;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le vendredi 13 septembre 2013 (À LA PROROGATION)

Avis de motions portant production de documents

P-1 — 30 novembre 2011 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de toutes les études soumises au ministre concernant le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.

P-2 — 30 novembre 2011 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de toutes les études soumises au ministre concernant le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

P-3 — 5 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de dossiers soumis aux ministres par le Bureau de gestion du Sommet à propos de l’indemnisation des entreprises en rapport aux activités du G-20.

P-4 — 5 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les évaluations des demandes approuvées et rejetées par le Bureau de gestion du Sommet concernant l’indemnisation en rapport aux activités du G-20.

P-5 — 6 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les propositions de projets concernant le Fonds d’infrastructure du G8 soumises à l’aide du formulaire intitulé « 2010 G8 Community Project Summary ».

P-6 — 6 décembre 2011 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des procès-verbaux, des comptes rendus de réunions et des notes de service portant sur l’Équipe de mise en œuvre et de liaison du Sommet du G8 de 2010.

P-8 — 14 décembre 2011 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance du gouvernement avec U.S. Steel, depuis le 1^er septembre 2011.

P-9 — 28 février 2012 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre une copie de tous les protocoles d’entente et ententes de coopération en vigueur entre Exportation et développement Canada et la Société financière internationale.

P-10 — 24 mai 2012 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des versions préliminaire et finale du rapport le plus récent du ministère des Finances intitulé « Rapport sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle ».

P-11 — 1^er octobre 2012 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de versions préliminaire et définitive de la dernière vérification de l’égalité entre les sexes de la Gendarmerie royale du Canada.