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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 233
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 avril 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 233
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 16 avril 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le marathon de Boston de 2013
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que la Chambre condamne les attaques perpétrées pendant le marathon de Boston de 2013 et qu’elle exprime sa profonde sympathie envers les victimes de cette violence insensée ainsi qu’à leur famille.
Le député de Yukon a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui à la Chambre une pétition au nom de dizaines de membres de ma collectivité, Hamilton Mountain, au sujet du rôle de l'ACDI dans le financement de projets de l'industrie extractive du secteur privé canadien ainsi que dans le soutien financier de l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix.
Les pétitionnaires sont profondément préoccupés par la nouvelle orientation du gouvernement à l'égard de l'ACDI, notamment par les modifications annoncées récemment dans le budget de 2013, et demandent au Parlement d'adopter les objectifs stratégiques suivants: 1) examiner de nouvelles solutions aux difficultés du développement qui respectent la Loi canadienne sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle; 2) dans l'attribution du financement de l'ACDI, privilégier les ONG expérimentées que les Canadiens appuient et dont le financement a été réduit; 3) faire preuve de responsabilité sur la scène internationale en restaurant l'engagement du Canada à consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide au développement officielle.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter ce matin.
[Français]
La première concerne des pétrolières sur les côtes de la Colombie-Britannique.
[Traduction]
Les signataires sont de la région de Vancouver. Ils demandent à la Chambre des communes d'imposer un moratoire permanent sur la circulation de pétroliers dans les eaux du Nord de la Colombie-Britannique, qu'un moratoire fédéral-provincial protège depuis 1972.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des personnes habitant majoritairement les régions de Tofino et de North Vancouver.
Les pétitionnaires pressent la Chambre des communes de demander au premier ministre de créer une commission royale sur les appels automatisés effectués pendant la campagne électorale fédérale de 2011.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Que la Chambre reconnaisse que le recours à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs Canadiens dans des emplois pour lesquels les Canadiens sont qualifiés et en mesure de faire le travail, représente un abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires et que le gouvernement est responsable de s’assurer qu’on ne se serve pas de ce programme de façon abusive et préjudiciable au bien-être des travailleurs Canadiens et de l’économie canadienne; qu’un comité spécial soit créé et qu’il soit chargé de tenir des audiences sur cette question critique, d’entendre les Canadiens touchés par cette pratique, et de proposer des solutions visant à renforcer les règles relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour empêcher les abus; que le comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 26 avril 2013; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 19 juin 2013.
-- Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter cette motion aujourd'hui au nom du Parti libéral. Je remercie ma collègue, la députée de Vancouver-Centre, de l'avoir appuyée.
Les Canadiens qui ne connaissaient pas le Programme des travailleurs étrangers temporaires en ont certainement appris l'existence au cours des derniers mois. Il est important de débattre de façon juste et transparente de ce programme dans le but d'en améliorer différentes facettes.
Il importe de noter que ce programme a été instauré par un gouvernement libéral il y a des dizaines d'années afin de régler un problème précis au sein de la main-d'oeuvre canadienne. À l'époque, le gouvernement avait d'abord et avant tout cherché à en arriver à un juste équilibre entre la protection des emplois et des salaires des travailleurs canadiens et l'accès des Canadiens à des possibilités d'emploi. Il visait également à aider les entreprises et les sociétés qui avaient vraiment de la difficulté à trouver des travailleurs. Enfin, le gouvernement avait cherché à protéger la dignité des travailleurs étrangers temporaires en faisant en sorte qu'ils reçoivent un salaire juste et qu'ils soient traités aussi équitablement que les travailleurs canadiens occupant le même emploi.
Ce que j'espère démontrer dans le cadre de mon intervention d'aujourd'hui, c'est que cet équilibre a été rompu au cours des dernières années. Il a été détruit. Le gouvernement a faussé le système afin de favoriser uniquement les employeurs. Il a supprimé d'importantes mesures de protection pour les travailleurs canadiens et traité les travailleurs étrangers temporaires de façon inéquitable. C'est ce qui a suscité la colère de bien des Canadiens d'un bout à l'autre du pays et soulevé des préoccupations au sujet du programme. Il reste à espérer que l'adoption de cette motion permettra à un comité de la Chambre de se pencher sur les nombreux problèmes et aspects, et qu'il sera possible de remettre ce programme sur les rails.
Depuis quelques mois, voire quelques années, on constate que les Canadiens commencent à perdre confiance. Il ne s'agit pas seulement de ce programme. Qu'ils soient volontaires, dus à une mauvaise gestion ou simplement le fruit d'une mauvaise idée, le gouvernement a posé divers gestes qui ont fait en sorte que les Canadiens ont perdu confiance dans certains programmes gouvernementaux. Les Canadiens se sentent blessés lorsqu'ils perdent confiance. Lorsqu'on n'a plus confiance dans ce programme, ce sont les employeurs canadiens, les employés canadiens et certainement ceux qui souhaitent devenir des employés canadiens qui y perdent.
La population serait sans doute étonnée d'apprendre qu'en ce qui concerne les emplois créés par le Parti conservateur, près d'un sur sept est occupé par un travailleur étranger temporaire. C'est un nombre quand même assez important. Comment cela est-il possible alors qu'il y a près d'un million et demi de Canadiens sans emploi au pays? C'est la question que tout le monde se pose, mais le gouvernement n'a pas pu y répondre.
Si la controverse entourant la décision de la Banque royale, la semaine dernière, est la goutte qui a fait déborder le vase en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement conservateur, c'est peut-être une bonne chose qu'on ait fait la lumière sur cette situation.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose se produit. L'automne dernier, nous avons assisté au scandale lié à la société HD Mining en Colombie-Britannique. Les mineurs canadiens n'ont pas eu la possibilité d'obtenir ces emplois dans le secteur minier, car ils ne parlaient pas le mandarin. Par conséquent, on a approuvé la venue au pays de nombreux mineurs chinois, qui ont obtenu ces emplois.
Lorsqu'une telle chose se produit, nous savons que quelque chose ne va pas dans le système et que celui-ci doit être évalué.
On a déjà sonné l'alarme à propos de ce programme bien avant cet incident. En 2009, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant qui portait entre autres sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Chaque fois qu'il y a une controverse, le gouvernement se dit préoccupé par la situation. Lorsque les conservateurs ont sabré dans le régime d'assurance-emploi, ils se sont dits très préoccupés et ont affirmé qu'ils prenaient le tout au sérieux. Chaque fois que quelque chose va mal, le gouvernement dit être très préoccupé par la situation. Cela ne le motive pas pour autant à faire quoi ce soit pour régler le problème, mais il n'en demeure pas moins très préoccupé.
Il ne se passe rien. Le gouvernement se contente d'exprimer encore et encore ses préoccupations. Or, nous avons maintenant dépassé cette étape.
Je sais que les Canadiens sont préoccupés. Étant donné que le programme a connu un essor fulgurant et a accepté au-delà de 200 000 travailleurs étrangers temporaires de plus au cours des six dernières années, ils ont de quoi être préoccupés. Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, on comptait 140 000 travailleurs étrangers temporaires. À l'heure actuelle, on en compte environ 340 000.
Chaque fois que ce programme suscite la controverse, on affirme qu'il fait l'objet d'un examen. Or, nous n'avons jamais vu d'examen, ni de résultats d'un examen, mais il fait l'objet d'un examen, car le gouvernement est préoccupé. Il y a déjà bien longtemps que les propos du gouvernement sonnent creux et sont vides de sens.
Le Parti libéral considère que cette question est extrêmement importante pour les travailleurs et les entreprises du Canada ainsi que pour les travailleurs étrangers, qui doivent eux-mêmes compter sur les promesses creuses du gouvernement en matière de réévaluations et de réformes.
Ce programme, qui avait pour but d'aider les employeurs à remédier aux graves pénuries de main-d'oeuvre, a déjà été tout à fait légitime. Or, il a pris une mauvaise tangente à cause de la mauvaise gestion du gouvernement. Il faut donc le remanier, et c'est pour cette raison que j'ai présenté la motion dont il est question aujourd'hui.
Il est absurde qu'on accueille de plus en plus de travailleurs étrangers tandis que le nombre de chômeurs augmente. Il y a sept ans, on comptait 20 000 travailleurs étrangers temporaires à Toronto. Le taux de chômage était alors de 7,2 %. Aujourd'hui, on en compte plus de 60 000 et le taux de chômage est de 8,8 ou 8,9 %. Ces chiffres sont absurdes. Ce n'est que dans le cadre d'un comité parlementaire qu'on pourrait procéder à un examen ouvert et transparent du programme, ce qui permettrait de convaincre de nouveau la population que celui-ci ne sert pas seulement les intérêts des employeurs, mais aussi ceux des travailleurs canadiens, des travailleurs étrangers temporaires et de toute la société.
Comment en sommes-nous arrivés là? Le Programme des travailleurs étrangers temporaires servait à répondre aux besoins à court terme des employeurs en matière de main-d'oeuvre. Les conservateurs en font de plus en plus un programme qui crée un bassin de travailleurs de remplacement qui sont dociles et peu coûteux. C'est ce qu'ils ont créé pour le Canada. Ce faisant, ils rendent les employeurs dépendants du programme et privent les chômeurs — parmi lesquels on compte beaucoup d'Autochtones, de jeunes et de personnes handicapées — de possibilités d'emploi. Ces gens sont encore plus désavantagés par la création de cet important bassin de travailleurs étrangers temporaires.
Le gouvernement se targue souvent d'avoir créé beaucoup d'emplois depuis la fin de la récession. Par contre, il se garde bien de parler des gens qui occupent ces emplois. Comme je l'ai dit au début de mon discours, au nombre des emplois créés par les conservateurs depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir en 2006, un sur sept est occupé par un travailleur temporaire. Ce chiffre est ahurissant. Depuis que le Parti conservateur dirige le pays, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a augmenté de près d'un quart de million.
La controverse entourant la Banque Royale du Canada la semaine dernière illustre bien ce qui cloche avec ce programme. Les règles sont devenues tellement laxistes qu'une société de sous-traitance a obtenu la permission de faire appel à des travailleurs étrangers pour aider une compagnie canadienne à délocaliser en Inde des emplois spécialisés et bien rémunérés, et de faire former les nouveaux employés par des travailleurs canadiens. Pour qu'une telle demande soit approuvée, il faut que les mécanismes de contrôle soient absents ou ignorés. C'est l'un ou l'autre.
Il y a plus de trois ans, la vérificatrice générale a déposé un rapport accablant sur le programme des travailleurs étrangers temporaires; on y disait que le programme était géré de manière inefficace, et qu'il trahissait non seulement les attentes des Canadiens, mais aussi celles des travailleurs étrangers. Le gouvernement a tenu de belles paroles au sujet de ce rapport et a mis en place certains changements qui n'ont réglé ni les problèmes d'alors, ni ceux d'aujourd'hui. Le gouvernement n'a jamais voulu assumer de responsabilité quant aux problèmes liés à ce programme. Chaque fois qu'une controverse éclate, on l'examine et on s'inquiète, mais, peu importe les changements apportés par le gouvernement, les choses empirent plutôt que de s'améliorer.
Les conservateurs affirment que le programme ne sert que de dernier recours aux employeurs à la recherche de solutions temporaires. Pourtant, les faits nous indiquent tout le contraire.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a déclaré, pas plus tard que l'automne dernier, que le programme « fonctionnait bien ». Selon elle, tout était parfait. Elle pensait que tout se déroulait normalement. Toutefois, lorsqu'une compagnie obtient la permission d'embaucher 200 mineurs chinois en Colombie-Britannique parce qu'elle est incapable de trouver des travailleurs canadiens parlant le mandarin, c'est signe que le programme pose problème. Si on laisse le programme prendre de l'expansion et le nombre de travailleurs étrangers augmenter en dépit de la hausse du taux de chômage, c'est signe que les choses ne tournent pas rond.
Je vais poser quelques questions pour tenter de comprendre le gâchis que le gouvernement a causé avec ce programme.
Comment nous sommes-nous retrouvés dans cette situation? C'est la première question à laquelle nous devrions répondre. Comment sommes-nous passés de 140 000 travailleurs étrangers temporaires en 2006 quand le taux de chômage était de 6,3 % à 340 000 travailleurs étrangers temporaires quand ce taux est maintenant de 7,6 %?
C'est à cause des changements peu judicieux que les conservateurs ont apportés au programme et à leur mauvaise gestion de ce dernier. Ils ont augmenté le nombre d'emplois peu spécialisés admissibles dans le programme. Ils ont accéléré le traitement des demandes dans certaines régions ainsi que le processus d'approbation pour de nombreux employeurs, le faisant passer à 10 jours. De plus, ils ont permis aux employeurs de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % de moins que les travailleurs canadiens. Les conservateurs ont fait tout cela sans mettre en place les mécanismes de contrôle appropriés pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus. C'est courir au désastre.
Nous pouvons nous rendre compte des priorités et des croyances du gouvernement quand nous comparons sa réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires et celle du programme d'assurance-emploi. Le contraste est frappant. Le gouvernement a réformé l'assurance-emploi parce qu'il croyait que ses prestataires étaient des paresseux qui cherchaient des moyens de flouer le système. Il a d'ailleurs pris de nouvelles mesures qui sont fondées sur cette croyance, y compris celle visant à forcer les gens à accepter des postes qui ne correspondent pas à leurs compétences et à leur expertise, ainsi qu'à accepter une baisse de salaire allant jusqu'à 30 %.
Les conservateurs pensent que, pour lutter contre la fraude, il est juste et raisonnable d'envoyer des inspecteurs sans préavis chez des gens sur qui ne pèse aucun soupçon afin d'enquêter sur eux. Et comme si cela ne suffisait pas, ils réduisent le personnel affecté au traitement des demandes d'assurance-emploi, de sorte que les délais de traitement se sont allongés depuis qu'ils sont au pouvoir. À l'heure actuelle, il faut habituellement compter de cinq à six semaines pour l'émission d'un chèque à un chômeur.
Le contraste est frappant. Comparons cette situation aux modifications que les conservateurs ont apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils ont assoupli les règles, accéléré le traitement des demandes et effectué l'an dernier des changements qui ont réduit le délai de traitement à 10 jours pour les employeurs. Ils ont permis aux employeurs de baisser les salaires, au lieu de les augmenter, et finalement, présumant qu'ils n'abuseront pas du système, ils se fient à eux quand ils indiquent, sur les formulaires, qu'ils ne pouvaient pas embaucher de travailleurs locaux, de chômeurs canadiens. Ils les croient sur parole. Le contraste avec les modifications apportées au régime d'assurance-emploi est saisissant.
Ma deuxième question est la suivante: pourquoi cela s'est-il produit?
Le gouvernement s'est justifié d'avoir autorisé, voire encouragé, l'explosion du nombre de travailleurs étrangers temporaires en alléguant la pénurie de main-d'oeuvre et de compétences. C'est la rengaine habituelle des conservateurs. Ils ont élargi le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remédier à la pénurie de main-d'oeuvre au lieu de mettre sur pied un plan durable et à long terme concernant les compétences.
Or, voilà maintenant que cette façon de faire se retourne contre eux. Quand on refuse d'élaborer un plan qui met l'accent sur les investissements profitant aux employeurs et aux travailleurs, fournit des renseignements exacts sur le marché du travail pour aider les gens à comprendre où se trouvent les emplois aujourd'hui et où ils se trouveront demain, accroît la formation en milieu de travail afin d'aider les employés à être plus productifs et facilite la mobilité de la main-d'oeuvre pour permettre aux gens d'aller là où se trouvent les emplois et de faire reconnaître leurs titres de compétence, on finit par se retrouver avec le problème que nous avons sur les bras aujourd'hui. Il est honteux que le gouvernement ait gaspillé sept ans à recourir à des solutions à court terme et à des politiques boiteuses pour tenter de remédier à la pénurie à long terme de main-d'oeuvre et de compétences.
J'ai mentionné certains des groupes sous-employés qui ont subi les conséquences des programmes inefficaces et des priorités peu judicieuses des conservateurs. Les jeunes comptent parmi les perdants des politiques du gouvernement actuel. Le gouvernement les a tout simplement laissé tomber. Le taux de chômage chez les jeunes est de deux points supérieur à ce qu'il était il y a sept ans. Au cours de cette période, il s'est perdu, net, 50 000 emplois pour les jeunes.
Le gouvernement vante la Stratégie emploi jeunesse; or, elle soutient près de 50 000 emplois d'étudiants de moins que la dernière année où les libéraux étaient au pouvoir. À lui seul, ce chiffre montre que les politiques des conservateurs ont échoué et que leurs priorités sont à la mauvaise place. Comment le gouvernement peut-il justifier une telle situation alors qu'il encourage l'augmentation du recours aux travailleurs étrangers? Pour dire les choses simplement, il est plus important pour les conservateurs qu'on recrute des travailleurs étrangers pour occuper des emplois canadiens que de former nos jeunes pour qu'ils puissent occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain.
Pour terminer, j'aimerais poser la question suivante: quelle place les travailleurs étrangers temporaires devraient-ils occuper dans notre plan de formation et de main-d'oeuvre?
Tout d'abord, ce programme devait servir principalement de dernier recours aux employeurs, le temps qu'ils trouvent des travailleurs qualifiés en offrant des salaires plus élevés, en investissant dans la formation et en augmentant la productivité des travailleurs.
Ensuite, il ne fait aucun doute que, dans certaines régions et dans certains corps d'emploi, il existe de réelles pénuries de travailleurs qualifiés et de main-d'oeuvre. Inutile de faire l'autruche. Il nous incombe de remédier aux lacunes de ce programme pour les employeurs qui ne peuvent vraiment pas trouver de travailleurs. Nous savons que, si le secteur agricole ne recourait pas à des travailleurs étrangers temporaires dans bien des régions du pays, notre industrie agricole aurait disparu. Employé à bon escient, le Programme des travailleurs étrangers temporaires joue un rôle important et nécessaire en ce qu'il aide les entreprises à combler les pénuries réelles et graves de travailleurs qualifiés et de main-d'oeuvre.
Mais, force est de constater que le système est détraqué et qu'il faut le remettre en état. Un coup de barre s'impose. Plutôt que d'investir dans les entreprises et les travailleurs canadiens pour créer une main-d'oeuvre bien formée et productive, le gouvernement emprunte la voie facile et se tourne vers des travailleurs étrangers temporaires et cela ne marche pas. La liste d'exemples d'entreprises qui abusent du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour réduire leur masse salariale à long terme plutôt que d'y recourir pour combler des pénuries temporaires de main-d'oeuvre s'allonge.
Le chat est sorti du sac et cela fait beaucoup jaser dans tout le pays en ce moment. En ce qui nous concerne, si nous, législateurs et parlementaires, nous fermons les yeux, nous ferons beaucoup de tort aux entreprises et aux travailleurs du pays. Nous rendrons un bien mauvais service à la société.
Cela irait à l'encontre de la raison d'être du Parlement. J'espère que tous les partis appuieront cette motion, que nous puissions aller au fond des choses et que des recommandations soient faites pour remédier aux lacunes de ce programme.
Un ralentissement économique a aussi frappé alors que le parti du député d'en face était au pouvoir, monsieur le Président. À l'époque, les libéraux ont pigé des millions de dollars à même la caisse d'assurance-emploi afin d'atteindre l'équilibre budgétaire. Ils ont équilibré le budget sur le dos des chômeurs au lieu de miser sur la formation de la main-d'oeuvre, ce qui aurait évité que des postes restent vacants parce que personne n'a les compétences requises pour les combler.
Le député pourrait-il rappeler à la Chambre à combien de millions s'élève la ponction que les libéraux ont effectuée dans la caisse d'assurance-emploi afin de donner l'impression que leur budget était équilibré?
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de faire la lumière à ce sujet. Je crois qu'une petite leçon d'histoire s'impose.
Oui, la caisse d'assurance-emploi enregistrait un excédent. Avant 1993, c'est-à-dire après toutes ces années sous le régime des conservateurs, du temps où le taux de chômage s'élevait à 12,5 % et où l'inflation était supérieure à 10 % — tout comme les taux d'intérêt, d'ailleurs —, nous dépensions chaque année 48 milliards de dollars de plus que nous n'en percevions, et le déficit n'a cessé de se creuser sous Brian Mulroney. Sous les conservateurs, la dette publique est passée de 140 à 540 milliards de dollars.
En 1992, le vérificateur général a déclaré que la caisse de l'assurance-emploi ne pouvait plus rester autonome et qu'il fallait la verser dans le Trésor public, car, sous le régime conservateur, elle se retrouvait en faillite. L'histoire est d'ailleurs en train de se répéter.
Alors que les conservateurs avaient mené la caisse à la faillite, le gouvernement libéral a su ramener successivement le taux de chômage à 8,5, puis à 7,5 et enfin à 6,2 %. Les cotisants à l'assurance-emploi étaient de plus en plus nombreux, tandis que les prestataires puisaient de moins en moins dans la caisse, qui était intégrée aux recettes générales, ce qui nous a permis d'investir dans la santé, les transferts aux provinces ainsi que les programmes et les services destinés à la population.
C'était le bon vieux temps, celui des budgets équilibrés, celui des budgets excédentaires. J'ignore de quel gâchis nous hériterons la prochaine fois, mais plus vite nous nous débarrasserons de ces gens-là, mieux nous pourrons limiter les dégâts.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié les observations du député de Cape Breton—Canso. Je ne met aucunement en doute la sincérité avec laquelle il a proposé cette motion.
Il est vrai que la mauvaise gestion économique des conservateurs nous a mis dans une situation où le chômage et la pénurie de main-d'oeuvre sont élevés, chose qui ne devrait vraiment pas se produire aujourd'hui dans notre pays et dans notre économie. Par le passé, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a joué un rôle important pour contrer les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée, mais le député a tout à fait raison de dire que, sous le gouvernement conservateur, ce programme est devenu un véritable gâchis.
Je n'arrive pas à me mettre dans la peau de l'un des employés de la RBC qui ont perdu leur emploi pour être remplacés par des travailleurs étrangers temporaires dont le salaire allait être plus bas. Et pour comble, bien sûr, on a demandé aux employés qui perdaient leur emploi de former ceux qui allaient prendre leur place.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit être revu. Dans le contexte actuel, où 1,4 million de Canadiens sont au chômage, les Canadiens méritent que des mesures soient prises à l'égard de ce programme. Toutefois, si le député partage cette grande préoccupation et cette profonde consternation sur la façon dont le gouvernement gère le programme, pourquoi présente-t-il une motion qui demande simplement la création d'un autre comité?
Le comité en question sera dominé par les députés ministériels, comme tous les autres comité de la Chambre. Ils sont majoritaires. Comment arriverons-nous à prendre des mesures concrètes quand la seule chose que nous demandons est la création d'un autre comité pour faire d'autres études?
Je pense que les Canadiens veulent des gestes concrets. Il veulent qu'un échéancier soit établi. Ils veulent que le gouvernement s'intéresse sérieusement à la question. Ils ne veulent pas davantage de discours et, franchement, ils méritent que des mesures soient prises.
Monsieur le Président, ayant participé récemment aux travaux du Comité des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social avec ma collègue d'Hamilton Mountain, je peux déceler la frustration dans sa voix. En étudiant certaines questions, le comité a entendu des témoins qui ont avancé des idées importantes. Certains ont recommandé des idées qui auraient probablement été très prometteuses si elles n'avaient pas été rejetées par la majorité conservatrice siégeant au comité.
Pour répondre à la question de la députée, je crois que nous allons au moins faire la lumière sur ces questions. Partout au pays, il y a plusieurs exemples qui démontrent bien que des employeurs utilisent ce programme aux fins prévues. Ils respectent non seulement les règles, mais aussi l'objectif visé par le programme. Parmi leurs observations, notons qu'ils aimeraient aider certains travailleurs étrangers temporaires à obtenir la citoyenneté. La motion vise à ce que nous puissions entendre les employeurs et certains groupes de travailleurs qui ont des préoccupations à l'égard du programme afin qu'ils fassent valoir leur avis sur ces questions en particulier. Ainsi, ces idées seraient présentées publiquement, et nous serions en mesure d'entendre les arguments avancés par les groupes, et de les diffuser.
J'espère que les conservateurs peuvent comprendre que ce programme est un vrai gâchis.
Nous ne pouvons pas seulement demander au gouvernement de corriger la situation. Il a dit qu'il allait le faire en 2009, mais il n'a rien fait. En novembre dernier, la ministre a dit à la Chambre que le gouvernement allait examiner le programme et prendre les mesures nécessaires. Le gouvernement n'a rien fait. Je m'attendais aujourd'hui à ce que le gouvernement déclare qu'il fera probablement quelque chose à cet égard, à ce qu'il exprime des préoccupations, et à ce qu'il dise que le programme sera examiné. Les députés doivent faire avancer les choses, compléter le processus et faire en sorte qu'un rapport soit publié en juin. Faisons-le, et faisons-le comme il faut.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue. Il a très bien expliqué pourquoi le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne fonctionne pas. Le programme comporte d'importantes lacunes actuellement. J'appuie l'idée qu'un comité de la Chambre des communes tienne des audiences. Ce serait une occasion de montrer aux Canadiens que le Parlement peut fonctionner correctement. Dans sa sagesse, le gouvernement permettrait peut-être à des ministériels d'arrière-ban de donner leur propre avis pour une fois, et le comité pourrait peut-être accomplir quelque chose.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires soulève des préoccupations. Certaines personnes l'attaquent et disent qu'il enlève des emplois aux Canadiens. Pourtant, le secteur agricole a réellement besoin des travailleurs étrangers temporaires. J'aimerais que mon collègue nous dise comment faire pour trouver l'équilibre entre le besoin légitime de travailleurs étrangers dans certaines industries et certaines entreprises — qui, manifestement, utilisent le programme, avec l'aval du gouvernement — et le recours abusif à ce programme, ce qui nuit aux salaires et aux droits des travailleurs, entre autres. Comment faire pour trouver l'équilibre et ainsi justifier la légitimité du programme?
Monsieur le Président, j'aimerais faire valoir deux points.
Tout d'abord, le gouvernement a montré que l'idéologie est non seulement sa principale motivation, mais l'élément moteur de l'élaboration de ses politiques.
Le député siège à la Chambre depuis beaucoup plus longtemps que moi et sait donc que, lorsque les gouvernements précédents décidaient d'apporter telle ou telle modification à une politique, ils engageaient des discussions à ce sujet, soit au moyen d'un livre vert ou d'un livre blanc. Ils demandaient l'avis d'experts sur une question donnée avant d'élaborer une politique. Or, le gouvernement actuel ne prend aucune de ces mesures. Il est motivé par l'idéologie.
Je suis d'accord avec le député. J'ai discuté avec un agriculteur qui, depuis à peu près 15 ans, fait venir environ 15 travailleurs agricoles jamaïcains. Ces 15 travailleurs agricoles soutiennent une vingtaine d'autres emplois dans ce secteur. C'est une entreprise très prospère. Certains aspects de ce programme donnent d'excellents résultats et devraient être maintenus, mais seulement après un examen approfondi pour bien comprendre les aspects importants et déterminer comment nous pouvons corriger ses lacunes et l'améliorer.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Brampton-Ouest.
Monsieur le Président, je tiens à le dire clairement: les Canadiens pourront postuler les premiers à tout emploi offert. Le programme avait comme objectif, à l'origine, d'aider les employeurs à trouver du personnel temporaire dans les cas où il y avait une pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre.
Les problèmes qui ont été relevés récemment nous préoccupent, et nous proposons une solution pour résoudre ces problèmes dans le budget de 2013.
[Français]
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit seulement servir à répondre à des besoins aigus et urgents de main-d'oeuvre en l'absence de Canadiens pour faire le travail requis.
[Traduction]
La priorité de notre gouvernement est l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme. Au cours de la reprise économique, c'est le Canada qui a connu la plus forte croissance et la plus forte création d'emplois parmi les grands pays industrialisés, comme les États-Unis, le Japon et l'Allemagne. Depuis le creux de la récession économique mondiale, l'économie canadienne a créé plus de 900 000 emplois, dont la très vaste majorité sont des emplois à temps plein bien rémunérés, dans le secteur privé. La reprise économique a été largement propulsée par l'ingéniosité et la détermination des Canadiens et des entreprises canadiennes.
Par ailleurs, nous sommes en présence d'un paradoxe. Des pénuries importantes de main-d'oeuvre existent à certains endroits au pays, tandis qu'un taux de chômage élevé persiste à d'autres endroits. L'évolution de l'économie fait que la demande de travailleurs qualifiés diminue dans certains secteurs, tandis qu'elle augmente rapidement dans d'autres secteurs. Par conséquent, la demande et l'offre locales de main-d'oeuvre ne concordent pas dans certaines régions, et des pénuries existent dans certains métiers, alors qu'ils sont cruciaux pour l'économie et la prospérité.
Le Plan d'action économique du Canada de 2013 décrit plusieurs moyens employés par notre gouvernement pour résoudre ces problèmes en jumelant les Canadiens et les emplois disponibles.
Nous prenons des mesures maintenant pour outiller les Canadiens avec les compétences et la formation dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de qualité qui sont bien rémunérés. Malheureusement, l'opposition a voté contre un grand nombre de ces mesures destinées à aider les Canadiens.
[Français]
Nous avons annoncé la création de la subvention canadienne pour l'emploi, qui établira un lien plus direct entre la formation et les compétences recherchées par les employeurs.
[Traduction]
La subvention canadienne pour l’emploi, qui pourrait se traduire par un financement de 15 000 $ ou plus par personne, vise à offrir aux Canadiens la formation nécessaire pour qu'ils puissent occuper les emplois qui ne sont toujours pas comblés. Nous donnons aux apprentis l'occasion d'obtenir plus facilement l'expérience dont ils ont besoin pour devenir compagnons. Nous aidons les groupes sous-représentés, comme les handicapés, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, à intégrer le marché du travail et à trouver un emploi.
Comme le premier ministre l'a souligné vendredi dernier, certaines entreprises ne parviennent pas à trouver la main-d'oeuvre dont elles ont besoin pour fonctionner. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'adresse uniquement aux entreprises qui sont aux prises avec une pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre. Les règles sont très claires. Une entreprise ne devrait se prévaloir du programme que si aucun travailleur canadien n'est disponible pour combler un poste donné.
Les employeurs qui font une demande d'embauche de travailleurs étrangers temporaires sont tenus d'annoncer les postes offerts durant un certain temps. Cette mesure sert à garantir que l'on a épuisé tous les moyens possibles pour embaucher des Canadiens. Les employeurs doivent d'abord publier une annonce dans les journaux nationaux et sont également invités à recruter des gens parmi les populations qui se heurtent à des obstacles à l'emploi, notamment les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les handicapés et les jeunes.
Quant au salaire, je veux mettre les choses au clair. Tous les employeurs sont tenus d'offrir aux travailleurs étrangers temporaires le même salaire que celui offert à leurs employés canadiens pour un même travail, au même endroit.
Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs étrangers soient protégés par une assurance maladie offerte par la province ou le territoire ou par le privé. En vertu du contrat de travail, ils doivent également enregistrer les travailleurs étrangers auprès de la commission provinciale ou territoriale compétente en matière d'indemnisation des accidents du travail.
Par ailleurs, nous avons pris des mesures pour renforcer la protection offerte aux travailleurs étrangers temporaires et améliorer l'intégrité du programme. Les employeurs qui abusent du programme ou maltraitent des travailleurs s'exposent à des pénalités sévères et risquent même de se voir interdire l'utilisation du programme.
D'autres études et discussions en comité, voilà ce que réclame l'opposition. Pour notre part, nous agissons. Le député de Cape Breton—Canso a participé aux vastes études que le Comité permanent des ressources humaines a menées sur les pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au pays. Le comité s'est déplacé dans toutes les régions du pays afin de consulter les représentants, les employeurs et les travailleurs. Leur message était on ne peut plus limpide: il existe de graves pénuries de main-d'oeuvre dans plusieurs régions. Ce serait gaspiller les deniers publics que de refaire le travail qui a été accompli et d'entendre des témoignages semblables.
[Français]
Faute de travailleurs et de travailleurs qualifiés, les entreprises ne pourront croître et se développer, ce qui aura pour effet de ralentir notre économie au moment même où elle commence à montrer des signes de reprise. Et qui en souffrira? Nous tous.
[Traduction]
Cela étant dit, il est préoccupant de noter que, selon certaines sources, les employeurs n'utilisent pas toujours le Programme des travailleurs étrangers temporaires de la manière prévue.
J'aimerais tout d'abord rappeler ce que le gouvernement a annoncé au cours des derniers mois. L'an dernier, le gouvernement a annoncé que le programme serait réexaminé. Nous avons aussi annoncé l'établissement de liens plus étroits entre ce programme et l'assurance-emploi. Ces liens sont nécessaires, puisqu'il arrive souvent que des chômeurs canadiens, qui auraient les qualifications requises pour occuper ces emplois, ne savent même pas qu'ils existent. Grâce au nouveau service Alerte-emploi, les prestataires d'assurance-emploi seront informés, chaque jour, des possibilités d'emploi dans leur région. Nous avons aussi proposé des modifications législatives, qui aideront RHDCC à faire respecter les règles que doivent suivre les employeurs.
Dans le Plan d'action économique de 2013, nous avons annoncé plusieurs réformes afin que les Canadiens soient les premiers à profiter des emplois disponibles. De plus, les employeurs devront déployer plus d'efforts de recrutement sur le marché canadien — ce qui suppose par exemple d'accroître la durée et la portée de leurs annonces — avant d'être autorisés à recruter des travailleurs étrangers temporaires. Si des employeurs ont vraiment besoin d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires en raison d'une absence de candidats canadiens qualifiés, nous les aiderons à établir un plan de transition qui leur permettra d'embaucher des Canadiens plus tard. Par ailleurs, nous modifierons la réglementation encadrant l'immigration et la protection des réfugiés, de manière à réduire les cas où la connaissance d'une langue autre que l'anglais et le français est exigée comme critère d'embauche dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Enfin, nous proposons également d'exiger que les employeurs qui désirent embaucher des travailleurs étrangers temporaires paient des frais d'utilisation dans le cadre du processus visant le traitement des demandes d'avis relatif au marché du travail afin que ces coûts ne soient plus absorbés par les contribuables.
Le gouvernement continue de miser sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Le programme vise à créer des débouchés économiques pour les Canadiens en offrant aux employeurs la possibilité d'embaucher des gens qui détiennent des compétences qui font actuellement défaut dans la population canadienne; les employeurs ont ainsi la possibilité de faire croître leurs entreprises. Cette façon de faire crée des emplois pour les Canadiens, elle ne diminue aucunement les possibilités d'emploi. Nous nous sommes engagés à revoir ce programme pour qu'aucun Canadien ne soit remplacé et que le programme remplisse son objectif premier, soit aider les employeurs à trouver des employés temporaires en cas de pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre.
Ce programme n'a jamais eu pour objectif de remplacer des travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers. Les employeurs doivent annoncer qu'ils ont des postes vacants avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Il est clair que tous les partis de la Chambre reconnaissent la nécessité de ce programme, comme en témoignent les lettres que des députés néo-démocrates et libéraux ont envoyées au nom d'employeurs afin de demander que davantage de travailleurs étrangers temporaires puissent être embauchés dans leur circonscription, y compris dans des circonscriptions où le taux de chômage est au-dessus de la moyenne.
En faisant connaître aux Canadiens les programmes d'emplois auxquels ils ont accès, nous faisons en sorte qu'ils soient au fait des possibilités d'emploi dans leur région.
Nous sommes préoccupés par les problèmes qui ont récemment été soulevés et nous avons présenté dans le budget de 2013 plusieurs propositions pour corriger le programme. Malheureusement, l'opposition a choisi de voter contre ces mesures qui aideraient les Canadiens. En fait, les députés de l'opposition ont voté contre tous nos investissements dans la formation professionnelle, notamment la subvention canadienne pour l'emploi, lesquels visent à ce que les Canadiens puissent pourvoir les postes vacants dans les secteurs où la demande est forte. Les députés de l'opposition proposent plutôt de dépenser davantage d'argent des contribuables afin que nous puissions discuter plus longuement d'un problème que le gouvernement s'est déjà engagé à résoudre.
J'inciterais l'opposition à appuyer le leadership dont le Canada et le premier ministre ont fait preuve au sein des pays du G8 en matière d'économie et grâce auquel plus de 900 000 emplois ont été créés, net, depuis le creux de la récession. Je l'encourage à se joindre à nous pour voter contre cette motion et pour soutenir les mesures que le gouvernement a proposées dans le budget et le Plan d'action économique de 2013 afin de corriger ce programme.
Monsieur le Président, il est ahurissant d'entendre la secrétaire parlementaire parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires; ce qu'elle affirme n'a aucune commune mesure avec la réalité, c'en est stupéfiant.
J'aimerais lui poser une question précise au sujet du programme. En 2012, le gouvernement a lancé un programme accéléré appelé AMT-A. Dans le cadre de ce programme, les employeurs ne sont plus tenus de prouver qu'ils ont étudié la candidature de Canadiens. De nouveaux renseignements révèlent que, dans environ la moitié des cas, les AMT-A sont utilisés de façon inappropriée et que, chose remarquable, 5 000 demandes ont été approuvées d'avril à décembre 2012. J'aimerais que la secrétaire parlementaire réponde à cette question et nous explique pourquoi le programme a si lamentablement échoué, pourquoi il est utilisé à mauvais escient et pourquoi les Canadiens doivent maintenant payer la note.
Monsieur le Président, les propos avancés par la députée sont faux. Les personnes qui peuvent se prévaloir d'un avis relatif au marché du travail accéléré sont des candidats préqualifiés qui figurent déjà dans le système.
Soyons très clairs. Comme nous le savons tous sûrement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs de trouver des travailleurs temporaires lorsqu'aucun Canadien n'est disponible. Le gouvernement a été très clair: les Canadiens accèdent aux emplois vacants en priorité; ils commencent en tête de file. Cependant, il faut que les employeurs qui craignent de ne pas pouvoir combler leurs postes vacants ou de ne pas pouvoir faire prendre toute l'expansion voulue à leur entreprise puissent bénéficier d'un programme qui les aidera à prospérer.
Le gouvernement déploie beaucoup d'efforts. Nous mettons les Canadiens en tête de file. Nous encourageons les députés de l'opposition à se joindre à nous, à appuyer notre budget et à voter pour les changements proposés afin que les Canadiens puissent occuper des postes intéressants et jouir d'une qualité de vie élevée.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le débat jusqu'à maintenant. L'idée de créer un comité parlementaire est une façon judicieuse et non partisane de procéder à l'égard d'un programme qui, de toute évidence, est défectueux et coûte des emplois aux Canadiens.
Malgré les beaux discours de la secrétaire parlementaire, le Programme des travailleurs étrangers temporaires présente de gros problèmes et connaît une expansion rapide qui ne correspondent pas aux prétendus objectifs du programme.
Ma question à la secrétaire parlementaire est la suivante: le gouvernement a-t-il fait quoi que ce soit pour tirer leçon de l'expérience des pays d'Europe du Nord qui ont déjà eu des programmes de travailleurs étrangers temporaires, lesquels, selon les études, ont entraîné une avalanche de faillites, les entreprises devenant incapables de concurrencer les salaires et les conditions de travail inférieurs offerts aux travailleurs étrangers?
Ces pays européens, notamment l'Allemagne, ont fini par modifier leur programme de manière importante. Voilà exactement le genre de choses sur lesquelles un comité parlementaire pourrait se pencher. Nous savons déjà ce qui ne fonctionne pas, et l'expérience européenne a déjà prouvé l'inefficacité de la voie empruntée par le gouvernement.
La secrétaire parlementaire envisagera-t-elle la création d'un comité, ne serait-ce que pour nous aider à apprendre des erreurs des autres afin de corriger les erreurs du gouvernement?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, et comme l'ont mentionné de nombreux députés à la Chambre, nous avons des préoccupations à l'égard du programme.
En ce qui a trait à l'argument présenté par la députée, j'ai dit dans mon allocution que, tel qu'il est énoncé à la page 89 du budget, nous demandons entre autres aux employeurs qui demandent des travailleurs étrangers temporaires par l’entremise du processus d’avis relatif au marché du travail de prévoir une transition vers des membres de la population active canadienne. Autrement dit, nous veillons à diminuer le nombre de travailleurs étrangers temporaires dont dépendent les entreprises au Canada et à ce qu'un plan de transition vers l'embauche de travailleurs canadiens soit en place.
Nous voulons que ce soit bien clair. Les Canadiens ont la priorité. Nous nous attendons à ce que les entreprises respectent les principes du programme et considèrent d'abord l'embauche de Canadiens. Si aucun Canadien n'est disponible, ils pourront recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Toutefois, la préparation d'un plan de transition en vue de pourvoir les postes au moyen de travailleurs Canadiens constitue l'un des critères du processus de demande.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour réagir à la motion de l'opposition sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement prend les récentes allégations portées contre le programme fort au sérieux. Les fonctionnaires de RHDCC sont en train d'examiner en détail les cas mentionnés afin de mener une enquête.
Le but premier du Programme des travailleurs étrangers temporaires est de permettre à des employeurs de trouver une aide temporaire en cas de pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre. Il s'agit d'un problème important, mais le programme n'a jamais été conçu pour permettre à des entreprises de remplacer des Canadiens par des travailleurs étrangers. Le gouvernement se concentre clairement sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Dans ce contexte, les Canadiens doivent naturellement toujours avoir la priorité quand un emploi est vacant. Encore aujourd'hui, après plusieurs années à traverser le pire de la récession mondiale, la reprise économique reste fragile. Certes, nous avons la chance d'avoir la meilleure performance économique du G7, ainsi que le meilleur bilan de croissance et de création d'emplois, mais il ne faut rien tenir pour acquis.
Notre principal partenaire commercial est aux prises avec une dette astronomique et une modeste croissance économique. La zone euro est toujours en récession. Et, pendant ce temps, la concurrence mondiale provenant de marchés émergents s'intensifie. Voilà les défis qui se posent à l'étranger.
Toutefois, il y a aussi des défis à relever ici même, au Canada. Tout le monde sait qu'au pays, il y a un déséquilibre entre les compétences des travailleurs et celles que les employeurs recherchent. La pénurie de main-d'oeuvre qualifiée est particulièrement criante dans certains métiers et certaines professions libérales, comme les électriciens, les charpentiers et les ingénieurs. En fait, la Chambre de commerce du Canada est l'une des nombreuses associations de chefs d'entreprise qui considèrent que la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée est le principal problème auquel sont confrontés ses membres. Si l'on tient compte de toutes les professions, on estime que, d'ici 2015, il y aura 1,5 million d'emplois spécialisés à combler et que ce chiffre atteindra 2,6 millions d'ici 2021. La pénurie de main-d'oeuvre qualifiée à long terme est l'un des plus importants défis socioéconomiques qui se posent au Canada aujourd'hui. Combler la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et le déséquilibre des compétences doit être une priorité pour tous les partis de la Chambre.
Je sais que les députés libéraux et néo-démocrates sont conscients de cette nécessité parce qu'ils ont écrit à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à maintes reprises afin de lui demander d'intervenir pour le compte d'entreprises locales. Pourquoi interviennent-ils? Ils réclament un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, même dans les circonscriptions où le taux de chômage est supérieur à la moyenne et où il y a du chômage saisonnier. C'est pour cette raison que nous avons besoin de programmes souples et adaptés aux besoins afin que le marché du travail canadien puisse répondre aux besoins des employeurs et que les Canadiens se tournent d'abord vers lui.
Le gouvernement met en place un plan visant à résoudre le problème de la pénurie sectorielle des compétences. C'est un élément important de notre plan pour les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Nous voulons nous assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences recherchées par les employeurs afin que ces derniers n'aient pas à dépendre de travailleurs étrangers.
Dans le budget de 2013, nous avons annoncé la création de la subvention canadienne pour l'emploi, qui offrirait 15 000 $ ou plus par personne pour faire en sorte que les Canadiens acquièrent les compétences que les employeurs recherchent. Les consultations prébudgétaires que j'ai menées auprès des petits entrepreneurs de ma circonscription m'ont permis de constater que c'était quelque chose de très important pour eux. Ils ont besoin de fonds pour acquérir les compétences dont ils ont besoin pour leurs entreprises locales, et personne n'est mieux placé qu'eux pour déterminer les compétences dont ils ont besoin. Quand elle sera pleinement mise en oeuvre, la subvention canadienne pour l'emploi permettra d'aider approximativement 130 000 Canadiens. En outre, ce ne sera plus le gouvernement qui sera responsable de la formation, mais les créateurs d'emplois et les travailleurs disponibles, qui sont les mieux placés pour déterminer les compétences nécessaires. Nous répondons de nouveau aux demandes des gens d'affaires canadiens. La subvention canadienne pour l'emploi permettra de mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles en leur offrant la formation nécessaire pour pouvoir occuper les postes disponibles et vacants. Ce sera un merveilleux programme.
Nous aiderons également les apprentis à acquérir l'expérience dont ils ont besoin. Cela comprendra le pouvoir d'achat du gouvernement quand il contribue à des projets comme la création de logements sociaux. Depuis bien trop longtemps, les jeunes Canadiens hésitent à devenir des apprentis. C'est pourquoi le gouvernement fournira des incitatifs supplémentaires afin de réduire les obstacles pour les personnes voulant se diriger vers des métiers spécialisés.
Nous devons également aider les groupes sous-représentés à se trouver un bon emploi, notamment les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants.
Environ 800 000 Canadiens handicapés ne travaillent pas, sans toutefois que ce soit parce que leur handicap les empêche de le faire. Parmi eux, plus de 340 000 ont une formation postsecondaire. Notre gouvernement croit que ces personnes constituent un important réservoir de talent inutilisé et qu'elles peuvent apporter beaucoup à la société canadienne.
Ces améliorations s'inscrivent dans notre plan à long terme, qui est axé sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité.
Dans le secteur privé, les décisions doivent se prendre rapidement. Si une occasion d'affaires se présente au Canada et qu'une entreprise canadienne ne peut pas rapidement la saisir, elle rate une occasion de croître, de créer des emplois et d'améliorer les perspectives économiques des Canadiens.
Voilà pourquoi nous avons mis sur pied le Programme de travailleurs étrangers temporaires, qui s'applique aux cas de pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre. Dans ces cas, il peut constituer une solution à court terme pour les entreprises, de manière à ce qu'elles puissent croître et améliorer les perspectives économiques des Canadiens. C'est un programme qui a été conçu en tant mesure temporaire de dernier recours. Un employeur peut avoir recours à ce programme comme solution à court terme, en attendant de trouver un Canadien qualifié pour occuper l'emploi en question.
Les Canadiens doivent toujours passer en premier lorsque des emplois sont vacants. Si un employeur n'est pas capable de démontrer qu'il a fait d'abord des efforts sincères pour recruter des Canadiens, il n'a pas le droit d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Cette règle est énoncée clairement dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui n'a jamais eu pour but de faire venir des travailleurs étrangers au pays pour prendre la place des Canadiens qui possèdent les capacités nécessaires et qui sont disposés à occuper les postes vacants.
Comme la ministre l'a déclaré publiquement, elle est très préoccupée par certains problèmes qui ont été portés à son attention, et le gouvernement fait enquête présentement à ce sujet.
Après avoir annoncé, l'année dernière, qu'il procéderait à l'examen du Programme de travailleurs étrangers temporaires, notre gouvernement s'est engagé, dans le Plan d'action économique de 2013, à effectuer certains changements pour que les Canadiens puissent être les premiers à postuler les emplois disponibles. Ces changements devraient comprendre des mesures pour augmenter la durée pendant laquelle un poste doit être annoncé ainsi que la portée de l'annonce devant être diffusée avant que l'embauche d'un travailleur étranger temporaire ne soit autorisée.
Nous proposons aussi d'appliquer un ticket modérateur pour que les contribuables canadiens n'aient pas toujours à supporter les coûts. Nous modifierions le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés de manière à limiter l'utilisation des langues non officielles, dans les critères d'embauche.
Comme je l'ai indiqué précédemment, les Canadiens doivent toujours se voir offrir en premier les emplois vacants au Canada.
Permettez-moi de vous faire un résumé.
Les travailleurs étrangers ont les mêmes droits que les travailleurs canadiens. Ils ont notamment la garantie d'être payés le même salaire que tous les autres travailleurs qui exécutent les mêmes tâches au même endroit. Je le répète: les travailleurs étrangers temporaires doivent gagner le même salaire que les travailleurs canadiens qui font le même travail au même endroit.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Canada est actuellement réputé dans les pays développés pour la résilience de son économie. Il a le meilleur rendement économique des pays du G7. Le climat fiscal du Canada — qui est caractérisé par de faibles taux d'imposition —, sa main-d'oeuvre très instruite et compétente, ses importantes richesses naturelles et la solidité de son secteur financier font l'envie du monde entier. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de vue l'essentiel. Étant donné que l'économie mondiale évolue rapidement et qu'elle est de plus en plus concurrentielle, les Canadiens doivent toujours viser plus haut pour éviter de prendre du retard. Le gouvernement du Canada continuera de favoriser la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.
Au lieu de continuer à discuter de la question qui nous occupe, j'invite les députés de l'opposition à appuyer les mesures que le gouvernement propose de prendre pour corriger les failles du programme. Au lieu de voter contre les nouvelles mesures de financement qui permettraient à des Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi plus payant, les députés de l'opposition devraient appuyer notre Plan d'action économique. Ce plan a créé, net, plus de 900 000 emplois depuis le pire moment de la récession.
Le gouvernement n'appuiera donc pas la motion de l'opposition. Nous demandons plutôt aux députés de l'opposition d'appuyer les efforts que nous déployons pour réformer le programme dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je comprends que le député a un rôle à jouer, celui de débiter les notes d'allocution que lui a remises la ministre, mais le programme n'est tout simplement pas aussi rose qu'il le laisse entendre. J'attire son attention sur un courriel que j'ai reçu d'un compagnon couvreur d'Edmonton, en Alberta. Je cite:
Les travailleurs étrangers ont signé une entente de deux ans pour 10 % de moins que ce que touchent les compagnons, et l'entreprise paie leurs frais de transport aérien et de subsistance. De plus, on se heurte parfois à une barrière linguistique, car ils ne connaissent pas l'anglais.
Les couvreurs de toits plats ont beaucoup de travail l'été et l'automne, mais le rythme ralentit pendant l'hiver. Les compagnons se font alors dire d'attendre à la maison qu'on les appelle pour procéder à des réparations d'urgence. Pourtant, les travailleurs étrangers sont à l'oeuvre: ils pellettent, ils comptent des vis et ils sont rémunérés pour 40 heures de travail par semaine.
Les compagnons, eux, travaillent au mieux une dizaine d'heures par semaine [...]
Les compagnons qui se sont adressés au bureau de circonscription du Parti conservateur se sont fait dire de se mettre sur l'aide sociale. Qu'on veuille bien éclairer ma lanterne: l'AIDE SOCIALE est-elle donc la seule option???
Voilà la question que je veux poser au député, au nom de ce compagnon d'Edmonton, en Alberta.
Monsieur le Président, je ne commenterai pas ce cas précis. Je ne peux que répéter exactement ce que j'ai dit: le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'est absolument pas conçu pour priver les Canadiens de certains emplois. Ce n'est pas son objectif. Le ministère enquêtera donc sur ces allégations — que nous prenons d'ailleurs très au sérieux —, entre autres pour établir si c'est effectivement ce qui se produit.
La députée du NPD laisse entendre que quelque chose cloche avec le programme. Pourtant, huit députés de son parti ont écrit à la ministre pour demander que davantage de travailleurs étrangers temporaires soient admis dans leur circonscription. Si le programme est si mauvais, pourquoi demandent-ils cela?
Monsieur le Président, je m'interroge sur ce que le concept d'un programme de travailleurs étrangers temporaires signifie pour les travailleurs étrangers.
Le Canada a besoin de l'immigration. Nous avons besoin de gens de partout sur la planète pour enrichir notre société. Autrefois, ces gens avaient des droits. Ils pouvaient jouir de ces droits du fait qu'ils vivaient et travaillaient au Canada.
Je vais donner un exemple à l'intention du député de Brampton-Ouest. D'après ce que j'ai cru comprendre, à l'usine de transformation du boeuf XL, une bonne partie de la main-d'oeuvre était constituée de travailleurs étrangers temporaires, qui venaient principalement du Sénégal.
Chaque travailleur de la chaîne de production était tenu de découper 300 carcasses à l'heure et censé nettoyer son couteau chaque fois qu'il passait à une nouvelle pièce. Si les travailleurs avaient été des Canadiens, je pense qu'ils auraient dit à leur employeur qu'ils ne pouvaient pas nettoyer leur couteau entre chaque pièce, qu'il leur était impossible de découper 300 carcasses en une heure et que leur charge de travail était trop lourde.
Cependant, comme les travailleurs étrangers temporaires savaient que, s'ils se plaignaient, ils risquaient de se retrouver dans le prochain avion à destination du Sénégal, le scandale de la contamination à la bactérie E. coli a éclaté, menaçant la santé de l'industrie canadienne du boeuf.
Mon collègue pense-t-il que nous pourrions examiner la question dans une perspective plus générale? Voulons-nous encourager un programme qui demande aux gens de venir travailler au Canada sans avoir le droit ni de se plaindre, ni de faire un travail soigné, ni d'être protégés par la Charte canadienne des droits et libertés? En outre, ne voulons-nous pas donner les emplois disponibles aux Canadiens d'abord?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt. Bien sûr que ces emplois devraient être destinés à des Canadiens. Comme je l'ai dit dans mon intervention, le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit servir en cas de pénurie grave et avérée. Ce programme n'est pas censé permettre à des travailleurs étrangers de venir ici prendre les emplois de Canadiens.
Pour ce qui est des allégations sur ce qui se passe sur le marché du travail, toutes les entreprises du pays sont régies par un grand nombre de textes législatifs qui encadrent les pratiques sur le marché du travail.
En Ontario, il y a la Loi sur la santé et la sécurité au travail et il y a la Loi sur les normes d'emploi, qui détermine le nombre d'heures de travail obligatoires et les conditions de travail. Toutes ces dispositions législatives ont été adoptées pour le bien de tous les travailleurs du pays. En cas d'irrégularités, les travailleurs touchés ont des recours, que ce soient des travailleurs canadiens ou des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur le Président, ce ne sont pas les préoccupations qui manquent. La secrétaire parlementaire en a probablement mentionné huit, et le député qui vient d'intervenir a utilisé le mot deux fois dans la même phrase.
Les Canadiens sont préoccupés. Les employés de RBC qui sont en train de former des personnes venues de l'étrangers pour qu'elles puissent les remplacer sont préoccupés.
Nous voulons faire quelque chose et, en appuyant cette motion, nous avons la possibilité de remédier aux lacunes de ce programme pour qu'il fonctionne comme il se doit.
Je me demande si mon collègue est préoccupé par ceci. Lorsque les conservateurs ont arrivés au pouvoir, le taux de chômage à Toronto était de 7,2 %. À l'époque, il y avait 24 000 travailleurs étrangers temporaires à Toronto. Sous leur gouvernement, le taux de chômage a augmenté d'un point et demi à Toronto, ce qui ne les a pas empêchés d'augmenter de 40 000 à 50 000 le nombre de travailleurs étrangers temporaires.
Mon collègue pourrait-il nous expliquer cela? Pourrait-il faire plus que dire qu'il trouve cela préoccupant? Comment pouvez-vous justifier cela? C'est vous qui permettez cela...
Le temps est écoulé, et je rappelle de nouveau au député de Cape Breton—Canso qu'il doit adresser ses questions au Président, plutôt qu'aux députés.
Le député de Brampton-Ouest peut répondre brièvement.
Monsieur le Président, le député est nouveau à la Chambre; je comprends donc qu'il ne sache pas à qui il doit adresser ses propos.
Le taux de chômage a peut-être augmenté depuis l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, mais nous avons dû faire face à un gigantesque ralentissement économique. Le taux de chômage était-il plus bas au Canada qu'aux États-Unis lorsque le parti du député formait le gouvernement? La réponse est non.
Auparavant, le taux de chômage était plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. C'est sous le gouvernement actuel que le taux de chômage au Canada est devenu inférieur à celui observé aux États-Unis, et c'est grâce aux mesures prises par le gouvernement pendant le ralentissement économique. Voilà pourquoi notre rendement économique est bien meilleur que celui observé sous le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Brampton-Ouest a parlé du nombre de lettres que les députés du NPD ont envoyées pour demander des travailleurs étrangers temporaires dans leur circonscription. Comment le député a-t-il obtenu cette information?
Il s'agit d'une atteinte à mes droits à titre de député, et il faut y mettre un terme. Y a-t-il un dispositif d'espionnage qui nous suit chaque fois que nous allons aux toilettes ou que nous parlons d'une lettre avec un ministre? Ce genre de pratique n'a pas sa place à la Chambre des communes. Quelle est l'ampleur des dispositifs d'espionnage et d'attaque mis en place par le gouvernement conservateur?
Je dois dire à la Chambre et plus particulièrement au député de Malpeque qu’il n’y a pas là matière à invoquer le Règlement.
Nous reprenons le débat. La députée d'Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Newton—Delta-Nord.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour exiger des comptes du gouvernement conservateur, qui a pratiqué une gestion désastreuse du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela doit cesser et tout de suite, car ce sont les Canadiens qui paient le prix.
Inutile de rappeler aux députés les scandales qui ont indigné à juste titre les Canadiens et les ont amenés à réclamer une intervention. Il y a une quinzaine de jours à peine, des reportages ont révélé que 45 employés de la Banque Royale du Canada à Toronto devaient perdre leur emploi parce que la banque confiait certains services technologiques à iGate, un impartiteur qui faisait appel à des travailleurs étrangers. Pis encore, on a demandé aux employés touchés de former ceux qui allaient les remplacer. C’est répugnant.
Si les règles étaient suivies, rien de tout cela n’aurait dû être possible. En effet, avant de pouvoir engager des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs doivent obtenir un avis favorable sur le marché du travail selon lequel le recours à des travailleurs étrangers temporaires ne privera pas d’emploi des citoyens ou résidents permanents du Canada qui sont disponibles et qualifiés. De l’aveu même du gouvernement, la banque a obtenu un tel AMT de RHDCC. De toute évidence, il y a eu une grave irrégularité, mais ni le gouvernement, ni l’institution financière n’en assument l’entière responsabilité.
La banque n’a pas mis moins de cinq jours à présenter des excuses aux travailleurs et à donner l’assurance que des postes comparables seraient offerts aux 45 employés touchés. Et bien que le gouvernement ait admis que l’AMT délivré à iGate devait être revu, aucun délai n’a encore été fixé pour cet examen ou cette intervention.
Pis encore, nous savons que l’institution en cause n’est pas un cas unique. Les députés se souviendront sûrement de la multitude de reportages publiés l’an dernier au sujet de HD Mining. Dans cette autre affaire, le gouvernement avait également délivré des AMT contestables qui permettaient à une entreprise de la Colombie-Britannique d’engager des travailleurs chinois. Ces avis avaient été délivrés en dépit du fait qu’environ 300 Canadiens avaient postulé les postes en question. Le résultat, c’est qu’un examen judiciaire est maintenant en cours devant une cour fédérale, qui décidera du sort de 201 travailleurs étrangers temporaires qui ont été engagés à la mine de charbon Murray River de HD Mining International, à Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique. On n’aurait jamais dû en arriver là.
Les conservateurs font mine d’être outrés, mais ce sont eux qui ont créé les échappatoires qui permettent aux entreprises d’abuser du Programme des travailleurs étrangers temporaires et d’éliminer des emplois pour les Canadiens. Le système est complètement faussé, c’est flagrant.
Voici une autre série d’exemples, que je trouve cette fois en Alberta.
En 2012, les conservateurs ont proposé un nouveau processus, celui de l’avis relatif au marché du travail accéléré, pour permettre d’engager plus rapidement des travailleurs hautement qualifiés, par exemple en gestion et dans des domaines professionnels et techniques. Aux termes de l’AMTA, les employeurs n’ont pas besoin de prouver qu’ils ont pris en considération la candidature de Canadiens pour les postes à pourvoir. Il leur suffit de montrer qu’ils ont annoncé les postes grâce au Guichet emplois du gouvernement fédéral pendant sept jours. Moins de 20 p. 100 des demandes d’AMTA font l’objet d’un examen de conformité, et fort peu de documentation est exigée pendant le processus de demande. Il ressort de documents gouvernementaux obtenus par l’Alberta Federation of Labour que près de la moitié des AMTA semblent être utilisés de façon irrégulière pour combler des postes peu qualifiés, par exemple dans les stations d’essence et les chaînes de restauration rapide.
Il y a toujours 1,4 million de Canadiens au chômage. Je reprends la question que le chef du NPD a posée à la période des questions hier: quelles sont au juste les compétences nécessaires pour travailler chez Tim Hortons que les Canadiens, selon les conservateurs, ne posséderaient pas?
Le problème ne se limite pas à l’Alberta. Des travailleurs étrangers temporaires remplacent des commis en Ontario, des travailleurs d’usines de transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador et des mineurs en Colombie-Britannique. Il faut que cela cesse.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’a jamais eu pour but d’enlever des emplois aux Canadiens laborieux. En fait, ce serait peut-être un bon moment pour revoir l’objet de ce programme. Son objectif est de permettre aux employeurs d’engager des travailleurs étrangers sur une base temporaire pour parer à des pénuries ponctuelles de compétences et de main-d’œuvre quand il est impossible – et c’est là l’aspect critique du programme – de trouver des citoyens et des résidents permanents du Canada qui puissent occuper les emplois disponibles. De toute évidence, ce n’est pas ainsi que le programme est utilisé à l’heure actuelle.
La hausse exponentielle du recours à ce programme ainsi que les rapports selon lesquels il est utilisé d’une manière contraire à son objectif prouvent que les conservateurs en ont totalement perdu le contrôle. Examinons les chiffres. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires a sensiblement augmenté du temps des libéraux et a démesurément grimpé depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Entre 2002 et 2012, ce nombre a plus que triplé, passant de 101 098 à 338 189. Il était passé de 100 000 à 160 000 sous les gouvernements libéraux, puis a encore doublé sous l’actuel premier ministre.
Le problème, c’est que ces travailleurs étrangers viennent chez nous à un moment où le chômage atteint des chiffres record. Comme je viens de le signaler, près de 1,4 million de Canadiens sont actuellement sans travail. Au cours du seul mois de mars, nous avons perdu 54 000 emplois à temps plein, ce qui représente la plus forte baisse en quatre ans. Pour chaque emploi disponible au Canada, nous avons six chômeurs. Depuis que l’actuel premier ministre a assumé ses fonctions, le nombre des chômeurs a augmenté de 320 000.
Le taux de chômage demeure supérieur à 10 % à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et dans l’Île-du-Prince-Édouard. Les conservateurs continuent à manquer à leurs obligations envers nos jeunes, puisque leur taux de chômage a atteint 14,2 %. Dans ma province, l’Ontario, nous avons 17 000 emplois de moins. Le nombre d’emplois a baissé de 15 000 en Colombie-Britannique, de 11 000 en Alberta et de 17 000 au Québec. Les Canadiens réclament des emplois à grands cris, mais les conservateurs ne répondent pas à leur appel au chapitre de la création d’emplois. Aujourd’hui, les postes disponibles sont offerts à ceux qui sont prêts à accepter les salaires les plus bas. Ne nous leurrons pas: c’est bien la situation dans laquelle nous nous trouvons. La façon dont le gouvernement gère le Programme des travailleurs étrangers temporaires s’inscrit dans son plan général visant à faire baisser les salaires dans notre pays.
Examinons les mesures prises par le gouvernement. Les conservateurs s’attaquent au droit à la négociation collective. Ils obligent les aînés à travailler deux années de plus et privent les travailleurs des prestations d’assurance-emploi s’ils n’acceptent pas une baisse de 30 % de leur rémunération. Ils veulent maintenant enlever des emplois aux travailleurs canadiens et imposer par voie législative des salaires inférieurs aux travailleurs étrangers chargés de les remplacer.
Le premier ministre transmet un message clair aux Canadiens: acceptez un salaire moindre sans quoi vous serez remplacés. Comment expliquer autrement la longue série de promesses non tenues en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires? Le gouvernement avait promis d’agir au cours de l’automne 2009, puis dans le budget 2012. Il l’a encore fait quand l’histoire de la société HD Mining a été rendue publique, ensuite dans le budget 2013 et encore une fois ce mois-ci lorsqu’a éclaté la controverse touchant la Banque Royale.
Bref, le gouvernement a beaucoup parlé, mais il n’a pris aucune mesure concrète. Je crains fort que la motion libérale dont la Chambre est saisie aujourd’hui n’aboutisse qu’aux mêmes résultats médiocres. C’est précisément parce que je crois que le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remplir des fonctions que des travailleurs canadiens sont capables d’assumer constitue une utilisation abusive du programme que je veux voir des mesures concrètes.
Toutefois, les libéraux proposent de former un comité qui sera dominé par les conservateurs. Qu’est-ce que cela changera? Ce comité ne servirait probablement qu’à permettre aux conservateurs de faire encore plus de promesses creuses sans garantir que les entreprises trouveront les travailleurs dont elles ont besoin et que les travailleurs canadiens pourront profiter des occasions qui s’offrent. Ce sont les résultats que nous devons essayer d’obtenir.
Au lieu de former un comité, pourquoi ne pas simplement adopter la motion inscrite à mon nom au Feuilleton? Elle prévoit que, de l’avis de la Chambre, le Programme de travailleurs étrangers temporaires comporte de graves lacunes et est mal géré, et que le gouvernement devrait prendre un certain nombre de mesures. Premièrement, il devrait cesser de permettre aux employeurs d’abuser de ce programme. Deuxièmement, il devrait abroger la disposition permettant de payer les travailleurs étrangers temporaires à un salaire inférieur de 15 % à celui des travailleurs canadiens. Enfin, il devrait annoncer un échéancier clair pour la tenue d’un examen indépendant du Programme de travailleurs étrangers temporaires et de ses impacts sur les normes canadiennes en matière d’emploi et de travail.
J’encourage tous les députés à appuyer cette motion beaucoup plus énergique qui réclame que le gouvernement prenne ses responsabilités et adopte des mesures que les Canadiens méritent.
Monsieur le Président, que les choses soient bien claires. Le programme présente certains défauts et il faut y apporter des changements. Si nous demandions aux Canadiens d'examiner les chiffres, je parie qu'aucun n'arriverait à croire que le Canada a actuellement besoin de 338 000 travailleurs étrangers, voire davantage.
Cela dit, nul ne peut nier qu'il existe bel et bien un besoin. La survie de nombreuses industries d'un bout à l'autre du Canada dépend des travailleurs étrangers temporaires. C'est le gouvernement conservateur qui a abusé du programme, tellement que nous voilà aux prises avec des problèmes de taille, de véritables défauts auxquels il faut remédier.
La motion présentée aujourd'hui par le Parti libéral vise à assurer la viabilité à long terme de ce programme essentiel, qui revêt une importance cruciale pour notre pays. Elle propose un mécanisme permettant à la population, aux premiers ministres des provinces et aux autres parties intéressées de décrire les mesures qu'il convient de prendre à leur avis pour corriger le programme.
Voici ma question pour la députée: pourquoi ne reconnaît-elle pas qu'il vaut mieux consulter les diverses parties intéressées, qu'elles viennent de l'Alberta ou de Terre-Neuve-et-Labrador, et leur donner l'occasion d'exprimer leurs préoccupations? Il faut leur permettre de faire valoir leur point de vue. Ensuite, nous...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée d'Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, la passion du député ne fait pas de doute. Or, je ne vois pas cette même passion dans la motion que les libéraux ont présentée à la Chambre.
Je suis d'accord pour dire que le Canada a besoin du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je pense aussi que des changements profonds doivent y être apportés. Il faut notamment offrir aux travailleurs étrangers temporaires des protections en matière de santé et de sécurité et assurer le respect de leurs droits, un aspect que le gouvernement a totalement négligé.
Le député affirme avec passion que le programme est déficient. Il a raison. Les travailleurs étrangers temporaires sont payés 15 % de moins que leurs homologues canadiens. Nous savons quels problèmes pose le programme. Il y a eu le cas de HD Mining il y a un an. Actuellement, nous avons le cas de la RBC. Combien d'études devons-nous encore effectuer avant de trouver des solutions?
Voilà la tâche qui nous incombe, comme parlementaires. Nous sommes ici pour représenter les travailleurs canadiens qui se font remplacer par des travailleurs étrangers temporaires. Je veux offrir des résultats tangibles aux Canadiens. Nous n'avons pas besoin d'en discuter davantage. Je veux que nous posions des gestes concrets à l'intention de mes électeurs qui se font remplacer par des travailleurs étrangers temporaires, en vertu d'un programme fondamentalement déficient.
Monsieur le Président, les Canadiens ont souvent une longueur d'avance sur les politiciens en ce qui concerne différents enjeux. J'ai été porte-parole en matière d'immigration pendant un an, et pendant cette période, des Canadiens de toutes les régions du pays m'ont dit en quoi ils voudraient que le programme des travailleurs étrangers temporaires consiste. De toute évidence, les Canadiens comprennent qu'un programme des travailleurs étrangers temporaires est nécessaire dans certaines situations bien précises, mais ils croient aussi qu'un tel programme doit permettre de voir à ce que les employeurs cherchent d'abord et avant tout à embaucher des travailleurs canadiens et s'assurent qu'aucun n'est disponible pour occuper les emplois à pourvoir. Ensuite, ils veulent avoir l'assurance que les Canadiens pourront obtenir une formation axée sur les compétences avant que les employeurs recrutent des travailleurs à l'étranger et que toutes les mesures nécessaires seront prises pour veiller à ce que les jeunes et les travailleurs au chômage de partout au pays aient la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper ces emplois.
Les conservateurs se sont moqués du fait que les néo-démocrates ont envoyé huit lettres, alors qu'il y a des centaines de milliers de demandes de travailleurs étrangers temporaires. C'est parce que les néo-démocrates sont conscients que dans certaines situations bien précises, les employeurs ont besoin de travailleurs étrangers temporaires, et ils aident ces employeurs lorsque leurs demandes sont rejetées par le gouvernement. Il n'y a rien de honteux là-dedans.
J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. Pense-t-elle que ce programme peut être réformé? Que pense-t-elle du fait que les Canadiens ont demandé que le programme permette aux Canadiens d'être les premiers à poser leur candidature aux postes vacants avant que les employeurs cherchent à les combler en embauchant des personnes qui n'habitent pas au Canada?
Monsieur le Président, oui, je crois qu'il est possible de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Bien franchement, à mon avis, ce dernier a joué un rôle important pour pallier des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et de main-d'oeuvre tout court à certaines périodes dans la société canadienne et dans les cycles économiques.
Le député a parfaitement raison. Le programme est censé permettre aux Canadiens d'accéder aux emplois en priorité. C'est ce qu'il faut recommencer à faire. Il s'agit d'un aspect crucial de la réforme. Il ne suffit pas d'afficher un emploi pendant sept jours sur un quelconque site Web pour considérer que les Canadiens ont eu accès à l'emploi.
Le député a aussi entièrement raison lorsqu'il parle de l'échec total du gouvernement quant à la question de l'acquisition des compétences, afin que nous nous assurions que les Canadiens disposent des compétences nécessaires pour occuper les emplois hautement qualifiés que les employeurs, selon le gouvernement, ne peuvent pas combler, à moins de recruter des employés à l'étranger.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion de l'opposition.
Les néo-démocrates savent depuis un certain temps déjà que le gouvernement conservateur gère de façon lamentable le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous l'avons déjà indiqué à maintes reprises à la Chambre.
Les médias, et surtout les courriels que je reçois, me rappellent constamment que le gouvernement est incapable de gérer ce qui devrait être un outil fonctionnel, important et complémentaire pour les employeurs et, au bout du compte, pour tous les Canadiens lorsqu'il existe de véritables pénuries de main-d'oeuvre au pays.
Malheureusement, il est on ne peut plus clair que le gouvernement conservateur n'administre pas ce programme avec diligence. Pensons par exemple au scandale lié à la HD Mining en Colombie-Britannique l'an dernier. Il y a aussi l'arriéré de plus en plus important du Programme concernant les aides familiaux résidants. Le ministre de l'immigration lui-même a admis qu'il faut régler le problème. Il y a aussi la Banque Royale qui a décidé de délocaliser des postes et qui demande à ses travailleurs de former leurs remplaçants étrangers temporaires. Et ce n'est pas tout.
Au cours des deux dernières semaines, plusieurs personnes ont communiqué avec mon bureau pour raconter la même histoire. Ils ont été amenés au Canada en tant que travailleurs qualifiés et racontent des histoires de mauvais traitements et de terreur. On découvre maintenant des cas patents d'utilisation abusive de l'AMT.
Je tiens à être bien claire: mes collègues néo-démocrates et moi appuyons totalement le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et je crois qu'il devrait faire partie d'une stratégie visant à aider les entreprises à trouver les travailleurs dont elles ont besoin lorsqu'il existe de véritables pénuries de main-d'oeuvre. Notre critique à l'égard de ce programme vise uniquement sa mauvaise gestion, plus particulièrement par le gouvernement actuel. Je tiens à ce qu'il n'y ait aucun doute quant à l'objet de nos critiques.
Le gouvernement conservateur continue de feindre l'indignation à la suite des diverses révélations concernant l'utilisation inappropriée du programme, notamment dans le cas de la Banque Royale plus tôt ce mois-ci. Ce sont toutefois les conservateurs qui ont créé les échappatoires qui permettent actuellement aux entreprises de profiter du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d'enlever des emplois aux Canadiens. C'est également le gouvernement conservateur qui émet les visas nécessaires dans le cadre de ce programme.
Les conservateurs continuent de promettre examens et enquêtes au sujet de ce programme, mais il n'y a pas encore eu le moindre changement. Tout laisse plutôt croire que les problèmes ne feront que se multiplier.
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada a plus que triplé entre 2002 et 2012, passant d'un peu plus de 100 000 à près de 340 000. Plus précisément, sous les libéraux, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est passé de 100 000 à 160 000, pour ensuite doubler sous le gouvernement actuel. Les deux gouvernements sont fautifs.
En fait, le gouvernement actuel reconnaît qu'il y a, en général, plus de travailleurs étrangers temporaires que d'immigrants à caractère économique qui viennent au Canada. En 2012, l'écart entre les deux groupes dépassait les 60 000 personnes.
Cet écart m'étonne, je dois l'avouer. Comme on le sait, le gouvernement permet aux employeurs de verser aux travailleurs étrangers temporaires un salaire de 15 % inférieur à celui qu'ils verseraient à un résident permanent ou à un citoyen canadien. Cela m'amène à m'interroger sur le taux de chômage qui existe au Canada. Le gouvernement devrait accorder une importance prioritaire aux emplois canadiens. Mais lorsque je regarde le taux de chômage, je m'inquiète vraiment. Près de 1,4 million de Canadiens sont sans emploi. Par surcroît, seulement en mars, 54 000 emplois à temps plein ont disparu, la plus forte baisse des quatre dernières années.
Il y a six chômeurs canadiens pour chaque emploi disponible. Le taux de chômage a augmenté depuis que les conservateurs sont au pouvoir, et il dépasse encore les 10 % à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Malgré cela, le gouvernement choisit de se concentrer sur la réduction des prestations d'assurance-emploi; il préfère effectuer des contrôles surprises, imposer des quotas et pénaliser les Canadiens au moment où ils ont le plus besoin de ce programme, un programme auquel ils ont pourtant cotisé.
Notons aussi que les conservateurs continuent de négliger les jeunes. Le taux de chômage chez les jeunes atteint 14,2 %.
Quand je regarde ces chiffres, je ne peux m'empêcher de rappeler que le gouvernement conservateur a la responsabilité, le devoir de penser d'abord aux chômeurs canadiens. Cela suppose notamment de voir à ce que les avis relatifs au marché du travail soient rigoureux et exacts. Plusieurs sources soutiennent que les avis produits récemment ne représentent pas fidèlement le marché. Les compétences en question existent déjà au Canada, et ce sont ces travailleurs qui forment les travailleurs étrangers.
Les conservateurs ne semblent toutefois pas ressentir l'obligation de s'occuper d'abord des Canadiens. En 2012, ils ont lancé un nouvel avis relatif au marché du travail accéléré, c'est-à-dire une procédure accélérée visant à embaucher des travailleurs qualifiés spécialisés en gestion ou dans des domaines techniques et professionnels. Ce programme existe depuis un an à peine et déjà, des vérifications indiquent que certains abusent de cette procédure accélérée et l'utilisent pour embaucher des travailleurs étrangers qui occuperont des emplois peu spécialisés. Selon l'étude réalisée par la fédération du travail de l'Alberta, près de 50 % de toutes les procédures accélérées sont employées à mauvais escient. C'est inacceptable.
Dans le cadre de cette procédure accélérée, les employeurs n'ont pas à prouver qu'ils ont étudié la candidature de Canadiens en vue de combler les postes offerts. Il leur suffit de démontrer que l'emploi a été affiché dans la banque d'emplois du gouvernement fédéral pendant sept jours. Plus alarmant encore, moins de 20 % des demandes de procédure accélérée font l'objet d'un contrôle de conformité. C'est donc dire que plus de 80 % des demandes de procédure accélérée sont acceptées sans qu'on vérifie si elles sont bien conformes aux exigences.
Le gouvernement veut faire enquête. Peut-être devrait-il s'intéresser au nombre d'avis relatifs au marché du travail accélérés émis pour des raisons frivoles. Ce n'est pas pas un examen qu'il nous faut, mais des gestes concrets.
Les organismes de défense des travailleurs continuent de soulever des préoccupations quant aux violations des droits et aux mauvaises conditions réservées aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. C'est un grave sujet d'inquiétude que je partage également. Entre autres, les travailleurs sont obligés d'occuper des postes autres que ceux pour lesquels ils ont été embauchés, de travailler dans des conditions dangereuses ou illégales, de ne pas signaler des blessures ou des maladies par crainte de représailles de la part de l'employeur, de vivre dans des logements fournis par l'employeur qui sont insalubres et surpeuplés, et d'être isolés et de devoir compter sur les moyens de transport fournis par l'employeur. Les conservateurs n'ont pas suffisamment travaillé avec les provinces pour assurer la surveillance des conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires.
Le 9 novembre 2012, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a exprimé certaines réserves quant à la façon dont les permis étaient octroyés à la HD Mining en Colombie-Britannique. Plusieurs travailleurs ont été renvoyés chez eux et le gouvernement conservateur a annoncé qu'il examinerait le programme. Cinq mois se sont écoulés depuis lors. Cependant, les récents événements à RBC, qui ont amené des employés d'autres grandes entreprises à signaler des situations semblables, portent à croire que, jusqu'à présent, l'examen de la ministre n'a pas donné grand-chose.
La vérificatrice générale a dit au gouvernement en 2009 que RHDCC ne déploie pas d'efforts suffisants en vue d'assurer la qualité et la cohérence des décisions lorsqu'un avis relatif au marché du travail est émis. Les conservateurs disposaient donc de preuves comme quoi leur programme était vicié même avant l'affaire HD Mining de l'année dernière.
En conclusion, je tiens à signaler que c'est seulement après que les néo-démocrates eurent critiqué le gouvernement pendant des mois pour sa mauvaise gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires que les libéraux ont commencé à s'intéresser au dossier. Les Canadiens en ont assez des promesses creuses et des examens qui ne vont nulle part et dont les responsables n'ont aucun compte à rendre. Il semble que les libéraux se contenteraient de constituer un comité dirigé et dominé par les conservateurs.
Les Canadiens veulent que l'on passe à l'action. Les néo-démocrates le veulent aussi. Nous réclamons des changements concrets. Nous avons suffisamment examiné la question. Nous savons ce qui ne va pas dans le programme. Les conservateurs le savent également. En conséquence, les néo-démocrates demandent aux conservateurs de remanier le programme sur-le-champ.
Monsieur le Président, j'ai apprécié une grande partie du discours de la députée. Cependant, l'objet de la motion consiste à signaler les faits entourant cette question et à corriger le programme.
Nous avons constaté que, en matière d'élaboration des politiques, le gouvernement conservateur est guidé par son idéologie, et non par des données probantes. La motion vise à réunir des experts pour faire le tour de la question, faire appel à leurs lumières, obtenir des conseils et tenter de corriger le programme pour toutes les personnes concernées. Les travailleurs étrangers temporaires forment une part importante de la main-d'oeuvre canadienne. Toutefois, il est important d'aller au fond des choses.
La députée propose de changer le programme tout de suite, mais la position du NPD m'inquiète. À l'heure actuelle, un nouvel emploi sur huit est comblé par un travailleur étranger temporaire. Cela devrait nous causer de vives inquiétudes.
Hier, son chef a dit, en parlant du nombre d'emplois comblés, que 40 % des emplois étaient comblés par des travailleurs étrangers temporaires. J'aimerais savoir d'où elle tient cette statistique.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord d'être très claire. Nous ne nous opposons pas à la consultation. Nous ne nous opposons pas à ce que des gens de divers secteurs se réunissent pour discuter d'un problème. Cependant, il faut parfois passer à l'action pour colmater une brèche. Ensuite, nous pouvons prendre notre temps pour étudier le problème en détail.
À l'heure actuelle, le gouvernement n'exerce ni surveillance adéquate ni diligence raisonnable en ce qui concerne les avis relatifs au marché du travail, réguliers ou accélérés. Le gouvernement a aussi mis en place la mesure permettant de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % de moins que les travailleurs canadiens. Il s'agit d'une incitation supplémentaire.
Aujourd'hui, il y a 1,4 million de chômeurs au Canada, et je dirais que tous les Canadiens du pays sont des résidents permanents, qu'ils soient citoyens canadiens ou qu'ils soient arrivés au Canada la semaine dernière. Ils veulent tous des emplois bien rémunérés, ici au Canada.
Soit dit en passant, nous ne blâmons pas les travailleurs étrangers temporaires qu'on fait venir au Canada, car nous savons très bien que nombre d'entre eux vivent dans des conditions très difficiles et sont victimes d'abus. C'est aussi pour cela que nous demandons la mise en place de mesures de protection.
Monsieur le Président, j'ai cru comprendre que le député de Cape Breton—Canso voulait que la députée nous dise où elle a déniché ce 40 %? Est-ce exact?
Merci.
Monsieur le Président, je ne sais pas non plus d'où provient ce 40 %.
Pour la gouverne de la députée, le programme des travailleurs étrangers temporaires, comme nous l'avons répété à maintes reprises, ne vise pas à remplacer les travailleurs canadiens. En ce qui concerne les abus flagrants — et c'est exactement ce dont il s'agit; nous devons appeler un chat un chat et reconnaître qu'il y a eu de graves abus —, le gouvernement a dit qu'il les examinerait et prendrait les mesures qui s'imposent.
Cependant, des collègues de la députée ont en fait demandé au ministre de permettre à des travailleurs étrangers temporaires de venir au Canada afin qu'ils occupent des postes vacants, notamment les députés de Skeena—Bulkley Valley, d'Halifax, d'Ottawa-Centre, de Churchill, de Colombie-Britannique-Southern Interior, de Sackville—Eastern Shore, de Trois-Rivières et de Brome—Missisquoi. Voilà des députés de votre propre caucus qui comprennent qu'il est parfois judicieux d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires.
Je tiens à rappeler, encore une fois, au député de Peterborough que, s'il souhaite intervenir, il doit s'adresser à la présidence et non aux députés.
La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face ne m'a peut-être pas entendue préciser que le caucus du NPD avait été très clair — tout comme notre chef, d'ailleurs — et que nous appuyons sans réserve le programme de travailleurs étrangers temporaires; nous croyons qu'il s'agit d'une stratégie nécessaire. Voici pourquoi des néo-démocrates ont envoyé des lettres: on leur avait présenté des avis relatifs au marché du travail, réguliers et accélérés, qui révélaient l'existence de postes vacants.
Or, le député insinue que nous sommes contre le programme de travailleurs étrangers temporaires. C'est faux. Nous nous élevons contre les abus du système, et il n'est pas seulement question des abus commis par l'industrie minière et la RBC. En fait, nous entendons chaque jour des centaines d'histoires d'abus. Lorsqu'on exploite des gens à ce point, que la Cour suprême a été saisie de la question et que le gouvernement s'entête à ne rien faire, il faut alors se demander quel est le véritable objectif.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer cette motion. Nous l'avons présentée pour des raisons évidentes, et il serait faux de dire que nous ne pouvons rien faire à ce sujet. Le fait d'avoir un comité investi de tous les pouvoirs d'un comité permanent permettrait de faire la lumière sur ce qui a été maintenu clandestin et d'obtenir enfin des réponses. Nous pourrions entendre des témoignages. Nous aurions la possibilité de nous déplacer et de recueillir des renseignements que nous n'avons pas pu obtenir de la part du gouvernement, afin d'établir si le programme fonctionne bien ou s'il est objet d'abus; le cas échéant, nous déterminerons la nature de ces abus et des solutions possibles.
Je ne sais pas si le gouvernement aura la sagesse d'appuyer la motion. Si celle-ci est adoptée, je propose que ce comité n'ait pas à fonctionner comme les autres comités persistent à le faire; je parle de bloquer l'accès aux témoins aux points de vue opposés, de ne jamais inclure les témoignages dans le rapport ou de faire fi des recommandations formulées par les témoins. En agissant comme je le propose, on ferait la lumière sur les enjeux et on arriverait à établir la reddition de comptes et la transparence nécessaires à ce programme, que nous jugeons mal géré. Il serait alors possible d'adopter des recommandations claires, plutôt que de laisser les sept députés se comporter comme dans tous les autres comités parlementaires, c'est-à-dire leur permettre d'empêcher les témoins de parler et de prétendre que leurs recommandations n'ont pas été ignorées, et voir tous les partis présenter un rapport dissident. Il n'en était pas ainsi à la Chambre auparavant; à l'heure actuelle, il semble que ce soit le cas à toutes les audiences devant un comité, où personne n'obtient qu'on rende vraiment compte de ce que disent les témoins.
J'appuie cette motion parce que le programme des travailleurs temporaires est un élément important de la stratégie canadienne concernant le marché du travail. Nous savons qu'il profite de façon importante à l'économie et au marché du travail. Il est nécessaire, par exemple, de maintenir la productivité dans certains secteurs et d'améliorer la prospérité du Canada. Il s'agit d'un programme important.
Le programme est guidé par deux principes très clairs. Premièrement, les travailleurs étrangers temporaires sont embauchés pour faire un travail que les Canadiens ne sont pas en mesure d'accomplir parce qu'ils n'ont pas les compétences ou les connaissances nécessaires. Deuxièmement, les travailleurs étrangers temporaires sont embauchés pour faire un travail que les Canadiens refusent de faire en raison du salaire ou de la nature du travail. Nous savons que certains Canadiens refuseraient d'accepter certains de ces emplois. Par conséquent, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un plus pour ceux qui « ne sont pas en mesure » ou ceux « qui refusent » de faire un travail disponible sur le marché du travail canadien.
Nous savons que c'est un gouvernement libéral qui a mis sur pied le programme. À l'origine, le programme visait un juste équilibre. Il fallait, d'une part, protéger les emplois et les salaires des travailleurs canadiens tout en acceptant des travailleurs étrangers temporaires et, d'autre part, veiller à ce que les travailleurs canadiens aient accès aux possibilités de formation en vue d'acquérir les compétences et les connaissances qui leur faisaient défaut et qui faisaient en sorte que des travailleurs étrangers temporaires venaient travailler au Canada. Le programme visait également à aider les PME et les sociétés qui avaient des difficultés légitimes de trouver des travailleurs. Le programme était également censé protéger la dignité des travailleurs étrangers temporaires en veillant à ce qu'ils touchent un juste salaire, soient traités sur un pied d'égalité avec les travailleurs canadiens qui accomplissent le même travail et soient régis par les lois du travail de la province dans laquelle ils travaillent.
Le gouvernement conservateur a détruit cet équilibre. Il a modifié le système de sorte qu'il profite uniquement aux employeurs. Il a fermé les yeux sur l'application de ce programme ainsi que sur les droits des travailleurs étrangers temporaires. Il a fait venir des travailleurs non pas parce qu'il y avait un manque de travailleurs qualifiés au Canada, mais — comme nous l'a appris RBC — pour permettre à des sociétés de remplacer des personnes qualifiées et aptes à faire le travail, ce qui va à l'encontre du concept du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pour couronner le tout, les travailleurs canadiens qui possèdent les compétences nécessaires forment les travailleurs étrangers temporaires pour faire le travail à leur place, ce qui, au bout du compte, les privera de leurs emplois.
Ce n'est pas de cette façon que le système était censé fonctionner.
Les conservateurs ont beau soutenir que RBC et les autres entreprises se conforment à la loi et agissent en toute légalité, nous savons que le gouvernement actuel, en n'appliquant pas du tout certains règlements, n'a aucunement évalué ni surveillé ce qui se passe dans la réalité. Nous demandons depuis longtemps des statistiques précisant où travaillent ces travailleurs, quels genres d'emplois ils occupent et combien ils gagnent, mais en vain. Le Congrès du travail du Canada pose les mêmes questions depuis 2006, mais le gouvernement actuel ne lui a pas non plus répondu.
Le comité que nous proposons rendrait transparentes certaines des données que nous voulons connaître. La reddition de compte, c'est important, quel que soit le programme en cause, mais pour qu'elle soit possible, il faut une surveillance et il faut de la transparence, deux éléments qui font défaut en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement se contente de répéter que tout est fait comme il se doit. Pourtant, comme on le constate entre autres avec RBC, ce n'est pas le cas. Par exemple, en Colombie-Britannique, on a fait venir plus de 200 travailleurs chinois même si la province n'en avait pas besoin. Après tout, il y a beaucoup d'exploitation minière en Colombie-Britannique, et des tonnes de nos concitoyens ont les compétences voulues en la matière. Malgré tout, on a fait venir des travailleurs chinois afin de combler les besoins d'une mine, et le gouvernement ne s'y est pas opposé.
Au bout du compte, les conservateurs connaissent les règles, mais ne les appliquent pas. Ils connaissent les règles, mais ne s'assurent pas qu'elles sont respectées.
Par ailleurs, les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada sont censés être traités conformément aux lois du travail en vigueur chez nous. Lors de la construction de la Canada Line entre Richmond et Vancouver, les responsables ont fait appel à deux groupes de travailleurs étrangers parce que ceux-ci avaient les compétences requises. Un groupe est venu de l'Europe et l'autre du Costa Rica. Les Costariciens sont venus parce qu'ils étaient les seuls à savoir comment faire fonctionner les aléseuses spéciales qui devaient être utilisées sous-terre pour construire la ligne. Or, le salaire de ces travailleurs correspondait à la moitié de la rémunération versée aux travailleurs temporaires venus de l'Europe. Qui plus est, ces travailleurs n'ont pas obtenu tous les avantages qu'ils étaient censés avoir. N'eut été du conseil des métiers de la construction de la Colombie-Britannique, qui a porté la cause devant un tribunal des droits de la personne, nous n'aurions pas eu vent de cette situation. Au bout du compte, le tribunal a ordonné aux responsables de verser 2,5 millions de dollars en salaires impayés, afin que le traitement accordé aux travailleurs costariciens au Canada soit le même que celui des travailleurs européens.
Le gouvernement manque de vigilance. Les conservateurs auraient dû réagir face à cette situation, qui s'est produite en 2008, mais il est resté muet.
Je répète que personne ici ne s'oppose au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous regardons ce qui s'est produit depuis que le gouvernement a pris le pouvoir et la façon dont il changé la nature de ce programme. Qui plus est, en 2012 le nombre de travailleurs étrangers temporaires a grimpé au point de s'élever à 338 000. Pourtant, nous vivons à une époque où un grand nombre de Canadiens cherchent du travail. Le mois dernier, 54 000 Canadiens étaient à la recherche d'un emploi et nous parlons ici de travailleurs qualifiés. Or, les travailleurs étrangers temporaires accaparent des emplois pour lesquels des Canadiens sont formés et qu'ils sont aptes à occuper. Dans certains cas, les travailleurs étrangers temporaires qui viennent chez nous pour occuper des emplois pour lesquels les Canadiens n'ont pas la formation requise sont victimes de discrimination.
Je ne parle pas uniquement des Costariciens et des mineurs chinois. Il y a un grand nombre de pilotes dans ma circonscription. Ceux-ci m'ont écrit pour me dire que le gouvernement permet à des pilotes saisonniers étrangers de venir au Canada et de piloter des aéronefs canadiens chez nous, ce qui nuit au programme de formation de nos pilotes. Les pilotes formés au Canada doivent voler un certain nombre d'heures et acquérir de l'expérience de vol afin de gravir les échelons de la profession, obtenir leur permanence et décrocher un poste de pilote. Or, le programme de travailleurs saisonniers a complètement torpillé le programme de formation de nos pilotes.
Des travailleurs sont recrutés à l'étranger pour occuper des emplois pour lesquels des Canadiens sont formés. C'est un cas de mauvaise gestion, de mauvaise utilisation et de cafouillage complet. J'espère que cette situation est uniquement imputable à l'incompétence et qu'elle n'est pas attribuable au fait que le gouvernement souhaite faciliter la tâche des employeurs qui font preuve de discrimination à l'endroit des travailleurs canadiens. Les gens sont préoccupés et ils réagissent, mais nous n'obtenons pas de réponses. Encore une fois, le comité dont nous proposons la création nous permettrait d'obtenir des réponses.
Nous devons rétablir la confiance des gens à l'égard du programme. Nous devons déterminer quels employeurs profitent des 35,5 millions de dollars dépensés pour traiter les demandes d'avis sur le marché du travail accélérés. Nous ne savons pas qui sont ces employeurs. Le gouvernement a effectué une consultation et les employeurs lui ont dit vouloir contourner l'obligation de faire de telles demandes pour aller plus vite. Mais certains employeurs et certaines entreprises ne voulaient pas seulement aller plus vite. Ils voulaient aussi échapper à tout examen et ne pas avoir à oeuvrer dans la transparence. Ils voulaient être capables de faire venir qui ils voulaient. C'est ce que la RBC a fait. Le gouvernement a été mis au courant et il a laissé faire. Mais il s'est bien gardé de révéler trois autres demandes issues de la consultation. Premièrement, les employeurs ont demandé également de pouvoir faire signer au minimum des contrats de deux ans aux travailleurs étrangers temporaires. Nous avons pu voir que, dans le cas de la RBC, le contrat était d'une durée de six mois. C'était déjà contraire à l'idée d'un minimum de deux ans.
Les employeurs ont demandé également que le contrat puisse être prolongé jusqu'à une durée de quatre ans si on ne trouve entretemps aucun Canadien dûment formé pour occuper les emplois en question. Ils voulaient en outre une dernière chose, que le gouvernement s'est bien gardé de leur accorder. C'était que les travailleurs étrangers temporaires puissent avoir le droit de demander la résidence permanente au Canada, puis de devenir citoyens.
Pensez-y. Une personne occupe un emploi pendant une période de deux à quatre ans en tant que travailleur étranger temporaire. Elle sait dorénavant parler anglais et français. Elle comprend le monde du travail canadien. Elle comprend les règles et l'éthique qui y sont en place. Elle est donc très bien placée pour devenir un travailleur permanent.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'existe pas seulement en tant que stratégie pour alimenter le marché du travail en main-d'oeuvre, mais aussi pour bâtir le pays. Lorsque des gens viennent au Canada, y apprennent l'anglais et le français et sont capables d'apporter quelque chose d'enrichissant à la société, ils veulent faire venir leur famille aussi. Nous souhaitions qu'ils fassent venir leur famille, du moins les libéraux le souhaitaient lorsqu'ils ont créé ce programme. Nous voulions qu'ils puissent prendre racine, bâtir le pays et en être partie prenante. Nous voulions qu'ils considèrent que ce qui est bon pour le pays est bon pour eux, et vice-versa. Nous voulions qu'ils deviennent des citoyens canadiens convaincus. C'est ainsi que notre pays s'est construit. Au cours des vingt dernières années, le pays a pu profiter du Programme de travailleurs étrangers temporaires, qui ne consiste pas à exploiter les gens qui viennent ici travailler, pour ensuite les renvoyer dans leur pays d'origine en leur disant qu'ils n'ont pas le droit de demander la résidence permanente. C'est pourtant ce que fait le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.
Certains employeurs diront qu'on ne devrait pas leur demander de l'information parce qu'ils sont dans le secteur privé, mais le gouvernement doit absolument faire comprendre aux gens du secteur privé que les renseignements qu'on leur demande serviront à rendre des comptes aux contribuables, qui financent ce programme. C'est une question de transparence et de reddition de comptes, qui laissent tellement à désirer chez le gouvernement.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'a pas respecté certaines lois provinciales. C'est ce qu'on a pu constater dans le cas des Costaricains qui ont participé à la construction de la Canada Line. C'est ce qu'on a pu constater dans le cas des pilotes saisonniers étrangers qui étaient parfaitement qualifiés, mais qui ne pouvaient pas gravir les échelons. Les gens de ma circonscription m'en ont souvent parlé. Le cas des mineurs est un autre exemple. Dans certains secteurs, d'honnêtes travailleurs étrangers temporaires se heurtent à des problèmes, mais le gouvernement ne fait pas en sorte que les règles et les règlements soient respectés.
C'est très beau, ce qui est écrit dans le site Web. Les règles, les règlements et les sanctions sont claires. Or, c'est seulement par hasard qu'on a découvert les manquements à ces règles. Le gouvernement n'évalue pas le programme. Il ne fait aucune surveillance et n'impose pas de sanctions aux gens qui enfreignent les règles.
Il faut absolument que nous fassions la lumière dans ce dossier. Il faut absolument qu'on crée un comité et que les néo-démocrates et tous les autres députés s'entendent pour dire que le gouvernement aime bien parler de transparence et de responsabilité envers les contribuables, mais qu'il n'agit jamais. Il est question de rendre des comptes aux travailleurs canadiens, qui sont nombreux, dans le climat économique actuel, à perdre leur emploi au profit d'autres pays. Il faut faire preuve d'une certaine loyauté envers nos propres concitoyens.
La ministre a annoncé un examen annuel. Elle a dit qu'elle procéderait à un examen interne. Voici un bon exemple. Il y a six mois, quand est survenu le problème des mineurs chinois embauchés pour travailler en Colombie-Britannique, la ministre a déclaré qu'elle effectuerait un examen. Il n'y en a pas eu. Nous ne savons pas ce qui se passe au sujet de ce dossier. Pendant ce temps, au cours de ces six mois, la Banque royale du Canada a enfreint les règles.
Nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement conservateur quand il dit qu'il procédera à un examen interne. Il ne l'a pas fait. Nous avons besoin d'un processus ouvert qui nous permette de consulter les intéressés, d'entendre des témoins et de nous déplacer. Nous devons aller constater sur place ce qui s'est passé.
J'espère que la Chambre se prononcera en faveur de la motion. J'espère que, lorsque le comité quasi parlementaire sera en place, il fonctionnera comme les comités parlementaires sont censés fonctionner. J'espère qu'il sera ouvert et transparent et que les recommandations des témoins seront présentées de façon honnête. J'espère que les sept membres du gouvernement qui en feront partie n'entraveront pas ses travaux, comme les ministériels ont tendance à le faire.
Le gouvernement doit assumer la responsabilité de ce qui s'est passé avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il doit assumer la responsabilité de tous les problèmes qui s'y rapportent et de la colère des travailleurs et des contribuables canadiens devant la mauvaise gestion de ce programme. Les conservateurs doivent s'arranger pour être transparents et capables de rendre des comptes. Si les députés d'en face prennent vraiment ces questions au sérieux, j'espère qu'ils se prononceront en faveur de la transparence et de la reddition de comptes.
Monsieur le Président, le NPD a déjà demandé que ce programme soit réexaminé et les libéraux se sont dérobés.
Je m'entretiens régulièrement avec des pilotes dans ma circonscription depuis 2011 et ils veulent que nous agissions. Il ne veulent plus de paroles en l'air. Ils ne veulent plus de députés qui font le tour du pays. Ils veulent que nous agissions ici, dans leur intérêt.
Les libéraux se sont déjà dérobés. Ils sont tombés endormis pendant qu'ils formaient l'opposition officielle. Maintenant qu'ils ont changé d'avis sur cette question, comment les Canadiens pourraient-ils compter sur eux pour réexaminer ce programme de manière responsable?
