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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 040
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 040
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 31 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
propose que le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour défendre mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), qui prévoit que les lentilles cornéennes à but esthétique soient sujettes, au même titre que les lentilles cornéennes correctrices, au règlement sur les instruments médicaux.
Je remercie les professionnels de la vue qui ont communiqué avec mon bureau au cours des dernières semaines de m'avoir si aimablement exprimé leur appui à l'égard de mon projet de loi.
Tous les députés ont dans leur circonscription un certain nombre de représentants du secteur des soins oculaires. J'espère que les députés tiendront compte des mises en garde de ces derniers concernant les dangers de la mauvaise utilisation des lentilles cornéennes à but esthétique, dont on parle de plus en plus souvent dans les bulletins de nouvelles et les études médicales.
Trois associations professionnelles du secteur des soins oculaires se sont exprimées en faveur du projet de loi C-313. L'Association canadienne des optométristes, l'Association des opticiens du Canada et la Société canadienne d'ophtalmologie sont trois intervenants majeurs dans les débats qui concernent les soins oculaires fournis par les membres de leurs professions.
Je présenterai aujourd'hui aux députés des données médicales qui illustrent la nécessité d'adopter les dispositions du projet de loi C-313.
Avant d'entamer la discussion sur le projet de loi C-313, j'aimerais ramener les députés à l'automne 2007, pendant la 39e législature, puisque c'est à ce moment-là que les préoccupations des professionnels de la vue de partout au Canada ont été portées à mon attention pour la première fois. J'étais alors membre du Comité permanent de la santé, aux séances duquel je participais activement.
Mêmes si les préoccupations soulevées étaient toutes aussi importantes les unes que les autres, j'ai été particulièrement touchée par le fait que les organisations des professionnels de la vue déploraient le manque de surveillance réglementaire pour ce qu'on appelle les lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue.
Il était très facile de décortiquer le coeur de la question qui m'avait été amenée il y a des années. Les lentilles cornéennes à but esthétique et celles qui corrigent la vue ont exactement le même effet sur l'oeil humain, à part le fait que les lentilles cornéennes à but esthétique ne visent pas à corriger un problème de la vue.
Cependant, et malgré le fait qu'elles sont identiques à celles qui corrigent la vue, les lentilles cornéennes à but esthétique ne sont toujours pas assujetties à une surveillance réglementaire semblable à celle en place pour les lentilles cornéennes qui corrigent la vue.
C’est en ayant ce simple fait à l’esprit que j’ai commencé mes travaux en 2007 pour mieux comprendre les risques liés au port de lentilles cornéennes à but esthétique. Nous devons nous rappeler que, lorsqu'on parle de lentilles cornéennes à but esthétique, décoratives ou neutres, on parle d'une seule et même chose. Je vais utiliser les trois expressions aujourd’hui.
Après une étude approfondie, des entretiens avec des chercheurs en santé et des professionnels de la vue, après avoir rencontré des spécialistes de Santé Canada et avoir discuté avec les porte-parole de l’opposition en matière de santé, j’ai élaboré une stratégie visant à protéger la santé oculaire des Canadiens. Il s’en est suivi la motion d’initiative parlementaire no 409, qui proposait que les lentilles à but esthétique soient considérées comme des instruments médicaux et qu’elles soient réglementées en conséquence par la Loi sur les aliments et drogues.
La motion no 409 se lisait comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait réglementer les lentilles de contact non correctrices à but esthétique à titre de matériel médical, en vertu de la Loi sur les produits dangereux ou de la Loi sur les aliments et drogues.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité le 7 mars 2008, dans un Parlement minoritaire divisé, rien de moins, ce qui, à mon avis, témoigne du fait que ce n’est pas un enjeu politique. Il s'agit plutôt d’un enjeu pour la santé humaine qui pourrait toucher un grand nombre de Canadiens, surtout nos jeunes, dont je vais parler brièvement.
En raison de l’importance de la motion pour la santé des Canadiens, j’ai pu obtenir, outre l’appui du gouvernement et du ministre de la Santé, l’appui sans réserve de tous les partis de l’opposition et de leurs porte-parole en matière de santé. Aujourd’hui, je sollicite le même appui des gens d'en face.
J’ai été heureuse que le gouvernement donne suite à cette motion adoptée à l’unanimité. En effet, en avril 2008, le gouvernement du Canada, sur les conseils de Santé Canada, a présenté ma motion comme amendement au projet de loi C-51 modifiant la Loi sur les aliments et drogues, mais ce projet de loi est mort au Feuilleton lorsque des élections ont été déclenchées à l’automne 2008.
Il est malheureux que, parce que je m'étais déjà prévalu de la possibilité de présenter une motion d’initiative parlementaire pendant la 39e législature, mon nom se soit retrouvé au bas de la longue liste des initiatives parlementaires, ce qui signifiait que je n’allais pas pouvoir faire apporter cette modification législative avant un bon moment.
À la fin de 2010, pendant la 40e législature, il est devenu évident que je pourrais vraisemblablement présenter une mesure d’initiative parlementaire. Sachant que mon travail n’était pas achevé, j’ai contacté des organismes professionnels de la vue pour discuter du genre de solutions législatives qui pourraient être proposées.
Mon plus grand souci était de veiller à ce que mon projet de loi réponde bien à nos préoccupations, tant aux miennes qu'à celles d'autres députés et de milliers de professionnels de la vue partout au Canada.
Bien entendu, il y a eu d'autres élections depuis, et les citoyens de Sarnia—Lambton m'ont réélue. C'est ainsi que je me suis retrouvée dans une nouvelle Chambre des communes, pour la 41e législature. Du coup, mon projet de loi s'est également retrouvé en haut de la liste des projets de loi d'initiative parlementaire, ce qui signifiait que les mois de recherche et d'efforts consacrés par le personnel de mon bureau allaient porter fruit et qu'on allait enfin combler les lacunes dans la réglementation concernant les lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue.
Le projet de loi dont la Chambre des communes est saisie est donc l'aboutissement de ce long processus. Maintenant que j'ai fait un bref historique du parcours de mon projet de loi, j'aimerais aujourd'hui expliquer à tout le monde en quoi consiste le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue).
Pourquoi avons-nous besoin d'une mesure législative sur les lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue? Je peux résumer le tout en une phrase: l'utilisation, à l'échelle nationale, de ces produits, sans aucune supervision, adaptation et formation de la part d'un professionnel, augmente considérablement le risque couru par le public.
La différence entre 2007, lorsque j'ai présenté ma motion d'initiative parlementaire, et 2011, c'est que je dispose maintenant de preuves médicales, évaluées par des pairs, à l'appui de mon affirmation. Aujourd'hui, nous savons que les mises en garde émises par Santé Canada le 23 octobre 2000 concernant les lentilles cornéennes à but esthétique étaient, en fait, entièrement justifiées, ce qui exige maintenant qu'on agissse par voie législative afin d'atténuer les préjudices potentiels que pourraient subir les consommateurs de ces produits.
Considérer les lentilles cornéennes à but esthétique comme des produits dangereux, voilà qui peut sembler quelque peu exagéré pour certains. Pourtant, les professionnels de la vue et les spécialiste de la recherche médicale ont démontré le contraire. Quand on porte des lentilles mal adaptées à l'oeil et qu'on les manipule de façon non sécuritaire, sans aucune supervision professionnelle lors de leur achat, on risque plusieurs complications. En voici une courte liste: conjonctivite, ulcères cornéens, conjonctivite papillaire géante, kératite microbienne et autres formes d'infection bactérienne, allergique et microbienne énumérées par l'industrie des soins oculaires.
Nous savons déjà que les lentilles cornéennes d'ordonnance peuvent donner lieu à toutes ces complications. C'est exactement pour cette raison que Santé Canada régit l'utilisation de ces produits par l'entremise des opticiens et des organismes de réglementation. Des études évaluées par des pairs ont montré hors de tout doute que ces lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue sont beaucoup plus susceptibles de causer des complications aux utilisateurs en raison d'une combinaison de facteurs, notamment le fait qu'aucune surveillance n'est assurée en ce qui concerne la qualité du produit et la façon dont le consommateur l'utilise.
Il convient de noter que certaines entreprises importent des lentilles cornéennes à but esthétique de pays qui ne prennent pas nécessairement toutes les précautions requises pour assurer la qualité de ces produits, lesquels doivent être convenablement ajustés à l'oeil du porteur, ce qui donne lieu à une augmentation des infections bactériennes et microbiennes. Ces entreprises font d'importants profits aux dépens des consommateurs, qui ne savent absolument pas qu'ils risquent de causer de graves dommages à leurs yeux.
Une recherche effectuée récemment sur Internet avec les termes anglais correspondant à « lentilles cornéennes à but esthétique Canada » a produit plus d'un million de résultats. En tête de liste figurent plusieurs grandes entreprises de marketing et de distribution, qui vendent des lentilles cornéennes fabriquées dans certaines régions du monde où les mesures de protection des consommateurs ne sont pas aussi rigoureuses qu'au Canada. C'est une situation extrêmement inquiétante et nous pouvons être certains que la surveillance réglementaire prévue dans le projet de loi C-313 permettra de faire toute la lumière sur les entreprises qui importent ces produits et n'assurent à peu près aucune surveillance auprès des consommateurs qui les achètent, voire aucune surveillance.
Jusqu'à maintenant, plusieurs études ont été menées au sujet des lentilles cornéennes à but esthétique et du tort qu'elles peuvent causer aux consommateurs. L'étude qui est probablement la plus connue au Canada est l'évaluation des risques pour la santé liés au port de lentilles cornéennes à but esthétique, menée par Dillon Consulting Limited, qui est mieux connue sous le nom de rapport Dillon. L'évaluation finale a été remise à Santé Canada en septembre 2003. Selon les preuves scientifiques énoncées dans l'évaluation, dont les responsables de la santé publique discutaient encore à l'époque, le niveau de risque associé à l'utilisation de lentilles cornéennes à but esthétique était comparable, et sans doute même supérieur, à celui associé au port de lentilles cornéennes d'ordonnance, qui elles font l'objet d'un suivi professionnel et d'une surveillance réglementaire appropriée, ce qui n'est pas le cas des lentilles cornéennes à but esthétique.
Le rapport Dillon recommandait également l'adoption des stratégies de gestion du risque suivantes: veiller à ce que le client fasse l'objet d'un dépistage individuel avant qu'il achète des lentilles cornéennes à but esthétique; assurer l'ajustage adéquat des lentilles; donner au client des directives appropriées sur le nettoyage et la stérilisation des lentilles; familiariser le client avec les symptômes pouvant être liés à l'état de l'oeil; et, enfin, assurer un suivi régulier après l'achat.
Jusqu'ici, aucune des stratégies de gestion du risque recommandées dans le rapport n'a été adoptée, alors que les lentilles correctrices sont définies de façon rigoureuse par Santé Canada. À la lumière de tout cela, on peut se demander comment il se fait que l'on tolère cette situation depuis si longtemps, et ce, malgré les demandes répétées depuis longtemps par des professionnels de la vue et des chercheurs du domaine médical.
Pour résumer les discussions que nous avons eues jusqu'ici, disons que le projet de loi C-313 vise avant tout à régler le problème suivant: les lentilles cornéennes à but esthétique sont vendues sans ordonnance ou ajustage adéquat par des fournisseurs non agréés. Par conséquent, les personnes mal renseignées qui portent des lentilles cornéennes subissent des inflammations et des infections aiguës qui mettent leur vue en danger.
Ce fait est maintenant généralement reconnu en raison d'une étude dont les résultats ont été publiés récemment dans Acta Opthalmologica, le journal médical officiel des optométristes et des ophtalmologistes eu Europe. L'étude, réalisée au département d'ophtalmologie de l'Hôpital universitaire de Strasbourg, en France, indique clairement que:
Les patients qui achètent des lentilles cornéennes à but esthétique sont moins susceptibles d'être renseignés sur la façon d'en faire un usage approprié et sur les règles d'hygiène de base en la matière. Par conséquent, les personnes qui portent ce genre de lentilles subissent des infections aiguës qui mettent leur vue en danger.
L'étude en question était axée sur une infection bactérienne appelée kératite microbienne, une infection courante, mais évitable, qui peut se produire chez les personnes qui portent des lentilles cornéennes correctives ou à but strictement esthétique. Cette étude a aussi révélé que les risques étaient plus grands chez les porteurs de lentilles à but esthétique. En effet, 79 p. 100 des membres du groupe témoin composé de porteurs de lentilles cornéennes à but esthétique souffraient d'égratignure cornéenne. En contrepartie, l'étude a aussi montré que seulement 51 p. 100 des porteurs de lentilles cornéennes correctrices souffraient de complications analogues. En outre, plus de la moitié des personnes portant des lentilles à but esthétique qui souffraient d'égratignure cornéenne étaient aussi atteintes d'une infection microbienne grave aux yeux.
Selon les conclusions de l'étude, les risques de mieux en mieux documentés liés aux lentilles cornéennes à but esthétique facilement accessibles suscitent de grandes inquiétudes en France, où s'est déroulée l'étude.
Il n'y a aucune raison de croire que la situation est différente au Canada. Les conclusions du rapport Dillon de 2003, qui, à bien des égards, a été avant-gardiste dans ce dossier, sont les mêmes que celles de l'étude réalisée en France en 2011.
Compte tenu des données médicales prouvant clairement que les dispositions prévues dans le projet de loi C-313 sont nécessaires, il faut souligner que le Canada accuse au moins une dizaine d'années de retard par rapport à d'autres pays tels que les États-Unis et certains États européens puisque nous ne nous sommes pas encore dotés d'une réglementation adéquate régissant les lentilles cosmétiques, neutres ou à but esthétique.
Quel que soit le nom que l'on veut leur donner, il est prouvé scientifiquement que la commercialisation et l'utilisation inadéquates de ces lentilles posent problème au Canada. En 2000, le risque qu'elles posaient était suffisant pour que Santé Canada émette une mise en garde publique, en 2003, une évaluation des risques pour la santé humaine a été menée et en 2008, la Chambre des communes a convenu à l'unanimité qu'elles présentaient effectivement un risque pour les consommateurs canadiens et qu'il nous fallait agir à cet égard.
Bien que j'aie parlé en détail des risques des lentilles à but esthétique et de la nécessité des dispositions législatives prévues dans le projet de loi C-313, je vais citer la Dre Lillian Linton, de l'Association canadienne des optométristes. Voici ce qu'elle a dit:
Il est question de la vue des gens [...] et, dans la plupart des cas, de la vue des jeunes! Il y a chaque jour, dans le monde entier, des cas de complications susceptibles d'être causées par un port, une utilisation ou une manipulation inappropriées de lentilles cosmétiques. Il s'agit d'une question importante liée à la santé des yeux, et les optométristes, les opticiens et les ophtalmologistes du Canada demandent à la Chambre des communes, au Sénat et à Santé Canada d'appuyer à l'unanimité la modification législative proposée et de lui donner force de loi rapidement.
Je suis tout à fait d'accord avec la Dre Linton.
Le moment est venu pour nous, en tant que parlementaires, d'unir nos efforts afin d'appuyer le projet de loi C-313 de sorte que l'on puisse garantir une surveillance plus que nécessaire à cet égard. Ce faisant, le Canada pourra recouvrer les pouvoirs de réglementation voulus pour assujettir à la loi les importateurs de ces produits qui inondent le marché canadien de leurs produits sans aucun égard aux conséquences et causent des dommages incalculables aux yeux de centaines de milliers de jeunes Canadiens, à l'insu de la plupart des consommateurs, malheureusement.
C'est pourquoi j'exhorte aujourd'hui les parlementaires à appuyer le projet de loi C-313.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie grandement la députée de Sarnia—Lambton de son très bon et très bien écrit projet de loi. Par contre, quelque chose me préoccupe, et j'aimerais poser une question aux conservateurs.
Il a été démontré que les conservateurs ont négligé toutes les questions touchant la santé des Canadiens et Canadiennes. Pourquoi cette réglementation émane-t-elle d'une députée plutôt que du gouvernement? Le gouvernement conservateur ne juge-t-il pas qu'il a un rôle à jouer pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes, surtout en matière de vision? Je remercie la députée de répondre à mes questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai soulevé cette question en 2007 dans le cadre d'une motion d'initiative parlementaire que la Chambre a appuyée à l'unanimité et qui, en plus, a bénéficié de l'appui du gouvernement et de Santé Canada. Cette motion a été intégrée au projet de loi C-51 dont la Chambre a été saisie. Si ce projet de loi n'était pas mort au Feuilleton en raison des élections, ces mesures feraient déjà partie de la loi.
Le gouvernement appuie ce dossier. Il a tenté de le faire progresser. Ce n'est pas qu'il ne l'appuie pas ou qu'il y a eu négligence de sa part. Le gouvernement et Santé Canada ont appuyé ce projet de loi et ce dossier à toutes les étapes.
Monsieur le Président, le Parti libéral est plutôt favorable au projet de loi. Nous remercions la députée de l'avoir présenté.
La députée a abordé une question fort importante. De nombreux protecteurs du consommateur et autres intervenants verront la valeur du projet de loi, mais il y a une autre question qui concerne les yeux et la vision. Il s'agit des chirurgies au laser, qui sont de plus en plus populaires.
La députée pourrait-elle nous dire quel rôle, à son avis, le gouvernement devrait jouer dans ce secteur qui en est encore à ses premiers pas dans notre système de soins de santé? Croit-elle que nous devrions envisager des moyens de soutenir le traitement des yeux par laser, sous forme d'aide fédérale ou provinciale?
Monsieur le Président, de toute évidence, c'est une question dont ne traite pas le projet de loi dont est saisie la Chambre aujourd'hui. Je connais plusieurs personnes qui ont eu recours à une chirurgie au laser et pour lesquelles l'intervention a été réussie, mais je n'ai pas fait de recherche à ce sujet. Je n'ai évidemment pas les compétences nécessaires pour me prononcer sur cette question.
Je crois que cela relève d'un autre débat. Il est certain que le gouvernement souhaite vivement améliorer la santé de tous les Canadiens, qu'il s'agisse de la santé oculaire ou autre. Par conséquent, si la question était étudiée et semblait mériter plus de considération, alors on en discutera un autre jour. Mais pour le moment, ce projet de loi concerne les lentilles cornéennes à but esthétique.
Monsieur le Président, je félicite la députée de Sarnia—Lambton de cet excellent projet de loi d'initiative parlementaire.
J'ai deux filles de 11 et 7 ans. L'aînée aura bientôt 12 ans. Joyeux anniversaire, Sarah. Voilà, c'est dit.
Je suis particulièrement préoccupé par les jeunes qui utilisent des lentilles cornéennes à but esthétique par parure, voire même simplement pour s'amuser. Le projet de loi contient-il des dispositions précises qui visent à garantir la sécurité des personnes, en particulier les jeunes, qui utilisent de telles lentilles?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je souhaite également un joyeux anniversaire à Sarah.
Certainement, nous savons qu'il y a énormément de jeunes qui utilisent des lentilles cornéennes à but esthétique. C'est par coïncidence que le projet de loi est présenté aujourd'hui, jour de l'Halloween; nous savons que c'est un jour où beaucoup de jeunes et de moins jeunes utilisent des lentilles cornéennes à but esthétique. Ils les utilisent pour diverses raisons.
Ce projet de loi viserait à réglementer les lentilles cornéennes à but esthétique de la même façon que les lentilles cornéennes correctrices. Par conséquent, les professionnels de la santé oculaire et Santé Canada considèrent que ce projet de loi renferme des dispositions très rigoureuses pour protéger nos jeunes ainsi que leur santé oculaire.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je tiens encore à remercier la députée de Sarnia—Lambton de son projet de loi. Il faut que ce projet de loi fasse partie de la réglementation relevant de Santé Canada.
Je vais expliquer aux gens l'enjeu dont il est question ici. Au Canada, les verres de contact correctifs, qui sont différents des verres de contact cosmétiques, sont réglementés présentement par Santé Canada dans la catégorie des instruments médicaux de classe II. Des risques sont associés au port de verres de contact, surtout si leur utilisation n'est pas adéquate, si les gens ne savent pas les manipuler et en prendre soin. Je vais parler de ces risques plus tard. Il est important que les verres de contact correctifs soient dans cette catégorie.
Au Canada, il y a une petite faille dans le système en ce qui concerne les verres de contact cosmétiques. Aujourd'hui, c'est la journée de l'Halloween et certains portent des yeux de chat avec des verres de contact pour masquer leur iris. C'est ce qu'on appelle des verres de contact cosmétiques. Actuellement, ces verres de contact présentent les mêmes risques que les verres de contact correctifs, mais ils ne sont pas couverts par la réglementation. Si les gens ont un défaut de vision, ils doivent consulter un optométriste pour obtenir une prescription adaptée à leur vue. Ils vont ensuite acheter leurs verres de contact chez un professionnel de la santé, qui leur donnera le mode d'emploi et leur dira comment bien prendre soin de leurs verres de contact, évitant ainsi des problèmes de santé.
Présentement, les verres de contact esthétiques ne sont pas réglementés. Les gens qui veulent acheter des verres de contact esthétiques pour différentes raisons peuvent en acheter n'importe où, que ce soit sur Internet, dans un salon de beauté ou dans n'importe quel magasin. Cette absence de réglementation est l'un des aspects du problème.
Beaucoup de ces verres de contact cosmétiques se retrouvent sur le marché et sont de piètre qualité. Normalement, les verres de contact doivent laisser passer de l'oxygène dans l'oeil, mais si les verres de contact cosmétiques sont de qualité moindre, l'oeil pourrait manquer d'oxygène, entraînant des complications. Si les gens n'ont pas eu d'information sur la façon de prendre soin de leurs verres de contact, ils pourraient en faire une mauvaise utilisation. Un verre de contact, lorsqu'il est prescrit par l'optométriste, est fait sur mesure; même chaque oeil est différent. Avoir des verres de contact cosmétiques non réglementés peut entraîner un plus grand risque du fait qu'ils ne sont pas adaptés aux yeux.
Voici les risques associés à la mauvaise utilisation des verres de contact: réaction allergique, infection bactérienne, inflammation de la cornée, ulcération ou égratignures de la cornée, problèmes de vision, voire cécité ou perte d'un oeil. Ce sont quand même des risques importants. Idéalement, ces risques n'iront pas jusqu'à la perte d'un oeil. Par contre, lorsqu'il y a une lésion en raison d'une mauvaise utilisation d'un verre de contact, les effets peuvent se faire sentir dès les premières 24 heures.
Comme ce sont des jeunes, pour la plupart, qui portent ces verres de contact pour des raisons esthétiques, ils risquent davantage de mal diagnostiquer leurs symptômes et de moins prendre soin de leurs yeux. De plus, si le diagnostic n'est pas posé à temps, le problème pourrait être difficile à traiter et même, dans certains cas, occasionner une cécité permanente. C'est le pire scénario, et on ne veut pas se rendre jusque-là.
Le NPD et les conservateurs ne sont pas les seuls à demander que la loi soit changée. Depuis les 10 dernières années, l'Association canadienne des optométristes, la Société canadienne d'ophtalmologie et l'Association des opticiens du Canada publient des mises en garde pour justement inciter le gouvernement à adopter une législation là-dessus.
Je suis très content que la députée conservatrice dépose à nouveau son projet de loi. C'était navrant qu'il soit mort au Feuilleton. Étant donné que c'est aujourd'hui la journée de l'Halloween, c'est probablement la journée la plus achalandée en ce qui concerne l'utilisation des verres de contact. C'est dommage que cette réglementation-là ne couvre pas cette période de l'année où l'utilisation des verres de contact à but esthétique est accrue, mais j'espère que ce projet de loi va pouvoir aider les prochains jeunes qui vont passer l'Halloween et leur assurer une bonne santé visuelle.
J'aimerais aussi citer la Dre Lillian Linton, présidente de l'Association canadienne des optométristes. Je crois qu'il est important de demander l'avis des experts par rapport à ça, surtout que cette association demande des correctifs à la législation depuis les 10 dernières années. Elle a dit:
Il y va de la vue des gens… et, dans la plupart des cas, de la vue des jeunes! Tous les jours dans le monde, des articles de journaux dénoncent les complications qui peuvent découler de l’utilisation, de la manipulation ou de la pose incorrectes des lentilles à but esthétique.
Mme Linton a aussi déclaré qu'il s'agissait d'une importante question de santé visuelle et que les optométristes, opticiens et ophtalmologistes du Canada demandaient l'appui unanime de la Chambre, du Sénat et de Santé Canada en vue de faire rapidement adopter et appliquer cette modification. Je suis aussi content que Santé Canada ait la volonté de modifier ces lois et règlements.
Je vais donner d'autres statistiques pour faire comprendre à la Chambre à quel point il est important d'adopter ce projet de loi. Parmi les utilisateurs de lentilles correctrices — je ne parle donc pas de celles à but esthétique —, le taux de lésions graves est d'environ 1 p. 100, ce qui n'est quand même pas négligeable. Ceux qui ont eu une ordonnance de verres de contact spécialisés ont reçu des instructions de leur professionnel de la santé pour savoir comment bien les poser, les entretenir et les enlever. Même chez les gens qui utilisent ces verres de contact, 1 p. 100 d'entre eux ont des lésions graves auxquelles j'ai fait référence plus tôt. Quant au taux général de complications, il s'élève environ à 10 p. 100. Il est donc très important que ces verres de contact, qu'ils soient esthétiques ou correctifs, soient prescrits par un professionnel de la santé et qu'ils soient livrés par une personne compétente qui peut indiquer comment bien les porter.
Des chercheurs en France ont fait récemment une étude très intéressante. Ils ont indiqué que les risques d'infection de l'oeil causée par le port de lentilles cornéennes étaient 12 fois plus élevés chez ceux qui les utilisaient à des fins esthétiques plutôt qu'à des fins correctives. Ça montre encore que les gens qui n'ont pas eu le mode d'emploi pour bien les utiliser courent plus de risques d'avoir des problèmes de santé, ce qui pourrait taxer davantage notre système de santé canadien. Personne ne veut ça ici.
Aux États-Unis, c'est particulier. Ils ont eu le même problème qu'au Canada. Les verres de contact à but esthétique n'étaient pas réglementés. En 2005, ils ont donc adopté une loi, presque la même qu'au Canada, pour que ce soit couvert dans la catégorie médicale de classe 2. J'aurais évidemment aimé que le Canada soit avant-gardiste à cet égard, mais au moins, on peut aller de l'avant pour la santé visuelle de nos Canadiens.
L'étude qui a été faite aux États-Unis récemment indiquait que les lentilles cornéennes, qu'il s'agisse de lentilles à but esthétique ou à but correctif, étaient la première cause de lésions chez les enfants de plus de 11 ans. Cette autre statistique indique à quel point il est important d'adopter ce projet de loi.
Pour conclure, je rappelle qu'il est important que la Chambre adopte ce projet de loi. La Chambre avait déjà adopté unanimement un projet de loi similaire, qui est malheureusement mort au Feuilleton. J'espère que tout le monde va appuyer cela.
Je remercie encore la députée de Sarnia—Lambton d'avoir déposé à nouveau son projet de loi, qui va protéger la vue de tous les Canadiens et Canadiennes qui utilisent des verres de contact, surtout les jeunes enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Sarnia—Lambton est excellent. Il a l'appui des libéraux.
Il est grand temps qu'une telle mesure soit proposée. Il s'est écoulé dix ans depuis que Santé Canada a publié des mises en garde à propos des lentilles cornéennes à but esthétique, en 2000, et il n'existe encore aucune réglementation à ce sujet. La députée a entrepris une démarche très importante, qui a pour but d'ajouter ces lentilles cornéennes aux instruments médicaux de classe II couverts par le Règlement sur les instruments médicaux. Ainsi, les lentilles à but esthétique seraient traitées de la même manière que les lentilles qui corrigent la vue.
Ce changement aurait plusieurs effets positifs. Il faciliterait la gestion de la qualité des produits. Il régirait la distribution des lentilles. Et il sensibiliserait la population aux dommages que peuvent causer les lentilles à but esthétique. Comme la députée l'a mentionné, ces dommages comprennent les infections, les pertes de vision et les lésions de la cornée. Ils viennent du fait que les lentilles à but esthétique vendues au magasin du coin ou considérées comme des produits de beauté sont mal ajustées, ce qui peut entraîner de graves problèmes. D'autres risques s'ajoutent quand les lentilles ne sont pas manipulées correctement ou sont placées dans des contenants inappropriés, qui peuvent être une source d'infection. La plupart des jeunes ne considèrent pas ces lentilles comme de vraies lentilles. Ils les traitent comme des produits de beauté et ne les manipulent pas correctement. Quand des gens veulent utiliser ce genre de lentilles pour l'Halloween, par exemple, ils cherchent généralement les moins chères et risquent d'acheter des lentilles jetables fabriquées avec des matériaux de piètre qualité.
C'est une question importante, puisqu'il s'agit de prévenir des pertes de vision. Comme la députée l'a souligné, l'Association canadienne des optométristes, l'Association des opticiens du Canada et la Société canadienne d'ophtalmologie appuient toutes ce projet de loi et l'attendent depuis longtemps.
En 2003, Santé Canada a publié un rapport sur les risques associés au port de lentilles cornéennes à but esthétique. Ces lentilles sont relativement nouvelles. Il n'y a donc pas d'étude longitudinale effectuée sur une période de 20 ans. Cependant, nous disposons maintenant de suffisamment de renseignements pour savoir que les lentilles cornéennes, qu'elles servent à corriger la vue ou non, peuvent entraver l'apport d'oxygène à la cornée. Elles pourraient entraîner un gonflement ou une ulcération de la cornée, ce qui pourrait causer de graves problèmes de vue.
Des corps étrangers ou de la saleté peuvent s'accumuler sous les lentilles cornéennes si elles ne sont pas manipulées prudemment, par exemple si elles sont jetées sur une table et ramassées de nouveau. Des microparticules peuvent égratigner la cornée. De la saleté et des corps étrangers peuvent se glisser sous des lentilles mal ajustées. Les lentilles peuvent provoquer des réactions allergiques ou chimiques. Si elles ne sont pas manipulées correctement, les lentilles pourraient être contaminées par des micro-organismes. Une infection répétée de la cornée peut causer une kératite ulcéreuse, ce qui pourrait mener à la cécité.
Il est intéressant de noter que les lentilles cornéennes peuvent modifier temporairement la forme de la cornée. Cela forcerait la personne à utiliser des verres correcteurs parce que la forme de sa cornée a changé au fil du temps.
Cela semble horrible, mais c'est pour cette raison que les lentilles cornéennes devraient être fournies par des professionnels qualifiés et agréés, tels qu'un opticien, un optométriste ou un ophtalmologiste. Cela permettra de s'assurer que les lentilles sont bien ajustées, qu'une supervision est effectuée et que des instructions sont données sur la façon de manipuler les lentilles cornéennes.
Une étude menée aux États-Unis a révélé que 79,2 p. 100 des lentilles cornéennes à but esthétique étaient vendues illégalement, par rapport à approximativement 10 p. 100 des lentilles de prescription. Il y a un marché noir pour la vente des lentilles cornéennes à but esthétique. On considère qu'elles ont seulement un but esthétique, et elles ne sont utilisées qu'une fois ou deux. Les lentilles cornéennes causent des ulcères cornéens dans 33 p. 100 des cas, ce qui est un pourcentage particulièrement élevé, et des abrasions cornéennes, dans 20 p. 100 des cas.
L'important c'est que ce projet de loi constitue une mesure préventive. Il pourrait prévenir la cécité et je n'exagère pas en disant cela. La députée a exposé très clairement la situation et a précisé que c'est l'opinion des opticiens, des optométristes et des ophtalmologistes. Ce projet de loi est un premier pas important.
Nous n'avons aucun droit de regard sur les gouvernements provinciaux dans ce domaine, mais l'adoption de ce projet de loi pourrait les inciter à examiner la question. Ce sont les provinces qui ont le pouvoir de réglementer en matière de lentilles cornéennes à but esthétique. Elles pourraient prendre à cet égard exactement le même règlement que pour les lentilles de prescription. Voilà la prochaine étape que nous souhaiterions voir se réaliser. Cela signifie qu'il serait précisé dans un règlement qui peut prescrire et vendre des lentilles cornéennes à but esthétique. Voilà l'objectif principal que la députée espère atteindre.
Les jeunes ont tendance à utiliser énormément les lentilles cornéennes à but esthétique. Ils veulent par exemple avoir les yeux verts pour aller à une partie ou des yeux de chat pour l'Halloween. Ils ne sont pas conscients du danger de ces lentilles et des dommages qu'elles peuvent causer. Il appert que 60 p. 100 des acteurs qui portent des lentilles cornéennes à but esthétique pour modifier leur apparence contractent des infections oculaires contre seulement 13 p. 100 chez ceux qui portent des lentilles correctrices prescrites par un spécialiste autorisé à exercer sa profession.
J'appuie ce projet de loi visant à classer les lentilles cornéennes à but esthétique dans la catégorie des instruments médicaux de classe II, qui englobent notamment les verres de contact, les tests de grossesse, les tomodensitomètres et les endoscopes. On veille ainsi à ce que les instruments médicaux soient bien réglementés, qu'ils fassent l'objet d'un contrôle de la qualité et qu'ils soient distribués par des personnes dûment accréditées. Les fabricants doivent détenir une homologation de Santé Canada avant de vendre des instruments médicaux de classe II ou d'en faire la publicité. Par conséquent, il faudrait une licence spéciale avant de pouvoir vendre ou préparer des lentilles cornéennes à but esthétique. Les lentilles cornéennes à but esthétique conçues pour changer la forme ou la couleur des yeux d'une personne doivent être incluses dans cette catégorie. Comme je l'ai déjà dit, outre les autres points dont nous avons discuté, il est très dangereux de changer la forme de la cornée d'une personne pendant un certain temps à l'aide de lentilles mal ajustées.
Je remercie la députée de présenter ce projet de loi.
Je veux terminer en citant la Food and Drug Administration des États-Unis, qui a dit: « Sans une ordonnance valable, un ajustement, une supervision ou des vérifications périodiques par un professionnel qualifié des soins de la vue, les lentilles cornéennes à but esthétique, à l'instar de toutes les sortes de verres de contact, peuvent causer diverses lésions ou affections graves qui, si elles ne sont pas traitées, peuvent rapidement occasionner une infection oculaire interne. » Elles peuvent affecter la partie interne de l'oeil, et non pas seulement la surface. L'administration a également déclaré qu'une infection non traitée peut provoquer la formation de cicatrices permanentes sur la cornée. En novembre 2005, les États-Unis ont fait valoir que toutes les lentilles cornéennes, correctrices et non correctrices, devraient appartenir à la catégorie des instruments médicaux pour lesquels il faut une ordonnance, un ajustement approprié et une consultation adéquate.
En ajoutant les lentilles cornéennes à but esthétique à la liste des instruments médicaux aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, nous pourrions rendre plus sûres la fabrication et la vente de ces lentilles. Les libéraux appuient les politiques fondées sur des données probantes et reconnaissent que cette mesure législative contribue à assurer des soins de santé de qualité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue). Je félicite la députée de Sarnia—Lambton d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. Nous n'avons pas souvent l'occasion de présenter des projets de loi d'initiative parlementaire. Celui-ci a été bien pensé. La députée est une solide représentante de sa circonscription. Je me souviens de lui avoir rendu visite il y a cinq ou six ans. Elle a été présidente du conseil du comté de Lambton pendant un bon bout de temps et aussi mairesse de Wyoming, dans Plympton-Wyoming, pendant 16 ans. Elle compte certainement parmi les maires qui ont occupé leur poste pendant le plus longtemps en Ontario. Elle a en tout cas été le premier maire de Plympton-Wyoming.
Beaucoup de députés de l'Ouest seront peut-être étonnés de l'apprendre, mais le premier puits de pétrole commercial à avoir été foré pas juste au Canada, mais en Amérique du Nord, l'a été dans Oil Springs, dans le comté de Lambton, en 1858. Le secteur pétrolier et énergétique a vu le jour dans le Sud-Ouest de l'Ontario, où on trouve encore beaucoup d'entreprises de pétrochimie et de raffinage. C'est une magnifique région qui a produit des équipes de baseball fortes, des familles agricoles fortes et maintenant une députée qui a présenté une très bonne mesure législative.
Tous les députés conviendront que la vue est un don et que l'on ne doit pas la tenir pour acquise. Tous reconnaîtront aussi que les produits que nous mettons directement dans nos yeux devraient être d'excellente qualité et sécuritaires. Tous conviendrons aussi que, puisque notre vue est si importante, les consommateurs devraient disposer de l'information nécessaire pour prendre une décision éclairée au moment d'acheter un produit et, une fois qu'ils l'ont acheté, ils devraient pouvoir savoir comment l'utiliser de façon sûre.
Pour les raisons que je viens d'énoncer, ce projet de loi d'initiative parlementaire est important. Il aiderait à régler la question de la sécurité qui se pose depuis longtemps au sujet de la vente et de l'utilisation des produits visés. Les lentilles cornéennes à but esthétique, qui n'ont aucun effet correcteur de la vue, servent à changer l'apparence de l'oeil. Elles sont disponibles dans une large gamme de couleurs et de motifs. Elles sont avant tout un objet de mode. Aujourd'hui, c'est l'Halloween et ce soir, beaucoup d'enfants et d'adultes iront de porte en porte ou assisteront à une soirée d'Halloween. Beaucoup porteront des déguisements et ceux-ci s'accompagnent souvent de lentilles cornéennes à but esthétique.
Je n'en ai jamais portées, mais il m'est arrivé d'en voir; certaines d'entre elles sont déconcertantes. J'ai vu des yeux de vampire rouges, des yeux de chat jaunes et même des yeux étoilés. Il y a toutes sortes de lentilles à but esthétique. On peut les acheter sur Internet ou encore dans des magasins qui vendent des costumes, contrairement aux lentilles correctrices qu'il faut acheter à la pharmacie. Contrairement à celles-ci, les lentilles à but esthétique ne sont soumises à aucune règle d'étiquetage obligeant les fournisseurs à mettre en garde les consommateurs contre les éventuels risques en matière de santé et sécurité ou de fournir des instructions relativement à l'utilisation et l'entretien des lentilles.
À une exception près, les lentilles à but esthétique sont identiques aux lentilles correctrices. Elles sont utilisées de la même façon et présentent les mêmes risques pour la santé. La seule différence, c'est que les lentilles à but esthétique ne corrigent pas la vue. Les deux produits présentent un risque semblable mais sont assujettis à deux régimes de réglementation distincts. Ce projet de loi viendrait régler ce problème-là.
D'une part, les lentilles correctrices sont considérées comme étant des instruments médicaux et sont assujetties au Règlement sur les instruments médicaux, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. De l'autre, les lentilles à but esthétique sont considérées comme des produits de grande consommation et sont régies par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Le projet de loi dont nous sommes saisis contribuerait à l'harmonisation de ces deux régimes de réglementation en assujettissant autant les lentilles correctrices que celles à but esthétique aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux afin de clarifier les choses et d'améliorer les normes en matière de santé et de sécurité pour les consommateurs et les Canadiens. Ainsi, les lentilles correctrices et les lentilles à but esthétique seraient soumises aux mêmes règles en matière de santé et de sécurité.
Au cours de la dernière législature, le gouvernement a présenté la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, une mesure énergique qui est entrée en vigueur au début de cette année avec l’appui des deux côtés de la Chambre. Cette mesure renforce la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens en exigeant des fournisseurs de ces produits de consommation qu’ils fassent rapport de tout incident lié à la sécurité, y compris des blessures graves et des décès, ainsi que des autres mesures réglementaires ou rappels imposés par d’autres administrations.
En tant que produit de consommation, les lentilles cornéennes à but esthétique sont réglementées dans le cadre de la nouvelle loi. Cela signifie que toute lentille cornéenne à but esthétique défectueuse peut faire l’objet d’un rappel de Santé Canada si elle pose un danger déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaine.
Cependant, même si la nouvelle loi donne à Santé Canada le pouvoir de rappeler ces produits, et malgré le cadre réglementaire grandement amélioré, il reste une faille. Rien n’oblige les entreprises qui vendent ces lentilles cornéennes à respecter les normes en matière de d’étiquetage et d’instructions aux consommateurs. C'est la faille que le projet de loi C-313 propose de corriger. Le fait de préciser que les lentilles à but esthétique sont des instruments médicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux réglerait le problème.
Le projet de loi exige aussi que les entreprises fassent rapport des problèmes et fournissent de l’information supplémentaire à la demande de Santé Canada. Cela assurerait que toutes les lentilles cornéennes respectent les mêmes normes. Autrement dit, les lentilles à but esthétique seraient assujetties aux normes imposées pour les instruments médicaux de classe II. Plus important encore, cette mesure législative exigerait que l’information nécessaire figure sur les emballages, afin que les consommateurs fassent un choix éclairé au moment d’acheter le produit et, s’ils l’achètent, qu’ils sachent comment l'utiliser pour éviter de s’endommager les yeux.
Le projet de loi C-313 exigerait que les lentilles à but esthétique respectent des exigences précises concernant l’étiquetage, y compris les instructions d’utilisation. Ainsi, les consommateurs sauraient comment utiliser le produit efficacement et comme il se doit, ce qui ferait beaucoup pour réduire les risques associés à l’usage de lentilles cornéennes à but esthétique.
Il importe de souligner une chose. La mesure législative n’exigerait absolument pas d’ordonnance pour l’achat de lentilles cornéennes. L’exigence d’une ordonnance pour l’achat de lentilles relève des provinces, et cette nouvelle mesure législative n’y changerait rien.
Il y a encore deux éléments importants dans ce projet de loi qui valent la peine d’être soulignés.
Le projet de loi vise à simplifier le cadre réglementaire canadien, qui engloberait désormais et les lentilles correctrices, et les lentilles à but esthétique. Actuellement, il y a une loi pour le premier type de lentilles et une autre loi pour l'autre type. La nouvelle loi ferait en sorte que les lentilles soient toutes réglementées de la même façon, peu importe le type.
Deuxièmement, la loi harmoniserait notre réglementation avec celle de notre principal partenaire commercial. Depuis 2005, les lentilles à but esthétique vendues aux États-Unis sont réglementées par la Food and Drug Administration, ou FDA. Actuellement, beaucoup de consommateurs canadiens qui achètent ces produits ne savent pas à quoi s'en tenir parce que, souvent, les lentilles à but esthétique sont vendues avec l'étiquette « approuvé par la FDA ». Les gens ne sont pas certains que ces produits sont considérés comme sans danger au Canada. De plus, ils n'aiment pas que des produits de même nature ne soient pas étiquetés de la même façon. La loi harmoniserait la réglementation des deux côtés de la frontière. La réglementation serait la même au Canada et chez notre principal partenaire commercial.
Je félicite encore une fois la députée qui a présenté ce projet de loi, grâce auquel les consommateurs pourraient continuer de se procurer des lentilles cornéennes à but esthétique de haute qualité. Le cadre réglementaire canadien serait simplifié et harmonisé avec celui de notre principal partenaire commercial. Et surtout, la loi obligerait les fabricants à fournir, sur l'emballage, toute l'information dont les consommateurs ont besoin pour prendre une décision éclairée, quand vient le temps d'acheter des lentilles à but esthétique, et pour savoir comment les utiliser sans danger, par la suite.
Pour toutes ces raisons, j'invite les députés à appuyer le projet de loi. Je félicite la députée de l'avoir présenté.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, je tiens vraiment à remercier ma collègue de Sarnia—Lambton d'avoir déposé son projet de loi. Je trouve que c'est un projet de loi vraiment important.
La santé visuelle des Canadiens doit être protégée. Cette mesure très simple aidera à réduire le nombre de blessures à l'oeil. Parce qu'elles présentent les mêmes risques pour la santé, les lentilles cornéennes à but esthétique doivent être soumises aux mêmes règles que les lentilles correctrices. Le projet de loi C-313 aidera à corriger un problème que les professionnels de la santé demandent au gouvernement de régler depuis des années.
La protection des Canadiens contre des produits potentiellement dangereux devrait constituer l'une des responsabilités premières du gouvernement. Le projet de loi fait en sorte que les lentilles cornéennes correctrices et les lentilles à but esthétique soient réglementées de la même façon par le gouvernement, puisque leur utilisation pose les mêmes risques pour la santé.
Au cours des 10 dernières années, les professionnels de la santé ont mis en garde les Canadiens au sujet des risques et des dangers rattachés à l'utilisation de lentilles à but esthétique non réglementées. En 2000, Santé Canada a émis une mise en garde au sujet des lentilles cornéennes à but esthétique et a recommandé qu'elles soient utilisées uniquement sous la surveillance d'un professionnel des soins ophtalmiques. En 2003, Santé Canada a recommandé que le gouvernement fédéral réglemente l'utilisation des verres de contact à but esthétique.
Les dangers rattachés à l'utilisation des verres à but esthétique sans encadrement professionnel sont abondamment documentés. Les problèmes surviennent lorsque les lentilles ne sont pas adaptées à nos yeux — la taille de nos yeux varie vraiment; c'est comme pour les souliers, c'est différent d'une personne à l'autre —, lorsque la qualité des lentilles est douteuse, ou lorsqu'elles proviennent parfois de fournisseurs vraiment inconnus.
Les problèmes surviennent souvent lorsqu'on ne fournit pas aux consommateurs les renseignements et les consignes appropriés dont ils ont besoin sur le mode d'utilisation des lentilles en toute sûreté, par exemple, en ce qui a trait à la mise en place, au retrait et au nettoyage des lentilles.
Les lentilles de contact cosmétiques sont parfois assez funky et il en existe différents types, certains à l'image d'un ballon de soccer tout blanc ou imitant un agrandissement de l'iris, et d'autres parfois vraiment drôles. Beaucoup de jeunes partagent ces lentilles entre eux, mais ils doivent absolument éviter de le faire pour éviter la possibilité d'infection.
Les lentilles à but esthétique sont de plus en plus populaires, et comme c'est aujourd'hui l'Halloween, on les voit vraiment partout: dans les dépanneurs, les salons de beauté, etc.
Selon un rapport publié par Santé Canada en 2003, le taux de lésions graves chez les personnes qui utilisent les lentilles cornéennes correctrices chaque jour est d'environ 1 p. 100 alors que le taux global de complications est d'environ de 10 p. 100. On estime que le taux de lésions et de complications — par exemple, infection, inflammation ou ulcération — est beaucoup plus élevé chez les utilisateurs de lentilles cornéennes à but esthétique.
En 2007, la perte de la vue représentait le coût direct le plus élevé pour le système de soins de santé canadien, par comparaison à toute autre maladie. Les médecins disent aussi que la lentille de contact sur notre oeil ne nous permet pas de voir les contrastes correctement. Les lentilles de contact réduisent la sensibilité des yeux. C'est vraiment difficile de voir parfois quand on les porte, parce qu'il y a quelque chose dans notre oeil. Il en résulte une vision inadéquate. Quelqu'un qui les porte et qui conduit peut même provoquer un accident.
Il existe de nombreux virus et bactéries s'attaquant aux yeux, et on ne sait pas lesquels peuvent s'attaquer à nos yeux. Cela peut se produire si on partage des lentilles avec un ami qui souffre d'une infection. Il faut donc être très prudent quand on partage ses lentilles cornéennes avec d'autres personnes. Le mieux est tout simplement de ne pas le faire du tout.
En portant des lentilles cornéennes à but esthétique, on peut avoir beaucoup d'autres problèmes.
Ces lentilles cornéennes sont destinées à être portées jusqu'à une certaine date. Il y a une date de péremption, comme pour le lait. Il arrive souvent que des gens les portent et oublient de les enlever et de les jeter à la poubelle. Cela conduit à des complications diverses, comme à un ulcère de la cornée. Les ulcères cornéens sont vraiment dangereux et peuvent provoquer des cicatrices aux yeux. C'est vraiment dangereux. S'ils ne sont pas traités, alors ces ulcères peuvent même conduire à la cécité permanente.
Même si les lentilles cornéennes à but esthétique semblent être sans danger, elles peuvent provoquer des blessures à l'oeil chez la personne qui les porte: une réaction allergique; une infection bactérienne; de l'enflure ou une inflammation de la cornée; et de l'ulcération ou des égratignures à la cornée. Ces problèmes de la vue peuvent devenir permanents.
Certaines de ces lésions surviennent en moins de 24 heures. Elles peuvent être très difficiles à traiter et, dans certains cas, devenir permanentes. Les risques potentiels associés à ce genre de lentilles cornéennes sont déjà connus. De plus, nombreuses sont les recherches et les preuves démontrant les dangers potentiels liés à la mauvaise utilisation des lentilles cornéennes à but esthétique sans l'encadrement d'un spécialiste.
L'adoption de ce projet de loi ne constitue toutefois qu'un premier pas. Le gouvernement fédéral doit en effet collaborer avec les provinces et les territoires à l'établissement d'un régime de réglementation efficace pour les lentilles à but esthétique.
On parle beaucoup de l'Halloween. En tant que mère, on cherche des vêtements pour les déguisements. Mon petit garçon de 10 ans a déjà demandé des lentilles cornéennes pour son déguisement. Par conséquent, je trouve qu'une réglementation est très appropriée, et je félicite ma collègue d'en face pour son projet de loi.
Je me joins à mes collègues du NPD pour appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, la députée de Sarnia—Lambton, dont la circonscription est voisine de la mienne, d'avoir présenté le projet de loi C-313. Je tiens à souligner que nous avons collaboré ensemble lorsque nous étions tous deux maire. Je crois qu'elle a été élue plus de fois et siégé plus longtemps à titre de présidente du comté que quiconque que je connaisse.
