Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 26 Le mardi 4 octobre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 octobre 2011 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les télécommunications au Canada (objectif du service de base) ». |
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| 3 octobre 2011 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation ». |
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| 3 octobre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi condamnant la corruption en Russie et les circonstances de la mort de Sergueï Magnitski ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-271 — 3 octobre 2011 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le Port de Québec revêt une importance vitale comme carrefour international de commerce qui permet d’ouvrir des marchés pour les entreprises canadiennes, de créer des emplois, de générer d’importantes retombées économiques notamment en matière de tourisme et d’assurer la vitalité des petites et moyennes entreprises de la Ville de Québec et des régions avoisinantes; b) appuyer les projets importants de remise à niveau des actifs du port ainsi que le développement des équipements en prenant en considération les défis climatiques et environnementaux particuliers de cette section du Fleuve St-Laurent. |
| M-272 — 3 octobre 2011 — M. Genest (Shefford) — Que, de l’avis de la Chambre : a) la prestation d’un logement adéquat et l’accès à celui-ci est un droit fondamental de la personne, tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies; b) le gouvernement devrait établir, en consultation avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des affaires municipales et du logement ainsi que des représentants des municipalités, des collectivités autochtones, des fournisseurs de logements du secteur à but non lucratif et du secteur privé ainsi que des représentants des organismes de la société civile – y compris ceux qui représentent les groupes de personnes ayant besoin d’un logement adéquat – une stratégie nationale relative à l’habitation visant à faire respecter, à protéger, à promouvoir et à satisfaire le droit à un logement sûr, adéquat, abordable et accessible. |
| M-273 — 3 octobre 2011 — Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. |
| M-274 — 3 octobre 2011 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients peuvent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans les cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); b) les ministères, les organismes et les programmes collaborent étroitement avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, avec les associations de professionnels de la santé, comme le Collège royal des médecins et chirurgiens, et avec les groupes de patients, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, afin de mettre en commun des renseignements à jour, fondés sur la recherche, relatifs à la nature de l’IVCC et à ses liens avec la SP; c) les deux conseils consultatifs gouvernementaux sur la SP veillent à ce que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte lors des réunions futures. |
| M-275 — 3 octobre 2011 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaitre les besoins et les valeurs de la nation québécoise et donner suite aux demandes unanimes de l'Assemblée nationale du Québec en (i) refusant de participer financièrement au projet hydroélectrique du Bas-Churchill, (ii) renonçant à faire adopter un projet de loi ayant pour effet de diminuer le poids de la représentation du Québec à la Chambre des communes, (iii) revenant sur sa décision unilatérale de déposer un projet de loi créant une commission canadienne des valeurs mobilières. |
Affaires émanant des députés |