Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (octobre 2011), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Menzies (Minister of State (Finance)) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Menzies (ministre d'État (Finances)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Galipeau (Ottawa—Orléans), from the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, presented the First Report of the Committee (quorum and mandate). — Sessional Paper No. 8510-411-7.

M. Galipeau (Ottawa—Orléans), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le premier rapport du Comité (quorum et mandat). — Document parlementaire n^o 8510-411-7.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thibeault (Sudbury), seconded by Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Bill C-319, An Act respecting a national strategy to reduce the incidence of serious injury in amateur sport, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-319, Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Mourani (Ahuntsic), seconded by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), Bill C-320, An Act to amend the Official Languages Act (Charter of the French Language) and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Tweed (Brandon—Souris), seconded by Mr. Storseth (Westlock—St. Paul), Bill C-321, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Storseth (Westlock—St. Paul), le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Richards (Wild Rose), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-0082);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 411-0083);

— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 411-0084);

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-0085).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Rae (Toronto Centre), seconded by Ms. Fry (Vancouver Centre), moved, — That the House agree that suicide is more than a personal tragedy, but is also a serious public health issue and public policy priority; and, further, that the House urge the government to work cooperatively with the provinces, territories, representative organizations from First Nations, Inuit, and Métis people, and other stakeholders to establish and fund a National Suicide Prevention Strategy, which among other measures would promote a comprehensive and evidence-driven approach to deal with this terrible loss of life.

M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M^me Fry (Vancouver-Centre), propose, — Que la Chambre convienne que le suicide n’est pas qu’une tragédie personnelle, mais qu’il constitue aussi un grave problème de santé publique et une priorité sur le plan politique; et que la Chambre exhorte le gouvernement de travailler de concert avec les provinces, les territoires, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une Stratégie nationale de prévention du suicide, qui ferait, entre autres, la promotion d’une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible perte de vie humaine.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rae (Toronto Centre), seconded by Ms. Fry (Vancouver Centre), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M^me Fry (Vancouver-Centre), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-936-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 6:45 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:02 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.