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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 225

Wednesday, March 20, 2013

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 225

Le mercredi 20 mars 2013

14 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
March 19, 2013 — Mr. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — That the Third Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Thursday, March 7, 2013, be concurred in. 19 mars 2013 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 7 mars 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, July 5, 2013, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 5 juillet 2013, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
March 19, 2013 — Mr. Allen (Welland) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Friday, March 8, 2013, be concurred in. 19 mars 2013 — M. Allen (Welland) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 8 mars 2013, soit agréé.
March 19, 2013 — Mr. Allen (Welland) — That the 12th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Monday, March 18, 2013, be concurred in. 19 mars 2013 — M. Allen (Welland) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 18 mars 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Tuesday, July 16, 2013, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 16 juillet 2013, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions
Q-12252 — March 19, 2013 — Mr. Andrews (Avalon) — With regard to the March 11, 2013, announcement regarding broadband improvements for Labrador communities, what are all the costs associated with the event, including (i) writing, translating, and transmission of press releases, (ii) printing, (iii) production of backdrops, banners, or other visual material, (iv) travel and accommodation for any participants, (v) rental of equipment or facilities, (vi) any other costs? Q-12252 — 19 mars 2013 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne l’annonce du 11 mars 2013 au sujet des améliorations à la largeur de bande pour les communautés du Labrador, quelles dépenses ont été effectuées aux fins de l’événement, y compris celles liées (i) à la rédaction, à la traduction et à la diffusion des communiqués de presse, (ii) à l’impression (iii) et à la production de toiles de fond, de bannières ou d’autres supports visuels, (iv) au déplacement et à l’hébergement de participants, (v) à la location de matériel ou de locaux, (vi) à d’autres coûts?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Supplementary Estimates (C) Budget supplémentaire des dépenses (C)
OPPOSED VOTES CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION
No. 1 — March 14, 2013 — The President of the Treasury Board — That Vote 1c, in the amount of $1, under CANADA REVENUE AGENCY — Canada Revenue Agency — Operating expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2013, be concurred in. No 1 — 14 mars 2013 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1c, au montant de 1 $, sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA — Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit agréé.
March 19, 2013 — Mr. McCallum (Markham—Unionville) — Notice of opposition to Vote 1c, in the amount of $1, under CANADA REVENUE AGENCY — Canada Revenue Agency — Operating expenditures and contributions, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2013. 19 mars 2013 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Avis d'opposition au crédit 1c, au montant de 1 $, sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA — Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
March 14, 2013 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2013, except any Vote disposed of earlier today, be concurred in. 14 mars 2013 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.
Interim Supply Crédits provisoires
March 14, 2013 — President of the Treasury Board — That this House do concur in Interim Supply as follows: 14 mars 2013 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
That a sum not exceeding $26,392,186,039.19 being composed of: Qu'une somme n'excédant pas 26 392 186 039,19 $, soit l'ensemble des :
(1) three twelfths ($13,193,391,186.50) of the total of the amounts of the items set forth in the Proposed Schedule 1 and Schedule 2 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2014 which were laid upon the Table on Monday, February 25, 2013, except for those items below: 1) trois douzièmes (13 193 391 186,50 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 déposé sur le Bureau de la Chambre le lundi 25 février 2013 sauf les postes énumérés ci-dessous :
(2) eleven twelfths of the total of the amount of Atomic Energy of Canada Limited Vote 15 and Treasury Board Vote 5 (Schedule 1.1), of the said Estimates, $781,131,083.33; 2) onze douzièmes du total du montant du crédit 5 du Conseil du Trésor et du crédit 15 d'Énergie atomique du Canada limitée (Annexe 1.1) dudit Budget, 781 131 083,33 $;
(3) nine twelfths of the total of the amount of Canadian Grain Commission Vote 30 and Canadian International Trade Tribunal Vote 25 (Schedule 1.2), of the said Estimates, $22,681,822.50; 3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 30 de la Commission canadienne des grains et crédit 25 du Tribunal canadien du commerce extérieur (Annexe 1.2) dudit Budget, 22 681 822,50 $;
(4) eight twelfths of the total of the amount of Justice Vote 1 (Schedule 1.3), of the said Estimates, $157,323,812.00; 4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 157 323 812,00 $;
(5) seven twelfths of the total of the amount of Canada Council for the Arts Vote 10, Canadian Centre for Occupational Health and Safety Vote 20, Industry Vote 10 and Canadian Nuclear Safety Commission Vote 20 (Schedule 1.4), of the said Estimates, $490,885,330.84; 5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Industrie, du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 20 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et du crédit 20 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.4) dudit Budget, 490 885 330,84 $;
(6) six twelfths of the total of the amount of Agriculture and Agri-Food Vote 10, Canadian Polar Commission Vote 25, Natural Resources Vote 5, House of Commons Vote 5, Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Vote 60 and The Federal Bridge Corporation Limited Vote 45 (Schedule 1.5), of the said Estimates, $274,540,197.00; 6) six douzièmes du total du montant du crédit 25 de la Commission canadienne des affaires polaires, du crédit 10 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 5 de la Chambre des communes, du crédit 5 de Ressources naturelles, du crédit 60 du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 45 de La Société des ponts fédéraux Limitée (Annexe 1.5) dudit Budget, 274 540 197,00 $;
(7) five twelfths of the total of the amount of Agriculture and Agri-Food Vote 1, Canadian Broadcasting Corporation Vote 15, National Arts Centre Corporation Vote 65, National Battlefields Commission Vote 70, Finance Vote 5, Public Health Agency of Canada Vote 55, Human Resources and Skills Development Vote 5, Office of the Co-ordinator, Status of Women Vote 25, Indian Affairs and Northern Development Vote 10, Registry of the Specific Claims Tribunal Vote 35, Statistics Canada Vote 105, Library of Parliament Vote 10 and Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission Vote 65 (Schedule 1.6), of the said Estimates, $4,282,262,941.68; 7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 35 du Greffe du Tribunal des revendications particulières, du crédit 1 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 5 de Finances, du crédit 105 de Statistique Canada, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 65 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 70 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 5 de Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 25 du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, du crédit 55 de l'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 65 de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (Annexe 1.6) dudit Budget, 4 282 262 941,68 $;
(8) four twelfths of the total of the amount of Public Service Commission Vote 95, Citizenship and Immigration Vote 5, Health Vote 10, Public Health Agency of Canada Vote 45, Indian Affairs and Northern Development Vote 1, Industry Votes 1 and 5, Canadian Space Agency Votes 30 and 35, Natural Sciences and Engineering Research Council Vote 80, Social Sciences and Humanities Research Council Vote 95, National Defence Vote 1, Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Vote 15, Public Works and Government Services Vote 1, Marine Atlantic Inc. Vote 30 and VIA Rail Canada Inc. Vote 60 (Schedule 1.7), of the said Estimates, $7,189,969,665.34; 8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Défense nationale, des crédits 1 et 5 d'Industrie, des crédits 30 et 35 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 80 du Conseil de recherches en sciences naturelles et engénie, du crédit 95 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 15 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du crédit 95 de la Commission de la fonction publique, du crédit 10 de Santé, du crédit 45 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 30 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 60 de VIA Rail Canada Inc. et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 7 189 969 665,34 $;
be granted to Her Majesty on account of the fiscal year ending March 31, 2014. soit accordée a Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-266 — February 6, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Lizon (Mississauga East—Cooksville), seconded by Mr. Opitz (Etobicoke Centre), — That Bill C-266, An Act to establish Pope John Paul II Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. C-266 — 6 février 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Opitz (Etobicoke-Centre), — Que le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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