Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 257 Tuesday, May 28, 2013 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 257 Le mardi 28 mai 2013 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
May 27, 2013 — Mr. Menegakis (Richmond Hill) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (law enforcement animals)”. | 27 mai 2013 — M. Menegakis (Richmond Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (animaux d’assistance policière) ». |
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May 27, 2013 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Bill entitled “An Act to amend the Copyright Act (artist’s resale right)”. | 27 mai 2013 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-13812 — May 27, 2013 — Mr. MacAulay (Cardigan) — With regard to the Department of Fisheries and Oceans: (a) what is the complete and detailed breakdown of all money spent to date as part of the Atlantic Lobster Sustainability Measures program; (b) what is the complete and detailed breakdown of all money spent as part of the Community Adjustment Fund on measures related to Canada’s lobster industry; (c) what is the total amount of lobster landed in each lobster fishing area (LFA) in each year since 2000; (d) what is the total number of lobster fishing licenses issued in each LFA since 2000; (e) what is the total amount of lobster exported by Canada in each year since 2000, broken down by export country in both quantity and dollar value; (f) what is the total amount of lobster imported by Canada each year since 2000, broken down by country, in both quantity and dollar value; and (g) what measures will the government take to address the significantly low prices being paid to lobster fishers in 2013? | Q-13812 — 27 mai 2013 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans : a) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées dans le cadre du programme, les Mesures de durabilité visant l’industrie du homard de l’Atlantique; b) quelle est la ventilation détaillée des sommes dépensées dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités pour des mesures liées à l’industrie du homard du Canada; c) quelle est la quantité totale de homards débarquée dans chaque zone de pêche au homard (ZPH) chaque année depuis 2000; d) combien de permis de pêche au homard ont été délivrés dans chaque ZPH depuis l'année 2000; e) quelle est la quantité totale de homards exportée par le Canada chaque année depuis 2000, ventilée par quantité et valeur pécuniaire pour chaque pays; f) quelle est la quantité totale de homards importée par le Canada chaque année depuis 2000, ventilée par quantité et valeur pécuniaire pour chaque pays; g) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour résoudre le problème des bas prix payés aux pêcheurs de homard en 2013? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-458 — March 19, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Braid (Kitchener—Waterloo), seconded by Mr. Wallace (Burlington), — That Bill C-458, An Act respecting a National Charities Week and to amend the Income Tax Act (charitable and other gifts), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. | C-458 — 19 mars 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Braid (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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