Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 238 Le mardi 23 avril 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 avril 2013 — M. Cash (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’avril comme le Mois du patrimoine pendjabi ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13182 — 22 avril 2013 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne les projets financés par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, pour chaque exercice de 2006-2007 à 2012-2013, combien de projets ont été financés, ventilés par : a) bénéficiaire du projet; b) description du projet; c) endroit du projet; d) durée du projet; e) valeur du projet; f) sous-programme et thème principal du projet; g) type de financement? |
| Q-13192 — 22 avril 2013 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international, quel est le montant total des crédits non utilisés pour l’exercice 2012-2013? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 22 avril 2013 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que l’article 31 du Règlement soit modifié par l’ajout de ce qui suit : |
| « (1) Le Président donne la parole aux députés par ordre alphabétique et par parti. Aux fins de cet article, tous les députés qui n’appartiennent pas à un parti reconnu seront regroupés. |
| (2) Lorsqu’un député est incapable de faire sa déclaration à la date prévue au paragraphe 31(1) du Règlement, celui-ci peut indiquer par écrit au Président, au moins une heure avant le début des déclarations de députés, le nom du député avec lequel il procédera à un échange de position. ». |
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| 22 avril 2013 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Que l’article 31 du Règlement soit modifié par l’ajout de ce qui suit : |
| « (1) Le Président donne la parole aux députés par ordre alphabétique et par parti. Aux fins de cet article, tous les députés qui n’appartiennent pas à un parti reconnu seront regroupés. |
| (2) Lorsqu’un député est incapable de faire sa déclaration à la date prévue au paragraphe 31(1) du Règlement, celui-ci peut indiquer par écrit au Président, au moins une heure avant le début des déclarations de députés, le nom du député avec lequel il procédera à un échange de position. ». |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-442 — 22 avril 2013 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour inclure la rivière des Outaouais dans le Réseau des rivières du patrimoine canadien en consultation avec les gouvernements provinciaux, les municipalités, les groupes communautaires et les Premières Nations. |
Affaires émanant des députés |
| C-473 — 25 février 2013 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 20 mars 2013 |
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