°54'00" N., 108°04'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1123 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Fantôme » |
| Colonne 2 : « 48°26'43" N., 69°38'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1124 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Katauyam tahia » |
| Colonne 2 : « 70°47'33" N., 117°34'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1125 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Howitson » |
| Colonne 2 : « 55°32'00" N., 104°18'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1126 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bayley » |
| Colonne 2 : « 59°04'00" N., 108°37'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1127 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bouchard » |
| Colonne 2 : « 48°36'22" N., 69°42'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1128 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cadot » |
| Colonne 2 : « 52°18'00" N., 104°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1129 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Qikiqtaqtuuq » |
| Colonne 2 : « 71°54'03" N., 117°34'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1130 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Roger » |
| Colonne 2 : « 48°09'06" N., 73°15'27" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1131 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Crellin » |
| Colonne 2 : « 57°58'00" N., 108°36'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1132 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Petit lac Tibia » |
| Colonne 2 : « 49°03'28" N., 69°43'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1133 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Firedrake » |
| Colonne 2 : « 61°25'01" N., 104°30'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1134 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Far » |
| Colonne 2 : « 65°59'01" N., 117°45'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1135 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Millard » |
| Colonne 2 : « 58°09'00" N., 108°34'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1136 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Selwyn » |
| Colonne 2 : « 60°00'00" N., 104°30'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1137 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac aux Feuilles » |
| Colonne 2 : « 58°47'58" N., 69°49'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1138 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Elizabeth » |
| Colonne 2 : « 66°28'01" N., 117°48'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1139 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sid » |
| Colonne 2 : « 62°16'01" N., 104°04'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1140 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Aylmer » |
| Colonne 2 : « 64°05'01" N., 108°30'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1141 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Travers » |
| Colonne 2 : « 49°26'21" N., 73°16'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1142 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Andrew Hastings » |
| Colonne 2 : « 55°56'00" N., 104°47'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1143 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Anakudluk » |
| Colonne 2 : « 64°06'00" N., 69°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1144 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Longtom » |
| Colonne 2 : « 65°10'01" N., 117°50'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1145 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Churchill » |
| Colonne 2 : « 55°55'00" N., 108°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1146 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Biologist » |
| Colonne 2 : « 64°16'36" N., 104°05'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1147 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Zebulon » |
| Colonne 2 : « 65°03'01" N., 117°50'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1148 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Sabot » |
| Colonne 2 : « 49°06'11" N., 69°52'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1149 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Contact » |
| Colonne 2 : « 55°25'00" N., 104°52'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1150 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Contact » |
| Colonne 2 : « 65°58'01" N., 117°50'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1151 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wolf » |
| Colonne 2 : « 51°15'00" N, 104°08'00" W » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1152 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Vingt-Quatre » |
| Colonne 2 : « 48°29'40" N., 69°59'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1153 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Moore » |
| Colonne 2 : « 59°02'00" N., 108°02'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1154 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kipabiskau » |
| Colonne 2 : « 52°34'00" N., 104°09'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1155 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac la Martre » |
| Colonne 2 : « 63°15'01" N., 117°55'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1156 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Qamanaaluk » |
| Colonne 2 : « 62°57'59" N., 69°06'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1157 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Canistre » |
| Colonne 2 : « 46°32'40" N., 73°20'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1158 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac la Ronge » |
| Colonne 2 : « 55°10'00" N., 105°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1159 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McArter » |
| Colonne 2 : « 56°52'00" N., 108°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1160 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Geraldine » |
| Colonne 2 : « 52°34'22" N., 117°56'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1161 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Old » |
| Colonne 2 : « 53°28'00" N., 105°12'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1162 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Qikiqtalik » |
| Colonne 2 : « 62°53'01" N., 69°07'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1163 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Frobisher » |
| Colonne 2 : « 56°20'00" N., 108°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1164 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Keith » |
| Colonne 2 : « 55°59'00" N., 105°12'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1165 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Malfait » |
| Colonne 2 : « 64°38'01" N., 117°57'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1166 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Black » |
| Colonne 2 : « 59°12'00" N., 105°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1167 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ovibon » |
| Colonne 2 : « 48°54'21" N., 69°09'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1168 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fiston » |
| Colonne 2 : « 48°31'32" N., 73°21'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1169 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jim » |
| Colonne 2 : « 66°00'01" N., 117°57'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1170 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mountain » |
| Colonne 2 : « 60°54'01" N., 105°20'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1171 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac au Sable » |
| Colonne 2 : « 47°56'32" N., 70°15'24" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1172 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Middle Foster » |
| Colonne 2 : « 56°38'00" N., 105°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1173 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gay » |
| Colonne 2 : « 66°01'01" N., 117°57'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1174 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sol » |
| Colonne 2 : « 49°25'51" N., 70°16'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1175 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Petallen » |
| Colonne 2 : « 49°53'00" N., 105°28'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1176 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bill Fraser » |
| Colonne 2 : « 50°26'43" N., 118°12'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1177 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Acis » |
| Colonne 2 : « 49°38'48" N., 73°30'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1178 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Beauvais » |
| Colonne 2 : « 60°27'01" N., 105°31'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1179 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Moussière » |
| Colonne 2 : « 46°49'09" N., 70°16'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1180 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Vermette » |
| Colonne 2 : « 61°22'01" N., 105°38'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1181 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Windflower » |
| Colonne 2 : « 62°52'01" N., 118°30'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1182 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tasikutaaq Sanirarsinga » |
| Colonne 2 : « 60°06'23" N., 70°16'37" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1183 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Catignan » |
| Colonne 2 : « 49°36'28" N., 73°30'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1184 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Montreal » |
| Colonne 2 : « 54°20'00" N., 105°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1185 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hottah » |
| Colonne 2 : « 65°04'01" N., 118°30'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1186 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kitiga » |
| Colonne 2 : « 69°15'00" N., 105°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1187 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nettilling » |
| Colonne 2 : « 66°29'00" N., 70°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1188 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bistcho » |
| Colonne 2 : « 59°44'33" N., 118°50'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1189 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Coyne » |
| Colonne 2 : « 61°30'01" N., 105°05'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1190 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Gironde » |
| Colonne 2 : « 47°55'35" N., 70°21'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1191 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de l'Agate » |
