Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 14 novembre 2011 (No 45) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-13 | Projet de loi C-13 |
| An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures | Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — November 10, 2011 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That Bill C-13 be amended by deleting Clause 162. | Motion no 1 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 162. |
| Motion No. 2 — November 10, 2011 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That Bill C-13 be amended by deleting Clause 181. | Motion no 2 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 181. |
| Motion No. 3 — November 10, 2011 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That Bill C-13 be amended by deleting Clause 182. | Motion no 3 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 182. |