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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 225
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 mars 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 225
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 mars 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de St. Paul's.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le restaurant Buonanotte
Le jour du poisson d'avril, monsieur le Président, les aficionados de pâtes se réuniront au restaurant montréalais Buonanotte, propriété de Massimo Lecas, pour faire un pied de nez au gouvernement séparatiste du Québec et à sa vendetta tragicomique sur fond de nettoyage linguistique.
Parrainée par le Comité spécial pour l'unité canadienne et putbacktheflag.com, cette soirée de comédie se tiendra au restaurant italien même auquel la police québécoise de la langue a ordonné d'éradiquer le mot « pasta » de son menu. Un menu de restaurant italien sans pasta: et puis quoi encore? Cette farce grotesque et l'ineptie des séparatistes attirent les lazzis du monde entier, de l'Australie à l'Angleterre en passant par, évidemment, l'Italie. Bienvenue à « pastagate ».
Le 1er avril prochain, venez passer la soirée avec nous à Montréal pour un crescendo de franche rigolade à l'appui des moins bien nantis et à la défense de l'unité canadienne, de la Constitution, de la Charte des droits et libertés, de l'équité linguistique et, évidemment, des « pastavores ».
Erast Huculak
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de M. Erast Huculak, un grand entrepreneur et philanthrope d'Etobicoke.
M. Huculak est né en Ukraine en 1930. Enfant, il a été témoin des ravages de l'Holomodor et de la Seconde Guerre mondiale. Sa famille et lui ont immigré au Canada en 1948 où ils sont entrés en tant que personnes déplacées. Erast Huculak avait un esprit des affaires avant-gardiste: il a fondé le Medical Pharmacies Group, une entreprise offrant ses services aux établissements de soins de longue durée, et il en est devenu président.
M. Huculak tenait à donner quelque chose en retour au Canada et s'employait à aider la communauté des Canadiens d'origine ukrainienne. Lorsque l'Ukraine a acquis son indépendance, il a fait don à ce pays d'un édifice à Ottawa où la première ambassade d'Ukraine au Canada a été établie. Il a fondé le Children of Chernobyl Canadian Fund et il a été président de l'organisme Canadian Friends of Rukh au Canada.
L'Université de l'Alberta et l'Université libre d'Ukraine, à Munich, lui ont décerné un doctorat honorifique pour ses activités de bienfaisance et pour sa contribution à l'avancement des études ukrainiennes. On lui a aussi remis plusieurs décorations, dont l'Ordre du Canada, la Médaille Taras Chevtchenko et la Médaille du mérite du président de l'Ukraine.
On se souviendra longtemps de la contribution d'Erast Huculak au rayonnement culturel, social et économique de la communauté des Canadiens d'origine ukrainienne.
Le départ à la retraite d'un journaliste
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à un doyen du journalisme canadien, Roger Smith.
Au cours de sa carrière de 35 ans, Roger s'est toujours acquitté de ses fonctions avec dynamisme, équité et distinction. Que ce soit lorsqu'il a été appelé à couvrir les Jeux olympiques de Barcelone, les manifestations sur la place Tiananmen ou les nombreuses élections tenues au Canada, Roger a toujours su faire preuve d'un bon sens de l'humour et d'humilité. Toutefois, sa plus grande passion a toujours été sa famille: sa femme, Denise, et ses enfants, Jade et Kai.
Mais ce n'est pas tout. Des fuites émanant du bureau de CTV à Ottawa nous ont appris que, premièrement, les collègues de Roger croient qu'il n'avait pas son pareil pour voir au-delà des beaux discours sur la Colline. Deuxièmement, même si son horaire était très chargé, Roger réussissait toujours à s'échapper du bureau pour aller s'entraîner pendant 45 minutes. Ses collègues adoraient cela. Troisièmement, lors de sa dernière journée de travail, il a laissé une note à l'intention de l'équipe de CTV qui disait ceci: « Bureau à louer. Je suis parti, mais j'espère qu'on ne m'oubliera jamais. »
Roger, nous ne vous oublierons jamais.
La sécurité des navires-citernes
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a mis sur pied un plan général en vue de créer un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes au Canada, en particulier sur la côte Ouest.
Nous mettrons immédiatement en oeuvre huit mesures visant à renforcer la sécurité des navires-citernes, notamment l'augmentation du nombre d'inspections, l'expansion du programme de surveillance aérienne et l'accroissement des systèmes de la Garde côtière canadienne. Nous créerons en outre un comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes qui examinera les systèmes actuels et en proposera d'autres plus solides.
Tout en continuant de chercher à intensifier le commerce, nous nous employons à protéger l'environnement du Canada. Dans les semaines et les mois à venir, nous travaillerons en étroite collaboration avec les communautés autochtones. C'est là une bonne nouvelle pour le secteur de l'exportation d'énergie du Canada et pour l'industrie énergétique de l'Alberta.
Nous serons prêts à remplir les commandes de produits énergétiques qui nous parviendront des quatre coins de la planète. Près de 400 000 emplois dans le secteur des sables pétrolifères rapportent en moyenne 22 milliards de dollars par année au gouvernement. Au cours des 25 prochaines années, les emplois dans ce secteur seront supérieurs à 700 000 et contribueront au produit intérieur brut du pays à hauteur de 3,3 billions de dollars.
La coopération internationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, le chancelier George Osborne a annoncé que le Royaume-Uni serait le premier pays du G8 à consacrer, conformément à l'objectif international, 0,7 % de son PIB à l'aide aux pays en développement. C'est un moment de grande fierté pour le gouvernement britannique, qui a tenu sa promesse d'atteindre l'objectif fixé par les Nations Unies, en dépit de l'opposition interne et d'une conjoncture économique très défavorable.
L'objectif de l'ONU de consacrer 0,7 % du PIB à l'aide internationale est un engagement proposé par une grande personnalité canadienne, Lester Pearson, et fait partie des mesures pour nous aider à atteindre nos Objectifs du Millénaire pour le développement. Toutefois, le gouvernement conservateur est loin du but, avec un pourcentage plus proche de 0,2 %, après les coupes radicales que contenait le budget omnibus de l'année dernière.
Nous espérons que, dans le budget de demain, le gouvernement annoncera qu'il réinvestira des fonds dans l'aide au développement, si vitale, et que, à l'instar du Royaume-Uni, il fera figure de chef de file mondial en tenant son engagement à long terme envers les plus pauvres du monde.
Les médailles du jubilé de diamant de la reine
Monsieur le Président, pour marquer la fin de l'année du jubilé de diamant de la reine, j'ai remis des médailles à 30 Canadiens exceptionnels de la région de Windsor-Essex: Mike Beale, Martin Breshamer, Jim Brophy, Margaret Keith, Judy Brown, le révérend John Burkhart, Evelyn Burns, Joe Colasanti, Janice Congram, Penny Craig, Bob Croft, Carl Davison, Nick Krayacich, Jack Morris, Lyle Morris, Charlie Pinsonneault, Marjorie Reive, Sandy Repko, Rennie et Anne Rota, Donna Roubos, Robert Sinclair, Marwan Taqtaq, Bill Varga, Glenda Willemsma et Jack Newman, un expert de renommée internationale.
J'ai aussi remis des médailles à quatre éminents Canadiens de race noire: l'agent de police Mike Akpata; Elise Harding-Davis; Gary Baxter, le premier maire de race noire de LaSalle; et Wayne Hurst, le premier maire de race noire d'Amherstburg.
Nous nous souviendrons toujours du dévouement de notre reine. C'est dans ce même esprit que chaque digne récipiendaire contribue à faire du Canada le meilleur pays du monde.
[Français]
La Semaine internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, la Semaine internationale de la Francophonie est l'occasion de se rappeler que le Canada possède, d'un océan à l'autre, une identité francophone marquée.
Dans ma circonscription, de Smooth Rock Falls à Hearst, ainsi qu'à Dubreuilville, les francophones sont majoritaires et la culture locale y reflète leur identité.
Les décisions de ce gouvernement négligent l'identité des francophones comme si elle n'avait aucune importance. De la nomination d'un vérificateur général unilingue jusqu'aux coupes budgétaires qui contraignent les fonctionnaires francophones à travailler en anglais, il est désormais clair que les conservateurs ne respectent pas la Loi sur les langues officielles.
Pour les fonctionnaires, travailler en français est un droit garanti par la partie V de la loi. Ce droit n'est pas revendiqué par les seuls francophones du Québec, mais par tous les francophones du pays. Le Canada est constitué d'une multitude de communautés où la culture francophone est très présente, même d'Espanola à Manitouwadge.
La diversité nous rend plus forts, mais avec elle viennent des obligations qui découlent de droits que nous nous devons de respecter. Célébrons notre langue et culture avec fierté. Joyeuse semaine de la Francophonie à tous!
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, l'affirmation du chef du NPD à Washington selon laquelle le pipeline Keystone XL entraînerait la perte de 40 000 emplois au Canada est fausse et ridicule.
Le pipeline est une carte maîtresse pour assurer de solides relations entre le Canada et les États-Unis et favoriser la création d'emplois et la croissance économique des deux côtés de la frontière. Au Canada, les projets de pipeline, dont Keystone, créeront au moins 905 000 emplois d'ici 2035. Ils généreront aussi des retombées économiques de 1,3 billion de dollars et des recettes fiscales de 281 milliards de dollars. Cela représente beaucoup d'écoles, beaucoup d'hôpitaux et beaucoup de routes au Canada.
Non seulement le NPD souhaite faire échouer l'un des plus importants projets économiques de l'histoire du Canada, mais il veut instaurer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui entraînerait la perte de milliers d'emplois au Canada. Bien franchement, le NDP n'est pas apte à gouverner.
Le Tibet
Monsieur le Président, le monde avait le regard tourné vers la Chine au cours des dernières semaines, alors que le Congrès national du peuple se réunissait pour procéder aux formalités cérémonielles marquant l'installation des nouveaux dirigeants du gouvernement chinois, dont le président, le premier ministre et les membres du Cabinet. Pour rendre à César ce qui est à César, dans le discours qu'il a prononcé au Congrès national du peuple, dimanche dernier, le nouveau président de la Chine, Xi Jinping, a parlé des attentes légitimes de la population, qui souhaite améliorer son sort.
J'aimerais indiquer que le monde attend maintenant de voir si le gouvernement du président Jinping tiendra parole, et s'il sera à la hauteur des attentes concernant la situation au Tibet, qui est devenue de plus en plus violente et désespérée sous le régime répressif instauré par la Chine.
Compte tenu de l'urgence de cette situation, nous invitons sincèrement le président Jinping à rencontrer les dirigeants du gouvernement tibétain en exil afin de discuter de l'approche conciliante préconisée par le dalaï-lama pour promouvoir la paix, le respect des droits de la personne, la stabilité et une coexistence raisonnable entre les Tibétains et les Chinois.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, permettez-moi cette envolée lyrique:
Venue de France sur des bateaux de fortune
Elle a déjoué les vents contraires et les courants du Saint-Laurent
Puis sautant les rapides sur des canots agiles
Traversé les grands lacs, jusqu'au soleil couchant
Elle a planté au sol ses racines profondes
Sur les terres de pierres défrichées des manants
Elle a laissé derrière, enfantés dans la misères
des villages, des églises et 9 millions d'enfants.
Des prophètes lui vouaient une mort certaine
Qu'elle finirait avalée par d'immenses océans
Mais fluide et fertile, elle a déjoué les abîmes
Pour aller se répandre sur d'autres continents
Elle est francophone d'une voix qui résonne
Qu'on entend chanter de ses mille accents
Quand l'injustice fait rage ou qu'on veut la mettre en cage
Rimes et métaphores, elle s'affirme haut et fort
Elle est francophile, franco fière, franco ivre
Avec le mot liberté tatoué sur son sein
Et les droits de la personne à offrir au passage
À ceux qu'on emprisonne ou qui vont mourir de faim
C'est la franco sphère des peuples qui espèrent
Voir le monde meilleur, pluriel et solidaire
Et la langue de Molière, insoumise et affranchie
Est ce lien qui nous unit à la Francophonie
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef du NPD s'est rendu à Washington, D.C., où il s'en est pris aux emplois canadiens et à nos intérêts nationaux. Pendant qu'il se trouvait là-bas, il s'est donné comme priorité de prendre part à un souper dans un chic hôtel du centre-ville afin d'appuyer la cause d'un homme reconnu coupable d'avoir tiré pas moins de trois fois sur un policier de Chicago. Le policier en question, Terrence Knox, est demeuré paralysé à la suite de cette attaque d'une atroce violence, jusqu'à sa mort, survenue récemment.
De ce côté-ci de la Chambre, notre priorité consiste à assurer d'abord et avant tout la sécurité des Canadiens. La politique du NPD consiste à se rendre chez nos voisins du Sud et à y recruter des criminels étrangers afin de les amener au Canada. Soyons clairs. De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement conservateur n'acceptera pas que des criminels étrangers qui n'ont nullement le droit de se trouver au Canada viennent dans notre pays.
C'est justement parce que le NPD préconise de telles politiques que les Canadiens ne peuvent pas lui faire confiance.
[Français]
La réforme de l'assurance-emploi
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans ma circonscription, je suis allée à la rencontre d'employeurs touchés par la réforme bâclée de notre assurance-emploi. Je dis « notre » parce que cette caisse n'appartient pas au gouvernement, mais aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu'aux employeurs.
Les entreprises saisonnières se trouvent devant une situation sans précédent. Plusieurs perdront un nombre important de personnes qualifiées ayant une expertise particulière. Pourquoi les perdront-ils? C'est parce que la ministre oblige ces personnes à aller travailler à une centaine de kilomètres de leur domicile pour 70 % de leur salaire.
Cette réforme appauvrit la population, particulièrement les femmes qui font un travail atypique ou à temps partiel, car beaucoup d'emplois de ces secteurs sont occupés par elles et plusieurs études démontrent que la pauvreté chez les femmes est un réel problème. Cette réforme menace aussi les industries saisonnières et dévitalise nos régions, qui font partie du sain développement de notre pays.
J'invite la ministre à faire ses devoirs, à annuler cette réforme et à retourner sur le terrain.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers du fait que, sous la direction du premier ministre et du gouvernement conservateur, le Canada s'est mieux tiré de la récession mondiale que presque tout autre pays. Ils savent également que, bien que l'économie du Canada continue de croître, elle demeure vulnérable aux aléas pouvant survenir à l'étranger. C'est pourquoi tant de Canadiens sont scandalisés par la position inexcusable du chef néo-démocrate, qui s'est rendu à Washington pour attaquer les intérêts canadiens et les emplois au pays.
Le chef du NPD était tellement fier de sa charge contre le Canada qu'il n'en a pas parlé avant que la nouvelle ait transpiré d'une rencontre privée. Cet événement s'ajoute à une longue liste d'attaques perpétrées par le chef néo-démocrate et son parti contre les intérêts canadiens. Pire encore, le chef du NPD a pour plan d'imposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui ferait augmenter le prix de tout et qui nuirait à l'emploi et à la croissance économique.
De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement conservateur compte défendre les intérêts des Canadiens contre les attaques du chef néo-démocrate.
L'organisme Vrais copains
Monsieur le Président, Vrais Copains est un organisme international qui oeuvre au Canada depuis 1993, et qui a pour mission de jumeler des étudiants à des personnes atteintes de déficience intellectuelle. On compte environ 6 000 participants dans 250 chapitres qui ont été instaurés dans des écoles, des collèges et des universités des quatre coins du Canada.
Plus tôt ce mois-ci, j'ai eu le plaisir de rendre hommage au chapitre de l'Université d'Ottawa de l'organisme Vrais Copains.
[Français]
Depuis 11 ans, ce chapitre connaît de grands succès. Avec ses 160 participants, il est un des plus grands et des plus actifs chapitres de Vrais Copains au pays. Sa coprésidente, Mlle Katie Day, était très fière de son groupe de bénévoles et de ses réalisations.
Ce qui m'a le plus touché, c'est la chaleur humaine, la bonne humeur et la joie qui animaient tous les participants à cette rencontre. Vrais Copains démontre que l'amitié est une des meilleures façons de contrer l'isolement social.
[Traduction]
Je tiens à féliciter du fond du coeur le chapitre de l'Université d'Ottawa de l'organisme Vrais Copains et les autres sections canadiennes.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, de toute évidence, le chef du NPD est prêt à faire abstraction des données scientifiques qui ne sont pas compatibles avec son programme politique de gauche. Le chef du NPD a rejeté les données scientifiques dans le dossier du pipeline Keystone et il a plutôt dénoncé ce projet sur la scène internationale; il s'est ainsi prononcé contre la création d'emplois au Canada. C'est une véritable comédie.
La position du chef du NPD va carrément à l'encontre du récent rapport produit par le département d'État américain, dans lequel on conclut que l'incidence du pipeline Keystone sur l'environnement serait négligeable.
Le chef du NPD s'oppose aussi vigoureusement à l'oléoduc Northern Gateway, et ce, malgré que l'Office national de l'énergie n'a pas encore publié ni ses conclusions ni ses recommandations sur ce projet. Fait intéressant, alors même que le chef du NPD rejette des recherches scientifiques fiables et qu'il fait tout en son pouvoir pour nuire à la création d'emplois au Canada, son homologue de la Saskatchewan appuie le projet Keystone parce qu'il a compris que ce projet est avantageux sur le plan économique et qu'il est fondé sur des données scientifiques fiables.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les recherches scientifiques sur le projet Keystone XL et nous défendons les intérêts des milliers de Canadiens qui tireront profit de ce projet créateur d'emplois au Canada.
Le ministre des Finances
Monsieur le Président, depuis 2006, le ministre des Finances est passé maître dans l'art d'alourdir la dette canadienne et l'endettement des ménages. Au cours des cinq dernières années, il a accru la dette fédérale de 125 milliards de dollars et créé le plus grand déficit de l'histoire du Canada. Pis encore, nous apprenions hier que le ministre a donné à son personnel l'ordre d'appeler secrètement certaines banques privées au sujet des taux hypothécaires. En plus d'essayer d'équilibrer le budget à la hâte, le ministre refuse de créer des règles claires pour le secteur financier et de protéger les Canadiens. Or voilà que même son propre collègue du cabinet déplore son ingérence imprudente dans le libre marché.
Tandis que les conservateurs font de l'ingérence auprès des banques privées, les néo-démocrates affichent un bilan dont ils sont fiers. Le NPD est le meilleur parti pour équilibrer efficacement le budget, et en 2015, nous serons fins prêts à nettoyer le gâchis laissé par le ministre des Finances actuel.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, bien qu'une semaine se soit écoulée depuis la visite du chef du NPD aux États-Unis — où il s'en est pris aux emplois canadiens et aux intérêts nationaux du Canada, et où il a pris la défense d'un homme condamné pour avoir blessé par balle un policier —, les impairs qu'il a commis lors de cette visite continuent d'être critiqués.
En effet, une semaine plus tard, on pouvait lire, dans un éditorial du Globe and Mail, que le chef du NPD « s'est fourvoyé » et qu'il s'est « autotorpillé » en dénonçant le projet de pipeline Keystone XL. Le Ottawa Citizen est allé plus loin en écrivant que le chef du NPD « a une fois de plus démontré qu'il n'a pas l'étoffe d'un premier ministre ». Le National Post écrit, quant à lui, que « à l'étranger, nos dirigeants élus devraient avant tout défendre les intérêts des Canadiens ».
Alors que le chef du NPD se rend à l'étranger pour s'en prendre aux emplois canadiens, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts des dizaines de milliers de Canadiens qui profiteraient des retombées du projet de pipeline Keystone XL. Les Canadiens peuvent compter sur nous; nous protégerons leurs emplois et leurs intérêts.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, Peter Penashue a enfreint la loi. Si le premier ministre, qui aime tant la loi et l'ordre, considère que Peter Penashue, un contrevenant notoire, est le meilleur des députés conservateurs, que faut-il penser du reste de son caucus?
Monsieur le Président, je suis évidemment en désaccord avec cette catégorisation. Je suis déçu, mais pas surpris, de ce genre de campagne de salissage de la part des...
Des voix: Oh oh!
Monsieur le Président, le ministre Penashue pourra démontrer aux Labradoriens qu'il a tenu ses promesses, qu'il s'est opposé au registre fédéral des armes d'épaule, qu'il a appuyé des projets comme ceux de la route translabradorienne et du Bas-Churchill, bref, qu'il a fait beaucoup pour les gens du Labrador.
[Français]
Les institutions financières
Monsieur le Président, j'ai eu un appel de Salomon Rouimy de Laval. Il paie un taux d'intérêt de 29,9 % sur sa carte de crédit, 29,9 %!
Le ministre des Finances n'a rien fait pour empêcher les banques de saigner les consommateurs comme Salomon avec des taux usuraires sur les cartes de crédit.
Le premier ministre peut-il expliquer comment c'est acceptable pour son ministère des Finances de dicter aux banques d'imposer un taux hypothécaire plus élevé aux familles canadiennes?
Monsieur le Président, la réalité est que le niveau des taux d'hypothèques est le plus bas de l'histoire canadienne, sous notre gouvernement. En même temps, nous voulons assurer que les hypothèques restent abordables et stables, que le marché reste abordable et stable à long terme pour les familles canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, un autre électeur est irrité par le fait que le ministre des Finances joue les matamores avec les prêteurs. Il vient de la circonscription de Beauce. C'est le ministre d'État à la Petite Entreprise.
Cela fait des années que les banques exploitent les petites entreprises avec leurs frais aux marchands. Elles exploitent les consommateurs en leur imposant des taux d'intérêt de plus en plus élevés. Pourquoi le ministre des Finances ne fait-il rien au sujet des taux d'intérêt dans les deux chiffres des cartes de crédit, alors qu'il impose des taux hypothécaires plus élevés aux familles canadiennes?
Quel ministre a la confiance du premier ministre? Le ministre d'État à la Petite Entreprise ou le ministre des Finances?
Comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, monsieur le Président, nous savons tous que les taux hypothécaires sont maintenant les plus bas de l'histoire canadienne et que c'est sous notre gouverne que cela est arrivé. D'autre part, nous voulons évidemment nous assurer que le marché reste stable et abordable à long terme pour les familles canadiennes.
La justice
Monsieur le Président, dans un rapport publié aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget met en lumière un nouveau cas d'incurie de la part des conservateurs. Les coûts liés à la criminalité et à la justice montent en flèche, alors que le taux de criminalité est en baisse depuis un certain temps déjà. Ce rapport montre que le programme de lutte contre la criminalité est davantage axé sur les séances de photos pour les conservateurs et le renforcement de l'esprit partisan, plutôt que sur l'obtention de résultats concrets. Or on ne rédige pas des lois tout simplement parce qu'on affectionne les séances de photos.
Pourquoi le gouvernement accorde-t-il plus d'importance aux relations publiques qu'à l'élaboration de politiques publiques judicieuses en matière de sécurité?
Monsieur le Président, comme d'habitude, dans ce dossier, le NPD nous débite un ramassis d'inepties. Le gouvernement conservateur n'a pas à s'excuser de ses efforts pour lutter contre la criminalité. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons présenté 30 projets de loi destinés à assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Ce que le NPD ne comprend pas, c'est que, la plupart du temps, les coûts liés à la criminalité sont assumés par les victimes. Or le NPD ne se range jamais du côté des victimes.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget sera heureux d'apprendre que les conservateurs sont d'accord sur l'un de ses rapports.
Je préfère ne pas me ranger du côté d'individus comme Bruce Carson, Peter Penashue, Patrick Brazeau, Pamela Wallin et Mike Duffy. Tous ces gens enfreignent la loi.
[Français]
Le taux de criminalité est en baisse constante, une tendance qui a débuté bien avant l'arrivée des conservateurs au pouvoir, sauf que les coûts du programme conservateur pour la loi et l'ordre sont en augmentation constante depuis 2006. Mais le pire, c'est que ce ne sont pas les conservateurs qui les paient, ce sont les provinces et les territoires, qui ramassent les trois quarts des coûts de la justice...
L'honorable députée de Gatineau n'a plus de temps.
La parole est à l'honorable ministre de la Justice.
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons voir qui se range du côté de qui. Il y a deux semaines, le premier ministre est allé rencontrer des victimes à Vancouver. La semaine dernière, le chef du NPD s'est rendu à Washington où il a rencontré un criminel reconnu. Comme la plupart des Canadiens, je me range du côté du premier ministre, ce qui est la bonne chose à faire.
L'éthique
Monsieur le Président, les victimes du dernier crime des conservateurs, ce sont les gens du Labrador. Voilà les victimes que nous devons défendre.
Il est maintenant clair que la démission du ministre a été « arrangée avec le gars des vues », comme on dit. Peter Penashue a tenu des conférences de presse. Il a utilisé des fonds publics pour tenir des conférences de presse. Il a fait de la publicité. Le Parti conservateur a transféré des fonds à l'association de circonscription de Labrador. Tout a été organisé par le premier ministre du Canada et le Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, le député de Labrador a agi comme il le devait. C'est maintenant aux électeurs du Labrador de décider. C'est à eux de faire la différence entre l'affreuse campagne de salissage que nous voyons actuellement, et le bilan positif des réalisations du ministre Penashue dans leur région. Nous respecterons évidemment la décision des gens du Labrador.
Monsieur le Président, si le premier ministre veut voir quelque chose d'affreux, ses collègues du Cabinet et lui-même n'ont qu'à se regarder dans un miroir et à examiner leur propre conduite...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Les attaques personnelles de ce genre n'ont pas leur place. Elles n'ajoutent vraiment rien au débat d'aujourd'hui.
Le député de Toronto-Centre a la parole.
Monsieur le Président, si l'image que renvoie le miroir est inacceptable, ce n'est pas ceux qui posent des questions qu'il faut blâmer.
Soyons clairs. C'est une question de primauté du droit. Cette question de primauté du droit touche plus précisément Élections Canada. On parle d'une personne qui, alors qu'elle fait l'objet d'une enquête de la part d'Élections Canada, mène une campagne électorale financée par le gouvernement du Canada et le Parti conservateur. C'est le...
Monsieur le Président, je crois que le véritable problème, c'est la position que le Parti libéral du Canada a adoptée à l'égard d'enjeux qui ont de l'importance pour les gens du Labrador. Ce qui compte pour les gens du Labrador, c'est la chasse au phoque, les investissements destinés à leurs infrastructures et à Internet, sans oublier le projet hydroélectrique du Bas-Churchill. Voilà autant de réalisations du député de Labrador, du ministre Penashue, qui a travaillé d'arrache-pied et qui a mené à bien les engagements qu'il avait pris pendant la campagne électorale.
[Français]
Les institutions financières
Monsieur le Président, la Loi sur la concurrence est claire: c'est contre la loi de comploter pour maintenir les prix ou, pour reprendre les paroles du député de Beauce, de « fixer les prix ». C'est contre la loi qu'il y ait des arrangements entre les institutions financières.
Pourquoi le premier ministre tolère-t-il une telle activité de la part de son ministre des Finances?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, la réalité, c'est que les taux hypothécaires sont à leur niveau le plus bas de l'histoire du Canada. La réalité, c'est que nous voyons, partout dans le monde, des difficultés en ce qui a trait aux secteurs hypothécaire et bancaire.
Évidemment, notre gouvernement agit afin de s'assurer que ces secteurs demeurent abordables et stables à long terme pour les familles canadiennes.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, parlons de transparence et de responsabilisation budgétaires.
Il y a près d'un an maintenant que le budget de 2012 a été présenté, et les conservateurs n'ont toujours pas dit clairement dans quelles régions il se perdrait des emplois fédéraux ni dans quels services on allait sabrer. Les Canadiens ont le droit de connaître les véritables intentions de leur gouvernement.
Par souci d'honnêteté et de transparence budgétaire, le ministre des Finances acceptera-t-il de nous dire précisément les emplois et les services que le budget de demain éliminera?
Monsieur le Président, on dirait bien que la députée semble savoir ce qui va se trouver dans le budget de demain. S'il ne reste qu'un seul dodo avant que le budget soit présenté officiellement à la Chambre, il se trouve que le ministre des Finances a déjà donné une bonne idée de ce qui y figurera — et de ce qui n'y figurera pas. Chose certaine, il ne fera pas augmenter les impôts et les taxes que les Canadiens doivent payer, comme le voudraient les néo-démocrates avec l'augmentation de 56 milliards de dollars qu'il veulent faire subir aux impôts et leur taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars. Je peux d'ores et déjà garantir à la Chambre que rien de tel ne ressortira du budget.
Monsieur le Président, le parti d'en face n'a pas de leçon à nous donner en matière de responsabilisation financière. Le ministre des Finances s'est en effet attiré les critiques d'un autre ministre parce qu'il est intervenu auprès des banques privées. Et même s'il avait toujours dit qu'il ne mettrait jamais le pays en situation de déficit, il a fait grossir la dette canadienne de 120 milliards de dollars. Et voilà aujourd'hui que les conservateurs refusent de dévoiler le détail des compressions qu'ils entendent faire dans la salubrité des aliments, VIA Rail et Service Canada. Qu'est-il advenu de la responsabilisation financière? Pourquoi les conservateurs cachent-ils la vérité aux Canadiens concernant les compressions à venir?
Monsieur le Président, je suis content que la députée aborde le sujet des intentions, parce que ça me permet de parler des mesures néfastes pour l'emploi que les néo-démocrates ont l'intention de mettre en oeuvre et dont ils se sont vantés cette semaine. Je parle bien sûr de la porte-parole officielle du Nouveau Parti démocratique, qui a répondu, quand on lui a demandé combien allaient coûter les mesures proposées par son parti, qu'elle « n'avait pas l'intention de [...] mettre un prix sur tout, parce qu'il s'agit d'une nouvelle façon d'aborder les choses ». Elle a aussi dit que son parti n'avait encore rien chiffré en prévision de la prochaine campagne.
Comme le disait le ministre des Finances, des chiffres, il va y en avoir, dans notre budget.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs ont tellement peur de divulguer de l'information qui concerne les finances publiques qu'ils ne sont même pas foutus de mesurer l'écart de revenus créé par l'évasion fiscale.
Quand on pense qu'ils effectuent aussi des compressions à l'Agence du revenu du Canada, on ne peut pas vraiment dire qu'ils prennent ce problème au sérieux. Ce sont d'énormes sommes d'argent qui filent entre les doigts du Trésor public, des sommes qui pourraient être investies pour, par exemple, relancer l'industrie manufacturière. Cela fait sept ans que les conservateurs ne livrent pas la marchandise en matière de lutte contre les paradis fiscaux.
Vont-ils enfin emboîter le pas aux autres grandes économies et mettre en place un procédé pour mesurer exactement combien l'évasion fiscale nous coûte?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est là toute l'information dont nous disposons, et nous prenons la chose très au sérieux. Nous avons augmenté de 40 % le nombre d'experts affectés à ce dossier. L'évasion fiscale est un problème mondial, et le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires en échangeant des renseignements et les meilleures pratiques.
Si les néo-démocrates sont si préoccupés par l'évasion fiscale, leur chef aurait peut-être pu aborder le sujet dans le cadre de son voyage aux États-Unis, au lieu de rendre visite à un homme condamné pour avoir tiré sur un policer et de nuire à l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne tient pas la route.
Les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada nous ont dit que la décision de ne pas mesurer l'écart des revenus était une décision politique.
Non seulement les conservateurs sabrent des milliards de dollars sans l'ombre d'une étude d'impact, mais ils vont même jusqu'à refuser de partager l'information sur ces coupes avec le directeur parlementaire du budget, un poste qu'ils ont eux-mêmes créé. Chaque fois qu'un de leur dossier dérape, comme celui des F-35, ils s'empressent de refuser de lui transmettre les documents nécessaires. Enfin, le directeur n'a pas d'autre choix que de poursuivre les conservateurs en cour pour faire sa « job. » Eh, coïncidence, cela commence demain, au moment du dépôt du budget.
Les conservateurs peuvent-ils promettre que, cette fois-ci, toute l'information pertinente sera partagée avec le directeur...
L'honorable ministre d'État aux Finances a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'information pertinente présentée dans le budget portera sur le fait que les entreprises canadiennes ont créé, net, plus de 950 000 emplois depuis la fin de la récession. Voilà des chiffres réels. Voilà des chiffres qui aident les familles canadiennes. Dans les faits, la famille canadienne moyenne de quatre personnes a maintenant 3 100 $ de plus en poche grâce aux allègements fiscaux que nous avons instaurés. Nous allons maintenir notre plan d'allègement fiscal, et nous invitons les députés de l'opposition à le lire avant de décider de voter contre.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, continuons à parler des mauvais choix budgétaires des conservateurs.
La fermeture du centre de sauvetage maritime de Québec est l'une de leurs pires décisions budgétaires. Les conservateurs sont incapables de « livrer la marchandise » pour améliorer nos capacités opérationnelles de recherche et de sauvetage. Ils refusent de maintenir le même délai de réponse 24 heures sur 24. C'est pitoyable. Pire encore, quand Peter Penashue était député, les capacités de recherche et sauvetage au Labrador se sont détériorées.
Les conservateurs comprennent-ils que jouer avec la vie des gens n'est pas un choix budgétaire acceptable?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes persuadés que les changements effectués à Québec n'auront aucun effet négatif sur notre capacité de répondre rapidement, efficacement et dans les deux langues officielles aux appels de détresse en mer. Le Québec est desservi par 19 navires de la Garde côtière, dont sept bateaux de recherche et de sauvetage, deux aéroglisseurs et six hélicoptères. Nous veillons à ce que la Garde côtière dispose des ressources nécessaires pour faire son travail.
Monsieur le Président, cela prouve que les conservateurs ne font que jongler avec les ressources en matière de recherche et de sauvetage. C'est particulièrement vrai au Labrador. Jusqu'au décès tragique de Burton Winters, en 2012, le MDN prétendait disposer de trois hélicoptères à la BFC Goose Bay, alors qu'il n'y en avait en réalité que deux. On a découvert le pot aux roses après la tragédie qui a emporté Burton Winters. Le MDN a alors prétendu que les hélicoptères n'étaient pas destinés à rester en attente pour des missions de recherche et de sauvetage. Les Labradoriens sont plus futés que le gouvernement ne le croit. Pourquoi les conservateurs menacent-ils de les punir s'ils rejettent Peter Penashue?
Monsieur le Président, comme c'est très souvent le cas, le député a tout faux. Pendant que M. Penashue était ministre, les ressources en matière de recherche et de sauvetage ont augmenté à la BFC Goose Bay. Et comme c'est très souvent le cas, le député et son parti se sont systématiquement opposés à nos investissements historiques dans les Forces armées canadiennes et à nos décisions visant à améliorer l'équipement, les infrastructures, ainsi que les programmes destinés aux militaires, à leur familles, aux malades et aux blessés.
L'éthique
Monsieur le Président, les organisateurs de la campagne électorale des conservateurs en 2011, au Labrador, admettent qu'ils ont fraudé. Ils ont essayé de dissimuler des dons illégaux d'entreprises et des billets d'avion gratuits d'une valeur de 18 000 $. Mais, lorsque Peter Penashue a démissionné, les conservateurs avaient déjà acheté de pleines pages de publicité dans les journaux et réservé un site Web. Ces démarches ont été entreprises tandis qu'il était encore ministre. Or, une fois l'enquête terminée, M. Penashue pourrait se voir interdire pendant cinq ans le droit de se porter candidat à une élection fédérale. Pourquoi les conservateurs présentent-ils ce candidat en sachant très bien qu'il risque de ne pas être éligible à un poste de député aux Communes?
Monsieur le Président, si les députés du NPD ne veulent pas que M. Penashue puisse faire de la publicité électorale, c'est qu'ils ne veulent pas que les gens du Labrador soient informés de ses nombreuses réalisations dans leur intérêt. L'une d'entre elles est la dépollution et la relance de la BFC Goose Bay, qui ont engendré d'importantes retombées économiques : reconstruction de la piste d'atterrissage, amélioration des infrastructures, décontamination des terres environnantes, augmentation des capacités de recherche et de sauvetage. Peter Penashue a su obtenir des résultats concrets pour Goose Bay. Et le NPD, incapable d'en faire autant, le regarde bouche bée.
Monsieur le Président, Peter Penashue fait tout pour se donner une longueur d'avance dans cette campagne de réélection, même si cela signifie qu'il doit frauder et enfreindre les règles. Il a mis à profit ses fonctions de ministre pour annoncer des dépenses. Il s'est donné un avantage indu. Il a commencé à faire campagne avant même de démissionner. Il a utilisé les pouvoirs que lui conférait son mandat et qu'il détenait uniquement parce qu'il a fraudé la dernière fois.
Les gens du Labrador sont capables de comprendre ce qui se cache derrière les déclarations préfabriquées des conservateurs. Comment peuvent-ils faire confiance aux conservateurs alors qu'ils les savent prêts à tout pour donner à Peter Penashue un avantage indu?
Monsieur le Président, le NPD trouve le moyen de rappeler chaque jour aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador qu'il est complètement déconnecté de leurs valeurs, en particulier en ce qui a trait à la chasse au phoque, qui est une tradition ancienne et un mode de vie, non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour les gens dont les ancêtres sont venus d'Europe, un peu partout dans les localités éloignées du pays. Le NPD s'oppose à cette tradition. Mais heureusement, de fiers Canadiens comme Peter Penashue défendent le mode de vie des populations rurales et éloignées en abolissant le registre des armes d'épaule et en protégeant la chasse au phoque.
Monsieur le Président, l'une des valeurs des gens de Terre-Neuve-et-Labrador est le respect de la primauté du droit...
Des voix: Oh, oh!
M. Charlie Angus: Hier, un ancien député conservateur a déclaré que le premier ministre avait peur de perdre la circonscription aux mains d'une personne honnête difficile à manipuler. Quel point de vue intéressant! Il ne faut pas s'étonner que les conservateurs ne veuillent pas attendre qu'Élections Canada termine son enquête sur M. Penashue, qui a été obligé de démissionner après avoir reçu des dons illégaux de 45 000 $. Les chèques illégaux sont au nombre de 28, dont six ont été émis par Pennecon. Alors, d'où viennent les 22 autres dons illégaux? Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas le dire aux Canadiens?
Monsieur le Président, il est intéressant qu'il ait enfin admis que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador respectent la loi, parce qu'il veut les traiter comme des criminels pour avoir voulu préserver leur mode de vie traditionnel, qui comprend la chasse et la possession responsable d'armes d'épaule.
Voilà un député qui n'a pas respecté la parole donnée à ses électeurs et qui s'est mis complaisamment au service de ses patrons de la grande ville lorsqu'il est arrivé à Ottawa, au lieu de continuer de défendre les gens de Timmins. Heureusement, les gens du Labrador peuvent compter sur Peter Penashue pour faire entendre bien fort leur voix. Nous pensons que M. Penashue continuera de défendre leurs intérêts.
Monsieur le Président, tous s'accordent pour dire que comme les conservateurs ont émis des chèques totalisant près de 50 000 $, cela montre clairement qu'ils ont enfreint à peu près toutes les lois possibles lors de la campagne électorale dans la circonscription de Labrador et qu'ils savaient ce qu'ils faisaient.
Cela dit, le premier ministre sait également que M. Penashue et son parti devront inévitablement répondre de leurs actes et en subir les conséquences. Comme ils n'ont plus rien à perdre dans cette situation, ils s'apprêtent à déclencher une élection partielle pour essayer d'étouffer l'affaire.
Le premier ministre croit-il vraiment que la tenue d'une élection partielle l'emportera sur la primauté du droit au Canada et qu'on peut mettre le processus judiciaire en veilleuse en déclenchant une élection partielle?
Monsieur le Président, les députés d'en face se déchaînent et lancent une odieuse campagne de salissage.
Les attaques n'ont jamais créé d'emplois ou protégé le mode de vie traditionnel des Autochtones pour lequel Peter Penashue s'est battu. Ce ne sont pas non plus les attaques qui ont permis aux écoliers des collectivités éloignées d'être connectés au monde grâce à Internet haute vitesse, c'est Peter Penashue. Ce ne sont pas non plus les attaques qui ont protégé la BFC Goose Bay.
Ce ne sont pas les attaques qui ont fait avancer les choses, c'est Peter Penashue.
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a encore beaucoup trop de bruit lorsque certains députés posent des questions ou donnent des réponses. Je rappelle donc encore une fois les députés à l'ordre.
Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a la parole.
Monsieur le Président, ce qui constitue une attaque contre la démocratie c'est le fait de signer 28 chèques pour essayer de camoufler le stratagème utilisé pendant la campagne électorale pour remporter l'élection dans la circonscription de Labrador.
Les gens de Labrador qui ont vraiment le sens de la dignité et de l'indépendance ne veulent pas que les grands manitous d'Ottawa leur imposent un député. Or c'est ce que le Parti conservateur essaie de faire actuellement. Honnêtement, si les conservateurs veulent continuer dans cette voie, nous leur donnons rendez-vous le jour de l'élection.
Monsieur le Président, le député se plaint de l'émission de chèques. C'est, bien sûr, parce que le Parti libéral paie comptant — qu'on se rappelle les 40 millions de dollars.
En ce qui concerne la décision que devront prendre les Labradoriens, ils savent que Peter Penashue a agi en faveur de la création d'emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme.
Les députés du Parti libéral se sont opposés aux projets à l'origine de cette prospérité. S'ils n'appuient pas ceux qui prennent les mesures qui s'imposent, ils devraient à tout le moins arrêter de leur mettre des bâtons dans les roues.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, alors que Peter Penashue attend de connaître sa sentence pour avoir accepté des dons illégaux et dépassé la limite de dépenses permises lors de la dernière campagne électorale, les plus de 10 000 personnes qui ont signé la pétition Burton Winters réclamant que le Labrador dispose en tout temps de services de recherche et de sauvetage pleinement opérationnels se souviennent que M. Penashue n'a pas donné suite à leur demande.
Après la mort tragique de Burton Winters, son cas a été mentionné 27 fois par les députés de l'opposition à la Chambre des communes. Comment M. Penashue peut-il prétendre représenter les habitants du Labrador quand il n'est même pas intervenu une seule fois pour parler de cette tragédie?
Monsieur le Président, la mort du jeune Burton Winters était sans aucun doute une tragédie. Nous avons exprimé ce sentiment à maintes reprises à la Chambre des communes.
Je sais que M. Penashue a ressenti la peine de la communauté et des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et je sais que c'est également le cas de la députée. Il est toutefois de mauvais goût d'essayer maintenant de se servir de cette horrible tragédie subie par la famille et la communauté de ce jeune homme à des fins politiques. Nous ne devrions pas nous abaisser à ce genre de tactiques à la Chambre.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, la mort d'Ashley Smith est également tragique, mais on aurait pu l'éviter si les ressources et les politiques appropriées avaient été en place.
Une gardienne de prison qui était responsable d'Ashley Smith a retrouvé son emploi. Ce fait montre bien que le décès d'Ashley découle des problèmes systémiques qui existent sous la direction du ministre, et non de gestes isolés.
Par deux fois, l'enquêteur correctionnel a prévenu qu'à moins d'apporter de toute urgence des changements, une tragédie de ce genre pourrait se reproduire. Que faudra-t-il pour que le ministre assume enfin ses responsabilités et corrige les défaillances du système?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il s'agit là d'une bien triste affaire. Nos pensées et nos prières accompagnent la famille de Mlle Smith.
Le gouvernement a demandé au Service correctionnel du Canada de collaborer pleinement à l'enquête du coroner. Quant à la question de l'embauche, le député sait que le Service correctionnel prend ces décisions indépendamment des politiciens.
[Français]
Monsieur le Président, Ashley Smith est décédée pour avoir lancé une pomme.
Si le ministre prenait réellement au sérieux la mort tragique d'Ashley Smith, il agirait enfin sur les recommandations de l'enquêteur correctionnel. Ce dernier a sonné l'alarme à maintes reprises sur la situation des détenus souffrant de troubles mentaux et pratiquant l'automutilation.
Les conservateurs n'ont pas agi. Les dernières statistiques sont effroyables. Sous les conservateurs, le nombre d'incidents d'automutilation a presque triplé.
Quelles ressources vont-ils déployer pour s'attaquer au problème? Quel est leur plan d'action pour éviter d'autres tragédies?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'une bien triste affaire. Nos pensées et nos prières accompagnent la famille de Mlle Smith.
Le gouvernement a demandé au Service correctionnel de collaborer pleinement à l'enquête du coroner. Je suis convaincu que le coroner présentera un rapport détaillé. Le Service correctionnel prend ses décisions en matière d'embauche indépendamment des politiciens.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens d'origine syrienne ont demandé l'aide du gouvernement pour qu'ils puissent être réunis avec leur famille qui vit dans la terreur en Syrie, le ministre de l'Immigration a bêtement refusé de les rencontrer.
Il leur a aussi dit que la Turquie ne permettait pas aux réfugiés syriens de sortir du pays, sauf que l'ambassadeur turc a démenti ces accusations sans fondement.
Maintenant que le ministre ne peut plus se réfugier dans de fausses excuses, peut-il nous dire comment il compte favoriser la réunification familiale pour les Canadiens d'origine syrienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration a rencontré à maintes reprises des Canadiens d'origine syrienne dans plusieurs régions du pays et a discuté avec eux de la crise en Syrie. Le fait est que la Turquie ne permet pas aux réfugiés potentiels de quitter le pays à moins que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ait pris une décision à l'égard de leur dossier et l'ait transféré aux autorités d'un pays d'accueil en vue de leur réinstallation.
Nous suivons la situation de près et nous faisons ce que nous pouvons. Le ministre travaille très fort pour aider ceux qui sont en Syrie.
Monsieur le Président, en réalité, les conservateurs ont porté atteinte à la réputation du Canada dans cette affaire. Pour la deuxième fois maintenant, la Turquie a dû dénoncer les propos fallacieux d'un ministre conservateur.
Des millions de personnes sont tuées et déplacées. Des Canadiens sont inquiets pour la sécurité des membres de leur famille. Pourtant, le ministre a eu l'audace d'essayer de blâmer le gouvernement turc pour l'inaction des conservateurs.
Le ministre présentera-t-il ses excuses? Les conservateurs respecteront-ils leur engagement de sauver ceux qui se trouvent encore en Syrie?
Monsieur le Président, je rejette entièrement l'argument sur lequel s'appuient les députés néo-démocrates pour faire valoir leur position.
Premièrement, les fonctionnaires tentent de traiter le plus rapidement possible les demandes des réfugiés syriens appartenant aux catégories du regroupement familial et du parrainage privé. N'oublions pas les conditions difficiles dans lesquelles ils doivent travailler.
Deuxièmement, le traitement de presque toutes les demandes de parrainage de conjoint est maintenant terminé. En ce qui concerne le regroupement familial, lorsque les circonstances l'exigent les agents délivrent des visas de résident temporaire aux demandeurs pour leur permettre de venir vivre au Canada en attendant que leur demande soit traitée.
Nous nous occupons de ce dossier, et nous continuerons à le faire.
L'économie
Monsieur le Président, alors que les néo-démocrates réclament des milliards de dollars pour de nouvelles dépenses qu'ils ignorent comment financer, notre gouvernement conservateur a un plan de réduction des impôts pour stimuler l'emploi et la croissance économique. Il s'agit d'un plan qui laisse plus d'argent là où il devrait être, c'est-à-dire dans les poches des familles et des entreprises canadiennes, pour que des emplois soient créés. Le NPD n'est peut-être pas d'accord, mais l'utilisation responsable des deniers publics et les réductions d'impôt contribuent à la croissance économique et donnent du travail aux Canadiens.
Le ministre d'État aux Finances aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre ce que les Canadiens n'ont pas à craindre du Plan d'action économique du Canada de 2013?
Monsieur le Président, voilà une bonne question. La plupart des gens demandent ce qui est prévu dans le budget et, bien sûr, nous ne pouvons leur donner de réponse. Je peux toutefois, comme je l'ai indiqué plus tôt, dire à la Chambre ce que le budget ne contient pas.
Il n'y aura pas, comme le souhaiterait le NPD, 56 milliards de dollars en dépenses risquées, ni de taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars. Nous n'imposerons pas non plus de hausse d'impôt de 34 milliards de dollars aux petites entreprises.
Il y aura des mesures visant à promouvoir la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme du pays. Nous cherchons des appuis afin d'achever cette tâche.
La santé
Monsieur le Président, les conservateurs manquent à leurs obligations envers notre système de soins de santé.
Selon le dernier rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé, les délais d'attente pour les chirurgies considérées prioritaires sont toujours trop longs, et ce, malgré les engagements clairs qui ont été pris dans les accords sur la santé.
La gestion épouvantable du système canadien de soins de santé est tout simplement inacceptable; la ministre doit rendre des comptes. Combien de temps les Canadiens devront-ils attendre avant qu'elle passe à l'action? La ministre admettra-t-elle qu'elle n'a absolument aucun respect pour les accords?
Monsieur le Président, nous respectons la compétence des provinces et des territoires en matière de soins de santé. Pour les aider à régler le problème des délais d'attente, nous avons fait des investissements ciblés de 6,5 milliards de dollars. Nous donnons aussi un financement stable et à long terme qui verra les transferts fédéraux en santé atteindre un niveau historique de 40 milliards de dollars.
Notre gouvernement continuera de travailler avec les provinces et les territoires sur la question des délais d'attente dans les domaines considérés prioritaires, comme les traitements contre le cancer, les soins cardiaques et les tests diagnostiques.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs auront beau dire ce qu'ils voudront sur les transferts, en réalité, leur nouvelle formule est insuffisante pour couvrir l'inflation, l'augmentation de la population et son vieillissement. La réduction des temps d'attente était pourtant un des éléments clés des accords en santé. Nous avons atteint les cibles au cours des premières années, mais on assiste maintenant à un recul.
Quel est le plan de la ministre pour s'assurer que les Canadiens n'auront plus à attendre plus longtemps pour leur chirurgie?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement aux précédents gouvernements, qui équilibraient leurs budgets sur le dos des provinces et des territoires, nous nous sommes engagés à fournir un financement stable et à long terme qui verra les transferts fédéraux en santé atteindre le niveau historique de 40 milliards de dollars. Depuis notre arrivée au pouvoir, les transferts en santé aux provinces et aux territoires ont augmenté de près de 35 %.
Nous continuerons de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires.
[Français]
Monsieur le Président, parlons-en de la santé.
Depuis que nous questionnons les conservateurs au sujet du taux anormalement élevé de poussière de nickel dans le quartier Limoilou, à Québec, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a tourné en dérision les inquiétudes de la population. Selon lui, l'administration portuaire est indépendante et prend ses responsabilités. Quoi qu'en dise le ministre, le Port de Québec est sous sa responsabilité.
Qu'entend faire le ministre pour faire toute la lumière sur cette affaire et protéger la santé des gens de Québec?
Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre que tout ce qui se passe dans le secteur de Limoilou dépend du Port de Québec.
Le Port de Québec est une organisation indépendante qui fait partie du système portuaire du Canada et qui gère ses affaires. Bien sûr, le NPD voudrait gérer toutes les organisations du pays et les centraliser à Ottawa.
Le NPD ne s'occupe pas de placer des gens de confiance et bons administrateurs à un conseil d'administration. Nous allons respecter cela. Il y a des choses qui sont présentement faites par le port et ses partenaires, et ils vont solutionner le problème.
Monsieur le Président, c'est une question sérieuse qui mérite qu'on lui porte une attention sérieuse.
Selon la Direction régionale de santé publique, le taux de mortalité dans Limoilou est jusqu'à deux fois supérieur à celui observé dans d'autres secteurs de la ville de Québec. Avec les récents événements liés à la poussière de nickel qui affecte ce quartier, les citoyens sont inquiets, et je les comprends.
Le maire de Québec et la ministre responsable de la région à l'Assemblée nationale demandent que le fédéral intervienne. Pour une fois, le ministre va-t-il prendre ses responsabilités et étudier sérieusement cet inquiétant phénomène?
Monsieur le Président, l'Administration portuaire de Québec fait son travail à cet égard. D'ailleurs, c'est son devoir de le faire de concert avec ses partenaires, soit les clients du port.
Faire peur aux gens, c'est la vocation quotidienne de l'opposition. Prendre des rapports de santé du provincial, mélanger les choses, faire une belle grosse boulette avec tout ça pour faire peur aux gens, ils ne sont bons qu'à ça! Nous allons continuer de faire les choses en respectant les gens avec qui nous travaillons.
La justice
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget nous apprend que le taux de criminalité a diminué de 23 % depuis 2002, mais que les coûts ont augmenté de 23 %, particulièrement depuis 2006.
Ce sont évidemment les provinces qui se font refiler la facture: 73 %.
Ma question est très simple. Est-ce que ce gouvernement a l'intention d'aider les provinces, qui, bien sûr, n'ont aucun choix et doivent payer ces coûts sans cesse croissants pour les tribunaux et pour les prisons? Est-ce que ce gouvernement est prêt à les aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, je fais remarquer au député que les transferts aux provinces ont atteint des niveaux record et continueront de croître.
Ils ont augmenté de plus de 20 milliards de dollars depuis notre arrivée au pouvoir. Le député devrait en être conscient.
Nous avons un rôle à jouer dans la lutte contre la criminalité. Nous faisons notre part et nous aidons également les provinces.
Le budget
Monsieur le Président, même si le taux de criminalité est en baisse depuis plus de 30 ans, l'argent des contribuables sert maintenant à financer, à hauteur de plus de 20 milliards de dollars par année, le programme conservateur de lutte contre la criminalité, programme que même les républicains américains qualifient de dépassé et d'inefficace.
Dans l'intervalle, les conservateurs financent leur programme coûteux en sabrant dans des programmes essentiels comme les pensions de vieillesse et en réduisant les services offerts aux aînés et aux personnes atteintes de maladie mentale.
Pourquoi les conservateurs arrivent-ils toujours à trouver de l'argent pour financer leurs prisons, mais pas pour aider les personnes âgées et les autres Canadiens dans le besoin?
Monsieur le Président, je suis conscient de l'absence de priorités des libéraux. Je pense qu'il est juste de dire que le Parti libéral n'appuierait pas l'affectation de fonds à la lutte contre la criminalité au Canada.
Cela dit, ils n'ont pas compris que la criminalité coûte 100 milliards de dollars, somme qui est assumée en grande partie par les victimes. Ce sont elles que nous défendons et que nous représentons au Parlement.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, alors qu'on célèbre aujourd'hui la Journée internationale de la Francophonie, on se demande si le gouvernement entend renouveler son engagement envers la Feuille de route sur la dualité linguistique, qui vient à échéance le 31 mars.
Le financement de la feuille de route est primordial pour assurer des services qui sont essentiels à la pérennité des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.
Est-ce que le gouvernement va renouveler et indexer son financement pour s'assurer que les communautés de langue officielle au pays peuvent maintenir leur vitalité?
Monsieur le Président, c'est oui, tout simplement.
C'est pourquoi, l'année dernière, on a eu des tables rondes et des discussions partout au pays. On a fait 22 tables rondes, dans chaque région de notre pays, et on a eu des discussions avec les communautés francophones en situation minoritaire — au Québec, avec les communautés anglophones en situation minoritaire — pour les assurer que notre gouvernement protégera toujours les intérêts des deux langues officielles du Canada.
Monsieur le Président, restons dans le dossier de la langue.
Les pilotes qui naviguent sur le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Québec ont été obligés de déposer une plainte au commissaire aux langues officielles, parce qu'ils sont incapables de communiquer en français avec l'équipage des brise-glace qui oeuvrent sur le Saint-Laurent.
Déjà qu'avec la fermeture du centre de recherche et de sauvetage maritime de Québec, on devait s'attendre à moins de service à français, là c'est rendu franchement dangereux.
En cette Journée internationale de la Francophonie, pourquoi les conservateurs mettent-ils en péril la sécurité des pilotes des navires, qui ont le droit de travailler en français?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'hypothèse sur laquelle la députée d'en face fonde sa question est tout à fait fausse. La Garde côtière ne ménage aucun effort pour veiller à ce que l'équipage de tous les navires qui travaillent au Québec soit bilingue et puisse communiquer avec d'autres navires.
Les centres de services de communication et de trafic maritime continueront d'offrir des services dans les deux langues officielles. Ces centres sont le point de contact principal de tous les navires.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le projet de pipeline Keystone XL est dans l'intérêt du Canada. Ce projet créera des dizaines de milliers d'emplois de part et d'autre de la frontière, mais le NPD s'y oppose.
Les syndicats de la construction du pays appuient vigoureusement le projet et communiquent à la population un message ferme: le NPD causerait un tort immense aux travailleurs et à toute l'économie canadienne.
Le ministre des Ressources naturelles ferait-il le point sur le projet de pipeline Keystone XL?
Monsieur le Président, c'est une honte que le chef du NPD continue de s'opposer à l'intérêt national du Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts de milliers de Canadiens, y compris ceux que représentent les syndicats de la construction et qui comptent sur les emplois créés par le projet Keystone.
Contrairement aux députés néo-démocrates, qui rejettent les données scientifiques quand cela les arrange, nous fondons nos décisions sur des données scientifiques et sur des faits. Appuyer cet important projet est une autre façon de créer des emplois.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, hier, l'ombudsman des vétérans a demandé aux conservateurs de régler un recours collectif intenté par d'anciens membres de la GRC handicapés. L'ancien ombudsman, Pat Stogran, de même que des organisations de vétérans ont également réclamé un règlement dans cette affaire afin d'éviter de répéter les erreurs coûteuses du passé, lorsque le gouvernement s'est battu pendant cinq ans contre les anciens combattants handicapés des Forces canadiennes devant les tribunaux. Les conservateurs ont perdu leur cause et ont dû payer plus de 60 millions de dollars en frais juridiques.
Au lieu de commettre la même erreur deux fois, pourquoi le gouvernement ne discute-t-il pas directement avec les anciens membres de la GRC handicapés afin de régler la question et de leur accorder le traitement équitable qu'ils méritent?
Monsieur le Président, bien entendu, les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient les personnes handicapées, les vétérans handicapés ainsi que les employés de la fonction publique handicapés. Puisque les tribunaux sont saisis de l'affaire, je ne peux pas formuler d'autres commentaires pour le moment.
Les pensions
Monsieur le Président, dans un monde idéal, le budget aiderait les gens, mais le gouvernement conservateur utilise le budget pour miner la sécurité de la retraite et sabrer dans la Sécurité dans la vieillesse. À cause des conservateurs, les Canadiens sont obligés de travailler deux années de plus avant de prendre leur retraite. De nombreux experts ont contredit le gouvernement et ont affirmé que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable.
Les conservateurs reviendront-ils sur leurs compressions irresponsables et punitives, abandonneront-ils leur plan qui vise à forcer les Canadiens à travailler plus longtemps et ramèneront-ils à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, nous voulons que les Canadiens bénéficient du régime de la Sécurité de la vieillesse lorsqu'ils prennent leur retraite, et ce, non seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir. Afin de rendre ce programme viable, nous prenons des mesures qui n'entreront en vigueur qu'en 2023, parce que nous voulons que les Canadiens puissent se prévaloir de la Sécurité de la vieillesse lorsqu'ils en auront besoin.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, notre gouvernement sait combien la langue française est importante dans l'histoire de notre pays et il démontre cet attachement jour après jour, tant ici au Canada qu'au sein de la Francophonie et partout dans le monde.
Le ministre de la Francophonie a d'ailleurs récemment rencontré le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, de même que son homologue française, afin de réaffirmer le soutien indéfectible du Canada envers la Francophonie.
Est-ce que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait souligner l'importance de l'engagement de notre gouvernement envers la Francophonie?
Monsieur le Président, nous reconnaissons le rôle essentiel que joue la Francophonie dans la promotion de la quatrième langue la plus parlée dans le monde. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Canada est l'un des plus grands contributeurs. C'est aussi pour cette raison que le premier ministre, peu importe où il se trouve, commence ses allocutions en français.
Par ailleurs, en juillet 2012, nous avons été l'hôte du premier Forum mondial de la langue française, tenu à Québec, et de la Rencontre internationale de la Francophonie économique qui s'y est tenue.
Nous souhaitons à tous et à toutes une excellente Journée internationale de la Francophonie.
Le transport
Monsieur le Président, dans mon comté, les élus locaux, les citoyens et les commerçants veulent tous aller de l'avant avec le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal. C'est un projet d'infrastructure mobilisateur, bon pour l'économie locale, mais difficile à réaliser sans le soutien du gouvernement fédéral.
Malgré les difficultés du ministre des Transports à s'entendre avec Québec au sujet du financement du transport en commun sur le pont Champlain, peut-il nous dire s'il est présentement en discussion avec Québec et Montréal pour le projet du métro?
Monsieur le Président, tout d'abord, dans la question, il y a une affirmation qui est totalement fausse. Le gouvernement du Québec a très bien clarifié quel était le rôle du gouvernement fédéral au sujet du nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent et son choix sur le transport en commun. Des enveloppes étaient dédiées aux provinces. Les choix ont été faits par la province.
Encore là, le métro relève de la Ville de Montréal et de la province de Québec. Encore une fois, madame voudrait qu'on gère leur quotidien et qu'on prenne des décisions à leur place. Le fédéral va demeurer partenaire des provinces et des municipalités, mais on ne les remplacera pas.
Les langues officielles
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, le gouvernement fédéral a bien peu à célébrer. En s'appuyant sur un rapport bidon pour rejeter l'application de la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale, en faisant payer durement aux fonctionnaires francophones les compressions budgétaires et en privant les Québécois de services en français, comme les service d'urgence en mer et les bibliothèques scientifiques, le gouvernement fédéral néglige le français et traite les francophones comme des citoyens de seconde classe.
Le ministre de la Francophonie va-t-il agir et arrêter de traiter les francophones comme s'ils étaient des citoyens de dernière catégorie?
Monsieur le Président, ces accusations sont tout à fait fausses.
Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, a dit, et je cite: il faut saluer l’engagement et les efforts déployés par ce gouvernement pour en arriver à ces résultats pour les langues officielles.
[Traduction]
Je répète que Mme Kenny a dit que la fédération tenait à saluer l'engagement et les efforts déployés par le gouvernement, lesquels donnent des résultats et protègent les langues officielles du Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission canadienne des droits de la personne
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
La Première Nation de Tsawwassen
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles concernant le certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles.
[Traduction]
Je signale que le comité a examiné les qualifications et les compétences du candidat et a convenu que la nomination de M. Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles soit agréée. C'est une décision qui a été appuyée à l'unanimité par les membres du comité provenant des trois partis.
[Français]
Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi parlementaire en vue de réduire les gaz à effet de serre. Il est clairement établi que les émissions provenant des centrales électriques de charbon sont l'une des sources les plus dangereuses de gaz à effet de serre pour la planète.
[Traduction]
Mon projet de loi d'initiative parlementaire contribuerait à améliorer et à renforcer les règlements laxistes proposés pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales thermiques alimentées au charbon.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Le statud de l'enfant à naître
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'électeurs qui signalent que, selon la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances scientifiques du XXIe siècle.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, j'aimerais présenter huit pétitions provenant de centaines de citoyens de partout au Canada, y compris de Guelph, la circonscription que je représente. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire honneur à la réputation de la Région des lacs expérimentaux du Canada, dont les installations uniques jouissent d'une renommée internationale en ce qui a trait à l'éducation et à la recherche sur les eaux douces. Les signataires demandent aussi au gouvernement de reconnaître l'importance de la Région des lacs expérimentaux afin que nous puissions nous acquitter de nos responsabilités en matière de protection des écosystèmes aquatiques. Ils lui demandent enfin de continuer à financer ces installations.
Cette aire de recherche unique en son genre est la première à avoir étudié et découvert les pluies acides et l'empoisonnement au mercure. Elle constitue une institution essentielle qui sert l'intérêt public de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de présenter les pétitions qu'ont fait parvenir à mon bureau des milliers de personnes afin de manifester leur opposition au projet de loi C-279, aussi appelé « loi sur l'accès aux toilettes publiques », qui autoriserait les hommes transgenres à utiliser les toilettes publiques réservées aux femmes. Les pétitionnaires estiment que la Chambre des communes a le devoir de protéger nos enfants des risques et des préjudices qui résulteraient de l'admission d'hommes dans les toilettes publiques réservées aux femmes. Je présente des milliers de signatures d'électeurs de Calgary-Ouest, et je sais que bien d'autres sont parvenues à d'autres députés.
Monsieur le Président, mars est le Mois national de la sensibilisation à la santé du cerveau. Il nous faut une stratégie nationale en la matière. Les Canadiens atteints de sclérose en plaques veulent savoir quand a commencé le recrutement de patients pour les essais sur le traitement de l'IVCC, combien de patients ont été recrutés, combien de centres ont reçu l'aval d'un comité d'examen déontologique, quels sont les jalons fixés et qui est responsable ultimement de la supervision des essais. Est-ce la ministre de la Santé ou quelqu'un d'autre?
Les pétitionnaires exhortent la ministre à consulter les experts qui s'occupent directement du diagnostic et du traitement de l'IVCC afin de procéder de toute urgence à la phase III des essais cliniques et d'exiger que des soins de suivi soient donnés.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition. Dans la foulée de conférences données aux universités de la Colombie-Britannique, Simon-Fraser et Trinity Western, nous avons reçu une montagne de pétitions selon lesquelles CBC/Radio-Canada a révélé qu'au Canada, on se sert de l'échographie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître afin d'interrompre la grossesse s'il s'agit d'une fille, une pratique que 92 % des Canadiens condamnent. Le gouvernement conservateur a pris fermement position dans ce dossier: nous réprouvons la sélection en fonction du sexe. Les pétitionnaires demandent à tous les députés d'appuyer la motion M-408 afin de dénoncer la discrimination exercée contre les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement pour sélectionner le sexe d'un enfant.
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter une pétition qui exhorte le gouvernement à adresser des excuses sans équivoque, sincères et publiques aux petits immigrants, notamment britanniques, qui ont rendu l'âme dans la honte de leur passé et loin de leur famille ainsi qu'à ceux, aujourd'hui âgés, qui continuent de ployer sous le joug de leur passé, sans oublier les descendants de toutes ces personnes, qui, de génération en génération, ressentent tous le même vide et continuent à chercher cette parenté dont les a privés un système qui, souvent, a fait des victimes des enfants qu'il devait protéger.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des gens qui demandent à tous les députés d'appuyer la motion M-408, qui condamne la discrimination dont sont victimes les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement sélectif.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par plus de 500 personnes de ma circonscription qui demandent aux députés de condamner la discrimination dont sont victimes les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement sélectif. Les pétitionnaires demandent à tous les députés d'appuyer la motion M-408 et de condamner la sélection en fonction du sexe.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, je présenterai deux pétitions aujourd'hui.
La première a surtout été signée par des gens de Peterborough et d'Ajax. Comme on l'a vu dans bien d'autres pétitions présentées aujourd'hui, les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa mauvaise décision de fermer la Région des lacs expérimentaux, qui jouit d'une renommée mondiale. Ils lui demandent de la garder en activité pour que la science et la recherche scientifique puissent progresser.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des gens de ma circonscription, surtout de Salt Spring Island, qui demandent au gouvernement de proposer un vrai plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui permettrait d'atteindre, d'ici 2020, une réduction de 25 % par rapport aux niveaux de 1990 et, d'ici 2050, une réduction de 80 % par rapport à ces mêmes niveaux, ce que recommandent les scientifiques.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des milliers de gens de la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires rappellent que, l'année dernière, Kassandra Kaulius, une jeune femme de 22 ans, a été tuée par une conductrice ivre. Les membres du groupe Families for Justice, qui ont perdu un proche à cause de conducteurs aux facultés affaiblies, affirment que les dispositions législatives actuelles sont trop clémentes. Les pétitionnaires réclament donc que de nouvelles peines minimales obligatoires soient imposées aux personnes reconnues coupables de conduite avec capacités affaiblies causant la mort. Ils veulent aussi qu'on modifie le Code criminel du Canada de façon à ce que l'infraction de « conduite avec capacités affaiblies causant la mort » devienne un « homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile ».
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des centaines de personnes qui éprouvent de sérieuses inquiétudes à l'égard du projet de loi C-279. Les signataires sont convaincus que tous les Canadiens sont entièrement protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel et un système judiciaire qui reconnaît l'égalité de tous devant la loi. Ils demandent à la Chambre et au Parlement de voter contre le projet de loi C-279.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition signée par des gens de Winnipeg qui demandent au gouvernement de revenir sur sa décision de fermer la station de recherche de la Région des lacs expérimentaux, compte tenu de la réputation de cette station à l'échelle internationale pour ce qu'elle fait sur le plan de l'information et pour ses travaux concernant l'eau douce. Il me fait plaisir de déposer la pétition.
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui quatre groupes de pétitions, qui portent toutes sur le même sujet. Les pétitions concernant la Région des lacs expérimentaux continuent d'affluer. Les pétitionnaires demandent au Parlement de revenir sur la décision de fermer cette importante installation de recherche et de continuer à l'appuyer financièrement et à soutenir son personnel.
Le premier groupe vient de la circonscription de Simcoe-Nord. Le deuxième, de la circonscription de Kitchener—Conestoga. Le troisième, de la région d'Aurora et le quatrième, de tout le Sud de l'Ontario.
Je vois le député de Vegreville—Wainwright se lever une deuxième fois. La Chambre consent-elle à lui accorder la parole?
Des voix: D'accord.
La sélection en fonction du sexe
Merci beaucoup, monsieur le Président.
J'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des gens de Tofield, et surtout de Tofield Lodge. Les pétitionnaires signalent que CBC/Radio-Canada nous apprend qu'on utilise l'échograhie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître, de sorte que celle-ci peut servir à mettre un terme à la grossesse si l'enfant est une fille. Ils font remarquer que tous les partis à la Chambre ont condamné les avortements sexo-sélectifs et demandent au Parlement d'appuyer la motion M-408 et de condamner la discrimination exercée contre les femmes lorsqu'on a recours à cette pratique.
Le commissaire aux langues officielles
Que, conformément au paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles L.R.C. (1985), ch. 31, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Graham Fraser à titre de commissaire aux langues officielles pour un mandat de trois ans.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les publicités du gouvernement lors de la télédiffusion du Super Bowl XLVII le 3 février 2013: a) quel est le coût total de ces publicités; b) quel est le coût individuel de chaque publicité?
L'hon. Rona Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a acheté du temps d'antenne lors du XLVIIe Super Bowl, le 3 février 2013, pour deux campagnes distinctes du gouvernement du Canada: la campagne Meilleurs emplois, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, RHDCC, et la campagne du Plan d'action économique, de Finances Canada, FC.
Pour la campagne Meilleurs emplois, RHDCC a acheté une annonce de 30 secondes sur le réseau national de CTV, une annonce de 30 secondes sur la station locale de CTV à Winnipeg et trois annonces de 30 secondes sur le réseau RDS. En raison de difficultés techniques lors de la diffusion, CTV a diffusé l'annonce deux fois de plus, sans frais, et RDS a diffusé l'annonce une fois de plus, sans frais.
Pour la campagne du Plan d’action économique, FC a acheté deux annonces de 30 secondes sur le réseau RDS.
Le gouvernement du Canada ne divulgue aucune information concernant les montants précis payés pour des placements d'annonces individuelles ou les montants versés à des médias précis. Cette information est considérée comme étant des renseignements commerciaux de nature délicate sur un tiers et est protégée en vertu de l'alinéa 20(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1158 et 1159 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les tables rondes prébudgétaires tenues depuis le 1er décembre 2012: a) à combien s’élève le total des frais de déplacement et d’hébergement découlant de chaque table ronde, par ministre, secrétaire parlementaire, membre du personnel ou autre fonctionnaire participant; b) quel est le détail des autres frais découlant de chaque table ronde, ce qui comprend (i) la location de salles, (ii) les services de traiteur, (iii) la publicité, (iv) l’impression, (v) la location d’équipement, (vi) les autres frais, en précisant la nature de ces autres frais; c) des particuliers ou des organismes ont-ils été spécialement invités à participer aux tables rondes et, dans l’affirmative, selon quels critères ont-ils été invités; d) qui était présent à chacune des tables rondes; e) des sommaires ou des rapports sur les discussions tenues lors de chacune des tables rondes ont-ils été préparés et, dans l’affirmative, quel est le numéro de dossier de chaque sommaire ou rapport?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de consultation accordés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012, ventilé par date, quels sont les dates, montants et numéros de dossiers des contrats accordés à (i) Roche Groupe Conseil, (ii) Louisbourg Construction, (iii) Garnier Construction, (iv) Simard-Beaudry Construction, (v) Entreprises Catcan, (vi) CIMA+, (vii) Dessau?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La science
Que, de l’avis de la Chambre: a) la science publique, la recherche fondamentale et l'échange ouvert et sans entraves des informations scientifiques sont essentiels à l’élaboration de politiques fondées sur des faits; b) les scientifiques du gouvernement fédéral doivent être libres de discuter ouvertement de leurs recherches avec leurs collègues ainsi qu’avec le public; c) le gouvernement devrait continuer à soutenir les projets de recherche scientifiques fondamentaux partout au Canada, notamment en prolongeant immédiatement, et ce jusqu’à ce qu’un nouvel opérateur soit trouvé, le financement de l’installation de recherches scientifiques de renommée internationale de la Région des lacs expérimentaux afin de poursuivre son programme de recherche unique en son genre.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2013, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, bien que ce soit toujours un privilège de m'adresser à la Chambre, c'est le coeur gros que je prends la parole aujourd'hui pour débattre en ce jour désigné de la motion du NPD sur la science et la liberté scientifique.
Avant d'examiner la motion, j'aimerais préciser que nous employons le terme « science » dans son sens le plus large, ce qui englobe les sciences naturelles, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques, soit les disciplines communément appelées STIM, de même que les sciences sociales et les sciences humaines. Nous entendons par « science » toute forme d'exercice intellectuel en quête de vérité.
Notre motion comporte trois volets. Le premier demande aux députés d'appuyer le principe fondamental selon lequel les scientifiques au service du gouvernement fédéral doivent être libres de discuter ouvertement de leurs recherches avec le public. Le deuxième reconnaît également un principe fondamental, selon lequel la science publique, la recherche fondamentale et l'échange ouvert et sans entraves des informations scientifiques sont essentiels à l’élaboration de politiques fondées sur des faits. Le troisième volet demande spécifiquement que le gouvernement continue de soutenir les projets de recherche scientifiques fondamentaux partout au Canada, notamment en prolongeant immédiatement le financement de l’installation de recherches scientifiques de renommée internationale de la Région des lacs expérimentaux.
Je parlerai d'abord du premier principe que nous demandons à la Chambre d'appuyer ce soir, soit la liberté des scientifiques de discuter de leurs recherches, une pratique qui se situe au coeur même de ce qu'on appelle depuis des siècles la méthode scientifique.
La science, c'est bien plus que des éprouvettes, des données, des microscopes et des stations spatiales. La science, c'est une méthode qui nous permet d'explorer notre monde et de tenter de l'expliquer. Au coeur de la méthode scientifique se trouve la communication au public des données et des résultats. Il s'agit d'un élément crucial, car c'est ainsi que les autres peuvent reproduire les recherches effectuées et en revalider la démarche et les objectifs. Et dès qu'on s'éloigne un tant soit peu de la méthode scientifique, on ne parle plus de science, mais de propagande.
Par notre motion, nous demandons à la Chambre de dire qu'à son avis, les scientifiques du gouvernement fédéral doivent être libres de diffuser le fruit de leurs travaux, car il s'agit d'un élément essentiel de la méthode scientifique.
J'ai été choqué d'apprendre, dernièrement, que le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie s'était vanté, dans le cadre d'une interview sur #FAQMP, de tenir une réunion chaque jour pour savoir si certains de nos scientifiques n'avaient pas transmis illégitimement de l'information à un autre pays. En sommes-nous vraiment réduits à ça? Le gouvernement craint-il à ce point nos plus éminents chercheurs qu'il doit organiser une réunion quotidienne pour vérifier que ce ne sont pas des traîtres à la nation? Que les ministériels nous prouvent le contraire en votant « oui » à l'égard de notre motion.
Le deuxième élément porte sur la science publique. C'est pourquoi, en deuxième lieu, la motion demande que les politiques du pays se fondent sur les meilleures recherches qui soient et que le public puisse avoir accès aux recherches en question.
Avec l'impôt qu'ils paient, les Canadiens se trouvent à financer la recherche scientifique. Or, en faisant en sorte que les résultats ne puissent pas être diffusés, les conservateurs semblent croire que les contribuables du Canada sont incapables de comprendre les travaux scientifiques que l'on mène en leur nom, ou bien que c'est trop dangereux de leur permettre de s'informer et de prendre leurs propres décisions.
En passant, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole.
Malgré le mépris qu'ils affichent pour la science, espérons que les ministériels comprendront qu'il est essentiel que nos politiques, y compris nos politiques économiques et environnementales, soient fondées sur des données solides, et non sur des principes idéologiques. Les scientifiques ont bien du mal à croire les fadaises que leur servent les députés d'en face. Tout ce à quoi ils ont droit, ce sont les mêmes répliques toutes faites qui leur font croire que le gouvernement a la recherche scientifique à coeur.
Les scientifiques canadiens savent pertinemment que leurs collègues se font museler. Ils sont conscients que nos partenaires internationaux refusent désormais de collaborer avec eux, car ils doutent de la science telle qu'elle se pratique actuellement au Canada et craignent que le gouvernement ne s'ingère dans leurs travaux. Les scientifiques canadiens savent aussi que de nombreux jeunes étudiants bourrés de talent doivent explorer d'autres avenues parce que le financement des bourses et des laboratoires a fondu comme neige au soleil. Ils savent que, partout au Canada, les laboratoires font des pieds et des mains pour trouver, mais sans succès, du financement d'urgence, espérant qu'on leur pardonnera à la dernière minute d'avoir eu l'audace de croire qu'ils faisaient oeuvre utile en consacrant leur vie à l'avancement du savoir.
Enfin, la motion de l'opposition du NPD demande aux conservateurs de montrer concrètement leur engagement à l'égard de la recherche en assurant un financement stable à long terme à la recherche fondamentale, en commençant par le prolongement du financement de la Région des lacs expérimentaux. Somme toute, les quelques centaines de milliers de dollars nécessaires au maintien de la Région des lacs expérimentaux sont dérisoires, à la fois en chiffres réels, si on les compare à ceux d'autres mesures et politiques gouvernementales, et, toutes proportions gardées, quand on considère à quel point le Canada et le monde entier ont bénéficié des travaux qu'on y effectue.
Pour citer le commissaire à l'environnement sortant, Scott Vaughan:
[...] c'est un programme qui n'existe nulle part ailleurs. Il existe depuis quelques dizaines d'années. Lorsqu'on coupe les vivres [...] il est extrêmement difficile de revenir en arrière [...] Recréer ce programme après le départ des scientifiques s'avérera incroyablement difficile.
J'ai parlé avec les gens qui ont jeté les bases du plus grand laboratoire vivant du Canada. Je suis profondément attristé de voir comment le gouvernement a dilapidé nos atouts et livré une importante station de recherche internationale aux exploitants forestiers. Absolument. Au lieu d'utiliser la région pour étudier les effets des nanoparticules d'argent sur l'environnement, on effectuera sans doute une coupe à blanc des forêts entourant les lacs.
N'oublions pas que la Région des lacs expérimentaux subit le même sort que d'autres installations de recherches au Canada. La Région des lacs expérimentaux n'est qu'un cruel exemple parmi bien d'autres de la politique scientifique des conservateurs.
Même si je suis convaincu que le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie prendra la parole et affirmera que le gouvernement a investi plus d'argent que tout autre gouvernement, il n'en demeure pas moins que c'est faux. Le plus récent rapport de Statistique Canada montre que l'an dernier, les conservateurs ont fait des compressions de 6 % dans le financement des sciences et de la technologie et ont mis à pied 1 500 employés prenant part aux activités scientifiques et technologiques. Le Canada a consacré 1,8 % de son produit intérieur brut à la recherche-développement en 2010, ce qui constitue une baisse par rapport à 2001, alors qu'il y avait alloué 2,1 % du PIB. Sous la direction du président Obama, nos voisins du Sud investissent maintenant 3 % de leur PIB dans la recherche-développement, tandis que d'autres pays développés y consacrent jusqu'à 4,5 % de leur PIB.
Les coupes effectuées par les conservateurs dans le domaine scientifique ont frappé durement les principaux organismes de financement, notamment le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. Elles ont obligé de nombreux laboratoires et instituts de recherche à cesser leurs activités et forcé des chercheurs prometteurs qui en étaient au début de leur carrière à partir à l'étranger pour pouvoir poursuivre leurs recherches.
Un professeur de l'Université d'Ottawa, David Bryce, de même que 46 autres scientifiques de renom ont signé une lettre dans laquelle ils exprimaient leurs préoccupations au sujet du moratoire visant le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Voici ce qu'on pouvait y lire:
Il ne reste maintenant aucun volet de financement pour l'achat d'équipement scientifique ou l'exploitation de ressources nationales ou internationales uniques. Plus particulièrement, la disparition du Programme d'appui aux ressources majeures signifie que les ressources constituées au fil des ans pourraient disparaître ou devenir inaccessibles en raison de la perte des employés nécessaires pour maintenir les ressources.
Le principal membre du Laboratoire de sources femtosecondes, la première et la seule installation canadienne où l'on peut utiliser un laser à grande échelle, a décrit la diminution soudaine de son financement comme étant son arrêt de mort.
Les détails comptent. On ne peut pas s'attendre à ce que le Canada soit un chef de fil mondial en matière d'innovation si on réduit grandement la capacité de mener des recherches scientifiques, lesquelles sont source d'innovations. On ne peut pas s'attendre à ce que les scientifiques canadiens inspirent le monde si on en muselle un grand nombre et si on leur fait craindre des représailles.
La curiosité est partie intégrante de l'homme; c'est un moteur puissant et magnifique, mais cette qualité qui nous mène à des découvertes qui changent le monde ne sert à rien sans liberté ni capacité d'innovation. Or, le gouvernement conservateur bafoue cette liberté, brime cette capacité.
Les scientifiques canadiens doivent pouvoir s'exprimer librement, et leurs recherches doivent être jugées par leurs pairs, et non au regard de critères d'ordre politique. Si l'on souhaite l'instauration d'une grande capacité de recherche scientifique, il faut que la recherche fondamentale reçoive un financement stable et durable; nous devons aussi veiller à ce que la prochaine génération de scientifiques canadiens reçoive le soutien nécessaire.
Le NPD croit dans la recherche scientifique, et, même s'il faudra peut-être des années avant qu'on puisse contrecarrer les effets des coupes des conservateurs, lesquelles dénotent un manque flagrant de prévoyance, le Canada réussira à se sortir de ce nouvel âge des ténèbres. Lorsque nous regarderons en arrière et que nous constaterons que les conservateurs nous ont légué des lacs encombrés et des spectromètres poussiéreux, nous nous demanderons: « Comment avons-nous bien pu laisser une telle chose se produire? »
La science et les connaissances auront le dessus. C'est aujourd'hui le premier jour du printemps. Mettons donc un terme à l'hiver que les conservateurs imposent au milieu scientifique, et utilisons la motion de l'opposition pour faire changer les choses.
Monsieur le Président, j'ai consacré la plus grande partie de ma carrière à l'administration de la recherche dans deux universités prestigieuses du pays. Grâce à mon expérience dans le domaine, je suis en mesure de constater l'évolution du financement et de comprendre l'incidence directe des gestes du gouvernement sur les sciences et la technologie.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons augmenté le financement des trois conseils. Nous avons augmenté le financement d'organismes comme la Fondation canadienne pour l'innovation. J'ai personnellement assisté à l'établissement d'importantes installations de recherche qui améliorent notre capacité de former les étudiants et de commercialiser notre recherche. En effet, les universitaires de l'ensemble du pays, tout comme les personnes qui cherchent à s'installer au Canada, savent que le gouvernement a consolidé notre capacité scientifique de manière à inciter les gens à rester. Nous avons fait du Canada un aimant pour la recherche internationale.
Les faits avancés par les députés ont été mal rapportés ou cités hors contexte. Il est évident qu'ils cherchent simplement à semer la peur. Le député peut-il me dire de combien, exactement, le financement des trois conseils a été réduit? C'est un chiffre imaginaire. Et qu'en est-il de la Fondation canadienne pour l'innovation? Et que dire des ministères qui bénéficient d'un appui pour les sciences et la technologie? Les données du député sont carrément fausses.
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs s'affairent à sabrer dans Statistique Canada et qu'ils n'en lisent pas vraiment les rapports. Dans le dernier rapport de Statistique Canada, il est question de coupes de 6 % dans les sciences et la technologie au Canada. Les dépenses gouvernementales en sciences et en technologie ont été comprimées de 6 %. C'est plutôt simple. N'importe qui peut accéder au site Web et apprendre que le financement a été réduit de 6 %. Cette réduction se fait sentir dans toutes les organisations scientifiques. Dans le domaine des sciences et de la technologie, 1 500 personnes ont été mises à pied. Cette donnée provient elle aussi de Statistique Canada.
Les conservateurs ont beau vouloir se débarrasser de cette organisation, dont ils ont considérablement réduit le financement ces derniers temps, nous ne les laisserons pas faire. Le NPD est déterminé à se porter à la défense des sciences.
Monsieur le Président, ce sont les discussions informelles dans les couloirs, et non les exposés didactiques dans les salles de conférence, qui forment la partie la plus importante des conférences scientifiques. En effet, c'est lors de ces conversations dans les couloirs que les gens lancent des idées. Ils sont sûrs à 80 % de comprendre tel ou tel phénomène, et ils font part de leurs idées à leurs collègues. Ces derniers mettent ces idées à l'essai et les manipulent dans tous les sens. Après leurs conversations avec leurs collègues, les personnes qui ont lancé une idée sont peut-être sûres à 90 % d'avoir raison ou alors perdent toute confiance en leur idée parce que quelqu'un l'a réfutée. Elles deviendront ensuite sûres à 95 % à mesure qu'elles continueront de parler avec d'autres personnes. C'est de cette façon que les idées scientifiques sont mises à l'essai, renforcées et perfectionnées.
Je ne sais pas si le gouvernement comprend vraiment l'importance de communiquer et de mettre à l'essai des idées qui n'ont pas encore fait leurs preuves, et qui pourraient se révéler mauvaises ou embarrassantes, ni s'il se rend compte des effets que cela peut avoir que des agents de presse suivent des scientifiques à des conférences. J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je sais que, tout comme moi, le député a passé de nombreuses années dans les couloirs des universités, et que nous connaissons beaucoup de gens qui font des recherches au Canada et dans le monde.
Il y a un froid qui est en train d'être créé au pays. Si nous voulons savoir ce qui se passe sur la scène internationale, nous n'avons qu'à penser aux chercheurs allemands qui viennent de se retirer d'une expérience importante en Alberta à cause de ce qui se produit au niveau fédéral. L'idée selon laquelle toutes les propositions scientifiques doivent être passées au crible et les scientifiques ne peuvent pas aller à des conférences et parler de leurs découvertes sans qu'une personne ait d'abord vérifié leurs notes est inacceptable. Cela va réellement nuire à la science au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'énorme plaisir d'intervenir aujourd'hui sur cette motion du NPD visant à protéger la science publique et la liberté de parole des scientifiques. C'est un enjeu crucial parce que la science publique a des implications directes sur l'air qu'on respire, l'eau qu'on boit et l'environnement qui nous entoure notamment.
Encore cette semaine, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie se vantait que le gouvernement canadien n'avait jamais autant investi dans la science. Il oublie toutefois de dire que son gouvernement a coupé aveuglément dans le programme de crédit d'impôt à la recherche industrielle. En réduisant le crédit d'impôt du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les conservateurs tentent d'économiser 500 millions de dollars sur le dos des entrepreneurs et des travailleurs oeuvrant dans les entreprises innovantes.
Le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie oublie aussi de nous dire que c'est son gouvernement qui a coupé dans la recherche fondamentale et dans une dizaine de programmes de recherche à Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Bibliothèque et Archives Canada, au Conseil national de recherches Canada, à Statistique Canada, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ainsi qu'au Conseil national du bien-être social et à l'Institut de la statistique des Premières nations.
Rappelons aussi que c'est ce gouvernement qui a éliminé le programme d'outils et d'instruments de recherche, qui a adopté un moratoire sur le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, qui a coupé le financement de la station de recherche de l'Extrême Arctique PEARL, qui a coupé de 17 % le budget des centres d'excellence et qui a aboli de manière irresponsable le financement du programme des lacs expérimentaux, un programme de recherche de renommée mondiale.
Mais la statistique la plus éloquente, c'est que sous ce gouvernement, la dépense intérieure brute en recherche-développement — un indicateur important de l'effort canadien en matière de recherche-développement — est tombée à son plus bas niveau en 15 ans. En 2011, les dépenses brutes en recherche-développement représentaient 1,74 % du PIB, une baisse importante par rapport aux 2,09 % de 2001.
La réduction des dépenses en recherche mine notre capacité d'innover. Cette année encore, le Canada a perdu deux rangs selon le classement de l'innovation du Forum économique mondial.
Tout ça pour montrer que les conservateurs ne sont pas crédibles lorsqu'ils se présentent comme les champions de la recherche et de l'innovation. En coupant dans les programmes gouvernementaux et dans le soutien à la recherche industrielle, ils incitent les entreprises à retarder leurs investissements et provoquent un exode des chercheurs.
Le Dr Matthew Stanbrook, pneumologue et rédacteur en chef du Canadian Medical Association Journal, estime ce que suit:
L'érosion du financement de la recherche fondamentale au sein du budget fédéral soulève des préoccupations quant à l'exode des cerveaux canadiens.
Il observe que ce phénomène d'exode est déjà observable, notamment vers les États-Unis et la Grande-Bretagne.
De même, le Dr John Hepburn, vice-président à la recherche et aux affaires internationales à l'Université de la Colombie-Britannique, observe que nous commençons désormais à perdre des chercheurs de talent au milieu de leur carrière au profit de l'Union européenne. Le programme-cadre de l'Union européenne, la France et l'Allemagne augmentent tous leur enveloppe dédiée à la recherche fondamentale. Il ajoute que l'Allemagne augmente le financement destiné à la recherche fondamentale de 5 % et que les pays européens sont en mesure de faire du recrutement ciblé et qu'ils font des offres spectaculaires. Il souligne que c'est sa préoccupation principale.
Du côté des entreprises, BlackBerry menace de déménager ses activités de recherche en dehors du Canada. Rappelons qu'en 2011, cette compagnie a investi 1,5 milliard de dollars en recherche-développement.
Par ailleurs, selon un sondage des Manufacturiers et des exportateurs du Canada réalisé auprès d'entreprises canadiennes, 18 % des entreprises indiquent qu'elles vont déplacer leurs activités de recherche et 69 % disent qu'elles vont réduire leurs budgets de recherche si les conservateurs vont de l'avant avec cette mauvaise politique.
En plus de devoir travailler avec des budgets de plus en plus serrés et de se faire couper l'accès aux instruments de recherche de pointe, les scientifiques canadiens doivent composer avec un climat de plus en plus malsain alors que le gouvernement tente d'instaurer une espèce de loi du silence.
Depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir, les scientifiques sont de moins en moins libres.
D'une part, on oriente de plus en plus leurs recherches. La recherche fondamentale, motivée uniquement par la curiosité scientifique, n'est plus valorisée. Toutefois, ce que les conservateurs ne comprennent pas, c'est que la recherche fondamentale nous amène souvent à nos découvertes les plus brillantes.
D'autre part, le gouvernement a tenté de restreindre la liberté de parole des scientifiques de multiples façons: on les empêche de participer à des conférences scientifiques; on les empêche de parler directement aux journalistes spécialisés; et on bloque la publication de certaines études qui pourraient contredire les politiques et l'idéologie du gouvernement conservateur.
J'ai relevé quelques exemples particulièrement absurdes de la censure gouvernementale. Par exemple, le scientifique Scott Dallimore s'est fait dire que le bureau du ministre devait approuver son message avant qu'il parle aux médias. Pourtant, ses travaux de recherche portaient sur une inondation survenue dans le Nord du Canada, il y a 13 000 ans.
Voici un autre exemple qui démontre le climat de paranoïa au sein de ce gouvernement. Un journaliste du Ottawa Citizen a appelé le Conseil national de recherches Canada pour obtenir des détails sur une étude Canada-États-Unis portant sur la géométrie des flocons de neige. Il a pu parler à un scientifique de la NASA en 15 minutes, mais la réponse du CNRC lui est parvenue en retard, après que 11 fonctionnaires se soient échangé 50 courriels.
L'attitude du gouvernement conservateur à l'égard de ses scientifiques est problématique sur plusieurs plans. D'abord, puisque les contribuables ont payé pour ces études, il nous apparaît normal qu'elles soient publiées et qu'on en fasse la promotion.
La censure soulève aussi des enjeux démocratiques. Les politiques publiques doivent s'appuyer sur la science plutôt que sur des préjugés idéologiques. En instaurant un régime de terreur, le gouvernement conservateur tente de faire taire les scientifiques qui pourraient le contredire. C'est inacceptable.
Par ailleurs, la capacité d'innovation du Canada repose sur la dissémination rapide et ouverte des résultats de recherches scientifiques et techniques. La connaissance se bâtit sur les expériences que l'on réalise. On peut la comparer à la construction d'une maison: on bâtit brique par brique, connaissance par connaissance. Si le gouvernement retient de l'information, l'avancement de la science se fait moins vite.
En terminant, j'aimerais d'ailleurs dire quelques mots sur l'un de ces programmes qui fait l'objet du troisième volet de la motion d'aujourd'hui, soit le programme pour la Région des lacs expérimentaux.
Lors du précédent budget, le gouvernement conservateur a annoncé qu'il cesserait de financer le programme pour la Région des lacs expérimentaux à la fin du mois. L'annulation de ce programme par les conservateurs marquera la fin de 44 années de recherches continues visant à améliorer les pêches et la qualité de l'eau.
De nouveaux acheteurs ont exprimé de l'intérêt pour le site, mais les conservateurs démantèlent déjà les installations de recherche de la Région des lacs expérimentaux, ce qui rendra la transition vers un nouvel exploitant beaucoup plus difficile.
Bien que nous aurions souhaité que ce laboratoire à ciel ouvert demeure sous le contrôle du gouvernement fédéral, nous demandons, à tout le moins, au gouvernement conservateur de ne pas saboter ce programme pour que le site puisse préserver sa valeur scientifique et pour que l'on puisse s'assurer de sa pérennité.
J'espère que le gouvernement conservateur profitera du budget de 2013 qui sera déposé demain afin de corriger ses erreurs.
Il faut réinvestir dans la capacité de recherche du Canada. Il faut cesser de congédier et de harceler les scientifiques fédéraux et, surtout, il faut mieux appuyer les entreprises qui veulent investir dans la recherche-développement au Canada. Des milliers de bons emplois en dépendent.
En terminant, il faut léguer un héritage aux générations futures au lieu de leur laisser une énorme dette environnementale, comme les conservateurs sont en train de le faire.
Je demande donc à tous les députés de la Chambre d'appuyer la motion du NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mes collègues d'en face. Toutefois, je dois signaler certaines erreurs qu'ils ont commises dans leurs recherches. Premièrement, la députée a déclaré que nous avions réduit le financement de la recherche industrielle. C'est faux. Au départ, ce financement se chiffrait à 83 ou 84 millions de dollars par année, environ. Nous avons injecté 110 millions de dollars supplémentaires dans ce programme. La députée a voté contre cette mesure. C'est peut-être pour cela qu'elle n'était pas au courant. De plus, nous avons augmenté de 8 milliards de dollars le financement de la recherche scientifique. Si je me souviens bien de mes mathématiques de 3e année, le chiffre de 8 milliards de dollars est supérieur à 0.
J'aimerais aussi mentionner quelques noms, car la députée a parlé de l'exode des cerveaux canadiens. Or, en chiffres nets, le Canada jouit d'un afflux de cerveaux. Je me demande ce que la députée pense de Marcel Babin, un Français, d'Ali Emadi, un Américain spécialisé dans les groupes propulseurs hybrides et sommité mondiale dans son domaine, ainsi que d'Oliver Ernst, un Allemand spécialisé dans la neurobiologie structurelle. Toutes ces personnes sont venues au Canada pour faire de la recherche fondamentale.
J'ai en main une très longue liste que je serais ravi de déposer. Elle contient les noms de certains des cerveaux les plus brillants au monde qui cherchent à tout prix à venir faire de la recherche au Canada en raison de nos généreux programmes de financement.
[Français]
Monsieur le Président, il est clair que si les conservateurs continuent de couper dans la science, les gens ne choisiront pas de rester.
Les chiffres sont très éloquents, et on me permettra d'en citer quelques-uns. Nous savons que les investissements en recherche et développement au Canada équivalaient à 1,92 % du produit intérieur brut total en 2009. C'est presque un point de pourcentage de moins que les investissements totaux des États-Unis en recherche et développement et moins que la moyenne de l'OCDE qui se situe à 2,33 %.
Il est donc clair que le gouvernement conservateur ne peut pas se vanter de ses gestes en matière de recherche et développement. Il est clair que si le gouvernement conservateur continue de couper dans la science et dans la recherche fondamentale, les scientifiques canadiens continueront de partir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question sur la dernière partie de la motion qui porte sur la Région des lacs expérimentaux. En réponse à des questions qui lui ont été posées sur cette région pendant la période des questions, le ministre des Pêches et des Océans a déclaré que son ministère continuait de faire de la recherche à l'Institut des eaux douces de Winnipeg. Cependant, je ne sais pas si le gouvernement sait que les scientifiques rattachés à cet institut se rendent dans la Région des lacs expérimentaux pour effectuer des travaux expérimentaux. Ma collègue pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
[Français]
Monsieur le Président, la politique du gouvernement conservateur n'a effectivement aucun sens. Nous savons que la région des lacs expérimentaux s'inscrit dans un programme qui est unique et qui est utile pour la science, la protection de nos eaux et la recherche portant sur notre environnement et notre santé.