Le projet de loi C-313 modifierait la Loi sur les aliments et drogues. Ce matin, nous avons beaucoup entendu parler de l'importance de ce projet de loi. Il vise à faire en sorte que les lentilles cornéennes à but esthétique soient considérées comme des instruments médicaux et, par conséquent, réglementées comme tels. En effet, le processus de fabrication de ces lentilles est identique à celui des lentilles correctrices et cette modification permettrait de combler un vide réglementaire.
La députée et moi portons tous deux des lunettes. Nous avons deux paires d'yeux. Ces produits sont surtout utilisés par les jeunes gens. Nous devons veiller à ce que les mesures que nous prenons protègent la santé des Canadiens. Je sais que le but de tous les députés qui participent au débat aujourd'hui est de veiller à ce que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la santé de nos citoyens.
Je constate que le projet de loi a l'appui des députés. Je tiens à féliciter ma collègue d'avoir soulevé cette importante question concernant la santé de nos yeux.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — L'amiante
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) interdire l’utilisation et l’exportation de l’amiante; b) appuyer les efforts internationaux en faveur de l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux de la Convention de Rotterdam; c) venir en aide aux travailleurs affectés par le développement d’un Plan de transition équitable comportant des mesures favorisant leur réintégration au marché du travail; d) introduire des mesures dédiées aux travailleurs âgés affectés, par le biais du programme d’assurance-emploi, pour leur assurer un niveau de vie convenable jusqu’à la retraite; e) appuyer les communautés et les municipalités des régions productrices d’amiante avec un fonds d’investissement pour la diversification de l’économie régionale.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter cette motion néo-démocrate réclamant l'interdiction de l'utilisation et de l'exportation de l'amiante sous toutes ses formes et l'élaboration d'un plan de transition équitable pour les travailleurs et les collectivités dont la subsistance est liée à l'amiante.
Je suis également honoré de partager mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Centre. Comme moi, il a été exposé très jeune à l'amiante et, à titre de syndicaliste, il a défendu vigoureusement les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité. Depuis son élection en 1997, il y a maintenant 14 ans, il dirige, à la Chambre, la lutte pour l'interdiction de l'amiante.
Aujourd'hui, nous sommes plus près de notre but que jamais. J'exprime ma reconnaissance à mon collègue et au Nouveau Parti démocratique ainsi qu'à la vaste coalition de militants du secteur de la santé, de syndicats et d'organismes de défense des droits de la personne à l'échelle nationale et internationale, qui ont participé à cette lutte.
Ne mâchons pas nos mots: l'amiante est extrêmement dangereux. Il tue. Il s'agit d'une substance tellement toxique qu'elle est interdite dans les procédés de fabrication au Canada. Pourtant, nous en exportons notamment en Inde, parce que le gouvernement du Canada a accepté la position selon laquelle il s'agit d'une substance dont l'utilisation est sûre, ce qui est absurde. Quelle hypocrisie de la part d'un gouvernement qui se dit sympathique à la cause des immigrants.
Le monde médical a été clair et unanime en réfutant l'argument de l'industrie qui prétend pour sa part que l'amiante est dangereux, mais que sous forme chrysotile, il est inoffensif. L'amiante se présente sous diverses formes qui peuvent avoir une composition chimique différente et des fibres de diverses longueurs et formes, mais il est toujours nocif et entraîne des maladies, dont certaines sont plus graves que d'autres.
Le Canada a des obligations internationales et en tant que Canadiens nous savons qu'il est impératif d'interdire l'extraction et l'exportation de l'amiante.
[Français]
Le débat scientifique sur l'amiante chrysotile est terminé. L'écrasant consensus scientifique est clair: l'amiante chrysotile nuit de façon importante à la santé humaine, il ne peut être utilisé de façon sécuritaire et devrait être interdit. Des sources crédibles estiment qu'il y a plus de 100 000 décès par année dans le monde causés par les maladies de l'amiante.
[Traduction]
Pourtant, nous savons aussi que ce minerai fait partie de la vie des vaillants mineurs des villes d'Asbestos et de Thetford Mines, qui s'efforcent de gagner leur vie et celle de leurs êtres chers. Ayant travaillé pendant 34 ans dans une mine, je connais trop bien cette histoire.
Nous avons le devoir aussi d'assurer une bonne retraite avec un bon niveau de vie aux travailleurs âgés des mines d'amiante. Nous devons élargir la portée des dispositions sur les allocations d'invalidité pour inclure toutes les victimes des maladies liées à l'amiante au Canada. Nous devons créer un fonds d'investissement pour favoriser la diversification de l'économie dans les régions productrices d'amiante. Au cours du présent débat, nous parlerons de cette politique et d'autres politiques destinées à aider les travailleurs.
J'ai lu récemment qu'un dirigeant local, au Québec, voyait comme déshonorant, pour les travailleurs et la population de sa municipalité, qu'on songe à ajouter l'amiante sur la liste des produits chimiques d'importation interdite par la Convention de Rotterdam. Bien que je comprenne ses sentiments, je considère qu'en réalité, les travailleurs n'ont pas à se sentir déshonorés. Ils sont descendus dans le puits de la mine pour travailler, jour après jour, et ainsi faire vivre leur famille. Ils ont cru ce que leur racontaient leurs patrons et ceux qui s'enrichissaient avec l'amiante et qui, à l'instar des fabricants de tabac à une autre époque, ont pratiqué la désinformation et ont semé le doute.
Le vrai déshonneur appartient aujourd'hui au gouvernement conservateur et au premier ministre, qui, avec trois autres pays seulement, se sont ancrés dans une position déraisonnable de refus d'agir. À trois occasions depuis 2008, le gouvernement conservateur a bloqué, sur la scène internationale, les efforts visant à inscrire l'amiante sur la liste des substances dangereuses des Nations Unies. L'amiante est interdit dans plus de 50 pays, y compris la plupart des pays développés, mais le Canada continue d'être l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante. Il en exporte près de 200 000 tonnes par année dans les pays pauvres et les pays en voie de développement. C'est davantage que tout autre pays.
En incluant l'amiante dans la liste rattachée à la convention, on obligerait les pays exportateurs, comme le Canada, à avertir les pays importateurs des dangers pour la santé. Ces pays pourraient en outre refuser les importations d'amiante s'ils jugeaient qu'ils ne sont pas capables de manipuler le produit en toute sécurité. Les produits sont ajoutés sur la liste de la Convention de Rotterdam par consensus, et s'il y a des pays qui s'opposent à l'inclusion d'un produit dans la liste, comme le Canada dans le cas de l'amiante, ce produit ne peut pas être ajouté à la liste.
Les travailleurs des pays en voie de développement ne bénéficient d'aucune mesure élémentaire de protection de la santé. Ils ne sont même pas au courant des mesures de protection. Ils ne reçoivent aucune formation pour leur montrer comment manipuler l'amiante en s'exposant le moins possible à des risques pour leur vie.
[Français]
Des documents internes révèlent que, dès 2006, les représentants de Santé Canada ont réfuté la prétendue innocuité de l'amiante chrysotile affirmée par les conservateurs. Le directeur général du Programme de la sécurité des milieux allait jusqu'à déclarer ceci: « Nous ne pouvons affirmer que le chrysotile soit sans risque. L'approche privilégiée par Santé Canada serait de l'inscrire sur la liste, car c'est la chose logique à faire pour un usage contrôlé. »
Sous les auspices de ce premier ministre, le Canada a parrainé et payé 160 missions commerciales dans 60 pays pour y promouvoir l'amiante. Ce gouvernement a également accordé au cours des trois dernières années 150 000 $ à l'Institut du chrysotile, un groupe de pression du secteur de l'amiante qui assure la promotion de ce dernier à l'étranger.
[Traduction]
Le choix le plus judicieux, c'est d'ajouter l'amiante à la liste des produits chimiques interdits. Or, ce ne sont pas là des paroles anodines, mais l'avis même de l'ancien ministre conservateur Chuck Strahl. Nous savons tous ce qu'il a vécu. Nous savons qu'il s'est battu courageusement contre le cancer et que la question dont nous sommes saisis le touchait profondément.
Le Canada, qui est un pays industrialisé, doit faire passer les intérêts mondiaux avant les considérations politiques intérieures. Au Canada, nous avons constaté à quel point l'amiante est dangereux, et le Parlement l'a interdit. Nous avons condamné des édifices entiers et nous dépensons des millions de dollars, car nous connaissons les dangers de l'amiante. Or, ce qui dangereux ici ne peut pas être sécuritaire lorsqu'on l'envoie dans un autre pays.
J'implore le gouvernement, le premier ministre et le député de la région de faire ce qui s'impose. Si leur opposition à la mesure législative s'explique par les pertes d'emploi appréhendées, je propose que nous élaborions ensemble un plan de transition qui permettra d'investir dans les collectivités et les régions touchées. Nous pourrons aussi sauver des vies au Canada et dans le monde entier.
Enfin, je tiens à reprendre les observations d'une vaste coalition de médecins québécois éminents qui a fait part au premier ministre de ses questions pressantes:
[Français]
Voici ce qu'ils disent:
Puisque vous-même, M. le premier ministre, et le gouvernement canadien actuel, croyez dans l'utilisation sécuritaire de l'amiante chrysotile, compte tenu de sa dangerosité reconnue, quel est le problème à le soumettre à la procédure de consentement préalable que soutient la convention de Rotterdam? Pourquoi le Canada s'opposerait-il à ce que les pays importateurs de chrysotile aient en main toutes les informations pertinentes pour prendre leur décision? Que craint le Canada en n'appuyant pas l'inclusion du chrysotile sur la liste? Nous ne voyons aucune raison pour s'y opposer et toutes les raisons d'y souscrire.
En tant que médecins citoyens canadiens, nous voulons être fiers du rôle que joue notre pays sur la scène internationale.
[Traduction]
Je tiens également à lire un courriel que j'ai reçu hier. Il a été écrit par Tracy:
Mon père est mort d'un mésothéliome en 2008. Après avoir appris que les maladies relatives à l'amiante sont la principale cause de mortalité en milieu de travail au Canada et qu'aucun fonds ne finance les organismes mettant en oeuvre des initiatives d'aide dans ce domaine, ma mère et moi avons créé le fonds de recherche, de sensibilisation et de soutien pour les questions relatives à l'amiante. Nous avons été absolument ébranlées par la position du gouvernement à cet égard et les mesures qu'il prend. Les excuses du gouvernement Harper sont embarrassantes et impardonnables [...]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député qu'il est interdit d'utiliser les noms des députés, même dans une citation.
Excusez-moi, monsieur le Président.
Au nom de la justice et de la protection des travailleurs d'ici et d'ailleurs, au nom de nos obligations envers les autres habitants de notre planète, j'exhorte les députés de toutes les allégeances à appuyer cette motion.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour appuyer la motion proposée par le député de Nickel Belt.
Je suis fière du fait que le Parti vert a été le premier parti politique fédéral à demander une interdiction des activités de l'industrie de l'amiante au Canada et un programme de transition équitable à l'intention de ses travailleurs.
Le monde entier désapprouve notre position assez immorale selon laquelle l'amiante chrysotile peut être utilisée sans danger dans d'autres pays, alors que nous reconnaissons qu'elle tue des gens ici. J'aimerais que le député de Nickel Belt nous dise quelques mots sur la position de l'Organisation mondiale de la santé concernant l'appui canadien envers l'amiante.
Monsieur le Président, même si le Parti vert appuie cette position depuis longtemps, je tiens à remercier une fois de plus mon collègue de Winnipeg parce que, sans la diligence raisonnable dont il a fait preuve dans ce dossier, nous ne discuterions probablement pas de ce sujet aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, il est très évident que la communauté internationale appuie l'interdiction de l'amiante partout dans le monde. C'est une substance dangereuse et mortelle. On ne devrait pas l'importer ni l'exporter à des pays du tiers monde qui ne sont pas protégés contre les effets de son utilisation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations.
L'un de mes électeurs, Julius Hava, lutte actuellement pour sa survie en raison de cette maladie.
Le problème ne tient pas uniquement au grand nombre de personnes au Canada et à l'étranger qui sont atteintes de cette maladie, mais également à la difficulté qu'ont les Canadiens de recevoir un traitement.
La femme de Julius, Martina, pense qu'une telle chose n'aurait jamais dû arriver, qu'il ne faut pas se méprendre et qu'elle et son mari ont toujours espoir qu'un miracle puisse se produire et que Julius guérisse grâce à Dieu. Elle ajoute qu'elle croyait que le Canada était le meilleur pays du monde, mais que, maintenant, elle a honte d'être Canadienne.
Le député croit-il que les Canadiens frappés par cette maladie devraient avoir immédiatement accès à des soins médicaux? Si la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le gouvernement provincial n'arrivent pas à s'entendre, faudrait-il résoudre la situation en mettant en application un principe semblable à celui de Jordan?
Monsieur le Président, si des gens touchés par une exposition à l'amiante au Canada éprouvent des difficultés à se faire soigner dans un pays tel que le Canada, pensez aux gens qui vivent en Inde, où nous exportons notre amiante.
Le gouvernement au pouvoir prétend protéger les personnes qui immigrent au Canada. Or, en exportant de l'amiante, nous tuons leurs frères et soeurs, leurs parents et leurs cousins restés dans leur pays d'origine. Pourtant, le gouvernement refuse toujours d'en interdire l'utilisation pour des raisons purement idéologiques. Il devrait avoir honte de son inaction.
Monsieur le Président, je remercie le député de Nickel Belt d'avoir proposé cette motion à la Chambre.
Il existe une vaste documentation sur les dangers liés non seulement à l'extraction de l'amiante, mais aussi à son utilisation, et on sait que les mineurs ne sont pas les seules personnes à souffrir de cancers liés à l'amiante. En effet, il arrive souvent que des membres de leur famille en soient aussi atteints en raison des particules d'amiante qui recouvrent entièrement les vêtements des mineurs lorsqu'ils rentrent à la maison. J'aimerais que le député nous dise si, selon lui, le refus du Canada d'adhérer à la Convention de Rotterdam repose sur des raisons logiques.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Les mineurs ne sont pas les seuls à être atteints; leurs enfants ou leur femme peuvent aussi être touchés en raison de l'amiante qui recouvre leurs vêtements. Rien ne peut justifier le refus de bannir cette substance.
Si vous le permettez, j'aimerais citer un courriel que j'ai reçu: « Mon mari est décédé des suites d'un mésothéliome. Je suis membre de l'organisme Canada's Voices of Asbestos Victims. Il faut que le Canada arrête d'exporter de l'amiante vers des pays en développement. Voici la liste des organisations canadiennes qui appuient votre motion. »
S'ensuit une longue liste d'organisations. Je n'ai pas assez de temps pour les énumérer toutes, mais le courriel comprend une page complète d'organisations en faveur de l'interdiction de l'amiante.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de participer à ce débat, qui était attendu depuis longtemps.
L'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. L'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues, et pourtant, le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde, écoulant les meilleures années près de 200 000 tonnes de ce produit dans des pays du tiers monde et des pays en développement.
Non seulement l'amiante n'est pas interdit au Canada, comme il l'est dans 50 pays développés, mais en plus, le Canada continue de subventionner et de promouvoir à coup de millions de dollars l'industrie de l'amiante. Aucun autre produit canadien ne bénéficie d'un tel soutien. Le gouvernement canadien montre un attachement irrationnel pour cet agent cancérigène de premier ordre; ainsi, il a tenu a tenu 160 foires commerciales dans 60 pays en se servant de nos ambassades, de nos délégués commerciaux et de nos missions à l'étranger pour promouvoir un produit auquel les Canadiens ne voudraient même pas que leurs propres enfants soient exposés.
C'est le comble de l'hypocrisie de dépenser des dizaines de millions de dollars pour retirer l'amiante des édifices du Parlement, car aucun député ne doit être exposé ne serait-ce qu'à une fibre, mais de continuer de promouvoir et de subventionner chaque année l'exportation de milliers de tonnes de ce produit dans des pays du tiers monde qui ne disposent d'aucun véritable protocole en matière de santé et de sécurité.
Nous exportons de la misère humaine à très grande échelle, et rien ne justifie ou n'excuse de tels agissements. Nous exportons une épidémie d'origine canadienne. C'est comme si nous exportions chaque année en Inde l'équivalent de mille catastrophes de Bhopal, dont les effets se feront sentir à retardement, car nous savons que c'est la maladie et la mort que nous exportons.
Qui appuie ce point de vue? L'Organisation mondiale de la santé, l'Association médicale canadienne et la Société canadienne du cancer ont toutes affirmé récemment que l'amiante devrait être interdit sous toutes ses formes et que le Canada ne devrait plus produire d'amiante du tout.
Il n'est même pas nécessaire de prendre des mesures concrètes pour fermer le secteur de l'amiante. Il suffit tout simplement de cesser d'accorder des millions de dollars en subventions directes et indirectes à cette industrie. C'est ce que j'appelle des subventions à des tueurs industriels en série. C'est indéfendable. Les Canadiens seraient horrifiés s'ils savaient dans quelle mesure nous sommes impliqués dans le cartel de l'amiante.
Je suis d'accord avec le journaliste canadien chevronné, Keith Spicer, qui a récemment dit que la position du Canada à l'égard de l'amiante est moralement et éthiquement répréhensible. Il a d'ailleurs écrit ces mots à Paris, en France, qui a été un des premiers pays de l'Union européenne à bannir l'amiante sous toutes ses formes. En 1999, le Canada s'est adressé à l'Organisation mondiale du commerce pour essayer d'empêcher la France de bannir l'amiante canadien. Heureusement pour les Français, le Canada n'a pas réussi, et l'amiante sous toutes ses formes a fini par être banni de toute l'Union européenne.
Aucun montant ne pourra jamais faire oublier l'odeur nauséabonde de l'industrie de l'amiante. D'ailleurs, notre position en ce qui concerne ce produit est aussi irrationnelle que si le gouvernement finançait un groupe de pression pour faire des pressions sur le gouvernement. Non seulement nous subventionnons directement cette industrie, mais en plus, nous la subventionnons indirectement. Une équipe d'avocats du ministère de la Justice a sillonné le monde pour faire la propagande de cette industrie et pour essayer d'empêcher les autres pays de mettre un frein à l'utilisation de l'amiante. C'est incroyable.
Je suis allé à Rome à mes propres frais, et j'ai pu observer la délégation canadienne en train de saboter la Convention de Rotterdam pour que l'amiante ne se retrouve pas sur la liste des matières dangereuses. En fait, la convention ne bannit même pas les matières dangereuses; elle vise plutôt à ce qu'une étiquette de mise en garde et un avertissement à l'intention de l'utilisateur accompagnent les matières énumérées dans la liste qui sont mises en vente. En d'autres mots, l'utilisateur doit être bien averti des propriétés cancérigènes du produit avant de s'en servir.
Le Canada fait obstacle à tous les efforts visant à inscrire l'amiante à la liste de la Convention de Rotterdam, à cause des répercussions que cela pourrait avoir sur sa capacité de vendre ce produit dans les pays du tiers monde. L'heure est grave quand le commerce l'emporte sur la science, la raison, la logique, la moralité et l'éthique.
Certains veulent faire croire qu'il y a quelque chose de magique à propos de l'amiante que l'on extrait au Canada qui le rend inoffensif. Le chrysotile compte pour 95 p. 100 de tout l'amiante extrait dans le monde; c'est le type qui est extrait ici. Je travaillais autrefois dans les mines d'amiante. À cette époque, on nous mentait au sujet des dangers de l'amiante pour la santé, tout comme on continue aujourd'hui de mentir au monde à propos des dangers que présente le chrysotile pour la santé. Tous les types d'amiante sont mortels. Selon Santé Canada, l'Organisation mondiale de la santé, l'Association médicale canadienne et la Société canadienne du cancer, le chrysotile est un agent cancérigène de premier ordre.
Je n'ai pas le temps de présenter l'histoire de cette attirance irrationnelle qu'éprouve le Canada pour cette substance cancérigène. L'industrie de l'amiante est comme le jumeau maléfique de l'industrie du tabac, car les deux s'appuient depuis plus d'un siècle sur des résultats scientifiques bidon — les meilleurs qu'ils peuvent se payer —, sur des campagnes de relations publiques persuasives au pays et à l'étranger ainsi que sur un lobbying intense auprès de la classe politique.
Voilà comment l'industrie de l'amiante a dupé le monde pendant une génération. Le Canada joue un rôle essentiel pour les affaires du cartel de l'amiante, car ce dernier mise sur l'image angélique du pays. L'industrie affirme au monde que l'amiante doit être un produit acceptable, puisqu'un gentil pays comme le Canada l'a dit. Cette réputation proprette est gravement salie. La communauté internationale considère le Canada comme un paria à cause de sa contribution aux activités de l'industrie de l'amiante.
À mon avis, il serait préférable d'investir l'argent que nous dépensons pour subventionner l'industrie de l'amiante dans la création d'un registre national visant à surveiller l'incidence des maladies liées à l'amiante partout au Canada. Il serait plus utile de s'en servir pour améliorer le diagnostic et le traitement des maladies liées à l'amiante, car si nous devenons l'un des plus grands exportateurs d'amiante au monde, nous devrions à tout le moins devenir également un centre d'excellence pour le diagnostic et le traitement de ces maladies.
En réalité, les Canadiens atteints d'un mésothéliome doivent, plus souvent qu'autrement, aller aux États-Unis pour obtenir un diagnostic et un traitement convenables. Il serait préférable d'investir l'argent que nous dépensons pour subventionner l'industrie de l'amiante dans la mise en oeuvre d'un programme de vérification et d'assainissement, afin que les propriétaires canadiens, dont le plus important investissement est contaminé par cette épidémie canadienne, aient la possibilité de faire vérifier leur résidence et de la faire assainir en cas de présence d'amiante. Ce serait une très bonne utilisation de l'argent des contribuables.
Le gouvernement du Canada a participé à la contamination de centaines de milliers de résidences canadiennes dans le cadre du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes, le PITRC, qu'il a mis en oeuvre à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Le Zonolite, composé principalement de trémolite, était l'un des produits subventionnés par le gouvernement. Le gouvernement a contaminé le grenier de centaines de milliers de résidences, car il a subventionné l'installation de ce produit, puis il s'est déchargé de cette responsabilité sur les propriétaires. Leurs résidences sont non seulement devenues insalubres, elles ont perdu de la valeur. L'argent des contribuables serait utilisé à bon escient si un programme de lutte contre cet agent cancérogène en particulier était mis en oeuvre.
Je vais utiliser ma dernière minute pour attirer l'attention des députés sur une lettre ouverte qui a été envoyée à la députée de Simcoe—Grey, une docteure dont le travail en faveur de la protection des enfants a récemment été reconnu au niveau national. Cette lettre est signée par des centaines de médecins des quatre coins du pays. Ils exhortent la députée conservatrice de Simcoe—Grey à respecter son serment d'Hippocrate et à ne pas appuyer la position irrationnelle et dangereuse du gouvernement conservateur à l'égard de l'amiante. En fait, les auteurs de la lettre lancent un appel urgent à la députée et l'incitent à se ranger du côté de la science et de la recherche et non des considérations politiques et commerciales ayant permis à cette industrie meurtrière de continuer, pendant trop longtemps, à tuer des gens.
Laissions l'industrie de l'amiante mourir de mort naturelle. Cessons de subventionner les sociétés et, croyez-moi, toutes les mines d'amiante du pays fermeront leurs portes, ce qui sonnera le glas de cette industrie meurtrière au Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter le député de Winnipeg-Centre qui soulève sans relâche, depuis des années, cette question. Il est un ardent défenseur de ce dossier. J'ai une seule question pour lui.
Pouvons-nous faire preuve de respect et de sollicitude envers les députés de l'autre côté de la Chambre et trouver des moyens de les convaincre de finalement se rallier à la position des partis de l'opposition qui sont désormais conscients des dangers de l'amiante? Comment pouvons-nous venir à bout de l'obstacle qui permet au Canada de continuer à défendre une position indéfendable et non scientifique au sein de la communauté mondiale?
Monsieur le Président, je souligne moi aussi le soutien indéfectible de la députée de Saanich—Gulf Islands au mouvement mondial visant à interdire l'amiante. Elle et moi avons souvent été seuls à nous présenter à des activités, des événements et des rassemblements visant à attirer l'attention du public sur cette question.
La députée soulève un point important. La position du gouvernement ne repose sur aucun fondement scientifique. L'Institut du chrysotile a versé 1 million de dollars à un homme du nom de David Bernstein pour la rédaction d'une étude qui n'a jamais été évaluée par des pairs. L'étude est tellement absurde qu'aucun médecin au monde ne l'a évaluée ou approuvée. M. Bernstein, pour le compte du gouvernement conservateur, y indique notamment qu'il est bon d'ingérer de l'amiante chrysotile parce cela stimule le système immunitaire qui tente alors de s'en débarrasser. Il poursuit en expliquant que c'est un peu comme fléchir un muscle. Le système immunitaire se mobilise pour se débarrasser de l'amiante. Ces propos absurdes frisent le ridicule.
Le reste de la communauté scientifique s'entend pour dire que l'amiante tue, que le chrysotile canadien n'a rien d'inoffensif et que le Canada devrait se retirer du secteur de l'amiante.
Monsieur le Président, j'aimerais lire une citation et j'aimerais que le député de Winnipeg-Centre nous dise ce qu'il en pense. Le 5 octobre, à l'Université Concordia, Stephen Lewis a dit ceci: « Il est incroyable que nous exportions la mort. Qui plus est, nous l'exportons sciemment et délibérément. C'est incompréhensible. Je ne comprends ni le gouvernement de la province, le Québec, ni le gouvernement du Canada. L'amiante n'est jamais inoffensive, jamais. Il est inimaginable qu'on soit disposé à sacrifier des vies dans des pays en développement pour protéger une poignée d'emplois dans l'économie canadienne. »
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il faille ajouter quoi que ce soit à des propos déjà si percutants. C'est là une opinion très répandue. Premièrement, la plupart des Canadiens pensent que l'amiante est interdite au Canada. C'est faux. Le Canada a même saboté les États-Unis. Lorsque ceux-ci ont cherché à interdire l'amiante, en 1992, le Canada a fait appel à Allan Gottlieb et Derek Burney. Tous les hauts diplomates se sont serrés les coudes et ont réussi à faire entrave au projet de loi dont était saisi le Congrès américain, qui cherchait à interdire l'amiante sous toutes ses formes. Si la mesure avait été adoptée il y a 20 ans, je pense qu'elle aurait déclenché un effet domino qui aurait fini par mettre un terme à la vente et au trafic d'amiante canadienne.
Or, nous sommes aujourd'hui le plus grand défenseur du secteur et sabotons autant que possible les efforts étrangers visant à réduire l'utilisation d'amiante. Nous présentons des griefs devant les instances de l'OMC chaque fois qu'un pays cherche à interdire l'amiante. Nous tordons le bras des petits pays en développement. Nous leur accordons seulement de l'aide à condition qu'ils continuent d'appuyer le secteur de l'amiante. Comme l'a dit Keith Spicer, c'est répréhensible, autant sur le plan moral qu'éthique.
Monsieur le Président, il y a quatre ans, j'ai acheté une maison qui avait de la vermiculite dans le grenier. Des tests ont révélé qu'elle contenait de la trémolite. J'ai dû débourser des milliers de dollars pour m'en débarrasser correctement.
Le député sait-il quand le Canada a interdit ce type d'isolation à base d'amiante en prévision de son élimination?
Monsieur le Président, toutes les formes d'amiante sont lourdement réglementées au Canada. On ne vend plus d'isolant à la Zonolite, non pas parce qu'il est interdit, mais à cause de la responsabilité y étant associée. Le fabricant est maintenant en faillite à cause des recours collectifs intentés contre lui. Nous sommes néanmoins aux prises avec des centaines de milliers de maisons contaminées par de l'isolant à la Zonolite. Le gouvernement fédéral a fait la promotion du produit et en a subventionné l'installation dans le cadre de son programme d'isolation thermique des résidences canadiennes, le PITRC.
Quand la MIUF a été intégrée au même programme, le gouvernement a immédiatement mis en place un programme pour enlever toute mousse isolante des maisons. La MIUF causait des irritations chez certaines personnes qui souffrent d'allergies, mais la Zonolite, un isolant à l'amiante, est mortelle. Elle contient la forme la plus virulente d'amiante, la trémolite. Si le gouvernement cherche à subventionner quoi que ce soit dans l'industrie de l'amiante, ce devrait être un programme de tests et de mesures correctives pour aider les propriétaires de maison à rendre leur chez-soi sécuritaire et empêcher que leur propriété continue de perdre de la valeur parce que leurs greniers sont isolés à la Zonolite.
Monsieur le Président, je suis ravi de partager mon temps de parole avec le député de Mississauga Est—Cooksville.
Je vais prendre quelques instants pour discuter des excellentes mesures qui sont mises de l'avant dans notre secteur des ressources naturelles et nos collectivités qui dépendent de l'exploitation des ressources partout au pays. Comme les députés le savent, pendant le ralentissement économique mondial, le Canada s'en est tiré beaucoup mieux que la majorité des autres pays. La récession mondiale a frappé le Canada plus tard, nous a touchés moins durement et nous sommes sortis de la crise plus forts que les autres pays du G7.
Notre économie a créé plus de 465 000 nouveaux emplois depuis 2009. Les organismes internationaux, tels que le Fonds monétaire international, prévoient que le Canada continuera d'être un chef de file en matière de croissance économique.
Bien que la situation économique soit maintenant plus reluisante, il faut se rappeler que notre avenir économique demeure fragile, et c'est pourquoi le gouvernement continuera de s'attacher à créer des emplois, à stimuler la croissance et à multiplier les possibilités pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Contrairement à l'opposition, le gouvernement reconnaît que les industries traditionnelles du Canada continuent d'être absolument cruciales pour notre économie. Nous avons toujours fortement appuyé les secteurs forestier, minier et énergétique et nous continuerons de les aider à innover et à croître.
Par contre, nous entendons sans cesse, à la Chambre, les députés néo-démocrates exprimer leur opposition face à notre secteur primaire. Si nous parlons des sables pétrolifères de l’Ouest, les députés d’en face manifestent leur opposition à toute mesure qui contribuerait à la croissance de cet important secteur. Ils se joignent à des intérêts étrangers, par exemple en s'opposant au Keystone XL, à l’oléoduc Northern Gateway et au doublement du réseau de la Trans Mountain Pipeline. On dirait qu’ils s’opposent à tout développement économique dans le secteur primaire.
En outre, ils manifestent généralement leur opposition à ces projets importants avant même que les organismes de réglementation indépendants aient examiné les répercussions environnementales des projets.
Dans le domaine des forêts, le NPD a aussi eu de la difficulté à soutenir les travailleurs et l’économie rurale. Le député de Winnipeg-Centre a déclaré au comité, il y a un an:
Si nous parlons d'une façon générale d'un avenir durable, nous ne chercherions pas de meilleurs moyens d'abattre davantage d'arbres et d'utiliser des matériaux de construction qui commencent à pourrir dès qu'on s'en sert. Nous chercherions plutôt des moyens de construire sans…
C’est un assez bon exemple de la façon dont le NPD prive de son appui les secteurs de notre économie basés sur les ressources. Le NPD ne se rend pas compte que nos secteurs primaires contribuent grandement à faire rouler l’économie canadienne et fournissent beaucoup d’emplois. En fait, ce sont les principaux moteurs de la reprise économique actuellement en cours.
En 2010, les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts représentaient 140 milliards de dollars du PIB, en dollars constants. Ces secteurs assurent des centaines de milliers d’emplois aux collectivités rurales d’un bout à l’autre du pays. Aujourd’hui, le secteur minier du Canada s’avère un puissant stimulant qui contribue au succès de notre économie.
Nous savons tous que le Canada est l’un des plus importants pays miniers du monde. Nous produisons plus de 60 métaux et minéraux. Les sociétés minières canadiennes sont établies dans plus de 100 pays dans le monde. Elles participent à plus de 10 000 projets, et leur actif hors du Canada s’élevait à plus de 110 milliards de dollars en 2009.
En 2010, l’industrie des mines et de la transformation des minerais a généré plus de 35 milliards de dollars du PIB et plus de 12 milliards de dépenses en immobilisations, et représentait 18 milliards de dollars de l’excédent commercial.
Notre industrie minière est aussi un important moteur de création d’emplois. L’an dernier, plus de 308 000 Canadiens travaillaient directement dans le secteur des mines, de l’exploration ou de la transformation du minerai, et les industries connexes en engageaient beaucoup d’autres. Leur lieu de travail est souvent situé dans des régions rurales éloignées, aux quatre coins du Canada. Nous savons que, pour chaque dollar que nous consacrons aux sciences de la Terre, l’industrie investit 5 $, en moyenne, dans de nouvelles activités d’exploration. L’argent consacré au domaine scientifique nous assure donc un bon rendement. D’un autre côté, cette industrie connaît de véritables difficultés, soit des réserves de métaux communs qui déclinent, une concurrence accrue de l’étranger, et des inquiétudes sur les plans social et…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député, qui siège avec moi au Comité des ressources naturelles, n'a peut-être pas compris la motion. Elle porte sur l'amiante. Le député a parlé de l'économie, des sables pétrolifères, de la foresterie et des sciences, mais pas de l'amiante. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'amiante qui tue des gens, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier. Nous aimerions que le député...
Comme le député de Nickel Belt le sait, la présidence donne habituellement aux députés la chance de revenir sur la question dont la Chambre est saisie, et je crois que c'est ce que le secrétaire parlementaire fera.
Certainement, monsieur le Président. Nous parlons de notre industrie minière. Aujourd'hui, je veux aider mon collègue à comprendre la situation générale dans laquelle le Canada se trouve. Il est important qu'il écoute ce que j'ai à dire et qu'il en tire des leçons.
Nous avons pris des mesures qui aident notre industrie ministère. Nous avons prolongé d'un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière. Nous appuyons l'Initiative géoscientifique ciblée et l'Initiative d'exploitation minière écologique, qui sont conçues pour réduire l'empreinte écologique de l'industrie. Le député d'en face veut parler de l'empreinte écologique, et c'est certainement ce que nous faisons.
Nous tentons également d'améliorer le système de réglementation des grands projets et des projets miniers canadiens. Le système de réglementation des projets de ressources est inefficace depuis trop longtemps. Notre objectif est clair. Nous voulons limiter le nombre d’examens par projet à un seul. Cela permettra de continuer à protéger l'environnement, comme le NPD prétend le vouloir, tout en accélérant le processus et en attribuant des responsabilités claires pour chaque projet qui doit être examiné.
Toutes ces initiatives sont prises dans le même but: stimuler l’économie du Canada et créer des emplois dans les collectivités rurales et éloignées. Comme le député d’en face le sait, l’essor que connaît actuellement l’activité minière au pays profite à un grand nombre de collectivités éloignées.
Au comité, nous nous sommes penchés précisément là-dessus. Nous nous sommes penchés, plus particulièrement, sur la géocartographie pour les initiatives énergétiques et minières qui sont mises en place au pays. Ces initiatives contribuent à ouvrir des débouchés partout au pays, mais surtout dans le Nord, débouchés qui se traduiront par de réelles retombées économiques et des emplois à long terme pour les résidants locaux.
Je devrais peut-être vous en donner un exemple ou deux. La mine d’or Meadowbank, au Nunavut, montre bien comment l’intérêt du gouvernement pour les sciences de la Terre sert l’exploration et l’exploitation minières dans le Nord. Cette mine fait partie d’une nouvelle génération de mines nordiques qui apportent des avantages directs aux collectivités inuites tout en respectant l’environnement.
Je souligne au passage que plus de 39 p. 100 des travailleurs de la mine sont inuits. Les travaux de construction de mines ont aussi apporté plus de 1,26 milliard de dollars aux collectivités nordiques et aux fournisseurs établis dans le Nord au cours des trois dernières années. L’année dernière, la mine a versé quelque 10 millions de dollars en redevances.
Je pense que je dois aussi parler d’un autre pilier de l’économie du Canada dans le secteur des ressources naturelles. Je vais juste effleurer le sujet de l’industrie forestière avant de revenir à la question dont le député d’en face veut que nous discutions.
Je veux que les députés comprennent bien que nous appuyons les travailleurs qui dépendent de l’industrie forestière dans des centaines de collectivités canadiennes. Même dans les périodes fastes, les vaillants travailleurs et travailleuses de cette industrie font face à de nombreuses difficultés et la situation mondiale actuelle ne fait que les amplifier. Le ralentissement économique est assurément source d’incertitude et d’instabilité dans notre économie, et l’industrie forestière n’est pas épargnée.
Le gouvernement procède à des investissements stratégiques pour assurer un solide avenir aux travailleurs du secteur forestier du Canada et aux collectivités qui en dépendent. Nous avons récemment fait un autre investissement dans le cadre de notre engagement envers cette industrie. Le gouvernement investit près de 90 millions de dollars dans 13 projets visant à rendre le secteur forestier du Canada plus viable et plus concurrentiel. Ces projets vont de l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’usine de pâte mécanique de Meadow Lake, en Saskatchewan, à l’aide à la diversification d’une usine de Boyle en Alberta pour qu’elle puisse ajouter le méthanol à ses produits.
Le financement est versé dans le cadre de programmes fédéraux qui facilitent le renouvellement et la transition de notre…
[Français]
Monsieur le Président, je commence à comprendre l'anglais, avec le temps. Il me semble que la foresterie n'a rien à voir avec l'amiante. Est-ce qu'on peut avoir le libellé de la journée de l'opposition d'aujourd'hui? Est-ce qu'on parle d'amiante ou de foresterie? Il va falloir que j'ajuste mes discours en conséquence. Il y a quelque chose qui ne cadre pas, aujourd'hui.
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné il y a quelques instants au député de Nickel Belt, le Président donne à ceux qui prennent la parole la chance de revenir au sujet sur lequel la Chambre se penche aujourd'hui. J'ai confiance que le secrétaire parlementaire agira en ce sens. Il dispose encore d'une minute pour son allocution.
Monsieur le Président, j'aurais pu parler plus longuement, si les députés d'en face n'avaient pas multiplié les interruptions et réduit le temps consacré à mon discours.
Je suis heureux de parler des ressources naturelles et de l'importance...
[Français]
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre. Je vous ai posé une question. Aujourd'hui, est-ce qu'on parle d'amiante ou de foresterie? Cette journée de l'opposition du NPD porte-t-elle sur l'impact de l'amiante chrysotile ou sur autre chose? On devra ajuster notre discours. Je veux juste savoir si on parle de foresterie ou d'amiante, aujourd'hui.
[Traduction]
La présidence fournira avec plaisir copie de la motion au député de Bourassa pour que celui-ci puisse prendre connaissance du sujet du débat d'aujourd'hui.
Le député de Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux que ce discours ait expliqué à l'opposition que l'amiante est un produit minier qui ne pousse pas dans les arbres, contrairement à ce que le député de Bourassa semble croire.
Monsieur le Président, je vous ai entendu dire que vous devriez remettre au député de Bourassa copie de la motion à l'étude aujourd'hui. Pourriez-vous aussi en fournir copie à celui qui vient d'intervenir, pour qu'il puisse parler du sujet de la motion?
Monsieur le Président, je tiens à souligner la performance du secrétaire parlementaire, qui a réussi à éviter complètement de parler d'amiante. Prononcer un discours qui ne mentionne pas ce produit est la seule position qui puisse se défendre d'un point de vue moral.
Monsieur le Président, vous avez eu la générosité de déclarer que vous permettriez aux députés qui prennent la parole de revenir vers le sujet à l'étude. Il reste une seule minute au discours du député. J'imagine qu'il aborderait la question de l'amiante pendant la dernière minute s'il...
Je remercie les députés d'avoir aidé la présidence. Je redonne la parole au secrétaire parlementaire, pour qu'il termine son intervention.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je suis déçu que le député de Bourassa ne se soit pas un peu mieux informé avant d'arriver à la Chambre. Peut-être aurait-il dû lire la motion avant le débat. Il saurait qu'elle porte sur les ressources naturelles et vise à rendre l'industrie plus verte, plus diversifiée et plus durable partout au pays, ce que nous nous efforçons de faire.
Je veux parler du fait que les collectivités rurales où on exploite des ressources naturelles peuvent compter sur le soutien du gouvernement. Elles savent que nous avons une stratégie de croissance à laquelle s'opposent les partis d'en face. Cependant, nous créerons des emplois dans tout le Canada, que ce soit au Québec, dans le Canada atlantique, en Ontario, dans les Prairies ou en Colombie-Britannique. Le programme du NPD vise exactement le contraire, c'est-à-dire faire disparaître les emplois du domaine de l'extraction sur lesquels les Canadiens comptent et dont dépendent tant de collectivités.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député une question qui n'a rien à voir avec la géocartographie, la foresterie ou les sables pétrolifères. Je citerai une partie d'un long courriel que j'ai reçu de Brian White, de Sarnia. M. White dit ceci:
Prenez note que, dans une collectivité dont plus de 11 000 des habitants ont été tués ou rendus gravement malades par l'exposition à l'amiante, nous nous déclarons solidaires pour défendre l'idée de faire cesser l'exportation de ce produit. Nous connaissons les effets de ce produit mortel et nous ne voulons pas faire d'argent au détriment de personnes qui souffriront autant que des Canadiens ont souffert. Je vous implore de mettre fin à cette activité industrielle contraire à l'éthique.
Le député pourrait-il parler de l'amiante et pas de foresterie ni de géocartographie ni de tout autre sujet qui peut lui venir à l'esprit? La motion porte sur l'amiante.
Monsieur le Président, nous sympathisons avec les travailleurs partout au pays qui risquent de se retrouver dans une situation dangereuse. Je viens d'un milieu agricole. Je sais que l'agriculture est l'un des métiers les plus dangereux au pays, tout comme l'exploitation minière. Par conséquent, nous appuyons les mineurs d'un bout à l'autre du pays lorsque leur emploi constitue un danger.
Toutefois, le Canada a l'un des systèmes réglementaires les plus rigoureux au monde pour ce qui est du secteur des ressources naturelles. Nous sommes prêts à retrousser nos manches une fois de plus pour créer des emplois grâce au développement de ce segment de notre économie. Nous bénéficions sans conteste de structures de réglementation solides. Pensons à des organismes de réglementation très solides, comme la CCSN dans l'industrie nucléaire ou l'ONE pour les pipelines, etc. Nos offices des hydrocarbures extracôtiers protègent les travailleurs canadiens. Il existe de nombreux règlements au pays. Nous entendons souvent dire qu'il faut procéder à des évaluations environnementales pour protéger les travailleurs et l'environnement, ce que nous appuyons.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire si le gouvernement a commandé des rapports scientifiques indépendants sur les effets de l'amiante sur la santé et, le cas échéant, est-il disposé à les déposer? Peut-être qu'il préférera les présenter dans une vidéo sur son site Web.
Pourrait-il également nous dire s'il existe une raison quelconque pour laquelle la Chambre devrait croire qu'en présence de matériaux contenant de l'amiante chrysotile, qu'ils soient coupés, grattés, limés, sablés ou extraits, les gens prennent toujours des précautions voulues afin d'éviter les effets de l'amiante sur leur santé, par exemple le développement d'un cancer?
Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie a été clair à cet égard. Il a répondu à cette question à plusieurs reprises à la Chambre et il a expliqué la situation aux députés d'en face.
Je suis intrigué. Maintenant que les libéraux ne sont plus au pouvoir, ils ont apparemment changé de position dans ce dossier. Leur position a pendant longtemps été différente de celle qu'ils affichent maintenant. Mon collègue d'en face peut-il nous dire quand les libéraux ont décidé de changer de position? Je ne pense pas que cette volte-face soit attribuable à des principes éthiques ou moraux. Les libéraux ont probablement pensé qu'elle leur permettrait de se faire du capital politique, mais je ne suis pas certain que ce soit le cas.
Quoi qu'il en soit, le ministre de l'Industrie a été clair à ce sujet. Il a expliqué à la Chambre à maintes reprises que l'amiante chrysotile peut être utilisée sans danger à certains endroits. Il va sans dire que le gouvernement n'appuierait certainement pas l'utilisation d'une substance dangereuse pour les travailleurs.
Monsieur le Président, quel plaisir d'entendre mon collègue d'en face parler de principes éthiques ou moraux.
Nous avons en main des propos tenus par le premier ministre qui est un vigoureux défenseur de l'industrie de l'amiante. Le 7 avril, il a dit « Seul le Parti conservateur va toujours défendre cette industrie ici et partout au pays. » Actuellement, les députés n'ont pas accès à l'édifice voisin parce que des travailleurs s'affairent à retirer l'amiante, cette substance mortelle, qui s'y trouvait.
Le député peut-il parler de principes éthiques et moraux dans ce dossier et de l'hypocrisie dont le gouvernement semble faire preuve?
Monsieur le Président, je peux dire que les néo-démocrates s'insurgent systématiquement contre toutes les bonnes initiatives que nous prenons pour les Canadiens. Il semble que chaque fois que nous proposons quelque chose, ils se plaignent et réclament diverses choses. Quand nous proposons des solutions à un problème, les néo-démocrates s'y opposent carrément.
Les députés néo-démocrates doivent également faire leur examen de conscience et décider s'ils vont collaborer avec nous pour gouverner le Canada ou s'ils préfèrent garder leur vieille tendance idéologique et continuer à s'opposer à presque tout ce qui sert l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir parler de l'importance du secteur minier canadien.
Le Canada, qui compte une multitude de projets d'un océan à l'autre, figure parmi les plus importants producteurs miniers du monde. En fait, je ne me tromperais pas de beaucoup si j'affirmais même qu'il est le plus gros producteur minier de la planète, son secteur des minéraux et des métaux arrivant loin devant ses principaux concurrents, où qu'ils soient sur le globe, autant du point de vue de la profondeur et de l'étendue des forages que de celui de l'expertise de ses spécialistes.
Les entreprises canadiennes gèrent actuellement plus de 10 000 projets dans plus d'une centaine de pays, et leurs actifs à l'extérieur du pays dépassent les 109 milliards de dollars en capitaux. Le Canada produit plus de 60 minéraux et métaux, et les actifs à l'intérieur du pays sont comparables à ceux à l'extérieur de nos frontières, les investissements étrangers directs au Canada représentant peu ou prou 80 milliards de dollars.
L'importance du secteur minier n'est donc pas à négliger. Depuis toujours, exploitation minière et économie canadienne vont de pair. Que l'on songe à Thetford Mines ou à Baie-Comeau, au Québec, ou encore à Kitimat, en Colombie-Britannique, les mines ont fait vivre et font encore vivre de nombreux villes et villages, et ce, dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada.
Sur le plan humain, plus de 308 000 Canadiens travaillent dans le domaine des mines, de l'exploration et de la minéralurgie, tandis que des dizaines de milliers d'hommes et de femmes travaillent dans un secteur connexe ou un autre, comme les banques, l'équipement et les services juridiques. Il est important de signaler que le secteur minier est celui qui emploie le plus d'Autochtones du Canada.
L'an dernier, le secteur des mines et de la minéralurgie a beaucoup fait pour l'économie du pays. Par exemple, 2,6 milliards de dollars ont été consacrés à la prospection minérale et à la mise en valeur de gisements, ce qui a donné un bon coup de pouce financier à nos régions rurales et éloignées. Au total, c'est à hauteur de 35,1 milliards de dollars que ce secteur aura contribué au produit intérieur brut. Il a aussi effectué des dépenses en immobilisation dépassant les 12 milliards de dollars.
Le Canada a toujours été un pays commerçant, et l'abondance de nos ressources naturelles y est certainement pour quelque chose. Nous sommes en effet bien chanceux que le reste du monde s'arrache les nombreuses ressources que nous produisons.
Il suffit par ailleurs de jeter un coup d'oeil aux exportations du Canada pour comprendre la place prépondérante qu'il occupe sur la scène internationale. L'an dernier, la valeur totale des exportations canadiennes de minéraux s'élevait à 84,5 milliards de dollars, c'est-à-dire à 21 p. 100 de toutes les exportations du Canada. Bref, elles ont contribué à notre excédent commercial à hauteur de 18 milliards de dollars.
Voici un autre chiffre qui a de quoi impressionner: dans le monde, la moitié du financement par actions touchant la prospection minérale et l'exploitation des ressources minières provenait des bourses canadiennes. Les entreprises minières dont le siège social est au Canada sont à l'origine de plus de 39 p. 100 de toutes les dépenses mondiales consacrées à l'exploration.
Le Canada est un producteur important de minéraux et de métaux, comme l'uranium, le nickel...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous sommes ici pour parler de l'amiante. Nous sommes ici pour parler du fait qu'elle tue des gens. Le député conservateur vient d'écouler 16 minutes de son discours qui doit en durer 20 et il n'a pas encore prononcé une seule fois le mot « amiante ». Auriez-vous l'obligeance de faire imprimer la motion et de la faire distribuer à tous les députés conservateurs afin qu'ils se rendent compte que nous sommes réunis dans cette enceinte pour discuter de l'amiante, une substance qui tue des Canadiens?
La présidence est intervenue à plusieurs reprises ce matin au sujet de la règle de la pertinence. Comme je l'ai répété souvent, les députés jouissent d'une grande marge de manoeuvre lorsqu'ils font un exposé qu'ils jugent pertinent sur un sujet donné. Tous les députés ont droit à cette marge de manoeuvre à la Chambre.
Le député de Nickel Belt souhaite-t-il intervenir au sujet du même recours au Règlement? Le député devra présenter des arguments précis, sinon je jugerai irrecevable ce recours au Règlement.
