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Journaux

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 272B Le mercredi 26 juin 2013

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :

Messages du Sénat

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès de la Greffière de la Chambre le mercredi 26 juin 2013 comme suit:

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne), sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés), sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 26 juin 2013, à 17 h 59, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence — Chapitre n^o 29;

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil — Chapitre n^o 30;

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) — Chapitre n^o 31;

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) — Chapitre n^o 32;

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre n^o 33;

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes — Chapitre n^o 34;

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) — Chapitre n^o 35;

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques — Chapitre n^o 36;

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) — Chapitre n^o 37.