Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 45 Le lundi 14 novembre 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 10 novembre 2011 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée, « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 novembre 2011 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2142 — 10 novembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux sur la santé des communautés des Premières nations et métisses environnantes de Fort McKay, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Fort Resolution, Fort Fitzgerald, Fort Smith, Fort Simpson et Fort Good Hope : a) quelles analyses Santé Canada a-t-il menées sur ce qu’auraient été au cours de la dernière décennie, en l’absence de toute exploitation des sables bitumineux, les taux prévus de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; b) quelles études Santé Canada a-t-il menées sur les taux observés au cours de la dernière décennie de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; c) quelles études Santé Canada a-t-il menées afin de savoir si l’exploitation des sables bitumineux a exposé au cours de la dernière décennie, par le sol, l’eau, l’air ou la faune, les humains à des substances toxiques comme (i) le plomb, (ii) le mercure, (iii) les composantes volatiles du pétrole, (iv) les hydrocarbures aromatiques polycycliques, (v) les composés de type dioxine, (vi) l’arsenic; d) quelles analyses Santé Canada a-t-il menées sur la cause profonde, telle le dépistage amélioré, la chance, le style de vie ou l'exposition aux contaminants environnementaux, de l’écart entre les taux prévus et observés au cours de la dernière décennie de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; e) Santé Canada envisage-t-il de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, le gouvernement de l’Alberta et les communautés des Premières nations et métisses environnantes pour mener une étude exhaustive des répercussions sanitaires de l’exploitation des sables bitumineux; f) Santé Canada envisage-t-il de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, le gouvernement de l’Alberta et les communautés des Premières nations et métisses environnantes pour déterminer et mettre en oeuvre des mesures de réduction des répercussions sanitaires cernées par une telle étude; g) quelle est la position de Santé Canada quant à la responsabilité qui lui incombe aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement relativement aux répercussions sanitaires de l’exploitation des sables bitumineux; h) quelle est la position du gouvernement sur le point de savoir s’il faudrait ajouter les acides naphténiques, un sous-produit toxique de la production des sables bitumineux qui se retrouve dans les résidus, à l’Inventaire national des rejets de polluants aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement? |
| Q-2152 — 10 novembre 2011 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la visite officielle, en 2011, du très honorable David Cameron, premier ministre de la Grande-Bretagne, quels ambassadeurs et hauts-commissaires du continent africain ont été invités pour assister à la séance conjointe du Sénat et de la Chambre des communes du Canada pour entendre le discours du Premier ministre ci-haut mentionné? |
| Q-2162 — 10 novembre 2011 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne les demandes de réfugiés provenant de la République démocratique du Congo, quel est le nombre de demandes pour l’année (i) 2006, (ii) 2007, (iii) 2008, (iv) 2009, (v) 2010? |
| Q-2172 — 10 novembre 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne les compressions budgétaires au ministère des Pêches et des Océans (MPO) : a) quels sont les directions et les programmes visés et quel a été le processus utilisé pour déterminer si des compressions devaient être ou non effectuées dans une direction ou dans un programme donné; b) des scientifiques de MPO ont-ils été consultés sur les compressions envisagées et, si oui, lesquels; c) quels scientifiques ont été consultés en dehors de MPO; d) pour chaque direction et programme visé en a), quel est le nombre de postes de scientifique à temps plein, à temps partiel et à contrat; e) pour chaque direction et programme visé en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat se sont vus remettre une lettre de « réaménagement des effectifs »; f) pour chaque direction et programme visé en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat vont-ils devoir quitter leur « poste » actuel; g) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique où ce dernier s’est vu remettre une lettre de « réaménagement des effectifs » et, pour chacun des programmes visés, des mesures ont-elles été prises, et, si oui, lesquelles, pour s’assurer que le programme puisse se poursuivre; h) quel sera le processus utilisé pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié; i) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour limiter les répercussions de ces compressions sur les scientifiques dont le degré élevé de spécialisation dans un domaine donné risque de rendre impossible de leur trouver un poste de substitution? |
| Q-2182 — 10 novembre 2011 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui a trait à l’escadre de sous-marins du Canada, composée du NCSM Victoria, du NCSM Windsor, du NCSM Chicoutimi et du NCSM Corner Brook : a) quel est le coût total ventilé par sous-marin, puis par catégorie, comme l’entretien, les réparations, l’affectation en personnel et toutes les autres catégories pertinentes, pour (i) le plus récent exercice, (ii) depuis leur acquisition; b) quel est le coût estimatif, ventilé par sous-marin, que le gouvernement prévoit engager d’ici à ce que l’escadre soit à nouveau opérationnelle; c) quelles sont les dates prévues par le gouvernement pour la remise en service de chacun des sous-marins; d) quelles entreprises ont été embauchées pour effectuer le travail sur les sous-marins afin que l’escadre puisse reprendre ses activités? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-278 — 21 septembre 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie. |
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