| Colonne 2 : « 47°49'09" N., 76°08'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1192 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bodie » |
| Colonne 2 : « 62°58'01" N., 105°52'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1193 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Portage » |
| Colonne 2 : « 48°42'25" N., 73°32'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1194 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hornell » |
| Colonne 2 : « 62°20'00" N., 119°25'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1195 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Biche » |
| Colonne 2 : « 48°31'19" N., 70°22'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1196 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jean » |
| Colonne 2 : « 53°37'00" N., 105°53'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1197 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Blanc » |
| Colonne 2 : « 46°24'03" N., 77°14'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1198 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Noir » |
| Colonne 2 : « 47°54'01" N., 70°24'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1199 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fuchs » |
| Colonne 2 : « 55°34'00" N., 105°56'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1200 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ukulele » |
| Colonne 2 : « 50°37'38" N., 119°40'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1201 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Denis » |
| Colonne 2 : « 47°58'18" N., 73°33'51" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1202 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rancio » |
| Colonne 2 : « 47°11'57" N., 77°16'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1203 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Savane » |
| Colonne 2 : « 48°43'32" N., 70°26'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1204 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bluenose » |
| Colonne 2 : « 68°25'00" N., 119°45'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1205 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Laflamme » |
| Colonne 2 : « 46°48'31" N., 70°29'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1206 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McLaughlin » |
| Colonne 2 : « 45°16'26" N., 77°19'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1207 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ussher » |
| Colonne 2 : « 50°30'31" N., 120°17'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1208 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Allen » |
| Colonne 2 : « 48°10'21" N., 70°32'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1209 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rahm » |
| Colonne 2 : « 45°03'57" N., 77°19'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1210 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sinotte » |
| Colonne 2 : « 46°57'08" N., 73°35'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1211 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Pont de Fer » |
| Colonne 2 : « 48°16'32" N., 70°32'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1212 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Blue » |
| Colonne 2 : « 44°53'26" N., 77°02'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1213 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Plat » |
| Colonne 2 : « 47°59'43" N., 70°37'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1214 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Colombe » |
| Colonne 2 : « 47°25'48" N., 73°35'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1215 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jomino » |
| Colonne 2 : « 47°10'45" N., 77°21'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1216 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Long » |
| Colonne 2 : « 48°05'37" N., 70°43'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1217 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Manouane » |
| Colonne 2 : « 50°42'18" N., 70°44'57" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1218 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mistassini » |
| Colonne 2 : « 51°00'07" N., 73°37'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1219 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dérome » |
| Colonne 2 : « 47°10'14" N., 77°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1220 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Carolyn » |
| Colonne 2 : « 81°17'00" N., 70°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1221 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Coupal » |
| Colonne 2 : « 46°57'10" N., 77°29'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1222 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Quartermoon » |
| Colonne 2 : « 65°01'00" N., 108°12'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1223 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pain » |
| Colonne 2 : « 49°26'02" N., 88°01'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1224 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Antonio » |
| Colonne 2 : « 49°34'08" N., 70°53'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1225 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Stewart » |
| Colonne 2 : « 45°09'23" N., 77°29'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1226 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Chappais » |
| Colonne 2 : « 50°26'42" N., 88°22'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1227 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Paul » |
| Colonne 2 : « 49°06'37" N., 70°54'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1228 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Cranberry » |
| Colonne 2 : « 45°43'52" N., 77°31'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1229 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lonely » |
| Colonne 2 : « 49°40'07" N., 88°57'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1230 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Turquoise » |
| Colonne 2 : « 45°48'42" N., 77°35'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1231 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Minakan » |
| Colonne 2 : « 49°11'35" N., 70°55'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1232 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Naujaalik » |
| Colonne 2 : « 68°03'45" N., 88°60'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1233 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Currie » |
| Colonne 2 : « 44°58'25" N., 77°36'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1234 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Tasialuk » |
| Colonne 2 : « 70°25'33" N., 70°07'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1235 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lassie » |
| Colonne 2 : « 48°43'28" N., 89°10'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1236 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Glew » |
| Colonne 2 : « 54°11'00" N., 107°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1237 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Calhoun » |
| Colonne 2 : « 46°55'13" N., 77°36'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1238 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Alliarusia » |
| Colonne 2 : « 68°32'00" N., 89°19'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1239 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Escarpé » |
| Colonne 2 : « 48°07'09" N., 70°08'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1240 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Desrousseaux » |
| Colonne 2 : « 46°26'01" N., 77°39'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1241 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Music » |
| Colonne 2 : « 56°09'00" N., 107°11'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1242 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tamarack » |
| Colonne 2 : « 50°20'07" N., 89°23'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1243 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac aux Visons » |
| Colonne 2 : « 48°26'51" N., 70°09'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1244 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bourgeois » |
| Colonne 2 : « 49°02'55" N., 73°39'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1245 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fraser » |
| Colonne 2 : « 61°00'01" N., 106°07'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1246 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kâmackawâkâmagak » |
| Colonne 2 : « 47°56'50" N., 77°39'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1247 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Burk » |
| Colonne 2 : « 48°39'33" N., 89°26'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1248 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hazen » |
| Colonne 2 : « 81°47'50" N., 71°01'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1249 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hunting » |
| Colonne 2 : « 54°18'00" N., 106°59'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1250 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Livermore » |
| Colonne 2 : « 48°54'01" N., 89°27'41" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1251 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Cyprès » |
| Colonne 2 : « 47°19'58" N., 73°40'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1252 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tabès » |
| Colonne 2 : « 47°04'55" N., 77°42'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1253 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Atanirsliq » |
| Colonne 2 : « 68°26'55" N., 89°49'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1254 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Thomson » |
| Colonne 2 : « 44°37'00" N., 77°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1255 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bleu » |
| Colonne 2 : « 46°12'32" N., 73°43'17" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1256 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Turn » |
| Colonne 2 : « 48°26'03" N., 89°50'43" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1257 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Musclow » |
| Colonne 2 : « 63°47'01" N., 106°57'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1258 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gillard » |
| Colonne 2 : « 49°40'18" N., 89°58'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1259 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Francoeur » |
