Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 48 Le jeudi 17 novembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 novembre 2011 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2252 — 16 novembre 2011 — Mme Perreault (Montcalm) — En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées : a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien de demandes ont été rejetées par appel de proposition, depuis le début du programme; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale par appel de proposition depuis le début du programme; c) combien l’administration du programme a-t-il coûté jusqu’à maintenant pour chaque année depuis le début du programme; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de moyens projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; i) quelle est la raison la plus souvent citée comme motif de refus d'une demande; j) quelles sont les raisons utilisées pour expliquer le refus et quelle est la fréquence de chaque raison; k) le programme sera-t-il renouvelé l’année prochaine; l) quand est-ce que le prochain appel de proposition aura-t-il lieu? |
| Q-2262 — 16 novembre 2011 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne les fonds que l’Agence canadienne de développement international consacre à la fourniture de vaccins et d’immunisations par le truchement de l’aide publique au développement : a) à combien s’élève chacun des engagements actuels et futurs en matière de vaccins et d’immunisations des directions, projets et programmes de l’ACDI, y compris le programme de partenariats bilatéraux, multilatéraux et géographiques; b) parmi les programmes ou projets actuels et futurs de vaccins et d’immunisations, quels sont ceux qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’initiative de Muskoka, ventilés suivant le pays récipiendaire et la filière de financement de l’ACDI; c) quand les programmes de vaccins et d’immunisations du Canada ont-ils fait ou feront-ils l’objet de l’évaluation et du suivi promis par le premier ministre Harper pendant le sommet du G8 de Muskoka en 2010 et cela se fera-t-il sous les auspices de la Commission onusienne de l’information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-290 — 16 novembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler de concert avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie nationale sur les infestations de punaises de lit qui : a) identifie les groupes susceptibles d’être touchés par des infestations de punaises de lit; b) propose des pratiques exemplaires pour prévenir et éliminer les infestations de punaises de lit; c) vient en aide aux personnes ayant des problèmes de santé et des problèmes socio-économiques à cause d’infestations de punaises de lit. |
Affaires émanant des députés |
| C-309 — 3 octobre 2011 — M. Richards (Wild Rose) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité). |
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