Monsieur le Président, le NPD fait de la petite politique pendant que nous essayons d'accroître la responsabilité du gouvernement et de bâtir une nation. Que voulez-vous?
Maintenant que le chat est sorti du sac, nous constatons que le programme a doublé depuis 2012, une année où le NPD formait l'opposition officielle.
Le fait que les libéraux n'aient pas réagi dès que le NPD a parlé ne justifie pas qu'il laisse tomber la population et qu'il dise aux Canadiens qu'il va passer outre parce qu'il est vexé. J'espère que le NPD appuiera ce comité, en supposant que ses députés étaient sincères lorsqu'ils ont dit qu'ils voulaient qu'on fasse quelque chose.
Mettons-nous au travail maintenant. C'est ce que nous faisons. Nous ne sommes ni l'un ni l'autre au pouvoir. Nous pouvons et devons exiger des comptes et de la transparence.
Monsieur le Président, le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait l'objet d'abus. Il semble que je sois la seule ici à penser que le programme est mauvais. Des députés de l'opposition officielle ont dit que le programme comme tel ne posait pas de problème et qu'il pouvait être utilisé à bon escient. Le comité proposé par le Parti libéral se pencherait sur la façon d'en améliorer le fonctionnement.
Ne pourrait-on pas voir s'il y a quelque chose qui cloche avec l'idée de faire venir des gens chez nous pour travailler à salaires moindres que ce que les Canadiens acceptent? Cette façon de faire mine le marché du travail pour les Canadiens. Nous comblons des postes qui pourraient être occupés par des Canadiens. Nous créons aussi des pressions à la baisse sur les salaires au Canada du seul fait que nous envisageons de recruter des travailleurs étrangers, de ne leur accorder aucun droit et de les faire travailler à salaires moindres.
Monsieur le Président, la députée soulève une très bonne question.
Je lui signale que le programme existe depuis un bon moment, mais qu'il fait maintenant l'objet d'abus. En vertu du programme, les travailleurs étrangers temporaires doivent être protégés. Ils doivent toucher la même rémunération qu'un Canadien qui occuperait l'emploi, et ils doivent se conformer aux pratiques de travail et aux lois provinciales qui régissent le marché du travail. Ces exigences sont très claires.
Ce n'est que sous le gouvernement conservateur que les travailleurs étrangers temporaires sont exploités et traités comme de la main-d'oeuvre engagée à long terme. C'est quelque chose de nouveau et c'est pourquoi nous voulons aller au fond des choses. Nous voulons voir les données. Nous voulons savoir combien de personnes ont profité du programme et en ont abusé. Le gouvernement conservateur ne semble aucunement préoccupé par cette situation. Ne péchons pas par excès de zèle. Le programme est important pour la productivité lorsque la main-d'oeuvre canadienne n'a pas les compétences requises et lorsque les emplois sont rejetés par les Canadiens. Ce programme nous a toujours aidé à être productifs et à répondre à nos besoins.
La possibilité d'accélérer le processus d'obtention de la citoyenneté canadienne et du statut de résident permanent pour les travailleurs étrangers temporaires est un volet important du programme. Or, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a maintenant décidé d'éliminer cette possibilité. Il veut tout simplement que les travailleurs viennent et repartent pour ensuite revenir et repartir encore, et ainsi de suite. Il ne veut pas leur donner la chance de venir au Canada et d'améliorer leur sort.
Monsieur le Président, le programme, tel qu'il a été conçu au départ et administré durant de nombreuses années, impliquait un processus relativement simple. L'employeur désireux d'embaucher des travailleurs étrangers était tenu d'annoncer les postes à combler, de payer le taux salarial en vigueur et ainsi de suite. Il y avait une certaine forme d'obligation de rendre des comptes; il fallait veiller à ce que les Canadiens puissent obtenir en priorité les emplois offerts. Le programme aidait les industries des quatre coins du pays à faire venir des employés de l'étranger si aucun Canadien n'était disponible. Tout le monde y gagnait. Ce qu'il faut maintenant, c'est remédier aux failles du programme.
Ce que je veux, c'est que les néo-démocrates et les conservateurs reconnaissent l'utilité du programme et la nécessité de le corriger. Le mieux, c'est de demander aux provinces et aux autres parties intéressées ce qu'il faudrait faire pour améliorer le programme en vue des prochaines décennies.
Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, mon collègue a très bien décrit la situation. Il ne fait aucun doute que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est utile, mais il faut modifier son fonctionnement.
Comme le député l'a fait remarquer, auparavant, toute entreprise souhaitant embaucher un travailleur étranger temporaire devait prouver qu'elle était incapable de trouver un Canadien pour combler le poste. Elle devait publier l'offre d'emploi, montrer que les compétences voulues faisaient défaut aux Canadiens et avoir un besoin criant de main-d'oeuvre pour réaliser ses activités. Sous les conservateurs, le programme ne fonctionne pas de la sorte. Le gouvernement conservateur permet aux entreprises de contourner le processus, qui exige qu'elles fassent de la publicité et prouvent qu'elles ont besoin de travailleurs étrangers parce que les Canadiens ne veulent pas des postes offerts ou ne possèdent pas les compétences requises.
Le fardeau de la preuve a disparu. Nous nous contentons de dire aux entreprises: « Dépêchez-vous de faire venir des travailleurs étrangers temporaires et de les renvoyer chez eux. Peu importe ce que vous en faites une fois qu'ils sont ici ni la raison pour laquelle ils sont venus. » Voilà l'attitude à changer.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai entendu de nombreuses déclarations qui sont tout à fait fausses. Le gouvernement n'autorise pas les entreprises à contourner les règles. Ce n'est tout simplement pas vrai.
Si la Banque royale du Canada, par exemple, affichait des postes à combler, je pense qu'elle serait inondée de candidatures. Cependant, ce qui s'est passé est un cas flagrant d'une situation où quelque chose de sournois et de répréhensible s'est produit.
J'ai une idée à présenter à la députée. Le gouvernement a fait savoir qu'il examinerait le système, ce qu'il fait en ce moment même. Cependant, dans les secteurs où les sociétés sont assurées de détenir un quasi-monopole sur le marché, les sociétés comme les banques canadiennes, par exemple, devraient-elles être autorisées à embaucher des travailleurs étrangers temporaires? À mon avis, dans ce cas, les banques canadiennes ne devraient pas être autorisées à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, un point c'est tout.
Pensons à d'autres secteurs, comme les télécommunications et les domaines où les sociétés ont un accès garanti au marché canadien, et où les sociétés étrangères n'ont pas le droit de leur faire concurrence. Les entreprises de ces secteurs ne devraient peut-être pas engager de travailleurs étrangers temporaires lorsque l'accès au marché canadien leur est garanti et qu'on empêche d'autres sociétés d'y accéder. J'aimerais connaître le point de vue de la députée à ce sujet.
Monsieur le Président, on dirait que le député pourrait voter en faveur de notre motion après tout. C'est exactement ce que nous tentons de faire. Nous tentons d'aller au fond des choses.
Comment justifie-t-on ce qui s'est passé à la Banque Royale? Qu'en est-il des mineurs chinois? Cette situation perdure. Le gouvernement était censé étudier la question il y a six mois, mais il ne l'a pas fait. Qu'en est-il des Costaricains qui recevaient un salaire inférieur de moitié à celui des travailleurs européens? Qu'a-t-on fait dans ce dossier? Cela ne remonte pas à hier. C'est arrivé en 2008. Qu'en est-il du programme pour les jeunes pilotes qui est menacé parce que nous embauchons des pilotes étrangers afin d'y mettre un terme? Voilà trois ans que cela dure.
Il est facile de rejeter la responsabilité. Le gouvernement peut facilement dire qu'il effectuera un examen, mais ne rien faire par la suite. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait. Il lui est facile de dire qu'il mènera un examen interne. Il ne l'a toutefois pas fait. Nous ne pouvons plus faire confiance au gouvernement pour bien gérer le programme.
Par conséquent, nous proposons que la Chambre mette sur pied un comité afin de procéder de façon ouverte et transparente. Si le gouvernement n'a rien à cacher, tirons tout cela au clair. Nous pourrons ensuite féliciter le gouvernement.
Que craignent les conservateurs? Faisons simplement la lumière sur toute cette affaire.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Catharines, qui accomplit un excellent travail dans ce dossier en tant que secrétaire parlementaire.
Je suis heureux d'avoir la possibilité de participer au débat sur la motion présentée par le député de Cape Breton—Canso au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Tout d'abord, je serai très clair. Au départ, ce programme avait pour objectif d'aider les employeurs à trouver de l'aide temporaire lorsqu'il y avait des pénuries graves et avérées de main-d'oeuvre. En tant que député de l'Alberta, je sais très bien ce qu'est une pénurie de main-d'oeuvre.
Ce que les médias nous ont appris dernièrement au sujet du programme est inquiétant, et nous examinons la situation afin de voir à ce que le programme puisse atteindre son objectif initial. Dans le budget, nous nous sommes engagés à apporter des correctifs au programme afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès en priorité aux emplois disponibles. Puisqu'il est question du budget, j'aimerais en profiter pour parler de la conjoncture économique actuelle, car l'économie a toujours été et continue bien entendu d'être la priorité absolue de notre parti.
Le Canada a bien tiré son épingle du jeu malgré les difficultés économiques qu'on observe en ce moment à l'échelle mondiale. Le Canada est le pays du G7 qui affiche le meilleur bilan au chapitre de la création d'emplois. Grâce au leadership solide de notre premier ministre et du ministre des Finances, il s'est créé, net, plus de 900 000 emplois au pays depuis le creux de la récession, et la plupart sont des emplois à temps plein dans le secteur privé.
La demande de travailleurs possédant les compétences recherchées augmente parallèlement à la croissance de l'économie. Dans certaines régions, la demande de travailleurs qualifiés a grimpé en flèche, ce qui a donné lieu à des pénuries de main-d'oeuvre dans des emplois clés qui revêtent une importance particulière pour notre économie et notre prospérité future. Bien souvent, cette situation pose un défi aux employeurs, aux travailleurs et, bien entendu, au gouvernement. C'est pour cette raison que j'ai été très heureux de lire le rapport du Comité des ressources humaines sur les pénuries de main-d'oeuvre et de compétences. Ce travail est maintenant terminé. En vue de la rédaction de ce rapport, les membres du comité ont parcouru le pays pour s'entretenir avec les propriétaires d'entreprises canadiennes. On trouve dans le rapport d'excellents témoignages, qui portent sur les défis que ces employeurs doivent relever.
En fait, le député de Cape Breton—Canso faisait partie de ce comité. Il a participé aux audiences au cours desquelles les entreprises ont expliqué en détails comment le Programme des travailleurs étrangers temporaires les aide à relever ces défis. Je dis cela parce que la motion d'aujourd'hui propose la création d'un comité spécial qui se pencherait sur une question que le Comité des ressources humaines est déjà habilité à examiner. Il a d'ailleurs déjà entendu les préoccupations des entreprises et des travailleurs canadiens en ce qui a trait au déséquilibre croissant des compétences. C'est cette étude, ainsi que d'autres consultations prébudgétaires, qui nous ont incités à tant mettre l'accent sur les compétences et la formation dans le récent budget. Le Plan d'action économique de 2013 nous permet d'adopter une approche à plusieurs volets pour résoudre les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre et de déséquilibre.
En premier lieu, le Plan d'action économique de 2013 investit de façon considérable dans les compétences et la formation afin que tous les travailleurs canadiens, en particulier ceux qui sont actuellement sans emploi, possèdent les compétences nécessaires pour participer activement à la croissance de l'économie canadienne. Nous allons également accroître notre soutien envers les groupes qui sont actuellement sous-représentés sur le marché du travail, notamment les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones et les nouveaux arrivants. Nous tenons à ce que tous les Canadiens puissent se trouver un emploi, car les employeurs canadiens ont besoin de chacun d'eux.
Une des pierres angulaires du Plan d'action économique de 2013 est la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi, en vertu de laquelle jusqu'à 130 000 Canadiens par année pourraient obtenir 15 000 $, dont 5 000 $ du gouvernement fédéral, pour obtenir une nouvelle formation. On s'attend à ce que les provinces et les employeurs versent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral. Comme l'a indiqué le ministre des Finances, pour la première fois, grâce à la subvention canadienne pour l'emploi, ce ne sera plus le gouvernement qui dictera les choix de la formation axée sur les compétences. Ce seront les employeurs qui ont des emplois à offrir et les Canadiens qui veulent travailler, comme cela doit se faire. Plus important encore, la nouvelle subvention devrait procurer quelque chose d'essentiel aux Canadiens au chômage ou en situation de sous-emploi: un nouvel emploi ou un meilleur emploi.
Nous continuons d'investir afin de réduire les entraves à l'accréditation des apprentis. Nous comptons également modifier les pratiques en matière d'approvisionnement afin d'inciter les entrepreneurs à recourir à des apprentis aux termes de contrats fédéraux de construction et d’entretien. Finalement, afin de tirer le maximum de l'éducation et des talents des récents diplômés, nous allons investir 70 millions de dollars sur trois ans afin d'offrir 5 000 stages rémunérés de plus aux récents diplômés de l’enseignement postsecondaire.
Nous sommes toutefois conscients que, dans certaines régions du pays, les entreprises locales ne peuvent trouver la main-d'oeuvre et les compétences dont elles ont besoin. C'est particulièrement vrai dans ma circonscription, et c'est pourquoi il y a le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme aide à trouver une aide temporaire là où il y a une pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre.
D'ailleurs, le député de Cape Breton—Canso reconnaît lui-même l'importance de ce programme, puisqu'il a déjà écrit des lettres pour appuyer l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires. Le programme a aussi obtenu l'appui des députés de Sydney—Victoria, de Winnipeg-Nord, de Random—Burin—St. George's et de Mont-Royal. Même le NPD, malgré son discours, a vu un nombre impressionnant de députés appuyer par écrit ce programme, y compris son leader parlementaire, et même l'un de ses leaders adjoints.
Il est plutôt évident que l'appui manifesté à l'égard de ce programme transcende toute allégeance politique. Ce programme permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers de façon temporaire afin de remédier immédiatement à une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée lorsqu'on ne peut faire appel à des citoyens canadiens et à des résidents permanents pour faire le travail.
Le programme joue un rôle crucial lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins à court terme des entreprises qui ont un urgent besoin de travailleurs, et j'insiste sur le caractère urgent de la situation. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été conçu comme un dernier recours, et c'est seulement ainsi que les employeurs devraient l'utiliser.
Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, les derniers reportages des médias au sujet du programme sont très préoccupants, et le gouvernement fait enquête pour veiller à ce que le programme fonctionne comme il se doit.
Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les Canadiens soient toujours les premiers considérés pour doter un poste. Comme nous l'avons souligné dans le Plan d'action économique de 2013, nous travaillerons dorénavant avec les employeurs pour veiller à ce qu'ils fassent appel à des travailleurs étrangers temporaires seulement lorsqu'ils sont vraiment incapables de trouver des Canadiens pour doter ces postes.
Nous nous attendrons à ce que les sociétés fassent plus d'efforts pour recruter des travailleurs canadiens avant de pouvoir recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Par exemple, les employeurs devront étendre la durée et la portée de leurs avis concernant des postes à pourvoir, et nous resserrerons les critères d'embauche entourant les langues non officielles dans le cadre du programme.
J'aimerais signaler à la Chambre que selon Marchés mondiaux CIBC, en décembre 2012, 30 % des entreprises canadiennes manquaient de main-d'oeuvre qualifiée. Dans son bulletin Baromètre des affaires, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré que 34 % des petites et moyennes entreprises estiment que la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée nuit à leur croissance.
Pour répondre à ces besoins et encourager encore davantage le redressement économique, le gouvernement augmente son soutien à l'égard de la formation axée sur les compétences et des apprentis. Parallèlement, nous veillons à offrir des possibilités d'emploi à ceux qui éprouvent le plus de difficultés à intégrer le marché du travail, notamment les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées.
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de veiller à ce que tous les Canadiens aient la possibilité de contribuer pleinement à l'économie canadienne. Notre Plan d'action économique continue d'améliorer la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada.
En cette période de croissance économique, nous veillerons à ce que les Canadiens puissent être les premiers à postuler pour les emplois offerts ici-même au pays. Plutôt que de voter contre les investissements dans la formation des Canadiens, l'opposition devrait appuyer notre Plan d'action économique. J'invite tous les députés à reconnaître que nous avons assez discuté et qu'il est temps d'appuyer des mesures concrètes en vue d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Pour toutes ces raisons, je voterai contre la motion. Le travail est déjà amorcé. Je remercie la Chambre de m'avoir écouté. Je répondrai volontiers à toute question.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de poser une question à un député de l'Alberta. Je pense que c'est très pertinent.
Selon lui, la vente des intérêts de Nexen à la compagnie nationale chinoise entraînera-t-elle des investissements majeurs en Alberta?
On connaît la situation, soit qu'il y a déjà une grosse pénurie de main-d'oeuvre en Alberta, mais mon collègue pourrait peut-être nous le confirmer.
La décision d'approuver cette transaction ne créera-t-elle pas une demande pour des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, que ce soit Nexen ou un autre employeur, ça n'a pas d'importance, pas plus que s'il s'agit du secteur énergétique.
Ce que le NPD n'arrive pas à comprendre, c'est que l'Alberta est un moteur économique. Je crois que seule l'Alberta a conservé son statut de province nantie durant la récession économique au Canada, et sa croissance se poursuit. Dans ma circonscription, l'affiche qu'on voit le plus souvent, c'est « Travailleurs demandés ». Des employeurs de pratiquement tous les secteurs — agricole, pétrolier et gazier, ou celui des services — me disent qu'il leur est impossible de trouver des travailleurs canadiens. Ils se plient au processus d'AMT, un processus qui consiste à documenter, à vérifier et à attester le fait qu'il n'existe aucun Canadien qualifié pour faire un travail. Ils font ensuite appel à des travailleurs étrangers temporaires pour combler le manque.
Il y aura des dizaines de milliers d'emplois créés, en Alberta et partout au pays, que ce soit par Nexen ou par une autre entreprise d'exploitation des sables pétrolifères. La chaîne d'approvisionnement des entreprises exploitant les sables pétrolifères et de tout le secteur énergétique, dont les activités sont centralisées en Alberta, profitera à l'ensemble du pays, tout comme les avantages économiques qui en découleront. Nous aurons besoin de travailleurs spécialisés.
J'aimerais simplement faire remarquer au député qu'on ne parle pas seulement de gens qui détiennent une certification en soudage, d'ingénieurs ou de techniciens. Pour chacun de ces emplois, un autre emploi, semi-spécialisé ou non spécialisé, sera créé dans le secteur des services, que ce soit pour servir du café, nettoyer les chambres d'hôtel ou tout autre travail du genre, et il n'y a pas suffisamment de gens pour combler ces emplois en Alberta à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, le député reconnaîtra certainement que quelque 338 000 travailleurs étrangers temporaires travaillent au Canada. C'est un nombre inégalé. L'an dernier, le gouvernement a décidé de supprimer toutes les demandes d'immigration au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés, rejetant du coup plus de 300 000 demandes présentées par des travailleurs étrangers qualifiés.
Il semble y avoir une contradiction dans la politique du gouvernement. Les conservateurs prônent le recours aux travailleurs temporaires, mais suppriment les demandes d'immigration présentées par des travailleurs étrangers qualifiés.
Le député croit-il que ceux qui sont assez bons pour travailler au Canada devraient également être assez bons pour s'établir au Canada et obtenir la résidence permanente s'ils répondent à certains critères?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que, en raison de l'arriéré attribuable à des années de négligence de la part du gouvernement libéral précédent, nous n'avions pas d'autre choix. Le député et son parti font preuve d'une hypocrisie absolue et incroyable. D'ailleurs, le fait que cette motion ait été présentée par un libéral me sidère.
Les députés d'en face étaient frustrés et poussaient des hauts cris lorsque nous avons apporté des modifications corrélatives mineures au programme d'assurance-emploi pour encourager les Canadiens à trouver un emploi. Le NPD, quant à lui, a proposé une année de travail de 45 jours. Maintenant, tout à coup, ces députés se demandent pourquoi nous avons besoin de travailleurs étrangers temporaires au Canada. C'est une juxtaposition ridicule. C'est le summum de l'hypocrisie.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il m'apparaît toutefois qu'on gagnerait à modérer un peu les élans oratoires et à accorder plus d'attention aux faits.
Le gouvernement conservateur continue de mettre l'accent sur la création d'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme. Comme les Canadiens peuvent le constater, nos initiatives donnent des résultats concrets. Le Canada a toujours le meilleur taux de croissance de l'emploi parmi les pays du G7. Nous avons créé, net, plus de 900 000 emplois. Parmi ceux-ci, plus de 90 % sont des emplois à temps plein, et près de 80 % se trouvent dans le secteur privé. Le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques jugent qu'au cours des prochaines années, le Canada sera au premier rang des pays du G7 pour sa croissance économique.
Les libéraux et les néo-démocrates peuvent bien continuer de présenter des motions comme celle-là, qui ne tiennent pas compte des faits ni de ce qu'a accompli notre gouvernement. Mais les Canadiens savent à quoi s'en tenir et ne sont pas dupes.
Le gouvernement est résolu à aider encore plus de Canadiens à trouver un emploi, et c'est justement dans ce but que nous investissons considérablement dans la formation professionnelle. Avec le Plan d'action économique de 2013, nous avons créé la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi, qui a été accueillie chaleureusement par de nombreux organismes et intervenants de partout au pays. Pour assurer notre croissance économique future, il faut jumeler les besoins des employeurs avec la formation que reçoivent les Canadiens. C'est pourquoi la subvention canadienne pour l'emploi changera la façon dont les Canadiens reçoivent de la formation.
Pour la première fois, les choix concernant la formation professionnelle ne seront pas dictés par le gouvernement mais par les personnes les plus concernées, c'est-à-dire les employeurs et les Canadiens qui veulent travailler. Les chercheurs d'emploi suivront une formation dans les collèges communautaires, les collèges professionnels, les écoles polytechniques ou les centres de formation des syndicats, par exemple. Des centaines de milliers de Canadiens profiteront de la subvention canadienne pour l'emploi.
De plus, en raison des nombreux emplois que créent les petites entreprises dans l'économie canadienne, le gouvernement élargit et prolonge d'un an le crédit temporaire à l'embauche.
Je reconnais que les partis de l'opposition font de beaux discours, mais nous savons que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre toutes les politiques que vous avons mises en place pour aider les Canadiens à trouver du travail. Le fait qu'ils font abstraction des Canadiens et des experts en votant contre la subvention canadienne pour l'emploi en dit davantage que tous les discours qu'ils tiennent aujourd'hui.
En s'opposant au Plan d'action économique de 2013, les députés de l'opposition ne tiennent pas compte de l'avis de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui ont dit que les mesures prévues dans notre plan « sont d'excellentes nouvelles pour les compagnies créatrices d'emploi au Canada ».
La Chambre de commerce du Canada a affirmé que les mesures annoncées dans le budget constituent « un pas important, de la part du gouvernement fédéral, pour s'attaquer au problème de la pénurie sectorielle des compétences au Canada ».
La Fédération canadienne des municipalités, quant à elle, a dit que le budget « stimulera la croissance et la création d'emplois tout en jetant les bases d'une économie plus concurrentielle. »
Finalement, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a affirmé ce qui suit: « L’ACRSA accueille les mesures prises pour rendre les programmes de formation plus transparents et pour aider les employeurs à recruter et à former des Canadiens qui sont sous-représentés dans la population active. »
Voilà l'opinion de seulement quelques-uns des nombreux organismes très respectés qui conviennent que le Plan d'action économique de 2013 favorisera la croissance économique, créera des emplois et améliorera la formation axée sur les compétences afin que plus de Canadiens puissent entrer sur le marché du travail. Malheureusement, s'il n'en tenait qu'aux partis de l'opposition, ces investissements, ces idées et ces concepts n'iraient pas de l'avant.
Si les libéraux et les néo-démocrates avaient pris la peine de lire le budget avant de décider de voter contre, ils auraient remarqué qu'il prévoit plusieurs améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
M. Jack Harris: Allons donc.
M. Rick Dykstra: Le député d'en face pourrait peut-être me citer les deux pages du budget où nous parlons du Programme des travailleurs étrangers temporaires. S'il a lu le budget, je suis sûr qu'il peut m'indiquer les deux pages où nous y faisons mention.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires veillera à ce que les Canadiens aient la priorité pour accéder aux emplois disponibles et à ce que les employeurs fassent davantage pour recruter des Canadiens et les former. Bref, des changements sont apportés pour que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soit seulement utilisé aux fins prévues, c'est-à-dire remédier, de manière temporaire, à une lacune grave et avérée de main-d'oeuvre au pays.
Comme le député qui est intervenu plus tôt, je ne peux pas comprendre comment les libéraux peuvent présenter une motion comme celle-ci et néanmoins voter contre des changements qui permettraient d'améliorer ce programme.
Le gouvernement en fait une étude approfondie et le Plan d'action économique énonce certains changements qui seraient apportés, par exemple le fait de travailler avec les employeurs pour s'assurer que l'on fasse appel à des travailleurs étrangers temporaires seulement quand il n'y a vraiment aucun Canadien pour occuper ces emplois. Le Plan d'action économique de 2013 exige que les employeurs accroissent leurs efforts de recrutement pour embaucher des Canadiens avant même de pouvoir présenter une demande au titre du programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement va également aider les employeurs qui ont vraiment besoin de recourir au programme à élaborer des plans pour opérer la transition vers une main-d'oeuvre entièrement canadienne. Il n'y a pas une seule compagnie au Canada qui ne veut pas embaucher des Canadiens. Les compagnies veulent embaucher des Canadiens, mais il n'y a tout simplement pas assez de Canadiens pour combler ces postes. Cela s'ajoute à d'autres améliorations qui ont été annoncées dans les budgets précédents et, soit dit en passant, l'opposition avait également voté contre ces budgets.
Nous établissons des mesures rigoureuses de contrôle et de conformité pour s'assurer que les employeurs respectent leurs engagements au sujet des salaires, des conditions de travail et des investissements dans la formation des Canadiens. Ces mesures permettront de procéder à des inspections des employeurs, y compris des visites sur place, pour vérifier leur conformité aux exigences du programme.
En plus des engagements pris dans le Plan d'action économique, d'autres changements seront apportés au programme des travailleurs étrangers temporaires à mesure que nous continuons de consulter les travailleurs, les employeurs, les syndicats, les défenseurs des droits des migrants et l'ensemble des Canadiens.
L'hypocrisie de l'opposition est flagrante dans ce dossier, et pas seulement dans ses votes antérieurs. On le constate aussi par le fait même que plusieurs députés des deux partis de l'opposition qui participent au débat sur la motion aujourd'hui nous ont écrit pour nous demander d'accélérer l'octroi de visas à des travailleurs étrangers temporaires. Ces députés viennent de toutes les régions du pays, même de certains endroits où le taux de chômage est élevé. Des députés de l'opposition nous ont également demandé de reconsidérer des décisions négatives rendues par le ministère, même dans des cas où le ministère constate que des Canadiens devraient être en mesure de faire le travail, ou d'accélérer le traitement des dossiers des travailleurs étrangers temporaires. Les députés de l'opposition ne cessent de s'adresser au gouvernement, au ministre et même à moi pour demander, oralement et par écrit, si nous pouvons prêter notre aide pour annuler une décision pour faire venir dans leur circonscription un travailleur étranger temporaire.
Je ne saurais trop insister sur le fait que le gouvernement veut s'assurer dans toute la mesure du possible que les Canadiens soient les premiers servis pour occuper tous les emplois disponibles et que les employeurs aient les outils voulus pour faire appel à des Canadiens pour combler leurs besoins de main-d'oeuvre dans leurs secteurs respectifs. Nous faisons aussi des investissements dans la formation professionnelle pour aider les Canadiens en chômage ou sous-employés à réintégrer le marché du travail.
Si le Parti libéral et le NPD se souciaient vraiment de ce dossier et croyaient réellement accomplir quelque chose grâce à la motion qu'ils ont présentée et dont nous débattons, ils ne voteraient pas contre les nouveaux investissements dans la formation professionnelle. Ils ne voteraient pas non plus contre les grandes réformes proposées au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les emplois soient offerts en priorité aux Canadiens.
Ce n'est pas compliqué. Nous avons élaboré une stratégie. Nous nous sommes penchés sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires dès que nous avons été portés au pouvoir. Nous avons sillonné le pays. Je me suis rendu dans chaque province pour discuter avec les travailleurs et les acteurs de l'industrie — PME et grandes entreprises confondues, du secteur agricole jusqu'à celui des technologies en passant par l'industrie de la fabrication — et les écouter. Il arrive effectivement que les Canadiens ne puissent pas combler les postes à pourvoir, et ces entreprises, petites ou grandes, ont alors besoin d'aide pour pallier cette pénurie. C'est exactement ce que leur offre le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans l'ensemble, il ne s'agit pas d'une passerelle vers la citoyenneté ou la résidence permanente, mais simplement d'un outil économique qui a permis à des entreprises canadiennes de combler leurs postes vacants et de maintenir leur production tout en demeurant concurrentielles sur la scène internationale aussi bien que locale.
Je termine en citant la page 89 du budget:
Le gouvernement procédera à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada pour faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous dire quelles conclusions il tire du fait qu'il y a 338 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada.
Je connais le rôle que le député joue auprès de l'actuel ministre de l'Immigration. Il dit que les conservateurs étudient ce programme quasiment depuis leur tout premier jour au pouvoir. Ce chiffre de 338 000 est difficile à accepter pour les Canadiens. Même du temps où l'économie allait exceptionnellement bien, et où le Parti libéral était au pouvoir, ce chiffre n'a jamais dépassé 160 000.
Que nous réserve l'avenir? Le député croit-il que ce chiffre va continuer d'augmenter sous le régime conservateur? Selon vous, ce chiffre va-t-il baisser? Et surtout, envisagez-vous que d'autres programmes puissent contribuer à combler cette pénurie de main-d'oeuvre?
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire, je rappelle une fois de plus à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations et leurs questions à la présidence et non pas à leurs collègues. Je sais que le vice-président a fait la même remarque ce matin. Cette règle a sa raison d'être et j'exhorte tous les députés à la respecter, faute de quoi la présidence vous interrompra et vous ne pourrez pas poser votre question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je sais que le député de Winnipeg-Nord est le porte-parole de son parti au Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Nous nous voyons tous les mardis et jeudis matin et parfois même plus souvent. Je sais qu'il n'aime peut-être pas ça. Il arrive à l'occasion que j'apprécie ses interventions, mais plus souvent qu'autrement, ce n'est pas le cas. En même temps, peut-être le mieux serait-il de répondre à la question du député par une question.
Voici ma question: voulons-nous une économie canadienne solide? Voulons-nous une économie solide et un faible taux de chômage dans la circonscription du député, nommément Winnipeg-Nord? Quand il demande qu'on traite de manière accélérée les demandes des travailleurs étrangers temporaires, quand il demande qu'on reconsidère des décisions négatives, défend-il le programme, défend-il les gens de sa circonscription et croit-il vraiment que le programme est nécessaire pour bâtir une économie plus forte dans notre pays?
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député. Voici quelques documents que je suis prêt à lui remettre: une offre d'emploi de Service Canada et des conseils pour une recherche d'emploi sécuritaire. L'offre d'emploi annonce 100 postes de monteurs d'échafaudages en Alberta. On peut lire sous la rubrique des aptitudes exigées qu'il n'est pas nécessaire d'avoir fait des études. Pour ce qui des titres de compétence, on n'exige ni attestation, ni licence, ni diplôme, ni formation: rien. Par contre, on demande « cinq ans ou plus » d'expérience.
Pour ce qui est des exigences linguistiques, on demande de parler anglais. On est en Alberta: ce n'est pas si mal. Mais voici ce qui me chicote: parmi les autres langues constituant un atout, on mentionne le polonais, le portugais, le pendjabi, l'espagnol, mais on ne mentionne pas du tout le français. Ensuite, sous la rubrique « Autres renseignements », on peut lire que les travailleurs ne sont pas tenus de savoir parler anglais dans les camps éloignés.
Cette offre d'emploi publiée sur le site de Service Canada et d'Immigration Canada pose problème. On peut lire dans l'annonce qu'on exige cinq ans d'expérience et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme. Or, on prétend vouloir que les Canadiens aient un emploi. Saviez-vous que la formation pour être monteur d'échafaudages ne dure que 11 semaines? Le député estime-t-il qu'il y a un problème en Alberta lorsque les gens du Nouveau-Brunswick...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande encore une fois aux députés d'adresser leurs questions au Président plutôt que...
Monsieur le Président, lorsque j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, certains députés d'en face aiment discuter directement avec moi. Ils doivent comprendre qu'il leur faut passer par votre intermédiaire, et je vous remercie d'être intervenu à ce sujet.
L'une des difficultés de notre pays est sa géographie. Il faut comprendre qu'une partie du pays peut avoir un plus grand besoin que les autres d'un type particulier de main-d'oeuvre et que d'autres parties peuvent lui fournir les travailleurs qu'il lui faut. Je dirai au député d'en face que la façon de régler le problème est de confier à des Canadiens les postes à pourvoir.
Si le député me laisse entendre — par votre intermédiaire, monsieur le Président — qu'il y a une façon dont le Nouveau-Brunswick et l'Alberta pourraient s'associer pour pourvoir ces postes, que des gens du Nouveau-Brunswick seraient ravis de travailler dans l'industrie en question et qu'on pourrait leur permettre de le faire pendant un certain temps en Alberta, je serai enchanté qu'il puisse me dire que c'est la façon de faire travailler les Canadiens.
Monsieur le Président, j'interviens avec plaisir pour appuyer une motion qui devrait recevoir l'aval de tous les députés.
Je suis un peu déçu, je dois le dire, par les commentaires des néo-démocrates et des conservateurs. Souhaitons qu'après avoir entendu les divers arguments, ils réviseront leur opinion sur la question.
Le secrétaire parlementaire a posé une question sur la situation d'ensemble au Canada et sur notre volonté de voir le pays prospérer. Sans aucun doute, le Parti libéral a montré, pendant les années où il était au pouvoir, que la politique d'immigration joue un rôle important pour la prospérité économique future du Canada, sans parler de l'éventuel objectif d'enrichissement du tissu social dans lequel nous vivons.
Je voudrais faire une comparaison entre un gouvernement libéral et un gouvernement conservateur. Les nombres sont très évocateurs: 338 000. Voilà le nombre que j'ai répété trois ou quatre fois aujourd'hui. Est-il indispensable que le Canada ait 338 000 travailleurs étrangers temporaires? À mon avis, il faut répondre par la négative: le Canada n'a pas besoin de 338 000 travailleurs étrangers temporaires.
Ce qu'il faut, c'est élaborer des programmes d'immigration qui soient efficaces et qui marchent. Prenons un exemple concret. Je considère que l'un des programmes d'immigration les plus fructueux des 15 dernières années a été le programme des candidats des provinces. Il s'agissait d'un programme économique destiné à toutes les provinces, et qui leur permettait de chercher dans le monde entier les personnes à faire venir au Canada pour satisfaire un besoin économique.
C'est l'ancien premier ministre Jean Chrétien qui l'a instauré initialement, et l'ancien premier ministre Gary Filmon du Manitoba y a adhéré assez rapidement. Le Manitoba y a vu un élément positif en 1998 et y a adhéré lui aussi très rapidement. Non seulement l'avons-nous instauré, mais nous nous sommes également engagés à prospérer grâce à ce programme, car le Manitoba a bien vu les avantages économiques de la venue des immigrants dans notre province. Grâce au programme des candidats des provinces, les chiffres de l'immigration ont connu chez nous une forte augmentation, passant d'une moyenne de 3 500 ou 4 000 à une moyenne de 12 000 à 14 000.
On peut considérer les avantages économiques que la province du Manitoba a retirés au fil des années de cet excellent programme, et les comparer à ceux du programme des travailleurs temporaires. C'est ce que j'ai fait.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration veut qu'on lui soumette des faits. Je vais lui en soumettre: en 2008, le Manitoba comptait 5 294 titulaires d'un permis de travail temporaire, et aujourd'hui, il en compte 5 572. Leur nombre a diminué ou est resté stable. Pourquoi est-il resté stable? Parce que nous avons profité d'un excellent programme national appelé Programme des candidats des provinces.
Aujourd'hui, d'autres provinces essaient de faire ce qu'ont fait Jean Chrétien et Gary Filmon à la fin des années 1990; elles essaient de profiter de ce programme économique. Ce que craint le Manitoba aujourd'hui, c'est qu'Ottawa ne lui donne pas les certificats dont il a besoin pour faire aussi bien que par le passé.
C'est pourquoi je dis qu'il est temps, pour le gouvernement, d'examiner cette résolution. Il faut aller à différents endroits, écouter ce que les intervenants ont à dire et obtenir le point de vue non seulement du gouvernement, mais aussi celui des milieux d'affaires et des milieux syndicaux du Manitoba. Ce programme a remporté un énorme succès.
Nous n'avons pas eu besoin d'augmenter fortement le nombre des travailleurs étrangers temporaires; à ceux qui étaient prêts à venir travailler au Manitoba, nous avons pu donner l'occasion d'immigrer dans notre province. Cela a contribué à notre prospérité économique. Le programme a joué un rôle déterminant pour la réunification des familles, et il a renforcé le tissu multiculturel de nos collectivités.
Le principe est toujours le même, et pas uniquement au Manitoba. D'autres provinces ont recours au Programme des candidats des provinces. La demande de certificats continue à augmenter plus que jamais.
Mais le gouvernement dit non à cette croissance. Évidemment, il a augmenté le nombre des certificats au fil des ans, mais il doit admettre que la dynamique de croissance du programme doit venir des provinces.
Quand Jean Chrétien et le ministre de l'Immigration ont créé le programme, nous nous attendions à ce qu'il prenne de l'ampleur, et nous avions raison. Le gouvernement refuse de reconnaître ce que pourrait encore apporter le programme à toutes les provinces canadiennes. Si nous avions fait ce qu'il fallait, le Canada n'aurait pas besoin aujourd'hui de 338 000 travailleurs étrangers temporaires.
Au fil des décennies, nous avons pris conscience du rôle que joue l'immigration dans notre pays. Pierre Trudeau a créé le Programme concernant les aides familiaux résidants. Quant au programme temporaire dont nous parlons aujourd'hui, il a été créé par l'administration libérale. Je viens de faire mention du Programme des candidats des provinces. Voilà autant de programmes qui jouent un rôle déterminant, qui nous permettent de répondre aux besoins du marché de la main-d'oeuvre et qui nous apportent encore d'autres avantages.
Et que fait le gouvernement? L'action du ministre actuel a été désastreuse. Le ministre de l'Immigration n'a pas fait un bon travail, contrairement à ce qu'il aimerait prétendre.
Selon le gouvernement, les libéraux ont créé une liste d'attente interminable. Dois-je rappeler au ministre de l'Immigration que c'est lui qui a créé la plus longue liste d'attente dans le plus court laps de temps dans la catégorie des travailleurs qualifiés quand il a émis les IM1? Je crois que la liste comptait bien plus de 150 000 noms après quelques mois à peine.
Quelle a été la solution du ministre au problème des 500 000 travailleurs qualifiés qui espéraient immigrer au Canada et qui attendaient depuis des années? Appuyer sur le bouton « supprimer » et continuer à émettre toujours plus de permis de travail temporaires.
Nous reconnaissons que les permis de travail temporaires ont un rôle à jouer au Canada. C'est pourquoi nous appuyons le programme et son élargissement, mais nous n'appuyons pas le recours au programme au point de nuire à l'économie canadienne. Nous devons offrir aux gens qui vivent au Canada, aux Canadiens et aux résidents permanents, le choix d'occuper les emplois existants. Pour cela, il faut mettre en place un processus pour que ce choix leur soit offert.
Si des employeurs chez McDonald voulaient embaucher des travailleurs étrangers, ils s'adresseraient au bureau des ressources humaines et diraient avoir fait beaucoup d'efforts pour embaucher quelqu'un au Canada, mais en vain, et demanderaient un avis relatif au marché du travail. La réponse devrait être « non », parce qu'avant d'en demander un, ils doivent prouver qu'ils ont respecté certains critères, par exemple en publiant des annonces, pour tenter de combler ces postes vacants au restaurant. Si, entre autres choses, ils pouvaient démontrer que les postes ont été annoncés et que personne ne s'est présenté pour les occuper, alors ils bénéficieraient d'un avis relatif au marché du travail, ce qui leur permettrait alors d'aller à l'étranger et de faire venir quelqu'un au Canada.
Beaucoup soutiendraient que, étant donné les compétences requises pour travailler dans un restaurant McDonald, il y a des centaines, sinon des milliers d'étudiants ou de personnes de 55 ans et plus qui cherchent justement un emploi à temps partiel de ce genre. Ce serait difficile de convaincre mes électeurs que McDonald a vraiment besoin de travailleurs étrangers temporaires.
Toujours dans le secteur de la restauration, que dire d'un cuisinier spécialisé? Je me rappelle des efforts que j'ai dû déployer il y a des années pour aider un restaurant à embaucher un travailleur étranger. Ce restaurant est assez particulier en ce sens que les cuisiniers doivent savoir confectionner des confiseries indo-canadiennes. Ils doivent savoir cuisiner des mets qui sont tout à fait étrangers pour 99 % de la population. Dans certains cas, il peut être très difficile de trouver un cuisinier spécialisé. Souvent, la conjoncture économique a une incidence. Il peut exister un restaurant qui a un besoin légitime; faute de trouver un cuisinier, il peut être forcé de fermer ses portes.
Et je ne parle là que d'un secteur d'activités. On a besoin de travailleurs étrangers temporaires dans divers secteurs partout au pays. C'est la raison pour laquelle le Parti libéral appuie ce programme. On n'a qu'à penser au secteur agricole ou encore à la région de l'Atlantique avec son secteur de la pêche, celui de la culture des fraises et d'autres secteurs, et on peut continuer ainsi vers l'ouest jusqu'en Colombie-Britannique. La demande est énorme. Si nous ne pouvions compter sur des travailleurs étrangers temporaires, ces emplois ne seraient pas pourvus et un grand nombre d'entre eux disparaîtraient à jamais. Ces emplois contribuent à notre PIB. Si nous n'accordons pas d'importance à ces emplois, c'est notre style de vie qui va en pâtir, car, nous ne parlons pas de deux, trois ou quatre emplois, mais de dizaines de milliers d'emplois.
Lorsque le Parti libéral était au pouvoir, nous avions 160 000 de ces emplois, mais nous avons fait entrer en jeu d'autres programmes qui permettaient l'immigration, comme le Programme des candidats des provinces, grâce auquel les provinces avaient leur mot à dire. J'ai été choqué hier d'entendre le leader de l'opposition officielle prendre la parole, fâché comme toujours, pour dire que 340 000 de ces travailleurs étrangers occupaient 40 % des 900 000 emplois créés. C'est faux. Le chef de l'opposition doit pousser plus loin ses recherches sur cette question. C'est trop important. Je présume que le porte-parole en matière d'immigration lui parlera et lui expliquera le rôle utile que joue ce programme pour tous les Canadiens. Non seulement est-il avantageux pour le travailleur étranger qui vient au Canada, mais il procure aussi un avantage comparable ou supérieur au Canada.
C'est pourquoi nous tentons aujourd'hui de convaincre tous les partis que la meilleure façon d'améliorer le programme consiste à participer aux discussions sans trop d'idées préconçues. Je peux faire preuve d'ouverture d'esprit, participer aux discussions, puis aller au Manitoba pour comprendre pourquoi cette province n'a aucunement besoin d'un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires. Pourtant, l'économie de cette province se porte exceptionnellement bien. Par rapport aux autres provinces, le Manitoba s'est toujours classé parmi les trois provinces où le taux de chômage était le moins élevé.
L'immigration a joué un rôle essentiel dans cette situation, tout comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Si j'ai bien compris, même lorsque le Parti libéral formait le gouvernement pendant les plus belles périodes de prospérité, il n'y a jamais eu plus de 160 000 travailleurs étrangers temporaires. Nous préconisions une approche équilibrée. Nous voulons que les chômeurs canadiens aient la priorité pour combler ces postes.
Nous reconnaissons aussi à quel point il est important pour notre économie et notre tissu social que nous ne perdions pas d'emplois faute d'arriver à les combler. C'est pour cela qu'il y a des travailleurs temporaires. Leur contribution demeure tangible.
C'est pour cela que, à notre avis, cette motion n'est pas exagérée. Elle est assez simple. Je serai très déçu et assez étonné si les néo-démocrates ne votent pas en sa faveur. Je verrai bien. J'espère que j'interprète mal les propos que j'entends. Je serai très déçu, pas surpris, mais déçu, si le gouvernement conservateur ne reconnaît pas l'importance de ce programme.
Les conservateurs parlent du Plan d'action économique. Chaque fois que l'un d'eux prend la parole et mentionne ces mots, il a droit à des félicitations. Cependant, le Plan d'action économique ne résoudra pas le problème, car c'est un pétard mouillé. Au bout du compte, ce plan ne fait qu'une chose: créer de nombreux emplois dans le secteur de la publicité, car le gouvernement dépense des millions de dollars pour annoncer en boucle une mesure qui aura des répercussions négatives. Et ce n'est là qu'un aspect de la chose.
Si le gouvernement veut adopter une perspective globale en matière d'immigration et de travail, pourquoi s'opposerait-il à la création d'un comité où nous pourrions discuter de ces programmes? Qu'il s'agisse du Programme concernant les aides familiaux résidants mis en place par Pierre Trudeau — qui a besoin de quelques modifications —, ou du Programme des candidats des provinces qui remonte à Jean Chrétien, ou même des changements que nous avons apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires lorsque nous formions le gouvernement, il faut reconnaître la nécessité d'apporter régulièrement des changements aux programmes afin de les améliorer.
J'ai demandé au secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ce qu'il envisage comme chiffres. Aujourd'hui, les travailleurs étrangers temporaires sont 338 000. Où voudrait-il que ce chiffre se situe dans cinq ans? Ce chiffre le satisfait-il? Existe-t-il une autre façon de modifier la formule pour que le Canada soit gagnant?
Je pense qu'il existe bien des moyens d'améliorer le système de manière à ce que l'ensemble des Canadiens et des résidents permanents soient gagnants, non seulement aujourd'hui, mais pendant les générations à venir.
Parlons de l'élargissement du Programme des travailleurs qualifiés. Si nous considérons ces travailleurs assez intéressants pour travailler au Canada pendant une période prolongée, pourquoi ne leur permettons-nous pas, à certaines conditions, de s'établir au Canada? Qu'en est-il de ces industries qui ont constamment besoin de travailleurs? Comment nous assurer que ces industries restent au Canada et y procurent des retombées économiques constantes?
Je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion de dire quelques mots sur ce dossier.
Monsieur le Président, le député a tendance à tirer dans toutes les directions et à s'éloigner du sujet. Je crains que la plupart des députés aient eu du mal à le suivre à quelques reprises, puisqu'il ne parlait plus des travailleurs étrangers temporaires, le sujet qui nous occupe actuellement.
Je tiens à être clair au sujet des travailleurs étrangers temporaires. J'ai constaté qu'un certain nombre de députés libéraux ont clairement dit à la ministre qu'ils voulaient qu'on approuve le recours à des travailleurs étrangers temporaires dans leur circonscription. Nous savons qu'un certain nombre de députés du NPD ont parlé avec la ministre au sujet de certaines demandes au titre du programme. Nous savons qu'il est parfois impossible de trouver des Canadiens pour doter certains postes. C'est pour cela que le Programme des travailleurs étrangers temporaires existe.
Ce que j'ai essayé d'expliquer au Parti libéral, c'est que les reportages diffusés par les médias la semaine dernière portaient sur l'exemple flagrant d'une société qui a voulu abuser d'un programme qui vise à renforcer l'économie canadienne et à aider les entreprises canadiennes, autrement dit, à stimuler l'économie en général. Ce genre d'abus flagrant ne devrait pas se produire, et le gouvernement a dit qu'il prendra des mesures pour remédier à la situation.
Il a été établi que le député a fait appel à la ministre pour trouver des travailleurs étrangers temporaires dans sa circonscription. Pourquoi a-t-il passé ce fait sous silence dans ses observations, et pourquoi n'a-t-il pas dit qu'il appuie le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, le député pourrait peut-être me montrer la lettre dont il parle.
Il est le secrétaire parlementaire du premier ministre, et son manque de connaissance du dossier m'inquiète. Il ne semble pas comprendre qu'il n'est pas question ici de la Banque royale. Ce n'est qu'un exemple. S'il pense que le débat porte uniquement sur la Banque royale, il doit demander au bureau du premier ministre qu'il lui fournisse de meilleures notes. Il s'agit d'un vrai problème, et il faut le corriger. Les propos mêmes du secrétaire parlementaire nous révèlent pourquoi il devrait voter en faveur de la motion. Les conservateurs doivent comprendre que le programme doit être corrigé. Il n'est pas seulement question de la Banque royale. Le secrétaire parlementaire doit se réveiller.
Je peux lui donner une copie de notes qui pourraient l'aider à mieux comprendre les problèmes qui minent le programme. Je l'invite à penser à l'objectif du programme et aux avantages que les Canadiens en retirent. S'il croit qu'il s'agit d'un bon programme, il devrait appuyer la motion.
Monsieur le Président, je trouve les échanges précédents quelque peu malhonnêtes. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada a pris beaucoup d'ampleur pendant le règne des libéraux, puis il a doublé depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
J'écoute certains discours enflammés, et je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi les Canadiens devraient croire que les libéraux géreraient ce dossier différemment des conservateurs. Les libéraux sont-ils d'accord pour mettre un terme à la pratique qui permet aux employeurs de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % de moins que les citoyens canadiens et les résidents permanents?
Monsieur le Président, pour faire court, la réponse est oui.