Monsieur le Président, vous dites que vous donnez aux députés le temps d'en venir au sujet pertinent. Je pense que 16 minutes sur un total de 20, c'est amplement suffisant pour en venir à la motion à l'étude. Il serait temps de faire ressortir la pertinence du sujet.
À l'ordre, s'il vous plaît. La présidence a décidé de donner de la latitude aux députés quant à la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Les députés qui invoqueront le Règlement devront soulever une question plus précise ou une question différente de ce qui a déjà été soulevé.
Le député de Mississauga East—Cooksville a la parole.
Monsieur le Président, l'une des priorités du gouvernement est l'économie du Canada. Le Canada s'est bien tiré de la récession mondiale, mais les incertitudes de l'économie mondiale se font encore sentir ici. La reprise économique du Canada reste fragile. Les Canadiens continuent de se préoccuper de leur emploi et de l'avenir économique. Permettez-moi d'expliquer les effets de la situation mondiale sur le secteur minier et les milliers de familles canadiennes qui dépendent de l'exploitation minière.
Selon les données dont nous disposons, il faut voir le verre non pas à moitié vide, mais à moitié plein. Actuellement, le cours moyen des minéraux et métaux est plus élevé qu'en 2010. Par exemple, la valeur de l'or a augmenté de 23 p. 100 en 2011, une hausse supérieure à celle de tous les autres biens, y compris les actions ordinaires, les obligations, les liquidités et les propriétés. On prévoit que le cours de la plupart des minéraux et des métaux restera bien au-dessus de leur valeur historique en raison, notamment, de la forte demande en Chine et dans d'autres économies émergentes.
Le gouvernement est déterminé à accroître la compétitivité et la responsabilité environnementale du secteur minier du Canada, en étroite collaboration avec lui, et à soutenir les collectivités minières. La recherche et le développement que mène actuellement Ressources naturelles Canada aident ces intervenants, qui sont d'une importante vitale pour l'économie du Canada. De plus, le gouvernement s'active grandement sur la scène internationale à trouver de nouveaux marchés mondiaux et à les développer.
Pour revenir au sujet du débat d’aujourd’hui, depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada fait la promotion de l’utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile. Le gouvernement du Canada n’interdira pas une substance qu’on trouve dans la nature. Cela se répercuterait sur tout le secteur des ressources naturelles, qui est très important pour notre avenir économique.
L’extraction du chrysotile, comme l’exploitation des ressources en général, est de compétence provinciale. Cette motion constitue une intrusion dans le champ des compétences des provinces visant à interdire l’utilisation d’une substance qui est commercialisée légalement partout dans le monde.
Le gouvernement du Canada a plutôt choisi de créer l’Institut du chrysotile pour promouvoir son utilisation sûre. Au fil des ans, l’Institut du chrysotile a facilité le transfert des connaissances et de la technologie dans plus de 60 pays.
Comme les autres minéraux et métaux, le chrysotile est d’origine naturelle et contribue à la viabilité du secteur minier au Québec. Tous les intervenants dans cette industrie conviennent que cette substance n’est pas sans danger, raison pour laquelle elle est traitée avec soin dans des conditions contrôlées dans le respect de règles de sécurité appropriées. Ce message sur la sécurité a été largement diffusé dans le monde.
À l’instar des autres métaux et minéraux qui ont des applications industrielles, les produits à base de chrysotile sont utilisés dans des produits de consommation indispensables.
Les secteurs de l’exploration et des minéraux au Canada sont en plein essor et attirent d’importants investissements étrangers et canadiens. En raison de l’augmentation de la demande mondiale de minéraux et de métaux dans les économies émergentes, comme la Chine et l’Inde, cette tendance devrait se maintenir.
Il est essentiel que nous créions et maintenions un environnement attrayant pour les investisseurs si nous voulons continuer de tirer parti de l’augmentation de la demande mondiale. Le fait que nous ayons au Canada le plus faible taux d’imposition des entreprises au sein du G7 fait du Canada un endroit extrêmement attrayant pour faire des affaires.
Le gouvernement se consacre sans relâche à des mesures pour créer ce climat positif. Ce n’est pas un hasard si le secteur minier du Canada prospère dans ce contexte. Ce n’est pas non plus un hasard si, ce mois-ci, le magazine Forbes a dit du Canada qu’il était le meilleur endroit du monde pour faire des affaires. Voilà une excellente nouvelle pour l’économie et pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a dit que la question relève des provinces. J'aimerais préciser que les provinces sont responsables de tout ce qui touche l'exploitation minière, mais que l'exportation de l'amiante relève du gouvernement fédéral.
Le député nous dira-t-il s'il est favorable à ce que l'exportation de l'amiante soit interdite?
Monsieur le Président, l'amiante n'est pas la seule matière dangereuse produite dans ce pays ni ailleurs, même. Il existe bien d'autres substances, minéraux et matériaux qui sont nocifs pour les gens. Le fait d'interdire l'exportation de ces produits naturels ne nuirait qu'à l'industrie minière et aux entreprises qui investissent dans cette industrie.
Nous devons nous assurer que les gens qui seront exposés à des substances dangereuses, qu'elles soient naturelles ou non, les manipulent avec soin et prennent les mesures de protection appropriées; nous devons également nous assurer que tout a été fait afin que leur santé ne soit pas mise en jeu.
Monsieur le Président, je vais poser une question directe au député de Mississauga-Est—Cooksville. Comment peut-on dire que nous sommes très prudents et que nous avisons les gens des risques que l'amiante chrysotile représente pour la santé, alors que le Canada est le seul pays à avoir bloqué l'inscription de l'amiante à la liste des matières dangereuses dans le cadre de la Convention de Rotterdam? Si nous voulons continuer à exporter ce produit en toute sécurité, nous laisserons les pays importateurs de ce produit dangereux exercer leur droit au consentement préalable en connaissance de cause prévu dans cette convention.
Monsieur le Président, avec l'appui de l'Institut du chrysotile, le Canada travaille avec les pays qui produisent et utilisent efficacement le chrysotile pour mettre en place des règlements visant à limiter l'exposition au chrysotile et à en contrôler l'utilisation.
Comme je l'ai dit plus tôt, le chrysotile n'est pas la seule matière dangereuse. J'aimerais rappeler aux députés que nous vendons aussi de l'uranium, pour lequel les mesures de sécurité visant la manipulation, le transport et l'exploitation minière sont essentielles et extrêmement importantes.
Monsieur le Président, mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville sait visiblement de quoi il parle, car il a travaillé comme ingénieur des mines. Il lui est arrivé de me parler de l'époque où il travaillait lui-même dans les mines, en Pologne.
J'invite le député à informer la Chambre des progrès réalisés sur le plan de la protection de la santé des mineurs et des consommateurs contre les produits dangereux servant à fabriquer les biens de consommation couramment utilisés. Le député pourrait-il nous parler de son expérience et nous dire quels progrès ont été réalisés dans l'industrie minière canadienne?
Monsieur le Président, l'industrie minière est un secteur d'activité dangereux. Les mineurs travaillent dans des environnements très difficiles. Ils sont exposés à différentes substances. Il y a eu d'importants progrès techniques et les mineurs sont mieux protégés que jamais. J'aimerais souligner que certains matériaux dangereux pour la santé ne sont plus utilisés aussi couramment qu'ils l'étaient dans le passé.
Lorsque j'étais petit, je jouais avec des figurines de plomb. Le plomb est dangereux pour la santé et, à l'instar d'autres matériaux dangereux, il n'est presque plus utilisé aujourd'hui, car il a été remplacé par des matériaux de substitution.
Grâce aux progrès techniques, à la recherche et au développement, le chrysotile ne sera peut-être plus utilisé à l'avenir. C'est l'objectif vers lequel nous tendons, mais entretemps il est important que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les gens qui sont en contact avec cette substance.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Vancouver-Centre.
Je suis ravi de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui, qui porte sur la motion sur l'amiante chrysotile que nous a présentée le NPD dans le cadre de sa journée de l'opposition. Jusqu'à maintenant, deux conservateurs ont pris la parole, et aucun des deux n'avait d'arguments convaincants à nous soumettre, autant que je puisse en juger. J'ai également constaté qu'ils semblaient avoir du mal à suivre les notes que le cabinet du premier ministre leur avait ordonné d'utiliser.
De l'autre côté nous avons le NPD, qui s'oppose depuis longtemps à l'exportation de l'amiante. Certains députés, comme ceux de Winnipeg-Centre ou d'Outremont, ont même déjà donné dans les déclarations extrémistes, ce qu'ils admettent eux-mêmes. Je crois cependant que la motion d'aujourd'hui est plus réfléchie, plus équilibrée et plus logique.
Elle propose d'interdire l'utilisation et l'exportation de l'amiante, position qui obtient l'appui de la Société canadienne du cancer, de l'Association médicale canadienne, de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et de toutes sortes d'autres organismes beaucoup trop nombreux pour les nommer tous. D'où vient toute cette opposition? Pourquoi tous ces spécialistes médicaux s'opposent-ils aussi fermement et aussi unanimement à l'exportation de l'amiante?
Sachons d'abord que, du point de vue scientifique, il a été clairement établi que l'amiante est dangereux pour la santé humaine. Le gouvernement conservateur rétorquera sans doute que, s'il est utilisé correctement, il ne présente au contraire aucun danger. Or, la plupart des députés ministériels savent que c'est faux.
Selon la Société canadienne du cancer, 100 000 personnes meurent chaque année un peu partout sur la planète parce qu'elles ont été exposées à l'amiante dans le cadre de leur travail. Les collègues médecins de la députée de Simcoe—Grey connaissent les dangers de l'amiante. Quelque 250 médecins et professionnels de la santé lui ont fait parvenir une lettre ouverte dans laquelle ils lui rappellent qu'elle est tenue, en vertu de son code de déontologie, de faire pression sur ses collègues conservateurs afin qu'ils revoient leur position en la matière. J'aimerais qu'elle nous dise si c'est ce qu'elle tente actuellement de faire. Il va sans dire que, si tel était le cas, je lui souhaiterais la meilleure des chances, car ce serait loin d'être une mince tâche, surtout quand on sait que l'été dernier, le Parti conservateur a menacé Michaela Keyserlingk de poursuites, elle dont le mari, Robert, est mort des suites d'un mésothéliome, en 2009. Difficile à croire, non? Les sbires du Parti conservateur ont menacé de poursuivre cette veuve parce qu'elle a utilisé le logo conservateur pour faire campagne contre l'exportation d'amiante. On s'imagine bien le genre d'intimidation dont elle a été l'objet. Quelle honte. Les députés de ce côté seraient horrifiés s'ils apprenaient que leur propre parti avait menacé de traîner ainsi en justice une veuve. C'est scandaleux.
C'est honteux, lorsqu'on songe que, selon l'Organisation mondiale de la santé, environ 125 millions de travailleurs dans le monde sont exposés à l'amiante. L'amiante existe sous diverses formes. On en connaît l'histoire au Canada. Par exemple, l'amiante entrait autrefois dans la fabrication de carreaux de plafond et de divers matériaux où il n'est même pas à l'état solide, et ce, même si l'on savait très bien que son utilisation était très dangereuse. On nous a dit que, lorsqu'on amalgame l'amiante à un liant comme le béton, par exemple, on en fait momentanément augmenter la stabilité. On en trouve également dans les carreaux de sol et de plafond, les panneaux isolants, les bardeaux de toiture, les tuyaux d'alimentation d'eau, les filtres en plastique, les revêtements de tuyaux et les pièces de véhicules automobiles. On l'utilise même parfois dans la construction navale.
Or, lorsqu'on l'exporte dans des pays en développement ou dans un pays comme l'Inde, l'une des puissances montantes à l'heure actuelle, l'amiante peut être coupé, gratté, limé, sablé ou enlevé d'un bâtiment. Dans ces cas-là, les travailleurs doivent prendre de très grandes précautions, sans quoi ils risquent de mettre en danger leur santé, car l'amiante peut causer le cancer. Or, on sait que dans de nombreux pays, on ne prend aucune précaution. Il nous incombe donc d'agir à la lumière des connaissances dont nous disposons.
L'Organisation mondiale de la santé estime que l'amiante est responsable d'un décès attribuable à un cancer professionnel sur trois. Contrairement aux faibles excuses des conservateurs, l'Organisation mondiale de la santé affirme que toutes les formes d'amiante sont cancérigènes pour les humains et peuvent causer un mésothéliome ainsi que le cancer du poumon, du larynx ou des ovaires. L'exposition à l'amiante est également responsable d'autres maladies telles que l'amiantose ou la fibrose du poumon, des plaques pleurales ou un épaississement pleural et un épanchement pleural.
L'OMS demande aussi que l'amiante chrysotile soit ajoutée à la liste des produits chimiques dangereux couverts par la Convention de Rotterdam. Le Parti libéral appuie cet ajout, puisque les recherches scientifiques ont démontré clairement que l'amiante chrysotile comporte des risques pour la santé.
Malheureusement, les députés assis sur les banquettes ministérielles ne croient pas aux preuves scientifiques. C'est tout à fait évident quand on regarde les pétitions qu'ils ont recueillies sur des sujets comme le recensement. Les députés conservateurs ne voulaient pas entendre les preuves scientifiques à ce sujet, ils ne voulaient pas entendre ce que les experts avaient à dire sur l'importance de conserver la méthode en place pour le recensement. Ils ne veulent pas entendre les preuves scientifiques à propos du projet de loi sur la criminalité; ils ne veulent rien savoir des faits et des preuves à ce sujet. Ils ne veulent même pas écouter leurs amis très conservateurs et très à droite, comme ceux du Texas, qui disent « nous avons essayé ces méthodes et elles ne fonctionnent pas ».
Leur attitude à propos des changements climatiques va dans le même sens. Ils ne veulent pas écouter ce que les scientifiques ont à dire. Ils n'y croient pas. Cette attitude se reflète aussi dans la réduction des postes de chercheurs au ministère des Pêches, récemment. Ils disent qu'en fait, la science n'est pas très utile. On fera juste un petit peu moins de recherche, et moins souvent. On ne s'inquiétera pas de savoir si les stocks de poissons sont en meilleur état cette année par rapport à l'an dernier et si cette situation pourrait changer. On se fiera simplement aux mesures faites il y a quelques années. Cela devrait suffire pour un certain temps. Voilà l'attitude qu'ont les conservateurs envers la science. Il ne faut donc pas s'étonner qu'ils adoptent la même attitude dans ce cas-ci.
Ils ont démontré très, très souvent qu'ils n'aiment pas la science. Ils n'ont aucunement confiance dans la science, pour une raison ou une autre. Ils préfèrent accepter ce que leur dit le cabinet du premier ministre, c'est bien évident. Ils l'ont prouvé encore une fois en juillet 2011, quand le Canada a été le seul pays du monde à s'opposer à ce que l'amiante chrysotile soit ajouté à la Convention de Rotterdam.
S'il avait été ajouté à la liste, les exportateurs d'amiante auraient été contraints d'informer les pays destinataires de tout risque pour la santé. C'est une exigence élémentaire. Ces pays, l'Inde, par exemple, jugent souvent qu'ils n'ont pas ce qu'il faut pour manutentionner l'amiante en toute sécurité et ils pourraient alors refuser d'importer ce produit.
Le Canada est le cinquième exportateur d'amiante en importance dans le monde et il est aussi le plus grand exportateur qui impose des règles strictes concernant son utilisation sur son territoire. Nous n'avons pas d'états d'âme au moment de l'exportation, mais pour son utilisation chez nous, nous avons imposé des restrictions et des règles sévères. Nous savons que ces règles ne sont pas appliquées à l'étranger une fois l'amiante exportée.
Nous devrions examiner les travaux, comme ceux qui sont en cours juste à côté, dans l'édifice de l'Est, pour en enlever l'amiante. Il y a une clôture autour de l'édifice et les députés ne peuvent pas y entrer, car ils risqueraient d'être exposés à l'amiante. Je ne suis pas entré dans l'édifice à cause de cette clôture, mais je suppose que les gens qui y travaillent portent des masques et des combinaisons ainsi que tout l'équipement nécessaire pour éviter toute contamination.
Évidemment, ce qu'il faut éviter, c'est d'inhaler de l'amiante, car elle peut causer beaucoup de maladies. Le Canada fait preuve d'hypocrisie compte tenu de tout cela. Nous continuons d'exporter 90 p. 100 de l'amiante que nous produisons dans des pays comme l'Inde, sachant très bien que les précautions de base n'y sont pas prises par les gens qui manipulent ce produit.
La Ligue des femmes catholiques du Canada a récemment déclaré que le Canada portait préjudice à la santé des gens en faisant la promotion de l'utilisation de l'amiante et en étant le chef de file d'une campagne diplomatique d'opposition contre l'inscription de l'amiante chrysotile dans la Convention de Rotterdam.
L'excellente réputation du Canada continuera d'être ternie tant que nous n'aurons pas mis fin à cette indécente injustice. Nous devons aussi faire face à la situation au Canada et c'est pourquoi il est important, comme on le demande dans la motion, de nous occuper des collectivités qui seraient frappées par la fermeture des mines d'amiante. Nous devrions nous préoccuper de la santé et du bien-être des gens qui vivent dans les collectivités minières où on extrait l'amiante.
Je crois que la motion établit un juste équilibre et j'espère que les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, je souhaite parler de Julius et Martina Hava, qui suivent attentivement ce débat de leur domicile. Julius est pratiquement en phase terminale d'un cancer lié à l'amiante. Les tentatives de ce couple pour obtenir des soins médicaux le plus rapidement possible ont été semées d'embûches, et maintenant, il est trop tard.
D'après l'Organisation mondiale de la santé, la production d'amiante par le Canada entraîne la mort d'environ 90 000 personnes chaque année. Le Canada est responsable de la majorité de ces décès. Mourir du cancer est une expérience fort traumatisante pour toute la famille. Voici ce que Martina m'a écrit:
Ce cancer -- causé par l'amiante -- est en fait donné ou plutôt infligé aux gens par le gouvernement du Canada. Carol, j'ai la mort dans l'âme à l'idée que mon mari ne fêtera probablement pas ses 57 ans, et qu'il est encore plus certain qu'il ne profitera jamais de sa retraite.
Le député sait-il si le gouvernement investit suffisamment dans la recherche pour soigner les gens atteints de cette maladie débilitante et mortelle? À combien se chiffrent les investissements du gouvernement? Le saurait-il par hasard?
Monsieur le Président, je suis sensible aux propos de la députée sur ses amis dont l'un est atteint d'amiantose. Je la remercie également de sa question sur la recherche. En fait, elle m'a peut-être entendu demander au secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles si le gouvernement disposait d'études sur les répercussions de l'amiante sur la santé. Sa question ressemble à celle que j'ai posée.
Je ne sais pas si le gouvernement a fait des études sur les moyens d'aider les gens atteints d'amiantose et sur les pratiques exemplaires à cet égard, mais j'invite la députée à poser la question à un député conservateur.
J'espère que les conservateurs présenteront et déposeront à la Chambre des études scientifiques indépendantes portant sur ces deux sujets.
Monsieur le Président, il y a quelque chose qui ressort depuis le début de ce débat, quelque chose qui inquiète probablement tous ceux qui écoutent le débat et suivent ce dossier et qui leur fait dire: comment, diable, le gouvernement peut-il défendre une position semblable à l'égard de la Convention de Rotterdam?
Je sais que le tabagisme relève d'un choix personnel. Les fumeurs sont tout à fait conscients des facteurs de risque associés à l'usage du tabac. Ces facteurs de risque sont indiqués sur les cartons et les paquets de cigarettes, mais les fumeurs acceptent de courir ce risque. Cependant, le fait que le Canada hésite à appuyer les dispositions de la Convention de Rotterdam qui visent à considérer l'amiante comme un produit dangereux me laisse perplexe.
J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi, à son avis, le gouvernement démontre une certaine réserve à ce sujet. Pourquoi n'appuie-t-il pas d'autres nations qui considèrent qu'il s'agit d'une substance dont l'utilisation pose problème?
Monsieur le Président, nous avons entendu l'intervenant précédent parler de l'industrie minière qui exploite le chrysotile. Il a dit que ce secteur a une valeur de 2 milliards de dollars. Je ne crois pas qu'il ait dit qu'il s'agit de la valeur annuelle, mais il a fourni des chiffres démontrant que les répercussions économiques sont importantes, et je suppose que c'est ce qui justifie l'approche adoptée par le gouvernement.
Toutefois, pour la plupart des Canadiens, il serait très troublant de constater qu'en dépit de toutes les données scientifiques dont on dispose, le Canada est le seul pays qui s'oppose à ce que l'on ajoute l'amiante chrysotile à la liste des produits chimiques dangereux élaborée dans le cadre de la Convention de Rotterdam. Je trouve ça alarmant et inquiétant. Le gouvernement doit tenir compte des données scientifiques, qu'elles lui plaisent ou non. Nous savons que le gouvernement n'aime pas particulièrement la science, mais il est temps qu'il prenne les résultats scientifiques au sérieux et qu'il ajoute l'amiante chrysotile à la liste.
Monsieur le Président, je félicite le parrain de la motion du Nouveau Parti démocratique et je tiens à dire que nous l’appuyons sans réserve. Nous l’appuyons parce qu’il a été scientifiquement prouvé que l’amiante est cancérigène. Nous appuyons la motion non seulement pour que l’utilisation et l’exportation de l’amiante soient interdites et que l’amiante figure sur la liste de la Convention de Rotterdam, mais aussi pour qu’on prévoie un plan de transition pour les travailleurs de l’industrie de l’amiante afin qu’ils puissent se recycler dans d’autres industries et pour qu’on se penche sur d’autres modules ou modèles de développement économique pour les mineurs du secteur de l’amiante du Québec afin qu’ils puissent faire un autre travail dans un autre milieu.
J’exprime mon appui parce que je veux qu’il soit dit clairement que pas une seule autorité scientifique renommée dans le monde ne nie que l’amiante est cancérigène. Pas une seule sommité scientifique mondiale ne dit que l’amiante chrysotile peut être utilisé en toute sécurité. Certains ont beau dire que le chrysotile est différent, toutes les preuves et les données scientifiques dans le monde nous disent le contraire.
C'est parque nous savons que l'amiante est dangereux que nous, au Canada, l'avons intégré à notre Loi sur les produits dangereux. Nous savons qu'il occasionne des problèmes de santé. Mon collègue nous a dit qu'il cause trois problèmes de santé connus à l'heure actuelle, dont l'amiantose, une maladie pulmonaire chronique. L'amiante attaque les tissus pulmonaires, donnant lieu à une maladie pulmonaire chronique obstructive.
Le deuxième trouble de santé est le mésothéliome, qui est un cancer très rare, uniquement lié à l'amiante, qui atteint la membrane du thorax et de l'abdomen.
Le troisième, c'est le cancer du poumon associé à l'amiante.
Ce sont là trois risques pour la santé connus qui causent non seulement des maladies chroniques, mais aussi la mort. Entre 90 000 et 100 000 personnes perdront la vie cette année des suites de maladies liées à l'amiante, et 125 millions de personnes dans le monde, surtout dans les pays en développement et les pays pauvres, souffrent de maladies associées à l'inhalation d'amiante. Le gouvernement continue de financer ce produit et d'injecter des fonds pour contribuer à son extraction.
Une bonne politique gouvernementale doit tenir compte des faits et de l'incidence sur la santé humaine. Nous avons vu très clairement les données à cet égard. Les restrictions au Canada sont rigoureuses. Nous savons que les États-Unis sont également dotés de restrictions très sévères sur l'utilisation de l'amiante. Dans 50 pays d'Europe, dans toute l'Union européenne en fait, on n'utilise plus l'amiante, qui est frappé d'une interdiction.
En 1983, l'Islande a interdit tous les types d'amiante, suivie de tous les pays scandinaves et de la Hongrie en 1988, de l'Italie en 1992 et de l'Allemagne en 1993. Et la liste se poursuit. Même le Brésil, qui produit de l'amiante, dit maintenant que c'est carcinogène. Nous savons tous cela, et c'est la première étape. Réglons le dossier de l'amiante ici au pays. Laissons tomber l'extraction minière et aidons les travailleurs à faire la transition. Créons de nouveaux modules en matière de développement économique dans la région pour que les gens puissent trouver du travail.
Voilà ce que nous pouvons faire au Canada. Compte tenu de ce que nous savons et étant donné que l'amiante est visée par la Loi sur les produits dangereux au Canada même, en ma qualité de médecin je pense qu'il est contraire à l'éthique pour nous d'exporter le produit à l'étranger, surtout dans des pays qui ne bénéficient pas de bonnes agences et d'une bonne réglementation en matière de santé publique. Qui plus est, il est contraire à l'éthique de s'opposer à son inclusion dans la Convention de Rotterdam, pour signaler aux gens dans le monde qu'il s'agit d'un produit dangereux et leur donner des instructions sur la façon la plus sécuritaire possible de l'utiliser.
Voici ce qui est contraire à l'éthique: premièrement, nous savons que le produit est nocif au Canada; deuxièmement, nous l'exportons à l'étranger et nous faisons en sorte qu'il échappe à la réglementation et nous empêchons la diffusion de renseignements et de connaissances qui permettraient aux gens dans le monde de savoir que c'est un produit dangereux, potentiellement mortel, qui entraîne des maladies pulmonaires chroniques. Voilà ce qui est contraire à l'éthique.
Selon les données de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, en 2009, 60 p. 100 des décès liés au travail étaient attribuables à des maladies causées par l'amiante. C'est un fait percutant. Nous savons également que l'Association médicale canadienne a récemment demandé au gouvernement d'à tout le moins interdire l'amiante, de cesser de l'extraire du sol, de cesser de l'exporter et de permettre son inclusion dans la Loi sur les produits dangereux et la Convention de Rotterdam.
Nous savons que l'Institut Rideau a demandé au gouvernement de cesser de produire et d'exporter ce produit mortel. Nous avons appris que la Ligue des femmes catholiques a aussi demandé la même chose au gouvernement. Ce ne sont donc pas seulement les corps médicaux et les associations de santé publique qui font cette demande. Les 16 bureaux de santé publique du Québec demandent tous au gouvernement de prendre cette mesure. L'Association québécoise de la santé publique et l'Association canadienne de santé publique le demandent, ainsi que tous les groupes de défense et de promotion de la santé et les organisations non gouvernementales qui se soucient de la santé des gens. Une lettre ouverte a été envoyée à l'une des députées ministérielles, qui est médecin, afin de lui demander de dénoncer ce produit et d'adopter un comportement éthique devant la position de son parti dans ce dossier.
Nous savons que l'amiante est partout. Beaucoup de pays dans le monde l'utilisent pour construire des citernes sur les toits où l'eau sera stockée et le mélangent au ciment utilisé dans les carreaux de sol, les tuiles et les murs. Nous savons que, à la moindre friction, les fibres de l'amiante s'échappent dans l'air et pénètrent dans les poumons des gens. Nous n'y pouvons rien. Nous ne pouvons pas empêcher les fibres d'amiante de se détacher du produit. Les fibres sont censées demeurer intactes. Cependant, avec l'usure, des fibres se détachent et se retrouvent dans l'air, et les gens y sont exposés de manière chronique.
Mon collègue vient de me dire d'imaginer ce qui se passerait en cas de tremblement de terre. Des tremblements de terre ont secoué l'Inde et d'autres pays qui utilisent l'amiante comme matériau d'isolation, pour construire des bâtiments et pour poser des carreaux, entre autres. Le danger est double. Ce n'est pas un danger auquel nous, en tant que pays éthique, devrions continuer d'exposer les gens.
Je terminerai mon intervention en citant l'Institut Rideau.
C’est avec tristesse et déshonneur que nous constatons combien le Canada devient un paria de la scène internationale quand il s’attaque aux efforts mondiaux pour protéger la santé, les droits humains et l’environnement.
Monsieur le Président, je n'aurais pas pu dire mieux. Il est temps que le Canada devienne un pays éthique de nouveau.
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec beaucoup d'intérêt. J'ai travaillé à l'enlèvement de l'amiante dans des bâtiments du centre-ville de Toronto. Je me souviens qu'un jour, des locaux avaient dû être complètement fermés parce qu'une jeune employée avait passé l'aspirateur. Elle n'était même pas dans la zone où se trouvait l'amiante, mais lorsque les travailleurs ont vu qu'elle ne portait pas de masque, ils ont fermé les locaux au complet à cause du danger pour la santé qu'il y avait à se trouver simplement sur le même étage que les travaux, sans un masque.
Les données scientifiques existent. Nous connaissons les effets dévastateurs de l'amiante, mais nous savons aussi que cette substance est importée par des pays du tiers monde, où elle est versée dans des bétonnières et sert à la fabrication de tuiles. Il n'y a aucune protection pour les travailleurs. À ce que je vois, le gouvernement a décidé que, pour conserver quelques emplois, il est permis de tuer des gens dans le tiers monde, puisqu'ils ne valent pas autant que les travailleurs canadiens.
J'aimerais que la députée nous dise si le Canada est perçu comme un pays respectueux de l'éthique, sur la scène internationale, lorsque, pour maintenir en vie une industrie qui aurait dû disparaître il y a longtemps, nous déversons en toute connaissance de cause de grandes quantités de produits cancérigènes dans des pays du tiers monde, sans que les travailleurs soient protégés comme ils le devraient.
Monsieur le Président, nous avons entendu les témoignages de nombreux groupes, y compris de l'Association médicale canadienne, de l'Agence canadienne de la santé publique et de l'institut Rideau, et tous nous ont dit que, pour ces motifs, ils demandent au gouvernement du Canada, comme mesure minimale, de faire ajouter l'amiante à l'annexe III de la Convention de Rotterdam.
Des enfants sont exposés à l'amiante. Si des gens s'en sont servi dans un chantier de construction, il y en a dans le sol, et des enfants jouent avec. Ce n'est pas très respectueux de l'éthique, comme le député l'a dit.
J'ai voyagé un peu partout dans le monde en tant que ministre, et, à l'époque, le Canada était vu comme un pays soucieux de l'éthique et de l'équité, qui faisait preuve de compassion envers les autres. Pensons-y. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut continuer de bloquer l'inclusion de cette substance dans la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations de la députée. Elle a reconnu avoir eu l'occasion de discuter de telles questions avec les ministres.
Ma question est la suivante: à quel moment les députés du tiers parti là-bas ont-ils fini par voir la lumière? À quel moment ont-ils soudain décidé de devenir des critiques virulents dans ce dossier? Ils n'ont rien fait au cours de leurs 16 années de pouvoir, alors à quel moment ont-ils eu cet éclair de génie?
Monsieur le Président, ces cinq ou six dernières années, il y a eu des recours collectifs sur cette question dans de nombreux pays, à la lumière de ce que nous montrent les preuves scientifiques actuelles.
Il fut un temps où tout le monde pensait que l'amiante chrysotile était sans danger. Cela a changé au cours des dernières années. Nous n'étions peut-être pas au courant des preuves à l'époque, mais maintenant les preuves sont là, et le gouvernement n'a aucune excuse de ne pas faire ce qui s'impose. Il n'y a absolument aucune excuse. On en parle depuis six ans.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, Julius Hava et son épouse suivent ce débat à la télévision à l'instant même. Malheureusement, il ne lui reste pas beaucoup de temps.
Il veut réitérer le fait qu'il a travaillé au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du gouvernement fédéral ainsi que dans l'industrie de l'exploitation minière. Il est maintenant inapte au travail. Voilà pourquoi il suit ce débat cet après-midi.
Il aurait pu essayer de recevoir un traitement immédiatement, au coût de 400 000 $ aux États-Unis. Mon collègue a mentionné l'inaccessibilité des soins médicaux dans les pays du tiers monde; eh bien, c'est le cas ici aussi. Il n'y a que des procès.
Je me demande si la députée peut nous expliquer pourquoi son parti, lorsqu'il était au pouvoir, n'a rien fait à ce sujet. La députée appuiera-t-elle cette motion aujourd'hui?
Monsieur le Président, la motion parle très peu de traitements médicaux et d'accès aux soins de santé, mais, bien sûr, ces questions sont absolument essentielles. Lorsque les gens deviennent malades parce qu'ils ont été exposés à un danger pour la santé publique, leurs soins devraient être couverts par le régime d'assurance-maladie. C'est un fait. Lorsque les gouvernements provinciaux ne leur accordent pas ces soins, on doit invoquer la Loi canadienne sur la santé. C'est aussi un fait.
Par contre, la question des soins ne se trouve pas dans la motion.
[Français]
Monsieur le Président, je vais prendre quelques instants au début de ma présentation pour faire l'historique du combat des travailleurs de l'amiante. Il y a beaucoup de moments clés dans le combat qu'ont mené les travailleurs de l'amiante. Je considère qu'on doit donner aux travailleurs de l'amiante une aide immédiate et proportionnelle pour tout ce qu'ils ont apporté au pays pendant des décennies et pour toute la souffrance qu'ils vivent depuis près de 30 ans.
Pourquoi le combat des ouvriers de l'amiante est-il incontournable? Reculons au tout début. C'est au XIXe siècle qu'on a trouvé un gisement d'amiante dans la région d'Asbestos. Pendant plus d'un demi-siècle, les gens de la région ont connu des conditions de travail simplement épouvantables: sécurité au travail moins que minimale et des accidents quasi quotidiens. « Santé au travail » aurait dû s'appeler « maladie au travail ». Les gens étaient malades sur une base régulière.
Moi et trois autres élus néo-démocrates avons rencontré des gens d'Asbestos pendant une journée complète, à la fin de cet été. Des ouvriers de 50 ans, 60 ans, nous racontaient que quand ils étaient petits, à l'heure du dîner, ils allaient porter leur lunch à leur père, à l'usine. Quand ils ouvraient la porte, ils ne pouvaient pas reconnaître les pères, les mères qui travaillaient là. Ils ne voyaient que des silhouettes dans une sorte de poussière opaque. Donc, ils devaient appeler leur père en disant: « papa, c'est moi, j'ai ton lunch. » Ils voyaient leur père comme une espèce d'ombre, dans un gros nuage de poussière à l'intérieur de la mine d'amiante. C'est dans ces conditions que ces gens ont vécu jusqu'en 1949.
En 1949, il y a eu ce qu'on appelle la « grève d'Asbestos ». Ce fut le moment clé de toute cette histoire. Il y a eu huit mois de combat, auquel se sont jointes très rapidement les autres mines d'amiante partout au Québec, entre les ouvriers et les forces de l'ordre. Le gouvernement Duplessis était alors au pouvoir à l'époque, laquelle est appelée au Québec « temps de la Grande noirceur ». Notre aimable premier ministre de l'époque voyait du gros méchant socialiste dans n'importe quelle action de travailleurs, même si ces derniers se regroupaient pour demander quelque chose d'aussi fondamental que le droit de ne pas crever en travaillant. Notre bon ami et premier ministre de l'époque y voyait du « gros mésiant socialichme ». Le combat fut difficile, cruel.
Une chose importante est arrivée à l'époque. Pour la première fois, devant la misère, devant la douleur de ces gens, le clergé n'a pas pris parti pour le gouvernement en place, ce qui était impensable à l'époque, au Québec. Une grande partie du clergé a pris parti pour les ouvriers. C'est ce qui fait dire aux historiens que cette grève a été l'un des premiers pas vers la Révolution tranquille pour les Québécois, rien de moins que la pierre qui a lancé la Révolution tranquille au Québec.
Le président de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada, M. Gérard Picard, était l'oncle préféré de ma mère. Dans mon enfance, on m'a souvent raconté tout ce combat. M. Picard, mon grand-oncle, était régulièrement arrêté par les forces de l'ordre pour n'importe quelle raison, par exemple parce que son clignotant gauche n'avait pas fonctionné pendant huit secondes. Ce harcèlement a été maintenu pendant plus d'une décennie. Ce fut vraiment un très long combat pour des revendications aussi simples que celle de travailler sans crever d'une maladie du poumon.
Le Canada a aussi une dette envers les travailleurs de l'amiante. Tout le monde connaît ici le très honorable Pierre-Elliott Trudeau. L'amiante est historiquement perçue que le début de son engagement politique. Lui et d'autres personnes, comme l'honorable Jean Marchand, ont par la suite eu une longue carrière en politique fédérale. Ce sont eux qui ont épaulé Lester B. Pearson dans ce qui était probablement le gouvernement libéral le plus influencé par les valeurs sociales-démocrates, à l'époque. Ce sont eux, par exemple, qui ont proposé les premiers plans d'accès universel aux soins de santé, les prêts aux étudiants et les régimes de pension du Canada. Les premières réflexions qui ont mené à ces changements fondamentaux au Canada sont en partie attribuables au combat des travailleurs de l'amiante. Les Québécois et les Canadiens doivent donc reconnaître l'importance historique du combat des travailleurs de l'amiante.
Le consensus international sur les effets néfastes de l'amiante sur la santé publique a amené le NPD à prendre une position politique courageuse et à demander l'interdiction de l'utilisation et de l'exportation de l'amiante. Il faut constamment rappeler que ce consensus international impose un effondrement des marchés qui provoque chômage et désespoir chez des centaines de travailleurs. Ces gens se sont battus pour moderniser le Québec et le Canada comme peu d'autres groupes de travailleurs l'ont fait. Ils méritent donc notre entière solidarité, et ce, dès maintenant.
Je vais rapidement réviser les différents points de la motion du NPD qui s'inscrivent dans la logique voulant qu'il faille absolument arrêter l'exportation de l'amiante, mais qu'il faille aussi absolument aider ces travailleurs rapidement.
Premièrement, il faut « interdire l’utilisation et l’exportation de l’amiante ». Sur le plan international, l'Organisation mondiale de la santé affirme que plus de 107 000 personnes par an meurent d'un cancer associé à l'amiante. L'Association internationale de la sécurité sociale — j'ai ici son rapport et on peut voir qu'il est complet et étoffé — demande carrément le bannissement de l'amiante. Aux États-Unis, l'Occupational Safety and Health Administration conclut que l'amiante cause plusieurs genres de différents cancers. Au Canada, depuis 2006, Santé Canada affirme que nous ne pouvons pas dire que l'amiante chrysotile est sécuritaire et que l'on doit privilégier l'option de l'inclure sur la liste des substances d'usage réglementé. L'Association des pneumologues de la province de Québec s'est aussi prononcée pour l'abolition de l'exploitation.
Une chose est importante dans cette partie de la motion: les principaux clients de l'amiante canadien sont l'Indonésie, l'Inde et les Philippines. Nous avons eu des échanges avec les gens de l'amiante, et je posais une question qui, selon moi, représente bien le noeud du problème: peut-on garantir que le jeune ouvrier de la construction aux Philippines ou en Indonésie qui, dans 10, 15 ou 20 ans, sera appelé à arracher le recouvrement de centaines de toits, enlèvera effectivement les tuiles en composante d'amiante selon les normes de travail qui s'imposent c'est-à-dire avec un masque, des gants, une tuile à la fois, avec un contenant qui se referme automatiquement? C'est impossible. Même les gens qui soutiennent l'utilisation de l'amiante ne pouvaient garantir que, dans 5, 10, 15 ou 20 ans, on ne serait pas en train d'empoisonner un jeune ouvrier en Indonésie. Personne ne pouvait me rassurer sur ce point. Le noeud du problème est là. On ne peut plus jouer à l'autruche devant ce problème.
Deuxièmement, on parle d'« appuyer les efforts internationaux en faveur de l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux ». Cela fait trois fois que le gouvernement actuel empoisonne littéralement les démarches pour inclure l'amiante chrysotile sur la liste des substances dangereuses de l'Organisation des Nations Unies. C'est grave. Cela implique qu'une portion de notre diplomatie canadienne, qui avait si bonne réputation dans les années 1970, 1980 et jusqu'à 1990, est en train dans s'investir dans quelque chose que l'ensemble de la communauté décrie. Le bannissement de l'amiante est demandé par à peu près tout le monde. À tout le moins, on devrait l'inscrire sur la liste pour qu'il soit inscrit clairement en gros partout, en Corée comme en Indonésie, que c'est un produit dangereux. On implique la diplomatie canadienne dans toutes sortes de processus pour empêcher cela.
Troisièmement, on veut « venir en aide aux travailleurs affectés par le développement d’un Plan de transition ». La coopérative des travailleurs, là-bas, à Asbestos entre autres, a une longue tradition d'organisation et de création d'emplois. Elle est même actionnaire de la mine tellement elle est partie prenante de l'économie là-bas. Imaginons un fonds comparable à celui qu'on donnait à l'institut du chrysotile, soit environ 2,3 millions de dollars en 10 ans, qui serait donné à ces gens pour créer de l'emploi.
Enfin, je vais aller au dernier point qui est très important pour moi: « appuyer les communautés et les municipalités des régions productrices d’amiante avec un fonds d’investissement pour la diversification de l’économie régionale. » Depuis environ 35 ans, près 50 millions de dollars provenant des fonds publics du Canada et du Québec ont été investis pour soutenir l'amiante. C'est 1,4 million de dollars par année. Si on créait des fonds dédiés de 1,4 million de dollars à des organisations comme la SADC locale, on parlerait de beaucoup plus que de 300 emplois pendant 3 ou 4 mois par année, à très court terme. Ce serait un choix intelligent.
La motion à l'étude vise avant tout à s'assurer de mettre au fin au mépris envers les gens qui travaillent dans l'industrie de l'amiante. J'invite tout le monde à voter pour cette motion, afin qu'on sorte immédiatement les travailleurs de l'amiante de l'impasse actuelle. Collectivement, on leur doit cette aide le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux pas m'empêcher de demander au député d'en face pourquoi son parti, qui prétend défendre les travailleurs, ne se porte pas à la défense des travailleurs québécois du chrysotile.
On sait que le syndicat qui couvre ce secteur n'est pas en faveur de ce que propose la motion. On sait également que les mesures prévues dans la motion excèdent ce que demandent les gens qui veulent que le chrysotile soit inscrit dans la Convention de Rotterdam.
C'est intéressant, car j'ai en main les résultats d'un vote de l'Assemblée nationale du Québec qui indique que le député d'Outremont a voté contre l'inscription du chrysotile dans la Convention de Rotterdam.
[Français]
Monsieur le Président, je peux informer mon collègue d'une chose. Mon collègue d'Outremont était présent par téléphone quand on a rencontré les ouvriers. Sa position est claire et sans nuance: l'exportation de l'amiante doit cesser. L'accumulation de preuves scientifiques depuis des années mène inévitablement à cette conclusion. Avec tout l'historique que j'ai fait au sujet de mon arrière-grand-oncle, je suis le premier à trouver cette conclusion triste, mais elle est maintenant incontournable. On doit donc en prendre acte, comme l'ensemble des pays développés l'ont fait, surtout parce qu'on doit aider les gens de l'industrie de l'amiante rapidement avec un niveau de financement proportionnel à leurs besoins.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours. Je veux ajouter quelque chose à ce débat au sujet de l'amiante, soit la question des impacts environnementaux au Québec. Je suis certaine que ces dernières années, on a découvert que l'amiante a pollué l'environnement du Québec.
[Traduction]
En fait, la pollution par l'amiante des cours d'eau de la région de l'Amiante et ses environs, au Québec, est responsable du taux de cancer lié à l'amiante le plus élevé du monde chez les femmes.
Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, c'est incontournable. Malheureusement, une partie importante des travailleurs, depuis 100 ans et dernièrement, sont victimes de l'effondrement du marché. Uniquement à Asbestos, il est question de 1 000 emplois perdus dans une petite communauté d'environ 6 000 personnes. C'est l'équivalent de 900 000 personnes qui auraient des difficultés d'emploi à Toronto pendant 10 ans. Ça ferait longtemps qu'on aurait un plan pour essayer de sortir la région de Toronto d'un problème pareil. Ils sont victimes sur le plan économique, et madame a malheureusement raison, ils ont aussi été les victimes de première ligne en ce qui concerne les maladies associées à l'amiante. Je ne peux donc qu'acquiescer au commentaire de ma collègue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire. C'est ironique et bizarre de voir les conservateurs manifester beaucoup d'espoir pour un meilleur syndicat dans ce cas-ci. Je me souviens très clairement du courage et du leadership du député d'Outremont et de l'autre député du Québec du NPD sur cette question. Les conservateurs jouent un mauvais jeu politique en disant devoir tuer les travailleurs et les personnes en général seulement pour augmenter la confiance des gens du Québec à leur égard. C'est une question de moralité et d'éthique. Mon collègue peut-il faire des commentaires là-dessus?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de m'avoir amené sur cette piste. Il me manque quelques éléments pour l'affirmer, mais je me pose cette question: est-ce que l'appui du gouvernement en place ne cache pas au fond une décision de ne pas aider ces gens? Se cacher derrière l'idée qu'il y aurait potentiellement une relance, malgré les faits qui s'accumulent démontrant que cette industrie s'est écroulée pour de bon, n'est-ce pas une façon d'éviter justement de proposer un plan d'investissement pour aider ces gens? J'en suis rendu à me poser cette question. Ce sera au gouvernement d'y répondre très bientôt.
Monsieur le Président, tout comme mes collègues qui viennent tout juste de brillamment s'exprimer sur le sujet, je tiens également à intervenir en faveur de la motion proposée.
Le NPD est un parti qui a la santé et le bien-être des citoyennes et citoyens canadiens à coeur, et l'utilisation actuelle de l'amiante chrysotile canadienne et son exportation contreviennent directement à la santé de notre population. De plus, l'amiante met en danger la vie des travailleurs et travailleuses qui y sont dangereusement exposés dans les pays en développement. Pour rectifier cette situation alarmante, il urge de prendre des mesures concrètes telles que proposées par le NPD dans la motion d'aujourd'hui.
Tout d'abord, il importe, et ce, de façon prioritaire, d'interdire l'utilisation de cette matière dangereuse qui mène au développement de maladies mortelles. Il est important de savoir que l'amiante sous toutes ses formes se désintègre en fibres de plus en plus fines et invisibles à l'oeil nu. Lorsque ces fibres sont respirées par l'humain, elles peuvent causer de nombreuses maladies mortelles telles que l'amiantose et le cancer du poumon. Et les faits sont là pour prouver l'extrême dangerosité de ce produit.
Au pays, plus de Canadiens meurent en raison de l'amiante que de toutes les autres causes professionnelles et industrielles combinées, alors qu'au Québec, là où sont principalement situées les mines, l'amiante est responsable de la moitié de tous les décès liés au milieu de travail.
Un autre exemple concret nous vient d'une étude produite en 2009. Cette dernière a conclu que la concentration de l'amiante dans l'air extérieur à Thetford Mines, au Québec, est 215 fois plus élevée que dans les échantillons prélevés aux États-Unis et ailleurs au Canada. Le taux des décès liés au cancer du poumon et au mésothéliome y est 17 fois plus élevé que dans la population générale.
Des experts provenant de divers milieux se sont également exprimés sur la question de la toxicité de l'amiante chrysotile, mais le gouvernement ne semble pas intéressé à les entendre, encore moins à reconnaître leur expertise. Des documents internes de Santé Canada révèlent que, dès 2006, des fonctionnaires ont réfuté l'affirmation des conservateurs selon laquelle l'amiante chrysotile était sécuritaire, mais les conservateurs ont préféré fermer les yeux.
La Confédération des syndicats nationaux du Québec a appuyé la fin de l'exploitation de l'amiante dans la province, mais le gouvernement conservateur ne l'a pas entendue.
À l'échelle internationale, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation internationale du travail conviennent qu'il n'y a pas de niveau sécuritaire d'exposition à l'amiante. Mais le gouvernement conservateur continue de ternir outrageusement notre réputation internationale que nous avons si durement bâtie durant les dernières décennies.
L'amiante est une matière dangereuse, et l'exploitation des mines d'amiante connaît un important déclin depuis la fin des années 1990. Ce secteur n'est tout simplement plus rentable et il urge de passer à un plan économique de transition qui pourrait être similaire à ce qui s'est fait dans l'industrie du tabac. En 1991, les mines d'amiante du Québec employaient 1 000 travailleurs. Aujourd'hui, il n'y en a que 350 qui travaillent de trois à quatre mois par année à Thetford Mines. LAB Chrysotile Inc. s'est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et elle prévoit fermer ses portes en novembre prochain.
Au lieu de revoir le problème de dangerosité de ce secteur économique et d'appuyer les familles des mineurs, le gouvernement a choisi la voie carrément criminelle de subventionner 160 délégations commerciales dans 60 pays pour promouvoir l'amiante à l'étranger.
Avec l'argent des contribuables, ces délégations sont allées faire la promotion de notre amiante prétendument sécuritaire dans le but d'en faire la vente principalement dans les pays en voie de développement qui n'ont pas les conditions sécuritaires de manutention qui existent chez nous.
Sur le plan des coûts reliés à la santé de nos mineurs, une étude indique que le coût des prestations d'invalidité pour 691 travailleurs souffrant de maladies professionnelles liées à l'amiante ont dépassé les 66 millions de dollars en 2000 seulement.
Le Canada ne peut se permettre ni de jouer avec la santé de ses travailleurs ni de jouer avec l'argent de ses contribuables, argent que le gouvernement ne cesse de mal répartir. Le NPD demande depuis déjà longtemps de mettre un terme à l'exportation d'amiante qui cause des maladies graves et des décès dans les pays en développement.
Au Canada, l'utilisation de l'amiante est maintenant strictement réglementée en vertu de la Loi sur les produits dangereux.
Mais ce n'est pas le cas dans de nombreux pays en développement où la législation de produits dangereux n'a pas encore été mise en vigueur et où les organes de régulation n'ont pas encore les ressources pour contrôler les contrevenants à leurs lois.
On a estimé que, dans le monde entier, l'amiante cause plus de 100 000 décès par année. Les travailleurs dans les pays en développement où le Canada exporte son amiante ne sont habituellement pas au courant des mesures de sécurité à prendre pour sa manutention et ne reçoivent aucune formation en ce sens.
