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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 246
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 3 mai 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 246
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 3 mai 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du Plan d'action économique de 2013 du Canada, qui continuera de produire des résultats concrets pour les Canadiens et maintiendra le Canada en tête du G7 pour son bilan économique de même que sur la bonne voie pour revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2015.
Pour ce faire, le Plan d'action économique de 2013 prévoit notamment créer des emplois en fabriquant au Canada de l’équipement pour les Forces armées canadiennes. Nous devons bien aux hommes et femmes en uniforme de leur fournir le meilleur équipement possible pour qu'ils puissent accomplir les tâches que nous leur confions et revenir au pays sains et saufs. Nous devons bien à l'industrie canadienne de lui donner l'occasion de participer activement à ce processus et de développer une base manufacturière plus solide, ayant des capacités technologiques et innovatrices de pointe. Enfin, nous devons bien aux contribuables canadiens de veiller à ce que leur argent soit dépensé de manière à procurer un avantage optimal pour le Canada, et ce, à tous les égards.
S’appuyant sur le succès de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, le gouvernement fera en sorte que les achats de matériel militaire créent davantage de possibilités économiques pour les Canadiens, en développant des capacités industrielles nationales clés pour aider à orienter l’approvisionnement, en faisant la promotion des possibilités d’exportation et en réformant le processus d’approvisionnement actuel afin d’obtenir de meilleurs résultats.
Le rapport Jenkins publié récemment souligne la possibilité inégalée, qui ne survient qu’une fois par siècle, de créer des emplois et de stimuler la croissance grâce aux grands investissements dans les Forces canadiennes, tout en améliorant la capacité du pays de défendre sa souveraineté.
Bon nombre des grands pays industrialisés disposent d’une stratégie claire de promotion de leur secteur de la défense. Ces stratégies reposent sur le fait qu’il en va de l’intérêt national d’avoir une solide base manufacturière axée sur la défense au pays, qui produit de l’équipement de pointe. Une telle stratégie pour le Canada pourrait générer des exportations à valeur ajoutée et soutenir des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Une occasion idéale d’appuyer les possibilités et les employés hautement spécialisés et à grande valeur dans les industries canadiennes consisterait à cibler les obligations relatives aux retombées industrielles et régionales que devraient accumuler les principaux entrepreneurs étrangers d’ici 2027 et qui sont évaluées à 49 milliards de dollars. Le choix parmi ces possibilités se ferait en fonction des besoins des Forces armées canadiennes, ainsi que du potentiel d’accès aux marchés mondiaux et d’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation au Canada. Le gouvernement collaborera avec les secteurs industriels et des parties intéressées, comme l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, afin de cerner les secteurs dans lesquels le Canada est concurrentiel ainsi que les tendances de l’offre et de la demande mondiale des industries liées à la défense.
Avant d’approuver un approvisionnement d’envergure, le gouvernement s’assurera également que le projet comprend un plan de participation de l’industrie canadienne. Le gouvernement préparera également un ensemble détaillé des principales capacités industrielles aux fins d’utilisation à long terme, et il se penchera sur les moyens d’adapter les politiques et programmes actuels pour appuyer une stratégie pangouvernementale tout en respectant les obligations du Canada en matière de commerce international.
Le gouvernement effectuera en même temps une réforme du processus d’approvisionnement afin d’en améliorer les résultats, ce qui comprendra des analyses exhaustives et rigoureuses des options, une fonction de remise en question des besoins militaires, des consultations de l’industrie dès le début à intervalles fréquents, ainsi qu’une surveillance accrue, avec l’aide de l’expertise de tierces parties.
Le Canada a de nombreux exemples de réussite d’achat d’équipement pour les Forces armées canadiennes, aux fins de la création d’emplois et de la croissance économique au Canada.
CAE Inc. vend ses produits et services dans plus de 190 pays et emploie plus de 8 000 personnes. CAE est le chef de file mondial en équipement de simulation, dans la formation liée à l’aviation commerciale, dans la formation liée au vol en hélicoptère, dans la formation aérienne virtuelle pour l’armée et dans la technologie de la simulation des soins de santé. J'ai eu le plaisir d'utiliser des produits de CAE pendant de nombreuses années dans une de mes vies passées, et je peux attester de leur excellence.
General Dynamics Land Systems-Canada, ou GDLS, qui a des installations à London et à Edmonton, est un chef de file mondial dans la conception et la fabrication de véhicules blindés légers à roues, et les services de soutien connexes. Il s’agit d’une entreprise de plusieurs milliards de dollars, qui compte plus de 2 300 employés hautement spécialisés. Grâce aux approvisionnements et à l’aide connexe du gouvernement, GDLS Canada a engendré des ventes directes de véhicules blindés légers, dont la valeur totale au cours des 35 dernières années dépasse 17 milliards de dollars. L’entreprise a créé, au total, environ 500 000 années-personnes d’emploi au Canada et a établi une base de fournisseurs avec plus de 400 entreprises canadiennes situées dans toutes les provinces.
Récemment, j'ai eu le plaisir d'assister à la mise en service du premier VBL III version améliorée. Comme je me suis déjà promené quelques fois en Afghanistan à bord du prédécesseur de ce véhicule, je sais que les améliorations seront bien accueillies par nos soldats.
La Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale annoncée en 2010, qui s’accompagne d’un financement de 35 milliards de dollars, est une source d’emplois et de croissance économique pour le pays, de stabilité pour l’industrie et de matériel essentiel pour les membres de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. On estime qu'au cours des 30 prochaines années, 15 000 emplois directs et indirects pourraient découler des projets de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, et notamment des emplois qualifiés dans une variété de secteurs.
Notre gouvernement vient ainsi en aide aux petites et moyennes entreprises pour qu'elles puissent participer aux chaînes d'approvisionnement mondiales qui résulteront de ces projets, ce qui stimulera la croissance et créera des emplois partout au pays. Par exemple, Héroux-Devtek, de Longueuil, au Québec, fournit les systèmes de train d'atterrissage pour environ 4 000 appareils F-35.
Le gouvernement agit en tant que premier utilisateur d’innovations qui n’ont pas encore été commercialisées, dans le cadre du Programme canadien pour la commercialisation des innovations. Celui-ci permet aux ministères fédéraux de mettre à l’essai des prototypes mis au point par des entreprises canadiennes et de fournir une rétroaction pour contribuer à l’amélioration de ces produits novateurs avant leur commercialisation. Ce programme s’avère particulièrement utile pour les petites et moyennes entreprises, qui ont souvent de la difficulté à trouver les ressources requises pour mettre leurs produits novateurs en marché.
Les entreprises participantes ont fortement appuyé le Programme canadien pour la commercialisation des innovations depuis son lancement en 2010, et notre gouvernement lancera bientôt officiellement le volet militaire du programme.
Le secteur canadien de l’aérospatiale est un chef de file technologique mondial et une source importante d’emplois de grande qualité; il emploie directement 66 000 personnes à l’échelle du pays et constitue l’un des secteurs où il s’effectue le plus de recherches au Canada.
L’honorable David Emerson, chef de l’Examen de l’aérospatiale, a présenté son rapport définitif au ministre de l'Industrie le 29 novembre 2012. Le rapport comprend des recommandations importantes pour renforcer les secteurs de l'aérospatiale et de l'espace au Canada. Le gouvernement examine minutieusement les conseils découlant de l’Examen de l’aérospatiale, et il prendra des mesures durant le prochain exercice pour améliorer l’objet et la coordination des programmes et des pratiques présentant un intérêt pour les secteurs de l’aérospatiale et de l’espace.
Le plus important programme de soutien à l’innovation visant expressément l’aérospatiale est l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Ce programme permanent offre des contributions remboursables à l’appui de projets stratégiques novateurs exécutés par des entreprises des secteurs de l’aérospatiale, de l’espace, de la défense et de la sécurité. Depuis son lancement en 2007, l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense a autorisé un soutien totalisant 826 millions de dollars pour 25 projets, et une tranche de 411 millions a été versée à ce jour. Par exemple, SemBioSys Genetics Inc. et AeroMechanical Services Ltd., deux entreprises albertaines, ont reçu de l'aide dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense.
Nous allons continuer d'accorder à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense un financement stable de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans et nous allons examiner l'administration et le fonctionnement du programme durant le prochain exercice afin de nous assurer qu'il répond toujours aux besoins de ce secteur dynamique.
Le Plan d'action économique de 2013 consacrera 110 millions de dollars sur quatre ans à partir de 2014-2015, puis 55 millions de dollars chaque année par la suite, à la création d'un programme de démonstration de technologies en aérospatiale, qui servira à soutenir les grands projets technologiques qui présentent un potentiel commercial important et favorisent la collaboration entre différents secteurs, ce qui comprend les essais de simulation, les essais d'intégration de systèmes et les activités de peaufinage. L'un des éléments de ce programme viendra soutenir les coûts de la recherche dans les établissements postsecondaires qui répond aux besoins généraux de l'industrie. Comme l'a recommandé l'examen de l'aérospatiale, une partie de ces ressources — jusqu'à concurrence de 20 millions de dollars par année — proviendra d'une réaffectation des fonds de l'Initiative pour l'aérospatiale et la défense.
Nous allons également lancer, dans les prochains mois, des consultations concernant la création d'un réseau national de recherche et de technologie en aérospatiale, qui sera dirigé par Industrie Canada, en collaboration avec les intervenants compétents. Ce réseau fera participer les parties intéressées de l’industrie, les établissements d’enseignement postsecondaire et les laboratoires de l’État pour cerner les secteurs technologiques stratégiques et favoriser les partenariats de recherche-développement.
L'Aviation royale canadien a pour devise per ardua ad astra, qui signifie « À travers les embûches jusqu'aux étoiles ». Voilà jusqu'où se feront sentir les retombées du Plan d'action économique de 2013.
L’industrie spatiale canadienne est un chef de file de l’innovation et de la recherche de pointe, qui transforme efficacement l’investissement dans le savoir en un avantage à l’échelle mondiale dans plusieurs créneaux, comme la robotique et les communications par satellite. Les capacités spatiales du Canada seront mises en évidence tout au long de l’élaboration de la mission Constellation RADARSAT, pour laquelle un marché d’une valeur de 706 millions de dollars a récemment été conclu avec MacDonald, Dettwiler and Associates pour la construction de satellites.
Le rôle de leader que joue le Canada dans l’industrie spatiale est également souligné par la participation continue à la mission de la Station spatiale internationale et le fait que le commandement de l’expédition 35 de la station a été confié à l’astronaute canadien Chris Hadfield. Le commandant Hadfield a fait la fierté de tous les Canadiens, et j'ai moi-même eu le privilège de survoler en sa compagnie Cold Lake et Bagotville à bord d'un CF-18.
Dans le cadre de l’examen de l’aérospatiale, d’importantes recommandations ont été formulées concernant les politiques et les programmes visant expressément l’industrie spatiale. À l’heure actuelle, le gouvernement examine soigneusement ces recommandations.
Les secteurs de la défense et des hautes technologies des industries spatiale et aéronautique du Canada sont promises à un brillant avenir. Le gouvernement va continuer de tout faire pour le Canada demeure un chef de file mondial. Le Plan d'action économique de 2013 contient d'ailleurs plusieurs mesures qui vont dans ce sens. J'invite tous les députés, pour ne pas dire tous les Canadiens, à se rallier à nous, à travailler fort et à profiter des retombées.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je voudrais parler de la partie 3, section 6, du projet de loi C-60, particulièrement des articles 136 et 137, où l'on propose certaines définitions liées aux entreprises d'État. On défile ça, et ça a quand même un certain intérêt.
Malheureusement, lors de la séance d'information tenue lundi soir, les fonctionnaires semblaient nous indiquer que, malgré cette définition, tout achat d'entreprise canadienne par une entreprise d'État serait soumis aux définitions mentionnées à l'article 137, c'est-à-dire que dans quelques années, ce seront des transactions de 1 milliard de dollars et plus.
Selon mon collègue, en quoi cela pourrait-il nous protéger de l'ingérence des gouvernements étrangers, considérant que l'on a vécu certains cas particuliers qui étaient inquiétants et qui avaient trait à la maîtrise de nos ressources naturelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné le secteur des ressources. Le Canada est un chef de file dans ce domaine. Nous offrons d'énormes possibilités aux investisseurs étrangers pour qu'ils nous aident à exploiter cette industrie. Nous tiendrons toujours compte d'abord et avant tout des meilleurs intérêts des Canadiens, mais cela ne veut pas dire... Nous devons faire place aux investissements étrangers, car ils nous ont aidés à exploiter nos ressources et ils continueront de le faire. Nous devons faire affaire avec des gens qui, parfois, sont exigeants, et c'est pourquoi nous avons adopté des mesures pour protéger les Canadiens. La négociation ne sera pas à sens unique; elle sera toujours bilatérale.
Il faut aussi que les étrangers y trouvent leur compte lorsqu'ils font des affaires au Canada. Nous comprenons cela, car c'est aussi vrai pour les Canadiens qui font des affaires dans d'autres pays. Nous ne vivons pas en vase clos. Nous devons travailler dans le contexte de la coopération internationale et du droit international. Nous allons continuer de mettre en place des mesures qui protègent les investisseurs canadiens. En même temps, nous devons composer avec le vaste marché mondial.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir présenté son point de vue. Comme nous le savons tous, il a servi le Canada noblement et, dans ses observations, il donne toujours une vue d'ensemble du pays.
J'aimerais lui poser une question sur les recoupements entre les différents secteurs de l'économie canadienne, surtout celui de la fabrication. Comme il le sait, je suis originaire d'Oshawa, une ville qui dépend beaucoup du secteur manufacturier. Il a parlé de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense et de la façon dont elle aide les fabricants qui oeuvrent dans cette industrie. Le budget contient d'excellentes mesures qui aideront vraiment les fabricants canadiens.
Le député connaît à fond le secteur énergétique et les défis qu'il doit relever dans sa province. Cependant, l'exploitation des ressources du secteur énergétique procure d'excellents débouchés à des fabricants situés dans des localités comme la mienne, ainsi qu'un peu partout en Ontario.
Pourrait-il nous expliquer la différence entre l'approche du gouvernement, qui consiste à aider les fabricants et à créer des emplois, et celle du NPD, qui consiste à se rendre à l'étranger et à exercer des pressions contre les industries et les emplois canadiens? Je lui saurais fort gré de présenter à la Chambre une vue d'ensemble de ces deux approches différentes.
Il est tout à fait vrai qu'en matière de commerce, monsieur le Président, nous n'adoptons pas la même approche que ceux d'en face, aussi bien au Canada qu'ailleurs dans le monde. Honnêtement, l'opposition officielle devrait avoir honte d'être allée déblatérer contre nos industries à l'étranger.
De toute évidence, l'industrie albertaine de l'exploitation des ressources est un des principaux moteurs de l'économie canadienne. Elle n'est certainement pas une maladie de nationalité quelconque. Elle est le moteur de l'économie canadienne. Chaque emploi dans l'extraction des sables pétrolifères de l'Alberta se traduit par un emploi dans le domaine de la fabrication en Ontario, au Québec ou ailleurs au pays. Une très forte proportion de la production manufacturière de l'Ontario est rattachée aux sables pétrolifères. Si l'on cessait d'exploiter les sables pétrolifères, cela sonnerait le glas des fabricants ontariens et de l'industrie sidérurgique. Je sais que certains députés d'en face aimeraient qu'on abandonne l'exploitation des sables pétrolifères, et ils ont le droit de défendre cette opinion, mais ils doivent connaître les conséquences de cette décision. Ils n'ont absolument pas conscience que les entreprises canadiennes sont interdépendantes.
C'est essentiellement une question de géographie. C'est à cause de son emplacement géographique que l'Alberta a une industrie pétrolière, c'est aussi à cause de son emplacement géographique que le Québec a une industrie hydroélectrique et c'est toujours à cause de son emplacement géographique que la Colombie-Britannique a une industrie forestière. Le Canada tire sa force de la somme de tout ce qui le compose; s'intéresser seulement à une industrie aux dépens des autres l'affaiblirait.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de pouvoir m'exprimer au sujet du projet de loi C-60 portant sur la mise en oeuvre du budget, afin d'apporter certains commentaires.
D'emblée, je vais me concentrer sur une partie spécifique du projet de loi, qui se lit comme suit:
La section 17 de la partie 3 modifie la Loi sur la gestion des finances publiques afin de permettre au gouverneur en conseil d’ordonner à une société d’État de faire approuver par le Conseil du Trésor son mandat de négociation en vue de la conclusion d’une convention collective entre elle et un agent négociateur.
Aussi, d'autres aspects et d'autres lois en conséquence sont potentiellement modifiés, puisque cela a des répercussions un peu partout.
Je ne cache pas que je trouve cet aspect très préoccupant. Je vais me servir de mon expérience passée au sein du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour parler du principe d'apparence de justice, qui est si important dans notre système judiciaire. Il permet au public d'avoir confiance en cette institution et d'être confiant qu'en utilisant tous les recours qu'il peut utiliser, il pourra obtenir une décision conforme au droit et à la justice.
Il y a aussi un équilibre et des aspects très importants à défendre dans le cadre de négociations. Il faut vraiment qu'il y ait un équilibre évident, ainsi qu'un dialogue et un échange véritables entre les parties impliquées dans une négociation. Il ne faut pas se le cacher, c'est quelque chose de très difficile et délicat à obtenir. C'est ce qui est directement menacé par la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-60.
C'est un problème réellement très grave. Pour moi, et pour l'ensemble de mes collègues, j'en suis convaincu, cet élément, pris isolément, constitue déjà un motif de s'opposer à ce projet de loi.
Je vais maintenant me servir de mon expérience personnelle. Après tout, mes collègues conservateurs adorent partir de leur expérience de vie pour parler d'enjeux beaucoup plus grands. Je parlerai de l'expérience syndicale de mon regretté père au sein de la section locale 9 de la Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers de la FTQ-Construction.
Mon père a oeuvré 12 ans comme militant syndical actif à convaincre les gars de venir aux assemblées générales du syndicat. Il faut dire qu'à l'époque, c'était surtout une affaire de gars dans le secteur de la construction. Il leur disait chaque fois que c'était très important pour eux d'y participer. En effet, leur participation était très importante parce qu'elle donnait beaucoup plus de crédibilité aux décisions prises lors de ces assemblées.
Dans la deuxième moitié de sa carrière comme charpentier-menuisier, mon père a passé une grande partie de son temps comme responsable de chantiers, soit comme contremaître ou comme surintendant. Il avait connu l'époque difficile des années 1960 dans le milieu de la construction, où il y avait beaucoup moins de protection et où la sécurité était un très grand problème. En tant que meneur d'hommes, la sécurité des gens qui travaillaient sous ses ordres le préoccupait énormément.
Cette semaine, on a connu des épisodes de chaleur qui faisaient qu'on laissait tomber facilement le veston. C'était compréhensible, mais imaginons cela sur un chantier, en plein été et en pleine canicule. Porter un casque de sécurité, c'est quelque chose d'assez déplaisant. Il conserve malheureusement la chaleur.
L'approche de mon père était très simple. Il demandait à la personne de mettre son casque, que c'était important. Si le gars protestait parce qu'il faisait trop chaud, il insistait. Il repartait après que le gars avait mis son casque. Toutefois, s'il y retournait dans la même journée et que le gars avait encore mis son casque de côté, sur un mur ou ailleurs, mon père lui tombait carrément dans la face. Il était capable de piquer une colère parce que c'était sa responsabilité qui était engagée, en plus de l'intégrité physique de l'homme qui, malheureusement et inconsciemment, mettait sa vie et sa santé en danger.
C'est un acquis très important des mouvements syndicaux. On a justement évoqué encore récemment à quel point la sécurité en milieu de travail était encore un problème important, même s'il y a eu de remarquables progrès. Or un travailleur isolé, seul et face à une grande organisation, a très peu de moyens pour revendiquer des choses du genre, surtout si la direction ou le propriétaire est complètement fermé à cela. Un rapport de force est nécessaire pour pouvoir y faire face.
Pour rester dans l'histoire récente, les exemples de regroupements de gens qui s'associent dans un but commun sont très nombreux. On pourrait évoquer en premier lieu les chambres de commerce, ainsi que les regroupements constitués dans le cadre de notre campagne sur les frais de carte de crédit abusifs. Il existe des regroupements de restaurateurs et de propriétaires de dépanneurs. Des regroupements nationaux regroupent des milliers de petits entrepreneurs. C'est quelque chose de tout à fait noble que de se regrouper dans ce but-là. On pourrait parler des groupes de l'âge d'or.
Je suis Chevalier de Colomb, dans le conseil de La Nativité à Beauport. C'est aussi un très beau regroupement qui se dévoue à tendre la main aux autres et à aider les gens démunis. On pourrait parler d'Églises de toute confession qui se regroupent dans un but spirituel et communautaire. C'est très noble aussi.
Dans le milieu des affaires, on pourrait parler de regroupement sous la forme d'une société pour démarrer une entreprise à but lucratif ou non, de compagnies par actions ou d'investisseurs qui pourraient décider de risquer leur capital dans le cadre d'une aventure pas trop aventureuse ou dont le risque peut rapporter gros. Il s'agit encore une fois d'un regroupement parfaitement noble.
Pourquoi le gouvernement, et surtout les élus conservateurs, tient-il tellement à stigmatiser un regroupement parfaitement légitime tel que le mouvement syndical? C'est totalement incompréhensible. Aucun argument n'a été apporté, à la Chambre ou ailleurs, pour justifier l'acharnement et la haine viscérale des élus conservateurs eu égard au mouvement syndical. Ce n'est pas que le gouvernement ne serait pas justifié de vouloir agir face à des problèmes. Il y a eu des exemples désolants d'abus manifestes dans certaines unités syndicales. Toutefois, cela justifie-t-il une approche aussi disproportionnée, déraisonnable et illogique visant à tuer le mouvement syndical? Absolument pas.
Tant qu'à faire, le gouvernement devrait agir face aux abus manifestes des compagnies minières, par exemple. Le Canada est un paradis et un refuge pour ces dernières, ce qui est une honte. Bien souvent, suite aux actions perpétrées ailleurs dans le monde, en Amérique latine ou en Afrique, le gouvernement pourrait bien décider de fermer plusieurs grandes entreprises. Il pourrait carrément les prendre sous tutelle pour les ramener dans le droit chemin. Manifestement, leurs dirigeants et leurs actionnaires sont incapables de se comporter correctement.
L'autre aspect, qui est probablement l'argument massue qui nous empêche d'appuyer le gouvernement eu égard à la section 17 de la partie 3, c'est qu'il remet entre les mains du président du Conseil du Trésor les moyens d'action pour intervenir dans les négociations.
Comment faire confiance à un homme qui entretenait une caisse occulte pour s'arranger avec ses petits amis, dans sa circonscription, et qui a obtenu, sur les decks en teck, la protection des millionnaires qui vivent autour de ces lacs, là où il y a des résidences très coûteuses?
Tout cela s'est déroulé sous la Loi sur la protection des eaux navigables, alors que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités cherchait à nous convaincre qu'il s'agissait seulement des voies utilisées commercialement. Il se pourrait très bien que, sur ces decks en teck, on négocie de nombreuses ententes. Cela n'empêche pas qu'il s'agit carrément de double langage et, surtout, que cela permet un dérapage épouvantable. C'est carrément scandaleux de confier à cet homme ces prérogatives.
Je vais terminer en parlant de l'Évangile. Je trouve cela quand même important et je cherche, après tout, à suivre la voie du Christ. Je voudrais rappeler que dans son Sermon sur la montagne, le Christ avait appelé et consolé les petits de ce monde face aux abus des grands, ce qui ne l'a pas empêché, et je vais me permettre de suivre son exemple, de chasser à coups de fouet les marchands du temple.
Je m'oppose donc catégoriquement et complètement au projet de loi. Le gouvernement me trouvera sur son chemin, tout comme il trouvera mes collègues, à cause de ce seul point.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné.
[Traduction]
J'ai quelques questions pour mon collègue à propos de ce qu'a dit le député qui est intervenu juste avant lui, qui a évoqué l'industrie sidérurgique de l'Ontario et les conséquences qu'elle a subies à cause de la mauvaise gestion du dossier d'Investissement Canada par le gouvernement. C'est un autre élément que modifie le budget sans qu'on l'ait annoncé au préalable. Les changements annoncés représentent une autre promesse rompue pour les conservateurs, qui s'étaient engagés à plusieurs reprises à consulter les gens d'affaires, nos concitoyens et divers intervenants avant d'apporter des changements.
De l'avis du député, quelles seraient les conséquences éventuelles des changements présentés dans le budget — je rappelle qu'ils n'ont pas fait l'objet de la moindre consultation — sur les entreprises canadiennes qui seront absorbées par des entreprises étrangères sans que leurs travailleurs soient protégés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie grandement mon collègue de sa question. En effet, son optique est très intéressante et nous ramène à la question que j'avais posée précédemment à un orateur conservateur au sujet d'Investissement Canada.
En modifiant la Loi sur Investissement Canada, on fausse les règles du jeu de la concurrence. Au même titre que les travailleurs seront lésés par la section 17 de la partie 3, on lèse non seulement les investisseurs domestiques canadiens, mais également les investisseurs étrangers. En effet, les règles seront tellement laxistes et tellement larges que les abuseurs et les voleurs pourront entrer à pleine porte et carrément prendre en otage des secteurs de notre industrie, des secteurs des ressources naturelles.
D'ailleurs, j'ai un excellent exemple à l'appui concernant l'usine Stadacona de la compagnie Papiers White Birch située dans Beauport—Limoilou. Cette usine était détenue par un investisseur privé. C'était donc une entreprise à capital fermé. Sachant qu'on tente d'une part d'ouvrir les livres des mouvements syndicaux, pourquoi ne pas forcer de l'autre des investisseurs — qui paient des centaines de millions de dollars et qui peuvent rester dans le secret complet — à négocier à livres ouverts? En procédant de la sorte, on pourrait garantir certaines protections minimales aux travailleurs, aux partenaires commerciaux et aux retraités.
Des retraités de ma circonscription, qui se sont fait voler énormément d'argent, ne croient vraiment pas pouvoir un jour récupérer cet argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce que l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l'un des principaux intervenants du secteur manufacturier, avait à dire à ce sujet:
Le budget fédéral envoie un signal clair. Il positionne le secteur manufacturier et exportateur au coeur du Plan d'action économique en mettant l'emphase sur la compétitivité, la productivité, l'innovation et la croissance des entreprises.
Ces mesures sont d'excellentes nouvelles pour les compagnies créatrices d'emploi au Canada, qui investissent dans nos communautés et qui développent et vendent des produits de première classe à travers le monde.
Le député est-il d'accord avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada sur le fait que le budget est important pour les manufacturiers et les exportateurs canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Quand on choisit très minutieusement ses citations, on obtient évidemment ce résultat. Mais le bilan réel de ce gouvernement, c'est quand même 500 000 pertes sèches d'emplois seulement dans le secteur manufacturier.
Je renvoie la question suivante à mon collègue. On a pu examiner cette question mardi dernier au Comité permanent des finances, en compagnie de la directrice parlementaire du budget et des experts et analystes qui l'accompagnaient. Malgré les tentatives désespérées du député de Fort McMurray—Athabasca, aucun analyste du bureau de la directrice parlementaire du budget n'a alors pu confirmer à mon collègue que les 900 000 emplois créés résultaient de la seule action du gouvernement du Canada. Évidemment, un économiste de formation ne peut absolument pas admettre cela.
De toute manière, mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a pu compléter cette question en disant que si on voulait imputer la responsabilité des 900 000 emplois créés au gouvernement, il faudrait aussi qu'il assume la responsabilité des 500 000 emplois perdus durant la crise de 2008. Je pense que c'est quelque chose que le gouvernement n'envisagera jamais. Quand on veut s'attribuer les mérites, il faut en contrepartie assumer les responsabilités.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier d'appuyer aujourd'hui le projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, le projet de loi du gouvernement qui met en oeuvre le budget.
Lorsqu'on se penche sur un projet de loi d'exécution du budget, il faut bien comprendre le contexte dans lequel il s'inscrit. C'est par là que je vais commencer.
Il faut d'abord savoir que les politiques économiques que le gouvernement a adoptées pour contrer la pire récession mondiale depuis pratiquement 80 ans sont considérées sur la scène internationale comme des exemples à suivre. Bien entendu, ce ne sont pas les gouvernements qui, à eux seuls, créent des emplois et favorisent la prospérité économique de leur pays. Par contre, c'est une bénédiction — s'il s'agit là d'une situation fortuite — que le pays soit dirigé, pendant la période difficile que nous connaissons, par un premier ministre qui comprend aussi bien l'économie. Les allégements fiscaux, les mesures de relance circonscrites dans le temps, les investissements à long terme dans les infrastructures et la création d'emplois ainsi que la réduction modeste des dépenses publiques liées aux programmes, voilà autant de moyens judicieux qui ont permis de favoriser la reprise économique du Canada.
Les Canadiens peuvent être reconnaissants au gouvernement conservateur d'avoir su résister aux pressions de l'opposition réclamant qu'on augmente les impôts et les dépenses publiques. C'était particulièrement difficile lors de la récession, alors que l'opposition a exercé son emprise sur le Parlement pendant deux ans et demi. Heureusement, aux dernières élections, le pays a élu un gouvernement conservateur majoritaire stable et solide afin d'éviter les irresponsables politiques axées sur l'augmentation des impôts et des dépenses publiques.
Le Canada a ainsi pu se hisser à la tête des pays du G7 grâce à un gain net de près de 950 000 emplois depuis la récession et à la croissance de son PIB. Cette semaine encore, Statistique Canada a annoncé que l'économie du pays avait connu une nouvelle croissance en février.
Même si le Canada s'en tire très bien par rapport au reste de la planète, nous continuons de devoir faire face à d'importants défis mondiaux. La zone euro est toujours en récession. Les États-Unis, notre principal partenaire commercial, connaissent une croissance vraiment très modeste. La concurrence des économies émergentes sur le marché international est très vive. Les Canadiens sont encore trop nombreux à chercher du travail.
Heureusement, ce projet de loi tient compte des défis que nous avons à relever. Il renforcera l'économie du pays et augmentera les emplois tout en soutenant les familles canadiennes et en utilisant au mieux les deniers publics. Ce projet de loi donnera des résultats dans les domaines qui préoccupent véritablement les Canadiens.
La réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires compte parmi les mesures ciblées et opportunes que prévoit le projet de loi. Ce programme a été créé pour combler des besoins immédiats en matière de main-d'oeuvre lorsqu'il est impossible de trouver des Canadiens pour faire le travail. La population s'est dite vraiment préoccupée par la façon dont certains utilisent le programme, qui n'a jamais eu pour but de remplacer des Canadiens qui travaillent déjà par des travailleurs étrangers temporaires. Des événements récents permettant de croire le contraire ont montré très clairement qu'il fallait modifier le programme de façon à atteindre le but visé.
Les réformes présentées dans le projet de loi découlent d'un examen continu du programme par le gouvernement, qui veut s'assurer que les emplois disponibles sont offerts aux Canadiens en premier. Le projet de loi donnera plus de pouvoir au gouvernement pour révoquer les permis de travail et les avis relatifs au marché du travail et pour sévir contre les employeurs qui ne se conforment pas aux règles établies. Les modifications prévues obligeront les employeurs qui recourent au Programme des travailleurs étrangers temporaires à verser aux travailleurs étrangers le salaire normalement versé pour l'emploi qu'ils exercent. Ce sont des changements raisonnables, qui visent à éliminer tout ce qui, sans que ce soit voulu, incite les employeurs à chercher de la main-d'oeuvre à l'étranger.
Le projet de loi prévoit également l'imposition de frais d'utilisation aux employeurs qui présentent une demande d'embauche de travailleurs étrangers, afin que le coût du service ne soit plus assumé par les contribuables. Il ne s'agit pas de contester le besoin permanent de travailleurs étrangers temporaires pour remédier à une grave pénurie de main-d'oeuvre. Il s'agit plutôt d'inciter les employeurs à engager des Canadiens et de faire en sorte que l'embauche de travailleurs étrangers temporaires constitue une solution à court terme aux pénuries de main-d'oeuvre. Ces réformes apportées au programme feront en sorte que les Canadiens soient les premiers pris en considération dans le processus de recrutement.