Je dois dire que la députée connaît bien mal son histoire. Elle a parlé des 160 000 travailleurs étrangers temporaires sous le précédent gouvernement libéral. L'économie se portait particulièrement bien à l'époque. Le programme en question est une création du Parti libéral. Pratiquement toutes les politiques progressistes en matière d'immigration sont attribuables au Parti libéral.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des néo-démocrates. Ils sont nombreux à vouloir s'en prendre au Parti libéral. Il faudrait plutôt songer à certains des propos qu'a tenus hier le chef coléreux de l'opposition officielle ainsi qu'à d'autres déclarations faites par les membres de ce parti. Vous n'êtes pas bien mieux que les conservateurs en matière d'immigration. Est-ce que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole du député est écoulé. Je signale également qu'après à peine une heure au fauteuil, j'ai dû rappeler à cinq reprises aux députés de s'adresser à la présidence plutôt qu'à leurs collègues. Je ne me contenterai pas de hausser les épaules. Je préviens les députés que, à la prochaine transgression, je retirerai immédiatement la parole à l'orateur et passerai au prochain député sur la liste.
Questions et observations. Le député de Beauséjour a la parole.
Monsieur le Président, je pense que mes collègues s'entendront pour dire que le député de Winnipeg-Nord s'acquitte très bien de ses responsabilités en sa qualité de porte-parole du Parti libéral en matière de citoyenneté et d'immigration.
Dans son discours, il a fait ressortir les préoccupations de notre parti concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, ma question pour mon collègue est très simple. Convient-il avec moi qu'il est extrêmement utile d'avoir un Programme des travailleurs étrangers temporaires équilibré et bien exécuté? Dans ma circonscription, par exemple, dans le secteur de la transformation des fruits de mer, de nombreuses entreprises comptent sur les travailleurs étrangers temporaires qui viennent s'installer dans les petites localités rurales côtières du Canada atlantique. Ils contribuent beaucoup aux collectivités et aux entreprises pour lesquelles ils travaillent.
Il est important d'avoir des avis relatifs au marché du travail qui reflètent adéquatement le marché du travail; il faut trouver un moyen d'empêcher les sociétés d'utiliser le programme à mauvais escient. Quoi qu'il en soit, le député convient-il avec moi que, appliqué adéquatement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a un rôle important à jouer en aidant les entreprises dans les collectivités rurales et éloignées et dans certains secteurs comme le tourisme et la transformation des fruits de mer?
Monsieur le Président, les mots clés ici sont « appliqué adéquatement ». Un programme des travailleurs étrangers temporaires, appliqué adéquatement, peut réellement avoir une incidence positive considérable sur l'économie canadienne.
Le député a parlé d'une industrie d'importance capitale dans le Canada atlantique qui bénéficie aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En effet, les produits de l'industrie des fruits de mer du Canada atlantique sont bien connus. Les travailleurs étrangers temporaires offrent un précieux service et le même principe s'applique partout au pays.
Si le programme est administré adéquatement, il aura de grandes retombées économiques pour le Canada, ce qui est avantageux pour tous. Toutefois, il faut s'assurer que le programme est administré adéquatement pour éviter que des Canadiens sans emploi ayant les aptitudes voulues pour combler les postes voient leur candidature refusée parce que l'employeur préfère embaucher un travailleur étranger. Il doit y avoir un équilibre.
Le programme est excellent et il faut en préserver l'intégrité, mais il doit être administré adéquatement.
Monsieur le Président, à Toronto, plus de la moitié de la population est née à l'extérieur de la ville. Ces gens écoutent le débat actuel avec grande préoccupation. Il importe de souligner que, dans ce débat, nous agissons d'abord et avant tout dans une optique de justice et d'équité pour tous les travailleurs canadiens. Il est très important de le souligner.
Environ le tiers des travailleurs étrangers temporaires sont à Toronto. Quand on fait le calcul, cela dépasse l'entendement. Par exemple, de 2000 à 2005 on a fait venir environ 45 000 travailleurs immigrants qui étaient des ingénieurs professionnels. Ces gens ont besoin de ces emplois.
Cela prouve que le système est défectueux. Mon collègue pourrait-il parler de ces problèmes? Il y a des erreurs monumentales dans ce programme.
Monsieur le Président, le député soulève un bon point. Il ne faut pas oublier qu'il existe, entre autres, des lois, des règlements et des codes du travail provinciaux. Toutes ces lois provinciales s'appliquent aux travailleurs étrangers. Aucun travailleur, où que ce soit au Canada, ne devrait toucher moins que le salaire minimum provincial ou avoir à travailler après les heures normales de travail sans être payé à temps et demi.
Nous devons établir des normes de base. Si cette résolution était adoptée, ce serait bien de discuter d'autres facteurs importants. Nous devons protéger les droits des travailleurs tout en poursuivant le dialogue sur cette question primordiale.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Mississauga—Streetsville.
Je suis heureux de pouvoir traiter de la motion relative aux travailleurs étrangers temporaires.
Premièrement, je dois faire écho aux commentaires de mes collègues qui s’inquiètent de certains incidents récemment soulignés dans les médias. Il est parfaitement inacceptable que des entreprises canadiennes licencient des Canadiens pour les remplacer par des travailleurs étrangers. Je crois que tous les députés en conviennent. Comme la ministre l’a clairement expliqué dans sa déclaration, les fonctionnaires de RHDCC se penchent présentement sur ce dossier.
Dans le budget de 2013, le gouvernement s’est engagé à apporter plusieurs modifications pour renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les candidatures de Canadiens doivent toujours être considérées en priorité, quel que soit l’emploi disponible, et c’est la position que nous maintenons dans ce programme.
Depuis le début du présent mandat, le gouvernement accorde la priorité à l’emploi, à la croissance économique et à la prospérité à long terme. Notre mission consiste à jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. Grâce à un programme Alerte-Emploi élargi, à l’octroi d’un financement sans précédent pour le programme Travail partagé et la formation professionnelle pendant la récession et à des appuis ciblés dans le cadre de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, le gouvernement a toujours donné préséance aux Canadiens.
De tous les grands pays industrialisés, et notamment les États-Unis, l’Allemagne et le Japon, le Canada est celui qui affiche le meilleur bilan de croissance et de création d’emplois depuis le début de la reprise économique. Depuis le creux de la récession mondiale, l’économie canadienne a créé, net, plus de 900 000 emplois. Dans la très grande majorité des cas, il s’agit d’emplois dans le secteur privé, à temps plein et bien rémunérés. Nous nous en tirons fort bien, mais nous ne pouvons pas baisser la garde.
L’économie mondiale est encore fragile et les États-Unis, notre principal partenaire commercial, éprouvent toujours des difficultés en raison de l’énormité de leur dette et d’une croissance économique modeste.
Les Canadiens sont parfaitement en droit de se demander comment, dans un pays où le taux de chômage atteint les 7 %, il peut y avoir pénurie de candidats qualifiés pour un poste quelconque. Pourtant, les pénuries de compétences et de main-d’œuvre sont bien réelles et elles entravent la capacité des entreprises canadiennes de croître et de soutenir la concurrence. La correspondance n’est pas parfaite entre les compétences de nos travailleurs et celles dont les employeurs ont besoin pour continuer d’exploiter leurs entreprises de façon solide et avec succès.
Selon le premier ministre, la Chambre de commerce du Canada, le Congrès du travail du Canada, Manufacturiers et Exportateurs du Canada et de nombreux autres intervenants, c’est l’un des plus grands défis auxquels le Canada est confronté aujourd’hui.
Voici d’autres statistiques qui font réfléchir. Tous métiers confondus, on estime que d’ici 2016 il y aura 1,5 million de postes spécialisés à pourvoir au Canada. D’ici 2021, ce nombre sera passé à 2,6 millions. Si nous n’arrivons pas à remédier aux pénuries de main-d’œuvre spécialisée et de travailleurs, nous perdrons beaucoup de terrain et tous les Canadiens en souffriront.
Moi qui suis originaire des Maritimes, je ne suis que trop conscient de cette situation. Dans les Maritimes, nous avons maintenant des contrats de construction navale à Halifax, et le projet de centrale hydroélectrique de Muskrat Falls, qui est sur le point de démarrer. Il y aura des occasions sans précédent pour les travailleurs spécialisés dans ma région. Toutefois, ils ne seront pas assez nombreux pour répondre à la demande au cours des prochaines décennies. Il nous faut investir maintenant dans la formation de la main-d’œuvre pour que la population de la région puisse bénéficier de ce développement économique.
Le gouvernement multiplie les efforts pour que les travailleurs puissent profiter de ces débouchés. Il a fait de l’acquisition de compétences et de la formation un pilier central du Plan d’action économique de 2013. J’ai travaillé en éducation pendant 18 ans, et que je sache, c’est le premier budget dans lequel l’éducation est un élément central. Le gouvernement accroît ses efforts afin de procurer aux Canadiens une meilleure information sur le marché du travail de façon qu’ils soient mieux préparés pour occuper les emplois qui sont à combler. Il invite les employeurs à s’intéresser à des groupes démographiques qu’ils ont peut-être négligés par le passé, comme les jeunes, les Autochtones, les personnes handicapées et les travailleurs de plus de 55 ans. Il souhaite que le plus grand nombre possible de Canadiens travaillent.
Des reportages récents sur l’utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont une fois de plus semé la confusion et l’inquiétude chez les Canadiens. Ils ont ramené à l’avant-plan le mythe selon lequel ce programme serait conçu pour casser les salaires des travailleurs canadiens en donnant aux employeurs accès à une main-d’œuvre étrangère bon marché.
Les enjeux sont considérables. Aussi, je tiens à m’attaquer de front à ce mythe de la main-d’œuvre bon marché.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’a jamais été conçu pour aider les entreprises à faire des économies en les autorisant à laisser de côté les candidats canadiens au profit d’étrangers moins bien payés. Il a toujours visé à combler les postes vacants lorsqu’il n’existe pas de candidats canadiens qualifiés. C’est le principe fondamental du programme. Voilà pourquoi nous revoyons le programme et le réformons afin que les candidats canadiens aient toujours priorité.
Comme nous l’avons dit bien des fois, les employeurs sont tenus de faire tout ce qui est raisonnable pour trouver des candidats canadiens pour combler leurs postes. En cas d’échec, ils peuvent se tourner vers l’étranger.
Lorsque des entreprises engagent des travailleurs étrangers, ce sont les travailleurs canadiens qui en profitent puisque, lorsque les entreprises prennent de l’expansion, il y a un effet d’entraînement et davantage d’emplois sont créés.
Dès qu’ils arrivent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires obtiennent les mêmes droits en matière d’emploi que les Canadiens, y compris le droit à un juste salaire. Il est dommage qu’il y ait autant de désinformation et que les grands syndicats racontent aux Canadiens que les travailleurs étrangers temporaires sont moins payés que les Canadiens. Tout employeur doit verser au travailleur étranger temporaire le même salaire qu’aux travailleurs canadiens qui font le même travail au même endroit.
Je le répète, le gouvernement est conscient des préoccupations des Canadiens au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. L’examen qu’il a entrepris dissipera ces préoccupations.
Le budget de 2013 a annoncé plusieurs initiatives auxquelles nous donnerons suite dans les prochains mois. Nous exigerons que les employeurs déploient des efforts plus intenses afin d’engager des Canadiens avant que nous ne leur accordions le droit de faire venir des travailleurs étrangers temporaires. Nous exigerons par exemple qu’ils annoncent les postes disponibles pendant une plus longue période et auprès d’un auditoire plus vaste.
Nous aiderons les employeurs qui ont actuellement recours à des travailleurs étrangers temporaires à se doter progressivement d’effectifs entièrement canadiens. Nous proposons d’imposer des frais aux employeurs qui demandent des travailleurs étrangers temporaires de façon que le contribuable canadien n’ait pas à assumer les frais de l’étude des dossiers.
Le gouvernement ne se détournera jamais de son engagement à renforcer l’économie dans l’intérêt de tous les Canadiens. Il fera ce qu’il faut pour que les Canadiens aient toujours la priorité dans l’embauche. Inutile de discuter de la question pendant plusieurs mois.
Le budget de 2013 a proposé des solutions concrètes pour corriger ce qui ne va pas dans le programme. C’est pourquoi je demande à l’opposition de renoncer aux petits jeux politiques pour travailler avec nous à la recherche de solutions constructives.
Je n’appuierai donc pas la motion. J’exhorte tous les députés à se prononcer en faveur d’une action concrète en rejetant la motion.
Monsieur le Président, je ne peux que hocher la tête en entendant de telles contradictions. S'il y a quelqu'un qui devrait comprendre les erreurs commises dans un passé récent en abandonnant tout à la bureaucratie du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, c'est bien le député. Il doit forcément avoir une bonne expérience des problèmes qui découlent des modifications au régime d'assurance-emploi, modifications qui ne sont pas issues d'une réflexion suffisante et qui n'ont fait l'objet d'aucune consultation. Elles engendrent donc un désastre pour les industries et les travailleurs saisonniers de sa région et de ma région.
Pour ce qui est des recommandations à venir, il dit que les délais seront plus longs. Quel effet cela aura-t-il sur les travailleurs agricoles? Les entreprises agricoles qui ont besoin de ces travailleurs temporaires viennent déjà me voir pour se plaindre que leur délai a été déjà trop resserré et qu'elles ne sont pas capables d'obtenir les services des travailleurs sur lesquels elles ont pu compter pendant bon nombre d'années.
Des recommandations peuvent bien être formulées, mais qu'y a-t-il de mal à ce qu'un comité prenne le temps d'examiner les faits et à ce que le gouvernement du Canada permette aux députés de faire leur travail?
Monsieur le Président, le député de Malpeque parle de contradictions dans certaines déclarations. Pourtant, l'un de ses collègues députés a dit, en parlant du Programme des travailleurs étrangers temporaires, que ces travailleurs constituaient une partie importante de notre économie et qu'ils étaient parmi les meilleurs travailleurs au pays. Puis, à une date ultérieure, le même député a affirmé qu'on avait systématiquement abusé du Programme des travailleurs étrangers temporaires comme moyen de substituer des travailleurs étrangers aux travailleurs canadiens.
S'il y en a qui se contredisent dans leurs propos, ce ne sont pas les députés de notre parti. Ce sont les députés du parti de l'opposition auquel appartient mon collègue.
Pour ce qui est de faire venir des travailleurs agricoles, l'agriculture est un secteur qui occupe une place énorme dans ma circonscription. De nombreux agriculteurs ont recours à des travailleurs étrangers temporaires. Nous ne ferons aucun changement susceptible de créer des difficultés pour ces agriculteurs. Toutefois, nous devons permettre aux Canadiens qui souhaiteraient occuper ces emplois d'acquérir la formation préalable et la formation en cours d'emploi qui leur sont nécessaires.
Le jour viendra où le Canada n'aura plus besoin du Programme des travailleurs étrangers temporaires parce qu'il y aura davantage de Canadiens bien formés pour occuper les emplois faisant appel à leurs compétences.
Monsieur le Président, il importe d'aborder ce problème en s'appuyant sur les principes de justice et d'équité, et ce, pour tous les travailleurs canadiens: les citoyens canadiens, les résidents permanents et les travailleurs étrangers temporaires. C'est la position du NPD. Il s'agit d'une position prônant la justice sociale et l'équité pour tous ceux qui vivent au Canada.
Nous devons souligner dans ce débat à quel point le Programme des travailleurs étrangers temporaires contribue à la baisse des salaires au pays. J'ai écouté les députés d'en face parler du programme et en vanter les vertus; nous devons penser à ce qui ce passe à Toronto, où se trouvent environ le tiers des travailleurs étrangers temporaires, soit plus de 100 000 d'entre eux. Le gouvernement affirme qu'il n'y a pas de travailleurs spécialisés pour faire leur travail. Or, de 2004 à 2008, environ 45 000 ingénieurs formés à l'étranger et hautement qualifiés ont immigré à Toronto. Le gouvernement affirme qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée à Toronto. Les conservateurs devraient aller s'y promener en taxi, afin de parler aux docteurs, ingénieurs et scientifiques qui les conduisent.
Monsieur le Président, je ne prétends pas savoir ce qui se passe dans les taxis de Toronto, puisque je viens d'une région rurale du Canada atlantique. Dans ma région, plusieurs entreprises comptent sur le programme des travailleurs étrangers temporaires. Certaines entreprises ont dû fermer leur porte, faute d'employés disponibles. Nous avons besoin d'un programme qui contribue à remédier à la pénurie. C'est toutefois l'éducation, la formation et le perfectionnement des compétences que nous devons appuyer, afin que des Canadiens puissent occuper ces emplois disponibles. Les systèmes d'immigration, d'éducation et d'éducation postsecondaire ont tous leur rôle à jouer afin que les Canadiens soient formés pour occuper les emplois disponibles, que ce soit dans le secteur agricole ou dans les métiers spécialisés dans les centres urbains comme Toronto.
Monsieur le Président, notre gouvernement a pour priorité les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. C’est la raison pour laquelle les Canadiens ont élu un gouvernement majoritaire conservateur fort et stable. Les Canadiens ont compris que le leadership économique du premier ministre est essentiel pour affronter la conjoncture difficile que nous vivons à l’heure actuelle.
Cette confiance a déjà produit des résultats puisque nous avons créé, net, plus de 900 000 emplois. La plupart sont des emplois à temps plein dans le secteur privé, et plus des deux tiers se situent dans des secteurs où les salaires sont élevés. Cela témoigne de la vigueur de l’économie canadienne dans un contexte mondial où règne l’incertitude.
Aussi bon que soient ces résultats, nous devons quand même faire de notre mieux pour remettre les Canadiens au travail. Même s’il y a actuellement des milliers d’emplois vacants dans le pays, beaucoup trop de Canadiens sont encore à la recherche d’un emploi. Nous sommes confrontés dans certaines régions à un déséquilibre entre les compétences qui existent sur le marché local du travail et les compétences dont les employeurs ont besoin pour remplir leurs nouveaux emplois. Cela entraîne des pénuries dans certaines professions essentielles à notre compétitivité et à notre croissance économique.
Étant membre du comité des ressources humaines, j’ai entendu de nombreux représentants de groupes d’employeurs et d’employés qui ont comparu pour nous parler des moyens de combler cet écart croissant des compétences. Il y a également des employeurs et des employés de la circonscription de Mississauga—Streetsville qui m’en ont parlé.
Notre comité a parcouru le Canada pour recueillir des témoignages. Nous avons concentré nos efforts sur les apprentis, les personnes handicapées et les gens des régions rurales et isolées du pays. Dans chacune de nos études et dans chaque coin du pays, nous avons entendu parler du déséquilibre croissant des compétences et du problème urgent que cela représente pour notre économie.
Le Plan d’action économique du Canada de 2013 présente en détail la stratégie conçue par le gouvernement pour jumeler les Canadiens à ces emplois. Grâce à ce plan, nous donnerons aux Canadiens les compétences et la formation dont ils ont besoin pour accéder à des emplois de qualité hautement rémunérés.
Nous avons annoncé, par exemple, la mise en place de la subvention canadienne pour l’emploi, qui peut offrir 15 000 $ ou plus par personne. Cette subvention transfère la planification et la mise en œuvre de la formation du gouvernement aux créateurs d’emplois. Il sera ainsi possible de diriger les Canadiens sans emploi et ceux qui cherchent à avancer dans leur propre milieu vers les emplois qui sont actuellement vacants.
Nous pourrons créer des occasions pour les apprentis en leur permettant d’acquérir plus facilement l’expérience dont ils ont besoin afin d’accéder au statut de compagnons. Nous fournirons également du financement pour 5 000 stagiaires de plus parmi ceux qui ont récemment obtenu leur diplôme d’un collège ou d’une université. Nous accorderons un soutien sans précédent à des groupes qui devaient affronter des obstacles dans le passé pour participer pleinement au marché du travail, comme les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, afin qu'ils puissent eux aussi trouver des emplois valorisants.
Je mentionne ces exemples parce que je crois que certains interprètent mal les intentions du gouvernement en ce qui concerne ce programme. Le gouvernement fait tout son possible pour que les Canadiens soient les premiers à accéder aux emplois disponibles. Nous investissons d’une façon sans précédent afin de permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir des emplois mieux rémunérés.
Les employeurs doivent prouver qu’il n’y a pas de Canadiens capables d’occuper un emploi avant de recourir à des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Dans les régions qui connaissent des pénuries graves et avérées de main-d’œuvre, ce programme permet aux entreprises désireuses de prendre de l'expansion d’engager des travailleurs à court terme.
Je sais que les députés de l’opposition sont conscients de l’importance de ce programme. Je le sais parce qu’au moins huit députés néo-démocrates ont exercé des pressions pour obtenir davantage de travailleurs étrangers temporaires dans leur circonscription et qu’au moins cinq députés libéraux ont fait la même chose.
Même si nous sommes tous d’accord pour dire que les travailleurs étrangers temporaires ne doivent pas remplacer des travailleurs canadiens, il est un peu hypocrite de la part des députés d’en face de dénoncer en public un programme tout en demandant en privé à y recourir davantage.
D’une part, le député de Cape Breton—Canso…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a profité du fait qu'il pouvait formuler des observations — et la même tactique a été employée plus tôt — pour dire que huit députés néo-démocrates et quatre députés libéraux avaient écrit des lettres à ce sujet.
D'où viennent ces renseignements? Les conservateurs les ont-ils obtenus en faisant de l'espionnage? De telles tactiques n'ont pas leur place ici.
À l'ordre. La question soulevée par le député de Malpeque est une question de débat, et non un rappel au Règlement.
Nous reprenons le débat. Le député de Mississauga—Streetsville a la parole.
Monsieur le Président, étant donné que le député siège dans cette enceinte depuis longtemps, on pourrait s'attendre à ce qu'il puisse faire la différence entre une question de privilège et un rappel au Règlement.
Le député de Cape Breton—Canso a déclaré ce qui suit:
Les travailleurs étrangers temporaires constituent un rouage important de notre économie [...].
Ils comptent parmi les meilleurs travailleurs [...].
Mais il a aussi déclaré ceci:
[...] le Programme des travailleurs étrangers temporaires a sans cesse été utilisé à mauvais escient comme moyen de remplacer des travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers.
Qu'en est-il au juste? Les travailleurs étrangers temporaires sont ils un rouage important de notre économie et comptent-ils parmi les meilleurs travailleurs, ou le programme a-t-il sans cesse été utilisé à mauvais escient comme moyen de remplacer des travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers?
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'avis que les Canadiens devraient avoir la priorité pour accéder aux emplois disponibles. L'objectif du programme n'a jamais été d'offrir une solution de remplacement à l'embauche de Canadiens.
Dans le budget de 2013, le gouvernement s'est engagé à régler certains des problèmes propres au programme. Nous nous sommes entre autres engagés à accroître les efforts de recrutement de même que la durée et la portée de la publicité. Nous travaillerons également en concertation avec les employeurs lorsqu'il n'y a pas de Canadiens qualifiés pour occuper les emplois afin d'élaborer un plan visant à assurer la transition des travailleurs canadiens au fil du temps. Nous restreindrons aussi les exigences linguistiques relatives aux travailleurs étrangers temporaires afin qu'elles englobent uniquement les langues officielles.
Je tiens à dire clairement que les travailleurs étrangers temporaires ne forment pas une classe inférieure de travailleurs. Les employeurs n'ont pas le droit de les exploiter ni de les négliger. Ils doivent respecter les règles, fournir à ces travailleurs un environnement de travail sécuritaire, et voir à leur bien-être.
Les employeurs qui ne respectent pas ces conditions sont exclus du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces travailleurs bénéficient des mêmes droits et des mêmes protections que tous les autres Canadiens, conformément aux lois et aux normes provinciales et fédérales qui régissent le travail. Les travailleurs étrangers sont inscrits à la Commission des accidents du travail. Ils bénéficient aussi d'une assurance-santé privée ou publique, comme tous les Canadiens.
Il faut noter que, comme nous sommes résolus à ce que ce programme soit juste et équitable, les travailleurs étrangers doivent recevoir le même salaire que les travailleurs canadiens qui font le même travail qu'eux pour l'employeur en question. Je tiens à ce que ce soit clair, puisque des dirigeants syndicaux et des députés de l'opposition ont délibérément semé la confusion à ce sujet: le salaire versé à un travailleur étranger temporaire ne peut pas être inférieur à celui que recevrait un Canadien. Les employeurs doivent fournir des documents prouvant que le salaire versé à un travailleur étranger temporaire est égal à celui que reçoivent les employés canadiens qui font le même travail, dans la même région, pour cet employeur.
En conclusion, j'aimerais rappeler que le gouvernement a à coeur d'aider les Canadiens à trouver des emplois valorisants. Nous investissons dans les Canadiens afin qu'ils puissent décrocher des emplois mieux rémunérés dès aujourd'hui. Il n'en demeure pas moins que, dans certaines régions, les employeurs n'arrivent pas à trouver les travailleurs ou les compétences dont ils ont besoin pour faire fructifier leur entreprise.
Je n'appuierai pas la motion présentée aujourd'hui. Le gouvernement fait déjà le nécessaire. La vaillante ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences s'occupe de ce dossier. Nous proposerons des modifications afin de renforcer ce programme et de nous assurer qu'il répond aux besoins des travailleurs, des employeurs et de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, en tant qu'ancien ministre de l'Immigration, j'ai été très heureux de contribuer à ce programme. Je pense, entre autres, aux producteurs fermiers et à ce qu'on appelait les « meat packers », notamment au Manitoba.
J'entends maintenant un peu n'importe quoi du côté du gouvernement.
[Traduction]
La motion témoigne d'un problème. Comme le NPD, nous ne voulons pas donner l'impression que nous souhaitons abolir le programme. Nous aimons ce programme, nous l'avons inventé. Je souhaite toutefois poser une question importante. Le député vient-il de dire que les travailleurs étrangers temporaires seront tenus de parler l'une des deux langues officielles? Dans le cas des empaqueteurs de viande et des Mexicains — et je sais que le gouvernement a signé une entente avec le Guatemala —, allons-nous leur interdire de travailler ici s'ils ne parlent ni l'anglais ni le français? Ils ne viennent pas au Canada pour y rester. J'aimerais comprendre ce que le député a voulu dire.
Monsieur le Président, il est important que les gens qui travaillent au Canada soient capables de communiquer efficacement dans l'une des deux langues officielles du Canada. Il n'est pas nécessaire que ces travailleurs maîtrisent aussi bien l'anglais ou le français que la plupart des Canadiens, mais ils doivent avoir un certain niveau de compétence.
Le gouvernement s'inquiète davantage des pratiques qui doivent cesser, notamment l'obligation pour une personne de parler une troisième langue, autre que l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, pour obtenir un emploi. Nous mettrons fin à cette pratique.
[Français]
Monsieur le Président, c'est intéressant, parce que le député n'arrête pas d'insister sur ces huit lettres écrites par des députés du NPD. Toutefois, il ne semble pas comprendre une chose. Ce n'est pas qu'on ne veut pas de travailleurs étrangers; ce qu'on ne veut pas, c'est que se reproduise une situation comme celle qui s'est produite avec les pilotes, par exemple.
Je parle notamment des pilotes de Sunwing, comme ceux qui demeurent dans mon comté. Ces derniers perdent leur emploi pendant la soi-disant saison morte. Par la suite, les employeurs embauchent à moindre salaire des pilotes qui proviennent d'autres pays. Ils épargnent ainsi de l'argent afin de consentir des rabais aux clients qui veulent voyager dans le Sud pendant la saison morte. En fin de compte, ces compagnies enregistrent des profits. C'est incroyablement malhonnête.
On veut voir le programme amélioré, mais il est faux de dire que ces gens reçoivent le même salaire. Il n'y a pas d'autres façons de le dire. Et s'appuyer sur des lettres écrites par des députés, sans comprendre le contexte dans lequel elles ont été écrites, démontre une malhonnêteté intellectuelle flagrante.
À mon avis, le député devrait, premièrement, s'excuser d'utiliser cet argument. Deuxièmement, je lui demanderai de m'expliquer le comportement d'une entreprise, comme Sunwing par exemple, qui congédie des Canadiens pour ensuite embaucher des étrangers, sous prétexte que c'est la saison morte.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député confond peut-être deux programmes et nous donne des exemples qui ne relèvent pas de la question dont nous débattons aujourd'hui, soit les travailleurs étrangers temporaires. Peut-être parle-t-il d'un autre type de programme. Je ne sais pas de quoi il parle.
Nous nous sommes engagés, dans le Plan d'action économique de 2013, à mener un examen approfondi et sérieux du Programme de travailleurs étrangers temporaires, à nous assurer que le programme remplisse son mandat initial de la façon dont il est censé le faire et à veiller à ce qu'il n'y ait aucune échappatoire ou lacune qui permettrait aux travailleurs et aux employeurs de contourner les règles.
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue de Mississauga—Streetsville que les mineurs chinois qui ont été embauchés pour travailler en Colombie-Britannique ne parlaient certainement pas anglais ou français.
Ma question porte sur l'agriculture. J'ai demandé à un agriculteur de ma circonscription s'il utilisait le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et il m'a répondu: « Non, j'embauche des jeunes de la région. » Je lui ai dit que je n'arrêtais pas d'entendre que ces jeunes ne voulaient pas travailler dans des exploitations agricoles. Il a répondu: « Ils le feront si vous leur payez un salaire convenable. »
Je crois que le problème est la façon dont nous payons le travail effectué, et je voudrais demander à mon collègue de Mississauga—Streetsville si nous ne devrions pas être prêts à payer les travailleurs canadiens suffisamment pour qu'ils puissent en vivre, au Canada.
Monsieur le Président, je félicite l'agriculteur de la circonscription de la députée de Saanich—Gulf Islands. Je crois que ce qu'il fait est spectaculaire. J'ai également rencontré des employeurs dans ma circonscription qui ont de la difficulté à faire approuver les avis relatifs au marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires parce qu'ils n'offrent pas des salaires appropriés et qui essuient un refus parce qu'ils n'offrent pas des salaires équivalents aux salaires canadiens. Je dirais à ces employeurs qu'ils doivent suivre les règles. Si les règles indiquent qu'il faut payer un salaire convenable à un travailleur étranger temporaire, un salaire équivalent à celui d'un travailleur canadien, c'est ce qu'ils doivent faire.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir sur cette motion de mon collègue de Cape Breton—Canso. À l'issue de ce long débat, il importe de rappeler à la Chambre le sens véritable de cette motion. Elle se lit comme suit: « Que la Chambre reconnaisse que le recours à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs canadiens dans des emplois pour lesquels les Canadiens sont qualifiés et en mesure de faire le travail, représente un abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires [...] » On précise ensuite qu'un comité spécial doit disposer « de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada [...] »
Il s'agit d'une affaire sérieuse. Il est essentiel de consulter les Canadiens sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et le gouvernement devrait l'admettre, s'il a examiné honnêtement les résultats du programme. Le gouvernement a répondu à maintes reprises qu'il était préoccupé; nous avons entendu le mot « préoccupé » une bonne vingtaine de fois de la part des conservateurs, ils ont dit qu'il y aurait un examen à l'interne, qu'on allait régler les problèmes, et ainsi de suite. Pourquoi ne pas faire preuve d'un peu d'ouverture et de transparence? Pourquoi ne pas permettre au Parlement de jouer son rôle? Pourquoi ne pas permettre aux députés de faire leur travail sans que le Bureau du premier ministre ne tire les ficelles attachées aux épaules des députés d'arrière-ban du parti gouvernemental?
Si le gouvernement dit la vérité en affirmant qu'il n'a pas permis qu'on abuse délibérément du programme, il devrait être le premier à appuyer cette motion. Malheureusement, nous savons désormais, d'après l'intervention du secrétaire parlementaire, que le gouvernement n'appuiera pas la motion. Le secrétaire parlementaire parle au nom du gouvernement. Les députés conservateurs utilisent constamment la formule « notre gouvernement ». Apparemment, ils ne se rendent pas compte du fait qu'ils sont non pas des membres du gouvernement, mais des membres du parti gouvernemental. Ce sont des députés. Ils peuvent exprimer leurs propres opinions. Ils peuvent appuyer cette motion.
J'entends le député de Brant qui s'agite là-bas. Il peut intervenir de son propre chef. Ce serait admirable. J'ai écouté un grand nombre de députés d'arrière-ban et je suppose qu'il y aura, cet été, un remaniement ministériel. Les simples députés espèrent peut-être intégrer le Cabinet, et ils veulent éviter les impairs. Pourtant, une véritable occasion s'offre aux simples députés du Parti conservateur qui se sont exprimés.
Nous avons vraiment l'occasion de montrer aux Canadiens que notre institution peut fonctionner et que les députés de tous les partis peuvent faire leur travail, tenir des audiences et, oui, entendre des divergences d'opinion, mais présenter en fin de compte des recommandations au gouvernement. Si des députés conservateurs d'arrière-ban appuient une recommandation dans le cadre d'un comité, cela ne veut pas dire qu'ils vont à l'encontre de leur gouvernement. Ils font une recommandation à titre de membre d'un comité en se fondant sur ce qu'ils ont entendu d'un bout à l'autre du pays, afin que le gouvernement fasse mieux son travail, et l'organe exécutif de l'État peut rejeter ou accepter cette recommandation. C'est ainsi que notre institution est censée fonctionner.
Les députés conservateurs d'arrière-ban semblent s'en remettre à un énoncé qui émane manifestement de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et je cite:
La ministre... a lancé un examen du programme des travailleurs étrangers temporaires dans la foulée d'allégations selon lesquelles la Banque royale du Canada met à pied des citoyens canadiens pour les remplacer par des travailleurs immigrants.
Voilà à quoi ils s'en remettent: à une étude interne.
M. Brad Butt: Bien. Excellent
L'hon. Wayne Easter: Le député de Mississauga—Streetsville dit que c'est bien.
Eh bien, n'est-ce pas merveilleux? Non seulement le Cabinet du premier ministre tire les fils des marionnettes, mais voici maintenant que les bureaucrates de RHDCC lui disent quoi faire. Voilà qui on va écouter, et ce ne sont pas les citoyens canadiens. Réveillez-vous, mesdames et messieurs les députés. Nous sommes députés au Parlement. Nous avons une responsabilité. Il y a là un programme qui pose problème. Il faut mettre sur pied un comité spécial pour tenir des audiences et rencontrer des gens d'affaires aux quatre coins du pays, pour faire notre travail. Dieu du ciel, monsieur le Président, laissons le Cabinet du Premier ministre permettre aux députés de faire leur travail. Ce serait un merveilleux changement dans notre institution parce que nous n'avons rien vu de tel depuis six ans que l'actuel premier ministre est entré en fonction. Je soutiens donc que cette soi-disant étude menée par la ministre n'est pas suffisante.
Dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui, on entendra beaucoup d'arguments pour et contre les travailleurs étrangers temporaires et l'on s'étendra en long et en large sur les raisons de la situation actuelle. Je tiens toutefois à dire que, de mon point de vue, c'est un programme très important. J'aperçois le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; celui-ci sait pertinemment à quel point ce programme est important pour le secteur agricole. Beaucoup d'agriculteurs de ma province y ont recours. Il est nécessaire, mais il faut des règles pour éviter que l'on enlève des emplois aux Canadiens.
Un autre point important à mes yeux est ce qui se passe ici aujourd'hui. Qu'y a-t-il de mal à organiser une audience de comité? Qu'y a-t-il de mal à faire notre travail? Il fut un temps où les ministériels tenaient des consultations puis rédigeaient un livre vert. Ils consultaient afin d'avoir un point de vue initial. Ensuite, des livres blancs étaient rédigés et des comités spéciaux allaient entendre les points de vue des gens d'affaires et ainsi de suite. C'est vraiment ce que devons faire ici. Nous devons écouter les représentants de petites et grandes entreprises, y compris de certaines compagnies qui font appel aux travailleurs étrangers temporaires, parfois de façon correcte et parfois de façon incorrecte. Nous devons écouter ce qu'ont à dire les membres des différentes industries, notamment celles de l'agriculture et de la transformation du poisson, et voir ce qui, selon eux, doit être fait.
Monsieur le Président, il y a quelques instants, et aussi ce matin, j'ai invoqué le Règlement deux fois relativement à la même question, qui est liée à ce que je constate ici aujourd'hui. Je trouve franchement dégoûtant les propos tenus par trois ministériels.
Le député de Brampton-Ouest a accusé le NPD d'avoir écrit une douzaine de lettres afin d'obtenir des travailleurs étrangers temporaires. De son côté, le secrétaire parlementaire du premier ministre a accusé le député de Winnipeg-Nord d'avoir rédigé une lettre pour obtenir un travailleur temporaire. Puis, il y a quelques instants, le député de Mississauga—Streetsville a dit qu'au moins huit néo-démocrates et quatre libéraux avaient écrit des lettres afin d'obtenir des travailleurs étrangers temporaires. Il dit que tout cela est vrai. Comment pouvons-nous le savoir? Est-ce le service d'espionnage et d'attaque des conservateurs qui fournit cette information? Est-ce que chaque député d'en face, chaque conservateur, sait à quels ministres j'ai écrit des lettres? Les conservateurs savent-ils quelles sont les personnes qui m'ont demandé de formuler ces demandes? Nous connaissons les tactiques des gens d'en face. Elles consistent à diviser et à attaquer. Telles sont leurs tactiques. Ils disent que les néo-démocrates ou les libéraux ont rédigé des lettres uniquement afin d'enlever du mérite aux arguments présentés par les députés de ce côté-ci. Les conservateurs ont recours à des demi-vérités et à de l'information incomplète.
C'est grave. Cette façon d'agir mine le droit de mes électeurs de me demander d'adresser une lettre à un ministre pour lui demander quelque chose. Si je donne suite à leur demande, je dois m'attendre à être attaqué par la machine conservatrice, par un député d'arrière-ban qui ne devrait pas avoir ce genre d'information de RHDCC, ou de n'importe quel autre ministère. Qu'est-ce qui arrive au Parlement du Canada?
Monsieur le Président, mon rappel au Règlement porte sur le fait que toute lettre d'un député à un ministre est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information du Canada. Le député devrait le savoir.
Ce n'est pas un rappel au Règlement; c'est un point de débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Malpeque a la parole.
Monsieur le Président, nous connaissons ce genre de petit jeu. Nous savons à quoi sert la Loi sur l'accès à l'information. Nous savons que les directives viennent du centre et que le but est de miner, d'attaquer et de discréditer les députés par tous les moyens. Ce n'est pas digne du Parlement.
La raison pour laquelle je suis si favorable à cette motion visant à créer un comité spécial, c'est que je voudrais que nous essayions de montrer aux Canadiens que le Parlement peut fonctionner. Nous, les députés, pouvons collaborer. Nous n'avons pas à recevoir de directives du Cabinet du premier ministre. Les ministériels d'arrière-ban n'ont pas à recevoir de directives du Cabinet du premier ministre. Nous pourrions faire notre travail, tenir les audiences et présenter des recommandations au Cabinet, et celui-ci pourrait les accepter ou les rejeter. Ainsi, nous ferions notre travail.
Tâchons de comprendre de quoi il est question. J'ai peut-être dévié du sujet, mais le fait est que je crois dans mon pays. Je crois dans la démocratie et je veux que cette démocratie fonctionne. Or, elle est mise à rude épreuve ici même.
À l'origine, le programme a été proposé, conçu et mis en oeuvre par un gouvernement libéral précédent, mais il était efficace à l'époque. Il n'avait pas été compromis. Ce programme, créé par un gouvernement libéral précédent, visait à l'origine à atteindre un équilibre délicat entre trois objectifs d'égale importance. Tout d'abord, il visait à protéger les emplois et les salaires des travailleurs canadiens, ainsi que l'accès des Canadiens à des possibilités d'emploi. Ensuite, il visait à aider les petites entreprises et les sociétés ayant des difficultés légitimes — je dis bien légitimes — à trouver des travailleurs. Enfin, il visait à protéger la dignité des travailleurs étrangers temporaires en faisant en sorte qu'ils obtiennent un salaire juste et qu'ils soient traités aussi équitablement que les travailleurs canadiens faisant le même travail. Voilà en quoi consistait vraiment ce programme à l'origine.
Un récent article sur les travailleurs étrangers temporaires explique pourquoi la Chambre devrait appuyer la motion dont elle est saisie aujourd'hui. Cet article, rédigé par Erin Weir, a été publié dans la version en ligne du Globe and Mail. Voici ce qu'on peut y lire:
Les rapports selon lesquels la Banque Royale externalise des emplois à des travailleurs étrangers temporaires afin de remplacer des travailleurs canadiens devraient susciter un débat plus vaste au sujet de l'expansion massive du Programme des travailleurs étrangers temporaires ces dernières années. Est-ce que ce programme permet de régler de véritables « pénuries de main-d'oeuvre », ou est-ce qu'il menace les possibilités d'emploi et les salaires au Canada?
Plusieurs intervenants ont tenu des propos semblables. L'article se poursuit ainsi:
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada a plus que doublé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration signalait la présence de 338 000 travailleurs étrangers temporaires à la fin de 2012.
Cela signifie que le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada a augmenté de 140 % depuis 2006, passant de 140 000 à 338 000. C'est grave. Il est évident que certains d'entre eux comblent des besoins légitimes, mais on fait assurément un usage abusif du programme dans certains cas, et c'est pourquoi il devrait y avoir des audiences.
Il faudrait mettre ces chiffres dans leur contexte, un contexte à la fois compréhensible et consternant, compte tenu des problèmes actuels de chômage et de sous-emploi au Canada. Depuis 2008, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a augmenté de 24 000, soit 60 %, à Toronto; de 18 000, soit 70 %, au Québec; et de 5 000, soit 80 %, dans les provinces de l'Atlantique. C'est dans ces régions, où le taux de chômage est élevé, que l'on retrouve le gros des travailleurs étrangers temporaires arrivés au pays depuis la fin de la récession. Mis à part Toronto et Terre-Neuve-et-Labrador, les salaires dans ces régions sont inférieurs à la moyenne nationale.
Je mets les faits en perspective: les travailleurs temporaires sont aujourd'hui presque aussi nombreux que toute la main-d'oeuvre occupée du Nouveau-Brunswick et nettement plus nombreux que celle de Terre-Neuve-et-Labrador, sans même parler de l'Île-du-Prince-Édouard. Malgré un manque flagrant de données et de consultations, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a ajouté l'équivalent d'une petite province au marché canadien de l'emploi . C'est aussi grave que cela. Lorsqu'il est nécessaire de recourir à des travailleurs étrangers et d'en trouver, il faut une approche équilibrée. Pas de problème. Cependant, quelles sont les règles relativement à ces travailleurs étrangers temporaires en particulier?
Je ne veux pas parler de ma province, car nous recourons aux services de travailleurs étrangers temporaires.
Voici ce que L'Institut Cooper affirmait dans son rapport au sujet du traitement réservé aux travailleurs étrangers:
En 2012, le gouvernement fédéral a annoncé des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires devant entrer en vigueur en 2013. L'un d'entre eux permet qu'on verse à ces travailleurs un salaire pouvant atteindre 15 % de moins que celui de leurs collègues canadiens, sans pour autant être inférieur au salaire minimum, alors qu'auparavant, ces gens devaient gagner autant que les Canadiens. Les travailleurs étrangers temporaires sont plus vulnérables que la plupart des Canadiens. Ainsi, s'ils formulent une plainte, même aux autorités, ils peuvent être congédiés et renvoyés dans leur pays.
Il y a ensuite le problème du logement et de l'agent de recrutement qu'il a peut-être fallu engager et qu'il faut payer. Il y a aussi le problème de l'insécurité. Ces gens subissent certainement des pressions.
Je me pose une question concernant ma propre province: les travailleurs étrangers temporaires enlèvent-ils des emplois aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard? Voici la réponse de l'Institut Cooper:
Non. Avant d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs doivent d'abord se soumettre à un processus qui prouve qu'ils ont offert les postes aux travailleurs canadiens et qu'ils n'ont pas reçu suffisamment de candidatures. Par ailleurs, la plupart des employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires signalent qu'ils ont encore des emplois vacants pour les Canadiens qui voudraient y postuler.
J’ai moi-même dû avoir recours aux avis relatifs au marché du travail pour qu’une équipe puisse venir tourner un film assez important à l’Île-du-Prince-Édouard. Il n'y avait pas de travailleurs possédant les compétences nécessaires dans ma province. Nous avons donc suivi le processus.
Quoi qu'il en soit, il faut qu'il y ait un équilibre en ce qui concerne le nombre de travailleurs étrangers temporaires que nous accueillons.
Nous savons tous que le Programme des travailleurs étrangers temporaires comporte de graves problèmes. On ne demande pas, dans la motion, de trouver dès maintenant une solution absolue. On recommande plutôt de créer un comité qui serait chargé d'étudier la question et de consulter le milieu des affaires, les petites, les moyennes et les grandes entreprises, l'industrie du tourisme et du tourisme d'accueil ainsi que l'industrie agricole pour recueillir le point de vue des gens, cerner les problèmes qui se posent, trouver des solutions et s'asseoir avec le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Cet exercice nous permettrait de montrer aux Canadiens que les députés ont un rôle à jouer et que les députés conservateurs d'arrière-ban n'ont pas nécessairement à attendre les ordres du Cabinet du premier ministre. Les députés pourraient plutôt former une équipe de parlementaires qui collaborent, qui tiennent des audiences, qui trouvent des solutions et qui formulent des recommandations.
Monsieur le Président, quand le parti du député d'en face était au pouvoir, il a pris 54 milliards de dollars dans le fonds de l'assurance-emploi pour faire croire qu'il équilibrait le budget au lieu d'affecter l'argent au perfectionnement de la main-d'oeuvre.
Nous nous retrouvons maintenant avec des emplois, mais pas de travailleurs ayant les compétences voulues pour les pourvoir.
Comment le député peut-il critiquer le gouvernement quand son parti s'est servi du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire entrer au pays des effeuilleuses et des victimes de la traite des personnes?
Oh, mon Dieu, monsieur le Président, qu'est-ce que la question a à voir avec la recherche de solutions? C'est de cela que je parlais plus tôt. Les conservateurs doivent se servir de notes préparées à l'avance. Nous savons qu'un remaniement ministériel s'en vient, et tous les députés veulent faire partie du nouveau Cabinet. Ceux qui attaquent et divisent le plus ont peut-être plus de chance que les autres. C'est pourquoi nous nous faisons poser ce genre de question. C'est pourquoi les conservateurs sortent leur machine de guerre et lancent une opération de recherche et de destruction pour trouver des lettres que des députés peuvent avoir écrites et présenter dans leurs interventions des demi-vérités et la moitié de l'information.
Je puis affirmer aux députés que le gouvernement libéral avait des budgets excédentaires. Contrairement au gouvernement conservateur, nous atteignions les cibles que nous nous étions fixées.
[Français]
Monsieur le Président, honnêtement, tant qu'à entendre des questions improvisées de cette façon et aussi ridicules que de parler de stripper, j'aime autant avoir des talking points.
J'ai remarqué qu'il a parlé d'une histoire au sujet de ces gens qui avaient justement besoin de quelqu'un de très compétent dans un domaine où il y avait un shortage de ce genre de main-d'oeuvre. C'est précisément à ça que le programme doit servir. Or, sur Internet, le site Kijiji, qui est très utilisé, décrit une situation bien différente.
[Traduction]
Notre entreprise, WellcarePlacents, embauche des personnes qui possèdent de l'expérience comme serveurs au comptoir dans des établissements de restauration rapide pour travailler pour McDonald, Boston Pizza, Dairy Queen, Tim Hortons et Subway, entre autres. Il faut avoir au moins un an d'expérience. Prière d'envoyer votre CV accompagné d'une photo. Le billet d'avion est fourni!!!
[Français]
N'est-ce pas là un abus de cette réglementation?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que le député vient de décrire est la raison pour laquelle le Parlement doit approuver la création du comité spécial et lui permettre de faire son travail. Les exemples de ce genre abondent. Il y a des cas patents d'abus de ce programme. Le gouvernement a causé une baisse de la structure salariale qui pourrait atteindre 15 % et exercer une pression à la baisse sur les salaires au pays et faire reculer les relations de travail. Dans mon intervention, j'ai mentionné un grand nombre d'autres cas concernant le secteur agricole et les usines de transformation du poisson où nous avons vraiment besoin de travailleurs étrangers temporaires.
La question du député montre bien pourquoi les députés conservateurs devraient prendre leurs responsabilités, appuyer la motion et permettre au Parlement de faire son travail pour les Canadiens et non seulement pour le Cabinet du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment on ne réagira pas à ce que font les conservateurs.
Je pense que non seulement ce programme est important, mais aussi qu'il faut être pragmatique et être conscient de certains réalités, notamment dans le domaine agricole. J'aimerais que mon collègue de Malpeque, qui a été porte-parole en matière d'agriculture dans une vie passée et qui connaît bien ce dossier, nous dise à quel point il est important d'appuyer cette motion. Le programme fonctionne, il est bon et il est nécessaire, mais on doit empêcher les abus. J'aimerais qu'il me dise concrètement en quoi ce programme est important, notamment pour nos agriculteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un programme extrêmement important pour le milieu agricole. Dans ma localité, les gens ont recours à des travailleurs étrangers temporaires parce qu'ils ne peuvent pas trouver de travailleurs pour le secteur maraîcher.
Le programme ne prive pas nécessairement les Canadiens d'emplois. Il contribue aussi à la création d'emplois pour les Canadiens. Il y a aussi des Canadiens qui travaillent sur ces fermes. La production et le développement agricoles ainsi que le transport des denrées par camion jusqu'aux magasins d'alimentation ont aussi des retombées. Le programme fait fonctionner le système et c'est le genre d'équilibre qu'il nous faut.
Comme je l'ai dit plus tôt, il y a des exemples de bons et de mauvais usages du programme. Le comité pourrait fournir l'information juste, au-delà des arguments avancés par ceux qui veulent s'en prendre aux immigrants comme s'ils volaient des emplois aux Canadiens. C'est peut-être le cas parfois, mais, bien souvent, il n'en est rien.
Nous devons connaître les faits et les données et formuler des recommandations pour que ce programme fonctionne comme initialement prévu.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, la semaine prochaine sera la Semaine nationale de l'action bénévole, qui donnera l'occasion de souligner l'énorme contribution des bénévoles à nos collectivités. J'interviens pour remercier les milliers d'électeurs de ma circonscription, Richmond Hill, qui apportent quotidiennement leur aide pour améliorer la vie des autres.
Grâce à leur généreuse contribution et à l'aide qu'ils apportent dans leur lieu de culte, à l'école ou à l'hôpital, à titre d'entraîneurs d'organisations sportives, en tant que membres d'une association de contribuables ou d'un club communautaire, ou simplement en donnant un coup de main à leurs voisins, ces bénévoles améliorent la qualité de vie à Richmond Hill.
Ces personnes désintéressées consacrent une partie de leur temps et de leur énergie ainsi que leurs talents à des groupes comme le Richmond Hill Social and Bocce Club, les 1st Richvale Guides, l'Association des troubles d'apprentissage de la région de York, la banque alimentaire communautaire de Richmond Hill, L'Arche Daybreak, le Hill House Hospice, le carnaval d'hiver de Richmond Hill et bien d'autres. Je salue tous les bénévoles de Richmond Hill. Je les remercie et les félicite, de même que les bénévoles de tout le pays, qui contribuent à faire de nos collectivités et de notre pays le meilleur endroit au monde où vivre.
Le marathon de Boston de 2013
Monsieur le Président, je dois beaucoup à Boston: mon épouse, le jour de mon mariage, les gelato à Castle Island en compagnie des enfants et des grands-parents. Il s'agit d'événements marquants et heureux qui ont rythmé mon existence. Boston est une ville magnifique dont les habitants sont chaleureux et généreux. Ils se sont toujours montrés charmants et accueillants envers le Canadien que je suis, amoureux de l'une des leurs. Aujourd'hui, ils ont le coeur brisé, et nous aussi.
Nous adressons nos voeux de prompt rétablissement aux blessés et notre sympathie à leurs familles et à leurs proches. Nos prières accompagnent ceux dont le coeur a cessé de battre hier, et tout particulièrement Martin Richard, qui n'avait que huit ans.
Un ami d'Afghanistan m'a rappelé hier que c'est la paix, non la terreur, qui est rare sur cette planète. C'est d'ailleurs ce mot, paix, qu'on a écrit à la craie devant la maison du jeune Martin Richard, à Dorchester. À n'en pas douter, la paix nous tient à coeur, mais le message doit devenir indélébile, et nos aspirations doivent prendre une forme plus tangible dans ce monde. À mon avis, c'est à la Chambre et au Canada que revient cette tâche. Puissions-nous rendre ainsi hommage à ceux qui sont morts à Boston hier.
La Bernadette McCann House for Women
Monsieur le Président, les bureaux de la Bernadette McCann House for Women, établis à Pembroke, Renfrew, Arnprior, Killaloe et Petawawa, offrent des services de soutien aux résidants du comté de Renfrew. Fondé par Bernadette McCann, l'organisme a été constitué en société en 1978. Cet organisme offre des logements sécuritaires en cas d'urgence, des services de soutien personnel et de soutien en groupe, des services de planification de la sécurité, des services de sensibilisation au sujet de la maltraitance et des ressources qui donnent de l'espoir pour une vie meilleure.
Au Canada, la Bernadette McCann House for Women est le premier organisme d'hébergement et de services pour les femmes à avoir lui-même demandé l'accréditation FOCUS. En demandant une accréditation accordée aux termes d'une évaluation externe rigoureuse, la Bernadette McCann House for Women a démontré qu'elle est déterminée à améliorer la qualité de ses services, et à aligner ceux-ci sur des pratiques exemplaires.
Je félicite tous ceux qui ont aidé la Bernadette McCann House for Women à faire reconnaître les services qu'elle rend aux gens du comté de Renfrew.
Les Grands Frères Grandes Soeurs du Canada
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour rendre hommage aux Grands Frères Grandes Soeurs du Canada à l'occasion du 100e anniversaire de cette organisation.
Dans un contexte où il existe peu de modèles, les Grands Frères Grandes Soeurs du Canada rendent un immense service à la société en continuant d'offrir des programmes de mentorat de qualité aux enfants, partout au pays. Les Grands Frères Grandes Soeurs du Canada croient qu’en changeant le cours de jeunes vies, nous pouvons en retour changer le cours d’un avenir communautaire. Étant donné que j'appuie sans réserve divers programmes, comme les cadets et le Prix du Duc d'Édimbourg, je ne peux que souscrire à cette philosophie.
Les jeunes que nous inspirons aujourd'hui deviendront des adultes qui bâtiront une meilleure société pour nous tous. Par conséquent, en mon nom et au nom du Parti libéral du Canada, je félicite les Grands Frères Grandes Soeurs du Canada et leurs nombreux mentors, qui font du renforcement positif auprès des enfants, leur font passer de bons moments et leur offrent leur appui dans des situations difficiles. Ils apportent une précieuse contribution au Canada. Nous souhaitons que cette organisation continuera d'exercer une influence positive pendant une centaine d'années encore.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, le Canada demeure profondément préoccupé par la situation à l'égard de la liberté des médias au Sri Lanka.
Les bureaux d'un journal dans le Nord du Sri Lanka ont été une fois de plus la cible d'une attaque samedi dernier. La BBC a récemment suspendu toute radiodiffusion à la suite de ce qu'elle a appelé des interruptions constantes de ses programmes et une ingérence continue par le radiodiffuseur national. Le 15 février, le journaliste Faraz Shauketaly a été blessé par balle. L'assassinat du rédacteur en chef Lasantha Wickrematunge, en 2009, et la disparition de Prageeth Ekneligoda, un caricaturiste, en 2010, ne sont toujours pas résolus.
La résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies prise le mois dernier à l'égard du Sri Lanka exprime des inquiétudes concernant le signalement continu de violations de la liberté d'expression ainsi que de cas d'intimidation et de représailles perpétrés contre des journalistes. Le Canada exhorte le gouvernement du Sri Lanka à garantir la liberté d'expression et la sécurité des membres des médias ainsi qu'à mener une enquête complète sur ces attaques.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les Gatinois continuent de faire les frais des politiques du gouvernement conservateur, et ce, après un budget qui n'augure rien de bon pour eux.
Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, on vient tout juste d'adopter un projet de loi conservateur pour durcir les peines envers les recruteurs de gangs de rue, mais le ministre de la Sécurité publique sabre dans les programmes de lutte contre ceux-ci. À Gatineau, cela signifie la fin de l'Escouade régionale mixte qui lutte contre les gangs de rue, de véritables nids de criminalité dans Gatineau. C'est totalement indécent et illogique.
Un autre fait tout aussi indécent concerne Postes Canada, qui veut fermer le seul bureau de poste dans la circonscription de Gatineau, sur la rue Racine. Pourtant, ce dernier est vital pour nos petites entreprises et reconnu pour son efficacité. Depuis l'annonce de cette proposition, je reçois des appels, des courriels, des messages Facebook et des pétitions de la part de citoyens s'exprimant haut et fort contre la fermeture du bureau de poste.
Sécurité publique, performance économique: un vrai « show de boucane ». Les Gatinois et moi en avons contre ce gouvernement, et nous lutterons ensemble pour nous donner une administration digne de nos aspirations en 2015.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement prend au sérieux la planification fiscale internationale abusive et est déterminé à sévir contre ceux qui tentent de frauder le système. C'est pourquoi nous avons accru d'approximativement 40 % nos ressources de vérification pour le Programme de vérification internationale et de plus de 90 % celles pour le Programme de planification fiscale abusive. Cela signifie que nous avons plus d'experts qui examinent les transactions douteuses et qui se penchent sur l’utilisation abusive de paradis fiscaux.
Le Plan d'action économique de 2013 propose d'autres mesures pour contrer ce problème mondial en offrant de nouveaux moyens de recueillir les renseignements cruciaux qui faciliteront la découverte des revenus non déclarés et des éléments d'actif cachés. Toutes ces mesures donneraient au gouvernement la capacité sans précédent de sévir contre les personnes qui évitent de payer leur juste part et rendraient de plus en plus difficile le camouflage d'argent à l'étranger.
Les élèves de la Veteran Elementary School
Monsieur le Président, l'année dernière, lors d'une célébration du jour du Souvenir à l'école primaire de Veteran, le soldat de première classe Dave Pennington est venu parler de son service dans les Forces armées canadiennes. Il a parlé des épreuves qu'il a affrontées et des difficultés qu'il a vécues, mais aussi des victoires qu'il a remportées durant la Seconde Guerre mondiale.
Lorsqu'on lui a posé une question à propos de ses médailles, il a déploré le fait qu'elles avaient été perdues ou détruites. Les élèves ont été si émus par l'histoire de ce courageux soldat qu'ils se sont dès lors employés à remplacer ces médailles. Le 28 mars, les élèves ont invité le soldat de première classe Pennington, sa famille et moi-même à l'école primaire de Veteran. Ils lui ont ensuite fait la surprise de lui présenter de nouvelles médailles.
Un ancien combattant raconte comment il a défendu la liberté du Canada, une nouvelle génération d'élèves canadiens sont émus au point de vouloir rendre honneur à ce vétéran, et le gouvernement du Canada les aide à remplacer les médailles.
Félicitations au soldat de première classe David Pennington et aux élèves de l'école primaire de Veteran, en Alberta.
Les centres des arts de Vancouver
Monsieur le Président, Vancouver-Est héberge depuis longtemps une communauté artistique dynamique. J'aimerais rendre hommage aujourd'hui à trois organismes qui ont servi notre collectivité au cours des quatre dernières décennies.
Géré par des artistes, Western Front est un centre d'avant-garde pour l'art contemporain et la musique. Avec sa programmation diversifiée, Western Front est une plateforme incontournable pour la pratique de l'art expérimental interdisciplinaire au Canada et à l'étranger.
VIVO est le plus ancien centre d'arts médiatiques de Vancouver; géré par des artistes, il sert à la fois de centre de formation, de studio de production et de distributeur international de vidéos. VIVO offre aux artistes des occasions de diffuser et de perfectionner leur travail dans un milieu accueillant.
Le Centre culturel de Vancouver-Est, que l'on appelle affectueusement « the Cultch », a pour mission d'appuyer et de présenter du théâtre contemporain, de la danse et de la musique. C'est le trésor culturel de Vancouver.
Je salue ces organismes remarquables et leurs 40 années de créativité extraordinaire, de résilience et de vision. On les chérit, dans notre quartier et dans tout Vancouver.
La Journée de reconnaissance de la Force aérienne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souligner aujourd'hui la Journée de reconnaissance de la Force aérienne sur la Colline du Parlement, et de rendre hommage aux membres de l'Aviation royale canadienne. Tous les jours, ces femmes et ces hommes courageux servent le pays avec honneur et distinction, comme l'ont fait leurs prédécesseurs depuis la création de l'Aviation royale canadienne, le 1er avril 1924.
Au cours de la dernière année, le personnel de recherche et de sauvetage a répondu à plus de 1 000 appels à l'aide. Dans le Nord, le personnel de l'Aviation royale canadienne a mené de nombreuses opérations de défense de la souveraineté à bord des CF-18. En outre, le personnel a participé à la mission d'entraînement en Afghanistan, appuyé la mission française au Mali, protégé l'espace aérien au-dessus de l'Islande, combattu les pirates en mer, fourni aux forces armées un appui tactique par hélicoptère, et transporté des effectifs et des marchandises pour appuyer l'ensemble des missions menées par les Forces armées canadiennes. Hier, nous avons dévoilé la distinction spéciale destinée aux membres du Bomber Command, un honneur fort mérité.
Tous les Canadiens peuvent être fiers des contributions de l'Aviation royale canadienne, dont la force régulière et la force de réserve comptent plus de 15 000 membres. Nous soulignons aujourd'hui leurs services et leurs sacrifices. Per ardua ad astra.
[Français]
La Journée de reconnaissance de la Force aérienne
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée de reconnaissance de la Force aérienne. C'est l'occasion pour mes collègues et moi-même de rendre hommage à la contribution remarquable de nos militaires de la force aérienne royale canadienne.
Qu'il s'agisse d'effectuer des missions de recherche et sauvetage, d'assurer notre souveraineté ou de dispenser de l'aide humanitaire, notre force aérienne est toujours prête à se mettre au service de notre pays.
Qu'ils soient pilotes, mécaniciens, spécialistes en armement, météorologues, ingénieurs aérospatiaux, officiers de systèmes de combat aérien, contrôleurs aériens, conducteurs de matériel, officiers de logistique ou spécialistes du renseignement; qu'ils soient techniciens en imagerie, en recherche et sauvetage ou en systèmes aéronautiques et avioniques; ou encore qu'ils soient pompiers, médecins, musiciens ou cuisiniers, ils réalisent leur devoir avec passion, dévouement et discipline.
J'invite donc tous mes collègues à se joindre à moi pour reconnaître l'immense dévouement des hommes et des femmes de la force aérienne royale, de l'état-major au simple soldat.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, beaucoup d'entre nous ont souffert, dans leur province, des politiques et programmes socialistes et des initiatives économiques destructrices du NPD. Du jour au lendemain, les députés néo-démocrates veulent nous faire croire qu'ils ont renoncé à leur désastreux héritage.
Le chef du NPD cherche à nous donner l'impression qu'il a fait taire l'âme socialiste de son parti. Il n'aura guère de succès.
Le NPD est toujours membre de l'Internationale socialiste, et il en est fier. Les membres du caucus socialiste du NPD étaient nombreux, la fin de semaine dernière, à appuyer des résolutions visant à rendre hommage à Hugo Chavez, à nationaliser l'industrie canadienne, à boycotter Israël et à fermer le secteur des ressources et les industries primaires.
Même si les députés socialistes embourgeoisés du NPD peuvent tenter de tourner le dos à leurs camarades, tout le monde sait que le socialisme est bel et bien vivant au sein du NPD.
La population écoute quand les députées néo-démocrates de Churchill et de Vancouver-Est disent à leur chef qu'il peut retirer les références au socialisme de la constitution du parti, mais qu'il ne peut pas sortir les socialistes et leur idéologie du parti.
Le marathon de Boston de 2013
Monsieur le Président, j'aimerais offrir mes sincères condoléances aux victimes et aux familles qui ont été touchées par la terrible tragédie survenue à Boston hier, et à tous ceux qui s'étaient rendus sur place pour célébrer dans la joie la réussite des coureurs, le sport et la paix. Je sais que mes collègues de la Chambre prient pour les personnes touchées.
Quelques heures avant cette tragédie, des milliers d'athlètes du monde entier sont montés dans des autocars, tout excités. Ils jasaient dans des dizaines de langues, tissaient des liens entre les nations, alors que leur famille prenait fièrement des photos et promettait de les attendre à la ligne d'arrivée.
Des Bostoniens remplis de fierté accueillaient chaleureusement leurs visiteurs avec une générosité qui a ravi tous les coureurs, qu'ils en aient été à leur première ou à leur 10e participation.
Il ne faut pas laisser des attaques lâches et odieuses comme celles d'hier ébranler les valeurs qui sont le fondement même de Boston et de son marathon. Il faut découvrir ce qui s'est produit, traduire les responsables en justice et aider la communauté locale et les sportifs à demeurer résilients et à se remettre de ces événements.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, pas une journée ne se passe sans que quelque chose me rappelle la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars du NPD. Lorsque je me déplace en train, en avion ou en automobile, je ne peux m'empêcher de penser aux centaines de dollars que les Canadiens seraient obligés de jeter par les fenêtres sous forme de taxe sur le carbone, une idée irresponsable du NPD.
Les économistes estiment que la taxe sur le carbone augmenterait le prix de l'essence de 10 ¢ le litre. Pire encore, pour pouvoir remporter une course à la direction, le chef du NPD a promis d'aller plus loin encore que le projet de taxe sur le carbone.
Actuellement, les députés du NPD sont en plein débat pour savoir s'ils sont encore socialistes. J'ai des nouvelles pour eux. Augmenter considérablement le fardeau fiscal des Canadiens en leur faisant payer une taxe irresponsable sur le carbone de 20 milliards de dollars pour que le NPD puisse faire des dépenses frivoles dans les programmes de l'État signifie que ce parti est toujours profondément imprégné du socialisme.
Le Parti conservateur du Canada
La semaine dernière, monsieur le Président, plus de 2 000 délégués néo-démocrates se sont rassemblés à Montréal à l'occasion de notre congrès fédéral — un record. Il était inspirant de voir ces Canadiens de partout au pays, déterminés à unir leurs efforts pour bâtir un Canada meilleur.
Nous, néo-démocrates, avons montré notre expérience, notre sérieux et la profondeur de nos politiques. Nous avons montré que nous sommes solidaires de l'excellent travail de notre chef. Nous avons montré que nous nous concentrons sur les véritables priorités des Canadiens: l'emploi, le développement durable et l'équité envers les peuples autochtones.
Quant aux conservateurs, ils continuent à révéler leurs priorités, qui vont dans un tout autre sens. Ils sont incapables de défendre leur budget impopulaire et d'être francs envers les Canadiens. Les conservateurs carburent à la division et continuent à inventer n'importe quoi pour salir l'opposition.
Notre congrès a affermi ma détermination à faire obstacle à ces tactiques cyniques. C'est en de tels moments que je suis le plus fière d'être néo-démocrate et de porter notre message d'espoir et d'optimisme à tous les Canadiens.
Le marathon de Boston de 2013
Monsieur le Président, j'étais à Boston hier aux côtés de 27 000 autres coureurs et de millions de spectateurs. Cette célébration sans pareil s'est malheureusement terminée dans la tragédie.
Des coureurs et des visiteurs des quatre coins du monde participaient à leur façon à cette célèbre course de 42 kilomètres entre Hopkinton et Boston. Malheureusement, un acte de violence insensé a ébranlé un sport, une ville et, bien sûr, le monde entier.
La course est un sport de persévérance et de volonté, et nous en aurons bien besoin dans les jours et les semaines qui viennent si nous souhaitons surmonter cette horrible attaque. Nous nous souviendrons tous du 117e marathon de Boston, mais, malheureusement, pas pour les bonnes raisons.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour condamner cet acte de violence et, surtout, pour exprimer aux victimes et à leurs proches toute notre sympathie et pour remercier les courageux secouristes et bénévoles qui se sont empressés d'aller aider les gens en détresse malgré le danger.
Nous partageons leur douleur, et les pensées et les prières des Canadiens accompagnent nos plus proches amis et alliés, les Américains, et surtout les gens remarquables qui oeuvrent au sein de la Boston Athletic Association.
Questions orales
[ Questions orales]
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, hier, les Canadiens ont assisté avec horreur et tristesse aux actes de violence atroces commis à Boston.
Le gouvernement pourrait-il décrire aux Canadiens sa réaction à cette tragédie et indiquer précisément les mesures qu'il a prises, notamment en matière consulaire, pour aider les 2 000 marathoniens canadiens et les membres de leur famille qui étaient à Boston hier?
[Français]
À la suite des attentats tragiques survenus à Boston, le gouvernement peut-il faire une mise à jour concernant les mesures prises pour assister les 2 000 marathoniens canadiens et leur famille?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre et tous les Canadiens souhaitent exprimer aux gens qui se trouvent à Boston leur solidarité en ce moment des plus difficiles pour la ville de Boston et le reste des États-Unis.
Il semble qu'aucun Canadien n'ait été tué ni grièvement blessé dans l'attaque d'hier, mais il n'en demeure pas moins que la population canadienne a le coeur brisé. Nos pensées et nos prières accompagnent les personnes touchées par cette terrible tragédie.
Le premier ministre et le gouvernement appuient les efforts du président Obama, du maire de Boston et du gouverneur du Massachusetts pour trouver les lâches qui ont commis cette terrible attaque.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, je tiens à remercier le gouvernement de cette réponse.
La semaine dernière, la Banque Royale s'est excusée pour l'affaire des travailleurs étrangers temporaires, mais le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, qui a approuvé cette utilisation abusive du programme qui a mené au congédiement de travailleurs canadiens, refuse toujours d'assumer ses responsabilités.
Quels mécanismes seront enfin mis en place pour s'assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne puisse plus être utilisé pour tasser les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le 2 mai 2011, les Canadiens nous ont donné le mandat de gouverner ce pays et de créer des jobs pour les Canadiens. C'est ce que l'on est en train de faire. Le Canada a le meilleur résultat concernant les emplois parmi tous les pays du G7.
On sait que les préoccupations soulevées par rapport à ce programme sont sérieuses. C'est la raison pour laquelle le budget 2013 contient des réformes qui permettront de parler de ces sujets, d'avoir des politiques, des investissements et des approches nécessaires pour créer des emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, l'an dernier, sur recommandation d'un comité du gouvernement paqueté de députés conservateurs et de lobbyistes, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a lancé un nouveau processus d'approbation accéléré pour les travailleurs étrangers temporaires. C'est son processus qui est utilisé pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires à la place de travailleurs canadiens qualifiés. Ce n'est pas un accident, mais bien le but recherché par les conservateurs.
Pourquoi les conservateurs ont-ils mis en place un processus qui facilite le remplacement de travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers temporaires? C'est la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est paradoxal. D'une part, les néo-démocrates affirment qu'il faut éliminer le programme. D'autre part, tous les jours après la période des questions, ces députés-là défilent devant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et la ministre des Ressources humaines et réclament un traitement spécial afin qu'on fasse venir des travailleurs étrangers temporaires dans des circonscriptions néo-démocrates.
Nous avons des lettres envoyées par huit députés du NPD, qui demandent qu'on fasse venir des travailleurs étrangers temporaires dans leur circonscription. De nombreux autres néo-démocrates disent une chose à la Chambre, puis, la période des questions terminée, ils viennent nous voir pour nous demander de maintenir le Programme des travailleurs étrangers temporaires et d'en élargir la portée pour eux. Leur mantra: « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais. »
Monsieur le Président, en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, le nouveau processus d’approbation accéléré du gouvernement conservateur — c’est son expression — devait cibler précisément les travailleurs hautement qualifiés.
En fait, il a servi à recruter des travailleurs pour les stations-service, les dépanneurs et les restaurants-minute. Le programme a été utilisé pour recruter des travailleurs chez Tim Hortons, McDonald's, Subway et A&W. Quelles sont les compétences particulières que le ministre souhaitait trouver? Des artistes du sandwich, des serveurs en patin à roulettes?
Monsieur le Président, je le répète, sur le fond de la question, si le chef du NPD voulait vraiment en discuter sérieusement, il serait bon qu’il appuie le budget de 2013. Nous pourrions alors effectuer les réformes nécessaires du programme des travailleurs étrangers temporaires et répondre à la demande des créateurs d’emploi dans notre pays, c’est-à-dire adopter, au gouvernement du Canada, une approche axée sur les véritables créateurs d’emplois, grâce à la subvention canadienne pour l’emploi, et travailler en partenariat avec eux pour combler ces postes que les Canadiens ne postulent pas à l’heure actuelle.
Nous voulons veiller à ce qu’il y ait des emplois bien rémunérés et à temps plein pour les Canadiens. Nous avons inscrit les programmes et les propositions pour ce faire dans le budget de 2013.
Monsieur le Président, l’an dernier, les conservateurs ont manqué de 35 % leurs propres cibles de croissance économique. Le mois dernier, l’économie canadienne a perdu près de 55 000 emplois. Aujourd’hui, le FMI a de nouveau révisé à la baisse les perspectives économiques du Canada.
Plutôt que de prendre des mesures, les conservateurs éliminent 6 milliards de dollars au titre du financement de l’infrastructure et ils détruisent ainsi des dizaines de milliers d’emplois. Plutôt que d’investir dans la création d’emploi, ils éventrent les fonds de capital-risque. Cela figure dans le budget auquel le ministre vient de faire allusion.
Le seul plan de création d’emplois des conservateurs consiste à autoriser l’entrée de plus de travailleurs étrangers temporaires. C’est là que le bât blesse.
Monsieur le Président, cela est ridicule. Le Canada a le meilleur bilan des pays du G7 au chapitre des emplois. Si nous voulons comparer des pommes avec des pommes, des plans équivalents, prenons le Plan d’action économique que nous avons présenté pour 2013, et la situation de l’emploi au Canada est supérieure à celle de tous les pays du G7. Nous avons créé, net, plus de 900 000 nouveaux emplois depuis le creux de la récession.
Quel était le plan du NPD? Il a été déposé par le porte-parole du NPD en matière de finances. Il ne contient aucun chiffre, aucune proposition, il exprime des sentiments, mais il n’offre aucune idée concrète pour faire progresser le pays. Le NPD n’a qu’une idée fixe qu’il répète constamment, et c’est qu’il faut relever les impôts et dépenser plus d’argent.
Nous sommes dans le camp des consommateurs et des créateurs d’emplois et nous voulons renforcer l’économie nationale.
La fiscalité
Monsieur le Président, aujourd’hui encore, je vais attirer l’attention sur un problème qui préoccupe les Canadiens de la classe moyenne. Le budget des conservateurs impose une nouvelle taxe de plus de 300 millions de dollars par année qui frappera des produits très divers, depuis les ciseaux jusqu’aux perruques en passant par les cafetières.
Puisque le premier ministre n’a pas vraiment répondu à ma question hier, je vais m’adresser cette fois au ministre des Finances. Les conservateurs vont-ils admettre qu’il s’agit en fait d’une nouvelle taxe imposée à la classe moyenne et vont-ils s’engager à abolir de cette taxe?
Monsieur le Président, si nous augmentions les taxes et les impôts, les libéraux seraient tout à fait d’accord. Lorsqu’il s’est présenté pour la première fois aux élections, en 2006, le député de Papineau a dit qu’il se présentait pour défendre le programme de son parti parce qu’il trouvait inspirant le virage vert des libéraux, qui voulaient imposer une taxe sur le carbone.
Nous estimons qu’il faut alléger la charge fiscale des familles canadiennes. Aujourd’hui, la famille moyenne de quatre personnes garde dans ses poches 3 200 $ de plus qu’avant notre arrivée au pouvoir. À maintes reprises, nous avons abaissé des taxes et des impôts. Et chaque fois, les libéraux s’y sont opposés.
Si les libéraux veulent comparer notre bilan au leur, nous en serons ravis. Notre parti préconise une fiscalité moins lourde, mais à tout coup, le Parti libéral veut des impôts élevés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de comparer l'absence de déficit du Parti libéral aux déficits du Parti conservateur.
La classe moyenne ne profite du commerce international que lorsqu'on a des politiques claires et cohérentes. Or ce dernier budget impose une taxe cachée de plus de 300 millions de dollars sur des produits d'usage commun.
Le ministre va-t-il, cette fois, nous donner une réponse? Va-t-il admettre qu'il s'agit en fait de rien de moins qu'une nouvelle taxe que l'on impose aux Canadiens de la classe moyenne et revenir sur cette décision insensée?
Monsieur le Président, non seulement je ne l'admettrai pas, mais je soulignerai le fait que notre gouvernement a réduit les impôts et les taxes des contribuables canadiens et des entreprises de partout au Canada, afin de créer des emplois dans chaque région de ce pays.
C'est pourquoi le Canada a le meilleur bilan du G7 en matière d'emploi, et on en est fiers. On a réduit la TPS et les taxes à la consommation. Chaque fois qu'on a mis en place un budget visant à réduire les impôts et les taxes, le Parti libéral et le NPD ont voté contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a peut-être réduit des droits tarifaires en 2010, mais seulement pour les augmenter de plus de 300 millions de dollars dans le budget de 2013 pour des articles ménagers d’usage courant. Voilà qui lance le pire message qui soit à nos partenaires commerciaux.
Les députés optimistes et travailleurs de ce coin-ci de la Chambre croient que le commerce crée de bons emplois pour la classe moyenne. Or pour créer ces emplois au moyen du commerce, il nous faut une politique commerciale cohérente et claire. Le ministre admettra-t-il qu’il s’agit ici d’une nouvelle taxe imposée aux contribuables de la classe moyenne et l’annulera-t-il?
Monsieur le Président, en matière de commerce, nous avons un programme cohérent et clair. Nous sommes en train de négocier le PTP et l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe; nous sommes le parti de l’ALENA et de l’ALE pour que…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Le ministre du Patrimoine canadien a la parole pour répondre à la question. Un peu de silence.
Le ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, notre bilan en matière de libéralisation du commerce est éloquent. Nous croyons qu’il est possible de créer des emplois au Canada en exportant des produits et services partout dans le monde. En ce qui concerne la fiscalité, le bilan des libéraux est très clair. Leur parti préconise une fiscalité lourde.
Quant aux droits tarifaires, la question qu’il faut poser au nouveau chef du Parti libéral est la suivante: pourquoi veut-il accorder un traitement de faveur à la Chine? Pourquoi veut-il que les entreprises canadiennes soient incapables de concurrencer sur un pied d’égalité les entreprises étrangères? Voilà la question.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, comme ils en ont l’habitude, les conservateurs ont discrètement publié leurs plans de dépenses relatifs à la salubrité des aliments le dernier jour de séance avant la relâche de Pâques. Ces plans prévoient une réduction de 38 millions de dollars du budget du programme canadien de salubrité des aliments et l’élimination de plus de 300 emplois à temps plein. Il n’est donc pas surprenant que les conservateurs aient cherché à cacher le rapport.
Les nouvelles mesures législatives visant à améliorer la salubrité des aliments ne seront efficaces que si elles sont assorties des ressources nécessaires. Comment le ministre peut-il justifier ces réductions irresponsables dans le budget de la salubrité des aliments? Pourquoi les a-t-il cachées aux Canadiens?
Absolument rien n’a été caché, monsieur le Président. Il s’agit de documents publics qui sont affichés sur des sites Web et déposés à la Chambre des communes. Quiconque veut les lire peut le faire. Si le député de Welland le souhaite, je chargerai quelqu’un de les lui lire.
Quoi qu’il en soit, nous continuons à renforcer les capacités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Nous augmentons constamment sa capacité budgétaire d’aller de l’avant. Nous engageons sans cesse des inspecteurs de première ligne. Nous continuerons à le faire même si les députés d’en face se prononcent toujours contre toutes nos initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai.
Il devrait lire son rapport sur les plans et priorités avant de voter en sa faveur, parce qu'il comprend des compressions de 38 millions de dollars. Trente-huit millions de dollars!
Ce n'est pas seulement l'administration qui sera affectée. Les services d'inspection alimentaire seront aussi touchés, et ce sont les inspecteurs sur le terrain qui perdront leur emploi.
La santé des Canadiens est en danger et l'industrie s'inquiète de la diminution des normes de santé.
Le ministre reviendra-t-il en comité parlementaire pour expliquer comment les employés surmenés de l'agence vont faire face à cette suppression de 300 postes?
[Traduction]
Je ne surprendrai personne, monsieur le Président, en rejetant catégoriquement les prémisses de la question. Il n’y a eu à l’ACIA aucune réduction touchant la salubrité des aliments. Il n’y a pas de doute que nous cherchons à réaliser des économies aussi bien à l’ACIA que dans tous les autres ministères et organismes de l’administration fédérale. Nous avons trouvé les moyens de le faire et nous allons de l’avant.
Je serai heureux de donner plus d’explications au Parlement lorsque nous aurons les budgets de dépenses supplémentaires (A), (B) et (C) qui continuent à renforcer les capacités de l’ACIA pour lui permettre de s'acquitter encore mieux de sa tâche. J’espère que le NPD jugera alors utile de voter en faveur de ces augmentations.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, au lieu de couper aveuglément dans les services d'inspection alimentaire et d'imposer des hausses de taxes sur à peu près tous les produits de consommation, les conservateurs pourraient se doter d'outils efficaces pour lutter contre l'évasion fiscale et récupérer jusqu'à 8 milliards de dollars par année, selon des études indépendantes. Mais non!
Leur rapport sur les plans et priorités pour l'agence canadienne du revenu contient de multiples compressions qui touchent directement les services d'enquête, comme la fermeture du centre de divulgation volontaire de Montréal, dont les responsabilités sont déménagées à Shawinigan, sans ressources supplémentaires.
Pourquoi supprimer des milliers d'emplois à l'agence alors qu'on devrait redoubler d'ardeur pour combattre l'évasion fiscale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous maintenons des taux d’imposition bas en éliminant les échappatoires fiscales et en apportant plus d’équité dans le système.
Toutes les économies mentionnées dans le budget de 2013 s’appliquent strictement aux opérations internes et n’affaibliront pas les capacités de vérification et d’exécution de l’ARC. En fait, nous avons majoré de plus de 40 % les ressources affectées à l’évasion fiscale internationale.
Monsieur le Président, les faits ne confirment tout simplement pas les affirmations de la ministre. Il est évident que les conservateurs ont amputé de 68 millions de dollars le budget de la Section de vérification des déclarations de l’ARC, qui est chargée d’assurer la conformité aux lois fiscales du Canada. Les conservateurs réduisent également de 120 millions de dollars le budget de la Section de vérification des rapports et de plus de 250 équivalents temps plein son effectif, alors que le rôle de cette section consiste à déceler la non-conformité grâce à l’évaluation du risque, à la vérification et aux enquêtes.
La ministre peut-elle maintenant reconnaître qu’elle impose des réductions aux services de l’ARC qui sont justement responsables de la détection de la fraude fiscale?
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit aux députés, les économies mentionnées dans le budget s’appliquent strictement aux opérations internes. Elles ne toucheront en rien les capacités de vérification et d’exécution de l’ARC.
En fait, depuis 2006, nous avons augmenté de 40 % les ressources affectées à l’évasion fiscale internationale et nous avons découvert plus de 4,5 milliards de dollars d’impôts impayés. Par comparaison, au cours de la dernière année du gouvernement libéral, ce chiffre ne s’élevait qu’à 174 millions de dollars.
La fiscalité
Monsieur le Président, dans son budget, le gouvernement a introduit des hausses de taxes cachées sur des produits de consommation courante comme les bicyclettes, les iPod et les cafetières. Les conservateurs peuvent toujours essayer de le nier, mais c'est écrit noir sur blanc à la page 367 du budget.
Compte tenu du ralentissement économique et des pressions que subissent les familles, comment les conservateurs peuvent-ils justifier des hausses de prix sur un si grand nombre de produits de consommation courante? Comment justifient-ils le fait qu'ils soutirent davantage d'argent aux contribuables canadiens?
Monsieur le Président, voilà une observation assez incroyable de la part du NPD, qui veut, d'abord et avant tout, imposer une taxe sur le carbone sur tous les articles que les Canadiens achètent. Nous avons fait le calcul. Cette promesse se chiffre aux alentours de 56 milliards de dollars. Ce parti ira chercher cet argent à un seul endroit, dans les poches des contribuables canadiens. Nous ne ferons rien de cela.
[Français]
Monsieur le Président, on dirait vraiment que le secrétaire parlementaire va voter en faveur de son budget sans même le lire. Pourtant, toutes les hausses de taxes y sont écrites, noir sur blanc, aux pages 367 et 368. On parle de hausses de taxes déguisées et de l'argent que les conservateurs vont piger directement dans les poches du monde. Les conservateurs s'en lavent les mains chaque jour à la Chambre et nient l'existence des nouvelles taxes, comme celle sur le iPod, même si des dirigeants d'entreprises crédibles, comme Sony Canada, confirment qu'ils ont déjà commencé à payer ces taxes.
Pourquoi veulent-ils refiler aux familles canadiennes la facture de leurs mauvaises décisions?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais apporter des précisions à l'intention de la députée. Je suis certain que la secrétaire parlementaire appuiera effectivement le budget. J'inviterais tous les députés d'en face à faire de même.
La députée a fait des discours à la Chambre, elle a rencontré ses électeurs et leur a expliqué qu'il s'agit de la suite du plan de réduction des impôts. Nous avons commencé la mise en oeuvre de ce plan et nous allons continuer de le faire parce qu'il fonctionne. Il a aidé les entreprises à prendre de l'expansion. En effet, les entreprises ont engagé près de 900 000 nouveaux employés canadiens. C'est important et c'est ce que veulent les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement ils vivent dans le déni, mais en plus, les conservateurs s'inventent un monde imaginaire. Dans ce monde imaginaire, une taxe n'est pas une taxe si ce sont les conservateurs qui l'imposent. Cela contraste beaucoup avec la réalité des aînés, qui devront payer plus cher pour des produits de tous les jours, que ce soit à la pharmacie ou à l'épicerie. Cette hausse de taxes qui affectera les aînés arrive seulement un an après l'attaque des conservateurs contre le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Pourquoi ne pas aider les aînés plutôt que de sabrer leurs revenus et augmenter leurs dépenses?
[Traduction]
En réalité, monsieur le Président, nous réduisons de plus belle les taxes que les aînés doivent payer. Nous avons entièrement rayé un million de Canadiens du rôle d'imposition. Si l'on permet un jour au NPD d'imposer des taxes aux Canadiens, Dieu nous garde, j'ai bien peur que les aînés se retrouveront dans la rue car ce parti-là ferait augmenter les dépenses quotidiennes de tous les aînés. Nous continuerons sur la voie de l'allègement fiscal.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, c'est vraiment n'importe quoi. En plus de hausser les taxes, les conservateurs font des compressions dans tous les ministères. Ces mesures d'austérité sont dénoncées par le FMI, qui revoit à la baisse la croissance du PIB canadien. Le rapport du FMI révèle que le taux de chômage restera élevé, de même que l'immense déficit du compte courant.
Les conservateurs vont-ils poursuivre leurs politiques d'austérité à des fins partisanes et regarder l'instabilité économique prendre de l'ampleur sans rien faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée et moi n'avons sûrement pas lu le même rapport du FMI.
Aujourd'hui même, le FMI a à nouveau confirmé que notre croissance économique est la plus vigoureuse parmi les pays du G7. Nous avons le meilleur bilan financier de tous les pays du G7. Ce n'est pas seulement le FMI qui le dit. Les trois grandes agences de notation continuent d'accorder au Canada la cote de crédit AAA. Les obligations canadiennes sont convoitées dans le monde entier. Le NPD ne reconnaît rien de tout cela.
Monsieur le Président, même dans un monde à l'envers, les mauvaises nouvelles finissent toujours par nous atteindre.
On a révélé aujourd'hui que, en février dernier, des investisseurs étrangers se sont débarrassés de titres canadiens évalués à 6,3 milliards de dollars. C'est la vente la plus importante depuis octobre 2007. Ce n'est pas étonnant quand on a un gouvernement qui refuse de reconnaître la réalité financière, qui augmente les droits de douane, et qui n'a toujours pas pris la peine de préciser ce qui constitue un avantage net dans le cadre des investissements étrangers.
Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour améliorer le climat d'investissement?
Monsieur le Président, nous avons un plan. C'est le Plan d'action économique auquel le NPD s'oppose à chaque occasion. Ce plan nous a mis dans une position enviable.
Au lieu d'écouter l'opposition, j'aimerais citer ce que le FMI a dit aujourd'hui: « Le Canada est dans une position enviable. [...] À ce stade-ci, les politiques mises de l'avant sont, selon nous, largement acceptables. »
Je préfère écouter le FMI, monsieur le Président.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que les personnes âgées et les personnes handicapées ont été ignorées dans le budget de 2013, d'autres ont nettement perdu du terrain à cause du supposé plan conservateur. Les familles de la classe moyenne font face maintenant à des prélèvements fiscaux accrus sur des produits essentiels comme les appareils de chauffage électrique ménagers, les poussettes et les fournitures scolaires. Même les couvertures feront désormais l'objet d'une taxe supplémentaire de 5 %. Les conservateurs ont diminué le prix des yachts, mais ils augmentent clairement le prix des produits essentiels pour les familles. Les libéraux savent que les familles de la classe moyenne ont besoin d'un répit. Le ministre des Finances admettra-t-il enfin que ce n'est rien d'autre qu'une nouvelle taxe imposée aux Canadiens et acceptera-t-il de l'annuler?
Monsieur le Président, je répète que nous continuons de maintenir la fiscalité à un bas niveau. Nous avons commencé en 2009, après la récession, et nous continuons aujourd'hui. Nous sommes l'un des rares pays à avoir pu réduire le fardeau fiscal, tandis que notre économie continue de croître ainsi que le nombre d'emplois au pays.
C'est important pour les Canadiens. Nous maintiendrons ce cap, et l'opposition serait bien aimable de prendre le temps de lire les bonnes mesures contenues dans le budget pour remettre les Canadiens au travail et maintenir la croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, si le député veut garder sa crédibilité, il ferait mieux d'appeler un chat un chat.
Quand on augmente les tarifs d'importation, on augmente les taxes. Le pire, c'est que c'est la classe moyenne qui va payer pour cela. Que ce soit pour acheter une cafetière, une bicyclette ou des chaussures pour enfant, les Montréalais vont payer davantage. C'est ce que cela veut dire, ce n'est pas compliqué.
Est-on capable ici de dire la vérité, de dire que c'est une nouvelle taxe et de dire qu'on va l'annuler parce qu'on ne veut pas augmenter le coût de la vie des gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vois que le nouveau chef du Parti libéral s'exerce à chahuter.
Je tiens à dire que ce que nous avons inclus dans le plan d'action économique, dans le budget de 2013, est conforme à notre plan de fiscalité allégée. Nous sommes fiers de pouvoir dire que, pendant la récession, nous avons pu continuer d'appliquer ce plan. Nous avons réduit 150 taxes à l'avantage des entreprises et des particuliers. La famille moyenne de quatre personnes a 3 200 $ de plus dans ses poches chaque année. Nous pensons que c'est à cet endroit que l'argent doit être.
Monsieur le Président, les conservateurs augmentent les tarifs douaniers de 333 millions de dollars par année, ce qui a exactement le même effet qu'augmenter la TPS. Le gouvernement fait des ponctions fiscales pour fabriquer l'illusion que le budget sera équilibré d'ici 2015. Les Canadiens seront obligés d'alimenter cette fiction en payant plus cher pour tout. Les tricycles coûteront 4,5 % de plus, les poussettes pour bébé coûteront 3 % de plus et les perruques coûteront 15 % de plus aux cancéreux.
Le gouvernement devrait annuler ces nouvelles taxes conservatrices et cesser de voler la classe moyenne. Pourquoi ne veut-il pas le faire?
Monsieur le Président, je dois vous rappeler que le NPD et les libéraux ont voté contre tous les allègements fiscaux que nous avons proposés. Chaque mesure que nous avons conçue et proposée pour les Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
Merci, monsieur le Président. Apparemment, entendre la vérité est douloureux.
Nous continuons d'appliquer ce plan de fiscalité allégée. C'est très important pour les Canadiens. Nous maintiendrons ce cap et nous voudrions obtenir un certain appui de la part des députés d'en face. Malheureusement, ils semblent avoir comme unique but d'augmenter le fardeau fiscal sur tout ce qu'ils voient. Ce n'est pas ce que nous ferons.
L'emploi
Monsieur le Président, pendant des mois, les conservateurs ont laissé le Programme des travailleurs étrangers temporaires aller à vau-l'eau, mais il semble qu'ils se soient finalement rendu compte qu'ils sont aux prises avec un problème. Sous les conservateurs et les libéraux, la taille du programme a triplé et les modifications apportées récemment visent plutôt à maintenir les salaires à un niveau peu élevé qu'à combler les pénuries de main-d'oeuvre. Les conservateurs vont-ils maintenant annuler la décision permettant aux entreprises de payer les travailleurs étrangers 15 % de moins que les travailleurs canadiens occupant la même fonction?
Monsieur le Président, permettez-moi d'être très claire. Contrairement aux rapports publiés récemment et à ce que la députée vient de dire, les employeurs ne peuvent pas payer les travailleurs étrangers temporaires moins qu'un travailleur canadien qui fait le même travail. C'est un fait.
Néanmoins, certains rapports publiés au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires nous préoccupent. Nous voulons prendre des mesures pour faire en sorte que les Canadiens aient toujours la priorité pour accéder aux emplois disponibles. C'est pourquoi nous nous sommes engagés, dans le budget de 2013, à examiner le programme et à apporter des changements, de sorte qu'il réponde aux intérêts de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, la ministre a refusé de parler de l'injustice dont sont victimes les travailleurs étrangers temporaires.
Les conservateurs trahissent également les jeunes Canadiens qui, selon eux, devraient envisager d'apprendre un métier spécialisé. Les ouvriers spécialisés et les travailleurs de la construction disent qu'il faut ouvrir les yeux au gouvernement. Le vrai obstacle que doivent surmonter les ouvriers spécialisés, c'est un manque de stages d'apprentissage rémunérés. Selon le Forum canadien sur l'apprentissage, moins de 50 % des employeurs qui embauchent des ouvriers spécialisés acceptent de former des apprentis.
Quand les conservateurs prendront-ils de vraies mesures pour offrir de vraies occasions de formation aux jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, une des premières choses que nous avons faites lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, a été de créer la subvention incitative aux apprentis de 1 000 $ par année versée durant les deux premières années d'un programme d'apprentissage. Ensuite, nous avons créé la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et accordé un allègement fiscal aux employeurs qui embauchent des apprentis. Personne ne sera surpris d'apprendre que le NPD a voté contre toutes ces initiatives visant à aider les gens à devenir des apprentis.
Dans le budget de 2013, il y a également un nouveau programme: la subvention canadienne pour l'emploi. Dans le cadre de ce programme, nous collaborerons avec l'industrie et les provinces pour faire en sorte que les jeunes, les travailleurs déjà actifs sur le marché du travail ou ceux qui ne travaillent pas actuellement aient accès à la formation dont ils ont besoin pour combler les emplois en demande.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la réponse de la ministre prouve qu'elle ne s'embarrasse jamais des faits lors de la période des questions.
La même chose se produit dans le dossier de l'assurance-emploi. Même le FMI, qui est bien connu pour ses programmes d'austérité, affirme que les mesures rigoureuses ne conviennent pas au Canada et que l'assurance-emploi est particulièrement importante en période de difficultés économiques. Malgré toutes les preuves qu'on leur présente, les conservateurs continuent, pour des raisons purement idéologiques, de sabrer dans l'assurance-emploi.
Quand donc la ministre admettra-t-elle que ses compressions irresponsables dans le régime d'assurance-emploi mettront l'économie du Canada en danger et qu'elles nuiront aux familles canadiennes?
Monsieur le Président, le régime de l'assurance-emploi a pour but d'aider financièrement les Canadiens qui ont perdu leur emploi bien malgré eux. Il aide aussi les gens à retourner sur le marché du travail. Nous avons justement fait du progrès sur ce plan. Nous aidons les gens à trouver un emploi dans leur domaine de compétence et dans leur région, ce qui leur permettra, à eux et à leur famille, de s'en tirer mieux que lorsqu'ils étaient au chômage.
Si aucune possibilité d'emploi ne leur est offerte, ils pourront continuer de compter sur l'assurance-emploi, comme toujours.
[Français]
Monsieur le Président, le FMI a sanctionné le Canada pour ses mesures d'austérité, et on ne peut pas dire que le FMI soit reconnu pour ses positions sociales-démocrates. Ce n'est donc vraiment pas le moment de saccager le programme d'assurance-emploi.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a le choix: elle peut continuer d'affaiblir notre économie en s'attaquant aux chômeurs et en créant une pression à la baisse sur les salaires, ou elle peut écouter le FMI et cesser son saccage. Quel est son choix ?
Monsieur le Président, nous choisissons d'aider les chômeurs à trouver un emploi dans le domaine de leur compétence et dans leur région. La raison d'être du système d'assurance-emploi au Canada est d'aider financièrement les chômeurs à trouver un autre emploi. Si les chômeurs canadiens ne trouvent pas d'emploi dans leur région et dans leur domaine de compétence, l'assurance-emploi sera là pour eux, comme toujours.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre a dit clairement que le soutien des familles canadiennes était une priorité pour le gouvernement. Aujourd'hui, la ministre de la Santé a rencontré des familles et des groupes communautaires pour décrire les mesures que nous prenons dans le domaine de l'alimentation, des médicaments et de la sécurité des produits pour aider les familles canadiennes.
La ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de poser cette excellente question.
En qualité de ministre de la Santé et de mère, je suis fière de parler brièvement des domaines où le gouvernement prendra des mesures concrètes au cours des prochaines mois. Par exemple, nous prendrons des mesures pour que les étiquettes des médicaments soient rédigées en langue plus simple, des mesures pour les produits contenant de petits aimants puissants dangereux pour les enfants et des mesures pour améliorer le signalement des réactions négatives aux médicaments et nous comptons proposer des normes de sécurité plus élevées pour les parcs pour enfants.
Le gouvernement prend des mesures pour améliorer la santé et la sécurité des Canadiens et de leur famille.
Monsieur le Président, aussi incroyable que cela puisse paraître, cela fait 17 mois que le vérificateur général a alerté la ministre de la Santé des problèmes liés à la sécurité des médicaments. Il a fallu tout ce temps avant qu'on agisse.
Il y a maintenant plus de 1 000 patients en Ontario et au Nouveau-Brunswick qui ont reçu un traitement de chimiothérapie mal dosé, fabriqué par une entreprise qui mène ses activités à la faveur d'un vide juridique. Fait incroyable, l'entreprise Marchese Hospital Solutions ne fait l'objet d'aucune surveillance fédérale ou provinciale. Ses produits n'ont jamais été inspectés. Assurément, il faut remédier à cette situation qui met la vie des patients en danger.
Pourquoi la ministre ne prend-elle pas des mesures immédiates pour assurer la sécurité de l'approvisionnement de médicaments pour les traitements de chimiothérapie?
Monsieur le Président, mes pensées et mes prières accompagnent les personnes et les familles touchées par cette situation. J'ai écrit à la ministre de la Santé de l'Ontario pour lui faire part de mes préoccupations. J'ai également demandé aux fonctionnaires de Santé Canada de coopérer pleinement à l'enquête que mène le gouvernement Wynne.
[Français]
Monsieur le Président, les prières ne ravivent pas les morts.
Ce qu'on veut savoir, c'est ce que fait la ministre pour protéger la santé des Canadiens. On veut savoir comment, en consultant les provinces, elle s'assure que les compagnies pharmaceutiques sont responsables de leurs actes.
Plus de 1 000 patients atteints de cancer, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ont reçu des traitements de chimiothérapie mal dosés. C'est maintenant qu'il faudrait trouver des solutions pour qu'un tel scénario ne se reproduise pas.
Quel est le plan de la ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question des soins aux patients dans les hôpitaux, la fabrication et la préparation en pharmacie sont des domaines de compétence provinciale. J'ai écrit à la ministre de la Santé de l'Ontario pour lui faire part de mes préoccupations. J'ai également demandé aux fonctionnaires de Santé Canada de coopérer pleinement à l'enquête. Si l'examen établit que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, nous étudierons sérieusement tous les changements recommandés afin que cela ne se reproduise plus jamais.
[Français]
Monsieur le Président, continuons à parler de la santé des gens.
Le ministre des Transports dit que les ports ne sont pas de sa responsabilité, que le port de Québec est indépendant et que des gens sont nommés au conseil d'administration pour s'en occuper.
