Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 16 novembre 2011 (No 47) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-13 |
| Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motion no 1. |
| Groupe no 2 -- motions nos 2 à 4. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 novembre 2011. |
Reprise du débat |
| Motion no 1 — 15 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stewart (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 162. |
Avis de motions |
| Groupe no 2 |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 3 -- Mise aux voix seulement si la motion no 2 est rejetée. |
| Motion no 4 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 2 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 181. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 Novembre 2011 |
| Motion no 3 — 14 novembre 2011 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-13, à l'article 181, soit modifié : |
| a) par substitution, à la ligne 22, page 206, de ce qui suit : |
| « avril 2012 et les onze trimestres suivants; » |
| b) par substitution, à la ligne 24, page 206, de ce qui suit : |
| « avril 2016 et les onze trimestres suivants; » |
| c) par substitution, à la ligne 26, page 206, de ce qui suit : |
| « avril 2020 et les onze trimestres suivants. » |
| Motion no 4 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 182. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 Novembre 2011 |