Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 5 Le mercredi 8 juin 2011 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-204, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet du commerce international (no 411-0007);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0008);
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— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du commerce international (no 411-0009);
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des îles Fidji (no 411-0010);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0011).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1) |
Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que celui-ci ne prenne des mesures supplémentaires pour corriger son piètre bilan en matière de gestion financière, lutter de façon adéquate contre la crise de l’emploi qui sévit dans notre économie, remédier à la pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé, répondre à la nécessité d’offrir aux Canadiens une retraite confortable et un système sécuritaire pour leur épargne-retraite, sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et réparer son échec à remplacer ses mesures mal conçues et généralisées de réduction de l’impôt des sociétés par une approche axée sur la création d’emplois »;
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Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « emplois », de ce qui suit :
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« et rejette la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle ne propose rien pour améliorer la dégradation des conditions de vie des peuples autochtones et le manque de débouchés auquel ils sont confrontés, pour encourager une prospérité durable et à long terme, ainsi que des opportunités équitables pour tous les Canadiens, qu’elle exclut délibérément les Canadiens à faible revenu du droit de bénéficier des nouvelles mesures fiscales en omettant de faire de ces mesures des crédits d’impôt remboursables, qu’elle fait fi du rôle du gouvernement fédéral dans le développement et le maintien de logements abordables, qu’elle prouve que le gouvernement entend continuer à afficher un manque de leadership en matière de santé, particulièrement en ignorant qu'il doit entamer des négociations avec les provinces sur la suite de l’accord de 2004 sur le renouvellement des soins de santé et en omettant d’informer les Canadiens sur les programmes et les services qu'il entend couper dans le but d’atteindre ses projections de réduction de la dette ».
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Le débat se poursuit. |
| Voies et moyens |
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Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. (Voies et moyens no 4) — Document parlementaire no 8570-411-4. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens no 1) |
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Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park); |
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Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants). |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1 -- Vote no 1) | |
| POUR : 133, CONTRE : 159 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Crowder Hughes Nicholls Total: -- 133 |
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NAYS — CONTRE Adams Daniel Lake Rickford Total: -- 159 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Peter Milliken, qui s'est rendue au Koweït et en Suède du 13 au 19 mars 2011, conformément à l'article 32(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8565-411-75-01.
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— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2011-418 et C.P. 2011-429. — Document parlementaire no 8540-411-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2011-428. — Document parlementaire no 8540-411-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2011-433. — Document parlementaire no 8540-411-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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— C.P. 2011-422. — Document parlementaire no 8540-411-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2011-592 et C.P. 2011-593. — Document parlementaire no 8540-411-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2011-419, C.P. 2011-431, C.P. 2011-432 et C.P. 2011-563. — Document parlementaire no 8540-411-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2011-425 et C.P. 2011-426. — Document parlementaire no 8540-411-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
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— C.P. 2011-430. — Document parlementaire no 8540-411-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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— C.P. 2011-604. — Document parlementaire no 8540-411-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
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| Ajournement |
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À 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |