Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 237 Le lundi 22 avril 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 avril 2013 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (Route frontalière des Voyageurs et autres rivières) ». |
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| 19 avril 2013 — Mme Ashton (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières) ». |
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| 19 avril 2013 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Shelburne et autres rivières) ». |
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| 19 avril 2013 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivières Ashuapmushuan, Mistassini et Péribonka) ». |
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| 19 avril 2013 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord) ». |
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| 19 avril 2013 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater) ». |
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| 19 avril 2013 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivières St. Croix, Restigouche et Saint John) ». |
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| 19 avril 2013 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) ». |
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| 19 avril 2013 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 19 avril 2013 — M. Trudeau (Papineau) — Que l’article 31 du Règlement soit modifié par l’ajout de ce qui suit : |
| « (1) Le Président donne la parole aux députés par ordre alphabétique et par parti. Aux fins de cet article, tous les députés qui n’appartiennent pas à un parti reconnu seront regroupés. |
| (2) Lorsqu’un député est incapable de faire sa déclaration à la date prévue au paragraphe 31(1) du Règlement, celui-ci peut indiquer par écrit au Président, au moins une heure avant le début des déclarations de députés, le nom du député avec lequel il procédera à un échange de position. ». |
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| 19 avril 2013 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Que la Chambre reconnaisse que l’année scolaire tire à sa fin dans les campus partout au Canada et que les étudiants cherchent des emplois d’été pour payer leurs études, que l’économie canadienne est en perte de vitesse et que les jeunes Canadiens sont encore nombreux à être sous-employés; et que la Chambre demande au gouvernement de rouvrir immédiatement les Centres Service Canada pour jeunes et d'augmenter le financement qu’il accorde au programme Emplois d’été Canada. |
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| 19 avril 2013 — Mme Leslie (Halifax) — Que la Chambre : a) reconnaisse, comme bon nombre de Canadiens et l’Agence internationale de l’énergie, que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations; b) dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto; c) demande au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation au changement climatique. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-441 — 19 avril 2013 — M. Morin (Laurentides—Labelle) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, suite à une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement. |
Affaires émanant des députés |
| M-382 — 5 mars 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) aux fins de la politique canadienne en matière d’affaires étrangères, continuer à reconnaître que (i) chacun a droit à la liberté de religion et de conscience, y compris la liberté de changer de religion ou de croyance et la liberté de manifester sa religion ou sa conviction par l'enseignement, le culte, les pratiques et l'accomplissement des rites, (ii) tous les actes de violence contre des groupes religieux doivent être condamnés, (iii) l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques doit être appuyé, (iv) la valeur particulière des déclarations officielles du ministre des Affaires étrangères pour dénoncer les violations à la liberté de religion partout dans le monde doit être promue, (v) l’engagement du Canada à l’égard de la création d’un Bureau de la liberté de religion doit être utilisé pour aider à protéger les minorités religieuses et promouvoir le pluralisme essentiel au développement des sociétés libres et démocratiques; b) encourager (i) l’opposition aux lois qui utilisent la « diffamation des religions » et le « blasphème », tant au niveau national qu’international, pour persécuter les membres de minorités religieuses, (ii) le signalement, par les missions canadiennes à l’étranger, des incidents de violence fondée sur les croyances religieuses, (iii) les initiatives coordonnées visant à protéger et promouvoir la liberté religieuse, (iv) le maintien d’un dialogue régulier avec les gouvernements concernés pour faire de la question de la persécution fondée sur les croyances religieuses une priorité, (v) les ambassades canadiennes à tenter de communiquer avec les organismes des droits de la personne pour recueillir des renseignements sur les abus en matière de droits de la personne, (vi) la formation et le soutien des représentants des affaires étrangères pour la défense de la liberté de religion dans le monde. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 20 septembre 2012 |
| M. MacKenzie (Oxford) — 24 septembre 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |