Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 24 Le vendredi 30 septembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 septembre 2011 — Mme Davidson (Sarnia—Lambton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corringent pas la vue) ». |
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| 29 septembre 2011 — M. Brown (Barrie) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense ». |
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| 29 septembre 2011 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières) ». |
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| 29 septembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines) ». |
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| 29 septembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d’une lettre) ». |
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| 29 septembre 2011 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (révision — libération conditionnelle) ». |
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| 29 septembre 2011 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) ». |
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| 29 septembre 2011 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1612 — 29 septembre 2011 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de York-Sud—Weston : a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (iv) du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (v) de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (vi) de la Subvention incitative aux apprentis, (vii) de la Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l’emploi), (viii) du Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’éducation supérieure et de formation (Initiative de mobilité académique internationale), (ix) d’Emplois d’été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (x) d’Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xi) d’Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (xii) du programme Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xiii) du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) des programmes relatifs à l’emploi - Recherche sur les services de développement de carrière, (xv) du Fonds pour l’accessibilité, (xvi) du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, (xvii) du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xviii) des subventions accordées pour la prévention des incendies, (xix) des organismes de sécurité-incendie, (xx) du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, (xxi) de la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance, (xxii) de l’initiative de mobilité académique internationale – Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’enseignement supérieur, de formation et de jeunesse, (xxiii) de l’initiative de mobilité académique internationale – Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure, (xxiv) des subventions pour les institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada (Programme des affaires liées au commerce international), (xxv) des contributions au Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI) pour la consultation, la création de partenariats et les activités de coopération du Canada, (xxvi) du Programme des affaires liées au commerce international (PATCI) Volet des subventions pour l’aide technique et les activités à l’étranger, (xxvii) du Programme des affaires liées au commerce international (PATCI) subventions pour les institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada, (xxviii) du Programme de partenariat syndical-patronal, (xxix) des Ententes sur le marché du travail, (xxx) des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (xxxi) des Ententes sur le développement du marché du travail, (xxxii) de la mobilité de la main-d’œuvre, (xxxiii) du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés, (xxxiv) des programmes de santé et sécurité au travail, (xxxv) du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (xxxvi) des organismes rédacteurs de normes de santé et sécurité au travail, (xxxvii) du Programme des conseils sectoriels, (xxxviii) du Fonds pour les compétences et les partenariats – Autochtones, (xxxix) de Connexion compétences (Stratégie emploi jeunesse), (xl) du Volet Projets de petite envergure (Fonds pour l’accessibilité)), (xli) du Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles, (xlii) du Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées, (xliii) de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, (xliv) de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, (xlv) du Volet de subventions pour l’aide technique et les activités à l’étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xlvi) du Travail partagé, (xlvii) de Sensibilisation jeunesse, (xlviii) de la Stratégie emploi jeunesse – Emplois d’été Canada, (xlix) de la Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière, (l) de la Stratégie emploi jeunesse – du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral, (li) de la Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences? |
| Q-1622 — 29 septembre 2011 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les centres de traitement et les centres d’appels de l’assurance-emploi : a) combien de centres de traitement de l’assurance-emploi y avait-il au début des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, et où étaient-ils situés; b) quel est le nombre de demandes d’assurance-emploi traitées à chaque centre de traitement de l’assurance-emploi pour les exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; c) quel a été en moyenne le temps de traitement des dossiers d’assurance-emploi dans chaque centre de traitement pour les exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; d) combien de postes permanents et de postes dotés pour une période déterminée y avait-il à chaque centre de traitement de l’assurance-emploi au début des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011; e) combien d'employés temporaires nommés pour une période déterminée à chaque centre de traitement de l’assurance-emploi ont été engagés pour s’occuper de l’augmentation prévue du nombre de demandes d’assurance-emploi découlant des pertes d’emplois pendant la récession de 2008-2009 et du Plan d’action économique qui en a résulté; f) combien de postes permanents et de postes dotés pour une période déterminée seront éliminés à chaque bureau