Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 246 Friday, May 3, 2013 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 246 Le vendredi 3 mai 2013 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13582 — May 2, 2013 — Mr. Godin (Acadie—Bathurst) — With regard to the Government-wide Chart of Accounts: (a) how does the Receiver General for Canada fulfill his official languages obligations; (b) how does the Treasury Board Secretariat fulfill its official languages obligations; (c) what positive measures have been taken as regards official languages; (d) are official languages integrated into the Chart and if so, how, or if not, why not; (e) how does the Chart allow for data on financial transactions to be identified, collected and reported in such a way as to fulfill the government’s official languages obligations; and (f) what are the program codes regarding official languages, and for which institutions are they used? | Q-13582 — 2 mai 2013 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne le Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale : a) comment le receveur général du Canada s’acquitte-t-il de ses responsabilités en matière de langues officielles; b) comment le Secrétariat du Conseil du Trésor s’acquitte-t-il de ses responsabilités en matière de langues officielles; c) quelles mesures positives ont été prises en matière de langues officielles; d) les langues officielles sont-elles intégrées à ce plan et, le cas échéant, comment et, sinon, pourquoi; e) comment le Plan permet-il de cerner, de recueillir et de présenter des données sur les opérations financières de manière à satisfaire aux obligations du gouvernement en matière de langues officielles; f) quels sont les codes d'activité de programme qui concernent les langues officielles, et pour quelles institutions sont-ils utilisés? |
| Q-13592 — May 2, 2013 — Mr. Godin (Acadie—Bathurst) — With regard to the Roadmap for Canada’s Official Languages 2013–2018: (a) has the Treasury Board of Canada Secretariat issued a directive or other instruction to all federal institutions participating in the implementation of the Roadmap to ensure that they consult the official language minority communities when establishing objectives, parameters, targets and performance indicators for their programs under the Roadmap; (b) how will Canadian Heritage ensure that the institutions participating in the implementation of the Roadmap effectively consult the official language minority communities in a timely manner to determine the program objectives, parameters, targets and performance indicators that must be identified before presenting an overview memorandum to Treasury Board; (c) among the federal institutions participating in the implementation of the Roadmap, are there any that have already consulted the communities with regard to program objectives, parameters, targets and performance indicators and, if so, which community groups and organizations were consulted; and (d) what deadline was given to the federal institutions for consulting the communities and for presenting their memorandum to Heritage Canada? | Q-13592 — 2 mai 2013 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : a) le Secrétariat du Conseil du trésor a-t-il émis une directive ou autre à l’ensemble des institutions fédérales participant à la mise en œuvre de la Feuille de route afin de s’assurer que celles-ci consultent les communautés de langue officielle en situation minoritaire lors de l’élaboration des objectifs, des paramètres, des cibles et des indicateurs de rendement pour leurs différents programmes respectifs liés à la Feuille de route; b) comment Patrimoine canadien s’assurera-t-il que les institutions prenant part à la mise en œuvre de la Feuille de route consultent effectivement et dans les délais appropriés les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour déterminer les objectifs, les paramètres, les cibles et les indicateurs de rendement qui doivent être définis pour chacun des différents programmes avant de déposer un mémoire global au Conseil du Trésor; c) parmi les institutions fédérales qui participent à la mise en œuvre de la Feuille de route, certaines ont-elles déjà consulté les communautés sur les objectifs, les paramètres, les cibles et les indicateurs liés à leurs programmes, et, le cas échéant, lesquelles, et quels groupes ou organismes communautaires ont été consultés; d) quel échéancier a été donné aux institutions fédérales pour la consultation des communautés et le dépôt de leur mémoire à Patrimoine canadien? |
| Q-13602 — May 2, 2013 — Mr. Ravignat (Pontiac) — With regard to government policies on colours used for websites: (a) when were the most recent policies tabled; (b) were the policies approved by any ministers; (c) what research was used to develop recommended policies; (d) what were the results of this research; (e) was this research contracted out by the government and, if so, to whom; (f) what were the costs for this research and these policies; (g) what was the estimated number of person hours required to implement the changes in colour; and (h) what were the costs required to implement colour changes? | Q-13602 — 2 mai 2013 — M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne les politiques gouvernementales régissant les couleurs employées sur les sites web : a) quand les plus récentes ont-elles été déposées; b) ont-elles reçu l’approbation de ministres; c) sur la base de quelles recherches ont-elles été élaborées; d) quels sont les résultats de ces recherches; e) le gouvernement a-t-il sous-traité ces recherches et, si oui, à qui; f) combien ont coûté ces recherches et ces politiques; g) combien de personnes-heures ont été employées à la mise en œuvre de ces changements de couleurs; h) combien a coûté la mise en œuvre de ces changements de couleurs? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |