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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 5

Le mercredi 8 juin 2011

14 heures

Ordre des travaux

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
6 juin 2011 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (intensité sonore des messages publicitaires à la télévision) ».
No 2
6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires) ».
No 3
6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ».
No 4
6 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques) ».
No 5
6 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (caution des personnes accusées d’infractions avec violence) ».
No 6
6 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore ».
No 7
6 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas ».
No 8
6 juin 2011 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ».
No 9
6 juin 2011 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) ».
No 10
6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel) ».
No 11
6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique) ».
No 12
6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ».
No 13
6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’harmonisation des jours fériés ».
No 14
6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès) ».
No 15
6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».
No 16
6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche) ».
No 17
6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations) ».
No 18
6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide ».
No 19
6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) ».
No 20
6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 21
6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger) ».
No 22
6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre) ».
No 23
6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam ».
No 24
6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (délai de réponse) ».
No 25
6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi (indemnité de départ) ».
No 26
6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».
No 27
6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ».
No 28
6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique ».
No 29
6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence ».
No 30
6 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique) ».
No 31
6 juin 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario ».
No 32
6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ».
No 33
6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Avis de motions portant production de documents

Ordres émanant du gouvernement
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