| Colonne 2 : « 46°17'00" N., 77°05'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1260 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Chappelle » |
| Colonne 2 : « 50°10'49" N., 89°59'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1261 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs des Loups Marins » |
| Colonne 2 : « 56°30'31" N., 73°44'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1262 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Qiuttiivik » |
| Colonne 2 : « 71°46'33" N., 77°50'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1263 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Oman » |
| Colonne 2 : « 59°42'00" N., 106°45'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1264 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amaartok » |
| Colonne 2 : « 68°14'35" N., 89°08'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1265 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de l'Autruche » |
| Colonne 2 : « 46°22'18" N., 77°54'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1266 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Healey » |
| Colonne 2 : « 64°20'01" N., 106°45'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1267 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rancy » |
| Colonne 2 : « 46°27'25" N., 73°49'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1268 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Edward » |
| Colonne 2 : « 46°26'20" N., 77°56'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1269 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Scout » |
| Colonne 2 : « 51°24'42" N., 95°22'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1270 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Imiq » |
| Colonne 2 : « 68°18'25" N., 90°01'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1271 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tremblay » |
| Colonne 2 : « 47°08'11" N., 77°57'37" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1272 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kinsley » |
| Colonne 2 : « 50°32'49" N., 95°25'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1273 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Chiron » |
| Colonne 2 : « 49°30'24" N., 73°53'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1274 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pinehouse » |
| Colonne 2 : « 55°32'00" N., 106°35'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1275 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Forsberg » |
| Colonne 2 : « 56°23'43" N., 90°12'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1276 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Colibri » |
| Colonne 2 : « 46°40'40" N., 78°01'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1277 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Napajut » |
| Colonne 2 : « 61°11'00" N., 95°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1278 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Shinagmabin » |
| Colonne 2 : « 51°42'39" N., 90°15'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1279 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Monmouth » |
| Colonne 2 : « 44°55'55" N., 78°12'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1280 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tullibee » |
| Colonne 2 : « 53°52'01" N., 95°27'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1281 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Smyth » |
| Colonne 2 : « 55°13'00" N., 106°33'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1282 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tattler » |
| Colonne 2 : « 45°39'20" N., 78°13'56" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1283 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pug » |
| Colonne 2 : « 49°16'57" N., 90°18'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1284 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Carberry » |
| Colonne 2 : « 50°07'35" N., 95°31'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1285 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Augias » |
| Colonne 2 : « 49°42'50" N., 73°53'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1286 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cree » |
| Colonne 2 : « 57°30'00" N., 106°30'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1287 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Victory » |
| Colonne 2 : « 62°36'00" N., 95°31'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1288 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Whitney » |
| Colonne 2 : « 45°34'31" N., 78°16'56" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1289 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Odin » |
| Colonne 2 : « 60°38'01" N., 106°23'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1290 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Harris » |
| Colonne 2 : « 55°53'08" N., 95°32'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1291 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jacques » |
| Colonne 2 : « 46°11'59" N., 73°56'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1292 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac LaHaise » |
| Colonne 2 : « 61°58'01" N., 106°20'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1293 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Black River » |
| Colonne 2 : « 50°44'34" N., 95°33'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1294 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Penylan » |
| Colonne 2 : « 61°50'01" N., 106°20'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1295 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Inwood » |
| Colonne 2 : « 49°01'11" N., 90°26'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1296 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Maguse » |
| Colonne 2 : « 61°48'00" N., 95°34'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1297 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Porter » |
| Colonne 2 : « 52°12'00" N., 106°17'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1298 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Clovenhoof » |
| Colonne 2 : « 48°29'08" N., 90°28'37" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1299 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Oxford » |
| Colonne 2 : « 54°50'57" N., 95°37'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1300 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pearce » |
| Colonne 2 : « 55°58'00" N., 106°16'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1301 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Verne » |
| Colonne 2 : « 48°07'18" N., 73°56'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1302 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Titmarsh » |
| Colonne 2 : « 48°21'19" N., 90°31'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1303 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac South Boot » |
| Colonne 2 : « 45°13'11" N., 78°17'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1304 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tehek » |
| Colonne 2 : « 64°55'00" N., 95°38'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1305 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dymond » |
| Colonne 2 : « 61°25'01" N., 106°14'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1306 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Buda » |
| Colonne 2 : « 48°19'28" N., 90°35'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1307 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac à l'Eau Bleue » |
| Colonne 2 : « 46°48'35" N., 78°02'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1308 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sasaginnigak » |
| Colonne 2 : « 51°35'36" N., 95°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1309 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mary Frances » |
| Colonne 2 : « 63°19'01" N., 106°13'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1310 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bourgeois » |
| Colonne 2 : « 46°11'59" N., 73°56'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1311 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mission » |
| Colonne 2 : « 63°20'45" N., 90°41'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1312 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ranger Seal » |
| Colonne 2 : « 66°22'00" N., 95°43'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1313 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Oscar » |
| Colonne 2 : « 49°17'43" N., 90°41'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1314 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Qamanirjuaq » |
| Colonne 2 : « 62°57'00" N., 95°46'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1315 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pondweed » |
| Colonne 2 : « 45°27'36" N., 78°27'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1316 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Barren » |
| Colonne 2 : « 74°48'40" N., 95°05'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1317 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tahirarjuaq » |
| Colonne 2 : « 68°34'15" N., 90°42'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1318 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sorenson » |
| Colonne 2 : « 60°50'01" N., 108°10'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1319 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Second Twin Pond » |
| Colonne 2 : « 46°10'27" N., 78°29'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1320 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Probe » |
| Colonne 2 : « 71°31'00" N., 95°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1321 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wolf » |
| Colonne 2 : « 50°11'37" N., 90°45'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1322 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lamarre » |
| Colonne 2 : « 61°55'01" N., 107°08'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1323 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ola » |
| Colonne 2 : « 48°54'54" N., 73°58'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1324 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Paul » |
| Colonne 2 : « 46°29'43" N., 78°30'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1325 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mud » |
| Colonne 2 : « 48°18'02" N., 90°50'57" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1326 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maseenapeekeenekin » |
| Colonne 2 : « 53°48'58" N., 95°50'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1327 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fishpoint » |
| Colonne 2 : « 54°08'00" N., 107°06'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1328 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hodgson » |
| Colonne 2 : « 52°52'36" N., 90°52'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1329 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Waweyasew » |
| Colonne 2 : « 56°29'03" N., 95°52'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1330 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tarantula » |
| Colonne 2 : « 64°32'01" N., 107°58'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1331 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maiden » |
| Colonne 2 : « 45°35'01" N., 78°41'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1332 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Spi » |
| Colonne 2 : « 62°03'00" N., 95°52'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1333 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Taqaugaq » |
| Colonne 2 : « 69°15'20" N., 90°53'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1334 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Aitch » |
| Colonne 2 : « 65°35'30" N., 107°54'15" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1335 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Summit » |
| Colonne 2 : « 49°45'14" N., 120°38'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1336 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bear » |
| Colonne 2 : « 45°20'29" N., 78°42'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1337 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Leonard Neufeld » |
| Colonne 2 : « 54°32'45" N., 95°08'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1338 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Artillery » |
| Colonne 2 : « 63°09'01" N., 107°52'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1339 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kamaschakwakamach » |
| Colonne 2 : « 54°49'17" N., 78°42'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1340 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fishing » |
| Colonne 2 : « 66°40'00" N., 107°51'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1341 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Yeo » |
| Colonne 2 : « 53°03'50" N., 96°00'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1342 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kecheokagan » |
| Colonne 2 : « 52°11'08" N., 90°54'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1343 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Malone » |
| Colonne 2 : « 45°57'51" N., 73°58'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1344 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Scott » |
| Colonne 2 : « 45°29'10" N., 78°43'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1345 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Yackle » |
| Colonne 2 : « 57°06'00" N., 107°51'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1346 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Koka » |
| Colonne 2 : « 68°31'00" N., 96°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1347 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Coull » |
| Colonne 2 : « 52°01'06" N., 90°59'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1348 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Camp » |
| Colonne 2 : « 53°26'00" N., 107°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1349 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tupik » |
| Colonne 2 : « 64°20'10" N., 96°16'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1350 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gault » |
| Colonne 2 : « 50°23'35" N., 90°07'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1351 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Northring » |
| Colonne 2 : « 64°57'00" N., 107°48'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1352 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mooney » |
| Colonne 2 : « 57°53'11" N., 96°22'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1353 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kee » |
| Colonne 2 : « 50°17'05" N., 91°12'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1354 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fabien » |
| Colonne 2 : « 62°58'01" N., 107°37'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1355 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wasahowakow » |
| Colonne 2 : « 53°27'25" N., 96°23'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1356 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kibisakatciwi » |
| Colonne 2 : « 48°58'02" N., 78°44'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1357 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lazy » |
| Colonne 2 : « 49°05'45" N., 91°14'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1358 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gronbeck » |
| Colonne 2 : « 59°46'35" N., 96°28'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1359 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Clinton-Colden » |
| Colonne 2 : « 63°55'01" N., 107°29'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1360 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Normand » |
| Colonne 2 : « 46°11'14" N., 73°58'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1361 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bird » |
| Colonne 2 : « 48°19'03" N., 91°15'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1362 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Small Dairy » |
| Colonne 2 : « 50°37'07" N., 120°40'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1363 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Stubner » |
| Colonne 2 : « 59°16'10" N., 96°03'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1364 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Doré » |
| Colonne 2 : « 54°46'00" N., 107°17'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1365 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kuutsinaaq » |
| Colonne 2 : « 68°31'45" N., 91°17'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1366 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Osler » |
| Colonne 2 : « 45°57'14" N., 78°45'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1367 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Belton » |
| Colonne 2 : « 55°32'00" N., 107°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1368 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Harling » |
| Colonne 2 : « 61°41'00" N., 96°32'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1369 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Knudsen » |
| Colonne 2 : « 54°18'05" N., 120°46'15" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1370 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Payne » |
| Colonne 2 : « 59°27'11" N., 73°59'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1371 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Uluujaq » |
| Colonne 2 : « 69°38'20" N., 91°21'55" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1372 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac St. Nora » |
| Colonne 2 : « 45°09'21" N., 78°49'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1373 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pitz » |
| Colonne 2 : « 63°57'00" N., 96°32'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1374 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amiksangiq » |
| Colonne 2 : « 69°23'10" N., 91°27'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1375 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Scot » |
| Colonne 2 : « 51°15'25" N., 120°47'51" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1376 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Meach » |
| Colonne 2 : « 45°17'59" N., 78°07'52" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1377 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Marcelle » |
| Colonne 2 : « 49°44'41" N., 91°03'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1378 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mallard » |
| Colonne 2 : « 45°34'47" N., 78°08'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1379 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Albanel » |
| Colonne 2 : « 51°02'28" N., 73°06'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1380 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Succour » |
| Colonne 2 : « 51°54'17" N., 120°49'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1381 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nest » |
| Colonne 2 : « 48°08'53" N., 91°33'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1382 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maloney » |
| Colonne 2 : « 47°16'28" N., 79°29'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1383 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Manaqturvik » |
| Colonne 2 : « 69°28'15" N., 91°35'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1384 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bass » |
| Colonne 2 : « 44°36'12" N., 79°30'24" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1385 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nicomen » |
| Colonne 2 : « 49°13'31" N., 120°51'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1386 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Premier lac en Famille » |
| Colonne 2 : « 47°23'16" N., 73°09'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1387 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Burnside » |
| Colonne 2 : « 45°24'42" N., 79°30'51" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1388 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Allan » |
| Colonne 2 : « 48°24'13" N., 91°35'33" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1389 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Qikittalik » |
| Colonne 2 : « 64°25'00" N., 96°39'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1390 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Garneau » |
| Colonne 2 : « 49°42'30" N., 79°33'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1391 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Moxness » |
| Colonne 2 : « 48°27'12" N., 91°35'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1392 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lower Detour » |
| Colonne 2 : « 49°56'28" N., 79°37'17" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1393 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Abos » |
| Colonne 2 : « 48°58'00" N., 74°01'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1394 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ayaktuukvik » |
| Colonne 2 : « 64°33'00" N., 96°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1395 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tseepantee » |
| Colonne 2 : « 63°24'00" N., 121°28'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1396 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bruce » |
| Colonne 2 : « 45°11'10" N., 79°38'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1397 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Molson » |
| Colonne 2 : « 54°12'04" N., 96°45'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1398 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Hospital » |
| Colonne 2 : « 53°04'42" N., 121°29'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1399 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tikirajujuk » |
| Colonne 2 : « 64°55'00" N., 74°13'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1400 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amitsoq » |
| Colonne 2 : « 68°56'00" N., 96°47'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1401 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McDonald » |
| Colonne 2 : « 44°55'44" N., 79°46'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1402 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Arrowhead » |
| Colonne 2 : « 60°52'30" N., 122°22'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1403 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Deer » |
| Colonne 2 : « 51°32'38" N., 96°48'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1404 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Magin » |
| Colonne 2 : « 53°33'51" N., 74°14'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1405 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Finlayson » |
| Colonne 2 : « 46°41'32" N., 79°48'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1406 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Trud » |
| Colonne 2 : « 62°14'00" N., 96°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1407 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hoagak » |
| Colonne 2 : « 71°33'12" N., 122°23'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1408 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Flint » |
| Colonne 2 : « 69°16'00" N., 74°15'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1409 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Orr » |
| Colonne 2 : « 44°36'30" N., 79°48'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1410 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nothaykay » |
| Colonne 2 : « 63°36'15" N., 122°43'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1411 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Silver » |
| Colonne 2 : « 45°13'39" N., 79°48'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1412 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Madère » |
| Colonne 2 : « 49°17'27" N., 74°16'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1413 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kingfisher » |
| Colonne 2 : « 50°00'41" N., 96°52'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1414 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Abitibi » |
| Colonne 2 : « 48°39'29" N., 79°50'41" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1415 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Seven Islands » |
| Colonne 2 : « 69°17'01" N., 123°00'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1416 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Folkard » |
| Colonne 2 : « 50°31'22" N., 91°39'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1417 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cecil Nelson » |
| Colonne 2 : « 56°52'19" N., 96°57'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1418 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Belle Isle » |
| Colonne 2 : « 47°28'13" N., 79°56'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1419 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pisky » |
| Colonne 2 : « 49°10'20" N., 91°04'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1420 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Keeka » |
| Colonne 2 : « 65°05'00" N., 74°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1421 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bluefish » |
| Colonne 2 : « 61°11'00" N., 123°19'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1422 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Traer » |
| Colonne 2 : « 58°32'33" N., 96°58'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1423 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tasse » |
| Colonne 2 : « 47°05'17" N., 79°58'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1424 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jackfish » |
| Colonne 2 : « 49°06'52" N., 91°50'13" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1425 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bevan » |
| Colonne 2 : « 50°11'31" N., 79°58'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1426 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mowers » |
| Colonne 2 : « 60°13'00" N., 96°08'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1427 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Inlet » |
| Colonne 2 : « 49°42'14" N., 74°21'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1428 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lost Hill » |
| Colonne 2 : « 65°40'26" N., 123°22'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1429 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Doig » |
| Colonne 2 : « 48°11'07" N., 79°59'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1430 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Burwash » |
| Colonne 2 : « 68°50'00" N., 91°53'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1431 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lane » |
| Colonne 2 : « 58°56'07" N., 97°10'13" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1432 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Thérien » |
| Colonne 2 : « 46°01'31" N., 74°22'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1433 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Mountain » |
| Colonne 2 : « 46°29'38" N., 79°06'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1434 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Betalamea » |
| Colonne 2 : « 60°08'00" N., 123°34'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1435 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Milk » |
| Colonne 2 : « 48°45'47" N., 91°55'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1436 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cook » |
| Colonne 2 : « 55°36'00" N., 97°12'15" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1437 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Harry » |
| Colonne 2 : « 49°12'38" N., 74°24'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1438 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Felst » |
| Colonne 2 : « 50°53'30" N., 80°10'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1439 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Leach » |
| Colonne 2 : « 49°07'27" N., 91°06'55" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1440 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Edmonds » |
| Colonne 2 : « 57°27'45" N., 97°19'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1441 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rummy » |
| Colonne 2 : « 69°05'01" N., 123°38'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1442 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hybrid » |
| Colonne 2 : « 46°52'33" N., 80°15'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1443 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Notley » |
| Colonne 2 : « 52°18'29" N., 92°15'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1444 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Malaher » |
| Colonne 2 : « 60°10'00" N., 97°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1445 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Swan » |
| Colonne 2 : « 48°14'21" N., 80°16'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1446 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tatui » |
| Colonne 2 : « 65°57'51" N., 123°04'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1447 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac South Henik » |
| Colonne 2 : « 61°30'00" N., 97°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1448 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Capri » |
| Colonne 2 : « 45°54'09" N., 74°22'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1449 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kastner » |
| Colonne 2 : « 50°36'17" N., 92°22'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1450 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mid » |
| Colonne 2 : « 61°32'00" N., 123°41'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1451 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Norris » |
| Colonne 2 : « 50°27'54" N., 97°23'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1452 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cavano » |
| Colonne 2 : « 51°13'51" N., 92°24'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1453 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac à l'Eau Claire » |
| Colonne 2 : « 56°06'43" N., 74°26'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1454 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Okotakunusk » |
| Colonne 2 : « 57°09'01" N., 97°24'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1455 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Carlson » |
| Colonne 2 : « 62°26'00" N., 123°50'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1456 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McKenna » |
| Colonne 2 : « 50°30'57" N., 92°27'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1457 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Cross » |
| Colonne 2 : « 54°44'55" N., 97°30'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1458 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kilekale » |
| Colonne 2 : « 66°39'01" N., 123°59'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1459 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Seul » |
| Colonne 2 : « 50°19'30" N., 92°29'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1460 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sadeski » |
| Colonne 2 : « 59°38'32" N., 97°31'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1461 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maurice-Thiffault » |
| Colonne 2 : « 47°55'25" N., 74°36'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1462 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lady Melville » |
| Colonne 2 : « 69°08'00" N., 92°30'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1463 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pauls » |
| Colonne 2 : « 50°36'38" N., 97°32'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1464 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Machum » |
| Colonne 2 : « 63°16'00" N., 92°36'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1465 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pyper » |
| Colonne 2 : « 52°02'35" N., 124°10'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1466 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sipiwesk » |
| Colonne 2 : « 55°05'18" N., 97°34'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1467 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Turtle » |
| Colonne 2 : « 48°47'28" N., 92°41'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1468 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tarn » |
| Colonne 2 : « 51°11'39" N., 124°20'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1469 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Coquille » |
| Colonne 2 : « 49°31'36" N., 74°04'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1470 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Anaway » |
| Colonne 2 : « 49°57'00" N., 92°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1471 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Princess Mary » |
| Colonne 2 : « 63°57'00" N., 97°35'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1472 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Butts » |
| Colonne 2 : « 63°43'00" N., 92°44'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1473 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Abeille » |
| Colonne 2 : « 47°05'58" N., 74°42'39" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1474 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Natalkuz » |
| Colonne 2 : « 53°26'06" N., 125°12'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1475 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Uqsulik » |
| Colonne 2 : « 69°50'10" N., 92°55'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1476 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lauzon » |
| Colonne 2 : « 46°09'38" N., 74°44'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1477 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Atikamaykus » |
| Colonne 2 : « 54°48'27" N., 92°55'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1478 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ptarmigan » |
| Colonne 2 : « 76°23'00" N., 92°56'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1479 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Francoeur » |
| Colonne 2 : « 48°13'27" N., 74°46'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1480 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gibson » |
| Colonne 2 : « 63°30'00" N., 93°12'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1481 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Age » |
| Colonne 2 : « 55°59'59" N., 97°36'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1482 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fish » |
| Colonne 2 : « 64°58'00" N., 125°16'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1483 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Waweyahao » |
| Colonne 2 : « 55°46'11" N., 93°13'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1484 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac North Henik » |
| Colonne 2 : « 61°44'00" N., 97°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1485 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grain de Blé » |
| Colonne 2 : « 46°57'15" N., 74°46'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1486 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tate » |
| Colonne 2 : « 64°30'30" N., 125°21'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1487 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sandy » |
| Colonne 2 : « 53°01'09" N., 93°02'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1488 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tatinnai » |
| Colonne 2 : « 60°55'00" N., 97°41'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1489 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McGorman » |
| Colonne 2 : « 58°24'31" N., 97°42'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1490 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amitsuarjuk » |
| Colonne 2 : « 69°27'10" N., 93°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1491 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Vert » |
| Colonne 2 : « 47°37'48" N., 74°46'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1492 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Elbow » |
| Colonne 2 : « 52°04'55" N., 125°41'49" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1493 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mystery » |
| Colonne 2 : « 55°50'50" N., 97°43'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1494 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Amitjok » |
| Colonne 2 : « 68°56'25" N., 93°21'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1495 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Moxley » |
| Colonne 2 : « 53°47'48" N., 125°46'15" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1496 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sakwesew » |
| Colonne 2 : « 55°25'06" N., 93°29'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1497 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gaétane » |
| Colonne 2 : « 46°39'52" N., 74°49'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1498 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kekekew » |
| Colonne 2 : « 54°11'17" N., 97°48'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1499 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tunago » |
| Colonne 2 : « 66°19'00" N., 125°50'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1500 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dorward » |
| Colonne 2 : « 59°11'37" N., 97°58'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1501 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hagen » |
| Colonne 2 : « 50°00'09" N., 93°34'15" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1502 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Yathkyed » |
| Colonne 2 : « 62°40'00" N., 97°58'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1503 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bell Heather » |
| Colonne 2 : « 62°20'00" N., 125°51'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1504 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sanagak » |
| Colonne 2 : « 70°15'00" N., 93°35'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1505 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Baillairgé » |
| Colonne 2 : « 46°19'49" N., 74°49'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1506 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Birthday Bay » |
| Colonne 2 : « 73°50'00" N., 97°08'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1507 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Jekyll » |
| Colonne 2 : « 69°45'00" N., 93°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1508 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kidney » |
| Colonne 2 : « 52°09'26" N., 125°52'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1509 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Qamanaarjuk » |
| Colonne 2 : « 64°41'00" N., 98°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1510 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Piling » |
| Colonne 2 : « 69°03'00" N., 74°49'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1511 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Little Trout » |
| Colonne 2 : « 49°09'07" N., 93°44'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1512 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Playgreen » |
| Colonne 2 : « 54°02'00" N., 98°14'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1513 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tweed » |
| Colonne 2 : « 66°47'00" N., 125°53'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1514 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac aux Moustiques » |
| Colonne 2 : « 46°43'23" N., 74°05'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1515 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac George » |
| Colonne 2 : « 49°56'57" N., 98°16'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1516 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mendo » |
| Colonne 2 : « 65°56'00" N., 125°06'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1517 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac des Bois » |
| Colonne 2 : « 66°50'01" N., 125°09'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1518 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Passage » |
| Colonne 2 : « 46°11'21" N., 74°50'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1519 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Redfish » |
| Colonne 2 : « 69°32'00" N., 93°45'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1520 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Colville » |
| Colonne 2 : « 67°10'00" N., 126°00'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1521 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Profond » |
| Colonne 2 : « 47°00'11" N., 74°56'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1522 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rail » |
| Colonne 2 : « 49°49'42" N., 93°52'56" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1523 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pearl » |
| Colonne 2 : « 49°52'05" N., 93°55'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1524 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Steepbank » |
| Colonne 2 : « 50°54'16" N., 98°02'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1525 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Babine » |
| Colonne 2 : « 54°45'00" N., 126°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1526 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Robert » |
| Colonne 2 : « 45°47'45" N., 74°08'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1527 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Eleanor » |
| Colonne 2 : « 75°23'00" N., 93°58'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1528 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nowyak » |
| Colonne 2 : « 61°50'00" N., 98°21'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1529 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Edie » |
| Colonne 2 : « 65°17'00" N., 126°33'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1530 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Mallery » |
| Colonne 2 : « 63°59'00" N., 98°23'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1531 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Munro » |
| Colonne 2 : « 62°23'00" N., 94°11'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1532 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Violon » |
| Colonne 2 : « 46°13'29" N., 74°09'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1533 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fish Running » |
| Colonne 2 : « 65°43'20" N., 126°48'27" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1534 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Soab » |