J'aimerais aussi revenir sur ce que le secrétaire parlementaire a dit plus tôt au sujet de l'exode des cerveaux, parce que nous savons qu'il y a un exode des cerveaux, comme je l'ai mentionné dans mon allocution. Le Dr. John Hepburn a dit que nous commencions désormais à perdre des chercheurs de talent en milieu de carrière au profit de l'Union européenne. En outre, selon un sondage sur les préoccupations des manufacturiers et exportateurs du Canada, les entreprises canadiennes songent à déplacer leurs activités de recherche et de développement vers d'autres pays qui sont plus favorables à l'innovation industrielle.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur idéologique vient de faire une autre victime. L'institut Helmholtz a dû mettre fin à sa collaboration avec l'Université de l'Alberta. C'est une perte importante pour une université canadienne et elle est entièrement attribuable à la position idéologique du gouvernement conservateur qui nuit à la recherche et à la science.
Selon les chercheurs de l'Université de l'Alberta avec qui j'ai discuté, le gouvernement fédéral ne leur fournit pas le soutien logistique nécessaire pour maintenir ce genre de collaboration. L'idéologie du gouvernement a entraîné un autre exode de cerveaux. La perte de 25 millions de dollars est un coup dur pour l'Université de l'Alberta. La députée pourrait-elle nous donner son point de vue à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, il est clair que la politique de ce gouvernement conservateur mine notre réputation internationale. J'aimerais remercier mon collègue de son intervention. Nous savons aussi que ce gouvernement n'a aucun plan compréhensible pour encadrer la science et la technologie au Canada.
On me permettra de citer un extrait de l'article écrit par le député de Nepean—Carleton concernant sa version d'une politique potentielle en sciences et technologie. Dans cet article, il soutient qu'au lieu de financer la science publique, on devrait offrir cet argent aux chercheurs sous forme de prix, ce que je trouve assez ridicule. Il s'est donc vanté d'une recommandation du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, en disant ceci:
[Traduction]
Au Canada, le Comité des transports de la Chambre des communes a fait la recommandation unanime suivante au gouvernement, laquelle n'entraîne pas de coûts: utiliser une partie des fonds pour la recherche et l'innovation alloués aux institutions et créer des prix généreux.
[Français]
Je pense que c'est une position assez ridicule.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous pourrions passer toute la journée à nous lancer des piques. Je voudrais cependant rappeler à la députée qu'il y a tout juste deux semaines, l'institut Fraunhofer a annoncé qu'il nouait un partenariat avec l'Université Western Ontario. Je pourrais aussi rappeler à la députée d'en face que l'idée d'utiliser de l'argent fédéral pour accorder des prix visant à stimuler la recherche dans les domaines ayant une importance cruciale est très courante dans le monde et a donné d'excellents résultats pour répondre aux besoins de la société et aplanir les difficultés qu'elle rencontre dans le monde entier. Ces prix ne se substituent à rien. C'est une idée que nous envisageons de mettre à profit pour améliorer notre production scientifique.
Permettez-moi de saisir l'occasion pour souligner l'approche du gouvernement du Canada dans l'aide accordée pour les sciences et la technologie, qui est l'une des grandes priorités de notre gouvernement depuis que notre parti est au pouvoir.
En 2007, le premier ministre a lancé la stratégie des sciences et de la technologie, qui s'étend sur plusieurs années, et nous avons depuis lors beaucoup progressé. Nous avons investi d'importantes sommes pour renforcer les avantages du Canada.
Nous sommes en train de positionner rapidement le Canada comme chef de file dans de nombreux domaines scientifiques. Par exemple, en février dernier, une équipe canadienne, sous la direction du laboratoire de physique TRIUMF, à Vancouver, a fait une annonce prometteuse. Elle a mis au point une méthode pour fabriquer dans le cyclotron existant la prochaine génération d'isotopes utilisés en médecine. Cela veut dire que nous n'aurons plus besoin d'utiliser des réacteurs nucléaires. Dans les années à venir, cette avancée sera utile pour les hôpitaux, qui gagneront temps et argent, en plus de réduire les temps d'attente des patients et d'améliorer les protocoles de traitement.
Quelques mois plus tard, en avril, nous avons appris qu'une étude à laquelle a participé une équipe scientifique canadienne avait révélé l'existence de 10 types distincts de cancer du sein. Cette découverte promet de rendre les diagnostics plus précis et les traitements, plus efficaces. Nous sommes très fiers de pouvoir voter pour le financement de ce type de travaux.
En juin, des chercheurs de l'Université de Montréal ont publié les résultats de leurs travaux en vue de concevoir une nouvelle approche pour visualiser les réactions chimiques de synthèse des protéines. Cette approche pourrait aider les scientifiques à comprendre les mécanismes de maladies comme la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson et pourrait aussi avoir des incidences plus vastes dans le monde, notamment sur la façon de voir la science biomédicale.
En septembre, des chercheurs de l'institut d'informatique quantique de l'Université de Waterloo ont participé à une expérience tellement révolutionnaire que j'ai même du mal à y croire. Ils ont téléporté une particule sur une distance de 143 kilomètres. Cette distance est la plus longue de toutes les téléportations jamais réalisées sur la planète. Cet institut participe à des travaux à l'échelle mondiale en vue d'appliquer l'informatique quantique dans le réseau Internet. Voilà que des Canadiens, encore une fois, seront à l'origine d'une transformation de l'utilisation d'Internet.
La participation canadienne au CERN, l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, semble également produire des résultats prometteurs. En effet, les chercheurs canadiens, financés en partie par le gouvernement fédéral, ont participé aux grandes découvertes de cette année, comme la mesure des propriétés intrinsèques des atomes d'antimatière et l'identification de l'insaisissable boson de Higgs, une particule élémentaire du modèle standard de la physique des particules suffisamment bien connue pour faire maintenant partie de la culture populaire.
Les chercheurs canadiens ont participé à un autre événement marquant qui a eu lieu ici, à Ottawa, l'automne dernier, grâce au financement du gouvernement fédéral. Le Conseil national de recherches a franchi ce que je crois être une étape importante pour l'aviation en réalisant le premier vol d’un avion à réaction civil entièrement alimenté avec du biocarburant pur. Ce vol historique constitue une étape importante non seulement pour l’industrie aérospatiale, mais aussi en vue du développement de sources durables d’énergie renouvelable. Voilà pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous votons en faveur du financement des sciences et de la technologie chaque fois que nous en avons l'occasion.
Chris Hadfield, célèbre astronaute et ami à moi, est le premier Canadien à commander la Station spatiale internationale. Cela fait maintenant des mois qu'il nous ravit avec ses gazouillis originaux, son humour et ses incroyables photos de la Terre prises à partir de la station spatiale. En fait, ses communications sont devenues presque plus populaires que celles du président du Conseil du Trésor, si je peux me permettre ce pointe d'humour pour dérider un peu les députés d'en face.
Ce ne sont là que quelques exemples des recherches qui ont fait les manchettes l'an dernier. Nous pouvons définitivement être fiers de ces réalisations, non seulement en tant que Canadiens et parlementaires, mais aussi en tant que membres de la communauté scientifique internationale. En effet, la science ne connaît pas les frontières. Elle bénéficie à tous.
Nous savons que la science doit s'adapter aux frontières et aux défis nationaux et planétaires. C'est pourquoi nous nous concentrons sur des priorités telles que l'Institut des eaux douces, à Winnipeg, l'Institut Bayfield, à Burlington, et l'assainissement des lacs Winnipeg et Simcoe.
Je rappelle aux députés qu'il y a quelques années seulement, en plein milieu de la pire récession économique depuis la Crise de 1929, des gouvernements de partout dans le monde, y compris celui du Canada, ont dû prendre de très graves décisions, et continuent d'en prendre dans bien des cas.
Bien des pays comparables au nôtre ont dû procéder à de pénibles coupes dans le domaine des sciences et de la technologie. Des chercheurs et des universitaires ont été victimes de ces coupes en Angleterre, aux États-Unis et dans bien d'autres pays. Par contre, au Canada, notre premier ministre a adopté une approche totalement différente. Nous avons choisi d'investir dans les sciences et la technologie.
L'opposition, qu'on appelle communément le Nouveau Parti anti-découverte, a voté contre tous les budgets qui proposaient d'investir davantage dans la recherche. Le néo-démocrates veulent maintenant que nous appuyions une initiative qu'ils avaient rejetée dans un premier temps.
Nous avons fait des investissements sans précédent dans les infrastructures scientifiques, pour veiller à ce que nos scientifiques disposent de laboratoires et d'équipements à la fine pointe de la technologie. Grâce au Programme d'infrastructure du savoir, nous avons investi 2 milliards de dollars dans plus de 500 projets d'infrastructure dans le domaine la recherche postsecondaire partout au pays.
Nous avons pris cette initiative au moment où le besoin d'emplois était le plus criant, mais le NPD a voté contre cet investissement de 2 milliards de dollars qui, grâce a l'effet de levier des provinces, du secteur privé et des établissements, s'est élevé à plus de 5 milliards de dollars. Par surcroît, cet investissement se traduit par emplois de qualité dans le secteur de la construction, au moment où il en a le plus besoin, et par la réalisation de laboratoires et l'amélioration des capacités de recherche dont nos scientifiques bénéficieront aujourd'hui et demain.
Nous savons que les investissements dans les sciences, la technologie et l'innovation créent des emplois de qualité à valeur ajoutée. Ils favorisent la croissance de notre économie et sont essentiels à la prospérité à long terme du pays.
Cependant, l'opposition fait abstraction des données scientifiques quand elles ne lui conviennent pas. Par exemple, le chef du NPD s'est rendu récemment aux États-Unis et s'en est pris au projet d'oléoduc Keystone XL, même si des données scientifiques confirment qu'il s'agit d'un projet valable. Les néo-démocrates remettent en question les conclusions scientifiques lorsqu'elles ne servent pas leurs intérêts.
Nous continuons de renforcer les infrastructures de recherche par l'entremise d'organismes comme la Fondation canadienne pour l'innovation. Au fil des ans, nous avons accordé plus de 1 milliard de dollars pour équiper de nouveaux laboratoires et de nouvelles installations de matériel à la fine pointe de la technologie. Bien entendu, le NPD s'est opposé à cela aussi.
J'aimerais signaler au NPD que le Programme d'infrastructure du savoir, auquel 2 milliards de dollars ont été versés, était un projet de relance. Ce programme a duré deux ans et a pris fin. La députée prend ce renseignement, le déforme et laisse entendre qu'il s'agit de compressions. Il s'agissait d'un programme temporaire. Par définition, lorsqu'un programme temporaire est lancé, on augmente les dépenses. Puis, lorsque le programme prend fin, avec des résultats remarquables dans ce cas-ci, ces dépenses ne sont plus financées. Le NPD déforme ces faits.
Par ailleurs, le NPD continue d'ignorer le fait que, depuis 2006, moment où le gouvernement est arrivé au pouvoir, nous avons investi 8 milliards de dollars supplémentaire d'argent frais dans les sciences et la technologie. Nous avons investi des sommes importantes au titre de la science fondamentale et de la recherche scientifique dans des collèges et des universités partout au Canada.
Vous n'avez pas à me croire sur parole. D'après l'OCDE, le Canada est le pays du G7 qui enregistre les dépenses les plus élevées, en tant que pourcentage du produit intérieur brut, au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur. Notre gouvernement est résolu à poursuivre dans la même voie, notamment grâce à des programmes gouvernementaux qui tissent des liens entre les chercheurs et es institutions du Canada et la communauté internationale, ce qui aura des effets bénéfiques pour nos chercheurs de calibre international, et pour la réputation de notre pays.
Nous avons pris des initiatives telles que le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, le Programme de bourses postdoctorales Banting, et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, ce qui nous permet d'attirer au Canada les cerveaux les plus prometteurs du monde entier, de conserver ceux qui sont déjà ici, et de former la prochaine génération.
Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada permettra d'attribuer 10 millions de dollars sur sept ans. C'est le programme le plus généreux du monde entier. Voilà pourquoi nous avons un afflux de cerveaux au Canada, contrairement à ce que prétend l'opposition.
Nous mettons aussi en oeuvre des programmes qui renforcent la collaboration entre les secteurs public et privé. Je pense par exemple au Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, au Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, aux réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise et au Programme de stages en recherche et développement industriels. Ces initiatives renforcent les liens entre l'industrie et le monde universitaire, ce qui mène à l'élaboration de nouveaux produits et processus, à la création de meilleurs emplois, et au renforcement de l'économie.
De toute évidence, les efforts que nous déployons donnent des résultats. Dans un contexte mondial très compétitif, où l'innovation et la collaboration sont chaque jour plus essentielles, nous ne pouvons pas rester accrochés au passé. Nous devons être résolument tournés vers l'avenir et organiser nos initiatives scientifiques en conséquence.
Le chef de l'opposition devrait peut-être en prendre note et, lors de son prochain séjour à l'étranger, parler des faits scientifiques que voici au lieu de diffuser une propagande néfaste aux emplois et à la sécurité des Canadiens.
D'après un rapport publié l'automne dernier par le Conseil des académies canadiennes, un groupe de travail indépendant, le secteur canadien des sciences et de la technologie se porte bien. Il est en pleine croissance et son excellence est reconnue dans le monde entier, bien que le NPD ne soit pas prêt à le reconnaître, ni au Canada ni à l'étranger. Ce sont les meilleurs chercheurs du monde qui le disent: ils ont classé le secteur canadien des sciences et de la technologie au quatrième rang parmi tous les pays du monde, après les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Il s'agit d'une quatrième place absolue, qui ne dépend pas d'un calcul fondé sur notre population ou notre PIB. Ces chercheurs ont aussi déclaré que le Canada, qui représente moins de 0,5 % de la population mondiale, produit plus de 4 % des articles scientifiques publiés dans le monde et près de 5 % des articles les plus cités.
Il est clair que le Canada se distingue admirablement au chapitre de l'expertise scientifique. Notre réputation est un atout de taille dans ce domaine, et elle contribue à affermir notre position. Nous ne prévoyons pas et ne souhaitons pas perdre ce dynamisme.
Le Canada exerce aujourd'hui une puissante force d'attraction sur les chercheurs de haut niveau de l'étranger. Nous sommes heureux que ces chercheurs viennent au Canada pour accomplir leur travail et que nos chercheurs se rendent aussi dans leur pays. Ces échanges sont partie intégrante de la coopération scientifique internationale. Nous ne forçons pas nos chercheurs à rester ici. Nous partageons leur expertise avec le reste du monde, tout comme le reste du monde partage l'expertise de ses chercheurs avec nous.
C'est pour cette raison que nous constaterons une fluctuation du monde de chercheurs au Canada. Cela dit, comme bon nombre de chercheurs l'ont souligné, ce qu'il faut retenir, c'est que le Canada exerce maintenant une puissante force d'attraction sur les chercheurs de haut niveau de toutes les régions du monde.
Contrairement à l'opposition, le gouvernement est extrêmement fier du travail de premier ordre accompli par nos chercheurs. Nous valorisons et appuyons le travail important qu'ils accomplissent chaque jour. Nous comptons sur les connaissances essentielles qu'ils recueillent puisqu'elles nous aident à élaborer des politiques publiques et à répondre aux besoins des Canadiens, pas seulement aujourd'hui et pas nécessairement hier, mais très certainement demain.
Le gouvernement emploie des scientifiques et des chercheurs et les appuie à de nombreux égards. Uniquement en 2011-2012, plus de 20 000 personnes du milieu scientifique et universitaire travaillaient pour le gouvernement fédéral, et de ce nombre, 7 000 prenaient part à la recherche et au développement.
Le travail exemplaire accompli par ces personnes nous aide à atteindre des objectifs sociaux fondamentaux. Par exemple, nous améliorons la santé publique, assurons la salubrité des aliments et la sécurité des produits, assurons la vigueur de l'économie partout au pays et veillons à ce que les générations futures puissent profiter d'un environnement propre et sain.
Le gouvernement comprend que les résultats de recherche doivent être communiqués efficacement aux Canadiens pour que nous puissions profiter pleinement de ces avantages. En ce qui concerne les activités scientifiques fédérales — et c'est aussi le cas dans tous les autres domaines —, le gouvernement a pour politique d'offrir au public des renseignements clairs et objectifs sur les politiques, les programmes et les services, et il peut le faire de différentes façons.
Par exemple, chaque année, les chercheurs des ministères et organismes fédéraux produisent des milliers d'articles revus par des pairs, de rapports de recherche et d'ensembles de données qui peuvent être consultés par d'autres chercheurs, les Canadiens et d'autres milieux scientifiques partout dans le monde.
Entre autres, Environnement Canada a participé à plus de 1 300 entrevues avec les médias. En 2010, les chercheurs de ce ministère ont publié 524 articles revus par des pairs dans diverses revues. En 2012, Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait paraître 1 142 publications scientifiques revues par des pairs et 711 publications non revues par des pairs. En 2010, Ressources naturelles Canada a publié 487 publications scientifiques.
Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux ministères et organismes qui communiquent activement les fruits de leurs recherches. Ces chiffres montrent que le gouvernement appuie les scientifiques et leur travail, en plus de mettre à la disposition des Canadiens les données qu'ils produisent, lesquelles sont plus nombreuses que jamais.
Au cours des dernières années, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures visant à favoriser l'accès des Canadiens aux données scientifiques financées par le gouvernement fédéral.
Par exemple, le gouvernement a, en 2012, mis en oeuvre des changements pour que les Canadiens aient accès gratuitement à CANSIM, la principale banque de données socio-économiques de Statistique Canada. Le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, que dirige le président du Conseil du Trésor, constitue un autre exemple.
Ce plan comporte trois volets principaux: les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.
Le volet données ouvertes consiste à fournir des données gouvernementales dans un format convivial, afin que les citoyens, les organisations du secteur privé et les organismes non gouvernementaux puissent les utiliser de façon novatrice. Par information ouverte, on entend de l'information qui est divulguée à la population canadienne de manière proactive et constante. Enfin, le volet dialogue ouvert consiste à donner aux Canadiens, grâce aux technologies du Web, davantage voix au chapitre dans le cadre de l'élaboration des politiques du gouvernement, entre autres.
Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral a lancé son Portail de données ouvertes, un guichet unique pour l’accès aux données du gouvernement fédéral, qui peuvent être téléchargées gratuitement par les citoyens, les chercheurs, les organismes bénévoles, les entreprises privées du Canada, notamment. En fait, le portail offre des milliers d'ensembles de données gouvernementales, maintenant accessibles gratuitement au public.
Nous avons aussi mis en oeuvre des initiatives pour partager directement avec les Canadiens des connaissances scientifiques issues du gouvernement fédéral. On peut les trouver sur le site Web science.gc.ca.
Ces initiatives en matière de communication jouent un rôle important dans la stratégie du gouvernement en matière de science et technologie. C'est par cette stratégie que nous avons redéfini la façon dont les gouvernements, les entreprises et les chercheurs unissent leurs efforts et collaborent afin de stimuler l'activité économique par la science.
Nous nous efforçons de réunir les secteurs privé, public et scientifique pour le bien de tous les Canadiens. Pourquoi? Parce que, comme le dit souvent le premier ministre, la science est le moteur du commerce. En rendant accessibles les données des laboratoires canadiens aux usines, aux foyers et aux hôpitaux du monde entier, nous allons non seulement améliorer la qualité de vie et stimuler la création d'emplois et la croissance chez nous, mais également aider des gens partout dans le monde à faire de même.
Monsieur le Président, à la fin de son discours, le ministre a parlé d'une libre communication des données par le biais de CANSIM, un excellent service offert aux Canadiens.
Statistique Canada a créé un tableau au moyen des données de CANSIM, le tableau 380-0056, qui montre que, en 2010-2011, le gouvernement fédéral a dépensé 12 milliards de dollars dans le domaine des sciences et de la technologie, tandis que ces dépenses s'élevaient à 11,6 milliards de dollars en 2011-2012, et à 10,9 milliards de dollars en 2012-2013.
Comme ces montants diminuent, il s'agit de compressions. Le ministre est-il d'accord?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député s'appuie sur de meilleures recherches, surtout à la Chambre des communes. Dans le dernier budget seulement, nous avons consacré une somme supplémentaire de 1,1 milliard de dollars aux sciences, à la technologie et aux sociétés novatrices.
Monsieur le Président, je vais rappeler à la Chambre un fait qui date de plusieurs années, et qui illustre bien l'approche actuelle du gouvernement à l'égard de l'information et des sciences.
À l'époque, le collègue du ministre, c'est-à-dire l'actuel ministre des Affaires étrangères, était ministre de l'Environnement. Selon le ministre, il y avait eu une fuite au sein d'Environnement Canada. Il a donc immédiatement fait appel à la GRC, qui a arrêté un commis qui devait s'occuper des documents déchiquetés le matin. Le commis a été emporté, les menottes aux poings, devant plus de 200 employés d'un ministère à vocation scientifique appelé Environnement Canada.
Pour poursuivre sur le thème de l'environnement, rappelons ceci: la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a été abolie; Technologies du développement durable du Canada survit à peine; la fondation pour la recherche sur les changements climatiques a été éliminée; le gouvernement a annoncé la suppression de 700 postes au sein d'Environnement Canada, puis de 200 autres postes dans le même ministère; le gouvernement a mis fin à sa participation au Système mondial de surveillance continue de l'environnement, un partenariat établi avec l'ONU depuis plusieurs décennies; le Bureau du conseiller national des sciences est disparu; le Polar Environment Atmospheric Research Laboratory, ou PEARL, a été fermé, tout comme la Région des lacs expérimentaux.
Ce n'est qu'un domaine parmi tant d'autres où le gouvernement a systématiquement mis fin à des investissements de plusieurs décennies destinés à aider le Canada et les Canadiens à composer avec les changements climatiques, et à les atténuer.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue de s'occuper du dossier en sa qualité de porte-parole en matière de sciences et de technologie. J'aurai beaucoup de plaisir à travailler avec lui. Je sais que, lorsqu'il s'occupait de l'environnement, ses opinions étaient plutôt tranchées, et ce, même si les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 % pendant que son parti était au pouvoir.
En fait, nous n'avons pas de leçon à recevoir d'un parti qui a sabré dans le financement lors du dernier ralentissement économique, surtout qu'il était bien moins pire que celui que nous avons connu il y a quelques années. Or, à cette époque-là, les libéraux ont sabré dans le financement consacré aux sciences et à la technologie.
Encore une fois, le député affirme toutes sortes de choses; il prétend par exemple que le laboratoire PEARL est fermé. C'est inexact, puisque la bâtisse est toujours ouverte et que le gouvernement fédéral continue de financer cette infrastructure. Je ne sais plus si le député a voté pour ou contre. Je suis pas mal certain que les néo-démocrates ont voté contre.
Nous voulons que les fonds publics consacrés aux sciences et à la technologie, qui atteignent des sommets historiques, permettent de répondre aux besoins du pays. Or, les besoins évoluent. D'une année à l'autre, le monde doit surmonter des obstacles différents. Je félicite mes collègues d'avoir reconnu cette réalité et le fait que nous renforçons notre capacité scientifique. Et je ne parle pas seulement de recherches de pointe, mais également de travaux qui modifieront la manière dont fonctionnent nos systèmes sociaux ainsi que les retombées que la société en retire.
Monsieur le Président, je félicite le ministre d'accorder autant d'importance aux sciences et à la technologie, et plus particulièrement de chercher des moyens pour que les travaux scientifiques contribuent aussi à l'économie.
Le ministre parlait du projet de relance qui a été mis en oeuvre à Windsor dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. Pendant les deux ans qu'aura duré la récession, la construction du Centre d'innovation en ingénierie de l'Université de Windsor a permis de créer de nombreux emplois. Ce centre, qui réunit des étudiants, des ingénieurs et des entreprises, permet aux étudiants qui étudient en génie de profiter d'un riche milieu d'apprentissage, en plus de contribuer à régler des problèmes bien réels et à rendre nos entreprises plus concurrentielles.
Primo, le ministre pourrait-il nous dire si nous nous en allons dans la bonne direction? Secundo, pourrait-il nous dire pourquoi les députés d'en face s'opposent à des mesures comme celle-là? S'opposent-ils au fait que notre économie soit florissante parce que nous mettons autant l'accent sur les sciences?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question parce que c'est la direction dans laquelle nous nous dirigeons au Canada. Nous ne nous en excusons pas. J'ai voyagé partout dans le monde. J'étais en Belgique il y a seulement quelques semaines. Ce pays s'efforce de rattraper son retard par rapport au Canada.
Que fait le Canada? Nous avons renforcé la capacité de recherche de nos universités et de nos collèges. Nous avons bâti de nouveaux laboratoires où l'on trouve un équipement à la fine pointe de la technologie et où travaillent des personnes brillantes venant de partout dans le monde.
Toutefois, nous mettons un peu plus l'accent sur la commercialisation de ces connaissances. Nous devons faire les deux. Au Canada, nous sommes très forts dans la recherche fondamentale, et nous voulons le demeurer. Cependant, nous pouvons faire un peu mieux en ce qui concerne la commercialisation des connaissances. Nous devons l'améliorer. Si nous voulons vraiment protéger l'environnement, améliorer la qualité de vie et sauver des vies, nous devons concrétiser les découvertes faites en laboratoires, fabriquer les produits qui en découlent dans nos usines et les vendre aux citoyens et aux hôpitaux de tous les pays.
[Français]
Monsieur le Président, la science, elle, n'est pas partisane.
Je peux comprendre que le gouvernement conservateur aime couper dans la non-partisanerie, mais si l'on veut mener des actions, ici à Ottawa, il est souhaitable d'avoir des études d'impact afin de savoir s'il y aura des conséquences positives, des conséquences négatives, ou les deux. Je sors un peu de la science fondamentale.
Par exemple, concernant l'assurance-emploi, la ministre elle-même a avoué qu'elle n'avait aucune étude d'impact sur sa réforme. Est-ce parce qu'elle avait peur des résultats qui allaient ressortir de ces études? C'est la question que je me pose.
Pourquoi ne pas faire d'études lorsque des actions sont posées ici, à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons. Nous fondons nos décisions politiques sur des données scientifiques. C'est de cette manière que nous prenons nos décisions en matière de politique étrangère et nationale.
Je demande aux députés néo-démocrates de respecter la science comme ils prétendent le faire. Nous avons des données scientifiques sur la sécurité du pipeline Keystone XL. Nous avons des données scientifiques qui précisent que le bitume n'est pas plus corrosif que le pétrole brut lourd. Or, le chef du député ne tient pas compte de toutes ces données et refuse d'écouter les scientifiques que le NPD prétend pourtant appuyer. Il préfère se rendre aux États-Unis et dénigrer le Canada, mettant ainsi en péril nos emplois et notre sécurité économique. C'est honteux.
Monsieur le Président, le ministre d'État aux Sciences et à la Technologie a dit que les connaissances scientifiques servent à élaborer les politiques gouvernementales. Il a aussi parlé de l'assainissement du lac Winnipeg. Mon collègue sait sans doute que, dans le domaine de la science, il faut faire des expériences pour mieux comprendre les phénomènes. Le député convient-il qu'il vaut mieux faire des expériences dans un petit lac plutôt que dans le lac Winnipeg?
Monsieur le Président, le député, qui est lui-même scientifique, sait qu'il est possible de limiter les recherches sur l'eau douce à une seule partie d'un lac. Il sait certainement qu'on peut installer du matériel qui limitera les travaux de recherche à une zone délimitée de sorte que l'expérience ne touchera pas l'ensemble du lac. J'invite les scientifiques à envisager cette possibilité.
Monsieur le Président, lorsqu'on s'attaque à la science, on s'attaque aussi aux bonnes politiques gouvernementales.
Je suis biologiste et écologiste. J'étais scientifique avant d'être député. Or, ce que je constate à la Chambre des communes est troublant. De ce côté-ci, beaucoup de députés sont d'avis que les politiques doivent s'appuyer sur les faits, les statistiques, les données scientifiques et la science. Au contraire, les politiques gouvernementales proposées par les députés d'en face se fondent trop souvent sur la foi, les croyances et des considérations idéologiques.
Bien des députés d'en face me font penser à Jeannot. Lorsqu'il était enfant, Jeannot priait souvent pour avoir un vélo, mais on ne lui en a jamais offert un. Plus tard, peut-être après avoir suivi les débats à la Chambre des communes, il a changé sa façon de faire: il a d'abord volé un vélo, puis il a prié pour demander pardon.
Monsieur le Président, je pense que tous les députés s'offusqueraient des attaques de ce député contre la religion et la foi.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cardigan.
Les chercheurs veulent nous assurer un avenir meilleur grâce à des percées extraordinaires dans des domaines allant de l'aérospatiale et l'astronomie à la biotechnologie et la nanotechnologie. Les recherches scientifiques n'ont jamais été si importantes parce que nous devons relever des défis d'envergure, que ce soit à l'égard des changements climatiques ou de la diminution de la biodiversité, et parce que les bénéfices potentiels sont d'autant plus grands. Le Canada doit donc réaliser des recherches scientifiques solides dans l'intérêt public; il faut notamment cerner les risques auxquels les écosystèmes et la santé humaine s'exposent et trouver des solutions afin de réduire les dangers et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des régions où nous vivons.
Malheureusement, la science est constamment la cible d'attaques, et ce, même si les retombées économiques des travaux de recherche-développement effectués par les universités représentent annuellement 15 milliards de dollars et 150 000 à 200 000 années-personnes.
En 2008, la prestigieuse revue Nature avait critiqué, dans un éditorial, le gouvernement conservateur parce qu'il avait fermé le Bureau du conseiller national des sciences, exprimé son scepticisme quant aux fondements scientifiques des changements climatiques et fait taire les chercheurs fédéraux. Le gouvernement avait prévu dans le budget de 2009 des compressions de 148 millions de dollars sur trois ans visant les conseils subventionnaires fédéraux. En outre, le gouvernement a essayé d'orienter la recherche vers des sujets qu'il juge prioritaires. Il avait décidé que les bourses seraient accordées à des gens qui étudient dans des domaines liés aux affaires. Or, cette stratégie est boiteuse, puisque personne ne peut prédire quelles seront les inventions et les technologiques les plus utiles à l'avenir.
Comme John Polanyi, Canadien lauréat d'un prix Nobel, l'écrivait: « Il nous a fallu passablement de temps pour comprendre que nos universités servent le mieux l'intérêt public en l'absence de toute ingérence gouvernementale. »
En fait, les pays qui font autant ou davantage d'investissements en recherche-développement durant les périodes difficiles sont plus forts et plus concurrentiels au moment de la reprise. En 2009, le directeur général de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, James Turk, a prévenu que bon nombre de nos plus grands chercheurs pourraient quitter le pays en raison de l'insuffisance des fonds et du recours de plus en plus marqué du gouvernement à des pratiques de microgestion.
James Drummond, directeur de la recherche au laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire, à Eureka, a expliqué qu'il sera en mesure d'améliorer le laboratoire grâce aux nouvelles subventions pour les travaux d'infrastructure, mais qu'il sera incapable de le faire fonctionner. Il a été décidé, le 30 avril 2012, que les activités de ce centre de recherche ne se feraient plus à temps plein et à longueur d'année.
Non contents de pratiquer des coupes dans le financement des recherches scientifiques et dans les programmes scientifiques et les postes de chercheurs fédéraux, les conservateurs, depuis leur arrivée au pouvoir en 2006, assujettissent les chercheurs du secteur public à un protocole concernant les médias. Par exemple, des journalistes canadiens ont rapporté de nombreux cas où on a interdit à d'éminents chercheurs de discuter d'articles évalués par les pairs, notamment en ce qui concerne un virus qui s'attaquait de manière inexplicable au saumon, l'augmentation de la température mondiale de deux degrés Celsius qui serait inévitable d'ici 2100 et une inondation qui aurait eu lieu il y a 13 000 ans dans le Nord du Canada.
Alors que les chercheurs auraient autrefois répondu rapidement aux journalistes, ils sont aujourd'hui tenus de renvoyer les demandes de renseignements d'avance et par écrit à un service des relations avec les médias, qui ne les autorisera pas nécessairement à parler. Les scientifiques fédéraux sont surveillés de plus en plus étroitement. De nombreuses études ont mis au jour des pratiques de suppression, de manipulation et de distorsion des données scientifiques fédérales. Les responsables limitent l'accès public à l'information scientifique.
Dernièrement, l'association américaine pour l'avancement des sciences a tenu à Vancouver un symposium ayant pour thème « Démuseler les chercheurs fonctionnaires: Pour rouvrir le débat ». Les politiques médiatiques du gouvernement ont encore une fois été mises à l'avant-scène. La revue Nature a d'ailleurs écrit: « La voie du progrès est évidente: il est temps pour le gouvernement canadien de libérer ses chercheurs. »
Je peux affirmer que non seulement les chercheurs sont réduits au silence, mais ils ont aussi peur. J'étais consultante pour Environnement Canada à un moment donné et j'ai de nombreux amis qui font de la recherche au Canada et aux États-Unis. Comme ils craignent les représailles s'ils parlent, des scientifiques canadiens me demandent souvent de parler à des collègues américains qui peuvent dire librement ce qui se passe au Canada. Je connais bien quelqu'un qui était tellement inquiet qu'il ou elle m'a écrit du compte courriel de la personne avec laquelle il ou elle partageait sa vie à mon ancien compte courriel que j'avais à l'université et m'a expliqué ensuite qu'il ou elle allait m'appeler du téléphone cellulaire de cette personne dans un centre d'achat achalandé pour que l'appel ne puisse pas être retracé.
Il me semble que tout le monde à la Chambre devrait être outré du climat dans lequel nos scientifiques sont obligés de travailler. Il me semble que tout le monde devrait être outré de ce que les opinions dissidentes sont étouffées et qu'on s'attaque ainsi à la démocratie, à l'environnement et à la recherche scientifique. Les attaques constantes contre la recherche scientifique pour le bien du public ont atteint un point critique le 10 juillet 2012, lorsque des scientifiques se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour protester contre la suppression de plusieurs programmes de recherche fédéraux, le musellement des scientifiques et « la mort inopinée de la recherche scientifique et de la prise de décisions fondées sur des données probantes au Canada ».
La Région des lacs expérimentaux, station de recherche aquatique de réputation internationale qui compte 58 lacs et est considérée comme l'une des plus importantes au pays, sera fermée à la fin du mois. En fait, le gouvernement a déjà commencé à la démanteler. En l'espace de quelques semaines, 11 000 Canadiens ont signé une pétition publique, envoyé des centaines de lettres d'appui à la Région des lacs expérimentaux à des fonctionnaires et organisé des manifestations un peu partout au pays. D'éminents scientifiques du Canada et du monde entier appuient la cause de la Région des lacs expérimentaux. Les députés de l'opposition ont présenté de nombreuses pétitions et organisé des conférences de presse, dont l'une avait pour but d'inciter le ministre de l'Environnement à maintenir l'installation. Les députés libéraux ont tenu des séances d'information à l'intention de tous les députés et sénateurs et présenté des motions demandant qu'on étudie l'utilité de la Région des lacs expérimentaux et les conséquences possibles du transfert de ses activités à un autre organisme.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et le Comité permanent des pêches et des océans ont tous deux été saisis d'une motion libérale concernant la Région des lacs expérimentaux. Or, sans qu'aucune explication ne soit donnée publiquement, la question a été étudiée à huis clos, et les motions ne sont maintenant plus à l'étude dans les comités.
Le public canadien appuie la Région des lacs expérimentaux. Un sondage d'Environics Research révèle que plus de 73 % des Canadiens s'opposent à la décision d'annuler le financement fédéral de la Région des lacs expérimentaux, y compris 60 % de ceux qui disent avoir voté pour les conservateurs. Le ministère des Pêches et des Océans prétend être incapable de trouver les 2 millions de dollars par année que nécessite l'exploitation de la Région des lacs expérimentaux, alors qu'il faudrait 50 millions de dollars pour réhabiliter les lacs en question à la fermeture du centre.
Les scientifiques soupçonnent que les conservateurs tentent de taire une source de données gênantes. Comme premier exemple, PEARL, le laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire qui recueillait des données atmosphériques relatives à la qualité de l'air, aux changements climatiques et à l'ozone, n'avait besoin que de 1,5 million de dollars pour exécuter ses travaux scientifiques tout au long de l'année.
Risque également de passer au couperet l'une des stations de recherche les plus anciennes et les plus célébrées du Canada, la quinquagénaire station de recherche du lac Kluane, située au Yukon, aux abords du champ de glace non polaire le plus vaste du monde. La région sensible est idéale pour mesurer les changements climatiques.
La Région des lacs expérimentaux a déjà été comparée au télescope Hubble pour son utilité dans l'avancement des recherches scientifiques. Les travaux qui y sont menés doivent continuer. Ils doivent être rendus publics et la Région des lacs expérimentaux doit être une propriété publique.
En conclusion, nous devons lutter pour un gouvernement qui comprend que la recherche scientifique est essentielle pour répondre aux besoins du Canada, qui redonnera à la science la place qui lui revient, qui fera suivre ses promesses de mesures concrètes et de financement, et qui protégera les recherches scientifiques de toute manipulation, déformation ou censure. Les ministres du Cabinet conservateur devraient défendre la science et les scientifiques, cesser de museler les chercheurs, et adopter une politique d'intégrité scientifique pour que les Canadiens puissent recevoir les meilleures données scientifiques et tirer parti de travaux scientifiques de pointe afin de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Le gouvernement doit protéger nos eaux, maintenant et pour les générations à venir, et non protéger la navigation, comme il l'a fait dans le projet de loi C-45. Pour ce faire, la Région des lacs expérimentaux doit être maintenue en service.
Monsieur le Président, le budget sera présenté demain. Le coût de fonctionnement de la Région des lacs expérimentaux, avec un effectif complet, est d'environ 2 millions de dollars par année. Des scientifiques de l'institut m'ont dit que la gestion opérationnelle de la Région des lacs expérimentaux coûterait 600 000 $, voire peut-être aussi peu que 200 000 $, pour qu'elle puisse rester ouverte pendant un an.
La députée est-elle d'accord avec moi pour dire que les conservateurs sont sans coeur, car ils refusent d'accorder cette petite somme, soit 200 000 $, pour que ces installations de recherche puissent rester ouvertes, le temps de trouver un autre opérateur?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. La Région des lacs expérimentaux doit poursuivre ses activités. C'est très peu d'argent. Trois stations de recherche ont subi des compressions de l'ordre de 1,5 à 2 millions de dollars. Le gouvernement conservateur va-t-il amputer le budget de stations de recherche de renommée internationale, comme la Région des lacs expérimentaux, le laboratoire PEARL et peut-être Kluane, de 1,5 à 2 millions de dollars par année? Au moment même où il parlait d'austérité financière, le gouvernement a approuvé des dizaines de millions de dollars destinés à faire de la publicité pour son Plan d'action économique.
Avec une somme de 1,5 million de dollars, on aurait permis aux contribuables d'en apprendre davantage sur l'amincissement de la couche d'ozone — le premier grand trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique, d'une superficie de 2 millions de kilomètres carrés, a été découvert en 2011 — et sur d'autres indices de changements importants dans l'Arctique. Avec une somme de 2 millions de dollars, on aurait permis aux Canadiens d'en apprendre davantage sur les solutions aux problèmes qui touchent les lacs, les populations de poissons et les sources d'eau potable.
Il faut se poser la question suivante: qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu en échange de l'argent tiré de leurs poches qui a servi à financer les messages publicitaires sur le Plan d'action économique?
Monsieur le Président, je vais poursuivre sur le sujet que la députée vient d'aborder. Il faut que les Canadiens sachent que depuis son arrivée au pouvoir, le Parti conservateur a dépensé 600 millions de dollars en publicité. Il appert que si la tendance actuelle se maintient, d'ici les élections de 2015 — à condition que le premier ministre respecte la Loi sur les élections à date fixe —, le gouvernement pourrait avoir dépensé près d'un milliard de dollars pour ce que la plupart des Canadiens qualifieraient de propagande partisane.
J'aimerais premièrement avoir l'avis de ma collègue à ce sujet.
Deuxièmement, en janvier dernier, sir John Gummer, l'ancien président du Parti conservateur du Royaume-Uni sous une certaine Margaret Thatcher, a vivement critiqué le gouvernement, affirmant que le point de vue de ce dernier à l'égard des sciences et des changements climatiques n'est pas celui d'un parti conservateur; il est d'un autre ordre.
Monsieur le Président, je remercie le député qui a consacré une grande partie de sa carrière à la protection de l'environnement et de la science.
Il a parfaitement raison. Le Canada est critiqué à l'échelle internationale. La revue Nature, un des grands magazines internationaux dans le domaine, a révélé récemment que les directives en matière de politique confirmaient le manque de compréhension par le gouvernement de l'importance de la libre circulation du savoir scientifique. Cette revue a déclaré que:
[...] au lieu de régler le problème, le gouvernement canadien semble enclin à maintenir sa politique restrictive et à faire fi de toutes les objections.
La position intenable du gouvernement est de plus en plus contestée. J'ai à maintes reprises demandé au gouvernement de reconnaître que l'aptitude d'Environnement Canada à protéger l'environnement et la santé humaine dépend de l'excellence et de l'intégrité scientifiques et, partant, d'élaborer une politique d'intégrité scientifique afin de favoriser le plus haut degré possible de reddition de comptes, d'intégrité et de transparence dans la pratique, l'utilisation et la communication des activités scientifiques à Environnement Canada et ailleurs et d'empêcher que les résultats scientifiques du ministère soient modifiés, déformés ou étouffés.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de mon collègue le député de Burnaby—Douglas. Je voudrais le remercier d'avoir présenté une motion aussi importante.
Les députés de mon parti comprennent tout à fait l'importance de la recherche et des travaux scientifiques pour apporter l'éclairage nécessaire à l'élaboration des meilleures politiques publiques qui soient, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Malheureusement, le gouvernement ne croit pas à la science. En fait, c'est même pire. Le gouvernement est parti en guerre contre la science au pays. Il a fermé ou cessé de financer quelques-uns des meilleurs centres de recherche scientifique au Canada et il a muselé les scientifiques du pays. C'est absolument inacceptable. Les Canadiens ont le droit de connaître les résultats de la recherche scientifique financée avec les deniers publics. Mais de nombreux ministères fédéraux ont imposé à leurs scientifiques des restrictions importantes quant à ce qu'ils peuvent dire en public.
On connaît la nouvelle politique du ministère des Pêches et des Océans: s'en prendre durement aux scientifiques. Toutes les demandes d'entrevue sont désormais transmises au cabinet du ministre et sont le plus souvent refusées. J'ai peine à croire que nous en soyons rendus là.
Au sein du ministère des Pêches et des Océans, de nombreux centres de recherche ont pâti des décisions du gouvernement conservateur. Ce ministère a constamment besoin de plus d'argent pour financer les travaux scientifiques essentiels en vue d'assurer la survie des nombreuses pêches ayant une grande importance économique au pays ainsi que la survie des océans, des lacs et des rivières.
Mais, au lieu de bien financer la recherche au ministère des Pêches et des Océans, le gouvernement conservateur réduit drastiquement le financement de ses centres de recherche, notamment l'Institut des sciences de la mer, l'Institut des eaux douces, la station de recherche du lac Kluane, l'Institut Maurice-Lamontagne, le Centre des pêches du Golfe, l'Institut océanographique de Bedford, la station biologique de St. Andrews et la Région des lacs expérimentaux, qui est l'un des territoires de recherche les plus importants au pays. Voilà pour le ministère des Pêches et des Océans uniquement. Beaucoup d'autres compressions néfastes sont effectuées dans d'autres ministères et d'autres programmes fédéraux.
La fermeture sur laquelle je voudrais plus particulièrement attirer l'attention de la Chambre est celle qui constitue probablement, selon moi, le meilleur exemple de la guerre honteuse du gouvernement contre la science. Il s'agit de la fermeture de la Région des lacs expérimentaux.
La Région des lacs expérimentaux est l'une des installations les plus réputées au monde pour la recherche en eau douce. Elle se situe dans une classe à part et a produit beaucoup d'information vitale ayant permis d'élaborer des politiques depuis 40 ans. Le printemps dernier, le gouvernement a annoncé qu'il allait fermer la Région des lacs expérimentaux. Plus tard, le gouvernement a déclaré qu'il essaierait de trouver un nouvel exploitant d'ici le 31 mars 2013.
Ce centre, situé dans le Nord-Ouest de l'Ontario, compte 58 petits lacs, et il est géré conjointement par les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Il s'agit d'un véritable laboratoire naturel de recherche sur l'eau douce, et il s'agit surtout du seul endroit au Canada où on peut mener des recherches sur l'écosystème de lacs entiers. Que dis-je: il s'agit du seul endroit au monde où on peut mener de telles recherches.
La Région des lacs expérimentaux a contribué directement à ce que les politiques, les lois et les règlements environnementaux reposent sur des faits, comme le règlement visant à limiter la présence de phosphore dans les Grands Lacs. C'est grâce aux recherches effectuées dans la Région des lacs expérimentaux que le Canada est devenu le premier pays à interdire le phosphore dans les détergents à lessive. Ce sont aussi des recherches réalisées là-bas qui ont mené à l'adoption de lois visant à réduire les pluies acides et qui ont prouvé que le niveau de mercure dans les poissons diminue rapidement si on réduit les émissions de mercure dues à la consommation de combustibles fossiles. Les recherches qui ont cours actuellement visent à évaluer les procédés permettant de retirer l'azote des eaux usées municipales ainsi que les effets que peuvent avoir de nombreux produits ménagers sur l'eau douce.
Les chercheurs du Canada et du monde utilisent aussi les données produites par la Région des lacs expérimentaux pour étudier les effets des changements climatiques sur les ressources aquatiques du Canada. Les recherches effectuées dans cette région fournissent également les données scientifiques nécessaires pour gérer les pêches commerciales et récréatives.
C'est aussi grâce aux précieuses recherches effectuées dans la Région des lacs expérimentaux que l'on peut désormais procéder à une surveillance responsable des sables pétrolifères.
En Ontario comme au Manitoba, des chefs des Premières Nations ont réclamé du gouvernement conservateur qu'il revoie sa décision de fermer la Région des lacs expérimentaux. Quatre anciens directeurs généraux régionaux du ministère des Pêches et des Océans se sont même exprimés publiquement contre cette décision. Quant aux députés libéraux, ils se battent becs et ongles contre cette fermeture, en collaboration notamment avec la Coalition pour sauver la Région des lacs expérimentaux.
En octobre dernier, j'ai présenté une motion demandant au Comité des pêches d'étudier la Région des lacs expérimentaux, les recherches qui y sont effectuées, leurs répercussions sur les politiques publiques et les conséquences potentielles de la fermeture du centre de recherche, sa restauration ou son transfert à un tiers. Je sais que ma collègue d'Etobicoke-Nord a fait la même chose au Comité de l'environnement.
Il en coûte moins de 2 millions de dollars par année pour assurer la bonne marche de la Région des lacs expérimentaux. En fait, on nous dit qu'elle pourrait très bien fonctionner avec seulement 600 000 $. Par contre, il pourrait en coûter 50 millions de dollars pour fermer boutique. Le gouvernement prétend aujourd'hui qu'il n'en coûterait que 8 millions, mais nous savons pertinemment que le montant réel sera beaucoup plus élevé. D'une manière ou d'une autre, on voit bien que les priorités du gouvernement sont extrêmement mal placées. Avec ce qu'il en coûterait pour fermer la Région des lacs expérimentaux, le gouvernement pourrait la maintenir ouverte, permettant du coup aux Canadiens — et au reste de la planète — de profiter pendant des années, voire des décennies, des recherches qui y sont réalisées. Mais non, le gouvernement préfère mettre la clé sous la porte plutôt que d'assurer la survie de ce centre de recherche scientifique.
En effet, même si le gouvernement avait indiqué qu'un nouvel exploitant avait jusqu'au 31 mars pour manifester son intérêt, nous avons appris que la démolition des immeubles a déjà commencé. Les scientifiques se seraient fait dire de vider leurs bureaux en prévision de la démolition. Il y avait des rumeurs comme quoi l'Institut international du développement durable, le groupe de réflexion des Nations Unies situé à Winnipeg, était le seul candidat qui envisageait prendre le contrôle des installations. L'institut ne savait pas que la démolition avait déjà commencé dans la Région des lacs expérimentaux. Cela m'amène à me demander si le gouvernement avait sérieusement l'intention de confier le centre à un nouvel exploitant.
Comme tous les autres députés de ce côté-ci de la Chambre, je crains que ce n'était justement pas du tout son intention. Je crains que la recherche effectuée dans la Région des lacs expérimentaux ne cadrait pas avec le programme du gouvernement et que c'est pour ça qu'il a décidé de fermer la Région des lacs expérimentaux à tout prix. Non seulement les Canadiens devront assumer le coût de la fermeture et du nettoyage de l'installation, ce qui devrait représenter des millions de dollars, ils devront également se passer de toute la recherche que la Région des lacs expérimentaux aurait pu produire pour les prochaines générations.