Conformément aux engagements que contient le budget de 2013, le projet de loi prévoit également un allégement fiscal ciblé. La bonification du crédit d'impôt pour frais d'adoption, le super crédit pour premier don de bienfaisance et l'élargissement de l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile sont autant de mesures destinées à soutenir les familles canadiennes.
Ce projet de loi éliminerait également les droits de douanes sur les articles de sport et les vêtements pour bébé importés, ce qui ferait économiser beaucoup d'argent aux familles. Les parents savent tous ce qu'il en coûte d'élever une famille. Du strict nécessaire, comme les vêtements et la nourriture, aux achats scolaires en passant par les activités récréatives, la facture monte vite.
Grâce au crédit d'impôt pour aidants familiaux, au crédit d'impôt pour enfants, au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et au crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, la famille moyenne paiera dorénavant 3 200 $ de moins en impôt par année par comparaison à ce qu'il en était à l'arrivée du présent gouvernement au pouvoir.
Ces crédits représentent de grandes économies pour les Canadiens. Toutefois, le prix de nombreux produits nécessaires à une famille est invariablement plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. En supprimant les droits de douanes sur les articles de sport et les vêtements pour bébé importés, nous réduirons cet écart.
Le projet de loi prévoit également une prolongation de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation admissible. Cela démontre l'importance qu'accorde le gouvernement aux secteurs qui fournissent des emplois spécialisés. Le projet de loi maintient le soutien que nous apportons aux employés du secteur manufacturier du Canada, un soutien qui est particulièrement important pour les électeurs de ma circonscription, Kitchener-Centre.
Le secteur manufacturier du Canada devra affronter la concurrence mondiale. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. L'Association des manufacturiers et exportateurs du Canada, un important joueur dans le secteur manufacturier, a déclaré publiquement ceci:
Le budget fédéral envoie un signal clair. Il positionne le secteur manufacturier et exportateur au coeur du plan d'action économique en mettant l'emphase sur la compétitivité, la productivité, l'innovation et la croissance des entreprises. [...] Ces mesures sont d'excellentes nouvelles pour les compagnies créatrices d'emploi au Canada qui investissent dans nos communautés et qui développent et vendent des produits de première classe à travers le monde.
Les résidants de ma circonscription, Kitchener-Centre, sont bien conscients de l'importance d'avoir un secteur manufacturier florissant, car c'est l'un des principaux moteurs économiques du Sud-Ouest de l'Ontario. Le secteur manufacturier emploie environ 1,8 million de Canadiens au Canada. En accordant des allègements fiscaux pour l'investissement dans l'équipement industriel, le projet de loi crée des conditions favorables pour les employés du secteur manufacturier.
Comme on l'a indiqué, en plus des crédits d'impôt pour soutenir les familles canadiennes, le projet de loi prévoit une utilisation judicieuse des deniers publics. Dans celui-ci, le gouvernement prend des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales qui permettent à quelques privilégiés de ne pas payer leur juste part d'impôt.
Le gouvernement a déjà mis en place des règles de prêt pour empêcher les sociétés étrangères affiliées de convertir en prêt un revenu excédentaire, normalement imposable, pour se soustraire à l'impôt. Le projet de loi prévoit aussi un régime de déclaration de renseignements à l'égard des opérations d'évitement fiscal, qui permettra au gouvernement de repérer et de surveiller une perte de recettes fiscales et de la récupérer pour les citoyens.
Les honnêtes contribuables peuvent avoir l'assurance que le projet de loi fera en sorte que chacun paie sa juste part d'impôt. Lorsque tout le monde paie sa juste part d'impôt, le taux d'imposition des familles canadiennes reste faible, et les incitatifs pour investir au Canada sont plus puissants. Je me réjouis que le projet de loi d'exécution du budget renferme un plan solide pour la création d'emplois et la croissance économique, tout en maintenant un faible taux d'imposition et en équilibrant le budget d'ici 2015.
Le projet de loi est une excellente mesure pour les habitants de Kitchener-Centre. J'invite tous les députés de la Chambre à mettre de côté leurs allégeances partisanes et à se joindre à moi pour appuyer la création d'emplois, la croissance et la prospérité économique à long terme. Je les prie d'adopter le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon collègue d'en face que si on ne voulait pas être partisan, on accepterait au moins de débattre du projet de loi pour lequel les conservateurs ont encore imposé une motion d'attribution de temps.
On réduit encore les heures de débat et on présente 50 modifications à 50 lois, dont une concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui a été un fiasco depuis le début. En effet, les conservateurs ont tellement mal géré la loi qu'il y a eu plein de déboires.
Récemment, des milliers d'emplois à la Banque Royale ont été donnés à des travailleurs étrangers payés 15 % de moins. Là, on rajoute des modifications en parallèle à cette loi. Tout cela démontre à quel point c'est mal fignolé.
Peut-on faire confiance au gouvernement qui dit vouloir stimuler l'économie alors que tout est tout croche? On ne peut pas en discuter, c'est nébuleux. Qu'est-ce que mon collègue a à dire par rapport à ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre à la question de ma collègue qui souhaite savoir si les Canadiens peuvent faire confiance au gouvernement pour nous faire traverser cette période difficile sur le plan économique, car la réponse est si évidente.
Prenez ce qui est arrivé à la fin de 2008, alors que l'économie mondiale piquait du nez et provoquait un bouleversement généralisé et que le gouvernement a réagi au quart de tour dans le budget qu'il a présenté à la fin de janvier 2009. Je sais que ma collègue n'était pas ici à ce moment-là. Le programme de relance que nous avons fait adopter à l'époque et les mesures que nous avons prises au cours des trois dernières années ont permis à notre économie de traverser la pire récession en 80 ans et à notre pays de mieux s'en sortir que les autres. C'est assez pour que les Canadiens puissent continuer de nous faire confiance.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député de Kitchener-Centre. Pour y être allée il y a quelque temps, je sais que la petite entreprise joue un rôle important dans sa circonscription. J'aimerais savoir si le député a expliqué aux petites entreprises de sa circonscription, surtout les PME, comment elles seraient délestées de 2,3 milliards de dollars, en raison de la hausse de l'impôt sur les dividendes? L'a-t-il fait? A-t-il eu des échos de cette mesure qui est proposée dans le présent budget? J'adorerais savoir ce que les entrepreneurs ont dit à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et je suppose que la meilleure façon d'y répondre est de lui faire part de la réaction de l'organisme qui, à mon avis, reflète le plus fidèlement le point de vue des petites entreprises de tout le Canada, c'est-à-dire la Chambre de commerce du Canada. Voici ce qu'elle a dit à propos du budget:
La pénurie de compétences figure en première place de notre liste des 10 obstacles à la compétitivité du Canada. Ce problème touche toutes les industries d'un bout à l'autre du pays. [...] Nous sommes heureux que le gouvernement prenne des mesures pour s'y attaquer et qu'il fasse directement participer les entreprises à la solution.
Ce n'est qu'un exemple des nombreux commentaires positifs formulés par les petites entreprises du pays au sujet de ce budget. Je pourrais citer l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Même les syndicats canadiens du secteur de la construction ont dit de très bonnes choses à propos de ce budget.
À tous les égards, je pense que la députée constatera que les petites entreprises appuient sans réserve le gouvernement et ce budget.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-60, mais je pense que nous devons d'abord comprendre que bon nombre d'entre nous le font sous une certaine contrainte. Le premier ministre étouffe encore une fois le débat en imposant une motion d'attribution de temps, ce qui semble devenir la norme à la Chambre. De plus, le budget semble avoir été préparé sans que les analyses appropriées aient été faites. Chose certaine, les premiers ministres des provinces de l'Atlantique ont affirmé que les analyses n'ont pas été faites. J'y reviendrai dans un instant.
Sur une note positive, ce projet de loi omnibus n'est pas aussi volumineux que les deux budgets précédents. Il est un peu plus court et ne porte pas sur presque tous les champs d'activité du gouvernement. Cependant, en ce qui concerne l'aspect négatif, comme il donne suite au budget, le projet de loi d'exécution du budget s'inscrit dans la foulée des dommages déjà causés par le gouvernement à sa capacité de faire preuve de leadership auprès des provinces pour bâtir notre économie, donner des fondements à nos programmes sociaux, aider les industries et favoriser davantage les échanges commerciaux d'une façon qui avantage les Canadiens. Il poursuit les dommages et aggrave même la situation par rapport aux budgets précédents.
Les députés se souviendront très bien que le ministre des Finances a dit à la Chambre que le gouvernement allait atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Y a-t-il un seul Canadien qui le croyait vraiment? Il y a quelques députés qui lèvent la main là-bas, mais ils lèvent la main chaque fois que le premier ministre dit quelque chose. Ils lui emboîtent le pas aveuglément. Pour la gouverne des Canadiens et des députés d'en face, le ministre des Finances n'a jamais atteint un seul de ses objectifs, que ce soit lorsqu'il était ministre des Finances de l'Ontario, qui souffre encore des graves dommages qu'il a causés, ou dans le cadre de ses fonctions de ministre fédéral des Finances, qui fait souffrir l'ensemble du pays maintenant.
Il est important, d'abord, de souligner certains messages clés et de les résumer.
Il ne fait aucun doute que ce budget fera en sorte que les familles canadiennes auront plus de difficulté à joindre les deux bouts. Les activités du gouvernement commencent vraiment à faire souffrir considérablement les familles de la classe moyenne. Le projet de loi C-60 alourdit le fardeau fiscal des Canadiens pour payer les dépenses inutiles des conservateurs. Hier soir, les médias ont rapporté que le ministre de la Défense nationale, dont l'incapacité à gérer son portefeuille devient notoire, a fait dépenser aux Canadiens deux fois plus d'argent que les autres pays pour des bateaux. Le reste de la journée ne suffirait pas pour énumérer toutes les autres dépenses inutiles du ministre de la Défense nationale.
Le problème, c'est que les dépenses inutiles du ministre de la Défense nationale, appuyé par le ministre des Finances, n'ont rien de joyeux, puisque ce sont les Canadiens de la classe moyenne qui écopent et qui paient les dépenses fiscales et budgétaires irresponsables du gouvernement.
Le budget alourdit le fardeau fiscal des petites entreprises de 2,3 milliards de dollars au cour des cinq prochaines années, ce qui frappe de plein fouet 750 000 Canadiens et met des emplois en péril.
On constate aussi d'autres coupes en matière d'orientation, par exemple en agriculture, un domaine pour lequel j'ai déjà été porte-parole. Il y a deux semaines, un vendredi, j'ai assisté à une annonce à l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai écouté attentivement la ministre du Revenu national annoncer, au nom du ministre, quelque chose comme « nous augmentons de 50 % le financement partagé ». À première vue, cela semble excellent, puisque les conservateurs augmentent le financement. Mais le mot « partagé » fait toute la différence. Il signifie que les agriculteurs doivent assumer la moitié des coûts de ce « financement partagé », alors que l'ancien gouvernement payait toute la facture. Quand on y regarde de plus près, on voit que le gouvernement fédéral a réduit considérablement les programmes de protection du revenu tels qu'Agri-stabilité et Agri-investissement. Qu'arrivera-t-il la prochaine fois que le prix des céréales s'effondrera en Alberta? La communauté agricole ne pourra pas compter sur le filet de sécurité. Plus de familles de la classe moyenne doivent souffrir à cause de l'incompétence du gouvernement actuel.
Dimanche dernier, je me suis rendu dans quelques ports de ma circonscription, dont Stanley Bridge et Malpeque. Alors que la saison de pêche allait commencer tôt lundi matin, que faisaient les pêcheurs samedi et dimanche après-midi? Ils étaient tendus et se rongeaient les sangs parce que le ministère des Pêches et des Océans, responsable du programme des ports pour petits bateaux, n'avait pas encore procédé aux opérations de dragage nécessaires pour que les bateaux puissent quitter le port. Il a fallu exercer beaucoup de pressions mais finalement, le dragage a eu lieu et les pêcheurs ont pu sortir du port de Malpeque à six heures du matin. Par contre, les pêcheurs de Stanley Bridge ont dû se rendre ailleurs pour charger leurs casiers à homards à cause des coupes faites par le ministère des Pêches et Océans au programme des ports pour petits bateaux. Le gouvernement fédéral ne prend pas ses responsabilités, et ce sont les pêcheurs qui en subissent le contrecoup.
Par ailleurs, ce budget aurait aussi pour effet d'augmenter les impôts des coopératives de crédit à hauteur de 75 millions de dollars par année, ce qui constitue une attaque contre les Canadiens des régions rurales et l'économie rurale du Canada. On trouve des coopératives de crédit d'un bout à l'autre du pays. Ceux qui placent leur argent dans ces institutions et y investissent sont généralement de petites entreprises. Mais le gouvernement veut accroître le fardeau fiscal des coopératives de crédit.
Je n’ai pas le temps d’expliquer dans les moindres détails les produits et services sur lesquels les conservateurs imposeront désormais une taxe, mais je peux cependant dire que les Canadiens devront maintenant payer la TPS et la TVH sur les services de santé. Cela comprend aussi les actes médicaux dont les victimes de crimes ont besoin pour plaider leur cause devant les tribunaux. Une taxe supplémentaire sera aussi imposée sur le stationnement à l'hôpital. Ces sommes finissent par s'accumuler et ce sont les Canadiens qui doivent en faire les frais à cause de l'incompétence absolue du ministre des Finances.
Je vais maintenant prendre quelques instants pour parler de l'attaque lancée contre les travailleurs et les industries saisonnières. Tout le monde sait — à l'exception de la ministre responsable — les torts qui ont été causés aux industries saisonnières et aux travailleurs saisonniers en raison des changements apportés à l'assurance-emploi. Cela dit, quelque chose d'assez particulier est arrivé la fin de semaine dernière. Ainsi, les premiers ministres de l'Atlantique ont uni leurs voix et ont publié un communiqué par l'entremise du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique, le 29 avril. Ces quatre premiers ministres, qui représentent quatre provinces et sont issus de trois partis politiques différents, ont exposé très clairement les torts causés par le gouvernement fédéral à la fédération qu'on appelle le Canada. Ils ont parlé des répercussions relatives à l'assurance-emploi et ont soulevé le point suivant:
Ces répercussions se font plus durement sentir dans le secteur des industries saisonnières, qui représente une part importante de l'économie de l'Atlantique. On a apporté ces changements sans mener de consultations, sans faire d'analyses et, par conséquent, sans pleinement comprendre les répercussions de ces changements.
De toute évidence, les premiers ministres de l'Atlantique s'entendent pour dire qu'il n'y a pas de leadership fédéral au pays, ni de consultations. Le rôle du gouvernement fédéral consiste à utiliser son pouvoir de dépenser, le budget ainsi que le projet de loi d'exécution du budget, pour prendre des mesures qui permettront de bâtir le Canada et d'établir les fondements de notre économie et de nos programmes sociaux. Or, tout ce que le gouvernement nous offre dans ce projet de loi d'exécution du budget, ce sont des mesures qui causeront de plus en plus de tort et qui ne sont qu'une continuation de sa mauvaise gestion financière.
Ce qui est encore plus grave, c'est qu'on ne se contente pas de cibler uniquement le Canada atlantique, on demande à toutes les familles de la classe moyenne du Canada de payer le prix de l'incompétence du premier ministre, du ministre des Finances et des députés d'arrière-ban là-bas qui n'osent pas se lever et s'opposer au premier ministre et dénoncer les torts qui ont été causés à l'économie de l'Atlantique et à notre pays.
[Français]
La mesure concernant l'élimination du crédit d'impôt pour les fonds de capital de risque des travailleurs ne se trouve pas dans le projet de loi C-60, mais elle est annoncée dans le budget. Or cette mesure est extrêmement importante et controversée. Elle a été décriée, entre autres, par l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement, qui regroupe les organismes privés fournissant du capital de risque.
Quelle la position du troisième parti sur l'élimination de ce crédit d'impôt de 15 %, que nous jugeons critique? Le député de Wascana ne semblait pas voir que la question était assez critique pour l'étudier.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'élimination du crédit d'impôt est un exemple des priorités mal placées du gouvernement. Le gouvernement défend les intérêts des grandes entreprises. Nous avons pu le constater dans le cas de la Chine et de l'affaire Nexen-CNOOC. Le gouvernement accorde des privilèges spéciaux à de grandes entreprises pour qu'elles investissent au Canada, même si elles appartiennent à l'État.
Le gouvernement conservateur consent des allégements fiscaux à des multinationales, de grosses entreprises de partout dans le monde, bien qu'elles aient des réserves de 560 milliards de dollars qu'elles refusent d'utiliser pour créer des emplois, améliorer la technologie et accroître la productivité. Le capital de risque dont parle le député provient essentiellement des travailleurs. Ils devraient aussi pouvoir investir là où ils le jugent nécessaire afin d'améliorer notre économie.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le bénévolat et Ed Eggerer
Monsieur le Président, dans ma circonscription comme partout au Canada, les bénévoles sont l'âme de nos collectivités. Cette semaine, la Ville de Airdrie a tenu une cérémonie spéciale en l'honneur des bénévoles de l'année. On a rendu un hommage fort attendu à un piller de notre collectivité, M. Ed Eggerer, à qui revenait le prix d'ambassadeur d'Airdrie.
C'est avec le coeur lourd que je l'annonce à la Chambre: M. Eggerer a reçu cet honneur à titre posthume, car il est décédé soudainement le 17 mars dernier. La ville entière offre ses condoléances à sa femme, Sylvia, à sa famille et à ses nombreux amis.
M. Eggerer a véritablement été au service de la démocratie et, grâce à son humble dévouement, il laisse en héritage une collectivité en bien meilleure posture, et ce, à de nombreux égards.
Outre M. Eggerer, Donivan Ryan, Jack Lumley et la Popote roulante de l'endroit ont tous été reconnus officiellement pour leur contribution à notre collectivité.
Comme le gouverneur général David Johnston l'a dit: « Les bénévoles font leur part pour que nous parvenions à faire du Canada le pays averti et bienveillant que nous désirons tous. » Ces quatre lauréats illustrent parfaitement cette affirmation.
La liberté de la presse
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de la liberté de la presse et nous rendons hommage au travail essentiel que les journalistes accomplissent pour exiger des comptes des puissants de ce monde et informer le public.
Malheureusement, ailleurs dans le monde, certains journalistes sont obligés de risquer leur vie et leur gagne-pain pour pratiquer leur profession.
Pendant la dernière décennie, plus de 600 journalistes ont été tués. De plus, neuf meurtres de journaliste sur 10 restent impunis.
Des attaques répétées ont été perpétrées au Sri Lanka; des journalistes ont été emprisonnés en Éthiopie, en Somalie et en Iran et des blogueurs athées au Bangladesh ont été victimes de voies de fait et arrêtés, et ce ne sont là que quelques exemples récents parmi tant d'autres.
Nous reconnaissons l'extraordinaire dévouement et les sacrifices des journalistes du monde entier, et nous profitons de l'occasion pour souligner le travail exceptionnel de nos amis de la tribune des journalistes et tous les journalistes canadiens, y compris les lauréats du Prix mondial de la liberté de la presse, Stephen Maher et Glen McGregor.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour saluer leur contribution.
La fiscalité
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, les Canadiens ont produit leur déclaration de revenus de 2012. Le 30 avril est la date à laquelle les Canadiens doivent faire face à leurs obligations fiscales.
Selon l'Institut Fraser, une famille qui gagne plus de 74 000 $ paiera plus de 9 000 $ d'impôt sur le revenu en 2012. Toutefois, cette somme représente moins du tiers de ses obligations fiscales totales. Quand on ajoute les charges sociales, les taxes à la consommation, les impôts fonciers, l'impôt sur les gains en capital et les droits à l'importation, la charge fiscale de cette famille représente 43 % de son budget. Le fait que seulement 37 % du budget familial est consacré à la nourriture, au logement et aux vêtements donne matière à réflexion.
En outre, puisque les déficits représentent des impôts reportés, la charge fiscale des particuliers est encore plus élevée.
Comme ils savent que 45 % de leur revenu familial est versé à un ordre de gouvernement ou à un autre, les contribuables peuvent évaluer s'ils en ont pour leur argent et demander des comptes au gouvernement pour l'impôt perçu.
Il faudra un effort concerté de tous les ordres de gouvernement pour réduire les dépenses gouvernementales et ramener ainsi le fardeau fiscal des Canadiens à un niveau plus approprié.
La liberté de la presse
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée mondiale de la liberté de la presse. C'est donc le moment de rendre hommage à la presse qui, quand elle est indépendante, joue un rôle essentiel dans la promotion de la démocratie ici, au Canada, et dans le monde. Aujourd'hui, nous honorons aussi la mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie dans la quête de la vérité.
Malheureusement, la censure, les manoeuvres d'intimidation et les arrestations de nature politique se poursuivent en de nombreux endroits de la planète. Un journaliste doit pouvoir faire son travail librement sans craindre les représailles car, quand la presse fait l'objet d'intimidations, c'est nous tous qui en payons le prix.
La Journée mondiale de la liberté de la presse, c'est aussi l'occasion de voir où en est la liberté de la presse dans notre pays, notamment dans un contexte où l'industrie de la presse tente tant bien que mal de s'adapter à l'ère des technologies de l'information.
Au nom du Parti libéral du Canada, je félicite tous les journalistes du Canada pour le travail remarquable qu'ils font afin de faire avancer la démocratie. Je joins ma voix à celle de tous les Canadiens pour que la liberté d'expression et de la presse soient respectées ici et dans le monde.
La Grand River Conservation Authority
Monsieur le Président, en tant que membre du comité de l'environnement, je m'intéresse toujours aux meilleures pratiques environnementales, et en tant que député de Kitchener-Centre, je suis toujours fier de parler des grands exploits réalisés dans ma localité. Grâce à la Grand River Conservation Authority, je peux faire d'une pierre deux coups.
La GCRA conserve l'environnement naturel au coeur d'une région métropolitaine florissante regroupant 39 municipalités dont la population totale s'élève à près d'un million de personnes.
La GCRA est le premier organisme de gestion des bassins hydrographiques au Canada. Elle propose des activités éducatives en plein air à plus de 50 000 enfants par année et ses 12 aires de conservation sont visitées par plus d'un million de personnes par année.
La GCRA repose sur des partenariats, un excellent modèle pour les efforts de conservation.
Ayant passé ma vie à faire de la randonnée et à pagayer dans le coin de la rivière Grand, je suis extrêmement fier de l'excellent travail de la GCRA.
Félicitations à la présidente du conseil, Jane Mitchell, au directeur exécutif, Joe Farwell, et à tout le monde à la GCRA.
Les personnes qui seront honorées sur la Promenade de la renommée de Scarborough
Monsieur le Président, ma famille est fière d'être établie à Scarborough depuis plus de 90 ans.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux personnes qui seront honorées cette année sur la Promenade de la renommée de Scarborough, qui célèbre les réalisations des résidants actuels et passés de Scarborough.
Le lieutenant-gouverneur David Onley, le joueur de soccer Dwayne De Rosario et l'artiste Doris McCarthy font partie des personnes qui ont déjà été honorées.
J'invite tous les députés à se joindre à nous au centre-ville de Scarborough le 15 mai à 11 heures pour célébrer Christine Bentley, Dwayne Morgan, Gerry Phillips, Judie Oliver, Monika Schnarre, la société d'histoire de Scarborough et le groupe de musique Barenaked Ladies, qui seront honorés cette année.
Cette année, la cérémonie sera animée par Deb McGrath et Colin Mochrie. Le groupe Wexford Gleeks rendra un hommage musical en chantant la chanson qu'il a enregistrée avec les Barenaked Ladies et l'astronaute Chris Hadfield, qui était en direct de l'espace.
Cet événement ne donne qu'un aperçu de l'étendue du talent des résidants actuels et passés de Scarborough. Au nom de tous les résidants de Scarborough, je félicite les personnes honorées.
Les sages-femmes
Le dimanche 5 mai prochain, monsieur le Président, les Canadiens se joindront à des gens du monde entier pour souligner la Journée internationale de la sage-femme.
Les personnes qui exercent cette profession sont représentées par l'Association canadienne des sages-femmes, un organisme dont le mandat consiste à ouvrir la voie à la profession sage-femme et à en défendre les intérêts en tant que profession réglementée et financée par l'État qui joue un rôle vital au sein du système de soins de maternité primaires.
L'initiative de Muskoka pour la santé maternelle, néonatale et infantile, lancée par notre gouvernement, a contribué à la formation dans le monde entier de sages-femmes et d'accoucheurs qualifiés. Permettre aux femmes d'accéder plus facilement à des services de sage-femmerie s'inscrit par ailleurs dans notre vision mondiale.
Les sages-femmes sauvent aussi des vies chez nous, et le Canada a besoin de leurs services comme jamais auparavant. Elles sont à même de répondre, encore aujourd'hui, aux besoins propres aux femmes des régions rurales et éloignées et, en particulier, des communautés autochtones du Canada.
Sur un plan plus personnel, lorsque je suis devenu papa pour la troisième fois, des sages-femmes ont offert à ma femme et à ma fille des soins périnatals de premier ordre.
En novembre prochain, l'Association canadienne des sages-femmes tiendra son 13e congrès annuel et exposition ici même, à Ottawa.
J'invite mes collègues à célébrer avec moi la profession sage-femme au Canada et à remercier les sages-femmes des services de santé qu'elles fournissent à la population canadienne.
La fête de Pâques de l'Église orthodoxe
Monsieur le Président, je tiens à parler aujourd'hui de la fête de Pâques que les orthodoxes célébreront bientôt.
Pendant la période de Pâques, bien des chrétiens orthodoxes du Canada se réunissent pour fêter avec leur famille et leurs amis.
Pour l'Église orthodoxe, Pâques est la période la plus importante du calendrier. C'est une période sacrée pendant laquelle on commémore le sacrifice et la résurrection de Jésus Christ au cours d'une série de célébrations.
Alors que nous soulignons cette période sainte, il faut aussi se rappeler que ce n'est pas partout dans le monde que les gens peuvent pratiquer librement leur religion.
Par l'entremise de l'ambassadeur canadien de la liberté de religion qu'il a récemment nommé, le gouvernement continuera de veiller à ce que les gens de toutes les confessions puissent pratiquer leur religion où que ce soit dans le monde entier sans craindre d'être persécutés.
J'ai été particulièrement troublé d'apprendre que le métropolite Paul Yazigi, de l'Archidiocèse orthodoxe antiochien, et Mar Gregorios Yohanna Ibrahim, de l'Archidiocèse orthodoxe syrien, deux évêques d'Alep, en Syrie, avaient été enlevés. J'espère qu'on les relâchera bientôt pour qu'ils puissent retourner chez eux en toute sécurité pour la période de Pâques.
Je souhaite de très joyeuses Pâques à tous les gens qui célèbrent cette fête à Mississauga et aux quatre coins du Canada.
Kaló Páscha! Fouseh Majeed!
[Français]
La Journée mondiale de la liberté de la presse
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de la Journée mondiale de la liberté de la presse pour transmettre toutes mes félicitations à un média très important dans mon comté, le journal The Gleaner / La Source, qui célèbre cette année son 150e anniversaire.
Le travail journalistique exceptionnel qu'accomplit ce média bilingue, situé à Huntingdon, fait honneur aux deux langues officielles de notre pays, ainsi qu'à la diversité linguistique de ma région. Je souhaite également souligner l'excellent travail de deux de ses journalistes, Patrice Laflamme et Sarah Rennie.
Toujours aux aguets, relayant l'information sans relâche, présentant une diversité d'opinions et couvrant une multitude d'évènements à leurs risques et périls, les médias sont une véritable mine d'informations, autant pour les citoyens que pour les élus.
Cependant, cet anniversaire nous rappelle que la liberté de la presse est encore absente ou risquée dans de nombreux pays. Essentielle au fonctionnement de nos démocraties, la liberté de la presse aura permis la naissance du journal The Gleaner / La Source qui, je l'espère, fêtera un jour 150 autres années.
[Traduction]
L'anniversaire de la libération des Pays-Bas
Monsieur le Président, en tant que Canadien d'ascendance hollandaise dont les parents ont fui l'oppression des envahisseurs nazis, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le 68e anniversaire de la libération des Pays-Bas.
La lutte pour la libération des Pays-Bas constitue un important chapitre de la suite d'événements qui ont conduit à la victoire des Alliés et à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Au cours de neuf mois longs et éprouvants, plus de 7 600 Canadiens ont donné leur vie pour rétablir la paix et la liberté aux Pays-Bas.
Que ce soit au sein du Lincoln and Welland Regiment de ma région, qui a contribué à la libération de Bergen op Zoom, ou dans les cimetières de Holton, où plusieurs députés se sont rendus l'an dernier pour participer à une cérémonie commémorative et déposer une gerbe parmi les interminables rangées de soldats canadiens qui ont donné leur vie pour la libération, nous nous souviendrons toujours avec une infinie gratitude de tous ceux qui ont participé au combat et de tous ceux qui ont fait le sacrifice suprême.
N'oublions jamais.
[Français]
Le commerce équitable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre et de féliciter mes concitoyens pour la solidarité dont ils font preuve en encourageant le commerce équitable.
Mercredi dernier marquait le lancement de la Quinzaine du commerce équitable, un événement d'envergure internationale dont l'objectif est la promotion du commerce équitable, ce dernier contribuant au rehaussement de la qualité de vie de millions de travailleurs des pays du Sud.
J'invite mes collègues à participer à la Quinzaine du commerce équitable de Québec en allant, ce soir, au cinq à sept de l'Auberge l'Autre Jardin pour souligner les 10 ans de la boutique Équidurable.
Je participerai aussi à la table ronde « Vers une ville équitable », dont l'objectif est de faire de Québec une ville basée sur ces principes. Elle aura lieu le 15 mai prochain entre 17 et 19 heures à la brasserie La Korrigane.
Je tiens particulièrement à féliciter le comité organisateur, soit NAVTI Fondation Canada, l'AMIE, l'Aide internationale à l'enfance, et Équidurable pour leur travail et leur belle solidarité.
Ensemble, bâtissons un monde plus solidaire et plus équitable.
[Traduction]
La sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, la Semaine de la sécurité ferroviaire se déroule cette année du 29 avril au 5 mai. C'est un événement national visant à accroître la sensibilisation à la sécurité dans les services de transport ferroviaire et à souligner l'engagement du gouvernement à rendre le réseau ferroviaire plus sûr pour tous les Canadiens.
Même si le réseau de transport ferroviaire du Canada est l'un des plus sûrs du monde, nous pouvons encore l'améliorer.
Lundi, nous avons annoncé un investissement de 9,3 millions de dollars pour apporter des améliorations à 523 passages à niveau au pays dans le cadre du Programme d'amélioration des passages à niveau. Ce programme rendra les passages à niveau plus sécuritaires pour les piétons et les automobilistes et contribuera à sauver des vies. Dans ma circonscription, Durham, les passages à niveau de Baseline Road et Maple Grove Road sont visés par le programme.
Pour accroître encore plus la sécurité ferroviaire, le gouvernement a aussi modifié la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces modifications entreront en vigueur mercredi.
Ces investissements et les modifications apportées à la loi montrent notre engagement à ce que le Canada ait un service de transport ferroviaire sûr et efficace.
Le père Andrew MacDonald
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage au père Andrew MacDonald, de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est décédé récemment.
Pour citer Campbell Webster: « Il ne fait aucun doute que sa foi était la source de son courage, mais, ce qui est peut-être encore plus important, c'est qu'il n'a laissé aucune institution limiter son courage et sa foi. Il allait même jusqu'à dénoncer sa propre Église, en tant qu'institution, si elle ne se rangeait pas du côté des pauvres et des opprimés. »
Le père MacDonald faisait la promotion des fortes traditions catholiques de l'île. Il était fondateur et membre permanent du Latin American Mission Program, dont il a été le premier missionnaire en République dominicaine.
Il a oeuvré en faveur de la participation des jeunes aux enjeux sociaux et a combattu l'injustice sociale. Plus souvent qu'autrement, comme il jouait lui-même du violon, il appuyait la cause en chanson et en musique.
Ses paroissiens avaient le bonheur d'entendre la bonne parole du père MacDonald, et ils étaient émus par ses efforts pour rendre le monde meilleur.
Au nom de la Chambre des communes, j'aimerais rendre hommage au père MacDonald et le remercier de son dévouement et de sa contribution à la société mondiale.
La station de radio RED FM
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter RED FM, qui lançait officiellement aujourd'hui sa nouvelle station de radio à Calgary.
