Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 38 Le jeudi 27 octobre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1912 — 26 octobre 2011 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de Gatineau : a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quel est le montant, pour chaque poste de dépenses, pour (i) Aide technique et les activités de coopération à l'étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (ii) Connexion compétences (Stratégie emploi jeunesse), (iii) Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (iv) Emplois d'été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (v) Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (vi) Ententes sur le développement du marché du travail, (vii) Ententes sur le marché du travail, (viii) Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (ix) Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle, (x) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (xi) Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (xii) Fonds pour l’accessibilité, (xiii) Fonds pour les compétences et les partenariats – Autochtone, (xiv) Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, (xv) Initiative Mobilité Académique International - Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse, (xvi) Initiative Mobilité Académique International - Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure, (xvii) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, (xviii) Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xix) Mobilité de la main-d'œuvre, (xx) Nouveaux Horizons pour les aînés, (xxi) Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xxii) Organismes de sécurité-incendie, (xxiii) Organismes rédacteurs de normes de santé et sécurité au travail, (xxiv) Personnes handicapées (Programme de partenariats pour le développement social), (xxv) Prêts du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (projet pilote), (xxvi) Prévention des incendies du Canada, (xxvii) Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (xxviii) Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse (Initiative Mobilité Académique International), (xxix) Programme de partenariat syndical-patronal, (xxx) Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et Familles, (xxxi) Programme de partenariats pour le développement social - Personnes handicapées, (xxxii) Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, (xxxiii) Programme des affaires du travail liées au commerce international - Aide technique et les activités de coopération à l'étranger, (xxxiv) Programme des affaires du travail liées au commerce international - Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada, (xxxv) Programme des affaires du travail liées au commerce international - Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada, (xxxvi) Programme des conseils sectoriels, (xxxvii) Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xxxviii) Programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des autochtones, (xxxix) Programmes relatifs à l'emploi - Recherche sur les services de développement de carrière, (xl) Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l'emploi), (xli) Santé et sécurité au travail, (xlii) Sensibilisation jeunesse, (xliii) Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones, (xliv) La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (xlv) Stratégie emploi jeunesse - Connexion compétences, (xlvi) Stratégie emploi jeunesse - Emplois d'été Canada, (xlvii) Stratégie emploi jeunesse - Objectif carrière, (xlviii) Stratégie emploi jeunesse - Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral, (xlix) Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (l) Subvention incitative aux apprentis, (li) Travail partagé, (lii) Volet Projets de petite envergure (Fonds pour l'accessibilité)? |
| Q-1922 — 26 octobre 2011 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne la capacité de la prochaine génération de chasseurs à réaction : a) quels sont les exigences obligatoires qui doivent être satisfaites; b) comment et pourquoi (processus étape par étape) ces exigences ont-elles été jugées essentielles; c) sur quoi s’est-on fondé pour établir que le F-35A était le seul aéronef à satisfaire toutes ces exigences obligatoires; d) d’autres aéronefs ont-ils été envisagés et, si oui, à quelles dates et à quelles divisions du ministère de la Défense nationale les caractéristiques de ces autres aéronefs envisagés ont-elles été fournies? |
| Q-1932 — 26 octobre 2011 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne les avions F-35 : quels renseignements le gouvernement a-t-il reçus sur les capacités de l’avion indiquant que celui-ci est en mesure de satisfaire aux exigences obligatoires des Forces canadiennes? |
| Q-1942 — 26 octobre 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la Stratégie nationale d’immunisation (SNI) : a) à combien s’élèvent les fonds alloués à la SNI depuis l’exercice 2003-2004, ventilés par année; b) les fonds alloués ont-ils tous été dépensés chaque année; c) quand le financement le plus récent a-t-il expiré; d) à quand remonte le financement le plus récent; e) les neufs objectifs du SNI ont-ils tous été atteints, si non, lesquels ne l’ont pas été et pourquoi; f) depuis 2006, est-ce que des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et (ou) Santé Canada (SC) ont rencontré des groupes professionnels et des représentants du secteur privé pour discuter de la SNI et, si oui, qui sont ces groupes professionnels et représentants du secteur privé et qui sont ces fonctionnaires, ventilés par année; g) les fonctionnaires de l’ASPC ou de SC ont-ils recommandé à la ministre de la Santé de reconduire la SNI; h) combien de vies la SNI aurait-elle permis de sauver; i) combien de maladies auraient été évitées; j) la SNI a-t-elle permis de réduire le nombre d’hospitalisations dûes aux maladies évitables pour lesquelles le Canada dispose de vaccins? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-285 — 26 octobre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, Postes Canada devrait émettre un timbre commémoratif pour souligner le 50e anniversaire des travaux des drs James Till et Ernest McCulloch, récipiendaires des prix Gairdner et Lasker, qui ont prouvé l’existence des cellules souches. |
Affaires émanant des députés |
| M-270 — 30 septembre 2011 — Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain. |
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