Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le lundi 14 novembre 2011 (N^o 45)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-13	Projet de loi C-13
An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures	Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 10, 2011 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That Bill C-13 be amended by deleting Clause 162.	Motion n^o 1 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 162.


Motion No. 2 — November 10, 2011 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That Bill C-13 be amended by deleting Clause 181.	Motion n^o 2 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 181.


Motion No. 3 — November 10, 2011 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That Bill C-13 be amended by deleting Clause 182.	Motion n^o 3 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 182.