Créée dans la région de Vancouver en 2005, dans des studios de Surrey, RED FM est désormais une figure de proue des émissions destinées à la population sud-asiatique. Fidèle à son slogan « Miroir de la diversité ethnique », RED FM présente des émissions dans plus d'une dizaine de langues, sans compter le pendjabi, l'hindi et l'ourdou.
RED FM est aussi un pilier de la communauté, un chef de file dans plusieurs activités de financement pour des oeuvres de bienfaisance.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme sera sur place, à Calgary, aujourd'hui. Il participera à la cérémonie d'inauguration et à l'entrée en onde de la nouvelle station.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter la société de radiodiffusion South Asian et toutes les personnes qui ont contribué à la mise en ondes aujourd'hui à Calgary de la nouvelle station RED FM, au 106,7.
[Français]
La gestion des conservateurs
Monsieur le Président, dans le dernier rapport du vérificateur général, le mythe de la bonne gestion conservatrice a continué de se dissiper.
Le président du Conseil du Trésor est incapable d'expliquer comment il a dépensé 3 milliards de dollars — 3 milliards de dollars! Comme bien des Canadiens, le vérificateur général se demande où est passé son argent.
[Traduction]
Où est passé l'argent? Habituellement, avec les gâchis, on a tout de même quelque chose à montrer, comme des kiosques dans la région de Muskoka, ou encore des drapeaux canadiens au-dessus du circuit Indy, à Montréal. Cette fois-ci, par contre, le président du Conseil du Trésor était à court de mots, incapable d'expliquer où sont passés les milliards.
Dans n'importe quelle entreprise, il serait congédié. Dans le monde imaginaire des conservateurs, toutefois, il est promu.
Seuls les conservateurs d'Ottawa peuvent récompenser quelqu'un pour avoir transformé l'argent destiné à l'infrastructure frontalière en caisse noire à kiosques.
Les Canadiens méritent mieux, et c'est exactement ce que les néo-démocrates vont leur offrir en 2015.
L'économie
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour rappeler au député, ainsi qu'au chef du NPD et à son parti, quelques-unes des mesures que contient notre Plan d'action économique créateur d'emplois, de croissance et de prospérité économique à long terme. Je pense à la subvention canadienne pour l'emploi, au fonds pour la fabrication de pointe, au programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, au fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, au soutien à l'exploration minière, et j'en passe.
J'aimerais connaître le plan du chef du NPD en matière de création d'emplois, de croissance et de prospérité économique. S'agit-il de son plan visant à imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars néfaste à l'emploi et qui ferait augmenter le prix de tout, de l'essence à l'électricité en passant par l'épicerie? S'agit-il de son plan visant à imposer des dépenses honteuses et irréfléchies de 56 milliards de dollars? Ou s'agit-il de son plan de lobbying contre le pipeline Keystone, qui ferait obstacle à des dizaines de milliers d'emplois des deux côtés de la frontière?
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un véritable plan de création d'emplois, de croissance et de prospérité économique à long terme. Nous exhortons le chef du NPD et son parti à appuyer notre bon plan.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les dépenses gouvernementaux
Monsieur le Président, lorsque le vérificateur général a voulu savoir où les 3 milliards de dollars étaient passés, le gouvernement n'avait aucune réponse à lui donner. Il n'a pu lui fournir les détails parce que ces détails n'existent pas. Pourtant, le gouvernement prétend que la transparence règne. Les conservateurs ont-ils lu le rapport du vérificateur général?
Le président du Conseil du Trésor n'est pas capable de nous dire si cet argent a été dépensé dans un autre programme ni même s'il a effectivement été dépensé. Le ministre peut-il reconnaître maintenant que son gouvernement ignore totalement où est passé cet argent?
Monsieur le Président, cette question ne contient que des faussetés. Voyons plutôt ce qu'a déclaré le vérificateur général:
Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue.
Nous avons l'intention de nous en tenir à ce que dit le vérificateur général.
Monsieur le Président, les conservateurs font une utilisation sélective des paroles du vérificateur général, alors voyons effectivement ce qu'il a dit. Je suis certaine que c'est un oubli de leur part de ne pas avoir cité l'extrait suivant:
Mais il faut qu'on puisse savoir comment cet argent a été dépensé, et aucun rapport sommaire ne l'indique.
Le vérificateur général dit clairement que les conservateurs ne nous ont pas expliqué comment cet argent a été dépensé. Pourquoi induisent-ils le public canadien en erreur?
Monsieur le Président, permettez-moi de le répéter, cette question est trompeuse. Voyons ce que le vérificateur général a vraiment dit:
Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue.
Nous avons l'intention de nous en tenir à ce que dit le vérificateur général.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, ils devraient lire le rapport en entier.
Les membres conservateurs du Comité du patrimoine canadien ont décidé de procéder à un examen de l'enseignement de l'histoire dans les écoles des provinces. Les conservateurs sont également intervenus politiquement avec leurs annonces sur la guerre de 1812. Ils refont le Musée des civilisations à leur image. Hier, le voyage du premier canadien dans l'espace a été rayé de l'histoire spatiale canadienne pour des motifs politiques. Les Canadiens méritent certainement mieux.
Pourquoi les députés conservateurs veulent-ils maintenant dire aux écoles des provinces ce qu'elles devraient enseigner?
Monsieur le Président, nous n'avons pas l'intention de dire aux provinces et aux territoires comment enseigner l'histoire. Ce que nous voulons, et nous le disons clairement, c'est que les Canadiens renouent fièrement avec leur histoire et leur patrimoine.
[Français]
Monsieur le Président, la question n'est pas de savoir si l'histoire militaire devrait être enseignée. La question est de savoir pourquoi les conservateurs s'ingèrent dans les programmes d'éducation provinciaux.
La motion des conservateurs à laquelle le NPD s'est vertement opposé est claire. Il s'agit d'un examen de l'enseignement de l'histoire dans les établissements primaires, secondaires et postsecondaires. Le NPD exige que les conservateurs mettent fin à cette ingérence dans les programmes d'éducation provinciaux.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils dicter aux enseignants et aux commissions scolaires ce qui se retrouvera dans les livres d'histoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que nous n'avons pas l'intention de nous ingérer dans le choix du contenu enseigné dans les provinces ou les territoires. Nous allons nous pencher sur les lieux, les personnages et les événements qui ont contribué à bâtir le pays et à faire de celui-ci le meilleur endroit où l'on puisse vivre. Nous n'avons pas de leçon d'histoire canadienne à recevoir de la part du NPD, puisque le député de Rosemont—La Petite-Patrie parle de Vimy comme si c'était un sombre chapitre dans l'histoire du pays.
Nous sommes fiers des anciens combattants. Nous sommes fiers de l'histoire canadienne. Nous ferons tout notre possible pour travailler avec nos partenaires afin que les Canadiens puissent se refamiliariser avec leur histoire et la célébrer, à l'approche du 150e anniversaire du Canada.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, comment peut-on faire confiance aux conservateurs pour gérer les cours d'histoire quand ils ne sont même pas capables de gérer les finances publiques?
Ils ont tout bonnement perdu la trace de 3,1 milliards de dollars. Détourner les citations du vérificateur général ne change pas les faits. Aucun ministre ne sait à quoi ont servi ces 3,1 milliards de dollars, ni même s'ils ont véritablement été dépensés pour des mesures antiterroristes, pour la sécurité aux frontières ou pour quoi que ce soit d'autre.
Les Canadiens veulent des réponses. Le NPD exige des réponses. À quoi ont servi les 3,1 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a déjà cité le vérificateur général. Je répète ce qu'il a dit:
Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue.
Le vérificateur général a confirmé qu'il est faux de dire, comme le soutient l'opposition, que ces fonds ont été perdus. Le vérificateur général a également confirmé que le ministère a fait preuve de la diligence nécessaire à l'égard de cet argent, et que la question a été soumise au Parlement aux fins d'examen et d'approbation.
La fiscalité
Monsieur le Président, dans leurs quatre derniers budgets, les conservateurs ont augmenté le fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne de plusieurs milliards de dollars.
Les hausses d'impôt qu'imposent les conservateurs aux petites entreprises nuisent à la classe moyenne. La hausse des charges sociales décrétée par les conservateurs nuit à la classe moyenne. Les hausses de taxes que les conservateurs appliquent aux biens de consommation nuisent à la classe moyenne.
Pourquoi exactement les conservateurs augmentent-ils, dans le budget de 2013, le fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne de presque 2 milliards de dollars par année?
Monsieur le Président, la création d'emploi et le développement des compétences constituent les éléments clés du Plan d'action économique de 2013.
Notre gouvernement a abaissé les impôts à 150 reprises, ce qui représente des économies de 3 000 $ par an, par famille. Le fardeau fiscal fédéral est à son plus faible niveau depuis près de 50 ans. Il s'agit d'importantes initiatives qui aideront les familles de la classe moyenne canadienne.
Pourquoi les libéraux n'appuient-ils pas ces initiatives?
Monsieur le Président, à la page 430 du budget de 2013, le gouvernement conservateur déclare qu'il imposera de nouvelles taxes sur les biens de consommation à hauteur de 333 millions de dollars par an. À la page 373, on constate que les conservateurs envisagent d'imposer aux petites entreprises de nouvelles taxes d'une valeur de 550 millions de dollars par année. À la page 321, on voit qu'il y a encore 600 millions de dollars par année en charges sociales. Et c'est sans compter les impôts et les taxes qui frappent les coopératives de crédit, les compartiments de coffre-fort et j'en passe.
Les conservateurs imposent à la classe moyenne canadienne de nouvelles taxes qui s'élèvent à près de 2 milliards de dollars par an. Pourquoi?
Monsieur le Président, je le répète: le Plan d'action économique de 2013 se fonde sur la création d'emplois et le développement des compétences. Notre gouvernement a abaissé les impôts à 150 reprises, ce qui se traduit par des économies de 3 000 $ par année pour les familles.
Je me permettrai de souligner certaines mesures fiscales que nous avons mises en place. Nous savons réduit la TPS et nous avons introduit la prestation universelle pour la garde d'enfants et un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Bon nombre de nos initiatives viennent appuyer les familles de la classe moyenne canadienne.
Encore une fois, pourquoi les libéraux refusent-ils d'appuyer ces importantes mesures?
[Français]
Monsieur le Président, en 2006, le gouvernement a augmenté en catimini l'impôt des moins nantis. Les conservateurs s'infiltrent discrètement dans les porte-monnaies de la classe moyenne pour combattre leur déficit. Ils ont augmenté la taxe sur l'assurance-emploi, qui génère des milliards de dollars. Ils ont augmenté les taxes sur les produits de consommation quotidienne.
Pourquoi les conservateurs s'acharnent-ils à augmenter les taxes tout en réduisant les services de première ligne si importants pour la classe moyenne?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a apporté aux Canadiens des allégements fiscaux tels que la réduction de la TPS. Pourquoi les libéraux luttent-ils pour obtenir des allégements spéciaux pour les compagnies chinoises qui sont en concurrence directe avec nos compagnies canadiennes?
J'ajouterai que ce sont les libéraux qui voulaient augmenter les cotisations de l'assurance-emploi; ce sont eux qui veulent une taxe sur le carbone. C'est notre gouvernement qui va réduire les taxes et ce sont eux qui vont les augmenter.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, le quai de Percé est au coeur de l'offre touristique de la Gaspésie. On y prend le départ pour plusieurs croisières et la pêche aux homards y est extrêmement importante.
À cause de la négligence des conservateurs, le quai de Percé est fermé depuis hier. Les touristes vont bientôt affluer en Gaspésie, entre autres pour voir le Rocher Percé, qui est un attrait touristique mondialement reconnu. Cette fermeture est catastrophique pour l'économie de la région.
Est-ce que le ministre peut confirmer qu'il débloquera les fonds pour rouvrir le quai avant le début de la saison touristique?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux quais et aux ports pour petites embarcations, la sécurité des usagers est évidemment la priorité du ministère. Or les ingénieurs ont déterminé que le quai de Percé n'était pas sécuritaire.
Nous avons rencontré la municipalité et continuerons de discuter des prochaines étapes avec elle ainsi qu'avec les tiers intéressés.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais quand même rappeler au ministre que la municipalité de Percé a déposé une mise en demeure contre le gouvernement. Le quai doit rouvrir d'ici lundi. La situation est à ce point critique. Depuis des années, les autorités de la place demandent que le gouvernement restaure le quai. Maintenant, à cause de la négligence du gouvernement, le quai est fermé.
Est-ce que le ministre comprend même l'urgence de la situation? Est-ce qu'il comprend que cette fermeture est une catastrophe pour l'économie touristique et pour l'économie de la pêche pour la région? Comprend-il que sa négligence met à terre l'économie de toute une région?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien entendu, nous reconnaissons la valeur du tourisme et de la pêche dans cette région du pays.
Le quai est principalement utilisé à des fins touristiques et récréatives. Environ cinq pêcheurs travaillent à partir de ce quai: trois permanents et deux occasionnels. Bien sûr, dans le cas des ports pour petites embarcations, les pêcheurs et l'industrie de la pêche constituent notre priorité. Nous continuerons de traiter avec la municipalité à ce sujet.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, ils s'étaient déjà attaqués à l'industrie touristique avec le saccage de l'assurance-emploi et ils veulent maintenant mettre à mort l'industrie en Gaspésie avec la fermeture du quai de Percé.
Comme si on avait besoin d'une autre preuve que les conservateurs ont complètement abandonné nos régions, on apprend ce matin qu'ils ont peut-être l'intention de déménager le centre de sauvetage maritime de Québec à Montréal. Il s'agissait d'abord de Trenton, ensuite d'Halifax et maintenant, de Montréal.
Ils viennent de réaliser qu'on a besoin d'un centre bilingue, mais arrêteront-ils d'improviser? Pourquoi ne gardent-ils pas simplement le seul centre bilingue canadien à Québec?
[Traduction]
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le ministre n'est clairement pas au courant de ce qui se passe dans son propre ministère.
Questionné, hier, au sujet d'une analyse interne expliquant que la position du gouvernement consistait à nier la destruction des dossiers des survivants des pensionnats indiens, le ministre est d'abord resté bouche bée avant de jeter de le blâme sur un employé débutant.
Au lieu de jeter le blâme sur l'un de ses employés, le ministre peut-il nous expliquer la position du gouvernement sur la destruction des dossiers des survivants des pensionnats indiens?
Monsieur le Président, en tant qu'avocat, j'étais personnellement signataire de l'accord relatif aux pensionnats indiens, et je suis content de savoir que nous allons continuer d'honorer et de respecter les termes de cet accord.
Notre gouvernement est déterminé à conclure un règlement équitable et durable dans le dossier des pensionnats indiens. Pour cette raison, notre premier ministre a exprimé, en 2008, des excuses historiques au nom de tous les Canadiens. De plus, le gouvernement a envoyé plus de 3,5 millions de documents à la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, les survivants des pensionnats indiens méritent de savoir ce qui est arrivé à leurs dossiers. Plus de 50 000 d'entre eux n'ont pas été indemnisés parce qu'on ne peut trouver leurs dossiers dans les archives. Pourtant, on a découvert des courriels internes qui décrivent pourquoi les gouvernements antérieurs ont intentionnellement détruit ces dossiers. Maintenant, nous apprenons que ces documents ne sont pas seulement mentionnés dans les courriels d'un employé subalterne, mais aussi dans ceux de hauts fonctionnaires ministériels.
Le ministre peut-il nous informer maintenant de la position du gouvernement sur la destruction de ces dossiers?
Monsieur le Président, il est très malheureux que le NPD ait décidé d'utiliser à des fins politiques la question des pensionnats indiens et de leurs séquelles sur les anciens élèves, leur famille et leur communauté.
C'est sous le gouvernement actuel que le premier ministre a présenté des excuses historiques au nom de tous les Canadiens. C'est grâce à nous que des milliers d'anciens élèves ont été indemnisés et traités équitablement, ce qui a permis de clore un triste chapitre de l'histoire canadienne.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les conservateurs se contentent de mal citer le vérificateur général. Ils ne peuvent toujours pas dire comment 3,1 milliards de dollars ont été dépensés ou même s'ils ont été dépensés. Aucune information n'a été donnée, ni au Cabinet, ni au Parlement ni aux Canadiens. Le vérificateur général a été clair à cet égard, malgré ce que les conservateurs tentent de lui faire dire.
J'ai une question toute simple à poser au président du Conseil du Trésor: tout cet argent est-il allé à la lutte contre le terrorisme?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'argent alloué à la sécurité nationale est allé à la sécurité nationale. Tous les détails se trouvent dans des documents accessibles au public, dont les Comptes publics. Comme ma collègue l'a fait remarquer un peu plus tôt, le vérificateur général lui-même a dit ce qui suit: « Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue. »
Monsieur le Président, voilà ce j'appelle choisir ses citations. Le vérificateur général a en fait dit ce qui suit:
Mais il faut qu'on puisse savoir comment cet argent a été dépensé, et aucun rapport sommaire ne l'indique.
Pour retrouver l'argent, le vérificateur général n'a rien laissé au hasard. Selon lui, les membres du Cabinet eux-mêmes n'ont jamais reçu de rapport relatif à cet argent, les membres du Conseil du Trésor non plus. Et on n'a rien trouvé dans les Comptes publics. Le gouvernement veut-il vraiment faire croire aux Canadiens que le vérificateur général est passé à côté, on ne sait comment, de la modique somme de 3 milliards de dollars? Où est passé cet argent?
Monsieur le Président, le vérificateur général a confirmé que les rapports en question s'inscrivaient dans un processus interne propre au gouvernement et que les manquements observés n'ont empêché ni les députés ni les Canadiens d'étudier minutieusement les dépenses.
Le vérificateur général a aussi confirmé que les employés du ministère avaient, dans cette affaire, fait leur travail avec diligence raisonnable et avaient fait parvenir les données appropriées au Parlement pour qu'elles y soient revues puis approuvées.
Monsieur le Président, j'ai une nette impression de déjà vu; en 2002, c'était les conservateurs qui grimpaient dans les rideaux parce que les libéraux avaient gaspillé 1 milliard de dollars, et c'était les libéraux qui minimisaient les constatations du rapport de la vérificatrice générale.
Tout le monde se souvient de la phrase suivante: « La question soulevée par la vérificatrice générale concerne la façon de rendre des comptes. »
C'est la même vieille histoire venant des mêmes vieux partis. La seule différence entre les mauvaises gestions à la libérale et à la conservatrice, c'est que les conservateurs ont réussi à perdre trois fois plus d'argent. À l'époque, ils accusaient les libéraux de financer une caisse noire de 1 milliard de dollars. En l'absence d'information contraire, comment savons-nous qu'ils n'ont pas établi une caisse noire de 3 milliards de dollars?
Monsieur le Président, cette question concerne une catégorie de dépenses du Conseil du Trésor entre 2001 et 2009. Tous les fonds en question sont comptabilisés dans les documents publics déposés au Parlement, y compris les Comptes publics. Rien ne porte à croire qu'il y a de l'argent qui manque ou qui a été détourné ou gaspillé. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté toutes les recommandations du vérificateur général.
Monsieur le Président, les conservateurs se mettent le doigt dans l'oeil s'ils pensent que le vérificateur général les félicitait pour leur bon travail. Le vérificateur général les a absolument fustigés dans les termes les plus énergiques que j'ai à jamais lus dans un rapport du vérificateur général.
Si ce gâchis de 3,1 milliards de dollars était leur seul problème, ce serait différent, mais j'ai bien peur qu'une tendance commence à se dessiner: des ministres qui démissionnent, la mauvaise gestion de la recherche et du sauvetage qui met des vies en danger, des atteintes à la vie privée non signalées touchant un million de Canadiens. C'est à se demander ce que le gouvernement sait faire.
Il y a une chose qu'il sait faire: modifier l'image de marque des sites Web du gouvernement du Canada en leur donnant les couleurs du Parti conservateur afin de donner l'impression qu'il n'y a aucune différence entre le Parti conservateur et le...
Monsieur le Président, différentes couleurs ont été mises à l'essai par des spécialistes du Web. Ils ont trouvé que le bleu marche le mieux. Inutile de me croire sur parole. On peut lire, sur le site About.com:
Les hommes et les femmes de tous âges préfèrent le bleu [...]. Peut-être est-ce l'influence calmante du bleu qui la rend si populaire chez les hommes comme chez les femmes, ou encore l'association de certaines teintes de bleu avec les symboles d'autorité, l'intelligence et la stabilité.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement impose encore une hausse de taxe aux Canadiens de la classe moyenne, et cette taxe vise les cotisations aux régimes collectifs d'assurance-vie. Ce sont peut-être les entreprises qui paient les cotisations, mais la taxe est directement retranchée du salaire des employés.
Le gouvernement conservateur a augmenté l'impôt sur le revenu, a haussé les taxes que constituent les cotisations d'assurance-emploi et a majoré l'impôt sur les dividendes, mais cette fois il va beaucoup trop loin. Le gouvernement taxe ainsi l'assurance que les travailleurs souscrivent contre les mutilations et la mort. Le gouvernement taxe à tort et à travers. Y a-t-il une seule chose que les conservateurs n'oseraient pas taxer?
Monsieur le Président, voilà des propos choquants du Parti libéral, celui-là même qui demande à l'heure actuelle que les entreprises chinoises qui sont en concurrence directe avec les entreprises canadiennes bénéficient d'allégements fiscaux. En fait, je ne comprends pas pourquoi ce parti ne veut pas appuyer les fabricants canadiens.
Voici ce que les manufacturiers canadiens ont dit au sujet du tarif de préférence général:
Le gouvernement a pris une bonne décision lorsqu'il a décidé de moderniser ce programme d'aide étrangère en retirant certains pays de la liste de pays bénéficiant du tarif de préférence général [...]
Les libéraux devraient, pour une fois, défendre les intérêts des entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a décidé de jouer au ninja et de faire passer en douce des taxes par ici, d'ajouter à la sauvette des frais d'utilisation par là et de sabrer dans les services destinés aux Canadiens de la classe moyenne, mais c'est l'augmentation de 600 millions de dollars visant les charges sociales qui a vraiment frappé de plein fouet les Canadiens; on parle de 600 millions de dollars par année.
Ces augmentations de taxes cachées nuiront à la création d'emplois et diminueront le salaire des travailleurs. Quand le ministre arrêtera-t-il de serrer la vis aux travailleurs canadiens?
Quels propos ridicules, monsieur le Président, de la part du parti qui prônait l'instauration de l'année de travail de 45 jours aux fins de l'assurance-emploi et qui plaidait en faveur d'une taxe sur le carbone et d'une hausse de la TPS. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des libéraux.
Voyons ce que Michael Hart, de l'Université Carleton, a dit au sujet du tarif de préférence général:
Hong Kong, Singapour, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud et la Thaïlande ne sont pas des pays en développement et auraient dû être réévalués il y a fort longtemps.
Nous continuerons à défendre les intérêts des entreprises canadiennes.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, je m'inspirerai d'une phrase célèbre de sir Winston Churchill pour déclarer que jamais dans l'histoire, une seule équipe n'a autant nui à autant de gens.
La moitié des premiers ministres provinciaux ont affirmé haut et fort qu'ils s'opposaient aux changements apportés à l'assurance-emploi. Les assemblées législatives provinciales condamnent unanimement ces changements. Les modifications apportées ont un effet négatif sur les travailleurs saisonniers, les entreprises et les familles. Elles ont un effet dévastateur sur les communautés. Quand les conservateurs cesseront-ils de matraquer les gens avec ces changements à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, le député se trompe du tout au tout. En réalité, les changements ont pour but d'aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles que les employeurs ont du mal à combler, et à faire en sorte qu'ils aient les compétences nécessaires pour occuper ces emplois et améliorer leur situation et celle de leur famille. Nous avons aussi fait le nécessaire pour qu'il soit plus rentable de travailler que de rester au chômage.
Cela étant dit, s'il n'y a pas d'emplois correspondant à leurs compétences dans leur région, les gens pourront continuer de compter sur l'assurance-emploi, comme ils l'ont toujours fait.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, c'est la Journée mondiale de la liberté de la presse. C'est donc l'occasion de demander aux conservateurs pourquoi ils continuent de mettre le nez dans les affaires de Radio-Canada.
Les conservateurs veulent encore s'ingérer dans la gestion de la société d'État. C'est une décision troublante.
Cette idée vient d'un ministre qui a perdu la trace de 3,1 milliards de dollars.
Pourquoi ne se concentre-t-il pas sur la gestion de ses propres finances plutôt que d'attaquer Radio-Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, en définitive, la responsabilité financière des sociétés d'État revient au gouvernement. Nous devons nous assurer qu'elles respectent leur budget. Les mesures proposées dans le projet de loi d'exécution du budget ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires. En fait, le chef du NPD a fait partie d'un gouvernement provincial qui a exigé une approbation politique pour négocier les mandats des sociétés d'État, notamment Hydro-Québec, Loto-Quebéc et Télé-Québec.
Monsieur le Président, revenons-en aux faits. Les conservateurs ont clairement montré qu'ils n'aiment pas CBC/Radio-Canada. Aujourd'hui, en cette Journée mondiale de la liberté de presse, alors que nous réfléchissons à l'importance de la liberté de presse, force est de constater que la dernière décision des conservateurs d'exercer un contrôle accru sur notre radiodiffuseur public est sans précédent et troublante. Cette décision n'a rien à voir avec la défense des contribuables. Les conservateurs s'ingèrent dans les finances des sociétés d'État.
Pourquoi le ministre ne redresse-t-il pas ses propres finances et ne laisse-t-il pas tranquille notre radiodiffuseur public?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, la responsabilité financière des sociétés d'État revient, en définitive, au gouvernement. Nous devons nous assurer qu'elles respectent leur budget.
Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé qu'il étudiera diverses options visant à améliorer la viabilité financière des sociétés d'État, entre autres sur le plan de la rémunération. Nous veillons à ce que le coût de la main-d'oeuvre de la fonction publique concorde avec le budget et à ce que l'argent durement gagné par les contribuables soit utilisé de manière efficace.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les conservateurs n'arrivent toujours pas à protéger les emplois de partout au pays.
Les bureaux de l'OACI de Montréal sont en danger. Tout le monde souhaite que l'organisation demeure dans la métropole.
Soyons clairs, si ces emplois sont menacés, c'est bien à cause de la politique étrangère désastreuse de ce gouvernement.
Comment se fait-il que le Canada soit passé du rang de leader mondial à celui de pays qui doit se débattre comme un diable dans l'eau bénite, seulement pour garder des organisations internationales chez lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous collaborons avec les provinces, la Ville et d'autres intervenants pour garder l'OACI à Montréal. Nous sommes consternés par les agissements du Qatar, qui minent un partenariat très solide et fructueux. Nous devons garder cette entente et, en collaboration avec nos partenaires, nous redoublerons d'efforts pour garder l'OACI à Montréal.
Monsieur le Président, nous avons tous l'intérêt national à coeur. Nous souhaitons tous que cet organisme demeure à Montréal, car il s'agit d'un atout important, mais le ministre devrait se demander comment nous avons pu en arriver là.
Le bilan après l'effondrement d'une usine au Bangladesh dépasse maintenant les 500 morts. Ces terribles événements ont touché de nombreux Canadiens. On ne peut plus continuer de faire comme si de rien n'était. Le gouvernement va-t-il alors appuyer la motion du NPD qui demande que le comité se penche sur cette tragédie et s'employer avec nous à renforcer la responsabilité sociale des entreprises à l'étranger?
Monsieur le Président, nous offrons nos plus sincères condoléances aux habitants du Bangladesh. Nos pensées et nos prières les accompagnent, ainsi que tous ceux qui ont perdu un proche ou un ami dans cette tragédie.
Le Canada demeure préoccupé par les conditions de travail dangereuses de bien des travailleurs du vêtement dans le monde. Le Canada fait partie de l'Organisation internationale du travail. Nous pressons le Bangladesh de se conformer à la Convention no 81 de l'OIT, sur l'inspection du travail, car il a ratifié cet accord international. Il faut absolument que tous les gouvernements prennent des mesures concrètes pour que leurs travailleurs profitent de conditions de travail saines et sécuritaires.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a renouvelé son engagement à établir un système d'immigration rapide et souple, davantage axé sur les besoins du marché du travail canadien. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration renseignerait-il la Chambre sur le plus important système d'immigration économique du Canada, le Programme fédéral des travailleurs qualifiés?
Monsieur le Président, dans le cadre du processus de transformation du système d'immigration et de l'amélioration du Programme fédéral des travailleurs qualifiés, nous commencerons demain à accepter de nouvelles demandes. Les critères de sélection mis à jour nous aideront à attirer des immigrants prêts à s'intégrer plus rapidement et avec succès à l'économie canadienne afin de favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme. Ce sont de bonnes nouvelles pour les nouveaux arrivants et leur famille, qui amorceront leur intégration avec un emploi et la promesse d'un avenir plein d'espoir. C'est également bon pour le pays. Cela contribue à bâtir l'économie d'aujourd'hui et de demain. Nous avançons dans la bonne direction.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, en plus de voter contre les motions du NPD qui visent à reconnaître les changements climatiques, les conservateurs s'entêtent à attaquer, à museler et à discréditer les scientifiques.
Ils mettent la hache dans le financement des sciences, de la technologie et de l'innovation. Le budget d'Industrie Canada est réduit de plus de 50 %. Cinquante pour cent! Il passera de 419 millions de dollars à 173 millions de dollars d'ici 2015-2016.
Les conservateurs vont-ils arrêter leur guerre idéologique et leurs compressions en sciences, alors que la majorité des pays de l'OCDE prennent le chemin inverse?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà encore les néo-démocrates qui inventent des histoires au fur et à mesure. Les scientifiques du gouvernement fédéral donnent régulièrement des entrevues aux médias et publient des milliers de travaux de recherche chaque année. Comment les néo-démocrates peuvent-ils prétendre soutenir les scientifiques canadiens alors qu'ils rejettent les données scientifiques sur lesquelles repose le projet d'oléoduc Keystone XL et se prononcent contre tout nouveau financement à la moindre occasion? La réponse est simple: ils ne le peuvent pas.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, nous sommes tous fiers du bras spatial canadien, qui est un élément primordial du rôle joué par le Canada dans la conquête de l'espace. Cette question devrait passer avant la politique. Pourquoi un événement visant à souligner notre histoire spatiale sera-t-il empreint de partisanerie politique? Le premier Canadien à être allé dans l'espace a joué un rôle important dans l'histoire du bras canadien et de la science spatiale. Le gouvernement ne peut-il pas reconnaître cela? Le ministre ne convient-il pas avec le NPD que le premier Canadien à être allé dans l'espace aurait dû être invité à l'exposition sur le bras spatial canadien?
Monsieur le Président, c'est intéressant, car, dans leurs questions d'introduction aujourd'hui, les députés néo-démocrates ont déclaré qu'ils ne souhaitaient pas parler d'histoire, qu'il n'était pas important de parler d'histoire. Maintenant, ils nous disent à quel point l'histoire canadienne est importante.
Nous sommes très fiers des astronautes canadiens. Nous sommes fiers des Forces canadiennes. Dans le cas qui nous intéresse ici, c'est l'Agence spatiale canadienne qui s'est chargée d'envoyer les invitations à l'événement en question. Nous sommes extrêmement fiers des réalisations du Canada dans l'espace et nous continuerons de souligner notre histoire spatiale le plus souvent possible. Nous sommes très fiers des astronautes canadiens. Le Parti libéral devrait avoir honte d'avoir rejeté, dans une proportion de 80 %, ce candidat lors de son congrès à la direction.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, cette réponse est honteuse; elle n'est pas digne d'un membre du gouvernement du Canada. Les conservateurs sont incapables de faire preuve de respect à l'endroit du premier Canadien à être allé dans l'espace et, pourtant, ils veulent qu'on leur fasse confiance pour ce qui est de réécrire les manuels d'histoire provinciaux. Les conservateurs qui siègent au Comité permanent du patrimoine canadien essaient maintenant de façonner l'histoire de notre pays à leur image. La dernière chose que les Canadiens veulent, c'est que les politiciens décident du contenu des manuels scolaires de leurs enfants.
Le gouvernement peut-il admettre qu'il fait fausse route en tentant de dicter aux écoles provinciales le contenu de leurs cours d'histoire?
Monsieur le Président, loin de nous l'idée de vouloir dicter aux provinces le contenu des cours donnés dans les écoles. Nous tentons de remettre les Canadiens en contact avec leur histoire. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral travaillera si possible avec les autres ordres de gouvernement et les collectivités afin que soient racontés les histoires, les événements et les choses qui ont aidé à façonner notre pays.
Imaginons la scène d'horreur. Nous allons inviter des représentants de la Bibliothèque du Parlement à comparaître devant le comité. Nous allons inviter les responsables du hansard et des conservateurs de musée à discuter avec nous. Je vais travailler en étroite collaboration avec vous, monsieur le Président, et le sergent d'armes afin que notre comité soit protégé contre ces personnages effrayants qui viendront nous parler de l'histoire canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, des cours d'histoires à la sauce conservatrice, les Québécois n'en veulent pas; ils ont passé le message en 2011.
Encore une fois, les conservateurs débarquent avec leurs gros sabots dans les compétences des provinces. Ils peuvent dire ce qu'ils veulent, mais leur motion irréfléchie parle clairement d'étudier la façon dont les professeurs enseignent dans chaque province.
Cela n'a rien à voir avec la promotion de l'histoire canadienne. C'est purement de l'ingérence. Les anciens réformistes veulent maintenant tout contrôler. C'est le monde à l'envers.
Le gouvernement pense-t-il vraiment que ce devrait être ça, la priorité du Comité permanent du patrimoine canadien?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien entendu, ce n'est pas ce que dit la motion. La motion dit plutôt que nous aimerions savoir de quelle façon l'histoire est enseignée au pays afin que nous puissions collaborer avec d'autres gouvernements et les diverses régions pour transmettre l'histoire de notre pays, et travailler en concertation.
Qu'y a-t-il de mal à demander aux responsables du hansard de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens d'avoir accès aux importants débats qui se déroulent dans cette enceinte? Qu'y a-t-il de mal à demander aux conservateurs des musées de nous communiquer les pages d'histoire très importantes qui les intéressent?
Il se passe des choses très intéressantes dans nos régions et nos circonscriptions. Je crois que nous devrions collaborer pour voir à ce que ces histoires puissent être communiquées aux Canadiens à l'occasion du 150e anniversaire de notre pays et par la suite. Les Canadiens veulent connaître les événements qui ont fait en sorte que le Canada est devenu un grand pays. Nous allons travailler avec les Canadiens pour voir à ce qu'ils aient accès à ces renseignements.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, au début de la période des questions, la ministre de la Santé a dit: « Nous avons écouté le vérificateur général. »
Eh bien, compte tenu des annonces qui ont été faites en ce qui concerne la recherche et le sauvetage à la suite de la publication, par le vérificateur général, d'un rapport dévastateur, je dois dire que plus de 90 % du contenu des annonces n'avait rien à voir avec les préoccupations exprimées par le vérificateur général.
Plus précisément, les aéronefs à voilure fixe destinés à la recherche et au sauvetage sur la côte Ouest ont maintenant 45 ans. Ils sont plus vieux que bien des gens dans cette enceinte. Quand se préoccupera-t-on réellement de ce problème?
C'est ce qu'on entend depuis que le ministre a fait cette promesse, il y a plusieurs années. C'est la même chose pour la base de Gander. Les conservateurs ont promis de l'argent, mais rien n'a été fait.
Si c'est ça, la stratégie de défense Le Canada d'abord, pourquoi les opérations de recherche et de sauvetage figurent-elles au dernier rang des priorités?
Monsieur le Président, tout comme le vérificateur général, le gouvernement reconnaît qu'il est essentiel pour de nombreux Canadiens que nous puissions offrir des services de recherche et de sauvetage rapides et efficaces.
Le remplacement des aéronefs à voilure fixe destinés à la recherche et au sauvetage est aussi une priorité pour nous. Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre une démarche ouverte et transparente pour remplacer notre flotte vieillissante d'avions Buffalo et Hercules. Ce faisant, nous veillerons à respecter les contribuables canadiens et à utiliser de façon optimale l'argent qu'ils ont durement gagné.
Nous continuerons de gérer ce dossier de façon responsable et de mener des consultations auprès des représentants de l'industrie. Nous voulons obtenir les meilleurs résultats possibles.
Les anciens combattants
Selon le budget de 2013, monsieur le Président, 65 millions de dollars seront consacrés, au cours des deux prochaines années, aux frais de funérailles et d'inhumation des anciens combattants. Or le ministre sait pertinemment que ces 65 millions ne seront pas versés sur deux ans, mais répartis sur une période indéterminée. C'est un leurre. De plus, le budget n'apportera absolument rien à tous les anciens combattants qui sont actuellement inadmissibles au programme.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'induire les anciens combattants en erreur?
Monsieur le Président, c'est décourageant d'entendre les libéraux poser ce genre de question. Après tout, ce sont eux qui, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont amputé les prestations versées aux anciens combattants. Alors que, pendant toutes les années où ils ont été à la barre de l'État, ils n'ont pas levé le petit doigt pour rétablir ces prestations, le Plan d'action économique de 2013, lui, double le montant octroyé pour les funérailles de nos anciens combattants.
Nous étions déjà un modèle pour ce qui est des prestations versées pour les funérailles et l'inhumation de nos anciens combattants, mais nous sommes maintenant les meilleurs à ce chapitre. Nous, les conservateurs, appuyons nos anciens combattants.
[Français]
Élections Canada
Monsieur le Président, ça fait aujourd'hui 417 jours que les conservateurs ont appuyé notre motion pour donner plus de pouvoirs à Élections Canada.
Depuis, rien ne s'est passé, sauf la tentative d'un mystérieux projet de loi dont la naissance a avorté en raison des pressions de l'arrière-ban conservateur, et ce, avant même que l'opposition puisse en voir le contenu.
Dans ce dossier-là, les conservateurs avancent à la vitesse de l'escargot. Il y a des limites à se traîner les pieds, et cette limite-là, les conservateurs l'ont dépassée il y a longtemps.
Quand le « niaisage » cessera-t-il, et quand pourra-t-on voir les modifications à la Loi électorale du Canada à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérification indépendante qui a été rendue publique récemment fait ressortir des erreurs généralisées dans les activités d'Élections Canada lors des dernières élections.
Comme je l'ai déjà dit, nous proposerons des modifications à la loi dans un avenir assez rapproché.
Monsieur le Président, soyons clairs. Au lieu d'appuyer et d'améliorer un système électoral digne du XXIe siècle, les conservateurs réduisent de 8 % le budget d'Élections Canada, tout en prétendant que les compressions sont en quelque sorte volontaires. Ces compressions nuiront aux enquêtes, entraveront le fonctionnement et gêneront à l'application de la loi et du règlement, si, évidemment, le gouvernement actuel finit par les présenter.
Le ministre d'État peut-il dire aux Canadiens ce qu'il en est de cette mesure législative et comment il compte financer sa mise en oeuvre s'il réduit aussi radicalement le budget d'Élections Canada?
Monsieur le Président, en réalité, Élections Canada a accès à des ressources financières illimitées pour les élections et les enquêtes, comme l'enquête concernant le fait que le NPD a accepté des centaines de milliers de dollars en dons illégaux. En fait, le directeur général des élections a confirmé au comité qu'il dispose des ressources financières dont il a besoin.
Cela dit, une vérification indépendante a fait ressortir des erreurs généralisées dans les activités d'Élections Canada lors des dernières élections. Nous proposerons des modifications à la loi dans un avenir assez rapproché.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'infatigable ministre des Affaires étrangères est à Montréal aujourd'hui pour contrer l'offensive du Qatar, qui propose de faire déménager le siège social de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Comme les députés le savent, le gouvernement a travaillé de bonne foi pour conclure une entente afin de conserver le siège de l'OACI dans cette magnifique ville de classe internationale pendant 20 autres années, à partir de 2016. À l'heure actuelle, le conseil de l'OACI appuie l'entente, et il a autorisé le secrétaire général à la ratifier.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire ce que le ministre des Affaires étrangères fait à Montréal?
Monsieur le Président, en effet, le ministre des Affaires étrangères travaille sans relâche avec la Ville de Montréal et la province de Québec pour veiller à ce que l'Organisation de l'aviation civile internationale demeure là où sont ses racines, à Montréal.
Hier, les députés ont appuyé à l'unanimité ces efforts, mais quelques minutes plus tard, la porte-parole en matière d'affaires étrangères du NPD s'adressait aux médias, donnant presque son aval au Qatar et minant la campagne de l'équipe canadienne. Il serait souhaitable que, pour une fois, au lieu de dénigrer le Canada, les néo-démocrates en fassent la promotion sur la scène internationale et qu'ils se joignent à nous pour défendre le Canada, le Québec et Montréal.
La santé
Monsieur le Président, la mauvaise gestion du portefeuille de la santé s'aggrave de jour en jour, mettant la vie et la santé des Canadiens en danger. La liste est longue, mais voici quelques exemples: absence de réglementation concernant les traitements de chimiothérapie mal dosés; absence d'avertissements concernant des pilules contraceptives défectueuses; inaction concernant les piètres mesures de contrôle de la qualité à l'usine Sandoz et, plus récemment, à celle d'Apotex. Nous devons maintenant nous fier aux États-Unis pour ce qui est de l'innocuité des médicaments.
Le vérificateur général a déclaré que la ministre avait dépensé 2,5 millions de dollars pour distribuer 5 millions de dollars destinés à une initiative ratée sur le diabète. La ministre offre toujours des excuses désinvoltes. Quelle est maintenant son excuse pour cette preuve d'incompétence?
Comme je l'ai dit plus tôt cette semaine, monsieur le Président, le comité provincial examine le partage des compétences concernant les fournisseurs de médicaments. Marchese n'a jamais demandé une approbation réglementaire au gouvernement fédéral. Nous avons proposé une solution temporaire afin que tous les fournisseurs de médicaments soient soumis à la réglementation fédérale ou provinciale. Nous comptons continuer de collaborer de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de régler ce problème.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les États-Unis parlent toujours d'imposer une nouvelle taxe frontalière, une taxe que les Canadiens assumeraient, malgré les inconvénients évidents.
Ce seront nos entreprises, nos manufactures et nos citoyens qui paieront pour ces frais, des frais qui nuiront au commerce transfrontalier. C'est grave.
Les conservateurs prennent-ils au moins la situation au sérieux? Qu'est-ce que ce gouvernement compte faire pour s'assurer que la circulation commerciale et touristique entre nos deux pays demeure fluide?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux affirmer à la Chambre que le gouvernement s'opposera vigoureusement à toute tentative visant à imposer de nouvelles redevances à la frontière. En cette période économique difficile, les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada constituent le meilleur facteur favorisant la création d'emplois pour nos deux pays.
La prélèvement de nouvelles redevances à la frontière envoie le message contraire. Cela minerait nos efforts de création d'emplois au Canada et aux États-Unis. Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement travaillera sans relâche afin de promouvoir les intérêts des exportateurs et des investisseurs canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le Canadien d'origine néerlandaise que je suis est fier de souligner aujourd'hui le 68e anniversaire de la libération des Pays-Bas.
Le Canada a été actif tout au long de la Seconde Guerre mondiale; il a notamment contribué à la victoire sur le front européen et à la fin du conflit. La libération des Pays-Bas constitue un jalon important de l'histoire néerlandaise et canadienne.
La secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants pourrait-elle expliquer à la Chambre les liens étroits qui unissent nos deux pays et relater la manière exceptionnelle dont le Canada est venu en aide au Pays-Bas il y a 68 ans aujourd'hui?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Chatham-Kent—Essex pour l'excellent travail qu'il fait dans sa circonscription.
La lutte pour la libération des Pays-Bas figure parmi les moments charnières qui ont mené à la victoire sur le front européen et à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le rôle essentiel joué par le Canada a par la suite mené à l'établissement de liens extrêmement solides entre nos deux pays, des liens qui perdurent encore aujourd'hui.
Durant plus de neuf mois, 7 600 Canadiens sont morts pour ramener la paix et la liberté aux Pays-Bas. Les députés de ce côté-ci de la Chambre n'oublieront jamais ce sacrifice. Je suis d'ailleurs convaincue que tous les Canadiens s'en souviennent comme moi.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, de plus en plus de citoyens de mon comté m'indiquent à quel point le saccage conservateur de l'assurance-emploi rend la vie difficile à leur famille. Les délais de traitement à l'assurance-emploi sont tellement devenus longs que certaines personnes doivent se tourner vers les banques alimentaires. Ces dernières ne fournissent plus tellement la demande est grande.
Cette situation n'est pas digne d'un pays comme le Canada. Les conservateurs vont-ils enfin écouter les chômeurs et annuler leur réforme?
Monsieur le Président, les priorités de notre gouvernement sont la création d'emplois et la croissance de l'économie pour la prospérité à long terme. Pour ce faire, il faut que les citoyens possèdent les compétences leur permettant d'accéder aux postes dont la demande est élevée.
C'est pourquoi nous avons ajouté des programmes de formation pour le développement des compétences et nous avons apporté des changements au système d'assurance-emploi en vue de l'améliorer, car quelqu'un qui travaille se porte mieux que quelqu'un qui ne travaille pas. Toutefois, s'il n'y a pas d'emplois appropriés dans la région, l'assurance-emploi continuera à être là.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le Comité permanent du patrimoine canadien s'est donné le mandat de se mêler de l'enseignement de l'histoire au Québec. Cette intrusion flagrante dans une compétence exclusive du Québec est en droite ligne avec la volonté des conservateurs d'imposer de nouveaux symboles canadiens, surtout militaristes, quitte à réécrire l'histoire. Cette manoeuvre est d'autant plus cynique que le fédéral refuse de faire la lumière sur le rapatriement de la Constitution, pourtant un moment charnière de l'histoire québécoise.
Comment le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles peut-il justifier cette ingérence dans l'enseignement de l'histoire alors que son patron, le premier ministre, refuse même de parler à la première ministre du Québec à propos du rapatriement de la Constitution de 1982?
[Traduction]
Je le répète, monsieur le Président: l'étude en question ne porte pas sur la manière dont les provinces enseignent l'histoire dans leurs écoles. Elle ne porte pas non plus sur l'interprétation qu'elles font de l'histoire. Cette étude vise à trouver des moyens d'aider, collectivement, les citoyens à mieux comprendre les événements et à mieux connaître les lieux et les gens qui ont façonné notre pays, nos provinces, nos villes et nos villages. Nous en avons eu d'excellents exemples lorsque nous avons parlé du 150e anniversaire du Canada.
Une bonne partie des gens qui, d'un bout à l'autre du pays, sont chargés de faire en sorte que les Canadiens comprennent et respectent leur histoire, nous demandent de collaborer afin que les Canadiens puissent plus aisément atteindre cet objectif, et c'est ce que nous allons faire. Nous n'empiétons sur les platebandes d'aucune province. Nous entendons plutôt solliciter leur collaboration et travailler avec elles.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, l'industrie touristique canadienne est en crise. Ce secteur économique est en chute libre. Un tiers du déficit commercial record du Canada est attribuable au déficit touristique, qui a dépassé les 17 milliards de dollars l'an dernier.
Le gouvernement se décidera-t-il à repenser sa politique touristique peu fructueuse, à rétablir le remboursement de TVH pour les touristes et à annuler les coupes de 25 % apportées à la Commission canadienne du tourisme?
Monsieur le Président, le gouvernement a lancé la stratégie fédérale en matière de tourisme afin de favoriser la création d'emploi et la croissance dans ce secteur. L'industrie touristique est sur la bonne voie. Les voyageurs étrangers dépensent davantage au Canada, le nombre d'emplois créés augmente, et nous continuons d'accueillir plus de voyageurs de la Chine, de l'Inde, du Brésil et des États-Unis dans notre merveilleux pays.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi. Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des dizaines de milliers de Canadiens qui demandent au Parlement de prendre bonne note du fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu et qu'il tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement à interdire toutes les formes d'amiante et à cesser de bloquer les conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter quatre pétitions sur les changements climatiques, qui représentent pour nous l'enjeu le plus pressant sur le plan environnemental, et peut-être même l'enjeu déterminant de notre génération.
Cet enjeu influera profondément sur notre économie, notre environnement, notre santé, notre mode de vie et le bien-être de la société. Les mesures que nous prendrons définiront le monde où vivront nos enfants et leurs descendants. Nous ne devons plus attendre pour prendre des mesures rigoureuses afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, car des changements climatiques dangereux sont associés à un réchauffement planétaire de 2° Celsius. D'après les dernières analyses, notre planète se dirige déjà vers un réchauffement de 3,5° Celsius.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître la véracité des données scientifiques sur les changements climatiques, de déposer un plan exhaustif pour s'y attaquer et de s'engager à atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il s'est donnés, comme il l'a promis à la communauté internationale.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter trois pétitions aujourd'hui.
La première porte sur le programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés. La circonscription de Parkdale—High Park a eu la chance, au fil des ans, d'accueillir beaucoup de nouveaux arrivants, dont des réfugiés. Or, on refuse déjà d'offrir des services de santé de base, notamment des médicaments, des soins psychiatriques et des services hospitaliers, aux vulnérables demandeurs d'asile.
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de rétablir le financement du programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés et de faire en sorte que le Canada conserve sa réputation de pays compatissant et généreux.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des gens qui s'inquiètent des changements que le gouvernement a apportés au programme de Sécurité de la vieillesse. Ils estiment qu'il s'agit d'une attaque en règle contre les personnes âgées les plus pauvres qui comptent sur ces prestations pour subvenir à leurs besoins quotidiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et d'investir les sommes nécessaires dans le Supplément de revenu garanti pour que plus aucun aîné ne vive dans la pauvreté.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente a été signée par des gens qui réclament que le Canada se joigne aux États américains de plus en plus nombreux qui ont interdit l'importation d'ailerons de requin. En effet, quelque 73 millions de requins se font tuer chaque année pour leurs nageoires.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'adopter une loi interdisant l'importation d'ailerons de requin au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition, signée par des citoyens de partout au pays, au sujet de la liaison essentielle entre la Nouvelle-Écosse et l'île de Terre-Neuve, et de la société Marine Atlantique. J'aimerais remercier M. Lewis Rideout, de Valley Pond, d'avoir organisé la pétition, ce qu'il a fait de main de maître.
Marine Atlantique assure cette liaison essentielle entre la province, plus particulièrement l'île de Terre-Neuve, et la Nouvelle-Écosse. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de modifier la tarification actuelle afin d'éliminer les droits exigés des passagers qui quittent l'île de Terre-Neuve à destination de la Nouvelle-Écosse.
Je tiens à remercier encore M. Lewis Rideout de Valley Pond d'avoir organisé la pétition.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par une centaine de citoyens de mon comté, qui considèrent que les pratiquants du Falun Gong forment le groupe le plus important et le plus sévèrement persécuté en Chine depuis juillet 1999.
Ils demandent au Parlement de condamner et de faire cesser le crime d'assassinat systématique des pratiquants du Falun Gong pour leurs organes par le Parti communiste chinois et d'en appeler publiquement à la fin de la persécution du Falun Gong en Chine.
[Traduction]
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, les pétitions continuent d'affluer au sujet de la Région des lacs expérimentaux. Celle-ci vient de Winnipeg.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision ou, à tout le moins, de faire preuve de bonne foi et de transférer les installations, de manière ordonnée, sous la responsabilité d'un nouveau programme.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les Régimes enregistrés d’épargne-retraite, qu’en coûterait-il par an au gouvernement pour inclure dans le plafond de déduction le versement ponctuel à un REER du montant forfaitaire qu’un employeur verse à un contribuable à l’égard de la perte de son poste ou de son emploi, pour une raison autre qu’un congédiement justifié?
Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président,
la question correspond à l’estimation du coût pour le gouvernement de l’autorisation du transfert, en franchise d’impôt, des indemnités de départ à un régime enregistré d’épargne-retraite, un REER.
En s’appuyant sur les donnés fiscales disponibles, on estime que permettre le transfert des indemnités de départ, ainsi que des sommes forfaitaires reçues pour longs états de service, à un REER entraînerait une perte de revenus fiscaux fédéraux d’environ 285 millions de dollars par année. Cette estimation tient compte du fait qu’un individu qui reçoit une indemnité de départ peut présentement verser cette dernière, en totalité ou en partie, dans un REER en utilisant ses droits inutilisés de cotisation à un REER, tandis que les individus n’ayant pas, ou peu, de droits inutilisés de cotisation à un REER profiterait probablement pleinement de cette mesure.
En ce qui concerne la proposition de règlement relatif à l’utilisation de la marihuana à des fins médicales et publiée dans la Gazette du Canada le 15 décembre 2012 pour fins de consultation publique: a) combien de réponses avaient-elles été obtenues à la date limite du 28 février 2013; b) parmi ces réponses, (i) combien de personnes ont dit être en désaccord sur la totalité ou une partie des dispositions du règlement proposé, (ii) combien de personnes ont dit être en accord sur la totalité ou une partie des dispositions du règlement proposé, (iii) quels sont les 3 articles du règlement proposé qui ont fait l’objet du plus grand nombre de commentaires?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Santé Canada a reçu un total de 1 663 commentaires sur le projet de Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales, le RMFM, pendant la période de consultation publique de 75 jours qui s’est terminée le 28 février 2013. Les commentaires reçus par la poste après cette date, mais dont la date d’oblitération était antérieure à la fin de la période de consultation publique, ont été inclus à ce nombre.
Pour ce qui est des parties b)(i) et b)(ii) de la question, parmi les 1 663 commentaires reçus, 1 317 ont proposé de modifier les règlements, 77 ont exprimé leur soutien aux règlements et 269 avaient des opinions mixtes. Un résumé des commentaires seront inclus dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation lors de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, plus tard cette année.
Enfin, en ce qui concerne la partie b)(iii) de la question, les trois domaines pour lesquels Santé Canada a reçu le plus de commentaires étaient: l’élimination des permis de production personnelle de marihuana en faveur d’une production commerciale/industrielle règlementée; les coûts estimés à l’achat de marihuana à des fins médicales de producteurs autorisés; et la limitation des produits à la marihuana séchée seulement.
Qu’en coûterait-il par an au gouvernement pour rétablir à Agriculture et Agroalimentaire Canada un poste d’apiculteur fédéral chargé de la recherche sur l’apiculture?
L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, la situation hypothétique présentée dépendrait de divers facteurs comme la disponibilité de personnel, les demandes salariales à l’employeur, les besoins en personnel de soutien technique, les abeilles, l’équipement, l’espace de laboratoire et d’entreposage et les fonds de fonctionnement permanents. Il faudrait tenir compte de tous ces facteurs dans le calcul du coût, et ceux-ci varieraient selon l’envergure de l’éventuel programme de recherche sur l’apiculture.
En raison de ces facteurs, une estimation précise des coûts ne peut être fournie pour le moment.
En ce qui concerne les changements que NAV Canada a apportés ou compte apporter aux trajectoires de vol à destination ou en partance des aéroports de propriété fédérale en 2012 et 2013: a) quels aéroports sont touchés par les changements; b) combien de vols et quel pourcentage du nombre total de vols sont touchés par les changements, ventilés suivant i) les vols arrivants et les vols partants, ii) l’heure d’arrivée et l’heure de départ, iii) l’aéroport; c) quelle est la justification de ces changements; d) y a-t-il eu des consultations publiques ou autres au sujet de ces changements et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) quand?
L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, PCC): Monsieur le Président, en mars 2007, NAV CANADA a présenté son protocole visant les modifications projetées à l’espace aérien du corridor Windsor-Toronto-Montréal, ou WTM. Transports Canada a approuvé les changements en octobre 2008 et ceux-ci ont été mis en œuvre le 9 février 2012.
En réponse à la partie a) de la question, le corridor Windsor-Toronto-Montréal, ou WTM, a été touché par les modifications apportées aux trajectoires de vol.
Les aérodromes suivants ont été visés par ces modifications: l’aéroport Pearson de Toronto, celui d’Ottawa, l’aéroport Trudeau de Montréal et celui de Québec. En raison de la nature même de ces modifications, les aéroports à proximité de ces grands aérodromes ont également été visés, notamment ceux de Windsor, de London, de Kitchener, d’Hamilton et d’Oshawa, les aéroports Toronto/Buttonville et Toronto/Downsview et celui du centre-ville de Toronto. La proposition visait également les zones d’entraînement au pilotage à proximité de l’aéroport Pearson de Toronto.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, il faut communiquer avec NAV CANADA pour obtenir ces renseignements.
En ce qui concerne la partie c) de la question, le but de ces modifications est de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant le rendement et la maîtrise des coûts.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, il faut communiquer avec NAV CANADA pour obtenir des informations sur le processus de consultations.
En ce qui concerne le bruit des aéroports: a) quelles mesures prend-on pour atténuer le bruit des aéroports, (i) dans quelles lois, règlements ou autres textes ces mesures figurent-elles, (ii) quelles entités sont chargées de les faire appliquer; b) quelles mesures envisage-t-on pour atténuer le bruit des aéroports; c) combien de fonds de recherche a-t-on attribués aux projets d’atténuation du bruit des aéroports depuis 2006 en précisant (i) l’année, (ii) le titre du projet, (iii) le destinataire des fonds, (iv) la source des fonds; d) combien de plaintes au sujet du bruit des aéroports a-t-on reçues en précisant (i) l’entité qui les a reçues, y compris mais de façon non limitative une autorité aéroportuaire, NAV Canada et le ministère des Transports, (ii) l’aéroport, (iii) la date de la plainte?
L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, c’est à l’échelon local que les questions relatives au bruit sont le mieux traitées. Les représentants locaux et le personnel des aéroports connaissent bien les problèmes régionaux et sont les mieux placés pour répondre aux préoccupations des collectivités concernées.
Transports Canada surveille ce système et s’assure que les politiques et les procédures fonctionnent pour la collectivité visée, le milieu aéronautique et les voyageurs. Cela est fait en collaboration avec des tierces parties, dont Santé Canada, NAV CANADA et l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI. Le ministère veille en outre à l’application de procédures d’atténuation du bruit et de restrictions opérationnelles.
Pour consulter le Règlement de l’aviation canadien sur le bruit, il suffit de consulter la page suivante: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/aerodromenavaer-normes-bruit-rac-906.htm.
Pour consulter d’autres renseignements sur le bruit, il suffit de consulter la page suivante: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/aerodromenavaer-normes-bruit-menu-923.htm.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la publication intitulée Utilisation des terrains au voisinage des aéroports qui fournissait des conseils aux exploitants d’aéroports en matière d’atténuation du bruit fait actuellement l’objet d’une mise à jour. Pour consulter la version actuelle, il suffit de consulter la page suivante: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp1247-menu-1418.htm.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, Transports Canada n’a pas financé ce genre de projet.
Enfin, en ce qui concerne la partie d) de la question, les plaintes concernant le bruit doivent être adressées aux gestionnaires de l’aéroport où l’aéronef a atterri ou décollé. Les questions de bruit sont mieux traitées à ce niveau. Les cadres de l’aéroport établissent au niveau local des programmes de gestion du bruit pour traiter du bruit causé par un aéronef utilisant cet aéroport. Cela comprend également les plaintes provenant de communautés adjacentes. Toutes questions à ce sujet devraient être adressées à l’aéroport en question.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 1224 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les ressources humaines dans les Centres conjoints de coordination de recherche et sauvetage de Trenton (CCCOS Trenton) et d’Halifax (CCCOS Halifax): a) quel est le nombre de postes de coordonnateurs de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne (GCC) (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; b) combien de ces postes sont officiellement considérés unilingues anglais (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; c) combien des postes en a) sont officiellement considérés bilingues BBB (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; d) combien des postes en a) sont officiellement considérés bilingues CBC (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; e) combien des postes en a) sont dotés de façon permanente (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; f) combien des coordonnateurs en a) rencontrent la cote linguistique BBB (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; g) de ce nombre, combien de ces coordonnateurs sont certifiés pour être responsable d’un quart (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; h) combien des coordonnateurs en a) rencontrent la cote linguistique CBC (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; i) de ce nombre, combien sont certifiés pour être responsable d’un quart (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; j) combien y a-t-il de coordonnateurs unilingues anglais (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; k) de ce nombre, combien sont certifiés pour être responsable d’un quart (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; l) quels étaient les horaires prévus le 1er janvier 2013 et pour les 12 mois suivants, en précisant quels sont les postes bilingues et les postes unilingues ainsi que le nom des personnes affectées à ces horaires et la cote linguistique de ces personnes (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; m) combien de départs à la retraite sont prévus au cours des 12 prochains mois (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; n) quelle est la cote linguistique attribuée aux postes de surveillant de la GCC des CCCOS (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; o) quelle est la cote linguistique détenue par les titulaires des postes de surveillant de la GCC des CCCOS (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; p) quel montant le gouvernement a-t-il jusqu’ici engagé pour tenter d’améliorer la maîtrise du français des coordonnateurs des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) de la GCC depuis juin 2011; q) quel est le nombre de coordonnateurs SAR aériens des Forces canadiennes (FC) en poste (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; r) combien de ces coordonnateurs SAR aériens des FC sont bilingues (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; s) quelle est la cote linguistique individuelle détenue actuellement par les coordonnateurs SAR aériens des FC (i) dans le CCCOS de Trenton, (ii) dans le CCCOS d’Halifax; t) suite aux recommandations du Commissaire aux langues officielles en août 2012 concernant les coordonnateurs SAR aériens, quelles actions le ministère de la Défense nationale a-t-il pris pour avoir des coordonnateurs SAR aériens bilingues dans les CCCOS de Trenton et d’Halifax?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, il y a eu deux ans hier que bon nombre d'entre nous étaient élus pour la première fois à la Chambre. À cette occasion, je remercie les électeurs de Calgary-Centre-Nord qui m'ont élue et qui m'ont accordé le grand honneur de les représenter et de parler en leur nom ici à Ottawa. Je les en remercie beaucoup.
Sur ce, c'est un très grand plaisir pour moi d'intervenir pour appuyer le projet de loi d'exécution du budget, qui prend assise sur le bilan du gouvernement en matière de prospérité économique, de création d'emplois, de protection de la santé et de la sécurité de l'environnement et d'innovation. Le budget est également pour nous l'occasion de garantir à nos électeurs qu'à titre de législateur nous faisons tout en notre pouvoir pour gérer l'argent des contribuables de façon judicieuse et pour assurer la viabilité à long terme des programmes dont nous avons la responsabilité.
Je me souviens avoir sillonné ma circonscription il y a deux ans, et ce qui ressortait le plus des discussions que j'ai eues avec mes électeurs — et ils continuent de m'en parler aujourd'hui, comme j'ai pu le constater lorsque j'ai fait du porte-à-porte la fin de semaine dernière dans deux quartiers de ma circonscription —, c'est que les Canadiens sont encore préoccupés par l'économie. Je crois qu'il s'agit encore de la priorité des Canadiens. Nous devons en tenir compte pendant le débat sur le budget du gouvernement.
Les Canadiens sont encore inquiets de la situation économique mondiale. Ils veulent que nous ayons accès à des marchés où nous pouvons vendre nos produits et que nous ayons des marchés d'exportation. Ils veulent qu'il y ait création d'emplois.
Ils souhaitent aussi que les programmes du gouvernement soient viables et que, lorsque les députés se prononcent sur la manière de dépenser l'argent des contribuables, ils le fassent en toute connaissance de cause. Nous voulons pouvoir leur dire que nous cherchons des façons de rendre les programmes les plus efficaces possible. Voilà le véritable objectif du Plan d'action économique de 2013.
Je parle souvent des questions environnementales à la Chambre, mais, aujourd'hui, je parlerai de quelques initiatives qui sont des plus importantes pour les gens de ma circonscription. Il va de soi que les diverses régions du pays partagent des points en commun, mais le Plan d'action économique de 2013 aborde certains enjeux qui sont particulièrement importants pour les Albertains.
Tout d'abord, la subvention canadienne pour l'emploi est l'une des pierres angulaires du Plan d'action économique de 2013. Dans ma province, il y a une pénurie de travailleurs qualifiés. Beaucoup d'entreprises dans ma collectivité et partout dans la province me l'ont confirmé, et d'autres secteurs de l'économie canadienne abondent dans ce sens. C'est pourquoi nous avons créé la subvention canadienne pour l'emploi. La subvention, qui peut atteindre jusqu'à 15 000 $ par personne en Alberta, est financée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par les employeurs. Elle aidera les travailleurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper des emplois indépendants. Grâce à cette mesure, nous espérons être en mesure de mieux pourvoir les emplois dans les domaines où la demande est forte.
