Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 15 novembre 2011 (N^o 46)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-13

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion n^o 1 — 10 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 162.

Motion n^o 2 — 10 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 181.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 14 Novembre 2011

Motion n^o 3 — 14 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-13, à l'article 181, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 22, page 206, de ce qui suit :

« avril 2012 et les onze trimestres suivants; »

b) par substitution, à la ligne 24, page 206, de ce qui suit :

« avril 2016 et les onze trimestres suivants; »

c) par substitution, à la ligne 26, page 206, de ce qui suit :

« avril 2020 et les onze trimestres suivants. »

Motion n^o 4 — 10 novembre 2011 — — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 182.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 14 Novembre 2011