de traitement de l’assurance-emploi entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014; g) quel est le taux de roulement du personnel pour chaque centre de traitement de l’assurance-emploi pour les exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; h) combien la formation d’un agent de traitement de l’assurance-emploi a-t-elle coûté à la fin de l’exercice financier de 2011; i) combien, par pied, la location d’un centre de traitement de l’assurance-emploi a-t-elle coûté à la fin de l’exercice financier de 2011; j) quels centres de traitement de l’assurance-emploi sont dotés de recruteurs de personnel à temps plein; k) quel est le coût du recrutement de personnel par centre de traitement de l’assurance-emploi; l) combien de centres d’appels de l’assurance-emploi y avait-il au début des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, et où étaient-ils situés; m) quel a été le volume d’appels à chaque centre d’appels de l’assurance-emploi pour les exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; n) combien de postes permanents et de postes dotés pour une période déterminée y avait-il à chaque centre d’appels de l’assurance-emploi au début des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011; o) combien d’employés temporaires nommés pour une période déterminée ont été engagés à chaque centre d’appels de l’assurance-emploi pour s’occuper de l’augmentation prévue du nombre de demandes de renseignements concernant l’assurance-emploi découlant des pertes d’emplois pendant la récession de 2008-2009 et du Plan d’action économique qui en a résulté; p) combien de postes permanents et de postes dotés pour une durée déterminée seront éliminés à chaque centre d’appels de l’assurance-emploi entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014; q) quel est le taux de roulement du personnel par centre d’appels de l’assurance-emploi pour les exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; r) combien la formation d’un agent d’appels de l’assurance-emploi a-t-elle coûté à la fin de l’exercice 2011; s) combien, par pied, la location d’un centre d’appels de l’assurance-emploi a-t-elle coûté à la fin de l’exercice 2011; t) quels centres d’appels de l’assurance-emploi sont dotés de recruteurs de personnel à temps plein; u) combien le recrutement de personnel coûte-t-il pour chaque centre; v) quelles étaient les normes nationales de niveau de services pour les appels auxquels les agents des centres d’appels de l’assurance-emploi ont répondu pour les exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; w) quel a été le niveau réel de services pour les appels auxquels les agents ont répondu, à l’échelle nationale et par centre d’appels de l’assurance-emploi pour les exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2008, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; x) pour quel pourcentage annuel des appels faits à des centres d’appels de l’assurance-emploi a-t-on pu entendre un message de volume élevé d’appels pour les exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour; y) quel pourcentage des avis de paiement de prestations d’assurance-emploi sont émis dans les 28 jours suivant la présentation de la demande; z) quelles sont les ventilations par âge de chaque demandeur d’assurance-emploi à chaque bureau de traitement de l’assurance-emploi au cours des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 29 septembre 2011 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que la Chambre convienne que le suicide n’est pas qu’une tragédie personnelle, mais qu’il constitue aussi un grave problème de santé publique et une priorité sur le plan politique; et que la Chambre prie le gouvernement de travailler de concert avec les provinces, les territoires, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une Stratégie nationale de prévention du suicide, qui ferait, entre autres, la promotion d’une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible façon de mourir. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-264 — 29 septembre 2011 — M. Casey (Charlottetown) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer des mesures législatives visant à nommer un commissaire à l’intégrité publicitaire indépendant qui serait chargé d’examiner les dépenses du gouvernement en publicité, plus précisément en annonces à la télévision, à la radio et dans la presse écrite, afin de s’assurer qu’aucune publicité gouvernementale ne soit de nature partisane, et que le commissaire soit habilité à rejeter toute publicité jugée partisane ou pouvant être raisonnablement perçue comme partisane. |
| M-265 — 29 septembre 2011 — M. Casey (Charlottetown) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer des modifications à la Loi électorale du Canada pour limiter le montant que les partis politiques enregistrés peuvent dépenser en publicité partisane avant l’émission du bref d’élection au montant fixé pour la publicité des tiers partis en période électorale, aux termes des articles 350 et 414 de la Loi. |
| M-266 — 29 septembre 2011 — M. Casey (Charlottetown) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en partenariat avec les provinces, les municipalités et les organisations non gouvernementales pour coordonner une stratégie pancanadienne de réduction et d’élimination de la pauvreté, et qu’il devrait tenir compte des constatations et des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur la pauvreté dans l’établissement d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. |
| M-267 — 29 septembre 2011 — M. Casey (Charlottetown) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, après avoir établi le coût de cette mesure, élargir le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants afin de le rendre remboursable de manière à ce que tous les Canadiens, en particulier ceux à faibles revenus, puissent y être admissibles et en profiter. |
| M-268 — 29 septembre 2011 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Que, de l’avis de la Chambre, une partie de la philosophie de Margaret Sanger relève de l’eugénisme, et que la Chambre condamne l'utilisation de son nom par la Fédération internationale pour le planning familial lors de la remise annuelle du prix Margaret Sanger. |
| M-269 — 29 septembre 2011 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ». |
Affaires émanant des députés |
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