Cela dépasse l'entendement qu'un pays comme le nôtre dont la nature sert en quelque sorte d'emblème national se permette de perdre l'une de ses plus importantes installations de recherche en sciences naturelles. Cela ternit notre réputation, tout comme beaucoup d'autres politiques du gouvernement. Cette décision a beaucoup nui à notre réputation internationale. Le gouvernement ne cesse de répéter qu'il ferme la Région des lacs expérimentaux, car elle ne cadre plus avec le mandat de base du ministère des Pêches et des Océans. Cette excuse est totalement inacceptable.
J'espère que les députés gouvernementaux ouvriront les yeux à ce qui se passe vraiment: la communauté scientifique dans l'ensemble du Canada se fait anéantir, les scientifiques se font museler et le gouvernement cherche à faire en sorte que la politique nationale ne bénéficie pas des meilleurs renseignements scientifiques possibles. J'encourage encore une fois les députés ministériels à se pencher sur la situation, à appuyer cette importante motion et à se porter à la défense de ce travail scientifique si important pour les pêches et d'autres secteurs.
Avant de passer aux questions et observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Malpeque, L'Agence du revenu du Canada; la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, L'assurance-emploi; et le député de Drummond, L'environnement.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son intervention. Il a souligné la nécessité de poursuivre les mesures que nous avions commencé à prendre pour lutter contre les changements climatiques et qui ont été abandonnés systématiquement sous le gouvernement actuel. Le gouvernement conservateur ne semble pas vouloir tenir compte de l'avis des scientifiques qui nous diraient que l'utilisation continue des combustibles fossiles changera pour toujours le climat et causera, entre autres, des inondations, des famines, des pénuries d'eau, des sécheresses, des feux de forêt, des tornades et une élévation du niveau de la mer. Des millions de personnes pourraient ainsi devenir des réfugiés.
Les conservateurs ont également anéanti le Protocole de Kyoto. Ils ont décidé qu'il ne valait pas la peine de le poursuivre. Ils ont supprimé les évaluations environnementales au Canada et, même lorsque des évaluations environnementales sont faites, elles ne tiennent pas compte des risques pour la santé humaine.
Comme l'a dit un scientifique chevronné de l'Université de Victoria, « Je soupçonne que le gouvernement fédéral préférerait que ses scientifiques ne discutent pas de recherches qui soulignent la gravité du défi que représentent les changements climatiques ». Il parlait du musellement des scientifiques, dont le député a fait mention plus tôt.
Sous l'ancien gouvernement, nous n'avons pas fait beaucoup de travail dans le domaine des changements climatiques. Quant au gouvernement conservateur, il parle beaucoup, mais il ne fera rien, et il a torpillé le Protocole de Kyoto. Que devons-nous faire à l'avenir pour conjurer cette menace?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je me réjouis qu'il fasse grand cas du Protocole de Kyoto. Il comprend à quel point cet accord est important pour la vie future sur la planète. Nous devons bien vivre quelque part. Si nous ne nous attaquons pas au problème des changements climatiques, une foule de personnes n'auront pas d'endroit où vivre, comme l'a signalé mon collègue, car elles se retrouveront sous l'eau.
Les autres domaines dans lesquels la Région des lacs expérimentaux a fait énormément de recherche sont très nombreux. Mon collègue les connaît, et je le remercie de la motion qu'il a présentée. Il est impossible d'exposer en quelques secondes tout ce qui a été fait.
Il est extrêmement important pour la population du Canada et du monde entier que les scientifiques puissent librement effectuer leurs recherches, discuter avec leurs homologues étrangers, communiquer au public le fruit de leurs travaux et lui faire connaître ce qu'il adviendra du climat.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue de Cardigan. D'après ce que j'ai entendu, j'ai l'impression qu'il ne savait pas que le ministère des Pêches et des Océans a affecté chaque année environ 200 millions de dollars à la recherche scientifique et qu'il continue de le faire. Je me demande si le député le savait.
Le député ne conviendrait-il pas que la nature de la recherche scientifique nous oblige à examiner périodiquement ce que nous faisons et à nous assurer que nos travaux sont axés sur ce que nous avons besoin de savoir et sur les priorités que se sont fixés le ministère et le pays?
Voilà ce que nous avons fait. Comme mon collègue, le ministre d'État l'a signalé, nous avons augmenté les fonds chaque année après avoir défini ces priorités et nous avons mieux canalisé nos efforts que le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, j'ai du respect pour le secrétaire parlementaire, mais j'en ai beaucoup moins pour ce qu'il pense de la science et des coupes du gouvernement.
Dans le dernier budget, le gouvernement a imposé au Conseil national de recherches du Canada des compressions de 1,3 million de dollars, qui devraient être portées à 16,3 millions de dollars d'ici à 2014-2015. Le budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie a, quant à lui, été amputé de 15 millions de dollars, une somme qui atteindra 30 millions de dollars d'ici à la fin de 2014-2015.
Pêches et Océans a besoin de plus d'argent. La pêche est une industrie majeure partout au pays, qu'elle se fasse dans nos océans ou dans nos lacs et rivières. L'an dernier, on a sabré le budget du ministère à hauteur de 3,8 millions de dollars; au final, ce sera probablement 80 millions de dollars environ. Est-ce ainsi que le gouvernement veille aux intérêts d'une industrie? Pour moi, cela relève plutôt de la destruction.
Le gouvernement craint tout simplement que les chercheurs lui fournissent des renseignements qu'il refuse de connaître.
Le secrétaire parlementaire n'est pas un chercheur. Moi non plus, d'ailleurs. Alors je me fie aux chercheurs, pas à lui.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais souligner que je partagerai mon temps avec la députée de LaSalle—Émard.
Le débat d'aujourd'hui est d'une importance cruciale. La crise écologique et économique que nous traversons rappelle la nécessité pour le Canada d'investir dans la science publique, dans la recherche fondamentale et de faire circuler les données scientifiques sans entrave. Les changements climatiques sont réels et nous en souffrons déjà. Nous sommes à la croisée des chemins et nous avons plus que jamais besoin de la science.
Avons-nous besoin de rappeler qu'il y a à peine 40 ans nos industries polluaient le fleuve Saint-Laurent, qu'on incinérait des déchets toxiques et que les travailleurs dans les mines mourraient de cancer faute d'information et de protection?
On en a fait du chemin depuis cette époque. On s'est doté d'instituts de recherche, on a dépollué nos lacs et nos rivières, on a décontaminé des milliers de sites dans le pays et beaucoup reste encore à faire. Les erreurs du passé nous coûtent cher aujourd'hui.
Actuellement, ce qui se passe au Canada est très préoccupant. Ce gouvernement conservateur annule tous les progrès que nous avons accomplis depuis des décennies. En coupant dans la recherche scientifique, en censurant les scientifiques, en abolissant nos lois environnementales, en détruisant des instituts de recherche reconnus mondialement — comme la TRNEE —, le gouvernement nous ramène 50 ans en arrière.
Le programme des lacs expérimentaux en est un très bon exemple. La recherche effectuée sur 58 lacs a permis depuis 40 ans des avancées extraordinaires dans le domaine de la biologie, et ce, mondialement. Les recherches ont permis, entre autres, de mieux comprendre le phénomène des algues bleues et le rôle des phosphates dans la formation des cyanobactéries. Ces recherches ont contribué à améliorer la qualité de l'eau dans plusieurs de nos lacs. Mais ce n'est pas tout. La recherche effectuée sur ces lacs à l'état naturel a contribué à l'avancée des études scientifiques sur le plan international. Il s'agit d'un laboratoire unique au monde.
Pourtant les conservateurs n'ont pas vraiment l'air de comprendre l'importance de cette institution. Leur décision de se départir du réseau des lacs expérimentaux est une erreur monumentale. Le gouvernement dit qu'il sauvera 2 millions de dollars en fermant ce site. Or il ne coûte que 6 000 $ à opérer alors que plusieurs millions de dollars seraient nécessaires si on voulait le remplacer ou le faire opérer par une institution privée.
De plus, on ne calcule pas combien cela coûtera de se priver collectivement de données essentielles pour préserver la qualité de l'eau au Canada. Ça, ce n'est pas grave! On refile la facture aux générations futures et les jeunes s'arrangeront avec le problème! Il semble que c'est ce que pensent les conservateurs.
De plus, on a appris cette semaine que Pêches et Océans Canada avaient verrouillé des cabines du programme des lacs expérimentaux et empêchaient les scientifiques d'accéder au site. Ottawa avait pourtant annoncé qu'il conserverait la gestion du site jusqu'au mois de septembre prochain, mais qu'il ne paierait plus les recherches après le 31 mars.
Le gouvernement dit depuis des mois qu'il cherche un organisme du secteur privé pour prendre la relève de ce programme, mais rien n'est encore fait. La biochimiste de l'Université de Regina et directrice du groupe Sauvons la Région des lacs expérimentaux, Britt Hall, craint que 44 ans de collecte de données ne soient perdus et que des expériences ne soient annulées.
Les chercheurs de l'Université Trent de Peterborough ont dû mettre un terme à leurs travaux. Leurs études portaient sur l'utilisation de quantités microscopiques d'argent pour prévenir les bactéries. Il sera impossible pour eux de terminer leurs études.
Des compressions à la station de recherche atmosphérique PEARL, au Nunavut, démontrent aussi à quel point ce gouvernement manque de vision à long terme. Cet hiver, les chercheurs n'ont pas pu colliger les données. Pourtant, il serait important de continuer à financer la recherche dans un domaine aussi névralgique que celui des changements climatiques.
La liste des erreurs stratégiques de ce gouvernement est longue: compressions aux fermes expérimentales, à l'Institut Maurice-Lamontagne à Mont-Joli, abolition du recensement long de Statistique Canada, compressions dans la recherche sur les pêches, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, au Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada et d'autres.
Récemment, grâce à des documents obtenus par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information, on apprenait que les scientifiques d'Environnement Canada, responsables de la surveillance de la qualité de l'air, étaient inquiets. Plusieurs d'entre eux travaillent dans les bureaux de Montréal, d'Ottawa, de Toronto, d'Edmonton et de Vancouver et s'assurent que les lois dictant les limites de la pollution terrestre et atmosphérique sont respectées. Les employés disent que le gouvernement éliminera des postes et que la surveillance est compromise. Il y a de quoi s'inquiéter.
Lorsque le ministre de l'Environnement déclare à Copenhague, à Rio ou à Durban que son gouvernement protège l'environnement et qu'on voit ici, au Canada, qu'il coupe dans toutes les recherches scientifiques, essentielles et fondamentales, on est en droit de douter de la sincérité de ses propos.
Pourtant la recherche publique est essentielle pour une économie développée comme la nôtre. Les trois acteurs clés dans la recherche scientifique, soit les universités, le secteur privé et l'État, jouent tous un rôle fondamental. Le gouvernement finance des recherches par l'entremise de programmes, d'instituts ou de crédits d'impôt. Pourquoi donc éliminer ces incitatifs dans le domaine scientifique et continuer à offrir des cadeaux fiscaux aux pétrolières? C'est deux poids deux mesures.
La recherche publique ne peut pas toujours être remplacée par le secteur privé. Prenons par exemple l'indice des prix à la consommation de Statistique Canada. Seul l'État peut le mesurer, et les entreprises ont bien besoin de cette information.
Le professeur titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire et sociologie des sciences de l'UQAM, Yves Gingras, affirme ceci:
On dit souvent que les conservateurs sont contre les sciences. Je crois qu’ils sont plutôt pour une ignorance stratégique, de façon à justifier leur inaction dans certains domaines qui pourraient nuire aux industries. Quand les pêcheurs constateront qu’il y a moins de poissons, le gouvernement pourra leur dire qu’il ne sait pas pourquoi et que ce n’est pas sa faute s’il n’a pas pu prévoir cette pénurie!
Il est troublant de constater que ces compressions dans la science s'accompagnent de changements drastiques aux lois environnementales. Avec le projet de loi C-38, le gouvernement conservateur a modifié drastiquement le processus d'évaluation environnementale des hydrocarbures. Les consultations sont réduites au minimum, presque à néant en fait. Avec le projet de loi C-45, il a enlevé toute protection à nos lacs et rivières.
Tout cela s'accompagne d'une culture du secret et de la censure imposée par le gouvernement conservateur depuis 2006. La prestigieuse Société royale du Canada, une institution plus que centenaire réunissant des scientifiques de tous les domaines, a écrit une lettre ouverte pour dénoncer l'attitude des conservateurs. La Société royale du Canada a formulé une demande toute simple, soit que le gouvernement cesse d'empêcher les scientifiques de communiquer leurs découvertes au public canadien. C'est une demande assez élémentaire. Dans une société démocratique, il faut discuter des actions à prendre en se basant sur des faits plutôt que de se laisser bêtement guider par une idéologie.
Par exemple, le recensement est l'un des outils ayant permis au Canada de se hisser parmi les pays les plus développés du monde. C'est l'une des façons pour l'État d'élaborer des politiques publiques ciblées et efficaces. Il permet, par exemple, de savoir quel est l'âge moyen des citoyens dans un quartier, ce qui aide les dirigeants de la santé publique à cibler leurs actions. Il guide les entrepreneurs à la recherche d'opportunités en cartographiant les revenus moyens d'un quartier donné. Il soutient aussi les organismes communautaires désireux de joindre une clientèle précise.
Parlons de l'état du français, parce c'est aujourd'hui la Journée internationale de la Francophonie. L'état du français au pays est un autre exemple qui prouve l'utilité du recensement. Les données qu'on y recueillait permettaient de suivre avec précision les grandes tendances linguistiques, permettant aux gouvernements d'adapter leurs politiques pour assurer la vitalité de la langue française. Malheureusement, le premier ministre n'en a rien à faire. Il a choisi de faire passer les intérêts idéologiques devant ceux de notre pays.
Pour un gouvernement qui prétend se soucier des choses importantes comme le développement de l'économie, la santé publique, l'environnement et l'état du français, ce n'est pas une attitude tellement responsable que de jeter à bas toutes les données scientifiques et de museler les scientifiques.
À mon avis, de bonnes politiques publiques doivent être basées sur des faits avérés et crédibles. Nous allons continuer de militer en faveur d'une liberté tous azimuts pour les chercheurs canadiens et en faveur de la fin de la censure.
J'espère que les conservateurs mettront l'épaule à la roue et appuieront enfin cette importante motion, afin que nos scientifiques redorent leur blason, retrouvent leur zèle et continuent de participer aux recherches essentielles dont on a grandement besoin ici. J'espère surtout qu'on pourra redonner espoir aux jeunes qui se dirigent vers les secteurs de l'innovation, de la recherche, de la science et de la technologie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question très simple. Depuis 2006, le gouvernement conservateur fait des investissements sans précédent dans la science, la technologie et l'innovation, mais le NPD a systématiquement voté contre.
Si nous avons apporté des changements, c'est pour permettre à nos programmes de nous aider à relever les défis actuels et futurs. Ma question est simple: de l'avis de la députée, les chercheurs canadiens ont-ils dépensé cet argent judicieusement?
[Français]
Monsieur le Président, je respecte le député de l'autre côté de la Chambre, mais ce qu'il vient de dire est vraiment déplorable.
Le site de Statistique Canada révèle que des compressions de 6 % du financement fédéral ont été effectuées dans le domaine des sciences et de la technologie par rapport à l'année passée. Par exemple, on vient d'éliminer la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui équivaut à environ 5,2 millions de dollars, et on a réduit de près de 80 millions de dollars le budget du ministère des Pêches et des Océans.
Plusieurs universitaires, chefs d'entreprises et experts gouvernementaux ont signé une lettre commune qui demande l'annulation des compressions effectuées à plusieurs ministères.
Je pense donc qu'il y a beaucoup de chemin à faire pour reconnaître le travail de nos scientifiques, et ceux-ci réclament eux-mêmes ce retour d'ascenseur.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son allocution.
J'aimerais poser la même question que j'ai posée tantôt en anglais. Les Canadiens et les Canadiennes doivent savoir que le Parti conservateur a dépensé 600 millions de dollars en publicité depuis son arrivée au pouvoir. La plupart des gens au Canada ont déjà décidé que c'était de la propagande conservatrice.
Pourrait-elle parler des vrais coûts pour poursuivre les travaux en sciences et en technologie au Canada en comparaison aux 600 millions de dollars déjà dépensés?
Les gens disent qu'en 2015, avant les prochaines élections, le gouvernement aura dépensé 1 milliard de dollars en publicité.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue libéral de cette question.
Effectivement, depuis que les conservateurs sont au gouvernement, ils agissent de façon très partisane et idéologique. Ils ont dépensé 600 millions de dollars pour faire de la propagande. On aurait pu utiliser cet argent pour redonner espoir et travailler dans la Région des lacs expérimentaux où le gouvernement dit que cela coûte beaucoup trop cher, soit 2 millions de dollars. Par ailleurs, le gouvernement n'a aucun scrupule à dépenser 600 millions de dollars pour de la simple propagande.
Il coupe dans beaucoup de ministères où on fait de la recherche en santé et en environnement. Il y élimine des emplois de très grande qualité.
On se demande quelles sont les priorités du gouvernement conservateur. On n'est absolument pas d'accord avec lui. C'est la raison pour laquelle la motion d'aujourd'hui a été présentée à la Chambre. On espère bien qu'elle sera adoptée.
Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur n'est pas seulement la risée de la communauté internationale en matière de sciences et de technologie, il attire même des critiques de l'espace.
Hier, on a entendu le commandant Hadfield plaider en faveur d'une politique réelle en matière de sciences et de technologie. Il a dit: « La science est absolument nécessaire au Québec et au Canada. [...] La science est nécessaire et il faut la concevoir à long terme. » Ce gouvernement ne fait pas cela.
Le gouvernement conservateur laissera-t-il le commandant Hadfield en apesanteur?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles de cette question très pertinente.
Si les conservateurs voulaient venir en aide à ce commandant, il faudrait bien réinvestir dans la science et prendre des décisions éclairées pour ne pas laisser tomber tous nos scientifiques.
Monsieur le Président, j'aimerais vous faire part de mon expérience par rapport à cette démarche.
En 2004, je retournais aux études pour faire un baccalauréat en sciences pures. Pendant ces études, ce fut une expérience absolument formidable de m'astreindre à la rigueur de la démarche scientifique. De plus, mon baccalauréat en sciences de l'agriculture et de l'environnement a été une expérience formidable grâce au travail d'équipe et parce que ce fut une quête de réponses à nos questions. Il est intéressant d'observer que, lorsque nous posions une question ou émettions une hypothèse, d'autres questions faisaient alors surface. Voilà ce qu'est la science.
À la racine du mot « science », il y a la connaissance. Lorsque nous faisons une démarche ou des expériences scientifiques, nous faisons la recherche de la science. De fait, ces études m'ont permis de voir le monde d'une façon différente et de poser un autre regard sur l'univers, que ce soit l'univers de l'infiniment petit ou de l'infiniment immense, en microbiologie ou en physique. Ces études nous donnent la chance de voir l'univers de façon différente.
Lors des élections de 2011, j'ai eu la chance d'être élue en tant que députée et de siéger au Parlement. À mon avis, le Parlement est un lieu de débats, où nous nous posons des questions et cherchons les meilleures solutions aux enjeux importants qui nous sont présentés. La Colline du Parlement ainsi que la fonction publique au service des Canadiens existent pour aider les parlementaires à trouver les solutions nécessaires pour que les lois présentées à la Chambre des communes soient basées sur des faits, des preuves ou des données probantes provenant de Statistique Canada ou de recherches scientifiques.
La recherche publique est intéressante. Comme ma collègue l'a mentionné précédemment, la recherche-développement se fait dans les universités et les industries, mais également au gouvernement. C'est ce que nous appelons la recherche publique. Au Canada, depuis plusieurs décennies, nous nous intéressons à plusieurs sujets. Nous sommes un pays nordique, au climat assez particulier. Nous nous intéressons donc aux données météorologiques. De fait, le Canada a établi des stations météorologiques depuis le milieu du XIXe siècle, et même plus tôt.
Ces données se sont accumulées au fil des années et nous permettent de voir les tendances de la météo au quotidien. Ces données météorologiques nous permettent de savoir si c'est le temps pour les agriculteurs de semer ou, plus tard, de récolter, ou si nous devrions mettre notre manteau d'hiver ou notre imperméable. Ces données météorologiques, lorsqu'elles sont accumulées au fil des années, nous montrent également les tendances climatiques.
Il en est de même, par exemple, pour les données environnementales. Lorsque nous faisons de la surveillance environnementale, il faut le faire sur plusieurs années.
La beauté de la recherche scientifique publique, c'est qu'elle nous donne des données qui permettent de voir les tendances. C'est ce que la Région des lacs expérimentaux faisait. Depuis de 1968, lorsque ce programme a été établi, cette région a servi de laboratoire vivant pour répondre aux questions que nous avions, par exemple, sur des lacs dont nous découvrions la mort. Quelle en était la cause? Comment pouvions-nous régler ce problème? Cette région nous permettait, et nous permettra si le gouvernement se réveille et réalise qu'il est nécessaire de continuer, d'accumuler des données essentielles. Pour nous, parlementaires et Canadiens, c'est très important.
Je voudrais également souligner le fait que, lors de mon séjour à Vancouver, j'étais l'une des seules parlementaires à assister à la conférence de l'American Association for the Advancement of Science. J'ai eu la chance de rencontrer des professionnels de la science qui dénonçaient ce dont nous avons déjà parlé, soit le musellement des scientifiques. J'ai parlé de mes études et de l'importance de pouvoir débattre des questions, des enjeux et des solutions que nous devions proposer.
Par la suite, au printemps dernier, j'ai participé à une marche pour dénoncer le musellement des scientifiques. Il était très intéressant, lors de cette marche, de voir plusieurs scientifiques se lever pour dénoncer cet enjeu très important.
Comme il est 18 h 15 et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars 2013, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 631)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
PAIRÉS
Aucun[Français]
Le budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
Adoption du crédit 1c — Agence du revenu du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 1 $, sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA — Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit agréé.
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote et voteront non.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 632)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
propose:
Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 633)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013, soit maintenant lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 634)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Joe Comartin.)
[Français]
(L'article 2)
Monsieur le président, j'aimerais savoir si le projet de loi est dans sa forme habituelle.
Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport du projet de loi.)
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote sur la motion d'adoption du Budget supplémentaire des dépenses (C) s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de représentant de Thunder Bay—Superior-Nord, je suis d'accord et je voterai non.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 635)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de représentant de Thunder Bay—Superior-Nord, je suis d'accord et je voterai non.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 636)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
AucunLes crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
Qu'une somme n'excédant pas 26 392 186 039,19 $, soit l'ensemble des:
1) trois douzièmes (13 193 391 186,50 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 déposé sur le Bureau de la Chambre le lundi 25 février 2013 sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) onze douzièmes du total du montant du crédit 5 du Conseil du Trésor et du crédit 15 d'Énergie atomique du Canada limitée (Annexe 1.1) dudit Budget, 781 131 083,33 $;
3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 30 de la Commission canadienne des grains et crédit 25 du Tribunal canadien du commerce extérieur (Annexe 1.2) dudit Budget, 22 681 822,50 $;
4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 157 323 812,00 $;
5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Industrie, du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 20 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et du crédit 20 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.4) dudit Budget, 490 885 330,84 $;
6) six douzièmes du total du montant du crédit 25 de la Commission canadienne des affaires polaires, du crédit 10 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 5 de la Chambre des communes, du crédit 5 de Ressources naturelles, du crédit 60 du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 45 de La Société des ponts fédéraux Limitée (Annexe 1.5) dudit Budget, 274 540 197,00 $;
7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 35 du Greffe du Tribunal des revendications particulières, du crédit 1 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 5 de Finances, du crédit 105 de Statistique Canada, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 65 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 70 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 5 de Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 25 du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, du crédit 55 de l'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 65 de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (Annexe 1.6) dudit Budget, 4 282 262 941,68 $;
8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Défense nationale, des crédits 1 et 5 d'Industrie, des crédits 30 et 35 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 80 du Conseil de recherches en sciences naturelles et engénie, du crédit 95 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 15 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du crédit 95 de la Commission de la fonction publique, du crédit 10 de Santé, du crédit 45 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 30 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 60 de VIA Rail Canada Inc. et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 7 189 969 665,34 $;
soit accordée a Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 637)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 136
PAIRÉS
Aucun
demande à présenter le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
L'honorable whip du gouvernement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et le NPD votera contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et voteront non.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, Thunder Bay—Superior-Nord est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera non.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 638)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 136
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Joe Comartin.)
La Chambre se forme en comité plénier pour l'étude du projet de loi C-59.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au président du Conseil du Trésor de nous confirmer que, effectivement, le projet de loi est dans sa forme habituelle.