Nous voulons également faire en sorte que les Canadiens qui veulent acquérir ces compétences en vue de pourvoir ces postes possèdent les outils nécessaires pour le faire. C'est l'objectif du programme. Je suis emballée, car je suis certaine qu'il aura des répercussions très positives dans l'ensemble du pays, et très certainement en Albert.
À Calgary, la croissance de la ville est l'un des défis que nous devons relever. Je suis très fière de représenter une circonscription de Calgary, car cette ville est l'un des moteurs économiques du pays. Calgary a besoin d'infrastructures et le gouvernement est fier de financer des infrastructures aux quatre coins du Canada. Calgary a utilisé une partie des fonds du Plan d'action économique pour construire, entre autres, le périphérique Stoney Trail.
L'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence m'emballe, car elle nous permettra de mieux appuyer l'expansion des infrastructures. J'espère que mes collègues l'appuieront. C'est une mesure essentielle, car elle permettra aux villes de faire fond sur la continuité que nous leur avons assurée en rendant permanent le Fonds de la taxe sur l'essence. Cette mesure qui figure dans le Plan économique de 2013 est un héritage dont le gouvernement est très fier.
Je vais parler d'autres mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2013.
Comme le savent les députés, nous avons récemment réformé le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte que les Canadiens aient un accès prioritaire aux emplois disponibles. Il y a environ une semaine et demie, j'ai organisé une séance de discussion ouverte par vidéoconférence dans ma circonscription. Je pense qu'à un moment donné il y avait près de 10 000 participants. On nous a à maintes reprises demandé de nous assurer de l'efficacité et de l'équité du programme, maintenant et à l'avenir. C'est la raison d'être des réformes que nous présentons depuis un an. C'est certainement un pas dans la bonne direction.
Les députés devraient se rendre à l'évidence que le Plan économique de 2013 propose maintes mesures qui viennent appuyer leurs localités et leurs circonscriptions. Je viens d'en mentionner quelques-unes.
J'aimerais consacrer le reste de mon temps de parole à une question qui me tient beaucoup à coeur, l'appui pour les sciences et la technologie dans le Plan d'action économique de 2013.
Il y a un programme en particulier dont j'aimerais parler et qui, je l'espère, bénéficiera de l'appui de mes collègues, nommément la recherche en génomique, par l'entremise de Génome Canada, auquel le gouvernement fournit un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars. Pour la gouverne de ceux qui ne savent pas ce que fait Génome Canada, il s'agit d'un programme unique. Génome Canada appuie certains des plus brillants chercheurs dans ce domaine de recherche de pointe proprement canadien qui vise à offrir des solutions à toute une gamme de problèmes industriels et de problèmes de recherche fondamentale au Canada.
Je suis en faveur de ce financement parce que Génome Canada a un excellent bilan de recherche et appuie certains des meilleurs et plus brillants chercheurs au Canada. J'espère que mes collègues appuieront le Plan d'action économique de 2013, en partie parce que certains de ces programmes existent et sont financés.
Plus encore, en matière de sciences et de technologie, je crois comprendre que nous consacrons 325 millions de dollars de plus à Technologies de développement durable Canada, ou TDDC. Cette organisation s'intéresse au développement de technologies d'énergie propre et à l'application de technologies propres et durables dans l'industrie en vue de régler les grands problèmes dans les importants secteurs de notre économie, dont le secteur de l'énergie.
Il y a quelques mois, j'ai eu l'occasion de visiter Pure Technologies, une entreprise de ma circonscription qui a mis au point une technique particulière grâce à l'appui de Technologies du développement durable Canada , ou TDDC. Il s'agit en gros d'une balle capable de circuler dans les pipelines et de déceler de microscopiques fractures, ce qui contribue à assurer une meilleure surveillance de l'état de nos pipelines. C'est le genre d'innovations que le gouvernement s'enorgueillit d'encourager par le biais d'organisations comme Génome Canada et TDDC mais aussi et surtout de nos trois conseils subventionnaires.
Dans le budget de 2013, nous continuons à soutenir ces organismes — avec lesquels j'ai travaillé plusieurs années — ainsi que la Fondation canadienne pour l'innovation. La fondation est une organisation qui contribue au financement des infrastructures nécessaires à la recherche, c'est-à-dire les briques et le mortier nécessaires à la recherche et l'équipement dont les chercheurs ont besoin. Nos efforts continus prouvent bien que le gouvernement est conscient de l'importance des sciences, de la technologie et de la diversification de l'économie canadienne. La preuve, il y investit. Le budget de 2013 le montre bien.
D'une manière générale, l'objectif du budget de 2013 et des débats ici est d'atteindre un équilibre entre la croissance économique à long terme — qui s'explique par notre incroyable bilan en matière de programmes, notamment ceux relatifs à l'exploitation responsable des ressources — et la saine gestion des affaires publiques, ici à Ottawa. Nous essayons de maintenir la croissance tout en retournant à l'équilibre.
J'ai été très heureuse de voir quelques-unes des prévisions économiques sur lesquelles reposent ce budget. Je sais que le ministre des Finances a travaillé vraiment dur pour en arriver là.
Je serai incroyablement fière d'appuyer ce projet de loi-là parce que, s'appuyant sur une économie déjà prospère grâce à nos efforts, il contribuera à la viabilité économique du Canada à long terme.
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais dire que je suis d'accord avec ma collègue sur un des principaux arguments qu'elle a avancés et qui est que les Canadiens estiment que l'économie et la croissance économique sont la priorité absolue. Toutefois, là où je ne suis pas d'accord, c'est quand elle dit que le gouvernement gère « l'argent des contribuables de façon judicieuse ».
Plus précisément, je demanderais à la députée si le présent budget, avec ses centaines de hausses de taxes — que ce soit sur les stationnements d'hôpitaux, les compartiments de coffre-fort dans les caisses de crédit, les bicyclettes et les poussettes —, des taxes qui pourraient coûter aux Canadiens 8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, est judicieux sur le plan économique à ce moment de notre histoire. Le moment est-il bien choisi pour apporter ces changements?
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je vais répondre à la question de mon collègue et que je l'entends dire qu'il souhaite alléger le fardeau fiscal des Canadiens moyens. Je suis heureuse que nous ayons ce désir en commun.
En fait, c'est grâce aux efforts de notre gouvernement, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, que nous avons réduit d'environ 3 000 $ le fardeau fiscal d'une famille canadienne typique de quatre. C'est beaucoup d'argent. Cela se répercute sur la société canadienne. Oui, c'est là notre bilan et nous en sommes très fiers.
Je trouve intéressant qu'il en parle, étant donné que les coûts associés au budget que son parti a présenté n'avaient pas été calculés. Je ne sais pas ce qui lui permet de parler de gestion judicieuse de l'argent des contribuables alors que le NPD n'a jamais indiqué le coût de ses propositions budgétaires. C'est plutôt inquiétant.
Monsieur le Président, j'ai écouté les observations de la secrétaire parlementaire, qui a parlé a plusieurs reprises de faire croître l'économie, mais en réalité, l'économie canadienne est pratiquement paralysée. Partout, les gens s'inquiètent du piètre rendement économique qu'on observe aujourd'hui.
L'économie est paralysée notamment par les coups portés aux petites entreprises qui, nous le savons, sont les créateurs d'emplois au Canada. Mon collègue de Thunder Bay—Superior-Nord a parlé de l'attaque contre le tourisme et du ralentissement dans l'industrie touristique. Les petites entreprises souffrent sous le gouvernement conservateur.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire me dise quelles sont, parmi les petites entreprises que le gouvernement a consultées, celles qui lui ont recommandé d'imposer une taxe supplémentaire sur les dividendes, ce qui coûtera aux petites entreprises 2,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question posée par ma collègue, car en réalité, le Canada affiche une forte croissance économique par rapport au reste du monde. Le pays devrait être très fier que nous ayons contribué à la création nette de 900 000 emplois dans notre économie depuis la reprise observée à la suite du ralentissement économique. Nous devrions en être fiers.
Le pays attire plus de travailleurs et d'investissements que certains autres pays développés, et c'est grâce au gouvernement, qui veille à ce que les produits canadiens puissent atteindre d'autres marchés, qui a renforcé les relations commerciales, et qui a mis en place une structure de réglementation qui favorise les investissements dans des projets d'infrastructure majeurs.
Tout cela est au coeur du budget de 2013 et découle des mesures prises par le gouvernement. Effectivement, la croissance économique est on ne peut plus évidente.
Monsieur le Président, j'ai noté que ma collègue racontait qu'elle a passé du temps récemment à faire du porte-à-porte dans sa circonscription.
J'en ai fait dans ma propre circonscription, qui se trouve aussi dans la région de Calgary. J'ai été frapper à des portes à Cochrane et j'ai visité des foires commerciales tenues dans des villes comme Airdrie et Didsbury, qui sont situées dans la même région. Mes électeurs sont ravis d'entendre que nous avons réaffirmé dans le budget fédéral notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Je me demande si les gens de sa région lui ont fait des observations semblables, et si ses électeurs appuient notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015.
Monsieur le Président, voilà une excellente question de la part de mon collègue, qui travaille très fort. Les commentaires de ses électeurs montrent que ce principe est important pour bien des Canadiens. Pourquoi? Parce qu'ils savent fort bien ce qu'il faut faire pour équilibrer un budget. Ils comprennent que si nous voulons dépenser davantage maintenant, il faudra moins dépenser plus tard ou alors augmenter les revenus.
Comme je l'ai dit plus tôt, par ses efforts pour accroître les débouchés commerciaux et la création d'emploi au moyen de différents programmes, le gouvernement fait croître l'économie, en plus d'augmenter le revenu, par le biais d'un examen stratégique des différents ministères qui vise à repérer des gains d'efficience opérationnelle. Nous cherchons aussi à faire en sorte que le gouvernement fonctionne avec plus d'efficacité. Les électeurs s'attendent à ce qu'un tel équilibre soit établi.
[Français]
Monsieur le Président, je vais profiter de l'occasion pour souligner ma déception de même que mon opposition aux différentes mesures qui ont été annoncées dans le projet de loi C-60 portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement, le 21 mars 2013.
Encore une fois, je me désole que le gouvernement ait décidé de déposer une motion d'attribution de temps afin de limiter les débats que nous tenons à la Chambre. Ce déni de démocratie est d'autant plus déplorable que le projet de loi C-60 comporte de nombreuses modifications qui toucheront directement les citoyens.
Il importe de souligner que près de 50 lois sont modifiées par ce projet de loi, dont plusieurs composantes n'ont aucun lien avec le budget, à proprement parler.
Plutôt que de scinder les éléments à l'étude afin que nous puissions les approfondir en comité, le gouvernement, pour une troisième fois dans la présente législature, veut imposer ses visées dans un projet de loi mammouth. Sans aucune consultation et sans échange approfondi, les conservateurs rejettent le bon sens démocratique.
Ce à quoi nous avons droit à nouveau, c'est un programme d'austérité qui n'aidera en rien les Canadiennes et les Canadiens à réintégrer le marché du travail et qui maintiendra le pays sur le chemin de la précarité.
Hausses de taxes, hausses de tarifs douaniers et élimination de crédits d'impôt pour les fonds de travailleurs et les coopératives: le résultat est que les Canadiennes et les Canadiens en ont moins dans leurs poches, ont accès à moins de services et sont les premières victimes de l'action conservatrice.
Tel que présenté par la directrice parlementaire du budget cette semaine, le budget de 2012, la mise à jour économique de 2012 et le budget de 2013 entraîneront à eux seuls une perte de 60 000 emplois d'ici 2017 et une baisse du PIB de 0,57 %.
Cet entêtement à effectuer des compressions massives est inadmissible, car elles vont inévitablement provoquer un ralentissement de l'économie. Ce que les conservateurs font, c'est fragiliser la croissance canadienne afin de servir des impératifs idéologiques rétrogrades.
Dans ce projet de loi, une place importante est faite aux questions liées à l'immigration de même qu'au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il est donc essentiel de s'y attarder de façon particulière.
Tout d'abord, les conservateurs ont été fidèles à leurs habitudes dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires. Ils ont attendu d'être acculés au mur avant de réagir. Ils ont attendu à la toute dernière minute pour procéder à des ajustements au programme. Aujourd'hui, sans aucune consultation et à la hâte, ils annoncent en grande pompe des mesures visant à réajuster le tir.
En réalité, ce que le gouvernement annonce pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, c'est revenir en arrière sur tout ce qu'il a fait depuis son élection.
Les conservateurs préconisaient une utilisation croissante des travailleurs étrangers temporaires; aujour'hui, ils reconnaissent qu'ils sont allés trop loin. Ils permettaient aux entreprises de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % moins cher que les travailleurs canadiens; aujourd'hui, ils avouent que c'était une erreur, alors qu'ils niaient les accusations en bloc, il y a à peine une semaine.
La panacée: ils annonçaient une procédure de traitement accéléré des demandes; aujourd'hui, ils se rendent compte que des entreprises profitent de cette avenue pour remplacer les travailleurs canadiens.
Le constat est qu'ils sont allés de l'avant avec ces mesures à la hâte et sans consulter. Bref, exactement ce que nous critiquons aujourd'hui pour le projet de loi C-60.
Le laisser-aller du gouvernement a mené à des dérapages tels que celui de HD Mining ou de la Banque Royale du Canada.
Nous croyons que le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit revenir à sa mission de base, soit permettre aux entreprises de combler des besoins spécifiques de main-d'oeuvre pour une période temporaire lorsque cela n'est pas possible au sein de la population en général, particulièrement pour les emplois nécessitant de hautes qualifications.
Le programme ne doit pas servir à remplacer les travailleurs canadiens ni être utilisé pour alléger la masse salariale des entreprises, comme les conservateurs l'ont permis.
Ce que nous répétons depuis longtemps dans ce dossier, Mark Carney, le gouverneur de la Banque du Canada, l'a réitéré la semaine dernière.
L'exigence du gouvernement de déposer un plan d'embauche et de formation de la main-d'oeuvre canadienne avant de pouvoir bénéficier du programme, de même que les nouveaux frais d'utilisation, auront comme premier résultat de pénaliser les petites et moyennes entreprises, bien davantage que les grandes entreprises.
Ce sont les PME qui auront plus de difficultés à mettre en avant ces mesures, les coûts engendrés ayant une plus grande incidence sur leurs dépenses globales que pour les grandes banques canadiennes, par exemple.
Dans la même voie, le projet de loi C-60 octroie au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de nouveaux pouvoirs discrétionnaires. Ceux-ci viennent s'ajouter aux pouvoirs qu'il s'est déjà octroyés avec les projets de loi C-31 et C-43.
Plutôt que de mettre en place des procédures d'appel usuelles, le ministre se positionne encore une fois comme juge et partie dans les différents dossiers d'immigration. En ce qui a trait aux autres aspects liés à l'immigration, c'est particulièrement la question des frais qui suscite également l'inquiétude. Il importe de souligner que les nouvelle tarifications mises en avant par le ministre en ce qui a trait aux résidences permanentes, aux demandes de citoyenneté et aux travailleurs étrangers temporaires ne seront pas soumises à la Loi sur les frais d'utilisation en vertu du projet de loi C-60.
En conséquence, pour ces nouvelles tarifications, le ministre ne sera pas tenu de consulter qui que ce soit, de faire des études d'impact et d'en aviser les demandeurs. Dans le dernier budget, le ministre des Finances accordait à Citoyenneté et Immigration Canada la latitude d'augmenter les différentes tarifications; maintenant, il lui donne carte blanche.
Sachant qu'une demande de résidence permanente peut coûter plus de 1 500 $, en incluant les frais afférents, une nouvelle hausse des droits aura comme répercussions de limiter l'accessibilité aux programmes d'immigration.
En plus de vouloir créer une distinction entre les citoyens qui n'ont qu'une seule citoyenneté et ceux qui en ont deux, voilà que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme créera une distinction entre les immigrants qui sont nantis et ceux qui le sont moins. La décision du gouvernement de réduire son budget en matière d'intégration aura des répercussions directes et néfastes.
En conclusion, cette Chambre doit travailler pour la population canadienne. Imposer des modifications de cette ampleur et de cette nature sans qu'il y ait un débat suffisant relève de l'insouciance et d'un mépris de la démocratie.
Les mesures annoncées sous la pression menée à la Chambre et dans les médias en matière d'immigration, notamment en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, s'inscrivent à nouveau dans l'improvisation et l'amateurisme.
Ce gouvernement démontre une fois de plus qu'il n'a pas de plan d'ensemble et qu'il a fait une croix sur la notion de responsabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, des centaines de résidants de ma circonscription, Toronto—Danforth, m'écrivent pour m'expliquer ce qu'ils aimeraient retrouver dans le budget. Je dois cependant admettre qu'aucun d'eux n'a mentionné le dénigrement des syndiqués.
Le projet de loi C-60 autorise le Conseil du Trésor à intervenir à toute étape du processus de négociation collective entre 49 sociétés d'État et leurs syndiqués pour imposer un mandat de négociation. Il lui permet aussi d'intervenir directement et en tout temps auprès d'une société d'État afin de modifier les modalités d'emploi de n'importe quel employé non syndiqué.
Le gouvernement conservateur ne saurait faire preuve de plus d'hypocrisie. Je pense que lorsque les ministres répètent inlassablement, à la Chambre et dans les médias, que les sociétés d'État sont des entités indépendantes du gouvernement, c'est simplement pour les déresponsabiliser. C'est comme s'ils disaient: « Nous ne pouvons pas vous répondre; interrogez la société d'État. » Ma collègue est-elle d'accord avec moi?
Le gouvernement agit constamment ainsi relativement à la fermeture de comptoirs postaux de Postes Canada, par exemple. Pourtant, il ne rate jamais une occasion de revendiquer pour la société d'État la liberté de faire comme bon lui semble, y compris défendre un modèle commercial conçu pour vulnérabiliser les syndiqués.
Par conséquent, et au-delà de l'hypocrisie, nous sommes en présence d'un gouvernement à la fois tentaculaire et orwellien. La députée de Saint-Lambert est-elle d'accord avec moi? A-t-elle autre chose à ajouter?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Bien évidemment, j'abonde complètement dans son sens. Le gouvernement nous dit continuellement qu'il s'agit là d'un budget de relance de l'économie et d'un budget d'austérité. Les répercussions sont nombreuses. À cet égard, le collègue a parlé d'une ingérence complète et totale dans les sociétés d'État, alors que ces dernières doivent être indépendantes et le rester.
En plus de s'ingérer dans les sociétés d'État, ce gouvernement choisit aussi d'assurer un contrôle sur tout. On le voit particulièrement lorsqu'il s'agit de s'immiscer carrément dans ce qui concerne les conventions collectives et tout ce qui peut être discuté en matière d'embauche ou de sélection des employés. Effectivement, ce gouvernement fait fausse route et continue d'être très contrôlant.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre sur la lancée du député de Toronto—Danforth et demander à la députée de Saint-Lambert d'en dire un peu plus à ce sujet.
Lorsque j'ai appris que le projet de loi C-60 ferait siéger des fonctionnaires au conseil d'administration de nos sociétés d'État, où ils auraient un pouvoir d'approbation et un rôle décisionnaire, j'ai trouvé que c'était très inquiétant. Cette mesure mettrait un terme à l'indépendance dont jouissent depuis toujours les sociétés d'État telles que VIA Rail, Postes Canada et CBC/Radio-Canada...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai malheureusement l'impression que le service d'interprétation ne fonctionne pas.
[Français]
L'interprétation ne fonctionne pas. Fonctionne-t-elle maintenant?
[Traduction]
Le service semble rétabli.
Monsieur le Président, la question que je m'apprête à poser à la députée fait suite à la question du député de Toronto—Danforth sur le personnel du gouvernement qui siégera aux conseils d'administration des société d'État et qui participera aux prises de décisions en vertu du projet de loi C-60. Comme on le sait, les projets de loi omnibus d'exécution du budget réservent de petites surprises, et cette surprise-là est inquiétante. Elle mettrait fin à l'indépendance des sociétés comme VIA Rail, Postes Canada et CBC/Radio-Canada, qui existe depuis longtemps.
Dans l'optique où nous soulignons aujourd'hui la Journée mondiale de la liberté de la presse, que pense la députée du fait que le gouvernement prend le contrôle de notre radiodiffuseur public, qui est censé être indépendant?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Nous sommes tout de même dans une situation très grave. Nous parlons d'une société comme Radio-Canada. Particulièrement en cette Journée mondiale de la liberté de la presse, il faut dire haut et fort que cette liberté de la presse doit être respectée et, bien évidemment, maintenue.
Le système démocratique est en place. Toutefois, par le biais du gouvernement, nous assistons à une véritable prise de contrôle de plusieurs aspects liés à notre économie. Cette ingérence notable ne pourra qu'être désastreuse. En tant qu'opposition officielle, bien évidemment, nous continuerons de nous opposer à ces principes de contrôle tout à fait inadmissibles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir participer au débat sur le projet de loi d'exécution du budget.
Comme tous les députés, je se réjouis que le Canada se remette progressivement de la récession. Les gens connaissent déjà les chiffres. Notre situation progresse tandis que beaucoup de nos partenaires commerciaux ont de la difficulté à se maintenir à flot. Le Canada crée plus d'emplois que les autres pays du G7, et son avance se creuse pour ce qui est du ratio d'endettement par rapport au PIB. Grâce à la gestion financière prudente du gouvernement, le Canada jouit toujours d'une cote de crédit triple A.
Ces solides atouts font que le Canada est considéré sur la scène internationale comme un bon endroit où investir, ce qui ne laisse présager que du bon pour notre prospérité future. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le temps de nous endormir sur nos lauriers. La reprise économique mondiale est encore fragile et il faudra continuer d'être prudents et de respecter le plan qui nous a toujours si bien servis. Il faudra aussi s'attaquer à ce qui menace le plus notre vitalité économique à long terme, à savoir la pénurie de compétences.
En tant que ministre du Travail du Canada, j'ai mon propre point de vue à ce sujet. Je parcours le pays, et je discute avec des travailleurs et des employeurs de l'importance des relations de travail reposant sur la collaboration, de santé et sécurité au travail, ainsi que des avantages de la diversité et de l'inclusion en milieu de travail. Ces discussions portent sur des sujets très variés, et elles finissent souvent par porter sur la pénurie de main-d'oeuvre.
Les employeurs disent avoir de la difficulté à trouver des travailleurs qualifiés, ce qui les empêche d'étendre leurs activités. Dans certains cas, cette situation a mis leur entreprise, et même leur industrie, en danger.
D'autre part, les travailleurs sont eux aussi conscients de ces pressions, qui les préoccupent à juste titre. J'ai déjà été interpellée dans un atelier par des machinistes très inquiets du fait qu'ils allaient bientôt prendre leur retraite et qu'il n'y avait personne pour les remplacer.
Les travailleurs et les employeurs à qui j'ai parlé sont souvent très perplexes devant cette pénurie de main-d'oeuvre, alors qu'il y a tant de Canadiens au chômage en ce moment. Ils trouvent cela insensé.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a indiqué qu'il y a un écart au Canada entre les compétences que les employeurs recherchent et celles que possèdent les chercheurs d'emploi. Le gouvernement s'est engagé à permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir les emplois offerts. C'est pourquoi la formation professionnelle constitue une partie si importante de ce nouveau budget.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit offrir aux jeunes un meilleur accès à l'information concernant l'emplacement des emplois disponibles, particulièrement dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques, ainsi que sur les compétences nécessaires pour décrocher ces emplois.
Comme les députés le savent, le gouvernement du Canada investit environ 2,7 milliards de dollars par année dans des ententes en matière de formation professionnelle avec les provinces et les territoires. Ces programmes doivent toutefois être mieux adaptés aux compétences recherchées par les employeurs. Nous voulons transformer la façon dont les Canadiens obtiennent leur formation. C'est pourquoi nous avons créé la subvention canadienne pour l'emploi. Au lieu de laisser des fonctionnaires ou des bureaucrates décider de la formation à offrir, ce sont les employeurs eux-mêmes qui détermineront leurs besoins en matière de formation, et ils présenteront des demandes de financement en ce sens aux autorités provinciales. Les Canadiens obtiendront ainsi les compétences que les employeurs recherchent.
Comme les ententes sur le marché du travail conclues avec les provinces et les territoires et assorties d'un financement annuel de 500 millions de dollars doivent prendre fin en 2014, nous négocierons de nouvelles ententes centrées sur cette subvention pour l'emploi. Une fois pleinement mise en oeuvre, la subvention devrait permettre à 130 000 personnes de recevoir la formation dont elles ont besoin pour obtenir un emploi ou améliorer leurs compétences correspondant aux emplois en demande.
La formation en cours d'emploi est tout aussi importante que la formation en classe. Nous avons déjà des subventions pour inciter les gens à poursuivre jusqu'au bout leur programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Dans le Plan d'action économique de 2013, nous présentons de nouvelles mesures pour soutenir davantage les apprentis. Ceux qui veulent se diriger vers les métiers spécialisés verront les entraves à l'accréditation réduites et bénéficieront d'un soutien pour terminer leur formation et obtenir leurs titres de compétence.
À cette fin, nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour harmoniser les exigences envers les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge. Je vais donner un exemple à la Chambre. Nous allons envisager le recours possible aux examens pratiques comme méthode d'évaluation.
Nous allons également prendre diverses mesures pour reconnaître l'importance de l'embauche et de la formation des apprentis. Le gouvernement présentera des mesures qui favoriseront le recours à des apprentis dans le cadre des contrats fédéraux de construction et d'entretien et des projets d'infrastructure et de logement abordable recevant des fonds de l'État.
Enfin, nous augmentons notre appui aux programmes de formation et d'emploi qui ciblent les groupes sous-représentés au sein de la population active. Nous savons que chez les jeunes de moins de 25 ans, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées, le taux de chômage est nettement plus élevé que dans l'ensemble de la population. Avouons que c'est un gaspillage de potentiel et une perte pour notre économie, car nous avons besoin de tous ceux qui peuvent travailler.
Comme ministre responsable de l'équité en matière d'emploi, j'ai vraiment à coeur la question de la diversité en milieu de travail. Près de 800 000 personnes handicapées sont aptes à travailler mais n'ont pas encore trouvé d'emploi. Près de la moitié d'entre elles, soit 340 000, ont une formation postsecondaire. Ces personnes pourraient combler un grand nombre de postes actuellement vacants.
Voilà pourquoi, l'année dernière, notre gouvernement a créé le Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées, qui a reçu comme mandat de cerner les approches fructueuses et les pratiques exemplaires que le secteur privé a adoptées en ce qui a trait à la participation des personnes handicapées au marché du travail. En janvier 2013, ce groupe de travail a publié un rapport intitulé Repenser l'inCapacité dans le secteur privé, où il montre de façon convaincante qu'il est rentable d'embaucher des personnes handicapées. Les mesures contenues dans le Plan d'action économique de 2013 reposent en partie sur ce rapport.
Le budget annonce que le gouvernement mettra en place une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées d’ici 2014 avec un investissement de 222 millions de dollars par année. Les ententes modifiées permettront d'aider davantage les personnes handicapées à trouver un emploi.
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées les aidera à se préparer, puis à obtenir et garder un emploi ou à travailler à son compte. Notre gouvernement financera ce programme de façon permanente avec 40 millions de dollars par année et le modifiera pour offrir aux personnes handicapées davantage de possibilités de formation axée sur la demande et pour que le programme soit mieux adapté aux besoins du marché du travail.
Nous élargissons la portée du Fonds pour l’accessibilité en le dotant de 15 millions de dollars par année, afin de financer le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accès physique des personnes handicapées.
Nous avons également annoncé que nous accordons une somme additionnelle de 7 millions de dollars au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Une partie de cette somme servira à financer la recherche sur la participation des personnes handicapées au marché du travail.
De plus, le Plan d’action économique prévoit la création du Forum canadien des employeurs sur l’incapacité, qui sera géré par les employeurs en fonction de leurs besoins et qui poursuivra la démarche louable entreprise par le groupe de travail en sensibilisant les employeurs aux moyens à prendre pour attirer des personnes handicapées et les maintenir au sein de leur personnel une fois qu'ils les auront embauchées.
J'ai hâte de mettre la main à la pâte dans le cadre des efforts du gouvernement pour moderniser le système actuel de gestion de l'incapacité de manière à faciliter avant tout le retour au travail des fonctionnaires fédéraux dans les meilleurs délais.
Notre gouvernement propose aussi des moyens de surmonter les difficultés de l'emploi parmi les jeunes. Le ministre des Finances a souligné dans son budget qu'en faisant de bons choix dès le départ, les jeunes Canadiens se donnent de bonnes chances de pouvoir acquérir les compétences et l'expérience qui leur permettront de trouver rapidement du travail, de ne pas s'endetter inutilement et de commencer leur carrière du bon pied.
Notre gouvernement n'a jamais faibli dans sa volonté de renforcer l'économie dans l'intérêt de tous les Canadiens et de permettre à plus de gens d'intégrer le marché du travail. Le Plan d'action économique de 2013 incarne notre fidélité à l'égard de cet engagement. Les mesures qu'il propose nous aideront à remédier à la pénurie sectorielle des compétences, dans l'intérêt des employeurs et des travailleurs.
Comme l'a dit la Chambre de commerce du Canada, « les mesures annoncées [...] représentent une réforme de taille qui permettra au gouvernement fédéral de relever le défi des compétences au pays. »
Dans cette optique, j'invite la Chambre à appuyer le projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, le discours de la ministre du Travail contient beaucoup de mots et peu d'actions.
Plusieurs constats d'échecs sont liés au gouvernement. Je peux parler, entre autres, des 600 milliards de dollars accumulés dans les entreprises canadiennes.
Concentrons-nous sur les vantardises du gouvernement, vantardises que le député de Fort McMurray—Athabasca a cherché désespérément à faire dire aux analystes experts du bureau du directeur parlementaire du budget. Les 900 000 emplois créés depuis la fin de la crise sont en bonne partie d'ordre structurel. Cela a été créé à moins que le gouvernement nuise davantage à l'économie.
La ministre peut-elle nous dire si, pour se faire reconnaître la création de 900 000 emplois, elle est prête à assumer la responsabilité liée à la perte de 500 000 emplois durant la crise alors que son gouvernement niaisait avec la « puck » dans ce domaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux vous assurer que le gouvernement ne niaise pas avec la « puck ». Il continue à faire le travail qui doit être fait. À vrai dire, la preuve est dans les résultats. Nous avons effectivement une création nette d'emplois au Canada. Notre économie se porte effectivement mieux que toute autre économie au monde.
Cependant, comme je l'ai dit dans le discours d'ouverture, nous devons demeurer prudents. Nous avons trouvé en quoi consiste notre pénurie. Il s'agit d'une pénurie de compétences. Nous avons donc mis en place des programmes destinés à nous aider à remédier à cette pénurie de compétences.
Nous sommes le parti et le gouvernement qui comprend les problèmes et qui met en place un plan. Nous mettons ce plan en oeuvre et nous obtenons d'excellents résultats.
Monsieur le Président, j'ai reçu, à titre de porte-parole en matière de patrimoine, une lettre de la part de l'Alliance des arts médiatiques indépendants. Elle a cité le Conseil des arts du Canada dans sa lettre, conseil auquel les conservateurs se vantent de consacrer plus d'argent. Les conservateurs considèrent donc manifestement qu'il s'agit d'un organisme efficace.
Voici ce que dit le Conseil des arts du Canada:
[...] la liberté d’expression artistique, contre toute mainmise ou domination de la part de forces externes, comme le gouvernement et les marchés [...]
Toutefois, le budget comporte une mesure sans précédent. Il s'agit de la présence du Conseil du Trésor en plein coeur de toutes les négociations. Quand on pose des questions aux conservateurs à ce sujet, ils nous répondent qu'ils veulent avoir davantage de contrôle sur le processus.
Cela empoisonne la vie de tout le monde, celle des patrons comme celle des syndicats. Les conservateurs s'empressent de parler de sociétés indépendantes quand cela leur convient, mais cette mesure va vraiment à l'encontre de toutes les définitions d'une société indépendante.
D'où cela sort-il? Pourquoi cette mesure se trouve-t-elle dans le projet de loi d'exécution du budget?
Monsieur le Président, au bout du compte, tout ministre dont le portefeuille comporte une société d'État en est responsable. En fait, le gouvernement est responsable de l'ensemble des sociétés d'État, et, par conséquent, de leur gestion financière.
