Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 189 Le vendredi 30 novembre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10852 — 29 novembre 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le Conseil national de recherches (CNR) et l’objectif qu’il s’est donné de passer progressivement à la gestion de programmes en 2012 : au 30 novembre 2012, a) quels programmes ont atteint la phase finale du processus d’approbation; b) comment s’appellent et en quoi consistent brièvement les programmes approuvés; c) combien de chercheurs travaillent à chacun des programmes approuvés; d) combien de chercheurs calculés en équivalents temps plein travaillent à chacun des programmes approuvés; e) combien de chercheurs à temps plein emploie le CNR; f) combien de chercheurs calculés en équivalents temps plein emploie le CNR; g) combien de chercheurs à temps plein n’ont pas été affectés à temps plein à un ou plusieurs des programmes approuvés; h) pourquoi les chercheurs à temps plein n’ont-ils pas encore tous été affectés à temps plein aux programmes approuvés; i) quant aux chercheurs à temps plein qui n’ont pas encore été affectés à temps plein aux programmes approuvés, comment décide-t-on de ce à quoi ils travailleront quand ils ne travaillent pas aux programmes approuvés et à quel compte interne leurs heures de travail sont-elles imputées; j) ce travail de recherche provisoire donne lieu au dépôt de quels rapports; k) depuis le 1er avril 2012, de quelles préoccupations le ministre d'État (Sciences et Technologie) a-t-il fait part à la direction du CNR au sujet de la transition à la gestion de programmes; l) depuis le 1er avril 2012, quelles instructions le ministre d'État (Sciences et Technologie) a-t-il données à la direction du CNR au sujet de la transition à la gestion de programmes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-386 — 22 octobre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), — Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur le remplacement de la Loi sur les Indiens par de nouveaux accords fondés sur : a) les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières nations; b) les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières nations; c) les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; d) le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières nations; e) le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières nations; f) la stabilité et la sécurité des Premières nations; et que ce processus s’achève dans les deux ans, puis que soit présenté un rapport formulant une série de recommandations concrètes à l’adresse du gouvernement. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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