Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 199 Le mardi 29 janvier 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 janvier 2013 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Service des poursuites en matière de concurrence) ». |
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| 28 janvier 2013 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11522 — 28 janvier 2013 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions au Feuilleton : a) combien de fois l’an dernier le gouvernement a-t-il procédé à une estimation des coûts d’une réponse à une question au Feuilleton et, en raison des coûts, n’a pas fourni de réponse à la question au Feuilleton; b) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée; c) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) des consultants ont-ils été embauchés, (ii) dans l’affirmative, quel était leur taux horaire; d) pour chaque occurrence mentionnée au point (a), si aucun consultant n’a été embauché, est ce que fournir une réponse aux questions au Feuilleton faisait partie des fonctions normales de la personne ou des personnes qui ont contribué à préparer la réponse; e) combien de fois l’an dernier des députés ministériels ont-ils demandé une estimation des coûts liés à la production d’une réponse à une question au Feuilleton d’un député de l’opposition; f) pour chaque occurrence mentionnée au point (e), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée? |
| Q-11532 — 28 janvier 2013 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information : a) combien de fois l’an dernier le gouvernement n’est-il pas parvenu à répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque question ayant reçu une réponse dans les 180 jours ou plus mentionnée aux points a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien de temps a-t-il fallu pour fournir une réponse? |
| Q-11542 — 28 janvier 2013 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne l’utilisation des médicaments dans les pénitenciers fédéraux : a) quels médicaments sur ordonnance figurent sur le Formulaire pharmaceutique national pour les pénitenciers fédéraux; b) à quelle fréquence chaque médicament figurant au Formulaire national est-il prescrit aux détenus; c) à combien de détenus a été prescrit le médicament antipsychotique Seroquel (quétiapine)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-452 — 16 octobre 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes). |
| C-425 — 30 mai 2012 — M. Shory (Calgary-Nord-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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