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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 233

Tuesday, April 16, 2013

10:00 a.m.

Journaux

No 233

Le mardi 16 avril 2013

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 411-3255 concerning hazardous products. — Sessional Paper No. 8545-411-24-15;

— no 411-3255 au sujet des produits dangereux. — Document parlementaire no 8545-411-24-15;

— Nos. 411-3317, 411-3318, 411-3343, 411-3347, 411-3349, 411-3350, 411-3413, 411-3419, 411-3427, 411-3429, 411-3441 and 411-3530 concerning sex selection. — Sessional Paper No. 8545-411-132-03;

— nos 411-3317, 411-3318, 411-3343, 411-3347, 411-3349, 411-3350, 411-3413, 411-3419, 411-3427, 411-3429, 411-3441 et 411-3530 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-411-132-03;

— No. 411-3342 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-411-32-36;

— no 411-3342 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-36;

— No. 411-3348 concerning immigration. — Sessional Paper No. 8545-411-20-24;

— no 411-3348 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-411-20-24;

— No. 411-3417 concerning aboriginal affairs. — Sessional Paper No. 8545-411-33-08.

— no 411-3417 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-411-33-08.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That this House condemn the attacks perpetrated during the 2013 Boston Marathon and express its deepest sympathies to the victims of this senseless violence and their families.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne les attaques perpétrées pendant le marathon de Boston de 2013 et qu’elle exprime sa profonde sympathie envers les victimes de cette violence insensée ainsi qu’à leurs familles.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), one concerning foreign aid (No. 411-3560);

— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'aide internationale (no 411-3560);

— by Mr. Wilks (Kootenay—Columbia), one concerning genetic engineering (No. 411-3561);

— par M. Wilks (Kootenay—Columbia), une au sujet du génie génétique (no 411-3561);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning navigable waters (No. 411-3562) and one concerning the democratic process (No. 411-3563).

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 411-3562) et une au sujet du processus démocratique (no 411-3563).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), seconded by Ms. Fry (Vancouver Centre), moved, — That the House recognize that the use of temporary foreign workers to replace Canadian workers in jobs Canadians are qualified and able to do is an abuse of the Temporary Foreign Worker Program, and that it is the government's responsibility to ensure that this program is not abused in a way which threatens the wellbeing of Canadian workers and the Canadian economy; that a special committee be appointed, with a mandate to conduct hearings on this critical issue, to hear from Canadians affected by this practice, and to propose solutions to strengthen the rules around the Temporary Foreign Worker Program to prevent abuse; that the committee consist of 12 members which shall include seven members from the government party, four members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders, as well as the power to travel, accompanied by the necessary staff, inside and outside of Canada, subject to the usual authorization from the House; that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the committee no later than April 26, 2013; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); and that the committee report its recommendations to the House no later than June 19, 2013.

M. Cuzner (Cape Breton—Canso), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), propose, — Que la Chambre reconnaisse que le recours à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs Canadiens dans des emplois pour lesquels les Canadiens sont qualifiés et en mesure de faire le travail, représente un abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires et que le gouvernement est responsable de s’assurer qu’on ne se serve pas de ce programme de façon abusive et préjudiciable au bien-être des travailleurs Canadiens et de l’économie canadienne; qu’un comité spécial soit créé et qu’il soit chargé de tenir des audiences sur cette question critique, d’entendre les Canadiens touchés par cette pratique, et de proposer des solutions visant à renforcer les règles relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour empêcher les abus; que le comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 26 avril 2013; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 19 juin 2013.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), seconded by Ms. Fry (Vancouver Centre), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cuzner (Cape Breton—Canso), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Notice of Motion Avis de Motion

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading of Bill S-2, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), seconded by Ms. Fry (Vancouver Centre), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cuzner (Cape Breton—Canso), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 655 -- Vote no 655)
YEAS: 128, NAYS: 148
POUR : 128, CONTRE : 148

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Coderre
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer

Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 128

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt

Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel

Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton

Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 148

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Business of Supply

Travaux des subsides

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Rankin (Victoria), seconded by Mr. Côté (Beauport—Limoilou), — That this House condemn the tax hikes introduced by the government in Budget 2013 on hospital parking, bicycles, baby strollers, coffee makers, iPods and other goods and services, which break the promise the government made to Canadians during the last election.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), — Que la Chambre condamne les hausses de taxes introduites par le gouvernement dans le budget 2013 sur le stationnement des hôpitaux, les bicyclettes, les poussettes pour bébés, les cafetières, les iPods et d’autres biens et services, ce qui vient briser la promesse que le gouvernement a faite aux Canadiens lors des dernières élections.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 656 -- Vote no 656)
YEAS: 128, NAYS: 147
POUR : 128, CONTRE : 147

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Coderre
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer

Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 128

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel

Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef

Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger

Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 147

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 6:10 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Item No. 1 in the order of precedence, standing in the name of Ms. Borg (Terrebonne—Blainville), was called and, not having been proceeded with, in accordance with Standing Order 42(2), dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. (Private Members' Business C-475)

L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de Mme Borg (Terrebonne—Blainville), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-475)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:10 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 10, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:42 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.