| Colonne 2 : « 55°14'31" N., 98°24'55" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1535 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Beaver » |
| Colonne 2 : « 49°47'18" N., 94°12'55" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1536 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Minto » |
| Colonne 2 : « 57°13'07" N., 75°00'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1537 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wintonick » |
| Colonne 2 : « 59°49'48" N., 98°25'14" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1538 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ootsa » |
| Colonne 2 : « 53°46'47" N., 126°08'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1539 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Gods » |
| Colonne 2 : « 54°40'26" N., 94°14'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1540 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Southern Indian » |
| Colonne 2 : « 57°10'00" N., 98°29'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1541 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Heart » |
| Colonne 2 : « 65°12'15" N., 127°10'57" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1542 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Faucon » |
| Colonne 2 : « 46°59'17" N., 75°01'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1543 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kate Austin » |
| Colonne 2 : « 74°41'00" N., 94°17'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1544 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tadek » |
| Colonne 2 : « 67°02'00" N., 127°23'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1545 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dalpe » |
| Colonne 2 : « 60°26'00" N., 98°38'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1546 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hammerhetas » |
| Colonne 2 : « 49°26'36" N., 94°18'02" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1547 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Rampe » |
| Colonne 2 : « 46°16'27" N., 75°12'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1548 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lisowicky » |
| Colonne 2 : « 58°05'45" N., 98°40'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1549 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Gordon » |
| Colonne 2 : « 51°17'15" N., 127°30'11" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1550 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Southern » |
| Colonne 2 : « 62°13'00" N., 94°20'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1551 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hawk Hill » |
| Colonne 2 : « 61°06'00" N., 98°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1552 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Liancourt » |
| Colonne 2 : « 55°00'47" N., 75°14'13" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1553 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Banks » |
| Colonne 2 : « 63°08'00" N., 94°28'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1554 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nightwind » |
| Colonne 2 : « 61°49'00" N., 127°32'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1555 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Carlbom » |
| Colonne 2 : « 50°31'00" N., 94°31'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1556 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Canoe » |
| Colonne 2 : « 50°13'44" N., 127°44'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1557 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Quartzite » |
| Colonne 2 : « 62°22'00" N., 94°32'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1558 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Raven » |
| Colonne 2 : « 67°49'00" N., 128°22'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1559 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac du Moqueur » |
| Colonne 2 : « 45°54'03" N., 75°20'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1560 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Andrews » |
| Colonne 2 : « 63°53'00" N., 94°35'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1561 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Manitoba » |
| Colonne 2 : « 50°59'00" N., 98°48'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1562 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Uchikwachikanan » |
| Colonne 2 : « 54°08'05" N., 75°21'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1563 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Big Grassy » |
| Colonne 2 : « 68°43'00" N., 128°51'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1564 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Trout » |
| Colonne 2 : « 49°48'43" N., 94°47'55" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1565 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Otter » |
| Colonne 2 : « 61°08'00" N., 98°05'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1566 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Ruins » |
| Colonne 2 : « 74°41'00" N., 94°55'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1567 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Manuel » |
| Colonne 2 : « 66°58'00" N., 128°54'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1568 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Échoam » |
| Colonne 2 : « 46°00'11" N., 75°23'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1569 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Younger » |
| Colonne 2 : « 59°53'27" N., 98°58'07" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1570 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Blakely » |
| Colonne 2 : « 63°18'00" N., 94°56'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1571 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Zenchuk » |
| Colonne 2 : « 62°05'00" N., 128°09'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1572 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Angmaluk » |
| Colonne 2 : « 64°59'00" N., 75°24'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1573 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Strip » |
| Colonne 2 : « 74°43'00" N., 94°58'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1574 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Foch » |
| Colonne 2 : « 53°47'04" N., 129°11'50" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1575 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Greenaway » |
| Colonne 2 : « 54°47'15" N., 98°09'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1576 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Teardrop » |
| Colonne 2 : « 74°41'00" N., 94°59'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1577 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Peters » |
| Colonne 2 : « 60°36'10" N., 131°43'42" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1578 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Petit lac Puant » |
| Colonne 2 : « 46°17'38" N., 75°25'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1579 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kaminak » |
| Colonne 2 : « 62°10'00" N., 95°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1580 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bate » |
| Colonne 2 : « 61°38'00" N., 99°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1581 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bear » |
| Colonne 2 : « 53°03'13" N., 95°01'56" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1582 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Leaf » |
| Colonne 2 : « 60°42'09" N., 131°53'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1583 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kapimichikamach » |
| Colonne 2 : « 55°10'08" N., 75°25'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1584 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kaokasaseekaki » |
| Colonne 2 : « 52°30'29" N., 95°10'54" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1585 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Maguse » |
| Colonne 2 : « 61°37'00" N., 95°10'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1586 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Réau » |
| Colonne 2 : « 46°12'39" N., 75°27'57" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1587 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Starr » |
| Colonne 2 : « 50°28'11" N., 95°13'35" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1588 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Stamm » |
| Colonne 2 : « 50°35'13" N., 95°16'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1589 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Hyde » |
| Colonne 2 : « 60°36'00" N., 95°17'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1590 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tebesjuak » |
| Colonne 2 : « 63°46'00" N., 99°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1591 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac de la Perchaude » |
| Colonne 2 : « 46°02'43" N., 75°33'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1592 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Fish Trap » |
| Colonne 2 : « 67°57'00" N., 132°13'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1593 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bélanger » |
| Colonne 2 : « 49°46'19" N., 95°19'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1594 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Aberdeen » |
| Colonne 2 : « 64°30'00" N., 99°00'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1595 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rat » |
| Colonne 2 : « 67°25'00" N., 132°18'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1596 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Martell » |
| Colonne 2 : « 63°52'00" N., 95°21'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1597 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pamiutuq » |
| Colonne 2 : « 63°09'00" N., 99°14'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1598 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wells » |
| Colonne 2 : « 45°59'00" N., 75°34'24" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1599 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Overflow » |
| Colonne 2 : « 67°44'15" N., 132°32'24" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1600 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Menauhswun » |
| Colonne 2 : « 53°31'56" N., 99°16'47" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1601 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Farquhar » |
| Colonne 2 : « 59°27'11" N., 99°22'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1602 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sunny » |
| Colonne 2 : « 67°51'00" N., 132°41'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1603 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Forsyth » |