L'un des principaux facteurs dont il faut tenir compte dans le cas des sociétés d'État, c'est qu'une part importante de leur budget est consacré aux ressources humaines. Il est parfaitement logique que nous souhaitions améliorer la viabilité économique des sociétés d'État, y compris les niveaux de rémunération. Nous le faisons en donnant au gouvernement la capacité de prendre part à l'établissement du mandat en matière de négociation pour le compte des sociétés d'État.
C'est fort simple. Cela n'a rien à voir avec les activités quotidiennes du milieu artistique ou avec un projet artistique quel qu'il soit.
Monsieur le Président, nous savons que l'économie canadienne va très bien. Des dirigeants mondiaux, ainsi que des représentants de l'OCDE et du FMI ont dit que notre économie se portait fort bien grâce au Fonds de stimulation de l'infrastructure et au Plan d'action économique de 45 milliards de dollars mis en place par le gouvernement. La construction de nouveaux ponts, de nouvelles routes et de nouveaux centres communautaires a permis de créer des emplois partout au pays, notamment au Québec, en Ontario et en Alberta.
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens l'ignorent, mais vous et moi savons que le NPD a voté contre le Plan d'action économique et contre chaque dollar investi en Ontario, au Québec et ailleurs au pays.
Que se serait-il produit si le NPD avait agi à sa guise? Que serait-il arrivé si nous n'avions pas eu le Plan d'action économique et si le gouvernement conservateur n'avait pas créé, net, 900 000 emplois? Que serait-il advenu de notre économie?
Monsieur le Président, je peux vous dire ce qui serait arrivé dans mon coin de pays, dans la circonscription de Halton. Il y aurait sûrement moins d'emplois qu'il n'y en a actuellement, et l'économie serait sûrement moins florissante.
Beaucoup de circonscriptions et de communautés ont largement bénéficié des plans prudents que nous avons mis en place pour favoriser la croissance à long terme, la prospérité et la croissance économique, et pour continuer à créer de l'emploi. Nous avons réussi grâce à nos investissements dans l'infrastructure. Nous avons réussi grâce à une grande variété de programmes, dont le programme de partage du travail, qui nous ont aidés à progresser pendant la récession.
Le Canada se prépare un très bel avenir.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir tout de suite après la ministre du Travail. Je peux ainsi signaler à tous ceux qui nous écoutent, et à l'ensemble de la population, que ce projet de loi et les gestes posés récemment par la ministre du Travail ne sont rien de moins qu'une guerre contre la gauche et le monde du travail. C'est une guerre contre les avantages et les salaires équitables qui sont le fruit d'un siècle de négociations collectives libres et de droits syndicaux. La ministre mine systématiquement le droit d'association des travailleurs, leur droit à la négociation collective et leur droit de refuser parfois de travailler, quand la négociation collective se bute à une impasse.
C'est la pire attaque contre les droits syndicaux depuis la fin de la guerre mondiale. On en voit un autre exemple dans les paramètres du document qu'utilisent les conservateurs pour s'ingérer par anticipation dans les droits des sociétés d'État en matière de négociation collective. Les conservateurs disent qu'ils dicteront les conditions de travail des employés de ces sociétés.
Je n'ai probablement pas besoin de vous rappeler, monsieur le Président, que l'essor d'une classe moyenne bien rémunérée constitue la plus grande force de l'économie, et que cet essor est le résultat direct de l'établissement et de la progression du mouvement syndical, qui a négocié afin que tous les travailleurs de l'Amérique du Nord puissent avoir un salaire équitable et des conditions de travail justes. Les États-Unis ont commis leur pire gaffe, leur pire erreur quand ils se sont attaqués aux syndicats américains en adoptant la loi sur le droit au travail. Ce sont des mesures semblables à celle-là que proposent maintenant les politiciens néo-conservateurs canadiens. Le taux de syndicalisation a baissé dans les États américains où les mesures sur le « droit au travail » sont en vigueur. Du même coup, les salaires et les conditions de travail se sont mis à dégringoler. Maintenant, en Géorgie ou en Caroline du Nord, les gens qui ont un bon emploi gagnent 8 $, 10 $ ou 12 $ l'heure, sans les moindres avantages sociaux.
Si c'est la direction que veulent prendre les conservateurs, j'aimerais savoir quels intérêts sont servis par la diminution des salaires et l'appauvrissement des conditions de travail des Canadiens. Les Canadiens n'ont pas à élire un gouvernement pour prendre de telles mesures. Tout cela est dicté par les forces du marché.
Les conservateurs s'immiscent dans les forces normales et naturelles du marché qui veulent que les travailleurs puissent exiger un meilleur salaire quand il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. C'est en ce moment qu'ils peuvent négocier leur salaire en faisant valoir que leur travail valait peut être 20 $ l'heure l'année dernière quand il n'y avait pas d'ouvrage, mais qu'il vaut plus maintenant qu'il y en a beaucoup. C'est maintenant qu'ils devraient être en mesure d'obtenir un juste salaire.
Qu'est-ce que les conservateurs font pour aider mon industrie? Une des mesures prévues dans le projet de loi C-60 concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les gens oublient que, dans le dernier projet de loi omnibus d'exécution du budget, la ministre a éliminé la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Ils ne l'ont presque pas remarqué. Cette loi fixait un salaire minimum pour les travailleurs non syndiqués du secteur de la construction, qui était plus élevé que le salaire minimum provincial. La ministre a affirmé que les conservateurs se débarrassaient de cette loi parce que presque personne ne l'utilisait de toute façon.
Parallèlement, les conservateurs ont mis en place une mesure permettant aux employeurs de faire venir des travailleurs étrangers au pays de manière accélérée, dans un délai de 10 jours. Les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, ou les proxénètes de la main-d'oeuvre, se servent maintenant de cette mesure pour amener au Canada des travailleurs de la construction. Ces derniers sont payés 15 % de moins que les travailleurs canadiens. Ils ne se font pas payer moins que le salaire minimum du secteur de la construction, mais moins que le salaire minimum provincial. Comment un employeur juste pourra-t-il soutenir la concurrence? Comment un entrepreneur soucieux de l'équité peut-il obtenir un autre contrat si ses concurrents se servent de ces proxénètes de la main-d'oeuvre qui ont reçu l'aide de la ministre pour nuire au processus équitable d'appel d'offres?
Ce sont les conséquences imprévues — ou peut-être prévues — des mesures législatives irréfléchies et irresponsables contenues dans ces énormes projets de loi omnibus. Il n'y a pas de débat. Nous n'avons jamais le temps de discuter de ces conséquences prévisibles. Nous aurions porté ces choses à l'attention de la ministre s'il avait été possible d'avoir un débat équitable.
Plus tôt dans la journée, je songeais à un poème d'Allen Ginsberg intitulé Howl, ou hurlement. Il débute ainsi: « J'ai vu les plus grands esprits de ma génération détruits (...) ». J'ai vu les meilleurs aspects de notre démocratie parlementaire systématiquement sapés, attaqués et anéantis par le gouvernement. Comme bien des néo-conservateurs fondamentalistes, les conservateurs croient que la fin justifie les moyens, qu'ils peuvent dépouiller notre démocratie parlementaire de tout ce qu'elle comporte de bon et de décent parce que, pour une raison ou une autre, Dieu est de leur côté. Et ils sont prêts à tout faire pour imposer cela aux gens, en dépit des preuves accablantes qui montrent que c'est la mauvaise façon de procéder.
La dernière fois que je suis allée à Washington, j'ai vu sur le pare-choc d'un véhicule un autocollant qui disait: « Au moins la guerre contre la classe moyenne progresse bien. » C'est exactement ce qui se passe ici.
Les conservateurs croient qu'ils doivent abaisser les attentes des travailleurs canadiens en forçant les employés de Postes Canada à retourner au travail à un salaire inférieur à celui qu'ils avaient négocié avec leur employeur, en empêchant tout moyen de pression à Air Canada par un retour au travail forcé avant même qu'une grève eût été déclarée, ou encore, en retirant maintenant à des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de personnes à l'emploi de sociétés d'État leur capacité de négociation collective.
Il est dans l'intérêt de qui de diminuer les taux de rémunération des travailleurs canadiens? Les conservateurs ont-ils perdu la tête? Il suffit de regarder au sud de la frontière pour constater quelles sont les conséquences prévisibles. La classe moyenne y est anéantie. Les justes salaires y ont été complètement sapés.
Je viens de l'industrie du bâtiment. J'ai effectué un apprentissage en tant que charpentier. J'ai littéralement lié par contrat des centaines d'apprentis lorsque j'étais chef du syndicat des charpentiers. Pour l'amour du ciel, nous savions depuis 40 ou 50 ans qu'il y aurait des pénuries en raison des statistiques démographiques du baby-boom. Ce n'était pas une surprise.
Un Programme des travailleurs étrangers temporaires qui sature le marché de main-d'oeuvre étrangère bon marché, ce n'est pas une stratégie en matière de ressources humaines. C'est l'antipode. C'est admettre qu'on a échoué.
Laissez-moi vous donner quelques exemples de situations catastrophiques découlant de ce programme. Je les ai déjà portées à l'attention de la ministre il y a quelques années. Dans la collectivité de Gold River-Tahsis, sur l'île de Vancouver, une usine de pâtes et papiers a fermé ses portes. Ce fut une perte terrible pour la collectivité. Une entreprise chinoise a acheté l'usine, mais elle a dû être démantelée, puis démolie. Les 80 mécaniciens-monteurs en chômage dans la ville de Gold River-Tahsis auraient pu travailler un an de plus s'ils s'étaient occupés du démantèlement de l'usine. Au lieu de cela, l'entreprise s'est adressée à un pourvoyeur de main-d'oeuvre — ou, si vous me passez l'expression, un proxénète de la main-d'oeuvre — qui a fait venir 80 travailleurs du Sud de l'Asie pour démanteler l'usine. Nous avons les documents. Nous avons obtenu une copie de la demande. Dans celle-ci, l'entreprise devait dire si elle avait essayé de trouver des travailleurs canadiens qualifiés. Elle a répondu que oui. Elle devait aussi dire pourquoi elle n'avait pas embauché de travailleurs canadiens qualifiés. Elle a répondu que c'était parce que le coût était trop élevé.
C'est ce que l'entrepreneur a indiqué dans les documents qui ont été remis à la ministre. Les conservateurs ont signé ces documents et ont fait venir ces gens. Tous les gens de Gold River-Tahsis étaient de l'autre côté de la barrière à regarder ces travailleurs étrangers temporaires effectuer les dernières semaines de travail dans leur usine qui allait bientôt disparaître. C'est affreux.
L'aéroport international de Winnipeg est un autre exemple. Une fois de plus, j'ai essayé de porter cette situation à l'attention de la ministre. Il y a plusieurs centaines de charpentiers en chômage au Manitoba. Nous construisons un tout nouvel aéroport dont nous sommes tous très fiers. D'où viennent les travailleurs de la construction chargés de couler tout le béton? Ils viennent du Liban. Avant de venir ici, ces gens ont travaillé en Lettonie. Ainsi, ce groupe de travailleurs libanais a été recruté par des proxénètes de la main-d'oeuvre, qui se rendent un peu partout dans le monde avec leurs équipes et minent les conditions locales. On compte des centaines de charpentiers sans emploi au Manitoba. Il faut des travailleurs qualifiés pour construire des rampes de béton, car il faut monter toutes sortes de structures et d'échafaudages, mais on confie ce travail à un groupe de Libanais.
Je n'ai absolument rien contre les Libanais. Cela dit, ils n'ont pas le droit d'occuper ces emplois canadiens. S'il faut ouvrir la porte aux immigrants, soit. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous y opposerons pas. Cependant, ces emplois ne devraient pas être cédés à des travailleurs étrangers temporaires.
Dieu seul sait quels sont les taux de salaire de ces gens. Croyez-moi, jamais les entrepreneurs locaux ne pourront faire concurrence à quelqu'un qui peut faire travailler 40 personnes à un salaire inférieur de 15 % au salaire minimum. Dans ce contexte, comment un entrepreneur soucieux de l'équité pourra-t-il obtenir un autre contrat?
Le plus récent exemple concerne l'hôpital pour femmes de Winnipeg. Cette situation se produit en ce moment même. Les ouvriers et les charpentiers font actuellement du piquetage parce leur travail est fait par des travailleurs étrangers temporaires. Et on ne parle pas ici de charpentiers, mais d'ouvriers de la construction. Les conservateurs ne peuvent pas me dire qu'il ne se trouve pas, dans une des réserves du Nord du Manitoba, où le taux de chômage se situe entre 80 % et 90 %, un jeune chômeur autochtone qu'on puisse former pour qu'il occupe un poste d'ouvrier de la construction qui paie 20 $ de l'heure.
Personne n'a fait les efforts nécessaires pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée en faisant appel à la main-d'oeuvre disponible. Cette situation est complètement pathétique.
Le projet de loi C-60 vise quelque 50 mesures législatives que les députés, qui représentent leurs électeurs, n'auront jamais la chance d'examiner et de surveiller adéquatement. On nous prive de ce droit en proposant une fois de plus la clôture. Pour combien de projets de loi les conservateurs ont-il proposé la clôture? Tous les projets de loi. C'est facile à compter. Je n'ai même pas besoin de connaître le nombre exact.
Chaque fois qu'ils présentent un projet de loi, ils nous privent de notre droit d'exercer la diligence requise qui fait partie des obligations et des devoirs dont nous devons nous acquitter à titre de parlementaires élus.
J'en ai assez. Pendant mes 15 années passées au Parlement, je n'ai jamais vu la situation se détériorer à ce point. Ces gens nous font honte.
Monsieur le Président, certaines choses ne changeront jamais. Le député d'en face croit qu'il arrivera à quelque chose en insultant les gens et en tenant des propos colorés. Or, c'est en agissant qu'on arrive à quelque chose. Les actes sont plus éloquents que les paroles. À mon avis, il est important de...
Ils ne valent guère mieux que Simon Legree. Ce sont des esclavagistes. Ce sont des trafiquants d'êtres humains.
Monsieur le Président, j'espère que les députés d'en face écouteront ce que je vais dire et en tiendront compte.
À mon avis, il est inapproprié d'utiliser, à la Chambre des communes, des termes associés au commerce du sexe pour parler de gens qui exercent divers métiers au Canada. Je pense qu'il l'a fait pour épater la galerie et essayer d'attirer l'attention sur lui.
Je suis personnellement offensée. Il devrait avoir un peu plus de bon sens, tout comme les députées assises derrière lui, qui devraient dénoncer ces inepties.
Monsieur le Président, une autre question me vient à l'esprit.
D'abord, il y a eu les appels automatisés et les élections à date fixe. Si les conservateurs ont triché pour faire élire — de justesse — un gouvernement majoritaire, ils n'ont même pas le mandat de gouverner et encore moins celui de malmener et de miner toutes les institutions démocratiques qui nous tiennent à coeur.
Ensuite, il y a eu le financement frauduleux des campagnes électorales. Maintenant, le gouvernement utilise le privilège de franchise postale des députés pour inonder des circonscriptions comme la mienne d'envois postaux. Dix députés du Manitoba ont utilisé leur privilège pour inonder ma circonscription de toutes leurs propositions.
Voici la question qui me vient à l'esprit, et elle s'adresse à vous, monsieur le Président: où ont-ils obtenu les listes d'adresses? Comment savaient-ils que la mère de mon voisin n'a vécu que quatre mois chez lui avant de décéder? Comment se fait-il qu'ils aient envoyé une lettre adressée personnellement à la mère de ce dernier?
Et que dire de ceux qui ont produit leur déclaration de revenus à partir de la résidence de leur fils? Comment a-t-on su que leur déclaration de revenus avait été envoyée de cette adresse?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je ne suis pas sûr que ces remarques se rapportent vraiment à la question dont la Chambre est saisie.
Questions et observations. Je constate que de nombreux députés veulent prendre la parole. Je demande donc aux députés d'être brefs.
Monsieur le Président, quand la ministre du Travail parlait, j'ai remarqué qu'elle a fait allusion aux sommes destinées à la formation des Premières Nations.
Je sais que le député de Winnipeg-Centre en sait beaucoup sur les emplois et les compétences dont les Premières Nations ont besoin. Nous savons que beaucoup de jeunes des Premières Nations n'ont pas d'emploi.
Je me demande si le député pourrait se prononcer sur le fait que ce budget ne prévoit aucune mesure qui permettrait de fournir une formation et des compétences importantes aux membres des Premières Nations.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Nanaimo—Cowichan de cette question très pertinente. Je suis reconnaissant du travail qu'elle a accompli à titre de porte-parole dans le dossier des affaires autochtones.
Le taux de chômage chez les jeunes Autochtones de ma province, comme dans bien d'autres endroits au pays, atteint les 50 % ou 60 %; il est donc quatre ou cinq fois plus élevé que celui de l'ensemble des jeunes, qui est déjà très élevé. Dans certaines collectivités du Nord du Manitoba, il se situe entre 85 % et 90 %. Or, il existe un vaste bassin de jeunes ayant entre 16 et 25 qui, si on leur en donne l'occasion, pourraient faire une véritable entrée dans le marché du travail.
Lorsque j'étais à la tête du Syndicat des charpentiers, nous avons fait de la sensibilisation et nous sommes entre autres allés dans le Nord du Manitoba afin d'y donner de la formation parce des barrages hydroélectriques y étaient en construction. Vous pouvez me croire, bon nombre des apprentis inscrits à cette initiative d’apprentissage des Autochtones ont mené une carrière très satisfaisante dans le secteur de la construction. Les métiers de la construction constituent une bonne introduction au travail dans le secteur industriel.
C'est un travail ardu, mais ceux qui ont grandi dans le Nord sont habitués à trimer dur. Ce sont les jeunes qui sortent des écoles secondaires du centre-ville de Winnipeg qui ont du mal à se faire une place dans l'industrie de la construction, parce qu'on y travaille dur. Ces jeunes pensent qu'il est facile de faire de l'argent dans ce secteur. Pour ceux qui ont passé leur vie à fendre du bois et à haler des filets en hiver, un métier dans la construction, c'est de l'argent facilement gagné.
Nous sommes en train de rater le coche en omettant de combler la pénurie de travailleurs qualifiés dans le secteur de la construction, dont tout le monde est conscient, avec la main-d'oeuvre inactive qui se trouve sous nos yeux. Il en coûte sans doute moins cher de former des jeunes de Pukatawagan que d'en faire venir du Liban ou du Sud-est asiatique, ou de tout autre endroit d'où proviennent les travailleurs étrangers temporaires. Nom d'un chien, c'est complètement illogique.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet de notre excellent Plan d'action économique. Toutefois, je pense que les députés, y compris ceux de ce côté-ci de la Chambre, conviendront avec moi qu'il n'est pas parfait. Rien n'est parfait, mais, dans le contexte actuel, on peut dire que c'est un bon plan, un plan convenable, et qu'il nous fera progresser. Comparativement à ce que d'autres voudraient nous proposer, on pourrait dire que c'est un excellent plan.
J'aimerais tout d'abord parler des mesures fiscales prévues dans le Plan d'action économique. D'entrée de jeu, je crois que nous sommes tous conscients que des mesures fiscales supposent des mesures humaines. Dans le budget de cette année, nous avons d'ailleurs adopté une approche cohérente entre ces deux aspects. Par conséquent, je vais parler des mesures fiscales et de la compassion dont les conservateurs font preuve en adoptant également des mesures sociales.
Tout d'abord, comme d'autres députés l'ont déjà fait, je tiens à signaler que ce budget prévoit des mesures très concrètes destinées à jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. C'est très important que nous fassions cela. Au lieu de faire un cadeau aux Canadiens, nous allons leur donner un coup de pouce, ce qui aura pour effet d'accroître leur dignité et de favoriser leur épanouissement. Il est très important de procéder de cette façon, ne serait-ce que du point de vue humain.
Comme certains députés le disent souvent à la Chambre, nous souhaitons montrer aux gens à pêcher, plutôt que de simplement leur donner du poisson. Pour ce faire, nous allons mettre en oeuvre la subvention canadienne pour l'emploi, en vertu de laquelle une personne pourra recevoir environ 15 000 $ ou plus, si l'on tient compte des contributions des provinces et des employeurs.
Aujourd'hui, j'ai rencontré ici, sur la Colline du Parlement, un représentant de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, qui m'a vanté les mérites de cette mesure. Pour cette industrie, il est très important d'aider les apprentis à faire la transition afin de devenir des compagnons. Selon ce représentant, la subvention canadienne pour l'emploi contribuera énormément à l'atteinte de cet objectif. Il a aussi souligné que la subvention canadienne pour l'emploi aidera à renforcer le système des apprentis. Grâce à cette subvention, il sera plus facile d'acquérir l'expérience nécessaire pour obtenir le statut de compagnon.
Cette mesure est nécessaire dans la mesure où nous voulons prospérer. Si nous envisageons simplement le statu quo et que nous pensons que nous n'aurons pas besoin d'un plus grand nombre de compagnons parce que nous ne prévoyons pas progresser et étendre nos activités au-delà de la frontière, il est évident qu'on se disputera les compagnons d'aujourd'hui et de demain. Cependant, nous voyons plus loin. Nous sommes conscients que nous devons prendre ces mesures pour pouvoir tenir notre bout. Nous devons assurer la vigueur du système d'apprentissage.
Nous voulons offrir des perspectives d'emploi et des outils aux personnes handicapées, qui sont souvent laissées pour compte sur le marché du travail lorsque nous songeons à offrir à certaines personnes les mêmes possibilités que nous offrons à d'autres.
En outre, il est très important pour nos jeunes d'obtenir un premier emploi. Dans ma province, la Saskatchewan, le taux de natalité ne cesse d'augmenter chez les Autochtones, et bon nombre de ces jeunes méritent un emploi, comme tout autre Canadien. Ils représentent la main-d'oeuvre de demain en Saskatchewan, plus particulièrement dans le secteur des ressources, dans le Nord, où des emplois bien rémunérés sont offerts près de leurs collectivités d'origine et d'autres collectivités des Premières nations. Ce serait merveilleux si ces jeunes pouvaient demeurer plus près de leur famille et occuper des emplois bien rémunérés qui leur permettraient de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et de leurs proches.
Il faut aussi aider les immigrants récents que nous avons admis ici ou que nous avons fait venir à se trouver un emploi. La plupart d'entre nous sommes des immigrants d'une certaine manière, si je puis dire. Nous ne devons pas nous contenter de leur faire miroiter un rêve et un avenir meilleur, mais aussi prendre des mesures précises pour les aider à profiter des possibilités d'emploi et, ainsi, remédier aux pénuries de main-d'oeuvre et continuer à faire fonctionner l'économie.
Ce sont là les mesures de notre budget qui me frappent, de prime abord, comme étant vraiment importantes pour jumeler les Canadiens avec les emplois offerts dans certaines régions de notre pays.
Par exemple, ma province, la Saskatchewan, connaît actuellement une vague de prospérité, mais aussi une pénurie de main-d'oeuvre. C'est pourquoi ce budget me va droit au coeur, parce qu'il répond à des besoins dans ma propre circonscription, Saskatoon—Wanuskewin, qui a connu une croissance de 15 % au cours des dernières années, selon les données de recensement, en tenant compte des changements de délimitations, et cetera. Nous devons donc veiller à répondre aux besoins et le marché du travail doit réagir en conséquence.
Par ailleurs, j'estime que le plan d'infrastructures à long terme est judicieux. Il y a des choses que le secteur privé devrait et pourrait faire, mais pour les infrastructures essentielles, le gouvernement peut jouer un rôle indispensable. Par conséquent, nous avons un nouveau plan d'infrastructures à long terme doté de plus de 70 milliards de dollars sur 10 ans. C'est le nouveau plan Chantiers Canada.
Certains de ces chiffres ont déjà été cités: 32,2 milliards de dollars sur 10 ans par l'entremise du Fonds d'amélioration des collectivités; 14 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada; 1,25 milliard de dollars pour le renouvellement du Fonds PPP Canada; et 6 milliards de dollars dans le cadre des programmes d'infrastructure existants destinés aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour 2014-2015 et plus.
Nous investissons également dans la recherche et l'innovation de calibre mondial. Il est essentiel, en l'occurrence, d'investir directement dans le milieu. C'est ce que nous faisons en appuyant la recherche de pointe ainsi que l'innovation en entreprise et en améliorant le système canadien de capital de risque.
J'aimerais parler pendant quelques instants de l'appui pour les familles et les collectivités dans le budget. J'aimerais également parler des mesures favorisant le succès des petites entreprises, le principal moteur de notre économie, ainsi que des moyennes et grandes entreprises, et de certaines des choses que nous avons accomplies à ce chapitre.
Nous accordons un allégement fiscal aux manufacturières et aidons les petites entreprises à se développer en investissant 225 millions de dollars pour prolonger d'un an le crédit provisoire à l'embauche pour les petites entreprises et en élargir la portée; nous augmentons l'exonération cumulative des gains en capital, qui passe à 800 000 $ pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs, ce qui coûtera 110 millions de dollars sur cinq ans, et nous indexons la nouvelle limite en fonction de l'inflation; et nous appuyons l'exploration minière. Le Canada est riche en ressources naturelles, il est essentiel d'en tirer profit.
J'aimerais vous lire une partie d'un courriel que j'ai reçu d'une de mes bonnes électrices, une dame qui habite à Blaine Lake, en Saskatchewan. Elle présente un bon argument contre le socialisme dans l'histoire qu'elle nous raconte, illustrant la nécessité de ne jamais cesser de se battre contre cette idéologie dans l'intérêt de tous les Canadiens. Elle a écrit:
Monsieur John Diefenbaker, ancien premier ministre du Canada, a dit qu'on ne peut aider les pauvres en affaiblissant les riches. La classe moyenne et les riches possèdent les entreprises [...]
C'est une femme d'affaires:
[...] mais celles-ci ont besoin d'employés pour rester viables, à qui elles donnent un salaire grâce auquel ils peuvent subvenir aux besoins de leur famille et de leur collectivité. Ces gens riches et de la classe moyenne encouragent souvent les employés à lancer leurs propres entreprises, assurant la reprise du cycle. C'est ce que j'ai constaté dans ma vie.
Lorsque le gouvernement s'en mêle, il faut des recettes fiscales pour que les choses continuent de rouler. Nous sommes déjà passés par là à l'époque de Pierre Elliott Trudeau; quelle catastrophe.
Elle a connu cette époque. C'est une de mes chères électrices à Blaine Lake.
Elle m'a également envoyé un article intitulé « Cet homme est-il un génie? » Il illustre la folie et les problèmes du socialisme. Les députés en ont déjà entendu parlé. L'article dit:
CET HOMME EST-IL UN GÉNIE?
Un professeur d'économie enseignant dans une université locale affirme n'avoir jamais fait échouer le moindre élève de sa carrière, jusqu'à ce que, dernièrement, il recale tout un groupe à la fois. Les étudiants ne démordaient pas des bienfaits du socialisme, car grâce à lui, il n'y aurait plus ni pauvres ni riches puisqu'il s'agit d'un grand facteur d'égalisation.
Le professeur leur a répondu: « D'accord. Alors faisons une expérience en classe en nous inspirant du [socialisme]. Je ferai la moyenne de toutes les notes, et chaque étudiant recevra la même. Par conséquent, personne n'échouera et personne n'aura un A. » (Les notes sont une notion plus pertinente et plus éloquente que l'argent pour les étudiants.)
Après le premier examen, il a fait la moyenne des notes et donné un B à tous les étudiants. Ceux qui avaient beaucoup étudié étaient choqués alors que ceux qui n'avaient pas fait d'effort étaient ravis. Au moment du deuxième examen, les étudiants qui avaient peu étudié l'ont fait encore moins, et ceux qui avaient été à leur affaire ont décidé de se la couler douce, eux aussi, et n'ont donc pas beaucoup étudié non plus.
Résultat: la moyenne a chuté à D! Personne n'était ravi. Au troisième examen, la moyenne est passée à F.
Au fil des examens, les notes se sont constamment détériorées. Les étudiants ne cessaient de se quereller, de pointer les autres du doigt et de s'injurier, ce qui a attisé les rancoeurs. Personne ne voulait étudier pour le bien commun.
À leur grande surprise, TOUS LES ÉTUDIANTS ONT ÉCHOUÉ. Leur professeur leur a alors expliqué que le socialisme finirait, lui aussi, par se solder par un échec, car l'effort est proportionnel à la récompense attendue. Par conséquent, lorsque l'État supprime toute récompense, plus personne ne fait d'effort ni ne cherche à réussir [...] Voici probablement les cinq meilleurs principes à retenir; ils sont tous applicables à l'expérience ici relatée.
1. On ne peut pas, par voie législative, enrichir les pauvres en appauvrissant les riches.
2. Pour chaque personne qui touche quelque chose sans travailler, il y en a une autre qui travaille sans toucher la même chose.
3. Un gouvernement ne peut donner quelque chose à quelqu'un sans d'abord le prendre à quelqu'un d'autre.
4. Il est impossible de multiplier la richesse en la divisant!
5. Lorsque la moitié de la population a l'impression qu'elle n'a pas à travailler parce que l'autre moitié la prend en charge pendant que cette autre moitié trouve qu'elle travaille pour rien parce que c'est quelqu'un d'autre qui profitera du fruit de son labeur, c'est le début de la fin pour n'importe quel pays.
Dieu nous garde d'en arriver là un jour. Pourtant, la proposition du NPD semble plutôt s'inscrire dans cette logique.
Je vais devoir soulever quelques autres points lorsque je répondrai aux questions qui suivront et auxquelles j'ai très hâte de répondre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est là qu'on voit à quel point ce parti n'a que des discours idéologiques. Ils n'ont aucun contenu.
Je parlerai du contenu du budget, car c'est de cela qu'on est censé parler aujourd'hui. Les conservateurs ont de beaux messages, mais ils n'agissent pas. C'est clairement ce qu'on voit dans ce budget encore une fois.
Je vais donner un exemple concernant l'évasion fiscale. On entend souvent les députés du Parti conservateur dire qu'il faut lutter contre l'évasion fiscale pour ramener l'argent chez nous.
Il y a des compressions à l'ARC, mais on lui en demande plus. Comment fera-t-on pour lutter contre l'évasion fiscale si on coupe dans nos ressources?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler de quelques mesures prévues dans le budget qui accorderaient un allégement fiscal aux familles et aux aînés; il s'agit, à mon avis, de très bonnes mesures.
Afin d'appuyer les familles, nous avons bonifié le crédit d'impôt pour frais d'adoption afin de mieux tenir compte des frais spéciaux que les parents adoptifs doivent assumer; ces derniers paieraient donc un peu moins d'impôt. Certaines mesures permettront l'élargissement de l'allégement fiscal visant les soins à domicile, notamment en ce qui concerne les services de soins personnels rendus à des particuliers qui, en raison de leur âge, d'une infirmité et d'une invalidité, ont besoin d'une telle aide à leur domicile. D'autres mesures permettront de bonifier le Programme de funérailles et d'inhumation visant les anciens combattants canadiens, d'appuyer les services de soins palliatifs et de combattre la violence familiale. Voilà des exemples de mesures judicieuses que l'on trouve dans le budget et qui permettront aux gens de payer moins d'impôt, ce qui est toujours une bonne chose pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que le discours de mon collègue était passablement pauvre.
Simplement pour le contredire, je l'inviterais à lire la savoureuse lettre que le multimilliardaire américain Warren Buffet a fait publier dans le New York Times, en début d'année. Elle lui permettrait de comprendre comment fonctionne vraiment le monde. Ce n'est pas du tout comme l'illustration caricaturale qu'il a faite dans son discours.
Je vais parler de vraies affaires. En début d'année, lors d'une réception au port de Québec, j'ai rencontré un homme d'affaires de la région. Ce dernier m'a dit que le milieu des affaires avaient besoin d'une reconnaissance de la part des pouvoirs publics.
C'est quand même incroyable qu'après sept années de gouvernement conservateur, le milieu des affaires puisse se considérer négligé et ignoré par ce gouvernement.
En passant, je dois signaler que cela va bien dans la région de Québec. Il y a environ de 5 % de chômage. C'est une région très dynamique, au même titre que les provinces des Prairies.
Des milliards de dollars sont immobilisés dans les entreprises canadiennes à la suite des actions de ce gouvernement qui a pris de très mauvaises décisions. Par famille canadienne, cela représente autour de 25 000 $ qui ne circulent pas, ne créent pas d'emplois, et ne contribuent pas à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, tant au pays que partout dans le monde. Peut-il faire un commentaire à cet égard?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait de grandes choses pour les entreprises. Je parle régulièrement à des représentants d'entreprises. Ils nous félicitent pour les mesures que nous avons prises pour les aider à connaître du succès et pour faire croître notre économie en général. Les documents budgétaires, qui, je crois, ont été distribués dans les deux langues officielles, font état d'une initiative qui vise un allégement fiscal de 1,4 milliard de dollars, soit la prolongation, d'une durée de deux ans, de l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré à l'égard des nouveaux investissements en machines et en matériel dans le secteur de la fabrication. Les petites entreprises ont été très impressionnées par l'aide qu'on leur accorde pour qu'elles puissent prendre de l'expansion; pensons à la bonification et à la prolongation pour un an du crédit temporaire à l'embauche ainsi qu'à la hausse de l'exonération cumulative des gains en capital.
Le milieu des affaires appuie également ces importantes mesures. Les initiatives visant à stimuler la croissance des manufacturiers, des entreprises et des petites entreprises favorisent la création d'emplois — il faut que le NPD finisse par le comprendre —, et ces emplois permettent ensuite aux gens de subvenir aux besoins de leurs familles. Le travail façonne les gens, leur donne de la dignité. Voilà ce qui sous-tend l'ensemble du budget.
Avant de donner la parole au député de Chatham-Kent—Essex à la reprise du débat, je souhaite l'informer que je devrai interrompre son intervention après deux minutes.
Il peut toutefois commencer. Il disposera naturellement du temps qui lui reste lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi d'exécution du budget pour la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme au Canada.
Je n'ai que deux minutes pour amorcer mon discours. Je vais commencer par une petite leçon d'histoire, dans laquelle je parlerai des événements passés, de la situation actuelle, de ce qui fait que le projet de loi a une importance cruciale et des raisons qui font qu'il ne s'agit pas d'un simple budget, mais plutôt d'un processus.
En 2009, nous avons été confrontés à une crise mondiale, dont nous gardons un vif souvenir. Pour plusieurs il s'agissait d'une récession. Cependant, dans certains pays on a plutôt dit que c'était une crise économique. Il s'agit certainement de la pire chose qui soit arrivée aux économies canadienne et mondiale depuis la crise de 1929. En 2009, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique en réponse à l'effondrement quasi total de l'économie mondiale. Le plan avait pour objectif de stabiliser les marchés canadiens et de rétablir la sécurité et la stabilité financières au Canada.
Je n'ai pas le temps de présenter toute ma leçon d'histoire, mais le Fonds monétaire international a demandé aux pays qui en avaient les moyens d'injecter des stimulants financiers correspondant à 2 % du produit intérieur brut pour contrer les effets néfastes de la récession. Il va sans dire que cela signifiait creuser un déficit budgétaire pendant une période donnée, jusqu'à ce que les marchés reviennent à la normale. Le Canada était du nombre.
Nous avons pris des décisions importantes et éclairées par le passé. Depuis 2006, par exemple, une famille moyenne de quatre personnes paie 3 400 $ de moins en impôt qu'auparavant. Nous le voyons aujourd'hui, et c'est grâce aux décisions prises en 2006.
Mon temps est écoulé. Je reprendrai là où j'en suis lundi.
Le député de Chatham-Kent—Essex disposera de huit minutes pour formuler ses observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
[Français]
Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er février, de la motion portant que le projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, la Semaine mondiale de sensibilisation au sel a eu lieu cette année du 11 au 17 mars. Contrairement à l'année dernière, cependant, le site Web de Santé Canada ne semble pas faire mention d'une déclaration de la ministre de la Santé au sujet de l'importance de réduire le sel dans l'alimentation. C'est peut-être parce qu'on craint une réaction virulente aux efforts du gouvernement conservateur pour empêcher l'adoption de ce projet de loi, qui prévoit la mise en oeuvre des recommandations formulées par le Groupe de travail sur le sodium mis sur pied par l'ancien ministre de la Santé conservateur.
Si la ministre veut faire avorter le projet de loi, c'est à cause d'une taxe non pas de 21 milliards de dollars, mais — tenez-vous bien — de 48 milliards de dollars. Le gouvernement aura peut-être l'obligeance de révéler, pour la gouverne des députés, qui a fait les calculs pour cette taxe, quelle méthode a été utilisée et quels résultats ont été obtenus. Il pourrait peut-être aussi, dans la foulée, indiquer les coûts des soins de santé occasionnés par les maladies chroniques liées à une consommation excessive de sel.
Dans une déclaration sur le sel qu'elle a faite l'année dernière, la ministre de la Santé a dit:
Nous consommons en moyenne plus du double de la quantité de sodium dont nous avons besoin pour être en santé. [...] Les Canadiens ne doivent pas oublier qu'une consommation excessive de sodium accroît les risques d'hypertension, de maladies cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux, en plus d'être liée à d'autres maladies comme le cancer de l'estomac, l'ostéoporose et les maladies rénales.
Puis, elle a ajouté:
À titre de ministre de la Santé, je veux aider les Canadiens à éviter ces risques en faisant la promotion d'une alimentation saine à faible teneur en sodium.
Il est donc évident que la ministre comprend le problème. Pourtant, elle juge amusant de dire que le projet de loi est « dur à l'endroit des croustilles ». Ce n'est pas drôle pour une famille aux prises avec des problèmes de tension artérielle ou des problèmes cardiaques ou dont un membre a fait un AVC. Il est encore plus choquant de constater qu'elle est encore prête à faire passer les intérêts de l'industrie avant la santé des Canadiens. Plus précisément, la ministre refuse de réduire la consommation moyenne de sodium d'environ 3 400 à 2 300 milligrammes par personne par jour d'ici 2016. L'apport quotidien recommandé par Santé Canada, son ministère, n'est que de 1 500 milligrammes. Le groupe de travail de la ministre sur le sodium a estimé qu'une diminution de l'apport moyen en sodium à environ 1 800 milligrammes par jour, ce qui est encore supérieur à la recommandation de Santé Canada, préviendrait 23 500 incidents cardiovasculaires par année et ferait économiser 1,4 milliard de dollars par année en soins de santé.
La ministre de la Santé refuse également la tenue d'une campagne de sensibilisation des consommateurs, la mise en place d'un plan de surveillance et la création d'une base de données publiques pour déterminer si les produits alimentaires respectent les objectifs de réduction et l'instauration d'une nouvelle réglementation pour forcer les entreprises à uniformiser les portions et les données nutritionnelles sur les emballages. Pourquoi la ministre de la Santé a-t-elle dissous le Groupe de travail sur le sodium à la fin de 2010? Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas endossé un plan fédéral-provincial de réduction du sodium lors de la réunion des ministres de la Santé à Halifax, en novembre 2011? Pourquoi la ministre ferme-t-elle les yeux sur les données scientifiques accablantes?
Il se trouve que ce projet de loi d'initiative parlementaire bénéficie de l'appui de l'Association médicale canadienne et de 40 autres groupes et experts, notamment l'Institut canadien de la santé infantile, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'Association des pharmaciens du Canada, l'Association canadienne de santé publique, la Société canadienne de médecine interne, le Réseau canadien pour la santé des femmes, Diététistes du Canada, Sécurité alimentaire Canada, Hypertension Canada, la Fondation canadienne du rein et Médecins de santé publique du Canada.
L'Association médicale canadienne a dit:
La Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium est une mesure législative capitale qui devrait aider tous les Canadiens à mener une vie plus saine, et nous exhortons tous les députés à l'appuyer.
L'Association médicale canadienne a aussi fait une déclaration très claire:
En moyenne, les Canadiens consomment 3 400 milligrammes de sodium par jour. C'est nettement plus que le maximum recommandé. Près d'un tiers des cas d'hypertension artérielle au pays sont dus à une alimentation trop riche en sodium. Comptant parmi les principales causes de maladie du coeur — infarctus et insuffisance cardiaque —, d'AVC et d'insuffisance rénale, cette maladie chronique est un facteur en cause dans beaucoup de morts prématurées et de handicaps et elle coûte cher au régime canadien de santé. Environ 7,5 millions de Canadiens ont reçu un diagnostic d'hypertension artérielle, et quelque 1 100 nouveaux cas s'ajoutent chaque jour.
Le Dr Norm Campbell, titulaire de la chaire des Instituts de recherche en santé du Canada en prévention et contrôle de l'hypertension, a déclaré ceci:
Le projet de loi présente des mesures concrètes pour réduire la quantité de sel que les transformateurs ajoutent aux aliments. Il propose notamment que le gouvernement exerce une surveillance étroite et impose l'étiquetage des aliments qui ne respectent pas les cibles relatives à la teneur en sodium. S'il était adopté, le projet de loi C-460 permettrait aux Canadiens d'avoir, pour la première fois, la possibilité de découvrir s'ils font ou non des choix alimentaires sains.
Les Canadiens devraient essayer de voir plus loin. Pourquoi la ministre a-t-elle rejeté — en 2009, puis encore une fois en 2012 — les recommandations qui ont été faites au sujet des gras trans? Pourquoi ne tient-elle pas compte des recommandations concernant les boissons énergisantes contenant de la caféine? Pourquoi a-t-elle rejeté immédiatement l'idée présentée dans le rapport de l'Institute of Medicine, qui est recommandé par la Food and Drug Administration des États-Unis et par les Centers for Disease Control and Prevention? Ces organismes préconisent de changer radicalement la façon dont les sociétés doivent présenter les renseignements nutritionnels sur les emballages des aliments. Mais que fait le gouvernement?
Il est scandaleux que le gouvernement ait recours à des propos alarmistes pour étouffer le projet de loi. En effet, une ministérielle a dit ceci:
Le projet de loi présente de nombreux défis. Sa mise en oeuvre pourrait entraîner par inadvertance des répercussions négatives pour la santé et la salubrité des aliments. Je répète: des répercussions négatives pour la santé et la salubrité des aliments.
La députée a dit que le fait de réduire la quantité de sel et d'additifs alimentaires contenant du sodium à un niveau tout de même supérieur au seuil minimal recommandé par Santé Canada pourrait nuire à la conservation des aliments.
La députée ne s'est pas arrêtée là, elle a ajouté: « Or, il n'est pas question, dans le projet de loi, des répercussions que cela aura sur la salubrité des aliments. »
L'argument du gouvernement selon lequel une étiquette comportant un avertissement relatif au sodium pourrait induire les Canadiens en erreur est également tout à fait ridicule, surtout que l'approche adoptée par le gouvernement consiste à encourager une alimentation saine grâce à des messages positifs et à des campagnes d'information et de sensibilisation.
J'aimerais terminer en donnant l'heure juste quant à la position et aux arguments du gouvernement.
En moyenne, les Canadiens adultes consomment environ 3 400 milligrammes de sodium par jour, ce qui est nettement supérieur à la quantité recommandée. Santé Canada et la National Academy of Sciences des États-Unis ont déterminé que la consommation maximale tolérable est de 2 300 milligrammes par jour pour les adultes. La plus grande partie du sodium que consomment les Canadiens provient, dans une proportion de 77 %, des aliments transformés vendus dans les épiceries et dans les établissements de restauration. À peine 11 % du sodium consommé est ajouté à table, lors de la préparation des repas, et le reste se trouve naturellement dans les aliments, ce qui montre la faille fondamentale de l'observation du secrétaire parlementaire concernant la salière.
Chez certaines personnes, trop de sodium entraîne une augmentation de la tension artérielle. L'hypertension artérielle, quant à elle, augmente les risques de maladies du coeur et d'accidents vasculaires cérébraux. Environ six millions de Canadiens adultes souffrent d'hypertension artérielle, et l'hypertension constitue la principale cause de décès dans le monde, la premier facteur de risque pour les AVC et un facteur de risque important pour les maladies du coeur.
À l'heure actuelle, on estime que la consommation excessive de sodium est responsable d'un million de cas d'hypertension au Canada. La réduction du sodium dans le régime alimentaire pourrait éliminer l'hypertension chez plus d'un million de Canadiens, ce qui entraînerait des économies annuelles d'au moins 430 millions de dollars, seulement pour les coûts liés à la gestion de l'hypertension artérielle.
Une étude menée récemment aux États-Unis démontre que réduire de trois grammes par jour la consommation de sel pourrait faire économiser à l'État 24 milliards de dollars par année, en coûts de soins de santé. Chez les gens souffrant d'hypertension artérielle, même une réduction modeste d'un gramme par jour entre 2010 et 2019 serait plus rentable que l'utilisation de médicaments pour diminuer la tension artérielle.
N'est-il pas temps que la ministre de la Santé du Canada passe à l'action au lieu de faire fi des experts et de donner des réponses évasives?
[Français]
Monsieur le Président, si la ministre de la Santé a mangé des All-Bran ce matin, il faut savoir qu'elle aura ingéré six fois plus de sel que si son bol avait été rempli aux États-Unis.
Ce soir, si la ministre arrête dans un Burger King en rentrant chez elle, ce que je ne lui recommande pas de faire, sa rondelle d'oignon contiendra trois fois plus de sel que celle de chez Uncle Sam. Pourquoi? Simplement parce que la réglementation canadienne est largement insuffisante en ce qui a trait au sodium.
La ministre de la Santé a affirmé que mon parti était « mou sur le crime, dur sur les chips ». Il faut toutefois noter que selon Statistique Canada, il y a eu 598 cas d'homicide au Canada en 2011. Si nous arrivons à faire baisser la consommation de sodium des Canadiens de seulement 1 800 milligrammes par jour, nous éviterons chaque année de 10 000 à 16 000 décès. Évidemment, on ne peut pas mettre les chips en prison. Les conservateurs auraient donc tout intérêt à réévaluer leur approche en la matière, comme pour le crime d'ailleurs.
Les Canadiens nous demandent une approche réglementaire intelligente et efficace. Or c'est exactement ce que le projet de loi C-460 propose. Si les conservateurs ont à coeur la santé des Canadiens, j'espère qu'ils vont l'appuyer.
Par ailleurs, la ministre de la Santé nous accuse de vouloir alourdir la bureaucratie. Je me permets de répondre à cela que je vois mal comment un gouvernement, qui perd la trace de 3 milliards de dollars dans l'exécution de lois antiterroristes, peut nier l'importance d'un cadre réglementaire strict. Il ne s'agit pas ici de multiplier la bureaucratie, mais bien de sauver des vies et de permettre aux Canadiens de demeurer plus longtemps parmi ceux qu'ils aiment.
Tandis que les conservateurs sont capables de perdre 3 milliards de dollars dans la craque du divan, c'est exactement le montant d'argent que le Canada économiserait si l'on réduisait la consommation du sodium de 1 500 milligrammes par jour. Il est inutile de couper dans la retraite des gens quand il est si facile de faire des économies en investissant dans leur bien-être.
Le sel est partout. Et comme les Canadiens doivent de plus en plus travailler pour arriver à boucler leurs fins de mois, notamment à cause des réductions irréfléchies du gouvernement conservateur qui ralentissent notre économie, ils doivent manger du sel dans les restaurants, dans les repas congelés et à la cafétéria. Toute la nourriture préparée que nous achetons quotidiennement par manque de temps pour cuisiner est saturée de sel. Or il serait facile et peu coûteux de s'attaquer à ce problème en forçant les entreprises à inscrire sur une denrée qu'elle est à haute teneur en sodium.
C'est exactement ce que suggère le projet de loi C-460, et cela aurait forcément des répercussions positives sur le marché.
Ce projet de loi est plein de bon sens. Il ne provient pas d'un programme politique, mais bien de recommandations des meilleurs spécialistes en la matière, notamment celles fournies par la Stratégie de réduction du sodium pour le Canada, qui a été publiée par un groupe de travail créé en 2007, mais qui a été démolie par l'actuel ministre en 2011. Trop bureaucratique, le groupe de travail?
La ministre devait pourtant savoir que la stratégie avait été appuyée par les provinces, les territoires et les organismes de santé. Il faudrait arrêter d'effectuer des compressions budgétaires partout et commencer à faire ce pour quoi un gouvernement est élu, soit servir les citoyens et les citoyennes.
En ce moment, les citoyens nous demandent une politique musclée pour forcer les entreprises à réduire le sodium ou à informer les consommateurs convenablement.
En effet, un sondage récent révèle que 76 % des Canadiens veulent des étiquettes de mise en garde sur les produits à haute teneur en sodium. Ça, c'est presque deux fois plus de gens qu'il y a eu d'électeurs conservateurs lors des dernières élections. Une majorité de Canadiens s'entend pour dire qu'une intervention du gouvernement est nécessaire, afin de réduire le niveau de sodium dans notre alimentation.
Il est parfois comique de voir à quel point les conservateurs se cachent derrière leur idéologie du « tout au marché » quand il s'agit de ne pas déranger l'industrie agroalimentaire, et de voir qu'ils appliquent toute la force de l'État quand il s'agit de voler les chômeurs.
Alors, où se situent les conservateurs: « durs sur les gens, mous sur l'industrie »? Les Canadiens ne sont pas fous. En somme, ils demandent ce qui se fait ailleurs et ce qui est recommandé par toutes les instances pertinentes en la matière.
La Finlande est un bon exemple, puisqu'elle réglemente la consommation de sel depuis 1979. Par un simple étiquetage, elle a réussi à encourager plusieurs entreprises à réduire la teneur en sodium de leurs produits et a permis à la population de se conscientiser. Le résultat est que, en 1979, la consommation moyenne quotidienne de sel est passée de 5 000 mg à 3 300 mg.
Depuis 2004, l'Organisation mondiale de la santé a émis plusieurs rapports et a consacré de nombreuses tribunes à l'importance de la réduction du sodium. En 2010, l'Organisation mondiale de la santé a rencontré le gouvernement, mais de toute évidence, elle n'a pas eu l'attention nécessaire. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, critique le Canada dans le rapport qu'il a publié à la suite de sa visite en mai 2012.
Selon lui, le Canada ne prend pas les moyens suffisants pour décourager la consommation d'aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucre et en sodium. Il a même ajouté qu'il était regrettable que le Québec soit la seule province à interdire la publicité s'adressant aux enfants de moins de 13 ans.
Qu'a dit le premier ministre? Il a dit que cet homme était un intellectuel paresseux et que ses conclusions étaient ridicules. À force de ridiculiser les instances multilatérales les plus fiables au monde et en refusant d'entendre la volonté des Canadiens, les conservateurs risquent de finir par se retrouver seuls dans leur petit univers idéologique.
Il faut en finir avec la gouvernance schizophrénique et commencer à faire fonctionner un gouvernement démocratique. C'est pourquoi j'invite tous les députés d'en face à appuyer le projet de loi C-460, qui permettra enfin au Canada de faire preuve de leadership dans la lutte contre le sodium.
En terminant, j'aimerais rappeler que la malnutrition cause près de 50 000 décès par année au Canada, soit 20 fois plus que le nombre de décès sur nos routes. Après la lutte contre le tabagisme, la lutte contre le sodium est le moyen le plus direct et le plus efficace de réduire les morts évitables au pays — je dis bien « évitables ».
Ce sont nos frères, nos soeurs, nos mères, nos pères, nos enfants et même nos grands-parents qui auront une vie plus agréable et plus longue si nous appuyons le projet de loi C-460. Voilà ce que les citoyens et les citoyennes attendent de la Chambre, et ils ne méritent pas moins.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium.
Je suis également heureux de parler des efforts du gouvernement, qui a déjà commencé à travailler pour la réduction du sodium, puisqu'il s'agit d'une question importante pour tous les Canadiens. Le gouvernement est tout à fait prêt à travailler avec les intervenants pour réduire la quantité moyenne de sodium consommée par les Canadiens.
Cependant, nous ne pouvons pas appuyer l'approche sévère proposée dans le projet de loi C-460 à l'égard de la réduction du sodium, car elle alourdit de façon indue le fardeau administratif et impose des coûts financiers supplémentaires aux contribuables, ce qui pourrait également entraîner des risques non planifiés en matière de salubrité des aliments.
Je vais dire comment quelques-unes des mesures proposées dans ce projet de loi se comparent aux recommandations formulées par le groupe de travail sur le sodium et aux mesures prises par le gouvernement à l'égard de la réduction du sodium.
Je crois qu'il est important de souligner que les recommandations du groupe de travail sur le sodium sont des recommandations pancanadiennes, ce qui veut dire qu'elles ont été faites à tous les ordres de gouvernement, et même aux particuliers.
J'aimerais indiquer que le projet de loi C-460 exclut la province de Québec. Comme il a été souligné dans les premières heures du débat sur ce projet de loi, il semblerait plutôt difficile et coûteux d'essayer d'imposer à l'industrie alimentaire des mesures obligatoires en matière d'étiquetage dans certaines parties du pays seulement.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre se demandent pourquoi le Québec est le seul à être épargné par les mesures sévères proposées dans ce projet de loi. Si le Québec bénéficierait d'une exemption par rapport au projet de loi, pourquoi ne pas l'accorder au reste du Canada? Les experts n'ont pas recommandé d'exemption pour le Québec. Ils ont recommandé une approche pancanadienne, ce que préconise le gouvernement. Les experts ont également recommandé une approche volontaire. L'approche obligatoire fondée sur l'orientation concernant la teneur en sodium, que propose le projet de loi, va complètement à l'encontre des recommandations du groupe de travail.
L'approche actuelle, de nature volontaire, oriente l'industrie alimentaire au sujet de la réduction du sodium dans les aliments transformés. L'orientation fournie indique à l'industrie alimentaire comment elle peut poursuivre ses efforts de réduction du sodium et aider les Canadiens à diminuer leur consommation moyenne de sodium.
Le document d'orientation, qui fournit des taux de référence pour plus de 100 catégories d'aliments transformés, s'aligne directement sur l'une des principales recommandations du groupe de travail, c'est-à-dire réduire la quantité moyenne de sodium consommée par les Canadiens pour la faire passer de 3 400 milligrammes à 2 300 milligrammes par jour, d'ici 2016. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté cette recommandation en septembre 2010.
Le projet de loi prévoit aussi alerter les consommateurs grâce à de nouvelles étiquettes obligatoires sur les aliments préemballés dont la teneur en sodium est supérieure aux « niveaux cibles ». Ici encore, il ne s'agit pas d'une des recommandations du groupe de travail, et cela pour une bonne raison. En se concentrant uniquement sur une étiquette de mise en garde portant sur le sodium, les Canadiens pourraient croire à tort que le sodium est le seul nutriant auquel ils devraient faire attention. C'est l'ensemble des habitudes alimentaires, et non un seul aliment ou nutriant, qui a la plus grande incidence sur la santé.
Le gouvernement a élaboré divers outils pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet des aliments qu'ils consomment. Il y a entre autres l'étiquetage nutritionnel obligatoire pour la plupart des aliments préemballés. Il y a aussi les critères établis concernant des expressions telles que « pauvre en sodium », « sans sel » et « à teneur réduite en sodium ». Ces expressions peuvent figurer sur les emballages afin d'aider les consommateurs à repérer les aliments qui contiennent moins de sodium.
Le gouvernement a investi 4 millions de dollars dans de nouvelles activités dans le cadre de l'Initiative de sensibilisation et d'éducation à une saine alimentation, qui a pour but d'aider les Canadiens à adopter de meilleures habitudes alimentaires, ce qui comprend une réduction de la consommation de sodium.
Tout comme le gouvernement, le Groupe de travail sur le sodium est d'avis qu'il est important d'obtenir la participation de tous les intervenants. Toutefois, ce projet de loi a omis cette composante essentielle d'une bonne stratégie de réduction du sodium. Les gouvernements, les Canadiens et l'industrie ont des rôles importants à jouer.
Ce projet de loi prévoit la création d'un comité indépendant sur la réduction du sodium qui exclurait l'industrie alimentaire. Cette exclusion limiterait les diverses activités en cours et nuirait à l'esprit des recommandations émises par le groupe de travail.
Il existe déjà un Comité consultatif d'experts sur les aliments. Ce comité a été élargi afin d'inclure des experts en matière de sodium afin de conseiller le gouvernement à ce sujet. Il s'agit notamment d'anciens membres du Groupe de travail sur le sodium et d'autres experts.
Enfin, le projet de loi prévoit que l'industrie produise des rapports sur la teneur en sodium des aliments préemballés afin qu'un registre public puisse être créé et maintenu. On a déjà entendu parler de registres auparavant. Comme on l'a déjà dit, un tel registre serait inefficace. L'application de ces mesures entraînerait des coûts élevés pour les contribuables. Le maintien d'un registre public pour les quelque 100 000 aliments préemballés vendus au Canada exigerait de nouvelles ressources considérables, sans parler de la réglementation et de la paperasserie additionnelles. Et, encore une fois, le registre sur le sodium proposé dans ce projet de loi ne faisait pas partie des recommandations du groupe de travail.
Avant que je ne récapitule, je tiens à souligner que le budget de 2012, contre lequel ont voté les deux partis de l'opposition, contenait des mesures qui elles avaient été recommandées par le groupe de travail et le comité de réduction de la paperasserie. En effet, ces deux groupes avaient recommandé qu'on simplifie l'approbation des additifs alimentaires, et le budget de 2012 contenait des mesures à cet effet. Je tiens à préciser que l'opposition n'a pas appuyé ces propositions.
Monsieur le Président, permettez-moi de résumer. Le projet de loi envisage de réglementer inutilement les limites de sodium dans les aliments préemballés, ce qui ne correspond pas aux recommandations du groupe de travail. Tout comme celui-ci, notre gouvernement prône une approche volontaire pour la réduction du sodium. Le projet de loi propose des mises en garde trompeuses sur les aliments dont le contenu en sodium dépasserait la limite établie, ce qui ne faisait pas partie des recommandations comprises dans la stratégie nationale de réduction du sodium.
Notre gouvernement continuera à tenir compte de l'ensemble de l'alimentation des Canadiens dans son approche envers l'étiquetage des aliments et dans ses initiatives de sensibilisation et d'éducation, de façon à ce que les Canadiens soient en mesure de faire des choix alimentaires éclairés. Nous, dans ma famille, lisons toujours les étiquettes des produits alimentaires. Je sais que c'est facile à dire, pas si facile à faire, mais si les Canadiens faisaient ce simple geste avant d'ajouter un produit dans leur panier d'épicerie, nous pourrions éviter les projets de loi tels que celui qui est proposé.
Ce projet de loi propose la création d'un comité consultatif dont l'industrie alimentaire serait exclue. Voilà qui va à l'encontre des recommandations de la stratégie nationale de réduction du sodium, qui prône une approche multilatérale. Notre gouvernement entend continuer à rechercher l'expertise de tous les intervenants concernés par les initiatives de réduction de sodium.
Si le projet de loi avait pour objet d'appuyer les recommandations du groupe de travail sur le sodium, comme le prétend l'opposition, cet objectif n'est pas atteint. Une équipe d'intervenants a pris près de trois ans pour élaborer la stratégie canadienne de réduction de sodium. Nous faisons des progrès, mais nous avons besoin de temps pour atteindre nos cibles de réduction de sodium. C'est pourquoi les ministres provinciaux et territoriaux de la santé se sont entendus sur la date butoir de 2016.
En conclusion, je ne peux appuyer ce projet de loi. Il ne correspond pas à ce que les experts ont recommandé. Il fait augmenter les coûts pour les Canadiens et les formalités administratives pour l'industrie, avec son approche musclée qui consiste à mettre sur pied un registre public, inefficace et coûteux, tout comme les autres registres inefficaces et coûteux dont nous avons enfin débarrassé les Canadiens.
Le projet de loi est inutile, parce que notre approche fonctionne. J'espère que tous les députés vont continuer à travailler avec notre gouvernement sur cet important dossier. Nous allons poursuivre notre collaboration avec les intervenants afin de réduire la consommation de sodium des Canadiens. Nous croyons qu'une approche équilibrée, qui consiste à éduquer, sensibiliser et guider l'industrie, donnera des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, hier, nous signalions les deux ans de l'élection du NPD en tant qu'opposition officielle à la Chambre, et je voudrais souligner le travail exemplaire de mes quatre adjoints, soit Marc-Olivier Thibault, Katia Isabelle, Isabelle Bourassa et Camille Bouillon Bégin.
Aujourd'hui, je suis très contente de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium. Ce projet de loi me tient particulièrement à coeur.
D'entrée de jeu, j'affirmerai que les aliments à teneur élevée en sodium sont le fléau sanitaire du XXIe siècle. Le projet de loi C-460 propose une stratégie qui permettrait de prévenir des milliers de décès inutiles en réduisant le sodium que les Canadiens consomment. Le gouvernement doit s'attaquer à la surconsommation de sodium, tout comme il s'est attaqué à l'alcool au volant ou au tabac, il y a quelques années.
Il est impératif de ramener la teneur du sodium des aliments à un niveau sécuritaire, d'améliorer l'étiquetage des aliments, de protéger nos enfants contre la commercialisation trompeuse des aliments, de nous assurer qu'aucun fonds public ne sert à payer des aliments en teneur élevée en sodium et, surtout, de faire preuve de leadership en faisant du Canada un chef de file dans la surveillance de l'industrie alimentaire.
Notre société est aux prises avec un fléau mortel. La surconsommation de sodium est la cause première des maladies cardiovasculaires au Canada, sans compter qu'elle a des effets désastreux sur l'état des personnes aux prises avec de graves maladies, comme le cancer de l'estomac, l'ostéoporose, l'asthme, l'obésité et les maladies du rein.
Le sodium est donc un véritable fléau pour notre système de santé. Nous dépensons temps, argent et ressources humaines à traiter des maladies découlant directement de la surconsommation de sodium, présent dans les aliments transformés. Ces mêmes ressources ne servent donc pas à financer la recherche et le traitement des maladies infantiles, des maladies congénitales et des malformations cardiaques.
Il est temps de procéder à un examen de conscience et de faire un choix. Nous pouvons mettre en place une stratégie nationale de réduction du sodium qui imposera des règles claires à l'industrie alimentaire, qui diminuera la consommation du sodium chez les Canadiens et qui aidera ces derniers à faire des choix beaucoup plus santé. En réduisant la consommation de sodium des Canadiens à 1 800 mg par jour, nous pourrions prévenir près de 24 000 accidents cardiovasculaires par année. Nous pourrions aussi éviter de 10 000 à 16 000 décès par année.
Ce gouvernement a démontré au cours des dernières années qu'il était particulièrement obsédé par l'économie. Eh bien, une consommation réduite de sodium permettrait d'économiser des milliards de dollars. Abaisser la consommation de sodium de 1 500 mg par jour, par exemple, générerait des économies directes de 1,38 milliard de dollars en soins de santé seulement. De plus, si nous incluons les coûts indirects, un montant de 2,99 milliards de dollars serait économisé, soit près de 3 milliards de dollars. Cela paraît.
Une voix: Encore 3 milliards de dollars perdus!
Mme Anne Minh-Thu Quach: Il s'agit en effet d'encore 3 milliards de dollars perdus, que les conservateurs pourraient récupérer. Cela dit, nous sommes habitués de voir les conservateurs perdre des milliards de dollars.
Qu'attend le gouvernement pour mettre en oeuvre une stratégie qui nous ferait épargner des milliards de dollars et, surtout, sauver des milliers de vie? Nous avons le choix, mais il faudrait faire le bon, et le faire maintenant. Je le dis et le répète, la surconsommation de sodium est un enjeu de santé publique grave et, surtout, trop important pour ne pas agir, étant donné que cela pourrait sauver des vies.
Il a fallu que des gouvernements adoptent des lois pour changer les comportements des individus et des industries. Prenons l'exemple du port de la ceinture de sécurité. Quand il est devenu obligatoire, en 1976, le taux de mortalité causé par des accidents de la route a diminué de 43 %. C'est incroyable. Les mentalités ne changent pas rapidement et, parfois, le gouvernement doit prendre des mesures pour forcer ce changement de mentalité au nom de la santé et de la sécurité publiques.
Prenons la loi sur l'alcool au volant ou encore la loi antitabac comme exemples. La prévention ne suffit plus. Le gouvernement favorise cette approche depuis des années pour réduire la consommation de sodium chez les Canadiens.
