Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 239 Le mercredi 24 avril 2013 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 avril 2013 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13202 — 23 avril 2013 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne l’enquête sur la conservation des habitats au Canada et notamment le projet de plan de conservation national: a) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées, quelles constatations et recommandations a-t-il formulées et quels investissements a-t-il consentis pour évaluer la contribution possible de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats; b) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées et quelles constatations et recommandations a-t-il formulées pour assurer la pleine contribution de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats? |
| Q-13212 — 23 avril 2013 — M. Rousseau (Compton—Stanstead) — En ce concerne le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : a) combien de postes seront coupés, ventilés par programme; b) quelles seront les sources de dépenses pour les services professionnels et spéciaux, ventilées par (i) service, (ii) contractant, (ii) montant; c) quels sont les critères d’admissibilité et d’évaluation pour les projets soumis dans le cadre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire? |
| Q-13222 — 23 avril 2013 — M. Rousseau (Compton—Stanstead) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l’Agence des services frontaliers du Canada : a) combien de postes ont été coupés, ventilés par programme; b) quelles seront les sources des recettes à valoir sur le crédit, ventilées par montant; c) quelles seront les sources de dépenses pour les services professionnels et spéciaux, ventilées par (i) service, (ii) contractant, (iii) montant; d) quelles seront les sources de dépenses pour les autres subventions et paiements, ventilées par (i) subvention, (ii) paiement, (iii) montant? |
| Q-13232 — 23 avril 2013 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les quais commerciaux de la province du Québec et des provinces atlantiques : a) quels sont les quais commerciaux en opération à ce jour, ventilés par province, par circonscription et par municipalité; b) parmi les quais mentionnés en a), à combien sont estimés les coûts de réparation, ventilés par province, par circonscription, par municipalité et par quai; c) parmi les quais mentionnés en a), à combien sont estimés les coûts d’entretien, ventilés par province, par circonscription, par municipalité et par quai? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-443 — 23 avril 2013 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait imposer un moratoire de dix ans à l’enlèvement de la voie ferrée du Canadien National entre North Bay et Montréal en reconnaissance de l’utilisation des fonds publics pour la construction de ce réseau de transport historique, et qu’avec le redressement de l’industrie forestière et le développement de la Ceinture de feu, un réseau de transport sur longue distance sera peut-être vital. |
Affaires émanant des députés |
| M-431 — 27 février 2013 — M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction : a) d’étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d’un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l’établissement de la composition des comités permanents; b) d’étudier les usages observés dans d’autres parlements de type britannique par rapport à l’élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption du présent ordre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hsu (Kingston et les Îles) — 20 mars 2013 |
| M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), M. Goldring (Edmonton-Est), Mme Ambler (Mississauga-Sud), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), M. Bezan (Selkirk—Interlake), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Payne (Medicine Hat), M. Allen (Tobique—Mactaquac), M. Young (Oakville), M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) et M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 28 mars 2013 |
| M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 15 avril 2013 |
| M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — 16 avril 2013 |
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