Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 30 Le lundi 17 octobre 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 13 octobre 2011 — Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada ». |
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| 13 octobre 2011 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé — Projet de loi intitulé « Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée, « Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 octobre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi condamnant la corruption et l’impunité en Russie à l’égard de la situation et de la mort de Sergueï Magnitski ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1762 — 13 octobre 2011 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53), Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, à Terre-Neuve-et-Labrador : a) combien d’avis d’infractions comme des accusations et des avertissements ont été émis depuis 2007, conformément à l’article 22 du règlement susmentionné, en identifiant les infractions au paragraphe 22(7) dudit règlement; b) quelle est la ventilation des zones de pêche de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) où les avis d’infraction susmentionnés ont été émis à Terre-Neuve-et-Labrador? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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