L'Indonésie, l'Inde et les Philippines sont actuellement les principaux acheteurs de notre amiante, et nous savons tous que leurs travailleurs ne disposent pas de protection de base en matière de santé et de sécurité. Alors que l'amiante est interdit dans plus de 50 pays, y compris les pays les plus développés, le Canada, lui, continue d'exporter son amiante sans avertissement sur la toxicité. Pire encore, le gouvernement a même tenté de dissuader la Thaïlande et la Corée du Nord d'émettre un avertissement de toxicité sur les sacs d'amiante reçus. Toujours selon le gouvernement, ces mesures d'avertissement qui montraient un squelette avec deux os croisés semblaient excessives.
Selon le NPD, une autre voie à prendre est d'appuyer les efforts internationaux en faveur d'inclure l'amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux de la Convention de Rotterdam. Jusqu'à maintenant, c'est à trois reprises, depuis 2006, que le gouvernement a fait obstacle aux efforts internationaux pour inclure l'amiante sur ladite liste des substances dangereuses de l'Organisation des Nations Unies. Il convient qu'il faut absolument rectifier cette gênante et honteuse situation face à la communauté internationale.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui à l'organisme d'aide Deohaeko, un groupe de familles qui favorise l'inclusion sociale des personnes handicapées et leur participation utile à la société.
En 1994, cet organisme a conçu la coopérative Rougemont, qui a été construite dans ma circonscription. Plus de 200 personnes de divers milieux y habitent maintenant, y compris des adultes atteints d'une déficience intellectuelle. L'environnement que Deohaeko a su créer dans cette coopérative est reconnu partout au monde pour amener les adultes atteints d'une déficience intellectuelle à devenir résilients et débrouillards de façon à pouvoir contribuer de façon positive à la collectivité, malgré le fait qu'ils sont souvent stigmatisés et considérés comme un fardeau.
Je remercie le Deohaeko Support Network pour la manière novatrice dont il a contribué à améliorer la vie des gens. Il a créé un modèle qui permet aux personnes atteintes d'une déficience intellectuelle de mieux s'intégrer dans la collectivité.
[Français]
L'économie des régions
Monsieur le Président, dans le monde de l'industrie des pâtes et papiers, l'usine Laurentide de Grand-Mère envisage d'interrompre la production de sa machine no 10, de sorte que des centaines d'emplois seront directement ou indirectement touchés par cette mesure.
Des pans entiers de notre héritage disparaissent à cause de la crise mondiale du papier. Nous devons déployer des efforts d'imagination pour remettre les régions au travail et, à cet égard, nous attendons encore de la part du gouvernement des actions concrètes en ce sens. Il est facile pour le gouvernement en place de faire disparaître une à une nos institutions publiques sous le couvert des compressions budgétaires, mais encore faut-il proposer une vision cohérente de ce dont seront faites demain nos économies régionales.
[Traduction]
Le football junior
Monsieur le Président, les Hilltops de Saskatoon ont répété leur exploit. Dans le cadre d'une rivalité, tant sur le terrain que, si j'ose dire, de ce côté-ci de la Chambre, les Hilltops de Saskatoon ont encore une fois battu les Raiders de l'île de Vancouver lors du match de demi-finale de la Ligue canadienne de football junior disputé samedi dernier.
L'an dernier, j'ai eu le plaisir d'accueillir le député de Nanaimo—Alberni à Saskatoon, où mes collègues et moi avons remporté un pari amical sur le résultat de la finale du Canadian Bowl de 2010.
Je félicite les Hilltops de Saskatoon et leur souhaite bonne chance en prévision de leur match de samedi prochain contre les Hurricanes d'Hamilton. Ils défendront alors leur titre de champion de la Ligue canadienne de football junior.
Les ailes du corps des observateurs terrestres
Monsieur le Président, je salue James Hodder, anciennement de St. Bernard et maintenant de St. Lawrence, dans ma circonscription, Random—Burin—St. George's.
Dans les années 1950, lorsqu'il était maître de poste et télégraphiste, M. Hodder a offert ses services à titre d'observateur principal auprès du Corps des observateurs terrestres de l'Aviation royale canadienne. En 1957, après trois années de travail remarquable d'identification et de documentation de tous les avions volant à basse altitude, M. Hodder a reçu les ailes du Corps des observateurs terrestres.
Malheureusement, M. Hodder a perdu cet insigne commémorant le service qu'il a rendu à la patrie. Nella, l'épouse de M. Hodder depuis 43 ans, savait que celui-ci était fort peiné de cette perte. Ne sachant pas exactement à qui s'adresser, Mme Hodder a commencé à faire des recherches et elle a téléphoné à mon bureau pour savoir comment elle pourrait obtenir un nouvel insigne pour son époux.
Le 1er septembre, en compagnie du commandant d'escadre par intérim, le major Luc Girouard, et de l'adjudant-chef Joe Burns, j'ai eu le plaisir d'assister à la remise d'un nouvel insigne à M. Hodder.
M. Hodder a exprimé sa reconnaissance en déclarant: « C'est un jour magnifique, vraiment formidable, que je n'oublierai jamais. »
Aujourd'hui, j'invite mes collègues de la Chambre à se joindre à moi pour assurer à M. Hodder que nous ne l'oublierons jamais, pas plus que nous n'oublierons la contribution des anciens combattants au Canada.
La Médaille de la bravoure
Monsieur le Président, vendredi dernier, le 28 octobre, j'ai eu le plaisir d'assister à une cérémonie à Rideau Hall à l'occasion de laquelle Son Excellence, le gouverneur général du Canada, a remis la Médaille de la bravoure à deux de mes électeurs, Matt Jackson et Tyler Lockerby.
En juin 2009, Matt et Tyler ont risqué leur vie afin de secourir quatre personnes coincées dans un véhicule submergé près de Revelstoke, en Colombie-Britannique. Après avoir vu la fourgonnette qui les précédait faire une embardée, rouler jusqu’au bas d’une pente et terminer sa course dans les eaux du lac Griffin, Matt a plongé sous l’eau et extrait trois des victimes par la fenêtre du côté du conducteur du véhicule. Tyler a pris le relais et les a ramenés jusqu'à la rive. Pour secourir la quatrième personne encore prisonnière du véhicule qui s’enfonçait rapidement, Matt et Tyler sont retournés sous l'eau et ont réussi à extirper la dernière victime par le pare-brise qui avait été fracassé.
Grâce à l'intervention rapide et courageuse de messieurs Jackson et Lockerby, les quatre victimes ont survécu.
Au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, je suis plus que ravi de féliciter Matt et Tyler et de les remercier de leur courage et de leur bravoure. Nous sommes très chanceux de compter de si grands héros dans notre collectivité et dans notre grand pays.
Le parc de la Rouge en Ontario
Monsieur le Président, cette fin de semaine, j'ai eu le plaisir de participer à la marche pour la biodiversité du parc de la Rouge, ainsi qu'à l'inauguration d'une nouvelle plateforme d'observation surplombant ce majestueux parc et le petit ruisseau Rouge.
Le parc de la Rouge, situé dans le nord-est de ma circonscription, est l'un des joyaux du Canada en milieu urbain. Des bénévoles offrent, toute l'année, des promenades guidées en milieu naturel à toute personne intéressée. Ces promenades, qui sont fort intéressantes et instructives, renseignent les participants sur la biodiversité du parc et sur les initiatives prises par les responsables du parc lutter contre les changements climatiques. C'est un excellent moyen d'en apprendre davantage sur la faune et la flore de nos régions, ainsi qu'une excellente façon de passer du temps en famille, avec des amis ou des proches en plein air. Je remercie les bénévoles qui animent ces promenades.
Des gens de toutes allégeances politiques et de tous les ordres de gouvernement souhaitent que le parc de la Rouge devienne le premier parc national urbain du Canada. Je suis heureuse de travailler avec mes collègues et les membres de la communauté à la réalisation de ce rêve.
J'invite tous les députés à appuyer le parc de la Rouge et toutes les personnes qui se trouvent dans la région à participer à l'une des marches pour la biodiversité qui y sont offertes.
Les célébrations du Diwali Milan
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai eu le plaisir de participer aux célébrations de 2011 du Diwali Milan, qui ont été organisées par la Rajasthan Association of North America-Canada, un organisme sans but lucratif qui se consacre à la préservation et à la promotion de la culture, des valeurs, du patrimoine et des traditions du Rajasthan au Canada et qui veut amener les générations actuelles et futures à bien connaître leur terre natale tout en appréciant toutes les libertés dont elles jouissent au Canada.
Une cérémonie de remise de prix a été organisée dans le cadre des célébrations afin de souligner les réalisations, le travail acharné et le dévouement de personnes exceptionnelles qui ont à coeur la promotion de la culture, des valeurs et du patrimoine du Rajasthan.
Je profite de l'occasion pour remercier le président de RANA Canada, M. Yogesh Sharma, ainsi que son équipe de leur travail acharné, de leur dévouement et de leur leadership. Je félicite également les lauréats des prix individuels, soit Prerna Khandelwal, Mahendra Bhandari, Ashok Khandelwal, Ekta Mantri et Shalini Vyas, de même que le lauréat du prix d'excellence RANA dans la catégorie affaires, Globeways Canada Inc.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, l'été est terminé, la récolte automnale est en cours et, avant le début de l'hiver, il y aura une autre saison de chasse à Lambton—Kent—Middlesex. C'est à cette période que les chasseurs des circonscriptions rurales et urbaines de ma région unissent leurs efforts pour regarnir le congélateur d'un grand nombre de personnes: les membres de leur famille, leurs amis et les gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
L'abolition du registre des armes d'épaule est une autre mesure que le gouvernement conservateur prend pour s'assurer que le Canada est un pays qui protège les innocents, respecte la primauté du droit, encourage la responsabilité personnelle et respecte les droits des Canadiens, qu'ils vivent en ville ou à la campagne.
Nous avons présenté une mesure législative sur cette question, ce qui nous permettra de respecter une autre des promesses que nous avons faites aux Canadiens. Le registre des armes d'épaule sera aboli.
[Français]
Yvon Boivin
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner le dévouement et l'implication exceptionnels de M. Yvon Boivin auprès de ses concitoyens de Trois-Rivières.
Chez moi, de même que dans quelques circonscriptions voisines, on dénombre plus de 850 familles qui voient les investissements d'une vie disparaître par suite de la découverte de pyrrhotite dans le béton des fondations de leur maison.
Loin de se contenter de chercher uniquement une solution à son propre problème en présidant la Coalition Proprio-Béton, il a choisi d'agir à titre de leader, de conseiller et de défenseur auprès de nombreuses victimes de la pyrrhotite.
Pour les victimes de ce fléau, les conséquences sont aussi dévastatrices que celles des inondations en Montérégie, par exemple. Cependant, les délais pour voir un retour à la normale sont beaucoup plus longs, et les mesures d'appui nettement moins importantes.
Je veux donc féliciter M. Boivin de sa participation citoyenne et l'assurer de mon soutien indéfectible à la recherche d'une solution juste et équitable auprès du gouvernement canadien.
[Traduction]
Ann Southam
Monsieur le Président, l'une des plus grandes qualités humaines est la générosité. La regrettée Ann Southam, qui est décédée en novembre 2010, le savait.
Célèbre compositrice de musique et récipiendaire de l'Ordre du Canada, Ann Southam a versé un généreux don de 14 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes, la plus importante contribution qu'un organisme communautaire canadien voué aux femmes ait jamais reçue d'un particulier. Son don financera le travail important de la fondation, qui investit dans des programmes qui brisent le cercle de la violence et de la pauvreté et qui favorisent la confiance en soi et la réussite chez les femmes et les filles.
En venant en aide à la Fondation canadienne des femmes, Ann Southam, grâce à sa générosité, renforcera l'autonomie de nombreuses femmes et filles un peu partout au Canada.
J'encourage les Canadiens à souligner aujourd'hui la générosité et la vision d'Ann Southam.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour dénoncer l'abus de pouvoir du gouvernement et la voie dangereuse sur laquelle il entraîne le pays.
Dans le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, les conservateurs proposent de détruire toutes les données que contient le registre, cédant ainsi à leurs plus bas instincts. Alors que la création de ce registre avait déjà coûté beaucoup trop cher, ils s'engagent maintenant à dépenser des millions de dollars pour supprimer les données qu'il contient. Voilà leur solution, dépenser Dieu sait combien de millions de plus.
Pourtant, lors des dernières élections, le gouvernement n'a pas obtenu le mandat de faire deux grands feux de joie pour faire partir en fumée les données du registre d'une part, et les 2 milliards de dollars déjà dépensés d'autre part.
En mettant un terme au débat sur la Commission canadienne du blé et en bâtissant des prisons pour des crimes inexistants, le gouvernement donne raison aux 60 p. 100 de Canadiens qui n'ont pas voté pour lui et qui pensent qu'il faut réformer le système électoral afin que le gouvernement élu reflète réellement le choix des électeurs. S'il y en a un qui apporte de l'eau au moulin des partisans d'une telle réforme, c'est bien l'actuel gouvernement.
Si les provinces et les corps policiers veulent ces données, pourquoi le gouvernement ne les leur donne-t-il pas tout simplement?
[Français]
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, octobre est le Mois de l'histoire des femmes au Canada. Le thème de ce mois est: « Les femmes dans les forces militaires canadiennes: un passé glorieux. »
[Traduction]
Il souligne les contributions importantes des femmes aux forces militaires canadiennes tout au long de l'histoire du Canada. C'est l'occasion idéale d'en savoir plus long sur leur vie, de célébrer leurs réalisations et d'être inspirés par leur courage et leur persévérance.
Le travail acharné de femmes comme Shirley Robinson, qui a servi avec distinction dans les forces militaires canadiennes et qui a oeuvré en faveur de l'abolition des obstacles fondés sur le sexe, et Susan Wigg, qui fut l'une des premières femmes à étudier au Collège militaire royal, devrait être reconnu. Ces deux femmes d'exception se sont fait une réputation pour avoir lutté en faveur de l'abolition des obstacles fondés sur le sexe et contribué à rendre les Forces canadiennes plus inclusives.
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes devraient s'inspirer de leur exemple et de celui d'autres femmes qui aident à défendre la liberté, la démocratie et les droits humains.
[Traduction]
Le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le dernier jour du Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales au Canada. C'est peut-être une surprise pour certains de mes collègues à la Chambre.
[Français]
Eh bien, pour trop de Canadiens, plus de 50 000 personnes, leur diagnostic d'une tumeur au cerveau a aussi été une surprise.
[Traduction]
Nous connaissons tous quelqu'un qui a dû lutter contre le cancer, que ce soit un membre de notre famille, un ami ou même un collègue à la Chambre. Nous savons donc que le cancer peut toucher n'importe qui et qu'il peut frapper rapidement.
Aujourd'hui, des milliers de personnes ne savent pas encore qu'elles sont atteintes de cette forme de cancer de plus en plus courante, mais souvent difficile à dépister.
[Français]
De nouvelles technologies et formes de traitement font en sorte qu'aujourd'hui, cette maladie est moins meurtrière. Mais avec des améliorations à venir, nous pourrons en faire une certitude.
[Traduction]
Un nombre croissant de survivants s'en sortent mieux et parviennent à vivre une vie plus normale. Nous les croisons dans cette enceinte et dans la rue. Ils ne font pas que lutter, ils remportent aussi leur combat.
Par conséquent, je suis très heureux de pouvoir saluer leurs exploits et faire mieux connaître cette cause en soulignant le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, il y a 93 ans, à la 11e heure du 11e jour du 11e mois, les canons de la Première Guerre mondiale se sont tus. Le 11 novembre, notre pays fera une pause pour commémorer les générations de Canadiens qui ont servi et qui servent encore notre pays avec bravoure.
À l'approche du centenaire de la Première Guerre mondiale, prenons un instant pour nous rappeler certains des jalons historiques de notre fier patrimoine militaire qui ont contribué à façonner notre pays: il y eut la bataille de Passchendaele, la bataille de la Somme, la bataille de Beaumont-Hamel et la bataille de la crête de Vimy. Durant toutes ces batailles, des régiments d'un bout à l'autre du pays ont combattu ensemble et façonné une nouvelle identité canadienne plus forte.
Cet important chapitre de notre histoire ne doit pas se perdre. Nous devrions tous encourager les jeunes Canadiens à participer activement aux activités du Souvenir en le faisant nous-mêmes.
Nous nous souviendrons d'eux.
L'amiante
Monsieur le Président, cela fait des années que le Canadien moyen, les scientifiques et la communauté internationale s'opposent à la politique du gouvernement relative à l'amiante, mais voilà qu'une scission commence à apparaître au sein du gouvernement. La députée de Sarnia—Lambton a dit aux médias: « Je n’appuie certainement pas l’exploitation minière et l’exportation de l’amiante. »
Elle n'est pas la seule. De plus en plus de députés conservateurs s'opposent à la politique du gouvernement en matière d'amiante, qu'ils trouvent dépassée.
Les députés conservateurs ont l'occasion de prendre position à la Chambre et de rejoindre les rangs des Canadiens et des membres de la communauté internationale favorables à une transition juste. Tout ce qu'il faut, c'est que le cabinet du premier ministre permette aux députés conservateurs qui partagent l'opinion des néo-démocrates dans le dossier de voter afin qu'on tourne la page sur l'amiante une fois pour toutes.
Ce sera un grand jour pour la réputation du Canada sur la scène internationale, un grand jour pour la santé et la sécurité des travailleurs et un grand jour pour la démocratie.
L'économie
Monsieur le Président, l'évaluation annuelle du Canada qui a été faite par le FMI appuie le plan du gouvernement visant à rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Comme le ministre des Finances l'a déclaré:
En raison de la solidité et de la stabilité de notre économie et des mesures prises dans la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, le FMI maintient ses perspectives positives pour le Canada.
La déclaration du FMI soutient les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir la stabilité à long terme du marché du logement, y compris les modifications apportées aux règles régissant les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement.
La déclaration confirme également que le secteur financier du Canada est solide, mentionnant à cet égard les normes de prudence élevées et la supervision rigoureuse qui y sont appliquées. La déclaration constate les progrès notables que le gouvernement a accomplis dans la promotion des réformes canadiennes et internationales du secteur financier.
Le FMI fait également bon accueil à l’intention du gouvernement de mettre en place un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Bien que le PIB ait augmenté en août, l'économie mondiale est toujours fragile. C'est pourquoi le gouvernement met en oeuvre son plan d'allègement fiscal qui favorise la création d'emplois et la croissance économique. Notre plan donne de bons résultats.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les derniers chiffres sur le PIB font état d'une stagnation de l'économie, sauf dans le secteur pétrolier et gazier, grâce au favoritisme dont il bénéficie de la part des conservateurs. Cependant, les secteurs à forte productivité, comme la fabrication et les infrastructures sont stagnants ou en recul.
N'est-ce pas là une preuve de plus que nous devrions prolonger le programme de stimulants et viser les secteurs à forte productivité?
Monsieur le Président, la position du gouvernement, c'est que nous devons garder le cap parce que nos mesures fonctionnent. Le FMI le dit. La Banque mondiale le dit. Aujourd'hui, Statistique Canada l'a redit. Ce que nous faisons donne des résultats.
Depuis le creux de la récession, en juillet 2009, l'économie canadienne a produit plus de 650 000 emplois, dont plus de 80 p. 100 sont des emplois à temps plein. Nous faisons ce qu'il faut pour les Canadiens et c'est pourquoi ils ont donné au gouvernement le mandat de continuer de se concentrer sur l'économie.
Monsieur le Président, en plus de refuser d'agir pour aider notre économie, les conservateurs mettent fin au programme de stimulants.
La ville de Hamilton risque de perdre 7,8 millions de dollars en financement d'infrastructure aujourd'hui. Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement n'investisse pas l'argent qui avait été prévu au budget pour les infrastructures.
Pourquoi ne pas faire en sorte que chaque sou prévu pour stimuler l'économie serve justement à stimuler l'économie?
Monsieur le Président, je signale simplement à la chef de l'opposition que notre plan d'action économique fonctionne bien. Le vérificateur général a examiné notre plan d'action économique, la manière dont nous investissons les fonds et a déclaré que nous l'avions fait de manière prudente et responsable. Il est vrai que les dépenses de relance sont terminées et que ces dépenses ont eu les effets positifs attendus.
Nous passons maintenant à la phase suivante de notre plan d'action, qui est d'atteindre l'équilibre budgétaire tout en mettant en place les politiques qui stimulent la croissance économique et créent des emplois pour les Canadiens. C'est ce que nous avions promis de faire et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, cela n'aide pas l'économie.
[Français]
Les chiffres du PIB devraient les réveiller. L'économie a besoin d'un plus grand stimulus, pas d'une fin abrupte des fonds déjà prévus.
Par exemple, à Saint-Eustache, des travaux ont été retardés à cause des règles administratives du fédéral. La Ville n'en est pas responsable, mais les conservateurs en profitent quand même pour couper les vivres pour le pont des îles Corbeil.
Plutôt que de mettre fin au fonds de stimulation, pourquoi ne pas instaurer une prolongation, voire une expansion du programme?
Monsieur le Président, on a déjà prolongé notre processus pour que ce projet puisse se terminer. On a fait un processus responsable et efficace pour toute l'économie, et on a travaillé à cela avec les Villes et les provinces.
Mais soyons clairs: notre processus, notre programme, notre Plan d'action économique et notre plan pour contrer la crise fonctionnent. On crée des emplois. On voit une amélioration de notre système économique. Nos travaux ne sont pas encore finis. Ils seront finis quand tous les Canadiens pourront trouver l'emploi dont ils ont besoin, et on va continuer dans cette direction dans notre budget de l'année prochaine.
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le gouvernement prétend aider les victimes, mais il se prépare quand même à se débarrasser des données du registre des armes à feu, qui ont pris des années à être recueillies. Les victimes de tragédies comme la fusillade à l'École polytechnique veulent que ces données soient conservées. Les chefs de police veulent la même chose, et les provinces aussi. Mais le gouvernement refuse de les écouter.
Il s'apprête à faire partir en fumée 2 milliards de dollars. Pourquoi est-ce qu'il ignore les appels à l'aide des victimes et de leur famille? Pourquoi le gouvernement ne met-il pas la sécurité publique au premier plan?
Monsieur le Président, je trouve intéressant que cette question vienne d'une députée qui a voté contre toutes les initiatives publiques qui visent réellement à protéger les victimes.
La députée devrait peut-être savoir que ce n'est pas parce que les libéraux ont dépensé 2 milliards de dollars pour créer un registre des armes d'épaule qu'il est utile. En fait, il ne sert qu'à cibler de façon non appropriée les citoyens canadiens respectueux des lois et à s'immiscer dans leur vie privée.
Je vais être très clair. Le gouvernement en place consacrera ses efforts à aider les victimes.
[Français]
Monsieur le Président, si le gouvernement nous apportait des projets de loi qui ont de l'allure et sont approuvés par la grande majorité des Canadiens, cela nous ferait plaisir de les appuyer. Or chaque jour, de nouvelles voix s'élèvent au Québec pour réclamer la préservation des données du registre des armes à feu. L'Assemblée nationale, les chefs de police, les familles de victimes de meurtre ou de suicide, les groupes d'aide aux femmes violentées et, plus récemment, un grand syndicat de la construction, la FTQ, l'ont tous dit: les données existantes doivent être conservées.
Pourquoi ce gouvernement va-t-il dépenser pour détruire de l'information utile plutôt que de le faire pour augmenter la protection policière...
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Association canadienne des policiers nous a dit qu'elle est satisfaite des efforts que déploie le gouvernement pour aider les agents de première ligne, surtout avec le projet de loi C-10, auquel la députée est opposée, d'ailleurs. Si elle en veut plus, elle devrait peut-être consulter son collègue de Sackville—Eastern Shore, qui a dit que le registre donne aux gens un faux sentiment de sécurité au sujet du contrôle et de la sûreté des armes à feu. Il est favorable à ce qu'on s'en débarrasse, pourquoi pas elle?
Les marchés publics
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Pourrait-elle nous dire si, selon elle, le travail du surveillant de l'équité chargé d'évaluer la valeur du contrat de construction navale faisait partie intégrante de l'ensemble du processus et s'il en était un élément important?
La défense nationale
Monsieur le Président, étant donné que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux est d'avis que cela a été extrêmement utile, puis-je demander à son collègue, le ministre de la Défense nationale, de me dire pourquoi un processus semblable ne sera pas adopté pour les F-35?
Le premier ministre des Pays-Bas, le...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député de Toronto-Centre a la parole. Je demande aux députés de s'abstenir de faire des observations.
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement tente de déterminer qui répondra à cette question très épineuse, puis-je savoir pourquoi cette façon de faire, qui convient tout à fait dans le cas des navires, ne convient pas pour les avions?
Monsieur le Président, les seuls qui ont eu de la difficulté avec cette question, ce sont les libéraux. Ils ont dû s'y reprendre à trois fois pour finir par la poser.
Cela dit, la réponse est la suivante. Nous prenons les mesures nécessaires pour voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin. Comme nous l'avons dit maintes et maintes fois, l'équipement que les membres des Forces canadiennes utilisent pour accomplir leur travail ne devrait pas constituer la plus grande menace à leur santé et à leur sécurité. Pendant les treize années que les libéraux ont été à la tête du gouvernement, les budgets alloués aux Forces canadiennes n'ont cessé de diminuer, et il ne faut jamais qu'une telle chose se reproduise. Si le chef du Parti libéral n'aime pas le processus relatif aux F-35, il n'a qu'à regarder ceux qui sont assis à sa gauche et à sa droite: c'est son parti qui est à l'origine de cette situation.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai clairement entendu une insulte personnelle, envers moi. Je suis franchement étonné que le ministre soit descendu à un tel point. Je ne vais pas retourner les mêmes insultes au ministre; je vais lui poser une question.
Si un officier pour l'impartialité, pour l'équité, est suffisamment bon pour les navires, pourquoi ne le serait-il pas pour les avions? C'est une question très simple et très directe.
Monsieur le Président, la réponse reste la même, que la question soit en français ou en anglais. Notre processus a été clair dès le début. On va s'assurer que nos hommes et nos femmes dans les Forces canadiennes vont avoir l'équipement dont ils ont besoin pour faire leurs tâches, donc ce que leur demandent le Parlement et notre gouvernement. Voilà ce qu'on a fait ici. Avec les F-35, on a des réussites pour les hommes et les femmes, et on va continuer avec notre processus.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les néo-démocrates se sont joints aux Canadiens pour pleurer la mort tragique du caporal-chef Byron Greff samedi. Le caporal-chef Greff et 16 autres personnes ont perdu la vie lors d'un attentat-suicide survenu aux abords de Kaboul.
Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre ce qu'il pense de la situation à laquelle nos troupes sont actuellement confrontées en matière de sécurité en Afghanistan?
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue, je pense que tous les députés ici présents tiennent à exprimer leurs condoléances à la famille du caporal-chef Greff qui a courageusement donné sa vie dans le cadre de la mission en Afghanistan.
Cette perte nous rappelle l'immense responsabilité que les Forces canadiennes et nos alliés assument dans le cadre de cette mission. Personne ne prétend qu'il n'y aura jamais de risques en Afghanistan, étant donné le climat actuel sur le plan de la sécurité.
Monsieur le Président, en novembre dernier, le premier ministre a assuré aux Canadiens que, dans le cadre de la nouvelle mission de formation et d'aide en Afghanistan, « les risques auxquels le Canada s’expose sont minimes ». Or, à la suite de cette tragédie, nous faisons le constat contraire.
Le Canada compte encore 950 militaires stationnés en Afghanistan. Les familles de ces militaires doivent avoir une évaluation honnête des véritables risques que comporte cette nouvelle mission.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas été plus clair et honnête au sujet des véritables risques que nos soldats courent à Kaboul?
Monsieur le Président, soyons francs. Dans les faits, cette mission de formation est organisée différemment de la précédente. Elle ne prévoit ni combats, ni recherche de l'ennemi, ni affrontement avec celui-ci. Elle prévoit une formation dans un lieu précis, à proximité de Kaboul.
Il est impossible d'éliminer entièrement les risques étant donné la réalité de l'Afghanistan. Comme je viens de le dire, nous ne pouvons faire disparaître complètement les risques compte tenu du climat de sécurité actuel, mais nous pouvons certainement appuyer nos concitoyens en uniforme en leur fournissant de l'équipement. Nous souhaitons leur offrir un appui moral, et c'est ce que le gouvernement...
La défense nationale
Monsieur le Président, quand il s'agit des F-35, le ministre de la Défense nationale semble être en désaccord avec tout le monde.
Le directeur parlementaire du budget prévoit des dépassements de coût de 53 millions de dollars par avion. Le sénateur étasunien John McCain appréhende le déraillement du projet. La semaine dernière, on a entendu dire que d'autres ministres et des gens du cabinet du premier ministre remettaient en question la capacité du ministre pour gérer ce dossier.
Quand le ministre de la Défense nationale admettra-t-il son échec dans ce dossier? Quand fera-t-il un appel d'offres?
Monsieur le Président, en 2001, le Canada a participé à un appel d'offres complet et rigoureux dirigé par les États-Unis. Deux soumissionnaires ont élaboré et proposé des prototypes d'avion...
M. Stéphane Dion: Observateur...
L'hon. Julian Fantino: Excusez-moi.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Si les députés retardent un ministre pendant qu'il donne une réponse, ils manqueront peut-être de temps pour poser une question.
Le ministre associé à la Défense nationale.
Monsieur le Président, les États partenaires ont participé à l'appel d'offres, qui a conduit au choix de Lockheed Martin et de ses partenaires comme constructeurs du chasseur devant répondre à nos besoins pour une longue période.
Monsieur le Président, chaque semaine, l'opposition pose une question claire et, chaque semaine, le ministre de la Défense nationale évite d'y répondre.
C'est une question simple, mais très importante, alors je la pose encore. Quand les conservateurs admettront-ils enfin que l'achat des F-35 est une folle aventure? Quand feront-ils passer en premier les intérêts des contribuables canadiens en annulant le contrat des F-35 et en lançant un appel d'offres transparent, qui fera jouer la concurrence, pour le remplacement des CF-18?
Monsieur le Président, grâce à un appel d'offres lancé par le gouvernement précédent, qui était libéral, à la fin des années 1990...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Une question a été posée au ministre, et il a le droit d'y répondre. Le ministre a la parole.
[Français]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, la semaine dernière, le Commonwealth se réunissait en Australie afin de discuter des droits de la personne. L'Australie et la Grande-Bretagne se sont prononcés pour mettre fin à la criminalisation de l'homosexualité, criminalisation qui existe malheureusement dans 41 des 54 pays du Commonwealth. Décriminaliser l'homosexualité est un enjeu fondamental des droits de la personne.
Le premier ministre peut-il nous confirmer qu'il a soulevé la question des droits des homosexuels lors de la réunion?
[Traduction]
Monsieur le Président, la promotion des droits de la personne à l'étranger est une des pierres angulaires de la politique étrangère du Canada. Lors des réunions du sommet du Commonwealth tenu la semaine dernière, le Canada a dénoncé vigoureusement la criminalisation de l'homosexualité. Nous nous sommes opposés énergiquement à cette situation. De concert avec nos alliés, comme le Royaume-Uni et l'Australie, nous allons continuer de travailler là-dessus au cours des jours, des semaines, des mois et, malheureusement, des années à venir.
Monsieur le Président, malheureusement, le week-end dernier, à Perth, le Canada n'a pas réussi à pousser le Commonwealth à agir à l'égard de cette question fondamentale qui touche les droits de la personne. Chacun des dirigeants du Commonwealth qui croit à l'élimination de la persécution exercée par l'État à l'endroit des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres doit agir immédiatement.
Le gouvernement a une occasion historique de faire preuve de leadership sur cette question, qui, soutient-il, lui tient à coeur. Le ministre pourrait-il m'expliquer pourquoi le gouvernement a échoué à Perth? Que prévoit maintenant faire le gouvernement pour agir à titre de chef de file dans ce dossier au sein du Commonwealth?
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député d'en face et à mes collègues des deux côtés de la Chambre qu'à Perth, c'est le Canada qui a dénoncé le plus vivement cette situation. Nous nous sommes opposés énergiquement à cette situation. Malheureusement, il est bien évident qu'aucun changement ne sera apporté immédiatement à cet égard; toutefois, il est important de continuer à plaider en faveur des droits de la personne, des droits des gais et des lesbiennes, de la liberté religieuse et des droits des femmes et des autres minorités persécutées. Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour poursuivre la lutte dans ces domaines.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'arrestation de M. Al-Atar, un imam d'Edmonton, alors qu'il participait au hadj, fait partie d'un problème plus vaste. Amnistie Internationale s'inquiète du mauvais traitement réservé aux prisonniers en Arabie Saoudite et de l'utilisation de la peine de mort dans ce pays. Il faut que les Canadiens qui se retrouvent en rade dans ce pays puissent compter sur le soutien de leur gouvernement.
Que fait le ministre pour améliorer le traitement réservé aux Canadiens détenus en Arabie Saoudite?
Monsieur le Président, M. Al-Atar a été libéré aujourd'hui, grâce à l'excellent travail de nos agents consulaires et à la coopération de nos partenaires en Arabie Saoudite. Je peux assurer à la députée que nous offrons la même aide à tous les Canadiens. Cependant, chaque cas est unique et ces cas sont souvent très complexes.
Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires pour veiller à l'application régulière de la loi et au bien-être des Canadiens en détresse en Arabie Saoudite, comme nous le faisons pour tous les Canadiens, partout dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, depuis quelques mois, il y a plusieurs cas inquiétants de Canadiens emprisonnés en Arabie Saoudite. Ce qui est encore plus préoccupant, c'est le traitement qu'ils reçoivent. Parmi eux, il y a un jeune homme de ma circonscription, Mohamed Kohail. Il est emprisonné depuis presque cinq ans, et sa famille ne sait toujours pas à quoi s'attendre. Récemment, il a contracté la tuberculose en prison et il est maintenant gravement malade.
Que fait le gouvernement pour s'assurer que Mohamed Kohail a un procès juste et reçoit les soins médicaux nécessaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada continuera à examiner toutes les avenues en vue d'aider M. Kohail. Son nouveau procès est actuellement en cours. La dernière audience s'est tenue au mois de mai dernier, et le gouvernement n'a pas cessé d'aborder cette affaire avec les représentants saoudiens. En outre, six ministres et deux secrétaires parlementaires ont également abordé cette question avec de hauts fonctionnaires saoudiens. Les agents consulaires fournissent de l'aide et du soutien à la famille de M. Kohail et à son avocat, et restent en contact avec eux.
Le gouvernement continuera à travailler...
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, dans cinq jours, l'ancien combattant Pascal Lacoste va amorcer une grève de la faim devant le bureau du ministre des Anciens Combattants. Par cette mesure extrême, il veut protester contre l'inaction du ministère. Cela fait 11 ans qu'il se bat pour se faire entendre. À 38 ans seulement, il est aujourd'hui gravement malade après avoir été exposé à de l'uranium appauvri, notamment en Bosnie.
Le temps presse. Pourquoi, en 11 ans, le ministère n'a-t-il rien fait? Qu'entend faire le ministre des Anciens Combattants pour que M. Lacoste reçoive tous...
À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, la santé et le bien-être de tous nos vétérans est une priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
Dès que le ministre a été informé de ce cas, les fonctionnaires ont été mandatés de vérifier immédiatement que ce monsieur reçoit toutes les prestations auxquelles il a droit.
Je veux être très claire. Le gouvernement maintient toutes les prestations destinées aux anciens combattants.
La défense nationale
Monsieur le Président, on dirait que c'est bien plus pour ménager les apparences qu'autre chose que les conservateurs s'intéressent autant à la défense de l'Arctique. S'ils cherchaient réellement à défendre la souveraineté du Canada dans le Nord, ils n'achèteraient pas un appareil incapable de communiquer quand il se trouve dans l'Arctique, qui est incapable d'atterrir en territoire arctique et qui est incapable de se ravitailler où que ce soit. Le F-35 ne répond pas aux besoins du Canada, point à la ligne.
Dans ce cas-là, quand le gouvernement conservateur va-t-il lancer un processus concurrentiel ouvert afin de déterminer quel appareil répond le mieux à nos besoins, y compris dans l'Arctique?
Monsieur le Président, je crois que les joutes verbales autour de ces appareils durent depuis trop longtemps. Surtout que, dans les faits, c'est le gouvernement libéral qui était au pouvoir en 1997 qui a lancé ce projet.
Il s'agit du meilleur appareil pour équiper nos militaires — hommes et femmes — et pour défendre notre souveraineté, et ce, aujourd'hui comme pour les années à venir.
Monsieur le Président, pourquoi ne pas remonter à l'époque de Laurier?
Le ministre considère qu'il a fait un bon achat, alors que l'appareil sur lequel il a jeté son dévolu ne peut se ravitailler nulle part, ne peut pas communiquer quand il est dans l'Arctique et, par-dessus le marché, n'a qu'un seul moteur. Au lieu de tenir un processus concurrentiel ouvert, qui permettrait d'assurer l'utilisation optimale des deniers publics, les conservateurs font la leçon aux autres pays sur la manière dont ils gèrent leurs finances publiques.
Alors que les déficits structurels risquent de s'éterniser encore très longtemps, pourquoi les conservateurs ne font-ils rien pour ne pas que les coûts du F-35 échappent à tout contrôle?
Monsieur le Président, tous les gens raisonnables savent que nous avons besoin de chasseurs pour défendre notre souveraineté. Nous allons tout faire pour que nos militaires aient à leur disposition tout l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement et en toute sécurité. Nous nous attendons à ce que les liaisons de communication et tous les autres aspects fonctionnent comme prévu. Nous prévoyons même qu'ils dépasseront toutes nos attentes.
Le F-35 servira au mieux les intérêts du Canada, ici comme à l'étranger.
[Français]
Monsieur le Président, le coût total des F-35 est maintenant au-dessus de 30 milliards de dollars, même si le gouvernement dit le contraire. Avec un engagement financier aussi important, nous devrions voir des retombées économiques garanties aux compagnies canadiennes, mais les conservateurs les laissent tomber. Trente milliards de dollars de dépenses, zéro retombée économique garantie. C'est un beau cadeau pour Lockheed Martin, au Texas.
Quand le premier ministre admettra-t-il qu'un appel d'offres ouvert et public est nécessaire pour garantir des emplois et l'avenir économique de l'industrie aérospatiale au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me ferai le plaisir de nous ramener les deux pieds bien sur terre.
Dernièrement, j'ai pu constater les retombées directes sur la croissance économique et la création d'emploi à Magellan Bristol Aerospace, de Winnipeg, ainsi que dans une soixantaine d'autres entreprises de partout au pays.
On ne parle pas juste du F-35; on parle d'emplois, on parle de croissance économique, et on parle de fournir à nos militaires les meilleurs outils qui existent pour qu'ils puissent faire leur travail.
[Français]
L'amiante
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de déposer à la Chambre ma motion en vue d'interdire l'utilisation et l'exploitation de l'amiante. Les preuves sont faites: l'amiante est un produit industriel meurtrier. Ce gouvernement continue pourtant à soutenir aveuglément cette industrie. Le Canada est le seul pays membre de l'ONU à s'opposer à l'inclusion de l'amiante dans une liste de produits dangereux.
Qui ce gouvernement défend-il: les travailleurs et leurs familles victimes de l'amiante, ou les grandes compagnies?
Monsieur le Président, le Canada favorise depuis plus de 30 ans l'utilisation sécuritaire et contrôlée de l'amiante chrysotile ici au pays et à l'international. Des études scientifiques récentes démontrent que la fibre peut être utilisée de façon sécuritaire dans des conditions contrôlées. Notre gouvernement respecte la compétence des provinces dans le domaine de l'exploitation des ressources naturelles. Le NPD pousserait des collectivités entières au chômage et mettrait ces travailleurs sur l'aide sociale de façon permanente. C'est eux qu'on protège.
[Traduction]
Monsieur le Président, des voix raisonnables d'un bout à l'autre du pays condamnent l'appui du gouvernement à l'amiante meurtrier.
Je vous donne un exemple: « J'en suis venu à la conclusion que la production et l'exportation de l'amiante vont à l'encontre des intérêts des Canadiens. »
Les députés savent-ils qui a fait une telle déclaration? Il s'agit de Dona Cadman, ex-députée conservatrice de Surrey-Nord.
Le gouvernement agira-t-il enfin dans l'intérêt supérieur des Canadiens et appuiera-t-il la motion des néo-démocrates visant à interdire l'amiante?
Monsieur le Président, des études scientifiques confirment que la fibre chrysotile peut être utilisée sans danger dans des conditions contrôlées.
Le gouvernement respecte la compétence des provinces en matière de mise en valeur des ressources.
Le député devrait reconnaître les initiatives mises en place afin d'éviter que le nickel ne soit interdit et faire de même pour l'amiante chrysotile.
Monsieur le Président, le gouvernement s'empêtre en tentant de justifier sa position sur l'amiante.
Voici une citation intéressante:
Je n’appuie certainement pas l’exploitation minière et l’exportation de l’amiante [...] [La ministre des Ressources naturelles] continuera de soulever cet enjeu au Cabinet pour favoriser davantage de discussions.
Qui a dit une telle chose? La députée de Sarnia—Lambton.
La ministre du Travail peut-elle expliquer à la Chambre ce que le Cabinet a décidé de faire de l'hypocrisie du gouvernement conservateur dans le dossier de l'amiante et nous dire autre chose que la cassette habituelle?
Monsieur le Président, le Canada fait la promotion d'une utilisation sûre de l'amiante chrysotile à l'échelle nationale et internationale depuis plus de 30 ans. Les études scientifiques confirment que la fibre chrysotile peut être utilisée sans danger dans des conditions contrôlées.
Le gouvernement respecte la compétence des provinces en matière de mise en valeur des ressources naturelles. Le NPD, lui, veut rendre des collectivités entières tributaires en permanence de l'aide sociale.
[Français]
Monsieur le Président, c'est l'inaction de ce gouvernement qui met les travailleurs dans le pétrin.
Les travailleurs de mines d'amiante sont inquiets. L'amiante est un produit dangereux et, par conséquent, l'industrie agonise et n'est même plus soutenue par l'ensemble de son propre caucus. Pourtant, elle ne reçoit pas d'aide de ce gouvernement. Ce gouvernement préfère placer les profits à court terme avant le bien-être à long terme des travailleurs et des victimes de l'amiante. C'est inacceptable!
Ce gouvernement va-t-il faire la bonne chose et faciliter la transition des travailleurs et de leur famille vers d'autres sources de revenus, et ce, le plus rapidement possible?
Monsieur le Président, le Canada favorise l'utilisation sécuritaire du chrysotile au pays et à l'étranger depuis plus de 30 ans. C'est une politique qui a été menée à bout de bras par les travailleurs de l'industrie de l'amiante chrysotile, justement. Alors je ne sais pas sur quelle planète le député est allé pour avoir ces inquiétudes-là, mais je peux dire qu'elles n'existent pas parce que ce sont les travailleurs qui ont fait cette politique d'utilisation sécuritaire. Soyons clairs aussi, la fibre chrysotile peut être utilisée de façon sécuritaire dans un univers contrôlé, selon la réglementation en vigueur.
Notre gouvernement respecte la compétence des provinces dans le domaine de l'exploitation des ressources naturelles.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en fin de semaine, des membres de l'association islamique Shia Ithna-Asheri d'Edmonton ont appris que leur imam, M. Al-Atar, était détenu en Arabie Saoudite sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre lui.
Le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont est allé, en compagnie de son fils, rencontrer cette communauté et son dirigeant pour prendre connaissance de leurs préoccupations, qu'il a transmises directement au cabinet de la ministre.
Nous sommes heureux d'apprendre aujourd'hui que M. Al-Atar a été relâché par les autorités saoudiennes.
Au risque de répéter la bonne nouvelle, la ministre d'État pourrait-elle dire à la Chambre à quel point le gouvernement a réagi rapidement en apprenant la détention de M. Al-Atar, et comment il a contribué à sa libération?
Monsieur le Président, après avoir été informé de l'arrestation de M. Al-Atar, le gouvernement a fait des représentations auprès des autorités locales et des hauts dirigeants de l'Arabie Saoudite. Nous avons aussi, hier et aujourd'hui, communiqué avec sa femme, qui est au Canada.
Je remercie le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont de son excellent travail en tant qu'intermédiaire assurant la communication avec mon cabinet, en fin de semaine. Le gouvernement est heureux qu'on ait rapidement tenu compte de nos préoccupations concernant la situation de M. Al-Atar, et que celui-ci ait été libéré.
[Français]
Le Conseil du Trésor
Monsieur le Président, encore une fois, nous sommes préoccupés par les pratiques comptables déficientes qui semblent être la règle au Conseil du Trésor. En 2007-2008, le Parlement a approuvé 50 millions de dollars sur cinq ans pour l'institut de physique théorique, un excellent institut, soit dit en passant. Or, selon les informations du receveur général du Canada, l'institut s'est vu octroyer 127 millions de dollars; c'est 1 200 fois le maximum annuel approuvé par ce Parlement.
Le président du Conseil du Trésor peut-il se lever et expliquer ce qui s'est passé? Où est l'argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD a encore absolument tort. Malheureusement, le personnel du député s'est fourvoyé dans les calculs sur lesquels se fondent les députés néo-démocrates.
En fait, en 2007, 2008 et 2009, des fonds ont été retirés des ressources gouvernementales, comme nous l'avions annoncé dans le budget et dans les Comptes publics ultérieurs.
Je recommande au député de consulter les Comptes publics. Il peut le faire. De tous les députés qui diffusent ces renseignements erronés aux Canadiens, le député demeure...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je me permets de conseiller à mon collègue d'aller visiter son optométriste.
Après avoir défoncé le budget de 2009, est-ce qu'ils ont retenu la leçon? Évidemment, non. Encore une fois, cette année, alors que l'institut devait recevoir 10 millions de dollars, il s'est fait octroyer 44 millions de dollars. Mais ce sont des sommes que l'institut n'a jamais reçues. C'est bizarre, ça me fait penser à une autre histoire concernant le président du Conseil du Trésor avec un fonds et des millions de dollars qui ont été détournés, ou quelque chose comme ça. Une de nos responsabilités fondamentales, comme parlementaires, est de superviser et d'approuver les dépenses du gouvernement.
Comment peut-on faire notre travail s'ils tripotent tout le temps les chiffres?
[Traduction]
Monsieur le Président, je recommande vivement au député de renoncer à son emploi principal.
Les Comptes publics du Canada sont certifiés par le contrôleur général et le vérificateur général. Les faits sont très clairs. Les fonds prévus pour l'Institut Perimeter correspondent aux sommes promises par le gouvernement.
Une question demeure: pourquoi le NPD a-t-il choisi d'attaquer cet institut de renommée mondiale pour se faire facilement du capital politique, alors qu'il est carrément dans l'erreur? Le député devrait présenter des excuses au contrôleur général du Canada pour cette attaque insultante.
Le sommet du G8
Monsieur le Président, de nouveaux documents révèlent que le ministre de Muskoka s'est servi du G8 comme prétexte pour faire la promotion d'un projet visant à dorer son image, un éléphant blanc appelé le Summit Centre. C'était censé être un dortoir pour les médias qui, au bout du compte, ne sont pas venus.
Un courriel en particulier est plutôt troublant. Dans ce courriel, le ministre a dit:
Je vais passer par le Conseil du Trésor pour vous acheminer les fonds. [...] Je devrais vous transmettre l'argent d'ici trois semaines. Je sais que vous avez atteint la limite de votre carte de crédit!
Où sont les preuves documentaires pour ce projet qui visait à satisfaire sa vanité personnelle? Si le ministre n'en a gardé aucune, il devra expliquer pourquoi il s'est servi du Conseil du Trésor comme s'il s'agissait d'un guichet automatique partisan.
Monsieur le Président, le député d'en face ne s'étonnera pas du fait que je m'oppose à la prémisse de sa question.
Le gouvernement a financé 32 projets d'infrastructure publique. Chacun de ces projets faisait l'objet d'un accord de contribution. Les 32 projets ont respecté les budgets ou ont coûté moins cher que prévu. Tous les documents ont été soumis à la vérificatrice générale. Celle-ci nous a donné de bons conseils qui nous permettront d'être plus transparents et de rendre de meilleurs comptes au Parlement. Nous acceptons entièrement ses sages conseils.
Je sais que c'est l'Halloween, mais le déguisement du député ne ressemble pas du tout au président du Conseil du Trésor.
Je reviens donc au président du Conseil du Trésor qui, en ce 144e jour, s'est présenté au travail déguisé en homme invisible.
Les coûts n'étaient pas inférieurs au budget alloué. Le gouvernement a obligé la Ville à débourser 9 millions de dollars de plus.
Mon collègue des affaires étrangères nous répète que le projet était géré de façon indépendante, mais il n'en est rien. Le ministre pataugeait dans l'assiette au beurre jusqu'au cou.
Le ministre expliquera-t-il pourquoi il s'est servi du Conseil du Trésor pour obtenir des fonds pour financer un tel projet bidon, dont aucune preuve documentaire n'a été gardée? Où est la trace écrite?
Monsieur le Président, ce projet, comme les 31 autres, faisait l'objet d'un accord de contribution rédigé par des employés du Conseil du Trésor. Il s'agit d'un projet d'infrastructure publique qui profitera aux habitants de la municipalité pendant des années à venir.
Nous serons heureux de comparaître sous peu devant le comité pour répondre aux autres questions du député d'en face.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, le Canada continue de voir fondre sa part du marché du tourisme. Au chapitre des visites touristiques internationales, le Canada a plongé du septième au quinzième rang.
Chaque année, les politiques touristiques inefficaces du gouvernement privent l'économie et les petites entreprises canadiennes de milliers d'emplois et de milliards de dollars. La solution du gouvernement consiste à traiter le secteur du transport aérien comme une vache à lait, à imposer des visas de visiteur dans nos marchés les plus dynamiques et à augmenter les cotisations d'assurance-emploi. La prétendue stratégie du gouvernement est un désastre.
Quand le gouvernement entendra-t-il le cri d'alarme lancé par l'industrie, et quand interviendra-t-il?
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, cette bonne nouvelle annoncée par mon collègue doit être vue de façon positive. Les entreprises du secteur touristique contribuent énormément à l'économie canadienne et à la création d'emplois. On a justement mis en place la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada afin de mieux coordonner les efforts du gouvernement, d'appuyer l'industrie touristique et d'aider les entreprises touristiques canadiennes à devenir plus compétitives, à saisir des occasions et à créer plus d'emplois pour les Canadiens. Alors, oui, on réalise des choses et on livre la marchandise.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les pêcheurs canadiens sont en détresse depuis que les conservateurs se sont attaqués aux trois S des pêches, à savoir la sécurité, la science et les services.
Les conservateurs ont fermé les sous-centres de sauvetage maritime de St. John's et de Québec, ce qui porte atteinte à la sécurité maritime. Ils se sont débarrassés du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, faisant ainsi fi du volet scientifique. Ils s'en prennent maintenant aux services en empêchant les pêcheurs qui n'ont pas d'accès à Internet de renouveler leur permis de pêche.
Étant donné que son plan nuira aux pêcheurs des régions rurales qui n'ont pas accès à une connexion Internet à large bande, le ministre s'engage-t-il à faire marche arrière et à ne pas changer le système actuel de renouvellement des permis?
Monsieur le Président, je peux dire à la Chambre ce que nous ne ferons pas. Nous ne suivrons pas l'exemple du parti de la députée qui a fait des compressions massives et arbitraires au cours des années 1990 et qui en a même fait pas plus tard qu'en 2005. Il a réduit de 50 millions de dollars le budget des activités scientifiques du ministère.
Le gouvernement a une vision claire de ce qui garantira l'avenir viable et prospère de la pêche au Canada. Les propos alarmistes concernant des mesures progressistes de changement ne sont donc pas le genre de...
[Français]
Le vérificateur général
Monsieur le Président, pour occuper le poste de vérificateur général du Canada, il faut être bilingue. Ce ne sont pas uniquement les francophones du pays qui le demandent, c'est aussi la Gazette du Canada. L'offre d'emploi stipulait clairement que « la maîtrise des deux langues officielles est essentielle ». C'est avec raison que la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada dénonce cette nomination.
Les Canadiens veulent savoir: le processus d'octroi était-il équitable ou le gouvernement a-t-il encore donné un traitement de faveur à un de ses amis?
Monsieur le Président, c'est complètement faux. Comme nous l'avons déjà dit, le gouvernement a cherché des candidats bilingues, bien sûr. Mais après un processus rigoureux, le candidat le mieux qualifié a été choisi. M. Ferguson a dit qu'il veut apprendre le français et il a déjà commencé à suivre des cours.
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas postulé de nouveau pour donner la chance à tous les anglophones de soumettre leur candidature. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement induit les Canadiens en erreur.
Comment un candidat unilingue a-t-il pu survivre au processus d'entrevue? Aucune question ne lui a été posée en français? C'est un affront direct au bilinguisme!
La question se pose: le gouvernement ou quelqu'un dans le gouvernement a-t-il proposé à Michael Ferguson de postuler même s'il n'était pas bilingue?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, M. Ferguson est un candidat très qualifié. Comme nous l'avons dit aussi, il a déjà commencé à apprendre le français.
[Traduction]
J'ajouterai seulement que sa nomination a été fort bien accueillie, notamment par l'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui a signalé qu'elle appuyait sa candidature.
L’économie
Monsieur le Président, les entrepreneurs canadiens sont les héros méconnus de l’économie canadienne. Ils créent des emplois et stimulent la croissance dans chaque région du pays.
Après que le magazine Forbes ait dit ce mois-ci que le Canada était le meilleur endroit du monde pour faire des affaires, est-ce que le ministre de l'Industrie pourrait expliquer à la Chambre en quoi nos entrepreneurs sont les meilleurs de tous les pays du G20?
[Français]
Monsieur le Président, enfin une excellente question, parce que le magazine Forbes a effectivement donné d'excellentes notes au Canada. Cependant, il y en a d'autres, qu'on pense à Ernst & Young, qui affirme que le niveau de la confiance des entrepreneurs canadiens est l'un des plus élevés, en ce qui a trait au G20. Un autre rapport de la firme McKinsey dit que le Canada est le meilleur endroit pour se lancer dans les affaires parmi les pays du G20.
On voit donc que ces bonnes notes démontrent que notre gouvernement a pris les bonnes décisions en maintenant les taxes et impôts à un bas niveau. On va continuer dans cette voie et non pas imposer un fardeau fiscal accru de 10 milliards de dollars, comme le NPD le proposait dans sa plateforme électorale.
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, un comité législatif commencera ce soir à étudier le projet de loi abolissant la Commission canadienne du blé.
Bien que le gouvernement ait abrégé les discussions, en limitant le débat à trois jours, les producteurs céréaliers de l’Ouest et les Canadiens ont le droit de mieux connaître les répercussions dévastatrices de cette mesure législative.
Le gouvernement permettra-t-il à ce comité d’aller dans l’Ouest pour qu’il puisse entendre des spécialistes et des agriculteurs qui seront touchés par cette mesure législative? Le gouvernement s’engagera-t-il à téléviser les délibérations pour que les Canadiens ne soient pas exclus de cet important processus?
Monsieur le Président, les Canadiens n’ont pas été exclus de cet important processus. Il dure depuis beaucoup plus longtemps que ce qu’en sait le député. Il avait commencé bien avant qu’il y participe.
Le gouvernement entend adopter rapidement et de manière ordonnée la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation afin d’éviter de créer un climat d’incertitude pour les agriculteurs. Ils ont besoin de savoir à quoi s’en tenir pour l’année prochaine et nous avons l’intention de procéder le plus rapidement possible.
Le comité législatif est l’organe idéal pour examiner le projet de loi et ses aspects techniques.
Le développement du Nord
Monsieur le Président, tandis que les conservateurs sabrent le budget de l'Université de l'Arctique, les habitants du Nord se demandent ce qu'il est advenu de l'engagement du gouvernement à l'égard du Nord.
Voici ce que Philip, l'un des nombreux citoyens qui m'ont envoyé un courriel pour me faire part de leurs préoccupations, a écrit: « De quelle manière l'engagement du premier ministre à l'égard de la souveraineté dans l'Arctique, des questions relatives au développement durable, de l'amélioration de la compréhension de la situation des habitants du Nord et d'une meilleure coopération avec eux cadre-t-il avec les réductions du gouvernement dans le financement destiné à l'Université de l'Arctique? »
Où est passé l'engagement du gouvernement envers le Nord? Quelle réponse a-t-il à donner à Philip et à d'autres habitants du Nord?
Monsieur le Président, nous avons réalisé d'importants investissements stratégiques et continuons à le faire pour renforcer la prospérité économique et la qualité de vie des habitants du Nord. Le gouvernement du Canada continue d'appuyer l'Université de l'Arctique, mais nous lui avons aussi signalé que nous ne pouvons pas continuer d'être l'unique source de financement de cette initiative.
L'appui des territoires est crucial à la viabilité de l'université et à son succès à long terme au Canada. Les territoires ont indiqué qu'ils souhaitent explorer d'autres options. Nous respectons cette décision.
La justice
Monsieur le Président, la criminalité préoccupe les Canadiens. Ces derniers ont confié un mandat clair au gouvernement, soit assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Voilà pourquoi pendant la dernière campagne électorale nous avons promis de présenter un projet de loi sur l'accès légal.
Dans ce dossier, nous avons toujours préconisé le juste milieu entre la nécessité d'accorder à la police les pouvoirs requis pour protéger la sécurité publique et celle de protéger la vie privée des Canadiens. Toutefois, l'opposition a soulevé des craintes exagérées à cet égard.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre ce que nous proposons de faire grâce à la mesure législative en matière d'accès légal?
Monsieur le Président, je veux être bien clair: le gouvernement conservateur ne proposera aucune mesure législative permettant à la police de lire des courriels sans mandat légal.
Au fur et à mesure que la technologie évolue, il devient beaucoup plus facile de commettre un bon nombre d'activités criminelles, notamment la distribution de pornographie juvénile. Nous proposons des mesures qui adaptent nos lois au XXIe siècle et qui fournissent à la police les outils dont elle a besoin pour faire son travail.
J'exhorte le NPD à appuyer ces mesures équilibrées pour protéger les Canadiens respectueux des lois, au lieu de faciliter la vie aux pédopornographes ou aux membres du crime organisé.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le NPD demande au gouvernement de cesser de se cacher derrière les secrets du Cabinet et de répondre à notre demande d'accès à l'information en rendant immédiatement publics les rapports sur la sécurité du pont Champlain, qu'il cache aux utilisateurs. Chaque jour, 200 000 personnes utilisent le pont et elles ont le droit d'être tenues au courant de son état de sécurité.
Le gouvernement va-t-il finalement dévoiler l'information que les collègues du Cabinet se partagent, mais qu'ils refusent de montrer à la population?
Monsieur le Président, si le NPD était si préoccupé par la sécurité du pont Champlain, il aurait dû voter en faveur de nos budgets qui ont investi dans l'entretien de ce pont, en 2009. Nous faisons les travaux nécessaires pour assurer que la structure est sécuritaire. Pendant que la priorité du NPD est de faire peur à la population, nous sommes tournés vers l'avenir avec la construction d'un nouveau pont sur le Saint-Laurent. Alors, j'invite l'honorable député à nous appuyer concernant le remplacement de l'ancien pont par un nouveau.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les conservateurs ont induit les Québécois en erreur à propos de la prolongation de la mission en Afghanistan. Le premier ministre déclarait l'an dernier que les menaces étaient faibles et que la formation se ferait « dans des bases militaires et dans des salles de cours ». Il dit aujourd'hui que la mission comporte des risques importants.
N'y a-t-il pas ici une raison de croire que le premier ministre n'a pas donné l'heure juste aux Québécois? Le gouvernement va-t-il reconnaître qu'il a donné de faux renseignements sur les risques actuels et que, conséquemment, il doit mettre fin à la mission militaire?
Monsieur le Président, c'est faux. Le premier ministre a donné de l'information exacte et correcte. C'est vrai que cette mission présente beaucoup de risques.
[Traduction]
C'est la raison pour laquelle nous continuons d'appuyer nos hommes et femmes en uniforme par tous les moyens possibles, notamment en leur fournissant l'équipement nécessaire pour les protéger. Nous avons le plus grand respect et la plus grande admiration pour nos militaires et leurs familles, et pour leur travail ici et ailleurs dans le monde.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 34e Réunion interparlementaire de la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada et la mission parlementaire au Danemark, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l'Union européenne, tenue à Strasbourg en France, et à Copenhague, au Danemark, du 10 au 17 septembre 2011.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, je voudrais faire une mise au point. En réponse à une question des néo-démocrates, j'ai dit que le Conseil du Trésor avait rédigé les accords de contribution. Bien sûr, c'est Infrastructure Canada qui les a rédigés. Je regrette toute fausse impression que cela aurait pu laisser.
Les pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des milliers de citoyens d'un bout à l'autre du Canada qui demandent au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Les pétitionnaires soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toute autre cause industrielle confondue. Ils rappellent aussi au Parlement que le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde, subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et contre les efforts d'autres pays pour en réduire l'utilisation.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante qui pourraient être touchés et des collectivités où ils vivent. Ils demandent également au gouvernement de mettre fin à toute subvention offerte à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Le registre des enlèvements d'enfants
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 5 600 électeurs de partout au pays. Les signataires demandent la création d'un registre national des enlèvements d'enfants qui informerait les collectivités au sujet de délinquants à risque élevé. Ils veulent également qu'on établisse des protocoles pour nationaliser le programme d'alerte AMBER, qu'on mette en place un système de classement des enlèvements d'enfants comportant trois catégories et qu'on promulgue une loi semblable à l'Adam Walsh child protection and safety act, loi fédérale édictée le 27 juillet 2006, aux États-Unis.
Il est urgent que nous prenions soin des enfants de ce pays et que nos collectivités sachent ce que nous ferons pour eux. Je présente cette pétition en leur nom à tous.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des gens de partout en Ontario qui sont préoccupés par le projet de construction d'une mégacarrière dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin. S'étendant sur plus de 2 300 acres, elle serait la plus grande carrière à ciel ouvert au Canada.
Les signataires s'inquiètent d'un certain nombre de choses, notamment du fait que le projet de mégacarrière éliminerait quelques-unes des meilleures terres agricoles de l'Ontario. Ils demandent aussi au gouvernement du Canada de soumettre à une évaluation environnementale le projet de mégacarrière proposé par Highland Companies, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par d'importants chefs de file de la communauté iranienne du Canada. Une pétition similaire a été signée par des milliers de défenseurs des droits de la personne, qui font surtout partie de la communauté iranienne du Canada.
Les pétitionnaires attirent l'attention du Parlement sur la situation de M. Khavari. M. Khavari, qui a tant la citoyenneté iranienne que canadienne et qui est l'ancien président de la plus grande banque de l'Iran, est recherché pour interrogatoire à Téhéran. Il semblerait que, à l'époque où il a obtenu la citoyenneté canadienne, M. Khavari dirigeait une institution financière qui appartenait aux gardes révolutionnaires de l'Iran. Il est connu que ce groupe soutient le terrorisme international et qu'il est à l'origine de la plupart des actes violents commis contre les civils pendant les manifestations qui ont suivi les élections en Iran.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à enquêter sur les conditions dans lesquelles M. Khavari a obtenu la citoyenneté canadienne afin de déterminer s'il respectait toutes les exigences de la loi. Il s'agit d'un problème de plus en plus important que la communauté iranienne du Canada veut porter à l'attention du gouvernement. Aujourd'hui même, nous avons appris qu'un deuxième banquier iranien s'est établi à Montréal. Ces personnes demeurent associées au régime iranien, même si actuellement elles ne bénéficient plus de ses faveurs.
De nombreux Canadiens d'origine iranienne qui ont communiqué avec mon bureau ont fait valoir que le Canada ne devrait pas être un refuge pour ces gens. C'est un affront pour bon nombre des personnes qui sont venues au Canada pour fuir la torture et les actes violents perpétrés par ce régime.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants du Centre-Ouest de la Saskatchewan. Ils sont inquiets du sort des Canadiens qui sont atteints à la fois d'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC, et de sclérose en plaques. Ils soulignent que les patients atteints de ces deux maladies graves se voient souvent refuser des traitements particuliers pour l'IVCC.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de mener des consultations plus vastes et plus approfondies auprès des experts, au Canada et partout dans le monde, qui ont une expérience directe du traitement de l'IVCC. Ils exhortent la ministre de la Santé à procéder d'urgence à la phase III des essais cliniques et à fournir de l'appui afin qu'on fasse le suivi des patients qui participeront à ces essais. Ainsi, le Canada pourra constituer une base de renseignements qui nous aideront à traiter l'IVCC de manière appropriée, en tirant parti de la nouvelle technologie.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la première de milliers de pétitions qui demandent la fin des subventions publiques profondément injustes qui sont versées à CBC/Radio-Canada.
Des Canadiens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario veulent tous mettre fin à la subvention de 1 160 000 000 $ octroyée à CBC/Radio-Canada à même l'argent des contribuables.
Des Canadiens des régions rurales d'Innisfail, en Alberta; de Chemainus, en Colombie-Britannique; de Waldheim, en Saskatchewan; et d'Exeter, en Ontario exhortent le gouvernement à mettre fin à la subvention publique d'un milliard de dollars versée au diffuseur d'État.
Nous vivons dans un univers où nous avons déjà accès à un millier de chaînes. Pourquoi dépenser plus d'un milliard de dollars pour un diffuseur public comme CBC/Radio-Canada?
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd’hui pour présenter deux pétitions.
La première pétition contient de nombreuses pages de signatures de pétitionnaires de Peterborough qui veulent attirer l’attention sur les maladies du rein, qui constituent un problème énorme et croissant au Canada.
Bien qu’il y ait eu de réels progrès de toutes sortes au chapitre de la prévention et du traitement des maladies du rein, les pétitionnaires demandent au Parlement de verser des fonds aux Instituts de recherche en santé du Canada expressément pour de la recherche sur un rein bioartificiel, en prolongement de celle qu'effectuent avec succès plusieurs centres aux États-Unis.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de Vancouver et est signée par des membres de la communauté kurde et d’autres citoyens canadiens inquiets qui veulent attirer l’attention sur les graves violations des droits de la personne perpétrées par le gouvernement régional du Kurdistan, le GRK, dans cette région du Nord de l’Irak.
Les pétitionnaires signalent que des activistes, des journalistes, des universitaires, des membres de l’opposition et de partis politiques et des citoyens ordinaires qui participent à des manifestations et à des assemblées sont souvent arrêtés, torturés et tués. Les villages et les villes kurdes sont militarisés et toute opposition est écrasée.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada et à nous tous de condamner ces violations à l’endroit des manifestants commises par le GRK au Kurdistan, dans le Nord de l’Irak.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions. La première porte sur une question particulièrement importante, qui a déjà été soulevée.
Elle provient d'un groupe de Canadiens d'origine iranienne, qui souhaite faire part à la Chambre des inquiétudes qu'ils nourrissent à l'égard de Mahmoud-Reza Khavari, ancien directeur général et président du conseil d'administration de la plus grande institution financière d'État de l'Iran, la banque Melli. Il était aussi le directeur du conseil d'administration d'une autre institution d'État, la banque Sepah.
Les pétitionnaires sont particulièrement préoccupés par l'installation présumée au Canada de M. Khavari. Ces deux banques, auxquelles M. Khavari a été associé intimement, sont des entités d'État qui ont été mises sur une liste noire par les États-Unis, l'Union européenne et les Nations Unies pour avoir aidé l'Iran dans le cadre de son programme d'armement nucléaire et du financement d'activités terroristes, menaçant ainsi la paix et la sécurité internationales.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que M. Khavari pose une grave menace à la sécurité et à la paix générales. Ils demandent que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme examine l'acquisition par M. Khavari de la citoyenneté canadienne et du statut de résident permanent et qu'il détermine s'il les a obtenus par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition pour condamner la persécution du Falun Gong en Chine et pour sauver particulièrement les membres de familles canadiennes. Le Falun Gong, comme les soussignés le disent, est une pratique spirituelle bénéfique et paisible basée sur les principes de vérité, de compassion et de tolérance. Aussi, comme les soussignés le disent, depuis juillet 2000, le Parti communiste chinois a lancé une campagne d'éradication contre le Falun Gong, et 12 membres de familles canadiennes doivent purger des sentences allant jusqu'à 12 ans simplement pour leur croyance dans le Falun Gong.
Les soussignés demandent alors que le gouvernement canadien condamne publiquement le régime communiste chinois pour sa persécution illégale du Falun Gong et qu'il aide à sauver les membres de familles canadiennes susmentionnés qui sont incarcérés en Chine simplement pour leur croyance dans le Falun Gong.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de présenter un grand nombre de pétitions signées par des Canadiens de l'ensemble du pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'arrêter de financer CBC/Radio-Canada. Ils aimeraient particulièrement attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le gouvernement du Canada offre un financement de 1,1 milliard de dollars par année à CBC/Radio-Canada, et que cette somme importante lui donne un avantage injuste par rapport à ses concurrents du secteur privé.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre fin au financement public de CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition sur un sujet qui a déjà été abordé à la Chambre aujourd'hui, à savoir le traitement que réserve le gouvernement de la République populaire de Chine au Falun Gong, un groupe très pacifique et spirituel de personnes qui exercent leur droit de vivre en fonction des principes auxquels elles adhèrent, à savoir la vérité, la compassion et la tolérance.
On signale que plus de 3 448 adeptes du Falun Gong ont été torturés à mort en République populaire de Chine. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a indiqué que de nombreux adeptes du Falun Gong auraient été torturés et maltraités en Chine. Apparemment, 12 personnes se trouvant dans des camps de travail chinois auraient des liens familiaux étroits avec des citoyens canadiens d'origine chinoise. Les pays libres et démocratiques ont la responsabilité de condamner les crimes contre l'humanité, peu importe où ils se produisent.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'utiliser tous les recours à sa disposition pour exiger qu'on cesse de persécuter les membres du Falun Gong, plus particulièrement lors des rencontres avec de hauts responsables chinois à l'occasion de forums internationaux. Ils lui demandent aussi d'intervenir pour que soient libérés les proches de Canadiens qui se trouvent en prison parce qu'ils sont des adeptes du Falun Gong.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les titulaires de visa, pour chaque exercice, de 2001-2002 à 2010-2011, quel est le nombre total, exprimé en chiffres bruts et en pourcentage de l’ensemble des visas délivrés, de titulaires de visa ayant dépassé la durée de leur visa de résident temporaire, (i) au total, (ii) par pays d’origine du titulaire de visa, (iii) par bureau des visas émetteur?
L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question mentionnée ci-dessus, voici la réponse. L’Agence des services frontaliers du Canada, ASFC,
ne recueille pas de renseignements à ce sujet.
L’ASFC a pour mandat d’assurer la sûreté et la sécurité de la population canadienne en prenant les mesures d’exécution de la loi qui conviennent à l’encontre des personnes qui ne se conforment pas à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, dont des enquêtes, des arrestations, des mises en détention et des mesures de renvoi. À l’appui de son mandat, l’ASFC se fonde sur les cas que lui soumettent Citoyenneté et Immigration Canada, les corps policiers ainsi que les dénonciations du public, pour faire enquête sur les cas de non-conformité possibles.
L’ASFC ne vérifie pas proactivement le cas des étrangers qui sont autorisés à travailler au Canada. Tant que le Canada ne disposera pas d’un système permettant de contrôler les départs, l’ASFC aura de la difficulté à savoir si les étrangers autorisés à travailler au Canada se conforment à toutes les conditions imposées, ou s’ils restent au Canada au-delà de la période de séjour autorisée.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 132 et 138 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne Environnement Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada: a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique d’Environnement Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) Environnement Canada a-t-il effectué une quelconque évaluation ou actualisation de ses coefficients d’émission de méthane pour l’extraction, le traitement, le transport et la distribution du gaz naturel, (i) quelle source des coefficients d’émission utilise-t-il actuellement; c) Environnement Canada a-t-il effectué une analyse quelconque pour savoir s’il fallait ajouter les puits de pétrole et de gaz à l’Inventaire national des rejets de polluants, de sorte que la composition et le volume des fluides de fracturation seraient publiés; d) quelle analyse récente Environnement Canada a-t-il menée quant à la structure et à l’emploi des ressources souterraines d’eau au Canada; e) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les répercussions du prix du gaz naturel sur l’expansion potentielle des gaz de schiste; f) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les effets cumulatifs de nouvelles exploitations de gaz naturel sur l’environnement naturel du Canada; g) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le coût par tonne des processus de capture et de stockage du carbone pour les usines de traitement du gaz naturel; h) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des changements aux règles de divulgation sur l’exploitation de gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; i) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des pauses ou moratoires sur l’exploitation des gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; j) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le rôle que peut jouer le passage au gaz naturel dans l’atteinte de la cible de 2020 que s’est fixée le Canada en matière d’émission de gaz à effet de serre?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada »: a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; c) quels sont les nom et population du plus important centre urbain de chacune de ces circonscriptions électorales; d) quels sont les nom, population et superficie géographique en kilomètres carrés du plus important centre urbain de la province de Québec qui ne fait pas partie d’une circonscription électorale?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'amiante
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il ne reste que trois minutes à l'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles pour son discours.
Monsieur le Président, malheureusement, les listes de Rotterdam sont déterminées par un consensus, et si certains pays s'opposent, la substance potentiellement dangereuse ne peut y être inscrite. Le Canada contribue donc négativement à l'efficacité de cette liste en y faisant obstacle, alors que cette liste prône une meilleure santé internationale par un meilleur contrôle des exportations de substances toxiques. Le NPD désire encourager l'inscription de l'amiante sur la liste de la Convention de Rotterdam, ce qui forcera les exportateurs tels que le Canada à avertir les pays importateurs de tout risque pour la santé. Ces pays pourraient donc refuser d'importer l'amiante s'ils ne pensaient pas pouvoir manipuler le produit de façon sécuritaire.
Enfin, une motion telle que celle présentée aujourd'hui ne signifie pas qu'il faut laisser tomber les travailleurs des mines d'amiante. Bien au contraire, un appui du gouvernement fédéral s'avère impératif afin de venir en aide aux travailleurs touchés qui ont déjà donné du temps, des efforts et leur santé à cette industrie mal en point. Il faut également mettre sur pied des mesures urgentes afin de revitaliser l'économie de ces régions entières, qui souffrent déjà depuis trop longtemps.
Le NPD suggère des actions concrètes qui assureront la réintégration de ces travailleurs sur le marché du travail, ou encore, d'autres mesures pour les travailleurs âgés, qui pourront préserver leur bien-être et leur retraite. Nous savons tous que lors de la fermeture d'une mine dans une ville mono-industrielle, c'est toute la communauté qui s'en ressent. Il ne s'agit pas uniquement de la fermeture d'une mine, mais aussi de la petite entreprise qui fournit des biens et services à la mine et des commerces dans la municipalité, que ce soit des concessionnaires automobiles, des épiceries, des agences de voyages, etc.
Pas d'emplois, pas de consommation de biens et de services. Pour contrer ces effets et assurer la protection des citoyens des régions touchés, le NPD recommande de consulter les travailleurs et les communautés touchées et d'investir dans le développement économique des collectivités touchées par la fermeture de la mine. Pour les travailleurs près de leur retraite, il recommande de prévoir une période de transition leur permettant de terminer leur carrière avec dignité et de mettre en place une allocation de cessation anticipée d'activité. Pour les travailleurs plus jeunes, il propose de mettre en place des mesures de formation et de réintégration du marché de l'emploi. Voilà la solution équitable et durable que le NPD propose, une solution qui respecte les familles, l'économie, la santé de nos concitoyens, ainsi que notre réputation internationale qui doit rayonner de nouveau.
Monsieur le Président, je trouve fort curieux d'entendre un discours de la sorte. En 2006, la section québécoise du NPD a proposé à la convention politique du parti à Québec, et je cite: « que le [NPD] vote en faveur de la production sûre et de l'utilisation responsable du chrysotile ». Est-ce que la représentante de l'autre côté de la Chambre peut nous dire si ces députés du Québec appuient le vrai monde sur le terrain, ceux qui ont érigé la politique d'utilisation sécuritaire, ou plutôt les élites qui font marcher la machine partisane du NPD?
J'aimerais également savoir comment elle explique que le député d'Outremont ait participé à une résolution unanime de l'Assemblée nationale en 2004, qui s'objectait à l'inclusion du chrysotile à la liste de Rotterdam, alors qu'il y a maintenant une nette volte-face. Comment expliquer ces positions pour le moins dichotomiques? Le syndicat des travailleurs du chrysotile fait beaucoup de lobbying et exerce des pressions pour démontrer que l'utilisation du chrysotile peut se faire de façon sécuritaire et que c'est le minéral qui a été le plus utilisé au monde. Or ce qu'on prône maintenant, c'est d'aller vers des substituts sur lesquels il n'y a aucune donnée concernant leur innocuité.
Monsieur le Président, parmi les 10 918 travailleurs des mines et moulins d'amiante du Québec ainsi que ceux d'une usine de produits en amiante dont la mortalité a été étudiée jusqu'en 1992, on a dénombré 38 décès par mésothéliome. Quelques années plus tard, soit entre 1988 et 2003, 59 mésothéliomes ont été reconnus comme des maladies professionnelles pulmonaires chez les travailleurs des mines et moulins d'amiante du Québec. Quarante-trois d'entre eux étaient décédés entre 1993 et 2003 et ils étaient nés après ceux qui étaient inclus dans les 10 918 travailleurs, doublant ainsi le nombre de mésothéliomes rapportés dans ce secteur. De plus, entre 1988 et 2003, 198 amiantoses et 203 cancers du poumon s'ajoutent aux mésothéliomes. C'est la raison pour laquelle il faut interdire l'envoi de ces produits dans les pays en développement, où les gens ne savent pas bien les utiliser.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que ma collègue pense de la partie de la motion qui parle de l'appui aux travailleurs et à l'industrie.
Ne serait-il pas possible que le gouvernement cesse de subventionner et de payer des délégations commerciales qui vont faire la promotion de l'amiante dans d'autres pays? Ne serait-il pas possible que le gouvernement cesse de consacrer des centaines de milliers de dollars par année à l'industrie de l'amiante? Ne serait-il pas possible que le gouvernement prenne tout cet argent et l'investisse dans un fonds? Ainsi, d'une part, on pourrait diversifier l'économie canadienne — ce qu'on entend souvent dire de l'autre côté, du côté du gouvernement —, et d'autre part, cela pourrait aussi aider les travailleurs afin qu'ils ne se retrouvent pas sans argent lorsqu'on arrêtera de produire et d'exporter de l'amiante.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
Nous, les députés du NPD, sommes allés rencontrer les travailleurs de l'amiante au début de septembre. Pour l'instant, ce sont les travailleurs les plus âgés qui restent. L'amiante représente environ 300 ou 400 emplois, présentement. Ce que ces travailleurs demandent, c'est évidemment une transition honorable pour le temps qui leur reste à travailler jusqu'à leur retraite. Il y a très peu de jeunes, et il y a même une reconduction des travailleurs vers d'autres emplois, entre autres du secteur commercial. De 25 p. 100 à 30 p. 100 de la population travaillent déjà à l'extérieur de Thetford Mines et d'Asbestos.
Monsieur le Président, cet enjeu important pour la province et les régions du Québec, c'est un honneur pour moi de me lever afin de le défendre en cette Chambre. Le Canada a fait la promotion de l'utilisation sécuritaire du chrysotile aux niveaux domestique et international depuis plus de 30 ans. C'est pourquoi j'aimerais exprimer une fois de plus l'appui de notre gouvernement aux régions productrices d'amiante.
Le Canada effectue le suivi de l'utilisation du chrysotile et fait la promotion des pratiques d'usage sécuritaire de par le monde. Le Canada n'interdit pas l'exploitation minière de substances présentes naturellement dans l'environnement. Les ressources naturelles sont le moteur du succès économique canadien. Interdire l'exploitation minière de n'importe quelle substance présente naturellement aurait un effet dévastateur sur l'ensemble du secteur des ressources naturelles. Durant la dernière campagne, notre gouvernement a affirmé qu'il n'interdirait pas une ressource naturelle dont le commerce se fait également partout dans le monde.
Ce gouvernement ne mettra pas une industrie canadienne dans une position où elle subirait une discrimination négative dans un marché où la vente est permise. Cette production représente une valeur à l'exportation de près de 100 millions de dollars, soit environ 10 p. 100 de la production mondiale. Notre gouvernement est conscient de l'importance que représente cette industrie au Québec. Mentionnons aussi les efforts de notre gouvernement afin de diversifier l'économie des régions. Mentionnons le soutien indéfectible des Sociétés d'aide au développement des collectivités des Sources et de Thetford Mines qui travaillent sans relâche à la diversification économique de ces régions.
Au nombre des efforts consentis, je pense aussi, entre autres, à l'annonce récente d'un projet important auquel a tenu à participer personnellement le premier ministre du Canada, celui du gazoduc reliant Vallée-Jonction et Thetford Mines. Avec cet investissement de plus de 18 millions de dollars, le gouvernement permet la construction d'un gazoduc de 24 millions de dollars qui assurera l'accès à une source d'énergie sûre et moins coûteuse: le gaz naturel. Le projet contribuera à l'épanouissement et à la diversification économique de la région et des communautés environnantes. Cette contribution du gouvernement du Canada constitue une mesure exceptionnelle pour diversifier la base économique de cette région.
Je pense aussi aux contributions financières versées, totalisant 474 000 $, afin de mettre sur pied et de faire fonctionner les deux centres de recherche ayant pignon sur rue à Thetford Mines et qui font la fierté des gens d'affaires de la région. Le Centre de technologie minérale et de plasturgie — 170 000 $ en 2007 — fournit une expertise professionnelle dans les secteurs des plastiques et de la technologie minérale.
Cela étant dit, chez nous, l'exposition aux chrysotiles est rigoureusement réglementée par des limites maximales d'exposition sur les lieux de travail émises par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux et par une restriction de certaines catégories de produits de consommation et de produits destinés à l'utilisation en milieu de travail, en vertu de la Loi sur les produits dangereux du Canada.
Les pays importateurs sont seuls responsables de leurs décisions relatives à l'importation de produits, dont le chrysotile, ainsi que de la mise en oeuvre de mesures propres à assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs. Il y a maintenant bien longtemps que nous avons mis en place les moyens pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui travaillent dans le secteur minier, notamment les travailleurs et travailleuses qui manipulent le chrysotile.
Nos connaissances augmentent sans cesse en ce domaine, tout comme elles augmentent au sujet de nombreux autres produits qui peuvent présenter des risques et des dangers lorsqu'on ne connaît pas bien leurs attributs. Depuis maintenant plusieurs décennies, nous avons fait la distinction entre l'amphibole et le chrysotile, et nous avons instauré des moyens réglementaires pour protéger les travailleurs de ce secteur.
Les maladies que nous voyons actuellement dans les pays qui ont fait un usage intensif de fibres à l'amiante sont liées aux expositions à fortes doses, dans le passé, et à des pratiques inappropriées qui ont été interdites et abandonnées au Canada à la fin des années 1970. L'interdiction complète du chrysotile n'est ni nécessaire ni appropriée, car elle ne protégera pas les travailleurs ou le public contre les utilisations faites dans le passé et qui sont interdites depuis maintenant plusieurs années. Depuis 1988, tous les règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux sur la santé et la sécurité au travail au Canada, qui traitent directement ou indirectement du travail avec ou au moyen d'amiante, sont conformes à la Convention 162 de 1986 de l'Organisation internationale du travail, la Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante.
Le Canada a été l'un des chefs de l'élaboration de cette convention.
Les pays importateurs sont seuls responsables de leurs décisions relatives à l'importation de produits, dont le chrysotile, ainsi que de la mise en oeuvre des mesures propres à assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs. Toutefois, nous encourageons vivement les pays importateurs à mettre en place les moyens pour assurer l'usage contrôlé du chrysotile et des produits contenant du chrysotile.
Encore une fois, car cela mérite d'être répété, chez nous, l'exposition au chrysotile est rigoureusement réglementée par des limites maximales d'exposition sur les lieux de travail.
Ces limites sont émises par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, et par une restriction de certaines catégories de produits de consommation et de produits destinés à l'utilisation en milieu de travail en vertu de la loi sur les produits de consommation du Canada.
L'objectif de la réglementation est d'empêcher que les consommateurs soient exposés à des produits contenant de l'amiante et dont les fibres peuvent se détacher, être inhalées et ainsi avoir des effets nocifs sur la santé.
Il est important de souligner que le développement des ressources naturelles est une responsabilité provinciale. Interdire l'exploitation minière d'une ressource naturelle est une intrusion dans les champs de compétence provinciale.
Notre gouvernement a toujours eu un grand respect pour les champs de compétence provinciale. Ayant cette information à l'esprit, je trouve cette motion troublante, sachant qu'elle est présentée par un parti, le NPD, qui prétend défendre les intérêts du Québec. Nous savons que cela n'est visiblement pas le cas, surtout quand on tient compte du fait que le gouvernement du Québec soutient l'industrie du chrysotile.
Si mes collègues ne me croient pas, qu'ils écoutent les citations suivantes du premier ministre Jean Charest.
« Le gouvernement n'a pas changé d'idée, on va continuer à défendre l'utilisation sécuritaire du chrysotile, une politique qui mérite d'être défendue. » C'est une citation du 12 avril 2010.
« Le Québec encourage l'utilisation sécuritaire du chrysotile. C'est ce que nous pratiquons chez nous et c'est ce qui est encouragé partout dans le monde ». C'est une citation du premier ministre Jean Charest du 29 janvier 2010.
Je me le demande: pourquoi le NPD cherche-t-il à punir le Québec au lieu de se lever et de défendre les gens qui ont voté pour lui? Ce qui est pire, c'est qu'il doit être au courant que cet enjeu est très important au Québec.
Et s'il ne l'est pas, c'est qu'il fait la sourde oreille à ses propres membres québécois. Par exemple, on sait qu'en 2006, la section québécoise du NPD a proposé à la convention politique du NPD à Québec que le NPD vote en faveur de la production sécuritaire de l'utilisation responsable du chrysotile. C'était la résolution 4J3. Dans cette même résolution, la section québécoise du NPD a même reconnu que le chrysotile pouvait être utilisé de façon sécuritaire.
Les représentants de l'autre côté de la Chambre vont-ils nous dire si les Québécois parmi eux soutiennent les gens des régions ou les élites qui font marcher la machine partisane du NPD? Je me le demande, parce qu'il est évident qu'ils ne peuvent pas soutenir les deux côtés en même temps.
En 1984, le gouvernement du Canada s'est associé au gouvernement du Québec, à l'industrie et aux syndicats des travailleurs affiliés à l'industrie canadienne du chrysotile afin de créer l'Institut du chrysotile. Les gouvernements reconnaissaient alors le besoin de promouvoir l'utilisation contrôlée du chrysotile par des programmes de formation en matière de santé et de sécurité, des transferts de technologie et des séances d'information. Ces initiatives ont suscité beaucoup d'intérêt, tant des pays producteurs que des pays utilisateurs du chrysotile.
Depuis sa création, l'Institut du chrysotile a mené des recherches et a offert des ateliers d'information et de formation sur le contrôle des poussières à l'intention des syndicats et des travailleurs. Il a aussi tenu des programmes de formation sur le suivi médical et a contribué au transfert de connaissances et de technologies dans plus de 60 pays.
Depuis, l'institut a favorisé l'élaboration et la mise en place de règlements et de pratiques exemplaires sur la scène mondiale. Ces initiatives ont aidé des pays en développement à adopter des pratiques de santé et de sécurité au travail conformes aux exigences de la convention 162 de l'Organisation internationale du travail, la Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante.
En février 2008, le gouvernement du Canada a confirmé un engagement de 250 000 $ par an pendant trois ans à l'endroit de l'Institut du chrysotile pour que celui-ci puisse s'acquitter de son mandat. L'accord entre le gouvernement du Canada et l'Institut du chrysotile se poursuit aujourd'hui selon les mêmes modalités et il doit prendre fin le 31 mars 2012.
Notre partenariat avec l'Institut du chrysotile nous permet d'informer le public sur les moyens techniques, les mesures de contrôle, les normes et les pratiques exemplaires relatifs à la production et à la manutention de la fibre chrysotile.
Au fil des ans, ce même partenariat a facilité le transfert du savoir et de la technologie à l'échelle planétaire, ce qui renforce notre économie.
À ce sujet, j'aimerais réitérer que nous avons toujours mis l'accent sur la croissance économique et la création d'emplois pour les Canadiens. Je sais que nous pouvons être fiers de ces 656 000 nouveaux emplois qui ont été créés depuis les profondeurs de la récession en juillet 2009 —, la plus forte croissance de l'emploi dans tout le G7. Nous pouvons aussi célébrer le fait que notre taux de chômage est en déclin constant et a maintenant atteint 7,1 p. 100, le plus bas niveau depuis décembre 2008.
Dans le cadre de notre Plan d'action économique de calibre mondial, auquel le NPD s'est opposé, nous avons établi des partenariats avec les provinces pour offrir formation et assistance financière aux travailleurs affectés pour qu'ils demeurent dans le marché du travail.
Dans le cadre d'accords de partage du travail avec les employeurs, les ententes sur le marché du travail et les accords de développement de marché du travail avec les provinces, grâce aussi à l'excellent financement de notre Plan d'action économique, notre gouvernement a fourni près de 3,5 milliards de dollars au Québec en financement des compétences et d'emplois. C'est toute une série de mesures économiques auxquelles s'est opposé le NPD.
Le partage du travail a été élaboré afin d'aider les compagnies qui affrontent un ralentissement temporaire à éviter d'avoir à faire des mises à pied, en offrant le soutien du revenu de l'assurance-emploi aux travailleurs devant réduire le nombre de leurs heures de travail par semaine pendant que la compagnie se reprend. Les employeurs conservent leurs employés et évitent les coûts d'avoir à réembaucher et à former de nouveau, et les employés continuent de travailler et de conserver à jour leurs compétences. Les travailleurs mis à pied à la fin de l'accord de partage du travail ont droit aux bénéfices réguliers de l'assurance-emploi sur leur paie antérieure à la participation à l'accord de partage.
En date du 16 octobre 2011, il y avait 5 774 travailleurs participant à 145 accords actifs de partage du travail au Québec. Parfois, cependant, les individus doivent faire la transition vers une nouvelle carrière afin de continuer à travailler.
Bien que le gouvernement fédéral reconnaisse que les provinces et les territoires sont responsables de la conception et de l'exécution de leurs programmes relatifs au marché du travail pour les citoyens, il offre un grand soutien au Québec pour aider les Québécois à suivre une formation en vue d'obtenir les emplois dont ils ont besoin. Depuis 2008-2009, le gouvernement a versé au Québec plus de 3,5 milliards de dollars en fonds liés aux compétences et à l'emploi. Cela comprend près de 360 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique, fonds qui visent à aider les Québécois touchés par le ralentissement économique à mettre leurs compétences à niveau et à se recycler.
Cette année seulement, le Québec recevra plus de 750 millions de dollars pour financer ses priorités en matière de compétences et d'emploi. Ces importants investissements ont été reconnus par le Québec lorsque la province a fait l'annonce du Pacte pour l'emploi.
Le budget de 2007 établit les fondations pour cette nouvelle architecture du marché du travail qui fournit un programme du marché du travail à ceux qui en ont besoin, tout en encourageant les employeurs à offrir plus de formation. Cette nouvelle architecture clarifie aussi le rôle et les responsabilités en reconnaissant que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour élaborer et mettre en oeuvre la formation sur le marché du travail.
Cela a été fait grâce aux accords bilatéraux, que l'on appelle « ententes du marché du travail », qui sont soutenus par des investissements fédéraux annuels de 500 millions de dollars alloués aux provinces et territoires sur une base égale par habitant.
Ces ententes ont été créées afin de cibler l'écart des programmes du marché du travail concernant ceux qui ne se qualifient pas actuellement pour la formation en vertu du programme d'assurance-emploi, et afin d'encourager les employeurs à offrir plus de formation à leurs employés.
Les provinces et les territoires, comme le Québec, ont la principale responsabilité en ce qui a trait à l'élaboration de programmes et à leur mise en oeuvre, offrant ainsi plus de flexibilité afin de comprendre et de satisfaire aux besoins spécifiques des réalités des marchés du travail locaux et régionaux.
Dans le cadre du Plan d'action économique, auquel s'est opposé le NPD mettant ainsi en péril la reprise économique, répétons-le, le gouvernement fédéral a investi davantage de financement dans les ententes sur le développement du marché du travail par l'entremise du Fonds de transition et de formation stratégique. Ce fonds a été conçu afin de cibler les besoins particuliers d'individus touchés par le ralentissement économique, peu importe s'ils se qualifiaient pour l'assurance-emploi. Le fonds a apporté davantage de flexibilité aux provinces et territoires afin de cibler les réalités locales et régionales du marché du travail. Cela a contribué à assurer que tous les Canadiens peuvent avoir accès à la formation et à l'assistance nécessaires pour retourner au travail.
Le Fonds de transition et de formation stratégique a offert 55 millions de dollars sur deux ans et a été administré par l'entremise des ententes sur le développement du marché du travail existant au Québec. Les ententes sur le développement du marché du travail existent au-delà des ententes sur le développement du marché du travail...
Monsieur le Président, j'aimerais juste rappeler à mon collègue qu'aujourd'hui, le débat se fait sur l'industrie de l'amiante et non sur le Plan d'action économique du gouvernement. Je l'écoute parler depuis le début de son discours, et les deux ou trois premières minutes portaient sur le débat d'aujourd'hui, l'amiante. Toutefois, depuis au moins cinq ou six minutes, je l'entends parler du Plan d'action économique du gouvernement et des 650 000 emplois créés. Cela ne concerne pas du tout le débat d'aujourd'hui qu'on a en cette Chambre et qui porte sur l'industrie de l'amiante.
[Traduction]
Plusieurs députés ont présenté des recours au Règlement sur la pertinence aujourd'hui pendant le débat. Je réitère ce que j'ai dit plus tôt ce matin.
La Chambre est saisie d'une question bien précise et un article du Règlement exige que les députés abordent cette question dans leurs interventions. En vertu de la pratique de la Chambre, les députés disposent d'une latitude considérable en ce qui concerne leurs observations, selon qu'ils souhaitent aborder une question en détails ou de façon plus générale. Je demande la collaboration de l'ensemble des députés à cet égard.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de reprendre le débat. C'est une interrogation que ma collègue a adressée à sa propre collègue lors d'une question précédente. C'est une mise au point qu'elle peut prendre le temps d'écouter. Ce serait à son avantage.
Les ententes sur le marché du travail existent au-delà des ententes sur le développement du marché du travail qui aident les travailleurs, qui se qualifient actuellement aux bénéfices de l'assurance-emploi, afin d'obtenir davantage de compétences et de formation. Payées grâce aux primes d'assurance-emploi, les ententes sur le développement du marché du travail permettent aux gens qui ont récemment perdu leur emploi, sans faute de leur part, d'accéder à de la formation afin de faciliter la transition vers une autre carrière.
Actuellement, le Canada investit près de 2 milliards de dollars annuellement dans les provinces et territoires par l'intermédiaire de ce système. Depuis 2008, Québec a reçu 2,4 milliards de dollars par l'entremise des ententes sur le développement du marché du travail afin d'aider les travailleurs du Québec. Afin d'avoir une perspective sur ce que cela signifie pour les travailleurs du Québec, dans l'année financière 2009-2010, 205 411 personnes ont été servies par ces programmes, fournissant 62 015 interventions de bénéfices liés à l'emploi et 173 297 interventions de services d'assistance à l'emploi. Clairement, notre gouvernement, sous le leadership de notre premier ministre, a investi de façon significative afin que les travailleurs sans emploi puissent obtenir la formation nécessaire pour faire la transition vers de nouvelles carrières.
Par conséquent et en conclusion, nous rejetons la prémisse de cette motion de l'opposition qui vise à calomnier une industrie de ressource naturelle de longue date du Québec. Nous rejetons aussi son argument affirmant que du financement séparé soit essentiel afin d'aider nos travailleurs à faire la transition vers une autre industrie, puisque notre gouvernement a déjà prévu l'assistance nécessaire pour aider les travailleurs qui le souhaitent à faire la transition vers une nouvelle carrière, si le besoin s'en fait sentir.
Monsieur le Président, durant la période des questions, le ministre de l'Industrie a dit que l'exportation des ressources naturelles relevait des provinces, ce qui est totalement faux. L'exportation des minéraux canadiens relève du gouvernement fédéral.
Par ailleurs, le ministre de l'Industrie a comparé les mines de nickel, où j'ai travaillé pendant 34 ans, aux mines d'amiante. Si le ministre de l'Industrie n'est pas familier avec la différence entre les mines d'amiante et les mines de nickel, puisqu'il y a beaucoup de mines de nickel dans mon comté, je suis prêt à lui demander de venir à Nickel Belt. On va lui montrer la différence entre une mine d'amiante et une mine de nickel.
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question. Je tiens à réitérer que depuis 30 ans, le Canada préconise l'utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile, tant au pays qu'à l'étranger. Si mon collègue veut défendre le secteur minier canadien, il n'a qu'à voter contre la motion de son parti.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'a noté la députée néo-démocrate qui a soulevé le recours au Règlement, le secrétaire parlementaire a dit très peu de choses pertinentes au sujet de la motion. La plus grande partie de son intervention portait sur d'autres questions et visait à faire la promotion du gouvernement dans des secteurs qui n'ont en réalité rien à voir avec la motion.
Cela porte à conclure que le secrétaire parlementaire n'est peut-être pas très fier de la position du gouvernement dans ce dossier ou qu'il ne l'appuie pas. Le secrétaire parlementaire n'avait certes pas grand chose à dire à l'appui de la position du gouvernement.
J'ai une question précise au sujet du paragraphe b) de la motion. Le secrétaire parlementaire a dit qu'on tente de diaboliser une industrie. En fait, la motion demande également au gouvernement d'« appuyer les efforts internationaux en faveur de l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux de la Convention de Rotterdam ». L'Inde, un pays exportateur et importateur, a appuyé la Convention de Rotterdam.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement n'appuierait-il pas lui aussi une demande que l'Inde elle-même appuie?
[Français]
Monsieur le Président, l'inclusion du chrysotile a été débattue pendant les réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam en 2011, 2008 et 2006. Les trois fois, les parties ont décidé de reporter la décision à leur prochaine réunion, faute de consensus. Le parti de ma collègue était au pouvoir, dans le temps. Il y a encore ici des anciens ministres de la Santé et des Ressources naturelles. J'aimerais que la députée nous dise de quelle façon son parti va voter pour défendre les ressources minières canadiennes.
Monsieur le Président, après la période des questions et l'intervention du député de Nickel Belt, on voit qu'il y a plein de confusion. Premièrement, durant la période des questions. je parlais d'exploitation des ressources naturelles, et non d'exportation, qui relève des provinces. Deuxièmement, le député n'est pas sans savoir que l'industrie du nickel fait face à des pressions internationales pour un bannissement de ce métal. C'est ce que je voulais dire.
Le NPD commence par le chrysotile et où cela finira-t-il? Est-ce que ce sera l'uranium, les sables bitumineux, toutes les ressources naturelles du pays? Il y a un manque de crédibilité crasse de la part du NPD. Je vais dire mieux, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, qui nous parle des travailleurs, est très loin d'eux. Les travailleurs ont mis sur pied une politique d'utilisation sécuritaire, ils l'ont tenue à bout de bras, ils l'ont développée.
Je sais que mon collègue a en main un courriel de M. Luc Lachance, président du syndicat. Qu'a-t-il à dire là-dessus?
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter personnellement mon collègue ministre qui fait un excellent travail pour défendre les gens de sa région. C'est vrai que j'ai en main un courriel de M. Luc Lachance, président du syndicat des Métallos de LAB Chrysotile. Il a été envoyé au parti de l'opposition pour lui dire ceci:
Il est carrément aberrant voire inacceptable que vous vous prononciez sur le bannissement du chrysotile au Canada. En plus de perdre environ 1 000 jobs directes et indirectes, vous privez la consommation mondiale de l'expertise de l'industrie canadienne. De plus quand vous aurez réussi à fermer l'exploitation du chrysotile au niveau canadien et de l'exportation de ce supposé produit dangereux et ce au niveau mondial, je vous fais la promesse que je serai au front pour que vous cessiez l'importation, l'exportation et la production de tous les produits dangereux [...].
C'est un courriel qui vient directement du syndicat. Il a été envoyé au parti de l'opposition, le NPD.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue de l'autre côté de la Chambre. J'ai été particulièrement intéressée quand il a dit que les pays importateurs étaient les seuls responsables de l'utilisation du chrysotile et de la santé des travailleurs. J'aimerais rappeler à mon collègue qu'en ce moment, on exporte justement de l'amiante chrysotile surtout dans des pays en développement. De plus, au sommet international de Genève, le Canada a été le seul pays à s'opposer à l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam. Même l'Inde, qui exporte en ce moment de l'amiante chrysotile, était d'accord pour mettre ce produit sur cette liste.
Selon mon collègue de l'autre côté, pourquoi ce gouvernement fait-il bande à part et refuse-t-il de joindre sa voix aux autres pays afin de bannir cette matière dangereuse?
Monsieur le Président, au risque de me répéter, depuis 30 ans, le Canada préconise l'utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile ainsi que les mêmes normes, tant au pays qu'à l'étranger.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire ne pense-t-il pas que le NPD s'emploie à nuire à l'industrie canadienne des ressources naturelles? Je sais que le député de Nickel Belt prend cette question à coeur. Cependant, si on jette un coup d'oeil au bilan néo-démocrate de la dernière législature, on constate que ce parti a présenté deux projets de loi, pas un, qui visaient essentiellement à rendre l'industrie des ressources naturelles totalement non concurrentielle, premièrement, en s'attaquant à la capacité des sociétés minières de s'établir au Canada et, deuxièmement, en proposant une réglementation environnementale tellement stricte qu'elle aurait entraîné la fermeture de l'industrie.
Le député pourrait-il nous dire quelles sont d'après lui les véritables motifs du NPD en général?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question qui met en relief les contradictions du parti de l'opposition officielle sur ses positions face à l'industrie minière canadienne. J'aimerais que ce parti ait des positions claires. Quand il organise des conventions, il est en faveur de l'industrie minière, et à la Chambre, il a une position contraire. On aimerait qu'il y ait plus de cohérence de la part de l'opposition. L'industrie minière canadienne est un important secteur économique, c'est le moteur économique de notre pays, et nous la défendons avec très grande fierté.
Monsieur le Président, je ne crois pas que ce député tienne compte des victimes. Il y a des millions de victimes qui font face à des problèmes de santé et à des décès. Alors, on peut associer l'amiante à l'agent orange. Le député peut en rire, mais j'aimerais savoir ce qu'il va dire aux victimes qui n'ont pas accès à un système de santé adéquat pour traiter leur maladie. Le gouvernement est-il prêt à investir pour qu'ils aient accès à un système de santé et puissent aller dans un autre pays pour y recevoir des soins?
Monsieur le Président, je suis fier du système de santé canadien, qui est l'un des meilleurs systèmes au monde et que le gouvernement maintient en place en collaboration avec les provinces. J'espère que les collègues d'en face ne remettent pas en cause le système de santé canadien, l'un des meilleurs systèmes de santé. J'aimerais avoir des excuses de ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Newton—Delta-Nord.
Avant d’en venir à mon allocution, je souligne qu’aujourd’hui est fête d’Halloween. Hier, en quittant la maison, j’ai parlé à deux de mes enfants et je leur ai demandé de faire examiner par leur maman ou leur grand-maman les bonbons qu’ils rapporteraient à la maison avant de les manger. Je recommande vivement à tous les parents de vérifier les friandises que leurs petits lutins rapporteront à la maison pour s’assurer qu’ils peuvent les manger sans danger. Je recommande aussi à tous les Canadiens de conduire prudemment ce soir et de rester à l’affût de toute apparition soudaine de farfadets et de petits monstres.
Aujourd’hui, je prends la parole au sujet de la motion du NPD sur l’amiante. Le NPD demande depuis longtemps qu’on mette fin aux exportations d’amiante dans les pays du tiers monde. La motion demande que soient interdites l’utilisation et l’exportation de l’amiante, sous toutes ses formes, et que soit élaboré un plan de transition équitable pour les travailleurs et les collectivités qui produisent de l’amiante.
La motion garantirait aux travailleurs de l’amiante âgés un niveau de vie convenable jusqu’à la retraite. Elle demande aussi un fonds d’investissement pour faciliter la diversification de l’économie des régions productrices d’amiante.
Mon premier jour à la Chambre, je suis arrivé ici en compagnie de députés conservateurs, de députés libéraux et de collègues néo-démocrates dans un des autobus verts qui sillonnent la Colline du Parlement. Dès que nous sommes arrivés sur les lieux, j’ai remarqué qu’un des édifices était recouvert d’une enveloppe de bâtiment. J’ai demandé à mes collègues ce qui n’allait pas avec l’immeuble. Plusieurs m’ont répondu. Non seulement mes collègues du NPD, mais aussi mes collègues conservateurs, m’ont expliqué ce qu’on faisait avec le bâtiment.
Des rénovations importantes ont été faites aux édifices du Parlement au fil des ans. On dépense des millions de dollars pour rénover ces immeubles. Lorsque j’ai demandé à mes collègues pourquoi on rénovait les immeubles, ils ont dit que c’était pour les débarrasser de l’amiante, qui est cancérigène et dommageable. Ils ont ajouté que l’amiante n’était plus utilisé au Canada parce que c’est un mauvais produit, qui soulève des inquiétudes. J’étais content d’apprendre que j’allais travailler dans un milieu sain et que je ne serais pas exposé à des substances ou à des matériaux dangereux sur la Colline. J’étais content de savoir que ce produit était enlevé des édifices du Parlement.
J'ai fait quelques recherches après coup. On a nettoyé des bâtiments scolaires et d'autres édifices publics. Il existe de nombreux projets qui visent à enlever l'amiante des édifices. Pourquoi? Parce que les faits nous révèlent que c'est un produit dangereux. Or, les députés conservateurs ne croient ni aux faits ni à toute forme de donnée scientifique. Il a été démontré que l'amiante est un produit nocif. C'est pourquoi on l'enlève des édifices parlementaires, des écoles et d'autres bâtiments partout au pays.
Les preuves sont là: l'amiante est une substance dangereuse. Elle cause des maladies, notamment le cancer. Il y a de nombreuses années, le gouvernement a pris des mesures pour interdire son utilisation générale dans les édifices, et avec raison. La grande question est de savoir pourquoi les conservateurs tiennent tant à l'exporter vers des pays du tiers monde. Pourquoi veulent-ils exporter la mort aux travailleurs et aux habitants sans méfiance d'autres pays?
Je suis ici depuis ce matin et je n'ai pas entendu une seule réponse satisfaisante. Les conservateurs nous feront valoir beaucoup d'autres arguments, dont je vais parler.
Le Canada est le seul pays développé qui exporte de l'amiante vers d'autres pays. En fait, la plupart des pays de l'Union européenne, soit plus d'une cinquantaine, ont interdit l'utilisation de l'amiante. La plupart des pays développés en ont interdit l'utilisation. Et nous, que faisons-nous? Nous exportons ce produit qui est reconnu comme étant dangereux, cancérigène et mortel. Dans les courriels que j'ai reçus, les gens disent que l'amiante détruit la vie des gens en leur ravissant jusqu'à leur dernier souffle. Pourtant, nous en exportons des tonnes et tonnes à des pays du tiers monde. Là-bas, non seulement des travailleurs y sont exposés, mais peut-être aussi la population en général. Qui sait où ce matériau finit par se trouver?
En général, les travailleurs ne reçoivent aucune formation sur ce que les conservateurs appelleraient l'utilisation sûre et contrôlée de l'amiante. En fait, aucune étude n'a été faite à cet égard. L'affirmation concernant son utilisation sûre et contrôlée ne repose sur rien. Les députés d'en face, les conservateurs, veulent nous faire croire que l'amiante peut être utilisée de façon sûre et sécuritaire. C'est ce qu'ils répètent sans cesse, mais, selon moi, les Canadiens savent bien lorsqu'on déforme la vérité. Pendant toute la matinée, les conservateurs n'ont pas cessé de nous dire que l'amiante peut être sûre, mais ce n'est absolument pas vrai.
Plusieurs problèmes de santé et de sécurité ont été signalés. L'amiante a été interdite au Canada. Son utilisation est limitée à certains produits seulement. Il est intéressant de connaître les effets de l'amiante. Tous les matériaux contenant de l'amiante, en se désagrégeant, laissent échapper des fibres invisibles. Lorsqu'on aspire de l'amiante, on ne s'en rend pas compte. Oui, des fibres invisibles s'échappent de tous les matériaux contenant de l'amiante. Là où de l'amiante est présent dans l'air, les gens peuvent en aspirer et développer une maladie qui pourrait un jour les tuer.
Les estimations sur le nombre de gens qui meurent à cause des matériaux contenant de l'amiante varient. L'Organisation mondiale de la santé estime que de 90 000 à 100 000 personnes meurent chaque année d'amiantose.
Les conservateurs prétendent que l'amiante chrysotile est sûre lorsqu'on l'utilise de façon contrôlée. Cette affirmation ne repose sur rien. Les conservateurs nous disent également que l'industrie minière est une compétence provinciale. Toutefois, les exportations relèvent du gouvernement fédéral. Par conséquent, nous pouvons certainement interdire l'exportation de ce matériau funeste, notamment aux pays du tiers monde. Il s'agit d'une question de droits de la personne. Nous voulons éviter que la réputation du Canada ne soit entachée pour que le Canada reste un chef de file en matière de préservation de la santé des Canadiens et des gens du monde entier.
Monsieur le Président, si le député soutient à ce point l'industrie minière, pourquoi alors, durant la dernière législature, son parti a-t-il présenté une mesure législative qui, dans l'ensemble, aurait obligé l'industrie minière à mettre la clé sous la porte?
La position qu'adopte le NPD est contradictoire, et c'est pour cette raison qu'elle laisse les Canadiens fort perplexes et qu'elle alimente leur cynisme. D'un côté, les néo-démocrates disent vouloir protéger par-dessus tout l'environnement, mais de l'autre, ils ne croient pas qu'il soit possible de mettre en oeuvre des mesures correctives sur les sites d'exploitation minière ni d'assurer un juste équilibre entre l'extraction des ressources et le respect de l'environnement. Les néo-démocrates ne font rien d'autre que de beaux discours qui ne tiennent pas compte de la réalité.
Je me demande si le député pourrait réconcilier les nombreux points de vue diamétralement opposés des néo-démocrates. Le NPD ressemble à une pieuvre; il a autant de positions qu'une pieuvre a de tentacules. Les députés néo-démocrates adoptent huit ou neuf positions, dans tous les dossiers, mais ils ne défendent rien.
Monsieur le Président, voilà que les conservateurs se rabattent encore sur les mêmes arguments.
L'amiante est toxique. L'Organisation mondiale de la santé, la Société canadienne du cancer et les médecins le disent, faits à l'appui. Toutes les études crédibles qui ont été réalisées sur l'amiante ont révélé que ce minerai est toxique, cancérigène et meurtrier.
Par ailleurs, les conservateurs commencent à se rendre compte que l'amiante est vraiment toxique puisque je ne les entends pas prononcer le mot « amiante ». Nous parlons de l'amiante, pas de l'industrie minière. Ils parlent de l'industrie minière. Nous parlons de l'amiante, le produit qui tue non seulement des Canadiens, mais aussi d'autres personnes ailleurs dans le monde. Nous devons prendre position afin de protéger la vie d'autrui, non seulement au Canada, mais également partout dans le monde.
Monsieur le Président, je voudrais citer un extrait d'une lettre ouverte envoyée à la députée de Sarnia—Lambton, et j'aimerais que le député me dise ce qu'il en pense. Voici ce que dit la lettre:
Seulement les organismes financés par l'industrie, comme l'Institut du chrysotile, qui est un lobbyiste inscrit pour l'industrie de l'amiante, font la promotion du chrysotile et prétendent, contrairement à toutes les données indépendantes, que cette substance peut être utilisée sans danger [...] Au Canada, le chrysotile est classé comme une substance dangereuse en vertu de la loi canadienne, pour protéger les Canadiens. Malgré tout, l'Institut du chrysotile et aussi, malheureusement, [le premier ministre] refusent aux populations du tiers-monde le même droit fondamental d'être informées à propos d'une substance susceptible de leur faire du tort ou même de causer la mort. Ces deux poids, deux mesures me semblent moralement indéfendables, et sont extrêmement néfastes pour la réputation du Canada dans le monde.
Le député aurait-il l'obligeance de nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur dépense des centaines de milliers de dollars chaque année pour financer un groupe qui exerce des pressions sur les décideurs à divers endroits dans le monde. Au cours des dernières années, le gouvernement a consacré 50 millions de dollars à faire la promotion de l'amiante, un produit qui tue, pour qu'on puisse le vendre dans le tiers-monde.
En incluant l'amiante dans la liste des produits dangereux visés par la Convention de Rotterdam, on ferait en sorte que les gens qui manipulent cette substance ou les pays qui l'achètent soient prévenus qu'elle peut être mortelle ou causer le cancer.
Trois fois au cours des cinq dernières années, le gouvernement a rejeté cette idée. C'est honteux. Ce n'est pas le Canada que je connais. Je ne veux pas que mon Canada exporte de l'amiante et refuse d'être un chef de file de la protection des êtres humains.
Monsieur le Président, notre débat d'aujourd'hui porte sur la proposition d'interdire l'amiante et sur les conséquences de l'exploitation des mines d'amiante et de l'utilisation de l'amiante dans le monde. Comme nous sommes l'un des principaux exportateurs de ce piège mortel, nous devons en prendre la responsabilité. J'ai entendu mes collègues d'en face dire que le NPD est contre l'exploitation minière ou demander aux députés du NPD ce que leur parti a contre le secteur primaire. Je trouve cet argument très malhonnête. Nous sommes ici pour parler de l'amiante et de ses répercussions sur des vies humaines, alors tâchons de nous concentrer là-dessus.
Le raisonnement du gouvernement revient à dire que si l'on est pour les « drogues » au sens pharmaceutique, les médicaments, il faut également être pour la cocaïne et l'héroïne. C'est un sophisme. Le gouvernement se cache derrière cet argument pour éviter de prendre part réellement au débat et de se prononcer sur la question.
J'ai eu le privilège d'arriver au Canada en 1975. J'étais à ce moment une jeune professeure en Angleterre. C'était mon premier emploi. Le deuxième emploi que j'ai décroché était un poste d'enseignante au Québec. J'étais très enthousiaste. Mon mari et moi sommes arrivés à Thetford Mines. Nous étions tous deux enseignants et avons été embauchés pour travailler dans cette ville. J'ai travaillé au cégep, à l'école secondaire et avec les aînés. C'est à ce moment que je suis tombée en amour avec le Canada. Je dois cependant avouer que je trouvais le climat plutôt rigoureux. Lorsque l'hiver est arrivé, j'ai eu souvent froid, mais j'ai adoré la neige. Je n'ai pas mis longtemps à voir toutes les possibilités qu'elle offrait. J'ai commencé à faire de la raquette, du ski et d'autres sports d'hiver. Cependant, j'ai découvert autre chose lorsque la neige a commencé à fondre.
J'avais beaucoup entendu parler de l'amiante. N'oublions pas que c'était en 1975. Ce n'est que lorsque les bancs de neige ont commencé à fondre que j'ai vu les couches de fibres d'amiante dans la neige. Cela m'a causé beaucoup d'inquiétude. Je me rappelle avoir pensé que j'allais devoir faire des recherches, car je me demandais quels ravages les fines fibres d'amiante pouvaient causer sur mes poumons si elles s'accumulaient ainsi dans les bancs de neige. Mon mari et moi avons alors décidé de déménager à environ 45 minutes de Thetford Mines. Nous pensions échapper aux fibres d'amiante. Or, surprise, dans ce petit village appelé Kinnear's Mills, la neige a commencé à tomber, et je pensais qu'elle était tout à faire pure, jusqu'à ce que le printemps arrive et qu'elle commence à fondre. Encore une fois, il y avait de fines fibres, même si nous nous trouvions à 45 minutes de la ville.
C'est à ce moment que mon mari et moi avons décidé de ne pas rester dans la région, car nous avions un bébé et nous craignions les effets de l'amiante. Depuis ce temps, le Canada a beaucoup évolué. Notre pays est assujetti à la Loi sur les produits dangereux. Lorsqu'on trouve de l'amiante dans les écoles, on l'enlève immédiatement. On ferme aussi des édifices du Parlement pour enlever l'amiante, car nous savons le tort qu'il peut causer.
Voilà pourquoi une réglementation encadre notre main d'oeuvre. Mais tous les règlements en place n'empêchent pas que l'amiante cause encore un grand nombre de décès. Le coût pour le système de santé est phénoménal. Le Canada est un pays fortement réglementé. La Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec a réalisé une étude qui montre que le coût des prestations d'invalidité de 691 travailleurs atteints d'une maladie liée à l'amiante s'élevait à plus de 66 millions de dollars en l'an 2000.
Nous parlons d'argent, mais aujourd'hui, les questions et les interventions nous ont permis d'entendre parler des impacts réels pour les familles qui ont vu un proche mourir à cause de l'amiante, alors que nous pourrions l'éviter et que nous tentons de le faire ici.
J'ai une question pour les députés d'en face. Pourquoi, vu les faits, le gouvernement refuse-t-il de signer la Convention de Rotterdam et d'admettre que l'amiante est un produit dangereux? L'Inde, un de nos principaux importateurs, après avoir répété la même erreur pendant quelques années, a maintenant compris et est prête à signer la convention. C'est le Canada qui fait obstacle. On nous sert des arguments économiques concernant l'exploitation minière et l'argent que cela rapporte, mais on ne parle pas de la mort que nous exportons.
Il est facile de dire que les pays où nous exportons peuvent se doter de toutes sortes de règlements, mais voyons dans quels grands pays nous exportons. Nous exportons en Indonésie, en Inde et aux Philippines. Tout le monde sait qu'en Inde, le taux d'alphabétisation est encore bien faible dans de nombreuses régions du pays. Il est également de notoriété publique qu'il y a fort peu de réglementation et de surveillance sur ce genre de produit dangereux. Pourtant, nous sommes prêts à vendre ce produit, tout en sachant que celui-ci peut nuire gravement à la santé.
Je me pose la question suivante. Nous jetons tous des hauts cris, moi la première, quand nous entendons parler de la Colombie ou de je ne sais quel pays qui vend la drogue qui se retrouve dans nos rues et qui cause du tort à nos enfants. J'ai moi-même des enfants, et j'ai fait carrière dans l'enseignement; je me soucie de ces choses-là. Je ne veux pas de drogue dans ma rue, parce que c'est dangereux. Pourquoi, dans ce cas-là, le pays développé qu'est le Canada exporte-t-il un produit qui cause la mort d'autant sinon plus de gens dans les pays en développement? Je demande à mes collègues des deux côtés de la Chambre de s'arrêter un instant et de réfléchir au mal que fait cette fibre, cet amiante, à tous ces hommes, ces femmes et ces enfants.
Il n'est pas question d'argent. Pour ne pas nuire à l'emploi, le NPD a pris soin de parler, dans sa motion, de diversification et d'investissements dans des secteurs économiques moins dommageables pour l'environnement et pour la santé. Investissons dans le secteur manufacturier. Explorons d'autres possibilités. Créons un plan de transition à l'intention de ceux qui travaillent actuellement dans le secteur de l'amiante. Voilà la voie que nous devrions suivre. Voilà ce que ferait un gouvernement responsable.
Quelle réputation souhaitons-nous avoir dans le reste du monde? Nous sommes prêts à vendre un produit dont nous ne voulons même pas ici. Et tant pis s'il cause de très nombreux décès. Tant que l'argent se retrouve dans nos coffres, on se lave les mains du reste.
La question ne se résume pas aux seuls revenus qu'en tire le gouvernement du Canada. Je connais les Canadiens; ce sont des gens généreux et pleins de compassion. Ils ne voudraient pas que nous fassions des bénéfices, aussi minuscules ou aussi gros soient-ils, si c'était au prix de la mort de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ailleurs dans le monde.
Nous portons tous le coquelicot, aujourd'hui, et plus tard cette semaine, nous allons nous souvenir des hommes et des femmes qui ont donné leur vie pour que, dans d'autres pays, des hommes, des femmes et des enfants soient libres. J'en appelle aujourd'hui à la même bonté qui nous habite tous.
Gardons bien en tête que nous sommes des Canadiens. Si nous estimons qu'un produit est dangereux pour nous, il l'est aussi pour les autres. N'exportons pas la mort.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention et stupeur le discours de ma collègue.
[Traduction]
Elle disait que, pendant qu'elle habitait à Thetford Mines, elle trouvait des fibres d'amiante dans la neige. C'est insultant pour notre communauté.
Nous parlons de l'utilisation sécuritaire de l'amiante, pas des vielles méthodes utilisées pendant les années 1950 ou 1960, ou encore des situations comme ce qu'elle nous a raconté. Je n'ai pas de poussière d'amiante sur mon manteau. Cette façon de débattre fait peur aux gens, et c'est inacceptable. Ce sont les travailleurs qui ont élaboré la politique sur l'utilisation sécuritaire et, maintenant, le monde entier fait appel à notre expertise pour s'assurer que cette matière est utilisée de façon sécuritaire.
Est-ce que la députée peut nous promettre de prendre une photo pour la montrer à la Chambre si jamais, après toutes ces années, elle retourne à Thetford Mines et qu'elle y trouve de l'amiante? Est-ce que c'est bien ce qu'elle a dit? C'est ce que j'ai compris de son allocution, et c'est complètement inapproprié.
Monsieur le Président, je vous ai parlé de ma propre expérience en 1975 et en 1976. Je n'ai rien inventé. J'ai bien dit, par contre, que nous avons beaucoup progressé depuis. Mais nous le savons encore aujourd'hui, l'amiante est dangereux et il cause des lésions corporelles. Voilà pourquoi nous débattons de cette question et nous demandons que soit bannie l'exportation d'amiante, car, comme je l'ai dit plus tôt, c'est la mort que nous exportons.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de rappeler à la Chambre un certain nombre de problèmes liés à l'amiante. J'ai travaillé dans l'industrie de la construction pendant de nombreuses années. À l'époque, le degré d'exposition à l'amiante que subissaient en moyenne les travailleurs était plutôt déplorable. Personne n'était informé. Aujourd'hui, nous sommes informés.
Ma question porte cependant sur le fait que les conservateurs associent au secteur de l'amiante toute l'industrie minière canadienne.
Ma collègue n'est-elle pas d'avis que le gouvernement adopte ainsi une stratégie plutôt dangereuse? Nous avons une industrie qui est vilipendée dans le monde entier: l'industrie de l'amiante. L'industrie minière canadienne fait des investissements colossaux partout dans le monde, et ses investissements futurs seront jugés en fonction de l'attitude et du rendement du Canada ainsi que de l'orientation que le pays donnera à l'ensemble de l'industrie. Si nous associons l'exploitation de l'amiante à notre importante industrie minière, comme les conservateurs tentent de le faire aujourd'hui, n'est-ce pas en fait une très mauvaise stratégie pour l'avenir de notre industrie minière?
Monsieur le Président, je suis vraiment troublée par le genre d'association que les députés d'en face sont en train d'établir. Ils disent que le simple fait que nous dénoncions les dangers et les conséquences liées à l'amiante signifie que nous sommes contre toute exploitation minière. Le fait de lier cela à toutes les exploitations minières ainsi qu'à tous les autres types de minéraux et de minerais que nous exploitons dans notre excellente industrie minière ne rend pas service à notre secteur des ressources. En fait, je crois que cela envoie un message très incohérent et curieux.
Nous ne parlons pas de l'exploitation minière ou de nos ressources en général, mais bien d'un produit dangereux.
De façon similaire, lorsque je parle de drogues pharmaceutiques, il s'agit de médicaments dont l'utilisation est supervisée, et non de cocaïne ou d'héroïne. Ce sont deux choses distinctes. Dans les deux cas, il s'agit de drogues, mais je ne les mets pas toutes dans le même panier.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour prendre la parole au nom de mes concitoyens de Thetford Mines dans ce débat qui les touche plus que les gens de n'importe quelle autre communauté au pays.
Les gens de ma région vivent au quotidien avec le chrysotile depuis plus de 100 ans. Ils travaillent eux-mêmes dans une mine, y ont déjà travaillé ou ont tous des amis ou de la famille qui y ont travaillé. Ils ont aussi été au premier rang de tous les combats touchant le chrysotile.
Ce sont en effet les travailleurs de ma région qui, les premiers, ont prévenu le monde des risques associés à une mauvaise utilisation de l'amiante. On se souviendra de la grève de l'amiante en 1949. C'est là que ça a commencé. Il y a un historique et une logique dans tout cela. Oui, il y avait des conditions dangereuses à l'époque et oui, on les a raffinées. On parle ici d'une gestion du risque. La toxicité du produit n'est pas remise en cause comme dans le cas de bien d'autres minéraux et métaux, mais on parle d'une gestion du risque. C'est là qu'est l'argument. Je n'ai rien entendu de cela de la part du NPD aujourd'hui.
Ce sont aussi les travailleurs de ma région qui ont contribué, avec les employeurs et les gouvernements du Québec puis du Canada, à développer l'approche d'utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile. Cette approche sert de modèle aujourd'hui partout dans le monde, et c'est un héritage dont ma région est très fière. Malheureusement, cet héritage est aujourd'hui terni par de nombreuses campagnes de désinformation, véhiculées par des groupes de pression souvent internationaux et fort bien organisés. C'est aujourd'hui le combat que ces travailleurs doivent mener, un combat contre les campagnes de désinformation qui visent à les priver d'un honnête gagne-pain et à priver notre région d'une source de prospérité considérable et parfaitement légitime. Des échanges se font toujours au niveau mondial de façon légale, et il y a encore une demande qui, soit dit en passant, est croissante. Les engins qu'on envoie dans l'espace ne pourraient pas revenir en toute sécurité sans l'utilisation de ce minéral. C'est la réalité.
Dois-je aussi rappeler que cette production représente une valeur à l'exportation de près de 100 millions de dollars, soit environ 10 p. 100 de la production mondiale? Ce combat courageux, les travailleurs le mènent contre vents et marées. Il est trop facile ici, à Ottawa, d'oublier nos régions et de ne pas les entendre, comme le démontre tout ce que j'ai entendu de l'autre côté de la Chambre depuis le début de la journée. C'est pourquoi je suis fier de représenter ces travailleurs aujourd'hui. Ils ont une voix, une voix qui s'en tient aux éléments factuels. C'est pourquoi je suis fier aussi de faire partie d'un gouvernement qui est à l'écoute des régions et qui a à coeur leur développement et leur prospérité. Comme je le disais, on est loin de pouvoir en dire autant du NPD.
En effet, s'il y a un projet de ressource naturelle qui apporte des emplois et des occasions à une communauté rurale, le NPD fait tout ce qu'il peut pour le faire fermer, bien qu'il s'en défende. C'est une tangente très inquiétante qui s'accroît encore et encore. Au Québec, on parle de chrysotile. En Ontario, on parle des mines dans les forêts du Nord. Dans les territoires, ce sont aussi les mines. En Saskatchewan, c'est l'uranium. En Alberta, ce sont les sables bitumineux et en Colombie-Britannique, ce sont les oléoducs. A-t-on souvent entendu des questions positives à la Chambre à cet égard? Jamais. C'est toujours négatif.
J'élaborerai plus tard sur les nombreuses mesures que notre gouvernement a prises pour assurer le développement de nos régions. Qu'on me permette toutefois de remettre certaines pendules à l'heure au sujet du chrysotile.
D'abord, il est important de clarifier la différence entre la fibre de chrysotile et les autres fibres d'amiante, ce dont je n'ai pas entendu parler à la Chambre non plus aujourd'hui. On sait que le nom commercial « amiante » sert à décrire deux groupes distincts de fibres minérales naturelles existant dans les formations rocheuses du monde entier. Il y a d'abord l'amphibole, qui est bannie partout dans le monde, et avec raison. C'est une fibre dangereuse parce qu'elle est pointue. Elle a d'ailleurs eu des répercussions dangereuses, et surtout non gérables, sur la santé. Ensuite, il y a la fibre serpentine qui, elle, peut être traitée de façon contrôlée et sécuritaire.
Le mot « amiante » est donc un terme générique. Le chrysotile est la seule fibre d'amiante qui n'appartienne pas au groupe des amphiboles, mais plutôt au groupe des serpentines. Elle fait partie du groupe qui produit cette fibre minérale naturelle.
Les différents genres de fibres possèdent des caractéristiques différentes. Les risques associés à l'utilisation de cette fibre naturelle sont gérables lorsque sont appliquées les mesures de contrôle adéquates, comme celles qui sont en place au Canada.
Je tiens à souligner que notre approche d'une utilisation contrôlée des fibres de chrysotile est la même que celle que nous suivons pour tout autre important minéral ou produit industriel qui peut présenter des risques.
De plus, c'est par l'application de règlements appropriés, ainsi que par l'exécution de programmes et de pratiques précises, que nous y parvenons. L'exposition au chrysotile est rigoureusement surveillée, et elle doit l'être.
Nous imposons des limites fédérales, provinciales et territoriales en ce qui concerne l'exposition des travailleurs au produit, et nous interdisons certains produits précis, industriels et de consommation, en vertu de la Loi sur les produits dangereux du Canada.
L'amiante de chrysotile n'est pas utilisé dans les produits à usage public qui peuvent être décomposés ou réduits en poudre et qui peuvent être du même coup libérateurs de particules d'amiante dans l'air. C'est clair. Ça doit être encapsulé.
Quand il est utilisé dans des applications industrielles, le chrysotile est soumis à un contrôle rigoureux en vertu des dispositions sur les limites d'exposition établies dans les lois de santé et de sécurité au travail.
La position du gouvernement du Canada à l'égard de la fibre de chrysotile est connue depuis fort longtemps d'ailleurs. Nous agissons à cet égard de façon responsable et transparente. Nous appuyons l'utilisation sécuritaire du chrysotile tout comme nous appuyons l'utilisation sécuritaire de bien d'autres produits qui peuvent présenter des risques, s'ils sont mal manipulés. Il faut répéter qu'on parle ici de gestion des risques. Le niveau de toxicité n'est pas remis en question ici. On sait que ça peut être toxique lorsque mal géré, mal utilisé.
Le gouvernement du Canada ne bannit pas les substances se trouvant dans la nature. La politique du gouvernement du Canada est plutôt axée sur la gestion des risques posés par les produits et les pratiques issus de ces substances en temps et lieu utiles. C'est une approche responsable. Nous avons mis en place des mesures pour faire en sorte que les risques soient tenus au minimum et soient gérés de façon très rigoureuse.
Le gouvernement du Canada prône l'utilisation contrôlée du chrysotile depuis 1979. Le chrysotile est régi par la Loi sur la sécurité des produits de consommation. L'objectif de la réglementation est d'empêcher que les consommateurs soient exposés à des produits contenant de l'amiante et dont les fibres peuvent facilement se détacher, être inhalées et avoir des effets nocifs sur la santé. De plus, nous encourageons les pays importateurs à mettre en place les moyens pour assurer l'usage contrôlé du chrysotile et des produits contenant du chrysotile. Le chrysotile est un produit tout à fait sécuritaire s'il est bien manipulé, comme c'est le cas pour une multitude de produits qui peuvent présenter des risques dans certaines conditions. Le commerce responsable est au coeur des valeurs canadiennes, et de notre gouvernement. Comme je le disais précédemment, notre gouvernement a à coeur le développement des régions du Québec et du Canada.
J'aimerais maintenant parler des mesures que nous avons prises à cet effet. Le secteur minier est un moteur économique du Canada et de nos régions. On est un pays de ressources naturelles. Alors, il est tout à fait approprié qu'on les exploite de façon adéquate et durable. En 2010, les mines et le traitement des minéraux ont contribué pour plus de 40 milliards de dollars à notre produit intérieur brut et employaient plus de 350 000 personnes. En même temps, le secteur reconnaît les incidences que peuvent avoir ses activités sur notre environnement. D'ailleurs, la performance environnementale de l'industrie minière s'est bien améliorée au cours des dernières décennies. En partenariat avec les gouvernements, elle a fait preuve de leadership en recherche et développement, et c'est dans ce sens que les efforts doivent se poursuivre. Il est donc essentiel de mettre au point des solutions technologiques novatrices qui permettront de faire l'exploitation de façon durable et de hausser la valeur des produits minéraux, y compris le chrysotile.
En mai 2009, Ressources naturelles Canada a lancé l'Initiative mines vertes dans le but de trouver des moyens de réduire l'impact environnemental des activités minières tout en contribuant à l'amélioration de la compétitivité du secteur minier canadien sur le plan environnemental. Ce programme est fondé sur un partenariat composé de l'industrie minière, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, puis d'organismes non gouvernementaux et du monde universitaire.
Cette initiative comprend quatre piliers. Premièrement, nous cherchons à réduire l'empreinte écologique des mines en trouvant des moyens d'extraire le maximum de minerai tout en laissant en place la roche stérile. Nous développons aussi des technologies pour traiter ce minerai afin d'en extraire les métaux de façon plus écologique. Par exemple, nous visons à diminuer les gaz à effet de serre et la consommation d'énergie en travaillant sur la mise au point de véhicules souterrains hybrides. Ce premier prototype mondial a été développé à notre mine-laboratoire à Val-d'Or, en collaboration avec un équipementier canadien.
En deuxième lieu, nous travaillons à innover dans les technologies de traitement et de gestion des résidus, ce qui permettra de diminuer les coûts d'entretien des sites miniers et la fermeture des mines. Troisièmement, nous étudions également de nouvelles approches pour améliorer les méthodes de fermeture et de restauration des sites. Quatrièmement, nous cherchons à mieux comprendre les impacts concrets des résidus miniers sur la faune et la flore. Le défi est de laisser l'écosystème en bonne santé à la fin du cycle de production. Cette initiative s'applique à tous les secteurs de l'industrie minière, et le chrysotile n'y fait pas exception.
C'est dans ce contexte que nous avons lancé, à Thetford Mines, un projet de recherche pour examiner les possibilités économiques que pourraient offrir les résidus miniers. L'objectif du projet est de fournir un portrait complet de la composition physique et chimique des résidus sur les sites d'exploitation. Nous examinerons toute la documentation sur le sujet, et nous analyserons des échantillons des résidus et des eaux avoisinantes. Les résultats nous permettront d'évaluer la stabilité et l'évolution chimique des résidus lorsqu'ils sont assujettis à l'érosion et à l'infiltration d'eau, d'identifier les éléments minéraux qui pourraient offrir des possibilités commerciales et d'examiner les méthodes d'extraction par des moyens durables pour le retraitement des résidus.
Ce projet pourrait éventuellement mener à des activités secondaires sur les mêmes sites. La région a beaucoup travaillé ces dernières années afin de diversifier sa base économique, et notre gouvernement n'est pas étranger à cet effort. Le projet que je viens de présenter en est un exemple éloquent. Au nombre des efforts de notre gouvernement, je pense également à l'annonce récente d'un projet important auquel a tenu à participer personnellement le premier ministre du Canada, celui du gazoduc reliant Vallée-Jonction et Thetford Mines.
Avec cet investissement de plus de 18 millions de dollars, le gouvernement permet la construction d'un gazoduc de 24 millions de dollars qui assurera l'accès à une source d'énergie sûre et moins coûteuse, à savoir le gaz naturel. Le projet contribuera à l'épanouissement et à la diversification économique de la région et des communautés environnantes. Il permettra aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et il en incitera d'autres à s'installer dans la région, contribuant ainsi à créer de la richesse et des emplois.
Cette contribution du gouvernement du Canada constitue une mesure exceptionnelle pour diversifier la base économique de notre région. Je pense aussi aux contributions financières versées totalisant 474 000 $, afin de mettre sur pied et de faire fonctionner les deux centres de recherche ayant pignon sur rue à Thetford Mines et qui font la fierté des gens d'affaires de la région. Le Centre de technologie minérale et de plasturgie fournit une expertise professionnelle dans les secteurs des plastiques et des minéraux. Le Centre collégial de transfert de technologie en oléochimie industrielle offre aux entreprises des services de recherche appliquée, d'aide technique et d'information dans le domaine de la chimie organique de synthèse et de l'oléochimie.
Mes concitoyens de Thetford Mines ont travaillé fort pour diversifier notre économie. Aujourd'hui, ils peuvent être fiers de ce qu'ils ont accompli et regarder vers l'avenir. Par contre, jamais ils n'accepteront que cette diversification se fasse au détriment de l'industrie du chrysotile. L'un n'exclut pas l'autre. Le chrysotile fait partie de l'histoire de ma région, mais il fait également partie de notre présent et de notre avenir.
La région de Thetford Mines, comme les autres régions du Québec et du Canada, sait qu'elle peut compter sur notre gouvernement pour la soutenir dans son développement futur et dans l'exploitation adéquate et durable de ses ressources naturelles. Elle sait qu'elle peut compter sur nous pour ses efforts de diversification également. Ce n'est pas exclusif, comme je viens de le dire. Elle sait aussi qu'elle peut compter sur un gouvernement qui reconnaît l'importance de nos ressources naturelles pour l'économie du pays et de nos régions, incluant celle de Thetford Mines.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Nanaimo—Cowichan, Service Canada; l'honorable députée de Scarborough—Rouge River, L'économie; l'honorable députée de Random—Burin—St. George's, Le sommet du G8.
L'honorable député de Nickel Belt a la parole.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre.
Il a indiqué dans son discours qu'il y a plus de 100 ans qu'on fait l'extraction minière de l'amiante à Thetford Mines. J'aimerais savoir s'il peut nous dire combien de mineurs sont décédés au cours des 100 dernières années à cause de l'amiante. Les conservateurs disent avoir des informations scientifiques qui prouvent qu'extraire de l'amiante n'est pas dangereux. Je me demande si le ministre pourrait déposer ces documents à la table pour qu'on puisse les consulter.
Monsieur le Président, cette question est pour le moins surprenante de la part d'un mineur d'une région minière. On voit qu'il est figé dans le passé. Dans les années 1950 et 1960, les pratiques étaient inappropriées. Il y avait du flocage, des fibres flottaient librement dans l'air. Je parle ici d'une utilisation sécuritaire qui est développée depuis 1979, c'est-à-dire qu'on encapsule la fibre. Les autres pratiques ne sont pas bonnes et on n'en veut pas, on n'en veut plus. Le taux de fibres dans l'air est avantageusement comparable à celui de plusieurs autres secteurs de l'industrie.
Je suis ministre de l'Industrie, et non celui des Transports. Je veux le rectifier, aux fins de la transcription. Mon collègue n'est pas sans savoir qu'il y a également des pressions au niveau international pour le bannissement du nickel. On est dans le même bateau à cet égard. Je ne suis pas en train de comparer les mines ou quoi que ce soit. Le gouvernement du Québec a décidé d'exploiter les mines d'amiante chrysotile parce qu'il est possible de le faire de façon sécuritaire et contrôlée. On peut partager une expertise. On ne laissera pas les règles internationales mettre de la pression pour un bannissement qui ne serait pas approprié.
Mon collègue de Nickel Belt n'est pas sans savoir que sa région fait face aux mêmes pressions. Il ne faut pas tout mélanger. Il est temps d'arriver dans le présent. J'ai grandi dans la région de Thetford Mines et j'ai trop des dix doigts de mes mains pour compter le nombre de personnes qui sont décédées d'une maladie professionnelle liée à exploitation de l'amiante.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du ministre. J'ai aussi écouté les commentaires que les députés d'en face font depuis ce matin. J'aimerais que le ministre commente l'hypocrisie dont nous sommes témoins aujourd'hui.
Quand le député d'Outremont était à l'Assemblée nationale, il a voté pour que l'amiante chrysotile ne soit pas couvert par la Convention de Rotterdam. Maintenant, il participe à la course à la chefferie du NPD.
Le député de Toronto-Centre et chef intérimaire du Parti libéral a déclaré que, grâce aux techniques modernes d'extraction minière, on pourrait extraire ce produit de façon très sécuritaire. C'est ce qu'il a dit pendant une activité de financement en 2008.
Le ministre pourrait-il commenter l'hypocrisie dont font preuve les députés d'en face?
Monsieur le Président, quand le député d'Outremont était ministre de l'Environnement du Québec, en 2004, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion présentée par le gouvernement du Québec, qui demandait que l'amiante chrysotile ne figure pas dans la liste de Rotterdam. En 2006, le NPD s'est engagé envers ses membres du Québec à faire en sorte que le chrysotile ne figure pas dans la Convention de Rotterdam. Le NPD ne voulait pas que ce produit soit interdit; il voulait plutôt qu'il soit utilisé de manière sécuritaire.
En 2009, le chef du Parti libéral a dit qu'une interdiction de ce genre serait de nature idéologique puisqu'on pourrait la gérer. Il est très étrange d'entendre, aujourd'hui, que les députés de l'opposition ont changé d'avis. Je ne comprends pas pourquoi.
Je me demande pourquoi les 58 députés du caucus québécois appuient cette position étrange, puisque le gouvernement du Québec souhaite extraire les ressources de la province et faire valoir son expertise. Le premier ministre vient tout juste de faire des déclarations à cet effet.
Cette volte-face est vraiment étonnante.
Monsieur le Président, je suis l'ami de mon vis-à-vis, mais je ne m'entends pas avec lui là-dessus. Nous avons trouvé notre terrain de mésentente.
Il a parlé des députés néo-démocrates et libéraux qui ont fait des déclarations allant à l'encontre de la position de leur parti. Je veux lire un texte à l'intention de mon ami:
Nous devrions l'inscrire sur la liste. Il n'est pas acceptable d'expédier un produit à l'étranger en disant: « Nous ne vous dirons pas ce qu'il y a là-dedans. Ne vous inquiétez pas ». L'important pour moi, c'est de parler du risque aux gens [...] Ce produit est mauvais pour vous, cela a été démontré.
C'est Chuck Strahl, qui est aussi un ami, qui a dit cela. Il a fait partie du cabinet conservateur pendant assez longtemps. Il souffre d'une maladie grave attribuable à une exposition à l'amiante. Est-ce que Chuck Strahl a tort ou est-il enfin temps d'inscrire ce produit à la liste et de dire aux gens à quoi ils s'exposent?
Il faut donner de l'information sur l'emballage. Nous devons dire ce que tout le monde sait: c'est dangereux.
Monsieur le Président, je reconnais que nous sommes de bons amis, mais sur ce point, je ne suis pas d'accord avec mon collègue de Skeena—Bulkley Valley.
Nous parlons aujourd'hui d'une interdiction. Nous ne parlons pas de Rotterdam. Une interdiction signifierait que le jour où nous imposons l'interdiction, le Canada se retire du secteur. Il existe une demande croissante dans le monde. Nous pouvons aussi faire profiter d'autres personnes de l'expertise responsable que nos propres travailleurs ont acquise ici.
Si nous interdisons ce produit naturel, il faudra des substituts. De tels substituts sont à l'état de projets, mais leur biopersistance est, dans la plupart des cas, plus longue que celle de l'amiante chrysotile.
Une question légitime, que le NPD n'a jamais posée, doit être posée. Est-ce que le NPD souhaite que l'on ait un faux sentiment de sécurité au sujet du minéral qui a été le plus étudié dans le monde? Nous reconnaissons que ce produit a un certain niveau de toxicité dont il faut tenir compte, mais c'est gérable. C'est là-dessus que nous nous heurtons à une position irrationnelle. Nous parlons d'un risque qui peut être géré.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.
J'aimerais simplement dire que les Canadiens sont très chanceux d'avoir un représentant qui croit si ardemment à la création de la richesse et de la prospérité de façon durable pour les Canadiens, et qui y parvient si efficacement.
J'ai réfléchi à ses remarques préliminaires où il a dit que les députés néo-démocrates semblent avoir l'habitude de dénigrer notre industrie des ressources naturelles. D'une part, ils affirment représenter quelque chose dans le secteur de l'environnement et appuyer les droits des travailleurs, alors qu'en fait, leurs politiques environnementales mettraient au chômage de nombreux travailleurs syndiqués. D'autre part, ils ne reconnaissent pas la valeur de l'industrie des ressources naturelles.
Les Canadiens sont très frustrés par l'hypocrisie manifeste du NPD sur toutes les questions concernant les ressources naturelles.
J'aimerais que le ministre explique sa vision pour l'industrie des ressources naturelles au Canada, ainsi que la raison pour laquelle les Canadiens sont si frustrés par la position du NPD sur les ressources naturelles.
Monsieur le Président, je partage la frustration du député. Nous sommes témoins de cette attitude de « jamais dans ma cour » qu'adopte le NPD.
Le parti s'opposera toujours aux projets liés aux ressources naturelles. Certains députés, dont celui de Nickel Belt et celui de Sudbury, sont confrontés aux mêmes genres de problèmes et à des pressions internationales à ce sujet.
Nous gérons le risque en l'occurrence. C'est l'idée. Une fois que le NPD en aura fini avec le chrysotile, que fera-t-il ensuite? C'est le problème. Le NPD frappera tout azimut et voudra tout interdire. Comme je l'ai dit, nous menons des projets liés aux ressources naturelles partout au pays dont nous devrions être fiers. Le NPD s'oppose maintenant au pipeline Keystone XL, au nucléaire et à tout le reste. Il ne nous resterait plus qu'à fermer le pays. Nous sommes un pays dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources naturelles. Nous devons défendre nos ressources naturelles et les exploiter d'une manière durable et appropriée. C'est le but que nous nous sommes fixé.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
C'est avec un certain enthousiasme, je suppose, mais en même temps avec un certain regret, que je participe à ce débat. En effet, je crois qu'il est incroyable que le gouvernement soit de nouveau appelé à rendre compte d'un choix crucial, un choix qui s'offre à lui et à nous en tant que Canadiens, celui d'appuyer une industrie qui, sans vouloir trop exagérer, est en train de mourir de sa belle mort.
L'industrie n'est pas soutenue par les marchés. Le gouvernement, qui croit en la magie de la main invisible, continue d'engouffrer de l'argent dans l'industrie de l'amiante. Il n'investit pas dans d'autres sociétés minières ou d'autres produits. Je le sais parce que je viens d'un district où il y a beaucoup d'exploitation minière.
L'industrie de l'amiante est devenue la vache sacrée du gouvernement. Devoir défendre cette industrie doit rendre certains députés de ce parti très mal à l'aise parce que cela montre aux Canadiens l'hypocrisie profonde et dangereuse dont ils font preuve. En effet, il n'y a pas un député conservateur qui voudrait de l’amiante chrysotile ou n'importe quel autre type d'amiante chez lui. Pourquoi? Parce que nous interdisons l'amiante au Canada. Pourquoi? Parce que c'est ce que nous devons faire. Pourtant, les mêmes députés conservateurs ne voient aucun inconvénient à envoyer de l'amiante à l'étranger, dans des pays où il n'y a quasiment pas de code du bâtiment et où il n'y a aucune garantie que ces produits seront manipulés de manière sécuritaire ou prédéterminée. Pour des raisons politiques bassement intéressées, les conservateurs affirment qu'ils continueront à investir de l'argent dans cette industrie et à fermer les yeux sur ses dangers.
Les conservateurs ont droit à leur opinion, mais ils n'ont pas le droit de présenter les faits comme bon leur semble. Or, il ressort que tous les organismes du domaine de la santé, au Canada et à l'échelle mondiale, affirment catégoriquement que l'amiante ne peut en aucun cas être utilisé de façon sûre, pas plus l'amiante chrysotile ou l'amiante blanc que les autres formes. Voilà les faits qu'aucun médecin, ou docteur en médecine, ne réfute, contrairement aux porte-parole que l'industrie de l'amiante fait intervenir de temps à autre, les mêmes que ceux auxquels l'industrie du tabac a eu recours. Je ne parle pas de gens du même genre, je parle des mêmes experts exactement qui portent le titre de docteur. Nous avons constaté que ces experts sont titulaires d'un doctorat en géographie ou en théologie, mais que l'industrie se sert de leur nom pour affirmer « Le docteur Untel affirme que l'amiante est sans danger ».
