Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 31 Le mardi 18 octobre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 octobre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau et fourrure d’animaux) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1772 — 17 octobre 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne l’achat de prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : a) combien de prêts hypothécaires achetés par la SCHL sont en défaut de paiement, ventilés par (i) la valeur relative de l’hypothèque, (ii) la date du défaut de paiement; b) combien de prêts hypothécaires achetés par la SCHL ont des paiements en souffrance, ventilés par (i) la valeur relative de l’hypothèque (ii) le nombre de mois de retard dans le paiement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-278 — 17 octobre 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement : a) préciser dans la réglementation quels ministères sont chargés de réglementer le saumon génétiquement modifié et d’autres organismes aquatiques transgéniques; b) empêcher l’introduction du saumon génétiquement modifié destiné à la consommation humaine dans le système alimentaire canadien jusqu’à ce que les ministères compétents aient effectué d’autres études scientifiques pour déterminer l’impact de ce type de saumon sur la santé humaine et celle des espèces, écosystèmes et habitats marins; c) ordonner aux ministères chargés de réglementer le saumon génétiquement modifié de toujours aviser la population du Canada de toutes les demandes, approbations, renseignements et découvertes ou constatations concernant le saumon génétiquement modifié et le frai de saumon génétiquement modifié. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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