Or cela s'est révélé un échec monumental, et ce, pour deux raisons. D'une part, il est très difficile pour les Canadiens de décortiquer le contenu des produits qu'ils achètent pour en faire des choix santé. D'autre part, les entreprises alimentaires refusent de changer leurs méthodes de production. Pour l'instant, les fabricants sont invités à réduire la quantité de sel présent dans leurs produits sur la base du volontariat. Cette mesure n'est pas du tout efficace parce que l'industrie alimentaire ne s'y plie pas. L'industrie continue de dire que les cibles de réduction de sodium sont inatteignables.
Les fabricants résistent parce qu'ils craignent que les consommateurs, habitués au goût du sel, se procurent leurs produits ailleurs, et on peut comprendre leurs inquiétudes. Les fabricants veulent rester compétitifs à tout prix. L'industrie alimentaire prétend qu'il est impossible de réduire la quantité de sodium en invoquant des raisons de salubrité des aliments.
Or cet argument ne tient pas la route. La preuve, c'est que le taux de sodium des aliments que l'on retrouve dans les chaînes de restauration varie d'un pays à l'autre. Pourquoi? C'est parce que l'industrie alimentaire a habitué les consommateurs canadiens à des aliments beaucoup plus salés qu'ailleurs. Je ne vois donc aucune raison pour ne pas inverser cette tendance. Les craintes des entreprises sont infondées. Tous les experts s'entendent. Les consommateurs ont la capacité de s'adapter au goût des aliments moins salés, et c'est au gouvernement de forcer cette action, de forcer ce changement.
L'absence de législation contraignante pour l'industrie alimentaire affecte également les consommateurs. Faire des choix santé est de plus en plus difficile. J'ai discuté avec Marie-Claude Jolicoeur et Manon Rousse, deux nutritionnistes de l'hôpital du Suroît, qui se trouve dans mon comté. Elles m'ont confirmé cette tendance. Elles m'ont dit qu'elles rencontraient quotidiennement des patients nécessitant une alimentation réduite en sodium, notamment les personnes souffrant d'hypertension, d'insuffisance cardiaque, de maladie du foie, d'insuffisance rénale, de diabète et d'autres maladies.
Dans tous ces cas, une alimentation basse en sodium est essentielle pour le traitement efficace de la maladie. Ces nutritionnistes me disaient que leur rôle consistait à enseigner comment réduire la consommation de sodium en ciblant les aliments à éviter et en suggérant des alternatives. En effet, en réalité, 80 % du sodium consommé provient des aliments transformés et non pas de la salière. Les nutritionnistes soutiennent que malgré une bonne volonté, leurs patients ont de la difficulté à faire des choix santé et à respecter cette restriction.
Ce fait est particulièrement vrai pour les personnes âgées et malades. Ces gens cuisinent très peu en raison de leur état. Ils doivent souvent se rabattre sur des aliments transformés. L'état de santé de ces personnes décline donc encore davantage, et les coûts qui doivent être assumés par notre système de santé augmentent par le fait même.
Même pour les gens en pleine santé et ayant une saine alimentation, il est très facile de dépasser l'apport recommandé. Voilà pourquoi le gouvernement a un rôle à jouer. Seule une législation qui imposera des quantités limites de sodium dans les aliments transformés aura les effets escomptés.
Le gouvernement fait preuve d'un manque de leadership flagrant sur cette question. Pourquoi la ministre de la Santé a-t-elle démantelé le Groupe de travail sur le sodium? C'est incompréhensible. L'inaction du gouvernement a forcé les provinces et les territoires à prendre le taureau par les cornes et à créer leur propre stratégie de réduction de sodium. Le gouvernement conservateur doit arrêter de se mettre la tête dans le sable. La Loi sur le ministère de la Santé affirme explicitement que Santé Canada est responsable « de la protection de la population contre [...] les risques pour la santé. »
La surconsommation de sodium n'est-elle pas un risque suffisant pour les conservateurs? Les maladies cardiovasculaires qui en découlent ne sont-elles pas un risque suffisant pour les conservateurs? Les coûts de plusieurs milliards de dollars ne sont-ils pas non plus un risque suffisant pour les conservateurs? Ah non, ils sont déjà dans le trou de 29 milliards de dollars. On ne sait pas où est passé cet argent.
Je crois qu'au lieu de nous astreindre à son régime minceur en coupant dans tous les programmes qui sont chers aux Canadiens, chaque fois qu'il dépose un budget, sur lequel on ne peut même pas se prononcer, le gouvernement devrait adopter une législation qui nous permettrait de faire de véritables économies d'échelle, sans compter toutes les vies qui pourraient être sauvées.
Nous sommes face à un enjeu de santé publique majeur. Je dirais même que nous faisons face à une crise de salubrité alimentaire. Les aliments à teneur élevée en sodium sont en train d'empoisonner les Canadiens. Nous devons impérativement nous doter d'une stratégie qui permettra de freiner cette tendance. Pensons à la santé de nos enfants, et pensons aux milliards de dollars que notre inaction coûte à notre système de santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement toutes les interventions. Je trouve très intéressant qu'on souhaite créer un mécanisme de contrôle sous la forme d'un registre des quantités de sodium que contiennent les aliments. Qu'est-ce qu'on inventera ensuite? Faudra-t-il ajouter un verrou automatique sur toutes nos salières?
Les députés du NPD souhaitent établir un registre du sodium, mais ils veulent aussi décriminaliser la marijuana. Ils parlent des problèmes de santé associés au sodium, mais ont-il pensé aux autres questions qu'ils soulèvent? Les politiques qu'ils proposent sont contradictoires.
Ça ne semble tout simplement pas logique. En fait, je me demande ce qu'ils voudront faire après avoir réglementé la quantité de sodium des produits au lieu de miser sur l'information et l'éducation. Voudront-ils jeter les gens en prison parce qu'ils ont un taux de sel trop élevé? On verra peut-être de longues files de gens qui attendent qu'on mesure leur taux de sel. Je ne suis pas certain. Je ne sais pas jusqu'où cela pourra aller.
Le mécanisme de contrôle que ces députés veulent imposer aux consommateurs montre leur manque de respect envers les contribuables et l'ensemble des Canadiens; ils croient que ceux-ci ne sont pas en mesure de prendre leurs propres décisions en tenant compte des renseignements fournis.
À titre d'exemple, nous savons que, dans le cas des aliments transformés, la quantité de sodium doit être indiquée sur l'emballage. Quand les consommateurs font leur épicerie, ils peuvent donc prendre un produit, comme une boîte de conserve, et vérifier la quantité de sodium. S'ils doivent réduire leur consommation de sodium, ils peuvent faire les bons choix s'ils sont bien informés. Comme nous le savons, presque tous les Canadiens peuvent lire les étiquettes.
Le NPD veut que le gouvernement du Canada mette en place ce mécanisme, ce registre très rigoureux et très coûteux qui énumérera tous ces produits et la quantité de sodium qu'ils contiennent. Comment les gens pourront-ils s'en servir? Quand ils voudront acheter des aliments transformés, par exemple un sac de croustilles à l'épicerie, devront-ils chaque fois retourner chez eux à la course pour consulter leur ordinateur, ou devront-ils traîner tous ces renseignements avec eux? Les néo-démocrates cherchent-ils à augmenter les revenus des grandes entreprises de téléphonie cellulaire? Je ne sais pas où ils veulent en venir. Je crois fermement que ce modèle ne respecte pas les consommateurs. C'est du gaspillage. C'est une méthode inefficace qui ne fonctionnera tout simplement pas.
J'aimerais tout d'abord revenir sur les mesures que prend le gouvernement pour réduire la consommation de sodium au Canada, car c'est un grave problème. Les néo-démocrates disent que cela fera baisser le coût des soins de santé. Pourtant, ils veulent décriminaliser la consommation de marijuana, ce qui ferait grimper la facture des soins de santé. Leur position n'a aucun sens.
J'aimerais parler des mesures que prend le gouvernement du Canada.
Tout d'abord, le Groupe de travail sur le sodium, auquel mon collègue a fait référence, a recommandé au gouvernement d'adopter une approche fondée sur la participation volontaire des nombreux intervenants pour réduire la quantité de sodium dans les aliments disponibles sur le marché canadien. Je suis d'accord, car les Canadiens sont intelligents. Ils se préoccupent de leur santé et consultent leur médecin. Nous avons un bon système médical au Canada. Il faut l'améliorer, comme la plupart des systèmes, mais nous n'avons pas besoin d'un registre du sodium. De toute évidence, ce registre ne serait pas bon pour les Canadiens et, comme je l'ai dit, je pense que ce serait un manque de respect à leur égard. Ce serait, à tout le moins, un manque de respect à l'égard du groupe de travail indépendant créé pour trouver des solutions à ce problème.
Le gouvernement a créé ce groupe de travail et, ce faisant, a reconnu qu'une approche globale est nécessaire. Il a reconnu que l'industrie, le gouvernement et les Canadiens doivent collaborer pour réduire la consommation de sodium. Or, pour y parvenir, nul besoin de recourir à des mesures radicales qui, honnêtement, coûteraient très cher et ne serviraient qu'à pénaliser les entreprises et les consommateurs.
J'aimerais parler du délai d'entrée en vigueur de 90 jours. Je sais que peu de députés ont travaillé dans l'imprimerie commerciale, mais je peux leur assurer que, si les entreprises doivent réduire la quantité de sodium, un délai d'entrée en vigueur de 90 jours ne leur laissera même pas le temps de modifier leur étiquetage. Elles n'auraient pas le temps de modifier leurs produits. Elles ont consacré des années à trouver la combinaison parfaite d'ingrédients, qui répond à la demande des consommateurs, et le sodium est utilisé comme agent de conservateur dans certains de ces produits.
Qu'arrivera-t-il si le projet de loi entre en vigueur 90 jours après avoir obtenu la sanction royale? Si le NPD arrivait à ses fins — et s'il formait le gouvernement, il y arriverait — les tablettes des magasins seraient vides. C'est ce qu'il veut faire. Il veut contrôler la vie des consommateurs, augmenter le fardeau fiscal et manquer de respect aux Canadiens en proposant une telle mesure.
Nous avons proposé une approche volontaire en trois volets. Le premier: sensibiliser et informer les consommateurs. Le gouvernement conservateur respecte les Canadiens, et il est convaincu qu'ils sauront choisir ce qui leur convient le mieux.
Dans le cadre du deuxième volet, nous voulons inciter l'industrie à réduire la quantité de sodium dans les aliments préparés. Il s'agit d'une démarche volontaire, mais qui va donner des résultats. Nous l'avons d'ailleurs vu dans d'autres secteurs, comme les transports, les groupes de défense des intérêts des consommateurs et la salubrité des aliments. Il s'agit d'une méthode éprouvée et sensée qui permet à l'industrie de tenir compte à la fois des besoins des consommateurs et de la réalité commerciale, et qui n'oblige pas les fabricants à fermer boutique ou les commerçants à retirer tous les aliments préparés de leurs tablettes.
La recherche constitue le troisième volet. Le gouvernement a beaucoup investi dans la recherche-développement, et pas seulement dans le domaine de l'aérospatiale ou des transports, ni même dans les programmes de lutte contre la criminalité — parce que nous avons besoin de lois qui, sans être trop strictes, permettent aux autorités d'envoyer en prison les gens qui commettent des actes répréhensibles et que le gouvernement doit assurer la protection du public. La recherche est très importante, notamment sur la salubrité des aliments et les habitudes alimentaires des consommateurs, et plus précisément des consommateurs canadiens, qui sont quelque peu différents.
Dans le Grand Nord et à d'autres endroits, les gens doivent franchement être plus soucieux de la quantité et du type de nourriture qu'ils consomment. Je recommande fortement aux gens de manger des fruits et des légumes frais ainsi que d'autres aliments du genre. Ils devraient aller régulièrement au marché et s'y approvisionner tous les deux ou trois jours. C'est ce que les gens font dans beaucoup de pays européens et ailleurs dans le monde. Ils n'achètent pas la nourriture en grande quantité comme le font les Canadiens par tradition. Ils achètent de la nourriture tous les jours, et c'est pourquoi ils s'alimentent beaucoup mieux que nous le faisons au Canada.
Dans nos efforts axés sur ces trois volets, nous essayons de respecter les points de vue des Canadiens, mais nous voulons quand même réduire leur consommation de sodium pour qu'elle ne soit plus que de 2 300 milligrammes par jour en 2016. C'est un objectif ambitieux, mais nous pourrons y arriver en sensibilisant les consommateurs canadiens.
Cette approche donne déjà des résultats. Nous progressons vers l'atteinte de cet objectif, malgré le peu de temps écoulé depuis que nous avons commencé, ce qui montre que l'approche fonctionne. Les données recueillies récemment par des analyses du pain, des céréales à déjeuner et des soupes en conserve nous indiquent que les taux de sodium dans ces produits ont été réduits d'environ 10 % dans l'ensemble.
Il est intéressant de voir que les députés du NPD ont voté contre les projets d'infrastructures et les plans d'action économique du gouvernement conservateur, par exemple. Ils ont voté contre la création d'emplois. Ils ont envoyé une délégation à Washington pour mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux et faire disparaître les emplois qu'occupent des Canadiens. Ils veulent faire fermer les entreprises du secteur de la fabrication qui, en Ontario et au Québec, créent autour de 40 ou 50 % des emplois hors de l'Alberta qui découlent de l'exploitation des sables bitumineux. Il est choquant de voir qu'ils songent à faire disparaître des emplois au Canada et qu'ils votent contre des plans d'action visant à créer des emplois, à bâtir des infrastructures et à améliorer la qualité de vie des Canadiens, tout en voulant quand même dicter aux Canadiens la quantité de sel dans leur alimentation. C'est franchement ridicule.
Malheureusement, le projet de loi C-460 ne tient pas compte du travail qui a déjà eu lieu et des changements positifs qui sont apportés. Il ne fait que critiquer. J'aimerais mettre l'accent aujourd'hui sur les coûts de cette mesure.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. J'ai beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi parce qu'il est ridicule. Il coûterait très cher aux contribuables. Comment maintiendrons-nous le registre? C'est le gouvernement qui devra s'occuper du maintien et de la mise à jour de ce registre. Je crois que les Canadiens ne l'utiliseraient pas beaucoup, ou même pas du tout, et que cela coûterait très cher. Les seules personnes qui sauraient ce qu'il y a sur le site Web seraient les employés du gouvernement qui entrent les données parce qu'ils seraient les seuls capables de l'utiliser. Je ne crois pas que ce soit une solution logique.
Si nous obligeons les fabricants de produits alimentaires à réduire les niveaux de sodium de leurs aliments, ils seraient forcés de reformuler leurs produits très rapidement. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Comme je l'ai dit auparavant, ils seraient contraints de retirer leurs produits du marché jusqu'à ce qu'ils puissent se conformer aux exigences parce que la salubrité des aliments serait aussi en jeu. Le projet de loi néo-démocrate les forcerait à changer les ingrédients de leurs produits alimentaires. Il perturberait grandement la vie des Canadiens et ne donnerait aucun résultat.
Il est clair que les Canadiens ont fait un choix lors des dernières élections. Ils ont voté pour un gouvernement conservateur afin que nous puissions continuer d'agir comme ils le veulent, continuer à les respecter et continuer à leur permettre de faire des choix éclairés, tout en nous assurant qu'ils sont capables de comprendre ce qu'ils consomment, ainsi que les choix qu'ils font.
[Français]
Monsieur le Président, cette allocution renouera avec une formule éprouvée par le passé, empruntant largement au caractère empirique du sujet à l'étude.
Mon analyse du projet de loi portant sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium sera donc orientée de manière à exposer l'empreinte réelle et l'omniprésence des produits de consommation rapide, de même que l'emprise des lobbys du junk food, dans les communautés nordiques.
Mon allocution sera empreinte de mon expérience, mais aussi de la rencontre qui a eu lieu en 2012 avec le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, à laquelle j'ai été convié avec certains de mes collègues.
Durant cette rencontre, je me suis assuré de transférer certains documents et certaines photographies au représentant des Nations Unies. Les photographies témoignaient du monopole et de l'emprise réelle de certains lobbys de l'alimentation rapide dans ma propre communauté.
Quitte à me répéter, je suis natif d'une communauté située au 52e parallèle où les coûts de transport pour les produits alimentaires sont assez élevés. Étrangement, certains produits alimentaires les plus nocifs pour la santé, dont les boissons gazeuses, sont offerts à des prix dérisoires dans ma communauté d'origine. Une des photographies que j'ai transférées portait en effet sur le coût des boissons gazeuses.
À titre d'exemple, une bouteille de 2 litres de boisson gazeuse revient à 0,99 $ durant les périodes de haute chaleur au mois de juillet, tandis qu'une pinte de lait revient à 4 $ ou 5 $ environ .
Bien que je parle des boissons gazeuses, le même type de constat est transposable pour les produits à haute teneur en sodium, dont les croustilles. C'est dommage qu'on revienne souvent avec cet exemple.
Durant mes premières années universitaires, je travaillais aux parcs et pelouses quand je revenais l'été. Je devais ramasser les ordures qui se trouvaient sur les bancs de sable, puisque le gazon pousse plus ou moins dans mon coin. Bref, je devais ramasser les ordures et je tombais le plus souvent sur des emballages de produits à consommation rapide, notamment des sacs de chips.
Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, les enfants de ma communauté jouissent d'une liberté hors du commun. Par contre, cela a aussi son aspect insidieux. Les jeunes finissent toujours avec quelques dollars dans la poche et vont instinctivement s'acheter des chips, des boissons gazeuses et des gâteaux pour combler un besoin essentiel, compte tenu que la supervision parentale est plus ou moins au rendez-vous.
C'est la raison pour laquelle on a des cas de surcharge pondérale et d'obésité morbide chez les enfants dès l'école primaire. C'est un réel problème dans ma communauté. Cela explique également le fait qu'on est très bien représenté en matière de maladies ayant un taux élevé de morbidité. Les maladies sont associées, entre autres, au diabète et à des taux de glycémie assez élevés.
Le spectre du diabète s'inscrit dans la quotidienneté de nombreuses cellules sociales aborigènes et est inextricablement associé à l'accessibilité aux aliments préparés. Comme je l'indiquais, les prix de ces produits sont dérisoires dans ma communauté.
Toutefois, j'ai également profité du passage de M. De Schutter pour mentionner le fait que des produits à haute teneur en alcool, par exemple,1,2 litres à 11 % et à 10 % de teneur d'alcool, sont vendus dans ma communauté. Il y a de très fortes chances que ces produits soient ciblés et que des lobbys ont fait des études de marché et constaté qu'il y avait une très forte demande pour ces produits dans les communautés aborigènes.
Je doute fort qu'on puisse retrouver le même type de produits à Westmount, par exemple. Si on se déplace dans l'Est de Montréal, on en trouvera peut-être. Ces produits sont ciblés et les fournisseurs savent pertinemment qu'il y a une très forte demande dans ces communautés. Par conséquent, des lobbys très puissants appuieront tout simplement la livraison à faible prix de ces produits dans ma communauté d'origine.
L'Organisation mondiale de la santé estime qu'un cinquième des décès dans les pays à revenu élevé, soit près de 48 000 décès par année au Canada, sont causés par des maladies évitables liées à la nutrition, comme les maladies cardiovasculaires, le diabète et certains cancers, résultant d'un apport en sodium excessif, d'un taux de cholestérol sanguin et d'une glycémie élevée, d'une consommation insuffisante de fruits et de légumes, ainsi que d'un excédent de gras abdominal.
Quand je parle de surreprésentation aborigène pour ces types de problèmes, c'est relié à l'absence de produits transformés et d'aliments préparés dans l'alimentation traditionnelle.
Il y a 50 ans ou 60 ans, les Innus et les Naskapis, dont les communautés étaient situées au nord du 52e parallèle, vivaient selon un mode de vie traditionnel. Ils retournaient en forêt et s'alimentaient de gibiers et d'aliments que l'on retrouve en forêt. Tous les aliments préparés, à teneur élevée en sodium et en sucre, étaient donc absents de leur diète. C'est la raison pour laquelle, en 2013, on fait ce constat fort déplorable. Cela s'inscrit assez mal dans la diète traditionnelle, et l'organisme des Innus et des Naskapis est plus ou moins adapté à ce type de régime.
Maintenant, je vais donner un exemple vécu. Pendant deux ans, j'ai travaillé pour mon conseil de bande. Chaque année, des professionnels de la santé rencontraient les dirigeants de la communauté ainsi que les fonctionnaires et les membres de l'administration de la communauté. Les professionnels de la santé se regroupaient dans la salle communautaire et installaient sept ou huit kiosques. Chacun des employés du conseil de bande devait se soumettre aux tests prévus dans chacun des kiosques. On procédait à une prise de sang, on évaluait le taux de glycémie, on analysait la masse adipeuse et on évaluait la capacité VO2 Max. Bref, on tentait de dresser un portrait de la santé de chacun. Chaque employés devait s'y soumettre.
Personnellement, j'ai aussi passé ces tests. J'ai fait chacun des tests durant mes années au conseil de bande. Après avoir subi tous les tests, une professionnelle de la santé était heureuse de me dire qu'elle allait me remettre une médaille, au cours de la journée, parce que j'étais le seul qui présentait un test équilibré.
Cela veut dire beaucoup de choses, surtout si l'on considère que le conseil de bande comptait environ 70 employés. Cette journée-là, je méritais la palme d'or. Je ne dis pas cela pour me vanter. J'ai dû jouer carte blanche, et je lui ai dit que je prenais des médicaments et des pilules pour tenter de réduire ma masse adipeuse. Il s'agissait de médicaments en vente libre et d'additifs. Les tests étaient donc faussés. J'avais le même mode de vie que les gens de ma communauté, et je me nourrissais mal. J'étais conscient de ce problème. Lorsque j'ai retrouvé un régime normal, tout s'est équilibré.
Bien que des efforts soient graduellement faits par les différents acteurs en alimentation du pays, en réponse aux préoccupations liées à l'apport élevé en sodium, il incombe aux différents organes étatiques d'implémenter des mesures pour réduire de 3 400 mg à 2 300 mg, d'ici à 2016, la consommation quotidienne de sodium des Canadiens.
Maintenant, ce taux de 2 300 mg est appliqué de facto par de nombreuses entités privées, qui se servent de cette norme à titre de mesure. Même si ce n'est pas nécessairement imposé, certains tenants de l'industrie, certains véhicules corporatifs qui oeuvrent dans le domaine de l'alimentation, savent pertinemment que c'est essentiel afin de maintenir un équilibre et un poids santé. Ils vont donc l'appliquer de facto, même si ce n'est pas déjà implémenté.
Hier, je lisais un rapport de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, dans lequel on mentionnait ces mesures volontaires, mises en avant par certaines industries, par certains détaillants et par certains restaurateurs.
Je soumets le tout humblement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de pendre la parole à la Chambre aujourd'hui alors que tire à sa fin la deuxième heure de débat sur le projet de loi C-460. J'emploierai ces cinq dernières minutes du débat pour faire part de mes réactions.
J'aimerais d'abord remercier tous les députés de part et d'autre de la Chambre qui ont pris part au débat. Beaucoup se sont exprimés avec vigueur et passion. Certes, la question à l'étude est très importante. D'ailleurs, je dirais qu'il s'agit probablement de la question d'intérêt publique la plus critique à l'heure actuelle.
Il est très intéressant de souligner toute l'attention médiatique accordée à la nécessité de réduire le sodium. Des articles importants sont publiés à ce sujet chaque jour dans les journaux. La question préoccupe de nombreux Canadiens.
Par exemple, dans un article du Globe and Mail paru récemment, on dit: « Selon les spécialistes de la santé et les militants, les lignes directrices d'application volontaire et non surveillée de Santé Canada destinées à l'industrie alimentaire ne suffisent pas à la tâche. »
L'article cite Kevin Willis, directeur des partenariats du Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires, qui fait la déclaration suivante:
Nous n'avons pas de données mises à notre disposition de manière transparente pour surveiller la mise en application des modifications. Le gouvernement pourrait obliger les entreprises à rendre l'information disponible à des fins de vérification. Cela fait partie intégrante d'un processus de surveillance transparent.
Je dois dire que nous avons reçu un appui incroyable d'un bout à l'autre du pays pendant l'élaboration du projet de loi, notamment des organisations que j'ai mentionnées ici aujourd'hui. Je tiens en particulier à remercier le Dr Norm Campbell, titulaire de la Chaire FMCC/IRSC en prévention et contrôle de l'hypertension artérielle, ainsi que Bill Jeffery, coordonnateur national du Centre pour la science dans l'intérêt public. Ces derniers ont été tout simplement incroyables; ils ont été d'une grande aide sur la Colline et ils ont informé et sensibilisé la population. Ils ont souligné qu'il était très important que le projet de loi soit adopté à l'étape de la deuxième lecture et ils se sont montrés fort convaincants.
J'ai écouté les observations des députés conservateurs, et je dois répéter qu'il s'agit en fait d'un projet de loi très simple. Il convient de répéter que le projet de loi vise l'instauration d'une stratégie nationale de réduction du sodium et que cette stratégie a été élaborée par un groupe de travail composé d'experts en 2010, et non par moi ou d'autres députés. On veut, au moyen du projet de loi, s'assurer que les lignes directrices et la stratégie qui ont déjà été élaborées soient bel et bien appliquées.
Comme l'ont dit de nombreux députés, l'inaction et l'absence navrante de leadership de la part du gouvernement à l'égard d'une stratégie nationale de réduction du sodium et sa décision de démanteler le Groupe de travail sur le sodium ont été renversantes. De nombreux citoyens et certaines organisations m'ont fait remarquer qu'à une certaine époque, le Canada était le chef de file mondial en la matière et que d'autres pays se tournaient vers notre pays pour assumer ce rôle de premier plan. Cependant, les choses ont pris une tout autre tournure. Nous avons pris énormément de retard dans ce dossier et à l'égard de nombreux autres enjeux en matière de santé publique. La situation est vraiment très troublante.
Aujourd'hui, des députés ont fait valoir des arguments dans le but de ridiculiser le projet de loi. Ils ont fait des blagues à ce sujet, ce qui me laisse très perplexe. Je me demande s'ils connaissent les organisations importantes qui appuient ce projet de loi. Elles ont fait la recherche nécessaire et elles sont les experts en la matière. Elles croient que ce projet de loi est tout à fait sensé. Les conservateurs ne comprennent-ils pas que la population canadienne souhaite que le gouvernement fédéral assume un rôle de chef de file dans ce domaine?
Certains députés ont parlé d'un sondage. C'est un récent sondage de l'Université de Toronto qui date de mars dernier. Selon le sondage, 78 % des Canadiens sont favorables à l'idée de limiter la teneur en sel des aliments vendus en épicerie et 76 % d'entre eux s'entendent pour dire que des avertissements et des étiquettes devraient être affichés afin que les gens aient l'information dont ils ont besoin.
En conclusion, j'aimerais dire que d'autres pays font ce qui s'impose. Récemment, en Afrique du Sud, le gouvernement a annoncé un nouveau règlement exigeant une réduction de la teneur en sel; ce règlement entrera en vigueur en juin 2016. Beaucoup d'autres pays ont pris des mesures beaucoup plus concrètes que le Canada.
Au bout du compte, il faut se poser une question. Avons-nous à coeur la santé des Canadiens et sommes-nous déterminés à éviter les décès qui ont lieu à l'heure actuelle? Allons-nous protéger la santé des Canadiens à l'avenir? Si oui, le projet de loi est une mesure concrète qui nous permettra d'y arriver.
J'encourage instamment tous les députés à lire le projet de loi attentivement, à tenir compte des organisations qui l'appuient et à voter en faveur de la mesure à l'étape de la deuxième lecture afin qu'elle puisse être renvoyée au comité, où tout problème sera abordé et examiné. J'encourage les députés à voter en faveur du principe du projet de loi.
Comme il est 14 h 30, la période réservée au débat est expirée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 8 mai, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Comme il est 14 h 32, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 32.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (6) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
| VACANCE | Labrador | |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 3 mai 2013 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
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Président: Pierre-Luc Dusseault |
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Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
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Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
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Président: Chris Warkentin |
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Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
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Stella Ambler Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Brent Rathgeber Greg Rickford Kyle Seeback Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Paul Dewar Mark Eyking |
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Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
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Président: Scott Reid |
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Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
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Nina Grewal Pierre Jacob Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
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Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Blake Richards Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
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Président: Greg Kerr |
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Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
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Eve Adams Sylvain Chicoine Bryan Hayes Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Erin O'Toole Manon Perreault Bob Zimmer Total: (12) |
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Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Citoyenneté et immigration |
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Président: David Tilson |
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Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
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Rick Dykstra Mylène Freeman Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
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Président: Rob Merrifield |
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Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
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Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
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Président: David Christopherson |
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Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
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Malcolm Allen Jay Aspin Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Alain Giguère Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley John Williamson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
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Président: Lysane Blanchette-Lamothe |
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Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
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Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Joan Crockatt Anne-Marie Day Sana Hassainia Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
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Président: James Bezan |
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Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
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Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Jean-François Larose Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
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François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Brian Storseth Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
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Président: James Rajotte |
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Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
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Mark Adler Guy Caron Raymond Côté Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Cathy McLeod Murray Rankin Dave Van Kesteren Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Paulina Ayala Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen Dennis Bevington James Bezan Denis Blanchette Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Charmaine Borg Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Ruth Ellen Brosseau Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Chris Charlton Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong François Choquette Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Fin Donnelly Rosane Doré Lefebvre Earl Dreeshen Matthew Dubé Kirsty Duncan Linda Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Réjean Genest Jonathan Genest-Jourdain Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Sadia Groguhé Dan Harris Jack Harris Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Jean-François Larose Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Hélène Laverdière Hélène LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Dany Morin Isabelle Morin Marc-André Morin Marie-Claude Morin Jamie Nicholls Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Manon Perreault François Pilon Pierre Poilievre Joe Preston Anne Minh-Thu Quach Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Romeo Saganash Jasbir Sandhu Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
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Président: David Sweet |
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Vice-présidents: Hélène LeBlanc Geoff Regan |
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Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Phil McColeman Kennedy Stewart Glenn Thibeault Mark Warawa Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
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Président: Mike Wallace |
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Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
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Dan Albas Scott Armstrong Robert Goguen Pierre Jacob Hoang Mai Wayne Marston Brent Rathgeber Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
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Président: Michael Chong |
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Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
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Joyce Bateman Tyrone Benskin Corneliu Chisu Pierre Dionne Labelle Royal Galipeau Jacques Gourde Élaine Michaud Erin O'Toole Bernard Trottier Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Denis Coderre Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Harold Albrecht Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
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Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Ted Hsu Daryl Kramp Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Hélène LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
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Président: Dean Allison |
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Vice-président: David Christopherson |
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Pat Martin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
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Président: Pat Martin |
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Vice-présidents: Peter Braid John McCallum |
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Dan Albas Jay Aspin Denis Blanchette Kelly Block Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Françoise Boivin Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
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Président: Rob Moore |
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Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
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Ray Boughen Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Jim Hillyer Blake Richards Terence Young Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
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Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Randy Kamp Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay John Weston Stephen Woodworth Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
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Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Alexandrine Latendresse Dominic LeBlanc |
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Scott Armstrong Nathan Cullen Parm Gill Tom Lukiwski Dave MacKenzie Costas Menegakis Scott Reid Craig Scott Nycole Turmel Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
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Scott Armstrong Stéphane Dion Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
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Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Ted Hsu Peter Julian |
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Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joan Crockatt Claude Gravelle Ryan Leef Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
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Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Ben Lobb Dany Morin Djaouida Sellah David Wilks Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Ryan Cleary Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
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Candice Bergen Rosane Doré Lefebvre Parm Gill Laurie Hawn Ryan Leef Rick Norlock LaVar Payne John Rafferty Jean Rousseau Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
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Mark Adler Robert Aubin Joe Daniel Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones |
|---|
|
Président: Stella Ambler |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Libby Davies |
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Niki Ashton Kelly Block Jean Crowder Robert Goguen Cathy McLeod Michelle Rempel Greg Rickford Romeo Saganash Susan Truppe Total: (12) |
| Comité spécial sur les coopératives |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Rob Clarke Richard Harris Jim Hillyer Peggy Nash José Nunez-Melo François Pilon Brent Rathgeber Terence Young Total: (17) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Bob Runciman |
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Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDenise Batters Diane Bellemare David Braley Mac Harb Céline Hervieux-Payette Leo Housakos Wilfred P. Moore |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Réjean Genest Brian Masse Andrew Saxton Mark Strahl Maurice Vellacott Wai Young Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Gary Schellenberger
M. Brian Storseth
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre associée de la Défense nationale | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Bergen | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| Mme Lois Brown | du ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants |
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