Toutefois, les contribuables ont dépensé des millions de dollars pour retirer l'amiante des édifices du Parlement. On ne peut plus aller dans l'édifice de l'Ouest parce que des travailleurs sont en train d'enlever l'amiante qui se trouve dans les bureaux. Il ne faudrait surtout pas que des députés, sénateurs ou membres du personnel soient exposés un seul instant à l'amiante, mais n'importe quel habitant de l'Inde, de l'Indonésie ou du Sri Lanka qui souhaite établir une relation commerciale avec le Canada recevra de l'amiante canadien. Il ne faudrait surtout pas qu'on mette une étiquette de mise en garde sur l'emballage pour informer les utilisateurs que l'amiante est une substance très nocive pour la santé des travailleurs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les syndicats de travailleurs qui s'intéressent à la santé et à la sécurité de leurs membres ont dénoncé cette pratique. Le mouvement syndical lutte depuis de nombreuses années pour l'interdiction de l'amiante.
Il y a lieu de se demander quelle position les conservateurs auraient prise dans le dossier du tabac après tant d'années de débat sur le tabagisme sans danger. Ils refusent de se rendre à l'évidence malgré le nombre croissant d'éléments de preuve établis par l'Association médicale canadienne, la Société canadienne du cancer et l'Association médicale du Québec. Un groupe de spécialistes du cancer après l'autre affirme sans équivoque qu'il n'y a aucune façon d'utiliser l'amiante sans que les personnes exposées ne finissent par en mourir. Les conservateurs affirment que ce n'est pas un problème, que l'amiante ne présente aucun danger quand on le met dans du béton parce que personne n'est exposé. On sait tous que, dans les pays en développement, il n'y pas de catastrophe naturelle comme des tremblements de terre, des tsunamis ou des inondations, catastrophes qui réduisent les immeubles à l'état de ruines, exposant l'amiante qui étaient dans le béton.
Au coeur du débat et de la motion que nous avons présentée est l'hypocrisie du gouvernement, qui dit se soucier de la santé et de la sécurité des travailleurs ou encore de la réputation du Canada à l'étranger. Pour l'amour du ciel, depuis 1984, les contribuables canadiens ont versé plus de 50 millions de dollars dans le lobby de l'amiante. Une petite partie de l'argent que les Canadiens qui travaillent fort tous les jours versent en impôt sert à faire la promotion de l'exportation de l'amiante.
Quand nous parcourons le pays pour parler de cette question, la première chose que je remarque, c'est qu'il faut d'abord convaincre les Canadiens que nous exportons encore de l'amiante. En cette ère moderne nous connaissons les dangers de l'amiante, c'est pourquoi ils ont tant de mal à le croire.
Si les parents recevaient une lettre de l'école où leurs enfants sont inscrits disant: « On a trouvé de l'amiante dans l'école, mais on va le laisser là, » le lendemain, les écoles seraient vides.
Nous comprenons maintenant que toute exposition à l'amiante est nuisible. C'est important: il n'est pas nécessaire d'être exposé à une grande quantité d'amiante pendant plusieurs décennies pour être à risque; il a été prouvé qu'une seule exposition suffit à entraîner un type de cancer débilitant dont les victimes suffoquent à mort.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, c'est le produit industriel qui tue le plus dans le monde actuellement et nos vis-à-vis pensent que c'est acceptable. Ils croient qu'il est acceptable de salir la réputation internationale du Canada et d'exposer des travailleurs du monde à ce produit que l'on sait cancérigène pour des motifs politiques étroits et obtus. Ils ont droit à leurs opinions, mais les faits ne mentent pas.
Pouvons-nous parler d'une « utilisation sécuritaire de l'amiante »? Essayons d'expliquer rationnellement cette expression à des gens qui meurent de la mort lente et douloureuse causée par l'amiantose. Disons-leur que c'est une « utilisation sécuritaire » qui les tue, qu'il y avait un seuil d'exposition sûr et que, s'ils meurent, c'est de leur faute. Disons cela aux familles et aux veuves à qui j'ai parlé et qui ont du mal à croire qu'en 2011 nous tenions encore un débat à ce sujet.
Il faut que le gouvernement écoute ce que nous avons à lui dire. Tous mes vis-à-vis peuvent bien se plonger le nez dans leur cahier de note ou avoir les yeux rivés sur l'écran de leur iPad, ils peuvent bien éviter de prendre part à la discussion et se contenter de lire les notes préparées par le bureau du premier ministre, mais je les encourage à discuter avec l'opposition et à trouver les mesures de transition équitables qui seraient des mesures à offrir au nom de l'éthique aux travailleurs visés. Le gouvernement parle d'emplois, mais il vit dans un monde imaginaire s'il croit que l'amiante sera de nouveau un bon produit et que les travailleurs auront des emplois et pourront subvenir aux besoins de leur famille alors que nous savons que des études sur la santé faites en 2009 au Québec ont révélé que les taux d'exposition à l'amiante autour de Thetford Mines et d'Asbestos sont énormes.
Le ministre peut bien se moquer, mais il connaît les faits et le NPD a une longue et fière tradition de soutien des travailleurs canadiens. Les députés conservateurs peuvent nous accuser de bien des choses, mais les voir prendre la parole ici et se présenter en défenseurs des syndicats et des travailleurs et des travailleuses tout en donnant à entendre que le NPD est le contraire, est une fameuse invention. Lorsque nous sommes allés à Thetford Mines rencontrer les dirigeants locaux, nous leur avons dit qu'il fallait proposer des options et offrir un programme de transition équitable.
Je demande au ministre d'arrêter de déverser des fonds sur les lobbyistes. Ceux-ci n'ont pas besoin du soutien du gouvernement, soutien financé à même les fonds publics, pour défendre leurs positions. Je suis certain que le Président non plus ne voudrait pas leur allouer des fonds.
Notre société a appris à prêter attention à ce que les experts médicaux disent au sujet de l'usage du tabac. Nous savons qu'aucun niveau d'exposition aux produits du tabac n'est sans danger pour les jeunes et que nous courrions un risque si, pour conserver des emplois, nous laissions nos enfants fumer. À l'époque, les députés conservateurs auraient dit: « Il faut faire tourner l'économie, coûte que coûte, et quiconque veut que les jeunes arrêtent de fumer nuit à l'économie canadienne. Les conservateurs croient dans l'économie canadienne; par conséquent, nos jeunes devraient fumer. »
Ils demandent quelle industrie sera la prochaine à écoper? Je renverse la question. S'ils pensent que l'amiante est un produit fantastique, pourquoi ne lèvent-ils pas l'interdiction de fumer? Les conservateurs pourraient annoncer la levée de l'interdiction de fumer dans les écoles.
Nous devons comprendre que, même si nous faisons des choix difficiles dans les politiques publiques que nous adoptons, nous pouvons trouver des solutions. Nous pouvons offrir une transition équitable aux travailleurs de cette industrie.
En terminant, je signale qu'il y a beaucoup de mines dans ma circonscription. Elles ouvrent et ferment. Les exploitants n'offrent pas de transition équitable aux travailleurs lorsque la mine ferme. Les marchés font la loi, et la mine ferme. Or, dans ce cas-ci, nous offrons une mesure spéciale et unique, une transition vers une meilleure solution, de sorte que le gouvernement n'aura plus à faire l'hypocrite et à continuer à exposer des travailleurs partout dans le monde à ce produit aux propriétés mortelles reconnues.
Monsieur le Président, il est rafraîchissant d'entendre un député du NPD parler des vertus du marché.
En ce qui concerne les limites dont il vient de parler, il est malheureux que nous soyons pris dans ce genre de débat. Il n'y a pas de poussière sur mon manteau, et j'invite le député à aller constater lui-même tout ce qui se fait sur le terrain.
Les députés de Compton—Stanstead, Sherbrooke et Drummond ne sont pas ici. Interviendront-ils dans le débat? Je sais que le député de Richmond—Arthabaska interviendra, mais qu'en est-il des autres?
En outre, on compare actuellement l'utilisation sans danger du chrysotile avec le tabagisme, ce qui est insensé. L'utilisation du chrysotile est en augmentation dans le monde. Si ce produit est interdit, quel autre produit devra-t-on employer? Un produit ayant une biopersistance encore plus élevée? Comment le député peut-il donner des garanties aux gens concernant les produits de rechange alors que nous ne connaissons pas ces produits? C'est assez irresponsable, et j'aimerais entendre le point de vue du député à ce sujet.
Monsieur le Président, je connais bien cet argument parce que j'ai déjà présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, dans une législature précédente, en vue d'interdire l'utilisation d'un certain produit dans les plastiques pour les ramollir. C'est un produit qui perturbe le système endocrinien et qui a des effets cancérigènes bien connus. Pendant l'étude de mon projet de loi, le gouvernement a soulevé les mêmes objections que l'industrie. Ils disaient qu'il n'y avait pas de bonne solution de rechange. Les députés ministériels disaient qu'on ne connaissait aucun produit de remplacement et que, si on en trouvait un, il serait très coûteux. C'est exactement ainsi que répond systématiquement toute industrie dont les produits présentent des risques pour les gens. C'est le même genre d'argumentation que nous a servi l'industrie du tabac pendant des années. Elle voulait qu'on lui fournisse la preuve que le tabagisme causait le cancer, tout en précisant que c'était impossible et qu'elle disposait d'experts qui affirmeraient le contraire.
Évidemment, l'industrie se défendra bec et ongles, parce que sa survie en dépend, mais le rôle du gouvernement est de défendre les droits et les intérêts des Canadiens et, par extension, de cesser de promouvoir l'utilisation d'une substance qui, de toute évidence, tue des gens. Il devrait au moins lui apposer une étiquette disant clairement qu'il s'agit d'une substance dangereuse. Dire que l'amiante n'est pas dangereux est ce qu'on appelle de l'hypocrisie, quand on sait que ni le ministre lui-même ni ses collègues ne seraient prêts à en mettre dans leur maison. Nous devons faire beaucoup mieux, et nous en sommes capables.
[Français]
C'est vrai!
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne cessons d'entendre dire de l'autre côté de la Chambre que le NPD ne sait pas de quoi il parle, mais j'ai ici une liste de médecins. Cela comprend le Dr Turcotte de Québec, le Dr Auger de Québec, le Dr Last d'Ottawa, le Dr Gosselin de Québec, le Dr Bustinza de Québec, le professeur Byers, le Dr Brophy. Et la liste ne s'arrête pas là. Le député peut-il me dire si ce ne sont que les conservateurs et les membres de la société pour la promotion de la terre plate qui ne croient pas que l'amiante est dangereux?
Monsieur le Président, c'est là le danger lorsqu'une idéologie l'emporte sur tout: on se retrouve avec un gouvernement qui ne peut pas entendre raison et qui ne tient pas compte des faits. Ce ne sont pas seulement les gens énumérés par mon collègue, mais aussi les associations auxquelles ils appartiennent et qu'ils représentent. Ce dossier est donc appuyé par beaucoup d'autres spécialistes de la santé tant au Québec que dans le reste du pays et dans le monde entier.
Pas un seul un médecin qui traite tous les jours des patients atteints de cancer ne laisserait entendre que l'exposition à l'amiante est une bonne idée. Impossible de trouver un tel médecin, mis à part les valets qui avaient témoigné durant les débats sur l'industrie du tabac. À mon avis, ces gens-là devraient se faire révoquer leur permis.
« Je m'abstiendrai de tout mal »: voilà un des préceptes du serment d'Hippocrate. Les ministres du gouvernement devraient, eux aussi, prêter un tel serment dès leur entrée en fonction au Cabinet. Ils devraient s'abstenir de tout mal, c'est-à-dire ne plus soutenir l'industrie de l'amiante en lui versant l'argent des contribuables et permettre l'étiquetage et l'interdiction de l'amiante, parce que c'est inacceptable. Il faut que le gouvernement comprenne cela.
Monsieur le Président, j'attends impatiemment que l'opposition parle du quatrième paragraphe de cette motion, où le NPD invite le gouvernement à:
introduire des mesures dédiées aux travailleurs âgés affectés, par le biais du programme d’assurance-emploi, pour leur assurer un niveau de vie convenable jusqu’à la retraite;
Je souligne que la motion ne dit pas « après la retraite ».
Nous parlons d'amiante. Je suis impatient d'entendre les observations du député à l'égard de ce paragraphe de la motion.
Monsieur le Président, le commentaire du député illustre une profonde méconnaissance du programme d'assurance-emploi qui s'arrête à la retraite, mais je lui réponds tout de même.
On pourrait mieux utiliser les 50 millions de dollars qui ont déjà été investis dans cette industrie simplement en payant les travailleurs de l'amiante pour qu'ils n'aillent pas au travail. Il serait nettement préférable pour leur santé et pour celle de la planète d'utiliser pour ce faire l'argent versé aux lobbyistes et aux avocats qui s'opposent à l'inscription de l'amiante sur la liste de la Convention de Rotterdam et à toutes les autres conventions.
Le manège du gouvernement a finalement été mis au jour parce que même l'Inde, l'Ukraine et d'autres pays, qui ont jusqu'ici fait le sale boulot que voulait leur gouvernement pour empêcher l'inscription de l'amiante sur la liste des produits dangereux de la Convention de Rotterdam, ont finalement reconnu que le reste du monde avait raison et que l'amiante devait figurer sur cette liste. Le gouvernement conservateur entache la réputation du Canada en faisant fi du bon sens et en s'opposant à ce que l'amiante figure sur cette liste.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley d'avoir décrit avec tant d'éloquence certaines des inquiétudes qu'éprouve le NPD à l'égard de l'extraction et de l'exportation de l'amiante, activités qui se poursuivent encore aujourd'hui.
J'aimerais également remercier le député de Nickel Belt d'avoir présenté la motion, ainsi que le député de Winnipeg-Centre, défenseur infatigable de cette cause à la Chambre, où il dénonce sans cesse les dangers liés à l'extraction et à l'exportation de l'amiante.
Je ne vais pas donner lecture de la motion au complet, mais rappelons simplement que nous demandons l'interdiction de l’utilisation et de l’exportation de l’amiante sous toutes ses formes, l'élaboration d'un plan de transition équitable pour les travailleurs du secteur de l'amiante et leurs collectivités, la mise en place d'un programme pour les travailleurs âgés, auquel le député d'en face a fait allusion, et la création d'un fonds d'investissement pour encourager la diversification.
De nombreux députés ont parlé des dangers de l'extraction et de la manipulation de l'amiante. Il s'agit d'une industrie implantée au Québec, qui est axée sur l'exportation. Même si l'amiante est interdit dans plus de 50 pays, y compris la plupart des pays développés, le Canada continue d'être un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante au monde.
Nous exportons près de 200 000 tonnes d'amiante par année vers des pays pauvres ou en développement, ce qui fait de nous le quatrième exportateur en importance au monde et le promoteur principal de ce produit dans les pays en développement. Les principaux acheteurs de l'amiante canadien sont l'Indonésie, l'Inde et les Philippines, pays dans lesquels les travailleurs ne bénéficient pas des mesures de protection les plus fondamentales ni de conditions de travail sûres.
Dans ce débat, les conservateurs dénigrent les néo-démocrates en soutenant qu'ils sont sévères envers les industries primaires. Il y a lieu de se demander à qui incombe la responsabilité. Quel est le chiffre? Quel est le montant qui justifie que l'on mette en péril la sécurité des travailleurs de cette industrie non seulement au Canada, mais aussi dans d'autres pays? Quel est le montant qui nous indique qu'il est responsable que les Canadiens agissent ainsi?
J'aimerais parler un peu d'une organisation appelée Ban Asbestos Network of India, ou BANI. Les responsables de cette organisation ont publié en mars 2009 un article intitulé « Levée de l'interdiction de l'extraction de l'amiante chrysotile d'origine nationale ». L'article portait sur la situation en Inde et faisait ressortir un certain nombre de préoccupations que l'organisation avait soulevées avec insistance auprès du gouvernement indien.
On pouvait lire que l'organisme a envoyé des lettres urgentes signalant une crise sans précédent en matière d'hygiène de l'environnement et de santé au travail, à savoir une épidémie d'amiantose qui passe inaperçue dans ce pays. Même lorsqu'une seule fibre d'amiante pénètre dans le corps, elle cause une légion irréversible qui peut entraîner l'amiantose, le cancer des poumons ou le mésothéliome. Selon des études américaines et européennes, les maladies liées à l'amiante causent la mort de 30 personnes par jour.
L'organisme signalait que la Commission des droits de la personne de l'État du Kerala estime que l'exposition des Indiens à l'amiante constitue une violation des droits de la personne. Il demandait la mise sur pied, en Inde, d'un registre des manutentionnaires et des victimes afin de constituer un fonds d'indemnisation des gens qui ont été exposés à l'amiante, qui ont développé une maladie qui y est liée ou qui en sont morts. L'organisme ajoutait:
Pour bien illustrer les failles de nos organismes de réglementation, mentionnons que l'utilisation de l'amiante est permise ici bien qu'elle ait été interdite dans 50 pays et que mêmes l'Organisation internationale du travail et l'Organisation mondiale de la santé préconisent son élimination. Même l'Organisation mondiale du commerce appuie le droit de l'Europe d'interdire cette fibre mortelle à l'origine d'un cancer incurable. Dans le cas de l'amiante, une substance cancérigène...
On pouvait lire ce qui suit un peu plus loin:
Pendant que le monde prévoit se débarrasser de toutes les formes d'amiante, il est idiot que l'Inde continue à en importer et lève l'interdiction d'extraire de l'amiante chrysotile. Il faudrait consacrer nos maigres ressources à son élimination le plus rapidement possible pour prévenir une catastrophe imminente. Il existe des matériaux plus sûrs pour remplacer le chrysotile. Il faudrait donc envisager de les utiliser.
Ce cri du coeur provient de l'Inde, où des centaines de personnes sont mortes d'avoir été exposées à l'amiante. Comme le mentionne cet article, même une seule fibre peut avoir un effet néfaste.
L'Organisation mondiale de la santé préconise de cesser d'utiliser l'amiante. C'est ce qu'indique l'article intitulé « Nouvelles pressions pour inciter l'Inde à interdire l'utilisation de l'amiante »:
L'OMS estime qu'environ 125 millions de personnes sont exposées à l'amiante sur leurs lieux de travail, dans le monde, et que plus de 107 000 personnes meurent chaque année d'un cancer du poumon lié à l'amiante [...] et à l'amiantose, en raison de leur exposition à cette matière dans le cadre de leur travail. L'OMS travaille, en collaboration avec différentes industries, à éliminer les maladies attribuables à l'amiante. L'organisation reconnaît que la meilleure manière d'y arriver est de mettre fin à l'utilisation de tout type d'amiante.
Selon ce même article, la cour suprême de l’Inde a déjà admis les effets néfastes de l’amiante. Reconnaissant les dangers de ce produit, la cour suprême a affirmé: « Nul doute, l’utilisation non contrôlée de l’amiante, quelle que soit sa forme, peut être dangereuse pour la santé humaine. »
Se reportant à une décision de 1995 dans laquelle des lignes directrices strictes étaient énoncées pour une utilisation sûre de l’amiante, la cour a affirmé qu’elle avait déjà admis les effets néfastes bien établis de l’amiante, et que ces effets ne se limitaient pas au lieu de travail. Pourtant, nous continuons à chercher activement des marchés en Inde, malgré que ce pays ait manifesté une opposition marquée à cette industrie canadienne.
Nous parlons bien sûr ici d’un type d’amiante différent, mais je rappelle que nous avons toujours dit que l’amiante ne présentait pas de danger, jusqu’à ce que nous découvrions que ce produit était tellement nocif que des familles entières étaient décimées. Dans un cas, six membres d’une même famille en sont morts.
À une certaine époque, l’isolant appelé Zonolite était l’enfant chéri du Canada, un produit maintenant décrié. Le Canada a même distribué des subventions dans le cadre du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes pour encourager les propriétaires à installer du Zonolite dans leur maison. Ces subventions ont été offertes de 1977 à 1984. On estime qu'entre 200 000 et 300 000 Canadiens ont profité de l'offre et installé cette substance mortelle. Cette histoire vous rappelle-t-elle quelque chose? Le député de Skeena—Bulkley Valley a rappelé que nous avions déjà fait la promotion du tabagisme. Nous avons aussi fait la promotion du Zonolite, et entre 200 000 et 300 000 Canadiens en ont fait installer dans leur maison.
Des familles des Premières nations vivent dans des maisons contaminées par l’amiante, et elles ont encore bien moins de ressources pour régler les problèmes que cela leur cause. Je veux parler à la Chambre d’une femme qui a perdu six membres de sa famille. Voici ce qu’on lit à son sujet:
Pour la famille ThunderSky, cependant, les problèmes avaient commencé bien avant.
La raison, c'est que le gouvernement du Canada avait installé de l’isolant contaminé à l’amiante dans des centaines de maisons des Premières nations, dans les années 1950. Mme ThunderSky croit que c'est à partir de ce moment qu’elle et sa famille au destin tragique ont été exposées à ce produit mortel qui a enlevé six proches à cette Canadienne.
L’article se poursuit ainsi:
Le mésothéliome et les maladies causées par l'amiante peuvent rester en veilleuse pendant des dizaines d'années avant d'apparaître. À cet égard, il n'est pas rare que les symptômes ne se manifestent qu'après 30, 40 ou 50 ans chez quelqu'un qui travaille dans un milieu au fort taux d'exposition à l'amiante ou encore qui réside dans une maison contenant de l'isolant à base d'amiante.
L'amiante est littéralement une bombe à retardement. Les travailleurs qui continuent de travailler dans l'industrie y sont continuellement exposés. À ce sujet, certains députés ont souligné plus tôt que non seulement les mineurs y étaient exposés, mais également leur famille. Nous avons entendu des histoires sur la façon dont des épouses — les mineurs étant majoritairement des hommes — et des enfants sont morts de cancers attribuables à l'amiante, et ce, même s'ils n'avaient jamais travaillé dans une mine de leur vie.
Si l'on se soucie sincèrement de la santé et de la vitalité des travailleurs de notre pays et de la prospérité de leurs collectivités, on tentera de trouver des mesures de transition équitables pour les sortir de cette industrie.
Un député d'en face se demande ce que nous ferions pour les travailleurs âgés. Il existait auparavant un bon programme gouvernemental à l'intention des travailleurs âgés. Il s'agissait du Programme d'adaptation des travailleurs âgés, ou PATA. Lorsqu'une industrie connaissait une période de transition, le programme offrait des prestations de raccordement aux travailleurs d'un certain âge afin qu'ils puissent prendre leur retraite en toute dignité.
J'ai toute une liste d'organisations qui ont dénoncé les dangers de l'extraction et de l'utilisation de l'amiante, mais, malheureusement, je ne dispose pas de suffisamment de temps pour les énumérer. Cependant, je souligne que de nombreuses organisations partout dans le monde affirment que l'amiante sous toutes ses formes présente un danger.
J'exhorte donc tous les députés à appuyer la motion proposée par le député de Nickel Belt.
Monsieur le Président, il est évident que le NPD a décidé de condamner cette fibre. Le NPD ne distingue ni les époques ni les sortes de fibre. Il parle du Zonolite et d'amphibole. L'amphibole est une substance interdite. Le NPD parle d'utilisations qui remontent à des décennies, notamment dans le cas de l'édifice de l'Ouest. Nous parlons d'utiliser la fibre de chrysotile de façon sécuritaire. Cela signifie qu'elle doit être encapsulée. C'est une politique d'utilisation sans risque qui a été développée au fil des ans.
Partant de là, la députée a-t-elle demandé au député de Compton—Stanstead, qui est né et a grandi dans la région de l'amiante, à Windsor, au Québec, pourquoi il n'intervient pas dans ce débat?
[Français]
La députée a-t-elle consulté son collègue de Compton—Stanstead, qui est né à Asbestos et qui a grandi à Windsor au Québec, dans la région d'Asbestos? Le député est-il d'accord pour dire que son parti ne reconnaît pas qu'un usage sécuritaire est possible? Quant à la toxicité, on le sait, que c'est toxique. C'est une question de gestion du risque. Y a-t-il eu des consultations à cet égard?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a en fait deux questions ici. L'une concerne l'exploitation minière de l'amiante et l'autre, son exportation dans des pays où les pratiques sécuritaires pour protéger les travailleurs sont inexistantes.
D'après le ministre, il n'y a rien de mal à produire de l'amiante d'une façon qu'il affirme être sécuritaire, ce qui est loin de faire consensus. Même si nous nous rendions à cet argument, il ajoute qu'il trouve parfaitement correct d'exporter ce produit dans des pays où les travailleurs ne bénéficient d'aucune protection.
Il me semble que le Canada doit prendre une part de responsabilité quant à l'utilisation finale du produit. À tout le moins, le gouvernement aurait pu signer la Convention de Rotterdam, mais il a plutôt choisi de s'y opposer par tous les moyens possibles.
À mon avis, on ne peut pas dissocier l'extraction de l'amiante de son utilisation finale. Un gouvernement responsable écouterait ce que le reste du monde dit à cet égard et signerait la Convention de Rotterdam.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention. C'était très éclairant.
Je note que l'utilisation de l'amiante au Canada est strictement réglementée par la Loi sur les produits dangereux du Canada. Par contre, le député de Mégantic—L'Érable dit qu'on peut faire une utilisation sécuritaire de la fibre chrysotile. J'aimerais comprendre davantage. J'aimerais aussi savoir ce que notre collègue pense du fait que le Canada n'a pas signé la Convention de Rotterdam, et jusqu'à quel point cela affecte l'utilisation de la fibre chrysotile dans le tiers monde. Elle pourrait être non sécuritaire et très dangereuse pour la population d'autres pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député soulève un très bon point. Plusieurs d'entre nous sont originaires de collectivités tributaires des ressources naturelles. Nous voulons des industries dans nos collectivités, bien sûr, mais nous voulons aussi que les travailleurs y soient en sécurité. De plus, nous voulons prendre une part de responsabilité en ce qui concerne le lieu où le produit final aboutit, lieu où il n'est pas garanti que les travailleurs utilisent des pratiques de travail sûres et bénéficient d'une bonne gestion des risques. Le gouvernement a choisi de ne pas appuyer la Convention de Rotterdam pour éviter toute responsabilité quant à l'utilisation finale du produit, ce qui lui permet de continuer à prétendre que le produit est sans danger et de ne pas faire indiquer clairement les dangers que pose ce produit, mettant ainsi en danger certains travailleurs d'autres pays.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Comme la Chambre le sait, le gouvernement du Canada a une politique très claire au sujet de l'extraction et de l'utilisation du chrysotile. Depuis plus de 30 ans, le Canada prône une utilisation contrôlée et sans risque du chrysotile tant au pays qu'à l'étranger. C'est la position qu'ont adoptée plusieurs gouvernements fédéraux, tant conservateurs que libéraux, qui se sont succédé. C'est aussi la position que plusieurs gouvernements québécois, formés par le Parti libéral ou le Parti québécois, ont adoptée. C'est toujours la position du gouvernement Charest, et c'était le cas en 2004, quand le député néo-démocrate d'Outremont a voté contre l'ajout du chrysotile à la Convention de Rotterdam.
Voici un point important. Le développement des ressources naturelles est de compétence provinciale. Si on interdit l'extraction d'une ressource naturelle quelle qu'elle soit, on s'ingère dans les champs de compétence provinciale. C'est pourquoi je m'opposerai à cette motion.
J'aimerais me concentrer sur la disposition de la motion concernant le recyclage des travailleurs et les travailleurs âgés.
Comme le sait la Chambre, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour veiller à ce que les travailleurs âgés s'en sortent le mieux possible s'ils perdaient leur emploi. Je suis surpris de voir que le NPD a inclus une disposition concernant le recyclage des travailleurs, car chaque fois que le gouvernement a présenté des mesures pour les travailleurs âgés, les néo-démocrates ont voté contre. Pourquoi alors devrait-on faire confiance au NPD cette fois-ci?
Les Canadiens savent que chaque fois que le gouvernement présente un plan, il livre la marchandise. Ils savent que nous continuons à mettre l'accent sur la croissance économique et la création d'emplois pour les Canadiens. Les mesures clés prises par le gouvernement, particulièrement celles prises au moyen du Plan d'action économique, ont joué un rôle essentiel pour maintenir notre économie à flot durant la pire récession qu'ait connue le monde depuis les années 1930. Grâce aux mesures rapides et décisives prises par le gouvernement, près de 656 000 emplois ont été créés depuis que la récession battait son plein, en juillet 2009. C'est la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7.
En outre, alors que nous mettons fin à plusieurs mesures de relance temporaires et que nous faisons ce qu'il faut pour consolider la reprise économique, notre situation économique reste solide.
L'objectif de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, annoncée plus tôt cette année, est de maintenir le Canada sur la voie de la croissance économique et de la création d'emplois. Les mesures que nous prenons tiennent compte de la nécessité d'aider les travailleurs en transition. En effet, nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires leur permettant de tirer profit des occasions et d'être autosuffisants. En outre, nous fournissons un soutien ciblé aux personnes qui doivent surmonter des obstacles pour trouver un travail.
Le gouvernement a investi dans les Canadiens. Chaque année, nous versons près de 2,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, afin qu'ils puissent assurer la prestation de services essentiels aux travailleurs canadiens en transition ayant besoin d'aide pour trouver un nouvel emploi.
Permettez-moi de parler de l'aide que nous fournissons dans le cadre du régime d'assurance-emploi. Outre les milliards de dollars de prestations que nous versons aux chômeurs canadiens, nous versons près de 2 milliards de dollars par année aux provinces et aux territoires, dans le cadre d'ententes sur le développement du marché du travail, afin qu'ils puissent fournir des programmes de formation et d'emploi aux personnes admissibles à l'assurance-emploi. Dans le cadre de ces ententes conclues avec les provinces et les territoires, chaque année quelque 600 000 travailleurs partout au pays obtiennent une formation et une aide à l'emploi, dont plus de 100 000 Canadiens âgés de plus de 50 ans.
Nous axons nos efforts sur le recyclage des travailleurs afin que ceux-ci possèdent les compétences requises pour obtenir de bons emplois dans les industries en plein essor au XXIe siècle. Parmi ces industries, mentionnons les technologies de l'information et des communications, la biotechnologie, l'énergie, les ressources naturelles et les technologies environnementales. Chaque année, nous accordons 500 millions de dollars de soutien supplémentaire aux provinces et aux territoires qui réalisent des initiatives aidant à satisfaire aux besoins de formation des Canadiens qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi. Ces fonds sont alloués dans le cadre des ententes sur le marché du travail, ou EMT. La formation financée dans le cadre des EMT est particulièrement importante pour les groupes sous-représentés sur le marché du travail, dont les travailleurs âgés, les personnes handicapées et les personnes qui occupent un emploi, mais dont les compétences en lecture et en écriture et les compétences essentielles sont faibles.
En fait, au cours des deux premières années d'application de ces ententes, près de 550 000 personnes ont reçu des services. Le gouvernement ne cesse de répéter qu'aucun Canadien ne doit être laissé pour compte. Nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les Canadiens puissent apporter leur contribution et aider à bâtir un Canada prospère. Le financement que nous accordons aux provinces et aux territoires le prouve bien.
J'aimerais aussi parler d'un troisième programme au moyen duquel le gouvernement aide les travailleurs en transition. Il s'agit de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Nous savons que la participation des travailleurs âgés est essentielle pour relever le défi démographique auquel le Canada est confronté. Leur expérience et leurs connaissances sont très utiles dans les milieux de travail. Toutefois, les travailleurs âgés sans emploi qui souhaitent réintégrer le marché du travail doivent faire face à des défis qui leur sont propres. C'est pour cette raison que nous avons mis en oeuvre l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, ou ICTA.
Il s'agit d'une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés, qui prévoit des mesures de soutien à l'emploi pour les travailleurs âgés en chômage qui vivent dans des collectivités vulnérables, où le taux de chômage est élevé ou qui sont touchées par d'importantes mesures de réduction des effectifs ou par des fermetures d'entreprises. Grâce aux projets mis en oeuvre dans le cadre de cette initiative, les travailleurs âgés peuvent participer à une série d'activités. Ils peuvent notamment chercher un emploi, suivre une formation professionnelle ou acquérir de l'expérience de travail. J'aimerais souligner que les mesures de soutien que nous offrons aux travailleurs âgés sont un complément aux ententes sur le marché du travail conclues avec les provinces. Nous savons très bien que la réussite de l'ICTA...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je regrette d'interrompre l'intervention de mon collègue, mais je ne comprends pas ce que ses propos ont à voir avec l'interdiction des exportations d'amiante chrysotile. Il a parlé de programmes de transition pour les travailleurs âgés. Il a parlé du Plan d'action économique du gouvernement qui est maintenant terminé.
J'ai écouté attentivement pour voir s'il allait revenir sur le sujet de l'amiante. Si le député fait allusion dans son intervention à des programmes de transition pour les travailleurs de l'amiante, je suis tout ouïe, mais je ne l'ai pas entendu parler du sujet à l'étude.
Le Président précédent s'est déjà prononcé sur cette question à maintes reprises et il a encouragé les députés ministériels à arrêter de lire les notes préparées par le CPM et à revenir au sujet à l'étude. J'encouragerais mon collègue à faire de même.
Les députés savent qu'il est important que leurs remarques aient rapport au sujet à l'étude. Les députés jouissent d'une grande marge de manoeuvre pour faire valoir leurs arguments et démontrer la pertinence de leur intervention, selon le cas. Je suis certain que le député était sur le point d'expliquer la relation entre ses propos et le sujet dont nous débattons aujourd'hui.
Le ministre de l'Industrie a la parole au sujet du même recours au Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, j'invite mon collègue le député de Skeena—Bulkley Valley à relire la motion. Dans la motion, sont incluses également des mesures de propositions de diversification économique. Qu'on n'essaie donc pas de scinder la motion pour amener le débat là où on veut. Mon collègue est libre d'aborder le débat sur l'entièreté de la motion. Je le dis avec respect.
[Traduction]
Cela renforce essentiellement ce qui a été dit plus tôt. On permet aux députés de faire valoir leurs arguments, et ils disposent de beaucoup de temps pour expliquer la pertinence de leurs propos par rapport à la motion dont nous sommes saisis.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt avant d'être interrompu de façon aussi cavalière, j'invite le député à consulter l'alinéa c) de sa motion, ce qui pourrait peut-être clarifier la question.
Je tiens à souligner que l'appui que nous offrons aux travailleurs âgés est vraiment venu compléter les ententes relatives au marché du travail conclues avec les provinces. Comme d'autres, nous sommes bien conscients du succès de l'ICTA. On n'a qu'à poser la question aux plus de 16 000 travailleurs âgés qui y ont participé jusqu'à présent. L'ICTA est un exemple frappant de la coopération au sein du système fédéral. Nous continuons de maintenir un engagement solide à l'égard des travailleurs âgés.
En 2009, le Plan d'action économique du Canada comprenait notamment des investissements ciblés, d'une durée limitée, pour répondre aux besoins immédiats durant la récession économique mondiale. Ces investissements ont eu d'importantes répercussions positives et ont contribué à nous faire progresser dans la voie de la reprise.
Notre objectif premier était de retenir les gens sur le marché du travail et, parce que nous avons réussi à aider les Canadiens, nous avons accru le financement destiné aux EDMT, aux ententes relatives au marché du travail et à l'ICTA. Nous avons transféré 1 milliard de dollars de plus sur deux ans pour intensifier notre appui à l'amélioration des compétences pour les travailleurs admissibles à l'assurance-emploi par l'entremise des ententes sur le développement du marché du travail.
Nous avons investi 500 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Fonds de transition et de formation stratégique dans le but d'aider des travailleurs à suivre une formation pour leur permettre de conserver leur emploi ou d'en trouver un autre. Ce financement a été acheminé par l'entremise des ententes relatives au marché du travail. Nous avons également débloqué 60 millions de dollars additionnels sur trois ans.
Nous collaborons avec les provinces pour veiller à la mise en place de programmes pour aider les économies locales à prospérer. Quand elles ne réussissent pas, nous aidons les travailleurs à faire la transition vers un nouvel emploi.
Ce que nous ne faisons pas, c'est leur dicter si elles devraient ou non extraire leurs ressources naturelles. C'est leur choix. Nous travaillons plutôt en tenant compte de la santé, de la sécurité et de l'environnement pour veiller à ce que des pratiques exemplaires soient employées. En ce qui concerne le chrysotile, cette formule est en place depuis 30 ans.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait arrangé son discours pour nous amener à une discussion sur les ressources naturelles.
Il a déclaré que le gouvernement fédéral n'influence pas le choix des ressources naturelles, mais il est pourtant clair que ces cinq dernières années, le gouvernement a financé une agence qui fait la promotion de la vente de l'amiante dans d'autres pays. On ne pourrait en aucun cas affirmer que le gouvernement fédéral est étranger à la vente d'amiante chrysotile à d'autres pays. Le gouvernement fédéral est un partenaire à part entière dans la vente de cette ressource naturelle dans des pays où les normes ne sont en rien équivalentes aux normes du travail du Canada.
Comment le député peut-il affirmer que le gouvernement fédéral est indépendant des provinces dans le dossier de l'amiante chrysotile?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, l'extraction des ressources naturelles est de la responsabilité des provinces. Il sait cela aussi bien que moi. Il provient d'un des territoires et il devrait savoir cela. Je suis convaincu qu'il y a beaucoup d'exploitation minière dans son coin. Je ne pense pas que son territoire voudrait que le gouvernement fédéral se mêle de décider quelles mines seront exploitées et lesquelles ne le seront pas.
Dans sa motion, le NPD a un passage sur la formation des travailleurs. N'est-ce pas hypocrite de la part des néo-démocrates puisque chaque fois que nous voulons injecter de l'argent dans la formation, ils votent contre? Je trouve cela très intéressant.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les remarques de mon collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry et je le félicite. Je pense qu'il a pris une position cohérente avec celle de notre gouvernement, c'est-à-dire qu'on n'intervient pas dans les sphères de compétence provinciale lorsqu'on parle d'extraction, d'exploitation et d'usage des ressources naturelles.
C'est un peu la même chose en matière d'agriculture, par exemple. À ce sujet, on est en faveur du système de la gestion de l'offre. Et, franchement, le NPD n'a aucune position à cet égard
Force est de constater que ce débat, aujourd'hui, nous démontre encore une fois que le NPD a pris une position qui va à l'encontre de nos régions en se faisant l'avocat de politiques élitistes de son quartier général. C'est une position complètement déconnectée par rapport au Canada, un pays de ressources naturelles.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue sur cela.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa question.
[Traduction]
J'aimerais expliquer pourquoi le NPD n'est de toute évidence pas apte à gouverner notre magnifique pays.
Il est question ici d'une province qui est responsable d'un secteur particulier de l'économie et les néo-démocrates voudraient que nous intervenions pour choisir les gagnants et les perdants. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement doit fonctionner.
Le gouvernement fédéral est là pour soutenir les provinces. Une province peut choisir une voie et une autre province peut opter pour une autre voie. Nous sommes là pour les soutenir. Nous ne sommes pas censés nous mêler des domaines de responsabilité des provinces.
Je reconnais avec le ministre que l'opposition officielle formée par le NPD n'est pas prête à prendre les rênes du pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, un étude réalisée en 2009 a conclu que la concentration d'amiante dans l'air extérieur à Thetford Mines est de 215 fois plus élevée que les échantillons pris partout aux États-Unis et que le taux de décès liés au cancer du poumon et au mésothéliome y est 17 fois plus élevé que dans la population générale.
Dans la motion qu'on présente aujourd'hui, on propose l'établissement d'un fonds d'investissement pour appuyer la diversification de l'économie dans les régions productrices d'amiante, pour aider les personnes qui travaillent dans les mines à trouver un autre domaine d'emploi afin qu'elles aient une meilleure santé.
J'aimerais demander à mon distingué collègue de l'autre côté s'il ne voudrait pas aider les travailleurs miniers, en appuyant notre motion, afin de réduire les risques sur la santé des gens qui travaillent dans les mines d'amiante et, par le fait même, de diversifier l'économie d'une région.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je dois dire, comme je l'ai dit en anglais, que c'est de compétence provinciale. C'est une question à poser à la province. Si le gouvernement provincial pense qu'il y a des dangers dans ses mines, il suffit qu'il arrête la production. C'est de compétence provinciale.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue qui vient de prendre la parole de partager son temps avec moi aujourd'hui. C'est évidemment très important pour moi compte tenu du fait qu'en plein centre de mon comté se trouve la municipalité d'Asbestos et, évidemment, la mine Jeffrey. Aujourd'hui, vous avez sans doute entendu toute une litanie de la part des députés du NPD qui ont présenté cette motion de l'opposition. Bien sûr, de façon tout à fait démagogique et négative, on a parlé du dossier du chrysotile.
Depuis que je suis élu, il est peut-être exagéré de dire chaque jour, mais pratiquement chaque semaine, le député de Winnipeg-Centre se lève en cette Chambre, a des pétitions, fait des commentaires. Évidemment, il jouit de l'immunité parlementaire lorsqu'il parle de tueurs en série ou de criminels. Je ne veux pas répéter ce type de propos aujourd'hui. J'ai déjà eu tendance à m'enrager en faisant des discours concernant ce dossier. Aujourd'hui, j'ai décidé d'être positif. Cela va peut-être étonner certains de mes collègues, pourtant je suis un gars très sociable et très souriant.
Donc, aujourd'hui, je veux parler de ce dossier de façon positive pour la simple et bonne raison que, chez nous, il y a un projet fort intéressant concernant la mine souterraine. Vous savez qu'Asbestos a subi de nombreux contrecoups en ce qui concerne les difficultés que connaissait la mine. Ensuite Métallurgie Magnola est venue s'implanter pour produire du magnésium. Il y a eu pour 1 milliard de dollars d'investissements, tout juste sur le territoire d'Asbestos. Ce projet a duré à peu près un an et demi. C'étaient d'excellents emplois qui étaient bénéfiques et offraient d'excellents salaires. On les a perdus dans la région.
Évidemment, de la diversification économique se fait dans la région d'Asbestos. C'est important de le dire. Néanmoins, ce projet de mine souterraine est fort important pour la création d'emplois, entre 400 et 500 emplois. Ce n'est pas rien! Actuellement, la mine d'Asbestos emploie à peu près 350 à 400 personnes. En tout et pour tout, il y a près de 1 000 employés à Asbestos et à Thetford Mines, et il environ 1 500 emplois indirects. On parle d'une masse salariale et des avantages sociaux d'à peu près 35 millions de dollars. Pour une communauté qui a vécu tant de difficultés, c'est effectivement un moment charnière dans l'existence de la ville d'Asbestos.
Je sais qu'un député du NPD a fait un discours aujourd'hui et il a relaté l'histoire. Vous savez, on parle de la grève, de toutes les batailles que les travailleurs ont menées pour leur santé, particulièrement à Asbestos, mais aussi à Thetford Mines. En effet, aujourd'hui, c'est le thème qu'on entend beaucoup de la part des députés du NPD qui ont présenté cette motion. Ils parlent de la santé des gens, non seulement les travailleurs dans les mines, mais également les gens qui composent la population. On y est allé de toutes sortes de légendes — pratiquement — concernant la santé des gens.
Savez-vous qu'Asbestos est au troisième rang des municipalités du Québec les plus âgées? Lors de mes sorties publiques, évidemment, dans mon organisation électorale, ou un peu partout, je côtoie des gens, des personnes que je connais, des amis qui demeurent à Asbestos et qui sont âgés. Certains ont travaillé pendant 35 ou 40 ans dans la mine. Ce n'est pas tout le monde qui va mourir parce qu'ils ont travaillé là.
Ce qui est vrai cependant, c'est qu'au début, dans les années 1950, 1960, c'était effectivement dangereux. Ce n'est pas pour rien que les travailleurs et les syndicats se sont battus pour leur santé et pour leurs droits. Personne ne dit que ce n'est pas dangereux, mais on exploitait les amphiboles. Un géologue non loin d'ici, à l'Université d'Ottawa, a déjà fait la démonstration claire et nette, quand il répondait aux médecins, qu'il y avait différents types d'amiante. On ne peut pas tout mettre dans le même paquet. Il y a différents types d'amiante, au moins une demi-douzaine.
Auparavant, on utilisait les amphiboles pour, par exemple, isoler les maisons. Souvent, on parle de l'Édifice de l'Ouest, ici, et on dit que les députés ne veulent pas vivre dans l'amiante. À cette époque, on s'en servait parce que c'est un excellent coupe-feu. Or évidemment, quand cela se propage dans l'air, c'est effectivement un problème. Si cela se dépose dans les poumons des humains, cela peut être très néfaste et les effets peuvent durer très longtemps. À long terme, on peut développer des cancers.
Aujourd'hui, on n'exploite plus les amphiboles parce que c'est interdit. On utilise le chrysotile, le chrysotile-ciment, dans la plupart des cas. Souvent, on va entendre également qu'aux États-Unis ou en Amérique ou nulle part, on n'a plus le droit d'utiliser l'amiante et le chrysotile, on fait seulement de l'exportation de l'amiante. Aux États-Unis seulement, on utilise le chrysotile dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine automobile, que ce soit pour les freins ou les transmissions automatiques. Aujourd'hui, on va également faire des vêtements avec du chrysotile, des enveloppes de pipelines, des toitures ou de l'ardoise.
Ça se fait encore partout et c'est l'un des produits les plus sécuritaires et durables. Pourquoi l'utilise-t-on beaucoup dans les pays en développement? Parce qu'ils sont en développement, c'est-à-dire qu'ils sont souvent en train de construire des réseaux d'aqueduc. Entre un tuyau en fer qui va rouiller et causer des problèmes de santé aux gens qui vont recevoir l'eau à l'autre bout, et un tuyau en chrysotile-ciment, il y a une grande différence pour ce qui est de la qualité et de la salubrité pour la population de ces pays.
Il faut démystifier la question. Il y a aussi beaucoup de désinformation entourant ce dossier. M. André Lalonde, minéralogiste et doyen de la Faculté des sciences de l'Université d'Ottawa, explique très précisément la différence entre les différents produits dans un article du journal Le Soleil de 2010; ce n'est pas un vieil article que je viens de sortir. M. Lalonde y dit ceci:
Historiquement, il y a eu une mauvaise compréhension de ce qu'est l'amiante par les médecins. Il ne faut pas les blâmer, puisqu'ils ne font pas de cours de minéralogie pendant leurs études [... mais il reste que] tous ces minéraux ont des formules chimiques et des structures cristallines différentes. Et la preuve que ça [le malentendu] se continue aujourd'hui, c'est qu'on parle encore d'amiante, plutôt que de parler d'amphibole ou de chrysotile, etc.
Il faut être géologue pour le comprendre. Je n'en suis pas un, mais ayant en plein coeur de mon comté la municipalité d'Asbestos et le Musée minéralogique d'Asbestos, j'en sais un peu plus sur toutes les formes d'amiante qui existent dans le monde. Je pense qu'il y a aussi un musée de la minéralogie à Thetford Mines, dans la circonscription du ministre de l'Industrie.
Tous les jours, tout le monde, tous les députés qui ont pris la parole aujourd'hui, que ce soit ici ou dehors, vont respirer de l'amiante. C'est une ressource naturelle qu'on retrouve partout dans le sous-sol de la terre. Je suis allé sur une petite île dans ma circonscription, qui n'est pas proche d'Asbestos du tout, et il y avait de l'amiante dans le sous-sol. Les gens que je suis allé visiter, qui ne sont pas très jeunes et qui ont un petit chalet sur cette île, sont en parfaite santé aujourd'hui. On trouve de l'amiante à l'état naturel un peu partout.
Il faut aller visiter une mine, que ce soit à Asbestos chez nous, ou à Thetford Mines chez le ministre de l'Industrie, pour comprendre à quel point les travailleurs ont fait leur devoir. Évidemment, ils ne veulent pas mourir. Des membres de la famille de travailleurs de la mine Jeffrey, chez nous, ont eu des problèmes de santé, à l'époque, en raison de ce qui s'y passait. Aujourd'hui, les normes de sécurité au travail sont excessivement élevées. Je suis allé visiter la mine et je n'aurais aucun problème à y rester plusieurs heures et à respirer l'air qui émane de la mine et de l'endroit où les travailleurs travaillent. D'ailleurs, l'air est vérifié, mais pas quotidiennement. Il y a un laboratoire, un endroit dans la mine où des gens sont payés exclusivement pour surveiller l'air ambiant et s'assurer que le taux est sécuritaire pour les travailleurs.
Il y a plusieurs nouveaux députés au NPD. Je veux donc leur rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, tous les partis de la Chambre étaient en faveur de l'utilisation sécuritaire du chrysotile; tout le monde le comprenait. En 2005, j'ai déposé un rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international à la Chambre. Il y avait unanimité au sein du comité; tous les partis étaient d'accord pour que le Canada continue à promouvoir l'utilisation sécuritaire du chrysotile. Ça ne fait pas des lunes. C'est en 2005, quand j'ai été élu.
On demandait au gouvernement de se donner une politique nationale du chrysotile basée sur l'information concernant ce produit, ainsi que sur sa promotion et son utilisation sécuritaire. Le NPD a voté pour ça. Ensuite, on demandait que le gouvernement du Canada entreprenne une étude comparative sur la dangerosité des fibres de remplacement et du chrysotile. Le NPD a voté pour ça. Finalement, on demandait que le gouvernement du Canada entreprenne une campagne de sensibilisation auprès du public, faisant ainsi la promotion de l'usage sécuritaire du chrysotile sur le plan national et international, et privilégie l'utilisation du chrysotile dans ses propres infrastructures. Le NPD et tous les partis de la Chambre ont voté pour ça.