Je vais lui dire une affaire au ministre. Pendant que les administrateurs du port de Québec, nommés par les conservateurs, regardent la poussière de nickel tomber sur Limoilou et Lévis, les citoyens, eux, en subissent les conséquences sur leur santé.
En passant, le député de Lévis—Bellechasse se fout-il, lui-aussi, comme le ministre, de voir les citoyens respirer des concentrations trop élevées de nickel?
Monsieur le Président, le 27 mars dernier, la direction de la santé publique de la région de Québec a émis un communiqué de presse signé par le Dr François Desbiens. Celui-ci tenait d'abord à préciser qu'il n'y avait pas de risque nécessitant une intervention immédiate de la santé publique.
Il faut se comprendre. Monsieur fait des interprétations et veut tout juger. C'est le port de Québec qui doit gérer le port de Québec. Un conseil d'administration est en place et, dès hier, le port de Québec a réagi.
Bien que le port de Québec poursuive ses vérifications, nous prenons dès maintenant l'engagement, auprès de la population et de tous les acteurs concernés, de nous assurer que le locataire en question — car c'est un locataire — mettra en place les mesures nécessaires; et c'est déjà fait.
Monsieur le Président, il y a une différence magistrale entre ne pas pouvoir et ne vouloir rien faire.
Selon la loi, le port de Québec fait partie des administrations portuaires canadiennes sous la supervision de Transports Canada. Donc même si un conseil d'administration gère le port au quotidien, c'est quand même le ministre qui est responsable politiquement face à la situation actuelle d'émanation de poussière de nickel et des conséquences possibles.
Il est responsable ici, maintenant, à la Chambre. La question est simple.
Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il compte faire pour remédier à cette crise et pour rassurer les gens de Limoilou?
Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes entrés en contact à plusieurs reprises avec l'administration du port de Québec.
Or contrairement au NPD, nous n'irons pas gérer le quotidien de gens qui sont mis en place pour faire le travail. Eux, on le sait, ils voudraient tout gérer d'Ottawa et tout centraliser.
Nous, nous respectons les conseils d'administration mis en place. Nous nous assurons que tout est fait. Comme je l'ai dit, dès hier, et même davantage, depuis le mois de novembre, le port de Québec contribue à l'avancement de ce dossier. Nous espérons que tout va se régler rapidement pour la population.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y a sept ans, en ce qui concerne les emplois créés, près d'un sur sept est occupé par un travailleur étranger temporaire, alors qu'un quart de million de nouveaux Canadiens sont sans emploi.
On ne peut plus se contenter de jeter le blâme sur des entreprises sans scrupules, de se dire préoccupés par la situation et de promettre un examen du programme. Les Canadiens ne font pas confiance au gouvernement pour administrer ce programme et l'examiner, et encore moins pour y apporter des correctifs.
Ma question s'adresse à la ministre. Laissera-t-elle le Parlement accomplir son travail et réparer le gâchis causé par les conservateurs?
Monsieur le Président, le Programme des travailleurs étrangers temporaire a toujours eu pour objectif d'aider les employeurs à trouver de l'aide temporaire lorsqu'il y avait de graves pénuries de main-d'oeuvre au pays, car nous sommes d'avis que les Canadiens devraient toujours avoir la priorité pour accéder aux emplois disponibles.
Soyons réalistes. Le député tient un double discours. En ce moment, il affirme que le programme fait fausse route, même s'il devrait fonctionner, mais il demande que sa circonscription puisse accueillir davantage de travailleurs dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires.
[Français]
Monsieur le Président, c'est parce que le programme est très mal géré que des travailleurs perdent leur emploi à cause de ce programme et que des employeurs ne trouvent pas...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. L'honorable député de Saint-Laurent—Cartierville a la parole.
Monsieur le Président, je vais répéter pour que la ministre comprenne. Son programme est tellement mal géré que des travailleurs canadiens perdent leur emploi à cause de ce programme et que des employeurs canadiens ne trouvent pas de travailleurs étrangers à cause de la bureaucratisation de ce programme.
Avec le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, elle a laissé le programme devenir complètement hors contrôle, à tel point qu'il y a six mois, elle a lancé un examen. Or on n'a toujours pas de réponse. On ne sait pas du tout quand elle va améliorer ce programme. Puisqu'elle ne sait pas faire son travail, qu'elle laisse donc le Parlement le faire à sa place.
Monsieur le Président, nous avons comme priorité la création d'emplois. Nous voulons aussi connecter les Canadiens et Canadiennes aux postes disponibles au Canada. Ça, c'est l'objectif, notre premier impératif.
Lorsqu'il y a une pénurie évidente et sérieuse, il faut chercher des gens ailleurs, afin de combler temporairement ces postes. Nous sommes au courant que des problèmes sont liés à ce programme. C'est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de 2013, que nous mettrions en place des changements.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, au printemps 2010, Élections Canada a émis des recommandations afin d'obtenir plus de pouvoirs d'investigation qui nous permettraient d'avoir de meilleurs mécanismes en place pour contrer la fraude électorale.
Ça fait trois ans, et les conservateurs n'ont rien fait.
Le printemps dernier, les conservateurs ont promis d'agir dans ce dossier dans un délai de six mois. Ça fait un an et les conservateurs n'ont toujours rien fait.
Ça ne s'améliore pas. Le mois dernier, Élections Canada a suggéré d'autres réformes. Ça fait un mois et toujours rien.
Le ministre n'arrête pas de nous casser les oreilles avec sa réforme qui s'en vient supposément, mais ça fait des années qu'on l'attend.
Quand est-ce que ce grand parleur, petit faiseur, va enfin passer de la parole aux actes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la confiance des Canadiens dans l'intégrité de notre système électoral a été ébranlée.
Le gouvernement proposera une réforme exhaustive du processus électoral afin d'améliorer la reddition de comptes, l'accessibilité et l'intégrité en ce qui concerne le système électoral du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le ministre. Hier, il a promis qu'une mesure législative serait présentée en temps et lieu, alors qu'il promet maintenant qu'une telle mesure sera présentée dans un avenir rapproché.
Compte tenu des changements apportés récemment, nous nous rapprochons de notre objectif, qui consiste à attraper ceux qui sont à l'origine du stratagème frauduleux observé lors de la dernière campagne électorale. Le directeur général des élections a récemment déclaré que les réformes de la Loi électorale « devront être promulguées d'ici au printemps 2014 pour permettre à Élections Canada de pleinement les intégrer » avant les prochaines élections générales.
De toute évidence, ces réformes s'imposent de toute urgence. Donc, je pose la question une fois de plus: quand cette mesure législative sera-t-elle présentée?
Monsieur le Président, le Parti conservateur a travaillé en collaboration avec Élections Canada afin de déterminer ce qui s'est produit à Guelph, et nous sommes heureux de constater les progrès accomplis par Élections Canada à ce jour dans ce dossier.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement proposera une réforme exhaustive du processus électoral afin d'améliorer la reddition de comptes, l'accessibilité et l'intégrité en ce qui concerne le système électoral du Canada.
Les Anciens Combattants
Monsieur le Président, alors que les députés néo-démocrates continuent de déformer la riche histoire militaire du Canada pour l'adapter à leurs tendances d'extrême gauche, le gouvernement a à coeur de rendre hommage à nos anciens combattants et de commémorer leurs exploits.
En janvier, le gouvernement a fièrement désigné 2013 comme l'Année des vétérans de la guerre de Corée, et aujourd'hui, le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale ont fait une autre grande annonce. Le ministre des Anciens Combattants informerait-il la Chambre de ce que nous faisons pour continuer de souligner les réalisations exceptionnelles du Canada pendant la guerre de Corée?
Monsieur le Président, le député de Don Valley-Ouest a raison. Ils étaient jeunes et courageux. Il y a 60 ans, avec plus de 15 pays membres des Nations Unies, nous avons combattu le communisme en Corée au nom de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit. Aujourd'hui, le ministre de la Défense nationale et moi-même avons présenté un certificat de reconnaissance aux valeureux anciens combattants de la guerre de Corée en témoignage de notre profonde gratitude pour les nombreux sacrifices qu'ils ont consentis.
[Français]
Je remercie nos vétérans de la guerre de Corée.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les conservateurs ont la responsabilité de négocier de nation à nation afin de mettre en oeuvre une revendication territoriale globale pour les Métis du Labrador, mais ils ne se sont pas acquittés de cette responsabilité. Cela n'a rien d'étonnant. Le gouvernement laisse traîner des revendications depuis des années, sans trace de progrès ni de résolution. Il est inacceptable qu'on empêche ainsi les peuples autochtones d'exercer un plus grand contrôle sur leur destinée.
Le ministre s'engagera-t-il à entreprendre immédiatement des négociations sur la revendication du NunatuKavut, oui ou non?
Monsieur le Président, pour rester poli, je dirai qu'il faut un certain culot pour poser cette question. Cette revendication a été établie en 1991, alors que les conservateurs étaient au pouvoir. Et en 1992...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre des Affaires autochtones a la parole. Il vient à peine de commencer à répondre et a encore beaucoup de temps à sa disposition.
Le ministre des Affaires autochtones a la parole.
[Français]
Les services gouvernementaux
Monsieur le Président, les conservateurs avaient promis que leurs coupes dans la fonction publique n'affecteraient pas la qualité des services offerts à la population. Or on sait que c'est faux!
D'ici 2016, 29 000 postes seront abolis, et non pas 19 000, comme ils l'avaient annoncé. À Ressources humaines et Développement des compétences Canada et à Anciens Combattants Canada, c'est le quart du personnel qui sera aboli; à Statistique Canada, c'est le tiers.
Les conservateurs vont-ils refaire leurs calculs et admettre qu'ils ont induit cette Chambre en erreur?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, ce groupe de réflexion de gauche et le NPD ont combiné des postes qui n'étaient que temporaires et se sont fondés sur ce calcul pour conclure que nous réduisions le nombre de postes à temps plein. Je pense, par exemple, aux 8 000 recenseurs qui ont travaillé au recensement de 2011.
En réalité, ce sont 19 200 postes qui sont coupés. Bien évidemment, nous posons ce geste pour le bien des contribuables canadiens, parce que nous sommes convaincus que nous pouvons offrir d'excellents services aux Canadiens à un coût moindre, qui sera plus viable pour les contribuables. C'est exactement pour cela que nous sommes au pouvoir. Nous sommes au pouvoir parce que nous nous préoccupons des contribuables, des Canadiens et des services, et que nous n'avons pas l'intention de créer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars.
Democratic Reform
Monsieur le Président, dans la réponse du gouvernement au 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le ministre d'État à la Réforme démocratique a écrit:
Dans toute démocratie en santé, le gouvernement doit être prêt à apporter au besoin des modifications à l’administration des élections. [...] Il étudiera également [les recommandations] qu’on peut encore attendre du directeur général des élections.
Le ministre d'État à la Réforme démocratique pourrait-il faire part à la Chambre de son intention de proposer une réforme exhaustive du processus électoral?
Monsieur le Président, le gouvernement est heureux d'annoncer qu'il présentera jeudi une mesure législative exhaustive visant à améliorer l'intégrité, la transparence et l'administration des lois électorales canadiennes. Cette nouvelle mesure législative donnera suite à la motion adoptée par la Chambre des communes l'année dernière et à une recommandation faite par le directeur général des élections, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et d'autres.
L'emploi
Monsieur le Président, plus tôt au cours de la période des questions, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a eu l'audace de prétendre que les employeurs ne peuvent pas payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % de moins que les travailleurs canadiens pour le même travail. Or voici ce qu'indique le communiqué de son propre gouvernement: « On adoptera également une nouvelle structure salariale pour accorder aux employeurs une plus grande marge de manœuvre. Les salaires se situant jusqu’à 15 % sous le salaire moyen pour une profession dans une région donnée seront acceptés. »
La ministre cessera-t-elle de raconter des histoires et corrigera-t-elle le gâchis qu'elle a créé?
Monsieur le Président, le député devrait donner toute l'information aux Canadiens. Cette situation s'applique si, et uniquement si, d'autres travailleurs canadiens faisant le même travail touchent le même salaire au sein de la même entreprise.
Nous voulons protéger les emplois des Canadiens. Le système précédent permettait en fait aux travailleurs étrangers de toucher un salaire supérieur à celui des Canadiens effectuant le même travail. C'était injuste. C'était inacceptable. Nous avons corrigé la situation pour faire en sorte que les Canadiens puissent être les premiers à postuler les emplois et que chacun touche un salaire équitable.
La coopération internationale
Monsieur le Président, le premier ministre a dit à la Chambre que le Canada s'est légalement retiré du traité de lutte contre la sécheresse et la désertification parce que celui-ci ne constituait « pas une façon efficace de dépenser l'argent des contribuables. » Les coûts qu'entraînerait le traité, soit 300 000 $ par année, équivalent environ à la moitié du prix du kiosque du Sommet du G8, à la nourriture et aux soins fournis à un panda loué durant 109 jours, à moins de 4 % du budget du Cabinet du premier ministre, au tiers du coût de transport d'un véhicule blindé en Inde ou à deux jours de publicité gouvernementale nous disant à quel point nous devrions être heureux de la façon dont le gouvernement dépense les deniers publics.
Selon quel critère ce genre de dépenses est-il plus valable que notre participation à la lutte contre la sécheresse et la désertification?
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de ce critère, qui consiste à faire en sorte que l'aide canadienne soit plus efficace et plus efficiente, pour que nous puissions fournir davantage de ressources aux gens qui en ont le plus besoin.
Nous appuyons des mesures concrètes qui visent à aider les pays en développement à combattre la sécheresse, au lieu de payer pour des congrès, des salaires et des bureaucrates. Nous nous engageons à aider les démunis de façon concrète. C'est ce que nous faisons. Il n'est pas question de discussions ou de déplacements.
Présence à la tribune
[Français]
Recours au Règlement
Le rapatriement de la Constitution de 1982
[Recours au Règlement]
On m'avise que l'honorable député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia souhaite soulever un recours au Règlement.
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec vient tout juste d'adopter une motion unanime dont je vous fais la lecture.
Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada qu'il donne accès à toute l'information contenue dans ses archives et réclame que toute la lumière soit faite sur les événements qui ont conduit à la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982.
En conséquence, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: « Que cette Chambre exhorte le gouvernement de répondre favorablement à la demande de l'Assemblée nationale du Québec et de rendre ainsi publique toute l'information contenue dans ses archives et réclame que toute la lumière soit faite sur les événements qui ont conduit à la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. »
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer sa motion?
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
[Traduction]
Le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale m'a informé qu'il souhaite prendre la parole au sujet de la question de privilège dont la présidence est actuellement saisie.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, je veux parler aujourd’hui de la question de privilège qui a été soulevée avant l’ajournement au sujet de l’article 31 du Règlement, qui porte sur les déclarations de députés.
D’autres députés ont déjà exposé divers points importants, que je ne reprendrai pas en détail ici, notamment les suivants: premièrement, si les députés n’ont pas tous le droit de s’exprimer librement, notre institution ne peut tout simplement pas fonctionner adéquatement; deuxièmement, la période réservée aux déclarations était à l’origine destinée à offrir à tous les députés des chances égales de soulever des questions; troisièmement, les autres possibilités de débat à la Chambre, par exemple au sujet d’un projet de loi, intègrent le principe selon lequel tous les députés ont le droit de prendre la parole, même si leur nom ne figure pas sur la liste présentée par un parti; quatrièmement, la décision du Président Sauvé de demander aux partis leurs directives ou leurs listes de députés reflétait simplement un souci d’efficacité et ne visait nullement à donner aux divers partis le droit de déterminer qui pouvait s’exprimer; cinquièmement, les conventions ne sont pas des règles et elles peuvent être modifiées au besoin, en fonction de la situation; sixièmement, l’article 31 du Règlement ne doit pas être utilisé à des fins partisanes; septièmement, même si nous considérons nos partis un peu comme des équipes de hockey, la Chambre des communes s’apparente plus à une ligue d’entreprise qu’à la LNH, et vous, à titre de facilitateur, monsieur le Président, devez intervenir quand certains joueurs n’ont pas les mêmes chances que les autres de sauter sur la patinoire.
Comme je l’ai dit, je ne vais pas examiner ces points en détail. Je préfère creuser un peu plus la question, monsieur le Président, en examinant l’historique de l’article 31 du Règlement.
Il n’est peut-être pas étonnant d’apprendre que depuis au moins l’époque de la Confédération les députés ont eu recours à diverses méthodes pour faire des déclarations. Selon le Règlement annoté de la Chambre des Communes, deuxième édition, il y avait déjà en 1867 des règles régissant la période des déclarations de députés.
Pendant environ 60 ans, après la Confédération, une règle a autorisé les députés à proposer des motions sans préavis, à condition d’avoir le consentement unanime de la Chambre. À compter du début du siècle dernier et jusque vers le milieu des années 1920, toutefois, le nombre de motions ainsi présentées a sensiblement augmenté.
En 1927, la Chambre a accepté une recommandation tendant à amender le Règlement afin que le consentement unanime ne puisse être réclamé que « d'urgence et moyennant des explications préalables de la part du proposeur. » La nouvelle règle a rarement été invoquée jusqu’en 1968, environ, quand un nombre croissant de députés ont commencé à s’en prévaloir, de préférence juste avant la période de questions, pour proposer des motions qui n’avaient pas vraiment de caractère urgent.
En 1975, la Chambre a modifié le Règlement pour préciser que seuls les députés non ministres pouvaient proposer de semblables motions pendant une période limitée, avant la période des questions orales.
MM. O'Brien et Bosc font remarquer que la présentation de ces motions avant les questions orales était devenue, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, une pratique courante de la Chambre qui était souvent mal utilisée et qui faisait perdre beaucoup de temps.
En 1982, la Chambre a accepté, sur recommandation du comité spécial sur le Règlement et la procédure, d’abolir cette règle, dite article 43, pour la remplacer par un nouvel article portant le numéro 31, qui permettrait aux députés de faire chaque jour des déclarations sur les questions de l’heure pendant les 15 premières minutes de la séance.
Selon moi, l’histoire nous enseigne donc que les députés doivent avoir la certitude qu’ils auront des occasions raisonnables de s’adresser à la Chambre et que, si jamais ce droit leur était refusé, ils devraient se prévaloir d’autres occasions prévues dans le Règlement pour faire représenter adéquatement leurs électeurs.
La Chambre a sagement reconnu cette tendance, et plutôt que d’autoriser le recours inopiné à certaines règles, elle a réservé des périodes précises pour répondre aux besoins des députés et leur permettre de s’exprimer. C’est ainsi que l’article 31 du Règlement a vu le jour.
La Chambre des communes du Canada n'est pas la seule à disposer d'une période consacrée aux déclarations de députés. La Chambre des représentants de l'Australie a une pratique très semblable. Pendant le segment de la séance qui n'est pas réservé aux affaires du gouvernement, 15 minutes sont allouées aux déclarations de députés, juste avant la période des questions. Chaque déclaration dure 90 secondes. N'importe quel député à qui la présidence accorde la parole, à l'exception des ministres et des secrétaires parlementaires, peut faire une déclaration sur n'importe quel sujet. La présidence donne à tour de rôle la parole aux députés ministériels et à ceux de l'opposition, ceux qui n'ont pas eu l'occasion de parler ayant préséance sur ceux qui sont déjà intervenus. Les députés indépendants ont aussi la possibilité de faire des déclarations, et leur fréquence d'intervention dépend de leur place relative à la Chambre.
De même, la Chambre des communes britannique prévoit du temps pour les déclarations de députés, à l'instar des assemblées législatives de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Ontario, du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan.
Je vais épargner à la Chambre les différences concernant le temps alloué, le nombre de députés qui peuvent intervenir chaque jour et ainsi de suite, mais je veux faire ressortir deux éléments importants qui sont communs à toutes les assemblées.
Premièrement, la période de déclarations est réservée aux législateurs qui ne siègent pas au Cabinet. Chaque assemblée législative accorde aux ministres d'autres privilèges et possibilités de prendre la parole. Pour l'essentiel, la période de déclarations de députés, dont l'existence est codifiée et répandue dans tant d'assemblées différentes, reconnaît la nécessité d'offrir aux législateurs une tribune où exprimer brièvement leurs besoins ou leurs préoccupations.
Deuxièmement, s'il y a un autre précepte à dégager des pratiques de Westminster et des provinces, c'est que, souvent, c'est la présidence — et non les partis — qui décide dans quel ordre les interventions auront lieu. Et cette pratique est codifiée. Le Président peut se servir d'une liste, mais n'est pas obligé de la suivre. Dans ces nombreuses assemblées législatives, le Président est perçu à juste titre comme un arbitre impartial qui juge que tous les députés, peu importe leur allégeance politique, ont les mêmes droits de parole.
Je vous demande, monsieur le Président, de réfléchir au fait que, si les députés de la Chambre des communes doivent disposer de droits de parole égaux en vertu de l'article 31 du Règlement, vous et vous seul pouvez en garantir le respect.
En effet, la Chambre des communes reconnaît déjà le principe du temps de parole égal lorsqu'il s'agit des initiatives parlementaires. Sous cette rubrique, tout député qui n'est pas membre du Cabinet a une chance égale de participer. Comme nous le savons tous, l'ordre d'intervention pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire est établi sans égard à l'appartenance politique. Le même principe devrait s'appliquer aux déclarations de députés. Un ordre rotatif devrait offrir à tous les députés la même chance de bénéficier de cette importante occasion de prendre la parole.
Je sais que des députés ont laissé entendre que si on souhaite parler librement à la Chambre, il faut siéger en tant que député indépendant. Je sais que nous convenons tous que la liberté de parole est essentielle au bon fonctionnement de cette institution. L'idée selon laquelle il faudrait quitter son parti pour pouvoir faire une déclaration d'une minute à la Chambre n'est ni justifiée, ni raisonnable. J'ajouterais qu'il n'existe aucun précédent du genre dans les autres assemblées législatives.
Compte tenu de tous les arguments présentés, monsieur le Président, je vous invite à considérer ce qui suit. Dans notre système parlementaire, il y aura toujours des tensions entre les exigences d'un parti et ce qu'un député pourrait vouloir dire pour représenter ses électeurs. À mes yeux, il est clair qu'en vertu de notre système de gouvernement, il arrive que les exigences du parti doivent primer pour que le gouvernement puisse gouverner avec efficacité, c'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'appuyer un budget ou une autre mesure clé du gouvernement.
Il y a toutefois des moments où c'est le droit d'un député de parler librement qui devrait primer. Les déclarations de députés prévues par l'article 31 du Règlement en sont un exemple. Après tout, ces déclarations ne sont que des mots, peu importe le degré de controverse du sujet abordé. Aucun vote ou décision risquant de faire tomber le gouvernement ou d'entraîner des élections ne peut être pris pendant cette déclaration d'une minute. Aucun parti n'a quoi que ce soit à craindre du fait de garantir à tous les députés le droit de s'exprimer librement à la Chambre.
En conclusion, monsieur le Président, je vous demande de confirmer l'esprit et l'intention de l'article 31 du Règlement en acceptant les arguments présentés en faveur de la question de privilège soulevée par le député de Langley, et de faire en sorte que les déclarations de députés soient attribuées dans un ordre rotatif à tous les députés admissibles de la Chambre.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre du Patrimoine canadien a clairement tenu dans ses mains ce qui semblaient être des copies de lettres que des députés avaient envoyées au gouvernement, mais elles ne lui étaient probablement pas destinées.
Il est de coutume à la Chambre que les ministres qui renvoient à des documents et qui citent des passages de ceux-ci déposent les documents en question. Le ministre et des députés d'arrière-ban ont clairement obtenu des lettres de députés et d'autres gens, documents qu'ils ne sont pas censés avoir.
Les obligations découlant de la Loi sur l'accès à l'information ont-elles été respectées? Qui plus est, le gouvernement déposera-t-il les documents en lien avec la Loi sur l'accès à l'information et avec la Loi sur la protection des renseignements personnels qui leur donnent le droit de transmettre à des députés de la correspondance entre des députés et des électeurs sans autorisation préalable?
Il s'agit d'une question importante, mais pour revenir à la période des questions, le ministre tenait clairement dans ses mains des documents qui étaient destinés au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et qui portaient sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je demande au ministre de déposer ces lettres à la Chambre.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste quatre minutes aux questions et observations adressées au député de Malpeque.
Questions et observations. Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député pourquoi il veut réinventer la roue lorsqu'elle existe déjà. Si j'ai bien compris la motion, il aimerait que soit formé un comité composé de six députés ministériels, quatre députés de l'opposition et un député de son parti.
Je l'informe qu'un tel comité existe déjà et que le député de Cape Breton—Canso en est le vice-président. Ce comité a parcouru le Canada et a entendu des témoignages sur la question des métiers spécialisés et peu spécialisés, y compris sur la question des travailleurs étrangers temporaires.
J'aimerais poser deux questions au député. Premièrement, a-t-il proposé des témoins ou d'éventuels intervenants au comité par l'intermédiaire du député de Cape Breton—Canso? Deuxièmement, la motion demande qu'une étude ou un examen soit mené par un comité qui existe déjà. Une étude de plus ne résoudra pas les problèmes et ne répondra pas aux questions qui se posent.
À la page 89 du budget, il est précisément question de la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, pour faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d'abord offerts aux Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi. Les réformes proposées y sont exposées point par point.
Ma question est la suivante: le député a-t-il proposé des témoins au comité? De plus, a-t-il lu le budget et a-t-il pris connaissance des réformes qui y sont proposées?
Monsieur le Président, le député a demandé pourquoi nous devrions réinventer la roue. La raison, c'est que, sous le gouvernement conservateur, la roue est à moitié désaxée. C'est pourquoi les mesures contenues dans le budget ne règlent pas la question des travailleurs étrangers temporaires.
Le député a-t-il écouté tous nos discours? Il était peut-être occupé à lire toutes les notes fournies par le Cabinet du premier ministre. En fait, le Programme des travailleurs étrangers temporaires fonctionne dans certains cas, notamment dans le milieu agricole. Toutefois, d'autres cas comme celui de RBC montrent que le programme ne fonctionne pas dans certains domaines.
Je dirais au député que, s'il y a des problèmes, il incombe aux députés, y compris les députés d'arrière-ban du parti ministériel, de tenir des audiences, de cerner les problèmes et de recommander des solutions. Les solutions proposées par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ne sont tout simplement pas suffisantes, et le député devrait l'admettre.
Monsieur le Président, ce qui est vraiment troublant pour les Canadiens, c'est que le gouvernement savait comment on abusait du Programme des travailleurs étrangers temporaires de manière à réduire les salaires et à faciliter la tâche aux sociétés qui ne veulent pas investir dans la formation et l'apprentissage. Elles n'avaient qu'à faire venir des travailleurs à rabais.
Nous avons vu ce genre de situation lorsque des travailleurs de la Chine ont été embauchés pour exploiter une mine en Colombie-Britannique. Les conservateurs étaient au courant, mais ils ont fermé les yeux, car ils sont pour la sous-traitance. Ils sont en faveur de la dégradation des conditions de travail au Canada, car cela cadre avec leur programme, qui consiste à extraire et à expédier les ressources le plus rapidement possible.
Selon mon collègue, comment est-il même possible de parler d'un plan pour l'emploi et l'économie lorsque le gouvernement s'en prend aux aspects fondamentaux de la formation professionnelle et de l'apprentissage?
Monsieur le Président, pour répondre à la question de mon collègue, nous savons que, même si le gouvernement parle de formation professionnelle dans le budget, il y clairement une pénurie à cet égard.
Pour ce qui est du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le recours aux travailleurs étrangers a augmenté dans les régions où le taux de chômage est le plus élevé. Cela me dit deux choses. Il y a un recours abusif au programme et, comme le député l'a laissé entendre, le gouvernement le tolère sans broncher. Cette situation cause deux problèmes: premièrement, elle diminue les salaires de 15 %, comme il a été mentionné à la période des questions; deuxièmement, elle nuit aux droits des travailleurs.
Il est clair que le gouvernement n'a pas prévu de fonds afin d'offrir aux travailleurs une formation axée sur les compétences qui leur permettra d'obtenir ces emplois.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brampton.
J'ai remarqué que le député de Malpeque n'a pas répondu aux deux questions. Il a plutôt parlé de « roue désaxée ». J'aurais aimé qu'il réponde directement à ces questions.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de réagir à la motion présentée par le député de Cape Breton—Canso. Cette motion tombe vraiment à point, car elle porte sur l'un des principaux défis qui nous attend au moment où le Canada sort de la récession et s'attaque au déséquilibre croissant des compétences.
La priorité du gouvernement demeure la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour les Canadiens. Ces objectifs seront plus difficiles à atteindre si nous n'avons pas de plan pour remédier à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au pays. C'est une véritable préoccupation dans tout le pays. Voilà pourquoi j'étais ravi de faire partie du Comité des ressources humaines et de prendre part à l'étude qu'il a réalisée l'an dernier sur les pénuries de main-d'oeuvre et de compétences. Dans le cadre de l'étude, le comité s'est déplacé dans toutes les régions du Canada afin d'entendre directement les Canadiens au sujet des défis que posent ces pénuries de main-d'oeuvre et de compétences. D'ailleurs, le député de Cape Breton—Canso faisait partie du comité pendant cette étude et a entendu directement, tout comme moi, les propriétaires d'entreprise de partout au Canada parler des difficultés qu'ils éprouvent à trouver des Canadiens pour combler les postes disponibles, tant ceux qui requièrent des compétences particulières que ceux qui ne requièrent aucune compétence particulière.
J'aimerais citer une propriétaire d'entreprise que le comité a entendue dans le cadre de son étude et qui s'est exprimée très clairement sur la question. La représentante de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a déclaré:
Sans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, certains exploitants auraient eu à fermer leurs portes. Ce programme a aidé nos membres à stabiliser leurs entreprises et à conserver leurs employés canadiens et il a réduit le chaos provoqué par le manque de personnel dans les restaurants.
Nous avons entendu d'innombrables déclarations sur l'importance du programme, notamment pour l'Ouest canadien, ma province et ma circonscription, Souris—Moose Mountain.
Dans son rapport sur les 10 principaux obstacles à la compétitivité, la Chambre de commerce du Canada établit que la pénurie de compétences est le principal obstacle à la réussite de ses membres. En outre, elle dit que les pénuries de main-d'oeuvre et les disparités au chapitre des compétences sont devenues une préoccupation stratégique dominante dans les milieux politiques, syndicaux et universitaires et dans le monde des affaires au cours des six derniers mois, au Canada et à l'étranger.
Nous avons des employeurs qui font appel à des ressources à l'étranger pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires parce que, pour une raison ou une autre, ils n'arrivent pas à trouver de Canadiens pour combler leurs besoins en dotation, particulièrement dans les professions très recherchées.
En réalité, nous avons été très clairs. Le but initial du programme était d'aider les employeurs à trouver une aide temporaire en cas de pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre. J'aimerais inviter le député qui a présenté cette motion, ainsi que les autres, à venir dans ma circonscription et dans d'autres circonscriptions de la Saskatchewan, de l'Alberta ou d'autres régions confrontées à une grave pénurie de main-d'oeuvre. Je suis sûr que les députés du NPD et du Parti libéral comprennent l'importance de ce programme pour les entreprises de leurs circonscriptions. Le député a même parlé tout à l'heure de lettres envoyées à la ministre des Ressources humaines pour demander que plus de travailleurs étrangers temporaires puissent être embauchés par des entreprises de leurs circonscriptions, même dans des circonscriptions qui connaissent un taux de chômage supérieur à la moyenne.
C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada de 2013 lance des initiatives essentielles pour relever le défi des compétences. Il s'agit notamment de la création de la subvention canadienne pour l'emploi, qui accorde 15 000 $ ou plus par personne pour que des Canadiens puissent acquérir les compétences recherchées par les employeurs. Une fois cette subvention pleinement mise en oeuvre, on estime que 130 000 Canadiens en bénéficieront.
Le budget de 2013 crée également des occasions supplémentaires pour les apprentis, qui auront plus de facilité à acquérir l'expérience dont ils ont besoin pour réussir dans le métier de leur choix. En outre, le budget apporte une aide supplémentaire à des groupes sous-représentés, notamment aux personnes handicapées, aux jeunes, aux Autochtones et aux nouveaux venus, pour les aider à trouver de bons emplois. Voilà des mesures et des améliorations qui s'imposent. Elles font partie de notre plan à long terme pour créer des emplois, de la croissance et de la prospérité.
Cependant, de nombreuses entreprises canadiennes ont un besoin immédiat de travailleurs et ne peuvent pas en trouver, même malgré une vaste publicité. C'est pourquoi on a créé le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme est conçu pour aider les employeurs à trouver du personnel temporaire en cas de pénurie grave et avérée de main-d'oeuvre. C'est dire si le problème est sérieux.
En fait, les employeurs doivent montrer qu'ils ont fait tous les efforts possibles pour doter leurs postes vacants par de la main-d'oeuvre locale, et c'est là le caractère le plus spécifique du programme. Ils doivent prouver que l'embauche d'un travailleur étranger temporaire n'aura pas d'effet néfaste sur le marché canadien de la main-d'oeuvre. Lorsque des emplois sont disponibles, les Canadiens doivent toujours être les premiers à pouvoir postuler. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour qu'il en soit ainsi. Pour insister sur cet aspect, nous avons annoncé des changements importants au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Les députés se souviendront que, le mois dernier, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement intervenait pour modifier le Programme canadien des travailleurs étrangers temporaires de façon que les Canadiens puissent toujours postuler les premiers à tout emploi offert. Dans le budget de 2013, nous nous sommes engagés à collaborer avec les employeurs pour faire en sorte qu'ils n'aient recours à des travailleurs étrangers temporaires que lorsque des Canadiens ne peuvent pas occuper les emplois qu'ils proposent. Nous nous sommes engagés à veiller à ce que les employeurs déploient plus d'efforts de recrutement sur le marché canadien — ce qui suppose par exemple d'accroître la durée et la portée de leurs annonces — avant d'être autorisés à recruter des travailleurs étrangers temporaires. Une fois toutes les conditions respectées, les employeurs peuvent recourir à des travailleurs étrangers temporaires.
S'il y a une chose que j'ai entendue au cours des audiences que nous avons tenues dans l'ensemble du pays, c'est que si nous voulons que les entreprises canadiennes prennent de l'expansion, que notre économie prospère et qu'il y ait de l'emploi, il faut des travailleurs, tant qualifiés que non qualifiés, pour que les entreprises puissent prendre de l'expansion et contribuer à notre économie.
Nous allons également trouver le moyen de faire en sorte que les employeurs aient un plan pour opérer la transition vers une main-d'oeuvre entièrement canadienne. Nous allons modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés pour réduire les cas où la connaissance d'une langue autre que l'anglais et le français est exigée comme critère d'embauche dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous envisageons d'imposer des frais d'utilisation aux employeurs qui demandent des avis relatifs au marché du travail en vue d'engager des travailleurs étrangers temporaires, de façon que le coût de ces avis ne soit plus assumé par les contribuables. Ce sont là des réformes que le gouvernement a déjà annoncées dans le discours du budget prononcé à la Chambre.
Le gouvernement a déjà renforcé les liens entre le programme d'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour que les Canadiens qui cherchent du travail soient informés des emplois disponibles près de chez eux. L'opposition en a d'ailleurs fait tout un plat. Il s'agit pourtant d'un moyen supplémentaire pour faire en sorte que les Canadiens soient informés des emplois disponibles et puissent s'en prévaloir en priorité.
Je peux assurer aux députés que nous sommes préoccupés par les récentes allégations concernant l'utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires et que nous les prenons fort au sérieux. Bien entendu, aucune forme d'utilisation abusive ne devrait être tolérée, et toutes devraient faire l'objet de sanctions. Les fonctionnaires de RHDCC enquêtent sur ces allégations, car au Canada, l'intégrité, l'équité, la sécurité et la santé au travail font partie intégrante du monde du travail. Ces valeurs ne sont pas l'apanage des citoyens canadiens. Les travailleurs étrangers ont les mêmes droits que les travailleurs canadiens, notamment l'assurance de recevoir au moins un salaire identique, pour un travail identique effectué dans un même lieu. Voilà comment doit fonctionner le système.
Tous les employeurs doivent verser aux travailleurs étrangers le même salaire qu'aux travailleurs canadiens accomplissant le même travail au même endroit, quoi qu'en dise l'opposition. Contrairement à certaines allégations erronées, les employeurs ne peuvent pas verser aux travailleurs étrangers un salaire moindre que celui qui serait versé à un Canadien pour un travail identique. En respectant ces normes élevées, nous nous assurerons que l'économie continuera de prospérer.
Le Canada est aujourd'hui reconnu pour sa résilience pendant la récession mondiale et la reprise économique, son taux d'imposition peu élevé, sa main-d'oeuvre compétente et hautement éduquée, ses ressources naturelles et son secteur financier, qui fait l'envie du monde entier. Grâce aux initiatives du Plan d'action économique, nous faisons fond sur la réussite du pays en raffermissant les éléments clés de l'économie canadienne.
J'invite tous les députés à appuyer la mise en oeuvre de mesures concrètes en votant contre la motion de l'opposition, qui tente de semer la pagaille et d'emprunter une autre voie, alors que nous avons déjà franchi toutes les étapes du processus. Nous avons écouté la population. Nous avons pris des mesures dans le budget à l'égard de la réforme. Voilà quelque chose que les députés d'en face devraient appuyer. S'ils appuyaient ces mesures, ils constateraient qu'on a répondu adéquatement à leurs préoccupations.
Monsieur le Président, j’ai écouté mon collègue avec un vif intérêt. Je ne suis même pas certain qu’il soit bien conscient de la question fondamentale que nous avons ici, c’est-à-dire le fait que la Banque Royale du Canada s’est servie du programme des travailleurs étrangers de telle sorte que des Canadiens ont dû former des travailleurs étrangers afin que leurs postes puissent ensuite être externalisés.
Le gouvernement aurait dû prévoir le coup. Il y a 300 000 postes ainsi utilisés au Canada. Quand le chômage est élevé dans tout le pays, le programme est temporairement mis de côté.
Dans le cas de HD Mining, plus de 300 Canadiens avaient posé leur candidature, et ils ont tous été rejetés parce qu’ils ne parlaient pas le mandarin. La compagnie avait l’intention de faire venir des mineurs chinois pour travailler dans la mine en Colombie-Britannique. Je viens d’une région minière. Les mineurs canadiens sont considérés comme des experts dans le monde. Ils travaillent dans le monde entier.
S’il y a une pénurie, il faut prévoir de la formation et des stages d’apprentissage. Le gouvernement conservateur n’y pense absolument pas.
Je demande au député pourquoi le gouvernement a laissé un cas comme celui de HD Mining se présenter. Pourquoi n’a-t-il pas prévu une telle situation? Pourquoi les conservateurs font-ils aujourd’hui valoir des excuses aussi inadéquates?
Monsieur le Président, un certain nombre d’initiatives ont été mises sur pied à l’intention des membres des groupes sous-représentés que j’ai mentionnés un peu plus tôt, de ceux qui doivent se recycler et de ceux qui doivent parfaire leur éducation. Tous les investissements de ce genre figurent dans le budget, pour que les Canadiens au Canada soient les premiers considérés pour les postes existants. Est-ce que le député est prêt à s’engager à appuyer ces mesures, plutôt que de s’y opposer et de s’opposer au budget, pour faire changement?
En ce qui concerne les utilisations abusives du système, il est évident que nous voulons toutes les prévenir. Dans la mesure où il y en a, nous prendrons les mesures qui s’imposent. La ministre a clairement dit qu’une enquête serait menée et que ceux qui utilisent le système à mauvais escient devront rendre des comptes.
Par ailleurs, le ministre des Finances a indiqué un certain nombre d’améliorations dans le budget, un certain nombre de réformes qui permettront de corriger la situation. Je me demande si le député les appuie.
Deuxièmement, je demande au député de se rendre dans l’Ouest du Canada, d’aller dans ma circonscription, d'aller à Fort McMurray, d’aller dans des endroits où les employeurs ont de la difficulté à trouver le personnel dont ils ont besoin malgré toute la publicité qu’ils font. Le député pourra discuter avec eux. Il pourra parler aux propriétaires qui passent leurs soirées à trouver des solutions parce qu’ils n’ont pas assez d’employés pour faire le travail, que ce soit des travailleurs étrangers temporaires ou des travailleurs du Canada. Ils ne peuvent pas en trouver, ils ne peuvent pas combler ces postes.
Le député devrait peut-être se renseigner, aller voir sur place pourquoi les Canadiens de l’Ouest et d’ailleurs accordent autant d’importance au programme, y compris des membres de son parti qui viennent demander plus de travailleurs étrangers temporaires pour leurs circonscriptions.
Le problème, aujourd'hui, monsieur le Président, c'est que les néo-démocrates veulent faire obstacle à tous les travailleurs temporaires alors que les conservateurs veulent laisser venir n'importe qui.
La réalité, c'est que nous avons besoin des travailleurs temporaires. Le printemps est là. Les agriculteurs ont besoin de ces travailleurs, car ils ne réussissent pas à combler leurs besoins de main-d'oeuvre. Le problème, ce sont les critères.
Voici ma question pour le député: faudrait-il faire venir des travailleurs et en licencier d'autres? Voilà la question. Je crois que c'est l'objectif de l'examen: analyser le système dans son intégralité. Certaines industries dépendent des travailleurs temporaires et devraient pouvoir y recourir, ce qui ne veut pas dire pour autant que d'autres entreprises peuvent mettre des employés à pied pour les remplacer par des travailleurs temporaires.
Pourquoi ne pas procéder à cet examen? Aussi, le député est-il d'accord pour qu'on mette des gens à pied lorsqu'on fait venir des travailleurs temporaires?
Monsieur le Président, c'est le parti du député, le Parti libéral, qui a ouvert les portes aux travailleurs étrangers temporaires. Il existe bel et bien des critères pour les faire venir, des critères qu'il faut respecter.
Pour ce qui est de garantir que quiconque a réellement besoin de travailleurs étrangers temporaires puisse recourir à leurs services, certaines réformes ont été présentées dans le budget, et j'en mentionnerai quelques-unes. Essentiellement, on veut que les employeurs déploient davantage d'efforts afin de recruter des Canadiens avant d'être autorisés à recruter des travailleurs étrangers temporaires, notamment en prolongeant la durée et en étendant la portée de diffusion des offres d'emploi. Toutes les étapes visent à faire en sorte que les employeurs s'assurent bel et bien au préalable qu'aucun citoyen ni résident du Canada n'est en mesure de combler un poste donné, mais une fois qu'ils en ont fait la preuve, ils doivent pouvoir faire approuver leur demande.
En ce qui concerne ceux qui voudraient remplacer des Canadiens qui seraient prêts à travailler, pour répondre plus directement à la question, il faut d'abord établir la réalité des faits. Le programme n'a jamais été conçu pour que des travailleurs temporaires étrangers prennent la place de travailleurs canadiens. Il vise plutôt à ouvrir les postes impossibles à pouvoir aux travailleurs étrangers temporaires de manière à permettre aux entreprises de croître.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. À l'origine, ce programme visait à aider les employeurs à trouver des travailleurs temporaires dans les régions aux prises avec une grave pénurie de main-d'oeuvre. Toutefois, on a récemment exprimé certaines préoccupations à l'égard du programme et, comme mes collègues et le ministre l'ont dit, RHDCC examine ces questions. Dans le budget, le gouvernement s'est engagé à apporter des correctifs au programme pour s'assurer que les Canadiens sont les premiers à avoir accès aux emplois disponibles.
Permettez-moi de dire quelques mots sur nos perspectives économiques et les mesures que nous prévoyons à cet égard dans notre Plan d'action économique de 2013.
En mars, les économistes ont rencontré le ministre des Finances afin de discuter des perspectives économiques et des risques qui s'y rattachent.
Une des variables qui entrent en jeu dans la planification des entreprises constitue l'offre de travailleurs qualifiés disponibles pour répondre à la demande. Cependant, à l'heure actuelle, il y a une pénurie de travailleurs qualifiés dans diverses régions du pays. Voilà pourquoi le Plan d'action économique de 2013 prévoit d'importants investissements dans les compétences des Canadiens. Depuis le creux de la récession, le Canada a créé, net, plus de 900 000 emplois. Il s'agit surtout d'emplois à temps plein et à rémunération élevée dans le secteur privé. Nous prenons maintenant des mesures pour permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de qualité et bien rémunérés. Malheureusement, l'opposition a voté contre ces mesures destinées à venir en aide aux Canadiens.
La subvention canadienne pour l'emploi offrira jusqu'à 15 000 $ ou plus par personne pour permettre aux Canadiens d'obtenir une formation afin de les jumeler aux postes qui restent vacants.
Par ailleurs, nous créons des possibilités pour les apprentis en les aidant à acquérir plus facilement l'expérience nécessaire pour passer au statut de compagnon d'apprentissage, et nous offrons des mesures de soutien aux groupes sous-représentés, comme les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, pour les aider à trouver de bons emplois sur le marché du travail.
Il est vrai que de nombreux Canadiens sont toujours à la recherche d'un emploi, mais dans certaines régions du pays, les employeurs n'arrivent pas à trouver les travailleurs qualifiés ou la main-d'oeuvre dont ils ont besoin pour maintenir la croissance de leur entreprise. Lorsqu'il y a une grave pénurie de main-d'oeuvre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires peut aider les employeurs à répondre aux demandes de travailleurs temporaires. Si nous avons créé ce programme, c'est justement pour remédier aux pénuries auxquelles font face de nombreuses régions partout au Canada.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a signalé dans son rapport Baromètre des affaires que 34 % des PME soutiennent que la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée constitue un obstacle à la croissance.
Dans un rapport publié en décembre 2012, la société Marchés mondiaux CIBC affirme que 30 % des entreprises au Canada sont aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
Il nous incombe de veiller à ce que les employeurs accordent la priorité aux Canadiens pour les emplois disponibles. Les travailleurs étrangers ne peuvent être embauchés que lorsqu'il n'y a pas de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés pour faire le travail, mais cela ne veut pas dire que le programme va aider les entreprises à gagner davantage en engageant des travailleurs étrangers à moindre salaire. Cela ne serait pas conforme aux principes essentiels du programme, ni à la façon dont il fonctionne.
Quels sont ces principes? Les Canadiens doivent avoir la priorité pour accéder aux emplois vacants. Pendant qu'ils séjournent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits et bénéficient des mêmes protections que les travailleurs canadiens dans le cadre des normes d'emploi et de la législation du travail applicables, qu'elles soient fédérales ou provinciales. Le travailleur étranger doit être rémunéré au même salaire qu'un travailleur canadien pour le même emploi au même endroit. Je le répète, puisqu'il semble y avoir un malentendu sur ce point: les employeurs doivent prouver qu'ils rémunèrent un travailleur étranger temporaire au même salaire qu'un travailleur canadien qui travaillerait pour eux dans la même région. Ils ne peuvent pas verser une rémunération inférieure à celle qu'obtiennent leurs employés canadiens.
Comment fonctionne le programme des travailleurs étrangers temporaires? Ce programme est géré conjointement par RHDCC, et Citoyenneté et Immigration Canada, ou CIC.
Pour l'employeur qui veut se prévaloir du programme, la première étape consiste à envoyer un formulaire à RHDCC pour demander l'autorisation d'engager des travailleurs étrangers temporaires. RHDCC émet ensuite un avis relatif au marché pour informer l'employeur des conséquences vraisemblables de la présence des travailleurs étrangers sur le marché canadien de l'emploi. Si l'avis relatif au marché est favorable et que la demande soit acceptée, CIC accorde un permis de travail temporaire à un travailleur étranger.
Quant aux provinces et territoires, ils ont la responsabilité de surveiller les conditions de travail de tous les travailleurs, y compris des travailleurs étrangers temporaires.
Le programme des travailleurs étrangers temporaires répond à un besoin bien réel. Il est déterminé par la demande du marché du travail et par l'évolution démographique de notre main-d'oeuvre. Au titre de leurs responsabilités, les employeurs sont tenus d'annoncer leurs emplois disponibles et de recruter des Canadiens chaque fois qu'ils en ont la possibilité.
Finalement, nous avons mis en place un nouveau barème des salaires en vertu duquel les travailleurs étrangers et les Canadiens qui font le même travail au même endroit touchent obligatoirement un salaire identique. Comme on l'a déjà dit, il est totalement inacceptable de recourir à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs canadiens dans le poste qu'ils occupent. Ce n'est pas dans cette perspective que le programme a été conçu, et le gouvernement ne tolérera pas de tels agissements.
Dans le Plan d'action économique de 2013, on s'est engagé à réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Nous ferons en sorte que les règles soient claires. Au cours des prochains mois, nous allons travailler avec les employeurs pour veiller à ce que l'on fasse venir des travailleurs étrangers temporaires seulement lorsque les Canadiens ne peuvent pas combler les emplois offerts. Nous veillerons à ce que les employeurs fassent des efforts intensifs de recrutement pour embaucher des Canadiens avant de se tourner vers des travailleurs étrangers temporaires. Nous exigerons des employeurs qu'ils présentent un plan pour opérer la transition vers une main-d'oeuvre entièrement canadienne et nous proposerons l'introduction de frais aux usagers pour les employeurs qui veulent recourir à des travailleurs étrangers temporaires, par l'intermédiaire du processus des avis sur le marché du travail.
Cependant, notre gouvernement a comme objectif de faire en sorte que les employeurs puissent trouver des travailleurs qualifiés ici même au Canada pour répondre à leurs besoins de main-d'oeuvre. C'est pourquoi les investissements dans la formation étaient un élément clé du budget de 2013. Malheureusement, l'opposition a voté contre cet investissement dans les compétences canadiennes. Je peux comprendre les préoccupations des députés d'en face, et le gouvernement partage d'ailleurs bon nombre de ces préoccupations, mais je ne peux pas appuyer cette motion.
Le Comité des ressources humaines a étudié le marché du travail et a sillonné le pays de long en large. Je faisais partie du Comité des ressources humaines et j'en suis toujours membre. C'est vrai que nous avons voyagé partout au Canada, comme mon collègue l'a dit tout à l'heure dans son discours. Nous avons en effet rencontré des employeurs. Nous nous sommes entretenus avec des gens de divers secteurs des quatre coins du pays, notamment des exploitants de petites entreprises, de PME et des cadres de grandes entreprises et ils ont tous, à l'unanimité, dit que leur plus grand problème aujourd'hui et à l'avenir, dans leur région du pays, c'était de combler les emplois qui seraient disponibles dans leur secteur à la fois pour les travailleurs qualifiés et non qualifiés.
Le travail a été fait, comme on l'a fait remarquer, et nous avons donc proposé des réformes dans notre budget. Notre gouvernement propose des mesures concrètes pour améliorer ce programme afin de s'assurer que les Canadiens passent en premier. Le moment est venu d'agir; j'exhorte donc tous les députés à voter contre la motion et à appuyer plutôt les changements au programme que nous proposons.
Monsieur le Président, je félicite le député de son intervention, mais je dois souligner que son raisonnement est bien boiteux, parce qu'il dit que le gouvernement va prendre certaines mesures pour remédier à la situation, comme si les conservateurs venaient tout juste de se rendre compte de l'existence d'un problème.
Le hic, c'est que depuis l'élection du gouvernement en 2006, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a augmenté régulièrement, en passant de 140 000 à 340 000 personnes. Les conservateurs sont donc au courant de ce problème depuis au moins sept ans ou, à la rigueur, depuis quatre ans, si on tient compte de la date de publication du rapport de la vérificatrice générale en 2009.
Ce n'est pas comme si on se réveillait un beau matin pour s'apercevoir qu'il y a un problème; si on assiste à l'augmentation massive du nombre de travailleurs étrangers temporaires, c'est parce que le gouvernement conservateur a délibérément créé cette situation en adoptant des mesures et en omettant d'appliquer des règles pendant de nombreuses années. L'idée que les conservateurs viennent soudain de découvrir le problème et qu'ils vont le résoudre n'a pas de bon sens.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais il a tout à fait tort de dire qu'il s'agit d'une situation créée par le gouvernement. Cette situation s'explique par le besoin des entreprises, surtout dans certaines régions du pays. En tant que membre du comité, j'ai eu l'occasion de parcourir le pays, surtout l'Ouest canadien où il y a une énorme pénurie, et je peux dire que certaines entreprises seraient obligées de fermer leurs portes si elles n'avaient pas accès à des travailleurs étrangers temporaires.
Je dirais qu'à tout le moins, l'augmentation évoquée par le député est attribuable à des membres de son caucus, comme les députés de Sydney—Victoria, de Winnipeg-Nord, de Random—Burin—St. George's, de Mont-Royal et de Cape Breton—Canso, qui demandent au ministre la permission de faire entrer des travailleurs étrangers temporaires. Voilà ce qui est à l'origine de ce phénomène. Si nous en sommes là, c'est à cause du besoin des entreprises canadiennes et des demandes faites par des personnes de votre côté de la Chambre.
Je rappelle encore une fois que les observations doivent être adressées à la présidence, non aux députés. Il est inapproprié de parler de mon côté de la Chambre ou de celui du député d'en face.
Questions et observations, le député d'Hamilton East—Stoney Creek a la parole.
Monsieur le Président, en ma qualité de membre du Comité des finances, j'ai parcouru le pays et j'ai entendu certaines des choses que vous mentionnez, notamment qu'il y avait des emplois hautement spécialisés...
Cela fait trois heures que cela dure. Je demande à tous les députés de tenir compte du fait qu'ils doivent s'adresser à la présidence, non aux autres députés.
Monsieur le Président, je m'adresse à mon collègue par votre entremise. J'ai voyagé avec le Comité permanent des finances et j'ai entendu ces rapports, mais les emplois hautement spécialisés étaient censés être occupés temporairement par des travailleurs étrangers. Le gouvernement dit aux gens de certaines régions du pays, par exemple ceux de la côte Est où il y a du travail saisonnier, qu'une évaluation du marché du travail permet à McDonald's ou à Tim Hortons d'embaucher des travailleurs étrangers. Or, ce sont ces mêmes emplois que les changements apportés à l'AE incitaient les Canadiens à accepter. Par conséquent, les emplois ne requérant que peu de qualifications ne sont même plus disponibles parce que la situation a été mal gérée.
Il y a 338 000 travailleurs étrangers au Canada, un chiffre supérieur au taux d'immigration annuel dans notre pays. La situation ainsi créée exerce une pression à la baisse sur les salaires.
Monsieur le Président, je vous prie de m'excuser si je n'adressais pas mes observations à la Chambre par votre entremise.
Pour répondre à cette question par votre entremise, je confirme, tel qu'il a été dit précédemment, que le parti ministériel reconnaît la nécessité de faire des réformes. C'est ce qui est souligné dans le budget et que j'ai mentionné dans mon discours relativement aux mesures qu'il faut prendre. Cependant, comme le député l'a indiqué dans sa question, personne ne peut nier le fait que les travailleurs canadiens ne comblent pas les besoins du pays en main-d'oeuvre spécialisée et non spécialisée. Par conséquent, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a certainement sa place au Canada et il répond à un besoin. Il ne faudrait toutefois pas en abuser et le gouvernement prend les mesures qui s'imposent, en l'occurrence les réformes que nous avons incluses dans le budget.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
J'aimerais reprendre ce que j'ai signalé dans ma question à l'intervenant précédent. L'argument que je veux faire valoir, c'est que la proposition avancée par le gouvernement est fondamentalement boiteuse et illogique. J'énoncerai d'abord la proposition du gouvernement, puis j'expliquerai pourquoi je considère qu'elle est boiteuse et illogique.
Le gouvernement affirme que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne vise qu'à fournir des emplois temporaires et qu'il ne s'adresse qu'aux régions où il y a une grave pénurie de main-d'oeuvre. Ensuite, le gouvernement prétend être surpris d'apprendre qu'il y a un problème. Le Canada compte actuellement 340 000 travailleurs étrangers temporaires, alors qu'en 2006, il n'en comptait que 140 000. Le gouvernement a attendu le budget de cette année pour annoncer des réformes.
Cela ne tient pas debout, parce que l'augmentation du nombre des travailleurs étrangers temporaires est le fruit des mesures prises délibérément par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Au cours de ces sept longues et tristes années sous la direction du gouvernement conservateur, le nombre des travailleurs étrangers temporaires est passé de 140 000 à 340 000. Tout au long de cette période, le gouvernement a délibérément fait augmenter de façon exponentielle le nombre de ces travailleurs.
Ce n'est pas comme si on n'avait pas prévenu le gouvernement. La vérificatrice générale l'avait rappelé à l'ordre en 2009. Mais qu'a fait le gouvernement? Il a exprimé sa préoccupation et il a répété, à plusieurs reprises, qu'il allait mener un examen. Toutefois, rien n'a changé.
Ce que je veux faire ressortir, c'est qu'il ne s'agit pas d'un problème dont les conservateurs viennent de se rendre compte. Il s'agit d'un problème qu'ils ont délibérément créé depuis leur arrivée au pouvoir.
[Français]
Ce n'est pas un problème qu'on vient de découvrir. C'est un problème que les conservateurs ont créé de façon délibérée depuis qu'ils forment le gouvernement.
[Traduction]
Il est vrai que le chiffre est passé de 140 000 à 338 000, ce qui pourrait s'expliquer s'il y avait eu une baisse subite du chômage et une hausse de la pénurie de main-d'oeuvre. Cependant, le taux de chômage est en fait plus élevé aujourd'hui qu'il ne l'était en 2006 et le taux global de postes vacants dans l'économie, d'après les chiffres de la Banque du Canada, est à peu près le même, en moyenne, qu'au cours des 20 dernières années.
La question suivante est celle-ci. Si les conservateurs ont créé délibérément cette crise au cours des sept dernières années, pourquoi et comment? Pour répondre à cette question, je pense qu'une petite mise en contexte historique s'impose.
Le programme des travailleurs étrangers temporaires a été créé il y a de nombreuses années par un gouvernement libéral et, à mon avis, pourvu qu'il soit bien géré, c'est un programme très valable. Sous les gouvernements libéraux, il a été géré de manière à maintenir l'équilibre entre les intérêts des employeurs, ceux des travailleurs canadiens et ceux des travailleurs étrangers. Tant que l'équilibre est maintenu entre ces trois groupes, le programme est couronné de succès. Pour ce qui est des travailleurs canadiens, ils devaient avoir le premier choix quand des emplois étaient disponibles. Or, il est manifeste que le gouvernement actuel a échoué à cet égard.
Quant aux travailleurs étrangers temporaires, ils devaient être traités avec justice et être assujettis aux mêmes lois que les travailleurs canadiens. Le gouvernement a violé cette règle parce que maintenant, dans certaines circonstances, les travailleurs étrangers temporaires peuvent être payés 15 % de moins que le salaire courant. Troisièmement, il faut veiller aux intérêts des employeurs parce que dans certaines circonstances et dans certains secteurs, par exemple l'agriculture, il y a clairement des pénuries de main-d'oeuvre, il y a clairement des emplois qui ne peuvent être comblés par des Canadiens et il y a clairement un besoin de travailleurs étrangers temporaires. Pourvu que le système soit géré de manière équilibrée, en respectant les intérêts de chacun de ces trois groupes, c'est un bon programme.
Le problème des conservateurs et la raison pour laquelle le programme est devenu un véritable gâchis depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir en 2006, c'est qu'ils n'ont pas maintenu une approche équilibrée. Ils ont mis dans la balance tout le poids des employeurs et n'ont accordé aucun poids aux travailleurs canadiens et étrangers. Les conservateurs n'ont écouté que les employeurs et ils ont fermé les yeux sur bien des accrocs de manière que les employeurs puissent avoir tout ce qu'ils voulaient.
Je ne blâme pas les employeurs. Les employeurs cherchent à gagner de l'argent et si le gouvernement ferme les yeux et les laisse faire ce qu'ils ne sont pas censés faire, beaucoup d'employeurs ne pourront résister à la tentation. Le problème est l'administration du système par le gouvernement. Je ne blâme pas les employeurs de tirer avantage du laxisme délibéré du gouvernement; je blâme le gouvernement qui a créé ce laxisme en tout premier lieu, a laissé délibérément ces chiffres atteindre des niveaux sans précédent et a fait preuve d'un manque total de respect à l'égard des droits des travailleurs canadiens et étrangers.
Il y a quelques autres points que je voudrais soulever. Premièrement, pour ce qui est de l'afflux injustifié de travailleurs étrangers, je rappelle que ma circonscription est axée sur la haute technologie. Un certain nombre de mes électeurs qui travaillent dans ce secteur m'ont envoyé des lettres. L'un d'eux écrit:
Ces compagnies indiennes ou multinationales prouvent au ministère de l'Immigration qu'il y a un manque de compétences, mais cela est faux. On trouve des travailleurs qualifiés en abondance sur place et ce ne sont que les avocats en immigration qui dans leur façon de remplir la demande font croire qu'il y a pénurie.
Le gouvernement permet aux avocats en immigration de colporter des faussetés et autorise immédiatement les travailleurs étrangers à entrer au pays pour remplacer des Canadiens comme mon électeur de Markham.
Il y a aussi la question des immigrants reçus qui finissent par devenir des citoyens et élever leurs enfants dans ce pays contrairement à l'immigration temporaire de travailleurs étrangers temporaires que certains pays européens appellent parfois des « travailleurs invités ». Le Parti libéral préfère la première catégorie d'immigration. Nous pensons que pour bâtir notre pays, nous devons accueillir des gens de pays étrangers, les laisser s'établir ici, devenir des citoyens et élever leurs enfants. Nous reconnaissons le rôle important des travailleurs étrangers temporaires, mais le fait que leur nombre a atteint 340 000, ce qui est plus que le contingent annuel d'immigrants réguliers, n'est pas bon pour la structure de l'immigration dans notre pays. Comme je l'ai dit, cette situation est le résultat d'un plan délibéré des conservateurs.
[Français]
Enfin, ce n'est pas une bonne chose pour les pays les plus pauvres du monde. Prenons l'exemple d'un pays pauvre, comme le Bangladesh par exemple, qui importe des produits de pays comme la Chine ou l'Inde. Étant donné que la Chine et l'Inde doivent désormais payer des tarifs plus élevés, les produits que le Bangladesh exporte au Canada coûteront désormais davantage.
[Traduction]
Autrement dit, ce que fait le gouvernement ne pénalise pas seulement la Chine et l'Inde, mais aussi les pays les plus pauvres au monde.
Donc, pour toutes ces raisons, je conclus en disant que l'explication offerte par le gouvernement conservateur est complètement illogique, qu'il ne s'agit pas d'un problème que les conservateurs viennent de découvrir mais plutôt d'un problème qu'ils ont délibérément créé durant leur mandat et qu'ils l'ont délibérément créé en se rangeant entièrement du côté des compagnies au détriment des travailleurs canadiens et étrangers.
Monsieur le Président, il est important de ne pas oublier que bien des travailleurs étrangers temporaires auraient pu, à une autre époque de l'histoire canadienne, devenir résidents permanents. Nous avons toujours dit que l'on devrait donner cette possibilité aux travailleurs étrangers temporaires qui viennent chez nous.
Le gouvernement au pouvoir a laissé tomber les immigrants à maintes et maintes reprises. À Toronto, il y a des chauffeurs de taxi avec des doctorats qui sont incapables de décrocher un emploi, car les entreprises ne reconnaissent pas leur expérience de travail. Parallèlement, ces mêmes entreprises font venir des travailleurs étrangers temporaires. En ce moment, les titres de compétences des citoyens canadiens ne sont pas reconnus alors que nous faisons appel à des travailleurs étrangers temporaires.
Il est aussi important de souligner le fait que, même si ce programme nous préoccupe grandement, nous défendons les droits de tous les travailleurs au Canada. Qu'il s'agisse de travailleurs étrangers temporaires, de résidents permanents ou de citoyens canadiens, nous aimerions les voir tous devenir des membres actifs et utiles de notre pays, si tel est leur choix.
Ma question s'adresse au député du Parti libéral. Comment se fait-il qu'à Toronto, il puisse y avoir des dizaines de milliers d'immigrants hautement qualifiés qui sont incapables de décrocher des emplois qui, manifestement, existent?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue sur bien des points. Je crois certainement que tous les travailleurs, qu'ils soient étrangers ou canadiens, devraient être traités équitablement. C'est un argument que j'ai soulevé dans mon allocution.
Je crois aussi qu'il devrait être beaucoup plus facile pour les travailleurs étrangers temporaires d'obtenir le statut d'immigrant permanent et de citoyen. Si une très petite fraction de ces travailleurs étrangers temporaires obtiennent le statut de résident permanent, c'est que le gouvernement administre le programme de façon à les empêcher de devenir citoyens permanents.
Enfin, le député a mentionné les problèmes qu'éprouvent les personnes instruites. C'est une question de longue date. Cependant, je ferai remarquer que les règles régissant la reconnaissance des titres de compétences étrangers est du ressort des provinces.
Monsieur le Président, le député a présenté un bon argument. Cependant, j'ai été surpris qu'il ne s'attache pas un peu plus à ce qui, selon moi, est le problème le plus important. Il arrive qu'il soit bon de faire appel à des travailleurs temporaires dans certains secteurs qui connaissent des pénuries, mais pourquoi 15 % de moins?
Contrairement à ce qui a été dit en face, pour reprendre la déclaration qui a été faite il y a un an concernant ce changement au programme, non seulement il était question qu'ils gagnent environ 15 % de moins que la moyenne du marché, mais qu'ils gagnent « sensiblement moins que les Canadiens ».
Que pense le député de ce nivellement par le bas pour réduire ce qui est déjà un salaire minimum peu élevé dans bien des régions du Canada?
Monsieur le Président, je n’ai peut-être pas été tout à fait clair, mais j’ai mentionné dans mon intervention que j’étais d’accord avec lui. J’ai dit qu’à l’époque du gouvernement libéral nous avions une approche équilibrée qui protégeait les droits des travailleurs canadiens, des travailleurs étrangers et des entreprises. Nous nous opposons naturellement à un système dans lequel des travailleurs étrangers temporaires peuvent être payés 15 % de moins que leurs homologues canadiens dans certains cas. Je suis donc d’accord avec lui à ce sujet.
Monsieur le Président, j’aimerais faire part aux députés et à mon collègue de Markham d'un courriel qui dit: « Je travaille dans le domaine des TI pour la CIBC, où le remplacement d’employés à temps plein par des travailleurs étrangers est complètement hors de contrôle. » La personne poursuit: « Comme c’est le cas à RBC, ces employés ont formé des travailleurs étrangers pour accomplir leur travail avant d’être remerciés. Encore une fois, ces travailleurs étrangers ne sont pas mieux formés et ne sont pas plus qualifiés que les employés à temps plein qu’ils remplacent. »
J’aimerais entendre les commentaires du député au sujet de ce courriel.
Monsieur le Président, j’ai cité l’un de mes électeurs qui travaillait dans le secteur de la haute technologie et qui disait des choses qui ressemblaient beaucoup à ce qui se trouve dans le courriel du député. J’ai donc eu vent des mêmes opinions.
Le programme a besoin d’être fortement corrigé, et la faute revient au gouvernement, parce qu’il a agi mollement au cours des sept dernières années.
Il est bien trop tard pour que les conservateurs puissent penser que le problème date d’aujourd’hui. Ils auraient dû intervenir en 2009 au moins lorsque la vérificatrice générale a publié son rapport, voire avant.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos de la motion de mon parti, proposée par mon collègue le député de Cape Breton—Canso. Cette motion est longue, mais elle est bien explicite:
Que la Chambre reconnaisse que le recours à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs Canadiens dans des emplois pour lesquels les Canadiens sont qualifiés et en mesure de faire le travail, représente un abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires et que le gouvernement est responsable de s’assurer qu’on ne se serve pas de ce programme de façon abusive et préjudiciable au bien-être des travailleurs Canadiens et de l’économie canadienne; qu’un comité spécial soit créé et qu’il soit chargé de tenir des audiences sur cette question critique, d’entendre les Canadiens touchés par cette pratique, et de proposer des solutions visant à renforcer les règles relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour empêcher les abus; [...]
C'est une motion très simple, pas trop complexe, que tout le monde devrait pouvoir appuyer. Cependant, on voit que les conservateurs sont contre la motion. On ne connaît pas encore la position du NPD, mais je crois que certains députés voteront en faveur de la motion.
Le reste de la motion est assez technique. On parle de la composition de ce comité qui sera constitué de la même manière que tous les autres comités. Il devra faire rapport de ses recommandations à la Chambre, le 19 juin. Au moins, on demande de l'action et on propose des mesures pour obtenir des réponses.
Il va sans dire que le sujet des travailleurs étrangers temporaires attise les passions. Beaucoup de Canadiens s'inquiètent, incluant mes concitoyens, à l'idée de perdre leur emploi au profit d'employés étrangers temporaires payés au salaire minimum.
L'histoire de l'emploi de travailleurs étrangers par la RBC — et d'autres histoires similaires font maintenant la manchette — pour remplacer des travailleurs canadiens a, sans surprise, causé beaucoup de bruit récemment. Faut-il craindre les travailleurs étrangers? Faut-il réformer le programme? Fonctionne-t-il bien? On se pose ces questions.
Ce sujet soulève plusieurs questions. Plusieurs seront tentés d'apporter leur point de vue, basé avant tout sur leur idéologie et leurs croyances personnelles. Comme parlementaires, nous ne pouvons pas traiter d'un sujet aussi complexe en se basant sur des opinions. Nous devons avant tout reconnaître qu'il y a un problème.
Lorsque le nombre de travailleurs étrangers temporaires double en six ans, durant une période de crise économique, augmentant de près de 200 000 personnes, il y a lieu de se poser de sérieuses questions. Plus de 33 000 organisations ont recruté des travailleurs étrangers temporaires depuis quelques années, alors que le taux de chômage a explosé un peu partout au Canada.
Plusieurs chefs d'entreprises nous diront qu'ils ont recours aux travailleurs étrangers temporaires pour pallier une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Bien souvent, c'est vrai, et c'est pour cela que le gouvernement libéral précédent a créé le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le programme devait servir, avant tout, à compléter la main-d'oeuvre canadienne plutôt qu'à la remplacer. Par exemple, nous savons que le monde agricole doit souvent employer des travailleurs temporaires durant l'été pour combler des postes que peu de Canadiens ne veulent pas ou ne peuvent pas occuper. C'est tout à fait acceptable, puisqu'au Canada, l'été ne dure pas longtemps. C'est dans un tel cas que le programme est nécessaire.
Cependant, lorsqu'un emploi sur sept créés depuis que les conservateurs sont au pouvoir est occupé par un travailleur étranger temporaire, alors que le taux de chômage augmente, il y a clairement un problème.
Créer un comité spécial composé de membres de tous les partis reconnus permettra d'étudier le sujet plus en profondeur. Il me semble que les conservateurs ne devraient pas avoir peur d'entendre les faits dans un comité où ils seront de toute façon majoritaires. J'ajoute que s'ils sont de bonne foi, ils seront d'accord avec nous et voteront en faveur de notre motion.
Les chiffres nous démontrent qu'il y a un problème. Pourquoi est-ce ainsi? Plusieurs ont avancé l'hypothèse que les entreprises utilisent les travailleurs étrangers temporaires afin d'augmenter leurs profits et de diminuer leurs charges. D'autres ont aussi soulevé la question de la délocalisation et de l'utilisation de travailleurs étrangers pour former et préparer au Canada la main-d'oeuvre provenant de l'endroit où l'entreprise délocalisera ses emplois.
Bien que le programme ne le permette pas expressément, il semble que plusieurs entreprises aient trouvé le moyen de contourner le programme et s'en servent pour employer des travailleurs étrangers à moindre coût. C'est l'accusation la plus souvent entendue, comme le démontre l'exemple de la RBC. Nous venons d'entendre un autre exemple concernant la banque CIBC, et il y en a d'autres. Ces exemples expliquent l'embauche de travailleurs étrangers temporaires au sein de ces entreprises.
Sans souhaiter commenter le cas de la RBC, je pose quand même la question: est-ce vrai que les entreprises utilisent le programme pour réduire leurs charges? Ce programme peut-il être contourné pour embaucher des employés à moindre coût? Cette accusation est-elle exagérée? Il est difficile de dire jusqu'à quel point ces accusations pourraient être vraies, mais un comité spécial nous permettrait de répondre à ces questions sans tomber dans le piège de l'idéologie et des réponses simplistes.
Certains journaux nous ont rapporté des propos d'avocats dirigeant des bureaux spécialisés en immigration qui ont intérêt à ce que ce programme soit maintenu en place. Ils affirment que l'emploi de travailleurs étrangers temporaires à moindre coût est une légende urbaine. Toutefois, d'autres avocats experts disent le contraire. D'autres experts disent plutôt que les entreprises se servent bel et bien du programme pour embaucher à moindre coût, comme le Syndicat des Métallos l'affirme.
En effet, le programme permet à des travailleurs étrangers temporaires d'être payés 15 % de moins que les employés canadiens oeuvrant dans le même secteur. Ces travailleurs étrangers sont également plus démunis pour combattre les abus puisqu'ils connaissent mal leurs droits et peuvent difficilement s'organiser en syndicat, par exemple.
Mes collègues du NPD se sont opposés à la formation d'un comité et ont proposé leur propre motion sous prétexte que le comité sera majoritairement conservateur et ne servira à rien. J'y vois de la mauvaise foi. La Chambre est majoritairement conservatrice. Les conservateurs peuvent aussi bien s'opposer à la motion néo-démocrate, ce qui invalide complètement leur argument. Le problème, c'est que les conservateurs, autant que les néo-démocrates, sont prisonniers de leur idéologie qui leur dicte des réponses simplistes basées sur des opinions plutôt que sur des faits. Un comité nous permettrait d'interroger différents experts qui nous renseigneront sur l'étendue du problème et nous permettront d'apporter des solutions efficaces.
La question des salaires et de l'embauche de travailleurs étrangers temporaires plutôt que de Canadiens n'est pas notre seule préoccupation. Nous craignons aussi que l'utilisation de travailleurs étrangers temporaires ne serve qu'à ouvrir la porte à la délocalisation d'entreprises, notamment en formant leur relève étrangère avant de se délocaliser. Cela permet aussi entreprises de se « débarrasser » en douce des travailleurs locaux, souvent syndiqués, organisés et capables d'attirer l'attention des médias, de les remplacer par des travailleurs étrangers dont nous n'entendrons jamais parler dans les médias avant de délocaliser un service, 5 ans plus tard, vers un pays où la main-d'oeuvre est moins dispendieuse.
Les conservateurs aiment signer des accords bilatéraux de libre-échange avec d'autres États, mais ils doivent aussi tenir compte des possibilités de délocalisation qui s'ouvrent avec ces traités et s'assurer que les entreprises ne pourront pas se servir du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de faciliter leur délocalisation. Voilà un point très complexe qui pourrait être exploré par le comité spécial que nous proposons aujourd'hui de créer.
Je demande à tous les collègues d'appuyer la motion. Comme on l'a dit, les conservateurs ont mal géré le programme et toutes les révisions promises n'étaient que de la poudre aux yeux puisqu'aucun progrès n'a été enregistré depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui est très clair pour les Canadiens, c’est qu’il y a de graves problèmes relativement au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela entraîne également d’importants problèmes aux gens qu'on fait venir au Canada.
J’ai aidé des petites entreprises qui ont eu recours au programme. On faisait venir des gens d’autres pays; ils étaient formés, puis finissaient par occuper des postes de gestionnaires. Ils travaillaient dans le secteur de la restauration rapide, parce qu’en raison du boom minier les entreprises n’arrivaient pas à trouver des employés sur place. Or, lorsque les employés étaient formés, le gouvernement les déportait. L’industrie m’a demandé pourquoi nous créons une catégorie de travailleurs jetables.
Le gouvernement conservateur semble croire qu'il est correct d’avoir des travailleurs jetables, mais nous avons besoin de l’immigration dans les régions en essor au Canada. Nous voulons accueillir des familles; nous voulons que les gens investissent ici, achètent des maisons ici et fréquentent nos écoles. Nous ne voulons pas les traiter comme s’il s’agissait de travailleurs que nous pouvons facilement remplacer et dont nous pouvons nous débarrasser.
Le programme est aussi utilisé pour réduire les salaires. Les entreprises s’en servent pour éviter de devoir investir dans la formation. Elles n’ont pas besoin de stagiaires si 300 000 personnes peuvent venir ici et être dispersées un peu partout au pays. On utilise ni plus ni moins les gens pour ensuite les retourner, comme s'ils étaient des produits.
Le député a pu observer les conservateurs toute la journée. Ils agissent comme des péquenauds à une foire agricole. Ils semblent surpris qu’il y ait des problèmes. C’est une situation connue. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il rien fait en vue d’aborder un tel abus croissant du système?
Monsieur le Président, c'était une question réfléchie. Elle comportait plusieurs aspects. Il est clair que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder tous les points que je voulais aborder. Voilà pourquoi nous demandons la mise en place d'un comité spécial.
La réaction des conservateurs nous a beaucoup surpris. Ils ont admis l'existence d'un problème, mais ils ont dit l'avoir réglé. Ils le régleront peut-être un jour ou l'autre s'ils ne le font pas aujourd'hui, et si nous ne le faisons pas dans le prochain budget. Nous ne voyons rien en ce sens dans le budget. Ils ne parlent que de la formation, mais la formation sera mise en place au cours des deux prochaines années. Voilà une autre solution temporaire destinée aux travailleurs temporaires.
Les problèmes sont énormes. Tous ceux qui ont pris la parole à la Chambre ont soulevé un point différent. Nous continuons d'en débattre alors que nous devrions passer directement au vote, saisir le comité du dossier et nous mettre au travail comme parlementaires. Laissons les experts nous dire ce qui doit être fait pour régler ces problèmes.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur l'un des sujets dont a parlé le député néo-démocrate lorsqu'il a posé sa question tout à l'heure. Le député a parlé des travailleurs étrangers temporaires qui viennent au pays par rapport aux personnes ayant le statut de résidents permanents. Nous nous sommes vraiment éloignés du principe de réunification des familles et de l'immigrant loyal et dévoué envers le Canada qui souhaite demeurer ici longtemps.
Le travailleur étranger temporaire est absolument essentiel dans certaines circonstances, en particulier pour l'industrie agricole et le travail saisonnier. Je suis allé au marais Holland. Le programme y est utilisé de façon efficace et adéquate, et conformément à toutes les règles et règlements. Je parle plutôt des centaines de milliers qui se sont ajoutés au fil des ans sous le règne conservateur.
Ne diriez-vous pas que les gens devraient arriver ici en ayant comme projet de devenir des Canadiens actifs, et avec l'espoir d'obtenir la citoyenneté?
Je tiens à préciser que cela ne change rien que je sois d’accord ou non. Encore une fois, je rappelle aux députés de s’adresser à la présidence et non à leurs collègues.
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
Monsieur le Président, la réponse à la question du député est simple. C’est sans conteste. Notre pays et fondé sur l’immigration. Sans l’immigration, que serions-nous? Notre population augmente chaque année grâce à l’immigration. Beaucoup d’immigrants se sont installés ici et souhaitent faire venir leur famille. Certains n’ont pas nécessairement obtenu la citoyenneté ou même le statut de résident permanent. Il peut s’agir de demandeurs du statut de réfugié. Dans 99 p. 100 des cas, il s’agit de citoyens modèles. Ces gens ont un, deux ou trois emplois lorsqu’ils le peuvent, parfois au salaire minimum. Leurs enfants sont des élèves modèles. Ces gens sont conscients que s’ils ont deux taches à leur dossier ils seront expulsés. Ils viennent ici pour avoir une meilleure vie et aider le Canada à être le pays qu’il est actuellement.
Personne ici ne s’oppose aux travailleurs temporaires. Je n’ai entendu personne parler en mal d’eux. Nous dénonçons le fait que les conservateurs n’ont pas de plan. Ils n’ont même pas de plan économique. Comme ils n’ont aucun plan, ils n’en ont évidemment pas pour les travailleurs temporaires.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d'Etobicoke-Nord, L'environnement; l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie, La coopération internationale; l'honorable députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux d’abord dire que je partagerai mon temps avec la députée de Saint-Lambert.
Je tiens en outre `à préciser que j’ai la ferme intention d’appuyer la résolution qui met l'accent sur l'utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires parce que cette utilisation nuit aux travailleurs canadiens et à l’économie canadienne. J’appuie sans réserve la prémisse que certains de mes collègues ont avancée.
Mais honnêtement, j’aimerais parler d’une autre forme d’abus, en l'occurrence les abus dont sont victimes les travailleurs étrangers eux-mêmes, et expliquer en quoi cela s'inscrit dans le droit fil de la motion. D’après ce que nous savons, le Programme des travailleurs étrangers temporaires aurait été et serait encore utilisé pour faire venir des travailleurs temporaires qui sont placés dans des situations où ils sont très vulnérables. Ce programme n’est pas utilisé comme on l’avait envisagé à l’origine. Il n’est pas utilisé, par exemple, pour faire venir des travailleurs hautement spécialisés et les envoyer là où, peut-être, les risques d’abus en milieu de travail sont moindres que dans d’autres secteurs.
La fédération du travail de l'Alberta a examiné les avis relatifs au marché du travail pour la période allant d’avril à décembre 2012. Sur les 4 800 avis relatifs au marché du travail qui ont été publiés pendant cette période, 2 400, soit exactement la moitié, concernaient des emplois peu spécialisés. Ces chiffres montrent bien, je pense, les risques d’abus supplémentaires créés par la façon dont fonctionne actuellement le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le simple fait que la Banque Royale du Canada ait fait cette tentative, avec l’autorisation du gouvernement du Canada, montre bien que le système peut être exploité pour éliminer des emplois. Comment expliquer cet état de faits? C’est sans doute parce que les titulaires de ces emplois ont des avantages sociaux et des conditions de travail qui nuisent d’une certaine façon au projet de l’entreprise. Rien d’autre ne peut expliquer que RBC remercie de leurs services 35 personnes, qui occupent déjà les emplois visés par le recrutement, si elle ne pense pas y trouver un avantage sur le plan des conditions de travail, des salaires, etc.
Je veux attirer votre attention sur les questions de conformité et d’application, y compris l’importance de collaborer avec les provinces pour veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires ne soient pas victimes d’abus dans le milieu de travail, mais aussi en général. À cet égard, je traiterai aussi de l'expulsion.
J’ai l’honneur d'annoncer que lors du récent congrès du NPD, la fin de semaine dernière à Montréal, de jeunes membres de l’Association de la circonscription de Toronto—Danforth ont proposé que le Nouveau Parti démocratique ajoute une clause à sa politique précisément sur le genre de problèmes soulevés dans la motion d’aujourd’hui.
Cette proposition a été déposée, débattue par les délégués et adoptée. Elle a été présentée par un jeune membre du NPD et elle se lisait en partie comme ceci: « Qu’il soit résolu que la clause suivante soit ajoutée » aux huit clauses traitant des travailleurs étrangers temporaires qui figurent déjà dans l'énoncé de politiques du NPD... Qu’il soit résolu, donc, de « coopérer avec les ambassades des pays concernés pour veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada soient informés de leurs droits ». C’est une mesure concrète. Puis: « collaborer avec les provinces à l’implantation d’un système de délivrance de permis pour les recruteurs étrangers — comme c’est le cas au Manitoba — et d’un système d’inscription des employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire ». Et finalement, la proposition recommandait de « favoriser l’accès des travailleurs étrangers temporaires menacés d’expulsion aux audiences fédérales. »
Cette clause fait maintenant partie de la politique du NPD et elle a été adoptée de façon quasi unanime, sinon à l’unanimité, par plus de 2 000 délégués qui assistaient à la convention néo-démocrate dimanche dernier.
Avec la même fierté, à titre de député de Toronto—Danforth et au nom des jeunes néo-démocrates, permettez-moi de mentionner les commentaires d’Andre Fast, qui a présenté la motion au nom de l’association de circonscription. Il voulait que les quelque 2 000 délégués tiennent compte de certaines considérations. Il a expliqué qu’en venant au Canada, de nombreux travailleurs étrangers temporaires s’exposaient à diverses formes d’exploitation, que parfois des recruteurs sans scrupules les trompent en leur faisant miroiter des choses impossibles, qu'à leur arrivée ici, ces travailleurs sont souvent, mais pas toujours — il y a aussi nombre de bons employeurs, évidemment —, mal logés, mal formés et mal rémunérés.
Il a dit: « Certains travailleurs migrants sont souvent exposés à des conditions de travail parmi les plus dangereuses au Canada ». Honnêtement, avec la façon dont ce système fonctionne, c'est peut-être la raison pour laquelle on fait appel à eux dans certains cas. S'ils sont blessés au travail ou s'ils se plaignent des conditions, ils sont souvent expulsés. Selon moi, c'est souvent pour cela que bien des travailleurs étrangers temporaires ne se plaignent pas de leurs conditions de travail.
Il a dit: « Le syndicat des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, le TUAC, a accompli un travail extraordinaire au fil des ans pour soutenir ces travailleurs et notre économie, mais le gouvernement lui-même a besoin de prendre davantage de mesures pour les aider ». L'adoption de mesures comme celle qui exige que les recruteurs et les employeurs de travailleurs temporaires rendent des comptes contribuera à la protection de ce segment de la main-d'oeuvre, comme les mesures suggérées qui s'inscrivent maintenant dans la politique du NPD. Comme mon collègue de Timmins—James Bay l'a fait remarquer, il ne devrait pas être permis qu'on se débarrasse d'un travailleur blessé au travail comme s'il s'agissait d'une vieille chaussette. Voilà pourquoi nous devons aussi « favoriser l’accès des travailleurs étrangers temporaires menacés d’expulsion aux audiences fédérales ».
Dimanche, les néo-démocrates se sont portés à la défense des membres les plus vulnérables de notre société en adoptant cette résolution, et je dois dire que je suis très fier des jeunes néo-démocrates qui ont présenté cette résolution dans le cadre de la convention. Ils semblent comprendre cet enjeu particulier beaucoup mieux que le gouvernement conservateur, qui promet un examen de la question depuis un certain temps déjà. Les conservateurs n'ont pas tenu cette promesse, mais par surcroît, ils maintiennent aussi en place le système abusif qui a été mis au jour au cours des dernières semaines.
C'est un gouvernement néo-démocrate qui a reçu quatre mandats successifs pour diriger le Manitoba. En avril 2009, le gouvernement néo-démocrate manitobain a instauré un système dont s'est inspirée la motion que les néo-démocrates viennent d'adopter pendant leur congrès. Au Manitoba, la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs est maintenant assortie de dispositions et d'une réglementation qui accomplissent un certain nombre de choses très importantes qui sont nécessaires à l'échelle du pays. Voilà pourquoi nous devons collaborer avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne la teneur du Programme de travailleurs étrangers temporaires.
Premièrement, les agences de recrutement de travailleurs étrangers doivent s'enregistrer et obtenir un permis de la province pour pouvoir faire ce recrutement. Deuxièmement, il leur est interdit de faire payer des frais aux travailleurs étrangers eux-mêmes. Troisièmement, les employeurs doivent s'enregistrer auprès de la province, et je dis bien pas seulement les recruteurs, mais les employeurs. Une fois enregistrés, ils peuvent alors travailler avec la province pour recevoir une aide directe et bénéficier du réseau de partenaires internationaux de la province pour aller chercher les travailleurs étrangers dont ils ont besoin au bon endroit. Enfin, les employeurs et les agences de recrutement doivent tenir des dossiers détaillés des lieux de travail, des tâches des travailleurs, de leurs salaires et de leurs coordonnées à jour.
Quand ces mesures ont été adoptées, le président des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, Wayne Hanley, a déclaré ceci:
Grâce au registre consignant où se trouvent ces travailleurs, qui les a recrutés et ce qu'on leur a promis au moment de leur embauche, on a enfin la volonté politique et un règlement permettant de pénaliser et d'exclure les employeurs et les recruteurs qui abusent des travailleurs étrangers.
Ce qui se passe au Manitoba est un modèle de collaboration et de coopération entre le gouvernement, les syndicats et les entreprises et nous croyons assurément que, du côté gouvernemental, ce modèle doit être étendu. Nous avons besoin de collaboration entre le fédéral et les provinces pour nous assurer que ce modèle est déployé d'un bout à l'autre du pays et pour pouvoir compter sur les contacts avec les gouvernements étrangers et les ambassades pour nous assurer que les travailleurs viennent en sachant qu'ils ont des droits et qu'il existe des façons de les faire respecter.
En terminant, je voudrais dire que ce que nous voyons émerger de nouveau ces dernières semaines fait partie d'un problème plus généralisé, et l'on ne peut d'ailleurs pas dire qu'il n'était pas connu. Ce qui est en cause, ce ne sont pas seulement les travailleurs étrangers temporaires ou cet aspect particulier de notre économie, mais aussi toute l'organisation de l'économie et une certaine idéologie, certaines attitudes qui sous-tendent toute la pensée du gouvernement conservateur en matière économique.
Nous assistons à une sorte de « migrantisation » de l'économie. Prenons le régime d'assurance-chômage et les prétendues réformes qu'on y a apportées récemment: elles visent essentiellement à créer une société plus fragmentée formée de travailleurs forcés de se déplacer de plus en plus loin pour trouver des emplois et toucher au moins le même salaire qu'ils avaient auparavant. Ils doivent quitter leur région ou alors accepter de se rendre jusqu'à une heure de l'endroit où ils travaillaient pour avoir droit aux prestations. Ces travailleurs sont forcés de se redéfinir comme des unités complètement mobiles, pouvant être déplacées à volonté n'importe où au pays — au diable les conséquences sur la communauté et la famille. Tout cela s'inscrit dans la même logique.
Je crois que cette motion mérite d'être appuyée. Il y est fait mention d'abus du système qui sont préjudiciables aux travailleurs canadiens, et c'est vrai, mais il faut comprendre que le traitement abusif dont sont victimes les travailleurs étrangers temporaires eux-mêmes est un des facteurs qui nous incitent à voter en faveur de la motion.
Monsieur le Président, le député ne convient-il pas que, pour avoir un marché du travail qui fonctionne bien, la mobilité de la main-d'oeuvre est un des principes fondamentaux d'une économie de marché? Il a d'ailleurs affirmé, au congrès du NPD, que certains progrès avaient été réalisés sur le plan des politiques. Le NPD s'accorde-t-il maintenant à dire qu'un marché du travail qui fonctionne bien passe par la souplesse et la mobilité de la main-d'oeuvre à long terme, surtout dans une économie avancée comme celle du Canada?
Par ailleurs, le député a beaucoup parlé d'abus. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à éliminer les abus et le mépris des règlements chaque fois que nous en avons l'occasion. Toutefois, n'est-il pas d'accord pour dire que la vaste majorité des employeurs canadiens qui dépendent de travailleurs étrangers temporaires, notamment dans le secteur agricole, ont très bien réussi à respecter les règles de ce système? C'est le cas pour tous les employeurs de ma circonscription.
Notre pays a établi des assises solides, et nous pouvons nous appuyer sur le succès du programme dans l'intérêt des générations futures.
Monsieur le Président, franchement, je crains de ne pas pouvoir bien répondre à la deuxième question, parce que j'ignore ce qu'en sait le député. En principe, le fait que la plupart des employeurs sont de bons employeurs et qu'ils essaient de l'être est probablement un bon point de départ.
En réalité, nous ne savons pas vraiment comment le système est organisé. Le risque d'abus par les employeurs, c'est-à-dire le risque qu'ils commettent des actes qu'ils n'auraient autrement pas commis, est beaucoup plus grand qu'il ne devrait l'être. Le député de Markham—Unionville vient de faire valoir un argument très semblable.
Je voudrais bien croire que les propos du député sont vrais et que l'absence d'abus est, de loin, la norme. Toutefois, nous devons absolument vérifier les faits, d'après ce que nous savons déjà sur les façons dont les gens peuvent abuser du système.
Relativement à la mobilité de la main-d'oeuvre, qui peut s'opposer à ce principe? Toutefois, il doit essentiellement reposer sur le choix du travailleur plutôt que la coercition. Le système dans son ensemble s'articule largement autour d'une politique en matière de mobilité qui ne prévoit pas de choix.
Monsieur le Président, je souscris à bon nombre des observations faites par le député de Toronto—Danforth. Cependant, j'aimerais clarifier sa position et celle du NPD en ce qui concerne le recours à des travailleurs étrangers temporaires dans le domaine de l'agriculture, particulièrement lorsqu'il s'agit de travailleurs étrangers temporaires qui viennent ici l'été pour donner un coup de main à notre industrie agricole, laquelle leur offre une formation et les rappelle année après année. Souvent, les mêmes travailleurs étrangers temporaires viennent remplir des tâches que les Canadiens, bien franchement, refusent d'assumer.
J'aimerais donc apporter une précision à la position du député sur cette question.
Monsieur le Président, je ne peux parler qu'en mon nom. Je ne suis au courant d'aucune politique précise du NPD concernant les travailleurs agricoles. Je suis tout à fait en faveur, là où il existe un besoin. Je suis entièrement favorable à ce que les travailleurs soient traités de façon humaine et pratiquement comme des membres de la famille dans bon nombre de ces fermes, comme peut le laisser entendre la question du député. Ce n'est pas du tout là que réside le problème.
Je suis également convaincu que ces travailleurs devraient avoir le droit d'être syndiqués et de négocier collectivement. Je suis très déçu que la Cour suprême du Canada ait confirmé le refus du gouvernement de l'Ontario à ce chapitre dans une affaire récente l'an dernier. J'appuie sans réserve ces travailleurs agricoles et ce que peuvent faire les employeurs et le Canada pour eux et leurs familles, mais ils devraient jouir de tous les droits fondamentaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le commentaire faussement apaisant de notre collègue d'en face qui dit que ce programme ne pose pas de problème. Mon collègue, qui habite la région de Toronto, n'a-t-il pas vu cette annonce classée sur Kijiji? Je viens de voir cette annonce qui se lit ainsi:
[Traduction]
« Nous embauchons des travailleurs étrangers pour des emplois en Alberta et en Saskatchewan. »
[Français]
Il s'agit d'une compagnie de placement qui dit qu'elle peut placer des employés.
[Traduction]
Notre entreprise, Wellcareplacents, embauche des personnes ayant de l'expérience comme serveur au comptoir de restauration rapide pour travailler chez McDonald, Boston Pizza, Dairy Queen, Tim Hortons, Subways, etc.
Est-ce circonscrit? C'est carrément un abus du système. N'ai-je pas raison?
Monsieur le Président, je dirai seulement que la question du député a été formulée de telle sorte qu'il n'est pratiquement pas nécessaire d'y répondre. Elle est tout à fait éloquente.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Cape Breton—Canso du dépôt de sa motion. Elle nous donne l'occasion de se prononcer sur toute la question des travailleurs étrangers. Cela mérite une attention particulière.
C'est de bon augure que les libéraux réagissent enfin et reconnaissent que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne fonctionne pas et doit être réajusté.
Au cours des dernières semaines, plusieurs irrégularités et controverses nous ont été soumises, en plus de faire la manchette dans les médias.
Quel est le point commun de ces situations? C'est le fait que de grandes entreprises ont utilisé les largesses du Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires afin de favoriser des intérêts financiers à court terme au détriment de la collectivité et des travailleurs canadiens.
Je pense d'abord à la Banque Royale du Canada qui a retenu l'attention la semaine dernière en procédant à la mise à pied de 45 travailleurs canadiens permanents, dans le secteur du soutien technologique, afin de les remplacer par des travailleurs étrangers temporaires.
Nous ne sommes pas dans une situation de pénurie de main-d'oeuvre dans le cas présent. Les emplois étaient déjà comblés. Il n'y avait pas lieu de procéder à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires.
Toutefois, il appert que la RBC a profité des lacunes du Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires, afin de précariser la situation professionnelle de ses employés et d'engendrer une pression à la baisse sur leur salaire.
HD Mining illustre aussi les déficiences du programme. Rappelons qu'en 2012, le gouvernement conservateur avait autorisé l'embauche de 201 mineurs chinois par l'entreprise, sous prétexte que celle-ci ne pouvait combler ses besoins en main-d'oeuvre.
Toutefois, plus de 300 postulants avaient fait parvenir leur candidature. Celles-ci ont été rejetées, puisque HD Mining jugeait la maîtrise du mandarin comme une compétence indispensable. Bien évidemment, il apparaît que cela constituait davantage un stratagème pour alléger la masse salariale de l'entreprise et pour provoquer une plus grande précarité de la main-d'oeuvre.
Tout comme la RBC, cette entreprise a pu profiter des largesses du programme au détriment des travailleurs canadiens. Tout comme la RBC, cette entreprise a également contourné l'esprit du Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires en toute impunité. Ce ne sont pas les travailleurs étrangers qui doivent porter l'odieux de ces irrégularités, mais bien les conservateurs qui les ont encouragées par leur laisser-aller et leur mauvaise gestion du programme.
Nous sommes dans un contexte économique qui reste difficile. Alors que des centaines de milliers de Canadiennes et Canadiens se cherchent actuellement du travail, le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires doit répondre aux pénuries de main-d'oeuvre, et non permettre l'embauche d'une main-d'oeuvre étrangère au détriment de la population.
Là est l'esprit de ce programme. Il doit répondre à un besoin professionnel temporaire qui ne peut être comblé par la main-d'oeuvre canadienne. Il ne doit pas permettre de répondre à un abaissement de la masse salariale en raison de la possibilité de rémunérer des travailleurs étrangers 15 % moins cher que les travailleurs canadiens.
Aujourd'hui, les conservateurs soutiennent que les travailleurs canadiens doivent être privilégiés, alors que le nombre de travailleurs étrangers temporaires a triplé, passant de 101 000 à 338 000 au cours des 10 dernières années. Cette donnée est passée de 100 000 à 160 000 sous les libéraux, puis elle a doublé sous les conservateurs.
Alors que nous avons traversé une crise économique et que 1,4 million de Canadiennes et Canadiens sont sans emploi, cette action était irresponsable.
Affirmer quelque chose et agir à l'inverse pendant des années, c'est clairement de l'hypocrisie. Ce gouvernement a mis en place des incitatifs visant à faire appel à des travailleurs étrangers temporaires. Il a délibérément laissé en place les déficiences du programme et fait en sorte que de grandes entreprises profitent d'un système au détriment des travailleurs canadiens.
Cette orientation prise par les conservateurs a des conséquences directes sur la population. Elle entraîne une précarisation de l'emploi au pays, en plus d'occasionner une pression à la baisse sur les salaires et un nivellement vers le bas de l'ensemble des travailleurs.
À terme, ce sont les travailleurs de même que les chômeurs qui seront touchés par ces pratiques.
Cette situation globale entraîne plusieurs interrogations sur le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires, de même que sur les intentions gouvernementales.
Nous devons nous questionner sur l'orientation qu'il est nécessaire de donner au programme.
Bien évidemment, cette démarche réflexive doit s'inscrire dans l'optique de bâtir un Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires plus efficace et répondant davantage aux besoins de la population plutôt qu'à ceux de grandes corporations.
L'avenue proposée par le député de Cape Breton—Canso permettrait de consulter la population, de même que d'avoir l'avis des acteurs et analystes concernés. Elle pourrait permettre de prendre une meilleure direction quant au Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires. Mais cette motion libérale risque de donner des résultats aussi peu convaincants, car nous avons besoin de mesures concrètes.
Il est indispensable de se donner les moyens de rendre le programme plus fidèle à son esprit, celui qui règne à la base. Nous devons analyser tant les idées pour améliorer l'efficacité des processus que celles pour renforcer le respect des droits des travailleurs étrangers temporaires. D'ailleurs, c'est ce que nous avons fait lors de notre dernier congrès en adoptant une résolution favorisant la coopération avec les ambassades des pays concernés par le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires, afin d'améliorer le transfert d'information aux migrants temporaires concernés.
Nous y proposions également la création d'un système d'inscription des employeurs de main-d'oeuvre étrangère temporaire, afin d'améliorer la vérification. De plus, il y a bien longtemps, nous nous sommes également prononcés en faveur de l'abrogation de la disposition permettant de payer un travailleur étranger temporaire 15 % de moins qu'un travailleur canadien. Nous sommes également en faveur d'un resserrement des règles encadrant le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires, afin de s'assurer que les préceptes de celui-ci ne seront pas bafoués.
Mais cette proposition du député de Cape Breton—Canso ne peut être valable qu'à la condition que les conservateurs acceptent enfin de respecter leurs engagements reniés depuis des années en ce qui concerne le programme. De plus, il serait nécessaire que les libéraux se positionnent de façon précise et cessent d'avoir un double discours au même titre que les représentants gouvernementaux.
