Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 212 Le vendredi 15 février 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 février 2013 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 février 2013 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 11 février 2013, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 11 juin 2013, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-11722 — 14 février 2013 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui a trait au service de traversier de Marine Atlantique S.C.C. entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port-aux-Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), combien d’appareillages a-t-on enregistrés depuis 2008, et quelle était leur répartition suivant (i) la date complète et l’heure d’appareillage, (ii) le navire utilisé, (iii) le nombre de manifestes, (iv) le total pour chaque saison? |
| Q-11732 — 14 février 2013 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne la dotation à l’Agence du revenu du Canada, quel est le nombre d’employés, ventilés par titre de poste et par année, affectés à la planification fiscale internationale agressive de 2003 à 2013 inclusivement? |
| Q-11742 — 14 février 2013 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les compressions de personnel à l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) au 1er février 2013, combien de postes ont été supprimés à l’ARC dans le cadre du plan gouvernemental visant à éliminer 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale, en indiquant (i) le nombre de postes réels supprimés, (ii) le nombre de postes supprimés en équivalent temps plein (ETP), (iii) les divisions visées par ces compressions ainsi que le nombre total de postes et d’ETP dans chaque division, (iv) les endroits où s’appliquent ces compressions partout au pays; b) est-ce qu’on estime toujours à 3 008 ETP le nombre de postes qui seront supprimés à l’ARC en vertu du plan en question a); c) dans quelles divisions prévoit-on couper ces 3 008 postes ETP, ou le nombre cible révisé; d) envisage-t-on d’éliminer des postes de vérificateur à la division de la Planification fiscale abusive à partir des compressions mentionnées en b); e) en date du 1er février 2013, combien de postes de vérificateur ont été supprimés au sein de l’ARC; f) en date du 1er février 2013, combien de postes ont été éliminés à la division de la Planification fiscale abusive; g) combien de vérificateurs travaillaient dans cette division avant les compressions, le cas échéant; h) combien de vérificateurs travaillent actuellement au sein de cette division; i) combien de vérificateurs travaillaient à la division de la Planification fiscale abusive au cours de chacun des cinq derniers exercices, et y travaillent cet exercice-ci? |
| Q-11752 — 14 février 2013 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne la publicité pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2003-2013 inclusivement : a) quel a été le budget de publicité accordé pour chacune des années; b) combien de campagnes de publicité ont été organisées ou menées pour chacune des années; c) combien de messages publicitaires ont été produits ou utilisés pour chacune des années; d) quel a été le coût total (conception, production, temps de diffusion, impression, etc.) des messages publicitaires indiqués au point b); e) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc.) pour les messages indiqués au point c); f) quel a été le coût de production de chacun des messages diffusés à la télévision, à la radio, dans des publications ou en ligne; g) pour chacun des messages, quelles sont les entreprises qui les ont produits; h) quel a été le coût du temps de télédiffusion de chacun des messages; i) quelles chaînes de télévision ont diffusé les messages; j) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun des messages; k) sur quelles plateformes en ligne les messages ont-ils été diffusés, pour chacun des médias gratuits (p. ex. YouTube) et des médias payants (messages en ligne); l) pour chacun des messages, quel a été le coût de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées; m) quels programmes ou divisions de l’ARC étaient chargés (i) de superviser ou coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) du financement de l’achat de temps de diffusion à la télévision et en ligne, de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées? |
| Q-11762 — 14 février 2013 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne les immeubles fédéraux : a) quelle est l’adresse ou l’emplacement ainsi que la description de chaque édifice, installation ou autre bien immobilier que possède ou que loue un ministère, un organisme ou une société d’État à Iqaluit, au Nunavut; b) dans le cas des immeubles loués, quelles sont les dates de début et de fin du bail et quel est le numéro de dossier du bail? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-425 — 29 janvier 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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