Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-411-154.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 54 à 58, 60 et 62 à 64) est déposé.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 — crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-411-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 64) est déposé.

M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 — crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire n^o 8510-411-156.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 1.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 6.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 7.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 8.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 9.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-45, à l'article 9, soit modifié par suppression des lignes 13 et 14, page 14.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-45, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 15, de ce qui suit :

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 10.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 11.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 12.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 13.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 14.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 46, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 50, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 22.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 61, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 23.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 63, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 24.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 64, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 25.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 65, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 74, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 27.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion n^o 78, — Que le projet de loi C-45, à l'article 27, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 35, de ce qui suit :

M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), propose la motion n^o 83, — Que le projet de loi C-45, à l'article 27, soit modifié par suppression du passage commençant à la ligne 15, page 38, et se terminant à la ligne 16, page 39.

M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), propose la motion n^o 84, — Que le projet de loi C-45, à l'article 27, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 25, page 38, et se terminant à la ligne 16, page 39, de ce qui suit :

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 95, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 28.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 96, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 97, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 30.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 99, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 31.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 100, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 32.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 101, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 34.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 102, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 36.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 103, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 37.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 104, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 38.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 105, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 39.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 106, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 40.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 108, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 41.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 109, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 42.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 110, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 111, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 112, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 113, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 46.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 114, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 47.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 115, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 116, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 131, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 136, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 138, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 52.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 139, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), propose la motion n^o 140, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 54.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 142, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 55.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 143, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 56.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 144, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 58.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 145, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 59.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 146, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 60.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 147, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 62.

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion n^o 151, — Que le projet de loi C-45, à l'article 62, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 134, de ce qui suit :

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion n^o 153, — Que le projet de loi C-45, à l'article 62, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 134, de ce qui suit :

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 155, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 63.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 157, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 64.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 158, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 65.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 159, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 67.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 160, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 68.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose la motion n^o 162, — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 69.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1, 3, 7, 9, 11, 18, 22, 25, 26, 29, 30, 32, 34 à 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 61, 63 à 65, 74, 78, 83, 84, 95 à 97, 99 à 106, 108 à 116, 131, 136, 138 à 140, 142 à 147, 151, 153, 155, 157 à 160 et 162).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) mettre en place, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, un plan de reconversion industrielle vers des secteurs économiques durables pour toutes les communautés dont une portion de l’économie dépend encore de l’exploitation minière de l’amiante; b) tenir, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion, une consultation publique devant (i) établir les mesures qui devront être incluses au plan de reconversion industrielle pour assurer la reconversion des emplois du secteur de l’amiante, (ii) inclure toutes les organisations concernées et les groupes des régions qui exploitent encore des mines d’amiante et qui demanderont d’y participer; c) publier, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, une liste exhaustive des immeubles publics et parapublics sous juridiction fédérale qui contiennent de l’amiante et à prendre les mesures appropriées pour assurer la santé et l’intégrité des personnes qui travaillent dans ces immeubles; d) appuyer l’inclusion du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam; e) cesser de soutenir financièrement l’industrie de l’amiante, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-381)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 décembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 18 h 29, conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapport de comités n^o 6)

Le débat se poursuit.

À 19 h 18, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 19 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.