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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 17 juin 2013 (N^o 271)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-49

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 15.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 14 juin 2013.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 15.

Motion n^o 1 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 5 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 6 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 7 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 8 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 9 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 10 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 11 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 12 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 13 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 14 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 15 — 14 juin 2013 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 22.


Projet de loi C-54
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 2 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 5 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 6 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 7 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 8 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 9 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 10 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 11 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 12 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 13 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 14 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 15 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 16 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 17 — 14 juin 2013 — — Que le projet de loi C-54 soit modifié par suppression de l'article 33.