Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 5 Le mercredi 8 juin 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
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| 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ». |
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| 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ». |
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| 7 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur ». |
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| 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-219 — 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) encourager les gouvernements du G8 à soutenir les programmes de soins de santé primaires dans les pays en développement qui accordent un degré de priorité aux femmes et aux enfants; b) promouvoir le respect des engagements du G8 à améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable et à augmenter le financement des interventions en matière de nutrition, notamment pour les enfants; c) veiller à ce que le Programme canadien d’aide au développement finance une vaste gamme de services de santé de la reproduction, y compris des services de planification familiale; d) à long terme, mettre en place des plans concrets permettant au Canada d’atteindre et idéalement de surpasser le niveau d’aide moyen des pays donateurs. |
| M-220 — 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le Supplément de revenu garanti et le programme de la Sécurité de la vieillesse pour veiller à ce que : a) l'inscription se fasse automatiquement; b) l'admissibilité soit rétroactive jusqu'à 36 mois; c) les paiements soient augmentés de manière que le revenu annuel des Canadiens âgés de plus de 65 ans qui soit supérieur au seuil de faible revenu après impôts de Statistique Canada. |
Affaires émanant des députés |