| Colonne 2 : « 73°01'00" N., 99°22'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1604 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bruce » |
| Colonne 2 : « 61°49'00" N., 132°05'43" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1605 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Watterson » |
| Colonne 2 : « 61°14'00" N., 99°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1606 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Caribou » |
| Colonne 2 : « 67°59'00" N., 132°52'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1607 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tulemalu » |
| Colonne 2 : « 62°58'00" N., 99°25'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1608 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pierre » |
| Colonne 2 : « 67°20'15" N., 132°55'53" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1609 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wapiyayo » |
| Colonne 2 : « 55°57'23" N., 99°27'26" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1610 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Puzzle » |
| Colonne 2 : « 67°35'00" N., 133°10'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1611 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Campbell » |
| Colonne 2 : « 50°37'22" N., 99°37'34" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1612 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sand » |
| Colonne 2 : « 65°15'00" N., 99°37'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1613 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Beaver » |
| Colonne 2 : « 67°38'00" N., 133°23'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1614 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tso » |
| Colonne 2 : « 67°25'00" N., 133°41'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1615 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Boland » |
| Colonne 2 : « 61°41'00" N., 99°38'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1616 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kameesak » |
| Colonne 2 : « 53°25'19" N., 99°43'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1617 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Atlin » |
| Colonne 2 : « 59°35'00" N., 133°47'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1618 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac East Eighteen » |
| Colonne 2 : « 50°27'01" N., 99°47'23" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1619 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Northern » |
| Colonne 2 : « 61°44'05" N., 133°48'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1620 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Dauphin » |
| Colonne 2 : « 51°17'00" N., 99°47'04" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1621 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Frog Creek Fount » |
| Colonne 2 : « 67°12'30" N., 133°48'08" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1622 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bonnetplume » |
| Colonne 2 : « 68°40'30" N., 133°49'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1623 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Holmans » |
| Colonne 2 : « 60°20'51" N., 134°20'12" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1624 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Wolf » |
| Colonne 2 : « 69°13'00" N., 134°27'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1625 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Shumyhora » |
| Colonne 2 : « 59°27'17" N., 99°48'36" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1626 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Nueltin » |
| Colonne 2 : « 59°59'56" N., 99°49'59" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1627 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Old Trout » |
| Colonne 2 : « 69°17'00" N., 135°09'10" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1628 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Sucharov » |
| Colonne 2 : « 58°34'22" N., 99°05'44" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1629 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Tawät Män » |
| Colonne 2 : « 62°41'09" N., 136°21'24" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1630 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Findlay » |
| Colonne 2 : « 57°26'09" N., 99°50'25" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1631 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lytwyns » |
| Colonne 2 : « 51°35'50" N., 99°50'58" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1632 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Stephenson » |
| Colonne 2 : « 57°09'41" N., 99°52'18" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1633 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac McKay » |
| Colonne 2 : « 63°45'27" N., 138°02'29" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1634 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Herblet » |
| Colonne 2 : « 54°55'58" N., 99°54'19" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1635 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kluane » |
| Colonne 2 : « 61°15'39" N., 138°46'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1636 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Angikuni » |
| Colonne 2 : « 62°12'00" N., 99°59'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1637 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Rencontre » |
| Colonne 2 : « 47°41'23" N., 55°12'01" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1638 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Haynes » |
| Colonne 2 : « 48°45'25" N., 55°29'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1639 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Famine Barasway » |
| Colonne 2 : « 47°06'59" N., 55°36'57" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1640 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Diversion » |
| Colonne 2 : « 48°49'02" N., 55°52'30" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1641 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Boulder » |
| Colonne 2 : « 48°29'52" N., 56°28'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1642 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Eastern » |
| Colonne 2 : « 51°13'22" N., 56°39'55" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1643 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grand » |
| Colonne 2 : « 48°54'43" N., 57°30'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1644 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Squaw » |
| Colonne 2 : « 48°40'25" N., 57°36'22" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1645 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grandys » |
| Colonne 2 : « 47°51'54" N., 58°44'27" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1646 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Little Barachois » |
| Colonne 2 : « 47°37'38" N., 59°15'45" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1647 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Kahakaukamat » |
| Colonne 2 : « 50°44'32" N., 60°26'20" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1648 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Grand » |
| Colonne 2 : « 53°41'25" N., 60°33'03" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1649 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Warrens » |
| Colonne 2 : « 54°30'19" N., 60°56'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1650 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Naskaupi » |
| Colonne 2 : « 54°15'47" N., 61°28'32" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1651 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tasialuk » |
| Colonne 2 : « 56°09'53" N., 61°30'28" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1652 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Salmon » |
| Colonne 2 : « 54°15'16" N., 61°39'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1653 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Seal » |
| Colonne 2 : « 54°20'00" N., 61°40'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1654 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Upper Dumbell » |
| Colonne 2 : « 82°30'00" N., 62°30'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1655 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Saputit » |
| Colonne 2 : « 57°27'45" N., 62°37'46" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1656 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Lower Dumbell » |
| Colonne 2 : « 82°30'00" N., 62°37'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1657 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Uugalik » |
| Colonne 2 : « 67°02'29" N., 62°45'40" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1658 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac St. Peters » |
| Colonne 2 : « 46°25'52" N., 62°46'05" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
|
| Motion no 1659 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Pats Camp » |
| Colonne 2 : « 44°48'15" N., 62°48'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1660 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Picnic » |
| Colonne 2 : « 72°01'06" N., 125°14'31" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1661 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Stewart » |
| Colonne 2 : « 64°23'45" N., 125°16'06" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1662 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Bushman » |
| Colonne 2 : « 67°07'30" N., 133°46'38" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1663 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Poplar » |
| Colonne 2 : « 61°37'57" N., 137°32'16" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1664 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Tessuialluk » |
| Colonne 2 : « 54°47'08" N., 58°11'21" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1665 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Green » |
| Colonne 2 : « 47°23'13" N., 79°42'48" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1666 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après la l'article 100, page 411, dans le colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lacs Owen » |
| Colonne 2 : « 68°27'00" N., 132°12'09" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |
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| Motion no 1667 — 26 novembre 2012 — — Que le projet de loi , à la partie 1 de l'annexe figurant à l'annexe 2, soit modifié par adjonction, après l'article 100, page 411, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit : |
| Article : « 101. » |
| Colonne 1 : « Lac Suzy » |
| Colonne 2 : « 54°06'00" N., 57°46'00" O. » |
| Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. » |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| et — 26 Novembre 2012 |