Je vais donc évidemment voter contre le bannissement de l'amiante.
Monsieur le Président, je voudrais porter deux points à l'attention de mon collègue pour avoir son point de vue à leur sujet.
Premièrement, lors de la période des questions aujourd'hui, on a entendu le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup poser une question indiquant que le gouvernement se souciait, par sa politique d'utilisation sécuritaire, de protéger les grosses compagnies au détriment des travailleurs et des utilisateurs.
Deuxièmement, on a entendu la députée de Newton—Delta-Nord nous expliquer qu'elle vivait, dans les années 1970, dans les environs de Thetford Mines et qu'elle trouvait des fibres d'amiante dans la neige lorsqu'elle faisait des combats de boules de neige. Dieu sait qu'on a beaucoup de neige à Thetford, mais elle trouvait cela épouvantable. Alors, c'est le débat qui est amené ici aujourd'hui, ce que je trouve personnellement épouvantable. J'aimerais avoir le point de vue de mon collègue de Richmond—Arthabaska là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie le ministre.
J'ai parlé de légendes qui circulent sur le chrysotile. D'abord, il faut cesser d'être paternaliste avec les employés. Chez nous, les travailleurs de Mine Jeffrey sont syndiqués avec la CSD. C'est chez nous, à Asbestos, qu'il y a eu une grève qui a marqué l'histoire du Québec, et les travailleurs ne veulent pas se faire dire qu'ils font pitié et qu'ils sont malades. Il faut venir les voir. Il faut venir sur leur lieu de travail pour se rendre compte que, lorsque le gouvernement du Canada tout comme le gouvernement du Québec, protègent cette industrie, les travailleurs ne veulent pas se faire dire qu'ils perdre leur emploi et qu'ils vont se faire payer par le gouvernement, quand ils savent qu'il y a moyen d'utiliser sécuritairement le chrysotile. Par contre, il n'est pas dit qu'il n'y a pas à l'extérieur des endroits où c'est mal utilisé, comme on peut le faire avec d'autres produits.
Maintenant, pour ce qui est des balles de neige, je rappellerai au ministre de l'Industrie qui demeure à Thetford Mines, qu'il a l'air lui-même assez en santé. Il a sûrement lancé des balles de neige quand il était jeune et il n'a pas l'air d'en souffrir aujourd'hui.
Monsieur le Président, plus tôt, le député du Bloc québécois a dit que tout le monde qui a travaillé avec l'amiante ne mourrait pas d'un cancer causé par l'amiante. Il a raison à cet égard, tout comme on peut dire que tous les fumeurs ne mourront pas d'un cancer du poumon. Dans une de mes interventions faites plus tôt, j'ai lu une liste de noms de docteurs du Québec qui sont d'accord avec nous pour bannir l'amiante.
L'honorable député du Bloc québécois peut-il me dire si tous ces docteurs du Québec se trompent? Aucun docteur du Québec n'y connaît quoi que ce soit? Je n'ai pas parlé de docteurs en géographie plus tôt dans la liste que j'ai lue. J'ai parlé de docteurs, de scientifiques. Les docteurs scientifiques du Québec se trompent-ils tous?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je suis au courant de cela. Ce n'est pas pour rien que dans mon allocution tout à l'heure, je faisais la différence entre les amphiboles et les différents genres d'amiante. Ce n'est pas pour rien que je citais André Lalonde, un minéralogiste et un expert en matière de minerai. Ce n'est pas un expert en santé, c'est un expert en roche. Les médecins ne peuvent pas se prétendre des experts en roche. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure.
Il y a différents genres d'amiante. On ne peut pas mettre tout cela dans le même sac et dire que c'est de l'amiante et qu'il n'y a pas de différence, car ce n'est pas vrai. Aujourd'hui, les amphiboles sont interdites. On ne peut plus les utiliser. Le chrysotile est désormais la fibre utilisée.
Le département de la Santé des États-Unis a établi une liste des produits dangereux. Je ne sais pas si le député en a dans sa circonscription, mais je sais qu'on retrouve des mines de nickel dans certaines circonscriptions de collègues à la Chambre des communes, et je sais même qu'on prévoit établir une énorme mine de nickel en Abitibi. Or, selon cette liste du département de la Santé américain, le nickel est beaucoup plus toxique que le chrysotile peut l'être, car il se retrouve au 53e rang, et le chrysotile, au 119e rang.
Je pourrais donner des exemples semblables tels que le plomb, l'uranium, le benzène, etc. Il y a une quantité de produits qu'on exploite, qu'on exporte et qu'on envoie à l'extérieur, et je n'ai pas entendu le NPD parler contre cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de La Pointe-de-l'Île.
Je remercie les députés de Nickel Belt et de Winnipeg-Centre d'avoir présenté la motion.
Je suis particulièrement heureuse de participer au débat puisqu'il s'agit d'une question qui me touche au quotidien. Une bonne amie à moi qui vient de Mission, également appelée Michipicoten, à Wawa, en Ontario, passe actuellement par une période difficile puisque son mari est atteint de mésothéliome qui, comme beaucoup de personnes le savent déjà, est le type de cancer qui frappe les gens qui ont été exposés à l'amiante. C'est une lutte davantage définie par les questions qu'on pose à son sujet que par les réponses. Cela m'a vraiment ouvert les yeux de voir ces bonnes personnes chercher un traitement indiqué. Je ne souhaiterais à personne de passer par là et je ne peux rester indifférente au fait que le Canada exporte la cause profonde de leur misère à l'étranger; voilà ce qui motive ma présente intervention.
Au Canada, nous comprenons les dangers de l'amiante. Depuis des années maintenant, nous cherchons à atténuer les effets les plus néfastes de la substance et à la remplacer dans les édifices publics et les maisons où elle a été utilisée. Le Canada est un pays occidental nanti qui dispose d'une bonne quantité de ressources, de connaissances et, plus important encore, de normes en matière de sécurité publique. Cependant, la substance que nous exportons de façon désinvolte est hautement contrôlée ici en vertu de la Loi sur les produits dangereux. En fait, elle est totalement interdite dans 50 pays, dont la plupart des pays industrialisés, mais on veut quand même nous faire croire que les pays en développement réussiront à utiliser ce produit peu commun dans les règles de l'art et à protéger les travailleurs qui y sont exposés. Pire encore, peut-être qu'on se soucie peu du sort des gens à l'étranger tant qu'on se fait payer.
Voilà qui ressemble très peu à l'image que beaucoup de gens ont du Canada comme pays compatissant. Récemment, le secteur canadien de l'amiante a cherché à réhabiliter la substance auprès du public, dans le but ultime d'obtenir une aide du gouvernement pour exporter encore plus de ce produit dangereux. Le secteur a même été jusqu'à déformer l'opinion sur le chrysotile exprimée par l'Organisation mondiale de la santé, qui a par la suite émis une clarification cinglante. C'est une situation très difficile à comprendre.
Je vois mes amis chercher des traitements et traiter avec la bureaucratie, et je m'imagine les millions de personnes dans le monde qui ne sont pas aussi chanceuses. Je dis chanceuses dans un sens un peu ironique parce que mes amis ont au moins la chance d'avoir des options et la capacité de se déplacer partout au Canada et aux États-Unis pour recevoir des traitements expérimentaux, qui sont réservés évidemment à ceux qui ont les moyens de les payer. Il ne fait aucun doute que l'amiante est utile de bien des façons, mais il en est de même d'autres substances cancérigènes qui sont contrôlées, qu'il faut éviter et à l'égard desquelles il faut même légiférer.
Nous devrions nous rappeler avec quelle rapidité nous avons agi dans le cas du bisphénol A qui se trouve dans les plastiques et qui a été lié à diverses maladies, notamment le cancer. Le Canada a fait figure de chef de file dans ce dossier. Lorsqu'elle a annoncé l'interdiction du bisphénol A, la ministre de la Santé a qualifié la décision du gouvernement de mesure de précaution prudente. On ne peut en dire autant de la politique du gouvernement concernant du chrysotile, n'est-ce pas?
En fait, j'ai entendu aujourd'hui des ministériels souligner la nécessité de protéger l'industrie minière canadienne plutôt que de parler de l'amiante. Or, le débat d'aujourd'hui porte sur l'amiante. C'est un peu comme si les députés, en parlant de l'industrie minière, avaient parlé d'agriculture dans le cadre d'un débat sur la fabrication de l'héroïne. Voilà qui montre la somme de travail qu'il nous reste à accomplir pour faire entendre raison aux ministériels.
Ce matin, j'ai écouté l'intervention articulée de la députée de Sarnia—Lambton qui a expliqué pourquoi il faudrait prendre un règlement concernant les lentilles cornéennes à but esthétique au Canada. La députée a demandé aux parlementaires d'appuyer son projet de loi. Dans le même ordre d'idées, nous demandons aux conservateurs d'appuyer notre motion. La députée a affirmé que, si nous appuyons son projet de loi, le Canada retrouvera les pouvoirs réglementaires appropriés en ce qui concerne l'importation de lentilles cornéennes qui inondent abusivement le marché canadien et qui font des dommages terribles aux yeux de milliers de jeunes Canadiens, malheureusement, à l'insu de la plupart des consommateurs.
Je ne peux m'empêcher d'établir un parallèle entre les deux débats que nous avons aujourd'hui. La seule différence c'est que, dans le cas de l'amiante, le Canada est disposé à faire abstraction de la santé et de la sécurité. Le gouvernement s'est pleinement engagé à promouvoir les exportations d'amiante et il conteste tous les efforts internationaux pour faire inscrire l'amiante sur la liste des substances dangereuses des Nations Unies. Or, il est juste de dire que nous devons avoir le courage de nos convictions pour les exportations autant que pour les importations.
J'ai reçu passablement de correspondance sur la question. Dans un message, on m'a informé qu'un groupe de victimes du Royaume-Uni avait écrit à notre ministre de la Santé en juin 2010 pour lui demander d'interdire l'amiante et d'exercer une meilleure surveillance de l'épidémie de maladies liées à l'amiante au Canada. Le groupe a reçu une réponse, mais celle-ci n'est pas venue de la ministre de la Santé. Elle est plutôt venue du ministre des Affaires étrangères, croyez-le ou non, qui s'est porté à la défense de nos exportations d'amiante. Il a indiqué au groupe que le Canada continuerait de défendre l'utilisation du chrysotile dans des conditions contrôlées en fournissant 250 000 $ par année à l'Institut du chrysotile, qui s'appelait auparavant l'Institut de l'amiante.
Nous savons que depuis 1984 l'industrie de l'amiante a reçu 50 millions de dollars venant des poches des contribuables, de la part des gouvernements du Canada et du Québec. Cette somme a servi à faire la promotion d'un produit tellement dangereux que l'édifice de l'Ouest, l'un des immeubles de la cité parlementaire, a dû être fermé chaque fois que s'est produit un incident où des fibres risquaient de s'être détachées de la structure. L'édifice est maintenant fermé pour cause de rénovation, y compris l'enlèvement complet de l'amiante qui se trouve un peu partout dans la structure. À l'époque où cet édifice a été construit, l'amiante était considéré comme un bon produit. Aujourd'hui, nous savons que ce n'est pas le cas.
Nous devons nous poser une question très lourde de conséquences. Si les députés du Parlement du Canada ne sont pas prêts à travailler dans un environnement où risquent de se trouver des traces d'amiante, comment pouvons-nous demander à des travailleurs en Inde et en Indonésie de s'exposer à cette substance dans un environnement probablement plus dangereux? C'est une question qui mérite d'être posée, et j'invite les députés qui sont encore favorables aux exportations d'amiante à se la poser.
Voilà qui nous ramène au sujet de la motion d'aujourd'hui, qui réclame une interdiction de l'utilisation et de l'exportation de toute forme d'amiante ainsi qu'un plan de transition équitable pour les travailleurs et les populations visées. La transition serait difficile, nous en convenons, mais elle n'aurait rien à voir avec le choc qui se serait produit il y a quelques dizaines d'années. Le nombre de travailleurs n'est tout simplement plus le même dans l'industrie. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres. En 1991, 1 000 travailleurs étaient employés dans les mines d'amiante du Québec. Aujourd'hui, il en reste seulement 350, qui travaillent trois ou quatre mois par année à Thetford Mines, où l'entreprise s'est du reste mise sous la protection de la loi sur les faillites et devrait fermer ses portes ce mois-ci.
Cette motion n'est pas du tout mal conçue, et les néo-démocrates sont tout à fait conscients des répercussions économiques qu'aurait l'interdiction des exportations. Bon nombre de mes collègues ont parlé de cet aspect. Nous ne nous imaginons pas que l'adaptation de la main-d'oeuvre ne nécessiterait pas l'injection de capitaux. Nous devons nous préparer à retenir ou à réaffecter les mineurs aptes à exercer d'autres métiers et à aider les travailleurs qui sont proches de la retraite ainsi que les collectivités qui seraient touchées par une transition, comme celle dont nous débattons actuellement. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte principalement là-dessus, et comme on peut le voir d'après les chiffres que je viens de citer, la plus grande partie du réaménagement de la main-d'oeuvre dans cette industrie a déjà eu lieu.
Je sais de quoi je parle. Je sais par expérience ce qui se passe lorsque la mine ferme et qu'une ville entière est forcée de reconstruire son avenir. C'est ce qu'a vécu Elliot Lake. C'est également ce qu'a vécu ma famille. Au Québec, les villes qui vivent de l'amiante peuvent être encouragées de voir comment Elliot Lake a su se réinventer aux lendemains de la fermeture de toutes les mines qui s'y trouvaient. La ville a dû franchir beaucoup d'obstacles, mais aujourd'hui, elle est devenue une destination pour les retraités. La population a changé. Certains mineurs ont quitté la ville pour aller travailler ailleurs, d'autres sont restés et d'autres retournent y vivre. Au bout du compte, la terre n'a pas arrêté de tourner, et la ville a survécu.
Pour les familles touchées, il y aurait d'autres emplois. Certaines déménageraient afin de continuer à travailler dans les mines, d'autres se trouveraient un autre emploi. Il l faut avoir une vue d'ensemble et reconnaître notre position sur la scène internationale. Nous devons être conscients que nous pouvons agir contre ce produit qui tue sans distinction. Grâce à une simple modification de sa politique, le Canada pourrait réduire le rôle qu'il joue dans la mort de plusieurs millions de personnes dans le monde. Nous avons les richesses qu'il faut pour assurer une transition sans heurt pour les travailleurs et les collectivités touchés par un si profond changement.
Les députés ont entendu dire toute la journée que l'amiante est responsable de la mort d'environ 100 000 personnes par année dans le monde.
[Français]
L'Organisation mondiale de la santé indique qu'entre 5 et 10 millions de personnes vont mourir de maladies liées à l'amiante. C'est une honte, et c'est en grande partie la honte du Canada. Le Canada doit reconnaître son rôle dans cette tragédie et accepter certaines responsabilités. Nous pourrions certainement faire pire que d'adopter purement et simplement cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout au long de la journée, je me suis demandé pourquoi on accorde beaucoup plus d'importance à la vie de certains êtres humains plutôt qu'à d'autres. Nous nous sommes réunis dans cette enceinte pour mettre l'accent sur la menace qui pèse sur les coptes d'Égypte et sur la persécution dont ils sont victimes. Nous sommes allés à la guerre en vertu d'une doctrine appelée « la responsabilité de protéger. » Nous déplorons avec raison le meurtre récent de 29 coptes. Nous déplorons aussi avec raison de voir que des peuples sont menacés par des dictateurs.
Allons-nous vendre ce poison partout dans le monde parce que les 100 000 victimes annuelles de l'amiante nous sont inconnues? Est-ce la raison pour laquelle, au Canada, nous ne tentons pas de mettre un terme à ce commerce?
Je saurais gré à la députée de me dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, en fin de compte, je pense que le gouvernement actuel ne met pas de visage sur les victimes, ce qui est extrêmement triste.
Mon amie m'écrit souvent pour me tenir au courant du cas de son mari. Ils nous regardent en ce moment. Le combat de Julius, c'est aussi notre combat. Sa femme et lui veulent s'assurer que personne n'ait à passer par la même épreuve qu'eux. Ils tentent d'obtenir des traitements, mais on leur ferme la porte au nez. Ils veulent également s'assurer que le gouvernement arrête d'exposer des travailleurs à cette substance meurtrière. Martina ne ménage aucun effort pour faire en sorte que Julius obtienne les meilleurs soins possibles. La tâche n'est pas facile, et elle sait fort bien comment la maladie se développera, à moins d'un miracle.
En terminant, j'aimerais dire quelques mots alors que les députés s'interrogent sur la position à adopter à l'égard de cette motion. J'espère sincèrement que les députés ministériels sont à l'écoute, car ils n'entendront pas de plaidoyer plus convaincant que celui-ci, du moins c'est ce que je pense.
Monsieur le Président, l'avis du Parlement sur cette question a évolué. Au cours des six dernières années, nous sommes passés d'un vote, en 2006, où 10 députés se sont prononcés contre l'institut du chrysotile, au point où, je crois, la grande majorité des députés reconnaissent que nous ne sommes pas sur la bonne voie à cet égard. Le secteur de l'amiante n'est pas énorme.
Ma collègue pourrait-elle nous expliquer ce qui fait que nous sommes là où nous en sommes et nous dire pourquoi le gouvernement devrait admettre les faits et réagir de façon appropriée au lieu d'agir comme il l'a fait récemment sur la scène internationale en faisant bande à part dans ce dossier?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Très peu de gens avaient appuyé le mouvement contre l'amiante, mais maintenant le nombre des partisans a augmenté de plusieurs milliers, étant donné que 60 p. 100 de tous les décès liés au travail au Canada sont attribuables à une exposition à l'amiante. Au Québec, ce taux se chiffre à — croyez-le ou non — 84 p. 100, ce qui est ahurissant. Voilà pourquoi nous devons agir.
J'aimerais ajouter quelques autres renseignements que j'ai reçus dans le message de mon amie. Voici ce qu'elle dit: « Le Canada est responsable de la plupart des décès. Quand quelqu'un meurt de cancer, toute sa famille vit une expérience traumatisante. Aujourd'hui, nous pouvons dire, au nom des partisans du NPD et du bien connu et bien aimé Jack Layton, que le cancer causé par l'amiante est provoqué, voire imposé aux gens par le gouvernement canadien. Carol, mon coeur se serre à l'idée de savoir que mon mari pourrait ne pas vivre jusqu'à l'âge de 57 ans et, encore moins, profiter de sa retraite. »
Il a travaillé pour le gouvernement fédéral. Ce que vivent ces gens est tout simplement atroce. C'est vraiment triste que cet homme n'ait pu se faire traiter à un stade précoce de sa maladie.
Elle ajoute ceci: « Me voilà à bout d'options. Il ne me reste plus qu'à regarder mon mari mourir. Ce n'était pourtant pas nécessaire. Cela peut et doit être évité. »
[Français]
Avant de donner la parole à l'honorable députée de La Pointe-de-l'Île, je dois l'informer que je devrai l'interrompre lorsque ce sera la fin des affaires émanant du gouvernement. Je vais le lui dire, quand il restera une minute.
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler de la motion du NPD. Pour clarifier certaines choses, cette motion comprend à la fois un plan pour interdire l'exportation de l'amiante et un autre pour réorienter et aider les travailleurs de cette industrie à se sortir de la crise actuelle. En 1991, à Thetford Mines, il y avait environ 1 500 travailleurs dans cette industrie. Aujourd'hui, il n'y en a plus que 350 qui travaillent de trois à quatre mois par année. En ce moment, même l'industrie de l'amiante est en crise parce que de plus en plus de pays interdisent l'amiante, ils n'en veulent plus. Une cinquantaine de pays ont déjà interdit l'amiante et le Canada continue encore à l'autoriser. C'est le seul pays, la seule puissance occidentale, la seule démocratie occidentale qui s'oppose farouchement chaque fois qu'on veut déclarer l'amiante comme un produit dangereux.
En 1998, on a interdit l'utilisation de l'amiante au Canada dans tout, dans les bâtiments, mais on continue encore de l'exporter dans des pays ayant une réglementation plus souple sur le plan de la santé et de la sécurité au travail ou des normes de construction. Si l'honorable collègue me dit que c'est faux, peut-il alors m'expliquer pourquoi le gouvernement dépense des millions de dollars pour enlever l'amiante des bâtiments, si ce n'est pas interdit et si ce n'est pas dangereux?
Le gouvernement nous répète depuis ce matin, ad nauseam, que son budget est génial, qu'il donne plein d'argent pour créer des emplois, mais je ne l'ai jamais entendu parler de l'industrie de l'amiante. On peut en parler ici. Le gouvernement a subventionné 160 délégations commerciales dans 60 pays différents pour promouvoir l'amiante. Il a dépensé de l'argent pour promouvoir l'amiante. Pourquoi ne pas utiliser cet argent pour créer un fonds de subventions pour les travailleurs plus âgés de l'industrie et diversifier notre économie pour qu'elle ne soit pas basée sur des produits qui vont tuer 100 000 personnes par année?
Le Canada ne manque pas de ressources naturelles. On ne dépend pas juste de l'amiante pour faire rouler notre économie. Je ne laisserai pas le gouvernement dire aux Canadiens que le NPD est opposé à toute l'industrie minière. C'est faux. Je vais rappeler ce que ma collègue de Newton—Delta-Nord a répété: ce n'est pas parce qu'on s'oppose à un produit dangereux pour les Canadiens et pour tout le monde sur la planète qu'on est nécessairement contre des produits qui ne sont pas dangereux.
Je ne vais pas me lancer dans des termes techniques, mais il existe des matériaux de substitution. Le gouvernement pourrait prendre l'argent qu'il dépense pour payer des lobbyistes et mener des missions commerciales, ainsi que les 250 000 $ qu'il a accordés annuellement au cours des trois dernières années à l'Institut du chrysotile, et l'investir dans des énergies de substitution. On sait bien qu'il y en a, et mon collègue devrait le savoir.
À Thetford Mines, trois cent cinquante employés travaillent de trois à quatre mois par année. Ce serait très facile de prendre les millions de dollars qui ont été dépensés pour créer un fonds de subventions et permettre à ces gens de se sortir de la crise et de prendre leur retraite dignement, et ainsi diversifier notre économie. On sait très bien que pour les conservateurs, il est très important de diversifier notre économie. Voilà justement une solution pour le gouvernement: investir dans des énergies et dans des matériaux de substitution, et investir dans un fonds de subventions pour les travailleurs de l'amiante.
Or aujourd'hui, je n'ai entendu aucun député conservateur nous donner une solution. Le gouvernement nous a seulement dit à quel point son budget de relance économique était génial et qu'il avait créé 600 000 emplois, mais personne n'a parlé de l'amiante.
Les députés du NPD se sont levés plusieurs fois pour rappeler à l'ordre les députés du gouvernement et leur dire qu'il n'y avait aucune pertinence dans leurs discours ni aucun contenu lié à la motion d'aujourd'hui, dont est saisie cette Chambre.
On ne demande pas au gouvernement de simplement bannir l'amiante, mais d'investir et de subventionner des gens. On ne demande pas que ça, mais aussi de prendre l'argent qu'il donne aux grandes compagnies et aux lobbys, celui qu'il prend pour aller dans des pays. Le gouvernement dépense des millions de dollars chaque année. Qu'il prenne cet argent et qu'il le donne aux Canadiens plutôt que de le donner aux grandes entreprises. Qu'il prenne cet argent et qu'il le donne aux Canadiens qui en ont besoin.
Je termine. Même Santé Canada a réfuté l'affirmation des conservateurs selon laquelle l'amiante pouvait être utilisé de manière sécuritaire. C'est faux! C'est faux! Même l'opposition officielle au Québec demande au gouvernement du Québec une commission parlementaire sur les effets de l'amiante sur la santé, parce qu'ils sont inquiets.
À l'ordre. Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d’ajournement ]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 20 septembre, j'ai posé deux questions à la Chambre. L'une portait sur le fait que le gouvernement conservateur dépense 90 000 $ par jour pour les services d'un consultant chargé de planifier des compressions aux activités de Service Canada. Par la suite, j'ai posé une question sur l'élimination de services dans les centres de traitement des demandes d'assurance-emploi et sur l'impact que cela aurait sur les Canadiens. Cette question a été posée à maintes reprises à la Chambre et nous n'avons toujours pas obtenu une réponse satisfaisante. Je la soulève donc de nouveau.
Il y a un bon nombre de questions qui ont été soulevées. Par exemple, il ne semble pas y avoir d'analyse, ou, plus précisément, d'analyse fouillée, rendue publique sur l'impact qu'auront ces compressions sur les services offerts au public et aux collectivités touchées.
En outre, nous parlons de Service Canada. Il n'est pas seulement question du traitement des demandes d'assurance-emploi, mais aussi des prestations pour les congés de maternité, les congés de maladie et les congés pour raisons familiales.
À quelques reprises, la ministre a parlé de la nécessité d’automatiser le système. Ce qu’elle a négligé de dire à la Chambre, c'est qu’on peut depuis cinq ans présenter une demande par voie automatisée, mais que moins de 50 p. 100 des demandes sont vraiment faites ainsi. Le reste des demandes doit être traité, au moins en partie, par un employé. La moindre anomalie dans une demande d’assurance-emploi exige qu’un membre du personnel y voie. Ainsi, bien souvent, la personne qui a présenté une demande ne reçoit pas son chèque dans les 28 jours. C'est, entre autres, le délai que Service Canada a fixé dans le cadre de son engagement à accélérer le service.
Par ailleurs, il existe des statistiques troublantes sur le genre de service que reçoivent les gens désirant savoir à quel délai ils peuvent s’attendre concernant leur demande. En septembre, le taux d’appels où la personne appelant avait raccroché a augmenté. Dans deux centres d'assurance-emploi, Vancouver et Winnipeg, c'est près d’une personne sur trois qui a raccroché au cours de la dernière semaine de septembre. Cela signifie que les gens qui appellent ne parviennent pas à savoir s’ils recevront ou non un chèque pour payer leurs factures.
Plus de la moitié des gens qui appellent au service d’assurance-emploi se font dire que leur appel ne peut être transféré en raison du gros volume d’appels. Durant la dernière semaine de septembre, la moitié de tous les bénéficiaires du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse qui ont appelé Service Canada ont entendu le signal indiquant que la ligne était occupée. Ils ne parvenaient même pas à joindre le système de réponse vocale interactive. Considérant le type de service auquel se butent les Canadiens, on est en droit de se demander si la ministre a vraiment expliqué aux Canadiens quel serait l’impact des compressions.
Pourquoi le système automatisé rejette-t-il 50 p. 100 des demandes soumises? Où est l’analyse de rentabilisation de Service Canada et de RHDCC sur la fermeture des bureaux et la mise à pied de personnel? Pourquoi le gouvernement déplace-t-il ses bureaux de secteurs où les locaux sont bon marché vers les centres urbains, où les loyers sont considérablement plus chers? Grâce à la technologie, il n’est plus nécessaire de réunir les travailleurs dans les centres urbains. Ce sont là autant de points sur lesquels les Canadiens désirent ardemment entendre les réponses de la secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, une fois de plus, j'ai le plaisir de répondre à la question de la députée de Nanaimo—Cowichan concernant ses inquiétudes par rapport aux services offerts aux chômeurs canadiens.
Je parlerai d'abord d'un problème dont il est beaucoup question dans les médias ces derniers temps: le fait que Service Canada ne renouvelle pas les contrats de quelque 330 employés temporaires.
Service Canada doit fournir des services de façon efficace et efficiente. Pour ce faire, il doit veiller à ce que ses effectifs répondent à ses besoins opérationnels. La nature même de ses activités fait en sorte que ses besoins varient selon les saisons et les années; c'est pourquoi Service Canada a besoin de la souplesse que lui offre l'emploi de travailleurs temporaires.
Pendant le ralentissement économique, Service Canada a embauché ces 330 employés pour une période déterminée afin de pouvoir composer avec l'augmentation du nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi. Ils ont été embauchés pour une période déterminée. C'était indiqué dans leur contrat. On ne leur a pas garanti, de façon expresse ou tacite, que leur contrat serait renouvelé à la fin de leur période de travail.
Les députés savent que le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses et ses effectifs. Il s'efforce d'éliminer le déficit et d'équilibrer le budget tout en améliorant continuellement les services offerts aux Canadiens.
Nous savons que les Canadiens veulent un gouvernement efficace qui utilise de façon optimale l'argent durement gagné des contribuables. Notre travail consiste à nous assurer que l'argent des contribuables est dépensé sagement; les Canadiens ne s'attendent à rien de moins de la part de leur gouvernement. Voilà pourquoi nous allons de l'avant avec la prochaine étape de l'initiative de modernisation de l'assurance-emploi, qui a commencé en 2005.
Service Canada continuera de moderniser la prestation de l'assurance-emploi en automatisant le traitement des demandes, en réorganisant les centres de traitement et en gérant sa charge de travail de façon plus efficace. Le traitement des demandes d'assurance-emploi est déjà plus précis grâce à l'automatisation, et celle-ci nous a permis d'économiser des sommes importantes. En fait, grâce à l'automatisation, les coûts de traitement des demandes d'assurance-emploi ont baissé de presque 30 p. 100 depuis 2003.
De plus, la stratégie de gestion de l'effectif a été mise en oeuvre pour nous aider à gérer les changements de personnel prévus, ce qui comprend l'attrition, les réaffectations et la formation. Tous les changements seront apportés en respectant les conventions collectives.
Le traitement des demandes n'a plus besoin d'être fait sur papier. Grâce à la nouvelle technologie et au système de répartition de la charge de travail, la demande d'un prestataire d'assurance-emploi peut être traitée par le prochain agent disponible, n'importe où au Canada. Cela nous permet de gagner du temps et d'économiser l'argent des contribuables canadiens.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire et moi nous entendons sur un point: les chômeurs souhaitent que leur demande de prestations soit traitée de façon efficace et efficiente.
Nous sommes d'avis que les réductions d'effectifs prévues par Service Canada pour ces services font en sorte que l'organisme n'est pas en mesure de traiter ces demandes de prestations de façon efficace et efficiente. Nous avons vu que le gouvernement, lorsqu'il ne parvient pas à atteindre ses objectifs concernant les délais de service, change les objectifs. Auparavant, lorsque les gens téléphonaient pour obtenir des renseignements sur leur demande, Service Canada devait fournir l'information dans un délai de 48 heures. Maintenant, le délai ciblé a été modifié pour être fixé à cinq jours.
Les chômeurs canadiens ont besoin de leur chèque d'assurance-emploi pour payer leurs factures. Il y a des conséquences pour les collectivités et les petites entreprises. La secrétaire parlementaire peut-elle expliquer les répercussions qu'auront les réductions de service proposées sur les collectivités? Quelles seront les conséquences pour les chômeurs canadiens qui ont besoin de cet argent pour payer leurs factures?
Monsieur le Président, les méthodes de traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi sont dépassées. En 2007-2008, on a commencé à regrouper des sites de traitement des demandes dans le but d’accroître la productivité. Au cours des trois prochaines années, les services de traitement des demandes seront regroupés dans 22 centres régionaux. Le passage à un effectif réduit se fera par attrition, réaffectation et formation. Les employés touchés seront pressentis pour d’autres postes.
La modernisation à Service Canada donnera aux Canadiens de toutes les régions un meilleur accès à l’assurance-emploi et à une foule d’autres services du gouvernement du Canada. Nous en bénéficierons tous.
Monsieur le Président, nous sommes ici ce soir pour parler des diplômés universitaires qui sont sans emploi ou sous-employés. Un rapport publié en septembre montre que les diplômés des universités canadiennes sont écartés du marché du travail à un rythme alarmant.
Le rapport montre qu'une proportion énorme de diplômés, soit un sur cinq, occupe un emploi au bas de l'échelle salariale. C'est donc dire que 20 p. 100 de nos diplômés universitaires ont un revenu annuel inférieur au revenu médian, qui est de 37 000 $. Ce n'est pas un revenu très élevé. Trop de nouveaux diplômés vivent sous le seuil de la pauvreté.
Parmi tous les pays de l'OCDE, c'est le Canada qui a le plus fort pourcentage de diplômés universitaires pauvres. Certes, la majorité des diplômés universitaires canadiens gagnent plus, tout au long de leur vie, que les non-diplômés. Mais le rapport révèle que le diplôme de beaucoup de gens ne vaut pas le temps et l'argent qu'ils y ont investis. Cette situation est inacceptable. On parle ici des gens les plus prometteurs et les plus intelligents de notre pays. Au lieu de servir à renforcer notre économie, leurs diplômes et leurs compétences sont gaspillés.
J'ai posé une question à ce sujet le 27 septembre. Malheureusement, à ce moment-là, le ministre ne nous a pas expliqué ce que fait le gouvernement pour créer plus d'emplois et ouvrir plus de voies aux Canadiens les plus instruits. Il a plutôt choisi de parler des crédits d'impôt.
En quoi les crédits d'impôt aident-ils les diplômés à décrocher des emplois? À quoi leur sert un crédit d'impôt s'ils n'ont pas d'emploi? Quel message envoie-t-on aux diplômés universitaires quand, après avoir étudié pendant des années et investi des milliers de dollars afin d'obtenir leur diplôme, ils doivent accepter un emploi bien en dessous de leur niveau de scolarité?
Nous savons que nos diplômés universitaires obtiennent des emplois au bas de l'échelle salariale. Quel message envoie-t-on aux jeunes, quand les seuls emplois qui s'offrent à eux sont des emplois à temps partiel ou par postes? Quel espoir leur donnons-nous pour l'avenir?
C'est une question que j'entends souvent quand je fais du porte à porte dans ma circonscription. Je représente l'une des circonscriptions les plus pauvres du Grand Toronto. Malgré tout, beaucoup des familles qui y vivent consacrent toutes leurs économies aux études de leurs enfants, ou s'endettent lourdement pour payer leurs études. Or, leurs enfants diplômés se retrouvent souvent sans emploi ou gravement sous-payés.
Ces diplômés n'ont pas d'emplois bien rémunérés, mais ils ont des dettes. En moyenne, les Canadiens terminent leurs études avec une dette de plus de 25 000 $, et les frais de scolarité continuent malheureusement d'augmenter quatre fois plus rapidement que le taux d'inflation.
Non seulement il devient de plus en plus coûteux d'obtenir un diplôme, mais les diplômés ne peuvent même plus espérer décrocher un emploi bien rémunéré qui les aiderait à rembourser leurs prêts d’études. La hausse du coût des études postsecondaires et les piètres perspectives d'emploi pourraient dissuader les Canadiens de poursuivre des études postsecondaires. Beaucoup de Canadiens pourraient décider qu'il ne vaut pas la peine d'accumuler une si grosse dette pour poursuivre des études postsecondaires.
Si le gouvernement est aussi sérieux qu'il le prétend quant à la protection de l'avenir économique du Canada, il devrait s'engager envers l'éducation. S'il se préoccupait vraiment de la reprise économique du pays, il créerait de véritables emplois et de véritables possibilités pour les meilleurs éléments du pays.
Beaucoup de jeunes et de diplômés de ma circonscription et de l'ensemble du pays ne peuvent pas trouver d'emploi. Que disons-nous à ces gens qui sont déjà marginalisés en raison de leur âge, de leur groupe ethnique, de leur statut au Canada et du revenu de leur famille? Que leur disons-nous? Est-ce que nous leur disons qu'il ne vaut pas la peine de prévoir quelque chose pour eux? Pourquoi ne pas faire comprendre à nos diplômés et à nos jeunes à quel point ils sont importants et précieux? Pourquoi ne pas leur offrir des possibilités comme des emplois et un accès à des études postsecondaires?
Pourquoi ne pas leur donner de l'espoir? C'est en cela que nous croyons de ce côté-ci de la Chambre. Les diplômés universitaires canadiens ont besoin d'emplois. Ils ont besoin de véritables emplois qui les aideront à joindre les deux bouts, à subvenir aux besoins de leur famille, et à assurer une meilleure vie pour leurs enfants et pour eux. C'est pour cela que nous nous battons de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons demandé au gouvernement un véritable plan de reprise économique. Nous lui avons demandé de prendre des mesures concrètes pour régler le problème de chômage et de sous-emploi.
Je répéterai ma question ce soir. Quand le gouvernement cessera-t-il de ne rien faire et présentera-t-il un véritable plan d'emploi, qui offre des possibilités réelles aux diplômés canadiens?
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir discuter de l'économie du Canada et souligner ce que le gouvernement conservateur a fait pour aider à créer des emplois et soutenir les étudiants canadiens.
Tout d'abord, le gouvernement conservateur met carrément l'accent sur ce qui importe aux yeux des Canadiens, soit la création d'emplois et la croissance économique.
Comme Statistique Canada l'a annoncé aujourd'hui, l'économie du Canada a connu une croissance encore en août. C'est une bonne nouvelle, tout comme le fait qu'environ 650 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009. C'est un signe encourageant qui montre que le gouvernement est dans la bonne voie et fait ce qu'il faut pour l'économie et les familles canadiennes qui travaillent dur.
En fait, du côté de la création d'emplois, le Canada a un bilan enviable comparativement aux autres pays du G7. Le Canada a connu la plus forte croissance de l'emploi des pays du G7 depuis le milieu de 2009. Il s'est créé, net, quelque 650 000 emplois depuis juillet 2009. De ce nombre, plus de 90 p. 100 sont des emplois à temps plein et près de 80 p. 100 sont dans le secteur privé.
J'attire l'attention de la députée néo-démocrate sur Perspectives de l'emploi de l'OCDE de septembre 2011, car elle pourra y trouver une évaluation indépendante du marché de l'emploi au Canada. On lit ceci dans le document:
[...] le marché du travail se redresse plus rapidement au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE [...] Le chômage de longue durée du Canada est parmi les plus bas de l'OCDE, ce qui suggère que les perspectives d'emploi sont restées relativement positives [...]
Toutefois, nous savons que la reprise économique mondiale demeure fragile, plus particulièrement aux États-Unis et en Europe, et fait tout aussi important, beaucoup trop de Canadiens, surtout des jeunes, sont toujours à la recherche d'un emploi.
C'est pour cette raison que nous axons nos efforts sur la mise en oeuvre de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, dont l'un des principaux objectifs consiste à aider les étudiants et les jeunes du Canada à réussir dans l'économie mondiale en leur offrant la meilleure éducation qui soit.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comprend plusieurs mesures judicieuses et ciblées qui visent à aider les étudiants et les jeunes à poursuivre leurs études et à leur offrir le soutien dont ils ont besoin. Ainsi, nous dispensons du remboursement de leurs prêts d'études les médecins et les infirmières qui travaillent dans les régions rurales et éloignées; nous offrons un allègement d'impôt pour les examens d'accréditation en rendant admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité tous les frais d'examen des gens de métier et des professionnels; nous doublons le montant du revenu en cours d'étude qui sera exonéré, lequel passera de 50 $ à 100 $ par semaine: cette mesure profitera à plus de 100 000 étudiants, puisqu'elle leur permettra de travailler davantage sans que leurs prêts en souffrent; nous diminuons aussi le taux d'intérêt en cours d'études sur les prêts consentis aux Canadiens qui étudient à temps partiel; nous augmentons le plafond de revenu familial des étudiants à temps partiel aux fins de l'admissibilité aux prêts et bourses d'études canadiens pour le porter au même niveau que pour les étudiants à temps plein; et enfin, nous accordons 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'encourager les jeunes entrepreneurs.
La prochaine phase du Plan d'action économique donne d'excellents résultats. J'invite le NPD à appuyer la prochaine phrase du Plan d'action économique du Canada et ces initiatives importantes destinées aux étudiants.
Monsieur le Président, le gouvernement a beau se targuer des mesures législatives qu'il a adoptées, des crédits d'impôts qu'il a mis en oeuvre et de la hausse du montant maximal des prêts consentis aux étudiants, il n'en reste pas moins que, au bout du compte, il n'a pas vraiment aidé nos diplômés. Un crédit d'impôt aide-t-il quelqu'un à trouver un emploi? Non.
Nos meilleurs et plus brillants occupent des emplois qui ne correspondent pas du tout à leur niveau d'instruction. Croyez-moi, ce n'est pas à défaut de chercher. C'est parce que ces emplois n'existent tout simplement pas. La multiplication d'emplois précaires à temps partiel ne permettra pas à nos diplômés universitaires de trouver l'emploi qu'ils cherchent.
Quelle partie de la question le gouvernement a-t-il du mal à saisir? Je ne vois pas ce qu'il ne comprend pas. Nous avons besoin de vrais emplois pour nos diplômés et tous les Canadiens. Nous avons besoin de bons emplois. Nous avons besoin d'emplois permanents à temps plein, pas d'une multiplication d'emplois précaires.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas les mesures qui s'imposent pour aider les diplômés canadiens et pourquoi ne met-il pas en oeuvre un vrai plan d'emploi assorti de perspectives concrètes pour les diplômés canadiens?
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comprend de nombreuses mesures positives pour les jeunes Canadiens. Malheureusement, le NPD et la députée d'en face ont voté contre ces mesures.
Je suggère aux députés néo-démocrates de revoir leur évaluation du plan avec des groupes importants, puis de décider s'ils s'y opposent toujours. Ils devraient consulter des organisations comme l'Association nationale des collèges de carrières, qui a dit ce qui suit à propos du plan:
Les étudiants espéraient que les nouvelles du gouvernement seraient bonnes, et ils n'ont pas été déçus. Grâce à la proposition du gouvernement, les jeunes seront plus nombreux à pouvoir accéder à une éducation post-secondaire.
Pendant que le gouvernement conservateur se concentre sur l'emploi, la croissance économique et l'aide pour les jeunes, le NPD s'oppose à notre plan et se concentre plutôt sur l'augmentation de l'impôt des familles et des employeurs, ce qui est décevant.
Monsieur le Président, j'ai posé une question le 5 octobre au président du Conseil du Trésor. Il n'a répondu à aucune question au sujet des dépenses lors du sommet du G8.
Cinquante millions de dollars provenant du Fonds pour l'infrastructure frontalière ont été dépensés dans la circonscription du ministre, pour des choses qui n'ont rien à voir avec ce fonds. L'argent a servi à financer des projets ne répondant pas aux critères du fonds, donc il n'aurait pas dû être dépensé dans la circonscription du ministre. Je m'interroge sur les priorités du gouvernement lorsque je constate qu'il a puisé ainsi 50 millions de dollars dans le Fonds pour l'infrastructure frontalière tout retranchant 56 millions de dollars au budget du ministère des Pêches et des Océans.
Le Bureau du vérificateur général a indiqué qu'on avait enfreint les règles dans l'utilisation de cette somme de 50 millions de dollars. Lorsque le ministre des Affaires étrangères défend le président du Conseil du Trésor, il répond toujours que le gouvernement écoute ce que lui dit le vérificateur général. Le ministre des Affaires étrangères peut se montrer bien intentionné dans ses déclarations, mais il reste que, dans les faits, 50 millions de dollars ont été dépensés pour certains projets alors que cet argent était réservé pour autre chose.
Je n'arrive pas à croire que le gouvernement retranche 56 millions de dollars du budget du ministère des Pêches et des Océans. Il fait tout de travers. Il dépense l'argent destiné au Fonds sur l'infrastructure frontalière sur des projets qui n'auraient jamais dû être approuvés dans le cadre de ce fonds, mais sabre 56 millions de dollars dans le budget du ministère des Pêches et des Océans, mettant ainsi la hache dans les services et la sécurité. C'est pourtant un ministère tellement important, car il gère une ressource renouvelable. Par exemple, l'abolition des sous-centres à St. John's et à Québec aura une incidence sur la sécurité de toutes les personnes qui partent en mer, et pas seulement celle des pêcheurs.
Le gouvernement fait également des coupes dans le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, l'entité même qui tient compte des données scientifiques, de l'avis des pêcheurs — des personnes expérimentées —, ainsi que de l'industrie. Le gouvernement retire au ministère des Pêches et des Océans quelque chose d'absolument essentiel pour l'avenir de notre pays. C'est extrêmement important pour l'avenir des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi pour celui de la population de tout le pays. Nous parlons ici d'une ressource renouvelable.
Comme le gouvernement avait dépensé cet argent sans avoir obtenu l'approbation et qu'on a laissé entendre que la GRC enquêtait sur la légalité de cette dépense, j'ai adressé ma question au ministre. Je lui ai demandé si la GRC avait communiqué avec lui ou l'un de ses anciens employés. Comme je n'ai pas obtenu de réponse, je pose maintenant la question à la secrétaire parlementaire: la GRC a-t-elle contacté le ministre ou ses anciens employés au sujet de la légalité de la façon dont l'argent du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été dépensé?
Monsieur le Président, c'est comme le film Le jour de la marmotte: je suis de retour. J'espère que je m'améliore. Je remercie la députée de sa question.
J'ai le plaisir de répondre aujourd'hui à la question posée par la députée de Random—Burin—St. George's. Le Fonds d'infrastructure du G8 était un investissement dans les infrastructures publiques qui a apporté des avantages à la région et à ses collectivités tout en soutenant le sommet du G8. Il a servi à améliorer les installations touristiques et récréatives, les trottoirs, les parcs et l'éclairage tout en rendant les routes plus sécuritaires pour les résidents de la région. Ceux qui habitent dans la région ou qui la visitent pourront profiter de ces avantages pendant longtemps.
En plus d'améliorer les infrastructures de la région, ces projets ont aussi permis au Canada d'accueillir avec succès le sommet du G8, qui s'est déroulé à Huntsville. La région de Muskoka était l'hôte du sommet de 2010 et devait être prête à présenter le Canada à des médias et des invités étrangers, notamment des chefs d'État, des hauts dignitaires ainsi que d'innombrables représentants des pays les plus développés.
Tout en soutenant le rôle d'hôte du Canada, le fonds visait à laisser un héritage aux localités et aux habitants de la région, comme c'est généralement le cas lorsque le Canada accueille des événements internationaux de si grande envergure. Vancouver, Kananaskis, Québec, Moncton et Halifax ont été l'hôte d'événements analogues. Il était important pour le Canada d'accueillir un événement international aussi important dans la région de Muskoka-Parry Sound. Le Fonds d'infrastructure du G8 a aidé la région à se préparer en vue de recevoir les délégations internationales et à montrer la beauté du Canada au monde entier.
Le Bureau du vérificateur général a indiqué qu'Infrastructure Canada n'avait ménagé aucun effort afin que chacun des projets liés au G8 satisfasse aux conditions du programme. Tous les projets faisaient partie des priorités locales des municipalités et de la province. Ils ont apporté des retombées durables pour les localités et ont contribué à la réussite du sommet du G8. Chaque dollar a été dépensé pour couvrir les coûts admissibles des projets approuvés. Le Bureau du vérificateur général a examiné ce programme et fait un certain nombre d'observations et de recommandations importantes en vue d'apporter des améliorations. Nous avons dit clairement que nous avons accepté le rapport et ses constatations.
La tenue du sommet du G8 a propulsé le Canada sur la scène internationale, et le Fonds d'infrastructure du G8 a contribué à la réussite du sommet.
Monsieur le Président, il semble que le secrétaire parlementaire soit aussi peu disposé à répondre à ma question que le ministre des Affaires étrangères.
Le fait est qu'on a contrevenu aux règles. Voilà ce qui me gène dans la façon dont l'argent du Fonds pour l'infrastructure frontalière a été dépensé. On n'était pas censé le dépenser à Muskoka, et encore moins sans l'autorisation du Parlement, mais c'est exactement ce qui s'est passé.
Ce qui me gène dans tout ça, c'est que le gouvernement se permet de parler de tout l'argent qui a été dépensé et de reconnaître que la vérificatrice a affirmé que certaines règles n'ont pas été respectées alors qu'il néglige des régions du pays en omettant de prendre les mesures qui s'imposent pour le bien du pays. Par exemple, nous savons que la réduction de 56 millions de dollars du budget du ministère des Pêches et des Océans aura un effet dévastateur sur les gens qui vivent de la pêche. Il est totalement incompréhensible que le gouvernement, d'une part, élimine le financement du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques et, de l'autre, consacre de l'argent à des choses comme un faux phare et de faux lacs. C'est insensé. Pourquoi le gouvernement ne reconnaît-il pas combien il est important d'investir de l'argent là où il faut au lieu de faire des choses qui, selon la vérificatrice générale, sont contraires aux règles?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné précédemment, le Fonds d'infrastructure du G8 a aidé la région à accueillir le sommet du G8 de 2010 et à améliorer ses infrastructures locales. En effet, dans le cadre du sommet, on a rénové l'infrastructure de tourisme, on a construit un nouveau centre pour l'environnement à l'Université de Waterloo, on a amélioré le réseau routier et l'infrastructure communautaire dans les localités de la région. Ces projets ont permis d'assurer la réussite du sommet et les habitants et les visiteurs continuent d'en bénéficier.
La vérificatrice générale a constaté que les 32 projets respectaient les conditions du programme. Elle a également constaté que les fonctionnaires avaient conservé des dossiers des projets et établi des cadres stratégiques pour la prestation de programmes avec la diligence voulue. Chaque dollar a été dépensé au titre de dépenses admissibles pour des projets admissibles.
Le sommet du G8, à l'instar d'autres réunions internationales tenues chez nous, a offert au Canada une occasion importante de se présenter au monde. Tous les projets ont été achevés à temps pour le sommet, ce qui a maximisé la possibilité que le Canada avait de se faire connaître à l'occasion de ce sommet.
[Français]
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