Notre devoir est de favoriser l'économie de notre pays en servant les intérêts des Canadiennes et des Canadiens, mais encore faut-il que les conservateurs et les libéraux appliquent cette volonté réelle que l'on retrouve chez les néo-démocrates.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates semblent vouloir voter en faveur de la motion que nous avons présentée. Je leur en suis reconnaissant. Par contre, je n'accepte pas certaines de leurs observations sur le Parti libéral.
Rappelons que c'est le Parti libéral qui a conçu le programme dans les années 1970 et qui l'a remanié en 2001-2002. Le Parti libéral a déjà souligné la précieuse contribution de ce programme à la prospérité économique du Canada. Ce programme permet aussi à des travailleurs étrangers de venir au Canada. Toutes les parties en retirent des avantages lorsqu'on voit à ce que le processus soit respecté. C'est précisément ce que nous proposons aujourd'hui: la création d'un comité qui procéderait aux consultations nécessaires pour améliorer le programme et en assurer l'intégrité. Le Canada ne peut pas se permettre de perdre ce programme essentiel.
J'ai parfois l'impression que les néo-démocrates n'appuient pas le programme. On n'a qu'à penser à ce qu'a dit hier le chef du NPD à la période des questions. Je pose la question à la députée: le NPD appuie-t-il ce programme? Si c'est le cas, a-t-il l'impression que dans quatre ou cinq ans...
La députée de Saint-Lambert a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Bien évidemment, il est hors de question pour nous de remettre en question ce programme. Ce n'est pas notre intention et je le réitère. Même si les libéraux disent être à l'origine de ce programme, il est indispensable de constater qu'on assiste actuellement à des dérives, et ce, par manque de balises et de vérifications. C'est de cela qu'on souhaite parler et c'est cela qu'on met en avant.
Comme je l'ai précisé dans mon allocution, il faut absolument que ces balises soient mises en place et qu'un système de vérification soit véritablement mis sur pied, afin d'éviter toutes ces dérives et afin que ce programme réponde véritablement à ses objectifs.
Monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue pour son discours très intéressant ainsi que pour son travail concernant le dossier de l'immigration.
Aujourd'hui, je voudrais savoir si elle est d'accord avec le fait que ce programme peut être utile. Il l'a déjà été et il l'est à diverses occasions, mais il comporte quelques failles qui font que parfois, et sans vouloir les juger, des employeurs peuvent en abuser et s'en servir pour essayer de diminuer leurs charges et les salaires de leurs employés. Ils ont recours à des travailleurs étrangers qui acceptent des salaires plus bas que les travailleurs canadiens. Parfois, des travailleurs canadiens ont les capacités et les compétences pour occuper ces emplois, mais, malheureusement, certains employeurs les remplacent par des employés payés à plus bas salaire.
La députée pense-t-elle qu'il s'agit d'un problème actuel que nous devons régler le plus rapidement possible?
Monsieur le Président, avec ce programme, nous sommes véritablement face à un constat concernant tout ce qu'il a occasionné. Ne perdons pas de vue que les conservateurs ont complètement raté la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et ce sont les Canadiens qui en paient le prix.
Cela dit, d'autres de mes collègues ont également soulevé le fait que les droits fondamentaux des travailleurs, quels qu'ils soient, doivent être mis en avant et respectés, même dans le cas de travailleurs étrangers temporaires. En ce sens, payer un travailleur étranger temporaire 15 % de moins qu'un travailleur canadien va complètement à l'encontre de ces droits et de la préservation de ces droits.
Donc oui, ce programme a effectivement son importance. Il faudra le maintenir, mais il faudra certainement aussi le redéfinir.
[Traduction]
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Le projet de loi S-2 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le président, j'ai quelques points à soulever. Premièrement, depuis bien trop longtemps, les Canadiennes vivant dans les réserves des Premières Nations ne bénéficient pas des protections juridiques accordées à tous les autres Canadiens. Notre gouvernement a déposé le projet de loi S-2 pour corriger cette injustice et offrir une protection accrue aux femmes autochtones. Je dois, cependant, informer la Chambre qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
Conformément aux dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant un certain nombre de jours ou d'heures pour les délibérations à cette étape.
Les travaux de la Chambre
Recours au Règlement
Monsieur le Président, je veux brièvement répondre au recours au Règlement portant sur le dépôt de documents qui a été présenté plus tôt aujourd'hui par le député de Malpeque.
J'ai consulté la partie des bleus d'aujourd'hui qui porte sur cette question, et je tiens à intervenir. On demandait que certains documents soient déposés.
Il est question de l'obligation des ministres de déposer certains documents à la page 433 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes. Soyons clairs, l'O'Brien-Bosc parle de documents qui sont cités par des ministres à la Chambre.
Les bleus, en revanche, révèlent que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles n'a cité aucun document; il a plutôt confirmé l'existence de lettres rédigées par huit néo-démocrates qui demandaient que l'on approuve l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans leur circonscription. Il n'a cité aucune de ces lettres.
L'obligation de déposer des documents ne vise que ceux qui sont cités ou lus à la Chambre. Nous n'avons nullement l'obligation de déposer la preuve qu'un document existe, et si un député ou un ministre a affirmé qu'un document existe, il n'est pas tenu de le déposer.
J'espère que ces observations suffiront à trancher la question.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition.
Premièrement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été établi par un gouvernement libéral, qui a réussi à établir un équilibre délicat entre trois objectifs importants: protéger les emplois et les salaires des travailleurs canadiens, et l'accès des Canadiens aux possibilités d'emplois; aider les petites entreprises et compagnies qui ont réellement du mal à trouver des employés; et protéger la dignité des travailleurs étrangers temporaires en veillant à ce qu'ils touchent un juste salaire et qu'ils soient traités aussi équitablement que les travailleurs canadiens qui font le même travail.
À notre avis, ;es conservateurs ont réduit ou même détruit l'équilibre qui existait dans ce programme. Ils ont détourné le programme à la faveur des employeurs, ont aboli d'importantes protections pour les employés canadiens et, dans certains cas, pourraient même avoir exposé des travailleurs étrangers à des pratiques déloyales.
Je veux parler de certains aspects du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui sont positifs lorsque celui-ci est exécuté convenablement.
John Eisses est le président de l'Association des producteurs de fruits de la Nouvelle-Écosse, un organisme très important dans le domaine de l'horticulture en Nouvelle-Écosse. Il s'inquiète beaucoup des effets négatifs qu'entraîneront, ou pourraient entraîner, les changements proposés à la Loi sur l'assurance-emploi et à son règlement d'application pour la main-d'oeuvre saisonnière canadienne dans le domaine agricole.
Pendant des décennies, il a été démontré que très peu de prestataires de l'assurance-emploi, ou de Canadiens en général, sont [...] en mesure de répondre aux exigences du travail agricole saisonnier.
Il va même plus loin et dit ceci:
[...] le Programme des travailleurs étrangers temporaires [...] fournit de façon constante au secteur une main-d'oeuvre qu'il peut former et sur laquelle il peut compter, une main-d'oeuvre qui a des effets positifs sur la viabilité économique du secteur et sur la chaîne de valeur qui l'appuie. Si les travailleurs étrangers sont déplacés [...] les fermes feront faillite ou deviendront moins compétitives, ce qui mettra des Canadiens au chômage.
Voilà un point important. Dans le cadre de notre examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires, il est important de comprendre que, pour certaines industries, dans certains cas, il fonctionne très bien. Nous devons l'étudier afin de bien cerner les failles et de les régler.
Dans des circonscriptions comme la mienne, où par exemple, l'industrie horticole recourt activement au Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce programme crée un grand nombre d'emplois à valeur ajoutée, plus loin dans la chaîne de valeur. Par exemple, lorsque des travailleurs étrangers temporaires sont embauchés pour cueillir des pommes ou des petits fruits, des Canadiens sont appelés à transformer ces aliments, à les transporter en camion jusqu'au marché ou à en faire des tartes. Il y a toutes sortes de débouchés. Dans l'industrie du raisin, par exemple, des gens cueillent les raisins et d'autres en font du vin. C'est un débouché. Il est très important de reconnaître que certains de ces emplois à valeur ajoutée, plus loin dans la chaîne de production alimentaire, n'existeraient pas sans les travailleurs étrangers temporaires.
Il ajoute:
Contrairement à l'opinion générale, les travailleurs étrangers agricoles saisonniers soutiennent un ensemble d'exploitations horticoles viables. Les travailleurs étrangers reçoivent le salaire minimum ou plus; leur employeur leur fournit un logement conforme au code et finance une partie de leur transport international et local, et ces travailleurs ont droit à des indemnités en cas d'accident du travail et bénéficient parfois d'une assurance-santé complémentaire. Les travailleurs étrangers payent de l'impôt sur le revenu.
En fait, ils cotisent au RPC et au régime d'assurance-emploi, mais ne peuvent recevoir de prestations de ni l'un ni l'autre de ces régimes. Ils contribuent également à l'économie locale.
Il nous dit aussi que les activités agricoles:
requièrent des gestionnaires formés, l'utilisation de technologies et de matériel modernes et des travailleurs qualifiés et non qualifiés, ce qui signifie qu'il faut une main-d'oeuvre dévouée et fiable pouvant être formée, qu'on ne peut trouver parmi les prestataires occasionnels de l'assurance-emploi.
Ce message est vrai. Premièrement, il faut être très prudent en apportant des modifications à l'assurance-emploi. C'est une mise en garde adressée au gouvernement, car certains changements pourraient être préjudiciables à l'importante industrie horticole, mais il faut ajouter que, lorsqu'il y a un programme de travailleurs étrangers temporaires équilibré et bien administré, des industries peuvent compter dessus et cela peut bien fonctionner.
Par ailleurs, dans un article récent paru dans le Chronicle Herald, St. Mary's River Smokehouses, une petite entreprise, disait qu'un accès limité au Programme des travailleurs étrangers temporaires lui serait très néfaste.
Lee Cohen, un avocat en immigration d'Halifax, nous a quant à lui dit que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est une bonne idée s'il atteint les deux objectifs suivants:
L'un des objectifs est d'aider à combler la pénurie de main-d'oeuvre [...] au moyen de travailleurs étrangers spécialisés et parfois pas très spécialisés. Cela comble un besoin du marché et aide les employeurs au Canada à atteindre leurs niveaux de production et à faire le travail qui, autrement, ne pourrait pas être fait en l'absence de travailleurs locaux.
Il a également déclaré:
Le programme donne aux travailleurs étrangers la possibilité de connaître le Canada. Ces travailleurs pourraient, s'ils le souhaitent, devenir des résidents permanents et contribuer à bâtir le pays et renforcer l'économie canadienne.
Il précise que les règles du programme doivent être rectifiées afin d'assurer l'atteinte de ces objectifs. Il déclare que le programme comporte beaucoup de lacunes et qu'il est nécessaire d'éclaircir ce qui est autorisé. Une étude plus approfondie à la Chambre nous aiderait en ce sens.
Une stratégie en matière d'immigration peut être incroyablement importante pour la croissance et les perspectives économiques. Je représente une circonscription du Canada atlantique et j'y vis. Le Canada atlantique assiste à un déclin et un vieillissement de sa population. La tendance démographique est très mauvaise. C'est une bombe à retardement démographique. Les collectivités rurales du Canada atlantique ont encore plus de problèmes pour ce qui est du déclin et du vieillissement de leur population. Je veux proposer à la Chambre et aux députés une idée ayant trait à l'immigration, à la croissance et aux perspectives économiques; une idée qui fait appel au leadership des gouvernements fédéral et provinciaux. Cette idée vise principalement à inciter des gens à s'installer dans les zones rurales de la Nouvelle-Écosse. Elle vise particulièrement une industrie, celle du raisin et du vin.
En 1997, quand j'ai été élu pour la première fois, il y avait deux établissements vinicoles en Nouvelle-Écosse. Il y en a aujourd'hui 15 et d'autres devraient voir le jour. Pour mettre le tout en contexte, en 1995, la région de Niagara en Ontario comptait 19 établissements vinicoles, il y en a plus de 130 actuellement. Le gouvernement canadien pourrait travailler avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour stimuler l'industrie du raisin et du vin en Nouvelle-Écosse et créer des emplois dans les régions rurales de cette province.
Mon collègue de Sydney—Victoria est ici aujourd'hui. Sa famille est arrivée en Nouvelle-Écosse lors de la vague d'immigration vers les régions rurales de la Nouvelle-Écosse la plus fructueuse de notre histoire. Il s'agit de la vague d'immigrants qui ont quitté la Hollande après la Seconde Guerre mondiale et dans les années 1950. Je crois que sa famille est arrivée au Cap-Breton en 1952. À l'époque, des familles comme celles des van Oostrum et des van Dyke se sont installées en Nouvelle-Écosse et y ont trouvé des possibilités.
Il y avait une stratégie délibérée. Le ministère provincial de l'Agriculture en Nouvelle-Écosse et le ministère fédéral de l'Immigration ont fait de la publicité dans les journaux hollandais pour inciter les gens à immigrer en Nouvelle-Écosse en leur disant que nous les aiderions à trouver des terres agricoles et à financer l'acquisition de ces terres par l'entremise de la commission du prêt agricole. Nous les aiderions à venir s'installer en Nouvelle-Écosse, où ils pourraient trouver des possibilités. Leur stratégie d'immigration était très ciblée et axée sur l'économie.
Passons maintenant à aujourd'hui. On enregistre une croissance extraordinaire dans l'industrie vinicole, et les vins de la Nouvelle-Écosse sont très en demande. En fait, j'ai rencontré Carl Sparkes et Pete Luckett récemment, deux des entrepreneurs qui travaillent dans notre industrie vinicole. Ils m'ont dit qu'ils pourraient vendre des milliers et des milliers de caisses de vin de la Nouvelle-Écosse. Ils vendent tout le stock chaque année. La demande provient du marché chinois. La demande mondiale pour les vins de la Nouvelle-Écosse continue de croître. La qualité s'est énormément améliorée, et la Nouvelle-Écosse produit même des vins primés. Mais les raisins représentent le plus grand défi. En effet, la Nouvelle-Écosse ne cultive pas assez de raisins à l'heure actuelle pour répondre à la demande pour les vins de la Nouvelle-Écosse. Il y a pourtant des terres agricoles dans la province qui sont sous-utilisées, des terres agricoles de grande qualité, ce qui pourrait être incroyable pour nos vignobles.
Passons rapidement de l'exemple hollandais à celui d'aujourd'hui. Les pays européens les plus durement touchés, tels que le Portugal, l'Italie, l'Espagne et même la France, sont aussi ceux qui ont d'énormes connaissances dans les secteurs de la culture du raisin et de la production du vin.
Certains pays, où il y a peu de possibilités, enregistrent un taux de chômage chez les jeunes pouvant atteindre 40 % ou 50 %. Il y a aussi des pays qui, en raison de leur situation financière, augmentent considérablement les impôts et taxent à outrance ceux qui ont du capital. Il y a des pays où les terres vinicoles ne sont pas abordables; ce sont les terres vinicoles parmi les plus dispendieuses. Nous avons en Nouvelle-Écosse des terres de qualité élevée pour y aménager des vignobles, mais elles sont également abordables.
De plus, il y a même une dimension associée aux changements climatiques. Des experts disent que certaines des régions vinicoles traditionnelles, dont la région de Champagne, deviendront moins idéales pour la culture du raisin et la production du vin dans l'avenir en raison des changements climatiques, alors que la Nouvelle-Écosse deviendra un meilleur endroit pour produire du vin.
Par conséquent, compte tenu du succès de la vague d'immigrants hollandais, si nous appliquions un modèle selon lequel les dirigeants fédéraux et provinciaux travailleraient ensemble sur les possibilités entourant l'industrie viticole et vinicole en Nouvelle-Écosse, nous aurions alors une idée — et la politique doit miser sur les idées, sur le leadership à l'égard de ces idées et sur la mobilisation des gens pour les concrétiser — qui pourrait fonctionner et transformer l'économie des régions rurales de la Nouvelle-Écosse.
Carl Sparkes a acheté récemment l'établissement vinicole Josh. Dernièrement, il a affiché sur Internet un avis d'emploi pour un poste de viticulteur. Il a reçu 60 candidatures dont environ 50 provenant d'Europe. Cela prouve qu'il serait opportun d'élaborer une stratégie d'immigration très ciblée. Elle ne s'appliquerait pas uniquement aux travailleurs étrangers temporaires. Elle serait continue. Elle attirerait des gens et leur donnerait l'occasion d'investir, de travailler et de créer des entreprises dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse.
Nous devons dresser la carte des ressources en terres et déterminer celles qui peuvent être disponibles. Puis il nous faut cibler les pays européens, peut-être même des économies comme celle de l'Afrique du Sud, où l'on trouve de nombreux experts dans le domaine de la vitiviniculture et où certains problèmes existent.
Nous pourrions attirer des investisseurs et des travailleurs originaires de ces pays. Nous pourrions les assortir aux terres de la Nouvelle-Écosse, afin de mettre celles-ci en valeur et de créer ce qui pourrait être une industrie à valeur ajoutée très prospère, à savoir l'industrie vinicole. Nous pourrions faire appel à des sociétés de crédit agricole et à d'autres instruments pour contribuer au financement de ces projets. Nous pourrions demander au Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, à l'Université Acadia et au centre de recherche du gouvernement fédéral situé à Kentville de participer à ces projets. C'est une autre raison pour laquelle il est essentiel que la recherche agricole soit décentralisée. Nous avons remarqué que, sous le gouvernement actuel, ce type de recherche a décliné au cours des dernières années. Nous devons en fait rétablir et accroître le financement de la recherche décentralisée. Les recherches viticoles effectuées dans la vallée de l'Annapolis peuvent différer grandement de celles effectuées dans la vallée de l'Okanagan ou dans la région de Niagara, par exemple. Nous devrions aider de plus en plus les Néo-Écossais à suivre des formations dans le domaine de la viticulture ou de la vinification.
Nous avons maintenant l'occasion non seulement d'inverser la tendance démographique à la baisse de nos collectivités rurales et d'attirer une nouvelle génération de Canadiens qui établiront leur famille dans des milieux ruraux de la Nouvelle-Écosse et contribueront à développer leurs établissements vinicoles et leurs vignobles ainsi qu'à transformer les membres de leur famille en citoyens et en bâtisseurs de notre province, mais aussi de créer des emplois et des débouchés pour d'autres habitants des collectivités rurales de la Nouvelle-Écosse.
L'un des programmes d'immigration les plus novateurs du Canada est mis en oeuvre au Manitoba. Ce programme donne d'excellents résultats depuis un certain temps. En fait, l'année dernière, le Manitoba a attiré 16 000 nouveaux Canadiens, comparativement à 2 000 en Nouvelle-Écosse. Le Manitoba s'est préoccupé de faire participer les collectivités et les entreprises, et de cibler l'immigration en fonction des débouchés économiques. Selon moi, ce genre d'approche ciblée fait l'éloge des pionniers manitobains qui ont conçu cette politique.
Toutefois, lorsque nous débattons de ce genre de questions, il est très important de ne pas diaboliser l'immigration et les gens qui viennent au Canada pour profiter de ces occasions, et de reconnaître l'importance que revêtent un programme de travailleurs étrangers temporaires bien géré et une stratégie économique novatrice liée à une stratégie d'immigration ciblée à long terme. Ils sont importants à deux égards.
Bien que les lacunes qui existent dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires nous préoccupent beaucoup, il est très important que, durant ces débats, nous évitions de tenir des propos qui auraient un accent de xénophobie et qui pourraient décourager des gens de venir travailler au Canada, que ce soit temporairement ou de façon permanente en tant qu'immigrants.
Je discutais récemment de cette question avec John Bragg, l'un des plus grands entrepreneurs de la Nouvelle-Écosse. Il a souligné l'importance des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l'horticulture, dont il est un pionnier, mais il m'a aussi rappelé l'époque, dans les années 1950, où les Hollandais venaient s'installer dans des régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Il a dit se souvenir que des gens de nos collectivités rurales, comme à Collingwood où il a vécu, disaient: « Pourquoi avons-nous besoin que ces Hollandais viennent ici? Ils vont nous prendre nos emplois. »
Voilà ce que disaient les gens. En réalité, ces immigrants hollandais qui travaillaient dur ont non seulement assuré un avenir à leurs familles mais ont aussi créé des emplois pour tous les Néo-Écossais qui vivaient dans ces collectivités à l'époque de cette vague d'immigration qui est celle qui a connu le plus de succès dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse.
Il est important de se rendre compte que la première question que nous nous posons est: « Est-ce que nous voulons d'eux? » Cette situation soulève parfois des préoccupations au sein de la population. Les gens ne voient que l'aspect négatif, soit que quelqu'un arrive et va prendre l'emploi d'un travailleur canadien. Dans la plupart des cas, ce n'est pas ce qui se passe. En fait, ces travailleurs créent de meilleurs emplois pour les Canadiens.
Il y a environ un an, j'ai lu un sondage en ligne dans le journal The Chronicle Herald de la Nouvelle-Écosse. La question posée en ligne aux lecteurs était la suivante: « Seriez-vous en faveur de programmes qui attireraient un plus grand nombre de Néo-Canadiens dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse? » Quelque 65 % ont répondu non, et le commentaire reflétait cette réponse. Les Néo-Écossais craignaient qu'on leur prenne leurs emplois.
Changer les mentalités est la meilleure des politiques. L'une des responsabilités de tous les ordres de gouvernement est de s'assurer que les Canadiens comprennent que les immigrants ne leur prennent pas leurs emplois, mais qu'ils créent plutôt des emplois et de nouvelles possibilités au Canada. Le Canada a été bâti par des gens qui ont choisi de s'y installer et nous avons besoin que plus de travailleurs choisissent de venir chez nous. Le gouvernement fédéral doit montrer la voie en collaborant avec les provinces pour élaborer des stratégies ciblées en matière d'immigration, dans le but d'attirer une nouvelle génération de bâtisseurs dans cette magnifique mosaïque multiculturelle que nous appelons le Canada.
[Français]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Traduction]
(Rejet de la motion:)
(Vote no 655)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Coderre
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
Aucun[Français]
Motion de l'opposition — Le budget de 2013
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 avril, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 656)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Coderre
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 147
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques
L'honorable députée de Terrebonne—Blainville n'est pas présente à la Chambre pour proposer l'ordre selon l'avis publié dans le Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Par conséquent, le projet de loi sera porté au bas de la liste des priorités au Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Arctique est considéré comme l'un des derniers écosystèmes intacts de la planète. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
On trouve là-bas des gaz à effet de serre, du mercure et des produits chimiques très puissants, et les effets du changement climatique y sont clairement visibles. En fait, l'année dernière, on a observé dans l'Arctique la fonte d'une plaque de glace marine dont la superficie dépassait celle des États-Unis.
Depuis l'an 2000, nous avons connu 9 des 10 années les plus chaudes jamais enregistrées à l'ère moderne. Pendant l'été, l'étendue et l'épaisseur de la glace de mer dans l'Arctique ont énormément diminué au cours des 30 dernières années, et depuis six ans elles sont plus faibles que jamais. L'ampleur du déclin pourrait bien être sans précédent depuis 1 450 ans.
Les scientifiques craignent que ces changements ne signalent une évolution fondamentale et ils déplorent le manque de connaissances sur les conséquences d'une diminution extrême de l'étendue des glaces marines. Le ministre de l'Environnement, toutefois, ne semble s'y intéresser que dans la mesure où les conditions de navigation pourraient s'en trouver modifiées. Il ne semble pas très bien comprendre que la fonte des glaciers pourrait accélérer le réchauffement et modifier les tendances climatiques. En fait, au cours d'un échange ayant eu lieu pendant la période des questions, le ministre a fièrement rétorqué que le gouvernement était déjà à mi-chemin de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre qu'il s'était engagé à atteindre d'ici 2020, à Copenhague.
Cette dernière affirmation est renversante compte tenu des données relatives aux émissions qui sont actuellement disponibles et du fait qu'à l'automne 2011, le gouvernement n'était en voie d'atteindre que 25 % de son très faible objectif de réduction des gaz à effet de serre. En fait, le gouvernement n'a pas réussi à doubler son rendement en un peu plus de six mois. Il a utilisé une valeur de départ plus élevée, soit une valeur projetée, plutôt que les émissions actuelles. Il a modifié les règles d'évaluation, tiré parti des mesures prises par les provinces et les territoires et éliminé toutes les mesures liées à la responsabilité en matière de changements climatiques.
Les Canadiens qui vivent dans le Nord se heurteront à de nombreux problèmes dans les années à venir, notamment ceux liés à une perte de biodiversité, aux changements climatiques, à la protection de l'environnement, à l'amincissement de la couche d'ozone et à la difficulté d'assurer un transport des marchandises responsable et sécuritaire. Ni les habitants de la région, ni le reste d'entre nous ne sont prêts à relever ces défis efficacement.
La question que j'ai posée, au cours de la période des questions, à la ministre de la Santé qui s'apprête à prendre la direction du Conseil de l'Arctique était simple. Permettra-t-elle que l'anéantissement de la protection environnementale se poursuive, ou prendra-t-elle finalement la défense de la gérance responsable de l'environnement?
On ne sera pas surpris de savoir que la ministre de la Santé s'est abstenue de répondre. La secrétaire parlementaire du ministre de l'Environment s'est levée à sa place, a complètement éludé ma question, qui traitait du changement climatique, et a employé la phrase que répètent sans cesse les conservateurs, en l'occurrence « nous prenons les mesures qui s'imposent ». La question portait sur l'anéantissement de 50 années de protection environnementale?
Je répète ma question. Que fera le gouvernement aux commandes du Conseil de l'Arctique? Jouera-t-il un rôle de chef de file pour ce qui est de la protection du Nord canadien ou continuera-t-il à vider de leur substance les lois environnementales et à exploiter les ressources naturelles canadiennes à n'importe quel prix.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre aux questions de ma collègue.
« Nous n'avons rien fait ». C'est ce qui a été dit au sujet de la politique sur les changements climatiques. S'agit-il d'une phrase prononcée par un membre du gouvernement? Bien sûr que non. Elle provient plutôt d'un des chefs déchus que nous avons vus diriger le Parti libéral. Pourquoi le gouvernement formé par ce parti, qui est censé être le défenseur de l'environnement au Canada, n'a-t-il rien fait?
Il a d'abord signé un protocole international destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agirait là d'un symbole d'action sociale, comme l'a fièrement dit ma collègue qui vient tout juste de s'adresser à la Chambre. Pourtant, au moment où le gouvernement libéral l'a ratifié, le protocole portait seulement sur moins de 30 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Moins de 30 p. 100. Ce n'est pas ce que j'appelle une bonne politique.
Depuis, notre gouvernement a affirmé que le Canada ne produit que 2 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Nous savons néanmoins que les changements climatiques constituent un dossier très important, et pas seulement dans notre pays. C'est un problème planétaire. Cela dit, que pouvons-nous faire en tant que chef de file mondial pour véritablement réduire les gaz à effet de serre? Une entente qui porte sur moins de 30 p. 100 des émissions mondiales ne permettra pas d'obtenir les résultats souhaités.
Nous avons donc pris deux mesures. Premièrement, nous avons reconnu le problème et participé à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour essayer d'en venir à une entente internationale comportant des cibles obligatoires s'appliquant à tous les grands émetteurs. C'était la première étape. C'est à ce moment-là que nous avons accepté les cibles de Copenhague que ma collègue a mentionnées, et, oui, tout porte à croire que notre gouvernement les atteindra, comme en témoigne notre rapport sur les tendances en matière d'émissions, dont je vais parler dans un instant.
En deuxième lieu, nous avons dit que nous devions agir concrètement chez nous. Il nous faut une politique qui impose des réductions dans chacun des secteurs d'où proviennent les principales émissions. Nous avons donc considéré le secteur des véhicules automobiles et nous y avons mis en oeuvre des règlements, mais nous l'avons fait de façon à faire épargner de l'argent aux Canadiens. Par exemple, le règlement sur les émissions des véhicules légers et des véhicules lourds a été conçu de façon à ce que les Canadiens puissent constater des économies de carburant, tout en observant une énorme réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Comparons cela à ce qu'ont fait les libéraux. J'ai déjà parlé de l'échec de leur politique internationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre. En deuxième lieu, ils ont proposé une taxe sur le carbone. Je dois dire que je ne souscris pas à l'opinion voulant qu'une taxe sur le carbone soit la bonne solution pour réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi? Parce que ce point de vue fait abstraction du fait qu'une telle taxe coûterait très cher aux Canadiens.
Je vais terminer en évoquant notre action sur l'adaptation aux changements climatiques dans l'Arctique. C'est le gouvernement conservateur qui a investi massivement dans l'adaptation aux changements climatiques et dans des mesures d'atténuation pour l'Arctique. Nous avons également investi massivement dans la recherche scientifique pour faire en sorte qu'on puisse atténuer les effets des changements climatiques et s'y adapter, non seulement ici, mais aussi à l'étranger. On peut parler du financement qui doit passer par les organismes des trois conseils, que nous avons augmenté, et de l'excellente recherche qui se fait au Canada, mais il faut aussi tenir compte du financement accéléré de la lutte aux changements climatiques, dans lequel nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars pour qu'on agisse véritablement au niveau international.
C'est sous notre gouvernement qu'on a assisté à l'arrêt véritable de la croissance des émissions de gaz à effet de serre, alors que notre économie poursuivait son expansion. Du temps du gouvernement libéral, il y a eu une augmentation de 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Voilà la vérité. Nous travaillons fort pour atteindre nos objectifs et nous en sommes très fiers.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a encore une fois éludé la question.
Les récents classements de performance environnementale démontrent clairement le triste bilan des conservateurs en ce qui concerne la protection de l'environnement au Canada. En 2008, selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada s'est classé 56e sur 57 pays pour ce qui est des efforts de réduction des émissions. En 2009 et encore une fois en 2013, le Conference Board du Canada a classé le pays 15e parmi 17 pays industrialisés riches au chapitre du bilan environnemental. En 2010, l'Université Simon Fraser et la Fondation David Suzuki nous ont classés 24e sur 25 pays de l'OCDE sur le plan environnemental. De plus, selon l'indice de performance environnementale, le Canada s'est classé 96e et 102e sur 132 pays en ce qui concerne respectivement les écosystèmes et les changements climatiques.
La secrétaire parlementaire voudra peut-être me répondre. Le gouvernement continuera-t-il de mettre à mal l'environnement?
Monsieur le Président, le bilan du parti de ma collègue en matière de gestion des changements climatiques au Canada correspond à une augmentation des gaz à effet de serre de 30 %. Voilà les faits. Elle évite d'y faire allusion chaque fois qu'elle prend la parole à la Chambre, et n'a jamais admis que c'était le cas.
Je suis très fière de dire que c'est sous notre gouvernement que la croissance des émissions de gaz à effet de serre a diminué, alors que notre économie continuait de croître. À l'échelle internationale, le Canada est reconnu comme un chef de file en matière de création d'emplois et de croissance économique. Toutefois, nous assumons ce rôle tout en protégeant l'environnement.
Ma collègue parle toujours des Nations Unies. La méthode que nous utilisons pour produire nos rapports sur les émissions de gaz à effet de serre est conforme à l'une des méthodes employées en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Que démontre cette méthode? Elle démontre que la croissance des émissions de gaz à effet de serre s'est interrompue et que notre économie croît.
Voilà l'équilibre que nous devons nous préoccuper de maintenir dans notre politique sur les changements climatiques, et nous allons certainement continuer dans cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui pour vous parler du projet de loi C-398 qui visait à réformer le régime canadien d'accès aux médicaments de manière à pouvoir fournir à moindre coût des médicaments à des milliers de personnes dont la vie est menacée par des maladies telles que le VIH, le paludisme ou la tuberculose, partout dans le monde.
J'ai passé 18 mois à consulter toutes les parties concernées par le sujet. J'ai discuté avec des fabricants de médicaments d'origine qui s'étaient opposés au projet de loi précédent, mais qui ont donné leur aval pour que ce nouveau projet de loi aille en comité. J'ai rencontré un fabricant de produits pharmaceutiques génériques qui a déjà eu recours au régime canadien d'accès aux médicaments. Il m'a expliqué pourquoi le régime actuel ne fonctionnait pas. Je me suis également entretenue avec les représentants d'un large réseau d'organisations de la société civile qui défendaient le projet de loi.
Mon collègue d'en face n'a pas fait autant d'efforts.
[Traduction]
En fait, ce n'est que quelques jours avant le vote qu'il a parlé aux fabricants de médicaments d'origine et il ne l'a fait qu'après que ces derniers nous ont écrit pour nous dire qu'ils sont d'accord avec le renvoi du projet de loi C-398 au comité. Pourquoi? Parce que les députés d'en face ne s'intéressaient pas vraiment au projet de loi. Ils avaient décidé dès le départ qu'ils allaient s'y opposer pour des raisons partisanes. Ils n'hésitaient pas à déformer la vérité pour cela.
Permettez-moi de donner quelques exemples.
Les conservateurs ont fait valoir que le projet de loi affaiblirait les garanties mises en place pour éviter que les médicaments soient détournés. C'est tout simplement faux. Toutes les garanties adoptées par le Parlement lorsqu'il a créé, à l'unanimité, le RCAM en 2004 restent en place. Aucune garantie n'a été modifiée.
Ils disaient que le projet de loi éliminerait les mesures visant à garantir la qualité des médicaments fournis. Encore là, c'est faux. Santé Canada sera toujours tenu de contrôler tous les médicaments exportés.
Les conservateurs ont fait valoir que le projet de loi violerait les obligations contractées par le Canada aux termes du traité de l'Organisation mondiale du commerce sur les droits de propriété intellectuelle. C'est encore une fois faux. Des experts ont affirmé que le projet de loi C-398 respecterait toutes les règles de l'OMC.
Ensuite, les conservateurs ont dit qu'il pourrait nuire aux négociations avec l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange. Or, l'Union européenne possède un règlement similaire.
[Français]
À vrai dire tous ces pseudo-arguments ne sont que des prétextes, pour les conservateurs, pour s'opposer au projet de loi. C'est pour ça qu'ils se sont rabattus sur autre chose à chaque fois que leurs arguments étaient réfutés.
N'ayant plus trouvé aucun argument qui tienne la route, les conservateurs ont finalement évoqué les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre le VIH et le sida en Afrique. Et je soupçonne que mon collègue d'en face en parlera encore dans quelques instants.
C'est très bien de lutter contre le sida en Afrique, mais pourquoi ne pouvons-nous pas aussi adopter une mesure qui, sans coûter le moindre sou aux contribuables, permettrait de tirer le maximum de l'argent destiné à l'aide humanitaire, de sauver des vies et même de créer des emplois au Canada?
[Traduction]
Quelques jours avant le vote, suffisamment de députés, y compris des députés conservateurs, soutenaient le projet de loi, ce qui nous aurait permis de le renvoyer au comité. Or, le gouvernement en a décidé autrement. Il a fait passer la partisanerie avant une mesure qui pourrait sauver des vies. Il a véhiculé des faussetés au sujet du projet de loi. Il a fait pression sur ses députés pour qu'ils ne votent pas en faveur de ce qu'ils croient être juste et il a déçu des milliers de Canadiens. C'est maintenant le gouvernement qui porte la responsabilité.
Monsieur le Président, si le député avait assisté aux travaux du comité lorsqu'il étudiait un projet de loi presque identique à celui-ci, il saurait que les fonctionnaires indépendants qui ont témoigné devant ce comité ont contredit à peu près tout ce que le député vient d'affirmer.
Je suis heureux de répondre aux commentaires formulés tout à l'heure par le député de Laurier—Sainte-Marie sur le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales).
[Français]
Le gouvernement est un partenaire international actif et un leader mondial dans la lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme. Le gouvernement du Canada a apporté d'importantes contributions aux mécanismes mondiaux qui sont devenus des instruments principaux pour procurer à moindre coût des médicaments aux pays à revenus faibles et intermédiaires.
[Traduction]
J'aimerais vous rappeler un exemple important. Le Canada figure parmi les contributeurs les plus généreux au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, auquel il a versé 540 millions de dollars pour la période de 2011 à 2013. Ce fonds mondial est un mécanisme international qui vise à assurer le financement des programmes de réduction des effets du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays à revenu faible ou moyen.
Le fonds est devenu l'un des principaux mécanismes de lutte contre ces maladies; il a permis de venir en aide à 4,2 millions de personnes atteintes du VIH/SIDA, de traiter 9,7 millions de tuberculeux et de distribuer 310 millions de moustiquaires pour prévenir la prolifération du paludisme. Nos autres contributions importantes comprennent 149,6 millions de dollars versés au dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments dans le cadre du partenariat antituberculeux; 450 millions de dollars à l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique; et 2,85 milliards de dollars pour favoriser la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le Canada jouant à cet égard un rôle de chef de file dans le cadre de l'Initiative de Muskoka.
Le gouvernement tient son engagement de faciliter l'accès aux médicaments dans les pays en développement. Notre action a donné les résultats que je viens d'indiquer. En revanche, le projet de loi irait à l'encontre de nos obligations commerciales internationales et ne ferait pas augmenter les exportations vers les pays en développement.
Le Canada n'est pas un producteur de médicaments génériques à bon marché et ne saurait concurrencer les pays émergents qui produisent à faible coût. On estime que l'Inde, par exemple, fournit 80 % des antirétroviraux offerts aux pays en développement. En outre, d'après l'Organisation mondiale de la santé, plus de 98 % des médicaments essentiels sont des génériques ou ne sont pas brevetés dans les pays en développement.
Le projet de loi C-398 porterait atteinte à la protection des brevets, réduisant ainsi l'attrait du Canada pour ceux qui veulent investir dans les sciences novatrices à l'origine des nouveaux médicaments, sans pour autant augmenter le volume des médicaments canadiens fournis à ceux qui en ont besoin.
C'est pourquoi le gouvernement va continuer à diriger des initiatives mondiales pour envoyer des médicaments à ceux qui en ont besoin, en employant les moyens les plus efficaces pour sauver des vies.
[Français]
Monsieur le Président, cela me prendrait 10 minutes pour répondre à tout cela.
[Traduction]
Premièrement, mon collègue a dit que des fonctionnaires ont témoigné contre ce projet de loi au comité, alors que le projet de loi n'est jamais allé au comité. Je me demande même s'il a pris le temps de le lire, ce dont je doute.
Ensuite, il a dit que le texte va au-delà de nos obligations commerciales. Les experts qui ont participé aux négociations de l'OMC pour en établir le cadre ont déclaré que le projet de loi était tout à fait compatible avec les obligations en vertu de l'OMC.
On nous dit ensuite que cela empiéterait sur la protection des brevets et nuirait essentiellement aux fabricants de produits pharmaceutiques de marque. Les dirigeants des compagnies qui produisent ces produits de marque ont écrit aux chefs de tous les principaux partis en décembre pour leur dire qu'ils n'avaient aucune objection à ce que le projet de loi soit renvoyé au comité.
Vraiment, les conservateurs sont tellement isolés et ils s'efforcent de rapailler des arguments qui ne tiennent tout simplement pas debout.
Monsieur le Président, les experts dont je parle sont des fonctionnaires indépendants qui ont témoigné à maintes reprises et qui ont déclaré que le projet de loi aura bel et bien les conséquences dont le député nie l'existence.
Le projet de loi C-398 n'aurait pas fait augmenter l'exportation de médicaments génériques fabriqués au Canada vers les pays en développement. Le projet de loi ne tenait pas compte du fait que ces pays ont accès à des médicaments génériques produits par d'autres fabricants à faible coût, par exemple au Brésil ou en Inde. Le projet de loi, s'il avait été mis en oeuvre, aurait été incompatible avec les obligations internationales du Canada et aurait affaibli le régime canadien de propriété intellectuelle. C'est ce que les experts indépendants ont dit.
Notre gouvernement va continuer de mettre l'accent sur ce qui fonctionne. Or, ce qui fonctionne de façon avérée, c'est l'approche globale du gouvernement pour aider le monde en développement. Cela comprend le maintien du régime canadien d'accès aux médicaments et la fourniture d'aide financière à des initiatives mondiales de santé publique. Nous continuerons d'être l'un des principaux donateurs à des fonds comme le Fonds mondial, l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique et le dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments.
Ces initiatives et d'autres encore ont permis d'obtenir des résultats intéressants. À l'échelle du globe, plus de 8 millions de personnes séropositives vivant dans des pays à revenu faible et moyen recevaient une thérapie antirétrovirale contre le sida à la fin de 2001. Ce chiffre a été multiplié par plus de 25 depuis 2002. Des progrès ont également été réalisés pour d'autres maladies. Quatre fois plus de gens étaient traités contre la tuberculose qu'en 2000.
Nous ne nous arrêterons pas là. Nous continuerons de donner l'exemple au sein de la communauté internationale pour accroître la disponibilité des traitements pour les plus vulnérables du monde entier.
Monsieur le Président, il est clair que les conservateurs sont tellement déconnectés de la réalité qu'ils croient vraiment leurs notes d'allocutions truffées de faussetés.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de revenir sur la question du sous-financement chronique des refuges pour les femmes autochtones, surtout celles qui vivent dans les communautés autochtones les plus éloignées. C'est une lacune grave qu'il faut combler pour faire des progrès face à la sombre réalité de la violence faite aux femmes.
Toute autre mesure prise par le gouvernement sera incomplète si les femmes n'ont pas d'endroit où se réfugier pour se soustraire à un milieu violent et commencer le processus de rétablissement et de guérison. Si nous ne consacrons pas un financement adéquat à long terme aux refuges pour les femmes autochtones, nous tournons le dos à certains des membres les plus vulnérables de notre société.
Les refuges fournissent des services de santé de première ligne aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Leur mandat et leurs responsabilités vont des services d'urgence à la maison de transition. Dans cette optique, on peut considérer que l'absence de refuges pour femmes dans les réserves est une crise en matière de santé publique.
Les femmes autochtones ne sont pas protégées par les mêmes lois que les femmes non-autochtones. De même, les règles qui s'appliquent aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves diffèrent de celles qui sont en vigueur à l'extérieur des réserves. Dans un jugement rendu en 1986, la Cour suprême a dit que, en cas de rupture conjugale, les tribunaux ne pouvaient pas appliquer les lois provinciales et territoriales en ce qui a trait aux biens immobiliers, comme le foyer familial. C'est une responsabilité qui relève du gouvernement fédéral.
On a proposé plusieurs motions pour moderniser cette mesure législative et pour protéger les femmes autochtones à la dissolution de leur mariage, mais l'Associations des femmes autochtones du Canada et les représentants du ministère reconnaissent qu'il faut augmenter le financement des refuges avant de créer un régime régissant les biens immobiliers matrimoniaux. Or, ces refuges sont constamment sous-financés, et leur financement provient de diverses options à durée limitée.
En 2012, les refuges pour femmes autochtones dans les réserves ont reçu l'essentiel de leur financement par l'intermédiaire du plan de prévention de la violence familiale, qui s'élevait à 12 millions de dollars pour un an. En vertu du budget de 2013, ce programme a été prolongé de deux ans, bénéficiant d'un financement de 24 millions de dollars. Compte tenu de l'inflation prévue au cours des deux prochaines années, il s'agit en réalité d'une réduction de programme. Comme l'inflation devrait être d'environ 2 %, il aurait fallu augmenter le financement de 480 000 $ pour maintenir la valeur réelle du financement accordé à ce programme au même niveau.
Malgré les appels des principaux intervenants qui demandent une augmentation du financement et des engagements à long terme envers les femmes autochtones, le budget de cette année n'apporte aucune amélioration et semble confirmer les compressions budgétaires dues à l'inflation.
Comme le gouvernement réduit le financement des établissements de santé autochtones, je voudrais lui rappeler que les Autochtones forment la partie de notre population qui connaît la croissance la plus rapide. Il s'agit là d'une tendance constante, et on prévoit que la population autochtone va augmenter au moins deux fois plus rapidement que l'ensemble de la population au cours des quatre prochaines années.
Soixante-dix pour cent des femmes autochtones vivant en région éloignée n'ont pas accès à des refuges. Malgré l'augmentation de la population, les services essentiels sont de moins en moins financés, ce qui limite leur efficacité et restreint l'accès aux services destinés à cette population cible. Des refuges pour femmes comme ceux de Mississauga, dans ma circonscription, font de leur mieux pour satisfaire les besoins de leur clientèle, mais comme le gouvernement leur coupe les vivres, peut-on raisonnablement s'attendre à ce que ces établissements puissent accomplir des tâches sans cesse plus nombreuses, compte tenu en particulier du fait que les besoins auxquels ils doivent répondre n'ont jamais été aussi importants?
Comme nous savons que la violence faite aux femmes autochtones constitue une crise en matière de santé publique à laquelle sont confrontés les refuges qui offrent des services de première ligne, alors que leurs budgets ont été gelés, ce qui constitue une diminution compte tenu de l'inflation et de la croissance de la population, le gouvernement est-il prêt à reconsidérer son point de vue et à s'engager à augmenter le financement de base des refuges pour femmes dans les réserves?
Merci, monsieur le Président, de me permettre de répondre à la question de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les femmes, les enfants et les familles vivant dans les réserves aient accès aux services nécessaires pour assurer leur sécurité.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour combattre toute forme de violence, particulièrement celle qui touche un grand nombre de femmes et d'enfants autochtones.
Nous prenons très au sérieux le problème de la violence envers les femmes autochtones. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada favorise l'accès à un réseau d'hébergement pour les résidants des réserves, et il travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations et d'autres intervenants afin de mettre au point des solutions efficaces et appropriées contre la violence familiale.
Pour améliorer les programmes et les services en matière de prévention de la violence familiale mis en oeuvre dans les réserves, le Plan d'action économique de 2013 prévoit un investissement pour le maintien des services offerts dans les réserves dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale.
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a prévu un investissement de 24 millions de dollars sur deux ans destiné au Programme pour la prévention de la violence familiale. Ces fonds permettraient de maintenir le financement total du programme à 30,4 millions de dollars pour chacune des deux prochaines années.
La violence familiale est un problème qui peut toucher des Canadiens de tous les milieux et qui peut avoir un coût extrêmement élevé, surtout pour les enfants, de sorte qu'il est important de s'assurer que de l'aide soit facilement accessible. Les familles dans les communautés des Premières Nations qui sont éloignées et isolées peuvent être confrontées à des difficultés particulières pour ce qui est d'avoir accès à des services de protection et de soutien. Le Programme de protection contre la violence familiale finance des refuges et des programmes de prévention de la violence dans les réserves. Cet investissement contribue à renforcer la sécurité et la sûreté des résidents dans les réserves, en particulier les femmes et les enfants.
Nous continuerons d'appuyer les plus vulnérables. Les refuges pour les femmes, les enfants et les familles qui vivent dans les réserves sont importants pour assurer la sécurité et le bien-être en situation de crise et de violence familiale.
À l'heure actuelle, les refuges financés par le gouvernement du Canada pour les femmes et les enfants dans les réserves sont répartis dans toutes les provinces, y compris cinq nouveaux refuges en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Ces refuges servent 330 communautés des Premières Nations.
Le besoin de refuges et de services d'urgence pour les femmes et les enfants illustre une triste réalité. Nous continuons de travailler avec nos partenaires pour assurer un niveau de financement suffisant pour les refuges et les travailleurs qui fournissent des services de soutien. Nous continuerons d'appuyer ces programmes et ces services parce qu'ils aident réellement et concrètement les personnes qui en ont besoin à un moment critique.
Quel est l'élément essentiel pour contrer la violence? Sans aucun doute, c'est la prévention. Les programmes et les services de prévention dans les communautés des Premières Nations doivent être adaptés aux besoins particuliers.
Les projets de prévention de la violence familiale appuyés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada s'inspirent de recommandations provenant de la base et peuvent comprendre des activités de promotion et de sensibilisation, des campagnes d'éducation, des conférences, des ateliers, du counselling et une évaluation des besoins communautaires.
Nous continuerons d'appuyer et de mettre au point des solutions efficaces et appropriées, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gens des Premières Nations et leurs dirigeants et d'autres intervenants importants. Notre gouvernement, de concert avec ses partenaires, est préoccupé par toutes les formes de violence et leurs répercussions.
Monsieur le Président, l'objectif est de protéger les victimes, et ce n'est certainement pas ce que le gouvernement fait.
En effet, en 2010, la majorité des maisons d'hébergement dans les réserves étaient des refuges d'urgence. La principale raison pour laquelle les femmes ont besoin de ces refuges est parce qu'elles sont victimes de violence conjugale. Les femmes autochtones sont deux fois plus susceptibles de signaler qu'elles sont victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones.
En 2009, approximativement 15 % des femmes autochtones ayant un partenaire ont déclaré avoir être victimes de violence conjugale par rapport à 6 % des femmes non autochtones.
Au lieu d'avoir accès à des ressources de guérison appropriées et adaptées à leur réalité culturelle, ces femmes doivent surmonter des obstacles comme le surpeuplement et le manque de place dans les maisons d'hébergement, ainsi que le manque de fonds de ces dernières.
Nous avons clairement besoin d'un engagement à long terme à l'égard des maisons d'hébergement pour femmes afin que les femmes maltraitées par leur conjoint puissent prendre leur vie en main sans craindre, par exemple, de se retrouver à la rue.
Pour les femmes autochtones vivant dans les réserves, ce besoin est encore plus pressant, car les refuges sont souvent le seul moyen qu'elles ont de quitter une relation de violence et de recevoir les soins dont elles ont besoin.
Dans cette optique, je demande de nouveau au gouvernement de s'engager à augmenter le financement de base des maisons d'hébergement pour femmes dans les réserves.
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à régler le problème de la violence à l'égard des femmes et des filles. Afin de soutenir les programmes et les services de prévention de la violence familiale dans les réserves, le Plan d'action économique de 2013 affecte des fonds à la mise en oeuvre permanente du Programme de prévention de la violence familiale dans les réserves.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit des fonds de 24 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de prévention de la violence familiale, de sorte que le financement annuel total du programme demeurera de 30,4 millions de dollars pour les deux prochaines années.
Les investissements contribuent à accroître la sécurité des habitants des réserves, en particulier — et surtout — des femmes et des enfants. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour répondre aux besoins des femmes autochtones, de leurs familles et de leurs communautés.
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