Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 53 Le jeudi 24 novembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 novembre 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la nomination d'un ministre d'État (Éducation) ». |
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| 23 novembre 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence ». |
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| 23 novembre 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2422 — 23 novembre 2011 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2008-2009, par année, jusqu’à l'exercice en cours, dans la circonscription de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, en précisant chaque ministère ou organisme, initiative et montant? |
| Q-2432 — 23 novembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé « L’Iran d’Ahmadinejad: Une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international » (document parlementaire no 8510-403-162), déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2010 (40e législature, 3e session) : a) le gouvernement compte-t-il adopter les 24 recommandations du rapport; b) en particulier, quelle suite le gouvernement compte-t-il donner aux recommandations du rapport concernant (i) le terrorisme dont il est question à la recommandation 13, (ii) les Gardiens de la Révolution dont il est question à la recommandation 17, (iii) l’incitation au génocide dont il est question aux recommandations 20 et 21, (iv) les violations des droits de la personne dont il est question aux recommandations 1, 2, 3, 4, 6 et 10? |
| Q-2442 — 23 novembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois : a) quel est le coût total estimatif de toutes les dispositions du projet de loi; b) quels sont les délais de mise en œuvre complète de tous les changements qu’il est proposé d’apporter au système de justice pénale, y compris entre autres aux institutions pénitentiaires, policières et judiciaires; c) comment le financement total sera-t-il réparti annuellement pour respecter les délais indiqués en réponse à la sous-question b) concernant les changements au système de justice pénal et à ses institutions associées; d) quelle est la répartition prévue du coût total estimatif du projet de loi C-10 entre ses neuf éléments constitutifs; e) parmi les programmes fédéraux et provinciaux relatifs au système de justice pénale, lesquels seront abolis ou perdront leur financement du fait de l’adoption du projet de loi C-10; f) de combien sera amputé le budget de chacun des programmes visés en e); g) comment le coût total estimatif du projet de loi C-10 et de chacun de ses neuf éléments constitutifs sera-t-il réparti entre le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux; h) quelles méthodologies ont servi à établir les prévisions et les estimations indiquées en réponse aux sous-questions a) à g) inclusivement; i) quels documents le gouvernement compte-t-il rendre publics à l’appui de ses prévisions et de ses estimations; j) la documentation et la méthodologie ayant servi à établir ces estimations seront-elles rendues publiques et, si non, seront-elles communiquées au directeur parlementaire du budget? |
| Q-2452 — 23 novembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le cas de Sergei Magnitsky : a) le gouvernement est-il en train de dresser la liste des individus dont il a lieu de croire qu’ils (i) sont responsables de la détention, du mauvais traitement ou de la mort de Sergei Magnitsky, (ii) ont comploté pour frustrer la Fédération russe d’impôts sur les bénéfices des sociétés par des transactions et des procès frauduleux contre la société d’investissement étranger Hermitage et détourner des biens possédés ou contrôlés par elle, (iii) ont participé aux efforts pour camoufler la responsabilité légale des individus impliqués dans la détention, le mauvais traitement ou la mort de Sergei Magnitsky ou l’existence du complot mentionné en (ii); b) si le gouvernement est en train de dresser la liste mentionnée en a), celle-ci comprend-elle les 60 hauts fonctionnaires russes figurant sur la liste de la Commission sur la sécurité et la coopération en Europe intitulée « Individuals involved in the tax fraud against Hermitage and the torture and death of Sergei Magnitsky »; c) le gouvernement compte-t-il déclarer inadmissibles à des visas les ressortissants étrangers dont le nom figure sur la liste mentionnée en a) et les membres de leur proche famille; d) le gouvernement compte-t-il révoquer la résidence permanente ou temporaire des ressortissants étrangers dont le nom figure sur la liste mentionnée en a)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 23 novembre 2011 — M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin) — Que la Chambre étudie attentivement le coût du programme de régimes de retraite privés à cotisations déterminés et les risques posés par les marchés boursiers volatiles par rapport à ces derniers; que la Chambre reconnaît qu’une majorité de Canadiennes et de Canadiens croit que leur sécurité de retraite pourrait être assurée de manière plus sécuritaire grâce à une amélioration des prestations déterminées du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec; que la Chambre demande au gouvernement d’organiser un sommet sur les pensions de retraite réunissant les premiers ministres afin de conclure une entente avec les provinces et les territoires sur la manière d’accomplir cet objectif sans plus tarder. |
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| 23 novembre 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Que, de l’avis de la Chambre, examiner à fond un projet de loi et en débattre au nom des Canadiens est une responsabilité fondamentale des députés, et restreindre le débat limite la capacité des députés de s’acquitter de cette responsabilité et constitue un affront à la démocratie canadienne; par conséquent, |
| Que le Président mène une étude et fasse des recommandations en vue de modifier le Règlement relativement à la clôture et à l’allocation de temps de telle sorte que : (i) un ministre serait tenu de motiver la demande de clôture d’un débat; (ii) le Président serait tenu de refuser une telle demande visant à empêcher les députés de s'acquitter de leur responsabilité d’examiner en profondeur les mesures législatives, sauf si les motifs fournis par le gouvernement ont préséance sur ladite responsabilité; (iii) des critères d’évaluation des motifs avancés par le gouvernement seraient établis, sur lesquels s’appuierait le Président pour autoriser la décision du gouvernement de limiter le débat; |
| Que le Président fasse rapport à la Chambre au plus tard le 6 février 2012; |
| Qu’une motion d’adoption du rapport en question puisse être présentée durant l’étude des affaires courantes, et que ce n’est que lorsqu’aucun député ne se lèvera pour prendre la parole que le Président interrompra les délibérations et mettra aux voix sur-le-champ, sans autre débat ou amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion; |
| Si aucune motion d’adoption à l’étape du rapport n’a été présentée et mise aux voix le 20e jour suivant la présentation du rapport, les articles 57 et 78 du Règlement seront réputés supprimés. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-294 — 23 novembre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) amorcer immédiatement des discussions avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’agriculture, de l’éducation et de la santé afin d’élaborer un programme exhaustif pancanadien d’alimentation dans les écoles; b) financer intégralement les repas des élèves autochtones vivant dans les réserves. |
| M-295 — 23 novembre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) agir immédiatement pour freiner le déclin marqué de la santé de nos océans et appuyer les collectivités qui dépendent de ces océans pour leur survie à long terme; b) travailler avec des partenaires pour créer 12 nouvelles zones de protection marines d’ici la fin de 2012; c) prendre toutes les mesures possibles pour satisfaire aux engagements internationaux que le Canada a pris pour créer un réseau de zones de protection marines d’ici 2012; d) protéger 10 p. 100 de notre patrimoine océanique d’ici 2020. |
Affaires émanant des députés |
| M-274 — 3 octobre 2011 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients puissent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans les cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); b) les ministères, les organismes et les programmes collaborent étroitement avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, avec les associations de professionnels de la santé, comme le Collège royal des médecins et chirurgiens, et avec les groupes de patients, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, afin de mettre en commun des renseignements à jour, fondés sur la recherche, relatifs à la nature de l’IVCC et à ses liens avec la SP; c) les deux conseils consultatifs gouvernementaux sur la SP veillent à ce que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte lors des réunions futures. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
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