| Q-1752 — 6 octobre 2011 — — En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques : a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « remboursements de l’État », « transferts de l’État » ou « remboursements électoraux »), y compris le total des remboursements de dépenses nationales et le total des remboursements de dépenses de circonscription au (i) Parti conservateur du Canada et ses candidats, (ii) Nouveau Parti démocratique et ses candidats, (iii) Parti libéral du Canada et ses candidats, (iv) Parti Vert du Canada et ses candidats, (v) Bloc Québécois et ses candidats; c) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010 au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux (i) donateurs du Parti conservateur du Canada, (ii) donateurs du Nouveau Parti démocratique, (iii) donateurs du Parti libéral du Canada, (iv) donateurs du Parti Vert du Canada, (v) donateurs du Bloc Québécois; d) quel pourcentage du montant total versé au titre de la « subvention par vote » a été attribué au Parti conservateur du Canada comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés; e) quel pourcentage du montant total versé au titre du remboursement des dépenses électorales a été attribué au Parti conservateur du Canada et ses candidats comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés et leurs candidats; f) quel pourcentage du montant total versé au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques a été attribué aux donateurs du Parti conservateur du Canada comparativement aux donateurs de tous les autres partis politiques enregistrés; g) laquelle des trois subventions aux partis politiques décrites ci-dessus le gouvernement a-t-il l’intention d’éliminer? |