(Article 2)
Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.6 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.7 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Français]
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Traduction]
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote sur les crédits provisoires s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, la circonscription de Thunder Bay—Superior Nord est d'accord pour appliquer le vote et vote non.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 639)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 136
PAIRÉS
Aucun[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et le NPD votera contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et voteront non.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 640)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 135
PAIRÉS
AucunLoi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Tse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 mars, de la motion portant que le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, soit lui pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et voteront oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 641)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 294
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi canadienne sur les droits de la personne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mars, du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 642)
POUR
Députés
AlexanderAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Flaherty
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Glover
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hawn
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McLeod
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Obhrai
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trottier
Turmel
Valeriote
Wilks
Young (Oakville)
Total: -- 152
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rickford
Ritz
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 134
PAIRÉS
Aucun (La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 643)
POUR
Députés
AlexanderAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Flaherty
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Glover
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hawn
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leitch
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McLeod
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Obhrai
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Wilks
Young (Oakville)
Total: -- 148
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 140
PAIRÉS
Aucun
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 644)
POUR
Députés
AlexanderAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Flaherty
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Glover
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hawn
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leitch
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McLeod
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Obhrai
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trottier
Turmel
Valeriote
Wilks
Young (Oakville)
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 645)
POUR
Députés
AlexanderAllen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Flaherty
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Glover
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hawn
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leitch
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McLeod
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Obhrai
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stanton
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trottier
Turmel
Valeriote
Wilks
Young (Oakville)
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 137
PAIRÉS
AucunLes résidences non reliées à un réseau sanitaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 mars, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 646)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 155
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 22 novembre, j'ai demandé à la ministre du Revenu national, qui représente l'Île-du-Prince-Édouard au Cabinet, d'expliquer pourquoi son ministère avait décidé qu'il était dans l'intérêt des Canadiens de privatiser le centre de documents situé à Borden-Carleton.
Je m'inquiétais du fait que la privatisation de ce centre — mettant ainsi un terme à la relation avec le gouvernement du Canada, qui exerce un contrôle direct sur ces documents essentiels et privés — pourrait en fait créer un problème sur le plan de la sécurité.
La privatisation du centre de documents de Borden-Carleton s'inscrit dans le plan d'attaque du gouvernement du Canada contre des services de première ligne dont les Canadiens ont absolument besoin. Cette attaque se fait tout particulièrement sentir dans la région du Canada atlantique, mais aussi dans chacune des provinces et dans un nombre croissant de localités de l'Atlantique.
En raison de cette décision prise par la ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, plus de 70 postes seront éliminés ou remplacés par des emplois au salaire minimum occupés par des personnes qui n'ont aucun lien avec le gouvernement du Canada.
Souvent, les Canadiens envoient à l'Agence du revenu du Canada des documents de nature très délicate et personnelle. Qui plus est, il peut s'agir de dossiers médicaux. Lorsque j'ai demandé à la ministre d'expliquer sa décision, qui mettra en péril la protection de documents de nature délicate, dont des dossiers médicaux, voici ce qu'elle a répondu: « Nous ne conservons pas de renseignements médicaux. »
En fait, les Canadiens doivent régulièrement fournir des documents en rapport avec l'impôt ou avec des prestations. En réalité, les dossiers de l'ARC contiennent des renseignements médicaux. La ministre avait tort. Elle a d'ailleurs confirmé que la privatisation du centre de Borden-Carleton avait pour but de réduire les coûts associés à la gestion des dossiers.
Jusqu'où le gouvernement conservateur ira-t-il? Est-il disposé à privatiser ce centre pour qu'il devienne un bureau où les employés gagnent le salaire minimum? La ministre responsable de l'Île-du-Prince-Édouard est-elle prête à permettre qu'une entreprise du secteur privé retire les dossiers de la province, qu'elle les envoie à l'extérieur de l'île, et que ces emplois du secteur privé disparaissent aussi? La ministre ne comprend-elle pas que des salaires et des avantages décents diminuent les risques d'atteinte à la sécurité du système? Les dossiers des citoyens sont des documents importants. Ça n'a tout simplement pas de bon sens d'en compromettre la sécurité.
Le 2 février 2013, en réponse à la lettre que je lui ai envoyée, la ministre du Revenu national a déclaré que ses fonctionnaires avaient consulté la commissaire à la protection de la vie privée et Justice Canada à propos de la gestion de ces documents sensibles.
Ce qui est intéressant, c'es que le Commissariat à la protection de la vie privée a annoncé le 12 décembre qu'il allait rendre une décision. Cependant, à ce jour, l'enquête demandée à la commissaire à la protection de la vie privée par le Syndicat des employé(e)s de l'impôt n'est pas terminée.
La question demeure: pourquoi le gouvernement a-t-il entrepris de privatiser ou de fermer ce centre? Pourquoi la ministre ne nous a-t-elle pas renseignés correctement sur ce que fait la commissaire à la vie privée et ne nous a-t-elle pas dit où en est cette enquête?
Monsieur le Président, je suis convaincue que nous pourrons rassurer le député de Malpeque à ce sujet. Notre priorité absolue, c'est bien sur l'économie, ce qui signifie entre autres que nous devons répondre aux besoins des Canadiens tout en dépensant judicieusement les deniers publics. Confier la tenue de nos dossiers papiers à un fournisseur de services spécialisé en la matière permettra d'assurer la confidentialité et la sécurité des dossiers des contribuables à un coût moindre.
Je précise par ailleurs que la Direction des programmes de prestations de l'Agence du revenu du Canada ne conserve pas de dossiers médicaux. Ayant moi-même travaillé dans le domaine de la santé, je vois une énorme différence. Les documents en notre possession contiennent de l'information limitée servant à déterminer si un demandeur est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. J'assure au député qu'au moment de prendre des décisions d'ordre opérationnel, la confidentialité et la sécurité des données des contribuables constituent notre préoccupation première.
Lorsque nous avons décidé de recourir à un fournisseur de services de tenue de dossiers, nous avons procédé à une évaluation des risques approfondie qui tenait dûment compte de tous les critères associés à la sécurité physique et technologique ainsi qu'à la confidentialité. Je garantis au député que les risques relatifs à la protection des renseignements personnels ont été dûment pesés et que nous nous sommes acquittés de notre devoir de diligence, notamment en consultant de près le Commissariat à la protection de la vie privée.
L'Agence du revenu du Canada a lancé un appel d'offres pour trouver un fournisseur de services de gestion de dossiers. La demande de propositions cernait et précisait clairement les exigences en matière de protection des renseignements personnels, notamment la nécessité d'accorder la priorité à la conservation des renseignements confidentiels des contribuables à l'intérieur des frontières canadiennes et entre les mains du gouvernement. Selon les documents contractuels, il faut donc que le traitement, l'entreposage, le transport et la destruction des dossiers se fassent entièrement au Canada.
Les installations du soumissionnaire retenu devront être à la fine pointe de la technologie. Elles seront munies de systèmes d'alarme surveillés, de systèmes de caméras numériques en circuit fermé, de systèmes de détection de mouvement à infrarouge et d'autres systèmes de protection, comme des mécanismes de détection et d'extinction des incendies et des systèmes biométriques d'accès, tout cela afin de protéger les renseignements personnels des contribuables.
Le recours à un fournisseur de services de gestion des dossiers permet à l'Agence du revenu du Canada de bénéficier des avantages qu'offrent les technologies de pointe. De plus, l'amélioration des méthodes éliminera certaines étapes du processus de traitement, ce qui permettra de réduire les coûts tout en protégeant les dossiers et les renseignements personnels des Canadiens.
Les innovations et l'expertise du secteur privé permettront à l'agence de réaliser des économies d'échelle et feront en sorte que les coûts d'entreposage seront directement proportionnels à l'espace d'entreposage et aux services utilisés. Le recours à un fournisseur de services de gestion des dossiers fera réaliser des économies annuelles à l'agence à compter de 2015 et permettra de protéger les dossiers et les renseignements personnels des Canadiens.
Monsieur le Président, je n'en crois pas mes oreilles. N'est-ce pas extraordinaire, toute cette technologie? Le gouvernement se réjouira s'il peut se débarrasser des gens, parce que c'est essentiellement ce qu'il est en train de faire. Il se débarrasse de personnes qui font le travail et qui touchent un salaire raisonnable. En dépit de ce qu'affirme la secrétaire parlementaire, les conservateurs mettent en péril des renseignements de nature délicate. La députée n'a-t-elle jamais vu les renseignements qui figurent sur les demandes de prestations d'invalidité? Bien souvent, ce sont des renseignements médicaux de nature très délicate.
La réponse est fort simple. Le gouvernement n'a pas encore répondu à ma question. Pourquoi la ministre enlève-t-elle des emplois à l'Île-du-Prince-Édouard, d'où elle vient, et cherche-t-elle à faire passer des travailleurs payés par l'État à des emplois rémunérés au salaire minimum? Cela n'a aucun sens, ni pour l'économie de l'île, ni pour les contribuables canadiens qui ont droit à des services convenables et à salaires raisonnables, compte tenu des impôts qu'ils versent au gouvernement.
Monsieur le Président, des fournisseurs de services de gestion de dossiers sont actuellement utilisés par d'autres ministères pour stocker des documents de nature délicate. D'autres administrations, comme le Royaume-Uni, l'Australie et les provinces de l'Ontario et de l'Alberta, croient également que c'est une solution efficace et efficiente pour améliorer la gestion des dossiers papier.
Le bureau d'acquisition du gouvernement du Royaume-Uni a annoncé récemment qu'il avait conclu un accord visant à établir des pratiques et des prix normalisés à l'échelle du gouvernement pour les services de gestion et de stockage des documents et des dossiers fournis par quatre fournisseurs.
En ayant recours à un fournisseur de services de gestion de dossiers, l'Agence du revenu du Canada continuera d'assurer un haut niveau de sécurité et d'offrir aux contribuables et aux prestataires canadiens les services de qualité auxquels ils s'attendent et qu'ils méritent, au plus bas coût possible pour eux. Plus important encore, elle le fera tout en protégeant l'intégrité du régime fiscal canadien.
[Français]
Monsieur le Président, au début du mois de décembre dernier, j'ai voulu faire comprendre à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences que les changements apportés à l'assurance-emploi et les mécanismes d'appel qu'elle veut implanter dès le mois d'avril prochain portaient atteinte aux droits des chômeurs. N'ayant pas été satisfaite de sa réponse, j'en fais appel par ce débat.
La structure du nouveau Tribunal de la sécurité sociale, communément appelé TSS, est inacceptable. Les conservateurs ont systématiquement réduit l'accessibilité au programme et ils récidivent maintenant dans le cas des mécanismes d'appel. De plus, au lieu de créer un système plus efficace, ils ajoutent des délais dans les traitements.
Je réitère donc ma question: pourquoi décourager les chômeurs de faire appel, si ce n'est que pour les forcer à ne pas demander les prestations auxquelles ils ont droit ou encore les forcer à déménager pour accepter un salaire moindre?
Les aspects négatifs des changements des mécanismes d'appel apportés au régime sont multiples. Présentement, une personne dont la demande d'assurance-emploi est refusée peut se rendre directement devant un tribunal — c'est ce qu'on appelle les conseils arbitraux — qui est composé de trois personnes. Habituellement, on a un président et deux assesseurs.
À partir du mois d'avril, avec l'abolition des conseils arbitraux et du système tripartite, aucune audience ne sera garantie et un seul membre du nouveau Tribunal de la sécurité sociale prendra la décision.
De plus, nous savons maintenant que les conservateurs réservent des emplois bien rémunérés à leurs amis du parti ou encore à d'anciens candidats défaits. Au Québec, de toutes les nominations faites jusqu'à présent, aucun nouveau membre du Tribunal de la sécurité sociale n'est un ancien représentant des travailleurs.
Il y a également une consolidation et une centralisation du système d'appel, diminuant les membres de 700 à 850 à temps partiel à 39 membres à temps plein pour étudier environ 27 000 causes annuellement d'un bout à l'autre du pays. Comment ne pas croire à de nouveaux délais d'attente? Les chiffres sont là pour le prouver et c'est complètement indécent.
Aussi, dans le nouveau système de première instance, les demandeurs auront droit à l'appel de plein droit dans les 30 jours de la décision — par écrit, s'il vous plaît. Ils feront possiblement face à un rejet sommaire sur dossier ou audition dans un nombre x de jours. Il y aura possibilité de prolongation du délai d'appel pour des raisons spéciales, mais dans un délai maximum d'un an. Une révision d'une décision sera possible en raison de faits nouveaux, mais encore une fois dans un délai maximum d'un an.
En deuxième instance, le système passera de 32 juges qui entendent environ 2 300 causes par année à 13 juges pour tout le Canada. Il y aura possibilité d'appel sur permission seulement dans les 30 jours. Nous croyons que ce nouveau système mettra les chômeurs sur la tablette et les évincera du système d'assurance-emploi. Ils y auront moins accès et nos familles seront de plus en plus en situation de souffrance.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont droit à des décisions justes et impartiales en ce qui concerne leurs appels au Tribunal de la sécurité sociale, et cela ne changera pas.
À l'heure actuelle, quatre tribunaux différents entendent les causes relative à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Dans trois d'entre eux, les causes sont entendues par un conseil composé de trois personnes choisies parmi plus de 1 200 membres à temps partiel. Ces membres entendent les appels en moyenne deux jours par mois. C'est inefficace, comme nous pouvons le constater.
Une organisation complexe et un soutien administratif énorme sont nécessaires pour mobiliser et bien informer ces membres à temps partiel. Le personnel de soutien doit les former et les tenir au courant des appels en cours et des autres décisions judiciaires qui pourraient avoir une incidence sur les causes qui leur sont soumises.
En outre, dans le système actuel, les dossiers sont produits manuellement, ce qui alourdit considérablement le travail administratif.
Les membres des conseils arbitraux doivent entendre les causes en personne, ce qui occasionne des frais administratifs et de déplacement considérables.
Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale sera composé de 70 personnes, qui travailleront toutes à temps plein et seront nommées par décret. Les cas seront traités par un seul membre, et non plus par des conseils arbitraux. Les membres du tribunal s'occuperont uniquement d'entendre les appels et de rendre une décision à leur égard.
Comme le Tribunal de la sécurité sociale serait doté de membres à temps plein, le personnel de soutien pourrait ainsi se concentrer sur ce qu'il doit faire, soit soutenir le processus d'appel même. Les membres pourraient donc entendre des causes et rendre des décisions de façon plus efficace. En outre, le travail nécessaire pour les nommer, les former et les informer serait grandement diminué.
En ce qui concerne l'équité, l'une des caractéristiques du processus actuel est l'indépendance des membres envers le ministère et leur impartialité. Cette indépendance serait préservée au sein du Tribunal de la sécurité sociale, et on mettrait encore l'accent sur l'importance de l'objectivité et de la neutralité. L'expertise des décideurs ne serait aucunement touchée.
Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale prévoirait deux paliers d’appel. Le premier, la division générale, serait composé de deux sections d'appel, une pour l'assurance-emploi et l'autre pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Le second, la division d'appel, se pencherait sur les appels des décisions rendues par la division générale. Les deux divisions veilleraient à examiner de façon équitable et impartiale les décisions rendues par le gouvernement. Les membres seraient nommés à une section donnée en fonction de leur expérience.
En ce qui concerne les appels mêmes, un bon nombre de changements seront apportés.
Tout d'abord, les dossiers seraient générés de façon électronique, ce qui diminuerait grandement le fardeau de la paperasserie. Au lieu de témoigner en personne, les appelants pourraient plaider leur cause au téléphone ou par vidéoconférence, chaque fois que ce serait possible.
Les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient moins de bureaucratie et que nous réduisions les formalités administratives. Voilà justement ce que l'instauration du Tribunal de la sécurité sociale nous permettra de faire.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande pour qui ce n'est pas efficace. Ce n'est certainement pas pour les chômeurs, qui avaient le droit de se faire entendre. Actuellement, avec le nouveau Tribunal de la sécurité sociale, ils pourront se faire entendre par écrit. Si le tribunal décide de maintenir sa décision, il pourra le faire sans apporter de nouveaux éléments à la personne qui en fait la demande. La secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences parle d'impartialité. Moi, je parle de partialité. Elle a parlé de 70 membres. Parmi ces gens, combien sont nommés par le gouvernement actuel à 120 000 $ par année?
En plus, on sait très bien qu'on prévoit des compressions dans ce dossier, des quotas de 485 000 $. Ce sont donc les chômeurs qui vont en souffrir.
Je réitère ma demande à la secrétaire parlementaire. Pourquoi ce gouvernement s'entête-il obstinément à punir les chômeurs et à les traiter comme des criminels tout en laissant leur sort entre les mains des candidats défaits conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, en décidant de remplacer quatre tribunaux par un seul, nous avons porté une attention particulière aux mesures de protection qui doivent être en place pour assurer l'intégrité du système.
On ne peut nier le fait que l'ancien système, avec ses quatre tribunaux, chacun doté de son propre personnel et de ses processus, était coûteux et inefficace.
Le Tribunal de la sécurité sociale est une approche pleine de bon sens, qui facilitera les choses pour les appelants, qui souhaitent voir leur cause entendue, et ce, à coûts moindres pour les Canadiens. En simplifiant le processus d'appel, nous aurons un processus qui est non seulement juste et impartial, mais aussi plus efficace et moins coûteux.
L'expérience particulière des décideurs dans chaque section sera prise en compte. Tous les membres qui jugeront les causes concernant l'assurance-emploi seront sélectionnés en consultation avec les représentants des employeurs et des employés qui siègent à la Commission de l'assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le Président, mon intervention d'aujourd'hui fait suite à la question que j'ai posée le 4 décembre dernier concernant les nombreux changements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables.
Je tiens à préciser que la réforme de la Loi sur la protection des eaux navigables n'a jamais été annoncée que ce soit en campagne électorale ou dans les budgets mammouths du gouvernement conservateur. C'était une véritable surprise, d'autant plus que le gouvernement n'en avait pas fait l'annonce pendant la campagne électorale.
Malheureusement, quand j'ai posé ma question au ministre des Transports, il n'a pas du tout répondu aux inquiétudes de la population canadienne en ce qui concerne les changements à ce projet de loi.
Pourtant, ma question était très claire, simple et inspirée des témoignages des citoyens. J'ai fait une tournée de la circonscription de Mégantic—L'Érable et de la région de la rivière Chaudière pour savoir si la population connaissait cette réforme. Ils m'ont répondu qu'ils ne savaient pas que le lac Mégantic, la rivière Chaudière et même la rivière Saint-François, dans ma circonscription, ne seraient plus protégées sur le plan environnemental.
Après ma tournée, les gens sont venus me voir. Ils n'en revenaient pas que leur député conservateur n'ait pas défendu leur rivière ou leur lac. Même une fois revenu dans ma circonscription, j'ai reçu plusieurs appels de gens qui voulaient me remercier et me dire qu'ils étaient fâchés par rapport à cette situation. Voilà quelques exemples concrets de gens de la collectivité qui n'étaient pas au courant de cette réforme. Ils étaient outrés et fâchés.
Dans le dossier de la protection des eaux navigables, je doute fort qu'on puisse appliquer le légendaire slogan que les conservateurs avaient utilisé pour séduire les Canadiens, « Notre région au pouvoir ». On peut plutôt utiliser le slogan que nous sommes en train de faire circuler, soit « Votre région abandonnée par les conservateurs ». D'ailleurs, on l'a remarqué dans les très bons commentaires qu'a faits ma collègue tout à l'heure concernant l'assurance-emploi. C'est la même chose.
À cet égard, nous nous demandons pourquoi les conservateurs ont laissé le président du Conseil du Trésor protéger les lacs des riches et célèbres de sa circonscription et abandonner les autres citoyens du reste du Canada. On se pose la question.
J'ai analysé toute la situation de fond en comble et il n'y a pas d'explication raisonnable. Il est important de mentionner qu'à l'occasion d'une question à la Chambre, ma collègue néo-démocrate avait bel et bien démontré que sur le site Web, la Loi sur la protection des eaux navigables mentionnait des dizaines de fois le mot « environnement ». Après l'avoir mentionné à la Chambre, presque aussitôt, le lendemain, je crois, le site Web a été complètement changé et toute mention ayant rapport à l'environnement a été retirée. Nous pouvons parler de hasard, mais je pense plutôt que c'était fomenté par le Parti conservateur.
L'abandon de la protection de l'environnement choque les gens. Ils ne comprennent pas pourquoi certains lacs et rivières sont protégés, mais que la rivière Saint-François, le lac Mégantic et la rivière Chaudière ne le sont pas. C'est ma question.
Monsieur le Président, tous ces cours d'eau que l'honorable député vient de mentionner sont protégés. Les lois liées à l'environnement continueront de s'appliquer à tous les cours d'eau au pays, comme il l'a mentionné.
Les changements que nous avons apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables ne sont pas liés à l'environnement, parce que ce n'est pas une loi environnementale. Si cette loi n'est pas environnementale et qu'elle ne l'a jamais été, les amendements qu'on y apportera n'auront aucune répercussion sur l'environnement.
La Loi sur la protection des eaux navigables s'applique aux règlements des intérêts différents, des navires et, par exemple, des ponts. Cela permet aux Canadiens d'avoir accès à ces eaux pour le transport de même que pour la construction. C'est la raison première pour laquelle la loi a été créée.
À l'heure actuelle, la loi s'applique aux eaux où la navigation ne peut être évitée. Nos fonctionnaires sont obligés de s'engager dans des projets n'ayant aucune conséquence sur la navigation. Afin d'éliminer ce gaspillage et de permettre le bon fonctionnement de notre économie, nous avons changé la loi pour cibler les eaux navigables.
[Traduction]
Heureusement, toutes les lois destinées à protéger l'environnement continuent de s'appliquer, comme cela a toujours été le cas. Par exemple, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches et les lois sur les habitats fauniques continueront de s'appliquer. Toutes ces lois continueront de protéger les voies navigables dont le député a parlé dans son discours.
Le fait est que les lois visant la navigation s'appliqueront uniquement aux eaux navigables. Cela me semble logique. Si un cours d'eau est trop petit pour y permettre la navigation et qu'un agriculteur souhaite construire une passerelle pour l'enjamber, je ne crois pas qu'il soit nécessaire que Transports Canada vienne s'assurer que cette passerelle n'entravera pas le passage d'un navire. Lorsque les riverains du lac Wabamun, en Alberta, souhaitent construire des petits quais à des fins récréatives pour que leurs enfants puissent y pêcher ou, Dieu nous en préserve, plonger dans le lac, je ne crois pas qu'il soit nécessaire que des fonctionnaires fédéraux viennent s'assurer que cela ne nuira pas au passage des pétroliers. Nous savons bien que c'est inutile.
Les lois sur la navigation viseront dorénavant la navigation.
[Français]
Monsieur le Président, avant de reprendre le débat sur la Loi sur les eaux navigables, je veux souligner que mon honorable collègue s'est vanté en disant que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur les pêches visant la protection de l'habitat du poisson pourraient s'appliquer. Or on a porté atteinte à ces deux lois dans les projets de loi C-38 et C-45. On les a modifiées et on en a diminué les protections. De fait, le gouvernement s'attaque à la protection environnementale. Pourquoi y a-t-il deux poids deux mesures dans la Loi sur la protection des eaux navigables?
Si mon honorable dit qu'il n'est pas nécessaire de protéger l'environnement, pourquoi faut-il donc que le Conseil du Trésor protège les lacs d'une circonscription en particulier? Supposément, cela ne protège pas l'environnement. Pourtant, ces lacs sont protégés alors que les dizaines de milliers d'autres lacs et rivières du Canada ne le sont pas.
Il faut se poser la question. Pourquoi cette injustice? Pourquoi faut-il que le Conseil du Trésor protège les lacs d'une circonscription de gens riches et célèbres? Que faisons-nous de tous les autres lacs canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais encore une fois tenter d'expliquer la situation.
Reprenons l'exemple du lac Wabamun, en Alberta. Les gens qui souhaitent y construire des quais à des fins récréatives n'interrompent pas le transport de marchandises ou la navigation. Il est donc inutile que des fonctionnaires d'Ottawa ou d'un ministère fédéral viennent s'assurer que ces quais n'interrompent pas la navigation. Par contre, si quelqu'un essaie de construire quelque chose qui serait nuisible à l'environnement sur ce même lac, alors les lois fédérales de protection de l'environnement continueraient de s'appliquer, car les modifications que nous apportons à la Loi sur la protection des eaux navigables n'ont absolument rien à voir avec l'environnement. Les lois environnementales, qui sont nombreuses et adéquates, continueront d'être là pour protéger notre environnement.
[Français]
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