Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 34 Le vendredi 21 octobre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1852 — 20 octobre 2011 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique (ZGICNP) : a) pour quelles raisons le gouvernement s’est-il retiré de l’entente de financement; b) étant donné les compressions budgétaires imposées au ministère des Pêches et des Océans, d’autres fonds seront-ils accordés à la ZGICNP et, dans l’affirmative, d’où proviendront-ils; c) quelles sont les réussites tangibles découlant de l’approche de haut niveau adoptée par le gouvernement à l’égard des Zones étendues de gestion des océans (ZEGO), comme la Gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais (GIEPNE) et Beaufort; d) de quelle façon les collectivités, les économies et l’environnement ont-ils bénéficié des ZEGO, (i) de quelle façon en ont-ils souffert; e) quels sont les objectifs du gouvernement dans son approche de haut niveau à l’égard de la gestion intégrée des océans, (i) à quels indicateurs se fie-t-il pour savoir s’il atteint ses objectifs; f) à partir de quels cas dans le monde le gouvernement acquiert-il de l’expérience et des connaissances en matière de gestion des océans; g) quels sont les détails du plan visant à réduire progressivement les projets pilotes de ZEGO et à commencer à appliquer des approches de gestion intégrée des océans comme mode de fonctionnement normal et qu’est-ce que cela implique pour chacune des ZEGO du Canada; h) comment le gouvernement fait-il pour atteindre l’objectif de collaboration en matière de gestion intégrée qui est énoncé dans la Stratégie sur les océans du Canada ainsi que dans le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, sans disposer de fonds pour le processus de collaboration, (i) s’il y a des fonds pour le processus de collaboration, d’où proviendront-ils, (ii) comment le gouvernement respectera-t-il ses obligations découlant du Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, (iii) comment le gouvernement mènera-t-il à bien la Stratégie sur les océans du Canada, (iv) la Stratégie sur les océans du Canada sera-t-elle supprimée ou modifiée? |
| Q-1862 — 20 octobre 2011 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui a trait au Centre de traitement des demandes de Montague (Île-du-Prince-Édouard) : a) quel était et quel sera le nombre d’employés à temps partiel, à temps plein et à contrat en (i) 2006, (ii) 2007, (iii) 2008, (iv) 2009, (v) 2010, (vi) 2011, (vii) 2012, (viii) 2013, (ix) 2014, (x) 2015; b) les employés qui perdent leur poste à Montague recevront-ils une offre d’emploi ailleurs et, le cas échéant, à quel endroit; c) quelle incidence ces pertes d’emploi auront-elles sur les services offerts aux résidants de l’Île-du-Prince-Édouard; d) depuis la construction du Centre de traitement des demandes à Montague, de quels avantages économiques la ville de Montague et l’Est de l’Île-du-Prince-Édouard ont-ils profité (i) sur une base cumulative, (ii) sur une base annuelle; e) les employés qui perdent leur emploi en raison de ces compressions recevront-ils une prestation de fin d’emploi et, le cas échéant, en quoi consistera-t-elle; f) combien de demandes d’assurance-emploi ont été traitées au Centre de Montague en (i) 2006, (ii) 2007, (iii) 2008, (iv) 2009, (v) 2010 et (vi) cette année jusqu’à présent? |
| Q-1872 — 20 octobre 2011 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les centres de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne : a) est-ce que le gouvernement prévoit utiliser la fermeture du centre de SAR de St. John’s comme un modèle pour la fermeture prochaine du centre de SAR de Québec et, dans l’affirmative, quand fermera le centre de SAR de Québec; b) quel sera le coût de transition total de ces fermetures; c) combien d’employés à temps partiel, à plein temps et contractuels perdront leur emploi en raison de ces fermetures; d) les employés qui perdront leur emploi en raison des fermetures recevront-ils une indemnité de départ et, dans l’affirmative, quel montant recevront-ils, (i) quel sera le coût total de ces indemnités de départ; e) quel était le coût total d’exploitation des centres de SAR de Halifax, de Trenton, de St. John’s et de Québec en 2010; f) quel était le coût d’exploitation individuel en 2010 des centres de SAR de (i) Halifax, (ii)Trenton, (iii) St. John’s, (iv) Québec; g) à combien le gouvernement estime-t-il le coût d’exploitation des deux centres de SAR qui resteront ouverts (i) collectivement et individuellement (ii) à Halifax, (iii) à Trenton; h) quel est le coût associé aux mises à niveau des infrastructures requises pour répondre aux besoins proposés à (i) Halifax, (ii) Trenton; i) est-ce que tous les employés qui travailleront aux centres de SAR restants de Halifax et de Trenton seront complètement bilingues dans les postes supérieurs; j) le gouvernement devra-t-il consacrer de l’argent et des ressources pour améliorer la maîtrise du français des employés de SAR après la fermeture du centre de SAR de Québec et quel en sera le coût total? |
| Q-1882 — 20 octobre 2011 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne la garantie d’emprunt du gouvernement fédéral pour le projet de Muskrat Falls dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador : a) quelle correspondance a été entretenue entre le ministère des Finances et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et quels accords ou arrangements ont-ils signés dans le cadre de ce projet; b) à quelle date prévoit-on signer les documents d’autorisation officielle de la garantie d’emprunt; c) si les documents d’autorisation officielle n’ont pas été signés, comment justifie-t-on le délai et quelle est la date d’autorisation officielle prévue? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-284 — 20 octobre 2011 — M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) exprimer son inquiétude à propos du sort des citoyens de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui se sont enfuis en Chine et qui craignent l’emprisonnement, la torture et l’exécution s’ils sont renvoyés de force dans leur pays; b) encourager le gouvernement chinois à collaborer avec la communauté internationale, dont le Canada et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en vue de trouver une solution qui respecte le droit de la Chine de défendre ses frontières et sa sécurité tout en respectant les droits des citoyens de la RPDC aux termes de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. |
Affaires émanant des députés |
| C-308 — 3 octobre 2011 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. |
| Déclaration du Président relative à la recommendation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats). |
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